PROC Réunion de comité

     Bonjour à tous. La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 14^e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes.

    Dans la première heure de réunion, le Comité va poursuivre son étude sur l’inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote fédéraux. Dans la deuxième heure, il poursuivra à huis clos son étude du projet de rapport sur l’examen du Code régissant les conflits d’intérêts et l’éthique des députés. Le greffier vous a fait parvenir la deuxième version de l’ébauche du rapport mardi.

    Avant de passer à huis clos, je suspendrai brièvement la séance.

    Je précise que nous sommes dans l’édifice Wellington. Si nous sommes ici, c’est en partie parce que nous voulions bénéficier de services d’interprétation en langues autochtones.

    Or, nous avons appris aujourd’hui qu'il n'y aurait pas d’interprétation en inuktitut dans cet édifice. J’espère que l’interprète va bien. Je ne connais pas tous les détails, mais je suis déçu que nous n'ayons ni les ressources et ni l’accès à l'interprétation.

    Je tiens également à dire, pour le compte rendu, qu’une de nos témoins d’aujourd’hui a réclamé des services d’interprétation et que nous nous sommes battus, en notre qualité de députés, pour qu’elle ait gain de cause.

    Je tiens à m’excuser auprès de cette personne parce que le service n'est pas disponible. Si elle veut revenir quand nous aurons les services d'un interprète, je suis convaincue que le comité sera heureux de la revoir à ce moment-là. Je tenais à le dire officiellement.

    Quelqu’un veut-il faire des commentaires à ce sujet?

    Je peux vous assurer que le greffier veille à ce que des services d’interprétation soient disponibles à l’avenir, et c’est une chose dont nous nous occuperons à l’avenir.

    Madame Idlout, je vous en prie.

    Je prends acte des efforts que vous avez déployés pour que je puisse m'exprimer dans ma langue maternelle. Je l’apprécie vraiment et je comprends aussi les défis que cela a représenté.

    Même si c'est décevant, je suis prête à parler en anglais, car je crois que les témoins que nous accueillons aujourd’hui sont très importants, compte tenu de l’information que le Comité pourra en retirer au vu de ses travaux.

    Je suis prêt à procéder en anglais.

    Qujannamiik.

    Je vous remercie de vos commentaires.

    Nous accueillons aujourd’hui les témoins suivants. C’était une transition parfaite pour que tout le monde sache que Mme Aariak, la commissaire aux langues du Nunavut, est avec nous.

    Nunavut Tunngavik Incorporated est représenté par sa présidente, Aluki Kotierk.

    Nous accueillons M. Cédric Gray-Lehoux et M. Shikuan Vollant, du First Nations of Quebec and Labrador Youth Network.

     Nous allons prendre quelques minutes pour que tous puissent faire leurs commentaires.

    J’accorde généralement cinq minutes environ pour les déclarations préliminaires. Étant donné que nous avons de nouveaux membres et d'anciens membres, je me dois de vous signaler que nous poursuivons nos travaux en mode hybride. Si vous avez quelque chose d'important à dire, faites-en profiter le Comité, mais je ne serai pas très souple avec le chronomètre. Utilisez votre temps à bon escient pour que les membres du Comité puissent profiter de votre expertise et de vos connaissances.

    Sur ce, je cède la parole à Karliin Aariak.

     Madame la commissaire, soyez la bienvenue.

    Qujannamiik.

    Tout d’abord, madame la présidente, moi aussi je suis déçue. J’espérais pouvoir parler dans ma langue maternelle, l’inuktitut, mais moi aussi, je reconnais les défis que cela représente. Je comprends les défis que vous avez dû relever et les efforts que vous avez déployés pour vous assurer que je puisse parler en inuktitut.

     Madame la présidente, distingués membres du Comité, Qujannamiik de m’avoir invitée aujourd’hui. C’est un honneur pour moi de comparaître devant vous.

    Le Nunavut est un territoire à nul autre pareil. Trois langues officielles y sont parlées: l’inuktut, qui inclut l’inuktitut, et l’inuinnaqtun, qui désigne l’anglais et le français. L’inuktut est la langue maternelle de la majorité des résidents du Nunavut. En fait, la majorité des Inuits du Nunavut parle l’inuktut bien que cette langue soit beaucoup moins utilisée de nos jours.

    Les bulletins de vote utilisés dans les élections municipales et territoriales au Nunavut comprennent l’inuktut. Il n’y a aucune raison pour que le gouvernement fédéral adopte une norme inférieure. À tout le moins, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones oblige le Canada à offrir des services d’interprétation aux électeurs qui préfèrent utiliser l’inuktut pour exprimer leur suffrage. Or, compter uniquement sur des services d’interprétation pour faciliter la participation au processus démocratique compromet le secret du vote.

    Cela vaut tout particulièrement pour les petites communautés accessibles par avion où les électeurs inuits pourraient s’inquiéter de la confidentialité de leur vote. Pour cette raison, il faut absolument offrir des services d’interprétation uniquement quand cela est strictement nécessaire et quand il n’y a pas d’autres options. Dans ce cas-ci, il existe une option nettement viable, soit utiliser l’inuktut sur les bulletins de vote aux élections fédérales, comme c’est le cas pour les élections municipales et territoriales au Nunavut.

    La Loi sur la protection de la langue inuite exige l’utilisation de l’inuktut sur les panneaux et les affiches publics, de même que dans les services d’accueil et les services à la clientèle. Elle s’applique aux établissements, ministères et organismes fédéraux. En dépit de loi, Élections Canada ne s’acquitte pas de ses obligations qui y sont prévues. Mon bureau a informé Élections Canada des obligations prévues dans la Loi sur la protection de la langue inuite étant donné que les Nunavois ont exposé leurs préoccupations, ce qui a fait couler beaucoup d’encre dans les médias.

    Je vais vous donner cinq exemples de préoccupations dont notre bureau a récemment été saisi. Dans le premier cas, l’inuktitut était absent des affiches destinées à orienter les électeurs dans les bureaux de vote par anticipation. Dans le deuxième exemple, les dates et les heures de fonctionnement des bureaux de vote par anticipation n’étaient pas disponibles en inuktitut. Troisièmement, l’information présentée dans les bureaux de vote par anticipation et les instructions concernant les bulletins de vote spéciaux n’étaient pas disponibles en inuktitut. Quatrièmement, le nom de l’organisation, Élections Canada, n’était pas présenté en inuktut sur la carte d’information de l’électeur. Et cinquièmement, l’affiche indiquant le port du masque obligatoire, fixée sur la porte le jour de l’élection, n’était rédigée qu’en anglais. Mon bureau a également reçu des plaintes selon lesquelles l’écriture syllabique était absente des bulletins de vote, bien que rien ne l'oblige dans les dispositions législatives actuelles.

    Je recommande donc l’adoption des mesures suivantes pour favoriser l’inclusion de tous les Nunavois au processus électoral fédéral. Je recommande d'abord de modifier la Loi électorale du Canada pour y inclure à la fois l'alphabet latin et l’écriture syllabique de l'inuktut sur les bulletins de vote fédéraux. Deuxièmement, je recommande de modifier la Loi électorale du Canada pour que soit utilisée la langue inuite sur les panneaux et affiches publics d’Élections Canada et pour qu’elle soit au moins autant visible que l’anglais et le français. La recommandation numéro trois vise à créer et à mettre en œuvre une politique et une procédure — propres au Nunavut — afin qu’Élections Canada s’acquitte de ses obligations, énoncées dans la Loi sur la protection de la langue inuite. Élections Canada doit prendre des mesures efficaces pour supprimer tous les obstacles à la participation des électeurs inuits du Nunavut au processus démocratique.

    L’UNESCO a désigné 2022 comme étant le début de la Décennie internationale des langues autochtones, afin de garantir aux Autochtones leurs droits de préserver, de revitaliser et de promouvoir leurs langues.

    Permettez-moi de citer ce qui est indiqué dans le préambule de la Loi sur la protection de la langue inuite du Nunavut.

    Il est impératif que les organismes, ministères et établissements fédéraux, dont Élections Canada, s’engagent à prendre toutes les mesures voulues pour assurer l’utilisation, la préservation, la revitalisation et la promotion de la langue inuite au Nunavut.

    Qujannamiik, thank you, et merci de l'occasion que vous m'avez donnée.

    Merci, madame la commissaire, pour vos remarques liminaires. C’est un plaisir de vous avoir parmi nous.

    Je vais maintenant céder la parole à la présidente Kotierk.

    Chers témoins, je vous demanderais de garder vos caméras allumées, si cela ne vous dérange pas. Nous pourrons ainsi voir tout le monde en permanence. C’est agréable de voir des visages, même en virtuel.

    Je viens de recevoir une belle note de Mme Idlout qui me signale que nous marquons aujourd’hui la Journée nationale des langues autochtones. Je pense qu’il est important d'en être conscient.

    Merci de cette information, madame Idlout. Je le savais et j’en ai entendu parler aux nouvelles ce matin. Il est d’autant plus opportun que nous ayons cette conversation aujourd’hui. Il est vraiment important que nous soyons conscients des ressources et du soutien nécessaires pour apporter les changements qui s'imposent pour assurer la réussite du projet.

    Madame la présidente Kotierk, soyez la bienvenue.

    [La témoin s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐅᓪᓛᒃᑰᕐᐸᑦᓯ ᐋ ᖁᕕᐊᓱᒃᐳᖓ ᐃᓚᐅᖃᑕᐅᔪᓐᓇᕋᒪ ᐃᓄᒃᑎᑑᕐᓂᐊᖃᐅᔪᖓᐅᒐᓗᐊᖅ ᖃᓪᓗᓈᑎᑑᕐᓂᐊᕋᒪ.

    [Les propos en inuktitut sont traduits ainsi:]

    Merci. Bonjour à vous tous. Je suis heureuse de pouvoir participer à la réunion. Je vais parler en inuktitut et en anglais.

[Traduction]

     Bonjour, madame la présidente, et distingués membres du Comité.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à vous présenter un exposé alors que vous entreprenez une étude sur l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales.

    Le sujet d'aujourd'hui est très important. Il l'est d'autant plus dans le contexte de la Décennie internationale des langues autochtones, de 2022-2032 et que, comme vous venez juste de le rappeler, nous fêtons aujourd’hui la Journée nationale des langues autochtones.

    Je me joins à vous virtuellement depuis Iqaluit, au Nunavut. Le Nunavut est la seule province ou territoire du Canada où la langue maternelle de la majorité de la population n'est ni l'anglais ni le français.

    En fait, en 2016, le recensement canadien a dressé un tableau très clair. Pour le Nunavut, une rubrique intitulée « Langues officielles » fait état de 11 020 personnes ayant l'anglais comme langue maternelle, de 595 ayant le français et de 22 600 personnes parlant une langue autochtone. Les deux langues officielles reconnues par le gouvernement fédéral sont des langues minoritaires au Nunavut.

    Les Inuits du Nunavut s'attendent à entendre, à voir, à lire et à parler l'inuktut dans tous les aspects de leur vie au Nunavut. Cette attente comprend la participation à la démocratie par le biais de nos votes.

    Jusqu'à ce qu'ils soient déplacés dans des communautés entre les années 1940 et 1960, les Inuits ont continué à mener une vie nomade et à se gouverner eux-mêmes, avec des interactions gouvernementales limitées. En 1950, les Inuits ont obtenu le droit de vote. Cependant, selon Élections Canada, ce n'est qu'en 1962 que toutes les communautés inuites ont eu accès aux services de vote.

    En tant que citoyens votants, nous élisons notre représentant - nous choisissons un représentant en pensant qu'il a une bonne compréhension de nos expériences vécues et qu'il sera le plus apte à promouvoir nos intérêts et nos points de vue.

    Nous nous attendons à ce que les élections soient équitables afin que tous les Inuits puissent y participer librement. Lors de la plus récente élection fédérale, en 2019, le taux de participation, selon Élections Canada, a été de 48 % au Nunavut. C'était le plus bas par rapport à toutes les autres provinces et territoires du Canada où le taux de participation moyen a été de 67 % de tous les électeurs admissibles au Canada. En d'autres termes, la majorité des personnes admissibles à voter au Nunavut n'ont pas voté et n'ont pas élu leur député. Ce n'est pas bien. Ce n'est pas bon pour notre démocratie, et ce n'est pas bon pour notre pays.

    Dans un article de 2019 de la CBC, Elisapi Aningmiuq, résidente d'Iqaluit, a raconté comment on lui a demandé de traduire une affiche indiquant « masque obligatoire » après qu'elle eut dit au personnel électoral d'un bureau de vote d'Iqaluit que les affiches n'étaient pas disponibles en inuktitut. Elle en a traduit une, mais a refusé quand on lui a demandé d'en traduire d'autres. Elisapi a fait remarquer que ce n'était pas à elle de rendre service à Élections Canada si l’organisme n'était pas préparé, et qu'il était décourageant de voir que les affiches n’étaient pas disponibles en inuktitut.

    Inquiète de l'impact que cela pouvait avoir sur les Inuits unilingues, Aningmiuq a déclaré qu’il était tout simplement inacceptable de ne pas voir l'inuktitut sur les affiches destinées à la communauté.

    Il est assez courant, dans notre vie quotidienne en tant qu'Inuits bilingues — parlant l'inuktitut et l'anglais — que l'on attende d'eux qu'ils fournissent des services informels d'interprétation et de traduction.

    Une façon importante d'encourager les Inuits à participer au processus démocratique est de réduire tous les obstacles possibles pour qu'ils puissent voter.

    Il est louable qu'Élections Canada ait pris certaines initiatives pour résoudre ce problème. Par exemple, pour l'élection de 2019, Élections Canada a traduit en inuktitut son guide de vote, ses cartes d'information de l'électeur et certains autres documents, et sa campagne d'information comprenait notamment des annonces en inuktitut.

     À ce jour, toutefois, l’inuktut ne figure pas sur le bulletin de vote, et les efforts d’Élections Canada sont incohérents, ponctuels et dépendent de la bonne volonté du personnel de l’heure.

    Nous avons besoin d’un système cohérent, comme l'exige la loi, pour offrir ces services en inuktut et dans d’autres langues autochtones.

    En guise de conclusion, je tiens à souligner à quel point il est louable que le gouvernement actuel ait fait de la réconciliation avec les peuples autochtones une priorité importante. Soutenir les peuples autochtones du Canada et leur droit de voter dans leur propre langue est une étape importante vers l’objectif de la réconciliation. Cela nous aiderait à sentir, en tant qu’Autochtones, que nous sommes un élément important du système démocratique. Cela démontrerait le respect de notre langue, de notre culture et de notre vision du monde en tant que peuple autonome. Nous aurions un sentiment plus fort d’appartenance aux institutions démocratiques canadiennes, ce qui fournirait au Canada une base plus solide pour aller de l’avant avec les peuples autochtones et rendrait le Canada plus fort.

    Pour récapituler, la Nunavut Tunngavik Incorporated appuie l’inclusion des langues autochtones dans les bulletins de vote dans les circonscriptions où il y a une forte présence d’Autochtones et appuie l’idée de donner aux électeurs le droit de demander des bulletins de vote spéciaux dans la langue autochtone de leur choix, peu importe où ils vivent. Une telle initiative rendrait notre pays plus fort et contribuerait à l’objectif de réconciliation.

    Qujannamiik.

     Merci.

    Je vous remercie de votre déclaration préliminaire.

     Nous allons poursuivre. Nous recevons deux témoins du Réseau jeunesse des Premières Nations Québec-Labrador. Si j'ai bien compris, c'est M. Gray‑Lehoux qui va prendre la parole.

    Soyez le bienvenu, monsieur Gray‑Lehoux.

    Wela’lin, madame la présidente.

    Weli eksitp’k. Bonjour à tous, madame la présidente et membres du Comité.

    Je suis ici aujourd’hui en tant que porte-parole du Réseau des jeunes des Premières Nations du Québec et du Labrador, ainsi que président de cette même organisation.

    L’un de mes collègues, Shikuan Vollant, vous fera part de nos réflexions en français.

    Merci.

    Merci, madame la présidente.

    [Le témoin s'exprime en innu ainsi qu'il suit:]

    Kuei! Kassinu etashiek, innu Uashat mak Mani-utenam.

    [Les propos en innu sont traduits ainsi:]

    Bonjour à tous les gens de Uashat-Maliotenam.

[Français]

     Mesdames et messieurs les députés, chers membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, vous avez porté à notre attention une demande concernant la faisabilité, les difficultés et les avantages qu'il y aurait à traduire les bulletins de vote en langue des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

    En premier lieu, nous tenons à souligner que nous soutenons et appuyons toutes les initiatives qui, de près ou de loin, valorisent et revitalisent nos langues. Toutefois, nous souhaitons profiter de l'occasion pour répondre à votre question sur les avantages d'une telle mesure.

    D'abord, il faut dire que la traduction des bulletins de vote n'est pas une question prioritaire en ce qui concerne la revitalisation de nos langues. En moyenne, environ 40 % des Autochtones, soit moins d'un sur deux, votent aux élections fédérales. Les raisons derrière cela sont multiples, mais aucune étude ne mentionne la traduction des bulletins de vote comme une solution à cette abstention. Surtout, nous imaginons qu'une telle mesure coûterait énormément d'argent. Si le but de cette initiative est de revitaliser nos langues, cet argent serait mieux investi ailleurs, notamment pour reconnaître et dédommager financièrement nos aînés, pour bâtir des espaces dans lesquels nous pourrions nous réunir afin d'apprendre nos langues, ou encore pour organiser des sorties dans notre territoire avec nos jeunes.

    Votre comité n'a pas le mandat de prendre de telles décisions, mais, si la Chambre des communes cherche à soutenir nos nations, nous avons des idées et nous serions heureux d'en discuter avec vous.

    Enfin, en tant que porte-paroles du Réseau jeunesse des Premières Nations Québec-Labrador, nous souhaitons aussi insister sur l'importance de ne plus prendre de mesures qui accentuent le fardeau écologique dont nous subissons tous et toutes les conséquences. Traduire les bulletins de vote dans les 60 langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits alourdirait inévitablement les déchets et le gaspillage qu'entraîne une élection.

    En conclusion, même si nous tenons une nouvelle fois à souligner la bonne intention de cette mesure, nous ne pensons pas qu'elle soit prioritaire. Nous pensons que l'argent qui serait consacré à la mettre en œuvre pourrait être mieux investi dans nos communautés, et nous en dénonçons l'impact écologique.

    Tshinashkumitinan, merci.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir fait part de vos commentaires à tous les députés ici, au Comité

     Nous allons commencer par un tour de six minutes.

    Je crois que c’est au tour de M. Vis, qui sera suivi de M. Turnbull, de Mme Gill et de Mme Idlout.

    Monsieur Vis, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins de comparaître aujourd’hui.

    Ma première question s’adresse à la commissaire aux langues du Nunavut, Mme Aariak.

     Si, par exemple, les résidents du territoire pouvaient avoir un bulletin de vote spécial en inuktut, pensez-vous que la participation électorale augmenterait?

    Si j’ai bien compris votre question, vous parlez de bulletins de vote spéciaux, et s’ils pouvaient ...

    Oui, des bulletins de vote spéciaux.

    Au Nunavut, c'est déjà la norme, comme je l’ai mentionné, lors des élections territoriales et municipales. Les bulletins sont déjà en écriture syllabique. C’est la raison pour laquelle notre bureau, je crois, a reçu des plaintes concernant les élections fédérales, même s’il n’y a aucune obligation. Les Inuits s’y attendent déjà. Nous avons déjà inclus l’inuktut syllabique dans nos bulletins de vote au Nunavut.

     Je reconnais qu’Élections Canada a rendu publics certains renseignements en langue inuite lors des dernières élections fédérales. La présence de la langue inuite sur les bulletins de vote contribuerait à accroître la participation électorale.

    Je tiens également à souligner que notre orthographe utilise les caractères syllabiques et les caractères romains qui font partie de l’alphabet anglais et de l'écriture syllabique que nous utilisons. Nous utilisons ces deux orthographes.

    Le commissaire d'Élections Canada a dit que l’impression des bulletins de vote posait un grave problème d'infrastructure et qu'il serait très difficile d'imprimer des bulletins en écriture syllabique, par exemple, en prévision d’une élection. Je suppose qu’en tant que commissaire aux élections au Nunavut, vous avez déjà cette capacité.

    Pensez-vous que c’est un obstacle? Pensez-vous que la difficulté d'imprimer des bulletins de vote dans deux ou trois langues différentes est une raison suffisante pour ne pas inclure votre langue autochtone dans un bulletin de vote fédéral?

    Ce problème d’infrastructure doit être réglé.

    À mon avis, si notre langue figure sur les bulletins de vote, cela aura certainement un effet positif. Les Nunavummiuts participeront au processus démocratique. Je crois très important d’inclure les Inuits et les peuples autochtones du Canada, surtout au Nunavut, puisque ces droits sont déjà reconnus au Nunavut.

    Pour être clair, en tant que commissaire aux élections dans le territoire, avez-vous déjà eu à faire face à des défis en matière d’infrastructure pour imprimer des bulletins de vote dans plusieurs langues?

    En tant que commissaire aux langues du Nunavut?

    Oui.

    Cela n'a jamais posé de problème.

    Cela n'a jamais posé de problème. C’est ce que je voulais savoir.

    Merci.

    J’ajouterai que c’est la même chose pour les élections municipales. Il y a les élections territoriales d'une part, et les élections municipales d'autre part. À cet égard, il n’y a eu aucun problème.

    Je suis heureux que vous ayez souligné certaines des préoccupations concernant l’impression de l’information en inuktut pour les électeurs, et je sais qu’Élections Canada l’a reconnu.

    À vous entendre, je vois que le problème était peut-être plus aigu que ce qu’on nous a laissé croire lors des dernières élections.

    Si je retiens quelque chose de cette réunion, c’est qu’il y a une norme minimale à respecter, qui n’a pas encore été respectée. Je trouve cela très regrettable.

    Je tiens à vous remercier de nous avoir fait part de cette information.

    Élections Canada a recommandé qu’une solution serait d’imprimer une copie du bulletin de vote, un facsimilé du bulletin de vote, en inuktut, en plus de la version anglaise.

    Que penseriez-vous de ce genre de solution intermédiaire? Le bulletin de vote ne serait pas nécessairement dans la langue autochtone, mais une copie du bulletin de vote dans la langue autochtone serait disponible dans chaque isoloir.

     Si je vous comprends bien, lorsque les gens iront voter, il y aura une copie du bulletin à l’intérieur de l’isoloir pour...

    Oui.

    Ce serait utile, mais ce n’est pas sur le bulletin de vote. Nous parlons d’inclure la langue inuite sur les bulletins de vote.

    Oui.

    Oubliez cela. Mettez la langue inuite sur les bulletins de vote.

    Très bien. Merci.

    C’était très intéressant

    Je n’ai pas d’autres questions.

    C’était très intéressant.

    Merci, monsieur Vis.

    Monsieur Turnbull, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous nos témoins d’être ici aujourd’hui.

    J’entends un peu d’écho. M’entendez-vous bien?

    Nous vous entendons. Nous n’avons pas d’écho.

    C’est très bien. Merci.

    Merci d’être ici. J’ai beaucoup apprécié votre témoignage.

    Nous avons entendu le directeur général des élections plus tôt cette semaine. Dans son allocution, M. Perrault a souligné quatre options différentes.

    Il a aussi parlé un peu du projet pilote qui a été mené au Nunavut lors des dernières élections. On a essayé de traduire et de fournir certains documents électoraux en inuktitut. Certains d’entre vous ont reconnu que des efforts sont déployés à cet égard, mais vous avez également souligné que ces efforts étaient insuffisants.

    Lorsque j’ai demandé au DGE d’Élections Canada s’il avait reçu des réactions de la part de la population du Nunavut, il ne semblait pas avoir grand-chose à dire en ce qui concerne les réactions directes.

    Je veux vous donner l’occasion de répondre. Vous nous avez fait part de vos commentaires. En général, madame Kotierk, vous avez dit qu’il y avait eu un faible taux de participation aux dernières élections. Pensez-vous que c’est parce que le projet pilote a échoué?

    [La témoin s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐊᐱᕆᔪᓐᓇᕋᕕᑦ

    [Les propos en inuktitut sont traduits ainsi:]

    Je vous remercie de la question.

[Traduction]

    Comme l'a dit M. Vollant, de nombreux facteurs expliquent la faible participation électorale. J’ai indiqué dans mon exposé que la capacité de voter, depuis les années 1960, est encore quelque chose d’assez nouveau pour nous. Comme la commissaire Aariak l’a dit, les Inuits s’attendent à pouvoir participer au processus démocratique en inuktut. Tout effort visant à faire en sorte que l’inuktut figure sur les bulletins de vote contribuera à rendre le processus électoral moins intimidant et à nous donner l'impression d'en faire partie.

    J'ai déjà entendu des candidats dire à la radio communautaire, par exemple, « Quand vous irez voter, mon nom sera au milieu », s’il y a trois candidats, ou « Si vous allez voter, mon nom sera le dernier ». Ils le font parce que le bulletin n’est pas en inuktut, afin que les gens soient sûrs de voter pour la personne de leur choix.

    À mon avis, c'est pour s’adapter à un système qui ne répond pas à nos besoins.

    Je vous remercie de vos remarques. Je vous remercie de cette réponse.

    M. Vis a également mentionné ce que le DGE a dit être sa préférence, qui semble être une copie du bulletin de vote. Il s’agit d’une copie du bulletin de vote qui pourrait être traduite en inuktitut et placée dans l’isoloir, afin que les électeurs puissent s’y référer lorsqu’ils remplissent le bulletin de vote.

    À mon avis, la raison pour laquelle le DGE a dit que cela fonctionnerait... je pense que cela ne vaut pas seulement pour le Nunavut. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez reconnu que le Nunavut est unique en son genre parce que la majorité des électeurs parlent une langue autochtone, alors que dans d’autres régions du pays, il y a de nombreuses langues autochtones qui sont présentes dans différentes administrations. Je pense que le DGE essayait de trouver une solution qui pourrait fonctionner pour toutes les langues autochtones et pour de nombreuses administrations au pays. Il y a là matière à réflexion.

    C’est une question complexe. Nous sommes tous déterminés à faire pour le mieux, c’est-à-dire inclure toutes les langues autochtones dans la mesure du possible. Je me demande si, dans les circonstances, compte tenu de toutes les autres administrations, vous pensez que la copie du bulletin de vote serait une bonne approche à adopter. Je reconnais que le Nunavut est peut-être un cas particulier.

    Madame Aariak, je pourrais peut-être m’adresser à vous.

    Qujannamiik, monsieur Turnbull, pour la question.

    Ma compétence se situe au Nunavut, et je tiens à le reconnaître. Ces droits linguistiques sont au Nunavut. Le ministère fédéral et les organismes gouvernementaux doivent déjà respecter la législation linguistique du Nunavut. C’est pourquoi j’ai recommandé qu’Élections Canada ait une politique et une procédure particulières pour les électeurs du Nunavut, parce que c’est une compétence qui reconnaît non seulement les langues officielles du Canada — l’anglais et le français —, mais aussi la langue inuite.

    En raison du caractère particulier de notre compétence, nous nous attendons à ce que nos droits linguistiques soient respectés. Nous nous attendons à pouvoir participer au processus électoral et à ce que notre langue soit visible et utilisée.

    Est-ce que cela répond à votre question?

    Oui. Merci beaucoup.

    Je me demande donc si le Nunavut aurait une approche différente de celle des autres administrations du pays, à votre avis. Je reconnais que vous défendez votre territoire. C’est tout à fait logique, et je ne vous reprocherais jamais de le faire; c’est certain. Je vois les choses de façon plus globale, étant donné qu’Élections Canada a le mandat de servir l’ensemble du pays.

    Du point de vue des élections, je me demande si vous pensez que l’approche au Nunavut devrait être propre au Nunavut, avec peut-être une approche différente pour d’autres administrations. Qu’en pensez-vous, madame Aariak?

    Cela irait dans le sens de la recommandation que j’ai mentionnée, à savoir qu’Élections Canada devrait avoir une politique et une procédure précises pour le Nunavut en raison de notre compétence et de la loi que nous avons. Je pense que ce serait une excellente occasion de commencer par mieux travailler dans les limites de la compétence du Nunavut.

    Je reconnais également qu’Élections Canada a déployé des efforts lors des dernières élections fédérales pour diffuser davantage de communications et de matériel en langue inuite, mais encore une fois, il y a eu des lacunes. Étant donné qu’au Nunavut, nos droits linguistiques sont solides, je pense que ce serait un excellent début. Pour les autres administrations, le bulletin de vote...

    Je suis désolée. Comment dites-vous cela? L’anglais est ma langue seconde.

    Pas de problème. C’est la copie du bulletin de vote.

    Oui. Je suppose qu'une copie du bulletin de vote pourrait fonctionner dans d’autres administrations, mais au Nunavut, nous avons fait des progrès en ce qui concerne la reconnaissance de nos droits linguistiques. Comme je l’ai mentionné, je recommande de faire figurer la langue inuite en caractères romains et syllabiques sur le bulletin de vote.

    Merci.

    Madame la présidente, je remarque que M. Vollant a aussi levé la main.

    Il pourrait peut-être répondre rapidement, si cela vous convient. Je ne voudrais pas qu’il se sente exclu.

    Nous ne voudrions pas cela.

    Allez-y, monsieur Vollant.

     Merci, madame la présidente.

    J'aimerais émettre un petit commentaire. Nos propos et ceux de nos sœurs inuites peuvent sembler un peu contradictoires, mais ce n'est pas le cas. En fait, il s'agit peut-être d'une occasion pour les membres de ce comité de constater enfin que chaque peuple, chaque nation est unique.

    J'ai 30 ans aujourd'hui et je fais partie de l'une des dernières générations qui parlent parfaitement notre langue. L'important, c'est de valoriser notre langue afin que nos jeunes puissent l'apprendre. J'ai beaucoup de neveux et de nièces qui ne parlent plus notre langue et qui parlent plus anglais avec YouTube qu'ils ne parlent l'innu‑aimun, ma langue maternelle.

    Je ne pense pas que cela nous aiderait. Je prends l'exemple de ma mère, qui a 69 ans aujourd'hui, qui ne parle pas vraiment le français, qui a beaucoup de difficulté à le parler, mais qui vote néanmoins. Je ne pense pas qu'il soit utile que nous, qui sommes plus au sud, ayons la possibilité de voter en innu. L'important, c'est vraiment de consacrer des fonds à l'apprentissage de nos langues. Que l'on soit francophone ou anglophone, on apprend à parler avant d'apprendre à écrire et à lire. Le fait d'avoir des bulletins de vote dans notre langue ne nous donnerait rien.

    Si vous voulez que les membres des Premières Nations votent davantage, donnez-leur une raison de le faire. Il ne s'agit pas de faciliter le vote, mais bien de nous donner une vraie raison de voter. Voilà ce qui est important pour nous.

     Merci beaucoup de ces commentaires.

    Je donne maintenant la parole à Mme Gill.

    Vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Tshinashkumitin à utshimau Vollant, à utshimau Gray‑Lehoux et à tous les témoins qui sont ici aujourd'hui.

    Je dois reconnaître qu'en tant que députée de la Côte‑Nord — et cela ne vaut pas seulement pour la Côte‑Nord —, je suis très heureuse de voir des jeunes aujourd'hui. Il est rare que des jeunes comparaissent devant notre comité et l'ensemble des comités parlementaires. Je siège également au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Nous devrions entendre les jeunes davantage. M. Vollant a justement dit qu'il avait 30 ans. Dans plusieurs communautés autochtones, les gens sont très jeunes. Je pense notamment aux Atikamekw, dont les communautés sont composées de 65 % de jeunes de moins de 30 ou 35 ans. Moi, je suis très vieille comparativement à eux. Il faudrait les inviter plus souvent.

    J'ai trouvé une intervention très intéressante. D'une part, effectivement, nous sommes tous de bonne volonté. Il y a une différence entre la situation au Nunavut et la situation chez nous, sur la Côte‑Nord. L'ajout de langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales n'incitera pas les gens du Nunavut à aller voter en plus grand nombre. Ce n'est pas cela non plus qui revitalisera les langues autochtones. Je dis « chez nous, sur la Côte‑Nord », mais Mashteuiatsh est juste à côté, au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean. C'est la même chose pour les gens de Mashteuiatsh.

    D'ailleurs, je souhaite à tous une bonne Journée nationale des langues autochtones.

    Si les langues autochtones figuraient sur les bulletins de vote, ce serait tout de même une avancée. Ensuite, on verrait à faire la promotion de l'innu-aimun, par exemple, dans nos bureaux de vote. Au moins, les Autochtones verraient leur langue occuper de l'espace, visuellement, à tout le moins.

    S'il y avait un vote électronique, cela pourrait-il convenir aux jeunes? L'empreinte écologique ne serait pas la même, si l'on décidait de tenir un vote électronique. Même si on s'entend pour dire que cela ne revitalisera pas les langues autochtones — on n'en est pas là —, est-ce que cela pourrait être intéressant pour certaines personnes? Je pense notamment aux aînés, qui verraient leur langue devenir vivante autrement, même si c'est par écrit.

    Mes questions s'adressent, bien sûr, à utshimau Vollant et à utshimau Gray‑Lehoux.

    Bonjour, madame Gill. Cela fait longtemps que nous nous sommes vus.

    Mme Gill est notre députée.

    C'est une question très difficile. Quand une autre entité s'approprie la langue... Comprenez-vous où je veux en venir? Oui, c'est plaisant. Quand on va à l'hôpital, on voit les mots « Kuei, bonjour, welcome ». C'est écrit dans plusieurs langues. Par contre, je ne pense pas que je me sente plus bienvenu ou chez moi à cause de cela.

    Vous, en tant que Québécoise, vous allez me dire « kuei » par respect, mais vous allez me dire « bonjour » aussi, parce que le mot « bonjour » vous appartient. C'est une question d'appartenance.

    La Constitution canadienne ne m'appartient pas. Mes lois viennent des lois spirituelles de mes ancêtres. C'est ce qui est important pour moi. C'est ce qui anime ma vie de tous les jours.

    Comme je viens de le dire, ma mère, qui ne parle pas vraiment français, va voter d'une manière, c'est son choix à elle. D'ailleurs, vous l'avez rencontrée le 30 septembre, et je vous remercie d'avoir été là. Je ne pense pas que si elle voyait le mot « kuei », cela changerait quelque chose. Le mot « voter » n'existe même pas dans la langue innue. Comprenez-vous? Le mot « voter » ne fonctionne pas. On ne réinventera pas la roue. Ma mère ne se sentirait pas plus chez elle.

    Je trouve ce que vous dites vraiment intéressant. Je ne pensais pas aborder la question de la culture, mais on doit en passer par là.

    Dans la langue innue, le mot « voter » n'existe même pas. Aujourd'hui, je voulais parler d'identité en innu-aimun. Des gens m'ont dit que le mot « identité » n'existe pas dans cette langue, tout comme le mot « vote ». Sur le plan culturel, même si on veut traduire ces mots ou les interpréter, cela reste littéral. Cela ne rend même pas ce que vous voulez dire en tant que nation. C'est ce que vous me dites. Il y a une langue et on la voit écrite, mais elle ne correspond pas à vos valeurs et à ce que vous voudriez communiquer.

    Je ne veux absolument pas vous mettre des mots dans la bouche, mais ce serait une appropriation relative et une incompréhension de ce que vous souhaitez, c'est-à-dire qu'on finance des programmes pour que la langue puisse être enseignée et pour que vous puissiez vivre dans votre langue, la parler au travail, à la maison et un peu partout. C'est plus important pour vous que ce qui figurerait sur le bulletin de vote, n'est-ce pas?

    Oui, c'est ce qui est le plus important pour nous.

    Tantôt, M. Gray‑Lehoux a dit qu'on apprenait à parler avant d'écrire et à lire. Je vais être honnête avec vous [difficultés techniques] j'ai toujours de la misère à lire 95 % des mots dans ma langue, l'innu. Lire ma langue et la parler, ce sont deux choses vraiment différentes. Cela prend des experts aujourd'hui pour l'écrire.

    Pour un jeune, il serait beaucoup plus facile de lire les mots « Votez pour Marilène Gill » que d'essayer d'inventer un mot qu'il n'a jamais entendu ni lu et qui serait très long. C'est beaucoup plus facile pour nous, les jeunes.

    Comme je l'ai dit tantôt, trouvez une façon pour que les membres des Premières Nations se sentent chez elles, afin qu'elles puissent voter en plus grand nombre.

    Honnêtement, tant que la Loi sur les Indiens existera, les Autochtones ne se sentiront pas chez eux à la Chambre des communes.

     Merci, monsieur Vollant.

    J'aurais une autre question, mais je risque de dépasser un peu mon temps alloué. Madame la présidente, me permettez-vous de la poser? Sinon, je peux attendre à plus tard.

    Lors de la dernière rencontre, nous avons parlé de façon très technique du seuil de 1 % de locuteurs d'une langue autochtone dans une circonscription pour que cette langue soit incluse sur les bulletins de vote. Ce n'est encore qu'une proposition présentement, mais, comme je l'ai signalé au directeur général des élections, je trouvais que celle-ci pouvait avoir des répercussions ailleurs, sur d'autres langues autochtones ou sur d'autres enjeux, pas seulement sur les bulletins de vote.

    En résumé, la proposition prévoit que nous offrirons ce service si, dans une circonscription électorale, au moins 1 % des gens parlent la langue en question. J'avais des réticences à ce sujet. Déjà, pour vous, le territoire du Québec va devenir une espèce d'espace arbitraire. On ne parle pas du Nitassinan, c'est autre chose. Vous vivez au Nitassinan.

    Par ailleurs, il y a la question du découpage électoral, qui fait en sorte que Mashteuiatsh ne fait pas partie de la Côte‑Nord, ce qui a pour effet de réduire votre poids démographique.

    Qu'il s'agisse des bulletins de vote ou d'autres décisions que le gouvernement aura à prendre, pensez-vous que de tels seuils quantitatifs — on ne parle pas de l'aspect qualitatif — vont tenir la route?

    Je pense à des gens que je connais, comme Natasha Kanapé Fontaine, dont j'ai déjà parlé, et Michèle Audette, avec qui je discutais hier. Mme Audette me disait qu'elle-même devait réapprendre l'innu‑aimun.

    Personnellement, j'ai vraiment l'impression que les critères quantitatifs du type utilisé dans la proposition ne sont pas ceux sur lesquels nous devrions nous baser pour donner une place aux langues autochtones.

    J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Tshinashkumitin.

    J'aimerais répondre à cette question. C'est une des choses qui ont guidé nos réflexions concernant [difficultés techniques] 11 nations au Québec. Je reconnais que mes sœurs du Nord vivent une réalité différente, étant donné que leur langue est assez homogène sur leur territoire. Sur le territoire du Québec-Labrador, par contre, il y a 11 nations avec 11 langues distinctes.

     Selon nous, cela ajouterait un niveau de complexité et, certainement, un fardeau financier. Cet argent serait mieux utilisé à créer des lieux en lien avec le territoire et avec nos aînés, afin de maintenir ces liens culturels qui ont été, pendant des centaines d'années, systématiquement détruits par les institutions mises en place. Sans trop entrer dans les détails, je crois que nous nous comprenons.

    Pour nous, il est plus important que les jeunes puissent apprendre leur langue avant qu'on investisse dans un système qui ne les représente nécessairement pas. Il faut vraiment donner la priorité à la mise en place de systèmes pour l'apprentissage de la langue. Ensuite, on pourra possiblement aller vers une reconnaissance du système électoral québécois et canadien.

    Il faut vraiment axer cela d'abord sur nos jeunes et sur leurs besoins de se reconnecter avec leur langue et avec leur culture.

    Tshinashkimitinau.

    Merci beaucoup.

     Madame Idlout, vous avez six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᓘᕆ ᐃᓪᓚᐅᑦ, ᓄᓇᕘᒻᒧᑦ ᐱᖁᔭᓕᐅᕐᑎᕐᔪᐊᖅ NDP-ᑯᓐᓂ. ᐋ ᓯᕗᓪᓕᕐᒥᒃ ᐊᒃᓱᐊᓗᒃ ᖁᔭᒋᔪᒪᕙᑦᓯ, ᐅᓂᒃᑳᕆᐊᕐᑐᕋᑦᓯ ᑕᒪᑦᓯᑦᑎᐊᖅ ᑐᓴᕐᓂᕐᑐᐃᓐᓇᐅᓪᓗᓯ ᐊᑦᔨᒌᖏᑦᑐᒥᒃ ᐅᖃᐅᓯᖃᕋᓗᐊᕐᑎᓪᓗᑕ.

    [Les propos en inuktitut sont traduits ainsi:]

    Je suis Lori Idlout, députée du Nunavut, membre du NPD. Tout d'abord, je vous remercie tous infiniment. Vous vous exprimez très bien, et nous sommes impatients de tous vous écouter.

[Traduction]

    Je tiens d’abord à remercier tous les témoins d’être venus ici en cette Journée nationale des langues autochtones pour parler des langues autochtones. C'est un sujet d'une telle importance, que je crois important d’entendre les différentes opinions sur notre langue et sur les investissements sur lesquels nous devons nous concentrer. À mon avis, cela montre à quel point les répercussions du colonialisme sont profondes. J’apprécie donc tous les points de vue différents.

    Ma première question s’adresse à la commissaire aux langues, Karliin Aariak.

    L'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, il y a quelques années, a conféré au Canada des obligations internationales. L’article 13 de la DNUDPA dit que les pays doivent s’assurer que les peuples autochtones comprennent les processus politiques coloniaux.

    Estimez-vous que le gouvernement fédéral a respecté la Déclaration en ce qui concerne le vote autochtone?

    [La témoin s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐊᐱᕆᒐᕕᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᖁᔭᓐᓇᒦᕐᐳᖓ ᐅᖃᓪᓚᒋᐊᕐᑐᕈᓐᓇᕐᑎᑕᐅᒐᑦᑕ ᑲᔪᓯᓂᐊᕐᐳᒍ ᓱᓕ....

    [Les propos en inuktitut sont traduits ainsi:]

    Merci de la question, et merci de me donner l’occasion d'y répondre.

[Traduction]

    J’aimerais parler d’un autre article de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, soit l’article 5. Il prévoit que les peuples autochtones ont le droit « de participer pleinement, s’ils le désirent, à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l’État ».

    Pendant que le Canada planifie la mise en oeuvre de la DNUDPA, il faudrait porter une attention particulière aux articles 5 et 13. Comme vous l’avez mentionné, l’article 13 exige que les États signataires prennent des mesures efficaces pour veiller à ce que les droits linguistiques soient protégés et à ce que les peuples autochtones « puissent comprendre et être compris dans les procédures politiques, juridiques et administratives ».

    Bien que le gouvernement et le Canada se soient engagés à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, le fait de s’assurer que la langue inuite figure sur le bulletin de vote serait certainement un pas dans la bonne direction. Il faut faire plus. Je pense que nous devrions accorder la priorité au Nunavut. Pourquoi? Parce que nous avons déjà des droits linguistiques au Nunavut. C’est un territoire unique. Pourquoi? Parce que les Nunavummiut s’attendent à recevoir des bulletins de vote en langue inuite, à obtenir de l’information et à participer à ce processus politique inclusif dans notre langue. Pourquoi? Parce que mon bureau continue de recevoir des doléances concernant le processus électoral, le fait qu’il n’y ait pas de matériel en langue inuite ou que les bulletins de vote ne soient pas en inuktut.

    Il faut faire plus, mais je pense qu'en portant une attention particulière au Nunavut en raison de ses droits juridiques uniques, de ses droits linguistiques et de sa compétence, on ferait certainement un pas dans la bonne direction.

    Qujannamiik.

    Ma prochaine question s’adresse à Mme Kotierk.

    Pourriez-vous nous faire part de votre expérience? Vous avez été élu présidente de la Nunavut Tunngavik Incorporated, et la NTI tient des élections avec l’inuktitut sur son bulletin de vote depuis de nombreuses années. Je me demande si vous pourriez nous parler de votre expérience pour ce qui est de veiller à ce que les Inuits aient l’inuktitut sur leurs bulletins de vote.

    [La témoin s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐊᐱᕆᒐᕕᑦ

    [Les propos en inuktitut sont traduits ainsi:]

    Merci d’avoir posé cette question.

[Traduction]

    J’allais me faire l’écho des commentaires de Mme Aariak au sujet des Inuits qui s’attendent à ce que leur langue soit sur les bulletins de vote. Il a toujours été entendu, en particulier pour la Nunavut Tunngavik Incorporated et les associations inuites régionales en tant qu’organisations représentant les Inuits, que l’information serait disponible en langues inuites et que le bulletin de vote inclurait les langues inuites. Si ce n'était pas le cas, ce serait très choquant, je pense, pour de nombreux Inuits.

    Je sais qu’on a parlé plus tôt d’Élections Canada et de son mandat qui est de servir l’ensemble du pays. Je pense que les institutions publiques ont pour mandat de servir la majorité des citoyens. Il y a une chose que je continue de dire — et il me semble évident que je ne l'ai pas toujours fait assez clairement —, c’est que, par exemple, le Canada reconnaît officiellement deux langues par la loi sur les langues officielles du Canada qui a été adoptée en 1969. Quand on a cherché à moderniser la loi, j'ai essayé de faire comprendre que le paysage politique du Canada avait changé. Il y a maintenant une administration où les langues officielles du Canada ne sont pas les langues de la majorité des citoyens. Les institutions publiques qui essaient de servir le public doivent garder cela à l’esprit et s’assurer qu’elles répondent aux besoins de la majorité des citoyens du Nunavut.

    Je crois essentiel que toutes les institutions publiques en tiennent compte. Je pense aussi qu’il est inutile d’avoir une discussion quant à savoir si les ressources devraient être affectées à autre chose qu’aux bulletins de vote. À mon avis, et je pense que c’est l’avis de nombreux Inuits du Nunavut, nous nous attendons à ce que l’inuktitut soit disponible dans tous les aspects de notre vie, dans tous les services publics essentiels. Cela comprend l'exercice de notre droit de vote.

    Qujannamiik.

     Pourriez-vous nous parler de ce que vous avez fait pour veiller à ce que l’inuktitut figure sur vos bulletins de vote pour les élections de NTI?

    [La témoin s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᒪᒥᐊᓇᖅ ᑭᐅᑦᑎᐊᑦᔮᖏᓐᓇᒪ

    [Les propos en inuktitut sont traduits ainsi:]

    Je suis désolée de ne pas pouvoir vous répondre sur ce point.

[Traduction]

    Chaque fois qu’il y a une élection, nous embauchons du personnel contractuel pour fournir les services à l’appui de nos élections, pour nous assurer d'avoir, dans chaque communauté, des personnes qui sont en mesure de mener l’élection, et faire en sorte que les documents à l’intention des candidats concernant le processus de mise en candidature ainsi que tous les renseignements nécessaires pour devenir candidat soient disponibles en inuktut. De plus, nous donnons aux candidats un exemple de l'écriture de leur nom en inuktut et nous nous assurons qu'ils approuvent l'inscription de leur nom en écriture syllabique sur le bulletin de vote.

     Je pense qu’après cette réunion, si vous êtes d’accord, et s'il est possible de présenter un mémoire, je m’assurerai de fournir à la présidente de l’information sur le fonctionnement de notre processus électoral pour les organisations inuites.

    Merci. Je vous en serais reconnaissante.

    Commissaire Aariak, les réactions dont vous nous avez fait part suffisent à montrer l’importance de la langue et de la capacité de communiquer. J’aimerais beaucoup que vous nous en parliez également, par écrit, si vous le voulez bien. Cela éclairerait très bien le travail que nous faisons.

    Nous allions aborder un autre sujet aujourd’hui, mais je crois que la conversation a été très fructueuse et que tout le monde a été sensible aux points de vue dont vous nous avez fait part. Si nos invités sont d’accord et que vous pouvez rester, nous aimerions faire un deuxième tour de questions. J’essaierai de mieux rester dans les temps afin que nous puissions un peu mieux respecter notre horaire, mais le sujet est si important que je crois essentiel que nous puissions terminer nos réflexions pour arriver à notre objectif.

    Est-ce que nos invités sont d’accord pour rester? Êtes-vous d’accord pour rester avec nous encore une demi-heure environ?

     C’est parfait. Merci.

    Nous allons commencer par Mme Block, suivie de Mme Sahota pour cinq minutes chacune. Ce sera ensuite au tour de Mme Gill et de Mme Idlout pour deux minutes et demie, puis de M. Scheer et de Mme  Romanado pour cinq minutes.

    Madame Block.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et par votre entremise, j’aimerais remercier tous nos témoins de s’être joints à nous aujourd’hui. Les témoignages qu’ils présentent sur cette question très importante sont impressionnants.

     J’aimerais poursuivre dans la même veine que mon collègue, M. Turnbull. Il a souligné que le directeur général des élections est mandaté pour s’attaquer à ce genre d’obstacles dans l’ensemble du pays. Par conséquent, si nous examinons comment éliminer les obstacles qui ont été mentionnés par ces personnes du Nunavut, cela va ouvrir la porte à toutes sortes d’autres conversations qui doivent avoir lieu.

    J’ai une question pour la commissaire aux langues du Nunavut.

    Je crois, madame Aariak, que vous avez laissé entendre qu’il pourrait y avoir une politique particulière pour le Nunavut en fonction des données démographiques et des langues officielles qui existent au Nunavut. Cela pourrait être lié à une question pour Mme Kotierk. En ce qui concerne ce que vous avez dit dans votre déclaration préliminaire au sujet de la nécessité d’une présence importante ou d’un nombre important de personnes pour offrir ce genre de service, nous avons entendu divers chiffres.

     Je me demande, madame Aariak, si vous pourriez nous parler de cette politique en particulier.

    Ensuite, madame Kotierk, pourriez-vous nous dire ce qui, selon vous, constituerait une circonscription comptant une importante population autochtone?

    Qujannamiik.

    Je vais commencer par répondre à la première question, qui s'adressait à moi.

    Ce que j'ai mentionné plus tôt dans ma déclaration préliminaire, c'est que notre bureau a échangé de la correspondance avec le commissaire aux élections. Nous avons échangé de la correspondance au sujet des lacunes. Nous avons échangé de la correspondance au sujet des plaintes que notre bureau reçoit. Nous avons échangé de la correspondance au sujet du fait que la loi électorale n’exige pas que la langue inuite figure sur les bulletins de vote... mais reconnaît des droits linguistiques au Nunavut.

    Je vous adresse donc cette recommandation, qui a également été adressée à Élections Canada, de créer et de mettre en oeuvre une politique et une procédure propres au Nunavut pour veiller à ce qu’Élections Canada respecte ses obligations. Élections Canada a des obligations, tout comme les ministères et organismes fédéraux, qui sont énoncées dans la loi sur la protection de la langue inuite au Nunavut. Cette loi exige qu’Élections Canada communique avec le public et lui fournisse certains services dans la langue inuite.

    J’aimerais parler d’une disposition particulière de la loi. L’article 3 oblige Élections Canada à utiliser la langue inuite pour l'affichage public, l'affichage et la publication d'affiches, ainsi que pour fournir des services d'accueil dans les services aux clients ou à la clientèle qui sont accessibles au public. La loi sur la protection de la langue inuite prévoit déjà des obligations pour Élections Canada. La politique et la procédure que j’ai recommandées non seulement au Comité, mais aussi à Élections Canada visent à faire en sorte qu’Élections Canada fasse preuve d'une diligence raisonnable pour respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la loi sur la protection de la langue inuite.

    Est-ce que cela répond à votre question, madame Block?

    Oui. Merci beaucoup. Je vous remercie de ces précisions.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Kotierk, vouliez-vous intervenir également?

    Non.

    Nous allons continuer. Est-ce que cela vous convient?

    Mme Kelly Block: Oui.

    La présidente: Madame Sahota, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Par votre entremise, j’aimerais d’abord poser une question à la commissaire.

    Vous avez mentionné que le taux de participation aux élections de 2019 était de 38 %. C’est très peu. Bien sûr, nous voulons nous assurer d’accroître la participation électorale. Permettez-moi d’abord de dire que je ne crois pas que ce soit la seule raison d’inclure les langues autochtones sur le bulletin de vote, surtout l’inuktitut au Nunavut. Je pense que vous-même ou les autres témoins avez parlé du respect de la langue, de la propriété du processus politique et, bien sûr, du droit à l’autodétermination. Toutes ces choses sont très importantes et sont des obligations en vertu de la DNUDPA.

    J’aimerais savoir quel est le taux de participation actuel aux élections municipales et territoriales. Pourriez-vous me donner une comparaison pour une élection semblable à peu près à cette époque, ou du moins pour les deux dernières élections?

    Commissaire Aariak, êtes-vous là? La question de Mme Sahota s’adressait à vous.

    Oh, je suis désolée.

    Je crois que c’est Mme Kotierk qui a mentionné le taux de participation.

    Ai-je raison, Aluki?

    Oui, c'est Mme Kotierk qui a cité ce chiffre, mais l’une ou l’autre d’entre vous peut répondre. Je suis sûre que vous avez des documents sur le taux de participation aux élections territoriales et municipales. Vous pouvez répondre toutes les deux.

    Nous pouvons toutes les deux vous fournir par écrit des renseignements à ce sujet, si vous le souhaitez.

    Est-ce parce que vous n’avez pas le chiffre exact sous la main aujourd’hui?

    Oui.

    C’est très bien. Pouvez-vous nous donner un chiffre approximatif? Est-ce plus de 38 % ou moins de 38 %, selon vous?

     Aluki, compte tenu de votre expérience, voulez-vous ajouter quelque chose?

    J’allais simplement dire que je préférerais que nous fournissions l’information. Nous allons vérifier quel a été le taux de participation aux élections territoriales et municipales. Je ne l’ai pas sous la main.

    Je vais passer à une autre question. Elle s’adresse à tous les témoins.

    D’après votre expérience, y a-t-il déjà eu des consultations à ce sujet au Nunavut, et quels ont été les résultats de ces consultations? Que vous disent les habitants du Nunavut au sujet de l’utilisation de leur langue sur le bulletin de vote?

    On en a parlé un peu dans certaines déclarations préliminaires. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus à ce sujet.

    Notre conseiller politique, Simon Dabin, a mené un projet de recherche pour sa thèse de doctorat sur la question du vote autochtone dans le système fédéral. Nous vous en ferons part plus tard.

    Dans notre déclaration préliminaire, nous avons mentionné certaines de nos constatations. Il n’y a pas vraiment eu de recherche qui montre que l’inclusion des langues autochtones augmenterait le vote, sachant qu’il y a une raison assez complexe pour laquelle les Autochtones ne votent pas, la participation étant d'environ 40 %.

     Cependant, nous vous enverrons l’information sur ce projet de recherche, simplement pour nous assurer que vous ayez les renseignements les plus à jour.

    Bien. À moins que quelqu’un d’autre ne souhaite intervenir, je vais passer à ma prochaine question.

    Nous avons parlé au DGE l’autre jour. Certaines des questions qui lui ont été posées concernaient la création d’un conseil consultatif sur la façon d’inclure les langues autochtones dans le bulletin de vote.

    Avez-vous des suggestions quant à la façon dont le directeur général des élections ou Élections Canada pourrait s’y prendre? Pour ce qui est de de l’aide nécessaire, devrait-il y avoir quelqu’un à l’interne pour fournir tout le matériel ou faudrait-il passer un contrat avec les services auxquels vous faites appel pour les élections municipales et territoriales en ce moment, c’est-à-dire les services contractuels que le territoire du Nunavut utilise?

    Nous venons d’apprendre que Nunavut Tunngavik Inc. fait aussi appel à des contractuels pour ses bulletins de vote.

    Je pense que la première étape pour le Nunavut serait de communiquer avec Élections Nunavut, qui organise les élections pour le gouvernement territorial et les municipalités, afin de voir comment fonctionne le processus.

    J’ai déjà indiqué que j’avais envoyé de l’information sur le fonctionnement de nos élections au sein des organisations inuites.

    Quelqu’un d’autre veut-il dire quelque chose à ce sujet?

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Gill.

     Madame Gill, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Je sais que j'ai pris beaucoup de temps, tout à l'heure, mais j'aimerais poser une dernière question. Il faut dire que nous pourrions en parler plus longuement avec M. Gray‑Lehoux et M. Vollant.

    Tout à l'heure, j'ai bien compris quand on disait que la traduction ne favorisait pas la participation électorale des Autochtones, pas plus qu'elle ne participait à la revitalisation des langues autochtones. En fait, on a parlé de nos sœurs du Nunavut, dont la situation diffère de celle du Réseau jeunesse des Premières Nations Québec‑Labrador.

    Si cela ne favorise pas la participation non plus que la revitalisation, quelle serait son utilité?

    Dans nos commentaires, nous avons commencé en disant que nous reconnaissions tous les efforts qui peuvent être faits pour valoriser et mettre en valeur les langues des Premières Nations.

    La difficulté à laquelle nous sommes confrontés revient souvent au fait qu'il y a 11 différentes langues autochtones au Québec. On parlait d'un seuil de1 %, plus tôt. Les peuples sont assez nomades, et nous devons souvent nous déplacer pour les études et pour l'emploi, entre autres. Il faudrait donc s'assurer de représenter nos 11 langues dans tous les bureaux de vote et circonscriptions. Nous croyons que cela pourrait être un fardeau assez lourd, non seulement pour les électeurs, mais aussi pour les travailleurs dans les bureaux de vote.

    C'est pour cela que nous recommandons que cet argent soit utilisé de façon plus efficace en ce qui a trait à la revalorisation de notre langue et à la mise en place de systèmes pour soutenir nos jeunes.

    Cela dit, nous reconnaissons l'importance d'aller de l'avant dans certaines circonscriptions et situations, dont celle de nos sœurs du Nord. Nous appuyons évidemment les arguments de nos sœurs.

     Allez-y, monsieur Vollant.

    Tshinashkimitinau.

     J'aimerais ajouter quelque chose.

    Mon collègue [difficultés techniques] au Québec‑Labrador, mais il y a 43 communautés de Premières Nations. Cela pourrait être un cauchemar linguistique et logistique, car il faudrait s'assurer d'employer la bonne prononciation et la bonne écriture dans chacune des communautés. Je n'écris pas et je ne parle pas le même innu qu'il y a à Natashquan, à Unamen Shipu ou à Pakuashipi. Nous avons tous nos différences, et c'est ce qui fait toute la beauté de nos langues.

    Merci beaucoup de ces commentaires.

    Madame Idlout, vous disposez de deux minutes et demie.

    Qujannamiik.

    Je pense que ma question s’adresse à Aluki.

    Je comprends la dichotomie difficile à laquelle nous sommes confrontés en ce qui concerne la langue et la culture et le fait que le processus électoral est très colonial pour les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

    En même temps, nous essayons de comprendre quels sont les obstacles à l’augmentation de la participation électorale. Je pense que ce que nous devons comprendre, c’est peut-être le point de vue des Inuits, et je vous pose la question en particulier, Aluki, parce que je sais que vous avez dû être élue présidente de NTI et que, dans la culture inuite, il y avait peut-être différentes façons de choisir les dirigeants de nos communautés.

    Pourriez-vous essayer de décrire les obstacles que les Autochtones peuvent rencontrer lorsqu’ils tentent de participer à des activités comme le vote?

     [La témoin s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐊᐱᕆᒐᕕᑦ

    [Les propos en inuktitut sont traduits ainsi:]

    Merci d’avoir posé cette question.

[Traduction]

    Je pense que vous avez soulevé une question très intéressant eau sujet de la culture. C’est l’une des raisons pour lesquelles je tenais à dire que les Inuits ont pu voter à partir de 1962, parce que les Inuits ont été déplacés de la terre vers les collectivités. Le fait d’être transféré de la terre aux collectivités a entraîné non seulement un changement radical de la culture et du mode de vie sur le plan de l’économie, de l’économie salariale, de l’éducation, de la participation à la communauté comme nous le faisons maintenant, mais il a fallu aussi apprendre à voter pour un candidat.

    Dans nos systèmes de camps familiaux nomades, les dirigeants devenaient des leaders en fonction de leurs connaissances, de leurs compétences et les gens faisaient appel à eux en raison de leurs connaissances dans certains domaines précis. L’idée de leadership dans le cadre d’une élection est un concept différent et elle est soulevée à l’occasion dans nos communautés lorsqu’il y a des discussions au sujet de ᐃᓱᒪᑕᖅ, ou de quelqu’un qui est capable de prendre des décisions. L’ironie, c’est que des personnes qui parlent l’anglais et l’inuktitut occupent maintenant des postes même si elles sont plutôt jeunes pour être des dirigeants, et je pense que cela va à l’encontre de la façon dont notre culture fonctionnait souvent, encore très récemment. Cela ajoute un obstacle supplémentaire à la façon dont les choses sont faites.

    Je pense que les candidats inuits trouvent gênant d'aller voir les gens en disant « Votez pour moi. J’ai les meilleures compétences. Votez pour moi. Je serai capable de le faire. Votez pour moi. Voici ce que je vais faire pour vous. » Sur le plan culturel, l’autopromotion est très mal accueillie, parce que nous faisons tous partie de nos communautés. Chacun d’entre nous, peu importe qui nous sommes et ce que nous faisons, a un rôle important à jouer au sein de la communauté, alors personne ne doit être placé sur un piédestal plus haut que les autres. Il est même très gênant pour les candidats de demander aux gens de voter pour eux, et c'est peut-être une raison de plus...  Nous avons parlé un peu des différents facteurs qui peuvent expliquer la participation électorale plus faible. Je pense que c’est une possibilité.

    Je vais m’arrêter ici.

    [La témoin s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᑭᐅᕙᒌᑦ ᓘᕆ?

    [Les propos en inuktitut sont traduits ainsi:]

    Est-ce que cela répond à votre question, madame Idlout?

[Traduction]

     Je vous remercie de ces paroles et de ces renseignements.

    Monsieur Scheer, vous avez les cinq prochaines minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J’apprécie vraiment les témoignages que nous avons entendus aujourd’hui. C’est une excellente discussion, et je pense que nous pouvons tous nous entendre sur l’objectif qui est de faciliter la participation aux élections. Une partie de la discussion a porté sur certains des défis auxquels sont confrontés, de façon plus générale, de nombreux locuteurs des langues inuites et autochtones.

    Monsieur Vollant, je me demandais si vous pourriez nous en dire un peu plus sur le commentaire que vous avez fait au sujet de l’affectation de ressources pour veiller à ce que les bulletins de vote soient imprimés dans plus de langues que l’anglais et le français. Vous avez dit que les membres de votre communauté croient que l’investissement de ces ressources dans d'autres secteurs pourrait avoir un plus grand impact. Je ne veux pas vous faire dire ce que vous n’avez pas dit, mais c’est l’impression que j’ai eue.

    Pourriez-vous nous parler de certains domaines où vous pensez que ces ressources pourraient être dirigées plutôt qu'exclusivement vers les bulletins de vote? Quels autres types de programmes ou de services pourraient aider les gens que vous représentez à mieux utiliser leurs langues autochtones?

     Je vous remercie de cette question, monsieur Scheer.

    La langue, cela se passe d'abord à la maison. J'ai appris l'innu quand j'étais jeune, car ma mère me parlait toujours dans cette langue. Il s'agit d'une question d'investissement, de culture et de langue, mais cela touche aussi le bien-être d'une personne et sa guérison holistique.

    Si j'ai des enfants un jour, comment vais-je faire pour leur enseigner ma langue si je ne vais pas bien? Cette question touche même les services sociaux et psychologiques. Cela va vraiment loin. On ne voit que la pointe de l'iceberg, mais tout ce qu'il y a dessous est extrêmement grand. Si nous voulons préserver notre culture et, si nous voulons apprendre toutes nos langues, nous devons être bien avec ce que nous sommes.

    Il faut d'abord aimer son identité, ce qui n'est pas donné à tous les membres des Premières Nations, car nous subissons encore des sévices comme le racisme systémique. Est-ce que j'aurai envie d'être Innu si je dois aller à l'hôpital? Est-ce que je vais me sentir gêné de parler ma langue, même s’il y a un interprète innu là-bas? Est-ce que je vais avoir peur de parler ma langue? Est-ce que je vais avoir peur de vivre du racisme, de la haine? Cela va très loin, monsieur Scheer.

    Dans un monde idéal, la nation innue encouragerait les parents à parler en innu à leurs enfants à la maison, et on pourrait ainsi revitaliser notre langue. Cependant, c'est très difficile, monsieur Scheer, car, dès l'école primaire, nous apprenons l'alphabet en français, et non dans nos langues. Pour l'enfant qui rentre à la maison après avoir parlé en français toute la journée, pensez-vous qu'il est facile de parler en innu avec son père ou avec sa mère? Non, monsieur Scheer, c'est très difficile.

    Pour revitaliser la langue, il faut creuser beaucoup plus loin. Pour ce qui est des études, l'Institut Tshakapesh peut vous dire quoi faire et ce qui serait bon en ce qui a trait à la langue innue. Cependant, il ne suffit pas de voir la pointe de l'iceberg, il faut aller voir ce qu'il y a en dessous. C'est très important.

    Il ne suffit pas d'écrire en innu dans un bulletin de vote, monsieur Scheer. Moi, Shikuan Vollant, je ne reconnais pas la Constitution canadienne comme étant la mienne, alors je ne me déplace pas pour aller voter. Je pense que c'est la députée de chez nous, Marilène Gill, qui demandait ce qui pouvait être fait pour encourager les Premières Nations à voter. Donnez-nous l'envie de le faire et donnez-nous une façon de nous reconnaître dans cette institution. La question est là.

    Merci.

    Madame la présidente, je n’ai pas d’autres questions à ce sujet, alors je vais céder mon temps à l’un de mes collègues ou à l’un des autres membres du Comité.

    M. Vollant vous a aidé à utiliser la totalité de votre temps. C’était une très bonne question d’introduction, et je pense que les points de vue qu’il a été en mesure de fournir sont en fait très instructifs et même assez pertinents en ce qui me concerne.

    Je suis la fille d’immigrants de l’Inde et nous parlions le pendjabi à la maison. Puis, tout à coup, je suis allée à l’école et c’était en anglais. J'étais déboussolée. C’était difficile pour moi parce qu'à l'extérieur, je vivais au Canada, alors qu'à la maison, j’avais l’impression de vivre en Inde. La langue est très importante. J’ai vraiment aimé cet échange.

    Madame Romanado, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et par votre entremise, j’aimerais remercier les témoins d’être parmi nous aujourd’hui.

     Ces témoignages étaient excellents et, en fait, ils nous seront utiles pour l'étude que nous ferons ultérieurement sur la 44^e élection. Je pense qu'il est très utile pour nous de comprendre non seulement la question des langues autochtones sur les bulletins de vote, mais aussi les obstacles qui empêchent les peuples autochtones de participer au processus démocratique.

    J’aimerais revenir sur une question qu’une de mes collègues a posée lorsque le directeur général des élections était ici. Elle a demandé ce que le directeur général des élections faisait entre les élections pour se préparer.

    D’après le témoignage de Mme Aariak, il est clair que la documentation pour les élections municipales et territoriales, par exemple, une affiche « votez ici » donnant des directives, existe déjà, alors il ne s’agit pas de réinventer la roue. L’information est déjà disponible.

    Madame Aariak, vous avez dit avoir communiqué avec le directeur général des élections. Ma question s’adresserait peut-être davantage au directeur général des élections du Nunavut, mais a-t-on cherché de façon proactive à communiquer avec votre organisation afin d’obtenir de l’aide pour que la documentation qui doit être traduite pour les élections fédérales soit également conforme à ce que vous faites? Ce qui me frappe, c’est que le directeur général des élections n’avait pas d’affiche — comme vous l’avez mentionné dans le premier exemple — indiquant aux électeurs où voter par anticipation pour une élection fédérale, alors que cette affiche existe à l’échelle municipale et provinciale.

    Ce qui est encore plus troublant pour moi, c’est l’exemple 5, où vous dites que l'affiche « Masque obligatoire » apposée sur une porte pendant la campagne électorale n’était qu’en anglais. J’ai consulté rapidement le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada pour trouver de l’information sur le coronavirus, et il y avait un menu déroulant où je pouvais sélectionner l’inuktut et imprimer une affiche dans les langues officielles du Nunavut au sujet des exigences relatives au masque, etc.

    Si cette information existe déjà, comment se fait-il que le directeur général des élections ne puisse pas veiller de façon proactive à ce qu'elle vous soit fournie?

    Je crains fort que, pour une raison ou une autre, cela ne se produise pas. J’espère, comme ma collègue l’a dit lors de notre dernière réunion avec le directeur général des élections, qu’entre les élections, on informera les gens et on fera les recherches de base dans Google, afin que cela ne pose pas de problème aux prochaines élections fédérales.

    Est-ce que vous-même et les autres témoins aimeriez faire des commentaires à ce sujet?

    Je crois que cette question m’était adressée.

    Oui. Merci.

    Dans notre bureau, lorsque nous recevons des plaintes, nous devons mener une enquête, communiquer avec l’organisme responsable, et lorsque cela concerne Élections Canada, c'est ce que nous faisons.

    Avant les élections fédérales de 2021, j’ai échangé de la correspondance au début de mon mandat à titre de commissaire aux langues officielles au sujet des doléances que notre bureau avait déjà reçues.

    La réponse que j’ai reçue était la liste des efforts et de ce qu’Élections Canada faisait pour s’assurer qu’il y ait plus d’information disponible. C’était prometteur, mais pourquoi mon bureau a-t-il continué de recevoir des plaintes en 2021?

    Il y a encore des problèmes à régler. Merci d’avoir parlé des masques, car la COVID-19 sévit depuis déjà plus d’un an.

     Absolument.

    J’aimerais aussi mentionner que de nombreuses ressources sont disponibles en langue inuite. Il y a aussi une autorité en matière de langue inuite au Nunavut. Son objectif est de normaliser la terminologie inuite. Est-ce un organisme auquel Élections Canada peut faire appel? Le seul but de l’autorité en matière de langue inuite est de normaliser la terminologie en anglais et en inuktut.

    Il y a aussi beaucoup d’autres ressources. L'application de traduction instantanée Microsoft Bing Translator vient de sortir.

    Quoi qu'il en soit, selon la correspondance que j’ai reçue d’Élections Canada, on a fait appel à des sous-traitants pour s’assurer que la traduction instantanée était disponible. Si tel était le cas, pourquoi ne s'en est-on pas servi pour l’affiche « Masques obligatoires »? Ce serait à Élections Canada de répondre.

    Il y a des ressources et il faudrait faire plus d’efforts. C'est reconnu par la loi dans la juridiction du Nunavut.

    Merci beaucoup.

     Je tiens à vous remercier de nouveau d'avoir tendu la main. Au bout du compte, je pense qu’il incombe au directeur général des élections d’être proactif et de faire ce genre d’efforts de sensibilisation et de s’assurer que l’information dont vous et les gens du Nunavut avez besoin est fournie en temps réel et dans votre langue.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je pense pouvoir parler au nom de tous les membres du Comité et de tous ceux qui nous regardent à la maison pour dire que ces témoignages ont été très instructifs. Vous avez tous apporté avec vous beaucoup de connaissances et d’expérience. Je tiens vraiment à vous remercier de nous avoir accordé du temps supplémentaire.

    N’hésitez pas à nous écrire ou à nous soumettre tout document ou quoi que ce soit que vous jugerez important pour le Comité. Nous avons hâte de le recevoir.

    Sur ce, je vous souhaite à tous de rester en bonne santé. J’ai hâte de vous revoir bientôt.

    Je vais suspendre la séance pendant environ deux minutes, puis nous poursuivrons nos travaux à huis clos.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]