ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 28 mai 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Chers collègues, nous reprenons. Je vous rappelle que nous sommes maintenant en séance publique et que nous discutons des travaux du Comité.
J'ai une liste d'intervenants. Jusqu'à présent, j'ai M. Barrett, M. Bains, Mme Khalid et M. Villemure.
Y a‑t‑il d'autres noms à ajouter à la liste?
D'accord. Pouvez-vous attendre? Je vous reviens dans un instant.
[Français]
Selon la liste des intervenants, vous êtes le quatrième, monsieur Villemure.
[Traduction]
Monsieur Bains, je pense que vous devrez attendre d'avoir la parole. Je vais simplement le confirmer auprès de la greffière. Je n'ai jamais eu à traiter d'une question de privilège en comité auparavant. Je vous prie de patienter quelques instants, s'il vous plaît.
Monsieur Bains, en ce qui concerne la question de privilège, comme je n'en ai pas encore discuté en comité, je dois prendre note des motifs de votre plainte et de toutes explications accessoires. Je ne peux pas déterminer si c'est une question de privilège. C'est au Président de la Chambre de le faire.
Un député: Je pourrais peut-être ajouter quelque chose.
Le président: M. Bains a la parole.
Je peux ajouter quelque chose.
J'aimerais soulever une question de privilège. Elle concerne les déclarations qui ont été faites la semaine dernière au Comité. Je veux répondre à certaines accusations qui ont été portées contre moi. Les accusations ont été faites en comité.
Un député: Monsieur le président, [inaudible ] la parole.
Un instant, monsieur Barrett, s'il vous plaît.
S'agit‑il d'une question de privilège ou d'un rappel au Règlement?
D'accord. Je vous demande encore un peu de patience.
Un député: Pouvez-vous suspendre la séance pendant que vous...
Le président: Oui. Je vais suspendre la séance.
Monsieur le président, si je peux ajouter quelque chose avant que vous suspendiez la séance...
Le président: Non. Je n'ai jamais eu à traiter une telle question auparavant.
Mme Iqra Khalid: Je veux simplement aider la greffière. C'est tout.
Eh bien, je suis certain que la greffière n'a pas besoin d'aide.
Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes. Je dois me renseigner sur la façon de procéder. Il m'incombe, en tant que président, de veiller au bon déroulement des choses, car c'est une première pour moi.
Je vais suspendre la séance.
Je remercie le Comité de sa patience. Comme je n'ai jamais eu à traiter ce cas de figure auparavant, je veux être sûr de respecter la procédure.
Monsieur Bains, avant la pause, vous avez levé la main pour soulever une question de privilège. Je vais vous permettre de dire en quoi consiste selon vous cette question de privilège.
Si vous voulez prendre la parole, allez‑y, je vous en prie.
Merci.
Comme je l'ai dit plus tôt, je soulève une question de privilège concernant des déclarations qui ont été faites la semaine dernière en comité. Je veux répondre à certaines des accusations prononcées devant le Comité. J'aimerais que le Comité décide si la question doit être soumise au Président de la Chambre.
À la page 57 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on décrit le privilège parlementaire comme suit:
[les] droits et immunités jugés nécessaires pour permettre à la Chambre des communes, en tant qu’institution, et à ses députés, en tant que représentants de l’électorat, d’exercer leurs fonctions.
À la page 88, on peut lire ceci:
Les députés, individuellement, ont la responsabilité d’éviter de se servir abusivement de leurs droits et immunités, en particulier de leur liberté de parole.
À la page 112, les propos prononcés en 1987 par le Président Fraser sont cités:
Tout acte susceptible d’empêcher un député ou une députée de s’acquitter de ses devoirs et d’exercer ses fonctions porte atteinte à ses privilèges. Il est évident qu'en ternissant injustement la réputation d'un député, on risque de l'empêcher de faire son travail.
De plus, monsieur le président, on peut lire à la page 619:
Les remarques qui mettent en doute l'intégrité, l'honnêteté ou la réputation d'un député sont contraires au Règlement. Un député sera prié de retirer toute remarque injurieuse, allégation ou accusation d’irrégularité dirigée contre un autre député.
Au cours de notre dernière réunion, M. Brock a fait de fausses déclarations et des allégations de collusion à mon égard dans le but de m'intimider et d'entraver mon travail de député. De toute évidence, il y a eu de l'intimidation et une atteinte à ma réputation.
En 2021, des membres de la communauté m'ont approché et m'ont encouragé à me présenter aux élections. Je suis très honoré de représenter les gens de Steveston—Richmond‑Est. Je me suis présenté aux élections pour parler de mes valeurs et de ma vision pour le Canada. J'ai été élu par la communauté où j'ai vécu toute ma vie, parce qu'elle me connaît et qu'elle me fait confiance. Les électeurs savent que je peux les représenter ici, au Parlement du Canada. Je me suis présenté pour aider à bâtir une meilleure ville de Richmond, une meilleure Colombie-Britannique et un meilleur Canada pour les générations actuelles et futures, grâce à des choses comme les relations commerciales, l'écologisation de l'économie et l'amélioration de l'efficacité gouvernementale.
