ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 17 juillet 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour tout le monde.
La séance est ouverte.
[Français]
Bienvenue à la 125e réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(3) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 mai 2024, le Comité reprend son étude de la conformité d'un ministre à la Loi sur les conflits d'intérêts.
J'ai expliqué aux témoins ce qu'il faut savoir sur les écouteurs. Je rappelle à tous les députés de veiller à ce que leurs écouteurs se trouvent au bon endroit sur la table pour éviter de blesser les interprètes. Je tiens à tous vous remercier de votre coopération à cet égard.
Avant de commencer, je vais céder la parole à M. Brock pour un rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Compte tenu de la nature des témoignages attendus et de la controverse à ce sujet, je vais demander que les deux témoins prêtent serment ou affirment solennellement qu'ils diront la vérité.
Merci, monsieur Brock.
Vous présentez une motion pour que les témoins prêtent serment ou fassent une affirmation solennelle.
Y a‑t‑il des objections?
Monsieur Naqvi, allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Je vais m'y opposer. Nous avons déjà eu cette discussion à d'autres comités où, lorsqu'il siégeait de l'autre côté, M. Brock a demandé quelque chose de semblable. J'ai toujours fait valoir que ce n'est pas une pratique des comités parlementaires. On suppose que tous les témoins diront la vérité. Ce n'est également pas prescrit par le Règlement. Je pense que cela crée un dangereux précédent.
Je crois qu'on discrédite ainsi les témoins en laissant entendre que, d'une manière ou d'une autre, ils ne diront pas la vérité s'ils ne prêtent pas serment ou ne font pas une affirmation solennelle. Je demande donc que la motion soit rejetée.
Merci.
Merci.
Par souci de clarté, monsieur Brock, vous avez proposé la motion en invoquant le Règlement. Vous ne pouvez pas procéder ainsi. C'est ce que me dit la greffière.
Je vois que nous n'avons pas de consensus.
M. Fisher a levé la main. J'ai également M. Green puis M. Villemure.
En réalité, nous ne pouvons pas discuter de la motion maintenant puisqu'elle a été proposée en invoquant le Règlement. Je vais donc m'y opposer, et il n'y a donc rien à ajouter là‑dessus selon moi.
Je vois que M. Villemure a baissé la main.
Monsieur Fisher, avez-vous...?
Merci.
Nous passons maintenant à nos témoins, qui sont ici à titre personnel.
Monsieur Anderson, je vous souhaite la bienvenue au Comité.
Je souhaite également la bienvenue à Mme Poon, qui comparaît par vidéoconférence.
Madame Poon, vous avez un maximum de cinq minutes pour vous adresser au Comité. Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président et distingués membres du Comité, merci de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui.
J'aimerais saisir l'occasion pour rétablir les faits. Il y a eu beaucoup de conjectures et d'insinuations dans les médias au cours des deux ou trois derniers mois. Je comprends pourquoi, mais je suis ici pour vous présenter les faits. Je suis convaincue qu'une lecture impartiale de ces faits confirmera que la conjecture publique est mal fondée.
Je connais l'honorable Randy Boissonnault depuis 2009. Je le considère comme un ami proche. Au cours des 15 dernières années, nous avons parfois travaillé ensemble, y compris avant qu'il soit élu. Après les élections de 2019, lorsque M. Boissonnault est redevenu un simple citoyen, nous avons collaboré à des projets en 2020 et en 2021.
L'aéroport international d'Edmonton, que je représente depuis 2018, avant même que le ministre Boissonnault rencontre ses responsables, a fait partie de nos clients. Xennex et, plus tard, le Navis Group, se sont inscrits au registre des lobbyistes conformément aux exigences de la Loi sur le lobbying fédérale et du Code de déontologie des lobbyistes. Le ministre Boissonnault était actionnaire de Xennex, mais il est important que votre comité comprenne qu'il n'a pas participé aux activités de lobbying de l'entreprise. Il ne m'a pas aidée à communiquer ou à organiser des réunions avec le gouvernement fédéral lorsqu'il était simple citoyen, conformément à sa période de restriction. Les conseils stratégiques sont au cœur des activités de Xennex et du Navis Group.
À l'automne 2021, le ministre Boissonnault a été réélu. C'est à ce moment‑là que Xennex a cessé ses activités quotidiennes. Pour remplir ses obligations en matière de conformité en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts, M. Boissonnault a divulgué l'intégrité des activités de Xennex. Il m'a nommée au poste de directrice de Xennex pour que je gère son entreprise. Les modalités de cet arrangement et mes propres activités de lobbying sont régulièrement et minutieusement divulguées au commissaire à l'éthique. Depuis l'automne 2021, Xennex est inactive et détient simplement des investissements. Elle n'a pas fait de lobbying auprès du gouvernement fédéral. Ma responsabilité à titre de directrice se limite aux rapports annuels et aux déclarations de revenus.
J'ai poursuivi mon travail avec l'aéroport international d'Edmonton. Je signale encore une fois que je travaillais déjà avec l'aéroport avant mon engagement auprès de Xennex et du ministre Boissonnault. Je fais mon travail avec l'aéroport par l'entremise de ma propre entreprise, le Navis Group. Le ministre Boissonnault n'a aucun intérêt financier dans le Navis Group. Il ne lui a présenté personne et n'est jamais intervenu en notre nom ou au nom de nos clients.
Les suppositions des médias mettent l'accent sur deux questions. Je veux en parler ici.
Premièrement, en mars et en juin 2022, j'ai participé à des réunions avec le personnel du bureau de la ministre Freeland. Pendant cette période, le ministre Boissonnault était ministre du Tourisme et ministre associé des Finances. Les employés que j'ai rencontrés relevaient de la ministre Freeland et aucunement du ministre Boissonnault. Pour reprendre le terme du Code de déontologie des lobbyistes, ces employés n'auraient eu aucun « sentiment d'obligation » envers moi, même s'ils avaient été au courant de mes liens avec le ministre Boissonnault. Soyons clairs: je n'ai parlé d'aucune façon de ses liens et je ne les ai pas plus utilisés pour faire avancer le dossier. À l'époque, j'ai déclaré ses réunions dans le Registre des lobbyistes. Je suis convaincue qu'un examen impartial des faits permettra de conclure que j'ai respecté toutes mes obligations en vertu de la Loi sur le lobbying.
Deuxièmement, le ministre Boissonnault a divulgué les revenus que mon entreprise, Navis, devait à son entreprise, Xennex. Soyons clairs: les paiements reçus par Xennex de la part de Navis depuis la réélection du ministre Boissonnault sont liés à des contrats obtenus lorsqu'il était simple citoyen, avant sa réélection. Il n'a aucun intérêt économique dans ces contrats, il n'y a pas participé et il n'a pas reçu le moindre paiement pour un contrat après sa réélection. L'allégation ou l'insinuation voulant que, d'un point de vue économique, le ministre Boissonnault ait profité d'une manière ou d'une autre du résultat du travail effectué par le gouvernement lorsqu'il était ministre est totalement dénuée de fondement et non conforme aux faits. Le montant qui était dû à Xennex provenait d'une obligation qui n'avait rien à avoir avec le résultat de l'engagement. Aucune intervention du ministre Boissonnault n'aurait eu une incidence sur le montant reçu.
Je suis fière de l'entreprise que j'ai bâtie. Mon succès est attribuable à mon travail acharné. Bien franchement, la conjecture selon laquelle le ministre Boissonnault est responsable d'une partie de mon succès est fausse et démoralisante. Je n'ai jamais fait de lobbying auprès du ministre Boissonnault, de son personnel ou de ses associés, et il ne m'a pas aidée dans le moindre de ces dossiers. Comme le ministre, je prends au sérieux ma conformité aux règles, et je suis fière du travail que j'ai accompli.
Je suis impatiente de répondre à vos questions.
Merci.
Merci, madame Poon.
Monsieur Anderson, vous avez un maximum de cinq minutes pour vous adresser au Comité. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Je tiens tout d'abord à dire à quel point il est décourageant et difficile de voir sa réputation personnelle et professionnelle être salie et sapée par les personnes en position de pouvoir et d'autorité, en ayant peu ou pas de recours pour répondre. Même si je respecte profondément et que je comprends le rôle que les parlementaires jouent en demandant des comptes aux gouvernements et en protégeant nos valeurs démocratiques, une grande partie de ce qui s'est fait dans ce dossier semble être beaucoup plus politique, personnel et ciblé que ces nobles objectifs. Il faut du temps pour se bâtir une réputation, mais quelques secondes pour qu'elle soit détruite, certainement lorsque c'est par des personnes présentes ici.
Je serai le premier à admettre que ce ne sont pas toutes mes entreprises qui ont fonctionné depuis 2006, mais comme une poignée d'entre vous le savent, c'est tout à fait normal pour un entrepreneur. Ce qui n'a toutefois jamais changé dans chacune des entreprises où j'ai joué un rôle, c'est que nous n'avons jamais manqué à l'éthique et aux règles de droit et que nous avons toujours fait preuve de la plus grande transparence. Je suis indigné... et je vais prendre tous les moyens à ma disposition pour me défendre en conséquence.
Ce grand pays qui est le nôtre est divisé et repose sur des bases solides, à savoir que nous sommes tous créés égaux et que nous bénéficions tous des protections associées au fait d'être Canadiens. Nous vivons dans une circonscription conservatrice, libérale, néo-démocrate ou bloquiste. Mais une chose qui est primordiale, c'est que des Canadiens de tous les horizons, même dans une circonscription libérale, vont à l'église, et que, oui, nous avons des amis gais et transgenres qui vivent dans des circonscriptions conservatrices, comme moi en Alberta. Cela ne signifie pas que certains d'entre nous sont plus puissants ou inférieurs aux autres. Nous sommes tous traités également. Je crois fondamentalement en l'égalité pour tous.
Même si cela peut paraître difficile pour certains membres du Comité, qui pourraient ne pas l'accepter, nous devons appeler un chat un chat. Depuis le début de ces délibérations, il semble que la seule faute que vous cherchez à trouver vise à jeter le blâme sur une personne d'affaires prospère qui a passé sa vie à protéger et à défendre des minorités visibles contre des désavantages qu'elles subissaient, ainsi que des gens de différentes origines.
Comme beaucoup d'entre vous le savent, je n'ai pas, je ne vais pas et je n'ai jamais communiqué avec un parlementaire pour discuter d'affaires. C'est tout à fait contraire à l'éthique et ce n'est pas le cas. Le commissaire à l'éthique s'est prononcé à ce sujet au cours des dernières semaines.
Le Canada défend ardemment des causes sur la scène internationale, des activités commerciales ouvertes à la libre entreprise, en passant par les mêmes protections pour toutes les personnes, peu importe leurs origines. Je m'offusque de tout ce qui laisse entendre le contraire.
En ce qui concerne Global Health Imports, une entreprise que j'ai fondée avec le ministre Boissonnault pendant une période où il ne faisait pas partie du Cabinet et ne siégeait pas à la Chambre des communes, c'était absolument le cas. Je suis heureux de voir que le commissaire à l'éthique a insisté sur ces points.
Pour la gouverne des membres du Comité, permettez-moi d'insister sur ce qui suit.
Nous avons fondé l'entreprise pour offrir aux clients, y compris à des administrations comme la Ville d'Edmonton, un accès à de l'équipement de protection individuelle à un moment où c'était essentiel et difficile. M. Boissonnault n'a eu aucun lien avec l'entreprise depuis sa réélection à la Chambre des communes en 2021. Compte tenu des défis auxquels nous avons fait face pendant la COVID‑19, on nous a présentés à toutes sortes de clients dans le domaine de la santé au Canada, aux États-Unis et à l'étranger.
