ETHI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bonjour à tous. Bienvenue à la 88^e réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule de façon hybride, conformément au Règlement. Les membres du Comité sont présents en personne dans la salle et à distance à l'aide de l'application Zoom.

    La greffière et moi-même tiendrons une liste consolidée des personnes qui souhaitent prendre la parole.

    Avant d'entamer la discussion sur les travaux du Comité, je voudrais rappeler à tous les membres que notre prochaine réunion aura lieu le mercredi 1^er novembre. Il s'agit d'une réunion informelle avec une délégation parlementaire du Parlement européen, comme nous l'avons convenu au début de l'automne. De plus amples renseignements vous seront envoyés.

    Nous allons passer aux travaux du Comité d'aujourd'hui. L'un des défis... Lorsque nous avons adopté la motion initiale concernant le rapport comptable sur les Technologies du développement durable Canada et le fonds pour l'écotechnologie, nous n'avons pas déterminé de date. La greffière et moi-même avons essayé de présenter ce rapport au Comité. Je vais vous demander de déterminer un délai pour la présentation de ce rapport au Comité. Je vais vous demander de le faire aujourd'hui.

    J'ai reçu une copie du rapport. Il m'a été envoyé par courriel — pas par un représentant officiel. Je l'ai vu. Il est considérablement caviardé. Je pense que, pour la gouverne du Comité, nous devons prendre connaissance de ce rapport avant d'aller de l'avant, en fonction de la motion. Je pense qu'il y a suffisamment d'information dans ce rapport pour que cela ne suscite pas seulement l'intérêt du Comité, mais qu'il soit aussi important pour cette étude.

    J'ai besoin d'un échéancier, d'une date pour le Comité. Nous n'en avons pas encore. C'est une erreur que nous avons commise dans la motion initiale, de sorte que nous devons la régler aujourd'hui.

    Cela dit, c'est la raison pour laquelle j'ai convoqué la réunion d'aujourd'hui afin que nous discutions des travaux du Comité.

     Je donne la parole à M. Villemure.

    Merci, monsieur le président.

    J'invoque le Règlement.

    J'aimerais déposer une motion, qui remplace celle de la semaine dernière. J'aimerais donc qu'on ne tienne pas compte de la motion au sujet de la GRC qui a été déposée la semaine dernière. Je vais lire la motion que je propose aujourd'hui, et le texte sera envoyé au Comité dans les deux langues officielles.

    Merci.

    Merci, monsieur Villemure.

    Avez-vous transmis cette motion à la greffière dans les deux langues officielles?

    On va l'envoyer.

    D'accord, je vous remercie.

    La motion est recevable, et elle correspond à l'avis de motion que vous avez présenté.

    Souhaitez-vous ajouter quelque chose?

    Oui, monsieur le président.

    La motion précise que j'aimerais que l'étude débute après celle que nous faisons sur TikTok. Je ne demande donc pas de repousser l'étude sur TikTok.

    Par contre, je demande qu'on privilégie cette nouvelle étude, parce que le sujet est fort important. Les médias en ont fait état de manière extraordinaire et la population pose des questions à ce sujet. Mon but est de commencer rapidement cette étude, sans torpiller celle sur TikTok.

    D'accord.

    Merci, monsieur Villemure.

    Madame Khalid, allez‑y au sujet de la motion, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie M. Villemure de s'être engagé à ce que cette étude potentielle commence après notre étude sur TikTok. Je sais à quel point c'est important pour moi. Il y a fait maintenant trois ans que nous n'avons pas pu lancer une étude. Jusqu'à présent, nous n'avons consacré qu'une heure et demie à cette étude. Je tiens absolument à ce que nous poursuivions notre étude sur TikTok, les médias sociaux et la protection de la vie privée avant de passer à autre chose.

    J'ai quelques amendements à proposer à la motion de M. Villemure.

    Monsieur le président, je me demande si vous voulez demander aux gens dans la salle si quelqu'un d'autre veut prendre la parole avant que je ne propose ces amendements à la motion principale.

    Y a‑t‑il d'autres interventions sur la motion de M. Villemure?

    Allez‑y, madame Damoff.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais parler de mon ancien rôle, non seulement à titre de secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, mais aussi à titre de membre du comité de la sécurité publique pendant huit ans.

    Nous devons garder à l'esprit le rôle de la GRC, qui est de mener des enquêtes indépendantes et de ne pas mélanger toutes sortes d'autres choses que nous voulons obtenir ici.

    Je suis tout à fait d'accord pour que la GRC vienne discuter de ce qu'elle fait, des raisons pour lesquelles elle le fait et de tout le reste, mais je pense que, dans le cadre de l'étude de cette motion, nous devrions garder à l'esprit que la GRC est une organisation indépendante. Nous devons recueillir leur avis, mais il ne faut pas rendre cette motion ambiguë et inclure des personnes qui n'ont probablement rien à voir avec la décision de la GRC.

    Ce n'est qu'une observation générale, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Damoff.

    Y a‑t‑il d'autres interventions sur la motion de M. Villemure?

    Je vais revenir à Mme Khalid.

    Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais simplement confirmer que le texte que nous avons reçu à titre d'avis de motion est le même que celui dont il est question aujourd'hui.

    Ce n'est pas le cas. M. Villemure a fait des ajouts à son avis de motion. Nous sommes en train de l'envoyer aux membres du Comité.

    Madame Khalid, je sais que vous avez encore la parole, mais je crois que M. Villemure a quelque chose à ajouter.

     Nous vous écoutons, monsieur Villemure.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a deux changements.

    Le premier, c'est que nous avons retiré « Les représentants de la Gendarmerie royale du Canada en 2019; ». Ensuite, nous avons ajouté que l'étude se tiendrait après la fin de celle sur TikTok.

    D'accord.

    Merci.

    Est‑ce que cela vous éclaire, madame Khalid?

    Oui. Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je me demande si nous pouvons suspendre la séance pendant que le texte est distribué.

    Oui. La greffière devrait l'avoir dans quelques minutes, alors nous allons prendre cinq minutes de pause.

    Nous serons de retour juste avant 15 h 50.

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons suspendre la séance un instant.

    Nous allons reprendre la séance.

    Le courriel a été envoyé dans les deux langues officielles. Il y a deux changements, comme M. Villemure l'a indiqué. L'un consiste à retirer l'indication « 2019 », et l'autre concerne la fin de l'étude sur TikTok.

    Allez‑y, madame Khalid. Avez-vous une modification?

    Monsieur le président, d'abord, je tiens à répéter que nous ne nous sommes jamais opposés à ce que la GRC vienne témoigner devant le Comité à ce sujet.

    Je pense qu'il est très important de souligner que la dernière réunion que nous avons eue à ce sujet portait vraiment sur le processus. C'est un point très important que nous devons souligner, car je pense que notre comité est vraiment axé sur l'ouverture et la transparence. Plus nous pourrons le faire, mieux ce sera, non seulement pour nous en tant que comité, mais aussi pour le gouvernement, le Parlement et l'ensemble des Canadiens.

    Plus précisément, plusieurs des témoins cités dans cette motion nous ont dit qu'ils n'avaient rien à ajouter. Ils n'ont rien à dire sur le contenu spécifique et la question que cette motion aborde. Par exemple, M. Dion a dit ceci dans le passé, lorsqu'on lui a demandé: « Sérieusement, je n'ai pas d'opinion là‑dessus. » Je ne vois pas en quoi il serait avantageux pour notre comité de convoquer un témoin qui a dit de façon proactive: « Je n'ai pas d'opinion à ce sujet » et de passer autant de temps à écouter ce qu'il a à dire, sachant bien à l'avance qu'il n'a pas d'élément à ajouter.

    Je pense que nous devrions nous pencher sur l'importance de faire venir des témoins qui ont des points à ajouter à la question abordée dans cette motion.

    Deuxièmement — je peux continuer la liste —, M. Konrad von Finckenstein a dit la même chose. En fait, ils ont comparu ensemble. Ils n'ont pas grand-chose à dire à ce sujet.