C'est l'une des principales raisons pour lesquelles j'ai choisi de siéger au puissant Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Il me semble que nous n'étions que deux à nous porter volontaires. D'autres députés siègent au Comité avec moi. Je voulais améliorer la gestion de l'argent du contribuable. À l'époque, je voulais faire un examen des dépenses et voir comment l'argent du contribuable est utilisé par les ministères, mais aussi ici sur la Colline du Parlement, afin de trouver des économies en éliminant les échappatoires, sans nuire aux services offerts dans le cadre des programmes.
Je m'exprime en toute sincérité, monsieur le président. C'était l'esprit de la motion que j'ai essayé de présenter à la dernière réunion du Comité. Le vendredi 17 mai, j'ai présenté une motion pour étudier l'utilisation indue de l'argent des contribuables par des dizaines de membres du caucus conservateur, y compris les députés d'en face.
Or, la semaine dernière, M. Brock a fait obstruction à sa propre motion et a abusé de son privilège parlementaire pour lancer une série d'allégations contre moi, dans le but de m'intimider, de m'entraver et de salir ma réputation plutôt que d'accepter la moindre mesure de responsabilité pour ses actions personnelles, qui sont contraires à l'éthique, et pour éviter de voter sur une question qui le placerait, lui et d'autres, dans une situation de conflit d'intérêts évidente.
Je suis au courant des allégations de M. Chiu depuis trois ans, et le député d'en face a eu de nombreuses occasions de présenter sa motion. Ce n'est que lorsque j'ai tenté de faire la lumière, en ma qualité de député, sur une échappatoire en matière de dépenses et sur une utilisation potentiellement contraire à l'éthique de l'argent des contribuables, qu'il a porté ces accusations.
Monsieur le président, je pense que vous pouvez aussi témoigner de mon assiduité au sein du Comité. J'essaie de travailler avec tout le monde. J'évite la partisanerie autant que possible. Je travaille avec honnêteté et j'essaie d'aller au fond des choses dans toutes les questions que nous soulevons au sein de notre comité important.
Le moment choisi par mon collègue pour présenter sa motion confirme qu'il a agi de mauvaise foi, motivé uniquement par la partisanerie et des intentions malveillantes.
Les accusations de M. Brock... Les attaques ne visaient pas seulement moi, mais aussi la juge Hogue et ses conclusions. Il a répété le mensonge selon lequel « ils », c'est‑à‑dire les membres du PCC « ont, en effet, obtenu les résultats qu'ils souhaitaient en maintenant le gouvernement libéral au pouvoir », ce qui est aux antipodes des conclusions de la juge Hogue.
Le rapport indique clairement que le système électoral du Canada « demeure solide ». Les données probantes montrent que l'ingérence étrangère n'a pas eu d'incidence sur l'intégrité du système électoral du Canada en 2019 et en 2021. La juge Hogue a également déclaré qu'aucune « preuve qu['elle a] entendue jusqu’à maintenant » n'indique que des agents auraient fait preuve de « mauvaise foi » et pourtant, c'est ce dont M. Brock m'a accusé.
Ces conclusions concordent avec ce que M. Chiu a dit au Comité l'an dernier. Il ne m'a pas accusé. Il a seulement prétendu que j'avais bénéficié d'une quelconque ingérence, et maintenant il change lui-même son discours. Il a donné de nombreuses entrevues à la radio après sa défaite, surtout sur CKNW, en affirmant qu'il était au courant du travail que j'avais fait dans la collectivité et qu'il savait que j'étais un homme honnête.
Ironie du sort, mon ancien adversaire s'est livré ici en comité à la même conduite dont lui et M. Brock m'accusent: soit ne rien faire pour nier la mésinformation et la désinformation du PCC, et même la diffuser délibérément. Plus précisément, M. Chiu prétend maintenant, dans son témoignage, que j'ai qualifié son projet de loi et son chef de racistes et que je répandais de la désinformation du PCC. C'est une tentative de nuire à ma réputation et, très franchement, de m'intimider.
C'est un mensonge. Je n'ai jamais parlé de M. Chiu pendant les élections. Je n'ai pas eu à le faire. J'ai parlé de moi-même. J'ai grandi à Richmond. Je suis un gars de la région, un gars de la localité. Je ne travaille pas contre les gens; je fraie ma propre voie. Je n'ai parlé que de moi-même et de ce que je pouvais faire.
En ce qui concerne le registre, j'ai dit que je ne pouvais pas appuyer quelque chose qui est considéré comme discriminatoire; c'était à une époque marquée par une vague de haine anti-asiatique. Vous vous souvenez tous de la période post-COVID où il y a eu une montée de la haine anti-asiatique. Dans la ville de Richmond en particulier, il y a eu un cas où un café chaud a été versé sur une Chinoise âgée. Le cas est bien connu: il a fait l'objet d'un grand battage médiatique au Canada. L'affaire a été portée devant les tribunaux, et il a été prouvé qu'il s'agissait d'un crime haineux. C'était à la même époque. Ayant vécu... En même temps, de nombreux membres de la communauté sont venus me voir et m'ont dit que personne ne les appuyait, y compris M. Chiu. Je n'ai jamais mentionné son nom, mais ils m'ont dit que M. Chiu et d'autres dirigeants de la communauté ne les soutenaient pas et ne les aidaient pas.
