PROC Réunion de comité

     Bonjour. La séance est ouverte.

     Bienvenue à la 22^e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes. Le Comité se réunit aujourd'hui pour poursuivre ses travaux sur la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire, le long de la rue Wellington et de la rue Sparks.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins qui seront parmi nous au cours de la première moitié de la réunion: Steve Bell, chef intérimaire du Service de police d'Ottawa; Michael Duheme, sous-commissaire, Gendarmerie royale du Canada; et Luc Beaudoin, directeur, Service de police de la Ville de Gatineau.

    Nous ne sommes pas ici pour faire le travail des autres comités, alors je vous rappelle le libellé de la motion que nous avons adoptée:

    Je vais aussi prendre un moment pour rappeler à tous les collègues que nous allons essayer de respecter le temps dont nous disposons pour les questions, les commentaires et les réponses. Lorsque la réponse sera plus longue, je redonnerai ce temps à nos collègues pour m'assurer que vous n'en soyez pas privés. Cela nous permet aussi de tenir compte du travail des interprètes. Si nous pouvions nous abstenir de nous interrompre, ce serait formidable.

    Je rappelle également à tous les députés que nous aimerions que tous les commentaires soient faits par l'entremise de la présidence. Cela vaut pour nos invités également, nous nous adressons toujours à la présidence.

    Nous allons maintenant commencer par souhaiter la bienvenue au chef Bell pour sa déclaration préliminaire.

     Je vous rappelle que votre exposé ne doit pas dépasser cinq minutes, alors si vous pouviez vous en tenir à moins de cinq minutes, ce serait parfait.

    Allez‑y, monsieur Bell.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie la présidente et les membres du Comité de nous accueillir aujourd'hui.

    Le Service de police d'Ottawa est le service de police compétent dans le secteur dont nous discutons aujourd'hui. Nous comprenons à quel point ce sujet est important pour tous les Canadiens. Nous voulons tous une capitale libre, ouverte et paisible pour que les résidants de notre ville, les visiteurs et les Canadiens puissent l'apprécier et en profiter pleinement. C'est crucial pour notre démocratie.

    Personne ne veut d'une autre manifestation illégale comme celle de février dernier. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires municipaux et nous avons déjà pris des mesures pour nous assurer que les circonstances qui ont mené à la manifestation illégale ne se reproduisent pas. Nous avons également renforcé la position de la police à l'égard des manifestations et d'autres événements au centre-ville. Nous travaillons en étroite collaboration avec la Ville d'Ottawa pour identifier les zones d'exclusion où les manifestations et les événements avec des véhicules sont interdits. Nous avons vu que cette approche a été un succès lors de la dernière manifestation.

     Le Service de police d'Ottawa maintient l'ordre dans la capitale du Canada depuis les années 1800. Le maintien de l'ordre est maintenant plus complexe que jamais. Nous nous sommes adaptés et notre service de police continuera d'évoluer, mais en ce qui concerne les changements à venir, il y a trois domaines dont j'aimerais parler brièvement, à savoir les compétences, l'infrastructure et les ressources.

    En tant que service de police compétent dans la capitale nationale, une ville qui comprend plusieurs organismes d'application de la loi, nous avons toujours eu une grande habitude de la coopération et de la collaboration. Nous avons l'habitude de traiter des questions de compétence. Par exemple, les services de sécurité sur la Colline du Parlement et dans la Cité parlementaire à Ottawa sont assurés par le Service de protection parlementaire et la Gendarmerie royale du Canada. La GRC est également responsable de la protection de certains biens à Ottawa, comme les ambassades et les consulats étrangers, ainsi que de la sécurité de certains Canadiens désignés, comme le premier ministre et le gouverneur général.

    Toute modification des responsabilités en matière d'application de la loi au sein du territoire d'Ottawa devra être clairement énoncée. Qui fera quoi et où? Quelles sont les frontières exactes? Que se passe‑t‑il lorsqu'un incident ou un événement déborde ces frontières?

    Si nous voulons réagir efficacement à des événements complexes et changeants, il faudra définir clairement les limites des compétences, les responsabilités et les stratégies de collaboration. Les compétences définies par la loi et les règlements devront être déterminées de manière à ce que le service compétent dispose des pouvoirs nécessaires et n'ait pas à dépendre de lois d'urgence ponctuelles.

    La deuxième question que nous devons examiner est celle de l'infrastructure. Des millions de touristes visitent la capitale nationale chaque année. Nous voulons être une ville accessible et accueillante. Ottawa doit être une ville moderne où il fait bon vivre et où les résidants peuvent se déplacer sans obstacle, mais en cas d'urgence ou de menace, nous devons disposer de l'infrastructure capable de protéger les lieux et les personnes clés. En l'absence d'une infrastructure qui peut être adaptée rapidement à la sécurité, nous sommes obligés de recourir à des mesures ponctuelles comme l'utilisation de camions lourds et d'autobus pour bloquer des routes, ce qui est moins efficace et plus perturbateur. Nous avons besoin d'une infrastructure qui peut être mise en place rapidement et efficacement, qui peut être maintenue pendant toute la durée de la menace, puis réduite lorsqu'il est pertinent de la faire.

    La troisième question dont il faut parler est celle des ressources. Bien que nous ne puissions pas prédire la nature exacte de la prochaine situation d'urgence ou de la prochaine menace à la sécurité, nous devons être prêts à maintenir la sécurité publique et à protéger les résidants d'Ottawa dans tous les cas. Pour ce faire, il faut des ressources adéquates, y compris du personnel pour l'intervention, l'évaluation des menaces et la liaison entre les organismes. Il reste à déterminer où et comment ces ressources seront obtenues.

    Voilà qui conclut mes observations. C'est une discussion très importante pour la Ville d'Ottawa et pour tous les Canadiens.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, chef Bell, pour ces observations concises.

    Je cède maintenant la parole au sous-commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour cinq minutes. Je vous en prie.

     Bonjour, madame la présidente, bonjour mesdames les vice-présidentes et bonjour aux membres du Comité.

    Je m'appelle Mike Duheme, de la GRC et je suis sous-commissaire de la Police fédérale. Je tiens à remercier le Comité de me donner l'occasion d'être ici aujourd'hui.

    Nous appuyons l'étude du Comité sur la faisabilité d'agrandir la Cité parlementaire pour y inclure des sections aux rues Wellington et Sparks. Si j'ai bien compris, les États-Unis ont mené un examen semblable pour améliorer la prestation des services de sécurité au Capitole, à la suite des événements de janvier 2021. Nous avons hâte de prendre connaissance des conclusions et des recommandations du Comité afin de mieux assurer la sécurité de la Cité parlementaire et des terrains de la Colline du Parlement.

    Comme mon collègue Steve Bell, j'aimerais axer mon exposé sur trois thèmes, soit la compétence, la GRC et le convoi de la liberté, et notre rôle au sein du Service de protection parlementaire, le SPP.

    Pour commencer, le Service de police d'Ottawa, le SPP et la GRC ont des responsabilités différentes. Le Service de police d'Ottawa, le SPO, demeure le service de police compétent à Ottawa. Cela signifie que s'il y a une infraction au Code criminel, même sur la Colline du Parlement ou à l'intérieur de la Cité parlementaire, c'est habituellement le SPO qui va faire enquête, procéder à des arrestations et porter les accusations appropriées en vertu du Code criminel ou des lois provinciales ou municipales.

    Le mandat du Service de protection parlementaire consiste à assurer la sécurité physique sur le terrain de la Colline du Parlement et dans les édifices désignés par le Président du Sénat et le Président de la Chambre des communes qui forment la Cité parlementaire.

    La GRC a un mandat de protection policière et d'enquête dans la région de la capitale nationale afin de protéger les principaux représentants du gouvernement et d'enquêter sur les menaces qui relèvent de la police fédérale et qui sont liées à la sécurité nationale, aux crimes graves transnationaux et au crime organisé, ainsi qu'à la cybercriminalité.

    Ensuite, comme nous l'avons tous constaté, les services de police de tout le pays ont réagi à des manifestations et à des occupations à la fois sans précédent et hautement perturbatrices. Pendant toute la durée du convoi, la GRC a collaboré avec ses partenaires par l'entremise de son centre de commandement de la région de la capitale nationale.

     Le centre de commandement favorise une coordination opérationnelle, efficace et en temps réel entre les partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité durant les événements majeurs et les situations urgentes dans la région de la capitale nationale. Ce centre, qui rassemblait des représentants de la GRC, de la Police provinciale de l'Ontario, du Service de protection parlementaire, du Service de la police d'Ottawa et d'autres groupes, comme les partenaires municipaux et les premiers intervenants, a donc permis aux commandants qui dirigeaient les interventions de prendre des décisions éclairées en temps opportun lorsqu'ils travaillaient avec divers partenaires policiers.

    De plus, la GRC, la Police provinciale de l'Ontario et le Service de police d'Ottawa ont mis en place un centre de commandement intégré pour améliorer la collaboration et la coordination des activités d'enquête afin de mettre fin aux perturbations dans la capitale nationale. L'objectif était de mettre fin à ce blocus rapidement et en toute sécurité. Je crois que nous avons tous effectivement atteint cet objectif, et je tiens à remercier tous les agents de police et tous les organismes d'application de la loi qui ont participé à cette opération.

    Enfin, j'aimerais parler de notre rôle au sein du Service de protection parlementaire. Le responsable opérationnel du SPP est un membre de la GRC. Cependant, le Service de protection parlementaire est une entité distincte des autres partenaires chargés de l'application de la loi et reçoit ses directives de la Chambre des communes et du Sénat.

     Il faut reconnaître clairement que le SPP est distinct et indépendant de la GRC. Nous avons des mandats et des responsabilités distincts, mais nous sommes toujours prêts à aider nos partenaires au besoin. Toutes les ressources de première ligne de la GRC ont été démobilisées du SPP, le directeur actuel du SPP est donc le seul membre de la GRC encore présent au Service de protection parlementaire.

    En conclusion, nous attendons avec impatience les conclusions et les recommandations du Comité. Je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de parler de ce sujet important.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup pour cet exposé concis.

    Monsieur Beaudoin, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Madame la présidente et chers membres du Comité, je veux d'abord vous remercier d'avoir cherché à obtenir le point de vue du Service de police de la Ville de Gatineau, le SPVG, dans le cadre de l'examen sur cette question.

    Le témoignage du SPVG ne touchera pas directement l'élargissement de la Cité parlementaire. Le fruit de notre réflexion portera plutôt sur les répercussions qu'ont des événements majeurs se produisant sur la Colline du Parlement sur nos opérations policières, notre municipalité et notre communauté.

     Je vous livrerai mon témoignage non seulement à la lumière des récentes manifestations du convoi de camionneurs, mais aussi à partir d'expériences antérieures.

    En ce moment, la Ville de Gatineau est la quatrième ville en importance au Québec; sa population compte plus de 290 000 habitants. Avec Ottawa, nous formons la quatrième agglomération la plus peuplée du Canada, après Toronto, Montréal et Vancouver.

    Le Service de police de la Ville de Gatineau couvre un territoire qui s'étend sur plus de 342 kilomètres carrés.

    Conformément à la Loi sur la police du Québec, le SPVG offre des services de niveau 3. Notre service de police compte plus de 700 employés, dont 390 policiers autorisés et environ 85 policiers temporaires. Il est ainsi le cinquième service de police municipal en importance au Québec.

    Depuis le 30 octobre 2019, l'Assemblée nationale du Québec reconnaît la situation particulière de l'Outaouais, notamment en raison de la proximité géographique d'Ottawa et de l'Ontario. Cinq ponts séparent nos deux villes, soit le pont Cartier‑Macdonald, le pont du Portage, le pont Alexandra, le pont des Chaudières et le pont Champlain. Alors que certains de ces ponts relèvent de la compétence de la Gendarmerie royale du Canada, un autre est sous la responsabilité de la Sûreté du Québec.

    Le Service de police de la Ville de Gatineau se distingue des autres organisations policières municipales du Québec par la proximité d'une frontière interprovinciale et, par conséquent, par son étroit partenariat avec le Service de police d'Ottawa, qui est soumis à la Loi sur les services policiers de l'Ontario.

    Ainsi, bien que nos deux organisations soient régies par des lois différentes, nous faisons preuve d'une excellente collaboration à tous les niveaux et d'un soutien mutuel pour la prévention et la résolution des crimes, qu'ils soient locaux, régionaux ou interprovinciaux, mais aussi lors de l'encadrement d'événements spéciaux, pour ne nommer que ces exemples.

    Alors que les territoires des services de police sont clairement définis et régis par des lois qui imposent des limites territoriales, la criminalité n'a pas de frontière et les problèmes que nous vivons de part et d'autre de la rivière des Outaouais ont des influences directes sur notre travail quotidien.

    Force est de constater que l'ère actuelle est effervescente sur le plan des changements sociaux, ce qui touche grandement le travail policier. Il est donc primordial que l'on pose un regard à la fois global et approfondi sur ce genre d'événements, afin de répondre aux attentes des citoyens et de contribuer à l'amélioration de la sécurité publique. Il en va du maintien de la confiance du public.

    Des obligations légales encadrent le travail policier au Québec, telles que l'article 48 de la Loi sur la police du Québec, qui stipule que sa mission est « de maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique, de prévenir et de réprimer le crime et, selon leur compétence respective ». Pour ce faire, « ils assurent la sécurité des personnes et des biens, sauvegardent les droits et les libertés, respectent les personnes victimes [...] coopèrent avec la communauté ».

    L'article 69 de la Loi sur la police stipule ce qui suit: « Chaque corps de police municipale a compétence, sur le territoire de la municipalité à laquelle il est rattaché ».

    En vertu de notre mission, nous avons le devoir d'encadrer les manifestations, afin d'assurer la sécurité des participants, qui exercent un droit fondamental et reconnu, ainsi que la sécurité de la population. Il s'agit d'un équilibre délicat, pour les services policiers, de veiller à ce que le droit de manifester soit respecté, tout en assurant la sécurité des citoyens. Cet encadrement doit se faire tout en veillant à maintenir la fluidité de la circulation, et ce, en vertu des dispositions prévues par la réglementation municipale et par les lois provinciales.

    De cet environnement frontalier émane une complexité législative avec laquelle les services de sécurité publique doivent jongler. Pour y arriver, nous devons maintenir un dialogue, tant avec les manifestants qu’avec les différents partenaires et intervenants impliqués dans le cadre de tels événements, qu'il s’agisse d'organisations publiques, privées ou communautaires. Un événement dans la Cité parlementaire ou en périphérie de celle-ci peut nécessiter l'implication de six services, soit la Gendarmerie royale du Canada, la Police provinciale de l'Ontario, le Service de police d'Ottawa, la Sûreté du Québec, le Service de protection parlementaire ainsi que le Service de police de la Ville de Gatineau.

     Au préalable, la manifestation des camionneurs, devenue une occupation illégale, a nécessité plusieurs réunions opérationnelles, ainsi que des rencontres avec tous les services de police concernés, dans le but d'établir un plan d'action. Sur le plan des communications, plusieurs heures ont dû être investies en amont afin d'assurer une coordination des équipes et une cohérence des messages communiqués.

    En conclusion, que l'on élargisse ou non la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire, la gestion des événements à proximité de cette zone a des conséquences indéniables sur l'ensemble de la Ville de Gatineau. En tant que service de police, nous avons la responsabilité de mettre en place la structure opérationnelle nécessaire afin de gérer les multiples situations liées à une manifestation d'envergure, que ce soit sur le plan de la circulation routière, des rassemblements, des déplacements de foules, des communications ou de la prévention des crimes et des actes de violence, tout en maintenant le sentiment de sécurité de nos citoyens.

    Afin de remplir adéquatement notre mandat, nous devons être sollicités dès la première étape de la planification, tant sur le plan stratégique que sur le plan opérationnel. Selon l'ampleur de la situation et des mesures planifiées, nous serons en mesure d'ajuster notre réponse et de faire face à toute éventualité. Le climat social actuel, la mobilisation de plus en plus rapide de divers mouvements sociaux et les discours de plus en plus discordants amèneront assurément la région de la capitale nationale à vivre d'autres grands bouleversements de ce type. Ce genre d'événement requiert de la transparence et une reddition de comptes aux citoyens, afin de maintenir la confiance du public envers les services de police.

    Le Service de police de la Ville de Gatineau tient à vous assurer de sa pleine et entière collaboration et espère conserver l'appui des instances politiques dans la réalisation de sa mission.

    Je vous remercie beaucoup de m'avoir offert cette occasion.

    Merci beaucoup.

     Pardonnez-moi de ne pas vous avoir accueilli au début, monsieur le surintendant en chef Carson Pardy, de la Police provinciale de l'Ontario.

    Bienvenue au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Vous avez cinq minutes. Allez‑y.

    Merci et bonjour, madame la présidente, mesdames les vice-présidentes et bonjour aux membres du Comité.

    Je représente aujourd'hui la Police provinciale de l'Ontario et notre commissaire, M. Thomas Carrique.

    En vertu de la Loi sur les services policiers de l'Ontario, la Police provinciale de l'Ontario a un double mandat unique qui consiste à fournir des services de police de première ligne à 328 municipalités de la province, ainsi qu'à fournir de l'aide ou un soutien spécialisé aux services municipaux sur demande.

    En ce qui concerne plus particulièrement le convoi de la liberté et les blocus illégaux connexes dans la ville d'Ottawa, le bureau du renseignement de la Police provinciale de l'Ontario a commencé à faire rapport à nos partenaires du maintien de l'ordre le 13 janvier 2022. En date du 22 janvier, les rapports quotidiens de renseignement portaient sur le convoi en direction d'Ottawa et sur les mouvements de protestation prévus dans la province. Les rapports de renseignement ont été communiqués à plus de 35 organismes canadiens de police d'application de la loi et de sécurité. À partir du moment où le convoi a franchi la frontière entre le Manitoba et l'Ontario et durant sa traversée de la province jusqu'à son arrivée à Ottawa le 28 janvier, les agents de la Police provinciale de l'Ontario ont accompli leurs tâches de façon professionnelle et sans incident.

    Pour appuyer le Service de police d'Ottawa, un nombre croissant d'agents de la Police provinciale de l'Ontario et de ressources spécialisées de divers services ont été mobilisés tout au long de l'occupation, contribuant ainsi à un plan intégré et à l'établissement d'un commandement unifié.

    En même temps, nos membres ont réagi à de nombreux convois et manifestations qui ont émergé de façon constante et répétée dans les collectivités de l'Ontario, notamment le blocus critique du pont Ambassador, le blocus de l'autoroute 402, de multiples tentatives pour bloquer les passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis et les manifestations qui ont mis en péril la région de l'Assemblée législative de l'Ontario.

    De plus, dès le premier jour où le convoi est entré en Ontario, nous avons répondu aux demandes d'aide d'autres services de police municipaux. Il s'agissait d'une urgence provinciale et nationale qui a attiré l'attention de la communauté internationale. En réponse à cette situation, la Police provinciale de l'Ontario et plus de 20 autres services de police de l'ensemble du pays ont collaboré pour faire face à un état d'urgence sans précédent dans l'histoire récente.

     Les manifestations sont souvent de nature complexe. Le rôle de la police demeure la protection du public, le respect de la loi et le maintien de la paix.

     Les règlements provinciaux sur les infrastructures essentielles et les routes en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des urgences et de la Loi sur les mesures d'urgence du gouvernement fédéral étaient des outils supplémentaires efficaces et nécessaires pour aider à protéger les infrastructures essentielles et assurer la livraison continue et sécuritaire des biens et des services essentiels, tout en maintenant ou, dans le cas d'Ottawa, en rétablissant la paix, l'ordre et la sécurité publique.

    Comme le Comité le sait très bien, en plus des événements critiques qui se sont produits en Ontario, l'occupation illégale à Ottawa a été accompagnée de nombreuses autres manifestations et blocus à haut risque liés au convoi de la liberté partout au Canada. La Police provinciale de l'Ontario a collaboré avec le Service de police d'Ottawa, la Gendarmerie royale du Canada et d'autres partenaires des services de police pour élaborer un plan opérationnel durable et intégré fondé sur les pratiques exemplaires employées lors d'autres événements critiques à risque élevé, sur les ressources policières disponibles, ainsi que sur des exigences opérationnelles simultanées et émergentes dans un certain nombre de services de police.

    Des officiers du maintien de l'ordre public suffisamment formés ont été recrutés partout au Canada et déployés de façon intégrée, stratégique et mesurée, ce qui a entraîné la fin de l'occupation. La situation et les événements connexes qui ont lieu simultanément partout au Canada ont nécessité une collaboration nationale sans précédent pour prévenir les blessures, préserver la vie et protéger les infrastructures essentielles.

    Je dois toutefois souligner que le rôle de la Police provinciale de l'Ontario ici à Ottawa n'est pas celui de police compétente, pas plus que nous n'avons la responsabilité de la sécurité sur la Colline du Parlement. Dans le dossier du convoi de la liberté, nous avons fourni de l'aide et un soutien spécialisé à notre partenaire, le Service de police d'Ottawa.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions sur la Police provinciale de l'Ontario. Merci.

    Je vous remercie de cet exposé concis.

    Nous allons maintenant passer à la première série de questions. C'est un tour de six minutes, avec M. Scheer, M. Gerretsen, Mme Gaudreau et Mme Blaney. Si nous ne perdons pas de temps, nous essaierons de faire un deuxième tour de questions. Le temps est très limité, alors je vais donner la parole aux membres du Comité.

    Monsieur Scheer, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Beaucoup d'allégations qui ont été faites au moment des manifestations ont été réfutées depuis. Certains politiciens et les grands médias ont tenu des propos incendiaires pour tenter de faire passer ces manifestations pour ce qu'elles n'étaient pas, et bon nombre de ces allégations ont également été réfutées.

     De nombreux politiciens et journalistes ont utilisé le terme « occupation », en disant que la Colline du Parlement était occupée et que les manifestants occupaient la Cité parlementaire ou certaines parties d'Ottawa.

     Je voulais simplement apporter des précisions à ce sujet, parce que c'est un mot particulièrement précis qui a un sens très fort.

    Monsieur Duheme, connaissez-vous des édifices parlementaires qui ont été occupés par des manifestants?

    Madame la présidente, non, je n'en connais pas. La communication était excellente avec le directeur du SPP, qui, à son tour, communiquait avec le sergent d'armes, et je sais que des communiqués ont été envoyés aux députés pour les informer, mais je ne connais aucun édifice du Parlement ou de la Cité parlementaire qui ait été occupé.

    Ma question s'adresse au chef Bell. Savez-vous si des édifices à proximité de la Cité parlementaire étaient occupés, avez-vous vu des manifestants entrer dans des édifices et les occuper?

    Merci, madame la présidente. Non, nous n'avons pas vu de gens entrer dans des édifices. Ce que nous avons vu, c'est que nos rues étaient occupées par des camions, des véhicules, des gens qui terrorisaient notre collectivité. Voilà ce que nous avons vu. C'est la réalité. Je pense qu'il est important de ne pas minimiser les répercussions sur notre collectivité et sur notre ville.

    Il est également important d'utiliser un langage précis, parce que la Cité parlementaire est définie de façon très précise et que le mot « occupation » signifie quelque chose de très précis.

    J'ai une autre question à ce sujet, monsieur Duheme. Quelqu'un au Service de protection parlementaire vous a‑t‑il informé que des manifestants empêchaient l'accès à l'un ou l'autre des édifices du Parlement pendant la manifestation, ou avez-vous eu connaissance d'une telle situation?

    Je n'en ai pas connaissance, madame la présidente. Le directeur ne m'a pas informé d'une telle situation.

    Aucun édifice n'était occupé et personne n'a été empêché d'entrer dans les édifices de la Colline du Parlement. Merci.

    Chef Bell, il y a eu des rapports... Un certain nombre de préoccupations en matière de sécurité qui ont été soulevées pendant les manifestations étaient liées au nombre de camions qui ont été autorisés à stationner à l'extérieur de cet édifice, rue Wellington, devant l'édifice de l'Ouest. Le Service de police d'Ottawa a‑t‑il reçu des demandes du sergent d'armes ou du Service de protection parlementaire avant l'arrivée du convoi pour empêcher le stationnement sur la rue Wellington? Y a‑t‑il eu une demande précise du SPP pour empêcher les camions de stationner sur la rue Wellington?

    Madame la présidente, nous avons continuellement travaillé avec tous nos partenaires, y compris le SPP, pour voir comment nous avions planifié et géré la préparation de l'arrivée du convoi. À l'heure actuelle, la rue Wellington relève du Service de police d'Ottawa. Bien que nous n'ayons pas reçu de demande directe d'autorisation de stationnement ou d'exemption quelconque aux règles de stationnement, je ne m'attendais pas à en recevoir, parce que c'était une rue qui était sous notre responsabilité et je pense que nous sommes ici précisément pour en parler aujourd'hui.

    D'accord.

    Bon nombre des rues qui ont été bloquées pendant les manifestations l'ont été par des véhicules de police. Est‑il vrai que bon nombre des rues du centre-ville ont été bloquées par la police d'Ottawa?

    Madame la présidente, nous sommes responsables de la sécurité publique lors des manifestations. Nous bloquons les rues au fur et à mesure des exigences de sécurité publique. Nous avons donc bloqué un certain nombre de rues pour empêcher d'autres véhicules de passer ou pour éviter qu'il y ait des problèmes de sécurité publique.

    Les camions eux-mêmes étaient garés dans certaines rues, mais pas dans d'autres. Y a‑t‑il eu des négociations entre les organisateurs de la manifestation et la police d'Ottawa sur l'endroit où les camions seraient autorisés à stationner et sur les rues qui resteraient ouvertes? Y a‑t‑il eu ce genre de conversation?

    Madame la présidente, dès l'arrivée du convoi qui traversait la ville, et cela a été au cœur de notre réponse à l'occupation, nous avons examiné plusieurs autres manifestations passées ainsi que le bilan et les leçons que l'on pouvait en tirer, particulièrement en ce qui concerne le dénouement de ces manifestations.

    Nous avons notamment cerné une chose extrêmement importante, et c'est d'ailleurs une pratique utilisée par le Service de police d'Ottawa et par presque tous les autres services de police au Canada, c'est qu'il fallait nous assurer que nous avons des émissaires qui communiquent directement avec les organisateurs et que nous pouvons identifier...

     Je suis désolé. Il ne me reste qu'environ 30 secondes. J'aimerais avoir une réponse par oui ou par non.

    Y a‑t‑il eu des conversations, des négociations ou des discussions sur l'endroit où les manifestants seraient autorisés à stationner leurs camions? Veuillez répondre par oui ou par non.

    Nous avons identifié des gens pour travailler avec les protestataires et les manifestants afin de déterminer les endroits par où nous les verrions entrer et, au bout du compte, par où nous les verrions quitter la ville.

    Est‑ce un oui? Y avait‑il...?

    Oui, il est certain qu'il y a eu des discussions sur les voies de passage et, au bout du compte, sur la façon dont les manifestants partiraient.

    J'ai une dernière question.

