ETHI Réunion de comité

     La séance est ouverte. Bienvenue à la 123^e réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes.

    Avant de commencer, je tiens à rappeler à tous que vous devez garder vos oreillettes loin des microphones afin que personne, notamment nos interprètes, ne reçoive de rétroaction acoustique.

    Nous en sommes aux travaux du Comité. J'ai vu des mains se lever.

    Nous avons d'abord M. Barrett, Mme Khalid et ensuite M. Fisher.

    Allez-y, monsieur Barrett.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Housefather.

     J'invoque le Règlement parce que, d'après ce que je comprends des règles, monsieur le président, la motion de M. Bains étant une motion de privilège, elle a préséance sur toute autre motion dont le Comité est saisi, et que nous devrions maintenant revenir à cette motion de privilège. M. Bains a accepté que la réunion ait lieu mardi, sans que sa question de privilège ne soit examinée, alors qu'il n'était pas tenu de faire, je pense.

     Monsieur le président, je crois que vous devriez passer à M. Bains.

    Comme je l'ai expliqué à la dernière réunion, monsieur Housefather, lorsque nous avons quitté la réunion, la séance a été levée; par conséquent, le débat a été ajourné.

    Lorsqu'un député a la parole, il peut proposer la motion appropriée s'il veut reprendre le débat. J'en ai parlé à la dernière réunion, et c'est là que nous allons commencer aujourd'hui.

     J'ai reconnu que M. Barrett avait la parole. Lorsqu'un député, par exemple M. Bains, a la parole et veut proposer une motion pour reprendre le débat, il peut certainement le faire à ce moment-là, monsieur Housefather.

    Monsieur le président, j'invoque aussi le Règlement.

    Je vous avais fait savoir, avant le début de la séance, que je voudrais être la première sur la liste, et je ne sais pas pourquoi vous ne m'avez pas donné la parole en premier. J'aimerais que vous me donniez la parole en premier.

    Oui, nous sommes déjà passés par là lorsque des mains se lèvent avant la réunion. Dès le coup de maillet, j'ai vu M. Barrett lever la main en premier, puis je vous ai vue et j'ai vu M. Fisher, donc...

    Vous saviez que j'avais...

    La réunion n'avait pas encore commencé, madame Khalid.

    Mais vous le saviez, monsieur le président.

    Vous pouviez communiquer avec moi à 8 heures du matin pour me dire que vous voulez prendre la parole, mais tant que le coup de maillet n'est pas donné et que je n'ai pas dit qui a la parole, cela ne fonctionne pas ainsi. M. Barrett a la parole...

    Monsieur le président...?

    Monsieur Green, j'en suis toujours au rappel au Règlement de Mme Khalid.

    M. Barrett avait la parole, comme je l'ai déterminé, lorsque la séance a commencé et que j'ai donné le coup de maillet. Je vais donc poursuivre.

    Allez-y, monsieur Green.

    J'aimerais contester votre décision à ce sujet, monsieur le président.

     La décision concernant la liste des intervenants est contestée. C'est une motion dilatoire.

    Y a-t-il consensus pour contester la liste des intervenants? Non.

    Pour que ce soit clair, la contestation porte sur l'ordre des interventions et, madame Khalid, vous affirmez, je suppose, que vous aviez la parole avant M. Barrett, n'est-ce pas? Bien. Ce n'est certainement pas ainsi que j'ai vu les choses, mais nous allons passer au vote.

    Allez-y, madame la greffière.

    La motion propose que Mme Khalid ait la parole.

    M. Bains.

    Je vote oui.

    Un député:Non.

    M. Parm Bains: Vous avez dit que la motion propose qu'elle ait la parole.

    Quelle est la motion?

    Des députés: Oh, oh!

    Attendez. La motion porte sur le fait que j'ai donné la parole à M. Barrett au début et que Mme Khalid a contesté cette décision...

    Pourquoi argumentez-vous si vous êtes d'accord? C'est ainsi qu'il a voté.

    Un instant, monsieur Barrett.

    Des députés: Oh, oh!

    Le président: Donnez-moi un instant, s'il vous plaît.

    Bienvenue, de nouveau, à tous.

    Pour récapituler, lorsque la réunion a commencé, j'ai vu M. Barrett lever la main en premier et je lui ai donné la parole. Ensuite, j'allais la donner à Mme Khalid et à M. Fisher après l'intervention de M. Barrett.

    Mme Khalid a contesté la décision de la présidence. La difficulté que pose une telle contestation, c'est que la capacité de la présidence de déterminer, avec l'aide de la greffière, quels députés lèvent la main en premier est quelque chose de très subjectif. La difficulté, également, c'est que lorsqu'on conteste la décision de la présidence sur ce qui est, en fait, non pas une règle ou une procédure, mais quelque chose de très subjectif, cela force le président et la greffière à avoir moins de latitude pour déterminer, comme c'est leur rôle, quels députés doivent prendre la parole.

    J'ai vu M. Barrett. Il n'y a rien à contester à cet égard.

    Allez-y, monsieur Green.

    J'en assume la responsabilité étant donné que je participe virtuellement, mais je tiens à souligner que je voulais intervenir au sujet du rappel au règlement de M. Housefather. On ne m'a pas donné cette possibilité. Les choses ont commencé assez vite, puis se sont déroulées encore plus rapidement.

    J'espère avoir l'occasion de parler, moi aussi, du rappel au Règlement de M. Housefather.

     Je comprends cela, monsieur Green.

     Donnez-moi un instant. Le problème, c'est ch. conteste le fait que la parole a été donnée à M. Barrett, ce qui est le cas. Si nous réglons cette contestation de la décision de la présidence, je ne sais pas vraiment qui aura la parole ensuite, parce que nous pourrions nous retrouver dans une situation où les décisions du président concernant l'ordre des interventions seraient contestées l'une après l'autre. C'est le risque que nous courons ici, mais je suis prêt à jouer le jeu si tout le monde le veut.

    Monsieur Green, je vais vous donner la parole au sujet de votre rappel au Règlement. Allez-y.

    Je comprends cela.

    Je dirais, peut-être pour mettre un peu de côté la partisanerie, qu'à mon avis, grâce à vos capacités, vous faites de votre mieux dans ce comité. Je suis parfois en désaccord avec vous, mais je ne pense pas que vous soyez trop partisan.

    En ce qui concerne le rappel au Règlement concernant le privilège, je tenais à m'exprimer au sujet du rappel au Règlement que M. Housefather a soulevé avant que les choses aillent plutôt vite. La raison en est que, dans votre décision, vous avez statué que ce comité n'était pas le comité approprié pour se prononcer sur cette question de privilège et qu'elle devait plutôt être renvoyée à la Chambre.

    Pour cette raison, et compte tenu de la gravité des deux allégations qui ont été faites contre M. Bains, et du sérieux de ce que je considère être nos privilèges parlementaires, même si je ne suis pas en mesure de me prononcer sur la question de savoir si les bornes ont été dépassées ou non, je pense certainement qu'elles ont été frôlées. C'était de justesse et, pour cette raison, je suis tout à fait d'accord pour que la motion de privilège soit soumise à l'examen du Président.

    Ce que veux éviter, c'est que nous nous lancions dans une dispute quant à savoir qui doit être le premier à prendre la parole. Sur le plan de la procédure, je crois que cela ne nous mènera nulle part. Je pense que notre comité a fait de son mieux pour pouvoir passer à autre chose.

    Encore une fois, notre Règlement nous autorise à participer virtuellement. C'est ce que je fais aujourd'hui. Je m'en réjouis, car je ne voudrais pas être pris dans ce qui se passe la salle, mais cela dit, sur le plan de la procédure, je n'ai pas eu l'occasion de parler du point soulevé par M. Housefather avant que la situation ne déraille.

     Pour conclure, monsieur le président — je ne prendrai pas plus de votre temps —, je ne vais pas remettre en question qui a vu qui en premier, parce que, comme vous l'avez fait valoir, je pense que c'est très subjectif, mais je serais prêt à contester une décision concernant la préséance à accorder, du point de vue de la procédure, au cours de la réunion d'aujourd'hui en ce qui concerne M. Bains.

     C'est ce que je voulais proposer aux membres du Comité. J'espère que vous prendrez très au sérieux les allégations concernant la question de privilège que M. Bains a soulevée, et à laquelle M. Housefather vous a demandé, à juste titre, d'accorder la préséance pour cette réunion.

     Merci.

     D'accord. Je vous remercie de cette intervention, monsieur Green, et pour le bénéfice du Comité... et je vous remercie de votre appui à l'égard de la contestation de la subjectivité de la responsabilité de la présidence et de de la greffière d'identifier ceux qui sont réputés pouvoir prendre la parole. C'est l'une des difficultés d'être président que de voir, lorsque les mains se lèvent... et j'ai vu des gens se projeter littéralement en travers de la table pour essayer d'attirer l'attention du président. C'est assez difficile.

     Je dirais qu'il y a d'autres voies que les membres peuvent emprunter, par le biais de motions, pour se faire entendre s'ils le désirent, et ce n'est pas nécessairement en contestant la décision de la présidence. C'est en suggérant qu'un député en particulier soit entendu. Nous l'avons vu à maintes reprises à la Chambre, et c'est certainement quelque chose qui peut être réglé en comité également, juste pour le bénéfice des députés.

    Allez-y, monsieur Housefather.

    Merci.

    S'agit-il d'un rappel au Règlement, monsieur?

    En quelque sorte, monsieur le président.

    Monsieur le président, je crois que vous avez rendu une décision sur la question de savoir si M. Bains devrait ou non avoir la parole. D'après ce que je comprends, votre décision est que non, il ne devrait pas l'avoir, et que vous avez le droit de donner la parole à M. Barrett ou à Mme Khalid, peu importe.

     Je sais que je dois contester cela le plus tôt possible. Je crois que c'est la première fois que j'en ai l'occasion, alors je veux contester votre décision de ne pas donner la parole à M. Bains sur sa question de privilège. C'est ce que je conteste.

     Merci.

     En fait, ce que vous suggérez — et comme vous avez invoqué le Règlement, vous ne pouvez pas proposer de motion —, c'est de donner la parole à M. Bain en premier, étant donné qu'il s'agit d'une motion de privilège. Encore une fois, monsieur Housefather, nous nous engageons sur une voie où la subjectivité du processus de sélection des intervenants doit rester entre les mains du président. Si c'est ce que vous contestez, et vous êtes très clair à ce sujet, alors je vais accepter votre contestation dans ce cas particulier.

     Cependant, encore une fois, le président a la responsabilité d'examiner les règles, les procédures et les règlements qui concernent le Comité. Pour ce qui est de la subjectivité du choix des députés qui prendront la parole, le président doit avoir cette latitude. La greffière a certainement besoin de cette latitude. Je comprends un peu plus clairement ce que vous dites, et c'est que vous demandez que M. Bains soit entendu, n'est-ce pas?

     Oui, monsieur le président, je dis essentiellement qu'il faudrait donner d'abord la parole à M. Bains, parce qu'il a présenté une motion de privilège sur laquelle nous devrions revenir.

     C'est à ce sujet que vous contestez ma décision, monsieur.

     Je vais consulter la greffière un instant, mais je comprends ce que vous dites.

    La greffière voulait simplement que je le répète pour que tous les membres du Comité comprennent bien.

    En fait, M. Housefather conteste la décision du président de ne pas permettre à M. Bains de parler en premier sur sa question de privilège.

    J'espère que c'est clair pour tout le monde.

    C'est là le sujet de la contestation. C'est une contestation, alors il n'y a pas de débat.

    Sommes-nous d'accord sur ce point? Non.

    La greffière me rappelle que la question devient alors importante.

     Y a-t-il lieu de maintenir la décision de la présidence selon laquelle M. Barrett... ou contestez-vous ma décision, monsieur Housefather, parce que la question de privilège devient prioritaire et que M. Bains devrait avoir la parole? C'est la raison pour laquelle vous contestez ma décision, n'est-ce pas?

     Oui, c'est exact.

    Il ne s'agit pas de savoir si ma décision de donner la parole à M. Barrett est maintenue.

    Non.

     C'est sur cette question.

    Il s'agit de savoir si M. Bains devrait avoir la parole. Je conteste votre décision à ce sujet.

    En ce qui concerne la question de privilège...

    Oui, c'est fondé sur la question de privilège.

    D'accord. Nous n'avons pas de consensus. Nous allons passer au vote.

    Est-ce que tout le monde a compris le libellé de la motion?

    Non, je ne comprends pas.

    Pouvez-vous répéter, monsieur le président?

    Il s'agit de contester la décision du président et de permettre à M. Bains de prendre la parole. C'est parce que la question de privilège a préséance sur toute autre question.

     C'est bien cela, monsieur Housefather?

    C'est bien cela, monsieur le président, mais je pense, encore une fois, que le manque de clarté...

     Je crois que la question est la suivante: la décision de la présidence devrait-elle être maintenue? C'est le sujet de la motion.

    Cependant, si vous ne croyez pas que la décision de la présidence devrait être maintenue, vous votez non. Si vous maintenez la décision de la présidence, vous votez oui. Je pense que c'est là que cela devient confus, parce que nous mêlons d'autres questions à cela.

     D'accord, mais ma décision, pour être clair, monsieur Housefather, était de donner la parole à M. Barrett.

    Oui.

     Le problème que nous avons est exactement ce que j'ai dit plus tôt. Nous pourrions nous retrouver dans une situation où chaque fois que le président ou la greffière croit que quelqu'un doit avoir la parole, cela peut être contesté.

    Non, monsieur le président, je ne conteste pas... Je pense que ce sont deux choses différentes. Je crois que la question est la suivante: la décision de la présidence doit-elle être maintenue? Si vous n'êtes pas d'accord, vous votez non. Je pense que c'est là qu'il y a confusion.

     Ce que je conteste, ce n'est pas que vous ayez donné la parole à M. Barrett. C'est qu'une motion de privilège doit avoir préséance sur toute autre chose. Par conséquent, nous avons été saisis d'une motion de privilège, et la parole devrait donc être donnée à M. Bains. Il ne s'agit pas de remettre en question qui vous avez vu ou qui vous n'avez pas vu en premier.

     Je pense que c'est ce sur quoi nous votons. Nous votons sur le fait que vous contestez ma décision de donner la parole à M. Barrett, et que vous croyez que la motion de privilège devrait avoir préséance. Je pense que tout le monde a bien compris. Je pense que nous l'avons dit à trois ou quatre reprises. C'est ma décision à ce sujet que vous contestez.

    Puis-je obtenir cela par écrit?

    Voulez-vous que ce soit par écrit?

    Oui, s'il vous plaît.

     Nous allons devoir suspendre la séance pour cela, monsieur Barrett.

    Madame Khalid, vous invoquez le Règlement. Je vais y revenir quand nous aurons répondu à la demande de M. Barrett que ce soit consigné par écrit.

     Je vois votre main. Avant de vous céder la parole, monsieur Brock, je tiens à vous remercier tous de votre patience.

    Monsieur Brock, vous invoquez le Règlement. Allez-y, monsieur.

    Je vous remercie de votre indulgence envers le Comité. Je sais que nous avons déjà dépassé d'une heure l'heure prévue.

    Il y a une autre option à envisager pour régler l'impasse dans laquelle nous nous trouvons et faire avancer les travaux du Comité. M. Kurek en a parlé à quelques reprises la dernière fois, je crois. C'est la question des excuses.

    Je pense qu'il est temps que je présente des excuses sans réserve à M. Parm Bains. C'était une chose de répéter le témoignage de l'ancien député Kenny Chiu lors de sa dernière comparution. C'en était une autre de reprendre ces paroles et ce message et de les amplifier de façon à justifier l'élargissement de notre étude sur la désinformation.

    J'ai pris un peu de recul et j'ai réfléchi aux observations que j'ai faites, monsieur le président, à l'occasion. J'ai parlé pendant près de 45 minutes. Un observateur indépendant pourrait certainement conclure que j'ai amplifié le message de la même façon que Kenny Chiu avait accusé M. Bains de le faire.

    À mon avis, c'était antiparlementaire. Je vous présente mes excuses sans réserve, monsieur.

    Merci, monsieur Brock. Je vous en sais gré.

    Je donne maintenant la parole à M. Bains.

     Merci, monsieur le président.

    Je le dis sincèrement: je pense qu'il est extrêmement important que nous continuions à faire le travail important que fait ce comité.

    Je tiens à prendre acte des excuses de M. Brock. J'accepte ses excuses. Je pense que les problèmes que cause la désinformation sont beaucoup trop importants pour continuer à en répandre. Je remercie M. Brock de ses excuses et je les accepte.

    Je retire ma motion visant à soulever la question de privilège à la Chambre.

    Je remercie les deux députés de leurs interventions. Je crois que le travail du Comité est d'une importance cruciale à l'approche de la fin de la session.

    Je vous sais gré de vos propos, monsieur Brock.

    Je vous remercie également de vos paroles et de votre offre de retirer la motion.

    J'ai besoin du consentement unanime pour retirer la motion.

    (La motion est retirée)

    Le président: Merci.

    Cela me ramène au début de la réunion. J'avais dit que M. Barrett aurais la parole en premier. Je vais donner la parole à M. Barrett.

     J'ai Mme Khalid et M. Fisher sur ma liste, et je vois que M. Cooper a levé la main, alors nous allons commencer. Les travaux du Comité sont toujours en séance publique. Nous vérifions si des ressources supplémentaires sont disponibles et si elles sont nécessaires. Je vous aviserai lorsque la greffière saura ce qu'il en est.

    Monsieur Barrett, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je propose la motion suivante: Qu'à la suite des reportages des médias et du témoignage du ministre Randy Boissonnault le mardi 4juin, le Comité invite à comparaître les témoins suivants: Stephen Anderson, cofondateur de Global Health Imports; Kirsten Poon, de Navis Group; Malvina Ghaoui, de The Ghaoui Group LLC; et l'autre « Randy » dont il a été question dans le témoignage du ministre Randy Boissonnault, qui travaillait ou travaille actuellement pour Global Health Imports.

    Monsieur le président, j'ai envoyé cette motion dans les deux langues officielles à la greffière pour qu'elle la distribue. Je voudrais faire quelques brefs commentaires à ce sujet.

     Merci, monsieur Barrett.

     Une motion a été présentée à la dernière réunion. Il y a des changements à ce que je peux voir, alors je vais déclarer la motion recevable.

    Je vais demander à la greffière de distribuer la motion aux membres du Comité. La motion est recevable, nous en sommes saisis, et je vais demander à M. Barrett de commencer.

    Allez-y, monsieur.

    Monsieur le président, nous avons entendu parler du ministre Randy Boissonnault dans un reportage de Global News. Ce reportage soulevait des préoccupations au sujet de la participation du ministre Boissonnault à Navis Group, qui a exercé des pressions sur le gouvernement — le gouvernement dans lequel il est ministre. Il a reçu des paiements de cette entreprise pendant son mandat.

    Cela soulève évidemment des questions au sujet de la Loi sur le lobbying et de la Loi sur les conflits d'intérêts.

     En ce qui concerne Global Health Imports, c'est une entreprise dont le ministre Randy Boissonnault est le cofondateur. Il possède 50 % de cette société par l'entremise d'une société à numéro de l'Alberta dont il est entièrement propriétaire. Dans son témoignage à la dernière réunion du Comité, il a dit qu'il croyait que Stephen Anderson, son associé, était le seul autre actionnaire de cette entreprise et qu'ils étaient en fait des associés.

     La semaine dernière, Global News a publié des textos évoquant la participation d'un certain « Randy » à la décision de solliciter un virement électronique de 500 000 $. Cela fait maintenant l'objet de procédures judiciaires. Il y a des questions de fraude et de fraude électronique. Le ministre a affirmé au Comité que, dans cette petite entreprise qu'il a cofondée, malgré le fait qu'il est question dans ces textos d'un « appel entre associés » et de « Randy », il y a un autre Randy, et qu'il n'est pas le Randy en question.

    C'est donc important. Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique est venu témoigner devant nous, et il a dit que, même s'il avait déjà envoyé une lettre disant qu'il n'y aurait pas d'enquête à ce sujet, de nouvelles préoccupations et de nouvelles questions ayant été soulevées, il se pencherait sur la question, puis amorcerait une enquête si nécessaire.

    La commissaire au lobbying se penche actuellement sur ce cas. Bien entendu, en raison de la possibilité d'infractions au Code criminel et à la Loi sur le lobbying, la GRC devra l'examiner pour déterminer si des accusations criminelles doivent être portées.

    Cette motion est liée aux travaux que le Comité a entrepris à la dernière réunion. Je pense que nous avons tous été surpris par les reportages de Global News.

     Je pense que le fait de convoquer ces témoins pour obtenir des éclaircissements et donner aux Canadiens l'assurance que toutes les règles ont été suivies, particulièrement celles visées par les commissaires qui relèvent de ce comité — le commissaire au lobbying et la commissaire à l'éthique — en ce qui concerne la Loi sur le lobbying, la Loi sur les conflits d'intérêts et le Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

    Si les règles n'ont pas été suivies, le Comité et les Canadiens en seront informés, et j'espère que cette motion sera adoptée rapidement afin que nous puissions obtenir la transparence pour les Canadiens.

     Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Barrett.

    Pour parler de la motion, j'ai Mme Khalid, M. Fisher et ensuite M. Cooper.

    Allez-y, madame Khalid.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Ce n'est pas ce dont je pensais parler aujourd'hui, mais je vais certainement le faire.

    Nous venons d'entendre, au Comité, des excuses qui ont été présentées pour avoir diffamé quelqu'un. Je suis très contente de la reconnaissance de cette diffamation. Je siège à ce comité depuis quelques années maintenant, et j'ai pu voir des simples citoyens se faire traîner ici pour se faire tancer sur des questions qui ne sont que pures spéculations, et qui se basent sur des suppositions, dans le seul but de porter des accusations auxquelles tout le monde est censé ajouter foi. Il semble que les gens sont présumés coupables jusqu'à ce que leur innocence soit prouvée.

    Cela met les gens en danger, monsieur le président. Cela remet en question leur intégrité et cela n'aide pas vraiment la façon dont nous fonctionnons en tant que parlementaires et ministres à la Chambre. Je pense que cette motion revient exactement à cela. Allons-nous traîner devant le Comité des simples citoyens qui n'ont rien à voir avec la Loi sur les conflits d'intérêts et le code sur le lobbying et leur faire honte publiquement? Si oui, dans quel but?

    C'est le ministre qui a un lien avec la Loi sur les conflits d'intérêts. Le ministre est venu ici et a parlé sans équivoque de ce qu'il a fait, de ce qu'il n'a pas fait, et de ce dont il n'est pas responsable, et je ne pense pas que notre comité soit en mesure de s'engager dans cette voie. Cela ne sert pas notre image, cela ne sert pas notre démocratie, et cela ne sert absolument pas notre comportement en tant que parlementaires.

    J'aimerais croire que nous avons de l'intégrité, mais la façon dont cette affaire est présentée, et la façon dont mes collègues sont constamment et régulièrement soumis à la critique « simplement parce que », n'est pas juste, et je ne veux pas que de simples citoyens subissent la même chose. Je ne sais pas pourquoi les conservateurs sont si déterminés, monsieur le président, à poursuivre leur diffamation et à traîner encore une fois les Canadiens ordinaires devant le Comité pour les attaquer et les mettre en cause afin d'obtenir plus de clips dans les médias sociaux. Ce n'est pas utile pour ce que nous essayons d'accomplir ici.

    Je veux revenir sur ce que nous avons entendu mardi et sur certaines réalités de cette affaire. J'aimerais parler du reportage du 4 juin de Global News.

    Tout d'abord, soyons honnêtes au sujet de ce dont nous parlons ici à propos de ce dernier reportage de Global News. La réalité, c'est que cette histoire repose sur de pures spéculations. Il n'y a absolument aucune preuve que le ministre Boissonnault est la personne qui a été mentionnée dans ces textos, et si le ministre dit sans équivoque qu'il n'est pas la personne mentionnée dans ces textos, il faut le croire. Si l'un d'entre nous se trouvait dans la même situation demain — Dieu nous en préserve —, compterions-nous sur l'intégrité de nos collègues pour veiller sur notre processus démocratique et s'assurer de laisser les règles que nous avons collectivement acceptées régir notre façon de nous gouverner en tant que parlementaires et en tant que Canadiens?

     Le ministre a été très clair. Il a dit qu'il n'était pas la personne mentionnée dans ces textos et dans cette conversation, et je pense qu'on devrait le croire. M. Anderson, qui a envoyé les textos, a dit dans le reportage de Global News du 4 juin que le ministre n'était pas la personne mentionnée dans ces textos.

     Le même article rapporte que le groupe Ghaoui n'a jamais eu de contact avec le ministre. Bien sûr que non, parce que le ministre avait cessé de jouer un rôle dans les activités de cette entreprise un an avant que cela ne se produise.

    Monsieur le président, l'argument des conservateurs est vraiment fallacieux. Ils ont prétendu à tort que le ministre jouait toujours un rôle dans l'entreprise. Il a expliqué que ce n'est pas le cas, mais ils s'attendent à ce qu'il le prouve en lui demandant de fournir des renseignements sur l'entreprise dans laquelle il ne travaille plus.

    Monsieur le président, nous ne devrions pas nous retrouver devant un tel renversement du fardeau de la preuve en tant que parlementaires. Nous sommes élus par nos électeurs pour être honorables à la Chambre et pour travailler avec intégrité et honneur, et je crois que la majorité d'entre nous le faisons. Je ne parle pas seulement des banquettes libérales; je sais que la majorité de mes collègues conservateurs sont du même avis. Ils sont ici pour servir leurs électeurs, et je tiens à le leur rappeler. Servez vos électeurs.

    Cette question, comme les excuses qui ont été présentées à M. Bains aujourd'hui, ramènent à la même chose. Ne nous diffamons pas les uns les autres pour des clics, des pièges à clics, pour des collectes de fonds ou quoi que ce soit que vous voulez accomplir en faisant cela. Ne traînons pas de simples citoyens devant le Comité pour les placer dans une situation où ils sont harcelés, une situation qui leur nuit. Je pense que cette motion ne devrait pas être adoptée.

    Si nous centrons notre attention sur la date à laquelle cette conversation est censée avoir eu lieu avec un certain Randy, monsieur le président, comme on l'a déjà mentionné, le 8 septembre 2022, le ministre Boissonnault était alors à Vancouver. Il participait à une retraite du Cabinet. Nous savons que cette journée a été particulièrement mouvementée, car c'est le jour où la reine Elizabeth est décédée.

     Les conservateurs s'attendent à ce que nous croyions que pendant cette journée de réflexion du Cabinet, alors que les ministres n'avaient pas accès à leur téléphone — même lors de nos propres réunions de caucus, monsieur le président, nous n'avons pas accès à notre téléphone — et pendant que le Cabinet était mis au courant de la mort de notre chef d'État, le ministre Boissonnault serait sorti pour répondre à des appels concernant une entreprise dont il avait démissionné un an plus tôt. J'ai beaucoup de mal à le croire.

    Il est inacceptable de traîner les gens dans la boue. Nous devons faire mieux. Nous devons faire mieux, en tant que membres du Comité, sur les questions que nous soulevons.

    Monsieur le président, j'ai vu ma propre motion sur l'intelligence artificielle et les médias sociaux et sur leur rôle dans la protection de la vie privée des Canadiens être complètement anéantie par ce comité. Après avoir consacré des mois et des mois à ce dossier, et vu personnellement deux enfants se suicider dans ma circonscription à cause de la cyberintimidation — et avoir assisté à leurs funérailles — l'annulation de cette motion et de cette étude après tout le temps que nous avions passé à entendre des témoins et tout le temps que nos analystes avaient consacré à la préparation d'un rapport...

     Je pense que le Comité a de meilleures choses à faire. Je pense que nous devons nous concentrer sur les questions dont le Comité doit discuter. Nous devons nous assurer de discuter, d'étudier et de travailler sur les questions sur lesquelles les Canadiens veulent que nous travaillions et qui ont un impact réel sur eux, plutôt que de conjecturer et de nous diffamer les uns les autres pour attraper des clics, pour les médias sociaux. Je suis sûre qu'une compétition est en cours quelque part pour devenir celui qui obtiendra le plus de « j'aime », d'après les messages envoyés.