Ayant parcouru le rapport, et en supposant que la juge Hogue a examiné en détail l'élection de 2021 dans la circonscription de Steveston—Richmond‑Est, je ne suis au courant d'aucune conclusion de la juge Hogue qui corresponde à celles formulées dans les déclarations sensationnalistes et foncièrement fausses faites par M. Brock au Comité la semaine dernière.
M. Chiu a continué à faire des déclarations pendant trois ans, et a comparu de nombreuses fois devant les comités d'enquête, où il a admis à contrecœur ne pas avoir recueilli ou conservé de prétendues preuves liées aux élections. Il a également reconnu n’avoir obtenu aucune réponse du SCRS ou de la GRC. Les enquêtes menées sur plus de 10 mois par M. Johnston et la juge Hogue n'ont révélé aucune preuve sérieuse.
C'est pourquoi les déclarations dans le rapport faisant référence à Steveston—Richmond‑Est sont qualifiées de « possibilités ». Même si je ne suis pas avocat, je peux être certain que si le député d'en face, qui, nous le savons, est un expert de la plaidoirie, puisqu'il nous l'a dit à maintes reprises, entrait dans le bureau du juge pour lui dire qu'il devait condamner quelqu'un en se fondant sur des « pourrait », « peut-être » et « possiblement », je pense qu'il sait que le résultat serait qu'il serait remercié très rapidement.
Des allégations graves exigent des preuves concrètes, et ni M. Chiu ni M. Brock n'ont été en mesure de fournir ne serait‑ce que des preuves contestables à l'appui de leurs allégations très graves.
Cette affaire n'est pas sans précédent, comme en témoigne une décision rendue par le Président Milliken en novembre 2010. En réponse à un rappel au Règlement soulevé par le député de Scarborough—Rouge River au sujet d'une attaque négative menée par le député de Brant contre le député de Ajax—Pickering, le Président a jugé que la procédure parlementaire et les décisions antérieures du Président avaient été violées.
Le Président Milliken a conclu que:
Après avoir examiné soigneusement la déclaration du député de Brant, la présidence conclut, pour tous ces motifs, qu’il s’agissait d’une attaque personnelle contre le député d'Ajax—Pickering ainsi que d’un usage inapproprié du pouvoir conféré par l’article 31 du Règlement. Par conséquent, je demande au député de Brant de retirer ses paroles.
Il est clair, monsieur le président, que les attaques personnelles contre des députés sont contraires au Règlement et ne devraient pas être permises. Cependant, si M. Brock cherche des preuves d'intimidation et de mépris à l'égard de la communauté chinoise, il n'a pas à chercher plus loin que le gouvernement précédent. Ce n'est pas la première fois que je le dis. Le premier ministre conservateur Stephen Harper a approuvé l'entrée d'agents de police du PCC sur le territoire canadien et leur a permis de surveiller leur communauté ici, au moyen de l'intimidation, et de rapatrier les Canadiens d'origine chinoise dans leur pays d'origine, ce qui a semé la peur au cœur de la communauté. Cela s'est produit. Les conservateurs ont fait cela pour s'attirer les faveurs de la dictature de Pékin de l'époque, à laquelle ils prétendent maintenant s'opposer.
Je crois que le registre a du mérite. Je vais faire quelques commentaires à ce sujet.
M. Stanton, ancien directeur exécutif du SCRS, nous a dit que son organisme a lui aussi une marge de manœuvre limitée, car il ne peut pas cibler les mandataires. J'ai communiqué de façon proactive avec le SCRS après les élections pour demander de l'aide et pour en savoir un peu plus sur les questions qui ont été soulevées. Le SCRS at également dit que le registre n'a pas de mordant et ne règle pas le problème des mandataires.
M. Stanton a plutôt recommandé que le Parlement se concentre davantage sur la Loi sur la protection de l'information, qui serait le meilleur moyen de lutter contre l'ingérence étrangère, et cela a été une de mes priorités depuis que je suis député. J'ai également collaboré avec M. Dhaliwal à la rédaction de la motion M‑112 visant à lutter contre l'intimidation étrangère dirigée contre les diasporas, qui a récemment été adoptée à l'unanimité à la Chambre des communes.
Au lieu de simplement imposer un outil réactionnaire pour lutter contre l'ingérence étrangère et de s'attendre à ce que ce soit suffisant pour régler le problème, nous avons également déposé le projet de loi C‑70, dont je vais vous toucher un mot, pour moderniser les lois canadiennes en matière de sécurité. Il contient des dispositions permettant de poursuivre plus directement les acteurs étrangers qui cherchent à nuire aux Canadiens.
Nous luttons contre de la mésinformation et de la désinformation. L'accent devrait être mis sur la sécurité de l'information. Mon ancien adversaire a également prétendu que je diffusais de la désinformation et que j'induisais les électeurs en erreur en disant que le Parti conservateur lèverait l'interdiction des fusils d'assaut s'il était élu, mais ce n'était pas de la désinformation; cela faisait partie du programme du PCC.
De plus, M. Chiu répandait activement de fausses informations en distribuant des dépliants. Comme je l'ai mentionné plus tôt, je n'ai jamais parlé de M. Chiu pendant toute la campagne. Je n'ai jamais prononcé son nom une seule fois, et je n'ai pas parlé de lui; je n'avais pas à le faire. Il a distribué des dépliants indiquant que j'allais légaliser les drogues dures à Richmond. Cela ne faisait pas partie de la plateforme de 2021 du Parti libéral et ce n'est pas la loi du pays aujourd'hui.