    La police d'Ottawa a‑t‑elle demandé au gouvernement fédéral d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence? Veuillez répondre par oui ou par non.

    Nous avons eu des conversations avec nos partenaires et les ministères politiques. Nous n'avons pas demandé directement la Loi sur les mesures d'urgence.

    Merci pour cet échange fructueux.

    Je me promène souvent dans les couloirs du Parlement et j'ai l'occasion de voir le magnifique portrait de l'ancien Président, M. Scheer. Je sais donc très bien qu'il connaît la règle qui consiste à adresser ses observations à la présidence. Je ne voulais pas vous interrompre, car notre temps est limité, mais je vais demander aux membres du Comité d'adresser leurs commentaires à la présidence, tout comme nos invités l'ont fait.

    Monsieur Gerretsen, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Bell, considérez-vous ce qui s'est passé en janvier et en février comme une occupation des rues d'Ottawa?

    Madame la présidente, je pense que nous avons été très clairs au sujet de ce qui s'est passé. Ce qui a commencé comme une manifestation et un mouvement de protestation s'est transformé en une occupation de nos rues...

    Je suis désolé. Je n'ai pas beaucoup de temps. Je m'excuse.

    Monsieur Beaudoin, dans votre allocution d'ouverture, vous avez utilisé le terme « occupation ». Maintenez-vous ce que vous avez dit dans votre déclaration préliminaire? Considérez-vous cela comme une occupation?

     Madame la présidente, je crois qu'il faut faire attention au vocabulaire que l'on emploie, et il faut tenir compte du fait que nos propos sont interprétés dans l'autre langue.

     Je parle en effet d'une occupation, car, à Gatineau, un groupe de manifestants s'est approprié un terrain appartenant à la Ville de Gatineau. Il s'agissait d'une occupation de ce stationnement privé. Cependant, je ne peux pas me prononcer sur la terminologie appropriée relativement à ce qui s'est passé à Ottawa.

    Merci.

    Monsieur Duheme, lorsque l'incident s'est produit... C'est vous qui avez les liens les plus étroits avec le SPP, et c'est pourquoi je vous pose la question. Savez-vous que la Chambre des communes et le SPP ont émis un avis de « mise en lieu sûr »?

    Oui, madame la présidente, j'étais au courant. C'est le directeur du Service de protection parlementaire qui a parlé au sergent d'armes et au Président de la Chambre des communes avant de faire quoi que ce soit.

    Savez-vous à quand remonte la dernière fois où une telle mesure a été prise? Est‑ce que cela arrive régulièrement lorsqu'il y a des manifestants dans les rues d'Ottawa?

    Madame la présidente, j'ai été le premier directeur du SPP en 2015. Depuis 2015, je n'en connais pas d'autres exemples.

    Donc, la dernière fois qu'une mesure de mise en lieu sûr a été prise...

    J'ai dû me rendre sur la Colline du Parlement pendant l'évacuation des occupants. Il y avait une longue clôture de chantier de huit pieds de haut tout le long de la rue Wellington sur la Colline du Parlement. Les forces de l'ordre ont dû retirer une chaîne qui était verrouillée par un cadenas et déplacer la clôture pour que je puisse passer. Il y avait une douzaine d'agents du SPP et de la GRC de l'autre côté de celle‑ci.

    Est‑ce une façon normale d'accéder à la Colline du Parlement?

    Madame la présidente, ce que nous avons vécu au centre-ville, sur la rue Wellington, n'était pas normal. Vous avez entendu M. Parson dire que nous n'avions jamais vu cela auparavant.

    Merci.

    Par votre entremise, madame la présidente, je vais revenir à M. Bell.

    L'application de la loi sur la rue Wellington, telle qu'elle existe actuellement, relève‑t‑elle uniquement de la police d'Ottawa?

    C'est exact, madame la présidente. Nous sommes la police compétente pour la rue Wellington.

    Madame la présidente, si un autre organisme d'application de la loi venait prêter main-forte, il faudrait qu'il y ait un mécanisme officiel pour permettre à ces agents d'intervenir et d'appliquer la loi. Est‑ce exact?

    Madame la présidente, c'est exact.

    Madame la présidente, je m'adresse à M. Bell. Dans sa déclaration préliminaire, il a parlé de compétence partagée. Il me semble, d'après ce qu'il a dit, que M. Bell est en faveur de la mise en place d'une infrastructure ou d'une structure quelconque pour que la compétence soit partagée.

    Ai‑je bien compris ou est‑ce que j'extrapole?

     Madame la présidente, je crois que vous m'avez entendu parler de l'importance de cette discussion. Nous avons parlé de la police compétente. À mesure que différentes personnes entrent dans différents secteurs et que la Cité parlementaire s'agrandit, notre responsabilité de service de police compétent devrait être clairement définie, de même que celle de toute autre partie, comme le SPP ou la GRC, pour nous assurer qu'il n'y a aucune lacune dans notre réponse. Au bout du compte, le Service de police d'Ottawa est la police compétente pour l'ensemble de la ville d'Ottawa.

    Pensez-vous que ce serait une bonne idée d'étendre la compétence du SPP et peut-être de la GRC jusqu'à la rue Wellington, quelle que soit la façon dont c'est organisé?

    Je pense que c'est une discussion vraiment importante. Je suis très heureux que ce comité parlementaire ait entrepris ce travail. Je pense que c'est une discussion que nous devons avoir avec les Canadiens. Nous voulons être une ville ouverte, progressiste et où il fait bon vivre, qui accueille le siège du Parlement et qui permet l'échange d'idées et la manifestation en toute sécurité dans notre secteur. Nous sommes tout à fait disposés à tenir cette discussion et à déterminer exactement ce que les citoyens du Canada veulent et comment nous pourrions faciliter cela.

    D'accord, vous n'en êtes pas à dire que vous voulez le faire, mais vous êtes ouvert à l'idée et à la tenue d'une conversation à ce sujet.

    Madame la présidente, absolument. Je pense que c'est une conversation importante.

    Étant donné que la police d'Ottawa est le service de police local d'une ville qui est aussi la capitale, il ne fait aucun doute que cela génère des dépenses supplémentaires pour elle. Savez-vous à peu près quelles sont ces dépenses supplémentaires attribuables au fait d'être un service de police dans la capitale nationale? Recevez-vous des fonds du gouvernement fédéral pour vous adapter et compléter les impôts fonciers qui financent normalement les services de police?

    Madame la présidente, dans le passé, nous avons eu des conversations très fructueuses avec Sécurité publique Canada et nous avons cerné les frais exceptionnels liés au maintien de l'ordre ici. Avant 2022, nous recevions 3 millions de dollars par année pour compenser nos activités. Nous sommes en train de discuter du montant exact qui sera versé à l'avenir, ainsi que de la façon dont nous recouvrerons les coûts pour ce qui a été jusqu'à présent une année très peu ordinaire.

    Quel est le montant pour cette année?

    Je suis désolée. Votre temps de parole est écoulé. La bonne nouvelle, c'est que vous pouvez toujours envoyer des informations au Comité pour prolonger ces échanges.

    Monsieur Gerretsen, je dirais que vous avez passé la moitié de votre temps de parole à vous adresser à la présidence, alors vous obtenez un E pour votre effort.

     Madame Gaudreau, je sais que vous allez adresser tous vos commentaires à la présidence.

    Vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je dispose de six minutes pour poser des millions de questions, comme une nouvelle parlementaire.

     Je vais me permettre de poser mes questions en rafales. J'aimerais aussi que toutes les réponses soient succinctes.

    J'ai fait un important constat et je pense aux citoyens de ma circonscription en disant cela, à des gens qui étaient inquiets. Nous voulons que cela n'arrive plus jamais.

     Ce que j'ai entendu, c'est que six services de police travaillent de concert. Il y a eu des changements après l'acte terroriste de 2014.

    Madame la présidente, ma question s'adresse à M. Beaudoin, mais une autre personne pourrait peut-être y répondre.

    On parle d'un grand centre de commandement. Quand a-t-on sollicité les services d'autres services de police?

    Je peux répondre. Par la suite, M. Bell sera en mesure d'en parler.

    Quand était-ce?

    Cela s'est fait dès le départ. Au cours de la semaine précédant les événements, nous avions déjà entamé nos discussions.

    D'accord.

    Je pose maintenant la question à M. Bell.

    Madame la présidente, à mesure que le convoi se déplaçait à travers le pays, un groupe de renseignement unifié a été formé entre le Service de police d'Ottawa, la Police provinciale de l'Ontario, la GRC et la sécurité nationale, ainsi que d'autres services de police. Pendant que le convoi se dirigeait ici, une semaine environ après sa formation, ce groupe de renseignement unifié s'est transformé en un centre de commandement intégré regroupant le Service de police d'Ottawa, la GRC et la PPO. La structure de commandement évoluait à mesure que nous avancions, mais il y avait toujours des conversations succinctes et constructives entre nous et nos partenaires en ce qui concerne la planification et la façon dont nous...

    C'est parfait.

    J'ai perdu beaucoup de temps. Je crois avoir compris.

    Cela s'est passé durant la première semaine, ce qui veut dire qu'aucune mesure de prévention n'avait été prise. Tout le monde savait ce qui s'en venait, mais il n'a pas été question de centre de commandement.

    Qui est le grand responsable? Six services de police à coordonner, cela représente tout un casse-tête.

    J'aimerais rassurer les gens de chez nous. Je viens travailler ici et j'ai été extrêmement inquiète.

    Qui pourrait me répondre?

     Madame la présidente, depuis le début, le responsable de l'opération était le Service de police d'Ottawa. Nous, nous lui avons offert notre soutien.

     Madame la présidente, j'ai cru comprendre que le Service de police d'Ottawa, notre aide-sécurité, n'a pas pu faire d'interventions préalables pour préserver la sécurité des parlementaires, entre autres.

     Certains agents m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire. Ils ont crié et donné haut et fort des indications, mais cela ne se transmettait pas. Je ne comprends pas cela.

    Quelqu'un peut-il m'expliquer ce qui s'est passé?

    Madame la présidente, j'aimerais savoir à qui s'adresse la question. Si elle est adressée au Service de police d'Ottawa, c'est M. Bell qui pourra y répondre.

     Merci, madame la présidente.

    Il est important de comprendre que, comme l'ont indiqué tous les représentants des services de police aujourd'hui, il s'agissait d'un incident sans précédent. Nous n'avions jamais vu cela dans l'histoire du Canada. Cela ne s'était jamais produit en Amérique du Nord.

    Depuis, se font entendre des préoccupations relatives à la sécurité des parlementaires, à celle des visiteurs de cette ville et, surtout, des citoyens qui y vivent. Tous ont été à l'avant-plan de nos préoccupations. C'est la raison pour laquelle nous avons adopté cette posture, c'est‑à‑dire aller de l'avant avec la création d'une zone d'exclusion où les manifestations avec des véhicules sont interdites. Nous cherchons activement un équilibre entre cela et la nécessité de maintenir la capacité des gens d'accéder au Parlement et de pouvoir manifester devant le siège de notre démocratie.

    Nous avons tiré des leçons du convoi, et vous avez pu voir ces leçons mises en application dans le cadre d'un certain nombre de manifestations depuis lors, et les résultats ont été très positifs.

    Madame la présidente, je n'étais pas ici, en 2014, mais ceux qui y étaient m'ont mentionné que l'on avait tiré des leçons de cet événement.

    Il y a eu des rajustements à la GRC, qui a un service parlementaire particulier pour nous. Par contre, cela s'applique au périmètre de l'édifice du Centre, qui est actuellement en réfection. Toutefois, on n'a pas élargi ces rajustements.

    Si je comprends bien, on a tiré des leçons des événements de 2014 et, en 2022, on tire de nouvelles. En 2030, s'il se produit autre chose, devra-t-on encore en tirer des leçons?

    Je veux être rassurée. Il y a six services de police. Pour que je sois rassurée, il faudrait que l'on élargisse le périmètre, qu'il y ait un grand commandement et que l'on suive le grand manitou.

     Est-ce ce dont on a besoin pour rassurer les citoyens et pour nous rassurer, sans oublier la sécurité publique pour les citoyens qui viennent dans la capitale?

    Qui veut répondre à cette question? Qui est d'accord sur cela? Qui pense qu'il s'agit d'une solution?

    Madame la présidente, je peux répondre en partie à cette question.

    Comme on l'a mentionné, six corps policiers étaient intégrés. En fait, il y en a beaucoup plus que six puisque différents corps policiers du pays sont venus nous porter assistance.

    Ce qui s'est produit était une situation exceptionnelle.

    En 2014, il y a effectivement eu des recommandations. Il y en a eu 67, pour être exact, à la suite des événements qui se sont produits cette année-là. La plupart de ces recommandations ont été mises en place par le Service de protection parlementaire et la GRC. Ce n'était pas vraiment une question de structure, en somme.

    En tant que premier directeur du Service de protection parlementaire, je peux dire que, en 2015, on parlait déjà de l'élargissement de la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire.

    Je remercie grandement les témoins, à qui nous aurions pu poser 10 millions de questions.

    J'aimerais vraiment avoir des recommandations en lien avec ce que l'on vient de vivre, afin qu'on puisse tirer de grandes leçons, avoir un donneur d'ordres et travailler en amont, parce que tout cela n'est pas normal. Malheureusement, il y a eu un rassemblement dans la semaine où tout cela est arrivé.

    Merci beaucoup, madame Gaudreau.

    Madame Blaney, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je ferai de mon mieux pour poser toutes les questions par l'entremise de la présidence.

    Si vous me le permettez, madame la présidente, je voudrais remercier tous les témoins d'être ici aujourd'hui. J'apprécie vraiment leur témoignage. C'est quelque chose que nous n'avions jamais vu auparavant dans ce secteur ni ailleurs au Canada et c'était très inquiétant.

    Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais poser une question à M. Bell. Il est aujourd'hui question de l'élargissement de la compétence. Dans votre témoignage, vous avez dit à quel point il est important que les choses soient clairement énoncées, de sorte qu'il puisse y avoir une méthode de collaboration pour aller de l'avant en cas d'incident, quel qu'il soit.

    Avec l'agrandissement de la Cité parlementaire, pensez-vous que ces processus sont en place, ou devons-nous faire quelque chose? Y a‑t‑il des modifications que nous devrions apporter pour prendre en compte l'agrandissement de la Cité parlementaire?

     Madame la présidente, je pense que c'est le cœur de la question dont nous devons discuter.

     L'inclusion de tout territoire dans la Cité parlementaire devra être assortie d'une décision claire qui détermine si le SPP assume de nouvelles responsabilités. Le Service de police d'Ottawa continuera‑t‑il d'exercer ses activités à titre de service de police compétent dans l'ensemble de la Cité parlementaire, notamment les interventions en cas d'urgence de haut niveau, les interventions en cas d'enquête criminelle ou tout autre type d'enquête criminelle?

    Je pense que c'est le nœud du problème. Si la Cité parlementaire est agrandie, nous devons définir très clairement qui est responsable de quoi.

    Par votre entremise, madame la présidente, je m'adresse de nouveau à M. Bell. Dans votre exposé de tout à l'heure, vous avez parlé de la nécessité d'une collaboration approfondie.

    Ces structures sont-elles déjà en place? Avons-nous tiré des leçons de l'expérience que nous avons vécue?

    Par ailleurs, à l'heure actuelle, la rue Wellington est bloquée devant le Parlement et aux alentours de la Chambre. Nous savons que ce groupe de motocyclistes est arrivé il n'y a pas très longtemps. De toute évidence, c'était très différent. Je me demande simplement si ces méthodes de collaboration sont en place.

    Deuxièmement, étant donné que nous avons bloqué ce secteur, cela a‑t‑il eu une incidence sur votre capacité de collaborer avec les autres partenaires pour assurer la sécurité des personnes?

    Madame la présidente, je ne saurais trop insister sur le niveau de collaboration qui existe au sein de notre ville, en particulier entre nos partenaires, dont bon nombre sont ici aujourd'hui — le Service de police de la Ville de Gatineau, la GRC et la Police provinciale de l'Ontario. Ces structures existent. Elles continueront d'exister.

    Je pense que ce qui a été mis en lumière par le démantèlement de l'occupation, c'est la qualité de la collaboration entre tous les services de police, les organisations policières du Canada, qui ont dû se réunir pour gérer l'événement. Je crois que ces collaborations sont de plus en plus enracinées dans nos activités et dans la façon dont nous les menons.

    Je serais très satisfait si les gens comprenaient à quel point nos organismes coopèrent pour assurer des services de police dans nos collectivités.

    Madame la présidente, il y avait une deuxième partie à cette question et j'aimerais l'entendre à nouveau.

    Ma question portait sur les blocs qui se trouvent actuellement sur la rue Wellington et les répercussions que cela a eues.

    Merci, madame la présidente.

    Je m'excuse d'avoir dû vous demander de répéter.

    L'un des aspects clés dont j'ai parlé, c'est la nécessité, dans le cadre de cette discussion, d'avoir un dialogue sur les investissements dans les infrastructures. Il y a plusieurs investissements dans les infrastructures, comme des bornes de protection autour des rues, qui peuvent facilement limiter la circulation des véhicules dans différentes zones. J'espère que ce sera un élément important.

    Nous avons changé de position. Nous avons changé de posture. Nous durcissons l'accès à certaines zones comme le centre-ville d'Ottawa pour empêcher les manifestations avec des véhicules, et c'est une position que nous adopterons désormais. Cela a permis d'améliorer la sécurité dans ce secteur. C'est une méthode que nous continuerons d'utiliser à l'avenir.

    Merci.

    Madame la présidente, j'aimerais poser une question à M. Duheme.

    Je vous remercie de vos remarques. Vous avez affirmé votre appui à cette étude, et vous avez parlé de l'importance d'avoir cette conversation et, bien sûr, de l'importance de la compétence, mais vous avez aussi parlé de la nécessité d'avoir des centres de commandement intégrés.

    Pourriez-vous nous expliquer un peu ce que vous entendez par là et ce que cela signifie dans le contexte d'un agrandissement possible de la Cité parlementaire?

    Merci, madame la présidente.

    En ce qui concerne le centre de commandement intégré, dans la région de la capitale nationale, il y a le centre de commandement de la région de la capitale nationale. N'importe quel grand événement réunira des gens de différents horizons comme les services d'application de la loi, le service d'incendie, OC Transpo, la Sûreté du Québec de l'autre côté de la rivière, ainsi que le Service de police de la Ville de Gatineau, pour une approche coordonnée afin que tout le monde sache ce que font les uns et les autres à un moment donné. Si une décision est prise au sujet d'une manifestation au centre-ville, OC Transpo peut modifier ses itinéraires. Les ambulanciers paramédicaux connaissent les itinéraires à suivre. C'est très important.

    Le SPP le fait quotidiennement. Le SPP a son propre centre de commandement pour gérer toute manifestation sur la Colline. Selon l'ampleur de l'événement, différents partenaires se joignent à nous, mais il y a toujours un centre de commandement lorsqu'une situation de cette nature survient. Nous nous en occupons.

    Merci.

    Madame la présidente, puis‑je demander à M. Duheme quelles seront les répercussions sur le SPP, en particulier si la Cité parlementaire est agrandie?

    Madame la présidente, je ne fais que spéculer, mais si elle est agrandie, évidemment, des ressources supplémentaires pourraient être nécessaires si le mandat demeure le même.

    Il y a actuellement une coordination avec le SPO et la GRC, alors il s'agit de déterminer si le SPP peut jouer un rôle supplémentaire si nous décidons d'agrandir la Cité parlementaire. Je m'en remets au comité d'examen.

    Parfait.

    Madame Blaney, voulez-vous une minute de plus, je pourrai tout simplement ne pas la donner au deuxième tour? Voulez-vous poursuivre dans la même veine?

    Volontiers. Ma dernière question porte sur l'inclusion des rues et sur ce que cela comprendrait. Avec cette inclusion, je suppose... Je ne sais pas.

    Non, je n'ai pas de question. Cela concerne le SPP et je ne pense pas qu'il soit représenté ici, alors je vais m'en tenir à cela.

    Très bien. Merci de nous en avoir fait part.

    Maintenant, comme le temps est limité, je vais animer un deuxième tour très serré, avec quatre à cinq minutes pour M. Vis, suivi de quatre à cinq minutes pour M. Turnbull et d'une minute pour Mme Gaudreau.

    Madame Blaney, je reviendrai à vous si vous avez une brève question.

    Monsieur Vis, c'est à vous.

    Merci, madame la présidente, et merci à tous les témoins présents aujourd'hui.

    Madame la présidente, M. Bell a souligné dans son échange avec M. Scheer que les habitants d'Ottawa étaient terrorisés. Peut‑il nous dire ce qu'il entendait par « terrorisés » et nous dire si quelqu'un a été accusé d'un acte de terrorisme en vertu du Code criminel du Canada pendant, avant ou après l'application de la Loi sur les mesures d'urgence?

    Merci, madame la présidente. Je peux tout à fait clarifier cela.

    Il n'y a eu aucun acte de terrorisme. Aucune accusation n'a été portée à ce titre. Ce que je peux dire, c'est que pendant le convoi, pendant l'occupation, nous avons reçu 2 200 appels de service, ce qui a donné lieu à 280 arrestations dans 410 enquêtes différentes en vertu du Code criminel, 118 personnes ont été accusées et 466 accusations criminelles suivent leur cours devant les tribunaux.

    Ce que...

    Je suis désolé, monsieur Bell, mais j'ai très peu de temps pour poser des questions. C'était une réponse exhaustive.

    Ma deuxième question, madame la présidente, s'adresse à M. Duheme.

    Lors d'une réunion de comité de la semaine dernière sur l'état d'urgence, mon collègue Larry Brock n'a pas eu le temps de terminer une série de questions sur la capacité technique de la GRC de procéder à la détection non invasive de matières explosives.

     Je ne vous poserai pas de questions sur les détails de ces techniques, mais je veux savoir s'il est vrai que, pendant au moins les deux premières semaines de la manifestation du convoi, la GRC a refusé ou ignoré les requêtes du Service de police d'Ottawa ou du Service de protection parlementaire lui demandant de fournir ou de prêter sa capacité technique?

    Madame la présidente, je ne suis au courant d'aucune demande à laquelle nous n'aurions pas répondu.

    D'accord.

    Madame la présidente, je m'adresse au sous-commissaire. Niez-vous catégoriquement que le Service de police d'Ottawa ou le Service de protection parlementaire ait formulé de telles demandes?

    Madame la présidente, je n'ai connaissance d'aucune demande.

    Madame la présidente, par votre entremise, je m'adresse au chef Bell. Êtes-vous d'accord avec la déclaration du sous-commissaire?

    Je n'ai pas connaissance non plus des demandes.

    Madame la présidente, je m'adresse au chef Beaudoin. La police de Gatineau était-elle en mesure de gérer les débordements qui se sont produits de votre côté de la rivière des Outaouais pendant les manifestations des convois?

     Madame la présidente, grâce à la collaboration de nos partenaires et au centre de coordination, du côté de Gatineau, nous avons été en mesure de prévoir les activités et d'agir en conséquence.

    Merci.

    Madame la présidente, certains de nos collègues libéraux ont proposé, comme nous en avons discuté, d'étendre la compétence fédérale en matière de sécurité au centre-ville d'Ottawa. Compte tenu de la réponse que vient de nous donner le chef de police de Gatineau, si un plus grand nombre d'entités fédérales exerçaient davantage de services de police ou de missions de sécurité sur le terrain dans la ville de Gatineau, est‑ce que cela aiderait ou nuirait au travail du service de police de Gatineau?

     Madame la présidente, encore une fois, que l'on élargisse ou non la compétence fédérale pour ce qui est de la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire, cela nécessitera une coordination entre les différents partenaires. Ce sera le secret de la réussite.

     Madame la présidente, combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste 10 secondes.

    D'accord. Merci, madame la présidente.

    Monsieur Vis, j'aime toujours travailler avec vous. Merci beaucoup de vos questions concises et merci de ne pas trop interrompre.

    Allez‑y, monsieur Turnbull.

     Merci tout le monde d'être là aujourd'hui. Cette conversation est importante. Je vous sais gré de votre leadership et votre travail acharné.

    Ma question est très simple, et c'est par vous que je vais commencer, monsieur Bell. Je pense que vous y avez déjà répondu dans votre déclaration préliminaire, mais je voudrais la voir figurer une fois de plus au compte rendu.

    Diriez-vous que la clarté optimale du rôle et du partage de la compétence améliore la gestion de crise dans une situation d'urgence comme l'occupation de notre centre-ville?

    Madame la présidente, je peux affirmer sans nuances que c'est bien le cas et que c'est ce qui nous a valu le succès que nous avons connu.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bell, peut-être pourrais‑je aussi vous demander ceci. En ce qui concerne la sécurité des députés et de leur personnel qui travaillent sur la Colline, de combien d'incidents avez-vous eu connaissance où des députés ou leur personnel ont été harcelés ou menacés d'une façon ou d'une autre par l'occupation?

    Madame la présidente, je n'ai pas ce renseignement sous la main. Je ne sais pas, mais il vaudrait peut-être mieux adresser la question à M. Duheme, le responsable de la première réponse à ces incidents.

    C'est à dessein, monsieur Bell, que c'est à vous que j'ai posé la question, car je voulais vraiment comprendre que... Dans ma perspective, le défi que pose notre étude est que les députés passent sur le territoire du Service de police d'Ottawa, le SPO, lorsqu'ils sortent de leurs bureaux, qui sont principalement sur les rues Wellington et Sparks, pour remonter sur la Colline du Parlement. Tels ont été généralement les moments de l'occupation où un grand nombre des députés se sont sentis loin d'être en sécurité. C'est pour cela que je vous posais la question.

    Monsieur Duheme, je pourrais peut-être vous poser une question semblable, mais davantage appliquée aux ministres, et plus particulièrement au premier ministre. Il y avait des camions stationnés le long de la rue Wellington, à quelques mètres du bureau du premier ministre. Il est certain que cela doit vous avoir mis à risque dans l'accomplissement dans votre mandat. Êtes-vous d'accord?

    Je suis d'accord, madame la présidente.

    Est‑ce que la rue Wellington, qui est la responsabilité d'un autre corps de police, vous cause des problèmes dans ce genre de situations sans précédent dans l'accomplissement de votre mandat?

    Oui, madame la présidente.

    Merci.

    Comment pouvons-nous empêcher ce genre de...? Je comprends que la situation est sans précédent. Loin de moi l'idée de dresser un corps policier contre un autre. Nous travaillons vraiment ensemble pour empêcher que cela se reproduise et protéger la capacité de fonctionner de notre Parlement. Je comprends que M. Bell est avant tout responsable des citoyens d'Ottawa. La responsabilité de M. Duheme et du Service de protection parlementaire est de permettre aux députés de se rendre à leur lieu de travail et d'en revenir en toute sécurité.

    Monsieur Duheme, pourriez-vous me dire comment nous pourrions empêcher ces incidents? L'agrandissement de la Cité parlementaire ferait‑il disparaître certaines de ces vulnérabilités?

    J'attends l'examen du Comité, mais je crois que, si vous l'élargissez, cela aura une incidence sur les principaux édifices de la rue Wellington où nous avons souvent affaire avec le premier ministre.

    Merci.

    Je cède le reste de mon temps à mon collègue, M. Naqvi.

    Vous avez 30 secondes.

    Monsieur Bell, si la rue Wellington est interdite à la circulation automobile, la sécurité le long de la rue Wellington s'en trouve-t-elle améliorée?

    Madame la présidente, cela améliore la sécurité contre tout risque ou toute menace que pourrait représenter un véhicule. Alors je dirais que oui.

    Excellent.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole pour une minute.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Nous savons maintenant que c'est au cours de la première semaine que tout cela s'est orchestré, que des démarches auraient pu être entreprises en amont, que la GRC était responsable de tout cela, qu'elle avait un lien direct avec le ministre en question, le Président du Sénat et le Président de la Chambre des communes, et qu'il y avait matière à s'inquiéter pour la sécurité des parlementaires.

    Mettons de côté ce qui se passait dans la rue. Monsieur Duheme, compte tenu de l'article 79.54 de la Loi sur le Parlement du Canada, qui parle de la sécurité des parlementaires, comment se fait-il qu'on ne soit pas intervenu au préalable, peu importe les règles d'Ottawa ou de la province de l'Ontario?

    Madame la présidente, de quel type d'intervention est-il question?

    Je parle du déploiement de toute l'énergie nécessaire pour s'assurer que les parlementaires étaient en sécurité près de la Cité parlementaire.

    D'acoord.

    En fait, nous étions en étroite communication avec le directeur du Service de protection parlementaire qui, lui, était en communication avec le sergent d'armes, qui a également une responsabilité. Des communiqués ont été envoyés à l'ensemble des employés de l'enceinte parlementaire et aux élus. Compte tenu de son mandat en rapport avec ces derniers, la GRC avait recommandé aux gens de se rendre à deux points centraux afin de leur assurer une escorte policière dans un véhicule anonyme jusqu'au Parlement. Certains se sont pliés à cette recommandation, tandis que d'autres avaient décidé de se rendre eux-mêmes aux différents édifices.

    Merci beaucoup.

     Madame Blaney, avez-vous une brève question?

    Oui, madame la présidente, si vous me le permettez, je vais l'adresser à M. Bell.

    Une chose m'intrigue: si la Cité parlementaire est agrandie et que la compétence fédérale est élargie, qui soutiendra les petites entreprises qui ont beaucoup souffert, je le sais, pendant l'occupation. Qui s'occupera de...? Le Service de protection parlementaire n'est responsable que du personnel de la Colline et des députés, et ainsi de suite, alors qui donc s'occupera des entreprises dans le secteur de responsabilité s'il est élargi?

    Madame la présidente — et je pense que la distinction est importante —, si la Cité parlementaire était élargie dans le cadre actuel du SPP, ce serait uniquement pour des raisons de sécurité. Ce serait une mesure de sécurité semblable à celle qui est en place déjà sur la Colline, mais élargie par l'extérieur. Nous serions toujours le corps policier responsable. Nous serions toujours prêts à réagir à n'importe quel type d'infraction au Code criminel. Le partenariat entre nous et le SPP devrait être maintenu.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Au nom de tous les membres du Comité, j'aimerais remercier les témoins du temps qu'ils nous ont consacré aujourd'hui.

    Je vous remercie de votre présence et de l'information que vous nous avez donnée.

    Sachez que nous sommes prêts à recevoir des mémoires. Donc, si vous avez d'autres renseignements à soumettre au Comité, nous ne limiterons pas la possibilité de nous écrire. N'hésitez pas à nous fournir toute information, par l'entremise du greffier.

    Sur ce, je vais suspendre la séance quelques secondes, le temps d'accueillir le prochain groupe de témoins.

    Merci. Portez-vous bien et soyez prudents, tout le monde.

     J'aimerais reprendre la séance.

     Pour la deuxième partie de notre séance, le ministre Mendicino et la ministre Tassi comparaissent, en compagnie de fonctionnaires.

    Pour que notre séance se déroule rondement, je vais maintenant donner la parole à la ministre Tassi, pour cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui, avec deux de mes fonctionnaires. Paul Thompson est mon sous-ministre, et Rob Wright est un sous-ministre adjoint.

    Je vous remercie de votre invitation aujourd’hui. Je suis parfaitement consciente de l’importance des travaux de ce comité sur l’élargissement des compétences fédérales concernant la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire.

    Avant de débuter, j’aimerais rappeler que nous sommes réunis sur le territoire non cédé du peuple algonquin anichinabé.

    En tant que ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, je suis fière de diriger les travaux de restauration de la Cité parlementaire. Dans le cadre de cette initiative très ambitieuse, nous restaurons l’un des sites patrimoniaux les plus importants au Canada. Nous créons aussi un lieu de travail moderne à l’intention des parlementaires, tout en favorisant la résilience climatique et l’atteinte d’un bilan carboneutre. De concert avec le Parlement, nous avons comme objectif de restaurer, de moderniser et de préserver le siège même de la démocratie au Canada, et de permettre à tous les Canadiens d’en profiter pendant de nombreuses années encore.

    Madame la présidente, la Cité parlementaire ne se limite pas à la Colline du Parlement: elle englobe également les trois îlots urbains situés en face de la Colline, entre les rues Elgin et Bank. L’ensemble comprend aussi l’édifice du Sénat du Canada, ainsi que les rues Wellington et Sparks, qui traversent la Cité parlementaire et contribuent à son caractère.

    En plus du Parlement, la Cité abrite aussi le bureau du premier ministre et le Conseil privé. La future place des peuples autochtones y sera également aménagée. Et la Cour suprême est située à quelques pas de là. Il s’agit évidemment de l’un des lieux les plus importants de notre pays. C’est le berceau de nos institutions démocratiques et le lieu de rassemblement des Canadiens pour célébrer, se recueillir, réfléchir ou exprimer leur voix démocratique.

    Comme vous le savez, la Cité parlementaire est un environnement complexe autour duquel gravitent de nombreuses parties prenantes, dont les responsabilités diverses se chevauchent parfois.

    En tant que gardien de la Cité parlementaire et de la Cité judiciaire, Services publics et Approvisionnement Canada encadre les activités qui s’y déroulent et veille à obtenir les autorisations et le financement connexes. Mon ministère joue un rôle important non seulement dans la planification et la réalisation des aménagements, mais aussi pour faciliter la mise en œuvre des exigences de sécurité définies par ses partenaires.

    Au sein de mon portefeuille, les choix de conception et d’utilisation des terrains fédéraux reviennent à la Commission de la capitale nationale, qui est également responsable de l’expérience des visiteurs dans le secteur du boulevard de la Confédération. Enfin, c’est la Ville d’Ottawa qui est responsable de toutes les infrastructures municipales, y compris les voies urbaines.

    Et le portrait n’est pas plus simple au chapitre de la sécurité, madame la présidente, comme l’expliquera bientôt mon collègue, le ministre Mendicino.

    Comme vous le savez, les récentes manifestations illégales ont illustré les défis que posent les multiples acteurs et les barrières juridictionnelles. Elles ont mis en évidence des problèmes de propriété et de contrôle, de sécurité et de gouvernance qui ont empêché d’intervenir de façon coordonnée et cohérente, surtout au début des manifestations.

    Mais ces questions ne sont pas nouvelles, madame la présidente, et les complexités à cet égard dépassent largement la sécurité. En fait, il y a plus de dix ans, le vérificateur général avait signalé que la gouvernance complexe et le manque de clarté dans les rôles et responsabilités de la Cité parlementaire constituaient un risque important pour la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme. La vérificatrice générale procède actuellement à un audit de suivi à cet égard, dont le rapport sera déposé au Parlement en 2023.

    Même si nous avons accompli beaucoup de choses depuis une décennie, en particulier nos réussites enviables à réaliser divers projets, bon nombre de ces risques sont encore présents. En fait, je dirais qu’ils ont augmenté. Non seulement la menace mondiale et le niveau de risque ont continué à évoluer, mais la physionomie de la Cité a changé. D’ici dix ans, environ 50 % de tous les bureaux parlementaires seront situés en permanence de l’autre côté de la rue Wellington, si bien que cette rue ne servira plus de frontière pour le Parlement, mais passera plutôt au beau milieu de cette zone.

    Compte tenu du nouveau sentiment d’urgence au chapitre de la sécurité dans la Cité, nous avons l’occasion d’aborder certains problèmes de longue date qui touchent plus largement la gouvernance.

    Madame la présidente, mon ministère envisage des retombées importantes de cette collaboration avec le Parlement, la Ville d’Ottawa et d’autres parties prenantes importantes. Cette concertation permettra de préciser les responsabilités de chacun et de simplifier le contexte opérationnel ainsi que le processus décisionnel, pour bénéficier d’un cadre plus sécuritaire et accessible pour la Cité parlementaire. Bien entendu, l’un de nos principaux objectifs consiste à fournir aux visiteurs un accès continu à la Cité parlementaire.

    Donc, lorsque nous nous pencherons sur un problème en particulier — y compris en matière de sécurité —, il faudra évaluer toutes les facettes de notre plan et de notre vision à long terme, en nous assurant de retenir des solutions adéquates pour les résidents et pour tous les Canadiens, afin qu’ils soient fiers de leur capitale nationale.

    Selon moi, la collaboration et la coordination seront des éléments clés pour réaliser de véritables changements. En un mot, il faudra travailler en partenariat.

     Le Parlement peut compter sur Services publics et Approvisionnement Canada comme partenaire dans cette entreprise importante. Je suis à votre disposition pour discuter de nos travaux en ce sens.

    Je suis prête à répondre à vos questions et heureuse de collaborer avec votre comité.

    Merci beaucoup.

     Merci, madame la ministre Tassi.

    Monsieur le ministre Mendicino, la parole est à vous.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vais commencer par remercier tous les membres de ce comité de leur étude et de leur bon travail sur cet important enjeu.

    Nous sommes aussi accompagnés du sous-commissaire de la GRC, M. Duheme, que vous connaissez très bien maintenant.

    Le gouvernement appuie les travaux du Comité pour l'étude de la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire, avec des sections des rues Wellington et Sparks, comme ma collègue, la ministre Tassi, vient d'en parler. Nous attendons avec intérêt vos conclusions et recommandations.

    Dans mon mémoire de ce matin, je parlerai du Service de protection parlementaire, le SPP, comme tout le monde le connaît, ainsi que des barrages illégaux dont nous avons été témoins en janvier et février derniers.

    Chers collègues, comme vous le savez, le SPP a pour mandat d'assurer la sécurité physique intégrée dans la Cité parlementaire et sur les terrains de la Colline du Parlement. Sa création remonte aux problèmes de sécurité nés de l'incident terroriste d'octobre 2014.

    Peu après la création du SPP, mon bureau a signé un protocole d'entente avec le commissaire de la GRC, le Président du Sénat et le Président de la Chambre des communes. L'objet de ce protocole d'entente était de bien préciser les pouvoirs et les responsabilités de chacun des cosignataires.

    Aujourd'hui, le SPP est composé de membres du personnel de l'ancien service de protection du Sénat et des anciens services de sécurité de la Chambre des communes; et, comme le veut la loi, le directeur est un membre de la Gendarmerie royale. Le SPP est une entité distincte des autres partenaires chargés de l'application de la loi, et il prend ses instructions de la Chambre des communes et du Sénat. Cela m'amène à notre plus récent enjeu de sécurité.

    Chers collègues, en janvier et février de cette année, à Ottawa, et à divers endroits à l'échelle du pays, nous avons été témoins de barrages illégaux qui ont perturbé la vie d'innombrables Canadiens. Ils ont porté préjudice à notre économie et mis en danger la sécurité publique.

    À ses premiers stades, nous avons vu le mouvement prendre de l'élan dans tout le pays, avec la multiplication des perturbations à Ottawa, juste à l'extérieur de l'endroit où nous sommes réunis aujourd'hui. Des milliers de personnes ont été incitées à manifester à nos frontières, à nos assemblées législatives, à nos monuments et juste ici devant la Colline du Parlement. La rue Wellington a été envahie par des manifestants retranchés derrière des structures et des réservoirs de propane. Comme vous vous en souviendrez, le Centre Rideau a été fermé, de même que les petites entreprises, et le service 911 d'Ottawa a été inondé d'appels.

    Tout cela a duré presque un mois à Ottawa. Avant, pendant et après les barrages illégaux dans notre capitale, le Service de police d'Ottawa avait la responsabilité de la police, et l'a toujours. Toutefois, la GRC, soit la Gendarmerie royale du Canada, a collaboré sans réserve avec le SPO, la Police provinciale de l'Ontario et d'autres partenaires d'application de la loi, ainsi qu'avec le SPP, par l'intermédiaire du Centre de commandement de la région de la capitale nationale de la GRC. Cela a permis la coordination opérationnelle en temps réel de tous les partenaires. La GRC, la PPO et le SPO ont aussi établi un centre de commandement intégré pour élaborer et surveiller un plan d'application conjoint sous l'autorité du SPO.

    Toutes ces mesures ont permis de mettre fin pacifiquement aux barrages illégaux, de rétablir l'ordre et d'assurer la sécurité des Canadiens. Le temps des barrages, nous avons tous été conscients du service extraordinaire du SPP pour ce qui est de la sécurité opérationnelle et physique des parlementaires, du personnel parlementaire, des employés, ainsi que des visiteurs de la Cité parlementaire et de la Colline du Parlement.

    Je tiens à souligner que bon nombre d'entre nous ont vu les rapports des leaders de ces blocages illégaux qui tentaient délibérément et consciemment de paralyser le travail du SPP, de franchir les barricades et de déborder le SPP. De fait, c'était un exemple alarmant de la façon dont la sécurité publique a été compromise. Je tiens à prendre un moment pour remercier les membres du SPP, de la GRC, voire de toutes les forces de l'ordre pour le travail extraordinaire qu'ils ont accompli pour rétablir la sécurité publique.

    J'attends avec impatience les conclusions du comité parlementaire mixte sur la déclaration de situation de crise et de l'enquête publique sur la Loi sur les mesures d'urgence pilotée par le juge Paul Rouleau.

    Sur ce, madame la présidente, je tiens à réaffirmer que le gouvernement a hâte de recevoir les conclusions et les recommandations du Comité. Nous tenons à vous remercier de votre temps et de l'attention minutieuse que vous consacrerez à cette question.

    Merci.

     Monsieur le ministre Mendicino, c'était très succinct et très apprécié.

    Vous m'avez demandé de me dépêcher, madame la présidente; alors j'ai fait vite.

    Merci beaucoup. Je tiens à le souligner, et je vous en sais gré.

    Nous allons maintenant passer à des tours de six minutes, en commençant par M. Scheer, suivi de M. Naqvi, de Mme Gaudreau et enfin de Mme Blaney.

    Monsieur Scheer, vous avez six minutes, en vous adressant à la présidence, toujours.

    Merci, madame la présidente. Je partagerai mon temps avec Mme Block, si personne n'y voit d'inconvénient.

    J'ai une série de très brèves questions auxquelles le ministre Mendicino pourra répondre par oui ou par non, par votre entremise, madame la présidente.

    Le Service de police d'Ottawa a‑t‑il demandé au gouvernement fédéral d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence?

    Avant d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, nous avons eu des consultations avec les forces de l'ordre sur un certain nombre de pouvoirs prescrits en vertu de la Loi.

    Est‑ce un oui ou un non? Le Service de police d'Ottawa a‑t‑il demandé d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence?

    Monsieur Scheer, il y a eu un très solide consensus entre les forces de l'ordre pour dire que la Loi sur les mesures d'urgence était nécessaire, comme l'indiquait la lettre de l'Association canadienne des chefs de police, selon laquelle des actes de désobéissance civile « sans précédent » justifiaient le recours à la Loi sur les mesures d'urgence.

    Quel service de police a fait la demande pendant la manifestation?

    Monsieur Scheer, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, nous avons eu des échanges robustes avec les forces de l'ordre — et notamment la GRC —, y compris sur les mesures prescrites par la Loi sur les mesures d'urgence, que nous avons appliquées en personnes responsables pour rétablir la sécurité publique.

    Je mets le chronomètre sur pause, parce que nous adorons la façon dont fonctionne le comité de la procédure et des affaires de la Chambre, par l'entremise de la présidence. J'apprécierais que tous les commentaires et toutes les réponses passent par la présidence.

    Monsieur Scheer, j'ai interrompu votre intervention. Je vous redonne la parole.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Question de pertinence des questions de M. Scheer, je ne vois pas comment ses questions sur l'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence sont pertinentes pour notre étude.

    Je signalerai qu'il y a un autre comité qui se penche sur la Loi sur les mesures d'urgence. En lisant l'intention de la motion tantôt, j'ai compris que ce comité...

    Je suis certaine que les commentaires de M. Scheer vont en venir à l'objet de notre étude.

    Je vous redonne la parole, monsieur Scheer.

    Le ministre devrait certainement pouvoir nous dire quel organisme d'application de la loi a demandé d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Ces questions sont devenues très répétitives. Encore une fois, je trouve que ce n'est pas pertinent. M. Scheer a posé sa question et il a reçu une réponse, et il devrait passer à sa prochaine question.

    Madame la présidente, puis‑je répondre au rappel au Règlement sans empiéter sur le temps qui m'est alloué pour les questions?

    Si les libéraux n'aiment pas mes questions, libre à eux de poser les leurs. Nous parlons d'élargir la compétence du service de police parlementaire en réponse à une série d'événements qui ont amené le gouvernement fédéral à recourir à la Loi sur les mesures d'urgence.

    J'essaie de comprendre quelle entité policière autour de la Colline du Parlement a fait cette demande. Je pense que c'est tout à fait pertinent lorsque nous discutons et envisageons d'élargir la compétence du service de police parlementaire.

    Merci, monsieur Scheer, d'avoir soulevé ce point.

    Je vois que M. Vis a les deux mains levées.

    Allez‑y, monsieur Vis.

    Merci, madame la présidente.

    Je m'en voudrais de ne pas signaler que M. Turnbull a présenté cette motion à des fins politiques dans le contexte de la Loi sur les mesures d'urgence. Par ailleurs, M. Mendicino a parlé spécifiquement de la Loi sur les mesures d'urgence dans sa déclaration d'ouverture. Les libéraux jouent un jeu dangereux sur une question très grave en cherchant à politiser le débat.

    Je pense que la question est tout à fait pertinente et je vous inciterais, madame la présidente, à appliquer les règles de notre comité, qui permettent tout à fait ce genre de questions.

    Merci, monsieur Vis.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Je vais... Comme vous le savez, je peux très bien suspendre la séance s'il le faut.

    Je pense que notre travail est important. Je pense que le ministre Mendicino est capable de répondre aux questions.

    J'ajouterai que, selon moi, il a répondu à la question, mais M. Scheer a encore du temps, et je n'oublie pas les commentaires qui ont été faits.

    Monsieur Gerretsen, je vous donne une petite seconde.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Selon moi, il est extrêmement malheureux que M. Vis prête des intentions à M. Turnbull pour avoir lancé cette étude particulière.

    Je vois M. Scheer rigoler, comme s'il trouvait drôle que nous nous intéressions à la sécurité des députés...

    Vous plaignez-vous de m'avoir prêté des intentions, monsieur Gerretsen?

     Madame la présidente, j'estime que nous devrions examiner les rappels au Règlement et que vous devriez conseiller à M. Scheer de s'en tenir à notre discussion, qui porte précisément sur les limites des compétences et l'élargissement du territoire dans lequel...

    Je vous remercie, monsieur Gerretsen, et je remercie tous les membres du Comité de leurs conseils. J'aimerais remettre son temps à M. Scheer, pour qu'il puisse continuer.

    Monsieur Scheer, je crois que vous avez eu une réponse. Les réponses ne vous plaisent peut-être pas toujours. Nous sommes habitués nous aussi, mais nous passons à autre chose.

    Je vais remettre le chronomètre en marche. Il a été sur pause pendant tout ce temps. Je vous redonne la parole, monsieur Scheer, pour vos commentaires, que vous voudrez bien adresser à la présidence.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je ferai remarquer que, si mes questions ont suscité des commentaires, je n'ai toujours pas eu de réponse.

    Il y a plusieurs corps policiers responsables du secteur qui entoure la Colline du Parlement. Je veux savoir lequel d'entre eux a demandé le recours à la Loi sur les mesures d'urgence. Les ministres devraient pouvoir répondre à cette question.

    M. Mendicino a parlé de consultations. Donc, j'aimerais une réponse simple à une question simple. Quel corps policier a demandé la Loi sur les mesures d'urgence?

     Encore une fois, je crois que la commissaire Lucki a précisé qu'il y a eu des consultations entre la GRC et le gouvernement avant l'application de la Loi sur les mesures d'urgence. Le gouvernement, agissant de bonne foi, a demandé l'avis des forces de l'ordre avant d'invoquer des pouvoirs très précis, que les forces de l'ordre ont par la suite utilisés pour rétablir la sécurité publique en temps de désobéissance civile sans précédent, de l'avis des policiers professionnels et non partisans.

    Avant de céder mon temps de parole à Mme Block, je vais rappeler que la commissaire Lucki a déjà déclaré qu'il n'a jamais été question de demander l'application de la Loi sur les mesures d'urgence.

    Il est très révélateur que les libéraux se soient sentis très nerveux lorsque j'ai posé ces questions. La GRC a nié avoir réclamé la Loi sur les mesures d'urgence. M. Mendicino ne peut dire qui l'a demandée. C'est très révélateur, selon moi.

    Sur ce, je cède mon temps de parole à Mme Block.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

     Je devrais peut-être demander de combien de temps mon collègue m'a fait cadeau.

    Un peu moins de trois minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à nos témoins de s'être joints à nous aujourd'hui. J'ai plusieurs questions à poser, mais je suis sûre que, vu que mon temps est compté, certaines autres questions viendront plus tard.

    Monsieur le ministre Mendicino, vous avez dit dans votre déclaration préliminaire que vous attendez avec impatience les conclusions de l'enquête du commissaire Rouleau. Ma première question porte sur le fait que le Comité est maintenant saisi de la question de la compétence en matière de sécurité et de la sécurité de la Cité parlementaire.

    Seriez-vous d'accord pour dire que la compétence en matière de sécurité serait naturellement une question sur laquelle le commissaire Rouleau se pencherait au cours de son enquête. Que pensez-vous de l'idée qu'un autre comité prenne son temps pour faire une étude comme celle‑ci, étant donné que nous avons déjà un comité qui mène une étude de la Loi sur les mesures d'urgence et du recours à cette loi. Nous avons une enquête en cours et nous avons votre collègue, la ministre Tassi, qui supervise un groupe et une étude sur la vision et le plan à long terme, qui examine la Cité parlementaire et toutes sortes de changements susceptibles d'y être apportés.

    Madame la présidente, par votre entremise, j'aimerais remercier Mme Block de sa question.

    Oui, et je pense que tous les députés du parti ministériel savent gré à votre comité d'étudier la question de la responsabilité et de la sécurité dans la Cité parlementaire. Comme je l'ai dit, les organismes d'application de la loi ont décrit l'événement d'ordre public de l'hiver dernier comme « sans précédent » par sa portée, par le nombre de manifestants qu'il a mobilisés et par les perturbations qu'il a causées. Je pense que nous devrions prendre la chose très au sérieux.

    Nous avons hâte non seulement de voir vos recommandations, mais aussi celles qui pourraient venir du comité parlementaire mixte qui se penche sur le recours à la Loi sur les mesures d'urgence, ainsi que du juge Rouleau, qui mène une enquête publique indépendante.

    Très rapidement, par votre entremise, madame la présidente, le ministre Mendicino pourrait‑il nous dire s'il appuie la proposition de votre collègue pour un élargissement important de la compétence fédérale en matière de sécurité à Ottawa même et de l'autre côté de la rivière, à Gatineau?

    Madame la présidente, encore une fois, je pense que la question de Mme Block est très importante. En tout cas, je pense qu'elle mérite une discussion très sérieuse.

    À mon avis, après l'urgence de l'hiver dernier, il faut nous demander si nous devons ou pas fournir de nouveaux outils et voir comment les différents organismes d'application de la loi se concertent pour assurer la sécurité publique. Je sais que cela recoupe les travaux du Comité parce que, bien sûr, vous comprenez très bien l'enjeu de la Cité parlementaire.

    Merci. C'est très opportun, parce que c'est exactement l'étude que le Comité est en train de faire.

    Vous avez six minutes, monsieur Naqvi.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Au nom de mes électeurs, je suis très reconnaissant à notre comité de se pencher sur cette très importante question. Comme vous le savez, madame la présidente, je représente la circonscription d'Ottawa-Centre, où se trouve la Colline du Parlement.

     La rue Wellington et la rue Sparks font partie intégrante du tissu social de ma collectivité, et la question de savoir si la Cité parlementaire devrait ou non être agrandie revêt une grande importance pour ma collectivité parce que, comme nous l'avons appris, ce sont des problèmes auxquels font face quotidiennement les résidants de ma collectivité.

    Je remercie les ministres d'être ici aujourd'hui. Je pose ces questions au nom de milliers de personnes qui résident dans ce secteur et de centaines de petites entreprises qui y font également leurs affaires.

    Madame la ministre Tassi, je vais commencer par vous. Vous avez commencé à parler du projet de restauration des édifices du Parlement. Je vais peut-être commencer à 30 000 pieds. Pouvez-vous nous faire part de votre vision et de vision de votre ministère concernant les édifices du Parlement?

    Par l'entremise de la présidente, dites-nous quel avenir vous prévoyez pour tout ce secteur dans le cadre du projet de restauration?

    Merci, madame la présidente. Je suis heureuse de répondre à cette question.

    La vision et le plan à long terme qui ont débuté en 2001 et dans lesquels nous sommes engagés nous offrent une merveilleuse occasion. Nous voulons vraiment créer un espace accueillant, sécuritaire et invitant pour les gens, non seulement pour les résidants d'Ottawa, mais aussi pour les gens de tout le pays et du monde entier. Je pense que nous progressons à grands pas dans la réalisation de la vision et du plan à long terme.

    Présentement, nous voyons les travaux qui se déroulent dans l'édifice du Centre. C'est le projet de restauration patrimoniale le plus complexe que nous ayons jamais entrepris. Il y a un magnifique centre d'accueil. Pensons aussi à l'îlot 2 et au concours de conception architecturale dont le gagnant a été annoncé hier. Nous allons de l'avant dans ces différents dossiers.

    J'ajouterais à cela, madame la présidente, que la raison pour laquelle c'est si important, la raison pour laquelle nous avons besoin de faire venir des experts et d'entretenir un dialogue constructif, comme je le disais dans ma déclaration préliminaire, c'est que la vision et le plan à long terme ont exigé tellement d'efforts que nous devons nous assurer de bien faire les choses.

    Il y a trois questions en jeu ici: la propriété et le contrôle, la sécurité et la gouvernance. Elles n'ont rien de nouveau. Elles sont là depuis longtemps. Le travail que vous faites est important, et nous avons hâte de collaborer avec votre comité pour en arriver à prendre les décisions qui serviront le mieux les intérêts des Canadiens.

    Madame la présidente, par votre entremise, je remercie la ministre.

    Vous venez de parler de l'îlot 2. C'était une annonce très intéressante. Beaucoup de gens ne savent peut-être pas ce qu'est l'îlot 2. D'après ce que j'ai vu, il s'agit de construire un nouvel îlot au sud de nos édifices parlementaires et d'aménager une place qui, d'après les dessins, fait aussi de la rue Wellington une sorte de zone piétonnière, plus accueillante pour les gens.

    Pouvez-vous nous dire comment vous voyez les choses, disons, dans cinq ans?

    Merci, madame la présidente, pour cette question également.

    L'annonce d'hier était fantastique. C'était vraiment excitant de découvrir le concept et de voir les dessins. Je sais que beaucoup de gens attendaient cela, comme John Ralston Saul l'a dit dans son discours.

    Je remercie le député de demander des précisions. Je suis le dossier de près, alors je suis très familière avec l'îlot 2. Il est délimité par les rues O'Connor, Metcalfe, Sparks et Wellington. Le concept gagnant peut être vu en ligne. J'invite les gens à y jeter un coup d'oeil.

    Il présente de nombreux avantages. Une des choses que j'ai dites en conversant avec John Ralston Saul, c'est que nous avons maintenant un espace où les visiteurs peuvent embrasser du regard la Colline du Parlement devant eux, ce qui est absolument fantastique, mais il y a tellement plus que cela. Nous sommes très enthousiasmés par ce projet et nous avons hâte de le mettre en branle.

    Merci.

    Madame la présidente, je m'adresse à la ministre par votre entremise. La rue Wellington est fermée en ce moment après son occupation illégale, et nous savons que la collectivité qui vit alentour souhaite qu'elle demeure interdite aux véhicules, tout comme la rue Sparks. Votre ministère a‑t‑il des idées pour rendre la rue Wellington plus accueillante pour les piétons et le transport actif?

     Madame la présidente, par votre entremise, le point essentiel ici, et je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, c'est que nous adoptions une approche collaborative qui est coordonnée, et que nous formions des partenariats. Je veux qu'avant d'aller plus loin, nous ayons consulté tous les partenaires afin de nous assurer de procéder en toute connaissance de cause, et pleinement conscients des conséquences des décisions que nous allons prendre. Ce dialogue est extrêmement important et nécessaire.

    Si vous prenez la place commémorative, par exemple, il y a un monument là qui appartient à SPAC. La place appartient à trois propriétaires différents. Il y en avait quatre auparavant, mais Parcs Canada a cédé son titre à SPAC. Vous pouvez imaginer les problèmes de compétence. Ce que je veux surtout dire aujourd'hui, c'est que nous devons avoir des conversations concertées où nous faisons de notre mieux pour recueillir toute l'information nécessaire et prendre des décisions qui servent l'intérêt supérieur d'Ottawa et des Canadiens, et nous sommes prêts à le faire à SPAC.

    Je remercie les ministres de leur présence aujourd'hui.

    Excellent, merci beaucoup.

     Madame Gaudreau, vous avez la parole.

    Nous allons cumuler le premier et le deuxième tour. Vous avez donc du temps.

    C'est donc dire que je dispose de sept minutes? J'en suis très heureuse. Cela va nous donner le temps de nous installer.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Ceux qui me connaissent savent que je suis une personne pratico-pratique. Je parle au nom des gens de ma circonscription, mais aussi pour nous tous, étant donné qu'il faut veiller à notre sécurité.

    J'ai relevé dans les observations préliminaires des points que j'aimerais aborder maintenant. On a mentionné un manque de clarté. On a parlé de simplification. En effet, au cours de l'heure précédente, on a souligné que six services devaient travailler de concert. On a ensuite parlé d'un centre opérationnel intégré, dans une perspective de bonne gouvernance. On nous a répondu tantôt que cela avait été mis en place au cours de la première semaine.

     Maintenant, je m'interroge. On nous a dit que c'était la GRC qui devait veiller à la sécurité des parlementaires, du personnel, et même des citoyens. C'est sans compter la raison pour laquelle nous nous réunissons aujourd'hui, c'est-à-dire l'élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité de la Cité parlementaire et la simplification de tout cela. Or, c'est toujours un enjeu de sécurité, en fin de compte.

    Mes enfants et certains de mes concitoyens m'ont dit que je ne devrais pas me rendre sur ces lieux, que c'était beaucoup trop dangereux. Ils m'ont demandé comment je pouvais m'y rendre. J'ai quasiment fait l'objet de harcèlement de la part de mes proches, qui me disaient voir clairement que je n'étais pas en sécurité. Je me disais alors qu'ils ne devraient pas s'inquiéter, que le gouvernement est là pour veiller à notre sécurité.

    On m'a souvent demandé pourquoi on avait mis tout ce temps pour prendre des mesures alors qu'on avait annoncé ce qui s'en venait et qu'on pouvait voir ce qui était en train de se développer. Il ne s'agissait pas de motocyclistes, mais bien de camionneurs. Il aurait fallu prendre le taureau par les cornes, donner le signal et annoncer qu'on allait prendre le contrôle de la situation au nom des citoyens, du personnel et des parlementaires.

    Soyons constructifs et supposons qu'on recommence le scénario demain matin. Diriez-vous que ça suffit, qu'il faut mettre un terme aux conflits et prendre la situation en main? Peu importe le lot parlementaire, est-ce qu'on agirait? Aurait-on pris des mesures la semaine précédente? J'ai besoin d'être rassurée. Je vous laisse répondre à ces questions.

    Merci, madame la présidente.

     D'abord, madame Gaudreau, je dois dire que j'aime beaucoup votre approche, qui est pragmatique.

    Votre question est importante et essentielle dans le contexte du travail du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Selon le gouvernement, il faut étudier les leçons tirées des blocages illégaux. S'il faut le faire, c'est exactement pour les raisons que vous avez soulignées.

    Parlons de la collaboration entre les forces policières. Comment ce bon travail a-t-il été fait l'hiver dernier?

    Il faut comprendre le contexte. J'aimerais préciser que la question de la sécurité des députés et des personnes qui travaillent sur la Colline est une responsabilité partagée entre le SPP, la GRC et le sergent d'armes.

    Je pense que l'entente conclue après l'acte terroriste de 2014, une journée vraiment tragique, fonctionne bien puisqu'elle a renforcé la communication.

    J'espère que le Comité proposera quelques suggestions pratiques pour prévenir un autre blocage.

    Oui, exactement.

    Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question.

     Je serai brève, madame la présidente.

    Je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il est important de bien faire les choses. C'est pourquoi votre étude est si importante: elle répond au besoin de tenir différentes conversations. Vous devez entendre un certain nombre de témoins. Pour bien faire les choses, nous devons consulter toutes les parties prenantes et tous les intervenants. SPAC est actuellement en plein dialogue avec la Ville d'Ottawa, par exemple, sur cette question même. Il est important de bien faire les choses.

    Il faut aussi reconnaître dès maintenant que c'est ardu, parce qu'avec les questions et les limites de compétence, il est très difficile d'agir de manière à vraiment protéger la sécurité des gens à Ottawa, dans cette zone précise. C'est pourquoi il est si important d'en discuter.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous félicite de parler en français. Je vous en suis reconnaissante.

    Effectivement, nous avons tiré des leçons des événements de 2014. Il faut aussi considérer que la reconstruction de l'édifice du Centre implique que nous devons revisiter la Cité parlementaire, j'en conviens.

    Ce qui me blesse, c'est que nous sommes dans la capitale et que ce genre d'événement s'est produit. J'ai été sauveteuse. Je voulais sauver mon prochain, mais on me demandait s'il y avait un danger pour moi. Peu importe les règles, je devais me demander si j'intervenais ou non. La question que nous devons nous poser est la suivante: y a-t-il un danger pour nous? La réponse est oui. Nous nous fichons des règles, nous voulons protéger notre entourage.

     Les gens nous regardent et nous écoutent, et je suis un peu gênée. Si nous pouvions sortir de notre réunion avec des recommandations qui seraient appliquées rapidement afin de montrer aux gens que nous sommes responsables, cela me rassurerait. Nous ne sommes pas à huis clos, les gens nous regardent. Nous savons tout ce que nous avons échappé.

    Il y a eu 97 recommandations, en 2014. Lesquelles parmi celles-ci ont été appliquées? Certaines ne l'ont probablement pas été.

    Si nous pouvons avoir l'assurance que nous allons appliquer les recommandations reçues, sans partisanerie parlementaire, alors nous pourrons sauver des vies.

    Je nous remercie malgré tout de notre vigilance.

    Soyez assurés que, de notre côté, nous allons toujours veiller au grain. Peu importe ce qui se passe, la sécurité doit passer avant tout.

    Je suis très mal à l'aise d'avoir été témoin d'une lassitude avant d'agir. La sécurité était en jeu. Selon moi, ce qui manque à tout cela, c'est l'assurance d'un engagement.

     J'aimerais que le côté pragmatique que je démontre soit respecté immédiatement, et non en 2025 ou en 2030, lorsqu'il y aura une tuerie ou un autre événement.

    Merci beaucoup, madame Gaudreau, vos commentaires sont très bien reçus et je pense, selon ce que j'entends, que l'engagement est là.

    J'aimerais entendre un oui.

    Sans doute. En fait, c'est un oui.

    Il faut trouver les lacunes et présenter votre recommandation au gouvernement, qui a très hâte de la recevoir.

    Merci beaucoup.

     Si je peux me permettre, madame la présidente, j'ajouterais simplement que la sécurité est notre priorité absolue. Elle est indiscutable et ne tolère aucun laxisme. Ce sont en fait les problèmes de compétence et les obstacles actuels que nous devons régler; c'est pourquoi, je le répète, le travail de votre comité est si important.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Madame Blaney, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Par votre entremise, j'aimerais revenir à Mme Tassi. Je remercie sincèrement les deux ministres de leur présence, mais j'ai entendu Mme Tassi évoquer à maintes reprises cette idée de compétence et les difficultés qui en découlent.

    Concrètement, qu'est‑ce qui changerait si la Cité parlementaire était agrandie? Si la collaboration existe déjà, ce qui est le cas d'après le témoignage précédent, qu'est‑ce qui serait différent?

    Merci, madame la présidente, de me donner l'occasion de répondre à cette question. C'est une bonne question.

    En ce qui concerne le travail de votre comité, je pense que nous devons d'abord et avant tout déterminer quel est l'objectif final. Après avoir consulté tous les partenaires, à quoi voulons-nous que la Cité parlementaire ressemble exactement? Voulons-nous l'agrandir? À quoi voulons-nous que ressemble la rue Wellington? La rue Sparks?

    Ce sont ces décisions‑là qui vont nous indiquer la voie à suivre et comment mettre en œuvre notre approche fondée sur la collaboration et le partenariat.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais revenir à la ministre Tassi. Je suppose que, à travers tous ces changements qui se produisent dans la Cité parlementaire, il y a des conversations qui ont lieu avec les Autochtones du territoire. Je vous remercie d'ailleurs de les avoir salués au début de votre intervention. Si on va de l'avant avec l'agrandissement de la Cité parlementaire, quelles discussions auront lieu avec la communauté autochtone de ce territoire?

    Aussi, qu'adviendra‑t‑il de l'édifice qui est déjà là pour la communauté autochtone? C'est une chose qui me préoccupe. Qu'adviendra‑t‑il de ce lieu?

    Merci, madame la présidente. Ce sont des questions très importantes.

    Hier lors de l'annonce de l'îlot 2, il a été clairement dit que l'espace réservé aux peuples autochtones serait respecté et honoré. En fait, lorsqu'est venue la première question des médias sur ce qui avait inspiré son concept, le gagnant du concours a parlé justement de l'espace autochtone, de la façon dont il s'ouvrait directement sur la Colline du Parlement. Il fait partie intégrante du concept. Le gagnant a aussi travaillé avec une firme d'architecture autochtone de Hamilton, Two Row, qui a contribué au contenu.

    Pour ce qui est des conversations, elles doivent avoir lieu. Je m'en remettrai volontiers à mes fonctionnaires pour vous dire quelle ampleur elles sont censées prendre, mais vous avez tout à fait raison: les peuples autochtones ont leur mot à dire dans les décisions à venir. Que signifie la fermeture de la rue Wellington? Quelle est l'incidence sur cet espace réservé aux peuples autochtones? Qu'allons-nous faire pour qu'ils soient honorés et respectés dans la voie que nous allons emprunter, quels que soient les plans retenus pour cet espace? Toutes ces discussions sont extrêmement importantes.

    Il y a de nombreux partenaires: le Parlement, le Cabinet du premier ministre, le Conseil privé, SPAC, la CCN, la Ville d'Ottawa. Ensuite, il y a tous ces chevauchements de compétence entre les différents corps de police, comme le Service de protection parlementaire, la GRC, la police d'Ottawa, qui est responsable de maintenir l'ordre dans les rues.

    C'est pourquoi toutes ces conversations sont si importantes, afin que nous fassions les choses comme il faut, de façon respectueuse, et que nous tirions le meilleur parti de cette merveilleuse occasion que nous avons ici, au Parlement, de créer un espace accueillant et invitant pour les gens du monde entier.

    Merci.

    Monsieur Mendicino, je suis vraiment curieuse de savoir. Nous savons qu'il y a encore des discussions au sujet de la compétence: qui a fait quoi et quand, ce qui aurait dû se passer, comment la collaboration entre les différents corps de police devrait se faire à l'avenir. Si la Cité parlementaire est agrandie, quel sera le coût éventuel pour le SPP, le Service de protection parlementaire? Est‑ce qu'il y a des discussions là‑dessus et sur les mesures qu'il faudrait prendre à l'avenir?

     Madame la présidente, par votre entremise, c'est une question très pertinente de la part de Mme Blaney. Cette étude que vous entreprenez sur l'agrandissement éventuel de la Cité parlementaire pourrait fort bien entraîner des coûts, comme vous l'avez mentionné. C'est un facteur à prendre en considération, si le Comité fait cette recommandation.

    Je vous encourage simplement, madame Blaney, ainsi que les autres membres du Comité, à examiner attentivement les attributions des différents corps de police. C'est ce que nous voulons dire lorsque nous parlons d'interopérabilité. Le mandat premier du SPP, comme nous le savons tous, est la protection, non l'application de la loi. Autrement dit, le SPP ne porte pas d'accusations et ne fait pas d'arrestations; il assure la sécurité de nous tous qui travaillons sur la Colline.

     C'est lorsque se présente une situation d'urgence, comme l'hiver dernier, qu'il faut une collaboration entre le SPP et la police compétente pour faire appliquer la loi. Même avec le périmètre actuel et son agrandissement éventuel, je pense bien, comme vous le suggérez dans votre question, que nous devrions soigneusement planifier les ressources de manière à ce qu'il y ait un degré élevé de communication et de coopération, pour éviter que se reproduise une menace à l'ordre public de l'ampleur de celle que nous avons connue l'hiver dernier.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai une autre question pour le ministre. Il serait bon d'avoir une idée des ressources que cela comprendrait. Si le Comité veut faire des recommandations avisées, il serait vraiment utile de connaître les coûts associés à cela. J'espère que votre ministère pourra nous donner quelque chose à examiner.

    Cela nous ramène à la question que j'ai posée plus tôt à la ministre Tassi au sujet de la Cité parlementaire. Nous savons qu'il y a eu beaucoup de problèmes de compétence. C'est ce que nous ont dit de nombreuses personnes pendant l'occupation. Pour ma part, je tiens aussi à dire que j'ai pu constater de nombreux problèmes, surtout pour les personnes handicapées qui devaient se déplacer dans cet espace. J'ai dû affronter des occupants dans mes allées et venues, lorsque je leur disais qu'il suffirait de déplacer leurs véhicules de quelques pieds pour faciliter grandement l'accessibilité. Je n'ai pas eu de réactions très positives de leur part, ce qui était frustrant.

    Pour revenir à notre sujet, pourriez-vous nous donner une idée des coûts? Par ailleurs, si la Cité s'agrandit, si c'est quelque chose que le gouvernement entreprend, quel sera le changement fondamental en matière de compétence, à savoir qui fait quoi et quand?

    Par votre entremise, madame la présidente, il s'agit là d'une demande tout à fait raisonnable. Je sais que d'autres collègues sont aussi en liaison directe avec le Service de protection parlementaire. Je pense que nous serions heureux de communiquer cette information au Comité afin d'éclairer ses délibérations, certainement.

    Excellent, merci.

    Nous allons maintenant accorder cinq minutes à M. Vis, puis cinq minutes à Mme Romanado. Veuillez vous y tenir, s'il vous plaît. J'avise les députés que nous allons dépasser notre temps d'une dizaine de minutes, mais si chacun s'en tient à son temps de parole, nous serons sortis d'ici très bientôt.

    Monsieur Vis, c'est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Je m'adresse au ministre Mendicino par votre entremise. Si j'ai bien compris, la proposition d'étendre la compétence fédérale en matière de sécurité à Ottawa et de l'autre côté de la rivière à Gatineau a été signée par deux secrétaires parlementaires, dont le secrétaire parlementaire du premier ministre.

    Est‑ce que j'ai raison de supposer que le gouvernement est très ouvert à l'idée d'étendre dès maintenant la compétence fédérale au‑delà de la Cité parlementaire actuelle?

    Je ne dirais pas « dès maintenant », pour reprendre vos mots littéralement, mais je pense que nous accueillons volontiers la conversation qui se déroule ici et l'étude à laquelle se livre le Comité.

    Merci.

    Ma deuxième question, madame la présidente, s'adresse à M. Wright. En fait, j'ai deux questions bien précises.

    Vous comparaissez souvent devant notre comité au sujet des divers projets de construction de la Colline du Parlement, dont la restauration de l'îlot 2 entre les rues Wellington et Sparks. La possibilité de modifier la compétence en matière de sécurité vous oblige‑t‑elle à élaborer des plans d'urgence pour ces projets de construction?

    Je dirais que le diable est dans les détails. C'est très important. Comme les deux ministres l'ont signalé, il est extrêmement important de bien faire les choses.

    En ce qui concerne l'éventualité que la rue Wellington soit transformée en zone piétonnière, le moment est idéal pour en parler, parce que la Cité parlementaire a changé et continue de changer. Ces trois îlots d'immeubles qui font face à la Colline du Parlement ont été expropriés en 1973 pour faire plus de place au Parlement. Comme la ministre Tassi l'a indiqué, de plus en plus de parlementaires s'installeront du côté sud de la rue Wellington. D'ici 10 ans, c'est 50 % des parlementaires environ qui seront là.

    La rue Wellington marquait autrefois la limite, mais au sens figuré, elle traverse maintenant le salon de la Cité parlementaire, et la rue Sparks traverse la cour arrière.

     J'ai une autre question pour vous, monsieur Wright, rapidement.

    Une des choses que je me demande comme parlementaire lorsque je viens à Ottawa, où il y a beaucoup d'immeubles imposants — c'est très différent de mon coin de pays constitué de banlieues et de régions rurales en Colombie-Britannique —, c'est si le gouvernement du Canada sait bien faire les petites choses. Une des choses qui m'agacent — j'ai écrit au Président de la Chambre à ce sujet — et qui m'inquiètent, c'est la capacité de votre ministère à assumer plus de responsabilités.

    J'en parle parce que la capacité de votre ministère à gérer, disons, le remplacement des ampoules dans l'édifice de la Bravoure a été toute une affaire pour vous. En fait, cela fait six mois que j'attends de nouvelles ampoules, comme beaucoup d'autres parlementaires dans l'édifice de la Bravoure. Votre ministère n'a pas été capable de régler ce problème.

    Pourquoi les Canadiens devraient-ils confier à votre ministère une compétence élargie alors qu'il a tant de mal à régler des détails comme l'éclairage dans un immeuble?

    J'arrête le chronomètre pour rappeler à tout le monde que les échanges doivent passer par la présidence. Sinon, cela prend un tour personnel...

    Par votre entremise, madame la présidente.

    ... comme si M. Wright allait lui-même changer l'ampoule.

    J'ai le plus grand respect pour M. Wright.

    Je n'en doute pas, c'est un rappel que je fais à tout le monde.

    Allez‑y, monsieur Wright.

    Merci beaucoup de la question, madame la présidente.

    Je suis tout à fait d'accord. Les petites et les grandes choses sont extrêmement importantes. Merci d'avoir signalé ce problème. Nous allons y voir immédiatement.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Tassi, par votre entremise, madame la présidente, l'organisme de transport en commun de Gatineau, la STO, a proposé de construire une ligne de tramway jusqu'au centre-ville d'Ottawa. Selon une option à l'étude, ce tramway circulerait au niveau du sol le long de la rue Wellington, une option qui a la faveur de la CCN, je crois. Cette option ferait probablement de la rue Wellington une zone piétonnière, ce qui résoudrait naturellement bon nombre des problèmes de sécurité dont nous avons discuté aujourd'hui, sans parler des centaines de millions de dollars que nous économiserions en ne creusant pas un tunnel sous la rue Sparks.

    Madame la ministre, êtes-vous en faveur de cette option pour le tramway de Gatineau?

    Madame la présidente, je suis en faveur de veiller à ce que le bureau de projet qui a été ouvert sous l'égide de SPAC — et inclus dans notre budget, pour assurer la mise à jour des études — examine cette option et nous indique la meilleure voie à suivre... C'est pourquoi, encore une fois, j'insiste pour dire que nous devons parler à tous les intervenants, examiner tous les projets qui sont sur la table sans perdre de vue la vision et le plan à long terme, prendre tout cela en considération à mesure que nous avançons. Bien entendu...

    Merci, madame la présidente.

    J'ai une autre question très importante à poser à la ministre, rapidement.

    Madame la présidente, la ministre Tassi est responsable des ponts interprovinciaux d'Ottawa, soit par l'entremise de la CCN, soit directement par son ministère. Advenant que soit retenue la proposition d'une compétence multiprovinciale en matière de sécurité fédérale, la ministre aurait-elle des changements à proposer au sujet des ponts qui relient Gatineau et Ottawa?

    Là encore, nous devons examiner chacune des propositions et voir quelles seraient leurs répercussions. Le bureau de projet est ouvert. Il se penche sur ces questions. Alors, il est important de lui apporter notre soutien, et c'est ce que nous allons continuer de faire.

    Excellent.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Vis.

     Je remercie les ministres et leurs fonctionnaires pour leurs excellents propos.

    Madame Romanado, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Par votre entremise, je m'adresse d'abord à la ministre Tassi. Bienvenue à notre comité.

    Comme la ministre est responsable de la vision et du plan à long terme, nous avons entendu parler un peu des rues Sparks et Wellington, mais j'ai une question. Si on regarde la carte fournie par le SPP, entre le Cabinet du premier ministre et l'édifice du Sénat, il y a une place d'une grande importance. Elle est très importante pour moi. C'est la place où se dresse le Monument commémoratif de guerre. Ce qui s'est passé là pendant l'occupation illégale a été absolument dévastateur pour les familles de militaires et pour la mémoire du caporal Nathan Cirillo.

    J'aimerais savoir s'il y a des plans pour l'organisme de qui relève actuellement le Monument commémoratif de guerre, pour que pareil événement ne se reproduise plus jamais.

     Par votre entremise, madame la présidente, je vous remercie de cette question très importante.

    Nathan Cirillo, bien sûr, venait de Hamilton, alors nous savons toute l'importance de cette place et tout ce qu'elle signifie pour les gens. Voilà pourquoi le travail de votre comité est si important, parce que nous devons examiner différentes voies. Le Monument commémoratif de guerre présente un cas intéressant parce que, comme je l'ai dit, il appartenait auparavant à quatre propriétaires différents, mais il n'en reste plus que trois. Le monument lui-même appartient à SPAC, mais pensez aux problèmes de compétence lorsque trois propriétaires doivent décider de la suite des choses. En fin de compte, on nous a demandé à SPAC de construire une barrière, une clôture. Il a fallu du temps, parce qu'il fallait s'assurer que tout le monde était d'accord, que c'était respectueux pour l'endroit et que c'était la chose à faire.

    C'est pourquoi je vois dans cette étude l'occasion d'examiner ce que la Cité parlementaire devrait englober. Est‑ce qu'il faut l'agrandir? Est‑ce qu'il faut en simplifier la propriété? Comment pouvons-nous travailler ensemble à assurer la sécurité des gens tout en reconnaissant l'importance de ces monuments pour tous les Canadiens?

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Je m'adresse maintenant au ministre Mendicino. Dans la même veine, vous avez parlé du Centre Rideau et du train léger. Nous savons aussi que le quartier général de la Défense nationale se trouve au‑dessus du Centre Rideau. J'aimerais savoir ce que vous pensez des conséquences de l'occupation, de la fermeture du train léger et du Centre Rideau, sur la capacité des employés de la Défense nationale de faire leur travail. Est‑ce que ce serait un facteur à considérer dans l'agrandissement éventuel de la Cité parlementaire?

    Madame la présidente, je dirais à Mme Romanado que je ne peux que reprendre les propos de l'Association canadienne des chefs de police, qui a déclaré qu'elle avait affaire à « des manifestations, des protestations, des occupations et des actes de désobéissance civile sans précédent ». Et quand ils disent « sans précédent », je crois que les chefs de police veulent dire que jamais dans tout leur vécu professionnel ils n'ont vu un désordre public de cette taille, de cette ampleur et si lourd de conséquences pour les gens.

    Je pense qu'il est terriblement important de ne jamais oublier ce qui s'est passé en janvier et en février. Il est encore très difficile de décrire les conséquences de l'occupation et des blocages illégaux non seulement dans la capitale du pays, mais aussi dans des localités frontalières qui donnent accès au pays. Je me souviens d'en avoir discuté avec nos collègues, dont M. Naqvi et la ministre Fortier, et ce serait une erreur de sous-estimer les répercussions sur les résidants de cette ville.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Mendicino, vous avez parlé des attaques de 2014 sur la Colline du Parlement. J'aimerais demander aux analystes s'il serait possible de distribuer au Comité le « Résumé des mesures prises à la suite des événements survenus à la Chambre des communes le 22 octobre 2014 ». Je pense qu'il serait bon pour nous de voir exactement ce qui s'est passé la dernière fois qu'il y a eu un incident sur la Colline. Le document existe déjà dans les deux langues officielles, je crois. Si on pouvait le distribuer, je pense que ce serait utile à notre étude.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre et madame la ministre.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Je suis certaine que les analystes ne manqueront pas de distribuer ce document.

    Au nom des membres du Comité, je tiens à remercier les deux ministres de leur présence. Vous êtes maintenant les deuxième et troisième ministres à comparaître devant ce comité des plus stimulants, et nous vous sommes reconnaissants de vos observations. S'il vous vient à l'esprit quoi que ce soit qui pourrait nous être utile, n'hésitez pas à nous le faire parvenir par écrit.

    Monsieur Thompson et monsieur Wright, merci de votre temps et de votre attention.

    S'il vous plaît, prenez tous bien soin de vous.

    La séance est levée.