    Enfin, je ne pense pas que M. Butts ait quelque chose à ajouter à ce sujet non plus.

    Je sais que nous voulons consacrer trois réunions à cette question. Je suis également très reconnaissante envers M. Villemure d'avoir ajouté l'amendement à sa motion originale pour dire que l'étude sur TikTok a préséance sur ceci, mais je pense que nous pouvons apporter une nuance.

    Nous pouvons dire que cette décision a été prise par la GRC et que c'est la GRC qui devrait venir nous en expliquer la raison. Nous ne devrions pas inclure les personnes qui n'ont eu aucune incidence sur cette décision. Nous pouvons utiliser efficacement le temps dont nous disposons au sein de notre comité et entendre les représentants de la GRC, écouter ce qu'ils ont à dire et savoir comment ils en sont arrivés à cette conclusion. Nous devons toutefois comprendre que le fait d'inviter des gens qui n'ont pas vraiment leur mot à dire dans tout cela, qui n'ont pas eu leur mot à dire dans la prise de décisions et qui n'ont pas non plus leur mot à dire dans le résultat final n'est pas une bonne utilisation du temps du Comité.

    Premièrement, dans le corps du texte où il est écrit « consacre trois réunions », je supprimerais « trois » et j'ajouterais « une »: « consacre une réunion ». Je comprends l'argument de M. Villemure au sujet de l'inclusion de l'ancien commissaire aux conflits d'intérêts, mais, encore une fois, comme je l'ai dit, il a déclaré publiquement qu'il n'avait rien à ajouter, alors je modifierais la motion en supprimant la partie a). Ensuite, je modifierais également cette motion en supprimant la partie f).

    Je suis désolée, mais j'ai l'ancien texte. Je ne sais pas si c'est pareil.

    Pouvons-nous traiter un amendement à la fois? Votre premier amendement consiste à passer de trois réunions à une réunion, madame Khalid. Pouvons-nous nous y tenir?

    Absolument.

    Vous avez expliqué votre raisonnement.

    Oui, absolument, monsieur le président.

    M. Green est l'intervenant suivant.

    Allez‑y, monsieur Green, au sujet de l'amendement.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie mon collègue du Bloc d'avoir présenté cette motion. Comme vous vous en souviendrez, bien qu'il y ait eu de multiples crises mondiales depuis que cela s'est produit, c'était l'enjeu du jour, et en fait, c'était un enjeu assez important lors des élections de 2019. Je pense qu'il est tout à fait raisonnable et opportun, compte tenu du blâme formulé par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, que le Comité examine la situation.

    En réponse aux commentaires de Mme Khalid au sujet du commissaire à l'éthique qui n'a pas d'opinion sur la chose, je dirais qu'avoir une opinion ou non n'est pas la même chose que de pouvoir fournir des faits au Comité. Ce que j'aimerais, si nous nous engageons dans cette voie, c'est que nous ayons l'occasion de poser des questions aux témoins. Mme Khalid ne sait probablement pas exactement quelles questions les gens poseront à la table, pas plus qu'elle n'en connaît les réponses.

    Par conséquent, avant de raccourcir la séance, d'avoir moins de témoins et de réduire la surveillance, je dirais, monsieur le président, que j'appuierais la motion dans son intégralité, du moins de cette façon préliminaire.

    Si vous me le permettez, j'ai une question à poser au motionnaire, par votre entremise.

    Oui, allez‑y, monsieur Green.

    Je vous remercie.

    Je tiens simplement à souligner que j'ai assisté à un grand nombre de motions de ce genre qui concernent des acteurs très sensibles sur le plan politique, comme les chefs de cabinet, les premiers ministres et les ministres de haut niveau. Ils ont tous joué franc jeu lorsqu'il était question d'explorer la prise de décisions.

    Il y a eu beaucoup de conjectures sur les raisons pour lesquelles M. Butts est parti, mais il est certain que le moment choisi coïncide avec cette affaire, et il a certainement une opinion, comme beaucoup d'autres. Lui seul le sait, au bout du compte.

    Par votre entremise, monsieur le président, je vais supposer que l'auteur de la motion a inclus M. Butts et non le premier ministre dans l'espoir de fournir une sorte de témoignage sous serment ou de rendre compte des faits relatifs à l'implication possible du Cabinet du premier ministre dans l'affaire SNC-Lavalin et, en fin de compte, de l'éventualité d'une poursuite criminelle par la GRC.

    Est‑ce exact, ou pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous voulez que M. Butts comparaisse devant nous, lui qui a déjà perdu son emploi dans cette affaire et qui est passé à autre chose?

     Monsieur Villemure, pouvez-vous répondre à cette question?

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie mon collègue de sa question. En effet, quelques précisions peuvent être apportées.

    À chacune des décisions que l'on prend, il y a toujours deux côtés. Évidemment, la GRC va nous apporter sa version des faits. C'est d'ailleurs ce que l'on souhaite. Toutefois, comme le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique était impliqué, je cherchais à avoir un certain éclairage de l'entourage du premier ministre, sans exiger sa présence. M. Butts était un conseiller très proche du premier ministre. On aurait pu demander au premier ministre de comparaître, mais je trouvais cela déraisonnable.

    Alors, l'information recherchée provient du deuxième côté de la médaille et du cercle très rapproché du centre.

    Monsieur Green, allez‑y.

    Monsieur le président, je vous remercie.

    De nombreux membres du Comité savent que j’ai siégé au Comité d’examen parlementaire de la Loi sur les mesures d’urgence. Je dirais que, lorsqu’il s’agit d’obtenir des réponses fermes, factuelles et directes, il arrive que les acteurs politiques ne soient pas les meilleurs témoins. Par votre entremise, monsieur le président, j’aimerais demander à M. Villemure s’il a songé à d’autres personnes qui auraient pu conseiller directement le premier ministre, par exemple au sein du Bureau du Conseil privé. Est‑ce que ce serait une mesure de rechange possible?

    J’essaie d’éviter un cirque politique sans substance. En fin de compte, je sais, pour avoir travaillé avec M. Villemure, qu’il va vouloir voir des recommandations de ce genre pour s’assurer que le pare-feu dont Mme Damoff a parlé entre la GRC et le plus haut bureau du pays soit maintenu, appuyé et réaffirmé, potentiellement. Ou encre, s’il y avait des lacunes ou des influences possibles, directes ou indirectes, du Cabinet du premier ministre à la GRC, qu’on s’en occupe immédiatement.

    Est‑ce qu’on envisagerait de faire appel à des gens qui ont une formation juridique et qui comprennent leurs responsabilités juridiques à l’égard du public plutôt qu’à un acteur politique qui, je dirais, aurait beaucoup d’expérience dans la présentation d’une réponse politique, peut-être, plutôt qu’une réponse factuelle?

    Allez‑y, monsieur Villemure.

     Monsieur le président, je remercie mon collègue de son intervention.

    À mon avis, l'important est de savoir ce qui s'est passé et de connaître les deux côtés de la médaille. Comme le disait Mme Damoff, je ne présume pas qu'il y a eu interférence. Nous voulons juste vérifier si c'est le cas.

    À la question directe de mon collègue, je répondrai par l'affirmative. Si quelqu'un peut proposer un nom qui satisferait à l'exigence recherchée, je serai évidemment très ouvert à cela.

    Monsieur Green, allez‑y.

    À titre informatif, nous en sommes toujours à l’amendement, monsieur Green.

    Nous en sommes au premier amendement.

    Oui.

    En ce qui concerne le premier amendement, mes questions sont pertinentes, parce qu’elles détermineraient la portée des délais. Je ne peux pas, avec toute l’information, appuyer ou rejeter l’amendement de Mme Khalid si je ne sais pas exactement où nous en serions avec l’ensemble des témoins.

    Je dirais au Comité qu’en ce qui concerne l’amendement de Mme Khalid, je ne l’appuierais pas. Pour l’instant, j’aimerais conserver les trois réunions proposées.

    Pour montrer ma bonne foi aux deux parties — à M. Villemure, qui a présenté une motion très complète, et au parti ministériel, qui semble ouvert à l’idée d’explorer et d’étudier cette question —, je suggérerais d’ici là de proposer au moment opportun un amendement visant à remplacer M. Butts par la personne la plus haut placée au sein du Bureau du Conseil privé, et non un employé subalterne ou qui que ce soit d’autre, et à garder une ouverture. Si nous n’avons pas, au cours des deux premières réunions, les réponses adéquates et nécessaires pour avoir une vue d’ensemble, M. Villemure pourrait alors présenter de nouveau une motion afin d’inviter M. Butts à la troisième réunion.

    Pour l’instant, je n’appuierai pas l’amendement de Mme Khalid et, au moment opportun, je proposerais ce compromis.

    Merci, monsieur Green.

    Nous passons maintenant à Mme Damoff.

    Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Nous en sommes toujours à l’amendement.

    Oui.

    Puis‑je poser une question à M. Villemure également, monsieur le président?

    Allez‑y.

    Dans votre motion, vous dites que vous voulez qu’on entreprenne une étude sur la décision de la GRC de ne pas faire d’enquête criminelle. D’après cette requête, et d’après les articles de presse publiés récemment concernant leur décision de ne pas mener d’enquête, je suppose que c’est ce point que vous voulez étudier, et non l’ensemble de l’affaire SNC-Lavalin, qui a déjà été étudiée par le passé, n’est‑ce pas?

    En ce qui concerne les commissaires aux conflits d’intérêts d’hier et d’aujourd’hui, une question valable s’adresse à eux: le dossier a‑t‑il été renvoyé à la GRC? C’est certainement une question à poser. Mais pour ce qui est des décisions — et j’y reviendrai encore une fois — visant à savoir si des accusations devraient être portées, pourquoi elles ne l’ont pas été et quelles étaient leurs raisons, la décision relève entièrement de la GRC et de ceux qui y travaillent.

    Je ne pense pas que l’amendement de M. Green soit nécessairement mauvais, mais le Comité doit décider ce qu’il veut étudier. Dans les faits, c’est la GRC. Si elle nous donne des renseignements sur lesquels nous avons besoin de plus d’information, c’est une chose. Mais je ne pense pas qu’aucun d’entre nous ne laisserait entendre que M. Butts s’est ingéré dans une enquête criminelle. La GRC a fait une déclaration par l’entremise du sous-ministre en mars 2023. M. Butts est parti depuis plusieurs années. Ils ont pris la décision de leur propre chef.

    Je pense qu’il y a des questions valables à poser à la GRC, mais j’appuie l’amendement de Mme Khalid selon lequel une rencontre avec la GRC serait suffisante. Si, une fois que nous les avons entendus, nous déterminons qu’il devrait y avoir d’autres réunions, je pense que l’approche serait valable. Mais pour ce qui est de la réunion initiale, si c’est ce que nous voulons étudier, je crois qu’une réunion avec la GRC suffirait pour obtenir les réponses que nous cherchons.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Madame Khalid, allez‑y au sujet de l’amendement.

    Merci, monsieur le président.

    En écoutant mes collègues… Comme je l’ai déjà dit, nous sommes tout à fait disposés à ce que la GRC comparaisse devant nous pour nous aider à comprendre ce qui s’est passé exactement. Je sais que j’ai proposé un amendement à la motion de M. Villemure concernant une réunion plutôt que trois, mais je pense que cela fait vraiment partie du débat sur la portée de cette motion.

    Monsieur le président, je ne suis pas certaine de la procédure. Je me demande si nous ne pourrions pas regrouper toutes nos préoccupations dans un seul amendement, plutôt que d’avoir un amendement portant uniquement sur la durée de cette étude ou le nombre de réunions que nous aurons. Je m’en remets à vous, monsieur le président, pour m’aider à comprendre si je peux avoir le consentement unanime pour retirer mon amendement et en proposer un autre qui est global, simplement pour être un peu plus rapide dans le cadre de notre débat d’aujourd’hui.

    D’accord.

    J’écoutais les propos de M. Green. Il dit qu’il n’est pas certain qu’une seule réunion suffira dans cette situation, compte tenu de l’ampleur et de la portée des témoins potentiels qui pourraient devoir comparaître. Si je me trompe dans les propos de M. Green, j’espère qu’il me le dira, mais je sais qu’on a exprimé des inquiétudes sur la tenue d’une seule réunion.

    Honnêtement, j’aimerais traiter un amendement à la fois. Vous avez proposé trois amendements. Il y a un amendement dont nous sommes en train de débattre, et il s’agit de faire passer l’étude de trois à une séance; l’un consisterait à retirer de l’étude le commissaire à l’éthique en poste et l’ancien commissaire à l’éthique; et le dernier serait de retirer M. Butts.

    Je crois vous avoir bien compris à ce sujet.

    Monsieur le président, je ne pense pas avoir proposé tous ces amendements ensemble.

    Je sais, mais je crois comprendre que c’est là où vous voulez en venir.

    Après avoir compris ce que M. Green a dit, j’aimerais proposer une petite variante, si cela vous convient, monsieur le président. Ou je peux autoriser...

    Si vous retirez votre amendement, vous pouvez...

    C’est exactement ce que je demande. Je demande le consentement unanime pour retirer mon amendement.

    Des députés: D’accord.

    (L’amendement est retiré.)

    Nous en sommes toujours à la motion principale, sans amendement.

    Allez‑y, s’il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Dans ce cas, je proposerais d’abord un amendement visant à supprimer complètement les mots « que le Comité consacre trois réunions à cette étude », de sorte qu’après la première réunion, le Comité puisse décider s’il veut continuer ou non.

    Deuxièmement, je supprimerais le point a), qui invite l’ex‑commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, M. Mario Dion. Je supprimerais également le point b).

    Au point e), conformément à la suggestion de M. Green, je remplacerais ce point par l’invitation de l’ancien greffier du Conseil privé, M. Wernick.

    Pour que ce soit bien clair, demandez-vous qu’il y ait trois réunions? Je comprends les autres amendements, mais...

    Ce que je demande, monsieur le président, c’est que nous supprimions toute la phrase « que le Comité consacre trois réunions à cette étude » de la motion.

    Je demande que nous tenions la première réunion, puis que nous décidions de la façon dont nous allons procéder en tant que Comité par la suite. Je demande de ne pas imposer de limite. Je sais que c’est peut-être risqué, mais je fais preuve de bonne foi, car je sais qu’il n’y a pas grand-chose à étudier.

    Si je comprends bien, cela voudrait dire que nous aurions encore une réunion à ce sujet. C’est ainsi que je le comprends.

    Vous devez m’aider à quantifier le nombre de réunions que vous voulez tenir.

    Pouvons-nous examiner cet amendement en dernier?

    Peut-être faudrait‑il supprimer ce point. Une fois que nous aurons réglé tout le reste, nous pourrons peut-être revenir sur le temps que nous devons consacrer à cette question.

    Madame Khalid, nous avons besoin d’éclaircissements, parce que la greffière et moi sommes confus.

    Nous comprenons le retrait des alinéas a), b) et e), mais nous ne comprenons pas où vous voulez en venir avec les réunions. J’ai besoin d’éclaircissements à ce sujet.

    Monsieur le président, dans ce cas, s’il y a des doutes, alors je pense que nous devrions tout de même tenir une seule réunion à ce sujet.

    Vous voulez une seule réunion. D’accord, cela clarifie les choses.

    Nous allons examiner la question dans son ensemble maintenant, parce que nous ne pourrions pas le faire un point à la fois. Nous allons l’examiner dans son ensemble.

    L’amendement de Mme Khalid prévoit une seule réunion. Au cours de cette réunion, nous entendrons le commissaire de la GRC, le sergent d’état-major, qui accompagnera M. Duheme, et l’ancien greffier du Conseil privé, Michael Wernick.

    C’est l’amendement de Mme Khalid.

    Monsieur Green, vous étiez le premier. Allez‑y, s’il vous plaît.

    Je me retire, monsieur le président.

    Madame Damoff, allez‑y au sujet de l’amendement de Mme Khalid.

    Merci, monsieur le président.

    Je me demande, monsieur le président, si vous envisageriez de voter séparément sur les amendements qu’elle a proposés concernant les témoins, ou de voter d’abord sur cette partie et ensuite sur le nombre de réunions, parce que je pense vraiment que le nombre de réunions sera déterminé par le nombre de personnes qui viendront. Je ne pense pas qu’aucun d’entre nous ne veuille entendre cinq personnes parler pendant deux heures. Si nous pouvions séparer les témoignages et laisser le vote sur le nombre de réunions à la fin, cela donnerait beaucoup de précisions sur le nombre de réunions nécessaires.

    Si la motion de Mme Khalid est rejetée et que tout reste pareil, il faudra tenir encore plus de réunions. Nous pourrions peut-être ensuite débattre du nombre de réunions, monsieur le président, si vous le voulez bien.

    Merci beaucoup, madame Damoff.

    L’amendement portait sur la tenue d’une réunion, avec la suppression des alinéas a), b) et e), y compris la présence de Michael Wernick.

    Si cela facilite les choses, je vais l’accepter. Nous pouvons nous occuper de ce volet pour l’instant.

    Monsieur Green, allez‑y.

    J’ai juste un commentaire. Si nous adoptions ces amendements de bonne foi, nous ne nous limiterions pas à une journée. Si vous voulez voter un élément à la fois, mais qu’à votre proposition de limiter l’étude à une journée, vous votez contre le reste du Comité, alors à quoi bon nous éloigner de la motion initiale de M. Villemure?

    Je ne veux pas que nous nous retrouvions dans une situation où nous appuyons tous ces amendements et que les libéraux votent contre le nombre de jours dont nous disposons. Ce sont ces petites questions de procédure qui m’irritent. Si vous allez proposer des amendements pour modifier la liste des témoins, sachant que ces témoins vont prendre trois jours pour témoigner, alors je ne pense pas qu’il soit de bonne foi de dire que vous voulez limiter cela à une journée.

    Je vais vous demander, monsieur le président, que l’amendement reste tel quel. Ensuite, nous pouvons voter un élément à la fois, mais vous devriez commencer par le premier jour. Nous verrons comment les choses se passent, puis nous pourrons ensuite voter un élément à la fois. Ils ne peuvent pas tout avoir.

    Il y a une partie de moi qui est d’accord avec M. Green à ce sujet. Nous disposons d’une journée pour entendre trois témoins. Je pense qu’il est raisonnable de s’attendre à ce que nous ayons probablement besoin de deux jours plutôt qu’un. Je m’en remets à ce côté‑ci pour me guider, parce que deux jours, c’est raisonnable.

    Allez‑y, madame Khalid.

    C’est exactement ce que j’essayais de faire comprendre lorsque j’ai dit qu’il fallait supprimer « que le Comité consacre trois réunions à cette étude ». En fin de compte, nous voulons déterminer le nombre de réunions que nous tiendrons en fonction du nombre de témoins que nous recevrons, ce qui dépendra du résultat des votes sur l’adoption ou non de ces amendements.

    Je m’en remets à vous, monsieur le président. Je me demande si nous ne pourrions pas retirer l’amendement visant à faire passer la période de trois à un jour. Peut-être devrions-nous suspendre la séance un peu pour que nous puissions discuter entre nous et nous entendre sur le texte de la motion.

    Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de préciser le nombre de réunions qui auront lieu. Il pourrait arriver, par exemple, que M. Wernick ne soit pas disponible, alors nous devrons tenir plusieurs réunions. J’aimerais que nous trouvions un moyen de laisser cette possibilité ouverte...

    Monsieur le président, j’aimerais qu’on suspende la séance pendant une minute, si cela vous convient.

     Vous avez la parole, monsieur Villemure.

    J'aimerais demander un vote sur l'amendement.

    Nous ne pouvons pas faire cela, parce que le débat est en cours. Je m'excuse, monsieur Villemure, mais c'est la procédure qui le veut.

    Je vais nous donner jusqu’à 16 h 20 pour régler cette question, après quoi nous pourrons en discuter. J’espère que nous passerons au vote tout de suite après et que nous trouverons une solution. Je vous remercie.

    La séance est suspendue.

    D’accord, la séance reprend.

    Je pense que nous pourrions trouver une solution à ce problème, c’est‑à‑dire, d’après ce qu’a dit Mme Khalid, que le Comité invite à témoigner, pour une heure par témoin: a) le commissaire de la GRC, M. Duheme; b) M. Frédéric Pincince, qui est le sergent d’état-major; c) l’ancien greffier du Conseil privé, M. Wernick.

    On supposerait que M. Duheme et M. Pincince seraient présents ensemble pendant une heure, puis que M. Wernick viendrait pendant une heure. Il faudrait effectivement leur allouer une réunion complète.

    Si le Comité juge que d’autres témoins sont nécessaires, nous pourrons en discuter à ce moment‑là. J’espère que cela réglera le problème dans lequel nous nous trouvons en ce moment en faisant au moins comparaître ces témoins devant le Comité pendant une heure chacun.

    Monsieur Villemure, allez‑y.

     Merci, monsieur le président.

    S'il y avait au moins deux rencontres, je serais satisfait. Par contre, je veux m'assurer de la liste des témoins qui est proposée.

    J'aimerais que Mme Khalid répète les noms des témoins en question.

    Merci, monsieur le président.

    Malheureusement, le processus a été un peu compliqué. Bien que j’aie des notes très claires sur ce que j’aimerais modifier, pour une raison ou une autre, c’est devenu un peu plus ambigu au moment où nous en discutons.

    Je suis tout à fait d’accord avec la proposition de Mario Dion et Konrad von Finckenstein.

    Ce n’est pas l’amendement qui a été proposé.

    Je suis désolée. M. Villemure vient de me demander quels témoins nous accepterions. Je ne fais que répondre à sa question. Est‑ce que cela vous convient?

    Oui, allez‑y.

    Les témoins seraient M. Michael Duheme, M. Frédéric Pincince et, en dernier lieu, l’ancien greffier du BCP, M. Wernick.

    Monsieur Villemure, cela vous convient-il?

    Cela me convient.

    Deux réunions, ce serait tout à fait acceptable pour moi, si c’est ce que M. Villemure propose également.

    Je préciserais « au moins deux ».

    Je laisse la porte ouverte, mais cela ne veut pas dire qu'il y en aura plus que deux.

    Au moins deux réunions… Cela s’arrête à deux, mais il est possible qu’il y en ait plus si le Comité le juge nécessaire.

    Attendez un instant, parce qu’il y a une certaine confusion.

    Corrigez-moi si je me trompe. Nous en sommes arrivés à la conclusion que le Comité consacrera au moins deux réunions à cette étude. Nous sommes d’accord. « Que le Comité invite à témoigner, pour une heure par témoin »: sommes-nous d’accord? Si je vous ai bien compris, cela comprend M. Dion, l’actuel commissaire à l’éthique, M. von Finckenstein, le commissaire de la GRC, le sergent d’état-major et l’ancien greffier du Conseil privé, M. Wernick. Est‑ce exact?

    Une députée: Oui.

    Le président: C’est de cela que nous parlons.

    Monsieur le président.

    Allez‑y, madame Damoff.

    Avons-nous besoin du consentement unanime pour retirer la motion précédente de Mme Khalid?

    Nous allons simplement la retirer. Si cette motion est correcte et que nous sommes tous d’accord, je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’en discuter davantage.

    Pouvons-nous passer au vote, ou avons-nous le consentement unanime au sujet de cette motion? Que préférez-vous?

    Le consentement unanime me convient très bien.

    D'accord. Je vous remercie, monsieur Villemure.

    Est‑ce que tout le monde est d’accord?

     (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La motion est adoptée. Avez-vous bien compris, madame la greffière?

    Oui.

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Barrett, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J’aimerais proposer une motion. Je vais la remettre à la greffière pour que nos interprètes puissent en prendre connaissance. Je ne sais pas si quelqu’un peut leur donner. Elle est très courte, et je vais la lire lentement.

    Je vais la mettre dans la boîte. C’est une technologie moderne très ancienne.

    Y a‑t‑il autre chose que vous voulez nous montrer?

    C’est comme un service de pigeon voyageur.

    Allez‑y, monsieur Barrett.

    Exactement. C’est un tour de passe-passe.

    Je propose:

    J’ai des copies papier, mais je ne pense pas que cela fonctionne parce que nous avons des gens qui se joignent à nous virtuellement.

    Pendant qu’on distribue la motion, puis‑je en parler, monsieur le président?

    Oui. Apparemment, la greffière l’a déjà fait parvenir à tout le monde.

    Je vais vous rappeler, monsieur Barrett, que le Comité a accepté de rencontrer mercredi une délégation de l’Union européenne sur l’éthique. Je vous rappelle que c’est déjà prévu. La délégation vient rencontrer le Comité de façon informelle. Avant que vous ne commenciez, je voulais vous le rappeler.

    Un député: La motion est-elle recevable?

    Oui, je vais la déclarer recevable.

    Allez‑y, monsieur Barrett.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout cela découle des reportages dans les médias au sujet du Fonds vert de 1 milliard de dollars de Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, qui, selon des comptes de dénonciateurs, ferait l’objet d’une mauvaise gestion flagrante et de conflits d’intérêts.

    Le Comité a adopté une motion à ce sujet. Vous avez dit au début de la réunion, monsieur le président, que nous n’avions pas déterminé de date à laquelle ISDE fournirait le rapport au Comité dans les deux langues officielles.

    Cependant, quelque chose d’intéressant s’est produit. J’ai appris, en échangeant avec les dénonciateurs, qu’ils avaient communiqué avec des représentants de tous les partis à la Chambre des communes. Ils leur ont fourni un rapport et ont tenté de sensibiliser davantage les parlementaires à l’aide de ces renseignements.

    Nous devons obtenir le rapport d’ISDE. Nous devons l’avoir sans le caviardage, nous devons l’avoir en français et en anglais, et nous devons l’avoir bientôt.

    La situation persiste. Une fois que nous aurons convoqué des témoins — y compris, si nous le souhaitons, les dénonciateurs, qui ont fait l’objet de reportages dans de nombreux médias — à comparaître devant le Comité, je pense que le Comité constatera que l’invitation est bien reçue.

    Nous avons besoin de ces renseignements. L’information qui a été mise à la disposition des membres du Comité témoigne de la pertinence de M. McConnachie à cet égard. De plus, son rôle en tant que sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances à ISDE sont la raison pour laquelle il est important comme premier témoin. Maintenant, si nous avons l’occasion d’entendre le ministre lorsqu’il sera au pays, je pense qu’il est essentiel qu’il comparaisse devant le Comité. Nous devrons aussi entendre d’autres personnes.

    Ce serait un excellent travail de préparation pour le Comité que de pouvoir recevoir ce rapport et tenir une réunion de positionnement sur la réception de ce rapport par le gouvernement, une fois qu’il aura été préparé, avant les audiences ultérieures sur cette question.

    Monsieur le président, après avoir entendu vos commentaires et entendu d’autres membres du Comité exprimer leurs préoccupations au sujet de la proposition de mercredi, j’aimerais que le Comité cherche une autre plage horaire à cette fin. J’accueillerais volontiers des amendements à ce sujet. Dans ce cas, cela ne déplacerait pas les réunions à venir.

    Cette question est extrêmement importante. Il s’agit d’énormes sommes d’argent des contribuables qui auraient fait l’objet d’une mauvaise gestion. Il y a des allégations de conflit d’intérêts qui ciblent notamment la présidente du conseil d’administration et la présidente-directrice générale. Nous devons savoir ce que le gouvernement a découvert. Ce rapport n’est pas publié sur le Web, mais je crois comprendre que les médias l’ont aussi. Il est en train d’être distribué aux députés, mais le comité permanent ne semble pas être en mesure de mettre la main dessus.

    Nous devons déterminer un échéancier. Il faut qu’ils nous le remettent aujourd’hui. S’il est envoyé aux médias, je suis certain qu’ils peuvent l’envoyer à la greffière d’un comité permanent de la Chambre des communes.

    Que M. McConnachie nous dise ce qu’il sait des événements qui ont été rendus publics et qui ont fait l’objet de l’information communiquée aux députés.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Barrett.

    Nous avons tenté à plusieurs reprises d’obtenir le rapport, en nous fondant sur la motion initiale que le Comité a adoptée il y a plusieurs semaines. Je crois que c’était il y a trois semaines. Je sais que la greffière a fait des efforts concertés la semaine dernière au nom du Comité pour essayer de nous faire parvenir ce rapport. Nous ne l’avons pas reçu.

    Comme je l’ai dit au début de la réunion, je l’ai reçu par courriel. Il a été largement caviardé. Je ne peux absolument pas en faire part au Comité, parce qu’il n’est pas bilingue. Je ne suis même pas sûr que le rapport que j’ai reçu était exact; je ne le sais pas. Il faut qu’il y ait un sentiment d’urgence à cet égard. Je peux vous dire que l’information que j’ai vue dans le rapport pourrait, et devrait, inquiéter les membres du Comité qui veulent régler cette question le plus rapidement possible.

    En ce qui concerne la réunion avec M. McConnachie, je tiens à vous prévenir monsieur Barrett qu’à moins que vous ne vouliez que cette réunion ait lieu le 6, il pourrait être très difficile pour nous de trouver un autre moment. Si on me donnait des directives pour qu’elle débute le 6 novembre, cela m’aiderait à l’organiser. Entretemps, on s’entend pour mercredi. La greffière m’informe qu’il pourrait être difficile de trouver une autre plage horaire. Évidemment, les whips peuvent travailler ensemble, mais ce serait difficile. Si nous pouvions nous entendre sur la date du 6 novembre, je vous en serais reconnaissant.

    Monsieur le président, si le Comité est disposé à s’en remettre à ses whips, je pense que ce serait très raisonnable. Si le temps le permet et que les whips sont prêts à le faire, c’est leur rôle. Si nous n’avons pas le temps et qu’ils ne sont pas en mesure de fournir une heure convenue à la greffière, nous examinerons alors le calendrier régulier du Comité.

    Pour aujourd’hui, je ne pense pas que le fond de la question doive faire l’objet d’un grand débat, et j’espère que ce n’est pas le cas. Nous avons déjà convenu de recevoir le rapport. Les députés ministériels ont proposé que nous puissions obtenir le rapport, et je suis d’accord. Il a déjà été préparé. Traduisons‑le en français avec le texte officiel, puis nous pourrons aller de l’avant.

    À cette fin, je suis d’accord.

    J’ai sur ma liste Mme Damoff, Mme Khalid et ensuite, monsieur Green, je vois que vous levez la main.

    Allez‑y, madame Damoff.

    Merci, monsieur le président.

    Je serais curieuse de savoir de la part de la greffière quelles tentatives ont été faites pour obtenir une copie du rapport. A‑t‑on donné un délai pour les demandes de rapport?

    C’est de cela que nous parlons: il n’y avait pas de délai. La greffière pourrait peut-être nous le dire. Il y a eu plusieurs tentatives, notamment avec la motion initiale.

    Allez‑y, madame la greffière.

    La greffière ne décidera pas elle-même d’une date limite. La motion, et l’amendement de Mme Fortier lors du débat sur la motion, visait à demander une copie, mais il n’y avait pas de date précise. La greffière peut seulement adopter la motion et dire: « Ceci a été adopté, alors nous voulons une copie. » Je ne peux pas, de mon propre chef, dire: « J’en ai besoin aujourd’hui. »

    C’est bien.

    D’après ce que j’ai entendu… Avez-vous fait de multiples demandes pour obtenir une copie du rapport, ou est‑ce qu’il n’y a eu qu’une seule demande?

    J’ai demandé à plusieurs reprises à la greffière de communiquer avec le ministère pour obtenir le rapport. Nous ne l’avons pas encore reçu.

    Combien de fois a‑t‑on communiqué avec le ministère?

    Je dirais que j’ai présenté au moins trois demandes, madame Damoff, pour obtenir ce rapport...

    Puis‑je demander à la greffière de me le confirmer?

    Avez-vous adressé trois demandes au ministère pour obtenir le rapport?

    Je peux vous dire que j’ai envoyé l’invitation officieusement, comme suit: « J’enverrai bientôt un courriel. Juste pour que vous soyez au courant, cette demande a été adoptée et elle s’en vient ». Les responsables le savaient déjà. Ensuite, j’ai envoyé un courriel très officiel. Par la suite, comme c’est toujours le cas avec les fonctionnaires du ministère, nous avons toujours beaucoup d’échanges et de conversations téléphoniques. Ils m’ont dit qu’ils savaient que le Comité le voulait, et la réponse qu’on m’a donnée, c’est: « La réponse s’en vient. »

    Très bien.

    La motion de M. Barrett me pose problème. Je ne sais pas si ce rapport est traduit. S’il pense qu’en trois heures, un rapport peut être reçu, traduit et distribué, c’est extrêmement irréaliste. Il serait juste, à partir de la motion originale que nous avons adoptée, d’établir un délai pour la réception du rapport et sa distribution aux membres du Comité. Cependant, la façon dont nous avons adopté la motion pose problème. Il est donc convenable d’imposer un délai, mais nous avons déjà adopté une motion pour entendre le ministre et — je suis désolée, je ne me souviens pas du nom de l’entreprise qui l’a fait — Raymond Chabot.

    J’aimerais savoir si la greffière a invité le ministre et quelle a été sa réponse.

    Je ne suis pas contre la motion visant à obtenir le rapport, mais je pense que l’échéancier est tout simplement insensé.

    Pour la gouverne du Comité, nous pouvons déterminer un délai. Si le ministère dit que le document n’est pas traduit, il peut proposer un délai pour le faire traduire. Je ne suis pas certain du temps qu’il faudrait, mais nous pouvons faire la demande au ministère. Si celui‑ci nous dit qu’il ne l’a pas dans les deux langues officielles, il peut nous dire quand il s’attend à le faire traduire. S’ils l’ont dans les deux langues officielles, ils peuvent le fournir à la date limite indiquée.

    Nous pouvons demander à M. Barrett de nous donner un peu de contexte. Il a dit qu’il avait un contexte qui pourrait vous aider, madame Damoff.

    Allez‑y, monsieur Barrett.

    La version du rapport que j’ai reçue en anglais fait moins de 30 pages, 27 pages, pour ce qui est du temps de traduction. Si j’ai bien compris, le ministère a en sa possession la traduction par le gouvernement, à titre de référence.

    Merci, monsieur Barrett.

    Je n’ai pas vu le rapport, alors je n’en ai aucune idée. Je ne sais pas trop comment le président... Il vous a été envoyé, mais je ne l’ai pas vu. Je ne pense pas qu’aucun de mes collègues ne l’ait vu.

    Je vous remercie de cette précision, mais j’aimerais entendre ce que la greffière a à dire au sujet des invitations pour le ministre. Avant de commencer à entendre les sous-ministres adjoints, qui, si j’ai bien compris, sont ceux qu’il demande à présent, je pense que nous devrions entendre l’auteur du rapport et le ministre.

    J’aimerais savoir où nous en sommes. J’ai vu votre déclaration, monsieur le président. J’aimerais que la greffière nous dise quand le ministre a été invité et où nous en sommes à cet égard.

    Je peux répondre à cette question, si vous voulez, parce que c’est moi qui ai demandé à la greffière d’inviter le ministre. Il a été invité la semaine dernière. J’ai eu connaissance qu’il était à l’extérieur du pays et qu’il n’était pas disponible cette semaine pour comparaître devant le Comité.

    Est‑ce qu’une autre invitation lui a été envoyée?

    Il y a eu une autre invitation, étant entendu qu’il est hors du pays, pour qu’il se présente devant le Comité lundi prochain, mais encore une fois, tout cela nécessitait que nous ayons le rapport sous les yeux, madame Damoff. Je crois que le fait que le Comité ait le rapport en main nous permettrait d’interroger le ministre en fonction de son contenu.

    Tout ceci sous réserve que le ministre ne se présente pas tant que nous n’aurons pas ce rapport. À mon avis, ce rapport est essentiel pour que le Comité puisse faire son travail.

    Monsieur le président, quand allons-nous terminer l’étude sur TikTok et les médias sociaux?

    Nous avons été un peu bousculés cette semaine à cause de M. Dufresne, la semaine dernière, puis nous avons entendu d’autres témoins, dont certains n’étaient pas disponibles. Je vais essayer de l’aborder le plus rapidement possible, mais sur cette question en particulier, madame Damoff, je crois qu’il est dans l’intérêt non seulement du Comité, mais aussi du pays de régler cette question le plus rapidement possible.

    Pourriez-vous me rappeler, madame la greffière, si nous avons prévu jusqu’à deux réunions à ce sujet?

    La motion a été modifiée pour deux réunions.

    Pour deux réunions à quel sujet?

    Deux réunions sur cette question particulière.

    Je n’étais pas ici lorsque vous avez adopté l’autre motion. Après avoir entendu le témoignage des représentants de TikTok, tenu une réunion à ce sujet et écouté des enjeux de protection de la vie privée des enfants, je ne pense pas que l’on puisse dire que l’une de ces questions est plus importante que l’autre, monsieur le président.

    Même à la dernière réunion, vous avez indiqué, lorsque nous avons adopté la motion, que nous ferions cela après avoir terminé ce que nous avons tendance à appeler l’étude sur TikTok, mais c’est beaucoup plus vaste. Il s’agit des préoccupations des Canadiens au sujet des médias sociaux et de TikTok, particulièrement en ce qui concerne nos enfants. La sécurité de nos enfants, monsieur le président, devrait aussi être une préoccupation importante du Comité, et je pense que c’est le cas.

    J’avais cru comprendre que nous allions procéder à l’examen des médias sociaux et de TikTok et des préoccupations que nous avons à cet égard avant de passer à la motion suivante. Avec la motion de M. Barrett, il semble que nous accordions la priorité à l’autre étude. Je ne suis pas contre l’idée d’imposer des délais, et je pense que c’est une bonne idée. De toute évidence, vous avez invité le ministre pour le 6 novembre, ce qui, encore une fois, repousse l’autre étude que nous faisons.

    Je ne peux pas appuyer la motion de M. Barrett telle qu’elle est rédigée. Je vous rappelle aussi qu’il faut accorder la priorité à l’autre étude. Finissons‑en, et nous pourrons ensuite passer à la suivante.

    D’accord, merci.

    Madame Khalid, vous êtes la suivante.

    Merci, monsieur le président.

    J’espère que vous comprendrez ma frustration. Depuis 2021, j’attends d’examiner et d’étudier l’incidence des médias sociaux et de leurs préoccupations en matière de protection de la vie privée sur les jeunes de ma circonscription, sur les jeunes enfants partout au pays, les adultes et les aînés, ainsi que sur leur sécurité et leur vie privée.

    En fait, monsieur le président, je déteste faire cela, mais je vais vous citer. Vous avez dit, le 18 octobre, en parlant précisément de cette question:

    Vous poursuivez en disant, au cours de la même réunion:

    Monsieur le président, vous vous êtes engagé à maintes reprises devant ce comité à accorder la priorité à l’étude sur les médias sociaux et leurs répercussions sur la vie privée des Canadiens et des jeunes canadiens. Jusqu’à maintenant, depuis 2021, nous avons consacré au plus une heure et demie à cette étude. C’est une heure et demie, monsieur le président, sur trois ans. Aujourd’hui, je vous entends dire: « Oh non, nous avons d’autres préoccupations qui inquiètent les Canadiens. » Je suis désolée, monsieur le président. Très respectueusement, ce n’est pas votre décision. C’est la décision du Comité. Le Comité a décidé qu’il voulait poursuivre cette étude.

    Que nous présentions sans cesse des motions de manœuvres politiques, ou quoi que ce soit, pour retarder cette étude qui a une incidence sur les jeunes de ma collectivité… Deux enfants de ma collectivité se sont suicidés cette année, monsieur le président. Deux enfants se sont suicidés dans ma circonscription, dont un ami de mon neveu, qui allait à l’école avec lui.

    Monsieur le président, vous ne comprenez peut-être pas l’importance de cette étude sur ce que vivent les enfants de nos jours. Je vous invite sincèrement à examiner comment les enfants et tous les Canadiens ressentent l’impact des médias sociaux sur leur vie, compte tenu de ce qui se passe actuellement dans le monde. Cette étude est probablement la plus importante que nous puissions avoir au Parlement en ce moment, compte tenu de ce qui se passe actuellement dans le monde.

    Je trouve absolument insensé que nous revenions sur ces questions. Je ne peux pas vous dire à quel point mes électeurs souffrent. Que je doive m’asseoir ici et expliquer pourquoi, encore et encore, depuis trois ans, monsieur le président… Je n’ai pas les mots pour exprimer ma frustration. Je veux que le gouvernement prenne des mesures pour contrer les répercussions des médias sociaux sur la vie privée et la sécurité des Canadiens. C’est important pour moi, monsieur le président. J’espérais vraiment que ce problème vous intéresserait, vous et les membres du Comité.

    Que je sois obligée d’expliquer encore une fois pourquoi nous ne devrions pas prévoir de réunion sur quoi que ce soit d’autre que ce sujet à l’ordre du jour avant d’avoir terminé cette étude… Monsieur le président, je suis déconcertée. Je suis complètement déconcertée.

    J’espère vraiment, monsieur le président, que M. Barrett pourra retirer sa motion et examiner l’échéance de celle‑ci, au lieu de dire: « Oh, écoutez, nous nous réunissons aujourd’hui à 15 h 30, mais d’ici 20 heures, je veux ceci et cela de la part de X, Y et Z ». Il impose des délais déraisonnables, sachant très bien que nous avons déjà réservé la prochaine réunion du Comité pour qu’une délégation vienne nous parler, nous rencontrer, sachant très bien que nous avons adopté une motion qui donne la priorité à ce que les Canadiens recherchent, une motion qui me tient à cœur et qui, je le sais, tient à cœur à tous les membres de ce comité. Devons-nous faire de la politique avec ce sujet, monsieur le président?

    Je demande très respectueusement à M. Barrett de retirer sa motion, de revoir l’échéancier de cette motion, en sachant et en comprenant ce que le Comité s’est déjà engagé à faire, et ce que les Canadiens attendent de ce comité, pour nous assurer de trouver des solutions positives pour les Canadiens, dont les enfants, d’abord et avant tout, et leur sécurité en ligne et sur les médias sociaux. Je demanderais à M. Barrett de retirer sa motion, de tenir compte de ces délais et peut-être de revenir plus tard avec un échéancier plus raisonnable quant à la façon dont nous allons procéder au Comité.

    Monsieur le président, je ne suis pas prête à mettre de côté l’étude sur les médias sociaux pour des jeux politiques que l’opposition veut jouer. Pour moi, et pour les enfants de ma collectivité qui se sont suicidés et pour ceux qui sont sur le point de connaître des problèmes de santé mentale en raison de problèmes liés aux médias sociaux, je ne suis pas prête à la mettre de côté, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Monsieur Green, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je n'avais pas l'intention de prendre autant la parole aujourd'hui. Étant donné que je suis à distance et que je n'ai pas assisté à la dernière réunion, je crois qu'il est important pour moi de dire que, jusqu'à maintenant, nous avons assez bien planifié les réunions avec le pouvoir exécutif et le Sous-comité sur le travail que nous sommes censés faire. Je pense que vous avez remarquablement bien été impartial dans le déroulement de votre travail.

    Je dois vous faire part, aux fins du compte rendu, de ma déception à l'égard de ce qui s'est passé la semaine dernière en ce qui concerne ce que je considère seulement comme la prérogative du président d'établir le calendrier du Comité.

    Comme vous le savez, les comités décident et dirigent l'ensemble de leurs travaux. Vous vous souviendrez qu'au cours de la dernière session, j'ai soulevé des préoccupations au sujet de la façon désordonnée dont deux, trois et quatre études se déroulaient en même temps. C'est un comité très sérieux, et je pense qu'il mérite la cohérence et l'intégrité dont nous avons besoin dans notre travail.

    Je crois que M. Barrett présente des motions vraiment importantes qui, à mon avis, méritent d'être étudiées par le Comité. Par contre, je ne suis pas à la merci du caucus conservateur pour ce qui est de l'application du calendrier. Vous remarquerez que M. Villemure et moi-même, en tant que troisième et quatrième partis respectivement, avons également, au sein du Sous-comité, une contribution précieuse et importante à l'établissement des priorités du Comité.

    Je vous dirais, monsieur, que ce qui s'est passé la semaine dernière, avec la diffusion en direct, le cirque et les collectes de fonds qui ont eu lieu à ce comité, est un problème. Je vais dire officiellement, non pas à huis clos, mais de façon très publique, que si c'est la teneur et l'approche de ce comité, vous pouvez vous attendre à une participation très différente de ma part en tant que néo-démocrate.

    J'espère que nous pourrons continuer de décortiquer les questions cruciales présentées d'une manière réfléchie et avec une simple courtoisie professionnelle. Je vous mettrais également en garde, monsieur, de ne pas utiliser la prérogative de votre présidence pour passer outre à la volonté de ce comité lorsque des décisions n'ont pas été prises. Je voudrais vous déconseiller d'agir de la sorte.

    J'ai énormément de respect pour vous, monsieur Brassard, mais je pense qu'il est important de le dire, parce que je n'étais pas ici et que cela a certainement placé mon remplaçant dans une situation un peu difficile. C'est devenu une tendance au cours des deux dernières semaines. Ce genre de choses est présenté sans préavis alors qu'il y a urgence et qu'il est important… Ce n'est pas de votre faute en tant que président, mais les motions du caucus conservateur deviennent urgentes et importantes, et on le voit aussi dans d'autres comités.

    Je ne vais pas m'éterniser là‑dessus. Puisque je n’étais pas ici la semaine dernière et que je vois où cela nous mène, je trouve important de dire publiquement que j'appuie tout à fait l'intention de la motion, comme M. Barrett le sait. Cependant, s'il y a une absence continue de consultation, que ce soit à titre de sous-comité ou autre, au sujet du calendrier et des priorités du Comité, alors vous n'obtiendrez pas beaucoup de coopération de ma part.

    C'est la mise en garde que je fais. Si c'est la volonté de l'auteur de la motion d'aller de l'avant de toute façon et de dire: « Regardez et laissez-moi recueillir de l'argent », alors, c'est très bien. Cependant, si l'auteur de la motion est sérieux et veut se mettre au travail, parlons‑en. Trouvons une plage horaire qui fonctionne.

    Je dis cela, monsieur le président, en tant que personne qui — comme tous les membres du Comité s'en souviendront, à l'exception des nouveaux — a appuyé l'opposition conservatrice dans la poursuite du travail que nous devions réaliser, alors que j'étais d'avis que les libéraux utilisaient TikTok pour se détourner d'autres enjeux importants du Comité. J'essaie certainement d'être cohérent avec l'intégrité dont je fais preuve et en restant concentré, et je lui demanderais de faire de même.

    Je vous remercie.

    Monsieur Kurek, vous êtes le suivant.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est très intéressant. Je pense que chaque personne autour de cette table souligne ses priorités. Nous avons été en mesure de faire beaucoup de travail au cours des dernières années où j'ai eu le privilège de siéger à ce comité, et j'ai hâte de poursuivre ce travail.

    En ce qui concerne plus précisément la motion de M. Barrett, je pense qu'il faut souligner ici que si nous avions eu un gouvernement qui était disposé à fournir les renseignements qui lui avaient été demandés, nous n'aurions pas perdu les derniers...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Madame Khalid.

    Je ne pense pas que ce genre de commentaire soit pertinent dans le cadre de la discussion que nous avons sur cette motion.

    D'accord.

    Allez y.

     J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je pense que c'est tout à fait pertinent. Si la députée s'inquiète du manque de franchise… Elle siège au même caucus que le ministre à qui nous avons demandé de comparaître.

    Monsieur le président, je pense qu'il nous incombe de le faire. C'est une mesure pratique. Je n'ai pas encore entendu d'amendement visant à prolonger le délai pour essayer de travailler en collaboration avec les partis, de trouver une façon d'obtenir cette information, afin que nous puissions obtenir les réponses que les Canadiens attendent certainement. Je pourrais certainement parler longuement de ce que mes électeurs me disent quotidiennement au sujet des priorités que le comité de l'éthique devrait examiner. J'ai déjà eu l'occasion de le faire par le passé et j'ai hâte de le faire de nouveau.

    Monsieur le président, je pense qu'à ce sujet, nous nous lançons maintenant dans un assez long débat sur ce qui constitue une motion visant simplement à ajouter certains paramètres à l'information que le Comité a déjà demandée. Si le gouvernement avait été franc, nous ne serions pas ici. Il ne l'a pas été. Par conséquent, nous disons qu'il est temps d'agir. Je pense qu'il est non seulement raisonnable, mais qu'il nous incombe de veiller à ce que cela se produise. Si les députés du Parti libéral ou d'autres partis ont une suggestion à faire à ce sujet… Je ne prétendrai certainement pas parler au nom de mes collègues, mais je pense que nous serions disposés à en discuter, afin que nous puissions continuer à faire le travail dont nous avons tous parlé en long et en large autour de cette table et que nous voulons que le Comité accomplisse.

    Sur ce, monsieur le président, poursuivons le travail dont nous avons parlé.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Kurek.

    Je vais simplement rappeler au Comité qu'il y a quelques questions délicates que nous devons aborder à huis clos également, des questions délicates liées à des témoignages précédents. J'aimerais donc en avoir l'occasion.

    Madame Damoff, vous êtes la suivante. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais proposer des amendements à la motion de M. Barrett. Je veux changer l'heure et la date pour « 17 heures demain, le 31 octobre », et demander à la personne qui est convoquée, le sous-ministre adjoint, de comparaître en même temps que les fonctionnaires lorsque le ministre viendra — il serait probablement ici de toute façon, mais c'est simplement pour s'assurer que cette personne accompagne les fonctionnaires lors du témoignage. Monsieur le président, j'aimerais aussi que vous convoquiez une réunion du Sous-comité pour établir un plan de travail pour nous.

    Nous venons d'adopter une motion de M. Villemure concernant la comparution des représentants de la GRC. Cette question était si importante pour vous la semaine dernière, monsieur le président, que vous avez convoqué une réunion sans nous consulter. M. Barrett a même commencé à publier en direct sur Facebook et à afficher toutes nos adresses de courriel. Savez-vous, monsieur Barrett, que nous avons dû créer un sous-dossier sur la misogynie dans ma boîte de réception à cause du genre de courriels que nous avons reçus après que vous ayez affiché cela? Je ne sais pas si vous savez à quel point les courriels que nous avons reçus étaient horribles. Je pourrais vous en envoyer quelques-uns, monsieur Barrett, mais d'après ce que vous avez dit au sujet de cette réunion, qui était votre principale priorité la semaine dernière...

    Ce sont les changements que j'aimerais voir, monsieur le président, c'est‑à‑dire que vous convoquiez une réunion du Sous-comité; que l'heure soit reportée à 17 heures demain; et que le sous-ministre adjoint — dont j'ai oublié le nom — soit invité à comparaître avec des fonctionnaires lorsque le ministre comparaîtra.

    Merci, madame Damoff.

     L'amendement dont nous sommes saisis vise à changer la date limite pour la présentation du rapport au Comité à 17 heures demain; à convoquer une réunion du Sous-comité le plus tôt possible, je suppose; et à faire témoigner M. McConnachie lorsque le ministre comparaîtra.

    Est‑ce exact?

    Ce serait avec les fonctionnaires lorsque le ministre compara… Je ne pense pas que nous voulions enlever du temps au ministre lui-même.

    En règle générale, si le ministre accepte une invitation, il comparaîtra pendant une heure, après quoi nous entendrons les fonctionnaires.

     C'est exact, et ils sont habituellement à la table lorsqu'il est ici de toute façon, mais je ne veux pas dire qu'il comparaît avec le même statut que le ministre.

    Je comprends. D'accord. Je vous remercie.

    Nous sommes saisis d'un amendement.

    Monsieur Green, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de cette intervention. En fait, d'après mon expérience, il est préférable que les deux se complètent au cours de la même réunion. Autrement, un ministre dit qu'il n'a pas l'information et qu'il doit l'obtenir auprès du haut fonctionnaire, et parfois c'est l'inverse, alors il est préférable de les avoir tous les deux pour s'assurer que les réponses fournies le jour de la réunion sont claires.

    Je remercie le Sous-comité. C'est le fondement de mon argument, qui porte sur la courtoisie d'élaborer un plan de travail pour que nous ne nous retrouvions pas avec six études concurrentes en même temps.

    Je veux aussi être clair au sujet de la demande de documents. Ceux d'entre vous qui ont siégé autour de la table savent que je partage les préoccupations concernant les retards dans les demandes de documents. Cependant, il nous faut être clairs dans la rédaction des motions. Si nous n'indiquons pas de date limite, nous n'obtiendrons pas de réponse. Je pense que c'est une bonne leçon pour l'auteur de la motion, qui a appris de cette erreur. J'espère qu'à l'avenir, nous éviterons cela.

    Je pense que c'est un problème lorsque n'importe qui — les ministres, les premiers ministres, les ministères, les chefs de ministère, la GRC, peu importe de qui il s'agit — fait fi de la volonté du Comité. C'est un problème important à l'égard de notre privilège parlementaire d'exiger des documents.

    Je soutiens la proposition sous sa forme actuelle. J'ai hâte de voir les responsables présenter les documents demandés. C'est une demande de documents. C'est ce que nous faisons. Je tiens à dire à tous les SMA et à tous les téléspectateurs qui nous regardent que vous avez été mis au courant. Si vous ne respectez pas la volonté du Comité, vous devez vous attendre à être invités à comparaître.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Green.

    Vous vous souviendrez sans doute que la demande initiale aurait probablement donné lieu à des milliers et des milliers de documents. Le Comité a commencé par le rapport sur les comptes.

    Nous sommes saisis de l'amendement. Je ne vois personne lever la main pour poursuivre la discussion.

    Y a‑t‑il consentement unanime au sujet de l'amendement?

    Un député: J'aimerais un vote par appel nominal.

    Le président: D'accord.

    Madame la greffière, veuillez mettre l'amendement aux voix.

    Je rappelle au Comité que l'amendement prévoit que le ministère fournisse les documents au plus tard à 17 heures demain; que le personnel de soutien, notamment le sous-ministre adjoint, vienne lorsque le ministre comparaîtra; et aussi que le Sous-comité se réunisse.

    (L’amendement est adopté par 7 voix contre 3. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous allons passer à la motion modifiée.

    Y a‑t‑il d'autres interventions?

    Puisqu'il n'y en a pas, est‑ce que tout le monde est d'accord? Parfait.

    Nous avons le consentement unanime, madame la greffière.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: J'aimerais que nous poursuivions à huis clos. Cela prendra environ cinq minutes. Il y a quelques questions délicates dont nous devons discuter.

    Je vais maintenant lever la séance publique.

    Je vous remercie.

    [La séance se poursuit à huis clos.]