M. Brock et le PCC sont plutôt restés les bras croisés pendant que le Parti conservateur criait sur les toits des allégations d'ingérence étrangère. Je pense avoir déjà soulevé certaines de ces questions également. M. Brock a souvent fait référence aux affirmations de l'ancien chef Erin O'Toole selon lesquelles jusqu'à huit circonscriptions ont été touchées par l'ingérence étrangère lors des élections de 2021, mais M. Brock ne semble pas penser que les allégations d'ingérence de la part du gouvernement chinois formulées récemment par M. O'Toole ont contribué à sa destitution en tant que chef du Parti conservateur. M. O'Toole laisse même entendre qu'un membre du PCC et ancien membre du conseil national du PCC, Bert Chen, qui a été suspendu du conseil national du parti après avoir lancé la pétition visant à rappeler M. O'Toole à la tête du parti, était impliqué.
Pire encore, plus de 100 Irano-Canadiens ont envoyé une lettre au chef conservateur Pierre Poilievre mardi pour demander une enquête sur la façon dont le parti a traité les allégations...
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
M. Bains, dans les méandres de sa pensée, parle de choses qui se sont réellement produites depuis la réunion au cours de laquelle il y aurait eu atteinte à son privilège.
Madame Khalid, pouvez-vous attendre, s'il vous plaît?
Allez‑y, monsieur Barrett. Je pense avoir compris ce que vous vouliez dire, et j'ai pris la parole presque en même temps que vous.
Monsieur le président, le Président de la Chambre a déjà limité la durée des questions de privilège soulevées à la Chambre. La marge de manoeuvre des députés qui souhaitent faire valoir leur point de vue doit être très étroite. Le Président, le vice-président et le vice-président adjoint ont sommé les députés de s'asseoir lorsqu'ils se mettaient à déblatérer.
Monsieur Bains, j'allais dire que votre question de privilège doit être liée à votre sentiment qu'il y a eu atteinte à votre privilège.
C'est bien, mais vos propos doivent être pertinents.
M. Parm Bains: D'accord.
Le président: Je dois rendre une décision sur une éventuelle atteinte à votre privilège: je ne veux pas vous entendre ressasser les questions dont le Comité a été saisi dans le passé.
Je vous rappelle, monsieur, que le témoignage de M. Chiu est protégé par le privilège parlementaire dans cette salle. Je vais vous demander d'être bref en ce qui concerne votre sentiment qu'il y a eu atteinte à votre privilège, et non pas de revenir sur ce qui s'est passé ou de débattre de ce qui a été dit devant le Comité par les témoins.
Allez‑y, monsieur. Si vous pouviez être bref et conclure, je vous en serais reconnaissant.
Merci, monsieur le président. Je n'y manquerai pas. J'y suis presque.
Comme je l'ai indiqué, je ne faisais que comparer certains des points qui ont été soulevés ici et qui ont été choisis pour être perçus différemment selon les points de vue. Je soulevais simplement certaines questions à titre de comparaison pour vraiment faire la lumière sur ce qui se passe ici et sur ce que je ressens. J'ai simplement l'impression que ni M. Brock ni aucun autre député conservateur ne font des déclarations fondées...
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Monsieur le président, vous avez demandé au député d'être bref et de parler exactement de la façon dont il y a eu atteinte à ses privilèges, afin que vous puissiez rendre une décision. Or, ce qu'il présente, c'est une opinion sur les perceptions des députés d'un autre parti sur des questions d'actualité. Je ne vois pas en quoi ce que je pense de quelque chose ou la façon dont je traite quelque chose comme, par exemple, l'ingérence étrangère, a quoi que ce soit à voir avec ses affirmations selon lesquelles un autre membre du Comité... ou violerait ses privilèges. S'il a une allégation précise à ce sujet...
... a quelque chose de précis à dire qui se rapporte à l'atteinte à son privilège, il devrait décrire l'événement et en fournir la preuve. Le président rendra ensuite sa décision.
Monsieur le président, ses propos sont pour le moins infondés.
Monsieur Bains, M. Barrett soulève un bon point.
Nous sommes tous des députés expérimentés. Des questions de privilège ont été soulevées à la Chambre des communes. En fait, j'ai soulevé plusieurs questions de privilège dans le cadre de mon expérience en tant que leader parlementaire. La plupart de ces questions, en fait toutes les questions de privilège, sont liées à la façon dont il y a eu atteinte aux privilèges des députés. Il y a des références très précises non seulement au contexte historique, mais aussi, dans le Livre vert, à la façon dont ces privilèges ont été violés. Je n'ai jamais pris la parole à la Chambre sur une question de privilège portant sur ce qui s'est passé au Comité ou ce qui a fait l'objet de reportages à l'extérieur du Comité.
Je vais vous demander de conclure.
Je suis désolé. J'ai mal compris.
Je vous prie de conclure très rapidement. Si je dois intervenir encore une fois...
Je crois avoir déjà fait plusieurs références aux allégations de M. Brock.
Pour conclure, la motion de M. Brock a clairement été conçue comme une menace personnelle. Elle vise à porter atteinte à ma réputation, à m'intimider au moyen de renseignements qui sont faux ou invérifiables, et à m'empêcher d'exercer mon rôle de député à la Chambre des communes.
Les déclarations infondées et les fausses allégations au sujet de députés constituent une grave préoccupation pour tous les députés, et j'attends avec impatience votre décision, monsieur le président.
Je vous remercie d'avoir soulevé cette question de privilège, monsieur Bains. Je la prends au sérieux.
Je vois que vous avez levé la main, monsieur Kurek. Avez-vous quelque chose à ajouter au sujet de cette question de privilège?
Je rappelle aux membres du Comité qu'un débat n'est guère souhaitable.
M. Kurek invoque le Règlement. Allez‑y.
Je suis désolé, monsieur le président. Avant d'entamer une discussion, j'aimerais que vous nous donniez des précisions sur le bon déroulement des délibérations sur le privilège au Comité. Si vous devez prendre le temps d'en discuter avec la greffière, je comprendrai tout à fait.
Je fais un rappel au Règlement, afin que nous puissions comprendre à quoi ressemblerait ou non la discussion si elle se poursuivait, si nous devons nous attendre à une décision de votre part et s'il y a une motion à venir ou non.
Je constate que M. Bains a cédé la parole sans avoir présenté de motion. Je crois que je suis le prochain sur la liste des intervenants.
Monsieur le président, je demande simplement des éclaircissements au moyen d'un rappel au Règlement, avant que nous passions à la question.
Je vous remercie d'avoir soulevé ce point, monsieur Kurek.
J'ai entendu les renseignements fournis par M. Bains. Je tiens à informer le Comité que la présidence accorde le plus grand sérieux à ces questions de privilège.
Comme l'a fait le Président de la Chambre, je prends note de l'information. Je vais en discuter avec la greffière et vous revenir avec une décision. C'est ce que je suis prêt à faire à ce stade.
Merci d'avoir soulevé cette question, monsieur Bains.
Je suis désolée. Je cherche simplement à obtenir des éclaircissements, monsieur le président. Qu'est‑ce que cela signifie?
Cela signifie que je vais rendre une décision sur la question de privilège une fois que j'aurai examiné tous les renseignements qui ont été présentés par M. Bains, d'autres renseignements qui se trouvent dans le manuel, et certaines discussions qui ont eu lieu dans le passé.
Ce n'est pas moi qui vais déterminer s'il y a eu atteinte au privilège ici. Seul le Président de la Chambre peut trancher la question. Une fois que je serai de retour et que j'aurai déterminé si, en fait, je crois qu'il y a de prime abord une question de privilège, il y aura une motion du Comité pour aller de l'avant et préparer un dossier pour le Président de la Chambre. C'est ainsi que le processus fonctionnerait.
Pour l'instant, je ne suis pas prêt à rendre une décision. Je vais en discuter avec la greffière. Je rendrai ma décision au Comité, non pas dans le délai prescrit ici, mais à une date ultérieure.
Si vous avez un rappel au Règlement, allez‑y, madame Khalid.
Merci, monsieur le président.
Voici ce que je comprends du Livre vert et du Règlement:
Le rôle d'un président de comité, dans ces circonstances, consiste à déterminer si la question soulevée touche bel et bien au privilège parlementaire ou s'il s'agit plutôt d'un rappel au Règlement, d'un grief ou d'une question devant faire l'objet d'un débat. S'il est d'avis que l'intervention du député a trait à un rappel au Règlement, à un grief ou à une question devant faire l'objet d'un débat, ou que l'incident relève de la compétence du comité, il peut prendre une décision en conséquence, en la motivant. Le comité ne peut plus traiter l'affaire comme s'il s'agissait d'une question de privilège. Un député qui serait en désaccord avec la décision du président pourrait en appeler au comité (c'est‑à‑dire en proposant la motion « La décision de la présidence est-elle maintenue? »). Le comité peut ainsi décider de maintenir ou d'annuler la décision du président.
Le Comité peut donc maintenir cette décision.
Je nous encourage fortement à en venir à une conclusion là‑dessus plus tôt que plus tard, monsieur le président. C'est le précédent établi par les présidents précédents.
D'accord, je vous remercie. Je comprends l'information que vous nous avez fournie.
Je crois aussi comprendre, madame Khalid — et on me l'a confirmé —, que je peux prendre mon temps pour délibérer sur cet enjeu. C'est ce que je suis prêt à faire, compte tenu du sérieux de ce que M. Bains a soulevé.
Je n'ai pas à prendre une décision tout de suite. C'est très clair pour moi, et je ne suis pas prêt à prendre une décision pour le moment. J'en reparlerai au Comité en temps et lieu après avoir consulté la greffière. Comme je l'ai indiqué plus tôt, je ne rendrai pas ma décision aujourd'hui.
Voilà ma décision.
M. Fisher invoque le Règlement. Allez‑y.
Je vous demanderais de consulter la greffière pour savoir si vous avez le droit de reporter votre décision là‑dessus. Selon le Livre vert, il faut prendre cette décision aujourd'hui, pour que M. Bains sache s'il peut ou non présenter sa motion.
Monsieur Brock, M. Fisher a la parole.