    Est-ce que cela nous rend service? Je ne le crois pas, mais c'est exactement l'objet de cette motion. Il ne s'agit pas de s'assurer que la Loi sur le lobbying est vraiment efficace pour les Canadiens. Il ne s'agit pas de veiller à ce que la Loi sur les conflits d'intérêts nous oblige à rendre des comptes aux Canadiens sur le travail que nous faisons, et sur la façon dont nous nous comportons. C'est en réalité pour traîner les gens dans la boue, qu'il s'agisse de parlementaires, de ministres ou de simples citoyens.

    Ce n'est pas acceptable, monsieur le président. Nous devons faire mieux. Nous devons nous assurer que le travail que fait le Comité correspond à ce que les Canadiens attendent de nous. Cette motion est très frivole. Son seul objectif est de servir de piège à clics. Son seul objectif est de créer une frénésie. Son seul objectif est de diffamer les Canadiens, les particuliers et les parlementaires. Je pense que nous pouvons faire mieux.

    Monsieur le président, les deux dernières semaines ont été difficiles, j'en suis sûre, pour beaucoup d'entre nous. La façon dont nous nous comportons à la Chambre est très importante. La façon dont nous soulevons les questions qui sont importantes pour les Canadiens est d'une grande importance. Le fait que nous ne puissions pas nous entendre pour déterminer ce dont les Canadiens ont le plus besoin en ce moment est décevant. Je pense que ce dont les Canadiens ont le plus besoin en ce moment — mon propre conseil jeunesse l'a dit, mon propre conseil des femmes l'a dit, et mes électeurs m'écrivent régulièrement à ce sujet — c'est de savoir s'ils peuvent avoir confiance en nos institutions démocratiques. Pouvons-nous faire confiance aux gens que nous élisons?

    Le fait est que, lorsque nous nous diffamons les uns les autres à la Chambre, tout comme M. Brock s'est excusé auprès de M. Bains plus tôt aujourd'hui pour l'avoir diffamé, pouvons-nous mettre de côté la politique partisane et examiner ensemble les questions sur lesquelles les Canadiens veulent que nous travaillions? Devons-nous étudier la Loi sur le lobbying pour trouver des échappatoires et les corriger? Absolument. Devons-nous nous faire en sorte que les parlementaires soient tenus responsables de leurs actes, les uns envers les autres et par les Canadiens? Absolument, mais devrions-nous diffamer les parlementaires? Devrions-nous traîner des citoyens devant ce comité et porter des accusations hypothétiques contre des gens? Absolument pas.

    Lorsque nous avons le privilège de représenter nos collectivités, nous avons aussi la responsabilité d'être des parlementaires intègres. Je ne pense pas qu'il soit juste que nous accusions des gens d'être coupables et que nous les traînions ensuite devant notre comité pour qu'ils prouvent leur innocence. Ce n'est pas la bonne approche. Ce n'est pas la manière canadienne de faire les choses. Nous devons faire mieux.

    Il y a tellement d'autres choses importantes que nous pouvons faire collectivement par consensus. J'ai travaillé avec tous mes collègues autour de cette table pour dégager un consensus sur des questions qui nous tiennent tous à coeur.

     Ne suivons pas cette voie des pièges à clics. Ne nous engageons pas dans cette voie de la diffamation. Trouvons la bonne façon de régler les problèmes que chacun d'entre nous peut avoir et que nos électeurs nous disent avoir.

     Comment pouvons-nous améliorer notre démocratie? Ce ne sera pas au moyen de la diffamation ou de la flagellation publique; c'est en ayant des conversations raisonnables les uns avec les autres. C'est en parlant des enjeux, pas des gens. Je pense que nous avons la capacité et l'occasion de le faire. J'encourage tous mes collègues autour de cette table à le faire.

    Mesdames et messieurs, nous avons le privilège de siéger à cette table. Nous avons l'obligation envers les Canadiens d'établir une norme, de travailler avec eux pour nous assurer que nous faisons ce qu'il faut pour eux et de donner l'exemple de la façon dont nous devrions fonctionner en tant que pays. Nous avons tous l'obligation de le faire.

     En présentant au Comité des motions comme celle-ci ou celles du passé, pour forcer des gens à venir s'expliquer et prouver qu'ils sont innocents...  Pourquoi faisons-nous cela? Ce n'est pas juste pour l'industrie, ni pour les simples citoyens, ni pour chacun d'entre nous.

     Je pense que nous devons vraiment nous élever au-dessus de ce genre d'attitude et veiller à travailler de façon non partisane ou multipartite — peu importe comment vous voulez présenter les choses — pour nous assurer que les questions que soulèvent nos électeurs sont celles sur lesquelles nous travaillons au sein de ce comité.

     J'aurais aimé poursuivre notre étude sur l'intelligence artificielle, TikTok et les médias sociaux, et leur incidence sur les jeunes en particulier, mais ce n'est pas ce que nous faisons. Nous devons vraiment nous assurer d'y arriver, de travailler sur ces questions et de protéger les Canadiens, parce que, au bout du compte, c'est pour cela qu'ils nous ont élus.

     Je ne sais pas pourquoi j'essaie d'aider tout le monde ici à comprendre que nous avons été élus pour représenter les Canadiens, et que les motions comme celles-ci, dans lesquelles nous diffamons les gens et les traînons dans la boue, n'aident personne. En fait, cela mine la confiance des Canadiens dans nos institutions démocratiques. Les pièges à clics ne sont pas la démocratie. Ce n'est pas la bonne façon de protéger la démocratie.

    Tout le monde ici comprend la procédure à la Chambre, dans nos comités et dans tous les comités du Parlement. Nous devons faire mieux. Nous devons nous assurer de servir les Canadiens.

    Monsieur le président, je vais revenir précisément sur les points que les conservateurs ont soulevés au sujet de l'intégrité du ministre. Je sais que les conservateurs s'accrochent vraiment aux dernières spéculations au sujet du fait que le commissaire à l'éthique a blanchi le ministre, parce qu'ils savent très bien que le commissaire à l'éthique a examiné leurs allégations antérieures contre le ministre et qu'il n'a rien trouvé qui puisse justifier une enquête.

     En fait, M. Barrett a écrit au commissaire à l'éthique, qui est une partie neutre et qui est là pour dire s'il y a eu ou non des violations de la Loi sur les conflits d'intérêts. Le commissaire à l'éthique a examiné cette lettre et n'a trouvé aucune raison de se pencher davantage sur la question. Alors, pourquoi utilisons-nous le temps précieux du Comité pour poursuivre cette chasse aux sorcières? Cela n'a aucun sens à mes yeux, sauf pour ce qui d'être un piège à clics.

    Le commissaire n'aurait pas pu être plus clair dans son témoignage. Il a dit explicitement que le ministre — et je cite — « s'est conformé aux règles en vertu de la Loi et du Code ». Il a répété en français qu'il semblait que le ministre s'était conformé aux exigences du Code et de la Loi en ce qui concerne les questions relatives à ces sociétés et qu'il n'était donc pas nécessaire de procéder à une étude.

    Je sais à quel point les conservateurs ont de la considération pour notre commissaire à l'éthique. Je pense que c'est un type formidable. Il a comparu devant notre comité à maintes reprises, et nous avons toujours eu le plus grand respect pour lui, mais Dieu nous préserve que son opinion détourne l'attention du piège à clics des conservateurs.

    Si nous avons de la considération pour une personne que je tiens en haute estime, et pour son opinion, nous devons tenir compte de ses décisions de façon cohérente. Si le commissaire dit qu'il n'y a là rien de répréhensible, qu'il n'y a rien à se mettre sous la dent, pourquoi y consacrons nous notre temps au Comité? Pourquoi essayons-nous de diffamer? Pourquoi essayons-nous d'utiliser le Comité pour attraper des clics, et pour remettre en question l'intégrité non seulement des parlementaires ou des ministres, mais aussi des simples citoyens qui essaient simplement de faire leur travail? Je pense que nous sommes meilleurs que cela, monsieur le président.

    Je vais m'arrêter là.

     J'espère que nous pourrons nous réunir de façon consensuelle et trouver de meilleurs usages à faire du temps dont nous disposons ici, au Comité. Nous devons nous occuper des Canadiens. Nous sommes élus pour représenter les Canadiens, nous sommes élus pour mettre en lumière et pour régler les défis que doivent relever les Canadiens, et je ne pense pas que ce soit l'un de ces enjeux. Je pense que les conservateurs doivent cesser d'utiliser le temps précieux du Comité pour faire avancer leurs objectifs partisans, pour lever des fonds en recueillant des clics et en diffamant des parlementaires, des ministres et des entreprises privées au Canada, et pas seulement dans ce cas-ci. J'ai vu ce genre de choses au cours des dernières années.

     Je pense que nous pouvons faire mieux. Je pense que nous devons nous remettre sur la bonne voie et commencer à parler des vraies questions d'éthique, de protection de la vie privée, d'accès à l'information. Je crois que nous y arriverons seulement si nous sommes tous prêts à mettre de côté nos politiques partisanes et à unir nos efforts dans l'intérêt des Canadiens, et si nous sommes prêts à nous mettre d'accord sur une base consensuelle et à parler des vraies questions auxquelles les Canadiens sont régulièrement confrontés, mais ce n'est pas le cas. C'est loin d'être le cas, monsieur le président.

    J'espère que d'ici la fin de la réunion d'aujourd'hui, nous pourrons en arriver à un consensus et dire: « Vous savez quoi? Nous n'allons pas diffamer qui que ce soit. Nous n'allons pas faire venir des gens devant le Comité juste pour les mettre sur la sellette. Nous allons nous assurer de travailler sur les vrais enjeux qui préoccupent les Canadiens, qu'il s'agisse de l'accès à l'information et des demandes d'accès à l'information ou de la protection de la vie privée et du rôle que les médias sociaux et l'intelligence artificielle doivent jouer dans la façon dont nous nous comportons en tant que société. » Ce sont des problèmes réels qui préoccupent les Canadiens.

    Je vais m'arrêter là, monsieur le président, et j'espère que mes collègues en arriveront à un consensus.

    Merci.

     Merci, madame Khalid.

    Nous avons environ une heure jusqu'à 13 h 45.

    Monsieur Fisher, vous êtes le suivant sur la liste.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le président, quand j'ai fait mes débuts à ce Comité, il y a à peine trois ou quatre semaines, j'ai posé la question suivante: « Avons-nous un plan de travail? Travaillons-nous à l'élaboration d'un plan de travail? » Avec votre sens de l'humour, vous avez dit: « Bienvenue au comité dont la tâche est si facile », ce que j'ai trouvé assez amusant.

    Je siège à des comités depuis huit ans et demi, j'ai siégé à des comités avec de nombreux ministres, et j'ai vu des députés de l'opposition poser des questions difficiles aux ministres, comme ils ont l'habitude de le faire. Je n'ai pas aimé ce que j'ai vu mardi. Je n'ai pas trouvé cela très juste. J'ai vu à la Chambre, par exemple en comité plénier, que les questions et les réponses duraient le même temps. Je ne me souviens pas d'avoir vu cela au Comité. Il y a eu beaucoup d'interjections et d'interruptions — venant de tous, en toute justice. Ce n'était pas une bonne réunion de comité.

    Nous sommes 338 députés à la Chambre des communes, et nous sommes tous des collègues. Je me souviens qu'en 2015, en 2016 et en 2017, je traversais régulièrement le parquet de la Chambre pour m'asseoir avec un copain d'un autre parti ou un ami du NPD, par exemple. Je ne vois pas cela se produire aussi souvent maintenant. Je ne sais pas si c'est parce que le Comité voyage moins ces jours-ci qu'auparavant.

    Encore une fois, pour revenir à mardi, j'ai constaté qu'il y avait un niveau de rancoeur qui ne plairait sans doute pas aux gens de chez nous. Je sais que les gens de Dartmouth—Cole Harbour ne veulent pas de ce genre de partisanerie.

    Je pense que si vous posez la question au Canadien moyen, il vous dira que vous êtes innocent jusqu'à preuve du contraire. L'impression que j'ai, c'est que certaines des motions qui ont été présentées récemment — pas seulement ici, mais dans beaucoup de comités — sont fondées sur des conjectures ou sur un reportage des médias qui calomnie ou présente quasiment la personne visée comme étant coupable, et cela se reflète également dans le débat sur les motions. J'ai vu circuler les noms de membres du grand public et j'ai entendu dire qu'ils avaient reçu des commentaires vitrioliques par courriel, par téléphone ou par les médias sociaux. Ce n'est pas juste.

    Nous nous exposons à ce genre de choses. En 2014 et 2015, j'ai frappé à 26 000 portes au cours de cette campagne électorale de 78 jours. Je ne pense pas que les Canadiens veuillent voir cela.

    J'ai déjà siégé au Comité de l'environnement et au Comité de la défense nationale. J'entendais régulièrement des gens dire: « Nous aimons le travail que vous faites. » Nous arrivions à nous entendre. Nous avons produit de très bons rapports.

    Lorsque je suis arrivé à ce comité tout récemment, nous parlions de la désinformation, de l'information erronée et mensongère. Le président a mentionné à maintes reprises aux témoins que c'était extrêmement intéressant. Je pouvais voir dans les yeux du président qu'il était fasciné par ce que nous entendions au comité. L'autre jour, j'ai fait une observation sur la façon dont ce genre de motion — les motions improvisées, à l'emporte-pièce, que les membres du Comité ont parfaitement le droit de proposer — interfèrent avec le plan de travail.

    Nous devons vraiment continuer d'étudier des choses comme celles dont a parlé Mme Khalid. Probablement moins de cinq ou six heures après mon arrivée à ce comité, monsieur le président, vous avez envoyé un plan de travail, qui était très intéressant, avec de très bonnes choses et des sujets très étoffés que nous pourrions vraiment approfondir, mais il est évident que cette motion et les motions comme celle-ci interrompent un très bon plan de travail. C'est simplement ce qu'elles font.

     Mardi, j'ai entendu très clairement le commissaire à l'éthique dire qu'il n'envisageait pas d'enquêter sur cette question. Ce qui lui a été présenté ne méritait pas une enquête. Il a dit très clairement qu'il ne pouvait trouver aucun motif justifiant une enquête. Puis, hier, à la Chambre des communes, les conservateurs ont dit — à tort, dirais-je — que le commissaire avait ouvert une enquête sur ce que nous avons appris lundi dans un reportage de Global News.

     Ce n'est pas vrai. Il n'a pas dit qu'il ouvrait une enquête. Il ne l'a tout simplement pas dit.

    Il y avait aussi autre chose. Je ne sais pas où je l'ai entendu. Je l'ai peut-être lu dans les médias sociaux. Il s'agissait de rouvrir l'enquête. Ce n'est pas vrai non plus. Il n'y a pas eu d'enquête. Le ministre a fait tout ce qu'il était tenu de faire, comme le font toujours les députés, les secrétaires parlementaires et les ministres. Ce que le commissaire a dit — exactement ce qu'il a dit lorsqu'il a entendu les commentaires de M. Barrett —, c'est qu'il examinerait la question et déciderait si une enquête était justifiée.

    Les comités que nous avions dans le passé diraient que nous avons un mandataire du Parlement à qui nous avions confié ces tâches à l'occasion. Que dirait un comité normal, avant qu'il ne s'enfonce autant dans la partisanerie et la virulence? Il dirait que le commissaire à l'éthique a dit qu'il allait examiner ces nouvelles allégations. Normalement, c'est ce que vous feriez. Vous diriez que c'est ce que le commissaire à l'éthique va faire. Il va examiner ces nouvelles allégations. Ensuite, vous attendriez qu'il revienne avec les résultats de cette enquête.

    Si vous sondiez 100 personnes, des Canadiens ordinaires, et leur demandiez si cela leur semble logique après que de nouvelles allégations ont été faites dans les médias, 95 d'entre elles diraient-elles qu'il est logique d'attendre que la personne chargée de s'assurer qu'un ministre du gouvernement du Canada a fait ce qu'il devait faire pour s'acquitter de ses obligations dans ce rôle? C'est tout à fait logique.

    Je ne veux pas lui faire dire ce qu'il n'a pas dit, mais le commissaire a mentionné qu'il pourrait revenir en août, je crois, ce qui est logique. La session va prendre fin dans une semaine ou deux. C'est la personne qui est chargée de vérifier ce genre de choses. Quand on a dit hier, à la Chambre des communes, que le commissaire avait ouvert une enquête, ou quand quelqu'un, quelque part, a parlé de la réouverture d'une enquête, c'était absolument faux. Ce n'est pas le cas.

    Encore une fois, comme il est censé le faire, le commissaire a dit qu'il se pencherait certainement sur ces nouvelles allégations, mais il n'a jamais dit qu'il allait enquêter. Il n'a jamais dit qu'il allait procéder à une nouvelle enquête. Il n'a jamais dit qu'il allait rouvrir une enquête. Le ministre a été très clair, à mon avis. Il a répondu de but en blanc qu'il n'était pas cette autre personne.

    Mme Khalid a beaucoup parlé des Canadiens ordinaires. J'en ai parlé un peu, mais imaginez qu'on invite Kirsten Poon. Quelle incidence cela aurait-il sur son avenir? Les conservateurs la traîneraient dans la boue en lançant des attaques partisanes. Elle recevrait de la haine et des propos vitrioliques dans les médias sociaux, comme j'en ai reçus récemment, de même que d'autres députés de ce côté-ci de la Chambre. Cela détruirait probablement tout avenir potentiel pour cette personne.

    Est-ce bien ce que nous voulons faire? Voulons-nous amener les gens à la barre de la Chambre des communes, les interroger, ruiner leur vie et perturber leur santé mentale parce qu'ils sont des gens d'affaires? J'aimerais croire que nous n'allons pas dans cette direction.

    Avant-hier, le commissaire a dit quelque chose que j'ai trouvé très sage et bon à entendre: « Je m'intéresse aux faits », et non pas aux conjectures. Je propose que nous lui permettions d'examiner les faits pour voir s'il vaut la peine d'enquêter. Je ne pense pas que ce soit à nous de le faire. Je ne crois pas que ce soit à nous d'inviter des gens d'affaires canadiens ordinaires à comparaître devant un comité du Parlement. Laissons le commissaire examiner la question.

     En fin de semaine, il a aussi été question des relevés téléphoniques du ministre Boissonnault. Cela m'a fait penser un peu aux séries judiciaires qui passaient tout le temps sur NBC. J'ai eu l'impression que nous nous engagions sur terrain assez intéressant.

    Je vais demander à la greffière de me faire signe que oui de la tête au sujet du ministre Boissonnault qui lui a écrit ce matin pour communiquer ses relevés téléphoniques du 8 septembre 2022.

    C'est par l'entremise du président, madame la greffière.

    Oui.

     Merci beaucoup.

    Ont-ils été distribués aux membres du Comité?

    Oui.

     C'est un excellent partage de l'information.

    Tous les députés ont ce relevé. Nous pouvons voir très clairement qu'il n'y a pas eu d'appels téléphoniques de 11 h 12 à 17 h 37, heure du Pacifique, ce qui couvre toute la période dont Global News parle dans son reportage et la période dont M. Cooper — l'un des deux Michael — a parlé longuement lors de notre dernière réunion. Dans ce laps de temps, toues les personnes concernées devaient participer à un appel entre associés à 12 h 30, heure du Pacifique. De toute évidence, d'après ce relevé téléphonique, le ministre Boissonnault — ce Randy — ne participait pas à cet appel.

     J'aimerais prendre un instant pour remercier M. Brock de ses excuses, comme l'a fait Mme Khalid. Souvent, nous obéissons aux ordres de nos partis et nous adoptons une position ferme, mais nous devons nous rappeler, comme l'a dit Mme Khalid, que nous sommes ici pour représenter nos électeurs et le faire de la meilleure façon possible. Je remercie M. Brock de ses observations. J'y ai vu le signe d'une possible évolution positive de la direction que prendra le Comité. Je ne sais pas combien de temps cela va durer. Je vois des sourires et des hochements de tête de certains de mes collègues d'en face.

    Cependant, j'ai entendu le ministre répondre très clairement aux questions. Non, il n'était pas cette personne et non, il ne participait pas à ces appels ou messages textes. Encore une fois, pour revenir à ce que nous avons dit plus tôt, sommes-nous coupables avant d'avoir prouvé notre innocence? Allons-nous nous appuyer sur des conjectures et des reportages pour orienter le travail du Comité? Allons-nous faire venir des Canadiens ordinaires et des gens d'affaires de partout au pays, les mettre sur la sellette et les soumettre à un interrogatoire serré qu'ils ne méritent pas? J'espère que non. Je regarde mes collègues et je tiens à dire qu'il y a des façons de poser les questions difficiles. Il y a des façons d'obtenir les réponses dont les gens ont besoin.

    Nous avons nos commissaires et nous pouvons compter sur eux. C'est leur travail. Ils sont chargés de faire ce travail. Le commissaire qui était ici mardi est un agent neutre et indépendant. Il déterminera si la loi a été violée en fonction des renseignements dont il dispose. En ce qui concerne les spéculations, il a dit qu'il allait examiner la question. Je ne vois pas pourquoi nous ne ferions pas une pause pendant qu'il fait ce travail. Je ne vois pas de hochements de tête pour soutenir l'attente de ses réflexions sur ce sujet.

    J'espère aussi que nous ne sommes pas ici pour autre chose que pour représenter nos électeurs et que nous n'essayons pas de marquer des points sur le plan politique. Je dirais que depuis environ un an, il est très clair que ce sont les clips qui font la loi dans les comités. J'ai vu des députés recevoir leur clip, fermer leur iPad et leur travail est terminé. Ils ont obtenu leur clip et l'ont téléchargé sur les médias sociaux. Ils peuvent ou non dire des choses comme: « Communiquez avec les membres libéraux de tel comité pour leur dire que vous êtes en colère contre eux. » C'est ce que je constate.

    Je suis Mme Khalid sur les médias sociaux. J'adore ses médias sociaux. Je peux vous dire que j'ai vu des commentaires horrifiants à son sujet. Si vous l'avez écoutée aujourd'hui lorsqu'elle a pris la parole devant le Comité, elle a parlé de compassion et de respect. Au cours de l'une de nos nombreuses suspensions, je l'ai vue aller serrer un autre député dans ses bras. C'est ce à quoi nous devrions aspirer. Nous devrions aspirer à nous respecter les uns les autres et à travailler ensemble pour trouver des réponses au lieu de faire des conjectures en espérant obtenir un clip en or pour les médias sociaux, qui excitera les partisans — qui sont probablement déjà des partisans des députés qui font cela.

    C'est comme lorsque vous participez à un débat. Parfois, vous ne rallliez pas vraiment des nouveaux électeurs. Vos abonnés sur les médias sociaux ont tendance à être des gens qui vous soutiennent déjà.

    J'ai rencontré le ministre Boissonnault en 2014 au défilé de la fierté gaie d'Edmonton lorsque j'étais conseiller municipal. Je dois vous dire qu'il m'a impressionné ce jour-là. Il a tout fait pour tenir tête au chef du Parti libéral de l'époque. L'un des deux est resté sec, l'autre pas. Je vous laisse deviner lequel était essoufflé et lequel ne l'était pas.

    Ce que j'ai vu, c'est une personne qui se souciait des gens. J'ai vu une personne qui se souciait de sa communauté et qui voulait désespérément représenter les gens de cette communauté.

    Il m'a déjà dit qu'il représente tous les membres de la collectivité, pas seulement ceux qui votent pour lui. J'aime à croire que nous sommes sur la même longueur d'onde, alors j'espère que nous arriverons à un point où nous ne ferons pas ce genre d'allégations.

    Nous pouvons poser les questions difficiles. Je siège à des comités depuis huit ans et demi, et j'ai vu des conversations assez animées entre des députés de l'opposition et des ministres, mais je n'ai pas vu ce que j'ai vu mardi. Je n'ai pas vu ce que j'ai commencé à voir se répandre dans d'autres comités, ce qui constitue un manque de respect pour un autre collègue. Ce n'est pas seulement pour un ministre ou pour quelqu'un qui est en position de pouvoir, mais pour un collègue — quelqu'un qui, il y a huit ans, aurait traversé l'allée pour s'asseoir avec vous et vous dire: « Comment va votre famille? » Cela arrive beaucoup moins souvent et c'est déchirant.

    Encore une fois, je reviens à ce que je disais. Cela a peut-être quelque chose à voir avec le fait que les comités ne voyagent plus. Nous devons peut-être trouver un moyen d'amener le Comité à se déplacer. Mes meilleurs amis du côté de l'opposition sont les gens avec qui j'ai voyagé en comité. Ce sont des gens que je vois encore et que je salue encore quand je marche dans la rue. Je leur demande encore comment se portent leur fils ou leur fille, ce que fait leur famille ou comment ils se débrouillent, comment ils tiennent le coup, lorsqu'ils sont ici, sur la Colline, de janvier à juin, et de septembre à décembre, loin de leur famille.

    J'avais l'habitude de compter sur des gens de tous les partis plus que maintenant. J'ai encore quelques personnes d'autres partis sur qui je peux compter. Ce que je vois en comité ces jours-ci nous mène dans la direction opposée.

    Encore une fois, je reviens à ce que j'ai dit. Je ne crois pas que ce soit ce que les Canadiens attendent de nous. Je crois que les Canadiens veulent que nous posions les questions difficiles, que nous demandions des comptes aux gens et que nous obtenions des réponses, mais que nous le fassions de façon respectueuse. Je ne pense pas que les Canadiens croient à l'idéologie voulant qu'on soit coupable jusqu'à preuve du contraire. On devrait être innocent jusqu'à preuve du contraire.

    Rien de ce que j'ai entendu le ministre dire mardi ne m'a incité à croire qu'il était autre chose qu'une personne honorable qui se soucie des gens, de son pays et de ses électeurs. Le soumettre à un interrogatoire serré quand, encore une fois... Demandons au commissaire d'y jeter un coup d'oeil, s'il le souhaite. C'est son travail de poser ces questions et de voir s'il y a quelque chose.

    Dire à la Chambre des communes — et j'en reparle seulement parce que j'ai été renversé d'entendre cela à la période des questions — que le commissaire ouvrait une enquête ou qu'il rouvrait l'enquête... Encore une fois, ce n'est pas vrai. Il a dit qu'il croit aux faits, et non aux suppositions, et que toute nouvelle information qui lui parviendra sera examinée. C'est son travail. C'est la description du travail dont il est chargé.

    Nous l'estimons tous et nous savons qu'il est d'une intégrité irréprochable. Je ne vois donc pas pourquoi le Comité n'appuierait pas le fait de permettre au commissaire de faire son travail.

    Monsieur le président, je pense que je vais m'arrêter ici pour l'instant, puis je reviendrai peut-être si j'entends d'autres commentaires auxquels je voudrais répondre.

    Merci.

     Merci, monsieur Fisher. Nous avons jusqu'à 14 heures, alors nous allons continuer jusqu'à 14 heures.

    Nous allons commencer par M. Cooper.

    Nous passerons ensuite à M. Villemure.

    Allez-y, monsieur Cooper.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le ministre de l'Emploi fait face à de sérieux problèmes d'éthique, et de graves questions se posent quant à savoir s'il a contrevenu à la Loi sur les conflits d'intérêts, à la Loi sur le lobbying et peut-être au Code criminel.

     Examinons les faits. Premièrement, le ministre a un lien avec une certaine Kirsten Poon. Elle est l'ancienne associée du ministre. Elle dirige et possède une firme de lobbying appelée Navis Group. Il se trouve que Navis Group paie le ministre. Le ministre prétend que c'est pour le travail qu'il a fait avant d'être élu, sauf qu'il a aussi dit qu'il n'avait jamais travaillé pour Navis Group, ce qui soulève des questions quant aux raisons pour lesquelles il est payé par Navis Group.

    Quoi qu'il en soit, le ministre était un ministre des Finances de second rang lorsque Kirsten Poon, son associée, faisait du lobbying non seulement auprès du gouvernement libéral, mais aussi auprès de son propre ministère. À deux reprises, Mme Poon a fait du lobbying auprès des fonctionnaires du ministère de l'époque et, ce faisant, elle a obtenu plus de 100 millions de dollars en subventions pour ses clients. Cela soulève de sérieuses questions sur le fait que le ministre de l'Emploi était payé par une entreprise qui faisait du lobbying auprès de son ministère et obtenait des subventions importantes pour ses clients.