Le litige en cours en Californie, dont les médias ont parlé dernièrement, est compliqué et a des liens avec Global Health Imports, mais il n'a rien à voir avec M. Boissonnault. M. Boissonnault et moi avons communiqué ensemble un total de six fois depuis sa réélection. Chaque fois, c'était pour des souhaits de bon anniversaire ou des questions personnelles banales.
Enfin, à propos du fameux message texte dont il est question dans l'article de Global News sur « l'autre Randy », j'espère que les membres du Comité peuvent comprendre que c'est une regrettable correction automatique qui a laissé entendre que c'était Randy.
Pour terminer, je mentionne que je serai heureux de transmettre ces messages et le nom exact de la personne nommée dans le texto aux membres du Comité à huis clos seulement. J'en fais la demande parce que, après l'énorme tourmente que j'ai endurée à cause de cette histoire, la personne en question se trouve dans une situation où une exposition médiatique pourrait avoir des répercussions encore plus graves sur sa vie et sur sa famille. Je suis certain que les députés comprennent. J'ai perdu non seulement des membres de ma famille, mais aussi une relation à long terme à cause de ce qui a été publié.
Sur ce, je serai heureux de répondre aux questions.
Merci, monsieur Anderson.
Nous passons maintenant à la première série de questions de six minutes, en commençant par M. Barret.
Je vous en prie, monsieur Barrett.
Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, je serais ravi de vous l'indiquer à huis clos seulement, tout simplement à cause de la tourmente que j'ai traversée dans ma vie personnelle.
Monsieur, ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. Vous êtes obligé de donner des réponses complètes au Comité.
Je vais vous le demander à nouveau: qui est Randy?
Le prénom « Randy », comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, provient d'une correction automatique.
Shawna Parker travaillait dans notre service d'expédition. Felix était le directeur des comptes pour le gouvernement du Québec.
Les registres fédéraux d'entreprises de septembre 2021 indiquent que j'étais inscrit à l'échelle provinciale. C'était moi et le ministre Boissonnault.
Selon vos messages textes du 6 septembre 2022, Randy et Felix devaient tenir un vote des associés sur un virement à votre entreprise. Il est écrit: « Et puis, sommes-nous prêts pour demain? Ou à quel retard nous attendons-nous demain? J'envoie un courriel à Randy et à Felix, mais je sais que si je l'envoie et que nous passons à côté demain, ce sera chose faite, il y aura un vote des associés là‑dessus. »
C'est un vote des associés concernant un accord de plusieurs millions de dollars. Ce « Randy » ne provient pas d'une correction automatique. C'est Randy Boissonnault, n'est‑ce pas?
Non.
Monsieur le président, je respecte la question, mais à Global Health, nous avons deux entreprises: Global Health Imports et Global Health Care Solutions.
À Global Health Imports, jusqu'à septembre 2021, c'était M. Boissonnault.
Comme je vous l'ai dit, c'était une correction automatique pour une autre entreprise. Je pourrais certainement vous donner cette information si vous voulez siéger à huis clos.
Si vous parlez d'un message texte du Ghaoui Group envoyé par Global News — je suppose que c'est de cela qu'il s'agit —, le Ghaoui Group avait un contrat avec Global Health Imports and Global Health Care Solutions.
Un autre de vos messages textes dit: « Désolé, je suis très confus. J'ai informé Randy, Shawna, Felix et notre directeur financier. Aïe, mon Dieu, cette femme va me rendre fou. » Était‑ce une correction automatique ou était‑il question de Randy Boissonnault?
Randy Boissonnault n'a jamais participé aux activités de Global Health Imports après septembre 2021.
Nous avons Randy, Shawna et Felix, et c'est un appel entre associés, mais vous maintenez que ce n'est pas Randy Boissonnault, donc...
Veuillez ne pas interrompre, monsieur.
Combien de personnes travaillent pour Global Health Imports? Quel est l'effectif total?
À Global Health Imports, il y en avait un jusqu'en septembre 2021: Randy Boissonnault.
Monsieur Anderson, qu'est‑il advenu du demi-million de dollars que le Ghaoui Group a remis à Global Health Imports?
C'est un litige en cours. Une décision a été rendue, et les tribunaux l'ont rendue publique. En date de...
J'interviens par respect pour le témoin. Il pourrait être utile, monsieur le président, que vous informiez le témoin de ses privilèges devant le Comité — de ce qui peut et ne peut pas être retenu contre lui — afin qu'il puisse répondre pleinement au Comité sans devoir s'en remettre à un litige civil.
Par votre entremise, monsieur — et la greffière ou quelqu'un d'autre pourrait vouloir apporter des précisions —, à ma connaissance, il a également des privilèges lorsqu'il témoigne ici. Par conséquent, si je comprends bien, tout ce qu'il dit ici ne peut pas être retenu contre lui dans des poursuites civiles, n'est‑ce pas?
Monsieur Green, à vrai dire, je m'apprêtais à intervenir pour rappeler à M. Anderson qu'il est devant un comité parlementaire et que l'ensemble des privilèges parlementaires s'appliquent autant à lui qu'aux députés. M. Anderson est tenu de répondre, du mieux qu'il le peut, aux questions que les membres du Comité lui posent.
Monsieur, je vais vous demander de respecter également les privilèges des députés pour poser des questions et votre obligation de répondre, en sachant que vous êtes protégé par le privilège parlementaire.
Je vais repartir le chronomètre.
Monsieur Green, je vous remercie de votre intervention.
Monsieur Barrett, vous avez 2 minutes et 31 secondes. Je vous en prie.
Randy Boissonnault a‑t‑il profité d'une certaine façon du paiement de 500 000 $ du Ghaoui Group à votre entreprise?
Monsieur le président, le contrat du Ghaoui Group a été conclu en septembre 2022. Comme nous l'avons répété, le ministre Boissonnault n'a joué aucun rôle dans l'entreprise après septembre 2021.
En 2022, à quel endroit se trouvait le bureau de Global Health Imports? C'était à Edmonton, n'est‑ce pas?
Vos messages textes du 8 septembre 2022 disent: « Désolé du désagrément. J'ai tout en main. Tout le monde est au bureau et pose la question. » Quand vous dites tout le monde, vous parlez de Randy, Shawna et Felix, n'est‑ce pas?
Qui était toutes les personnes qui vous talonnaient dans ce message texte?
En septembre 2022, nous avons été victimes de vandalisme, et la police d'Edmonton est intervenue, à 3 h 42 du matin. Il y a eu une introduction par effraction et un incendie criminel dans nos locaux. Nous étions...
Je dois juste savoir à qui « tout le monde » fait allusion. S'agit‑il de Randy, de Shawna et de Felix?
D'accord.
On peut ensuite lire: « Felix arrive, et Shawna vient aux 15 minutes. » C'est dans le message texte. Randy était‑il là à Edmonton?
On peut ensuite lire: « J'appelle Randy maintenant pour savoir ce qu'il en pense. » Randy était‑il l'administrateur principal? Est‑ce la raison pour laquelle Randy devait être mis au courant?
Vous parlez d'un message texte, monsieur le président, qui date de 2022. Randy Boissonnault... Je ne lui ai pas parlé en 2022, et je ne lui ai pas envoyé de message texte. Il a remis ses messages textes au commissaire à l'éthique, qui a statué que nous ne nous sommes pas parlé.
Je dirai simplement ceci. Le 6 septembre 2022, vous avez dit que vous deviez informer Randy d'un virement parce que « les bureaux de la côte Ouest vont fermer dans 7 minutes et Randy est dans le bureau de Vancouver. »
Savez-vous pourquoi Randy était à Vancouver le 6 septembre 2022? Le ministre du Cabinet libéral, Randy Boissonnault, était à Vancouver pour une retraite du Cabinet.
Vous dites que c'est à cause d'une correction automatique. On n'a plus les corrections automatiques qu'on avait, monsieur.
Monsieur le président, je n'aime pas que le député porte une accusation contre moi. Comme je l'ai dit...
Vous avez dépassé votre temps de parole, monsieur Barrett. Merci.
Nous passons à M. Fisher, qui est en ligne. Monsieur Fisher, vous avez six minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.
Avant de commencer mes questions pour Mme Poon, je vais partager quelques réflexions sur ce qui nous a menés ici aujourd'hui. À deux reprises maintenant, les députés conservateurs ont bafoué le processus raisonnable en convoquant des réunions de comité et des témoins, seulement pour constater, après l'adoption de ces motions, que le commissaire à l'éthique s'est penché sur le dossier et a conclu qu'il n'y avait aucun manquement. Nous avons vu dans plusieurs médias que le commissaire à l'éthique a écrit au ministre Boissonnault pour lui indiquer qu'il avait examiné l'information à deux reprises. C'est ce que nous avons vu, et nous sommes maintenant ici. C'est la deuxième fois que le commissaire se penche sur cette insinuation et qu'il conclut qu'il n'a pas lieu de s'inquiéter. C'est aussi la deuxième fois que les conservateurs ignorent la réponse du commissaire à l'éthique.
... pour tenir cette réunion. Une majorité des membres du Comité ont voté pour qu'elle ait lieu. La réunion n'a pas été convoquée par les conservateurs, le NPD, le Bloc, les libéraux ou moi. Nous procédons conformément à la volonté du Comité. Je vous le rappelle, monsieur Fisher.
Vous avez 5 minutes et 10 secondes. Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Je dirai que, lorsque nous avons eu ces discussions, de notre côté, nous avons tous dit que nous avons un commissaire à l'éthique, que nous lui avons fourni l'information et que nous devons le laisser faire son travail, se prononcer là‑dessus à son propre rythme et ensuite revenir en parler s'il y a un problème. Ce n'est pas ce que nous avons décidé de faire, et nous sommes donc ici aujourd'hui — encore une fois. Le commissaire à l'éthique a dit à deux reprises qu'il n'y avait pas de problème, mais nous sommes pourtant ici.
Une fois de plus, de notre côté, monsieur le président, nous faisons de notre mieux pour nous en tenir aux faits.
Madame Poon, comme vous l'avez dit, nous avons entendu beaucoup d'insinuations et de conjectures, et je parlerais peut-être même d'une pure exagération de la part de certains membres du Comité au cours des derniers mois. J'aimerais vous donner l'occasion, si vous le pouvez, de passer en revue certains faits fondamentaux. Pouvez-vous confirmer que vous n'avez jamais fait de lobbying auprès du ministre Boissonnault?
Merci de me donner l'occasion de rétablir les faits.
Je n'ai jamais fait de lobbying auprès du ministre Boissonnault ou de son personnel.
Pouvez-vous confirmer que le ministre Boissonnault n'a jamais organisé, en votre nom, de réunion avec des fonctionnaires ou des employés fédéraux dans d'autres bureaux de ministre?
Le ministre Boissonnault ne m'a jamais aidé à organiser de réunions avec des fonctionnaires dans des bureaux.
Pouvez-vous confirmer que les membres du personnel politique que vous avez rencontrés au ministère des Finances relevaient de la ministre Freeland, pas du ministre Boissonnault?
Tous les membres du personnel que j'ai rencontrés relevaient de la ministre Freeland. Ils n'avaient aucun compte à rendre au ministre Boissonnault — pas de la moindre façon.
Pouvez-vous reconfirmer que vous n'avez aucunement tiré parti de votre relation avec le ministre pour obtenir ces réunions?
Je n'ai jamais tiré parti de ma relation ou de mes liens avec le ministre Boissonnault pour organiser ces réunions.
À votre connaissance, le ministre Boissonnault a‑t‑il pleinement coopéré avec le commissaire à l'éthique pour organiser ses activités commerciales après sa réélection, comme le commissaire à l'éthique l'a dit?
Oui, le ministre déclare régulièrement et minutieusement toutes ses activités au commissaire à l'éthique, et il le fait tous les ans. Il a également indiqué au commissaire à l'éthique, dès le début, que j'étais inscrite au Registre des lobbyistes.
Pouvez-vous confirmer que vous aviez déjà une relation professionnelle avec l'aéroport international d'Edmonton avant que l'aéroport ait une relation avec le ministre Boissonnault?
Oui. J'ai commencé à travailler à l'aéroport en 2018, c'est‑à‑dire avant toute relation ou tout travail du ministre avec l'aéroport.
Comme on l'a mentionné, pendant la période où vous avez représenté l'aéroport international d'Edmonton, l'aéroport a reçu plusieurs subventions du gouvernement fédéral. Pouvez-vous confirmer qu'aucune de ces subventions provenait de ministères dont le ministre Boissonnault était responsable?
Le ministre n'a jamais contribué à l'approbation de subventions accordées à l'aéroport international d'Edmonton. Aucun ministère qui relève du ministre Boissonnault n'a joué un rôle dans les subventions liées à l'aéroport, et son personnel et lui n'ont jamais participé aux processus d'approbation liés à l'aéroport.
Pouvez-vous confirmer que, pendant la période où vous avez travaillé ensemble entre 2019 et 2021, le ministre Boissonnault n'a participé à aucune activité de lobbying, n'a jamais assisté à une réunion avec des fonctionnaires et n'en a jamais organisé?
Le ministre n'a jamais participé à une activité de lobbying et n'a jamais assisté à une réunion avec des fonctionnaires.
Pouvez-vous confirmer que vous n'avez pas rencontré M. Anderson avant aujourd'hui et que vous n'êtes pas au courant des activités de l'entreprise Global Health Imports?
Oui. Je n'ai jamais rencontré M. Anderson et je ne lui ai jamais parlé, et je ne suis pas au courant des activités de Global Health Imports.
Madame Poon, des membres du Comité ont exprimé des préoccupations à propos de l'utilisation par le ministre Boissonnault de la dénomination sociale de votre entreprise dans ce qu'il a divulgué au commissaire à l'éthique plutôt qu'avoir utilisé le nom commercial Navis Group. Pouvez-vous en parler un peu?
Je crois comprendre que vous avez changé le nom de votre entreprise en la nommant Navis après la réélection du ministre Boissonnault. Pouvez-vous nous expliquer l'ordre dans lequel cela s'est fait?
Oui. À vrai dire, c'est une question importante que j'aimerais éclaircir.
Lorsque le ministre Boissonnault et moi avons travaillé ensemble lorsqu'il était simple citoyen, j'ai seulement utilisé la dénomination numérique comme dénomination sociale. À ma connaissance, lorsqu'il fait ses divulgations, il est censé inscrire la dénomination sociale. Je n'ai pas enregistré la dénomination sociale avant novembre 2021, c'est‑à‑dire après sa réélection.
Je n'ai pas dit au ministre que c'est ce que j'ai enregistré comme nom commercial, car je ne pensais pas que c'était pertinent pour lui. J'ai enregistré le nom commercial pour me conformer aux exigences en tant que lobbyiste-conseil. C'est également une chose que je ne lui ai certainement pas dite, puisque c'est lié à mes activités de lobbying.
Je pense que le ministre est au courant du nom commercial depuis deux ou trois mois.
À ma connaissance, depuis le début, il est tenu de divulguer la dénomination sociale de mon entreprise, c'est‑à‑dire la dénomination numérique.
Merci pour ces éclaircissements.
On a beaucoup parlé du fait que vous avez pu obtenir des réunions avec des fonctionnaires. Cependant, ces réunions s'expliquent notamment par votre rôle en tant que représentante de l'aéroport international d'Edmonton, n'est‑ce pas?
C'est bon. Merci.
Le temps est écoulé, monsieur Fisher.
[Français]
Le prochain intervenant est M. Villemure, qui s'exprime en français. J'avise donc tous les témoins qu'ils doivent mettre leur oreillette s'ils veulent entendre l'interprétation.
Monsieur Villemure, vous avez la parole pour six minutes.
Monsieur le président, je vous remercie beaucoup de cette introduction et de cette mise en garde à propos du fait que je m'exprime en français.
À votre bénéfice, chers témoins, j'aimerais souligner que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique est chargé d'examiner certaines actions d'élus. Il faut savoir que ce n'est pas un tribunal et que vous n'êtes pas des accusés. Bien au contraire, nous sommes à la recherche d'information, à la suite d'une motion adoptée par le Comité. Notre comité ne remplace pas non plus le commissaire à l'éthique. Ce sont des éléments différents.
Monsieur Anderson, quelle est votre relation avec le ministre Randy Boissonnault?
[Traduction]
J'ai rencontré le ministre Boissonnault en 2019. C'était notre première rencontre. Nous avons lancé une entreprise ensemble. C'était pendant la pandémie de COVID‑19. Nous n'avons eu aucune autre interaction depuis... Je pense que nous avons communiqué ensemble à quelques reprises, six ou sept fois. Je ne l'ai pas vu en personne depuis sa réélection.
[Français]
Merci beaucoup.
Comment avez-vous connu M. Boissonnault? Étiez-vous des amis? Aviez-vous des amis en commun? Étiez-vous membres d'un même cercle d'affaires?
[Traduction]
Non, je ne considérerais pas M. Boissonnault comme un ami. Nous nous sommes rencontrés dans un avion qui partait de Montréal pour se rendre à Edmonton.
[Français]
D'accord, merci.
Vous savez comme nous que le commissaire à l'éthique a choisi de ne pas pousser plus loin cette enquête sur les allégations de conflit d'intérêts. Que pensez-vous de la décision du commissaire?
[Traduction]
J'appuie la décision. Je suis maintenant au courant, oui, puisqu'il en a été question dans le cycle de nouvelles. Je suis parfaitement d'accord pour la simple raison que nous n'avons pas discuté de relations d'affaires depuis la fin de 2021, depuis le mois de septembre qui a précédé les élections.
[Français]
[Traduction]
Je crois que je suis ici aujourd'hui simplement à cause d'une poursuite au civil, qui a lieu en Alberta, qui nous oppose à un client avec qui nous avons eu des relations. Le litige remonte à 2022, et les tribunaux en sont saisis avec un avocat, et l'autre partie a fait part de sa version des faits à une journaliste de Global News.
[Français]
D'accord, mais les questions qui vous ont été posées jusqu'à maintenant portaient plus sur votre relation avec M. Boissonnault que sur le litige en cours. Croyez-vous que c'est cette relation qui pose problème ou que c'est le litige en cours?
[Traduction]
[Français]
Vous avez mentionné que la raison de votre présence aujourd'hui était le litige qui est en cours depuis 2022 avec une entreprise californienne. Pourtant, les questions qui vous ont été posées jusqu'à maintenant étaient plutôt liées à votre relation avec M. Boissonnault.
Alors, sommes-nous ici à cause du litige ou à cause d'une autre raison?
[Traduction]
Je suis désolé, monsieur le président, et merci de poser la question.
Je crois que je suis tout simplement ici à cause d'une relation d'affaires que j'ai eue avec M. Boissonnault de 2020 à 2021. L'information déposée à l'échelle fédérale montre qu'il s'est retiré de l'organisation. Cependant, le conseiller juridique en Alberta n'a pas retiré son nom des registres provinciaux. Je crois que nous sommes tout simplement ici parce que des membres du Comité croient qu'il intervenait à Global Health Imports alors qu'il n'avait aucun rôle opérationnel et qu'il ne communiquait pas avec l'entreprise depuis ce moment‑là.
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord. Merci, monsieur Anderson.
Madame Poon, quelle est votre relation avec le ministre Boissonnault?
[Traduction]
Le ministre Boissonnault et moi sommes amis depuis 2009.
[Français]
Je vous remercie de la brièveté de votre réponse.
Je vais vous poser un peu les mêmes questions que celles que j'ai posées à M. Anderson.
Le commissaire à l'éthique a choisi de regarder les faits et n'a pas trouvé d'éléments de preuve lui permettant de déclencher une enquête. Que pensez-vous de sa décision?
[Traduction]
J'ai lu dans les médias que le commissaire à l'éthique a examiné ses activités commerciales, qu'il n'a exprimé aucune préoccupation concernant le respect de la loi et qu'il va fermer le dossier.
[Français]
D'accord.
Je vais vous poser cette question que j'ai posée aussi à M. Anderson il y a quelques minutes: si le commissaire à l'éthique n'a pas trouvé de fondement à une enquête, pourquoi êtes-vous ici aujourd'hui?
[Traduction]
Je suis ici en tant que simple citoyenne et je suis heureuse de répondre aux questions et d'aider le Comité. Encore une fois, je prends mes obligations très au sérieux, tout comme le ministre. Je fais très attention pour respecter toutes mes obligations en matière de conformité.
[Français]
[Traduction]
Je suis une simple citoyenne. Je répète que je prends au sérieux mes obligations en matière de conformité, et c'était la même chose pour le ministre. Du point de vue de l'engagement, je confirme que nous avons suivi les règles et que nous avons travaillé fort...
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup.
Monsieur Anderson, mes questions seront pour vous ce tour‑ci. Je vais les poser plutôt rapidement. Je vais peut-être vous interrompre pour ne pas perdre de temps. Je n'essaie pas d'être impoli, mais je respecterais... si vous pouvez simplement répondre brièvement et me permettre de poser la prochaine question.
Je veux revenir au trajet en avion. Vous êtes à bord d'un avion avec le ministre — ou la personne qui assumait les fonctions de député. Vous prenez place et vous entamez une conversation qui mène à la mise sur pied d'une entreprise de plusieurs millions de dollars.
C'était en 2019. M. Boissonnault, alors un simple citoyen, revenait de Bolivie, je crois. Il était là pour des élections. Il y avait des élections et il faisait partie d'une coalition. Je retournais quant à moi à Edmonton. J'importais et j'exportais alors des articles de sports en gros. J'avais une entreprise d'importation et d'exportation d'équipement de sport pour la vente au détail. La pandémie de COVID‑19 venait tout juste de commencer. J'avais un permis d'importation et d'exportation, et nous avons parlé des besoins de certaines régions du monde et de la possibilité que ce virus arrive au Canada. C'était la première...
Je respecte cela, et je crois comprendre que vous avez également vendu de l'équipement de hockey. Certaines questions, certaines choses, devaient être réglées entre vous et une organisation.
Cependant, avec M. Boissonnault, vous aviez l'expérience en importation et en exportation et il avait son expérience passée au gouvernement. Vous avez vu ensemble cette occasion, vous l'avez saisie et vous avez établi un partenariat, n'est‑ce pas?
Eh bien, à vrai dire, avec tout le respect, vous pouvez répondre puisque vous êtes ici à titre d'administrateur principal...
Je suis administrateur principal, mais au bout du compte, je ne divulguerais jamais, avec tout le respect, ce que quelqu'un d'autre...
Je vois. Cela dit, vous êtes dans une situation... Vous remarquerez que M. Boissonnault, devant un comité, a dit qu'il ne lançait pas vraiment une nouvelle entreprise, mais qu'il relançait plutôt une autre entreprise qu'il avait depuis 15 ans, ce qui, à ma connaissance, entre en conflit avec un article récent du Devoir qui affirmait qu'il travaillait en journalisme — mais c'est probablement un autre débat.
Vous avez apporté une expertise opérationnelle en importation et en exportation, donc vous...
... vous seriez occupé des virements, de l'expédition, de la réception et de toutes ces choses, n'est‑ce pas?
Cependant, dans les messages textes — laissons de côté le nom de la personne —, vous semblez relever de quelqu'un. Vous semblez avoir besoin des directives de quelqu'un qui prend les décisions au bout du compte. Qui aurait pris les décisions dans votre entreprise à ce moment‑là?
En 2022, c'était seulement moi: c'est moi qui prenais les décisions. Cependant, le travail se faisait avec nos comptables, de même qu'avec nos banquiers et les responsables de l'expédition et de la logistique.
Le message texte dit: « Je vous le dis. L'attribution ne se fait pas de cette façon. Je vous prie de communiquer avec nous et de voir quelle est la raison. Vous m'avez assuré ce matin que ce serait fait en priorité. Soyez prêt pour un appel entre associés dans 15 minutes. »
Je pense qu'il est juste de dire qu'on vous demande de participer à un appel entre associés. Qui aurait été l'associé à ce moment‑là, monsieur?
Je ne suis pas d'accord... Je souscris au contexte de ce que vous dites, mais je dirais que si vous regardez tous les échanges — que j'ai offerts au Comité...
Monsieur Anderson, j'ai déjà eu un comptable, et un comptable, dans une relation d'affaires, ne me parlerait jamais de cette façon dans un message texte, monsieur. À qui rendiez-vous des comptes? Qui était l'autre administrateur principal?
Il est écrit: « Soyez prêt pour un appel entre associés dans 15 minutes. » Êtes-vous d'accord pour dire que c'était un message texte légitime, oui ou non?
Je suis d'accord. Vous insinuez toutefois que je rendais des comptes à Randy Boissonnault.
Je n'insinue rien. J'affirme plutôt, bien franchement, que le message texte, objectivement... Je suis ici et je le regarde, et votre témoignage n'est pas crédible à mes yeux, monsieur, et je vais vous dire pourquoi. C'est parce qu'il est écrit: « Soyez prêt pour un appel entre associés dans 15 minutes. » Seul un associé ou seul un administrateur principal dans une certaine dynamique, dans ce genre de style de communication, pourrait vous demander de participer à un appel. Ne s'agit‑il pas d'une affirmation juste et objective?
D'après votre question, oui, mais le ministre Boissonnault n'est jamais intervenu en 2022.
À Global Health Imports, il y avait un Randy. Randy Boissonnault a joué un rôle jusqu'en septembre 2021, lorsqu'il s'est retiré...
M. Boissonnault a‑t‑il maintenu sa participation de 50 %? Vous avez utilisé des mots précis. Vous avez dit qu'il n'était pas opérationnel dans son rôle. Était‑il fiduciaire de l'entreprise? Recevait‑il encore des dividendes?
D'accord.
Dans votre témoignage aujourd'hui, vous avez dit qu'une correction automatique était la cause de toute cette confusion. Est‑ce bien ce que vous...
C'est ce que je dis, oui. Je vais certainement donner l'information et le nom de la personne, si le Comité le souhaite, à huis clos. C'est...
Vous sembliez savoir très clairement où M. Barrett voulait en venir avec ses questions. Je dirais que, selon moi, objectivement, on dirait que vous validez le caractère légitime de ces messages textes. Il s'agit de vrais messages textes, n'est‑ce pas?
Ils sont présentés de manière sporadique, mais ce sont des messages textes envoyés à Malvina Ghaoui, oui.
Merci, monsieur Green.
Nous allons maintenant passer à notre deuxième tour. Nous revenons à M. Barrett pour cinq minutes.
Allez‑y.
Selon les médias, le bureau du ministre Randy Boissonnault aurait dit que le ministre Boissonnault était à une retraite du Cabinet à Vancouver. La retraite du Cabinet libéral a eu lieu du 6 au 8 septembre 2022 à Vancouver.
Monsieur Anderson, vous avez dit que vous aviez des bureaux à Edmonton. Vous avez dit aujourd'hui que vous aviez des bureaux à Edmonton et au Québec. Il y a toutefois des messages textes datés du 6 septembre 2022 dans lesquels vous avez dit que vous deviez informer Randy à propos du virement, car les bureaux de la côte Ouest allaient fermer dans cinq minutes et Randy était au bureau de Vancouver.
Savez-vous quel Randy se trouvait à Vancouver ce jour‑là?
Comme je vous l'ai dit, monsieur le président, Randy n'a joué aucun rôle après septembre 2021, et c'était une correction automatique.
Je ne pense pas vouloir discuter de ce qui constitue une correction automatique selon vous, mais je peux vous dire que ce n'en est pas une ici. Ce n'en est pas une.
C'était Randy Boissonnault. C'était Randy Boissonnault. Un seul Randy a joué un rôle dans votre entreprise. Vous avez dit que son nom est Randy Boissonnault. C'est vous, monsieur, qui l'avez nommé.
Dans votre témoignage aujourd'hui, affirmez-vous que vos neuf références à Randy sont attribuables au correcteur automatique?
Oui. Randy Boissonnault n'a pas participé à nos activités ou n'a pas eu de relation d'affaires après septembre 2021.
Vous avez certainement dit deux choses différentes. Avez-vous menti à ce moment‑là ou mentez-vous maintenant?
Je ne mens pas lorsque je dis que Randy n'a joué aucun rôle dans l'entreprise après septembre 2021.
Je ne vous crois pas — je le mentionne tout de suite —, car vos propos ne tiennent pas la route.
Dans votre message texte, vous faites allusion à votre entreprise qui compte 121 employés, et vous parlez de Shawna, de Felix et de Randy. Vous pouvez nous dire qui est Shawna. Vous pouvez nous dire qui est Felix. Mais vous ne pouvez pas nous dire qui est Randy, ou vous ne voulez pas nous le dire. C'est parce qu'il s'agit de Randy Boissonnault, n'est‑ce pas?
Non, c'est inexact, monsieur le président.
Je vais ajouter que je ne nomme pas la personne tout simplement parce que Shawna Parker et Felix Papineau, après tout ce qui est arrivé, se retrouvent dans le même litige que nous, en tant qu'employés de l'organisation, par l'entremise de cette personne.
Monsieur, pour votre gouverne, je mentionne que vous n'êtes pas libre de répondre ou non à la question. Vous devez fournir une réponse complète et honnête, ou vous êtes...
Ne pas répondre à la question... comme vous le faites, est un outrage au Comité, ce qui a des conséquences. Vous avez l'occasion aujourd'hui de tirer les choses au clair et de dire qui est l'autre Randy. Vous ne le dites pas parce qu'il s'agit de Randy Boissonnault, n'est‑ce pas?
Monsieur le président, non, c'est inexact. Comme je l'ai dit, je vais donner de façon exhaustive toute l'information concernant Randy lorsque le Comité siégera à huis clos.
Monsieur, vous aviez une date limite en juin pour nous remettre les dossiers de communication. Vous ne l'avez pas fait. Vous ne l'avez pas fait parce que nous aurions vu ces messages textes, des messages textes qui impliquent le seul Randy qui a travaillé dans votre entreprise de 121 personnes, Randy Boissonnault.
Qui a acheté la participation dans l'entreprise qui était détenue par une société à numéro dont Randy Boissonnault était le propriétaire?
Selon des reportages, la société à numéro de Randy Boissonnault a vendu sa participation dans Global Health Imports en juin. Est‑ce bien le cas?
Monsieur le président, je l'ai appris hier après la mise à jour de l'article de Global News qui dit que Randy a cédé sa participation. Nous ne nous sommes pas parlé, et j'ai communiqué avec mes avocats ce matin pour savoir si c'était bien le cas.
Monsieur le président, je n'ai pas mentionné Randy cette fois‑là.
Vous avez demandé si je savais que Randy a vendu sa participation dans l'entreprise...
Je dois récapituler pour vous.
Vous avez parlé de Randy au bureau de Vancouver. Selon vos propres mots, vous avez parlé de Randy pendant l'appel entre associés. À maintes reprises, neuf fois, vous avez dit qu'un seul Randy a travaillé dans votre entreprise de 121 personnes et vous affirmez aujourd'hui que ce n'était pas Randy Boissonnault.
Merci, monsieur Barrett.
Nous allons maintenant passer à M. Bains pour cinq minutes.
Allez‑y, monsieur Bains.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être parmi nous aujourd'hui.
Madame Poon, je pense que vous avez dit que vous avez travaillé ensemble et qu'entre 2019 et 2021, le ministre Boissonnault n'a pris part à aucune activité de lobbying. Pouvez-vous le confirmer?
En 2020 et en 2021, le ministre Boissonnault était un simple citoyen. Il a respecté sa période de restriction et n'a jamais participé à mes activités de lobbying.
Donc, le ministre n'a jamais assisté à une réunion ou organisé une réunion avec des fonctionnaires pendant toute cette période, n'est‑ce pas?
Il n'a pas assisté à la moindre réunion et ne m'a jamais aidé à en organiser une ou à participer à une réunion avec des fonctionnaires.
Qu'en est‑il de M. Anderson? Pouvez-vous confirmer que vous n'avez pas rencontré M. Anderson avant aujourd'hui?
Pour ce qui est du nom seulement, certains membres du Comité ont exprimé des préoccupations à propos de l'utilisation par le ministre Boissonnault de la dénomination sociale dans ce qu'il a divulgué au commissaire à l'éthique. Je pense que vous avez dit que c'est ce qu'il a fait plutôt que d'utiliser l'appellation commerciale, soit Navis Group. Après les élections, vous avez changé le nom de votre entreprise en l'appelant Navis Group.
Qu'en est‑il du processus de subvention? Pouvez-vous parler un peu du processus? Nous avons également entendu dans les médias que le gouvernement donne des subventions à tort et à travers, mais d'après ce qui se fait dans certaines réunions, pouvez-vous parler de manière générale du processus de demande de subventions et dire à quel point il est détaillé et minutieux lorsque vous voulez présenter une demande de subvention?
Oui. C'est avec plaisir que je vais répondre à la question. Merci. C'est très important.
Le processus de demande de subventions est très rigoureux. Il nécessite beaucoup de renseignements détaillés, et il est examiné par beaucoup de monde. Dans tous les programmes de subventions, une série de critères doivent être respectés pour que la demande soit approuvée, et ce processus d'examen et d'approbation demande beaucoup de temps. On ne reçoit pas de chèque après une seule réunion avec des fonctionnaires. Le processus qui doit être suivi est très ardu.
Je pense que cela varie. Je n'ai pas beaucoup d'expérience dans ce domaine, mais je pense que le processus peut durer des mois, un an ou même plus longtemps, selon ce qui est nécessaire.
Je vais passer à M. Anderson.
Vous avez déjà confirmé, je crois, que le ministre Boissonnault a démissionné de son poste de directeur de Global Health Imports après avoir été élu. Pouvez-vous confirmer que le ministre Boissonnault n'est pas nommé dans les poursuites auxquelles l'entreprise pourrait faire face actuellement?
Je pense que votre microphone était éteint. Je ne sais pas, monsieur Bains, si vous avez entendu la réponse, mais pour que vous sachiez à quoi vous en tenir, il a dit: « C'est exact. »
C'est exact. D'accord. Oui, je n'étais pas certain.
Le 4 juin, Global News a parlé d'un message texte que vous avez envoyé à un représentant d'une entreprise nommée Ghaoui Group ainsi que d'un échange. Même si vous avez affirmé à Global News que la personne, qui s'appelait Randy, dont il est question dans l'échange, n'était pas le ministre, pouvez le reconfirmer...? Vous avez indiqué que vous pouvez fournir cette information — peut-être à huis clos —, mais pourriez-vous la fournir par écrit à un moment donné?
Le nom de l'autre Randy, la personne dont vous avez parlé lorsque vous avez dit que c'était une correction automatique et que ce n'était pas le ministre. Vous avez mentionné aujourd'hui que vous êtes disposé à fournir cette information à huis clos. Pouvez-vous la donner par écrit au Comité?
Je vais la transmettre au Comité, comme le dernier député l'a demandé... En juin, vous avez demandé mes dossiers. J'ai répondu à la greffière et offert de fournir les messages textes et les registres d'appels. J'ai demandé que les renseignements privés sur ma santé et ma famille soient abordés à huis clos et pas...
Je suis désolé, monsieur Anderson, mais vous avez dit que vous êtes prêt à fournir l'information à huis clos. Ce que je demande, c'est tout simplement si vous allez fournir au Comité la bonne information, le nom exact, le nom qui n'a pas été modifié par le correcteur automatique, d'une certaine façon. Pouvez-vous nous transmettre cette information?
Merci, monsieur Bains.
[Français]
Monsieur Villemure, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Je remercie mon collègue du Bloc.
Dans les premiers reportages, on mentionne que l'autre Randy était responsable de la logistique. Vous en souvenez-vous? Vous avez admis sans ambiguïté que vous avez travaillé avec un autre Randy. Tout ce qu'on sait, c'est qu'il aurait été responsable de la logistique. Est‑ce exact?
On m'a appelé à l'aide d'un numéro bloqué. C'était probablement en juin — je ne suis pas certain de la date exacte. Quelqu'un m'a appelé et m'a demandé si Randy était là. J'ai répondu non. La personne a poursuivi en demandant si Randy Boissonneault participait aux activités de l'entreprise. J'ai répondu que non. La personne a dit qu'elle s'appelait Kristen Poon — oh, je suis désolé —, pas Kristen Poon, mais Krista Hessey de Global News. J'admets que j'ai paniqué quand elle a demandé s'il y avait un autre Randy.
Je vous remercie de cette explication, vraiment. C'est peut-être la seule chose vraie que j'ai entendue aujourd'hui. Je le dis parce qu'on est loin d'une correction automatique. Vous admettez maintenant, et c'est consigné au compte rendu — et il est important de le dire, en passant, car il faut respecter le Règlement de la Chambre des communes lorsqu'on répond à des questions directes —, que, dans les faits, il n'y avait pas d'autre Randy au service de la logistique. Votre témoignage a maintenant changé. Vous dites maintenant que c'était à cause du correcteur automatique. Le correcteur automatique propose‑t‑il encore un responsable de la logistique ou avons-nous déterminé que, dans les faits, il n'y avait pas de chef de la logistique ou qu'il n'a pas participé à la discussion?
‑Vous voulez savoir si je voulais parler initialement de Randy Boissonnault...
Ce n'est pas ce que j'ai demandé. J'ai posé une question directe. Je veux savoir qui est la personne responsable de la logistique.
Très bien.
Lorsque vous passiez de GHI... GHI était le partenariat à parts égales que vous aviez avec M. Boissonnault. Est‑ce exact?
Comment s'est faite la dissolution de la société ou la cession des actions de M. Boissonnault?
Comment M. Boissonnault s'est‑il dissocié de l'organisation sur le plan financier? Lui avez-vous racheté ses parts?
GHI a un revenu de 35 millions de dollars. M. Boissonnault gagnait 225 000 $ par année. Vous affirmez devant le Comité qu'il a quitté l'organisation sans obtenir de compensation financière.
Non. Selon ce que j'ai compris, les actions de Randy Boissonnault à Global Health Imports ont été transférées dans une fiducie...
Très bien.
C'est une société de 35 millions de dollars. Vous faites chacun 225 000 $ par année. M. Boissonault quitte l'organisation parce qu'il a été élu. Ses investissements sont aujourd'hui dans une fiducie. À titre de propriétaire de cette fiducie, recevez-vous encore 250 000 $ annuellement? Est‑ce un salaire ou des dividendes?
Ni GH ni GHI ne comptait d'autres associés. Vous recevez un appel d'un associé. Un seul associé figurait au registre, et c'était Randy Boissonnault.
Alors, qui s'est joint à votre appel entre associés? Ne me dites pas que vous avez fait cet appel tout seul, monsieur Anderson.
Il y avait Shawna Parker et Felix Papineau. Il y avait aussi Edward. Je ne nommerai pas la dernière personne parce que je ne veux pas lui faire traverser les mêmes affres.
Admettez que la tourmente est devenue plus chaotique avec votre témoignage. Vous avez l'occasion de mettre fin aux turbulences en ce moment. Vous auriez pu le faire il y a trois mois et nous ne serions pas ici. Vous auriez pu mentionner l'autre Randy et mettre un terme au débat, mais bon.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Anderson, vous demandez au Comité de croire que la correction automatique s'est produite au moins huit fois dans vos messages. Nous avons des messages textes qui prouvent que vous avez employé le terme « Randy » au moins huit fois, et vous nous demandez de croire que la correction automatique a été appliquée au moins huit fois sans que vous rectifiiez une seule fois le tir.
Ne pensez-vous pas que le Ghaoui Group se demanderait qui est le dénommé Randy s'il n'existait pas de Randy dans votre organisation? Vous envoyez tous ces messages textes qui mentionnent un certain « Randy ». En supposant qu'il y a eu des corrections automatiques, pourquoi le Ghaoui Group ne s'est‑il jamais demandé qui était ce dénommé « Randy »?
Notre relation avec le Ghaoui Group... Je pense que nos communications avec eux ont débuté en août 2022 et se sont poursuivies jusqu'à vendredi dernier. Ils n'étaient pas impliqués dans les communications ou les fuites liées à Randy Boissonnault.
Ils pensaient toutefois que Randy Boissonnault était le titulaire d'une charge publique. Est‑ce aussi le cas de cet autre Randy dont vous parlez et que vous refusez de nommer?
D'accord.
Vous avez admis au Comité, aux Canadiens, que vous avez menti à Global News lorsque vous leur avez dit qu'il y avait un Randy responsable de la logistique. À présent, vous vous attendez à ce que le Comité vous croie lorsque vous dites que huit corrections automatiques n'ont pas été rectifiées. Pourquoi devrions-nous vous croire?
Je suis un simple citoyen. Je n'ai rien à cacher ou à protéger. Je ne suis pas... Je ne fais pas... Je considère Randy Boissonnault comme un ami et un collègue, que j'ai rencontré à quelques reprises. Nous ne nous sommes jamais montrés ensemble en public. Si Randy Boissonnault participait aux opérations de la société, je vous le dirais. Il ne participe plus aux opérations depuis septembre.
Je souligne que nous étudions cette affaire depuis trois mois. Comme l'a dit mon collègue, vous auriez pu facilement régler la question dès le début et nous parler d'emblée de la correction automatique. Les affres dont vous parlez, que vous avez vécues et que vous ne voulez pas imposer à la personne dont vous taisez le nom découlent directement de votre décision de dissimuler les faits et l'identité de la personne en question. Si vous aviez divulgué le nom de la personne il y a deux mois, ces perturbations n'auraient pas eu lieu. Pourquoi avez-vous caché cela?
Vous avez dit que vous aviez paniqué lors de cet appel avec la journaliste de Global News qui vous a demandé qui était l'autre Randy. Si vous n'aviez rien à cacher, pourquoi avez-vous paniqué? Vous venez de dire que vous n'aviez rien à cacher. Vous nous le diriez. Pourquoi ne pas avoir dit la vérité à Global News? Qu'aviez-vous à cacher? Pourquoi avez-vous paniqué?
Monsieur le président, ce n'est pas Global News qui m'a fait paniquer. Des représentants de la chaîne avaient communiqué avec moi auparavant pour me dire qu'ils faisaient un reportage sur un litige en cours concernant Global Health Imports et que le lien avec le ministre Boissonnault... Il était encore inscrit comme associé dans le registre de l'Alberta. Son nom avait été retiré du registre fédéral, mais il figurait encore dans le registre de l'Alberta. En raison du litige en cours avec le Ghaoui Group, notre conseiller juridique nous a demandé de ne pas parler aux médias.
Vous avez paniqué, mais vous auriez pu facilement donner une réponse toute simple à Global News en disant que ce n'était pas Randy Boissonnault. Vous auriez pu répondre que personne ne portait le prénom de Randy et que les recherches devaient pointer vers un autre individu. Vous nous avez plutôt obligés à mener pendant trois mois une enquête vouée à l'échec. Les résultats n'ont pas été très heureux pour vous, mais vous avez récolté ce que vous avez semé.
Sur ce, je vais céder ma dernière minute à M. Brock.
Merci.
Monsieur Anderson, vous avez admis vos mensonges. Vous n'avez plus la moindre crédibilité. La question qui émerge à présent est de savoir combien le ministre Boissonnault vous a payé pour votre silence.
Je n'ai pas communiqué avec le ministre Boissonnault.
Vous aviez seulement un associé dans vos activités à GHI et à GHS. Vous avez confirmé que cet associé était Randy Boissonnault.
Aucune occurrence du terme « associé » qui apparaît dans tous ces courriels ne découle de la correction automatique. Est‑ce exact?
Dans les messages textes, le terme « associé » ne résultait pas de la correction automatique. Est‑ce exact?
Le nom de Randy Boissonnault ne figurait pas dans ces messages.
Vous connaissez un taux de succès inusité dans l'obtention des marchés. Vous avez été visé par une demi-douzaine de poursuites. Vous devez vous acquitter d'une obligation de près de 8 millions de dollars imposée par le tribunal. Des allégations de fraude au civil ont été suivies 16 jours plus tard par un incendie criminel dans un entrepôt causé par trois individus. Hier, nous avons appris que vous traitiez avec un trafiquant de drogue de la République dominicaine.
Personne ne vous croit. Aucun membre du Comité ne vous croit. Les Canadiens ne vous croient pas. Passez aux aveux. Le chat est sorti du sac.
L'autre « Randy », qui a été produit neuf fois par la correction automatique selon vous, était en fait le ministre Randy Boissonnault. Avouez‑le.
Monsieur le président, ce n'était pas Randy Boissonnault.
Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, je serais heureux de fournir le nom de la personne en question...
Monsieur Brock, votre temps est écoulé.
Nous passons à M. Naqvi pour cinq minutes. Allez‑y. Nous aurons ensuite deux interventions de deux minutes chacune avant de lever la séance.
Merci beaucoup, monsieur le président. Merci de m'accorder du temps.
Les différentes informations qui circulent créent une certaine confusion. Je voudrais faire inscrire encore une fois ce qui suit au compte rendu.
Il est indéniable que le ministre Boissonnault a remis ses messages textes au Comité et que ceux‑ci ne font état d'aucune correspondance avec M. Anderson, que ce soit un appel téléphonique, d'autres messages textes ou des messages sur WhatsApp. Ces documents ont été soumis au Comité.
Concernant GHI, selon les reportages parus dans les médias, le ministre a renoncé sans condition à ses actions dans cette entreprise. Autrement dit, il ne les a pas vendues. Comme les médias l'ont rapporté, il n'a retiré aucun gain financier de la cession de ses actions. Je trouve très important de clarifier cet aspect.
Je vais m'adresser à M. Anderson. Je suis d'accord avec les commentaires de certains de mes collègues, qui soutiennent que vous entretenez inutilement la confusion en répondant aux questions du Comité. Vous avez répété maintes fois devant le Comité que le dénommé Randy mentionné dans les messages textes en question n'était pas Randy Boissonnault. Vos contacts avec ce dernier ont cessé en septembre 2021.
Je voudrais alors savoir qui est la personne dont vous parlez.
J'ai répété moult fois que cette personne n'était pas Randy Boissonnault. C'est en fait une femme qui était très impliquée dans la gestion quotidienne des activités.
Comme elle traverse elle-même des épreuves, elle nous a demandé de ne pas révéler son nom, car elle ne veut pas affronter la tourmente que Shawna et moi avons traversée. Voilà pourquoi j'ai dit que je serais heureux de fournir les informations à huis clos pour ne pas faire subir à la personne en question les mêmes affres.
Très bien. Vous êtes prêt à nous faire part de l'information que nous réclamons. Vous essayez de protéger pour des raisons personnelles une personne qui, selon ce que vous venez de dire, est une femme. Merci de nous avoir fait part de ce détail.
Dans une réponse que vous avez donnée à mon collègue, M. Bains, vous avez dit que vous alliez fournir l'information demandée par écrit. Pouvez-vous confirmer que vous allez fournir le nom de la personne par écrit au Comité?
Vous avez dit plus tôt que vous étiez d'accord pour fournir l'information par écrit. Êtes-vous toujours d'accord pour fournir le nom de la personne par écrit au Comité?
Vous n'êtes pas certain. La seule manière dont vous fournirez cette information est à huis clos. C'est ce que votre réponse laisse entendre.
Cette information établirait clairement...
M. Stephen Anderson: Je suis entièrement d'accord.
M. Yasir Naqvi: ... que votre relation d'affaires avec Randy Boissonnault a cessé en septembre 2021 et que le nom de Randy, qui résulte d'une correction automatique selon ce que vous dites, désigne en fait une autre personne.
Vous ne pouvez pas divulguer de nom pour l'instant parce que vous voulez protéger la personne en question.
Je voudrais seulement passer les choses en revue encore une fois. Vous n'avez eu aucun contact personnel ou professionnel avec M. Boissonnault depuis septembre 2021, juste avant que celui‑ci soit élu.
Merci.
Nous avons du temps pour deux interventions de deux minutes chacune. Personne ne s'est ajouté à la liste des intervenants.
Monsieur Brock, voulez-vous prendre la parole? D'accord.
M. Naqvi prendra la parole ensuite.
Vous avez deux minutes.
Monsieur Anderson, arrêtons ce petit jeu. Le temps est venu pour vous de voir la lumière sur le chemin de Damas. Soyez honnête. Vous avez trouvé difficile d'admettre que vous aviez menti à Global News. Vous avez paniqué. Je ne vois pas pourquoi vous auriez paniqué à la première occasion si ce n'était pas pour protéger votre ami le ministre Randy Boissonnault.
À tous les moments charnières, conformément aux courriels et aux autres documents examinés par Global News — au sujet desquels vous avez menti —, le Ghaoui Group a compris que vous parliez du ministre Boissonnault lorsque vous mentionniez le nom de Randy. Vous avez dit à de nombreuses occasions au Ghaoui Group que Randy Boissonnault était un associé à GHI et un titulaire de charge publique. Ces faits ont été confirmés par le groupe à Global News. À présent, vous ne pouvez pas prétendre qu'ils mentent, puisque ces informations viennent de vous. La seule personne qui ment en ce moment, c'est vous.
J'essaie de comprendre pourquoi vous persisteriez à mentir pour protéger le ministre Boissonnault si ce n'était pas pour respecter des arrangements financiers que vous avez faits avec lui. À propos des 500 000 $ que vous avez empochés, vous n'aviez pas l'intention de livrer les produits. Vous avez redonné, quoi, 10 000 $ de cette somme? Vous n'avez jamais remboursé les 500 000 $, n'est‑ce pas?
Répondez à la question. Avez-vous remboursé cette somme?
Avez-vous remboursé cette somme...
M. Stephen Anderson: Vous vous méprenez lorsque vous affirmez que...
M. Larry Brock: ... oui ou non?
Je vais passer à une autre question, alors.
Quelle partie de la somme de 500 000 $ a été versée à Randy Boissonnault?
Rien.
M. Stephen Anderson: C'est exact.
M. Larry Brock: À propos de la correction automatique, quel est ce nom que vous vouliez écrire, mais que votre appareil Apple ou Samsung remplaçait par Randy? Quel est le nom de l'associé que vous essayiez d'écrire?
Non. Vous parliez d'un associé.
Le président: Bon...
M. Larry Brock: Vous avez déjà mentionné que vous aviez toujours eu seulement un associé à GHI.
Le président: M. Brock.
M. Larry Brock: Cet associé était M. Boissonnault. De qui vouliez-vous parler? Qui était cet autre associé prénommé Randy?
Ce n'était pas Randy Boissonnault.
Merci, monsieur Brock.
Il reste deux minutes. Je cède la parole à M. Naqvi.
M. Yasir Naqvi: Oui.
Le président: La parole est à vous.
Monsieur le président, j'allais dire que le Comité passera de toute façon à huis clos pour la deuxième partie de la réunion. Pourquoi ne pas tout simplement laisser le témoin divulguer le nom à ce moment‑là?
Le temps de parole de M. Naqvi va être mis sur pause, ce qui lui donnera un moment pour présenter sa motion.
Si nous prenons la décision de passer à huis clos, serez-vous en mesure d'indiquer au Comité si le témoin a transmis les informations que nous réclamions concernant ses relevés téléphoniques? Le témoin a‑t‑il soumis ces informations?
Je suis en mesure de dire au Comité que les informations n'ont pas été soumises pour l'instant. Monsieur Barrett, sachez que la greffière a relancé M. Anderson plusieurs fois à ce sujet.
Au sujet du rappel au Règlement...
Je cède la parole à M. Naqvi, monsieur Brock.
Avez-vous fini de discuter de votre rappel au Règlement? Très bien. Merci.
La parole est à vous, monsieur Naqvi.
Monsieur le président, je propose:
Que le Comité déclare le huis clos et que M. Anderson dévoile le nom de la personne mentionnée avec le Comité.
D'accord. Nous sommes saisis d'une motion présentée par M. Naqvi qui propose que nous passions à huis clos pour que M. Anderson fournisse le nom de l'autre « Randy ». Avons-nous le consensus?
Un député: Non.
Le président: Nous n'avons pas le consensus pour passer à huis clos. Je vais donc demander le vote.
Allez‑y, madame la greffière.
Un député: Ce n'est pas une motion dilatoire. Devrions-nous avoir un débat?
Le président: Je vais vous dire ce qu'il en est.
Je vais d'abord demander à M. Naqvi de présenter à nouveau sa motion.
Oui. Je propose que nous passions à huis clos pour que M. Anderson dévoile le nom que nous cherchons.
D'accord. Ce n'est pas une motion dilatoire. Nous pouvons en débattre parce que vous demandez précisément que M. Anderson fournisse le nom. Si elle avait pour objet de faire passer le Comité à huis clos sans raison précise, la motion ne pourrait pas être débattue.
Nous allons donc tenir un débat. J'inviterais M. Barrett à lancer la discussion.
Vous avez la parole.
Monsieur le président, la raison pour laquelle j'ai demandé... Je veux vraiment obtenir le nom de cet autre Randy.
Le témoignage de M. Anderson n'est pas plausible.
M. Anderson a dit qu'il fournirait l'information que nous cherchons à huis clos. Il devait soumettre au Comité avant une date butoir fixée en juin les courriels, les textes de messagerie instantanée et les relevés des appels téléphoniques correspondant aux dates mentionnées par le Comité. Il n'a pas respecté l'échéance. Il a alors dit qu'il fournirait les informations seulement si une politique sur la protection des renseignements personnels était appliquée. Le président du Comité lui a fourni une assurance en ce sens. M. Anderson savait qu'il témoignait aujourd'hui, mais il n'a pas fourni les informations. Tout cela dénote de la mauvaise foi.
Nous obtenons des réponses qui ne sont tout simplement pas plausibles. Je mets quiconque au défi d'affirmer que les réponses du témoin concernant l'identité de l'autre Randy ou la correction automatique dans les messages textes tiennent la route. C'est absurde.
Les réponses fournies par le témoin ne sont pas plausibles. Son refus de transmettre les informations demandées par le Comité ou de remplir ses obligations — tout en ayant dit qu'il le ferait — ne démontre aucune bonne volonté.
Il faut vraiment soupeser les avantages et les inconvénients d'interrompre la réunion en public. Nous ne pourrons pas présenter notre motion sur le témoignage que nous avons entendu aujourd'hui si nous passons à huis clos.
À présent, si le Comité décide de passer à huis clos pour écouter la réponse de M. Anderson... Sérieusement, monsieur le président, le témoin pourrait simplement écrire le nom sur un bout de papier et le remettre à la greffière. La greffière pourrait alors confirmer qu'elle a reçu le nom et le transmettre aux membres du Comité de manière confidentielle. Nous n'aurions plus besoin de passer à huis clos.
Je ne suis pas à l'aise avec l'idée de mettre fin à une réunion publique lorsque nous avons un témoin qui refuse de répondre aux questions au mépris des demandes du Comité. En refusant de répondre aux questions, le témoin s'arroge des privilèges qu'il n'a pas. Nous ne pouvons pas, pour ces raisons, appuyer une motion qui propose de passer à huis clos.
Il suffirait que le témoin écrive sur un bout de papier le nom de la personne présumée et qu'il le remette à la greffière. La greffière récupérerait le document en main propre. Les services de traduction n'auraient pas à être sollicités. Le document pourrait être traité de façon confidentielle et remis aux membres du Comité dans cet esprit.
La motion de M. Naqvi ne propose de demander aucune autre information au témoin à huis clos. En revanche, si nous poursuivons la réunion en public, nous pourrions présenter une motion qui s'applique très bien aux délibérations d'aujourd'hui au vu de la conduite tout à fait inacceptable du témoin.
Les Canadiens méritent des réponses. Voilà pourquoi le Comité a choisi de tenir une rencontre aujourd'hui. Nous voulions obtenir des réponses.
Merci de votre intervention, monsieur Barrett.
J'ai une liste de personnes qui veulent intervenir au sujet de la motion de M. Naqvi qui propose de passer à huis clos pour que M. Anderson puisse fournir le nom recherché. Le prochain intervenant sur ma liste est M. Brock.
Monsieur Brock, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je ne veux pas insister indûment sur ce point. Je suis entièrement d'accord avec le commentaire de M. Barrett. Ce que je vais dire ne reflète que mon opinion. Le danger en demandant à connaître à huis clos l'identité de ce mystérieux Randy, c'est que les Canadiens qui suivent depuis presque deux mois cette affaire liée à l'éthique qui comporte peut-être un manquement aux politiques, ou pire, un acte criminel impliquant le ministre Randy Boissonnault ne puissent pas...
Je suis préoccupé parce que le témoin aurait très bien pu, à la suite d'une décision du Comité, nous donner cette information aujourd'hui même ou encore il y a un mois et demi. À mon avis, ce dossier tracasse aussi les Canadiens qui regardent les délibérations et qui veulent savoir qui est le Randy mentionné dans ces messages textes accablants.
J'oserais dire que l'intérêt des Canadiens pour cette question s'est fort probablement décuplé depuis que M. Anderson a admis qu'il mentait. La conversation a pris une tournure qui rend ma demande — que je n'ai pas présentée correctement au départ — d'autant plus à propos. J'aurais dû présenter ma proposition — je m'en excuse auprès du Comité — sous forme de motion, et non pas sous forme de rappel au Règlement, étant donné sa grande pertinence pour nos délibérations. Les affirmations solennelles ne garantissent pas le caractère véridique et éthique des témoignages, mais c'est une pratique qui est adoptée par de nombreux comités qui doivent débattre et discuter de questions éthiques très importantes. Cette situation est monnaie courante dans bon nombre de comités. D'ailleurs, notre livre vert renferme probablement des indications à cet effet.
Je trouve ironique que mon collègue libéral, M. Naqvi, ancien procureur général de l'Ontario, estime que nous devrions présumer que les témoins qui comparaissent devant un comité disent la vérité, sans faire de vérification comme de leur demander de prêter serment sur la bible ou sur un autre livre religieux ou de faire une affirmation solennelle. Cette procédure amène les témoins à révéler les faits selon leur conscience sans embellir la vérité et sans en dissimuler des pans. Dans le cas présent, le témoin a d'ailleurs admis avoir menti.
Dans l'environnement où M. Naqvi et moi-même avons déjà travaillé, cette pratique est appliquée tous les jours jour au début des milliers d'audiences qui se tiennent en Ontario. Ce n'est pas une pratique fondée sur la prémisse selon laquelle les témoins ne sont pas fiables, mais plutôt une exigence qui les incite à témoigner selon leur conscience.
Je pense que les Canadiens, étant donné les circonstances et le témoignage que nous sommes en train d'entendre, ont de quoi être convaincus du grand secret qui entoure le nom de famille de cet autre Randy, encore que nul ne sait si cette personne se prénomme réellement Randy. Le témoin a indiqué que cette personne est peut-être une femme, dont le nom serait devenu « Randy » — se terminant par « y » au lieu de « i » — grâce à la correction automatique. Qui sait? Le nom de famille est peut-être complètement différent lui aussi.
Ce sont des questions qu'essaient de démêler non seulement les parlementaires, mais aussi la population canadienne. Les Canadiens méritent de connaître l'identité de cette autre personne aujourd'hui. Point final.
Merci, monsieur Brock.
Je vais céder la parole à M. Lloyd, qui est le prochain intervenant sur la liste, mais je vais auparavant demander aux témoins de rester en place jusqu'à la fin de la discussion sur la motion.
J'ai M. Lloyd sur la liste. Allez‑y, monsieur Lloyd.
La motion présentée par M. Naqvi propose que le Comité passe à huis clos pour que M. Anderson révèle qui est l'autre Randy. Y a‑t‑il consensus? Nous n'avons pas de consensus.
Nous allons voter sur la motion.
Il y a égalité des voix. Je vote contre la motion.
(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)
Le président: Monsieur Brock, vous avez la parole.
Je vais présenter une motion, monsieur le président. La greffière a en main une version dans les deux langues officielles. Je vais lire le libellé pour le compte rendu:
Que le président prépare un rapport à la Chambre soulignant les questions auxquelles Stephen Anderson a refusé de répondre, y compris l'identification de Randy qui est mentionnée dans le reportage de Global News et les messages textes, et que le Comité convoque le ministre Boissonnault à témoigner pendant deux heures dans les 21 jours suivant l'adoption de cette motion.
Merci, monsieur Brock.
La motion a été présentée.
Donnez-moi une seconde, monsieur Green. Je veux vérifier que la greffière a reçu la motion.
Madame la greffière, la motion a‑t‑elle été produite dans les deux langues officielles?
La greffière du Comité (Mme Nancy Vohl): Oui.
Le président: Très bien. Merci.
Monsieur Brock, avez-vous quoi que ce soit à ajouter avant que je ne cède la parole à M. Green au sujet de la motion?
Merci, monsieur le président.
J'aimerais présenter un amendement qui propose que le Comité amorce son étude dans le cadre du calendrier régulier, soit à la reprise des travaux de la Chambre des communes.
Je vais parler un peu de l'amendement, monsieur le président.
Donnez-moi une seconde. Je veux m'assurer que la greffière a reçu l'amendement.
Je n'ai pas encore vu la motion. Je sais qu'elle a été envoyée, mais je n'ai pas eu le temps de la lire. En gros, vous proposez de remplacer « dans les 21 jours suivant l'adoption de cette motion » — si je cite correctement la motion de M. Brock — par un passage indiquant que l'étude débutera à la reprise des travaux parlementaires.
Oui. Je suis d'accord avec le passage « témoigner pendant deux heures », mais je propose de remplacer, à la dernière ligne, le passage « dans les 21 jours suivant l'adoption de cette motion » par le passage « lors de la reprise des travaux de la Chambre. »
Le témoignage aurait lieu à la reprise des travaux parlementaires. Est‑ce bien ce que vous proposez?
Merci, monsieur le président.
De nombreux Canadiens qui regardent avec intérêt les délibérations ont toutes sortes de théories sur la dynamique des comités. Certains fondent leur théorie sur les délibérations qu'ils ont entendues, tandis que d'autres sont complètement déconnectés de la réalité lorsque vient le temps de comprendre le fonctionnement des comités.
Comme je l'ai dit à d'autres réunions, le temps passé dans ma circonscription est extrêmement précieux parce qu'il me permet d'écouter le point de vue des Canadiens et de reprendre contact avec les résidants de Hamilton-Centre. J'en profite aussi pour contribuer à la progression des dossiers et pour donner un coup de main à mon bureau de circonscription. À vrai dire, cette histoire sordide qui se déroule sous nos yeux depuis trois mois est une affaire importante aux yeux des Canadiens. Je pense que tous ceux qui regardent nos délibérations seraient d'accord pour dire que mes questions avaient pour finalité d'obtenir la vérité et d'en arriver à une compréhension approfondie du dossier. Je suis en faveur d'une enquête plus poussée. Toutefois, je ne pense pas que le dossier soit urgent et important au point de justifier une réunion dans les 21 jours étant donné les multiples engagements que bon nombre de députés ont au programme dans leur circonscription respective.
Monsieur le président, je m'inscris en faux... En fait, je ne m'insurge pas vraiment, mais je trouve surprenante la manière dont certains de mes collègues définissent la notion de travail. Je vous dirais que cela fait partie de notre travail de parlementaire. Nous remplissons notre devoir. J'étais en faveur de la réunion d'aujourd'hui parce que je tenais vraiment à entendre le témoignage de M. Anderson et de Mme Poon au moment où ils pouvaient se libérer, mais il nous faut retourner dans nos circonscriptions pour écouter les résidants, tenir des réunions et être présents sur le terrain. Nous siégeons de longues heures pendant le calendrier régulier.
Pour ces raisons, monsieur le président, je pense que ce témoignage devrait avoir lieu au retour de la pause parlementaire. Ce n'est pas une tentative de dissimulation ou de banalisation. J'ai essayé de faire valoir lors de réunions précédentes que ce sont les membres qui décident de l'emploi du temps des comités. Voilà pourquoi j'aime l'article 106 du Règlement, qui exige que pour demander une réunion, les députés obtiennent l'appui d'un partenaire, d'un autre parti. Faute de remplir cette exigence, nous ne devrions pas, surtout dans une situation minoritaire, établir de calendrier lorsque des membres du Comité sont absents.
Tout cela pour dire que la période butoir de 21 jours n'est pas nécessaire selon moi. Après avoir pris connaissance des informations publiées au cours de la semaine dernière, je suis vraiment curieux de voir ce qui émergera pendant les trois prochaines semaines à la suite des révélations qui ont été faites au Comité. Ces autres informations nous permettront de peaufiner les questions que nous poserons au ministre et de traiter plus en profondeur le dossier dont nous sommes saisis.
Au lieu de fulminer en regardant les images de pseudo-rage générées par des usines à clics et les courriels délirants contenant des menaces pour trahison et autres motifs fallacieux, que certaines personnes nous envoient, allons prendre l'air. Renouons avec la réalité. Nous sommes ici. Nous sommes au Parlement pour faire un travail et nous allons le faire selon nos conditions afin d'aller au fond des choses.
Merci.
Merci, monsieur Green.
[Français]
Il y a trois députés qui veulent intervenir au sujet de l'amendement.
Monsieur Villemure, vous avez la parole en premier.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Comme vient de le dire mon collègue, nous sommes à évaluer quelque chose qui est très important. Cependant, j'appuie tout à fait l'amendement, parce que, selon moi, le critère d'urgence n'est pas rempli. Les faits resteront les mêmes et ne changeront pas avec le temps. La réponse de M. Anderson ne changera pas, pas plus que celle de bien d'autres gens. Il pourrait également y avoir d'autres révélations, entre ce moment-ci et plus tard.
Par ailleurs, le temps que nous passons dans nos circonscriptions n'est pas du temps où nous ne faisons rien, et ce n'est pas non plus quelque chose qu'il faut dévaloriser.
Alors, la principale raison pour laquelle je soutiens l'amendement est que ce n'est pas urgent. Cependant, je retiens tout de même que c'est important. Ainsi, un des deux critères est rempli, mais pas les deux. Pour cette raison, je vais soutenir l'amendement.
Merci, monsieur Villemure.
[Traduction]
Monsieur Lloyd, la parole est à vous, au sujet de l'amendement.
Merci.
Je comprends la finalité de l'amendement de M. Green, mais je suis tout à fait en désaccord.
Un nuage de suspicion flotte au‑dessus du gouvernement libéral. Une odeur de soufre suit également le ministre. La réunion d'aujourd'hui, qui devait, comme l'espéraient les Canadiens, faire la lumière sur cette affaire et fournir des réponses, amène encore plus de questions. Selon nous, le fait d'attendre jusqu'au 16 septembre, dans deux mois, pour obtenir des réponses minerait la crédibilité du gouvernement et de ce ministre du Cabinet qui souhaite certainement, s'il est vraiment innocent, que la vérité sorte le plus rapidement possible.
J'espère que les membres du Comité appuieront notre motion et qu'ils voteront contre l'amendement afin que nous tenions une réunion dans les 21 prochains jours pour traiter des questions capitales qui ont été soulevées aujourd'hui et aller au fond de cette affaire très suspecte.
Merci.
Merci, monsieur Lloyd.
Les prochaines personnes sur ma liste sont, dans l'ordre, M. Fisher, M. Naqvi et M. Green.
Je cède la parole à M. Fisher, au sujet de l'amendement.
Merci, monsieur le président. J'allais parler de la motion principale, mais je vais plutôt dire quelques mots sur l'amendement.
Je suis d'accord avec M. Green pour dire que ce n'est pas quelque chose qui doit impérativement se faire dans les 21 jours. Je souligne toutefois que la motion originale avait pour principal objet d'obtenir la réponse et d'aller à huis clos pour ce faire. Je trouve cela légèrement ironique. La motion dont nous débattons démontre que certains députés ne souhaitent pas vraiment savoir le nom de la personne. Ils veulent obtenir un nom pour faire de bons extraits vidéo, chose qui serait impossible si cette révélation se faisait à huis clos. Toutefois, je pense que M. Green vise juste avec son amendement.
Je vais laisser les autres s'exprimer. Je vais probablement intervenir sur la motion principale après le débat sur l'amendement.
Monsieur le président, je me demandais si vous pouviez suspendre la séance un moment, seulement pour que nous puissions examiner la motion principale.
À propos de l'amendement, je suis d'accord avec M. Green pour dire que nous ne chômons pas pendant les semaines que nous passons dans nos circonscriptions. Parce que je remplace mon collègue aujourd'hui, j'ai dû remettre à une autre date des réunions totalisant au moins deux heures avec des résidants de ma circonscription. Nous accomplissons du travail important dans les collectivités que nous représentons. Le temps que nous y passons est sacré. Je recommanderais donc que le Comité poursuive son étude à la reprise des travaux parlementaires.
Je ne vais pas suspendre la séance, monsieur Naqvi. La motion est limpide, tout comme l'amendement...
Vous intervenez sur l'amendement, monsieur Green. Je ne vais pas suspendre la séance. Nous allons terminer le débat sur l'amendement, puis nous passerons à la motion principale.
La parole est à vous, monsieur Green.
Merci.
Je veux revenir au processus, plus particulièrement au refus de répondre directement aux questions. Ceux qui suivent les délibérations savent que le NPD insiste souvent pour obtenir des documents et des données et que nous appuyons les propositions visant à inviter des témoins devant les comités. Par contre, les comités parlementaires ne peuvent pas être qualifiés de judiciaires ou de quasi judiciaires. Il faut reconnaître les limites des pouvoirs du Parlement.
Par ailleurs, le refus de répondre ne peut pas, de toute façon, être traité comme un point de procédure tant que la Chambre n'a pas repris ses travaux. C'est un fait. Je serais partisan de traiter la question dans le cadre des séances régulières et des processus et procédures parlementaires qui y sont rattachés. Vu les obligations envers le Président et le rapport que nous allons peut-être soumettre à la Chambre, le fait d'attendre la reprise des travaux nous éviterait de brûler les étapes. Voilà ce que j'en pense.
Merci, monsieur Green.
Monsieur Naqvi, votre nom a été remis sur la liste. Vous avez la parole, au sujet de l'amendement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
La raison pour laquelle j'ai demandé une suspension, c'est que je veux proposer sous forme d'amendement une petite modification à la motion qui permettrait aux membres du Comité de s'entendre. Il faudrait pour ce faire suspendre la séance pour donner au Comité le temps de discuter.
Je peux lire la motion préliminaire...
Je veux être certain de bien comprendre. Présentez-vous un amendement à l'amendement, ou présentez-vous un amendement à la motion principale?
Très bien. Pourquoi alors ne discutons-nous pas en premier de l'amendement de M. Green? Je vous céderais ensuite la parole pour vous permettre de présenter votre amendement à la motion originale ou modifiée.
Je vois que personne d'autre ne veut s'exprimer.
Monsieur Fisher, je vois que vous avez la main levée. Vous avez la parole.
C'est une réunion intéressante. Habituellement, la majorité des membres, voire la totalité, sont sur place, tandis qu'aujourd'hui, la plupart participent à distance.
Monsieur le président, vous acceptez très souvent de suspendre la séance pour que nous discutions de certaines questions. Je vous demande donc encore une fois d'accéder à la demande de M. Naqvi pour que nous suspendions brièvement la séance afin de tenir une courte discussion sur la motion et d'en arriver un compromis satisfaisant pour tous les collègues.
Monsieur Fisher, j'ai dit que nous allions discuter de l'amendement de M. Green en premier. M. Naqvi a indiqué qu'il allait présenter lui aussi un amendement à la motion principale. Je prendrai une décision après avoir entendu l'amendement en question.
Je vais demander au Comité... et je voudrais obtenir une réponse honnête. M. Anderson a un vol à prendre et Mme Poon a un emploi du temps chargé elle aussi. Je leur ai demandé de rester, mais est‑ce vraiment nécessaire à ce point‑ci étant donné les contraintes logistiques... J'entends des non.
[Français]
M. Villemure n'est pas d'accord non plus.
[Traduction]
Madame Poon, monsieur Anderson, je vais vous libérer. Je vous suis reconnaissant d'avoir consacré du temps au Comité aujourd'hui. Merci de votre présence et bon voyage.
Poursuivons.
Il n'y a pas d'autres commentaires sur l'amendement de M. Green. À mon avis, l'amendement est limpide.
Avons-nous un consensus sur l'amendement? Non. D'accord.
Nous allons passer au vote sur l'amendement.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 3. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous débattons de la motion principale modifiée.
Je cède la parole à M. Naqvi.
Je sais que vous aviez des observations, monsieur Fisher, mais je pense que M. Naqvi veut intervenir en premier.
La parole est à vous, monsieur Naqvi.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous suis très reconnaissant.
Je vais lire ma proposition. J'aimerais ensuite que nous suspendions la séance pour déterminer ensemble si ce texte doit être présenté sous forme d'amendement ou de motion, si évidemment il obtient l'appui du Comité. Je vais vous lire ce que j'ai en tête.
Je propose:
Que le Comité ordonne à Stephen Anderson de produire tous les documents demandés précédemment, en plus du nom mentionné dans le témoignage d'aujourd'hui, et que si ces documents ne sont pas reçus d'ici le vendredi 19 juillet à midi, le président prépare un rapport à la Chambre soulignant les questions auxquelles Stephen Anderson a refusé de répondre par écrit et lors de son témoignage.
Ma proposition a pour objet, comme cela a déjà été mentionné, d'obtenir les documents qui n'ont pas encore été soumis...
Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Naqvi. Avez-vous soumis le texte? Avons-nous quelque chose par écrit? Je pense que...
Je peux vous fournir quelque chose par écrit. Je voulais seulement vous faire part en gros des mesures que le Comité devrait prendre selon moi.
Je vais suspendre la séance pour vérifier que tous les membres du Comité ont reçu le texte.
Cela vous convient‑il? Oui. D'accord. Merci.
Je vais suspendre la séance deux minutes. Je veux m'assurer que tous les membres du Comité ont le texte devant eux et que la greffière l'a elle aussi entre les mains et qu'elle peut en remettre des copies aux collègues.
Avant de suspendre la séance, je rappelle à tous les collègues que nous devrons discuter d'une demande d'accès à l'information à huis clos et que la date butoir approche. Il faut réserver du temps à cet effet. D'accord?
Nous allons suspendre la séance deux minutes.
Je remercie tous les collègues de leur patience. Nous poursuivons nos travaux.
Je vais commencer avec M. Brock.
Monsieur Brock, vous avez présenté une motion. Que voulez-vous faire?
Merci, monsieur le président.
Vu les discussions qui se sont tenues pendant la pause, j'estime que ce serait productif de retirer la motion. Je vais avoir besoin du consentement unanime du Comité.
Avons-nous le consentement unanime pour retirer la motion?
Des députés: D'accord.
(La motion est retirée.)
Le président: Merci.
Monsieur Naqvi, je vous cède la parole pour que vous présentiez la motion dont vous parliez avant la suspension de la séance.
La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Merci à M. Brock d'avoir retiré sa motion, et à tous les membres du Comité d'avoir accepté d'en discuter.
À la suite de notre conversation, je propose:
Que le Comité ordonne à Stephen Anderson de produire tous les documents demandés précédemment, en plus du nom mentionné dans le témoignage d'aujourd'hui, et que si ces documents ne sont pas reçus d'ici le vendredi 19 juillet à midi, le président prépare un rapport à la Chambre soulignant les questions auxquelles Stephen Anderson a refusé de répondre par écrit et lors de son témoignage.
Merci, monsieur Naqvi.
La motion est recevable. Elle a été remise dans les deux langues officielles à tous les membres du Comité.
Avez-vous quelque chose à dire sur la motion, monsieur Naqvi?
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je viens de recevoir la motion. Elle ne me pose pas de problème, mais j'aimerais avoir une précision de la part de M. Naqvi.
L'information qui sera reçue, notamment le nom de la personne que l'on cherche à obtenir, ne sera pas gardée secrète et pourra être divulguée publiquement, n'est-ce pas?
Oui, je pense que tous les membres du Comité qui sont ici sont d'accord pour que le nom soit rendu public.
D'accord. C'est parce que, plus tôt, quand on a demandé à M. Anderson d'envoyer le nom par écrit, ce n'était pas clair si cette information était de nature publique. Je veux être certain que tout sera rendu public.
Oui. Ce sera certainement fait de façon publique, monsieur Villemure.
[Traduction]
Je ne vois pas d'autres mains levées ou de collègues qui veulent intervenir au sujet de la motion. Je vais donc demander si nous avons le consensus sur la motion.
(La motion est adoptée.)
Le président: Je veux remercier les membres du Comité des efforts qu'ils ont consentis pour arriver à une entente.
Je cède la parole à M. Barrett.
Monsieur Barrett, la parole est à vous.
Monsieur le président, je propose:
Que, en lien avec l'étude de la conformité d'un ministre à la loi sur les conflits d'intérêts, le ministre Randy Boissonnault soit invité à comparaître devant le Comité lors d'une réunion régulière du Comité lors de la semaine du 16 septembre 2024, pour une durée de deux heures.
La motion présentée par M. Barrett est recevable.
Y a‑t‑il des interventions sur la motion?
La parole est à vous, monsieur Naqvi.
Je voudrais dire deux choses.
Premièrement, le ministre Boissonnault a livré un témoignage détaillé devant le Comité. Il a également soumis des documents. Je suis heureux de constater que la comparution proposée se tiendrait à la reprise des travaux.
Je proposerais amicalement de réduire la durée du témoignage à une heure, ce qui devrait être suffisant vu le temps que ce témoin a déjà passé devant le Comité. En outre, le ministre pourra se libérer plus facilement pour une comparution de cette durée.
Si vous voulez présenter un amendement, je vous demanderais de le faire de façon officielle, monsieur Naqvi, parce que les amendements amicaux font long feu au Comité.
Un amendement proposant que la durée du témoignage soit réduite à une heure est présenté par M. Naqvi.
Y a‑t‑il des commentaires sur l'amendement? Je ne vois personne qui souhaite intervenir.
Avons-nous le consensus sur l'amendement?
Nous n'avons pas le consensus. Nous allons demander le vote sur l'amendement qui propose de réduire de deux heures à une heure la durée du témoignage prévu dans la motion.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 4.)
Le président: Nous débattons de la motion principale modifiée.
Y a‑t‑il des observations? Je vois que personne ne veut intervenir.
Avons-nous un consensus sur la motion principale modifiée?
Monsieur Villemure, monsieur Naqvi, je ne vois aucune indication.
Y a‑t‑il un consensus sur la motion principale modifiée?
(La motion modifiée est adoptée avec dissidence. [Voir le Procès-verbal])
Merci.
Il n'y a rien d'autre à l'ordre du jour concernant l'affaire d'aujourd'hui, madame la greffière, mais ne vous inquiétez pas, je m'empresse de mentionner que nous avons des travaux du Comité.
Nous avons un budget d'étude sur le budget à faire approuver au montant de...
Madame la greffière, pourriez-vous me rappeler à combien s'élevait le budget pour la présente étude?
Je suis désolé, chers collègues. J'avais le montant juste ici tout à l'heure, mais il a disparu je ne sais où.
La somme liée à l'étude s'élève à 3 450 $. Ce montant comprend les billets d'avion, les écouteurs et d'autres éléments.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Merci.
Nous n'avons pas d'autres travaux à examiner en public.
Nous allons passer à huis clos pour examiner une demande d'accès à l'information. Nous reprendrons dans deux minutes.
Merci à la greffière d'avoir organisé cette réunion. Merci aux analystes et aux techniciens de leur présence au beau milieu de l'été. Je remercie également la greffière invitée de ses conseils. Merci aussi aux interprètes.
La séance est suspendue pour deux minutes.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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