Je suis pas mal sûr d'avoir bien creusé la question, et je suis certain que je n'ai pas à prendre de décision aujourd'hui, que je pourrai en reparler au Comité plus tard. J'en suis certain, monsieur Fisher.
Monsieur le président, j'ai quelque chose à dire concernant le même rappel au Règlement.
Si vous pouviez nous dire si la question qui vous est soumise est une question de privilège ou non, vous pourriez rendre une décision plus tard.
Eh bien, c'est là toute la difficulté, comme je l'ai expliqué. Je ne suis pas certain que l'on parle ici d'une question de privilège. Je pense qu'il est injuste que l'on ait ces attentes envers moi.
Lorsque nous traitons les questions de privilège à la Chambre, souvent, le Président va prendre l'information, puis aller demander de l'information au greffier ou aux légistes pour déterminer si la question en est une de privilège ou non.
Si vous me demandez de prendre une décision aujourd'hui, je pense d'abord et avant tout que je n'ai pas à prendre cette décision. De plus, je peux consulter la greffière et d'autres personnes à savoir si, en fait, je crois que c'est une question de privilège. Si c'est bien ce que je crois, je rendrai ma décision au Comité, qui pourra poursuivre ses travaux de manière appropriée. Si je suis d'avis que ce n'est pas une question de privilège, alors le Comité pourra reprendre ses travaux d'une manière et dans un cadre appropriés.
Je ne suis pas prêt pour l'instant, et je ne crois pas devoir l'être, à décider si la question soulevée par M. Bains en est une de privilège.
Allez‑y, monsieur Fisher.
Merci, monsieur le président.
Vous avez raison; on ne vous demande pas de juger s'il s'agit d'une question de privilège. On ne vous demande pas de nous revenir à une date ultérieure pour déterminer si c'est une question de privilège. Cependant, on vous demande de déterminer aujourd'hui si cette question touche bel et bien au privilège parlementaire. C'est tout ce qu'exige le rôle du président de déterminer si la question touche à notre privilège.
Oui, et je pense que j'ai déjà expliqué ma position là‑dessus. Ce que vous dites correspond exactement à ce que j'en comprends. Quand je prendrai ma décision — et je ne suis pas prêt à la prendre et à la rendre aujourd'hui, compte tenu de la gravité de ce que M. Bains a soulevé —, alors je pourrai vous revenir et vous dire si je crois ou non qu'il s'agit d'une question de privilège. Par la suite, c'est le Comité qui déterminera ce qu'il veut faire, s'il veut soumettre la question à la Chambre, puis tôt ou tard au Président pour qu'il prenne une décision.
Je comprends mes responsabilités. Cela dit, compte tenu du sérieux de cette affaire, je choisis de ne pas trancher tout de suite à savoir si c'est une question de privilège ou non.
Je dois prendre la question en délibéré et consulter les légistes parlementaires avant de vous communiquer ma décision.
M. Kurek invoque le Règlement. Allez‑y.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Juste pour être sûr de bien saisir de quoi il est question, on ne dit pas, à la rubrique « Questions de privilège en comité », au chapitre 20, que vous devez statuer aujourd'hui. Simplement pour ceux qui nous regardent et l'édification de tous les membres du Comité, le livre de Bosc et Gagnon est très clair. Il y est écrit qu'il n'y a pas de limite de temps, même si, bien sûr, on peut s'attendre raisonnablement à ce que la décision soit rendue rapidement. Je pense que nous le comprenons tous bien.
Je terminerais en disant simplement que c'est troublant que le parti ministériel...
Le président: Faites attention de ne pas entrer dans le débat.
M. Damien Kurek: ... exige une décision, et c'est certain...
Le président: Merci, monsieur Kurek.
M. Damien Kurek: ... selon moi, qu'il a des motifs qui me semble être purement politiques et rien de plus.
Merci, monsieur Kurek.
Je vous le dis bien clairement: je n'ai pas à prendre de décision aujourd'hui. La présidence peut prendre son temps pour rendre sa décision au Comité.
Sur le même rappel au Règlement, allez‑y, madame Khalid.
Merci, monsieur le président.
À la page 623 du Livre vert, il est écrit que:
Les délibérations de la Chambre sont fondées sur une longue tradition de respect de l'intégrité de tous les députés. Par conséquent, la tenue de propos injurieux, provocants ou menaçants à la Chambre est strictement interdite. Les attaques personnelles, les insultes et les grossièretés sont contraires au Règlement.
D'après ce que j'ai entendu aujourd'hui, je pense que c'est exactement les règles qu'on a enfreintes, donc, monsieur le président...
M. Michael Barrett: [Inaudible]
... je conteste votre décision.
Un député: Il n'a pas pris de décision.
Mme Iqra Khalid: Oui, il en a pris une.
Attendez un instant. Ma décision, c'est que je vais vous revenir avec mon jugement, ce qui me paraît être une approche prudente et pragmatique.
M. Iqra Khalid: [Inaudible]
Le président: Vous contestez ma décision, qui consiste à vous rendre mon jugement plus tard, afin de bien examiner la question de manière équitable et de prendre une décision éclairée. Est‑ce bien ce que vous contestez, madame Khalid, le plus sérieusement du monde?
Monsieur le président, je conteste l'intégrité des décisions qui viennent d'être prises, et tous les abus qu'ont subis les membres du Comité à cause des actions...
Ce n'est pas une question d'opinion, monsieur le président — voilà de quoi il en retourne. C'est ce que le Livre vert et le Règlement...
Monsieur le président, vous avez l'obligation de vous assurer que le Comité fonctionne efficacement...
Je ne vais pas m'obstiner avec vous là‑dessus.
Vous n'avez aucune décision à contester, parce que ma décision portera sur une question de privilège. J'ai indiqué au Comité que je prenais l'affaire au sérieux et que je vous reviendrais avec ma décision quand j'aurai examiné toute l'information pertinente, y compris les accusations qui ont été portées. Je pense que c'est une manière équitable et prudente pour moi d'agir.
Je ne pense pas que vous ayez quoi que ce soit à contester, pour être franc, madame Khalid.
Je vais vous revenir là‑dessus. Voilà ma décision.
Vous allez prendre l'affaire en délibéré et nous dire si vous estimez que cette question touche le privilège parlementaire.
Je dois déterminer si, en fait, je pense que M. Bains a raison de dire que ses privilèges ont été bafoués, avant de faire une recommandation au Comité. C'est ensuite le Comité qui déterminera si, en fait, il veut aller de l'avant et soulever l'affaire à la Chambre, devant le Président, pour que ce dernier rende une décision finale. C'est ainsi que cela fonctionne.
Je suis prêt à suivre la procédure — sans rendre de décision aujourd'hui, mais je vais le faire le plus tôt possible. J'aurai ainsi le temps de consulter les légistes pour déterminer s'il s'agit bien d'une question qui touche au privilège parlementaire.
Je vois que M. Bains invoque le Règlement.
Ce sera le plus tôt possible. Je ne suis pas certain que le Président de la Chambre établisse lui‑même des délais lorsqu'il se penche sur des questions de privilège.
Permettez‑moi de faire mon travail et de consulter les légistes avant de vous donner ma décision. Je vous la rendrai au plus tôt d'ici jeudi. Je prends la question au sérieux, et je vais la traiter avec autant de sérieux que quand elle a été soulevée.
Est‑ce que cela vous convient? Merci.
Maintenant que cette question est réglée, je vous rappelle que nous reprenons nos travaux.
Madame Khalid, vous invoquez encore le Règlement.
Merci. Mon rappel au Règlement concerne les articles 18 et 116(1) au chapitre 13 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition. C'est en lien avec les actions que M. Brock, qui siège à notre comité, a prises contre moi la semaine dernière en émettant une déclaration publique qui m'a mise en danger et qui a créé beaucoup de colère à mon égard. Je crois que cela viole le Règlement en ce qui a trait à la façon dont les parlementaires doivent se comporter à la Chambre et en comité.
Ce n'est pas la première fois que cela arrive, mais j'espère que ce sera la dernière.
Monsieur le président, c'est avec grand plaisir que je vais commencer à vous lire...
Madame Khalid, je vais vous arrêter ici, parce que je ne suis pas sûr si... Est‑il question des travaux du Comité?
Oui, monsieur le président. C'est tout à fait en lien avec nos travaux. M. Brock a fait de l'obstruction concernant une motion...
Je ne crois pas que ce soit un rappel au Règlement.
Monsieur le président, je vous encouragerais à suivre la liste des intervenants, parce que cela semble être un débat de fond.
Si Mme Khalid veut proposer une motion comme il se doit, elle est libre de le faire.
Je n'ai pas terminé d'invoquer le Règlement. J'aimerais décrire exactement ce qui s'est passé et ce qui enfreint les articles que j'ai soulignés, soit les articles 18 et 116(1) du Règlement...
Si vous le voyez ainsi, ne voudriez‑vous pas soulever une question de privilège, comme l'a fait M. Bains?
J'invoque le Règlement, parce que c'est clair, monsieur le président, que vous prendrez un certain temps pour trancher une question de privilège.
Ce n'est pas un rappel au Règlement valide si cela ne s'est pas produit durant une réunion. Elle parle de Twitter...
Bien sûr. Savez‑vous quoi?
Dans ce cas, c'est avec grand plaisir que je vais soulever une question de privilège.
Mme Khalid invoque elle aussi une question de privilège.
Si vous le voulez bien, madame Khalid, allez‑y avec votre question de privilège.
Avec plaisir, monsieur le président.
La semaine dernière, je crois que c'était le 21 mai, en comité, M. Brock a publié le gazouillis suivant: « Manque de respect envers le comité de l'éthique! Le manque de respect de [Iqra Khalid] durant les travaux du comité est innommable. Elle tourne littéralement le dos au comité. Quelle honte. »
Selon ce que je comprends du Règlement et des règles de procédure de la Chambre, ce gazouillis contrevient à mon privilège parlementaire, monsieur le président. Je vais vous montrer comment. Je vais vous lire des courriels et des appels que j'ai reçus...
Nous reprenons la séance. Je vous remercie tous de votre patience.
Avant la suspension, nous parlions de la question de privilège de Mme Khalid. Je vous demanderais de poursuivre, mais je vous demande la même chose qu'à M. Bains: une question de privilège doit être succincte et concerner les privilèges du député qui ont été bafoués.
Madame Khalid, vous avez mentionné un gazouillis publié la semaine dernière.
Mme Iqra Khalid: [Inaudible]
Le président: Je vais le dire en tout respect: je ne suis pas intéressé à devenir la police de Twitter.
Permettez‑moi de vous expliquer.
Si les actions d'un député vous posent problème et que vous estimez que votre privilège a été bafoué, je vous demande de nous dire précisément où c'est arrivé. Les circonstances extérieures ou les opinions d'autres personnes ne comptent pas pour ce comité. Ce qui importe, c'est si un député sent que ses privilèges ont été violés.
Je rappelle à tous les députés et à vous, madame Khalid, qu'il faut évoquer ce qui se passe en dehors du Comité, que ce soit une publication sur les réseaux sociaux ou autre, auprès du Président de la Chambre des communes. Par le passé, on a fait des rappels au Règlement ou on a soulevé des questions de privilège à la Chambre des communes, et dans certaines circonstances, le Président a rendu un jugement.
Toute forme de jugement liée aux messages sur Twitter... parce que, écoutez, bien franchement, nous pourrions nous enliser sérieusement sur cet enjeu de Twitter.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne sais pas trop pourquoi vous émettez des commentaires là‑dessus. J'aimerais parler de ce que j'ai vécu...
Madame Khalid, en tout respect, je ne veux pas faire la police de Twitter. Je ne veux pas être un facteur déterminant, ou plutôt déterminer ce qui est approprié et ce qui ne l'est pas. Nous pouvons le faire en lien avec les actions d'un député, mais je n'ai que faire d'un certain gazouillis publié sur Twitter.
C'est exactement ce que je tente de dire, monsieur le président. C'est en plein là où je veux en venir.
Monsieur le président, tout ce que je demande, c'est les excuses d'un membre du Comité pour avoir mis ma sécurité en péril. C'est tout ce que je demande.
Je peux vous dire que j'ai fait l'objet de beaucoup de commentaires haineux sur les réseaux sociaux. Aux fins du compte rendu, je peux vous dire combien de courriels et d'appels téléphoniques j'ai reçus. Des gens m'ont traitée de « salope », parce qu'un membre du Comité estime que je lui ai tourné le dos.
J'essaie juste de me protéger, monsieur le président. Je veux assurer ma sécurité.
Non, monsieur le président. Non. Vous ne cessez de parler en même temps que moi. Tout ce que je demande, ce sont des excuses.
Donc, puis‑je vous demander pourquoi vous utilisez le temps du Comité? Si ce que M. Brock a dit vous pose problème, vous pouvez en discuter avec lui.
Sauf votre respect, monsieur le président, je ne crois pas que ce soit possible, car les actions qu'on a soulignées sur les réseaux sociaux durant une réunion de comité ont de graves conséquences sur une personne comme moi.
Je suis désolée, monsieur le président. Je ne suis pas une terroriste. Je ne suis pas une « salope ».
M. Michael Barrett: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Mme Iqra Khalid: Je ne suis pas les innombrables choses dont on me traite au quotidien...
M. Michael Barrett: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Le président: Nous n'avons pas à entendre cela.
Mme Iqra Khalid: ... parce que mon collègue m'a placé dans une position fâcheuse, monsieur le président.
M. Michael Barrett: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je vous demande de respecter le décorum.
M. Michael Barrett: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je fais vraiment de mon mieux, monsieur le président...
M. Michael Barrett: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Mme Iqra Khalid: ... pour expliquer mon point de vue...
M. Michael Barrett: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Mme Iqra Khalid: ... et soulever une grave préoccupation...
Attendez un instant, monsieur Barrett. J'ai bien compris que vous invoquez le Règlement.
Madame Khalid, je vais vous demander...
Pourquoi est‑ce que je...
M. Michael Barrett: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Mme Iqra Khalid: Pourquoi suis‑je la seule personne dans la salle que l'on interrompt, monsieur le président?
Je ne vous interromps pas; M. Barrett invoque le Règlement.
Je vais permettre à M. Barrett de présenter son rappel au Règlement, comme je le fais pour vous quand vous faites un rappel au Règlement.
Aux fins de l'interprétation, je vous demanderais de ne pas vous couper la parole les uns les autres. D'accord?
Monsieur Barrett, allez‑y avec votre rappel au Règlement, s'il vous plaît.
Monsieur le président, la députée cite de la correspondance et des insultes qui ne viennent pas d'un membre du Comité et qui n'ont pas été sollicitées ou suggérées par un membre de ce comité.
Madame Khalid, je vous en prie...
M. Barrett: Cela ne concerne en rien mon collègue.
Le président: Monsieur Barrett...
Monsieur le président, M. Fisher et Mme Khalid m'ont tous les deux interrompu lorsque j'invoquais le Règlement.
D'accord. Veuillez attendre un instant avant de continuer avec votre réflexion, monsieur Barrett.
J'ai entendu les deux rappels au Règlement. J'ai entendu la question de privilège de Mme Khalid...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Vous n'avez pas entendu la question de privilège de Mme Khalid. Elle n'a pas eu l'occasion de la soumettre. Le président et des députés qui invoquaient le Règlement l'ont continuellement interrompue.
En tout respect, monsieur le président, elle n'a pas eu la possibilité d'expliquer les incidents dangereux qu'elle a vécus à cause des commentaires d'un autre membre du Comité, qui incitait les gens à réagir.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication