PROC Réunion de comité

    Bonjour tout le monde. La séance est ouverte.

     Bienvenue à la 73^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité se réunit aujourd'hui pour étudier le Budget principal des dépenses 2023‑2024.

     Le greffier vient de me demander de signaler que, parfois, lorsque nous parlons et tenons notre écouteur de la main, il se déplace autour du microphone. Cela provoque une boucle de rétroaction pour les interprètes. Hier, certains interprètes n'ont plus été en mesure de fournir le service en raison des dommages causés. Une fois de plus, je vous rappelle qu'une seule personne à la fois peut parler et que nous devons garder à l'esprit que nous sommes un pays à deux langues officielles. Nous pouvons toujours tenter de faire mieux.

     Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes; M. Eric Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes; Michel Patrice, sous-greffier de l'Administration; et Paul St George, dirigeant principal des finances. Du Service de protection parlementaire, nous avons Larry Brookson, directeur par intérim; Éric Savard, dirigeant principal des finances; et Robyn Daigle, dirigeante principale des ressources humaines.

     Monsieur le Président, vous disposez d'un maximum de 10 minutes pour une déclaration liminaire, après quoi des membres du Comité vous poseront des questions. Je vous invite à me céder tout temps dont vous n'auriez pas besoin.

     Bienvenue, monsieur le Président À vous la parole.

    Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité; c’est un plaisir pour moi d’être ici aujourd’hui.

    En ma qualité de Président de la Chambre des communes, je vais vous présenter le budget principal des dépenses de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire pour l’exercice 2023‑2024. Ces fonds sont nécessaires pour appuyer le travail des députés dans le cadre de leurs diverses fonctions parlementaires.

    Je suis accompagné de représentants des deux organisations.

    Je suis accompagné de M. Eric Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes; de M. Michel Patrice, sous-greffier, Administration; et de M. Paul St George, dirigeant principal des finances.

    Je suis aussi accompagné de M. Larry Brookson, de M. Éric Savard et de Mme Robyn Daigle, dont les fonctions ont déjà été précisées. Toutes ces personnes vont être disponibles pour répondre aux questions des membres du Comité.

    Je vais commencer par exposer les principaux éléments du Budget principal des dépenses 2023‑2024 de la Chambre des communes, qui a été déposé en Chambre le 15 février 2023.

    Le budget principal des dépenses est de 597,1 millions de dollars, soit une augmentation nette de 34,1 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2022‑2023. Je tiens à préciser que le Budget principal des dépenses 2023‑2024 a été revu et approuvé par le Bureau de régie interne lors de sa réunion du 7 décembre 2022.

    Je présenterai le budget principal des dépenses de la Chambre des communes selon trois grandes catégories, ce qui correspond au document que vous avez reçu. L’incidence financière associée à chaque catégorie représente les changements sur 12 mois par rapport au Budget principal des dépenses 2022‑2023. Voici les trois catégories: les initiatives approuvées par le Bureau; les augmentations liées au coût de la vie et à l’inflation; les autres postes budgétaires.

    Je vais d’abord vous parler du financement de 4,2 millions de dollars destiné à des initiatives approuvées par le Bureau. Le 1^er décembre 2022, le Bureau a alloué une somme de 1,9 million de dollars au perfectionnement professionnel du personnel des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche des caucus nationaux. Cette initiative est permanente et financée au moyen du budget central. Le Bureau a aussi approuvé 1,3 million de dollars pour financer des mesures de renforcement du soutien à la sécurité des députés.

    Le Bureau a aussi approuvé un financement de 0,7 million de dollars pour la création d'un secrétariat à l'accessibilité qui supervisera la mise en œuvre du Plan d'accessibilité de la Chambre des communes 2023‑2025. De plus, cette catégorie comprend un montant net de 0,4 million de dollars pour financer les conférences et les assemblées. Le montant approuvé comprend un fonds temporaire de 1,2 million de dollars pour la tenue de la 31^e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Il y a eu une baisse d'environ un million de dollars, attribuable à l'expiration du financement prévu dans le Budget principal des dépenses 2022‑2023.

    Je passe maintenant à la catégorie des augmentations liées au coût de la vie et à l’inflation, dans laquelle il y a eu un rajustement global de 27,1 millions de dollars.

     Chaque année, les budgets de bureau des députés et des agents supérieurs de la Chambre et le compte de frais de déplacement sont indexés sur l’Indice des prix à la consommation ou IPC. En décembre 2022, le Bureau a approuvé une indexation sur l’IPC, établie à 6 % au mois de septembre de l’année précédente. Ce changement se traduit par une hausse de 11,7 millions de dollars.

    Un rajustement de 12,8 millions de dollars est destiné à la location des bureaux de circonscription. En juin 2022, le Bureau a autorisé les députés à porter le coût de location de leur bureau de circonscription au budget central, jusqu’à concurrence de 3 000 $ par mois. Il a aussi approuvé l’indexation annuelle de ce montant sur l’IPC.

    De plus, puisque l'indemnité de session et les indemnités supplémentaires des députés sont des indemnités prescrites par la loi et qu'elles sont indexées tous les ans en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, elles ont augmenté de 2 % le 1^er avril 2022. Cette indexation se traduit par une hausse de 1,3 million de dollars dans le budget principal des dépenses.

    Les augmentations économiques sont aussi des mesures indispensables pour favoriser le recrutement au sein de l'Administration de la Chambre, y compris le Programme des pages. Une somme de 1,1 million de dollars est consacrée aux augmentations économiques dans le budget principal des dépenses.

    Passons maintenant à la dernière des trois catégories de dépenses à la Chambre des communes: Autres postes.

    Les fonds prévus pour les autres postes ont augmenté de 2,7 millions de dollars et comprennent les rajustements suivants: 2,1 millions de dollars pour les régimes d’avantages sociaux des employés; 0,4 million de dollars pour les cotisations au régime de retraite des députés, tel que le Conseil du Trésor l’a établi; 0,2 million de dollars pour le supplément par électeur versé aux députés étant donné l’augmentation du nombre de députés représentant des circonscriptions à forte densité de population après l’élection générale de septembre 2021.

    Je vais maintenant vous présenter les crédits demandés par le Service de protection parlementaire dans le Budget principal des dépenses 2023‑2024.

    Pour l’exercice financier 2023‑2024, le Service de protection parlementaire demande une augmentation de 2,9 % par rapport au Budget principal des dépenses 2022‑2023, soit une augmentation totale de 4 millions de dollars. La ventilation des fonds demandés suit les quatre grandes catégories de dépenses suivantes: le personnel; les installations de formation; l’inflation; la diversité, l’inclusion et l’appartenance.

    Tout d'abord, notons que le Service de protection parlementaire s'efforce de répondre aux besoins et aux attentes de la communauté parlementaire. Il doit aussi s'acquitter efficacement de son mandat de protection dans un environnement où les menaces connaissent une évolution constante. Pour y parvenir, le Service doit mettre l'accent sur la santé, la sécurité et le bien-être des employés, tout en s'engageant continuellement à favoriser l'inclusion, la diversité et le sentiment d'appartenance.

    La première catégorie est celle du personnel et se chiffre à 1,9 million de dollars. La majorité de cette somme, 1,4 million de dollars, correspond aux augmentations de salaire à la suite de la signature d’une convention collective avec le groupe de la protection, soit environ 500 agents, et l’application ultérieure de ces salaires aux salariés non représentés du Service, soit près de 200 employés.

    La deuxième catégorie est la formation et représente 1,3 million de dollars. La majorité des coûts sont liés au fait que le Service a besoin d'installations de formation intérieures adéquates.

    Au troisième rang, nous retrouvons les dépenses liées à l’inflation, qui se chiffrent à environ 500 000 $. Ce montant comprend diverses augmentations de coûts transférées au Service par des parties interdépendantes avec lesquelles le Service est appelé à interagir, notamment par l’entremise des ententes sur les niveaux de service.

    La quatrième et dernière catégorie est celle de la diversité, de l’inclusion et de l’appartenance. Les connaissances, la sensibilisation ainsi que la mise en application des principes d’équité, de diversité et d’inclusion s’avèrent essentielles au fonctionnement quotidien du Service de protection parlementaire. Une somme de 150 000 $ a été prévue pour soutenir les efforts du Service visant à mettre sur pied des outils et des initiatives qui permettent non seulement de façonner la culture du Service, mais aussi de servir la communauté parlementaire en offrant en même temps des occasions d’apprentissage et de perfectionnement.

    En conclusion, le Service de protection parlementaire présente des estimations prudentes qui démontrent son engagement envers la stabilisation et la gouvernance financières.

    Voulez-vous que je termine les trois derniers paragraphes ou que je m'arrête là? Je crois que ce bip signifiait que je devais m'arrêter.

     J'ai vu un regard.

     Il va falloir que je l'apprenne, celui‑là.

    Ce n'est pas le regard, mais vous me posez une question dont vous connaissez la réponse.

     Que puis‑je vous dire, monsieur le Président? Vous savez comment nous fonctionnons ici et vous savez que les ressources sont très limitées. Votre groupe fait du très bon travail en essayant de nous obtenir des ressources supplémentaires, mais nous savons qu'elles sont actuellement limitées.

     Sur ce, je vais procéder aux tours de six minutes, en commençant par M. Nater, suivi de M. Turnbull et Mme Gaudreau et terminant par Mme Blaney.

     Allez‑y, monsieur Nater.

    Merci, madame la présidente.

     Par votre intermédiaire, je remercie nos témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.

     J'aimerais commencer, monsieur le Président... Nous savons, d'après les exposés précédents, qu'il existe de solides accords de partage entre les services de sécurité des entreprises et certains services d'application de la loi. Je suis curieux de savoir si un partage semblable existe avec les services de renseignement de sécurité, en particulier le SCRS. Y a‑t‑il un partage de renseignements entre la sécurité de la Chambre et le SCRS?

    Oui, mais nous pourrions peut-être demander au sergent d'armes de venir à la table et de nous donner un peu plus de détails. Je ne sais pas dans quelle mesure c'est possible, étant donnée la nature délicate de la question.

    J'ai plaisanté tout à l'heure sur le fait que M. McDonell n'était pas avec nous à la table, alors maintenant il se joint à nous.

    Bonjour et merci pour cette question.

     Par votre intermédiaire, madame la présidente, oui, il y a un accord en place avec le SCRS.

    Je vous remercie.

    Le désormais célèbre mémo Chong de juillet 2021 a‑t‑il été communiqué à la Chambre des communes?

    Il l'a été récemment, oui.

    Récemment, mais pas en juillet 2021.

    Non.

    Merci pour cette précision.

     Un meilleur partage de l'information améliorerait‑il votre travail, si vous receviez plus régulièrement de l'information de la part des agences de renseignement?

    Nous avons récemment signé un protocole d'entente avec le SCRS et le CIET. Oui, cela s'améliore de jour en jour.

    Merci pour cela, monsieur McDonell.

     J'aimerais passer à autre chose. Cet été, le Parlement accueillera la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, dont la Russie et la Biélorussie sont membres.

     Je suis curieux: l'argent des contribuables canadiens sera‑t‑il utilisé pour dérouler le tapis rouge, pour ainsi dire, pour la Russie et la Biélorussie cet été?

    Il est évident que des fonds ont été prévus pour accueillir la conférence en général. Ils ne sont pas destinés à des pays ou à des délégations particulières.

     Je suppose que le défi pour tous les délégués participant à une conférence au Canada est de savoir s'ils peuvent recevoir les pays qui ont besoin d'un visa pour entrer au Canada afin de participer à cette conférence.

    Si le gouvernement actuel accorde des visas aux représentants de la Biélorussie et de la Russie, ils participeront à la conférence.

    C'est ce que j'ai cru comprendre. Oui.

    Merci, monsieur Janse.

    Je crois qu'il faudrait que le ministre de l'Immigration vienne répondre à cette question.

    Merci, monsieur le Président.

     J'aimerais poursuivre dans la même veine. À l'heure actuelle, il est évident que nous n'avons pas de greffiers permanents. Vous bénéficiez actuellement des merveilleux services de notre greffier intérimaire, monsieur Janse.

     L'un des problèmes que nous avons rencontrés lors de la nomination du précédent greffier permanent est que le leader de la Chambre de l'époque n'a pas consulté le Président de la Chambre de l'époque au sujet de cette nomination ni les partis d'opposition.

     J'aimerais savoir, monsieur le Président, si, d'après votre expérience actuelle, le gouvernement vous a déjà consulté sur le processus permanent de remplacement du greffier.

    Je sais qu'il a été question de mettre le processus en place, mais non, il n'y a rien eu à ma connaissance, ou il n'y a pas encore eu de consultation sur le remplacement proprement dit. M. Janse fait un excellent travail. D'après ce que j'ai compris en discutant avec le leader du gouvernement à la Chambre, ils y réfléchissent et veulent mettre en place un processus transparent qui fonctionnera bien. J'ai hâte d'en apprendre davantage à ce sujet.

    J'aimerais poursuivre sur ce point. Pensez-vous que les partis d'opposition et vous-même, en tant que Président, serez consultés dans le cadre de ce processus?

    Je peux vous dire ce que j'aimerais, mais je ne peux pas vous dire... Oui, j'aimerais que tout le monde soit consulté. Encore une fois, plus le processus est transparent, plus il est acceptable.

    Je le reconnais, certainement.

     Aussi, nous ne disposons pas actuellement d'un légiste permanent. Voilà presque un an que nous n'en avons pas. Étant donné que nous sommes actuellement en situation de gouvernement minoritaire et que nous avons été saisis d'une importante question de privilège, je suis curieux, monsieur le Président et monsieur Janse, de savoir quel engagement vous avez tous deux obtenu jusqu'à présent de la part du gouvernement au sujet de la nomination d'un légiste permanent.

    D'après ce que j'ai compris, le processus est à l'étude, mais encore une fois, il n'a pas été mis en place. J'espère que nous aurons un poste permanent dès que possible, et nous verrons ce qu'il en est.

    Je peux peut-être ajouter que j'ai eu quelques réunions avec le Bureau du Conseil privé sur le processus de sélection du prochain légiste, qui devrait donc être mis en place bientôt.

    Je suis désolé. Pourriez-vous répéter les 10 dernières secondes?

    J'ai dit qu'il devrait être mis en place bientôt — le processus de sélection d'un légiste permanent.

    Je vous remercie.

     Un dernier point sur lequel j'aimerais revenir concerne le plan stratégique triennal récemment approuvé pour l'Administration de la Chambre. Lorsqu'il a été présenté au Bureau de régie interne, l'impartialité avait été supprimée des valeurs exprimées par l'Administration de la Chambre. Je crois savoir qu'elle y a été réintégrée, compte tenu des difficultés concernant l'ancien greffier et des allégations regrettables. J'attendrai le deuxième tour pour une réponse à cette question.

    M. Turnbull est le suivant.

    Merci, madame la présidente.

     Merci à tous les témoins d'être ici aujourd'hui. J'aimerais commencer par dire à quel point nous vous sommes reconnaissants de votre leadership et de votre engagement continu à servir notre pays. Vous faites un travail brillant sur tous les plans, et je vous remercie vraiment du temps que vous nous consacrez aujourd'hui et de tous vos efforts.

     J'aimerais poser des questions sur trois sujets qui ont fait l'objet de débats au sein de ce comité. Je vais simplement les citer. Le premier concerne la sécurité de notre enceinte parlementaire. Un autre concerne les ressources pour les procédures hybrides, et un autre encore la cybersécurité. Ce sont les trois sujets que j'espère couvrir dans le peu de temps qui m'est imparti.

     Le Comité a effectué, je crois, une étude très importante sur l'enceinte parlementaire et sur la sécurité des députés. Nous avons traité cet aspect au moyen de nombreux témoignages entendus et d'un excellent rapport qui recommandait que la rue Wellington reste fermée. Les témoins qui se sont présentés devant le Comité étaient presque unanimes. Quelques personnes, mais un nombre très limité, n'étaient pas d'accord avec cette recommandation. La grande majorité des témoins ont déclaré que la rue Wellington traverse le cœur de l'enceinte et qu'elle crée de réelles vulnérabilités qui empêchent le Service de protection parlementaire de sécuriser l'enceinte et d'assurer une sécurité optimale.

     Je voudrais poser une question à ce sujet. La réouverture de la rue Wellington empêche-t-elle le SPP de s'acquitter de son rôle de protection de notre sécurité?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, à M. Turnbull, il n'y a pas d'entrave. Le Service est extrêmement souple et fonctionne de manière à assurer l'exécution de notre mandat de sécurité en fonction des paramètres dont nous disposons actuellement.

     Je peux vous dire qu'en dehors de l'aspect de la propriété de la rue Wellington, pour le Service, il y a eu pas mal d'avancées sur certains des autres éléments spécifiques à l'augmentation de la valeur du partenariat entre le Service et le service de police compétent. Ce travail progresse. Je crois également savoir qu'une réunion sur la gouvernance de Wellington est prévue ce jeudi, et j'espère donc obtenir des renseignements supplémentaires sur l'état d'avancement de la question de la propriété.

    Monsieur Brookson, pour faire suite à cette question, et je vous remercie de cette réponse, est‑ce que cela aurait facilité la vie et le travail du Service de protection parlementaire si la rue Wellington était restée fermée?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, la position du Service, qui soutient les deux administrations, n'a pas changé en ce qui concerne la reconnaissance du risque et de la vulnérabilité que représente l'ouverture actuelle de la rue Wellington.

    Je sais que, devant ce comité, vous avez dit que le temps de réponse du Service de police d'Ottawa est beaucoup plus lent que celui du Service de protection parlementaire. Est‑ce toujours le cas?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, il est important de comprendre les rôles et responsabilités respectifs de ces deux services.

     Le Service aura toujours une réaction immédiate dans l'enceinte parlementaire. Je peux vous dire qu'il y a eu des progrès considérables, en particulier avec le nouveau chef, M. Eric Stubbs, en ce qui concerne la volonté et le travail qui ont été faits pour définir le rôle du service de police compétent maintenant. Cela nous ramène au rapport du juge Rouleau, lorsque nous avons parlé d'une approche multidimensionnelle. Cette approche multidimensionnelle existe. Elle n'existerait pas s'il n'était pas reconnu que le Service joua un rôle intégral dans cette sécurité multidimensionnelle.

    Je vous remercie de cette réponse. J'espère toujours, évidemment, que la rue Wellington finira par fermer, qu'il y aura cession de propriété et que le Service de protection parlementaire aura compétence sur la rue Wellington, augmentant ainsi sa capacité à optimiser la sécurité des députés. Voilà ma position. Je crois que j'ai été très clair à ce sujet. Je m'en tiendrai là.

     Sur le plan des ressources, les ressources nécessaires à la tenue de séances hybrides ont évidemment augmenté pendant la pandémie, et je crois que nous avons augmenté notre capacité à offrir ces séances hybrides, ce qui est une bonne chose. Je crois que les députés veulent tous cette souplesse, et ce comité a fait un travail important à plusieurs stades pour s'assurer que nous envoyons un signal fort indiquant que nous voulons conserver ces séances hybrides. Nous avons toujours des réunions, des réunions de caucus, etc., d'autres événements sur la Colline, et des choses pour lesquelles nous ne pouvons pas toujours obtenir les ressources adéquates.

    Y a‑t‑il des ressources supplémentaires dans le budget principal qui vont permettre à plus de séances de se dérouler en format hybride?

    C'est une très bonne question, madame la présidente.

     À l'heure actuelle, les principaux problèmes de capacité concernent le Bureau de la traduction, qui ne relève pas de la compétence de la Chambre. Afin de faciliter les choses, la Chambre, en étroite collaboration avec le Bureau de la traduction, a mis au point un système d'interprétation simultanée à distance. Ce système est actuellement à l'essai. Nous espérons qu'il pourra conduire à une augmentation de la capacité des services d'interprétation afin de permettre à davantage d'événements parlementaires de se dérouler.

    Si je peux me permettre de poser une question complémentaire, quelle capacité supplémentaire cela permettrait‑il de débloquer si ce système était concluant?

    Il est très difficile de répondre à cette question, car de nombreuses variables entrent en jeu. Nous avons à l'heure actuelle 57 interprètes et espérons en ajouter huit autres.

    Je vous remercie.

     Madame Gaudreau.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis heureuse de vous revoir. Pour ma part, c'est ma première année complète au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes. Je n'y étais pas avant 2019, mais j'ai l'impression que, depuis 2019, il est arrivé beaucoup de problèmes importants, lesquels prennent une ampleur énorme. Cela a exigé un examen rigoureux de la situation pour nous aider à y faire face. Je pense particulièrement à tout ce qui a trait à la sécurité des parlementaires, des gens qui travaillent sur la Colline et de leurs familles, ainsi qu'à l'augmentation des cybermenaces.

    Dans vos remarques préliminaires, vous avez parlé du perfectionnement du personnel, et j'aimerais en savoir un peu plus à ce sujet. On sait qu'il y a un an, il y avait déjà un défi en ce qui a trait à l'effectif.

    Comment le perfectionnement du personnel peut-il améliorer la sécurité?

    Si je comprends bien, vous parlez de la cybersécurité en lien avec la formation de notre personnel, madame Gaudreau.

    Madame la présidente, par votre intermédiaire, je vais demander à M. Aubé de répondre à la question concernant les activités de perfectionnement de notre personnel.

    Je voulais vous entendre, alors je vous ai posé une question indirectement.

    Merci beaucoup.

    Dans le contexte de la cybersécurité, nous sommes constamment sous pression pour maintenir l'environnement des technologies de l'information et ne pas nuire aux activités du Parlement.

    Par conséquent, nous continuons d'investir dans nos gens pour nous assurer qu'ils sont bien formés ainsi que dans des technologies pour nous assurer que nos lignes de défense sont en place et efficaces. Nous investissons aussi dans nos partenariats. Nous travaillons avec plusieurs agences et ministères. Nous travaillons aussi à l'international. Nous avons des relations avec d'autres parlements pour échanger rapidement des renseignements et prévoir les menaces.

    Voilà un survol de l'approche que nous adoptons pour nous assurer que nous continuons d'être protégés. Nous sommes toujours à l'affût de ce qui se passe. Toutefois, nous avons beaucoup de pression pour maintenir la sécurité de notre environnement.

    Le Canada a-t-il tout ce qu'il faut pour s'adapter très rapidement à ce genre de cybermenace?

    Nous avons toujours eu le soutien du Bureau de régie interne pour combler nos besoins.

    Nous nous adaptons continuellement. Si nous décelons d'autres besoins ou si des choses changent, je sais que nous pouvons faire les demandes nécessaires pour nous adapter rapidement. Nous avons les bonnes personnes et les bons partenaires pour être agiles. Des événements surviennent continuellement, et nous n'avons jamais eu de problème pour accéder à des ressources et aux personnes nécessaires pour protéger le Parlement.

    Selon moi, présentement, ce n'est pas un problème, mais, si un besoin apparaît dans les prochaines années, nous reviendrons faire les demandes nécessaires.

    Je vous invite à le faire, parce que si nous pouvons combler un manque sur le plan législatif pour accélérer le processus, il est très important que nous le fassions. C'est ce que nous étudions depuis un moment. Ces menaces inquiètent les gens dans nos circonscriptions.

    Ma prochaine question concerne le groupe de travail qui a été mis en place à la suite de la crise que nous avons connue relativement au convoi des camionneurs. Nous en avons parlé ici, au Comité.

    Qu'en est-il du groupe de travail en ce qui a trait aux communications et à la gestion préventive d'une activité ou d'une menace éventuelle? J'aimerais avoir un suivi là-dessus, à propos de la sécurité.

    Je vais commencer par dire qu'effectivement, nous collaborons avec nos différents partenaires lors d'événements du type de celui que nous avons vécu en février 2022.

    En première ligne, nous avons le Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle et le Service de protection parlementaire, qui offrent un service de prévention. Au Bureau du sergent d'armes, une équipe se consacre à la surveillance des véhicules ou des publications sur les médias sociaux pour évaluer les menaces éventuelles ou les événements qui sont en train de s'organiser.

    Il y a une collaboration avec le Service de protection parlementaire, avec le Bureau du sergent d'armes et d'autres partenaires, tels que les corps policiers du territoire visé.

    Je ne sais pas si M. Brookson ou M. McDonell voudraient ajouter quelque chose.

    J'aimerais en fait obtenir des précisions en ce qui concerne la question de la vigie dont nous avions discuté en comité.

    Il a souvent été question de signalements effectués par des individus. Qu'en est-il maintenant? Selon ce que je comprends, une vigie s'exerce à propos de tout ce qui peut se passer en matière de cyberattaque ou d'attaque en personne. Cela dit, qu'en est-il des gens qui peuvent être visés par des menaces? Est-ce qu'il y a une nouvelle façon de faire cette surveillance dans le programme de perfectionnement du personnel?

    Effectivement, il y a plusieurs sources d'information pour assurer la sécurité des députés ou du personnel parlementaire. Le bureau du député ou le député lui-même peuvent contacter le Bureau du sergent d'armes. Pour ce qui est du survol des médias sociaux ou de la surveillance de ce qui se dit sur l'une ou l'un d'entre vous, le Bureau du sergent d'armes est très vigilant. Il y a aussi les partenaires qui peuvent nous aviser de menaces.

    J'ai perdu du temps tantôt, alors je vais juste prendre 20 petites secondes pour vous remercier. Je constate la contribution que vous apportez et le travail acharné que vous faites, que ce soit pour assurer la sécurité ou pour maintenir la vigilance. C'est digne de mention et je vous en remercie.

    Merci.

    Nous vous donnerons donc deux minutes de parole au prochain tour.

    Madame Blaney, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente. J'aime votre ton aujourd'hui. Cela fait plaisir à voir.

     Je remercie tous les témoins d'être ici aujourd'hui. J'ai quelques questions à poser. La première concerne le problème de la sécurité des députés.

     Nous savons qu'il y a eu des changements importants depuis la pandémie. Je me demande si vous avez la capacité et les ressources requises pour répondre à ce changement. Quels sont les changements que vous remarquez? L'une des choses que j'ai vues très clairement est un protocole assez précis sur la manière de soutenir et de protéger les députés et les personnes qui travaillent dans l'enceinte. Cependant, les choses ont également changé dans les circonscriptions. Il s'agit là de défis particuliers.

     Je me demande si vous avez les ressources nécessaires et s'il y a des préoccupations croissantes dans ce domaine.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je pense que nous disposons des ressources nécessaires. Nous avons différents programmes pour les députés dans leurs circonscriptions. Nous avons un programme de sécurité résidentielle. Nous avons un programme de sécurité pour les bureaux de circonscription. Nous avons un programme de sensibilisation avec 91 forces de police. Nous sommes en communication, en cas de menace contre un député, avec le centre des opérations de protection de la GRC. Comme l'a mentionné le sous-greffier, nous avons la capacité de surveiller les médias sociaux et de cerner les menaces ou même le harcèlement de nos députés.

     À l'heure actuelle, oui, je crois que nous avons les ressources nécessaires.

    Je vous remercie.

    J'ai également quelques questions sur la cybersécurité.

     C'est un sujet intéressant, et je sais qu'il est en constante évolution. Je suis curieuse. Nous avons eu un problème au sein de ce comité il n'y a pas très longtemps, lorsque nous avons reçu des témoins d'Alliance Canada Hong Kong. Tout d'un coup, nous avons commencé à avoir de nombreux problèmes. Certains ont supposé qu'il s'agissait peut-être d'une ingérence étrangère. Je ne m'attends pas à ce que vous puissiez me dire en détail ce qui a pu se passer, mais je me demande si nous avons les ressources nécessaires pour répondre à de telles situations.

     Quels sont les protocoles relatifs à la présence de témoins étrangers? C'était l'un des défis à relever, car nous avons reçu quelqu'un de Hong Kong.

     Comment les députés sont-ils alertés lorsqu'une préoccupation se présente?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je suis au courant du problème qui s'est produit à ce comité. Je peux informer le Comité qu'il ne s'agissait pas d'un problème de sécurité. C'est en fait un problème opérationnel qui est à l'origine de l'événement, qui a eu un impact sur le Comité et sur le témoin. C'est la première réponse. Je pourrais entrer dans les détails. En fait, un problème de configuration entre deux salles a entraîné un fonctionnement sporadique des microphones. Ce n'était pas lié à la sécurité. Nos systèmes dans les salles sont complètement isolés de ce type d'événements, de sorte qu'ils ne passent pas par l'Internet et ne mettent pas en danger les participants à distance.

     Vous demandez maintenant si les députés... Les députés sont bien protégés lorsqu'ils voyagent. Nous leur fournissons l'infrastructure et les outils appropriés pour qu'ils puissent participer et faire leur travail à l'étranger lorsqu'ils voyagent. Cela dit, lorsqu'il y a des témoins... Je ne peux pas sécuriser leur appareil ou leur environnement, mais nous sécurisons certainement la connectivité entre ce participant et la Chambre des communes, afin de garantir notre sécurité. L'environnement a été configuré, planifié et évalué par notre personnel et nos partenaires en matière de sécurité nationale afin de garantir que ce type d'incidents ne se produise pas.

     Je ne dis pas que nous ne sommes pas exposés, mais nous avons certainement fait ce qu'il fallait pour minimiser les menaces et les risques et pour protéger ces environnements.

    Ma question suivante porte sur l'interprétation.

    Bien sûr, l'une des choses importantes que nous avons faites ici est d'élargir la capacité d'interprétation pour certaines langues autochtones. Je sais que cela a été un processus intéressant pour nous. Toutefois, certains de nos membres qui utilisent des langues autochtones pour communiquer nous ont fait part de leurs préoccupations: les renseignements sont interprétés en anglais, puis passent de l'anglais au français. C'est certainement un défi sur le plan temps.

     L'une de mes questions est la suivante: comment travaillons-nous pour rendre cela plus efficace? Une deuxième question est la suivante: maintenant que nous étendons l'interprétation à l'interprétation virtuelle, je me demande si nous allons éventuellement nous pencher sur les langues autochtones. J'imagine que si nous pouvions trouver des interprètes dans tout le pays, ils pourraient être en mesure d'effectuer une plus grande partie de ce travail ici.

    Je vais peut-être commencer, puis je céderai la parole à M. Aubé. Vous avez tout à fait raison. Ce défi comporte deux volets. Il y a l'aspect technique, que M. Aubé pourra peut-être aborder, et il y a l'aspect des ressources humaines.

    En Chambre, les députés peuvent utiliser les langues autochtones. Un processus a été mis en place pour en faire la demande, puis, par l'intermédiaire du Bureau de la traduction, nous voyons si nous pouvons trouver des interprètes. Dans la plupart des cas, nous y parvenons. Dans certains cas, ce n'est tout simplement pas possible, mais nous espérons que, oui, plus de technologie pourrait être une solution pour élargir le bassin d'interprètes en langue autochtone.

     Très rapidement, je vais donner la parole à M. Aubé pour l'aspect technique.

    La technologie dans les salles et en Chambre le permet. Nous pouvons avoir plusieurs langues. Le vrai débat portera sur les conséquences pour les autres produits que nous avons, tels que le hansard et la radiodiffusion. Nous devons simplement nous assurer que tout est planifié avec le temps nécessaire pour que cela se produise.

    Je vous remercie.

     Nous allons maintenant donner la parole pour cinq minutes à M. Cooper, puis à Mme Romanado.

    Merci, madame la présidente.

     Merci, monsieur le Président, ainsi qu'à tous les témoins, d'être ici.

     Je vais adresser mes questions à celui qui est le mieux placé pour y répondre, même si je crois que ce sera probablement M. McDonell.

     En réponse à une question posée par M. Nater, monsieur McDonell, vous avez déclaré que l'évaluation du renseignement du 20 juillet 2021, concernant le député Michael Chong pris pour cible par un diplomate accrédité de Pékin au consulat de Toronto, a été récemment communiquée à la Chambre des communes.

     Un témoin a‑t‑il une idée de la raison pour laquelle cette information n'a été communiquée que récemment à la Chambre des communes et non pas en juillet 2021?

    À l'époque, nous n'avions pas d'accord avec le SCRS pour le partage de l'information, dans un sens comme dans l'autre. Nous sommes un ministère non gouvernemental, ce qui a créé un certain défi avant la signature du protocole d'entente.

    Quand cet accord est‑il entré en vigueur?

    Le 30 mars de cette année.

    Je vous remercie pour cela.

     Le SCRS ou toute autre agence de renseignement a‑t‑il fourni à la Chambre des communes des renseignements indiquant que d'autres députés sont la cible de Pékin ou d'un autre État hostile?

    Oui.

    Pouvez-vous nous citer un nombre? Encore une fois, je ne vous demande pas de nommer les députés, mais pouvez-vous nous donner un nombre?

    Non.

    Comment se fait‑il que vous ne puissiez pas fournir de nombre?

    C'est parce que le SCRS nous a fourni les renseignements à titre confidentiel. Selon les dispositions et les accords du protocole d'entente, je ne peux pas divulguer ces renseignements pour l'instant.

    D'accord.

     Existe‑t‑il un protocole pour informer les députés lorsque la Chambre des communes reçoit ces renseignements du SCRS?

    Je crois comprendre que le SCRS fournira ces renseignements à tout député ciblé par un gouvernement étranger.

    Il n'y a pas de protocole en place. Est‑ce bien votre réponse?

    Il existe actuellement un protocole, en vertu du protocole d'entente, pour informer mon bureau des personnes ciblées par un gouvernement étranger. Toutefois, le SCRS est l'organisme responsable.

    Je vous remercie de cette précision.

     Lorsque le SCRS informe votre bureau en vertu du protocole d'entente, que faites-vous de ces renseignements?

    Ces renseignements sont... Nous créons un dossier, puis nous suivons les mesures et les techniques d'enquête appropriées pour veiller à la sécurité dudit député.

    Pour ce qui est d'informer ledit député, je précise que, conformément au protocole, ce n'est ni votre bureau ni celui du Président de la Chambre qui s'en chargeraient. Ai‑je bien compris?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, c'est exact.

    Cela serait‑il laissé à la discrétion du SCRS, à savoir son estimation de la personne appropriée?

    Je ne peux pas répondre à cette question pour le SCRS. Ce serait pure supposition de ma part.

    Je vous remercie de votre réponse.

     Je cède le reste de mon temps à M. Berthold.

    Vous avez 27 secondes.

    D'accord. Il y a très peu...

    Je vais en profiter pour demander une précision.

    Pouvez-vous nous faire une mise à jour sur l'avancement des travaux à l'édifice du Centre? Avez-vous un échéancier précis?

    Pourriez-vous faire parvenir l'information au Comité?

    Oui, nous vous transmettrons l'échéancier dont nous disposons. Pour l'instant, je peux vous dire que les travaux avancent très bien.

    Merci.

    Je vous remercie.

    C'est très bien.

    Madame Romanado, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

     Par votre entremise, j'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.

     Je vais me concentrer sur trois domaines et, encore une fois, je vous laisserai décider quel témoin est le plus apte à répondre.

     Nous avons parlé un peu de la sécurité des députés et, depuis mon élection en 2015, il y a eu bien des progrès en matière de sécurité physique, que ce soient les boutons de panique qui nous ont été fournis ou les systèmes de sécurité de nos résidences et de nos bureaux de circonscription.

     J'ai parlé un peu de ce sujet, mais je n'ai pas reçu de mise à jour ni des nouvelles à ce sujet. La Chambre siège, et en ce moment, c'est ce que nous appelons la « période insensée » où nous siégeons souvent jusqu'à minuit. La Chambre s'ajourne à minuit et un groupe de députés circule au centre-ville d'Ottawa à minuit et demi.

     Je me souviens avoir demandé, lors d'une réunion précédente, s'il était possible que la navette fasse une boucle jusqu'à certains hôtels. Nous nous arrangeons entre nous pour rentrer à pied ensemble afin de ne pas marcher seuls. C'est bien que j'aie mon bouton d'alarme, mais il ne sert qu'à enregistrer quelqu'un qui m'attaque.

     Est‑il possible d'envisager un service de navette? Je sais que le bâtiment du Sénat est un peu plus éloigné et nous passons devant des hôtels. Est‑ce quelque chose qui pourrait être mis en place pour ceux qui en ont besoin?

    C'est une très bonne suggestion, et c'est une chose qui serait tout à fait faisable. Pouvons-nous l'étudier? Nous reviendrons vers vous ou vers le Comité avec une forme de recommandation à ce sujet.

     Comme vous l'avez dit, les soirées tardives sont un sujet de préoccupation, et la dernière chose que nous voulons, c'est qu'une personne se retrouve seule dans la rue alors qu'une navette pourrait facilement résoudre ce problème. Elles font une boucle de toute façon. L'allonger de quelques minutes ne coûterait pas une fortune.

     Très bien, merci. Nous vous reviendrons là‑dessus.

    Je vous remercie.

     J'aimerais revenir sur une autre question et, encore une fois, cela peut sembler bizarre. Lorsque vous étiez ici la dernière fois, en avril 2022, j'ai soulevé cette question, et je suis heureuse que M. Brookson, le sergent d'armes et le Président soient ici devant moi. Je suis sûre que vous savez où je veux en venir.

     Lorsque nous étions dans l'édifice du Centre, les deux entrées du Sénat et de la Chambre des communes avaient un surplomb afin que le Service de protection parlementaire qui attendait les députés et les sénateurs à l'extérieur soit à l'abri des intempéries. À l'heure actuelle, l'entrée de l'édifice de l'Ouest, qui donne sur la rue Wellington, n'est pas couverte, de sorte que nos agents du Service de protection parlementaire sont exposés aux éléments. Ils se tiennent debout par un froid glacial. J'ai vu un morceau de glace qui est tombé de l'édifice de l’Ouest et qui a failli frapper un agent.

     Si c'était l'un d'entre nous, je suis sûre qu'on y mettrait quelque chose, mais je serais négligente de ne pas demander. Je comprends qu'il puisse y avoir un problème de visibilité. N'y a‑t‑il pas moyen de mettre en place temporairement une sorte de surplomb, d'auvent ou de structure de protection pendant que nous sommes dans l'édifice de l'Ouest pour protéger les agents qui sont ici pour nous protéger?

     Je m'en voudrais de ne pas poser à nouveau la question de la mise en place de quelque chose.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je suis très sensible à votre préoccupation et à votre question. Le Service fait tout ce qu'il peut.

     Ce que nous envisageons actuellement, c'est un examen de la posture du Service dans son ensemble. Il ne s'agit pas seulement d'une couverture adéquate contre les éléments. Nos ressources humaines sont notre priorité absolue, en particulier en raison de leur rôle. Le plus souvent, il s'agit de savoir où nous plaçons ces ressources plutôt que là où elles se trouvent actuellement, en particulier depuis que nous avons fusionné complètement l'est, l'ouest et l'opération extérieure, où certaines de ces positions ou lignes de vue extérieures peuvent être couvertes par l'opération extérieure la plupart du temps.

     Je m'engage à revenir devant les deux administrations sur cet examen, si possible au début de l'automne.

     Je vous remercie.

     Si j'ai le temps, rapidement, je m'adresse au Président. Avec le redécoupage, il y aura cinq nouveaux députés la prochaine fois. Avons-nous commencé à étudier l'espace qui sera nécessaire pour ces députés supplémentaires?

    C'est un point que nous surveillons constamment en examinant les différentes options. Il est très important que chaque député dispose d'un espace adéquat pour faire son travail. Je ne crains pas que nous soyons à court d'espace. Les cinq nouveaux députés ne poseront pas de problème.

    Je vous remercie.

     Nous passons maintenant à un tour de deux minutes.

    Nous allons commencer par Mme Gaudreau, qui sera suivie de Mme Blaney, de M. Cooper, puis de Mme Sahota.

    Madame Gaudreau, la parole est à vous.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Comme j'ai peu de temps, je tiens à dire que les allocutions d'ouverture étaient très explicites et que je n'ai donc pas de questions précises.

    Toutefois, j'aimerais que, à tour de rôle, vous nous fassiez part des plus grandes leçons que vous avez tirées de l'année financière 2022‑2023. Cela permettrait aussi de rassurer les gens quant au bon travail accompli par la Chambre des communes et le Service de protection parlementaire.

    En effet, vous accomplissez du bon travail.

    Qui veut prendre la parole en premier pour nous faire part de sa plus grande leçon de cette année?

    Je vais commencer.

    Depuis que j'ai commencé à travailler à la Chambre des communes, en 2019, je suis très impressionné par les gens qui y travaillent, que ce soit dans les technologies de l'information ou pour les services de sécurité. Tous les employés sont prêts à faire ce qu'il faut pour s'assurer que la Chambre fonctionne bien et que les députés sont en mesure de servir les citoyens de leurs circonscriptions respectives.

    Chaque jour, je suis étonné de voir ces gens à l'œuvre, prêts à tout donner, et encore davantage. Les ressources humaines qui sont au service de la Chambre des communes sont fantastiques. Le personnel m'impressionne chaque jour.

    Sur le plan de la sécurité, quelles sont les grandes leçons à retenir?

    Madame la présidente, je suis d'avis que nous pouvons toujours faire mieux que ce que nous faisons aujourd'hui. Il faut toujours trouver des façons d'améliorer les choses sur le plan de la sécurité.

    Je vous remercie. Continuez votre bon travail.

    La cloche va bientôt retentir; je m'arrête donc ici.

    Merci beaucoup, madame Gaudreau.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

     Comme toujours, tout passe par la présidence.

     Cela fait maintenant deux ans que nous avons un Parlement hybride, et le système a été très bénéfique pour les députés qui ont besoin d'être dans leurs circonscriptions pendant les semaines de séance pour diverses raisons.

     J'ai deux questions à poser.

     La première est de savoir s'il y a eu des réflexions sur ce changement, parce que nous voyons maintenant beaucoup plus de députés revenir physiquement au Parlement. Maintenant que la majorité des députés sont présents, le système hybride est‑il modifié?

    Deuxièmement, je sais que plusieurs députés vivent dans des régions rurales, éloignées et septentrionales où la connectivité Internet peut représenter un défi considérable. L'Administration de la Chambre a‑t‑elle envisagé quelque chose pour les aider à améliorer cette connectivité, et y a‑t‑il des régions particulières au Canada où le problème de la connectivité est une chose à laquelle nous devrions penser pendant cette période?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je vais peut-être répondre à la première question; la deuxième s'adresse à M. Aubé.

     En ce qui concerne les changements, vous avez tout à fait raison. Tant à la Chambre qu'aux comités, la grande majorité des membres est maintenant présente en personne, alors qu'il y a un ou deux ans, c'était tout le contraire. En ce qui concerne les ressources nécessaires, c'est à peu près la même chose, qu'une ou deux personnes participent à distance ou que la grande majorité le fasse. L'Administration de la Chambre et nos partenaires y consacrent à peu près les mêmes ressources.

    Je vais peut-être céder la parole à M. Aubé pour ce qui est du défi de la connectivité, en particulier pour les personnes vivant dans des zones rurales.

    Merci.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, oui, nous cherchons constamment des occasions d'aider les députés qui souffrent, je dirais, d'une connectivité de moins bonne qualité pour interagir avec le Parlement.

     Si vous vous demandez quelles sont les régions concernées, il s'agit certainement des régions du Nord du Canada. Nous constatons toujours des risques en ce qui concerne la disponibilité de la connectivité et l'assurance qu'ils peuvent participer comme les autres membres.

    Je vous remercie.

    Monsieur Cooper, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

     Je vais adresser mes questions à M. McDonell.

     Monsieur McDonell, vous avez indiqué que le protocole d'entente entre la Chambre des communes et le SCRS a été signé le 30 mars de cette année.

     Le protocole d'entente et tout autre protocole découlant de ce protocole d'entente, ont-ils été mis à jour depuis le 1^er mai?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, non.

    Je vous remercie de votre réponse.

     Monsieur Patrice, on vous a coupé la parole ou vous avez eu très peu de temps pour répondre à une question importante que vous a posée M. Berthold. Je vais vous laisser le temps qui vous reste pour nous parler des progrès réalisés à l'édifice du Centre.

     Je pense que la question principale est la suivante: quand allons-nous revenir à l'édifice du Centre?

    J'aimerais bien avoir la réponse.

    Vous pourriez y répondre en français.

    Comme je l'ai dit, le projet est en bonne voie. Pour ce qui est de l'excavation et du centre d'accueil parlementaire, les travaux vont bon train. Pour ce qui est de la conception schématique, elle est également terminée. Nous passons maintenant à l'avant-projet.

     Je dirai en ce qui concerne les progrès, que la participation du groupe de travail établi par le conseil d'administration est très utile pour connaître les réactions sur les décisions des membres et de leurs besoins. Comme nous l'avons souvent dit, il s'agit de votre lieu de travail. Nous voulons un Parlement moderne qui réponde à vos besoins. Cet engagement est la clé de la réussite de ce projet.

     En ce qui concerne les décisions prises ou les recommandations formulées par le groupe de travail et transmises au conseil d'administration, un exemple est l'aménagement du hall d'honneur, où il y aura trois étages supplémentaires pour le bien des députés.

    Je vous remercie.

     Allez‑y, monsieur Fergus.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je désire remercier tous les gens qui sont avec nous aujourd'hui.

    Comme je n'ai que deux minutes de temps de parole, je serai bref.

    Monsieur le Président, vous avez parlé des efforts déployés concernant l'équité, la diversité et l'inclusion.

     J'aimerais savoir, monsieur, si la Chambre recueille des données ventilées par sexe en ce qui concerne son personnel, ses employés et les services qu'elle offre. La raison pour laquelle je pose cette question est que le gouvernement du Canada a récemment pris l'initiative d'aller plus loin dans la collecte de données ventilées par sexe afin que nous puissions nous faire une idée de la manière dont la ventilation fonctionne.

     Personne ne cherche à rendre qui que ce soit responsable de la situation dans laquelle nous nous trouvons, mais nous voulons nous assurer que la Chambre reflète la riche diversité de ce pays.

    Les données sont recueillies, effectivement. Je ne sais pas comment répondre autrement à cette question. Le service des ressources humaines est très actif dans ce domaine. Tout récemment, nous avons reçu un rapport. Je ne pense pas m'écarter du sujet, mais si vous êtes à l'écoute du Bureau de régie interne jeudi, nous aurons un rapport sur ce point précis.

     Oui, nous en sommes parfaitement conscients. Le Canada est un pays très diversifié. Je l'ai toujours décrit comme un firmament dans lequel sont tissés de nombreux matériaux différents. Ces matériaux sont des gens. Chacun provient de différentes régions du pays, et nous rassemblons le tout. Notre trame est très solide. Nous voulons être sûrs de savoir ce qu'elle contient afin de nous assurer que tous les projets de loi que nous adoptons reflètent la population.

    Je voulais poser des questions à propos de la rue Wellington, mais plusieurs de mes collègues l'ont déjà fait.

    J'aimerais ajouter ma voix à celles de tous les intervenants qui ont souligné l'importance pour le gouvernement du Canada de devenir propriétaire de la rue Wellington afin d'être en mesure d'assurer la protection non seulement des députés, mais aussi celle des Canadiens qui nous rendent visite.

    Merci.

    Je vous remercie.

     Au nom des membres du Comité, je me ferai l'écho de notre gratitude pour le travail que vous accomplissez. Étant donné que l'ancien greffier a été mentionné, je vais lui rendre hommage pour l'excellent travail qu'il a accompli, ainsi qu'aux greffiers précédents, y compris le greffier intérimaire actuel. Nous savons à quel point il est difficile de faire ce travail. Or, ce n'est pas nous qui le faisons. C'est vous et nous vous en sommes reconnaissants.

     Monsieur le Président et toute l'équipe, merci.

     M. Aubé et M. le sergent d'armes McDonell, je sais que vous n'étiez pas censés être ici, mais vous avez fait un excellent travail. Si vous souhaitez nous faire part de quoi que ce soit d'autre, n'hésitez pas à le faire savoir au greffier. Nous le ferons traduire avant de le diffuser.

     Sur ce, nous vous souhaitons une excellente fin de journée.

     Nous allons procéder à une transition rapide, car notre deuxième groupe de discussion est arrivé.

     Je vous remercie de votre attention.

    Au nom de mon équipe et de M. McDonell, je tiens à vous remercier tous de vos questions.

     Je vous remercie.

    Nous reprenons la séance.

    Nous allons commencer.

    Merci.

    Le prochain groupe de discussion est composé de l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités, qui est accompagné d'Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental.

     Monsieur le ministre, vous disposez de cinq minutes pour vos propos liminaires.

     Bienvenue au Comité.

    Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir invité.

     Je vais essayer d'être bref.

     C'est un peu intimidant. Lorsque M. Sutherland et moi nous présentons ici seuls, toute la salle est évacuée. Soit nous comptons tous les deux pour les 40 personnes assises derrière nous, soit il s'agit d'une sorte d'embuscade. Nous allons voir comment cela se passera.

    Madame la présidente, je vous ai dit que j'avais une conférence de presse avec mes collègues, MM. Mendicino et Lametti à 13 h 15 sur un projet de loi sur la réforme du cautionnement, qui, je le sais, intéressera mes collègues, de sorte que je devrai m'arrêter à 13 heures pile. C'est pourquoi je serai très bref.

    Madame la présidente, je suis heureux de m'adresser aujourd'hui au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour parler du budget principal des dépenses de la Commission des débats des chefs. Je suis accompagné de M. Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Bureau du Conseil privé.

    Comme vous le savez, le premier ministre m'a confié l'importante responsabilité d'appuyer nos institutions démocratiques. Les Canadiens et les Canadiennes ont de nombreuses raisons d'être fiers de leur démocratie. Toutefois, comme vous le savez aussi bien que moi, la démocratie est un chantier perpétuel qui nécessite notre attention soutenue.

     Je remercie tout particulièrement les membres du Comité pour leur investissement quotidien dans notre démocratie et nos institutions démocratiques.

     Madame la présidente, les débats des chefs jouent un rôle essentiel dans les élections fédérales et sont l'une des pierres angulaires de la démocratie saine, dynamique et diversifiée qu'est le Canada.

     Depuis sa création en 2018, la Commission indépendante des débats des chefs, ou CDC, a dialogué avec les Canadiens lors de deux élections fédérales — en 2019 et en 2021 — en offrant aux citoyens une plateforme pour en savoir plus long sur les premiers ministres potentiels et les comparer, ainsi que sur leurs idées et leur vision pour notre pays. Bien que la Commission des débats des chefs bénéficie d'un soutien administratif limité de la part du Bureau du Conseil privé, elle s'acquitte de son mandat en toute indépendance et dans l'intérêt public.

    La Commission a pour mandat d'organiser deux débats des chefs, soit un dans chaque langue officielle, à chacune des élections fédérales, sous la direction d'un commissaire indépendant. Celui-ci est appuyé par un comité consultatif de sept membres. Elle a mené un exercice cohérent en vue de tirer des leçons de son expérience lors des débats de 2021. Nous avons d'ailleurs discuté de ces questions lors de certaines réunions de ce comité. Le 10 mai 2022, j'ai présenté les recommandations qui en découlent à la Chambre des communes.

    En tant que ministre, j'ai reçu du premier ministre le mandat d'examiner ces recommandations visant à améliorer les débats des chefs et de prendre les mesures qui s'imposent pour que ces débats continuent de servir l'intérêt public. Des discussions ont déjà eu lieu avec la Commission sur la façon de donner suite aux recommandations du rapport dans le cadre de son mandat actuel.

    Comme vous le savez, chers collègues, le très honorable David Johnston a quitté ses fonctions de commissaire des débats en mars de cette année pour occuper le poste de rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère.

     Au nom du gouvernement et de tous les Canadiens, je tiens à exprimer ma gratitude à M. Johnston pour le leadership, les connaissances et l'expérience qu'il a apportés à la Commission. Il continue d'oeuvrer au renforcement de notre démocratie.

     Le gouvernement a bien sûr l'intention de nommer un nouveau commissaire. J'en aurai plus à dire sur le calendrier de cette nomination dans les semaines à venir. Nous serions évidemment heureux de recevoir des suggestions de la part des membres de ce comité et d'autres parlementaires quant aux personnes susceptibles d'assumer ce rôle important. Entretemps, la Commission poursuit ses travaux de préparation de la prochaine série de débats.

     Très brièvement, madame la présidente, l'objet de ma comparution est le Budget principal des dépenses 2023‑2024 de la Commission des débats des chefs. Comme vous le constaterez, un montant de 3 453 736 $ est prévu pour la Commission. La Commission aura accès à 596 814 $ au cours du présent exercice financier. Cette somme servira à financer ses activités courantes, y compris les salaires. Il y a un employé à temps plein, je crois, et trois autres qui travaillent à temps partiel. Les 2 856 922 $ restants sont une affectation bloquée au cas où — comme dans tout gouvernement minoritaire — il y aurait des élections.

    Madame la présidente, je sais que cela a suscité un intérêt considérable chez mes collègues. Je me ferai un plaisir de répondre à des questions précises sur ces données financières.

    Nous vous remercions, monsieur le ministre.

     Nous allons procéder à des tours de table de six minutes, en commençant par M. Cooper, qui cédera la parole ensuite à Mme Sahota, Mme Gaudreau et Mme Blaney.

     Allez‑y, monsieur Cooper.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

     Merci, monsieur le ministre, d'être ici.

     Par votre intermédiaire, madame la présidente, le 3 mai — quelques jours après que le Globe and Mail a révélé que la famille de Michael Chong était la cible d'un diplomate de Pékin —, le premier ministre a déclaré aux journalistes qu'il avait ordonné aux services de renseignements du Canada d'informer immédiatement les députés de toute menace proférée à leur encontre, quelle qu'en soit la gravité ou la crédibilité.

     Le SCRS a‑t‑il reçu un décret ou une directive ministérielle concernant ces nouvelles instructions?

    Madame la présidente, par l'entremise de M. Cooper, je vous remercie de votre question.

     De toute évidence, j'ai participé à un certain nombre de réunions avec le ministre de la Sécurité publique, le premier ministre et d'autres fonctionnaires. Alors que les organismes donnent suite à cette directive publique annoncée par le premier ministre, je crois que mon collègue, le ministre de la Sécurité publique — qui assume de toute évidence la responsabilité législative du SCRS —, est en passe de mettre la dernière touche à ce qui sera cette directive ministérielle.

     Sur le plan opérationnel, je peux vous dire, d'après les réunions auxquelles j'ai participé, que le SCRS est tout à fait en mesure de mettre en œuvre cette...

    Merci, monsieur le ministre.

    ... et qu'il est régulièrement en contact avec les parlementaires.

    Merci, monsieur le ministre.

     Nous savons qu'un député, M. Michael Chong, a été tenu dans l'ignorance à ce sujet. Sa famille était la cible d'un diplomate dûment accrédité de Pékin, et il l'a appris pour la première fois en recevant un appel d'un journaliste du Globe and Mail, ce qui est tout à fait inacceptable.

     Combien d'autres députés ciblés par Pékin ou d'autres pays étrangers hostiles ont été laissés dans l'ignorance par votre gouvernement?

     Madame la présidente, je partage indéniablement le sentiment de M. Cooper selon lequel les circonstances entourant M. Chong sont inacceptables. C'est pourquoi nous avons apporté les changements nécessaires pour qu'une telle situation ne se reproduise plus. Je sais que le SCRS, sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique, analyse tous les renseignements dont il dispose.

     Le ministre de la Sécurité publique — ou le directeur du SCRS — est le mieux placé pour parler de ces circonstances. Bien entendu, madame la présidente, je ne vais pas parler de cas individuels dans une tribune publique comme celle‑ci, mais je peux rassurer les membres du Comité que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour que ce qui est arrivé à M. Chong n'arrive à personne d'autre...

     Notre gouvernement attache beaucoup d'importance à cette question.

    Monsieur le ministre, plus tôt, j'ai posé une question au sergent d'armes. Il a déclaré, en réponse à ma question, qu'il avait connaissance d'autres députés qui ont été ou sont pris pour cible par Pékin ou d'autres pays étrangers hostiles.

     Pouvez-vous confirmer que ces députés ont été pleinement informés ou sont en train de l'être? Pouvez-vous nous fournir cette garantie et une mise à jour à cet égard?

    Madame la présidente, je ne peux manifestement pas parler au nom du sergent d'armes. C'est quelqu'un avec qui je travaille depuis longtemps. Je crois qu'il fait un travail remarquable. Il a à coeur d'assurer la sécurité des députés et de notre personnel. Je suis convaincu qu'il prendra les mesures qui s'imposent, compte tenu des conseils qu'il recevra des services de renseignements et de police.

     Pour répondre expressément aux questions de M. Cooper, je sais que les responsables du SCRS, qui sont les mieux placés pour fournir ce genre de renseignement, analysent en ce moment tous les renseignements dont ils disposent qui traitent précisément de la question soulevée par M. Cooper, et qu'ils prennent les mesures nécessaires pour contacter les parlementaires qui pourraient être inquiets.

     Cela ne doit pas venir d'un ministre responsable des institutions démocratiques, et cela ne doit évidemment pas se produire lors d'une audience publique d'un comité. Cependant, nous reconnaissons l'importance de cette situation.

     Par votre intermédiaire, madame la présidente, c'est le premier ministre et votre gouvernement qui détiennent l'ultime responsabilité. Le SCRS a avisé ce comité que, lorsque des élus sont ciblés, les renseignements sont transmis au gouvernement. En vertu de cette démarche, nous savons que l'évaluation des renseignements du SCRS du 20 juillet 2021 au sujet de Michael Chong a été envoyée au Cabinet du premier ministre, au BCP et aux ministères concernés, y compris Affaires mondiales Canada. Il ne s'agit pas simplement de renvoyer la balle au SCRS. Il incombe à votre gouvernement de veiller à ce que les membres du Parlement qui sont la cible de pays étrangers hostiles soient informés sans délai afin que cela ne se reproduise plus.

     Je vous repose la question: quelles sont les mesures prises? Combien de députés ont été mis au courant? Combien d'autres doivent l'être et quand tous les députés dont votre gouvernement sait qu'ils ont été ciblés feront-ils l'objet d'une séance d'information?

     Madame la présidente, j'accepte le postulat de M. Cooper selon lequel le gouvernement est tenu de s'assurer que les représentants de l'appareil de sécurité et de renseignement sont les mieux placés pour parler des circonstances, des incidents et des préoccupations de chacun. Le ministre de la Sécurité publique peut sans doute fournir toutes les précisions nécessaires sur ces incidents de sécurité nationale.

     Je suis conscient que des mesures sont et ont été prises ces derniers jours pour entrer en rapport avec un certain nombre de parlementaires qui ont été signalés à l'attention de l'appareil de sécurité et de renseignement.

    Très brièvement, pourquoi sont-ils seulement…

    Vous pourrez y revenir au prochain tour.

    D'accord.

    Merci.

    Madame Sahota, nous vous écoutons.

    Merci.

    Monsieur le ministre, merci d'être ici aujourd'hui. Je vous remercie de nous avoir renseignés sur la Commission des débats des chefs et j'ai hâte d'en apprendre davantage sur le processus lorsque vous reviendrez devant notre comité.

     Cependant, vous pourriez nous donner quelques détails sur le processus de sélection d'un nouveau commissaire? Le processus sera‑t‑il le même? Des modifications y sont-elles apportées? Certaines choses ont-elles été changées après que le processus ait été utilisé pour la toute première fois pour le dernier débat?

    Mme Sahota pose une très importante question à laquelle il est évident que nous réfléchissons. La structure actuelle de la Commission est établie par décret. C'est la structure que nous avons mise en place en 2019 et renouvelée en 2021.

     Nous reconnaissons évidemment que le commissaire aux débats doit être une personne impartiale qui connaît bien la démocratie, les affaires publiques et peut-être le journalisme. Il faut quelqu'un qui apporte à ce rôle un ensemble de réalisations et d'expériences crédible et non partisan. Nous croyons que les députés devraient pouvoir donner leur avis sur la personne idéale pour occuper ce poste. Personnellement, je crois que cette personne devrait être bilingue. Dans le cas d'un commissaire, il serait difficile de nommer quelqu'un qui n'est pas bilingue.

     Ultimement, nous nous attendons à ce qu'il y ait une nomination par décret. C'est une recommandation que je ferais au Cabinet en vue d'obtenir une nomination par le gouverneur en conseil. En raison de la nature très particulière de ce travail, il faut que cette personne soit au‑delà de toute critique. Je travaille avec le Bureau du Conseil privé en vue de dresser une liste de candidats possibles. Nous sommes encore loin d'avoir une liste restreinte de candidats. Nous avons une longue liste de personnes que nous pourrions envisager. Nous espérons que les partis politiques, les membres de votre comité, les organisations représentant les groupes démocratiques et peut-être les journalistes nous donneront leur avis sur des personnes qui pourraient jouer ce rôle. Ces suggestions nous intéressent beaucoup.

    David Johnston a beaucoup travaillé au dernier débat des chefs, mais il y avait aussi de nombreux défis à relever, puisque c'était la première fois.

     Pourriez-vous nous parler de certains des résultats positifs et des défis auxquels, selon vous, la Commission des débats des chefs a dû faire face, et de la façon dont nous pouvons les résoudre à l'avenir?

    Madame la présidente, encore une fois, il s'agit de questions très pertinentes.

     Je sais que M. Johnston a comparu devant le Comité au cours d'une réunion qui a eu lieu après ma comparution. Je partage le point de vue de Mme Sahota en ce qui concerne les services qu'il a rendus au pays en occupant différentes fonctions.

     Je crois qu'il a reconnu — et nous l'avons fait — que le débat en anglais lors des élections de 2021 a suscité une certaine controverse, surtout en raison d'une question d'ouverture concernant le Québec. C'est compréhensible et regrettable. Je ne suis pas en mesure de faire des commentaires concernant la structure ou ces décisions, évidemment. Ce n'est pas moi qui les ai prises. Le commissaire et son groupe consultatif sont arrivés à ces conclusions.

     M. Johnston a parlé de ces défis. C'est un défi d'organiser les débats de façon à ce que la Commission ait le pouvoir exclusif sur le format tout en tenant compte des éléments essentiels à l'intégrité journalistique. Je ne suis pas un expert dans ce domaine. Je ne peux pas me prononcer là‑dessus. Je reconnais l'importance d'entendre des voix réfléchies et de bien faire les choses.

     Mme Sahota a parlé de la réussite du travail de la Commission. Je pense qu'un indicateur pourrait être que 10 millions de Canadiens ont regardé le débat en anglais sur la 44^e élection générale, et que 4 millions de Canadiens ont regardé le débat en français. Les débats en anglais et en français ont été diffusés sur 36 réseaux de télévision, quatre réseaux de radio nationaux et 150 flux numériques. Les débats ont été présentés dans 16 langues, dont six langues autochtones. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles nous pensons que la Commission a un rôle à jouer. Elle rend ces débats accessibles à un large éventail de personnes et de groupes.

     Nous avons vu lors d'élections précédentes que le réseau de télévision X, la Munk School of Global Affairs and Public Policy ou l'université Y décident d'organiser un débat. C'est très bien. Certains chefs peuvent accepter d'y participer et d'autres pas. Nous croyons que la Commission a un important rôle à jouer pour s'assurer que les réseaux et les fournisseurs de services numériques aient le meilleur accès possible à un débat neutre, professionnel et réfléchi entre les personnes qui veulent devenir premier ministre du Canada.

    Je vais simplement terminer par une question, car je ne crois pas que vous aurez le temps d'y répondre.

     On a beaucoup parlé d'ingérence étrangère, mais je crois que pour votre portefeuille, la désinformation, les fausses nouvelles et même l'ingérence nationale constituent un énorme problème. Nous savons que le ministère de la Sécurité publique mène des consultations en vue d'établir un registre des agents étrangers.

     À un moment ou à un autre, pourriez-vous nous parler des autres mesures que vous pourriez prendre pour neutraliser toutes les menaces auxquelles nous sommes exposées en interne, sur les médias sociaux et avec l'émergence de l'IA qui est si facile à utiliser?

    Merci.

     Vous avez la parole, madame Gaudreau.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vais poursuivre dans le même ordre d'idées.

    Lorsque les plus grandes chaînes de télévision organisent un débat, que ce soit aux États‑Unis, au Royaume‑Uni ou en France, elles font appel à un journaliste pour maintenir la neutralité. Même au Québec, c'est un journaliste de Radio-Canada qui fait ce travail.

    Je me demande pourquoi. Je ne veux pas qu'on me dise que c'est par souci d'impartialité. Il s'agit plutôt d'avoir des experts, une structure et des fonds. On pourrait éviter ce qui est arrivé lors de la dernière élection.

    Madame la présidente, Mme Gaudreau a parfaitement raison. J'ai pris bonne note, comme plusieurs de mes collègues, des questions et des inquiétudes parfaitement légitimes et compréhensibles qui ont été soulevées concernant le débat en anglais lors des dernières élections.

    Comme je l'ai dit, je n'ai pas participé personnellement à l'organisation de ce débat. Ce n'est pas que je m'en lave les mains, parce que je suis d'accord avec vous, madame Gaudreau, mais ce n'est pas moi qui ai décidé de la structure du débat et du choix du modérateur. Il faut laisser les bonnes personnes prendre ces décisions de façon indépendante.

    Je suis tout à fait d'accord sur le principe que vous avez soulevé. La Commission peut trouver une personne, un ou une journaliste, chevronnée, renommée et acceptée par ses pairs, même en dehors de son propre réseau. Vous avez donné l'exemple de Radio-Canada. Je n'ai pas vu de controverse venant des autres réseaux concernant la personne choisie. Même nos amis de TVA ont admis que cette personne avait de l'expérience et de la présence.

    J'espère que vous inviterez le ou la prochaine commissaire à comparaître devant votre comité. Dans ma discussion avec lui ou avec elle, je serai curieux de connaître la réponse à cette question précise. Cela aurait pu éviter les circonstances malheureuses de la dernière fois.

    Concernant ces circonstances, savez-vous si le commissaire a fait des excuses aux chefs ainsi qu'en ce qui a trait aux décisions politiques de l'Assemblée nationale du Québec?

    Êtes-vous au courant des excuses que le commissaire aurait dû faire, en principe?

    Je ne veux pas induire des collègues en erreur, mais je sais, selon des commentaires que j'ai entendus publiquement ou que mes collègues ont peut-être exprimés, qu'il comprenait, à la suite de son témoignage, à quel point la situation était malheureuse. Honnêtement, madame Gaudreau, je ne suis pas surpris, parce que j'ai aussi trouvé cela regrettable et je l'ai dit publiquement.

    Je n'ai pas entendu M. Johnston prétendre, à l'époque, que cette situation ne présentait aucun problème. Je ne suis pas au courant des détails, mais cela ne me surprend pas. C'est une personne d'une grande humilité. À la lumière des discussions que j'ai eues avec lui, je pense qu'il désirait comprendre les critiques et corriger la situation. Cela faisait d'ailleurs un peu partie de ses recommandations à la suite de l'élection de 2021. La nouvelle personne qui occupera le poste de commissaire devra probablement les étudier, et j'espère qu'elle aura l'appui du Comité et d'autres collègues.

    Je me suis permis de poser la question parce que je n'avais pas cette information et que rien ne me dit que des excuses ont été faites. Pour achever ce que nous sommes en train de faire, il faudrait présenter des excuses officielles et publiques qui, je pense, seraient vraiment bien reçues.

    Des situations comme celles-là font peut-être en sorte que, particulièrement au Bloc québécois, on ne comprend pas l'impartialité d'un rapporteur spécial quand on ne se sent pas bien compris.

    Qu'en pensez-vous?

    Nous ne serons peut-être pas d'accord sur la question de M. Johnston comme rapporteur indépendant spécial, mais je comprends votre inquiétude quant aux débats de 2021. Je pense que nous pourrions trouver un terrain d'entente.

    À l'avenir, au moment de recommander une autre personne pour remplir ce poste, il faudra avoir dégagé des leçons de cela. La personne choisie devra tenir compte de ces moments difficiles et comprendre l'inquiétude légitime exprimée par beaucoup de personnes, qu'elles fassent partie du Bloc québécois ou d'autres formations, ou encore qu'il s'agisse d'amis québécois de l'Assemblée nationale du Québec.

    M. Johnston a fait ce travail bénévolement. Je ne peux pas imaginer que la personne qui accepterait cette responsabilité ne veuille pas s'inspirer des leçons tirées de ces événements pour faire en sorte que cela ne se reproduise pas.

    Il n'est jamais trop tard pour corriger les choses et faire des excuses officielles.

    J'ai terminé.

    Merci, madame Gaudreau.

    Vous avez la parole, madame Blaney.

    Merci beaucoup.

     Je vous remercie de votre témoignage d'aujourd'hui.

     Les deux rapports qui ont suivi les débats de 2019 et de 2021 recommandaient la création d'une entité permanente financée par l'État pour organiser les débats des chefs. Ces rapports recommandaient aussi que la Commission demeure fonctionnelle entre les élections, mais avec une capacité réduite.

     Si ces recommandations étaient acceptées, voudriez-vous que des changements soient apportés au mandat de la Commission?

    Vous avez raison, et M. Sutherland me corrigera si je me trompe quant aux détails techniques. Nous avons accepté la suggestion présentée par la Commission après 2019 voulant qu'elle ait un fonctionnement permanent. Autrement dit, ce n'était pas pour une seule élection. Le décret qui a permis de recréer la Commission était permanent — il ne comporte pas de disposition de caducité — et cela a permis à la Commission, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, d'avoir une certaine capacité entre les élections, ce qui est plus compliqué dans un Parlement minoritaire, bien sûr, pour ce qui est d'assurer cette continuité.

     En ce qui concerne l'indépendance prévue par la loi, j'ai abordé ce sujet avec M. Johnston lors de conversations que j'ai eues avec lui, et je pense que je l'ai peut-être dit aussi au Comité. Idéalement, la mise en place serait assurée par une structure législative. Nous travaillons dans un Parlement minoritaire dans lequel le temps de la Chambre est précieux et que des changements comme celui‑ci à la Loi électorale du Canada ou à d'autres lois complémentaires sont, de toute évidence, extrêmement importants et délicats. Nous voulions éviter qu'il y ait une lacune dans la structure législative définitive, mais nous pensons qu'il est possible de tirer des leçons de la structure actuelle, qui existe en vertu d'un décret qui est en vigueur de façon permanente. Cependant, nous examinons évidemment les recommandations du rapport de 2021 et nous aimerions que le nouveau commissaire s'en occupe rapidement.

    Sur cette base, quel budget faudrait‑il allouer à la Commission en période électorale? L'autre question est la suivante: quel serait le budget annuel consacré à la Commission entre les périodes électorales?

    Madame la présidente, c'est une excellente question.

     Pendant une année où il n'y a pas d'élection, le montant prévu pour que la Commission puisse maintenir son personnel de base — il s'agit d'une personne à temps plein, je crois, et de trois employés à temps partiel — est d'environ 600 000 $ par année. Il y a une affectation bloquée de 2,8 millions de dollars, ce qui est le montant que nous croyons nécessaire pour que la Commission retienne les services professionnels requis pour organiser les deux débats.

     Dans une année électorale, le montant comprendrait 2,8 millions de dollars supplémentaires. Nous croyons qu'un montant annuel de 600 000 $ permet à la Commission de continuer à travailler pendant une année non électorale, à se préparer à écouter les experts et à élaborer ses plans. De toute évidence, l'arrivée d'un nouveau commissaire sera une étape importante pour la réalisation de ce travail et nous assurer qu'il sera accompli.

    M. Sutherland, vouliez-vous ajouter quelque chose au sujet des données financières pour Mme Blaney?

    Oui, je soulignerais simplement que, dans le budget de 2021, la Commission des débats des chefs a été assujettie à un cycle budgétaire de quatre ans. Cet aspect confirme aussi l'engagement mentionné par le ministre à l'égard d'une Commission permanente chargée des débats. Le fait d'être assujettie à un cycle de quatre ans reflète bien qu'une élection peut être déclenchée à tout moment, surtout dans un contexte d'un gouvernement minoritaire. C'est la raison pour laquelle il y a une affectation bloquée. Cette somme peut être utilisée au besoin, mais elle ne peut pas être utilisée autrement.

    Dans son rapport de mai 2022, la Commission a aussi recommandé qu'elle choisisse les modérateurs des débats à la lumière de consultations avec les experts.

     Je me demande si vous pouvez nous donner des détails sur les critères de sélection des experts qui seraient consultés si cette recommandation était acceptée. Pouvez-vous nous parler des critères qui pourraient guider le choix des modérateurs, si cette recommandation est acceptée?

    Madame la présidente, la question posée par Mme Blaney est essentielle.

     Pour être honnête, je n'ai pas l'expertise. J'ai évidemment lu le rapport de la Commission des débats des chefs. J'ai parlé avec le commissaire précédent, M. Johnston. Je pense que cela va au cœur du problème.

     C'était là le défi: sous l'autorité de qui se fait le choix du modérateur et à qui appartient ce choix? Comment concilier l'intérêt public et l'intérêt journalistique dans un débat...? Je n'utilise peut-être pas les termes exacts et précis. Je ne prétends pas être moi-même un expert dans ce domaine. Cependant, si je me souviens bien de ces conversations, il est évident qu'il est important de respecter l'intégrité et l'indépendance journalistiques et le rôle indépendant de la Commission dans le choix d'un modérateur qui agirait dans l'intérêt public.

     Ces deux questions se recoupent clairement, en tout cas dans mon esprit, dans un certain nombre de domaines, mais il y a probablement des distinctions importantes entre les deux. Je ne me risquerais pas à improviser une réponse devant le Comité.

     Cependant, je pense que dans ma recommandation au Cabinet concernant un successeur éventuel de M. Johnston en tant que commissaire chargé des débats, pour ce qui est de la capacité de cette personne à analyser cette question et à trouver une réponse qui évitera la situation malheureuse dont nous avons discuté plus tôt avec votre collègue, madame Gaudreau. J'aimerais moi-même avoir l'assurance, et pouvoir assurer mes collègues, que nous avons trouvé une réponse, non pas aux détails de cette question, mais à l'égard d'un processus qui permettra d'obtenir la bonne réponse.

    Nous passons maintenant à M. Berthold.

qui sera suivi de Mmes Koutrakis, Gaudreau et Blaney.

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur LeBlanc, vous conviendrez que le Comité se trouve dans une drôle de position. Si nous parlons de plusieurs dossiers, c'est parce que tout est interrelié quant aux décisions prises par le gouvernement libéral. Des questions ont aussi été soulevées concernant le financement de la fondation Trudeau. M. David Johnston, l'ancien commissaire, est maintenant le rapporteur spécial sur l'ingérence étrangère.

    Monsieur LeBlanc, j'aimerais vous poser une question très précise. Je sais que vous avez l'habitude de répondre franchement aux questions.

    Sans la parution de l'article du Globe and Mail, croyez-vous que M. Michael Chong et les autres députés auraient été avisés qu'ils étaient ciblés par le régime de Pékin?

    Je crois que oui.

    Depuis plusieurs mois, le ministère et le Service canadien du renseignement de sécurité cherchent à renforcer les mesures.

    Vous venez de dire que vous regardiez cela depuis plusieurs mois. Vous confirmez donc que cela fait déjà plusieurs mois que vous êtes au courant qu'un député conservateur avait été ciblé.

    Non.

    C'est ce que vous venez de dire.

    Je n'ai pas dit cela, madame la présidente.

    Vous avez dit que cela faisait plusieurs mois, monsieur LeBlanc. Je vous invite à faire un petit retour en arrière. Je vous ai demandé si vous croyiez que l'élément déclencheur avait été l'article du Globe and Mail, et vous avez répondu que ce n'était pas le cas et que cela faisait déjà plusieurs mois que vous regardiez la situation. Puis, un jour, vous avez décidé d'aviser les députés, et ce n'était pas à cause d'un article. Cela ne tient pas debout, monsieur LeBlanc.

    Vous m'avez posé une question et je vous ai répondu avec franchise, comme vous me l'avez demandé.

    Pourquoi les députés n'ont-ils donc été informés que récemment, si vous étiez au courant depuis plusieurs mois des pressions exercées par le régime de Pékin sur les députés?

    C'est cela que je n'ai pas dit. Je ne veux pas faire l'avocat difficile avec vous, monsieur Berthold, mais je n'ai pas dit que nous étions au courant des circonstances précises concernant les députés.

    Sans la parution de l'article du Globe and Mail, ces députés auraient-ils été avisés?

    Nous étions et sommes toujours à la recherche de moyens de défense plus robustes pour lutter contre l'ingérence étrangère. Nous sommes en discussion avec le Service canadien du renseignement de sécurité, surtout avec mon collègue M. Mendicino. J'ai parfois moi-même des discussions avec lui.

    Monsieur LeBlanc, c'est carrément parce que le gouvernement s'est fait prendre que M. Chong a finalement été avisé, une semaine après la parution d'un article du Globe and Mail. Dans cet article, on révélait qu'il avait été visé par le régime de Pékin. La même source a dit que le gouvernement en avait été informé plusieurs années auparavant. Était-il au courant depuis un, deux, trois ou cinq ans? Nous ne le savons pas. Vous avez parlé de plusieurs mois.

    Monsieur LeBlanc, est-ce de l'aveuglement volontaire?

    Non, il ne s'agit pas de cela. Vous ne pouvez pas me mettre des mots dans la bouche. Je veux être très précis. Je n'ai pas dit que nous étions au courant depuis plusieurs mois des circonstances concernant les députés et les individus, dont M. Chong, évidemment. Le premier ministre a été très clair là-dessus. J'ai parlé de plusieurs mois à cause de la menace qui évolue.

    M. Mendicino, la ministre des Affaires étrangères et moi sommes en train de regarder comment nous pouvons renforcer nos mesures à l'interne, et nous avons des discussions avec les experts et les responsables du Service canadien du renseignement de sécurité. Je ne peux pas imaginer que vous soyez contre l'idée que...

    Monsieur LeBlanc, c'était cela, ma question: quand l'avez-vous appris et pourquoi cela a-t-il été rendu public? Pourquoi M. Chong a-t-il été avisé seulement une semaine après la parution de l'article du Globe and Mail?

    La question était très claire, quand je vous ai demandé si vous pensiez que l'article du Globe and Mail avait été l'élément déclencheur. Vous m'avez répondu que ce n'était pas le cas et que cela faisait plusieurs mois que vous surveilliez l'ingérence étrangère dans nos élections.

    Monsieur LeBlanc, le gouvernement a été pris à ne pas vouloir agir dans le cas de Michael Chong. Croyez-vous que la crise liée à l'ingérence étrangère est maintenant réglée?

    Non, je ne crois pas du tout cela. Au contraire, je pense qu'il est encore plus important que nous écoutions les experts et que nous prenions toutes les mesures qui s'imposent pour renforcer nos institutions démocratiques.

    Vous avez posé plusieurs questions au cours de votre intervention, monsieur Berthold. Vous m'avez demandé pourquoi cette information a été rendue publique. Je ne peux pas répondre à cette question précise. Évidemment, j'espère que vous ne prétendez pas que c'est moi qui ai donné cette information au Globe and Mail.

    Ensuite, vous avez demandé pourquoi cela avait pris tant de temps pour comprendre les circonstances précises relativement à M. Chong. C'est une excellente question. C'est celle que le premier ministre, M. Mendicino et moi avons posée au Service canadien du renseignement de sécurité, et nous continuerons de nous assurer que cela n'arrivera pas à nouveau dans l'avenir.

    Merci.

    Madame Koutrakis, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

     Par votre entremise, je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre, et je vous remercie de témoigner cet après-midi.

     J'aimerais vous donner l'occasion, monsieur le ministre, d'expliquer au Comité quelles mesures notre gouvernement a prises pour s'attaquer au problème de l'ingérence étrangère. Pourriez-vous en outre comparer ces mesures à celles qui ont été prises par les gouvernements précédents?

    Madame la présidente, je vous remercie de cette question. La question de Mme Koutrakis est très importante.

     La réponse simple à la question, c'est qu'en fait, aucune mesure n'était en place avant que notre gouvernement remporte les élections de 2015. La première élection générale au cours de laquelle une série de mesures discrètes et délibérées a été adoptée pour détecter l'ingérence étrangère, y réagir, l'atténuer et, au besoin, informer les Canadiens à ce sujet, a été celle de 2019. Notre collègue Karina Gould était alors la ministre des Institutions démocratiques. C'est à ce moment‑là que plusieurs de ces mesures ont été mises en place.

     Le Parlement a modifié la loi en 2018 afin d'éliminer certaines échappatoires entourant le possible financement étranger dans le système électoral canadien. Ces mesures existent depuis cinq ou six ans. Lors du sommet du G7 à Charlevoix, dans la province de Québec, le premier ministre s'est entendu avec les dirigeants du G7 pour établir un mécanisme d'intervention rapide, car cette menace ne vise pas exclusivement le Canada. Plusieurs de nos alliés dans le monde et plusieurs autres grandes démocraties, notamment celles du G7, sont exposés à des menaces semblables.

     Nous avons modernisé la Loi électorale en 2018. Par exemple, ces modifications à la Loi électorale du Canada ont instauré de nouveaux régimes concernant la publicité et la production de rapports pour les activités de financement et les candidats à la direction d'un parti. C'était de nouvelles mesures. En 2019, nous avons dévoilé un plan de protection de la démocratie comportant quatre grands piliers. L'un de ces piliers est de renforcer la préparation et la résilience des citoyens. L'une de vos collègues a mentionné le défi apporté par la mésinformation et les fausses nouvelles. C'est une menace croissante pour la tenue d'élections libres et équitables. La meilleure solution est de protéger les Canadiens contre ces menaces. Dans la mesure du possible, cela doit être fait par la société civile et des experts de l'extérieur.

     Nous avons amélioré l'état de préparation organisationnelle au sein du gouvernement du Canada. Par exemple, nous avons fourni des séances d'information à tous les partis politiques et aux représentants désignés qui détenaient l'autorisation de sécurité nécessaire pour recevoir cette information. Nous avons mis sur pied un groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, un groupe de professionnels qui dirigent nos organismes de sécurité et de renseignement et qui fournissent des conseils. Vous avez peut-être remarqué que nous avons de nouveau mis sur pied ce groupe en raison des élections partielles qui ont été déclenchées et qui auront lieu à la fin du mois prochain. En outre, nous avons adopté les dispositions de la Déclaration du Canada sur l'intégrité électorale en ligne afin de responsabiliser les plateformes de médias sociaux quant à leur rôle dans la lutte contre la désinformation et les fausses nouvelles.

     Les efforts sont continus. Les budgets fédéraux de 2019 ont ajouté 19,4 millions de dollars sur quatre ans. Nous avons accordé au Centre de la sécurité des télécommunications, un organisme de la Défense nationale, 4,2 millions de dollars sur trois ans. Nous n'avons pas cessé d'investir dans le système requis pour veiller à ce que notre communauté de la sécurité et du renseignement ait les outils dont elle a besoin pour faire le meilleur travail possible, mais nous ne prétendons pas que ces réponses sont parfaites.

     En réponse aux questions de votre collègue, je dirais que nous pensons que le travail ne sera jamais terminé. S'il y a des façons de renforcer et d'améliorer ces mesures... La menace continue d'évoluer. Nous pouvons apprendre d'autres pays et nous cherchons activement de bonnes idées et de meilleures pratiques. Nous cherchons continuellement des façons d'améliorer ce que nous croyons être un ensemble considérable de travaux que nous avons réalisés jusqu'à maintenant.

    Rapidement, que fait le gouvernement pour renforcer les communautés et les populations les plus menacées par la désinformation?

    C'est une excellente question.

     Une grande partie de ces messages s'adresse aux communautés de la diaspora au Canada, dont bon nombre sont ciblées dans des langues autres que l'anglais et le français. Nous croyons que la préparation de la résilience des citoyens est probablement la meilleure approche, y compris dans ces communautés.

    Merci beaucoup.

     Madame Gaudreau, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'ai obtenu beaucoup de réponses à mes questions, mais je suis forcée de constater que l'humain est ainsi fait: il attend que le couvercle saute pour s'occuper et vraiment se préoccuper de ce qui est important.

    Il n'est pas nécessaire non plus de compter 20 ans d'expérience en politique pour comprendre que, quand on est au pouvoir, on veut y rester et que, quand on n'y est pas, on veut essayer de s'y retrouver.

    Je le répète tous les trois mois, quand il est question d'être non partisan en ce qui concerne des intérêts en particulier, je ne cherche pas le pouvoir. Je le cherche pour le Québec, plus tard.

    Toutefois, compte tenu des sondages qui ont eu lieu, j'éprouve de l'inquiétude concernant les prochaines élections. Un électeur sur cinq a clairement exprimé qu'il ne fait plus confiance à notre système électoral, à son étanchéité.

    Je ne m'attendais pas à ce que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre commence à étudier la question de l'ingérence en novembre. Or, le 23 mai approche. Nous obtiendrons des résultats qui ont déjà peut-être été entendus et qui sont attendus.

    Que devons-nous dire à la population en attendant?

    C'est un bon moment, prenons une bonne minute pour expliquer aux gens qu'ils peuvent nous faire confiance, parce que nous savons où nous allons et quoi proposer pour améliorer les choses.

    Madame la présidente, c'est une excellente question.

    Il est vrai que Mme Gaudreau a la vertu de dire que sa formation politique ne cherche pas à former le gouvernement du Canada. Je ne veux pas être en désaccord avec une collègue que j'aime bien, mais ne confondons pas les termes « non partisan » et « non gouvernemental ».

    Cela fait longtemps que je siège à la Chambre des communes. Je me suis fait des amis parmi nos collègues du Bloc québécois, qui comptent parmi les meilleurs partisans du système parlementaire que je connais. Ce sont des gens qui respectent foncièrement la démocratie et le système parlementaire, il faut le dire.

    Il est vrai que le Bloc québécois n'aspire pas, contrairement aux autres partis, à former un gouvernement.

    Votre question est extrêmement importante et doit être entendue par toutes les formations politiques présentes à la Chambre des communes, car elle porte sur la confiance des Canadiens envers leurs institutions électorales, politiques et publiques.

    Je reconnais et je partage les inquiétudes quant aux défis. La meilleure chose que nous puissions faire, c'est de renforcer ce que nous avons déjà mis sur pied et de continuer à nous inspirer des conseils des députés comme mes collègues ici présents, ainsi que vous, madame la présidente.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Blaney, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

     Avant de poser des questions au ministre, j'aimerais lire un avis de motion que je vais envoyer par courriel au greffier afin qu'il puisse être distribué. Je vais en faire la lecture avant de passer aux questions.

     La motion est la suivante:

    Ma première question au ministre — et évidemment ma dernière, compte tenu du peu de temps dont je dispose — porte sur la désinformation et le fait que la Finlande est en fait devenue un très important chef de file.

     Cela s'explique en partie par le fait que plusieurs de leurs programmes englobent une sensibilisation approfondie, non seulement dans les écoles primaires, mais aussi dans les collèges et les universités. Cela ne se limite pas à ces classes, mais cela se passe dans chaque salle de classe. Je me demande si vous travaillez en ce sens avec d'autres ordres de gouvernement.

    Madame la présidente, je sais que mes collègues aimeraient beaucoup entendre la réponse.

     Le pauvre M. Sutherland avait des flachbacks de cette période de réforme démocratique. Je veux m'assurer qu'il va bien après la lecture de cette motion.

    Je vais...

    Pour répondre à la question de la députée, oui, c'est l'un des pays dont on m'a parlé pour ce qui est des pratiques exemplaires en matière d'éducation civique et de sensibilisation, en commençant avec les enfants d'âge scolaire. Le problème, bien sûr, c'est que dans un système fédéral, cet aspect relève entièrement de la compétence provinciale. Je peux imaginer que la collègue assise à votre droite aurait des choses à dire si nous proposions des programmes d'études dans les écoles, mais nous sommes tout à fait d'accord avec le principe d'une plus grande sensibilisation des citoyens, en commençant par les jeunes.

    Merci.

     Il vous reste environ quatre minutes et demie, monsieur Cooper.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

     Monsieur Sutherland, vous êtes le secrétaire adjoint du Cabinet au BCP pour l'appareil gouvernemental. Vous êtes le principal responsable des dossiers démocratiques au BCP. Quand avez-vous pris connaissance de la note de renseignement du 20 juillet 2021 indiquant que Michael Chong était la cible d'un diplomate accrédité de Pékin?

    Je crois en avoir entendu parler pour la première fois en lisant le Globe and Mail.

    Je vous remercie.

     Monsieur le ministre, vous avez implicitement reconnu que des députés, autres que Michael Chong, ont été laissés dans l'ignorance. Nous savons qu'au moins deux autres députés sont en voie d'être informés, ou ont récemment été informés, qu'ils ont été ciblés par le régime de Pékin.

     Comment se fait‑il que ce n'est que maintenant, après que le Globe and Mail ait rapporté que Michael Chong avait été tenu dans l'ignorance, que des mesures sont prises pour informer les députés? Pourquoi le premier ministre a‑t‑il mis autant de temps à réaliser que les députés doivent être informés lorsqu'ils sont la cible de Pékin et d'autres États étrangers hostiles? N'est‑ce pas parce que le premier ministre n'a rien fait, qu'il a étouffé l'affaire et qu'il est maintenant en train de limiter les dégâts?

     Madame la présidente, vous ne serez pas surprise de savoir que je ne partage pas le pessimisme de M. Cooper. Pour ce qui est de la fin tout à fait inappropriée de sa question, je ne suis pas du tout d'accord. Je crois que le premier ministre fait tout le contraire.

     Madame la présidente, mon collègue, le ministre de la Sécurité publique, aurait évidemment la responsabilité principale à cet égard, mais nous travaillons ensemble dans ce domaine de plusieurs façons. Nous avons dit qu'il fallait renforcer l'échange d'information sur ces questions. C'est ce que le premier ministre a déclaré publiquement. C'est exactement ce que le ministre de la Sécurité publique est en train de faire.

     Si ces autres collègues sont contactés et qu'on leur demande d'être disponibles pour des séances d'information données par des fonctionnaires compétents du SCRS, c'est précisément parce que nous voulons renforcer leur résilience, et M. Cooper ne dirait certainement pas que parce que nous avons peut-être attendu un certain temps, nous ne devrions pas le faire maintenant.

    Monsieur le ministre — par votre entremise, madame la présidente — ce qui est inapproprié, c'est que nous avons un député qui a été tenu dans l'ignorance pendant trois ans et qui a été informé par le Globe and Mail. C'est ce qui est inapproprié. Ce qui est également inapproprié, c'est que sous la direction du premier ministre actuel, ce n'est que maintenant que les députés sont informés. C'est inapproprié. C'est inacceptable, et ce qui est encore plus inapproprié, monsieur le ministre — par votre entremise, madame la présidente —, c'est que le 3 mai, lorsque le premier ministre a été questionné, le premier ministre a induit les Canadiens en erreur. Il a dit, en parlant de...

    J'invoque le Règlement.

     Madame la présidente, en vertu de l'article 18 du Règlement, il est inapproprié de mettre en doute l'intégrité d'un député, alors je demande au député d'en face de retirer ces propos.

    Je crois avoir dit « induit en erreur » et non « induit délibérément en erreur ». Je vais citer les paroles du premier ministre. Il a déclaré: « Le SCRS a déterminé que ce n'était pas quelque chose qui devait être porté à un niveau supérieur parce que ce n'était pas une préoccupation suffisamment importante. »

     Ce sont les paroles du premier ministre. Il a fait cette déclaration catégorique, sauf que ce n'était tout simplement pas vrai. Le SCRS avait alerté le BCP. Il avait communiqué cette information aux ministères concernés. Ce n'est pas comme si le premier ministre avait dit qu'il ne le savait pas et que c'était la première fois qu'il en entendait parler. Il a dit très précisément qu'ils avaient décidé de ne pas passer à un niveau supérieur. Pourquoi induit‑il les Canadiens en erreur sur une question aussi grave?

    Madame la présidente, de toute évidence, le premier ministre ne voudrait jamais induire les Canadiens en erreur sur une question aussi importante. Il a dit par la suite qu'il avait été mis au courant des allégations concernant — et c'est là où je suis d'accord avec M. Cooper — les circonstances inacceptables entourant M. Chong. Il en a entendu parler lorsqu'elles ont été rendues publiques.

     Encore une fois, il s'agit d'un scénario « il a dit, elle a dit » et dans lequel je dois, dans une certaine mesure, me fier à ce que j'ai vu dans l'espace public. J'attire l'attention de M. Cooper sur l'ancien conseiller à la sécurité nationale, Vincent Rigby, qui a occupé ce poste pendant plusieurs de ces mois cruciaux et qui a dit qu'il n'avait pas lui-même vu les conseils qui avaient été transmis au Conseil privé.

     Analyser qui a vu quel élément d'information est intéressant, et cela ferait un excellent épisode de Matlock, madame la présidente, mais je crois que ce qui est important, c'est que le gouvernement renforce...

    Monsieur le ministre, avec tout le respect que je vous dois, ce sont...

    Je vais arrêter cet échange très rapidement, car c'est difficile pour tous lorsque vous parlez tous les deux.

     Je vais donner les 10 dernières secondes à M. Cooper parce que c'est la façon la plus simple.

    Madame la présidente, le premier ministre a induit les Canadiens en erreur. Il a fait une déclaration très précise qui s'est révélée fausse. Cela fait partie d'une tendance continue, et c'est d'autant plus troublant que le premier ministre prétend avoir été tenu dans l'ignorance, cela de la part d'un premier ministre qui est censé être informé en matière de sécurité nationale, qui lit tout et à qui rien n'est actuellement caché.

    Merci.

     Je vais poursuivre avec M. Fergus.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    Parfois, des députés font toutes sortes d'accusations. Dans ce cas, cependant, la situation était assez simple.

    Pourriez-vous nous expliquer ce qui s'est passé dans le cas de M. Chong et nous parler des breffages que le premier ministre a reçus? Pouvez-vous nous donner des précisions à cet égard?

    Madame la présidente, je vais m'adresser à M. Fergus par votre entremise.

     Je pense que c'est la question qui s'impose, en ce sens qu'il y a eu un échec quant au partage d'information dans la situation de M. Chong, qui était très sérieuse. Cette situation, qui devrait inquiéter tous les parlementaires, préoccupe énormément notre gouvernement. Le fait que l'information ne s'est pas rendue au ministre de la Sécurité publique, à l'époque, ni à son patron, le premier ministre, n'est pas acceptable. Comme nous l'avons dit au tout début, c'est précisément la raison pour laquelle le premier ministre a mandaté notre collègue, le ministre de la Sécurité publique, de donner de nouvelles instructions, précises et par écrit, au Service canadien du renseignement de sécurité.

    J'ai vu des ébauches et je sais que c'est en train de se faire, mais je peux aussi vous assurer, étant donné que le premier ministre en a parlé publiquement ainsi qu'en privé, lors de rencontres où j'étais présent, que les organismes fédéraux prennent déjà connaissance de ces instructions. Lorsque le premier ministre a été avisé de la situation, il a demandé au Service canadien du renseignement de sécurité d'informer M. Chong, en fonction de l'information dont il disposait, des circonstances inquiétantes liées à cette allégation, ce qui a été fait. Comme je n'ai pas de feuille de route, je vous réponds de mémoire. Il est essentiel de disposer d'information précise pendant ce genre de discussion, c'est pourquoi je m'assure d'ajouter un petit bémol à mes propos.

     Votre collègue M. Cooper a fait allusion à des déclarations du premier ministre. Il est vrai que ce dernier a été informé de la situation lorsqu'il a pris connaissance d'un débat public dans un journal. Par la suite, la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre a aussi parlé à M. Chong afin de corriger de l'information ou de lui fournir plus de détails, qui n'étaient peut-être pas très évidents lors de la première rencontre. Cependant, comme je n'ai pas assisté à ces rencontres, je me base en partie sur ce que j'ai vu dans le contexte public.

     La leçon que nous devons tirer de cela, c'est que tous nos collègues parlementaires, à la Chambre des communes comme au Sénat, doivent être avisés lorsqu'il y a une menace potentielle, et qu'on doit leur offrir des outils ainsi que des avis provenant d'experts en sécurité nationale sur la façon de se protéger et de protéger leur famille, de même que leur personnel. La meilleure façon de s'assurer que ces tentatives d'ingérence ne donnent pas lieu à des résultats d'élections contaminés est d'adopter une position défensive, ce que le gouvernement a toujours fait.

    L'idée, je crois, est d'aider nos collègues parlementaires à prendre conscience de ces menaces, des tactiques de certains pays. La Chine n'est pas le seul pays en cause, comme nous l'avons souligné à de nombreuses reprises. En effet, d'autres pays ont fait des tentatives d'ingérence, et pas uniquement au Canada. Je pense que nous devrons fournir un effort continu et nous assurer de prendre toutes les mesures nécessaires.

     Monsieur LeBlanc, j'aimerais vous donner la chance de préciser votre réponse à la question de Mme Blaney.

    Le Canada peut-il suivre le modèle de la Finlande, tout en tenant compte des champs de compétence fédérale et provinciale?

    Madame la présidente, je remercie le député de sa question.

    Étant un député de la province de Québec, M. Fergus sait qu'il est important de respecter les champs de compétence absolus des provinces, surtout en matière d'éducation. Cependant, Mme Blaney a parfaitement raison de dire que, dans certains pays alliés du Canada, dont la Finlande, un exemple parfait, le gouvernement national — je ne sais pas si j'utilise le bon mot — semble décider d'investir davantage dans l'éducation des jeunes d'âge scolaire, afin de les informer quant à ces menaces et à l'importance de protéger les institutions. Si nous pouvons offrir un soutien aux provinces qui veulent faire cela, nous allons assurément le faire.

    Merci beaucoup.

    Sur ce, monsieur le ministre, puisque vous nous avez fait part de votre emploi du temps et que vous devez être ailleurs, nous vous remercions de nous avoir consacré votre temps et votre attention aujourd'hui.

     Monsieur Sutherland, vous avez été très éloquent dans tous les commentaires que vous avez faits.

    Est‑ce seulement M. Sutherland, madame la présidente, ou est‑ce moi aussi? Avez-vous trouvé que l'éloquence était partagée également entre M. Sutherland et moi?

    Il faudrait peut-être créer un comité pour en discuter.

    Vous nous inviterez peut-être de nouveau et nous pourrons faire des comparaisons.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    S'il y a autre chose que vous aimeriez partager, veuillez le transmettre au greffier et nous le distribuerons.

     Sur ce, je vous souhaite une bonne journée.

     La séance est levée.