    Maintenant, le ministre a fait remarquer, de façon très sélective, que le commissaire à l'éthique n'ouvre pas d'enquête. Cependant, lorsqu'on lui a demandé s'il avait reçu une réponse semblable de la commissaire au lobbying, il ne pouvait pas répondre par l'affirmative parce que la commissaire au lobbying a dit qu'elle examinait si le ministre avait contrevenu à la Loi sur le lobbying du simple fait que sa partenaire d'affaires, quelqu'un par qui il était payé, avait fait du lobbying auprès de son ministère. De même, il ne pouvait pas donner l'assurance que la GRC n'avait pas ouvert d'enquête.

    Certes, il semble y avoir de sérieuses questions quant à savoir si le ministre a enfreint la Loi sur le lobbying, mais cela ne s'arrête pas là. Il y a d'autres questions d'éthique auxquelles le ministre fait face et qui concernent une entreprise appelée Global Health Imports. C'est une entreprise que M. Boissonnault a fondée avec son associé de l'époque, Stephen Anderson, après avoir perdu son siège aux élections de 2019.

    C'est une entreprise qui s'est présentée comme vendant de l'EPI. Il va sans dire qu'il s'agit d'une entreprise qui s'est livrée à une foule d'activités commerciales douteuses, y compris pendant la période où M. Boissonnault se présentait comme un associé de Navis Group. En effet, la Cour du Banc du Roi de l'Alberta a accordé 7,8 millions de dollars à des clients de Global Health Imports qui l'avaient poursuivie en justice, dans un jugement par défaut. M. Boissonnault dit que, depuis son élection, il n'a rien eu à voir avec Global Health Imports, à part le fait qu'il possède 50 % de la société, ce qu'il est légalement en mesure de faire.

    Cependant, il y a maintenant des questions légitimes quant à savoir si c'est effectivement le cas ou si, au contraire, le ministre a participé aux activités commerciales de Global Health Imports.

     Ces questions découlent d'un reportage de Global News selon lequel des textos faisant l'objet d'une fuite indiquaient qu'un certain « Randy » jouait un rôle dans Global Health Imports. Le contexte de ces textos se rapporte à une transaction commerciale douteuse qui a eu lieu en septembre 2022.

    En septembre 2022, M. Boissonnault était ministre, tout comme il l'est aujourd'hui. Le problème, en ce qui concerne les textos, se pose à l'égard d'un client établi en Californie qui achetait de l'EPI à Global Health Imports. Cette entreprise a fini par transférer un dépôt de plus d'un demi-million de dollars américains à Global Health Imports. Il y a eu des échanges entre Global Health Imports et le client de Californie.

    Au cours de cet échange, Stephen Anderson, l'associé qui, je crois, possède 50 % de l'entreprise, mais qui est le chef de l'exploitation de Global Health Imports, a envoyé un texto au client de Californie, dans lequel il disait: « Que se passe-t-il? Je viens de recevoir ceci de Randy! » Ensuite, Randy a envoyé un message à Anderson pour lui dire à quel point il était essentiel que le client de Californie transfère le demi-million de dollars américains à Global Health Imports.

    Pourquoi est-ce important ou préoccupant? Tout d'abord, si le ministre participait à quelque aspect que ce soit de l'exploitation de l'entreprise, comme Randy semble l'avoir fait en participant à un transfert électronique d'un demi-million de dollars à Global Health Imports... Quelqu'un a demandé à Anderson, dans un texto, de se tenir prêt à recevoir un « appel entre associés dans 15 minutes », alors il y avait donc un associé ou quelqu'un qui se considérait tel chez Global Health Imports. S'il se trouve que Randy est le ministre, alors le ministre a clairement contrevenu à la Loi sur les conflits d'intérêts, parce que la Loi sur les conflits d'intérêts prévoit que les ministres ne peuvent pas agir à titre d'administrateurs ou participer à une entreprise. Ils peuvent avoir une participation, mais ils ne peuvent pas participer aux opérations. C'est la première chose.

    Deuxièmement, la Cour du Banc du Roi de l'Alberta a été saisie d'une poursuite intentée par le client de Californie, alléguant, entre autres, une fraude de la part de Global Health Imports relativement à son achat d'EPI. L'EPI n'a jamais été livré, et le dépôt d'un demi-million de dollars de Global Health Imports n'a jamais été restitué. L'affaire est assez solide. Je crois que les clients ont même obtenu une ordonnance de saisie de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta alors que pour l'obtenir, il fallait que la Cour soit convaincue d'une probabilité raisonnable que la demande soit établie. Par conséquent, si le Randy, dans le message texte, est le ministre, nous avons un ministre qui a peut-être participé à une transaction frauduleuse.

    Le ministre a dit qu'il n'était pas ce Randy, que c'était un autre Randy. D'accord. On pourrait dire qu'il y a beaucoup de Randy, sauf que le ministre était auparavant un associé de Global Health Imports.

     Dans les messages textes, il dit au chef de l'exploitation, M. Anderson, d'être disponible dans 15 pour un appel des associés. Il a une participation de 50 % dans l'entreprise. C'est une participation assez importante dans une entreprise. L'entreprise, Global Health Imports, n'est pas une grande entreprise.

     Lorsque le ministre a comparu devant un comité, il a admis qu'il s'agissait d'une poignée de personnes. Il semble qu'il n'y ait que quatre ou cinq personnes qui soient associées à Global Health Imports, alors la question est de savoir qui est ce Randy? Qui est associé dans cette entreprise de quatre ou cinq personnes? Il ne devrait pas être si difficile de retrouver cet autre Randy, mais on ne peut pas retrouver cet autre Randy.

    Le chef de l'exploitation, M. Anderson, a dit qu'il y avait un autre Randy. Ce n'est pas le ministre, mais il ne se souvenait pas vraiment de son nom de famille, c'est-à-dire son associé en affaires qui lui dit d'être disponible dans 15 pour un appel des associés concernant un virement télégraphique d'un demi-million de dollars américains. Il ne se souvient pas de son nom de famille. Il ne peut pas dire de qui il s'agit. Il a dit que ce Randy, qui n'a pas de nom de famille, s'occupait de logistique, sauf que lorsque Global News a vérifié qui s'occupait de logistique chez Global Health Imports, il appert que c'est le père de Stephen Anderson, Edward Anderson. Son histoire ne tient pas debout, en plus du fait que ce Randy n'a pas de nom de famille ou qu'il n'a jamais su ce que c'était.

     Global News a essayé de retrouver cet autre Randy. On ne pouvait pas le retrouver. Le ministre dit que ce n'est pas lui, mais il n'a pas expliqué qui pourrait être cet autre Randy. Il n'a pas donné d'explications. Compte tenu de ses liens étroits avec cette entreprise Global Health Imports, dont il possède la moitié, il ne serait pas très difficile pour le ministre Boissonnault de prendre un téléphone ou d'envoyer un message texte à Stephen Anderson pour lui demander qui est l'autre Randy, mais je suppose que Stephen Anderson ne pourrait pas l'aider parce qu'il ne se souvient pas de son nom de famille. C'est absolument ridicule.

    Cela ne prend pas la tête à Papineau. C'est simplement une question de bon sens que de comprendre que la raison pour laquelle Randy Boissonnault ne peut pas retrouver l'autre Randy, c'est parce qu'il n'y a pas d'autre Randy. C'est le ministre de l'Emploi. À moins que ce mystérieux Randy n'apparaisse soudainement, nous avons un ministre qui a contrevenu à la Loi sur les conflits d'intérêts et nous avons un ministre qui est embourbé dans une transaction commerciale qui fait l'objet de graves allégations de fraude, d'une poursuite dans laquelle un client établi en Californie a même obtenu une ordonnance de saisie-arrêt de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta en raison de la solidité de son dossier contre la société Global Health Imports.

    Nous avons besoin de réponses. Il ne suffit pas que le ministre vienne ici et dise que c'est un autre Randy que personne ne peut trouver, face à des messages textes de quelqu'un qui était son ancien associé en affaires, mettant en cause une entreprise dans laquelle il a une participation de 50 % et qui ne compte que quelques employés. Je dirais que c'est « très suspect » et, pour cette raison, il est important que le Comité se mette au travail, qu'on appelle Stephen Anderson, Kirsten Poon et le client de la Californie pour savoir qui est l'autre Randy.

     J'aimerais voir cet autre mystérieux Randy. Je pense que la greffière aura beaucoup de mal à le retrouver.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Cooper.

    Monsieur Villemure, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Soyez rassuré, je ne me livrerai pas à une piraterie procédurale.

    Quand nous sommes au Comité, nous entendons les témoignages de gens sur des sujets qui nous concernent. Toutefois, la fonction de tribunal du Comité m'a toujours mis mal à l'aise. Je ne crois pas que nous soyons un tribunal et que nous devions porter des jugements à l'emporte-pièce. L'éthique, c'est le fait d'éclairer le chemin afin de prendre des décisions justes. Pour ce faire, il faut pouvoir examiner une question sans avoir de préjugés. Quand on inclut un préjugé dans le libellé d'une motion, c'est problématique.

    Un ancien premier ministre du Québec, qui était estimé de tous, en général, a déjà dit « audi alteram partem », ce qui signifie « entendez l'autre partie ». Dans la situation qui nous occupe, le commissaire à l'éthique n'a pas dit qu'il allait mener une enquête, il a dit qu'il allait voir ce qu'il y avait là-dessus. Personnellement, je trouve ça bien, qu'il puisse le faire. Cependant, pour revenir à l'expression « audi alteram partem », je souhaiterais aussi entendre ce que l'autre partie a à dire et lui donner la chance de s'exprimer et de nous donner sa version des faits sans qu'on l'accuse. L'accusation, ça me met mal à l'aise. L'idée d'éclairer le chemin ne me pose pas de problème, mais celle de porter des accusations, surtout a priori, oui.

    L'idée d'entendre ce que certaines des parties proposées ont à dire peut être judicieuse, mais il ne faut pas que ça dure indéfiniment non plus, parce que j'ai un autre souci. En effet, au Comité, nous entreprenons beaucoup de projets sans les finir. Ça retient mon attention aussi, parce que 12 départs n'égalent pas une arrivée.

    Je demande aux collègues d'exercer leur sagesse, c'est-à-dire de prendre une décision sur cette motion à la fois avec leur cœur, leur âme et leur tête. L'idée d'entendre ce que l'autre partie a à dire est valable, mais nous ne sommes pas un tribunal et ça ne doit pas être une condamnation. Nous faisons tous l'objet de messages plus ou moins plaisants en ligne, et ça me met mal à l'aise qu'un membre de la société civile puisse subir le même traitement à cause de préjugés. Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas faire la lumière là-dessus ou, du moins, éclairer le chemin.

    Si nous voulons donner un sens à notre action, il faut savoir où nous allons, et lancer des accusations gratuites pour le seul fait de les lancer, ce n'est pas là que nous devons aller.

    Merci, monsieur Villemure.

    Monsieur Housefather, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je prends à cœur les propos de mon collègue M. Villemure.

    Cela dit, j'attire votre attention sur deux choses. D'abord, avant de témoigner, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a dit qu'il n'avait rien à reprocher à M. Boissonnault, parce que celui-ci avait suivi les règles et la loi. Ensuite, plusieurs des témoins invités à comparaître, dont Mme Poon, n'ont rien à voir avec la question soulevée à la dernière réunion du Comité concernant les nouveaux textos liés à M. Boissonnault.

    Une partie qui a un différend avec une compagnie où M. Boissonnault ne travaille plus depuis 2021 n'a rien à faire à ce comité.

    On veut inviter à comparaître des gens qui ont dit n'avoir jamais rencontré M. Boissonnault et n'avoir jamais eu affaire directement avec lui, simplement parce qu'ils ont un différend avec une entreprise que M. Boissonnault a quittée en 2021.

    Je crois que la question sur laquelle porte cette motion dépasse les bornes. Sur la liste des témoins convoqués figure le nom de M. Stephen Anderson, alors que ce dernier a affirmé ne pas avoir reçu d'appel ni de message de M. Boissonnault. On a peut-être raison de lui demander de qui ces messages provenaient, mais, à part ça, je crois que cette motion vise à faire comparaître devant le Comité des personnes qui, comme l'a déjà dit le commissaire, n'ont rien à faire avec M. Boissonnault.

    Le commissaire a dit qu'il examinerait la question. À mon avis, la meilleure chose que le Comité puisse faire, c'est de demander au commissaire de comparaître à nouveau devant lui une fois qu'il aura fait le tour de la question à l'aide de tous les outils dont il dispose. Nous pourrions alors lui poser des questions. Si le commissaire nous dit qu'il n'est pas satisfait de son examen, nous pourrons convoquer des personnes à comparaître. En revanche, si, à la lumière des éléments d'information qu'il a examinés, il décide de faire une enquête, nous pourrons alors poursuivre les autres travaux du Comité.

    En ce moment, je crois que certains collègues accusent M. Boissonnault sans aucune preuve. Ils disent être convaincus que ce dernier a été impliqué dans certaines choses lorsqu'il travaillait dans une entreprise qu'il a quittée en 2021. Or, le commissaire nous dit être sûr du contraire, d'après tous les messages échangés entre le bureau du commissaire et M. Boissonnault.

    Je trouve ignoble qu'on ne fasse pas confiance à un député, à un ministre. Je crois que nous devrions présumer que les témoins qui comparaissent devant nous sont de bonne foi et tenir pour acquis qu'ils nous disent la vérité.

    Après sa comparution devant le Comité, M. Boissonnault nous a transmis la facture de TELUS affichant l'historique des appels et des messages qu'il avait reçus et envoyés le 8 septembre 2022. Sur cette facture, je vois qu'il était à Vancouver ce jour-là. Nous savons tous que M. Boissonnault y était, parce qu'il y avait une retraite du Cabinet. Je vois sur la facture que des appels ont été faits à 8 h 8, puis à 11 h 5, à 11 h 7, à 11 h 12, à 17 h 37, à 17 h 39, à 17 h 56, à 19 h 52, à 19 h 55 et à 20 h 3. C'est l'historique complet des appels que M. Boissonnault a reçus et envoyés. On n'y voit aucun appel reçu ou envoyé par M. Boissonnault pouvant donner à penser qu'il était impliqué dans ces événements lorsqu'il travaillait pour l'entreprise en question.

    Vous vous rappelez tous que, lors de la dernière réunion, M. Cooper a été absolument saisi...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Les députés du parti ministériel qui siègent à notre comité ont soutenu que, à moins que le président et la greffière ne reçoivent les documents en bonne et due forme et qu'ils ne soient distribués dans les deux langues officielles, ils ne sont pas admis en preuve, même s'ils sont communiqués au Comité.

    Par conséquent, les dossiers incomplets ou les dossiers de l'un de téléphones multiples, vous savez... ce n'est pas pertinent. De plus, pour ce qui est des documents qui ne sont communiqués qu'à certains membres du Comité, ce n'est pas approprié, à moins qu'ils aient été correctement distribués à tous les membres, y compris nos membres, qui ne sont pas des membres réguliers, mais qui participent aujourd'hui.

     Je comprends cela. Je me souviens que nous avons abordé cette question lorsque le commissaire de la GRC était ici.

     Dans le passé, monsieur Housefather, il était habituel de communiquer au Comité toute information reçue. Je peux vous assurer que, d'abord et avant tout, nous avons reçu la correspondance de M. Boissonnault, qui est en cours de traduction. Elle sera distribuée lorsque la traduction sera terminée. Le problème pour les autres membres, et je suis sûr que vous pouvez le comprendre, c'est qu'ils n'ont pas accès aux mêmes renseignements que vous à ce moment-ci.

    Jusqu'à ce que cette information soit communiquée, je vous demanderais, monsieur, de ne pas préciser de ce à quoi vous faites référence. Pour être juste envers le Comité, je pense que c'est la bonne façon de procéder.

    C'est au sujet du rappel au Règlement, monsieur le président.

    Est-ce que les choses qui sont dites pendant le débat sur cette motion sont considérées comme des témoignages ou des preuves? Ce n'est pas la même chose que lorsqu'un témoin comparaît devant vous pour nous faire part de choses que le Comité ne connaît pas. C'est un débat.

    Je peux vous dire qu'à peu près rien de ce que M. Cooper a dit dans son discours n'est quelque chose que j'avais...

    Vous vous engagez maintenant dans un débat.

    L'information a été dûment envoyée à la greffière du Comité par un ministre, et elle n'a pas été traduite et envoyée à tous les membres du Comité.

     J'ai exprimé clairement ma position. Je vous demande de respecter cela, monsieur Housefather. Cette information sera communiquée dans les deux langues officielles — très bientôt, je l'espère —, et nous ne mettrons pas les députés sur la sellette parce que vous avez de l'information qu'ils n'ont pas.

    La correspondance a été envoyée à la greffière. Elle a été envoyée par le ministre pour distribution. Elle n'a pas encore été distribuée. Si vous avez accès à une information à laquelle les autres membres du Comité n'ont pas accès, je vous demanderais de patienter jusqu'à ce que nous puissions la leur remettre, monsieur.

     Merci.

    Monsieur le président, étant donné que cela se rapporte à une motion qui a été présentée aujourd'hui au Comité, pourquoi débattons-nous de cette motion sans l'avoir sous les yeux? Vous ne pouvez pas prétendre qu'ils vont se précipiter et présenter une motion, puis nier les éléments de preuve qui nous ont été présentés par le ministre — qui ont en fait été demandés par les membres conservateurs à la dernière réunion — et dire que je ne peux pas m'y référer en disant que je m'oppose à la motion qu'ils présentent de faire venir des témoins au Comité. À mon avis, ce n'est pas une perspective raisonnable.

    Monsieur le président, je propose d'ajourner le débat sur cette motion jusqu'à ce que les documents de M. Boissonnault soient traduits et envoyés au Comité.

     D'accord. Nous avons une motion d'ajournement du débat. Je demande s'il y a consensus pour ajourner le débat.

    Des députés: Non.

    Le président: Nous n'avons pas un consensus.

    Je vais demander à la greffière de procéder au vote. La motion vise à ajourner le débat.

    Le vote est de cinq pour et de cinq contre.

    Je vote non.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Le président: La motion est rejetée et...

    J'invoque le Règlement. On ne m'a pas demandé de voter. Est-il approprié de sauter mon tour?

     M. Longfield est-il sur la liste?

    À ce moment-là, j'ai appelé Mme Diab et Mme Thompson.

    Mme Diab et Mme Thompson étaient sur notre liste, mais attendez un instant.

    Je n'ai peut-être pas tenu compte des nombreuses substitutions. S'il y a une substitution ultérieure, permettez-moi de vérifier.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Cela changerait-il le résultat du vote si M. Longfield...

    Je n'ai pas non plus l'information pour le débat, alors je ne voterai pas en faveur de cette motion.

     Cela ne changera pas le résultat du vote. Mme Diab et Mme Thompson étaient remplaçantes. Elles ont toutes les deux voté sur la motion, alors cela ne changera pas le résultat du vote.

    Monsieur Green, je vois que vous levez la main. Je suppose que vous voulez être sur la liste des intervenants, monsieur.

    Il s'agit du rappel au Règlement concernant la capacité de faire référence à des documents qui ont été reçus.

    Allez-y.

    Je conviens que ce n'est pas un témoignage. Les communications auraient pu se faire de toutes sortes de façons, qu'il s'agisse d'un téléphone personnel, d'un téléphone du gouvernement ou de Dieu sait quoi. Nous n'avons pas encore déterminé cela, mais je crois que, sur le plan de la procédure, il serait approprié que tous les membres du Comité, y compris les députés ministériels, puissent faire référence à un document qui est en circulation. Je pense que c'est approprié.

    Pourrions-nous suspendre la séance jusqu'à ce que le document soit distribué aux membres du Comité? Ce sont des chiffres. Il n'est pas nécessaire de faire traduire le document parce que ce sont tous des numéros de téléphone.

     Oui, la greffière m'a assuré que ce sera fait très bientôt parce qu'il s'agit d'un petit document à traduire. Je vais accepter cela, monsieur Fisher. Je veux m'assurer que tout le monde l'a en main. Je vais donc suspendre la séance pendant quelques minutes jusqu'à ce que vous l'ayez en main.

    Monsieur Longfield, nous y reviendrons. Je suppose que vous avez encore la main levée.

    Monsieur le président, avant que vous ne leviez la séance, nous sommes à 26 minutes de la période des questions. Vous allez suspendre la séance, mais la durée n'est pas précisée.

    Nous avons dit jusqu'à 14 heures ou juste avant 14 heures. C'est ce que j'ai dit.

    D'accord.

     Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.

     Nous venons de recevoir le courriel avec la traduction. Mme Vohl se prépare à distribuer le tout.

    Étant donné que nous sommes si près de la période des questions, je vais suspendre la séance.

    [La séance est suspendue à 13 h 46, le jeudi 6 juin.]

     [La séance reprend à 17 h 7, le lundi 10 juin.]

    Bonjour à tous. La séance est ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 123^e réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

    Avant de commencer, j'aimerais demander à tous les députés et à tous les participants dans la salle de consulter les cartons sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents acoustiques. Veuillez garder à l'esprit les mesures préventives en place pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.

     Si vous n'utilisez pas votre oreillette, assurez-vous qu'elle se trouve sur l'espace prévu à cette fin, qui est clairement indiqué sur le bureau.

    Nous reprenons les travaux du Comité. Les députés se souviendront peut-être que nous avons suspendu la séance jeudi dernier après la présentation d'une motion. Nous avons suspendu la séance en raison de la période des questions. Nous reprenons l'étude de cette motion.

     J'ai une liste d'intervenants. Quand nous sommes partis, M. Housefather avait la parole. Il a proposé la motion, alors la parole est maintenant à M. Bains. Je vois que M. Longfield est également sur ma liste, suivi de M. Fisher.

    Nous passerons ensuite à M. Desilets, qui remplacera M. Villemure. Je vous souhaite la bienvenue au Comité, monsieur Desilets.

    Il sera donc le quatrième intervenant aujourd'hui.

    Je voulais seulement vous en informer.

     Je vois que Mme Khalid lève la main, alors nous allons l'inscrire sur la liste.

     Nous allons reprendre le débat sur la motion.

    Je suis désolée, monsieur le président. J'aimerais simplement obtenir une précision, si cela vous convient.

     Allez-y.

     Je sais que M. Housefather était sur la liste lorsque la séance a été suspendue la dernière fois et qu'il avait proposé la motion. Est-il prévu dans le Règlement qu'une fois que vous présentez une motion, vous perdez la parole?

    Il est généralement accepté que, si une motion est proposée, le député cède la parole. Nous passons maintenant à M. Bains. Si M. Housefather — et je le vois sur Zoom — veut remettre son nom sur la liste, il a le droit de le faire et peut me l'indiquer clairement.

     Jusqu'à présent, sur la liste que j'ai — et je vais répéter — M. Bains, M. Longfield, M. Fisher et M. Villemure.

    Avez-vous levé la main pour poser cette question?

    J'aimerais moi aussi ajouter mon nom à la liste.

    J'ai aussi une question. Je suis désolée, monsieur le président.

    Allez-y. S'agit-il d'une précision ou d'un rappel au Règlement?

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    D'accord.

    C'est une question très brève. Étant donné que nous commençons assez tard, je me demande quelles sont nos ressources pour savoir de combien de temps nous disposons.

    À l'heure actuelle, nous disposons de deux heures à partir du début de la réunion.

     D'accord. Merci.

    Je vais peut-être demander plus de temps à la greffière, selon le rythme auquel nous avançons.

     J'ai M. Bains sur ma liste.

    Nous vous écoutons au sujet de la motion.

    Merci, monsieur le président.

     Je veux poursuivre une partie du débat que nous avons entendu la dernière fois sur cette motion.

    Je pense que l'un des problèmes que nous avons eus, c'est que le commissaire a indiqué que l'information qu'il avait apprise dans l'article était nouvelle pour lui et qu'il allait l'examiner. Cela a amené les députés à dire qu'il s'agit d'une nouvelle enquête et que des rapports ont été produits à ce sujet. Il est facile de voir comment les choses peuvent devenir beaucoup plus grosses qu'elles ne le sont.

    Je comprends. Nous connaissons tous l'impact des médias sociaux. L'un des grands défis ici, c'est d'amener les gens, les gens de milieux de travail professionnels en général, à répondre à des questions. Je crois que d'autres collègues ont dit que nous ne sommes pas dans une salle d'audience. Parfois, on peut considérer que c'est le cas, et certains des commentaires ou des questions qui sont soulevés ici peuvent en fin de compte avoir des implications sur les gens lorsqu'ils font leur travail. Par conséquent, ils font l'objet d'un barrage d'attaques sur les médias sociaux et des personnes sont nommées. Voilà quelques-uns des grands défis que nous devons relever quand nous essayons de faire venir des gens.

     Je crois que le commissaire a indiqué qu'il se pencherait sur la question. Nous avons déjà dit que nous devrions laisser ces processus suivre leur cours et permettre au commissaire, s'il y a une plainte, d'examiner les nouveaux renseignements et, après les enquêtes ou les processus qui ont lieu dans le cadre de son travail, au bureau du commissaire, de nous revenir avec un rapport complet. Nous pouvons examiner cela.

    Le fait d'inviter des membres de la communauté professionnelle à venir ici — et nous respectons les questions difficiles qui sont posées aux gens, bien sûr — pour faire la lumière sur des questions avant de connaître toute l'information pourrait laisser entendre qu'ils ont commis des actes répréhensibles. C'est parfois un défi, et nous l'avons constaté. Nous avons vu des documents demandés qui ont donné lieu à beaucoup de... Comme nous l'avons vu dans d'autres comités, nous avons demandé qu'un certain nombre de documents soient présentés et rien n'en ressort vraiment. Si nous voulons aller de l'avant, nous devrions avoir tous les renseignements qui ont été examinés par le commissaire à l'éthique. Nous savons qu'il fait un travail minutieux. Nous l'avons entendu à plusieurs reprises informer le Comité de la façon dont le travail est fait et des processus en cause. Les résultats de ces processus nous sont présentés ici, où nous pouvons formuler de meilleures questions et bien comprendre ce qui s'est passé.

     Nous prenons parfois la mesure extraordinaire de faire participer des gens à des réunions supplémentaires, ce qui a donné lieu à beaucoup de discussions supplémentaires. Parfois, ce temps pourrait être utilisé à meilleur escient. Si les membres ont des préoccupations — et nous avons vu des lettres écrites au bureau du commissaire par le passé —, ils peuvent peut-être formuler certaines de ces questions dans une lettre, dans une plainte, afin que les détails de ces questions puissent être réglés par l'entremise du bureau du commissaire, qui peut nous revenir pour faire rapport sur ce que nous examinons.

    Je pense que nous devrions faire attention aux personnes que nous amenons devant la caméra, devant les Canadiens. Nous devrions poser des questions sans nuire à leur vie personnelle, car elles n'ont peut-être rien à voir avec des actes répréhensibles. Parfois, les questions que nous posons font automatiquement mal paraître ces gens, simplement en les faisant comparaître devant le Comité. C'est un facteur important que nous devrions prendre en considération. Nous devons tenir compte de ces facteurs avant d'examiner une motion comme celle-ci.

    Merci.

     Monsieur Longfield.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie de me donner la parole.

    À la dernière réunion, vous vous demandiez qui j'étais. J'ai été surpris parce que nous sommes assis l'un en face de l'autre depuis huit ans et demi, mais c'est bien de travailler enfin ensemble. Je ne pense pas que nous n'ayons jamais siégé ensemble à un comité, particulièrement à un comité que vous présidez. C'est super d'en faire partie.

    Selon moi, c'est une question de processus. Très souvent, ce que je vois à la Chambre, c'est que les rôles des députés sont confus. Nous sommes ici pour poser des questions au nom des Canadiens, mais nous ne sommes pas à la fois juge et juré des activités des ministères. Nous informons les ministères. Nous leur donnons des directives et nous leur donnons des lois à respecter. En fait, il incombe aux professionnels de notre fonction publique de se comporter de la façon qui convient aux rôles qu'ils jouent. Nous ne leur demandons pas non plus d'être des politiciens, et ils réussissent très bien à ne pas être partisans. Ils sont très bons pour nous fournir le soutien dont nous avons besoin comme politiciens dans la salle.

    Comment cela fonctionne-t-il lorsque le Comité traîne des Canadiens ordinaires devant lui pour obtenir des extraits de médias sociaux? Je crois comprendre que notre séance n'est pas à huis clos, alors lorsque les caméras tournent, nous devons respecter les Canadiens qui comparaissent devant nous et la position que nous leur présentons pour examiner ce qu'ils ont entendu et comment cela se rapporte aux politiques que nous élaborons de notre côté.

    Pour être honnête, je pense que ce qui nous intéresse, c'est quelque chose qui est ressorti des médias. C'est un article de Global News qui a été publié sous forme de spéculation. Rien ne prouve que le ministre Boissonnault est la personne mentionnée dans le texte. En fait, le ministre a dit clairement qu'il n'était pas la personne dot il est question dans la conversation textuelle. La personne qui a envoyé le texte, M. Anderson, aurait également dit que le ministre n'était pas la personne dont il est question dans le texte.

    Le commissaire à l'éthique examine les renseignements dont il dispose de façon factuelle et non partisane. Nous devons le croire sur parole dans son travail.

    L'article rapporte que le groupe Ghaoui a déclaré qu'il n'avait jamais eu de contact avec le ministre. Bien sûr que non, parce que le ministre avait cessé de jouer un rôle dans les activités de l'entreprise en question plus d'un an avant que cela se produise. Il a été élu et il est au service du gouvernement du Canada. Le commissaire à l'éthique se penchera sur la façon de procéder. Nous devons tous faire nos déclarations. Je viens de terminer la mienne. C'est une chose que nous devons faire chaque année pour tout changement à notre état civil, pour savoir si nous avons acheté des actions ou si nous avons des intérêts dans l'une ou l'autre des entreprises avec lesquelles nous pourrions traiter.

    Je présidais le Comité de la science et de la recherche et je suis maintenant étudiant à la maîtrise. Je me suis aperçu que j'avais un problème, alors j'ai communiqué avec le commissaire à l'éthique. Les étudiants diplômés demandent plus d'argent. Je suis un étudiant de deuxième cycle et je présidais un comité de la science et de la recherche. Je me suis donc retiré de ce comité pour m'assurer qu'il n'y avait pas apparence de conflit d'intérêts. Je pense que nous le faisons tous dans le cadre de nos activités quotidiennes. Nous nous assurons de ne pas nous mettre dans une mauvaise situation. Peu importe le parti, nous sommes tous des députés et nous connaissons tous les devoirs que nous avons en vertu de la loi qui nous régit.

    On a également noté que le 8 septembre, le ministre Boissonnault était à Vancouver pour assister à une retraite du Cabinet. Nous savons que cette journée a été particulièrement mouvementée parce que c'est le jour où la Reine Elizabeth est décédée — Dieu ait son âme; vive le roi. Les conservateurs s'attendent à ce que nous croyions que pendant la journée, pendant les retraites, quand les ministres avaient leur téléphone — ils n'ont pas leur téléphone pendant les réunions du Cabinet —, le ministre Boissonnault allait et venait pour répondre à des appels concernant une entreprise dont il avait démissionné un an plus tôt. Avec tout ce qui se passait, l’idée ne serait pas venue à l'esprit du ministre Boissonnault. Cependant, encore une fois, nous ne sommes pas à la fois juge et juré. C'est au commissaire à l'éthique de se pencher sur la question et de voir si quelque chose n'est pas conforme à l'éthique.

    Il est vraiment difficile de croire que le ministre Boissonnault était... Il a remis ses relevés téléphoniques au Comité, et ils montrent qu'il n'y a pas eu d'appels téléphoniques pendant la période en question. Nous avons des preuves comme si nous agissions à la fois à titre de juge et de juré, mais nous avons entendu M. Cooper formuler des conjectures fantaisistes selon lesquelles il devait s'agir du ministre en raison des références à l'heure normale de l'Est, même si le ministre était à l'heure normale du Pacifique. Nous entendons maintenant à la Chambre une folle théorie du complot, accusant le ministre d'avoir un téléphone jetable, ce qui est tout à fait ridicule. Je ne pense pas qu'il y ait des députés qui utilisent des téléphones jetables. Nous avons un téléphone du Parlement que nous utilisons pour nos activités parlementaires. Nous avons des téléphones personnels que nous utilisons à des fins personnelles et pour recueillir des fonds. Nous séparons ces deux choses, mais nous n'avons pas de téléphones jetables. C'est vraiment pour les caméras qu'une telle déclaration serait faite.

     Si vous examinez les relevés téléphoniques du ministre Boissonnault du 8 septembre 2022, vous constaterez qu'ils indiquent très clairement qu'il y a eu des appels entre 11 h 2, heure normale du Pacifique, et 17 h 37, heure normale du Pacifique. Cela couvre entièrement la période dont Global News a parlé dans sa couverture et la période dont M. Cooper a longuement parlé lors de la comparution du ministre. Au cours de cette période, tous les participants devaient participer à un appel des associés à 12 h 30, heure normale du Pacifique. De toute évidence, d'après ce relevé téléphonique, le ministre Boissonnault n'a pas participé à un tel appel.

    Ici, au Comité, M. Brock a demandé au ministre de fournir ses relevés téléphoniques pour que le Comité les examine. Le ministre l'a fait avant même que la greffière lui envoie une demande officielle. Il n'y a rien à cacher.

    De plus, on m'informe que M. Boissonnault en a fait part au commissaire à l'éthique. Bien sûr qu'il le ferait, et le commissaire à l'éthique l'examinera en temps opportun et en tiendra compte, dans le cadre de son travail, le travail pour lequel nous lui faisons confiance. Ce n'est pas le travail du Comité d'essayer de faire une enquête. C'est pourquoi nous avons un commissaire à l'éthique.

    Pour récapituler, le ministre a dit clairement que ce n'était pas lui. Lorsqu'il a comparu devant le Comité, il a été catégorique à ce sujet, comme presque toutes les réponses qui ont été données au Comité l'ont révélé. Il n'a pas esquivé. Il n'a pas évité les questions. Il n'a pas fait essayé de faire de l'esprit et n'a laissé aucune place au doute. Il a dit que ce n'était pas son genre.

    Les conservateurs disent que ce n'est pas suffisant. Ils cherchent une justification à ce que signifie ce refus. Ils disent que nous devons être sûrs et que nous devons entendre Stephen Anderson. Eh bien, nous avons entendu Stephen Anderson. Il est cité directement dans l'article de Global News, disant que ce n'était pas le ministre Boissonnault. Ils disent qu'ils ont besoin d'entendre le groupe Ghaoui à ce sujet, mais l'article mentionne que le groupe Ghaoui n'a jamais parlé à M. Boissonnault. Il semble que les conservateurs ne soient pas prêts à accepter l'article de Global News comme valide — ce qui est un peu étrange puisque c'est le fondement de leur argument —, alors prenons un peu de recul et examinons la situation actuelle.

    Nous savons d'après les dossiers publics que le ministre Boissonnault était à Vancouver à l'époque. Nous le savons aussi d'après les relevés téléphoniques. Tout cela malgré le fait que M. Cooper nous ait fait part d'une longue discussion au sujet du fuseau horaire des Rocheuses et du fuseau horaire de l'Est, même si le ministre n'était ni dans l'un ni dans l'autre à l'époque. Le ministre Boissonnault était à Vancouver pour une journée de retraite du Cabinet. Les députés savent que les journées de retraite du Cabinet consistent en réunions mur à mur. Une grande partie de la journée y est consacrée. Les ministres n'apportent pas leur téléphone à ces réunions. Nous n'apportons pas nos téléphones aux réunions de notre caucus. Ces réunions ont lieu à huis clos, et nous devons nous assurer de le faire. La GRC s'assure que nous n'avons pas apporté nos téléphones. En fait, nous avons eu des réunions de caucus où la GRC a dit que quelqu'un est entré par inadvertance avec son téléphone, sa montre iPhone ou même un avertisseur de sécurité. Tout ce qui se connecte au réseau Wi-Fi est vérifié. Donc, même s'il y avait un indice qu'il était entré avec le téléphone, la GRC aurait été sur place et aurait veillé à ce que le téléphone ne soit pas dans la pièce. Il n'avait pas accès à un téléphone.

    Cette journée aurait été particulièrement chargée étant donné le décès de la Reine Elizabeth. Je sais que le Cabinet se serait demandé: qu'est-ce que cela signifie pour la gouvernance de notre pays? Comment pouvons-nous respecter le décès de la Reine tout en maintenant la gouvernance? Qu'est-ce que cela signifie pour le changement de monarque? Elle a été avec nous pendant si longtemps. Depuis notre naissance, elle était notre Reine. Puis, elle ne l'était plus, et qu'est-ce que cela signifie? Je suis sûr que cela aurait été la question du jour. Cela aurait interrompu les discussions du Cabinet qui étaient prévues.

    Il n'est vraiment pas naturel de penser que le ministre dirait d'attendre un instant; il a des choses à faire. Les conservateurs l'ont entendu, mais ils ne sont toujours pas convaincus. Le ministre a maintenant fait des efforts supplémentaires pour prouver le contraire. Il a fourni ses relevés téléphoniques. En ce qui concerne les appels qui sont censés avoir eu lieu, il nous a montré que ce n'était pas le cas. Il vient un moment où les trous dans cette théorie conservatrice doivent correspondre à la réalité. C'est évidemment une histoire pour les médias sociaux. C'est une hypothèse. C'est biaisé et politiquement motivé. Ce n'est pas ainsi que l'éthique est traitée au Canada. Cela se fait par des professionnels impartiaux qui n'ont aucun intérêt politique dans l'affaire.

    C'est pourquoi nous avons le Bureau du commissaire à l'éthique. Ces professionnels continuent de faire leur travail tous les jours. Quand j'ai présenté mon mémoire, on m'a dit que j'avais oublié quelque chose et que je devais le présenter de nouveau. Peu importe ce qui m'a échappé, je ne pensais pas que c'était important, mais c'est ce qu'ils m'ont dit et je l'ai présenté de nouveau. Ils sont revenus et ont dit: « Merci de votre réponse rapide. Nous rendrons vos déclarations publiques. »

    Comme nous le savons tous, tout cela se fait chaque année, alors je ne suis pas prêt à faire comparaître des Canadiens ordinaires devant le Comité pour alimenter l'histoire. Nous devons être justes envers les Canadiens qui viennent témoigner ici, et non pas les faire entrer dans l'effervescence politique alors qu'il ne devrait pas y en avoir au départ. Ils peuvent travailler avec le commissaire à l'éthique, et je suis certain qu'ils le feront si le commissaire à l'éthique estime que c'est là qu'ils doivent être. Nous nous accrochons à cette dernière hypothèse tout en sachant très bien que le commissaire à l'éthique a examiné les allégations antérieures contre le ministre, qu'il n'a trouvé aucun motif d'enquête et qu'il continuera de travailler en fonction de l'information qui est présentée. Les relevés téléphoniques qui sont passés par notre comité ont été présentés, mais ils l'ont aussi été séparément.

    M. Barrett a écrit au commissaire à l'éthique, qui est la partie neutre qui dit s'il y a eu ou non des violations de la loi. Le commissaire à l'éthique a examiné cette lettre et n'a trouvé aucune raison d'examiner la situation de plus près. C'est donc de la politique. Le commissaire n'aurait pas pu être plus clair dans son témoignage. Il a dit que le ministre « s'est conformé aux règles en vertu de la Loi et du Code ». Il l'a réitéré en français en disant qu'il semblait que le ministre s'était conformé aux exigences du Code et de la Loi en ce qui concerne les questions relatives à ces entreprises et qu'il n'était donc pas nécessaire de procéder à une étude.

    Évidemment, les conservateurs ne laisseront jamais les faits faire obstacle à une bonne histoire. Pour eux, il doit y avoir un motif caché et quelqu'un doit le savoir. Ils vont se lever à la Chambre et dire ce qu'ils peuvent dire. Ils se présentent devant le Comité et essaient de créer une histoire. C'est drôle de voir que l'histoire coïncide toujours avec l'annonce de notre budget. Ils le font au lieu de parler de notre budget ou de la baisse des taux d'intérêt la semaine dernière, ce qui était l'histoire de l'année, sinon des cinq dernières années. Les taux d'intérêt sont en train de baisser, ce qui est une bonne nouvelle pour les Canadiens. Nous appuyons notre budget, ce qui est une bonne nouvelle pour les Canadiens. Il y a peut-être des choses dans le budget dont les conservateurs veulent parler, comme l'impôt sur les gains en capital, qui a été une question litigieuse dans nos circonscriptions. J'ai reçu plusieurs appels d'entreprises. Je leur ai parlé des gains en capital. Au lieu de parler de cela, ils créent une sorte de faux discours selon lequel nous devons parler d'un scandale; ils créent un scandale.

    Le commissaire a fait ce qu'il fait toujours avec les allégations. Il a dit qu'il les examinerait et déciderait si une enquête était justifiée. C'est exactement ce qui s'est produit avec les allégations antérieures de M. Barrett au sujet du ministre. Le commissaire a fait savoir au Comité qu'il n'était pas nécessaire de mener une enquête. Il nous a laissé entendre qu'il était satisfait des renseignements qu'il avait pu obtenir dans le cadre de son enquête. Cependant, il est tout simplement faux de prétendre que le commissaire à l'éthique ne tient pas compte de toute l'information. Ce n'est pas ainsi que fonctionne notre commissaire à l'éthique. Voici ce que le commissaire à l'éthique a dit: « Je pense qu'il serait tout à fait irresponsable de prendre une décision prématurée sur ce que nous allons faire et de quelle façon. Tout ce que je peux vous dire, c'est que nous allons y jeter un coup d'œil. »

    Le commissaire à l'éthique est toujours sur ses gardes. Il nous observe, il regarde comment nous nous comportons et il s'assure que nous faisons notre travail de façon éthique. Laissons le commissaire continuer d'examiner la situation. Il se penchera sur la question et sur tout ce qui se passe. S'il estime qu'une enquête est nécessaire, je suis certain qu'il la fera. Il n'a pas besoin qu'on lui dise qu'il doit faire son travail. Il fait son travail tous les jours et ses activités sont publiques. Il est transparent. Il n'a aucun intérêt politique dans ce qui se passe. Il fera rapport au Comité, aux parlementaires et au grand public si quelque chose doit être fait à la suite de ses enquêtes en cours.

     On m'a également informé que le ministre a écrit au commissaire et qu'il lui a demandé de tirer une conclusion sur toute cette question le plus tôt possible. Nous pourrons ensuite poursuivre les travaux du Parlement avant de faire comparaître les citoyens ordinaires devant le Comité pour alimenter la rage des conservateurs. J'ai vu cela. Nous devons permettre au commissaire de faire son travail et de déterminer si les allégations sont fondées.

    Une témoin a comparu devant l'un des comités dont je faisais partie. Je l'ai rencontrée plus tard, et elle m'a dit qu'après la façon dont elle avait été traitée par les conservateurs, elle ne se présenterait plus devant un comité parlementaire, ce qui est terrible. Nous n'aurons pas sa voix à la table, une voix d'experte sur laquelle nous comptons, à cause de la façon dont elle a été traitée par les conservateurs en comité. Elle a dit qu'elle ne revivrait pas cela. Elle a dit qu'elle était rentrée chez elle et qu'elle était bouleversée. Elle était bouleversée une semaine plus tard, et deux semaines plus tard. Elle a eu l'impression qu'on la traitait comme une criminelle.

     Ce sont de vraies personnes qui ont des familles. Ces gens sont fiers de venir à Ottawa pour témoigner devant un comité parlementaire. Nous voyons des gens venir à nos comités tous les jours. Pour ces gens, c'est une occasion unique de servir le pays, et nous devons garder cela à l'esprit lorsqu'ils sont ici. Ils sont honorés d'être ici, et nous devons leur rendre hommage en les traitant correctement lorsqu'ils sont ici. On ne leur demande pas de camoufler les choses ou d'agir comme s'ils étaient les porte-parole d'un parti politique. Ils sont ici pour faire part de leur expertise afin que les études que nous menons nous fournissent les bons renseignements et que nous puissions tirer les bonnes conclusions et formuler les bonnes recommandations au gouvernement.

    Comme députés, nous avons l'expérience de ce processus détaillé du fonctionnement des comités, du fonctionnement du commissaire à l'éthique et de la façon dont les élus interagissent. Nous passons en revue les questionnaires avec le commissaire à l'éthique au sujet de toutes nos relations personnelles — nos actifs, nos dettes, les actifs ou les dettes de nos proches, et si nos enfants jouent un rôle quelconque dans quoi que ce soit. Toutes nos expériences professionnelles doivent passer par le commissaire à l'éthique, et les témoins ne se rendent peut-être même pas compte de tout ce que nous faisons en matière de divulgation.

     Comme je l'ai dit, j'avais une entreprise que j'ai mise de côté quand j'ai été élu. J'ai cessé d'exploiter l'entreprise. Un an plus tard, on m'a demandé si l'entreprise n'était toujours pas exploitée, et j'ai confirmé qu'il n'y avait aucune activité. On m'a demandé les états financiers, et j'ai dit que je leur donnerais mes derniers états financiers, mais qu'il n'y avait pas eu d'activité financière après 2015, année où j'ai été élu. J'ai dit que je ne pouvais pas leur donner ce que je n'avais pas, mais je leur ai donné ce que j'avais. C'est ainsi que j'ai révélé au commissaire à l'éthique que je n'exploitais pas mon entreprise.

    Ils pourraient examiner les dossiers de l'Agence du revenu du Canada. Ils pourraient voir si je ne produisais pas une déclaration de revenus. Il y a des façons pour eux de faire leur travail que je ne connais pas. Je ne connais pas dans le menu détail ce qu'ils font. Cependant, j'ai divulgué de mon côté ce que je savais être vrai, et ils avaient les moyens de confirmer si c'était vrai. Nous fournissons notre documentation. Le commissaire et son personnel font tout ce qu'ils peuvent pour s'assurer que les bonnes questions sont posées et pour préserver la confidentialité des dossiers. Nous sommes à huis clos en ce moment, et j'informe le public que j'ai dû divulguer des choses. Autrement, le commissaire a travaillé avec moi de façon confidentielle, à moins que quelque chose ne doive être rendu public.

    Ensuite, vous avez des conversations, dans certains cas, où on pose des questions de suivi: depuis combien de temps connaissez-vous cette personne? Comment vous êtes-vous rencontrés? Pendant combien de temps avez-vous investi dans quelque chose ensemble? La valeur a-t-elle changé? Avez-vous encore des actions? Quel est votre pourcentage d'actions?

     Ma situation a changé lorsque ma femme a reçu un diagnostic de maladie de Parkinson et que je faisais du bénévolat pour Parkinson Canada. J'ai demandé au commissaire à l'éthique: « Comme parlementaire, quelles sont les limites que je ne doit pas franchir si je travaille à titre de bénévole pour Parkinson Canada? » On m'a remis quatre pages de ce que je peux et de ce que je ne peux pas faire. Je ne dois pas faire de lobbying auprès du gouvernement. Je ne recueille pas de fonds pour l'organisme, mais je travaille avec Parkinson Canada comme soignant d'une personne atteinte de la maladie de Parkinson.

    Fort de mon expérience à ce titre, j'organise une journée sur la Colline cet automne à laquelle des sénateurs et des députés de tous les partis viendront. Parkinson Canada sera là. Les chercheurs seront là. Nous aurons des cliniciens et, espérons-le, des membres de l'équipe de santé familiale et des personnes à qui on a diagnostiqué la maladie de Parkinson. Tout cela est prévu dans les ententes que j'ai conclues avec le commissaire à l'éthique, et je suivrai les directives qu'il m'a données. Je respecte ces directives, et je vais rendre public tout ce que je peux rendre public. Je vais divulguer au commissaire à l'éthique ce que je fais pour m'assurer de suivre les directives qu'il m'a données.

    Nous savons d'expérience que le commissaire à l'éthique fait un travail incroyablement minutieux, et il nous informera. Il continuera de faire enquête sur nous tous, puisque nous sommes des députés. Je dois dire à quel point il est décevant de voir les conservateurs essayer désespérément de faire adopter cette motion, de créer une histoire, de détourner l'attention de toutes les questions dans le budget dont nous devrions parler.

     Nous avons pris toutes ces mesures pour traîner des députés à des réunions spéciales. Nous avons prévu cette réunion-ci entre les autres réunions, les longs votes et les séances qui se prolongent au-delà de minuit, et nous avons une réunion régulière prévue pour demain. De quoi s'agit-il? Ce n'est pas une question urgente dont le Comité doit être saisi avant la réunion de demain. Je ne comprends pas. Je suis ici. Je continuerai de servir. Je serai un substitut, comme on me l'a demandé. J'ai l'occasion de voir tous les comités. Je viens de siéger au comité de la sécurité pendant que nous votions. Entre les votes, ils font une étude article par article. Je faisais l'étude article par article.

    La suppléance au sein des comités est une excellente occasion d'apprendre et d'apprendre à se connaître, mais ce type de travail ne fait pas partie de notre plan de travail normal ou de la stratégie que nous élaborons comme comité. Les vice-présidents travaillent avec le président du Comité pour établir un calendrier. Nous ne travaillons pas en ce moment en fonction de ce calendrier. Je suis surpris que les conservateurs aient sauté aux conclusions, en commençant cette saga. Cependant, je pense qu'ils essaient simplement d'allumer les projecteurs, de faire rouler les caméras. N'oubliez pas que tout cela a été présenté au Comité et que des renseignements ont été fournis pour montrer que les allégations n'étaient que de la poudre aux yeux.

    Je tiens à préciser que M. Barrett avait parfaitement le droit de communiquer avec le commissaire. Nous devrions tous le faire pour nous-mêmes si nous voyons quelque chose qui ne nous semble pas approprié. Nous devrions envoyer ces questions au commissaire dans le cadre du processus. Nous devrions nous assurer que les parlementaires respectent l'éthique dans tout ce qu'ils font. Si les députés ont des préoccupations, nous savons tous comment communiquer avec le Bureau du commissaire à l'éthique.

    Les responsables sont toujours très prompts à nous revenir et très rigoureux avec l'information qu'ils nous donnent. Ils demandent toujours à la fin de la conversation s'il nous faut autre chose. C'est ainsi dans tous les bureaux avec lesquels nous communiquons, que ce soit à la Bibliothèque ou à la Chambre des communes. Ils demanderont toujours s'il y a autre chose. Je leur dis non, je les remercie et je les félicite pour les excellents renseignements qu'ils m'ont donnés, mais ils me demanderont de nouveau s'il y a autre chose. Ils se tiennent toujours au courant.

    M. Barrett faisait son travail, et je l'apprécie. Le commissaire à l'éthique a fait son travail, et je l'apprécie. Il n'y a pas de clips dans les médias sociaux sur cela. Il ne s'agit pas de laisser le processus suivre son cours pour les caméras. Il s'agit de faire notre travail en faisant appel au commissaire à l'éthique lorsque c'est nécessaire. Au lieu de précipiter l'adoption d'une motion pour faire comparaître M. Boissonnault, le Comité pourrait décider de ses travaux. Le ministre a été adéquatement interrogé à ce sujet. Le Comité de l'éthique pourrait reprendre ses travaux, mais nous poursuivons l'affaire, et voilà où nous en sommes.

    Nous avons trouvé des renseignements supplémentaires depuis l'adoption de la motion. M. Boissonnault nous a donné cette information tout comme au commissaire à l'éthique. Il y a toujours une ligne téléphonique ouverte au bureau du commissaire pour toute autre chose qui pourrait survenir. Cependant, le ministre est venu. Il s'est adressé à nous. Il nous a parlé publiquement. Il a répondu aux questions que nous lui avons posées.

    Encore une fois, nous sautons sur une histoire pour essayer de nous détourner de l'histoire du budget et des 400 000 élèves qui bénéficieront d'un programme d'alimentation scolaire grâce à ce que nous proposons. J'espère que les conservateurs nous appuieront dans ce travail, car il ne devrait pas être partisan. Nous essayons d'aider les jeunes Canadiens qui ont faim quand ils sont à l'école afin qu'ils puissent se nourrir et étudier sans se demander quand est-ce qu'ils auront leur prochain repas.

    J'espère vraiment que le Comité pourra passer outre cette motion, la rejeter et revenir au service aux Canadiens. Je vous dis honnêtement que ce serait vraiment formidable d'éteindre les caméras et de nous mettre au travail. Quelqu'un m'a demandé en fin de semaine comment je supportais chaque jour ces feuilletons tragiques, puisque je viens du secteur manufacturier. J'ai dit que dans le secteur manufacturier, nous n'avons pas de caméras. Nous nous occupons de problèmes concrets, par exemple en cherchant des façons d'automatiser le matériel, de respecter les délais de production, et d'intégrer les employés. Il n'y avait pas de caméras lorsque nous faisions notre travail.

    Parfois, je me dis qu'au Parlement, ça irait bien mieux si on tâchait de servir les intérêts des Canadiens au lieu de ceux des médias. Il est manifeste que nous n'avons pas l'esprit ouvert. Nous sommes en plein milieu d'un exercice clairement partisan. Les conclusions de M. Cooper nous démontrent très clairement que ses arguments sortent de nulle part et qu'ils ne tiennent pas debout. Nous savons que le commissaire à l'éthique l'a déjà confirmé et qu'il continuera de travailler avec nous et de confirmer que nous sommes ouverts par défaut. Nous faisons intervenir le commissaire à l'éthique à chaque étape.

     Me voilà prêt à reprendre mon thé. Je vous suis reconnaissant d'avoir eu l'occasion de vous parler comme quelqu'un d'extérieur au Comité. Je siège normalement au Comité de l'environnement et au Comité des sciences. J'ai même été président de ce dernier. Je m'efforce de mettre mes connaissances au service des gens et je le fais de la façon la plus impartiale possible. J'espère sincèrement qu'il en sera bientôt de même au Comité de l'éthique, où les choses ne devraient pas être partisanes. Elles devraient reposer sur l'éthique et l'information.

    Monsieur le président, je vous redonne la parole, à vous et à mes collègues. J'ai hâte d'en discuter. J'espère que le ton deviendra plus positif et que nous pourrons recommencer à servir les Canadiens au lieu d'essayer de créer des distractions.

    Je vous remercie de m'avoir permis de prendre la parole aujourd'hui.

     Vous avez la parole, monsieur Fisher.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie le député de Guelph de ses propos. Je me souviens qu'en 2014, lorsque j'étais candidat, j'ai rencontré son épouse et lui sur la rue Wellington, en direction de l'édifice de la Confédération. Cette rencontre a sans doute eu beaucoup plus de signification pour moi que pour lui. Au fil des ans, monsieur Longfield, vous avez été un excellent collègue. Comme je l'ai dit à la dernière réunion, j'ai beaucoup d'excellents collègues des deux côtés de la Chambre.

     J'ai beaucoup réfléchi à tout cela cette fin de semaine, et ce n'est pourtant pas dans mes habitudes de rentrer chez moi pour me mettre à penser à ce qui s'est passé au comité. Je veux assister à des événements, comme la Journée des clubs garçons et filles, ou rendre visite à des électeurs. J'y ai beaucoup réfléchi au cours de la fin de semaine.

     Je suis heureux de vous voir aujourd'hui, monsieur Desilets. Je ne vous ai pas vu au Comité depuis un certain temps. Nous avons déjà siégé ensemble au Comité de la santé.

     Je pensais à certaines choses que j'ai dites à la dernière réunion. Pour moi, les mots comptent. À la Chambre, pendant la période des questions, quelqu'un a dit que le commissaire à l'éthique avait rouvert l'enquête, mais il n'y a pas eu d'enquête. Le commissaire a fait son travail et a dit qu'il n'y avait rien là pour justifier la tenue d'une enquête. Lorsqu'un nouvel article a été publié, M. Barrett a demandé au commissaire d'examiner le dossier de nouveau, et le commissaire a dit qu'il y jetterait un autre coup d'œil, absolument, ce qui n'est pas la même chose que rouvrir ou ouvrir une enquête.

     Je pensais à certains commentaires que nous avons faits autour de la table jeudi. C'est presque comme si on avait assisté à la création d'un scandale. Vous avez quelqu'un qui a fait tout ce que le commissaire à l'éthique a demandé, et le commissaire l'a examiné et a dit que c'était correct. Comme M. Longfield l'a dit, il arrive souvent que le Commissariat à l'éthique signale à quelqu'un qu'il manque tel ou tel formulaire, tel ou tel compte bancaire ou tel ou tel document, ou lui demande s'il a l'intention de déposer quelque chose. Et c'est qu'il passe le tout au peigne fin avant que ce soit rendu public, avant de signer les formulaires et avant que l'examen effectué par le commissaire soit approuvé.

    Le commissaire l'a passé en revue. Il a passé en revue toute l'information qui lui avait été présentée. Et, comme c'est quelqu'un de très professionnel, lorsqu'il a eu vent de nouveaux renseignements et que M. Barrett lui a demandé de les examiner, il a dit qu'il allait bien sûr le faire. Il travaille en fonction des faits, et non des spéculations ou conjectures.

    M. Villemure était là l'autre jour, jeudi. J'aurais aimé avoir le document sur lequel j'ai noté certains de ses points. Il a dit que ce Comité n'est pas un tribunal. Cependant, certains de nos députés veulent agir comme s'il s'agissait d'un tribunal. Ils veulent convoquer quelqu'un et interroger des gens d'affaires ordinaires au Canada.

    Je sais l'impression que ça donne, et je sais à quel point cela va les mettre sur la sellette. Je sais qu'ils recevront des commentaires acerbes sur les médias sociaux. La plupart d'entre nous sommes ici depuis un bout de temps. Nous avons la peau dure. Nous sommes habitués à être mis au pilori dans les médias sociaux par des gens qui ne sont pas nécessairement d'accord avec nos points de vue, nos pensées ou nos propos. Cependant, pour un Canadien ordinaire qui travaille dans le secteur des affaires, c'est un défi colossal que de devoir se présenter devant un comité du Parlement. Ne vous y trompez pas. Je vous garantis qu'il n'y aura pas de questions amicales. Ce seront des questions qui, à mon avis, friseront la mesquinerie.

     Je siège à des comités depuis huit ans et demi, et j'ai été témoin d'incidents assez épouvantables, mais j'ai rarement assisté à quelque chose d'aussi décevant que ce que j'ai vu jeudi dernier. C'est créer le scandale, et je ne veux pas y participer. Il est certain que quelqu'un doit rendre des comptes. Convoquez quelqu'un. Convoquez un ministre. J'ai siégé au Comité de la défense nationale pendant huit ans. Les ministres de la Défense venaient répondre aux questions difficiles toutes les deux ou trois semaines. Parfois, les choses se corsent un peu, mais le ministre se doit de travailler avec les comités, de leur présenter des exposés et de se mettre à leur disposition, que ce soit sur demande ou simplement parce qu'on s'y attend. C'est la nature de ce que nous faisons ici. Pourtant, nous voyons ce qui arrive à un Canadien ordinaire lorsqu'il est interrogé par des parlementaires, qui sont habitués à le faire.

    Pour ce qui est de la motion elle-même, je vais revenir à mon commentaire sur ce qui a été dit à la Chambre des communes pendant la période des questions la semaine dernière. La motion dit « envisage d'ouvrir une autre enquête ». Comment voulez-vous que je vote en faveur d'une motion qui est inexacte? Le commissaire à l'éthique n'envisage pas d'ouvrir une autre enquête. Il n'y a pas eu de première enquête. Le ministre a présenté un rapport au commissaire à l'éthique, qui l'a approuvé. Il a ensuite eu l'occasion d'examiner des soi-disant nouveaux renseignements. Encore une fois, les mots comptent.

    Mon ami M. Cooper, dans son discours de jeudi dernier, parlait de l'autre Randy, puis il a fait un commentaire. Il a dit que l'autre Randy était le ministre de l'Emploi. Puis, M. Villemure a dit à juste titre que nous ne sommes pas un tribunal. Nous ne sommes pas responsables de nos propres faits, et nous ne pouvons pas faire des déclarations qui sont manifestement fausses et trompeuses. C'est quelque chose que l'on voit de plus en plus à la Chambre des communes et dans les comités.

     Je reviens au commentaire que j'ai fait sur la création de scandales. Tout doit être un scandale pour que l'on puisse le qualifier de scandale à la Chambre des communes et repousser les limites du message que l'on veut faire croire à ses partisans. Puis, tout à coup, les médias sociaux nous débitent toute leur colère ou frustration en disant qu'il n'y a que des scandales chez nous, rien que des scandales tous les jours. Il s'agit de créer le scandale. C'est vraiment frustrant et injuste. C'est contraire à nos principes, comme parlementaires.

     J'étais à la maison la fin de semaine dernière, et j'ai entendu les propos de quelques téléspectateurs qui suivaient le comité. Ils ont demandé si les choses allaient vraiment si mal à la Chambre des communes. Je leur ai dit que oui, absolument, ça se détériore de plus en plus.

    C'est drôle. Le privilège parlementaire à la Chambre des communes nous permet de dire ce que bon nous semble, mais il ne permet pas que quelqu'un nous dénonce pour manque d'honnêteté ou un mensonge. Je pense à M. Kurek, qui a parlé pendant environ quatre heures un jour sur le système britannique de Westminster. Je ne sais si c'était quatre heures au juste, mais c'est l'impression que ça m'a fait. Quoi qu'il en soit, il nous a donné toute une leçon d'histoire sur le style parlementaire de Westminster.

     Nous en sommes maintenant au point où nous entendons des politiciens invoquer des raisons de ne plus se présenter aux élections. Ici-même au Comité, il y a Pam Damoff, qui n'est tout simplement plus disposée à accepter ce climat de haine. Nous faisions une étude sur la désinformation, la mésinformation et la malinformation, ce que je trouve extrêmement fascinant, mais il est malheureux que ce sujet soit si répandu, qu'on en parle tellement dans notre monde actuel. Nous voyons des vidéos faites par l'intelligence artificielle qui semblent réelles et qui ne le sont pas. Ce sont des choses dont nous pourrions parler. J'ai visualisé de nombreuses vidéos que les gens font avec l'intelligence artificielle et qu'ils trouvent probablement drôles.

    Prenons les séries éliminatoires de la LNH, où on peut voir de fausses vidéos de Connor McDavid disant des choses dans le style: « Notre gardien de but nous a fait perdre le match ». Ce sont des vidéos très provocatrices et d'apparence réelle. Bien sûr, il ne l'a jamais dit; c'est fabriqué de toutes pièces. Le public peut le savoir ou ne pas le savoir. J'ai entendu quelqu'un dire: « Mon Dieu, avez-vous vu cette vidéo? Pourquoi Connor McDavid dirait-il chose pareille de son gardien de but? » Il ne l'a pas dit. Ce n'est pas vrai; c'est l'intelligence artificielle. La technologie contemporaine peut faire de nous tous des radiodiffuseurs et des journalistes. La situation est effrayante.

    Lorsque je siégeais au Comité de la défense nationale, quelqu'un m'a envoyé une vidéo qui semblait hyper réelle. Elle était censée montrer comment la Russie attaquait un navire américain. Évidemment, ce n'était pas vrai, mais la vidéo a circulé 3 ou 4 000 fois sur Facebook. Elle ne provenait pas d'une source de nouvelles réelle, mais elle faisait bonne impression. On pouvait voir qu'il y avait de l'argent là-dessous. C'est absolument incroyable ce que nous voyons aujourd'hui, alors l'étude sur la désinformation, la mésinformation et la malinformation est extrêmement importante. Je sais que M. Villemure est très favorable à ce que nous reprenions cette étude.

    L'autre jour, monsieur le président, en me souhaitant la bienvenue au Comité, vous m'avez fait bien rire avec votre histoire de baril et de poissons pour décrire la nature simpliste de ce Comité, où tout baigne dans l'huile. Eh bien, si c'est la nature du Comité, passons.

     C'est la nature du gouvernement. C'est ce que je voulais dire.

     Le président est en train de réfuter ce que je dis.

    Vous avez pris les choses hors contexte.

    Vous avez raison, monsieur le président.

    Ce que nous devrions faire, c'est exactement ce que j'ai proposé jeudi, et exactement ce que le commissaire à l'éthique a dit qu'il ferait. Il a dit qu'il se pencherait sur la question et qu'il reviendrait devant le Comité, et que s'il voyait de la fumée, il présumerait qu'il y a un feu quelque part. Nous lui avons demandé de le faire et il a dit qu'il le ferait. Je ne vois aucune raison d'aller dans la direction que nous voyons dans cette motion. Donnez-lui le temps dont il a besoin. Je ne me souviens pas de ce qu'il a dit, mais il a reçu de l'information dont nous ne pouvions pas parler jeudi avant sa traduction et distribution. Nos travaux se sont vus suspendus en attendant, mais il importait que tous les membres aient cette information en main en anglais et en français. Voilà qui a été fait.

    Nous avons vu que le ministre ne pouvait pas envoyer de textos ou faire des appels téléphoniques à ce moment-là à Vancouver, lors de la retraite du Cabinet, car ils étaient confinés le jour du décès de la reine. Il est important que nous laissions le commissaire faire le travail qui lui est confié en notre nom. Nous devrions continuer dans cette voie au lieu d'insister pour faire venir des Canadiens ordinaires, les réunir dans cette salle et les interroger sur leurs pratiques commerciales. Donnez au commissaire à l'éthique le temps de faire son travail.

    Nous pouvons examiner la chose assez rapidement. Le ministre a dit très clairement à maintes reprises pendant l'heure dont il disposait que ce n'était pas lui qui envoyait les textos ou qui passait les coups de fil. Il a été aussi catégorique que n'importe quel ministre que j'ai vu au Comité. Il n'était pas apathique, il était ferme et résolu. Il a dit que ce n'était pas lui. De toute évidence, ce n'était pas suffisant pour les conservateurs. Je ne sais quelle sorte de justification il leur faut — il me semble qu'on est innocent jusqu'à preuve du contraire.

     Nous avons déjà entendu Stephen Anderson. Il est cité. Nous considérons l'histoire de Global News comme la genèse de tout ce scandale inventé de toutes pièces, comme nous l'a dit Stephen Anderson. Il a raison de dire dans l'article de Global News que ce n'était pas le ministre, mais les conservateurs ne sont pas prêts à accepter l'exactitude de cet article dans ce cas particulier.

    La plupart des choses importantes que j'aimerais encore dire ont été dites par M. Longfield, et je ne ferais que les répéter. Je vais donc céder mon temps de parole au prochain intervenant.

    Merci, monsieur Fisher.

    Monsieur Desilets, M. Villemure était le prochain intervenant sur la liste. Si vous le voulez, vous pouvez profiter de l'occasion pour parler au Comité de la motion qui est devant nous. Voulez-vous intervenir?

    Merci. Je suis prêt à intervenir à ce sujet.

    Nous allons déposer un amendement qui propose d'adoucir, de modifier légèrement la motion que nous avons tous entre les mains. L'objectif est évidemment d'essayer d'obtenir un consensus.

    Cet amendement propose de supprimer le mot « chacun », les points c) et d), ainsi que le dernier paragraphe.

    Souhaitez-vous que je lise l'amendement, ou voulez-vous que je l'envoie à la greffière?

    Je pense que le texte de l'amendement a été envoyé à la greffière.

    Est-ce que tout le monde l'a reçu dans les deux langues officielles?

    La greffière m'indique qu'elle l'a envoyé aux membres du Comité.

    Voici comment la motion serait libellée si l'amendement de M. Villemure était adopté:

    Cela supprimerait la partie c, « représentants du groupe Ghaoui », et la partie d, l'autre « Randy » mentionné dans le témoignage du ministre Randy Boissonnault. La motion se lirait également comme suit: « Que ces témoins comparaissent le ou avant le 18 juin, et que le Comité cherche des ressources supplémentaires pour faciliter ces réunions si nécessaire. »

    Monsieur Desilets, vous pouvez faire des commentaires sur l'amendement si vous le voulez. Les autres membres du Comité pourront ensuite ajouter leurs commentaires.

    Merci, monsieur le président.

    Deux modifications ne sont pas mentionnées dans le texte que vous avez lu. Il y en a trois au total. Effectivement, nous voulons supprimer la mention des témoins aux points c) et d), quitte à prolonger la rencontre d'une heure. Notre amendement parle d'une rencontre d'au moins une heure, plutôt que d'une heure pour chacun des témoins. Nous avons enlevé le mot « chacun ».

    Nous proposons donc de supprimer le dernier paragraphe et le mot « chacun », en plus de ce que vous avez mentionné sur les deux derniers témoins, car cela ne nous semble pas pertinent. Si nous avons besoin de plus de temps, nous prolongerons évidemment la rencontre.

    D'accord.

     Merci, monsieur Desilets.

    Je vois M. Green. Il parlera d'abord de l'amendement, puis Mme Damoff qui vient de lever la main.

    Merci, monsieur le président.

    Pardonnez-moi. Je vais demander votre indulgence.

    Il s'agit peut-être d'une motion précédente, puisqu'il y en a eu beaucoup à ce Comité, mais je suis à peu près certain d'avoir déjà modifié une partie de ce libellé, surtout en ce qui concerne les « ressources supplémentaires ». Cela ne s'est-il pas produit? Sinon, je tiens à préciser que je n'ai pas l'intention de vous fournir arbitrairement, à vous ou à quiconque, des ressources infinies et des dates infinies pour traiter de cette question. Je veux certainement l'aborder, mais à condition que ce soit dans le cadre de nos jours de séance et de nos réunions régulières, sans ressources supplémentaires ni la possibilité de convoquer des réunions de façon arbitraire.

    Je tiens à souligner, pour le compte rendu, que je crois qu'il doit régner une certaine courtoisie en comité. Nous avons un sous-comité qui planifie le travail. Ce ne saurait être à la discrétion de la présidence. Je l'ai dit à maintes reprises. De mon point de vue, je veux bien que l'on convoque les témoins ensemble pour deux heures pendant une même journée. Ils peuvent faire leur déclaration préliminaire, et nous pourrons poser des questions à qui bon nous semble. Cela m'intéresse énormément. J'en ai parlé avec tous les partis. Ce que je ne cherche pas à faire, c'est de transformer tout cela en une histoire interminable qui se répète d'une réunion à l'autre — ce qui reflète l'obstruction actuelle dans laquelle nous semblons nous trouver. C'est ma position à ce sujet.

    Je propose de modifier cet amendement et de supprimer la dernière ligne au sujet des « ressources supplémentaires », selon la disponibilité, ce qui semble être une nouvelle devise accrocheuse des conservateurs. Nous nous débarrasserions de cela et nous aurions « lors des réunions prévues avant l'ajournement de la Chambre ».

    Quant au sous-amendement, monsieur Green, à la fin de l'amendement proposé par M. Desilets, il écrit « une heure » et supprime « chacun », ce qui donne au moins une heure de témoignage. Ensuite, les parties a et b restent, et on supprime les parties c et d. On supprime également la dernière ligne.

    C'est la dernière ligne dont vous parlez, n'est-ce pas?

    Toutes mes excuses. C'est peut-être quelque chose de perdu au niveau de l'interprétation.

    Je suis fermement opposé à la possibilité de convoquer des réunions à votre gré. Je vous aime bien, monsieur Brassard, mais je ne veux pas vous donner autant de pouvoir. Je préférerais avoir des consultations avec les partis, en particulier du côté de l'opposition, ou du moins avoir la possibilité de nous prononcer sur notre calendrier.

    Est-ce que cela vous éclaire?

    Pourriez-vous, s'il vous plaît, juste pour me faire plaisir — et je serai ensuite satisfait — relire l'amendement modifié?

    Voici l'amendement proposé par M. Desilets:

    C'est le libellé actuel de l'amendement de M. Desilets.

    Il a retiré les gens de Ghaoui.

     Il a retiré les gens de Ghaoui et « l'autre Randy » mentionné dans le témoignage du ministre Randy Boissonnault.

    J'aimerais bien savoir si l'autre Randy existe.

    Moi aussi.

    Je tiens à le dire officiellement.

    C'est pour au moins une heure.

     Je pense que je vois où est la confusion, et je comprends ce que vous dites. C'est « comparaître devant le Comité et témoigner pendant au moins une heure ».

    D'accord. Merci. J'appuie entièrement l'amendement.

    Permettez-moi d'apporter une précision.

    J'aimerais entendre le point de vue des Ghaoui, mais nous pourrions peut-être réserver cela pour un autre jour.

    Monsieur Desilets, j'aimerais avoir une clarification.

    L'amendement que nous avons reçu demande que la motion soit modifiée par la suppression du mot « chacun » et par la suppression des points c) et d). Cependant, vous avez dit que vous souhaitiez que chaque témoin témoigne pendant une heure.

    Pour simplifier les choses, on pourrait supprimer le mot « individuellement », qui se trouve devant le passage « devant le comité et de témoigner pendant au moins une heure chacun ».

    D'accord.

    Si le Comité souhaite que ce soit encore plus précis, on pourrait écrire ceci: « les deux témoins pendant la même heure ».

    Je veux être sûr que les choses sont claires.

    Ce serait « comparaître devant le Comité et témoigner pendant au moins une heure ».

    Êtes-vous d'accord sur cela?

    Oui, je suis d'accord.

    D'accord.

     Est-ce clair? Je pense que cela clarifie les choses.

    Puis-je le voir par écrit?

    Je vais demander à la greffière de l'envoyer, mais il s'agit d'un changement relativement mineur à l'amendement.

     Monsieur Green, j'aimerais également répondre à l'autre point que vous avez soulevé au sujet de l'amendement que vous avez proposé. Si vous vous souvenez bien, la motion a été présentée par M. Barrett. Pour ce qui est de l'amendement dont vous avez parlé, nous avons ajourné le débat et, lorsque nous avons repris, M. Barrett a proposé une motion différente.

    Le débat a été ajourné sur la motion de M. Barrett et sur le vôtre aussi. Il a été repris lorsque M. Barrett a proposé une nouvelle motion, et c'est là que nous en sommes.

    J'ai l'impression que c'est le Jour de la marmotte, mais c'est de bonne guerre. Merci.

    Vous devriez vous mettre à ma place, monsieur Green.

    La greffière va envoyer aux membres du Comité le changement apporté à l'amendement proposé par M. Desilets.

    Nous allons continuer à discuter de l'amendement.

     Je vais le lire aux fins du compte rendu: « le Comité convoque les témoins suivants à comparaître et à témoigner pendant au moins une heure ». C'est vraiment le...

     Je ne pense pas que ce soit ce dont nous avons discuté, monsieur le président.

    Était-ce pour au moins une heure?

    Non, je crois que c'était seulement pendant une heure.

    D'accord. C'est « pendant une heure ».

    Ce n'est pas « individuellement ». Je pense que le mot « individuellement » a été supprimé.

    C'est pourquoi j'aimerais le voir par écrit, pour qu'il n'y ait aucune confusion.

     D'accord.

    Je vais relire cette partie: « des témoins à comparaître devant le Comité et à témoigner pendant au moins une heure »...

     Non, monsieur le président. C'est « pendant une heure ».

    D'accord.

    Il s'agit aussi de supprimer « individuellement », je crois.

    C'est bien cela?

    Oui. Je l'ai.

    La confusion vient du fait que la dernière partie de la motion a été supprimée, mais pas juste avant « pendant une heure ».

    Je vais relire la dernière partie:

    C'est bien ça?

    C'est l'amendement proposé par M. Desilets.

    Il y a beaucoup de gribouillage sur mon papier.

    Nous passons à Mme Damoff.

    Nous en sommes à l'amendement proposé par M. Desilets.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie mon collègue du Bloc d'avoir soulevé cette question. Comme son homologue, M. Villemure, il est vraiment l'une des personnes les plus éthiques que j'ai rencontrées au Parlement. Je ne dis pas cela à la légère; il l'est. Nous l'appuierons, surtout compte tenu des changements qui précisent que les deux témoins se réuniront pendant une heure.

    Je partage les préoccupations de M. Green au sujet d'une réunion prévue en dehors de notre horaire habituel, ce qui n'est pas reflété dans cette motion. Je tiens à ce que cela figure au compte rendu. Le Comité a l'habitude de se réunir. C'est la prérogative du président et je n'ai rien contre. C'est tout simplement différent de tout autre comité auquel j'ai siégé, car on ne consulte pas les autres partis au moment de planifier les réunions.

    Je ne veux pas que cette réunion ait lieu le 21 juillet ou autre date au beau milieu de l'été. Je ne sais pas si mon collègue veut ajouter quelque chose à ce sujet, mais je pense que l'intention était que cela se fasse pendant les heures normales de séance. J'aimerais avoir des précisions à ce sujet.

    Peut-être pourrions-nous simplement en rester là. Je n'en ferais pas une maladie. Je veux simplement qu'il soit consigné au compte rendu que je suis d'accord avec M. Green pour dire que nous devrions consulter le président et les autres partis avant de prévoir des réunions.

    Comme je l'ai dit, je ne vais pas proposer d'amendement, parce que je comprends ce que le Bloc a proposé. Je vais m'arrêter là.

    Merci, madame Damoff.

    Je vais répondre à la question que vous avez soulevée au sujet des réunions. Le Comité se souviendra qu'en avril, nous avons envoyé...

    Madame la greffière, est-ce en avril que nous avons envoyé le calendrier des réunions en fonction des motions qui avaient été proposées?

     Je ne me souviens pas de la date, mais je peux...

    C'était en avril. Le calendrier des réunions était planifié en fonction des réunions et des motions proposées. Il y a eu beaucoup de communications dans les deux sens et de nombreuses motions ont été proposées. Je me suis efforcé de suivre l'esprit très dynamique et fluide qui règne au sein du Comité. Les analystes ont rédigé un rapport sur les outils de collecte de données et d'information que nous essayons d'obtenir également. Malheureusement, il est impossible que nous puissions présenter ce rapport au Parlement avant la fin de la session.

    On a distribué le calendrier au Comité en avril, avec des dates, des études et des réunions bien précises. Il n'y avait pas nécessairement de témoins précis, mais le plan a été communiqué. Ce que j'ai essayé de faire — avec énormément de difficulté à cause des motions qui ont été proposées, ce que chaque député a naturellement le droit de faire —, c'est de travailler dans le cadre de ce plan. Malheureusement, ça n'a pas marché et cette information a été communiquée à tous les membres du Comité en avril.

    Je ne veux pas qu'on ait l'impression que j'essaie de convoquer des réunions qui n'ont pas été prévues... à une exception près. C'est celle du jeudi où nous devions commencer l'étude des documents du laboratoire de Winnipeg. Nous avons entendu la commissaire à l'information, qui était là pour une seule occasion. Pour ce qui est des deux autres témoins, l'un était sur la liste et l'autre ne l'était pas. C'était l'actuelle présidente de l'Agence de la santé publique du Canada. Nous les avons fait venir à ce moment-là parce que nous manquions de place, franchement, à toutes les autres dates que nous avions inscrites à l'horaire.

    Écoutez, il n'y a rien que je déteste plus que venir travailler en plein dans une semaine de congé, mais mon travail, de concert avec celui de la greffière et des analystes, consiste à veiller à ce que le Comité fonctionne et que nous ayons des réunions. Le calendrier a été présenté en avril. Malheureusement, nous n'avons pas pu le respecter. Si vous remontez au mois d'avril, la greffière l'avait fait parvenir à tous les membres et il disait exactement en quoi consisteraient ces réunions.

    Madame Khalid, au sujet de l'amendement de M. Desilets, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Si vous voulez que la réunion de demain porte sur ce rapport, je pense que nous pouvons l'adopter demain, mais je vous laisse le soin de décider.

    Je partage les préoccupations de Mme Damoff. Je sais que la période creuse s'en vient. Je sais aussi que chacun d'entre nous a un travail très important à faire dans sa circonscription pendant l'été. Je tiens à exprimer ma préoccupation au sujet de l'urgence apparente, ou de l'absence d'urgence, de ce dont nous discutons ici — non pas de son importance, mais de son urgence. Nous nous en remettons à vous, monsieur le président, pour veiller à ce que nous fassions une utilisation judicieuse du temps des députés au cours de l'été. Pour ma part, je me trouve loin de mes électeurs depuis très longtemps. J'aimerais vraiment passer le plus de temps possible avec eux et écouter leurs préoccupations.

    Au cours des deux dernières réunions, nous avons discuté de la motion qui a été présentée. De toute évidence, il y a beaucoup de démagogie, beaucoup de politicaillerie partisane, sans vouloir minimiser l'importance de la transparence et de ce que le Comité de l'éthique doit faire. L'amendement proposé par M. Villemure, par l'entremise de M. Desilets, est juste. Je suis prête à appuyer cet amendement. Je ne proposerai pas d'autres amendements en ce qui concerne le choix du moment, car je vous fais confiance, monsieur le président, pour planifier judicieusement la réunion quand vous le ferez, le cas échéant. Je comprends.

    Cet amendement aide vraiment à retirer le plus gros de la nature partisane de la motion originale, et il résume bien la question pour notre Comité. Comme l'a dit M. Fisher, nous ne sommes pas des magistrats. Nous ne sommes pas là pour humilier des gens sur les médias sociaux. Nous sommes là pour examiner le rôle précis du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Si c'est la volonté du Comité, ou de la majorité de ses députés, d'examiner cette question, eh bien soit.

    Notre principal défi a été d'éliminer la politique partisane. Je suis franchement inquiète. J'ai dû goûter à une grande partie du tollé que cette partisanerie a suscité. J'ai vu d'autres témoins être traînés devant le Comité et faire face à beaucoup de haine et à tout un tas de réactions négatives sur les médias sociaux. Je suis également très préoccupée par les personnes que nous invitons à comparaître, et je me demande si la Loi sur le lobbying ou le Code régissant les conflits d'intérêts s'appliquent à elles.

    Nous devons vraiment comprendre ce que nous faisons ici et pourquoi nous le faisons. Le ministre est-il responsable, peu importe les accusations qui sont portées et où elles le sont? Devrions-nous faire comparaître des gens de l'industrie, des particuliers, pour les diffamer? Je ne pense pas que ce soit juste. Nous devons être beaucoup plus prudents.

    Je suis en train d'examiner l'amendement. Cela enlève un peu de partisanerie à la motion. Notre Comité se doit de réfléchir à la façon de traiter les témoins et aux conséquences que cela entraîne. Les membres, nous devons faire preuve de beaucoup plus de discernement et de prudence à l'égard des personnes que nous amenons ici et des raisons qui nous poussent à le faire, et nous devrions nous abstenir d'utiliser les citoyens comme des accessoires pour faire de la démagogie politique.

    Je vais m'arrêter là, monsieur le président. Je réfléchis encore à ce que je vais faire de la motion principale, mais j'accepte l'amendement sous toute réserve. J'espère entendre certains de mes collègues de l'opposition me dire quelle est leur position sur les questions, les préoccupations qui ont été soulevées par mes collègues et moi-même, non seulement à l'endroit de la motion, mais aussi de l'amendement.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Khalid.

    C'est au tour de M. Barrett.

     Allez-y, monsieur Barrett.

    En ce qui concerne l'amendement qui retire l'autre Randy — un sujet très intéressant, cet autre Randy — et le groupe Ghaoui, je suis curieux. Les députés libéraux d'en face ont dit qu'ils ne voulaient pas traîner des citoyens devant le Comité, mais ces deux personnes sont certainement des citoyens, et 50 % de l'amendement supprime l'autre Randy. Que cherchent-ils à accomplir en protégeant cette autre personne?

    Il y a quelqu'un dont le nom figure dans ces textes — Randy — qui travaille pour l'entreprise de Randy Boissonnault, et lorsqu'on a demandé à M. Anderson s'il y avait un autre Randy, il a dit qu'il avait travaillé avec un nommé Randy, sans pourtant indiquer son nom de famille, même s'il était censé être le chef de la logistique. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il est très suspect que Randy Boissonnault, qui possède 50 % de cette petite entreprise, ne puisse pas nous dire qui est l'autre Randy qui travaille pour lui, pas plus que ne peut le dire son associé et cofondateur.

    Il me semble un peu malhonnête, c'est le moins qu'on puisse dire, que les députés libéraux disent qu'ils ne sont pas seulement...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je rappelle au député que cet amendement n'a pas été proposé par des députés libéraux, mais par les bloquistes.

     Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Allez-y, monsieur Barrett.

    Je rappelle aux députés ce que dit La procédure et les usages de la Chambre des communes. Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais les premiers jours sont difficiles pour tout le monde. Je comprends.

    C'est vraiment un coup bas, monsieur le président.

    Il y a des députés libéraux qui disent qu'ils ne veulent pas faire comparaître des membres du public, mais qu'ils vont voter en faveur d'un amendement en ce sens. C'est vraiment bizarre, mais ils disent une chose et en font une autre assez souvent. Ils disent que le Canada a les règles les plus strictes et les plus rigoureuses en matière de conflits d'intérêts, mais ils les enfreignent tout le temps. Il s'agit d'un Cabinet composé de gens qui enfreignent les lois sans arrêt. Ils enfreignent la loi, et s'ils se font prendre, ils reconnaissent qu'ils ont enfreint la loi et puis ils passent à autre chose. Ils font complètement fi des règles.

    Dans le cas qui nous occupe, on dirait qu'ils veulent que la même chose soit acceptée. Le ministre a comparu et a dit qu'il nous remettrait tous ses relevés téléphoniques. Je veux bien reconnaître que nous avons tous les relevés téléphoniques du ministre s'il n'a qu'un seul téléphone cellulaire. Il peut écrire à la greffière et promettre qu'il n'a qu'un seul téléphone cellulaire et que c'est la raison pour laquelle il n'a fourni les dossiers que pour un seul appareil. Il peut dire qu'il n'en possède pas et qu'il n'en a pas utilisé un autre depuis qu'il est ministre. Peut-être, mais encore une fois, je ne crois pas que ce soit le cas.

    Il nous a donné des relevés d'appels et nous a dit qu'en plus de cela, il ne pouvait pas s'en servir parce qu'il était en confinement. Ils ne cessent de dire qu'ils étaient confinés. Il n'y a pas eu de confinement. Ils étaient en réunion, et leurs téléphones étaient dans une boîte à l'extérieur de la salle. Lorsqu'ils ont pris des pauses ou sont allés dîner, ils ont récupéré leur téléphone de la boîte. C'est ridicule. Ils essaient de dire une chose alors qu'ils savent qu'il en est tout autrement.

    Ma question s'adresse à tous les députés, à mes collègues des autres partis de l'opposition également. Quelle satisfaction pouvons-nous obtenir en ce qui concerne la question de l'autre Randy? Accepteraient-ils un sous-amendement qui demanderait à Global Health Imports, la GHI, de fournir une liste complète des noms de son personnel ou, plus précisément, le nom de son chef de la logistique, dont le prénom est Randy? Nous n'avons pas besoin d'entendre l'autre Randy. Il nous suffirait d'avoir une confirmation de son existence. Nous pourrons ensuite entendre le partenaire du ministre Boissonnault. Ce sous-amendement serait-il bien accueilli? Bien sûr, cela permet d'atteindre une partie de l'objectif déclaré des libéraux, qui ont dit qu'ils ne voulaient pas faire comparaître des gens, même s'ils vont tout de même appuyer l'amendement qui prévoit le témoignage de deux personnes, pas seulement de l'autre Randy.

    Jusqu'à maintenant, un seul Randy a comparu devant le Comité, et il est fort probable qu'il soit en fait l'autre Randy. Cependant, discutons de la possibilité de demander à Global Health Imports qu'elle nous fournisse par écrit le prénom et le nom de famille de cette personne. Cela répondrait à certaines questions. Bien entendu, ce ne serait pas entièrement satisfaisant. Cette personne devrait comparaître. C'est pourquoi cela figure dans la motion qui a été présentée. Cependant, je pense que cela nous permet d'y arriver en partie. C'est un gros compromis, alors faisons-le.

    Je suis curieux de savoir si les autres députés de l'opposition sont d'accord, car même si les libéraux peuvent voter en faveur de l'amendement, ils peuvent tout de même voter contre la motion principale. Trouvons quelque chose qui soit fidèle à notre obligation de rendre des comptes à titre d'opposition.

    Je m'adresse à mes collègues des autres partis de l'opposition. Seriez-vous en faveur d'un sous-amendement ou, si vous adoptez l'amendement, modifieriez-vous la motion pour que GHI, Global Health Imports — la compagnie de M. Anderson et de M. Boissonnault — fournissent le nom complet du chef de la logistique, le soi-disant autre Randy?

    Merci, monsieur Barrett. Je ne vous entends pas proposer cela sous forme de sous-amendement, mais j'ai une liste d'intervenants. J'ai M. Brock, puis M. Green.

    Monsieur Brock, vous avez la parole au sujet de l'amendement. Je vous en prie.

    Je peux être bref, monsieur le président.

    Je suis entièrement d'accord avec les suggestions de mon collègue M. Barrett aux autres députés de l'opposition. J'aimerais tirer au clair quelques imprécisions sur lesquelles il faut se concentrer selon moi.

    Les Canadiens qui nous regardent auront peut-être l'impression qu'il n'y a rien à voir ici, que Global News a mené une enquête très approfondie de son propre chef et que les députés libéraux, y compris le premier ministre, ont répondu à toutes les questions que les députés de l'opposition ont posées à ce sujet. Cependant, il s'agit d'une affaire grave.

    Pour revenir à ce que disait M. Barrett, je sais que la bonne gouvernance et des normes d'éthique élevées demeurent des concepts très obscurs pour le gouvernement néo-démocrate-libéral, mais pas pour les Canadiens. Les allégations sont vraiment accablantes. Un ministre, qui était à ce poste depuis près d'un an, communiquait au moyen d'un appareil à une entreprise, et a exigé, en l'espace de quelques minutes, qu'un paiement de 500 000 $ soit versé à une entreprise dans laquelle il détient encore une participation de 50 %. Le message texte indiquait clairement qu'il devrait y avoir une réunion des associés. Le ministre Boissonnault a confirmé qu'il se considérait comme un associé. Il s'agissait d'une entreprise à deux associés. Ce qui me préoccupe, c'est que les libéraux auraient pu régler la question dès qu'elle a été soulevée en précisant simplement le nom de famille de cet autre Randy. Je suis stupéfait de voir jusqu'où a pu aller le gouvernement libéral pour cacher l'identité de cet autre Randy.

    Les Canadiens qui nous regardent se disent: « Quel est le problème? Si ce n'est pas le ministre Boissonnault, dites simplement de qui il s'agit. » Cependant, tous les députés libéraux qui siègent à ce comité, de même que les députés libéraux à la Chambre, évitent, détournent et ne répondent pas à la question qui préoccupe les Canadiens. Répondez donc à la question. Pourquoi gaspillons-nous encore des ressources gouvernementales et discutons-nous toujours de cette question, à cause de l'obstruction causée non seulement aujourd'hui, mais aussi la semaine dernière? Les Canadiens veulent que le gouvernement fonctionne, et lorsqu'ils voient le genre de manigances qui se produisent actuellement et les tentatives de camoufler cette affaire, ils sont extrêmement inquiets.

    Pour répondre à M. Fisher, qui a dit que ce comité n'a jamais été conçu pour être juge et partie, cela relève de l'évidence, mais notre rôle en tant que parlementaires est de poser des questions embêtantes. Certains d'entre nous ont plus de compétences que d'autres pour poser des questions, des questions exploratoires, qui pourraient, au bout du compte, susciter une réponse de la part d'un commissaire ou fournir le fondement sur lequel nous pourrions nous appuyer pour inviter les organismes d'application de la loi à faire enquête, mais c'est notre rôle de le faire. C'est ce que nous faisons tous les jours en comité. Il est inapproprié d'assimiler ce privilège et ce processus parlementaires légaux à un moyen d'agir à titre de juge et partie. Ce n'est tout simplement pas le cas.

    Ce qui est également préoccupant, c'est que dans le reportage de Global News, l'autre partenaire de M. Boissonnault a menti délibérément lorsqu'il a dit que l'autre Randy était le chef de la logistique. Le rapport indiquait en fait que le chef de la logistique est le père de M. Anderson, dont le prénom n'est pas Randy. Nous ne parlons pas d'une grande société. Nous ne parlons pas d'une multinationale. Il s'agit d'une petite entreprise en démarrage qui compte peut-être un ou deux autres employés.

    Lorsque le journaliste de Global News lui a demandé de lui donner le nom de famille de l'autre Randy, personne dans l'organisation n'a pu répondre, à l'instar de tous les membres libéraux du comité et du gouvernement, qui ont refusé de nous donner le nom de cette personne. C'est pourquoi nous sommes ici. C'est la raison pour laquelle j'appuie entièrement la recommandation de M. Barrett selon laquelle il faut que l'autre Randy comparaisse ou que le gouvernement nous fournisse son nom de famille pour que nous puissions nous renseigner.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je crois que le député devrait parler de l'amendement dont nous sommes saisis.

     J'ai été...

    C'est moi qui ai la parole, monsieur Brock.

    Lui et M. Barrett ont parlé de sous-amendements possibles, mais aucun n'a été proposé. Ne devrait-il pas parler de l'amendement plutôt que des sous-amendements imaginaires qu'ils ne semblent pas vouloir proposer?

    C'est leur prérogative, madame Damoff, de proposer un sous-amendement s'ils le souhaitent ou de parler de l'amendement, ce qui est le cas, je crois. Si, au moment opportun, ils veulent proposer un sous-amendement, ils peuvent le faire, mais je ne pense pas qu'ils parlent en théorie; ils parlent simplement de l'amendement.

     Ce n'est pas le cas, monsieur le président. Ils parlent de la façon dont ils aimeraient le modifier, mais ils ne le font pas. Ne devraient-ils pas s'en tenir à l'amendement dont nous sommes saisis?

     L'amendement vise à rayer le renvoi à l'autre Randy dont il a été question dans le témoignage du ministre Randy Boissonnault, et j'estime que c'est extrêmement pertinent.

    Vous siégez à ce comité depuis un certain temps. Vous savez que je donne beaucoup de latitude aux députés. Je pense qu'il est extrêmement pertinent de parler de l'amendement dont nous sommes saisis, et c'est ce que M. Brock est en train de faire selon moi.

    Je vais demander à M. Brock de poursuivre.

    Vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    La dernière intervention est la preuve qu'ils ne veulent pas entendre les députés conservateurs, qui posent des questions pertinentes auxquelles les Canadiens veulent des réponses.

    L'autre chose qui me préoccupe au sujet de l'amendement proposé, c'est la durée de la réunion. Dans la motion initiale, les témoins devaient comparaître pendant une heure chacun. Examinons la logistique qui sous-tend l'adoption de la motion modifiée. L'adoption de la motion modifiée donnerait à chaque membre du Comité une heure avec deux témoins clés. Comme je l'ai déjà dit, leur témoignage est beaucoup plus important pour les Canadiens et va beaucoup plus loin que le reportage de Global News, dont le journaliste a simplement demandé quel était le nom de famille de l'autre Randy.

    Il y a une multitude d'autres questions exploratoires pertinentes à poser à Mme Poon et à M. Anderson. Toutefois, la motion modifiée nous priverait d'une occasion complète de poser ces questions exploratoires et pertinentes. Examinons la logistique. Avec deux déclarations préliminaires de cinq minutes chacune et un premier tour de questions de six minutes pour chaque membre, nous en serions à 34 minutes. Il resterait 15 minutes pour un deuxième tour et peut-être 15 autres minutes pour un troisième tour complet, en supposant que nous n'ayons pas de problèmes d'interprétation, qu'il n'y ait pas d'interventions inutiles ni de rappels au Règlement.

    Les choses ne se passent pas toujours comme prévu. Au bout du compte, au mieux, nous pourrions faire trois tours pour deux témoins très pertinents et importants. Je suggère fortement que nous reconsidérions la possibilité de les convoquer pour une heure et que nous revenions à la motion initiale, qui prévoyait que les témoins comparaissent pendant une heure chacun, parce que, très franchement, nous n'allons que gratter la surface en faisant intervenir deux témoins clés en une heure.

    Monsieur Green, vous avez la parole au sujet de l'amendement.

    Merci, monsieur le président.

     Je vais prendre la balle au bond. Je pense qu'il est loufoque que les conservateurs, à l'extérieur de la Chambre des communes ou de leurs effets théâtraux de la période des questions, parlent du gouvernement « néo-démocrate-libéral », alors qu'ils savent très bien qu'à ce comité, je fais mon travail en exigeant que le gouvernement rende des comptes. Moi aussi, je veux savoir qui est cet autre Randy.

    Mes amis du Bloc veulent jouer un rôle de conciliateur pour essayer de faire avancer les choses, et je comprends pourquoi ils mettent de l'eau dans leur vin, mais je suis toujours insatisfait, étant donné que le témoignage du ministre est totalement incomplet. Je considère que c'est de l'obstruction. Je dirais même que c'est de l'arrogance. Ce n'était rien de moins qu'un refus de dire la vérité.

    Ce qui aurait pu arriver le plus rapidement pour M. Boissonnault... Qu'il veuille faire semblant de connaître ou de ne pas connaître cette personne ou qu'il ait un téléphone ou deux, cela m'importe peu. L'entreprise en question a probablement regardé le témoignage, étant donné l'intérêt que le public canadien y porte, et elle aurait pu tirer les choses au clair en un instant en divulguant le nom complet de cette personne, en disant la vérité aux Canadiens au sujet de la nature du contrat et du rôle de Randy au sein de l'entreprise. Cependant, ils ne l'ont pas fait. Je dirais que plus ils tardent à le faire, plus la situation semble suspecte.

    Pour cette raison, je n'appuierai pas cet amendement. Je proposerais un sous-amendement pour inclure une invitation officielle à l'autre Randy par l'entremise de l'entreprise en question. C'est mon sous-amendement. Nous saurons d'une façon ou d'une autre si cette personne existe. Si c'est le cas, le vrai Randy va-t-il se lever? C'est mon sous-amendement.

     Monsieur Green, je vous ai entendu proposer un sous-amendement. Vous l'avez fait très rapidement, alors je vais vous demander de le lire lentement pour le compte rendu afin que, d'abord et avant tout, la greffière puisse interpréter ce que vous avez dit.

    Veuillez répéter votre sous-amendement.

     Je ne fais qu'officialiser ce que mes collègues conservateurs ont déjà dit, mais en le pontifiant. Le sous-amendement inclurait une invitation officielle à l'autre Randy — Alibi Randy ou Randy l'alibi; je ne sais pas comment nous devons l'appeler sans son nom de famille — à comparaître devant le Comité dans le cadre de la liste des témoins.

    Cela suffit-il, monsieur le président?

    Attendez.

    Monsieur Green, merci de votre patience. J'avais simplement besoin d'éclaircissements à ce sujet.

    Le problème, c'est que nous sommes saisis d'un amendement qui supprime effectivement ce que vous proposez, alors nous devrons nous prononcer sur l'amendement. Ensuite, si vous le voulez, vous pouvez présenter un amendement semblable à celui que vous venez de présenter.

     Pour la gouverne des membres du Comité, j'espère que vous pouvez comprendre la difficulté de ce qui est demandé ici en ce sens que nous ne savons pas — ni le président ni la greffière — qui est l'autre Randy. La difficulté réside dans le fait d'envoyer une invitation à quelqu'un qui, hypothétiquement, n'existe peut-être pas. C'est la première difficulté.

    La deuxième difficulté, c'est que j'ai besoin d'une précision, parce que dans la motion actuelle, sous réserve d'un amendement, il est question de « témoigner pendant une heure ». L'autre Randy serait-il invité à témoigner pendant une heure avec les autres témoins? C'est à ce sujet que nous aurons besoin d'éclaircissements lorsque viendra le temps de proposer un amendement, une fois que nous en aurons terminé avec celui dont nous sommes saisis actuellement.

     Monsieur Barrett, j'ai vu que vous aviez levé la main. Je ne sais pas ce que vous étiez...

    Monsieur le président, sur ce point...

    La parole est à vous, monsieur Green.

     Lorsque nous invitons une organisation ou une entreprise enregistrée, il serait tout à fait approprié, par l'entremise du président ou du PDG, d'exiger la comparution de certains employés qui sont censés travailler pour cette entreprise. Il serait tout à fait approprié, par l'entremise du PDG et du président, d'inviter ce personnage appelé Randy l'alibi.

    Ce serait tout à fait approprié. Nous pouvons essayer, monsieur Green. Rien ne garantit que nous réussirons à le faire comparaître, mais si c'est la volonté du Comité et si le Comité décide d'inviter l'autre Randy, nous ferons de notre mieux pour inviter l'autre Randy.

    Nous en sommes toujours à l'amendement. Je ne vois pas d'autres interventions à ce sujet.

    Parlez-vous toujours de l'amendement, monsieur Barrett?

    Oui.

    D'accord, vous avez la parole.

     De toute évidence, certains membres souhaitent ne pas rayer de la liste à la fois les représentants du groupe Ghaoui et l'autre Randy. Je sais que les membres voudront peut-être fixer la date de la réunion, et la durée de la réunion sera intéressante à établir dans la mesure où il ne s'agira pas d'une réunion de plusieurs jours.

    Pour revenir à ce que disait M. Brock, si nous avons 60 minutes et que nous avons trois témoins dans un groupe et peut-être 15 minutes pour les déclarations préliminaires, ce serait tout un défi sur le plan de la productivité. Nous aurons consacré beaucoup plus de temps à discuter de la tenue de la réunion qu'à la réunion en soi.

    Pour ce qui est d'appuyer l'amendement, nous avons entendu M. Green, et je lui sais gré de sa réponse. Je me demande si mon collègue du Bloc voudrait nous dire ce qui l'intéresse.

    Nous sommes en faveur d'une réunion de deux heures. Nous sommes d'accord pour que cela se fasse dans le cadre des réunions régulières du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Nous croyons comprendre que si la greffière envoie une invitation à l'organisation afin de faire comparaître la personne identifiée comme étant Randy, et si l'organisation répond qu'elle ne peut pas nous aider, la greffière ne peut aller plus loin. Elle a respecté la volonté du Comité, et nous pourrons alors décider de la façon dont nous voulons procéder pour la suite. Je ne pense pas que cela fasse avancer notre cause d'émettre une assignation à témoigner pour quelqu'un dont nous ne connaissons pas le nom de famille ni les coordonnées, mais le Comité devra se pencher sur la question à ce moment-là.

    Je me demande si mon collègue du Bloc est disposé à faire avancer ce dossier. Si la question porte sur le retrait du groupe Ghaoui de la liste, nous pourrions l'appuyer. Ce n'est évidemment pas ce que nous préférons, mais nous pourrions accepter cet amendement pour régler la question. Ensuite, M. Anderson et Mme Poon, qui sont visés dans l'amendement, viendraient et nous maintiendrions l'invitation à l'autre Randy, et le témoignage se ferait sur deux heures pendant une réunion régulière du Comité, avec un seul groupe de témoins pendant les deux heures. Ce ne serait donc pas une affaire étalée sur plusieurs jours et nous pourrions ainsi vider la question.

    Je veux donner l'occasion à mon collègue de parler. Je veux l'entendre si cela l'intéresse. J'en ai parlé à M. Villemure avant la réunion, et il semblait trouver cela intéressant. J'aimerais savoir si son collègue est du même avis. S'il souhaite répondre, je lui en saurais gré.

    Merci, monsieur Barrett.

    Habituellement, on n'invite pas les autres membres du Comité à poser des questions.

    Monsieur Desilets, comme personne ne veut prendre la parole pour l'instant, je vous laisse l'occasion de parler de l'amendement ou de ce qui a été discuté à propos de celui-ci.

    Monsieur le président, l'amendement est très clair. Il s'agit de supprimer les noms de deux témoins. Si jamais les discussions n'étaient pas aussi fructueuses que le souhaiteraient les membres du Comité, nous pourrions inviter quelqu'un d'autre à témoigner.

    Nous faisons des hypothèses, mais l'amendement qui est sur la table est clair. Je souhaite tout simplement que nous puissions passer au vote là-dessus. Même si le Bloc québécois est prêt à ajouter une heure, ce n'est pas de cela que nous discutons. Nous discutons de l'amendement, et aucun sous-amendement n'a été proposé. Je ne vois pas à quoi mène notre présente discussion.

    Merci, monsieur Desilets.

    Il semble que plus personne ne veuille parler de l'amendement. Puisqu'il ne semble pas y avoir consentement unanime du Comité pour l'adopter, nous allons tenir un vote par appel nominal.

    (L'amendement est adopté par 6 voix contre 4.)

    Le président: Nous revenons à la motion principale modifiée.

    Y a-t-il d'autres interventions à ce sujet?

    Je vois que M. Barrett a levé la main. C'est à vous.

     J'aimerais simplement comprendre, monsieur le président, la motion. Dicte-t-elle, dans sa version la plus récente, la durée de la réunion?

    Après examen de la motion, d'après ce que nous avons compris — la greffière et moi-même —, les deux témoins seraient ici pendant une heure à la fois, lorsque nous serons en mesure de les faire comparaître.

    Je tiens à préciser qu'il s'agit d'une heure pour les deux en même temps. C'est ainsi que nous interprétons la motion, et je pense que cela a été expliqué.

    J'aimerais proposer un amendement pour que la motion soit modifiée après le mot « heure » afin d'ajouter le mot « chacun ».

    Il faudrait obtenir des précisions, monsieur Barrett. La motion modifiée prévoyait une heure pour les deux témoins. Dans la motion initiale, on précisait une heure pour « chacun ». La motion a été modifiée et l'amendement a été accepté. Je ne peux donc pas accepter votre amendement visant à ce que chacun d'eux soit présent pendant une heure, alors que nous avons déjà supprimé cette possibilité.

    C'est à vous.

    Quelqu'un d'autre veut parler avant que je continue?

    Non. C'est à vous.

     J'aimerais donc proposer un autre amendement, monsieur le président.

    Après « Kirsten Poon », la motion se lirait comme suit:

    Vous ajouteriez donc un point « c ». C'est bien cela?

     Non, je ne le crois pas, monsieur le président. La motion précise: « ... aux témoins suivants de comparaître devant le comité et de témoigner pendant une heure ». Ensuite, il y a les points a et b, puis dans un nouveau paragraphe, on dirait: « Que le Comité... » et ainsi de suite.

    Je vais tout de suite envoyer ce texte, tel que je l'ai lu, à la greffière.

    Oui, vous avez raison. L'amendement n'ajouterait pas un point « c ». Ce serait une phrase distincte au bas de la motion proposée.

     Attendez un instant. L'avez-vous envoyé, monsieur Barrett?

     Oui.

    D'accord. Il a été distribué.

     Pouvez-vous me rendre service? Relisez-le, monsieur Barrett, si vous le voulez bien, pour que tout le monde comprenne bien.

    L'amendement suivrait le nom « Kirsten Poon ». Le nouveau paragraphe se lirait comme suit:

    Je pense que c'est assez clair. Merci, monsieur Barrett.

    Madame Khalid, au sujet de l'amendement, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

     Je me demande si nous pouvons suspendre la séance pendant que je discute avec mes collègues.

    Allons-nous l'obtenir par écrit?

    Oui, pouvons-nous au moins suspendre la séance en attendant de l'obtenir par écrit, monsieur le président?

     Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes. Il devrait être envoyé d'une minute à l'autre.

    La séance est suspendue.

    L'amendement proposé par M. Barrett a été communiqué aux membres du Comité dans les deux langues officielles.

    Au sujet de l'amendement, M. Longfield est le suivant. C'est à vous.

    Peut-être parce que je suis remplaçant, je n'en ai pas encore reçu copie, mais je peux faire un commentaire général. Les listes d'employés de sociétés ou d'entreprises ne sont pas publiques, et ce, pour une raison très précise: pour protéger les employés. Les administrateurs et les dirigeants sont enregistrés auprès de l'entreprise, et ceux qui sont enregistrés à titre d'administrateurs et de dirigeants... le sont auprès d'Industrie Canada. Ces listes sont disponibles.

    Si nous lançons une chasse aux sorcières pour scruter le répertoire des employés d'une entreprise, premièrement, ce n'est pas quelque chose que les entreprises auraient le droit ou l'obligation de divulguer. Quant à la demande d'un renseignement qui irait à l'encontre des normes mises de l'avant par Industrie Canada, nous ne sommes pas un tribunal, et c'est une demande qu'un tribunal professionnel casserait immédiatement.

    Je suis déçu, mais encore une fois, c'est peut-être la première fois que les gens entendent parler de la façon dont les sociétés et les entreprises sont gérées, de la structure des relations d'affaires et des relations de travail avec les entreprises et des exigences en vertu des lois et des codes du travail en vigueur au Canada, qui protègent les employés pour des raisons très précises. Nous n'avons peut-être pas tous besoin de le savoir parce que nous ne sommes pas en affaires, mais le Comité devrait être très prudent avant de demander des renseignements que les entreprises ne divulguent pas.

    Merci, monsieur Longfield. L'amendement vous a été communiqué.

    Madame Khalid, c'est à vous.

    J'aimerais obtenir des précisions au sujet de cet amendement. Je me demande s'il n'enfreint pas le droit du travail.

     Je ne sais pas. Sur quoi vous fonderiez-vous pour faire valoir cet argument?

    Il peut y avoir des préoccupations en matière de protection de la vie privée à l'égard d'anciens employés ou d'employés actuels. Je ne suis pas une experte en droit du travail, et je sais que certains membres de ce comité sont des avocats plaidants très chevronnés et peut-être mieux renseignés. Cependant, je pense qu'il est très important pour nous de le préciser avant d'adopter l'amendement.

    Je ne suis pas chargé de déterminer si cet amendement enfreint le droit du travail.

    Le Comité peut poser à peu près n'importe quelle question s'il le juge approprié et souhaitable. Il appartiendrait alors à l'employeur de déterminer s'il s'agit en fait d'une violation du droit du travail, et il pourrait simplement caviarder certains renseignements. À ce moment-là, le Comité pourrait décider de l'orientation qu'il veut prendre.

    C'est mon évaluation initiale de la situation, mais le Comité est maître de ses travaux. Il peut demander tout ce qu'il veut à n'importe qui, à n'importe quelle société ou à n'importe quelle entreprise. Si cette dernière choisit de fournir cette information, c'est son choix. Si elle refuse, c'est aussi son choix.

    Toute la question est là, monsieur le président. Je pense que cet amendement vise à obtenir un renseignement. Il ne s'agit pas de poser la question, mais d'obtenir le renseignement.

    Je me demande aussi ce qui se passerait si l'entreprise nous disait: « Désolé, votre demande viole le droit du travail. » Quelle serait la position du Comité dans un tel cas?

    Évidemment, je veux que notre travail soit efficace et efficient et que nous le fassions de notre mieux. Je sais que la session tire à sa fin. Je pose simplement ces questions et j'espère que nous obtiendrons des réponses.

    En fin de compte, je pense que ce que nous essayons de faire ici, c'est de comprendre ce qui s'est passé avec le reportage de Global News. D'après ce que je comprends, nous ajoutons cet amendement, après avoir longuement discuté de la motion modifiée telle qu'elle a été présentée, pour l'une des deux raisons suivantes. Ou bien les autres personnes n'étaient qu'une façade pour découvrir qui était l'autre Randy et faire du sensationnalisme ou de la démagogie — quels que soient les objectifs des conservateurs —, ou bien ils voulaient comprendre ce qui s'est passé exactement. C'est l'un ou l'autre.

    J'essaie de comprendre les implications pratiques de l'amendement à cette motion. Nous demandons essentiellement à une entreprise de nous livrer tous ses dossiers concernant tous ses employés passés et actuels, et s'il n'en tenait qu'aux conservateurs, probablement aussi tous les employés futurs. Il me semble que c'est un peu une chasse aux sorcières que de chercher à tout prix à savoir qui peut être cet autre Randy. Que se passe-t-il s'il y a plusieurs Randy sur cette liste? Qu'arrive-t-il si quelqu'un du nom de Randeep se fait appeler Randy? Il pourrait y avoir de nombreux autres cas de ce genre.

    Ce n'est pas la façon la plus efficace pour nous de mener nos activités. Je pense que la meilleure façon pour nous d'avancer consiste à conserver la motion modifiée, telle qu'elle est actuellement, et de voir s'il y a matière à poursuivre l'enquête. Nous pourrons ensuite poursuivre sur cette base.

    À ce stade-ci, comme je l'ai déjà dit et je le répèterai, je ne pense pas que ce que nous essayons de faire est vraiment utile. Ce que nous essayons de faire, c'est de faire de la démagogie, de créer des scandales, de mener une chasse aux sorcières et de nous en prendre à des gens qui, Dieu seul le sait, existent ou non, et de cibler des personnes. Très franchement, j'ai moi-même été victime de telles manœuvres. Je ne pense pas que nous devrions cibler des civils de cette façon. Nous devons être très rigoureux dans la façon dont nous nous comportons au sein de ce comité, quant à la manière dont nous convoquons les témoins et au genre de documents que nous ordonnons de produire. Nous devons tenir compte des répercussions pratiques d'un tel amendement. Nous devons tenir compte de ce qu'une entreprise privée doit faire pour divulguer les renseignements personnels de tous les anciens employés et de tous les employés actuels, et peut-être l'anticiper ou y réfléchir à tout le moins.

    J'espère que nous pourrons proposer des amendements un peu plus judicieux. J'aimerais que nous ne nous livrions pas à des jeux politiques ou que nous ne cherchions pas à tout prix à diffamer nos collègues à la Chambre.

    C'est avec beaucoup d'humilité et d'honneur que j'exerce ma fonction de députée. Je prends mes responsabilités très au sérieux. Cette fonction englobe le privilège qui nous est accordé et selon lequel nous pouvons nous dire honorables; nos paroles ne sont pas censées être remises en question. Il ne faut pas oublier cela non plus. Il faut toujours s'assurer de rester honnêtes. Veiller à faire de notre mieux pour accomplir le travail pour lequel les Canadiens nous ont élus, et non pour tomber dans le sensationnalisme ou créer des scandales à partir de rien.

    Nous devons vraiment nous remettre sur la bonne voie. Je sais que je ne cesse de le répéter, mais j'espère que nous pourrons trouver une façon de parvenir à un consensus au sein du Comité. J'espère que nous pourrons trouver une façon de nous rendre utiles.

    Monsieur le président, je sais que je l'ai déjà dit, mais j'ai été très déçue de ne pas pouvoir terminer l'étude que j'ai présentée et à laquelle nous avions consacré beaucoup de ressources.

    Madame Khalid, je dois malheureusement vous interrompre. Nous commençons à manquer de ressources, mais avant de partir, je tiens à souligner ceci — j'ai fait des recherches — pour la gouverne des membres du Comité:

     J'ai ma liste ici. Nous allons poursuivre demain avec Mme Khalid, M. Green, M. Barrett, M. Longfield et M. Desilets.

     La séance est suspendue jusqu'à demain.

    [La séance est suspendue à 19 h 12, le lundi 10 juin.]

    [La séance reprend à 11 h 13, le mardi 11 juin.]

     La séance est ouverte.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue à la 123^e réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes.

    À titre de rappel au sujet des casques d'écoute, assurez-vous qu'ils sont approuvés. Lorsque vous n'utilisez pas votre casque, assurez-vous qu'il est au bon endroit.

    La dernière fois que nous sommes partis, nous discutions d'un amendement à une motion. L'amendement proposé par M. Barrett se lit comme suit:

     J'ai ici ma liste. Puisque j'ai dû interrompre nos travaux lorsque Mme Khalid avait la parole, nous allons commencer par Mme Khalid. Nous passerons ensuite à Mme Damoff, M. Green, M. Barrett et M. Villemure.

    Madame Khalid, c'est à vous au sujet de l'amendement.

     Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous en suis très reconnaissante.

    Je ne parle peut-être pas avec autant d'éloquence que M. Barrett et je n'ai peut-être pas l'expérience des litiges de M. Brock, mais une chose que j'ai, monsieur le président, c'est le savoir-vivre. Je ne ferais jamais à mes collègues ce qu'eux me font subir.

    Hier, M. Barrett a publié une vidéo de moi sur les médias sociaux, en prenant ce que je disais complètement hors contexte. J'aimerais, pour le compte rendu, répéter ce que j'essayais de dire.

    Dans ce comité, nous avons certaines tâches à accomplir. Nous devons parfois serrer les rangs. Si les conservateurs ont des allégations à faire, qu'ils les présentent ici. C'est l'objet de cette motion.

     Cependant, ce que je ne comprends pas, c'est la déshumanisation de membres de ce comité ou de simples citoyens, comme je l'ai vu par le passé, qui viennent ici et qui sont confrontés à des allégations et à des conjectures pures et simples. Je ne pense pas que cela soit utile à ce que nous essayons d'accomplir collectivement en tant que comité.

    J'ai dit à maintes reprises, monsieur le président, que je suis prête à travailler avec tous nos collègues pour en arriver à un consensus parce que, au bout du compte, nous sommes tous ici pour nous assurer que les Canadiens sont bien représentés et que notre démocratie est bien appuyée par notre système parlementaire. Le comportement de mes collègues, qui ont créé cette conjecture et créé de faux scandales, est totalement inacceptable.

    Encore une fois, nous voyons que les conservateurs veulent aller à la pêche, et je pense que c'est l'objectif de cet amendement. J'ai soulevé ces points hier, mais ils ont été pris hors contexte dans un clip de deux secondes. Ayons un peu de respect pour nos collègues.

    Les conservateurs proposent un décret global qui ne tient aucunement compte de la vie privée ou de la sécurité des Canadiens ordinaires. En tant que comité, nous avons l'obligation de veiller à ce que les personnes que nous invitons à comparaître devant le Comité aient les deux. Demander à un employeur de révéler l'identité de chacun de ses employés, passés ou actuels, est le meilleur exemple d'un amendement qui va trop loin. C'est un amendement beaucoup trop vaste pour que nous puissions l'examiner pendant que nous sommes saisis de cette motion. Cela inclurait des personnes qui, peut-être parce qu'elles ont quitté l'entreprise, n'avaient rien à voir avec ces messages textes, et dans quel but? Pourquoi rendre cela public?

    Hier, au comité, j'ai soulevé un argument légitime au sujet du droit du travail, des droits des travailleurs et de la responsabilité des employeurs de protéger la vie privée de leurs employés. Je ne soumettrais pas mes employés à ce genre de... Je ne sais même pas comment qualifier ce genre de comportement, monsieur le président.

    Une chasse aux sorcières.

    Oui, exactement, monsieur Brock. C'est une chasse aux sorcières que vous êtes...

    Un député: [Inaudible]

    Mme Iqra Khalid: S'il vous plaît, ne me chahutez pas.

    Monsieur le président, si vous pouvez...

     Monsieur Brock, nous n'intervenons pas. La parole est à Mme Khalid. Je m'attends aujourd'hui, de la part de tous les députés, que l'on n'interrompe pas la personne qui a la parole.

     Merci.

     Merci beaucoup de cette intervention, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissante.

     Monsieur le président, votre réponse aux préoccupations que j'ai soulevées hier était exacte, jusqu'à un certain point. Sauf le respect que je vous dois, l'extrait que vous avez cité ne répond pas à la question. Vous avez expliqué que les comités ont un pouvoir important de demander des documents au gouvernement, aux organisations et aux Canadiens, et je le conçois aisément. C'est le pouvoir du Parlement. La question n'est pas de savoir si nous avons ce pouvoir important. La question est de savoir quelle est notre responsabilité à l'égard de ce pouvoir.

     Si chaque fois que les conservateurs veulent aller à la pêche, nous commençons à donner des ordres intempestifs aux organisations pour qu'elles fournissent des renseignements sur leurs employés, je me dissocie de ce genre de comportement et je ne veux pas que le comité crée ce précédent. Je ne pense pas que ce soit la bonne façon de nous comporter et de représenter les Canadiens ici.

     Qui allons-nous impliquer dans tout cela? Est-ce l'adjoint administratif qui a rédigé le courriel il y a quatre ans? Est-ce le stagiaire d'été de 21 ans à qui on a demandé de répondre aux appels téléphoniques?

     Ce n'est pas une façon responsable de procéder. Si on laissait le commissaire à l'éthique se pencher sur cette question, ce serait peut-être l'approche la plus responsable. Lorsque son bureau effectue un examen, il le fait en privé et pour de bonnes raisons, soit toutes celles dont je viens de parler. S'il se penche sur le cas des employés de cette entreprise, ils peuvent être assurés que leur vie privée sera respectée, comme il se doit. Nos lois garantissent le respect de la vie privée.

    Le commissaire à l'éthique nous a déjà dit qu'il doit décider si une enquête est justifiée, alors pourquoi ne lui laisserions-nous pas les coudées franches?

     La réalité, c'est que les conservateurs ne s'intéressent pas aux opinions d'un mandataire indépendant du Parlement. Ils veulent faire de ce comité un cirque partisan, et ils n'ont aucun respect pour les innocents qu'ils traînent dans cette affaire. C'est tout à fait injuste pour les Canadiens.

     Je me demande quel est le véritable objectif des conservateurs.

     D'une part, ils disent que tout ce qu'ils veulent, c'est le nom de famille de cette personne. Par contre, ils convoquent toutes sortes de témoins supplémentaires et demandent toutes sortes de noms supplémentaires. M. Barrett a semblé reconnaître, dans ses observations d'hier, à quel point il est exagéré de traîner des Canadiens ordinaires devant le Comité. Ils laissent entendre qu'ils sont préoccupés par l'identité de cet autre Randy.

     Si c'est là l'objectif, pourquoi avons-nous besoin de ces longues audiences? Pourquoi devons-nous convoquer Mme Poon? Son nom ne figure même pas dans ces messages textes. Nous n'avons pas besoin du nom du stagiaire ou de la personne qui envoie un courriel au bureau. Nous n'avons pas besoin des noms d'autres personnes du nom de Randy qui auraient travaillé pour cette entreprise dans le passé, le présent ou l'avenir.

     Cependant, nous devons entendre M. Anderson pour savoir à qui il a parlé ce jour-là. La solution est peut-être la suivante. Nous demandons simplement que M. Anderson remette ses relevés téléphoniques et ses messages textes du 8 septembre 2022. Le ministre a montré ses relevés téléphoniques. Nous pouvons demander à M. Anderson d'en faire autant. Cela nous révélera s'il a envoyé un texto ou s'il a appelé le ministre ce jour-là.

     Nous avons vu dans les dossiers du ministre qu'il n'y a pas d'appel de ce genre, alors pourquoi ne pas vérifier les deux?

     Je pense que ce serait une façon très raisonnable de continuer à protéger la vie privée des Canadiens et de s'assurer que nous faisons notre travail ici, au Comité. Si nous recevions cette information et qu'elle ne révélait aucune communication avec le ministre, il ne serait pas nécessaire de traîner ces témoins devant le Comité pour les asticoter.

     J'ai vu des témoins être ainsi persécutés devant ce comité, monsieur le président. Nous saurions si le ministre a reçu un appel ou un texto.

     J'ai la désagréable impression que les conservateurs veulent plus que les faits. Ils veulent des clips pour soulever la colère dans les médias sociaux. Ils veulent emplumer ces témoins à la vue du public, puis envoyer un courriel de financement dans lequel ils s'en vanteront. C'est leur mode de fonctionnement. J'en ai moi aussi été victime.

    Voyons si j'ai raison, monsieur le président. Voyons s'ils s'intéressent aux preuves ou s'ils recherchent simplement le capital politique. Je soupçonne que les conservateurs ne s'intéressent pas aux preuves réelles parce qu'ils ne tiennent pas compte de celles que nous détenons. Elles proviennent des relevés téléphoniques du ministre Boissonnault du 8 septembre 2022. Nous pouvons voir très clairement sur ces relevés téléphoniques qu'il n'y a pas d'appels entre 11 h 12, heure du Pacifique, et 17 h 37, heure du Pacifique.

    Cela couvre entièrement la période dont parle Global News dans son reportage et la période dont M. Cooper a longuement parlé lors de la comparution du ministre. Pendant cette période, toutes les personnes concernées étaient censées participer à un « appel entre associés » à 12 h 30, heure du Pacifique. De toute évidence, d'après ce relevé téléphonique, le ministre Boissonnault n'a pas participé à un tel appel. Un examen des relevés téléphoniques de M. Anderson révélerait aussi, selon moi, que le ministre n'a pas téléphoné non plus.

    N'oublions pas non plus que, le 8 septembre 2022, le ministre Boissonnault était à Vancouver pour assister à une retraite du Cabinet où des réunions mur à mur avaient été prévues, au cours desquelles les ministres verrouillaient leur téléphone cellulaire. C'était aussi une journée particulièrement mouvementée parce que c'était le jour du décès de la reine Elizabeth II. Qu'elle repose en paix. C'était une preuve tangible, monsieur le président, mais les conservateurs en font fi au point où M. Cooper a ridiculement laissé entendre que le ministre avait utilisé une sorte de téléphone jetable. Comment pourrait-on descendre plus bas dans la conspiration?

    Vont-ils accepter de voir les preuves? C'est ce que nous verrons.

    Sur ce, monsieur le président, j'aimerais proposer un sous-amendement à l'amendement proposé hier par M. Barrett. Je propose que le Comité supprime les mots « ordonne à Global Health Imports de soumettre les noms de tous les employés passés et présents, afin de révéler l’identité de l’autre « Randy » dont parle le ministre Randy Boissonnault », pour les remplacer par: « demande que Stephen Anderson fournisse au comité tous ses relevés téléphoniques et ses textos du 8 septembre 2022 » et garder les mots « dans les 7 jours suivant l'adoption de cette motion » à la fin.

     D'accord. Madame Khalid, avez-vous communiqué le sous-amendement à la greffière?

     Oui, je vais simplement passer à autre chose.

     Je veux vérifier que tout le monde en a une copie.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Pour que nous comprenions exactement ce que propose Mme Khalid, il serait peut-être préférable de suspendre la séance pendant quelques minutes, car j'aimerais vraiment voir le texte.

    Oui, j'allais le proposer, et je suis sûr que les membres du Comité veulent voir le sous-amendement.

    Je dois parler à la greffière.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes jusqu'à ce que tout le monde l'ait.

     Le sous-amendement proposé par Mme Khalid a été envoyé aux membres du Comité. Il est recevable parce qu'il vise à permettre l'identification de Randy.

    Nous en sommes au sous-amendement de Mme Khalid. M. Green est le premier sur ma liste, puis je donnerai la parole à M. Kurek.

    Allez-y, monsieur Green, au sujet du sous-amendement, s'il vous plaît.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous avez tout à fait raison. Je pense que le plus important désormais est de découvrir qui est Randy — la personne que j'appelle affectueusement « Randy l'alibi ». Ce Comité a fait un certain nombre de détours étranges dans ses tentatives d'aller au cœur de la question.

    Très franchement, que ce soit le ministre ou l'entreprise en question... Je respecte le fait que le ministre doive dire, bien sûr, qu'il ne connaît personne au sein de cette entreprise. Cependant, nous avons entendu le gouvernement, le Parti libéral, dire que la divulgation de ces renseignements constitue une grave violation de la vie privée. Cela a été assimilé à une sorte de cirque. Je dirais que dans ce cas précis, c'est le ministre qui fait le cirque.

    Pour récapituler, il s'agit d'une entreprise qui a des contrats d'un montant de l'ordre de 8 millions de dollars. Il y a des allégations de fraude qui, à ce que je sache et selon les informations qui ont été rendues publiques, n'ont même pas été démenties, et il y a aussi tout ce qui entoure la relation très étroite qu'entretien avec elle le ministre à ce jour. Franchement, cela ne sent pas bon.

     En fait, tout ceci — je le répète — aurait pu être évité si le vrai Randy s'était manifesté. Si l'entreprise avait simplement dit — voici Randy, voici ce que fait Randy, voici le contrat de Randy — tout ceci se serait évaporé. Maintenant, nous nous perdons en conjectures au sujet des relevés téléphoniques. Même si je pense que l'utilisation de l'expression « téléphone jetable » est peut-être un peu théâtrale, la vérité, c'est qu'on s'attendrait à ce qu'un ministre et à ce que la plupart des députés aient leur propre ligne téléphonique personnelle. Bien évidemment c'est le cas. Il ne s'agit pas de faire quoi que ce soit de personnel ou qui ne soit pas lié aux affaires avec votre téléphone cellulaire professionnel.

     Je ne suis pas prêt à accepter la dimension théâtrale entourant les fuseaux horaires, les séances de réflexions du cabinet, les cages de Faraday et ainsi de suite. J'aimerais simplement savoir officiellement qui est ce Randy. Qui est Randy l'alibi? En l'absence de Randy l'alibi, je dirais que le ministre s'est lui-même mis en très mauvaise posture. À première vue, son témoignage manque de crédibilité et les récits qui ont été rapportés — ils ont été rendus publiques et n'ont pas encore été réfutés, me semble-t-il, de façon significative — interrogent sur le fait qu'un ministre puisse vouloir être associé, même de façon indirecte, à une entreprise aussi sensible, car cela me semble, absolument incompréhensible. Il n'a pas voulu répondre aux questions fondamentales sur les paiements, et il a fait de l'obstruction et a embrouillé les choses au lieu de répondre à des questions très simples. C'est pour ces raisons que nous en sommes là.

    J'aurais aimé entendre les représentants de l'entreprise Ghaoui. J'aurais aimé entendre tous les témoins pour aller au fond des choses. S'il est vrai que cette histoire, aussi alambiquée et bizarre soit-elle, était techniquement légale, nous avons un gros problème. Pour le commun des mortels, pour une personne extérieure qui examine la question en toute objectivité, compte tenu des faits qui ont été rapportés, compte tenu de l'absence, je crois, de défense substantielle de la part du ministre et de cette entreprise, je pense que cela constitue un risque généralisé. Chaque fois que ce Comité est saisi d'un scandale, je crois que le grand public ne sait pas nécessairement s'il s'agit des libéraux, des conservateurs, des bloquistes ou des néo-démocrates. Les gens pensent que tous les politiciens sont corrompus. Ils mettent tout le monde dans le même panier.

    Nous avons entendu aujourd'hui les libéraux dire qu'ils sont entraînés dans cette histoire. Pourquoi? Pourquoi vous laissez-vous entraîner dans ce gâchis alors que ce n'est pas votre gâchis? Vous ne recevez pas de paiements différés de cette entreprise. Vous n'avez pas une participation de 50 % dans une entreprise qui avait des contrats d'un montant de près de 8 millions de dollars et qui, si j'ai bien compris, fait l'objet de poursuites pour diverses allégations de fraude. Ce n'est pas votre gâchis. En tant que néo-démocrate, je ne comprends pas pourquoi vous faites des heures supplémentaires pour essayer de faire disparaître ce problème.

    Je comprends que les médias sociaux, les attaques personnelles et les informations sorties de leur contexte ont une incidence directe sur la façon dont nous menons nos travaux, mais cela aurait pu être réglé très simplement, sans l'obstruction systématique qui a marqué la dernière réunion, avec des réponses directes et si le ministre s'était montré prêt à assumer ses responsabilités vis-à-vis de son rôle et de sa participation dans cette entreprise et s'il avait répondu à la question de savoir s'il était en contact ou non avec elle.

     Quand cela sera fait, espérons-le, le Comité devra formuler des recommandations pour combler les lacunes et les failles qui semblent exister et qui sont présentes ici.

    Pour cette raison, monsieur le président, je n'appuierai certainement pas cet amendement. Je ne veux pas m'aventurer dans cette étrange histoire de vérification judiciaire des comptes téléphoniques des gens, en supposant qu'ils n'ont qu'une seule ligne téléphonique. Je ne sais pas quel était le numéro de téléphone de Randy avant qu'il soit ministre. Je ne sais pas quels téléphones il a ou n'a pas. Je ne pense pas que nous ayons le pouvoir d'enquêter là-dessus.

    L'idée que nous allons simplement les croire sur parole ne tient pas la route. Cela ne suffit tout simplement pas. Je ne suis pas disposé à le faire.

    Je n'ai aucune animosité à l'égard de M. Boissonnault ou de mes collègues libéraux. Je m'entends bien avec eux, je crois. Nous travaillons ensemble. Je collabore avec les députés de l'opposition pour demander des comptes au gouvernement. En fin de compte, c'est notre rôle.

    Je le répète à l'intention des gens qui nous regardent, tout cela peut être réglé par M Boissonnault et les gens qui sont liés à cette entreprise en divulguant de façon proactive l'identité de Randy l'alibi. À mon avis, cela aurait été la chose la plus simple à faire il y a une semaine pour mettre un terme à tout cela. Il suffit de dire: « Je m'appelle Randy l'alibi et voici qui je suis. Voici mon travail. Voici mon contrat. Voici depuis combien de temps je travaille ici », et le dossier est clos. Nous pouvons passer à autre chose.

    Je vous dis que tout cet effort supplémentaire... Je l'ai dit au ministre. Je vais le dire à mes collègues libéraux. Ça ne se présente pas très bien. Les choses ne se présentent pas très bien de mon point de vue, qui n'a rien à voir avec le caucus conservateur, mais de mon point de vue de membre objectif de ce Comité, plus vous vous arc-bouterez dans ce dossier, pire ce sera pour tous les intéressés.

    Évitons tout cela. Demandons à Alibi Randy de se manifester, peut-être même de faire une entrevue, de parler du bon travail de cette entreprise et peut-être de fournir une défense quelconque pour les allégations qui ont été lancées contre elle — je ne pense pas que cela ait encore été fait devant les tribunaux — puis passons à autre chose.

     Je ne participerai pas à des manigances procédurales ou à quoi que ce soit d'autre, comme des sous-amendements à un amendement qui nous éloignera du sujet et qui, au bout du compte, seront une tentative de faire obstruction, de retarder ou de nous empêcher d'obtenir une réponse simple. Je n'ai pas l'intention de participer davantage à cette affaire après cette réunion. Je tiens simplement à ce que mon point de vue soit très clair.

    J'appuie la motion. Je pense que la motion de M. Barrett est raisonnable. Je pense que tout pourrait être réglé si cette entreprise assumait un peu ses responsabilités pour une fois et divulguait l'identité de Randy l'alibi.

    Ce que je suis en train de vous dire... Je vais simplement le dire. Vous avez tous eu votre temps de parole pour faire de l'obstruction, alors je vais maintenant utiliser le mien. Je ne pense pas qu'il y ait de Randy l'alibi. Voilà. Voilà mesdames et messieurs. Je ne pense pas qu'il y ait un autre Randy, et je pense que c'est la raison pour laquelle nous sommes dans ce pétrin.

     Maintenant, la balle est dans le camp de M. Boissonnault et de ses collègues de cette entreprise, avec laquelle il n'a apparemment plus de relations, mais pour laquelle il continue de recevoir une participation de 50 % et, semble-t-il, des paiements dont nous ignorons les détails... Je ne crois pas en l'existence de ce Randy. Il incombera à cette entreprise de prouver qu'il existe, et non à nous de prouver qu'il n'existe pas.

    Merci.

    Nous en sommes au sous-amendement. J'ai sur ma liste M. Kurek, suivi de Mme Damoff.

    Je vois que vous levez la main, monsieur Housefather.

    C'est au tour de M. Kurek de s'exprimer au sujet du sous-amendement.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je trouve toujours cela éclairant. En effet j'entends souvent des députés libéraux se plaindre des distractions et affirmer qu'ils veulent revenir au travail acharné de notre Comité. Je sais que nous avons des rapports en cours et tout le reste, mais voilà plusieurs réunions que les libéraux font de l'obstruction en réponse à ce qui semblait à l'époque, lorsque les médias, les députés conservateurs et d'autres partis de l'opposition l'ont posée, être une question assez simple: qui est ce Randy?

    Nous y avons maintenant consacré des ressources parlementaires, des heures et des heures de travail en Comité et les libéraux font des tours de passe-passe pour essayer de trouver des excuses et de brouiller les cartes. Ils disent oui aux relevés téléphoniques, mais non aux témoins, et d'accord pour ceci, mais pas pour cela et ainsi de suite. Tout cela revient à une question très simple: qui est cette personne appelée Randy dans ces messages textes?

    Je ne comprends pas. Il est vraiment déconcertant que les libéraux brûlent autant de capital politique, qu'ils gaspillent autant de temps et qu'ils consacrent autant d'énergie à essayer de tergiverser sur cette question très simple jusqu'à en faire un scandale.

    Pendant que les libéraux blâment les partis de l'opposition de poser ces questions et de laisser entendre qu'il y a peut-être quelque chose à cacher... Monsieur le président, nous posons ces questions parce que les libéraux refusent de répondre à cette question très simple et directe.

    En l'absence d'une réponse à cette question, on en arrive inévitablement à la conclusion qu'ils essaient de cacher quelque chose, que les membres de ce Comité le fassent volontairement ou qu'une directive venant d'en haut empêche que ces réponses soient données. Quoi qu'il en soit, très franchement, ce sont leurs politiques internes et, à mon avis, cette attitude qui les ont menés à la situation dans laquelle ils se trouvent aujourd'hui.

    En fin de compte, monsieur le président, le Comité doit résoudre cette question très simple, et nous pourrons ensuite procéder de façon très logique.

    J'espère que tous les membres du Comité... Je crois comprendre qu'il y a des interrogations au sujet de la gestion de ces entreprises et de ces contrats, y compris certains contrats gouvernementaux et concernant certaines choses très suspectes. Lorsque le ministre a comparu devant le Comité, c'était l'une des attitudes les plus partisanes que j'aie jamais vues. Lui, les députés du Parti libéral et tant d'autres refusent tout simplement de répondre à la question fondamentale de savoir qui est ce Randy.

    J'encourage tous les députés, ainsi que vous, monsieur le président, et tous ceux qui nous regardent, à conclure que, tant que les libéraux ne seront pas francs et disposés à répondre à cette simple question, c'est inévitablement qu'ils tentent de dissimuler des choses accablantes.

    Je m'en tiendrai à cela, monsieur le président.

    Merci, monsieur Kurek.

    C'est au tour de Mme Damoff, suivie de M. Housefather.

    Allez-y.

     Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je tiens à dire à M. Green que ce sont les relevés téléphoniques personnels du ministre Boissonnault qui ont été fournis au Comité.

    J'ai une question à poser à la greffière par votre entremise, monsieur le président. Le Comité a-t-il déjà demandé au ministre Boissonnault de fournir les renseignements qui lui ont été demandés?

    Je sais qu'il a fourni ses relevés téléphoniques de façon proactive, mais lui avons-nous déjà demandé de fournir ces renseignements?

    Je vais laisser la greffière répondre.

    Madame la greffière, je sais que nous avons demandé les relevés téléphoniques. C'était l'une des demandes.

    Y en a-t-il d'autres auxquelles vous avez donné suite?

    Je vais vous laisser en parler au Comité.

    Je n'ai pas spécifiquement envoyé de courriel pour signaler les questions, car c'est à la discrétion du ministre de répondre ou non aux questions.

    Des questions ont été posées. Il a accès aux bleus et il peut envoyer l'information.

     Merci.

    Est-ce que cela clarifie les choses?

    Oui.

    Je tiens à apporter une précision, parce que M. Green a dit que nous devions voir ses relevés téléphoniques personnels, et je voulais préciser qu'il les a fournis. Tout autre téléphone dont pourrait disposer le ministre, fût-il un téléphone du ministère, serait... Tout d'abord, il ne devrait pas utiliser un téléphone du gouvernement à des fins personnelles. Lorsque je m'occupe de mes affaires liées à la course Terry Fox, j'utilise mon compte de courriel personnel, et c'est ce que nous faisons tous pour nos affaires personnelles.

    J'aimerais aussi réagir au commentaire de M. Kurek qui a dit que nous faisions de l'obstruction. Hier et aujourd'hui... Nous avons proposé un amendement aujourd'hui — je remercie ma collègue, Mme Khalid. En fait, je me souviens de réunions, et M. Kurek était là, pendant lesquelles les conservateurs faisaient de l'obstruction au projet de loi C-21. La réunion s'est poursuivie en soirée des heures durant sans qu'aucun amendement productif ne soit proposé et en abusant du temps des fonctionnaires qui étaient présents à l'époque.

    Je ne pense pas qu'il soit nécessaire que M. Kurek me marmonne des choses, monsieur le président, pendant que j'essaie de parler.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il marmonne très doucement. Il ne perturbe pas les audiences du Comité. Si c'était le cas je lui aurais demandé d'arrêter.

    M. Barrett invoque le Règlement.

    Allez-y.

     Je répugne à intervenir, parce que je sais que cela dérange les gens d'en face si nous soulevons certains de leurs propos devant une caméra 4K et un microphone. Ils prétendent qu'ils n'interrompent jamais, que ce sont toujours eux qui sont interrompus, mais hier, Mme Damoff était certaine...

    Monsieur le président, quel est le rappel au Règlement?

    J'attends de l'entendre.

    ... que ce dont nous parlons est pertinent.

    On a crié au scandale au sujet des interruptions, et c'est ce qui se passe actuellement. Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais. La pertinence...

    Monsieur le président, quel est le rappel au Règlement? Vous ne pouvez pas invoquer le Règlement et vous lancer dans une diatribe.

    Il prétend être pertinent.

    Nous sommes constamment interrompus. Les députés libéraux n'aiment pas être interrompus, mais ils aiment interrompre les autres. Ils n'admettent aucune clémence à l'égard de la pertinence pour les autres, mais ils s'attendent à en bénéficier eux-mêmes.

    Merci, monsieur Barrett.

    Je comprends. Merci.

    Elle parle du projet de loi C-21, et il n'a pas été étudié à ce Comité.

    Je le répète, de façon générale, j'essaie de donner beaucoup de latitude et j'attends des députés qu'ils reviennent au sujet.

    Nous en sommes au sous-amendement.

    La parole est à Mme Damoff pour le sous-amendement, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je parlais de l'accusation d'obstruction et je donnais des exemples de mes collègues d'en face qui ont fait de l'obstruction et qui le font régulièrement.

    Contre la corruption...

    Allez-y, madame Damoff.

    Il est difficile d'avoir une conversation, monsieur le président. Je vais simplement dire que je pense que nous devons être respectueux.

    En ce qui concerne le point soulevé par M. Barrett au sujet du fait que nous n'aimons pas être interrompus, ce qui me gène, c'est lorsque qu'on prend des extraits, surtout lorsqu'ils sont hors contexte, et qu'on les affiche sur Twitter, ce qui, j'en suis certain, a entraîné un trafic horrible sur le compte de Mme Khalid.

    J'appuie la proposition de Mme Khalid et je continuerai à le faire.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Housefather, vous pouvez parler du sous-amendement.

     Oui, j'aimerai parler du sous-amendement.

     Monsieur le président, il y a deux ou trois choses que je voulais dire.

     Tout d'abord, le commissaire à l'éthique nous a dit qu'à son avis, la seule question à résoudre désormais est de savoir qui est le Randy nommé dans ces messages textes. Je conviens que la seule question qui se pose désormais au Comité est celle de l'identité du Randy cité dans les messages textes. Je pense que personne ici, quelque soit son bord politique, ne connaît la réponse à cette question. Nous avons tous nos propres suppositions, nos propres idées, mais en ce moment les gens spéculent à l'aveuglette, et la vraie question est la suivante: comment le savoir?

    D'après ce que je comprends, la proposition initiale de M. Barrett prévoit que l'entreprise divulgue le nom de tous les employés. Qui peut dire que ce Randy est un employé de l'entreprise? Randy pourrait être un consultant. Il pourrait être quelqu'un d'autre, alors la proposition de M. Barrett visant à obtenir une liste des employés ne règle pas la question de l'identité de Randy. On pourrait soutenir qu'il est exagéré de divulguer l'identité de tous les employés. Pour moi, la solution est de demander à l'entreprise qui est Randy. Demandez à M. Anderson qui est Randy. Posez ces questions à M. Anderson. Pour moi, la liste des employés n'est pas pertinente. La question à poser à la compagnie est la suivante: qui est Randy?

    Au moins, le sous-amendement de Mme Khalid exige que M. Anderson présente ses messages textes pour cette journée-là, et nous verrons le numéro de l'expéditeur. On peut supposer, du moins d'après les messages textes que M. Anderson a envoyés le 8 septembre, que nous aurons toutes ces réponses.

    Je préfère le sous-amendement de Mme Khalid à l'amendement initial parce que l'amendement initial ne nous dit pas nécessairement qui est Randy. Il demande la fourniture d'une liste des employés de son entreprise, et personne ne peut affirmer que Randy était un employé. Il pouvait être consultant, ou elle pouvait l'être. Nous ne savons même pas s'il s'agit d'un homme.

    De toute façon, je voterai en faveur du sous-amendement de Mme Khalid.

    Merci.

    Monsieur Green, vous êtes le suivant, et ce sera ensuite le tour de M. Barrett.

     Allez-y, monsieur, au sujet du sous-amendement.

     Merci beaucoup.

     J'apprécie l'intervention de M. Housefather. Il présente des arguments très convaincants en faveur de la comparution de M. Anderson. C'était l'intention, mais il y a d'autres pièges, alors je suis d'accord.

     Monsieur le président, j'ai perdu le fil entre les sous-amendements et les amendements. Où en sommes-nous? Avons-nous maintenant, à la suite des derniers votes, supprimé notre capacité de convoquer des témoins, et allons-nous maintenant nous contenter de nous appuyer sur ce que nous avons, ou pouvons-nous toujours le faire comme le prévoyait la motion originale?

    La motion principale a été amendée et elle prévoit toujours la convocation de deux témoins: M. Anderson et Mme Poon. L'amendement proposé par M. Barrett demande que la liste des employés — corrigez-moi si je me trompe, madame la greffière — parmi lesquels se trouve Randy soit soumise dans les sept jours suivant l'adoption de la motion. Nous en sommes maintenant au sous-amendement de Mme Khalid, qui demande les relevés téléphoniques de M. Anderson.

    Voilà où nous en sommes. Rien ne nous empêche de faire comparaître ces deux témoins parce que cela fait toujours partie de la motion principale.

    Je m'excuse. Les revirements sont parfois difficiles à suivre.

    Dans ce cas, et étant donné qu'il s'agit d'un sous-amendement, je dois comprendre que, sur le plan de la procédure, il ne peut pas y avoir de sous-amendement à un sous-amendement. N'est-ce pas?

    C'est exact. Il faudrait régler cette question et revenir ensuite sur l'amendement. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'un sous-amendement peut être proposé, monsieur Green.

    Merci, monsieur le président.

     Je vous remercie pour la façon dont vous menez cette réunion. Je sais que ce n'est probablement pas facile en personne. C'est un peu un supplice à vivre en ligne, mais je suis là malgré tout.

    Au moment opportun, je proposerai un amendement à la motion originale de M. Barrett, qui élargira sa motion pour inclure le libellé « employés et consultants » parce que je pense que M. Housefather soulève un bon point. J'espère que la question de savoir qui est Randy l'alibi trouvera ainsi une réponse.

    Merci.

     Merci, monsieur Green.

    Nous en sommes toujours au sous-amendement.

    La parole est maintenant à M. Barrett au sujet du sous-amendement.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voulais simplement parler de Krista Hessey, de Global News, qui a publié un article le 4 juin 2024. Dans l'article, Mme Hessey pose des questions à M. Anderson:

    Je tiens à le souligner.

    Si nous cherchons à obtenir des dossiers de cette entreprise, je crois que nous allons être confrontés à un problème. Ce n'est pas à cause de la taille de l'entreprise; elle ne compte qu'une poignée d'employés. Cependant, bien sûr, la question de l'incendie peut nous empêcher d'avoir accès aux dossiers de la compagnie. Le 25 septembre 2022, l'entrepôt de GHI à Edmonton a été incendié, et les détectives qui travaillaient aux côtés des services d'incendie d'Edmonton ont déterminé que l'incendie avait été délibérément allumé à la suite d'une entrée par effraction sur les lieux, détruisant les stocks et les dossiers.

    Cela, bien sûr, a précédé les poursuites contre GHI et le groupe Ghaoui a présenté une réclamation de 7,3 millions de dollars pour pertes et dommages. Il y a la réclamation au sujet de l'argent manquant — les sommes impayées — selon laquelle l'intention de GHI était de rembourser Ghaoui avec l'argent de l'assurance. Nous ne savons pas si le dépôt a été utilisé pour acheter des produits ni ce qui s'est passé là-bas, mais les questions abondent après cet incendie, notamment celle de savoir si l'entreprise a une liste de ses employés.

    Selon les rapports publics, Randy —  l'autre Randy, dit Randy l'alibi — est un employé, mais je pense que pour avoir l'ensemble du tableau, nous devrions en effet demander l'identité des entrepreneurs, des sous-traitants, des consultants et des employés qui s'appellent Randy. Le fait d'obtenir seulement des relevés téléphoniques sans connaître l'identité de l'autre Randy pose problème parce que nous ne connaissons pas l'application qu'utilisaient l'autre Randy et M. Anderson pour communiquer. Il y a trop d'applications de messagerie d'usage courant pour que nous puissions toutes les examiner. Nous ne savons pas. Ce n'est pas parce que quelqu'un n'est pas censé utiliser son téléphone pour quelque chose que le Comité ne devrait pas chercher à obtenir une réponse.

    Nous aurions besoin de voir les messages de toutes les applications de messagerie, et nous aurions besoin de voir les registres d'appels de toutes les applications d'appel pour M. Anderson et le ministre — Randy — dans le cadre de notre enquête pour savoir qui est l'autre Randy, mais ce n'est pas suffisant pour conclure.

    En invitant M. Anderson à comparaître devant le Comité pour répondre aux questions, on l'avertirait que la première question qui lui sera posée sera le prénom et le nom de famille de l'autre Randy, Randip ou Randy l'alibi — nous devons le savoir. Ce sera la première question, alors, bien sûr, M. Anderson doit comparaître devant le Comité. Nous avons besoin de réponses à nos questions. Un examen exhaustif des registres de communication de tous les appareils de télécommunication appartenant à M. Anderson est la seule façon de donner de la crédibilité à cette question. À moins que le sous-amendement ne soit élargi à cet effet, nous ne pouvons pas l'appuyer.

     Nous sommes passés de l'idée de convoquer les représentants du groupe Ghaoui, M. Anderson, Mme Poon et l'autre Randy — le destinataire des messages, le tiers — à celle déterminer l'identité de l'autre Randy, c'est la question à laquelle nous devons répondre.

    On nous dit maintenant que nous pourrions obtenir ces messages. Nous allons modifier la motion en vue d'obtenir les messages texte sur un appareil et peut-être supprimer la convocation des deux autres témoins. Voyons donc, cela ne rime à rien. Nous allons devoir examiner tous les messages, tous les registres d'appels et tous les appareils appartenant à M. Anderson, et il en va de même pour le ministre.

     Si nous voulons suivre la piste des appareils, il faut que ce soit complet. C'est ce que M. Brock a demandé. La greffière n'a peut-être pas envoyé de note au ministre, mais il était ici. Il a entendu la demande. Il était aussi entouré de membres de son personnel qui, j'en suis certain, ont pris note de la demande. Je suis sûr qu'ils ont regardé l'enregistrement vidéo par la suite et qu'ils ont entendu la demande.

     Un seul téléphone ne suffit tout simplement pas. On ne peut pas se contenter de savoir quels appels ont été passés par l'intermédiaire de son fournisseur de services sans fil. Je peux dire avec beaucoup de certitude que presque tout le monde dans cette salle — les députés et les autres, ainsi que les visiteurs — utilise des applications de messagerie autres que l'application de messagerie intégrée à leur téléphone. Il y a Wickr et WhatsApp. Allez, nommons-en quelques-unes. Je sais que les gens utilisent souvent Facebook Messenger. Je trouve cela surprenant, mais il en faut pour tout le monde. Les gens envoient des messages privés sur Instagram et Snapchat. Je ne pense pas que les gens l'utilisent pour envoyer un message instantané, mais il y a une application appelée BeReal qui est très appréciée. Il y en a beaucoup. Les gens passent aussi des appels sur Skype, Teams et Zoom. Ces applications sont utilisées pour envoyer des messages instantanés. Il existe de nombreuses applications de messagerie chiffrées et non chiffrées. Elles sont assez courantes au gouvernement, en politique et dans les applications militaires et civiles.

    Dans sa forme actuelle, le sous-amendement est plutôt timide. Nous aurions besoin de plus de substance, car il a été tellement réduit que nous nous sommes éloignés de l'avant-dernière question. Qui est l'autre Randy?

    Merci, monsieur Barrett.

    C'est au tour de M. Brock.

    Allez-y, monsieur Brock.

     Merci.

    M. Barrett, mon collègue, m'a un peu coupé l'herbe sous le pied. J'allais attirer l'attention du Comité sur le fait que si l'on se contente d'obtenir le relevé de toutes les communications possibles entre le ministre et M. Anderson, on ne fait qu'effleurer la surface des choses. Comme M. Barrett l'a indiqué, il y a énormément d'applications. Je fais personnellement l'expérience de la frustration vis-à-vis de mes filles adolescentes, qui utilisent Snapchat dans le seul but de ne permettre à personne d'enregistrer les messages. C'est un instantané qui disparaît après 10 ou 15 secondes, je crois. J'estime qu'il serait audacieux pour quiconque à ce Comité de croire que le ministre, malgré son expérience, serait assez naïf pour utiliser son propre téléphone cellulaire ou, comme le disait Mme Damoff, son téléphone cellulaire du gouvernement, et se compromettre dans une infraction grave à la Loi sur les conflits d'intérêts, en l'occurrence s'avantager tout en étant ministre. Ce serait insensé, et je ne pense pas un seul instant qu'il l'ait fait.

    Cependant, c'est un pas dans la bonne direction, et c'est un pas que j'ai jugé nécessaire parce que — et je suis tout à fait d'accord avec mon collègue, M. Kurek — la performance de M. Boissonnault dont nous avons tous été témoins restera dans les annales. J'ai eu le privilège d'assister à de nombreux Comités depuis mon élection en 2021, mais je n'avais jamais assisté au total manque de respect pour le processus et à l'hyperpartisanerie dont a fait preuve le ministre. Dès le départ, il poursuivait un objectif et voulait distraire le Comité. Nous ne permettrons pas que cela se produise.

    Parfois, je me dis que mes collègues libéraux ne veulent tout simplement pas d'une opposition. Ils veulent un auditoire.

    C'est exact.

     Chaque fois que nous posons des questions difficiles, ils nous calomnient et nous critiquent. Or, très franchement, c'est le rôle de l'opposition. En ce qui concerne les députés qui sont en face de moi en ce moment, et qui auront peut-être le privilège d'être réélus aux prochaines élections — même si je pense que les chances sont minces voire nulles —, ils auront la possibilité d'être députés de l'opposition. De toute évidence, ils vont changer d'attitude parce qu'ils voudront que leur gouvernement fasse preuve de transparence et rende des comptes.

    Pour revenir à la motion originale, à l'amendement et au sous-amendement, nous perdons de vue les preuves. Je pense qu'il est important que je parle des preuves, car Mme Khalid a parlé de la supériorité des preuves par rapport à la politique ou de la place des preuves par rapport à la politique. Les questions que nous avons posées au Comité dans le cadre de cette obstruction — et c'est exactement ce dont il s'agit. Mme Damoff est peut-être offensée par mes propos, mais c'est exactement ce qu'elle fait, tout comme ses collègues. Nous avons entendu le témoignage du ministre lui-même. Les médias ont diffusé des preuves. Ce n'est pas politique. Les libéraux n'aiment peut-être pas le message et le contenu, mais ce n'est pas...

    Un député: [Inaudible]

    M. Larry Brock: Monsieur le président, Mme Khalid et Mme Damoff m'ont reproché de les interrompre lorsqu'elles avaient la parole. Je le répète, elles font preuve d'un manque total de respect à mon égard et à l'égard de ce processus. Je signale qu'elles parlent toutes les deux pendant mon temps de parole.

    Allez-y, monsieur Brock. Vous avez la parole.

     Je pense qu'il serait bon de rappeler les faits.

    Je vais revenir sur les propos du ministre. Il a dit très clairement qu'il avait respecté toutes les règles et qu'il avait conservé une participation de 50 % dans son entreprise avec M. Anderson. Les règles le permettent. De nombreux députés ont des entreprises en plus de leur activité politique. Cependant, étant ministre, il ne peut pas avoir une participation majoritaire dans cette entreprise. Il est un associé passif.

    Il a confirmé lors de son témoignage ici, qu'il se considère comme un partenaire dans cette petite entreprise qui appartient à deux personnes. Son associé est M. Stephen Anderson. Voilà le premier fait.

    Je regarde les échanges de messages entre M. Anderson et, peut-être, le ministre. Ils sont datés du 8 septembre 2022.

    Stephen Anderson écrit: « Que se passe-t-il? Je viens de recevoir ceci de Randy » Il envoie ce message à quelqu'un du groupe Ghaoui. La personne — l'autre Randy ou le ministre, Randy Boissonnault, n'appelle pas Stephen par son prénom. Il l'appelle simplement Anderson.

    Le message se poursuit: « Il est 13:14 HNR et 15:14 HNE. Il faut littéralement 10 secondes pour effectuer un virement. Je vous dis que nous ne fonctionnons pas comme ça. Veuillez faire des démarches pour connaître la raison. Vous m'avez assuré que cela avait été fait ce matin [...] »

     Je vais m'arrêter ici. Il a écrit: « Vous m'avez assuré que cela avait été fait ce matin. ». S'agissait-il d'un appel téléphonique? S'agissait-il d'un autre échange de textes entre le ministre et M. Anderson? Je ne sais pas. Il semble, en lisant entre les lignes, que l'incapacité du groupe Ghaoui à faire ce dépôt ait été une préoccupation constante.

     Je sais que j'ai initialement demandé les dossiers du 8 septembre 2022. Tous les membres du Comité seront peut-être d'accord pour que nous remontions 30 ou 60 jours en arrière pour toutes les communications entre le ministre et M. Anderson, car les faits que je viens de citer indiquent qu'il s'agit d'une question et d'une préoccupation constantes.

    Je poursuis: « Vous m'avez assuré que cela avait été fait ce matin à la première heure et que cela vous avait permis d'avoir ce stock aujourd'hui. » C'est le stock qui devait être livré à Ghaoui, qui a mystérieusement brûlé dans un incendie volontaire. Le texte se poursuit ainsi: « Nous sommes à la mi-journée et rien n'a été fait » — c'est l'autre Randy ou le ministre qui s'exprime — « J'appelle Felix pour en discuter. »

    Qui est Felix? Nous avons déjà entendu ce nom. Selon M. Anderson, le nom de famille de Felix est Papineau et il est le « bras droit au Québec » de Stephen Anderson.

    Je poursuis: « J'appelle Félix pour en discuter. Tenez-vous prêt pour » — attention — « un appel entre associés dans 15 minutes » . Ce n'est pas un appel de consultants. Ce n'est pas un appel interne. Il ne s'agit pas d'un appel entre employés et partenaires. C'est un appel entre associés. Le ministre Boissonnault est un associé. Ses propres paroles confirment qu'il est associé de M. Anderson.

     C'est une preuve. Ce n'est pas une hypothèse. Ce n'est pas une chasse aux sorcières. Il s'agit de preuves concrètes que Global News a communiquées aux Canadiens.

    La journaliste de Global News a évidemment posé plusieurs questions. Lorsque la journaliste lui a demandé s'il travaillait avec un autre Randy, « Anderson a dit qu'il travaillait avec un autre Randy, mais qu'il ne révélerait pas le nom complet de l'employé. » Bien sûr, son partenaire veut protéger le ministre Boissonnault.

     Il connaît les règles, et M. Boissonnault ne peut pas participer aux affaires courantes en tant que ministre de la Couronne. Par conséquent, il évite très commodément de fournir le nom de Randy l'alibi, l'autre Randy. Il a dit que l'autre Randy était chef de la logistique, et j'en ai parlé hier au Comité monsieur le président. Chef de la logistique... Eh bien, comme toute bonne journaliste le ferait dans ce cas-ci, elle n'a pas pris ça pour argent comptant. Elle a mené d'autres entrevues. Elle s'est entretenue avec les anciens fournisseurs de GHI.

    Edward Anderson, qui est le père de l'associé Stephen Anderson a été désigné comme responsable de la logistique de l'entreprise. Sa signature de courriel indique qu'il faisait partie de la chaîne d'approvisionnement logistique à GHI en 2021, selon les courriels consultés par Global News. La journaliste a communiqué avec M. Anderson. Lui aussi a refusé de commenter. Lui aussi a refusé d'identifier l'autre Randy parce que, encore une fois, il est le père de l'un des associés, l'autre associé. Il veut protéger la relation d'affaires entre son fils et le ministre, alors, bien sûr, il a refusé et n'a fait aucun commentaire.

    Elle a également pris contact avec Felix Papineau — j'en ai parlé — le bras droit d'Anderson au Québec, et avec Shawna Parker, la sœur d'Anderson. Encore une fois, les deux ont refusé de répondre aux questions. J'en ai parlé hier, et je vais le souligner aujourd'hui. M. Anderson a délibérément menti à la journaliste lorsqu'il a dit que l'autre Randy, Randy l'alibi, était chef de la logistique. C'était en réalité son père. Ce n'était pas l'autre Randy; c'était son père.

    C'est pourquoi, dans notre motion initiale, nous voulions qu'un représentant de Ghaoui soit présent, parce que cette entreprise est impliquée. Ces personnes ont un point de vue et des intérêts différents. Elles ne sont pas ici pour protéger le ministre Boissonnault. Elles veulent se faire rembourser l'argent qu'elles ont perdu ou le produit pour lequel elles ont conclu un contrat. Elles en sont pour leurs frais.

    La journaliste a communiqué avec les représentants de Ghaoui, et je vais lire ce passage du communiqué de presse, car je pense qu'il est assez révélateur. Il est écrit: « Ghaoui avait compris » — dans le message texte dont j'ai parlé en date du 8 septembre — « qu'Anderson parlait de Boissonnault » — le ministre Boissonnault, pas un stagiaire, pas un employé, pas un consultant, pas GC Strategies, pas McKinsey, mais le ministre Boissonnault — « dont Anderson lui avait dit » — lors d'une conversation précédente — « qu'il était un associé de GHI et — écoutez bien — « un fonctionnaire ».

    Cela confirme non seulement le statut d'associé du ministre Boissonnault, mais aussi son statut politique — c'est un fonctionnaire. Les représentants de Ghaoui l'ont confirmé. Ils ont dit « Nous n'avons jamais eu de communication directe avec M. Boissonnault dans le cadre de nos relations avec Stephen. » Bien sûr que non. Il n'est pas assez naïf pour prendre le téléphone et écrire directement à Ghaoui. Il va le faire par des voies détournées. Il va s'en occuper par l'entremise de son partenaire, M. Anderson.

    On a posé d'autres questions à Anderson et il n'a répondu sur aucun des détails du texte.

     Ensuite l'article explique que GHI a été empêtré dans des poursuites judiciaires, même si M. Boissonnault, Randy Boissonnault, le ministre, a eu le titre de directeur de l'entreprise pendant plus d'un an après sa réélection.

    Pour revenir à Ghaoui, il semble qu'à la suite de l'intervention du ministre ou de l'autre Randy, l'entreprise a fini par envoyer plus tard ce jour-là près d'un demi-million de dollars en dépôt à Anderson. La compagnie dit qu'elle n'a jamais eu les gants qu'on lui avait promis par contrat et que tout cet argent a été volé.

    M. Anderson et GHI nient cette allégation et, comme par coïncidence et de façon suspecte, 16 jours après que Ghaoui ait transféré la somme, un incendie éclate, et la police dit qu'il s'agit d'un incendie volontaire suite à une effraction, et tous les produits, y compris les dossiers et toutes les factures, partent littéralement en fumée.

    L'auteur du rapport réfléchit aux raisons pour lesquelles un ancien politicien, en parlant du ministre, et un entraîneur de hockey, en parlant de M. Anderson, ont lancé une entreprise d'équipement de protection individuelle au moment le plus tumultueux qu'à connu l'industrie. Cela reste un mystère; cependant, les documents judiciaires et les entretiens avec les fournisseurs et les acheteurs qui ont fait affaire avec GHI révèlent les rouages internes d'une entreprise en démarrage qui connaît des problèmes dès le départ.

    Dans des poursuites contre GHI remontant à 2021, les fournisseurs ont affirmé que l'entreprise n'avait pas payé les produits qu'ils avaient livrés. Le 3 mai, le ministre a dit à Global News: « Lorsque je dirigeais l'entreprise, toutes les factures étaient payées. »

    Les documents judiciaires contredisent cette déclaration. Une poursuite intentée par le fournisseur Patterson Dental contre GHI environ deux semaines après la réélection de Boissonnault prétend que l'entreprise n'a pas payé 15 factures entre novembre 2020 et janvier 2021, totalisant un peu moins de 400 000 $.

     Je pense, monsieur, que j'ai fait valoir mon point de vue en ce qui concerne les preuves, la politique et les conjectures. Ce n'est pas une chasse aux sorcières. C'est un rôle que n'importe quel député de l'opposition, surtout à ce Comité, voudrait jouer pour déterminer qui est cet autre Randy. C'est la question à 64 millions de dollars.

    Merci.

     Merci, monsieur Brock.

    J'ai épuisé la liste d'intervenants au sujet du sous-amendement. Sommes-nous d'accord pour adopter le sous-amendement?

    Des députés: Non.

     Nous en sommes au vote sur le sous-amendement. Nous avons épuisé la liste des intervenants.

    Nous n'avons pas de consensus, madame la greffière, veuillez donc procéder au vote, s'il vous plaît.

    (Le sous-amendement est adopté par 6 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous revenons à l'amendement à la motion.

    Quelqu'un veut-il prendre la parole au sujet de l'amendement modifié?

     Madame Damoff, allez-y.

    Je croyais que l'amendement avait été adopté hier, alors nous devrions maintenant passer à la motion principale, monsieur le président. Aurais-je mal compris?

    Donnez-moi un instant.

    Je pourrais me tromper.

     Je vous confirme — et je remercie la greffière —, que le Bloc a proposé un amendement par l'entremise de M. Desilets, ici présent, et il a été adopté. Ensuite, M. Barrett a proposé un amendement, ce qui a mené au sous-amendement qui vient d'être adopté.

    Nous en sommes à l'amendement à la motion modifiée. Est-ce logique?

    Monsieur le président, pourriez-vous nous lire la motion dans sa forme actuelle?

    Je ne pourrai pas le faire de mémoire, mais nous...

    Peut-être pourriez-vous la distribuer pendant que nous suspendons la séance.

    Donnez-moi un instant.

     Madame la greffière, je sais que vous maîtrisez la situation. Pouvez-vous...

    Voulez-vous que je la lise ou que je la distribue?

    Je vais la lire, puis la distribuer parce que je ne peux pas faire les deux en même temps.

    Le texte de la motion modifiée à deux reprises se lirait maintenant comme suit:

    Nous passons maintenant à la motion modifiée:

    Voilà où nous en sommes actuellement.

    Je vais prendre quelques minutes. Je vais laisser la greffière rassembler tout cela et de l'envoyer aux membres du Comité.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour que vous puissiez regarder.

     Reprenons.

     Je précise que tout le monde a la motion modifiée. Nous en sommes maintenant à l'amendement proposé par M. Barrett et au sous-amendement proposé par Mme Khalid.

    Le prochain intervenant est M. Villemure, qui sera suivi de M. Barrett.

    Monsieur Villemure, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    D'une certaine manière, je regrette de ne pas avoir été ici, hier, parce qu'apparemment, il y a eu de bonnes discussions.

    J'aimerais rappeler à mes collègues que nous sommes ici à la recherche de l'intérêt public, et non de la vérité, parce que c'est un peu compliqué. Il est certain que, dans un cas comme celui-ci, des questions doivent être posées et que des réponses doivent être offertes. C'est clair.

    Je pense que nous devrions également avoir en tête qu'en plus de ces questions qui doivent être posées, nous avons du travail à faire. Nous avons un rapport à réviser. L'étude sur TikTok et celle sur la mésinformation ne sont pas terminées.

    Je constate que nous avons passé cinq rencontres à nous demander qui est M. Randy Boissonnault. Je ne dis pas que la question n'est pas valable, mais je vous dis simplement qu'il faut éventuellement mettre en balance les avantages et les inconvénients. Il faut déterminer où nous allons avec cela.

    J'aimerais faire appel à la sagesse de mes collègues afin que nous puissions résoudre rapidement le cas qui est devant nous. Toutefois, tentons de le faire en ayant en tête l'intérêt public. Il y a une composante liée à l'intérêt public dans tout cela, et l'intérêt public, c'est beaucoup plus vaste que de savoir qui est M. Randy Boissonnault.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Villemure.

    Monsieur Barrett, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer un amendement.

     Dans le libellé suivant de la motion:

    Nous voudrions remplacer le mot « ses » par le mot « leur ».

    En avez-vous fait part à la greffière?

     Non.

    Vous allez devoir répéter cela très lentement, monsieur Barrett, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Je vais l'envoyer à la greffière.

    D'accord. Envoyez-le à la greffière, si vous le voulez bien. Merci.

    Devons-nous suspendre la séance, monsieur le président?

    Jusqu'à quelle heure disposons-nous des ressources, monsieur le président?

    Nous avons des ressources jusqu'à 13 h 30.

     Je vais devoir suspendre la séance parce qu'il va falloir le distribuer à tous les membres du Comité dans les deux langues.

     Nous allons suspendre de nouveau la séance.

     Nous sommes de retour. Je vous remercie tous de votre patience.

    La greffière a envoyé le sous-amendement proposé par M. Barrett à tout le monde.

    Le sous-amendement se lirait comme suit: