PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 28^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Le Comité se réunit aujourd'hui pour poursuivre son étude sur la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire le long des rues Wellington et Sparks.

    Je vous prie d'accueillir nos témoins: Patrick McDonell, sergent d’armes et dirigeant de la sécurité institutionnelle et Larry Brookson, directeur du Service de protection parlementaire.

    Je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Merci de vous joindre à nous.

    Je rappelle à tous les membres du Comité que les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Sur ce, nous allons commencer avec M. Brookson.

    Bonjour, madame la présidente et honorables députés.

     Je suis heureux d'être avec vous aujourd'hui pour contribuer aux échanges de ce comité sur les questions de sécurité physique.

    En tant que directeur intérimaire du Service de protection parlementaire, je vous assure qu'être invité à participer à ce dialogue est encourageant et d'une importance considérable pour moi et mes collègues.

    Bien que je tenterai d’être bref dans mon discours préliminaire, je propose de souligner quelques points clés.

    Le premier a trait à la collaboration et aux partenariats. Le Service est responsable de la sécurité physique des parlementaires, du personnel, des employés, des visiteurs, des édifices, des terrains, ainsi que des biens sur la Colline du Parlement et dans la Cité parlementaire. Pour remplir ce mandat, le Service se doit de continuer d'être proactif dans sa façon de réseauter et de collaborer avec ses partenaires du domaine de la sécurité et de l'application de la loi. La façon dont nous répondons à toute menace ou situation complexe ne se mesure pas seulement au moment où la situation se présente. Elle reflète aussi la façon dont nous accordons la priorité à la confiance et à l'établissement de relations au fil du temps.

    Qu'il s'agisse de nos relations avec nos partenaires parlementaires en matière de sécurité ou avec des organisations externes, celles-ci furent essentielles à la façon dont nous avons répondu au convoi pendant ces 23 jours, l'hiver dernier. Cet esprit de collaboration sera aussi essentiel à notre préparation opérationnelle à l'avenir.

    Quant à l'amélioration continue du Service, peu importe la façon dont une organisation réagit à une situation, il y a toujours des leçons à en tirer. En 2020, lorsque j'étais chef des opérations du Service, j'ai créé une unité qui s'occupe de veiller à ce que nos opérations soient dotées de mécanismes permettant d'appliquer de manière proactive les leçons apprises à la manière dont nous menons nos opérations de préparation et d'intervention.

    Grâce à des activités critiques telles que la formation basée sur des scénarios et des exercices de simulation, cette équipe — appelée unité d'évaluation opérationnelle et d'amélioration continue — joue désormais un rôle clé dans la capacité du Service à apprendre de ses interventions dans le cadre de tout événement complexe et permet de veiller à ce que les constatations soient intégrées dans l'ensemble du Service. L'unité d'évaluation opérationnelle et d'amélioration continue est essentielle pour assurer que le Service optimise chaque occasion d'apprentissage.

    Enfin, je souhaite souligner l’importance d'adopter une approche à plusieurs niveaux en ce qui concerne la sécurité physique. La sécurité physique ne consiste pas uniquement à disposer de barrières solides, d'agents de protection formés de manière optimale ou d'une technologie de pointe. Il s'agit plutôt de la triangulation de ces trois éléments.

    La préparation opérationnelle et la capacité de réponse du Service dépendent vraiment de la façon dont les barrières physiques, les ressources humaines et la technologie fonctionnent ensemble pour créer un système de sécurité physique intégré protégeant de manière optimale notre communauté parlementaire.

    En guise de conclusion, comme la discussion d'aujourd'hui se déroule de manière publique, je ferai tout mon possible pour y contribuer tout en respectant le caractère confidentiel de certains détails.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Monsieur McDonell, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, je m'appelle Patrick McDonell et je suis le sergent d'armes de la Chambre des communes.

    Je vous remercie de m'avoir invité, encore une fois, à m'adresser à votre comité. Comme vous le savez, j'ai comparu devant votre comité le 8 février dernier pour discuter de questions relatives à la sécurité, et j'accompagnais...

    Madame la présidente, il n'y a pas d'interprétation en français ou en anglais.

    Nous l'entendons dans la salle, mais il semble qu'elle ne fonctionne pas en ligne.

    Cela fonctionne-t-il maintenant?

    Madame Block, m'entendez-vous?

    Oui.

    Parfait. Merci.

     Devrais-je recommencer?

    S'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour. Je m'appelle Patrick McDonell et je suis le sergent d'armes de la Chambre des communes. Je vous remercie de m'avoir invité, encore une fois, à m'adresser à votre comité.

    Comme vous le savez, j'ai comparu devant votre comité le 8 février dernier pour discuter de questions relatives à la sécurité, et j'accompagnais le sous-greffier de l'Administration, le 28 avril 2022, pour discuter de l'éventualité d'élargir la Cité parlementaire.

    Je devrai user de prudence lorsque j'aborderai des sujets sensibles associés à la sécurité sur la Colline et la sécurité des députés en dehors de la Colline.

    Les questions de sécurité doivent être abordées à huis clos devant le Bureau de régie interne, en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada. Certains renseignements, s'ils étaient rendus publics, pourraient nuire à la sécurité de la Chambre des communes, des édifices du Parlement, des parlementaires et des autres personnes qui se trouvent sur la Cité parlementaire.

    En tant que chef du Bureau du sergent d'armes et de la sécurité institutionnelle, je tiens à souligner que mon équipe travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour offrir un environnement sécuritaire aux députés, aux employés et aux visiteurs sur la Colline. En termes simples, notre travail consiste à assurer un accès sécuritaire aux députés, à leur personnel et aux membres de l'administration lorsqu'ils arrivent à la Cité parlementaire.

    Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires du Service de protection parlementaire et de la Sécurité institutionnelle du Sénat; nous adaptons nos pratiques de manière proactive et continue tout en nous adaptant à l'évolution des risques en matière de sécurité. Mes collègues du Service de protection parlementaire sont responsables de la sécurité physique des députés dans la Cité parlementaire, et le service de police compétent est responsable de la sécurité physique de tous les citoyens dans la zone située en dehors de la Cité parlementaire, à partir du trottoir nord de la rue Wellington.

    En ces temps difficiles, la situation évolue rapidement. De nouvelles menaces émergent constamment; il vaut donc la peine de répéter que nous ne pouvons pas travailler de manière isolée. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires sur la Colline et en dehors de celle‑ci, en vue d'appliquer une approche coordonnée pour assurer la sécurité des personnes, des biens et du patrimoine.

    Je le répète: notre première fonction est d'assurer la sécurité des députés. Nous sommes conscients que la prévention et une intervention précoce peuvent permettre de désamorcer les menaces et les dangers qui planent sur eux.

    Comme je l'ai dit, je suis heureux de témoigner devant vous, mais vous comprendrez, je l'espère, que je ne suis pas libre de tout dire, étant donné que la réunion se déroule en public.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur McDonell.

    Nous vous remercions pour vos commentaires.

    Nous allons entreprendre une série de questions de six minutes, mais avant, je tiens à rappeler aux députés que nous allons bientôt voter; vous entendrez donc les cloches sonner sous peu.

    Est‑ce que les membres du Comité souhaitent faire comme nous avons fait la dernière fois: poursuivre les délibérations pendant environ 20 minutes pour ensuite nous rendre à la Chambre lorsqu'il sera le temps de voter?

    Nous aurons 10 minutes pour nous rendre à la Chambre. C'est suffisant.

    Parfait. Je demanderais à ce qu'on allume l'écran des cloches lorsqu'elles auront commencé à donner; je vais le surveiller.

    Nous commençons la série de questions de six minutes.

    M. Vis sera notre premier intervenant, suivi de Mme Sahota, de Mme Gaudreau et de Mme Blaney.

    Merci, madame la présidente.

    Par votre entremise, madame la présidente, j'aimerais remercier M. Brookson et M. McDonell de leur présence avec nous aujourd'hui.

    Madame la présidente, j'aimerais savoir si le Service de protection parlementaire a demandé au gouvernement du Canada d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence en février.

    Non, madame la présidente.

    Madame la présidente, ma prochaine question s'adresse à nos deux témoins: est‑ce que la Gendarmerie royale du Canada vous a offert tout le soutien — personnel, matériel ou technique — dont vous aviez besoin immédiatement après que vous en ayez fait la demande pendant les manifestations du « convoi de la liberté »? Y a‑t‑il eu des lacunes à cet égard?

    Cette question renvoie à la demande qui a été faite pour obtenir des renseignements sur la situation des véhicules qui étaient garés sur la rue Wellington.

    La demande de détection d'agents CBRNE a été faite à la Division nationale de la GRC, et non aux agents de police d'Ottawa. Cette tâche ne fait pas partie de leur mandat.

    Malheureusement, cet objectif n'a pas été atteint, tout simplement parce que la GRC ne disposait pas de la technologie nécessaire pour la détection. Il a été jugé dangereux pour certains de ces agents de marcher dans cette rue et d'effectuer la détection sur les véhicules.

    Le Service de protection parlementaire est un service de sécurité. Le maintien de l'ordre et la sécurité sont deux professions très différentes, avec des effectifs, des compétences et des parcours de carrière différents.

    Les deux témoins sont‑ils d'accord avec cette affirmation?

    Parlons-nous plus particulièrement de la GRC ou du Service...

    Non, du Service de protection parlementaire.

    Auriez-vous l'amabilité de répéter la question?

    Le maintien de l'ordre et la sécurité sont deux professions très différentes, avec des effectifs, des compétences et des parcours de carrière différents.

    Êtes-vous d'accord avec cette affirmation?

    Je ne parlerai que du mandat de protection du Service de protection parlementaire.

    Pour que les choses soient claires, le Service de protection parlementaire n'est pas une organisation policière et n'a donc pas de mandat de maintien de l'ordre. Le processus de recrutement effectué par le Service consiste à s'assurer que toutes les exigences relatives à l'exécution du mandat de protection des parlementaires, du personnel et des membres du public sont satisfaites.

    Serait‑il possible d'élargir la compétence physique du Service de protection parlementaire tout en conservant le même mandat statutaire?

    Tout à fait.

    Monsieur McDonell, dans vos observations préliminaires, vous avez mentionné ce qui s'est passé.

    J'étais dans mon bureau le premier jour après que le Parlement ait repris ses activités. Il a été fermé pendant une journée. Je me souviens que j'avais mis les nouvelles en fond sonore dans mon bureau pendant que j'écrivais mon discours sur la Loi sur les mesures d'urgence. Je recevais de nombreux courriels qui s'affichaient sur mon écran d'ordinateur quant au fait que l'on puisse ou non entrer dans la Cité parlementaire, bien que le Parlement ait été ouvert ce jour‑là.

    Je me souviens que j'ai vu à la télévision une centaine d'agents de la GRC et de manifestants devant mon bureau, près de l’édifice de la Bravoure, et que je recevais ces courriels au même moment. Je me souviens que j'ai dû marcher parmi les manifestants, et que les agents de la GRC étaient là. Lorsque je suis arrivé aux grilles du Parlement, elles étaient verrouillées. Je me suis dit que si je devais me trouver dans une situation constitutionnelle difficile, c'était à ce moment précis.

    Pouvez-vous parler du protocole, ou des leçons tirées de cette situation? Je ne pense pas qu'il y ait eu beaucoup d'occasions dans l'histoire du Canada où les grilles du Parlement étaient littéralement verrouillées. En tant que député, mon privilège a été compromis à ce moment‑là, lorsqu'on m'a empêché de pénétrer dans le Parlement, alors que nous débattions de la Loi sur les mesures d'urgence.

    L'un d'entre vous souhaite‑t‑il faire un commentaire sur cette situation? Je ne suis probablement pas le seul député à avoir évoqué ce scénario avec vous au cours des derniers mois.

    J'essaie de me souvenir de ce jour‑là, et je pense que la grille, le portail, était verrouillé. Il aurait dû être déverrouillé au moment où vous êtes arrivé. Avant cela, et pendant la nuit et tôt le matin, les gens étaient orientés principalement vers l'angle des rues Bank et Wellington, donc, si je me souviens bien de la date, le fait que le portail ait été fermé était un oubli, qui vous a retenu de l'autre côté et vous a empêché d'entrer. C'est l'une de ces choses qui n'auraient pas dû se produire et il s'agit donc d'une leçon tirée de cette situation.

    Par ailleurs, il se passait beaucoup de choses ce jour‑là et les gens devaient accomplir plusieurs tâches à la fois. Je peux donc comprendre cet oubli. Cependant, je comprends aussi très bien l'anxiété que l'on peut ressentir en arrivant devant un portail verrouillé, lorsqu'on doit entrer dans la Chambre pour un débat.

    Surtout pendant l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence.

    Merci.

    Merci.

    Madame Sahota, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Eh bien, je pense qu'au moment où nous débattons, ou allons commencer à débattre, du Parlement hybride, je pense qu'il est bon de pouvoir dire qu'il présente encore des avantages. Même ce jour‑là, alors que les gens ne pouvaient pas entrer dans le Parlement, ils pouvaient se connecter par l'entremise du Parlement hybride et participer au débat, comme je le fais aujourd'hui. Bien que j'aie la COVID, je suis en mesure de participer aujourd'hui. J'en suis reconnaissante.

    Monsieur Brookson, en ce qui concerne la fermeture du Parlement qui a eu lieu le 11 juin, pourriez-vous m'expliquer le déroulement des événements? Quand l'appel concernant l'incident ou l'activité suspecte a‑t‑il été reçu? Par qui l'appel a‑t‑il été reçu, et quand vous a‑t‑il été transmis à vous, puis au Service de police d'Ottawa?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, cet appel a été reçu juste avant midi. Il s'agissait de renseignements que nos partenaires avaient alors reçus et qui faisaient état d'une menace grave.

    Ma position est claire quant à l'exécution de ce mandat et...

    Quels partenaires, monsieur Brookson?

    Il s'agissait de la GRC et du Service de police d'Ottawa. Je suis désolé pour ce manque de précision.

    J'ai toujours dit clairement que mon seuil relatif à la protection et à la sécurité des parlementaires, du personnel et du public est beaucoup plus bas que ce que l'on pourrait trouver dans le volet criminel des mandats des services de police. Au vu des renseignements reçus, c'est sans hésitation que nous avons fermé le Parlement suite aux menaces reçues.

    Pour ce qui est de l'enquête, il revient aux partenaires chargés de l'application de la loi. Plus précisément, c'est le Service de police d'Ottawa qui est chargé de mener l'enquête. Le Service de protection parlementaire n'a pas pour mandat de mener des enquêtes en vertu du Code criminel. Comme je l'ai déjà indiqué, il ne s'agit pas d'une organisation policière.

    A‑t‑on discuté d'une enquête sur l'auteur de l'appel?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je laisse aux forces de police compétentes le soin de mener à bien leur mandat, à savoir d'effectuer cette enquête en vertu du Code criminel.

    Pensez-vous que le Service de protection parlementaire participera à un moment donné à cette enquête?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je ne le pense pas. Je ne pense pas qu'il y participera, et je ne pense pas qu'il devrait chercher à le faire.

    A votre avis, quel a été le coût de la fermeture ce jour‑là?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, malheureusement, je ne connais pas ces coûts. Nous avons assurément eu recours à des ressources supplémentaires pour sécuriser la Cité parlementaire, mais je n'ai pas ces chiffres avec moi. Je m'en excuse.

    Les mesures prises ce jour‑là ont été prises rapidement, et nous avons été avertis. Malheureusement, je crois que l'avis en français a été envoyé un peu plus tard que l'avis en anglais.

    Pensez-vous que les mesures prises soient dues en partie aux leçons tirées du convoi?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je ne veux pas spéculer. J'évalue les choses sur la base des renseignements que l'on me présente. Je travaille avec ce que j'ai sous les yeux. Je ne fais pas de conjectures et je n'y ajoute rien.

    Je vais répéter que je prends très au sérieux mon rôle et ma responsabilité d'assurer la protection des parlementaires, des membres du personnel et des membres du public lorsqu'ils se trouvent dans la Cité parlementaire.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, dans un exposé antérieur devant ce comité, M. Brookson a dit que l'on craignait, pendant la crise du convoi, que certaines personnes soient en possession de matériaux ou d'explosifs ou autres...

    J'aimerais juste marquer une pause ici, madame Sahota, et vous rappeler que la dernière fois que ces témoins ont comparu devant notre comité, il s'agissait d'une séance à huis clos.

    Merci.

    Des articles ont été publiés, indiquant que l'on s'inquiétait de ce que les manifestants du convoi pouvaient avoir en leur possession. Je me demande simplement pourquoi aucune mesure n'a été prise rapidement à ce moment‑là.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je ne peux pas entrer dans les détails concernant la sécurité et les renseignements dont nous disposions à ce moment‑là.

    D'accord.

    Madame la présidente, puis‑je partager le reste de mon temps de parole avec M. Turnbull?

    Allez‑y, monsieur Turnbull.

    Merci, madame la présidente, et merci à vous deux d'être ici aujourd'hui.

    Lorsque les représentants du Service de police d'Ottawa étaient ici et ont témoigné, je les ai interrogés sur la sécurité et le harcèlement des députés et du personnel pendant l'occupation d'Ottawa. Ils ne disposaient d'aucun renseignement à ce sujet. Je suppose que c'est parce que le Service de protection parlementaire a vraiment pour mandat d'assurer la sécurité des députés.

    Monsieur Brookson, pourriez-vous nous parler de cette question? Quelle a été la fréquence des menaces et des préoccupations en matière de sécurité communiquées par les députés et leur personnel pendant l'occupation?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je ne peux parler que de ma présence dans le bâtiment. Nous avons reçu des renseignements, et à juste titre. Certains députés essayaient de traverser des foules de personnes, alors que je ne disposais d'aucun renseignement sur la situation. J'étais également préoccupé par certaines des inquiétudes exprimées par les parlementaires.

    Je ne dispose pas de ces chiffres ou de renseignements sur les appels de service, ou je ne peux pas en parler.

    Sans donner de chiffre précis, diriez-vous que les députés et leur personnel ont manifesté des préoccupations quotidiennes tout au long de cette occupation?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, il me revient de me préoccuper pour les membres du Parlement. Je peux vous dire à quel point j'étais préoccupé tout au long de cette période. J'étais extrêmement préoccupé. Il est de ma responsabilité et de celle du Service de répondre à ces préoccupations et de veiller à ce que les éléments nécessaires soient en place pour assurer la meilleure protection possible.

    Je vais donner à M. McDonell l'occasion d'ajouter quelque chose, madame la présidente.

    Merci.

    Monsieur Turnbull, nous avons communiqué quotidiennement avec des membres du personnel et des députés qui se sentaient harcelés lorsqu'ils traversaient la foule. Certains ressentaient beaucoup d'anxiété lorsqu'ils devaient le faire. Il est arrivé que l'on cogne sur leur voiture et qu'on les bloque lorsqu'ils passaient par l'entrée du stationnement située à l'angle des rues Lyon et Wellington. Ce phénomène était quotidien à cet emplacement.

    Un individu bloquait chaque jour la voiture de certains employés. S'il s'agissait d'une employée, il cognait sur sa voiture avant de s'écarter. Nous avons eu un cas dans lequel, juste avant de monter les marches de la rue Wellington, une employée a été accostée par un homme qui a essayé de lui jeter un sac de ce qui semblait être des excréments humains. Un employé est venu à son secours et a poussé l'agresseur au sol, puis ils sont partis.

    Je vous remercie.

    Avant de donner la parole à Mme Gaudreau, j'aimerais vous rappeler — et je pense que M. Brookson l'a très bien dit à la fin de ses commentaires, en indiquant qu'il essaiera de transmettre autant de renseignements que possible — que les questions de sécurité ne sont souvent pas abordées dans ce genre de forum, et que nous devons donc simplement être attentifs à ce que les témoins peuvent nous fournir, à ce que nous pouvons savoir et à ce que nous pouvons partager.

     Madame Gaudreau, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie d'être présents, chers témoins.

    Le 13 janvier, l'ancien chef de police a été averti officiellement de ce qui s'en venait. Vous avez dit, plus tôt, que vous aviez été prévenus vers midi. Était-ce le 13 janvier ou plus tard?

    Me demandez-vous si c'est le 13 janvier qu'on nous a informés que le convoi s'en venait?

    L'ancien chef de police d'Ottawa a été officiellement mis au courant de l'arrivée du convoi le jeudi 13 janvier. Je voulais savoir quel était le battement.

    Le 11 janvier, j'étais au courant.

    D'accord.

    À quel moment le premier rassemblement des six services du centre de commandement a-t-il eu lieu? Vous en faisiez partie, n'est-ce pas?

    Je vais répondre par votre intermédiaire, madame la présidente.

    C'est lors de la semaine précédant l'arrivée du convoi à Ottawa que nous avons commencé à avoir des discussions avec nos partenaires des services de police, notamment avec le Service de police d'Ottawa et la GRC.

    Nous avons commencé à nous préparer quelques semaines à l'avance, mais dans le cadre de la collaboration, nous avions le sentiment, même au sein du Service, que cet événement allait être beaucoup plus large que nous.

    Le fait de savoir qu'un si grand nombre de véhicules se dirigeait vers Ottawa était extrêmement préoccupant pour le Service. Ce dernier comprend réellement l'importance de la Cité parlementaire et des travaux qui y sont menés. Les conversations visant à accroître la sensibilisation ont commencé presque immédiatement.

    D'après ce que je comprends, la communication a malheureusement fait défaut dans une situation d'urgence. De plus, il y a un travail en vase clos qui est inacceptable pour nos précieux témoins, qui font de la prévention et de l'intervention.

    En même temps, nous sommes ici pour déterminer si vous auriez davantage les coudées franches pour fournir des services en amont si la Cité parlementaire était agrandie.

    On nous a dit que le service de police était au courant le 13 janvier, alors que, le 11 janvier, vous étiez déjà en train de prévoir ce qui allait arriver. Puisqu'il y a une limite, et que, lorsque l'on dépasse cette limite, on ne peut ni communiquer ni exercer certains pouvoirs, j'ai de la difficulté à dire à mes concitoyens et à mes enfants que nous sommes bien protégés.

    Nous avons des bureaux sur la rue Sparks et il y a des bureaux administratifs sur la rue Queen. L'agrandissement de la Cité parlementaire pourrait-il contribuer à la prévention et à la sécurité des parlementaires?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, la réponse est oui. Il est difficile d'imaginer qu'une personne puisse être responsable d'un mandat de protection lorsque la plus grande artère qui traverse sa circonscription échappe à son contrôle. Il ne lui reste plus qu'à tenter de convaincre d'autres personnes de prendre les décisions dont elles sont responsables.

    Monsieur Brookson, que comptez-vous faire avec le peu de pouvoir qu'il vous reste en ce moment en matière de prestation de services, considérant ce qui pourrait arriver le 1^er juillet?

    Vous avez appris beaucoup de leçons. Que pouvez-vous dire devant le public? Allez-vous faire appel aux cinq ou six autres services pour dire que c'est inacceptable et que cela ne peut plus se reproduire?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je pense que tout le monde a tiré des leçons de ce que nous avons dû traverser l'hiver dernier. Je peux vous dire que je me sens beaucoup plus confiant quant à l'état actuel des préparatifs du Service de police d'Ottawa pour la fête du Canada. Je suis très confiant quant à la situation de la GRC. Je suis très confiant quant à la situation du Service.

    À l'heure actuelle, pour ce qui est du 1^er juillet, bien que la rue Wellington reste fermée, j'ai au moins eu une influence considérable sur la Ville d'Ottawa pour m'assurer qu'elle soit bien protégée. Certaines des barrières qui ont été mises en place ne répondent pas à mes critères de protection de la triade. Je m'inquiète au sujet des trottoirs. Je crains qu'un camion puisse passer à travers. Ce n'est pas acceptable. Ces questions font partie de notre plan opérationnel, et il restera strictement confidentiel.

    Voilà nos préparatifs pour le 1^er juillet, mais nous comprenons que les choses pourraient changer. Nous sommes malheureusement encore loin du 1^er juillet, et les choses peuvent changer, en fonction des renseignements que nous recevrons.

    Par contre, j'ai un souci, madame la présidente.

    Au cours des derniers témoignages, on nous parlait des événements de 2014. Je n'étais pas présente en 2014, mais on a tiré des leçons lors des derniers événements. Je tiens à souligner que j'ai effectivement été escortée à un moment donné, car je ne me sentais pas en sécurité, et j'ai reçu d'excellents services.

    Cela dit, on nous a mentionné qu'on ne pouvait pas prévoir ce qu'on ne savait pas, qu'on ne pouvait pas savoir ce qui s'en venait. Qui pourra agir, si ce n'est pas les services de police? Le service de protection auquel nous avons accès dans la Cité parlementaire a déjà ses propres responsabilités et les communications ne convergent pas vers un même but, parce que chacun respecte sa limite.

    J'ose espérer que ce que nous faisons aujourd'hui viendra briser certaines barrières, parce que, finalement, on parle de vies humaines, de la sécurité des gens et des élus. C'est mon cri du cœur aujourd'hui, parce que je ne voudrais pas que cela empêche les gens de se lancer en politique au cours des prochaines années.

    J'aimerais soulever un autre point, madame la présidente.

    Je m'inquiète grandement de ce qui se passe dans les médias sociaux. Il y a beaucoup de prévention à faire, et je pense que les services de sécurité devraient faire plus qu'un signalement, parce que nous ne voyons pas tous les milliers de messages qui passent. Vous serez peut-être d'accord avec moi pour dire qu'il s'agit d'un élément supplémentaire à considérer en ce qui a trait à ce que nous avons vécu lors des derniers mois.

    Je vous remercie beaucoup de ces commentaires et de cet échange.

    Souhaitez-vous répondre?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, brièvement, je comprends parfaitement ces commentaires. J'aimerais simplement dire que la relation entre le Service et le Service de police d'Ottawa est extrêmement solide. La difficulté à laquelle je dois faire face est qu'une fois qu'un membre du Parlement quitte le trottoir pour se rendre sur la rue Wellington, je n'ai plus aucune autorité. Au cours de la dernière année, j'ai abordé la situation en disant qu'il importait peu que nous ne disposions pas de l'autorité — et que je m'en préoccuperais après coup — mais que nous devions intervenir si l'un de nos députés se trouvait dans une situation difficile. Ce que je demande, c'est que l'on élimine cet obstacle qui pousse le Service à risquer de sortir de son périmètre. Je vous remercie.

    Merci.

    Madame Blaney, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Comme toujours, par votre intermédiaire, je tiens à remercier les deux témoins d'être ici aujourd'hui, et je comprends qu'il est difficile de témoigner publiquement sur des sujets qui sont si importants pour nous. Je suis reconnaissante pour tout le travail que vous avez accompli dans ce domaine.

    J'aimerais d'abord m'adresser à vous, monsieur Brookson. Dans l'une de vos réponses, vous avez parlé des lacunes techniques qui nous empêchent de savoir ce qui se trouve dans les véhicules garés sur la rue Wellington. Il s'agissait d'une lacune; est‑ce toujours le cas? Dans la négative, où en sommes-nous dans le processus de résolution de ce problème?

    Par votre entremise, madame la présidente, je peux dire que des travaux sont déjà en cours en collaboration avec la communauté parlementaire, qui reconnaît sans l'ombre d'un doute l'importance de ne pas se limiter aux actifs humains dans la protection des parlementaires. Il doit y avoir des barrières efficaces ainsi que des technologies de détection afin que je sache le plus tôt possible quand se manifestera cette menace.

    Habituellement, les menaces qui me préoccupent le plus sont celles où l'article de choix n'est pas visible, n'est pas à découvert. Ce travail est constant, et je suis très heureux des progrès à cet égard. Évidemment, ce dont il est question n'est pas une mince affaire, donc il y aura d'autres développements au cours des mois à venir, selon moi, afin de combler cette lacune.

     À titre de députée qui se rend au travail à pied tous les jours, le blocage complet de toute la rue devant, la rue Wellington, est l'une des choses qui m'a beaucoup inquiétée dans le témoignage de l'ancien chef de police, ici, à Ottawa. Je lui ai demandé pourquoi on n'avait pas tenté de bloquer l'accès à cette rue avant l'arrivée du convoi. Il m'a semblé que l'ancien chef de police estimait ne pas avoir les renseignements nécessaires pour prendre cette décision.

    Est‑ce que c'était quelque chose que l'on savait ici? Je me demande si je ne pourrais pas obtenir de la rétroaction là‑dessus. Est‑ce qu'il y a la moindre communication entre les deux entités à cet égard?

    Par votre entremise, madame la présidente, cela illustre vraiment un degré de sensibilité différent. Pour moi, il ne s'agit pas uniquement de risques en matière de sécurité, mais d'une perturbation potentielle de la démocratie au pays. Je le répète, mon seuil de réactivité est beaucoup plus faible que celui d'autres... Je ne peux pas parler au nom du Service de police d'Ottawa ni de ce qu'il savait et des décisions qu'il a prises à l'époque.

    Pendant le « convoi de la liberté », quelles étaient les principales sources de préoccupation en matière de sécurité et en quoi l'agrandissement de la Cité parlementaire vous aiderait‑il ou serait‑il une entrave?

    J'aurais le plein contrôle de la Cité, ce qui n'est pas le cas actuellement. Toutefois, je suis tout aussi préoccupé par l'édifice du Sénat du Canada, donc il faut aussi s'y attarder. Je sais que la Cité a été agrandie il y a quelques années afin d'y inclure le trottoir. Du point de vue de la sécurité, le trottoir ne m'apporte pas grand-chose.

    Qu'est‑ce qui serait fort différent si la Cité était agrandie? C'était intéressant, comme je l'ai dit, à titre de députée qui la traverse à pied. Chaque jour, j'avais beaucoup d'échanges acrimonieux, ce qui n'était pas nécessairement la meilleure expérience de cet espace, mais j'ai aussi vu beaucoup de gens éprouver des difficultés, souvent des personnes à mobilité réduite qui avaient du mal à traverser la Cité pour se rendre quelque part.

    Si nous changeons cela, si la Cité s'agrandit, de quelle façon allons-nous veiller à ce que les gens soient en mesure de s'y déplacer aisément? L'autre chose que j'ajouterais, c'est que l'on parle beaucoup de la création d'une rue piétonnière ou d'un accès permettant de vendre des choses directement devant le Parlement et, peut-être, d'y faire passer un tramway. Est‑ce que n'importe laquelle de ces options est étudiée et y a‑t‑il des préoccupations en matière de sécurité dont nous devrions tenir compte dans nos recommandations à la Chambre?

    Par votre entremise, madame la présidente, mes préoccupations en matière de sécurité seraient de permettre à tout véhicule d'accéder au cœur de la Cité. J'espère que la décision ne sera pas de rouvrir de quelque façon la rue Wellington devant la triade ainsi qu'entre les îlots 2 et 1.

    À savoir ce que cela changerait, le service de police compétent demeurera le même. Les relations de ce service avec le Service de police d'Ottawa sont plus fortes qu'il y a trois ans, à mon arrivée en poste. Elles sont extrêmement fortes. Le Service de police d'Ottawa répond à nos demandes d'assistance. Le Service a été conçu pour gérer toute sorte de crises pendant 90 minutes. Si je décrochais le combiné pour demander de l'aide pendant l'occupation, tant auprès de la GRC que du Service de police d'Ottawa, voire même de la Police provinciale de l'Ontario, je n'avais jamais droit à un refus de l'une de leurs équipes de maintien de l'ordre public qui était sous notre commandement.

    Nous souhaitons officialiser ces relations par une série de protocoles d'entente. Ce qui me préoccupe toutefois dans cette démarche, c'est que nous ne pouvons pas les fonder strictement sur les relations entre les organisations, puisque ces relations peuvent changer. C'est une lacune que je tente de combler.

    Outre le fait que la rue Wellington et, espérons‑le, la rue Sparks et une partie de la rue Elgin, de même qu'un peu plus autour de l'édifice du Sénat du Canada, seraient spécifiquement sous l'autorité de nos agents, rien d'autre ne va changer.

    Une autre question qui a été soulevée dans certains témoignages est la volonté de communautés autochtones de venir ici pour des raisons sacrées. Parfois, elles veulent venir ici pour manifester. Elles avaient la conviction d'avoir été traitées de façon bien différente d'autres groupes.

    Je me demande s'il y a eu des discussions à l'interne — nous n'avons pas à entrer dans les détails, mais simplement à confirmer s'il y en a eu — quant à l'approche à adopter par rapport à certains groupes qui manifestent peut-être d'une façon différente qui doit être reconnue, et au fait qu'il pourrait y avoir ici du racisme qu'il faut bien admettre?

    Par votre entremise, madame la présidente, l'une des choses dont je suis le plus fier au sein du Service, c'est que nous joignons proactivement ces groupes spécialisés pour veiller à ce qu'ils puissent venir sur la colline du Parlement, ce qui est rendu possible par notre unité de planification avancée et de gestion et par la sensibilisation que nous cultivons grâce à la formation appropriée.

    Le Service s'attend à ce que l'espace de la colline du Parlement soit ouvert et libre. Bien que notre rôle soit d'assurer la sécurité des personnes qui y travaillent et s'y présentent, il est aussi de veiller au déroulement de la démocratie. Le Service n'est pas là pour ériger le moindre obstacle aux manifestations. Nous avons recours au comité responsable de la colline, au sein duquel tous les partenaires parlementaires sont représentés. Les demandes sont évaluées, et on continuera d'organiser des manifestations à la colline du Parlement. Même si la Cité s'agrandit, elles continueront d'avoir lieu.

    Merci.

    Nous n'avons pas assez de temps pour conclure le deuxième tour, mais nous allons commencer par M. McCauley.

    Monsieur McCauley, vous avez 5 minutes, en plus des quelque 30 secondes réservées plus tôt à M. Vis. Je vais faire preuve de souplesse, comme je l'ai fait avec les autres députés. Je présume que M. Vis voudrait que vous en bénéficiiez, sinon il aurait dit quelque chose.

    Nous passons donc à vous pendant cinq minutes, par l'entremise de la présidence.

    Je vais m'organiser pour partager mon temps avec vous, monsieur Gerretsen, ne vous en faites pas.

    Bonjour, messieurs. Je vous remercie de nous accorder de votre temps.

    J'ai une question pour M. Brookson, par votre entremise, madame la présidente: est‑ce que le Service de protection parlementaire, c'est‑à‑dire le SPP, était au courant du plan de la Ville de permettre aux manifestants de s'installer dans la rue Wellington? De ce que j'en comprends, les manifestants ont communiqué avec la Ville au préalable, et on leur a dit: « Eh bien, installez-vous là, là et là. »

    Est‑ce que le SPP a participé à cette conversation?

    Par votre entremise, madame la présidente, j'ai été avisé des plans déployés en matière de circulation et d'aménagement.

    Est‑ce que c'était bien à l'avance?

    Oui, mais on me les a confirmés une semaine à l'avance.

    La question évidente dans ce cas, et je présume que vous leur avez dit non ou à tout le moins: « Mais où avez-vous la tête? »

    Par votre entremise, madame la présidente, j'ai soulevé des préoccupations quant à la possibilité que l'on puisse se garer devant la triade, mais, comme je l'ai dit, la rue Wellington n'est pas de mon ressort. Tout ce que je pouvais faire, c'est en discuter et soulever ces préoccupations auprès des partenaires, puis on a finalement décidé de maintenir le cap et de permettre...

    Pourriez-vous nous divulguer la réponse de la police d'Ottawa à vos préoccupations?

    Par votre entremise, madame la présidente, non.

    D'accord.

    Je m'adresse à M. Brookson par votre entremise, madame la présidente: quand croyez-vous que tout cela est parti en vrille, d'une simple manifestation à un rassemblement installé, figé, de longue haleine et hors de contrôle?

    M. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): Je crois qu'« occupation » est le mot que vous cherchez.

    M. Kelly McCauley: Je ne vous coupe pas la parole, monsieur Gerretsen. Je vous prie de me témoigner le même respect.

    M. Mark Gerretsen: Je me montrais serviable.

    Un député: Vous n'êtes jamais serviable.

    M. Kelly McCauley: Trêve d'enfantillages. Soyez respectueux, monsieur Gerretsen.

    Je vous en prie, monsieur Brookson.

    Veuillez adresser vos remarques à la présidence.

    C'est par l'entremise de la présidence, merci.

    C'était le nombre écrasant de manifestants mobilisés et déjà en route, en sachant que, à tout moment en chemin vers Ottawa, le convoi pouvait se dissoudre, arrêter ou rebrousser chemin. Le vendredi, quand les chiffres ont commencé à se concrétiser, il était évident que cela allait durer plus d'une fin de semaine.

    Vous avez mentionné que Wellington, qui est l'artère principale, est hors de votre contrôle. Selon vous et le SPP, que faudrait‑il faire? Suffit‑il de fermer la rue Wellington? Faut‑il fermer d'autres rues? Où sur Wellington cela s'arrêterait‑il?

    Il y a l'édifice de la Confédération, la « forteresse », comme je l'appelle. La Cour suprême est juste à côté, ainsi que d'autres bureaux plus loin dans la rue. Dans un monde idéal selon le SPP, quelles zones seraient nécessaires pour le contrôle dont vous avez parlé?

    Par votre entremise, madame la présidente, ce serait évidemment les rues Wellington et Sparks, et ce, jusqu'à la rue Kent d'un côté, et jusqu'à l'ouest du monument aux morts de l'autre. L'édifice du Sénat du Canada doit en outre faire l'objet d'une analyse.

    Par votre entremise, madame la présidente, en avez-vous discuté avec la police d'Ottawa? Des discussions ont-elles cours ou la police est-elle d'avis que ces voies devraient rester ouvertes?

    Par votre entremise, madame la présidente, je ne participe pas à ce type de discussions avec le Service de police d'Ottawa. Au bout du compte, ce n'est pas une décision qui relève de la police ni...

    Vous avez fait référence à une approche collaborative. Y a‑t‑il des discussions pour obtenir de la rétroaction? Est‑ce que le SPP doit attendre que nous prenions éventuellement une décision?

    Je ne voudrais pas que ce comité et le gouvernement prennent des décisions quand vous n'avez même pas échangé avec la police d'Ottawa ou la GRC à cet effet.

    Par votre entremise, madame la présidente, ma responsabilité est de diriger le Service d'après ce que j'ai en main, monsieur McCauley. Voilà ce qui en est.

    Soit.

    De combien d'agents supplémentaires le SPP aura-t‑il besoin si la Cité est agrandie tel que proposé?

    Par votre entremise, madame la présidente: à l'heure actuelle, je n'ai pas de chiffres là‑dessus, monsieur McCauley. Pour ce faire, il faudrait procéder à une évaluation. Nous avons parlé de barrières efficaces. Il ne s'agit pas uniquement d'ajouter des actifs humains pour remplir notre mandat.

    Madame la présidente, il me reste une seule question.

    Plus tôt, vous avez parlé de menaces quotidiennes, y compris d'une personne empruntant la rue Lyon et qui, en traversant la rue Wellington, voyait quotidiennement des manifestants cogner sur sa voiture. Je ne peux m'empêcher de me demander où se trouvait le SPP? Où était la police? Si cela s'est produit tous les jours, comme on l'a déclaré, pourquoi personne n'a demandé l'aide de la police?

    Si c'était arrivé une seule fois, passe encore, mais tous les jours... Je suis soufflé qu'on ait permis ce comportement, si c'était le cas.

    J'étais tout aussi soufflé. Par votre entremise, madame la présidente, cela s'est produit dans la rue Wellington, qui ne fait pas partie du territoire du SPP. C'était celui de la police d'Ottawa et...

    Savez-vous si cela a été signalé à la police?

    Cela a été signalé tous les jours et la voiture de police était à distance d'observation. Nous avons énoncé notre frustration par rapport à cette situation. C'était presque un fait quotidien.

    Quelle a été la réaction de la police? A‑t‑elle déclaré que ce n'était pas grave? A‑t‑elle dit que ce n'était pas arrivé ou...

    Je ne peux pas me prononcer là‑dessus. Je n'étais pas là.

    Merci.

    Monsieur Brookson, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Rien, madame la présidente. Merci.

    Excellent.

    Nous sommes maintenant prêts à voter. Je crois que c'est une bonne transition.

    Au retour, M. Fergus aura la parole, suivi de Mme Gaudreau et de Mme Blaney. Je fournirai d'autres noms au fur et à mesure.

    Merci.

    Bon vote et soyez prudents.

    Nous sommes de retour à la séance de PROC.

    Nous allons poursuivre le deuxième tour, et M. Fergus a cinq minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais remercier les témoins de leur présence. Je vais poser quatre questions assez courtes et, si possible, j'aimerais partager mon temps avec mon collègue, M. Gerretsen.

    D'abord, monsieur Brookson, j'aimerais revenir à une question qui vous a été posée par M. Vis. Il a demandé si le SPP avait réclamé l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence.

    Puis‑je vous poser une question plus large? Est‑ce qu'un corps policier, peu importe lequel, demanderait l'invocation d'une loi ou préciserait‑il plutôt les outils dont il a besoin pour remédier à ses difficultés opérationnelles en laissant aux élus le soin de trouver les meilleurs outils disponibles? Qu'est‑ce qui décrirait le mieux la situation?

    Par votre entremise, madame la présidente: je comprends votre question, monsieur Fergus, mais je ne peux pas parler au nom des forces de l'ordre quant aux outils qu'elles estiment nécessaires quand elles gèrent une affaire policière.

    D'accord. Donc, à cet égard, puisque vous avez répondu à la question, je voulais simplement savoir s'il y avait une réponse plus nuancée à celle‑ci.

    Eh bien, la seule nuance supplémentaire, par votre entremise, madame la présidente, serait que l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence n'a pas présenté le moindre avantage pour le Service. Nous n'avons obtenu aucun pouvoir supplémentaire, tout simplement, comme je l'ai dit, parce que nous ne sommes pas une organisation policière.

    Voilà où je voulais en venir: le SPP n'est pas une organisation policière...

    Exact.

    ... ce qui m'amène à ma deuxième question. Concernant les témoignages que nous avons entendus plus tôt, je suis ici depuis un certain nombre d'années, grâce à vous, madame la présidente. J'ai vu ce qui s'est passé — l'incident du détournement d'un autobus et ce qui s'est produit en octobre 2014 — et, après chaque incident, je dirais que notre réponse a toujours suivi une approche très progressive.

    Avons-nous atteint le point, après l'occupation de février, où nous devrions répondre avec une approche progressive, ou devrions-nous essayer d'aller vers des changements plus généraux, avec une approche plus globale d'envisager l'avenir?

    Par votre entremise, madame la présidente, si je comprends bien votre question, monsieur Fergus, il est évident que l'analyse de ce qui doit être fait exactement est, je pense, à venir. J'attends que certains de ces travaux soient terminés.

    Encore une fois, l'un des pouvoirs dont je dispose est de fermer la Cité parlementaire lorsque les menaces atteignent un seuil qui, selon moi, n'est plus « confortable ». Ce n'est pas quelque chose que je décide en fonction de ce que pensent mes partenaires ou au sujet de laquelle on pourrait m'influencer ou me faire changer d'avis. Je m'excuse, car je ne pense pas que cela ait répondu à votre question.

    L'approche que j'essayais d'adopter était de dire que par le passé, nous avons toujours essayé d'adopter une approche très progressive pour améliorer la sécurité autour de la Colline. Or, est‑ce le moment de penser de façon progressive ou devrions-nous envisager les choses autrement que par le passé et commencer à penser à ce qui pourrait se produire dans les années à venir?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je ne peux pas m'acquitter du mandat qu'on me donne si je dois suivre un chemin linéaire vers quoi que ce soit. Je dois m'assurer que la réponse est à la hauteur de la menace quand celle‑ci apparaît. Nous parlons de quelque chose d'autre lorsqu'il est question d'une menace à l'état pur pour le Parlement. Il est donc difficile pour moi de donner des détails sur la façon dont je pourrais échelonner les choses autrement, sachant que ma mission est de protéger.

    À cet égard, en ce qui concerne les ressources dont vous et M. McDonell auriez besoin pour vous assurer de protéger les Canadiens en général et les parlementaires en particulier, ainsi que leur personnel, cherchez-vous uniquement des ressources humaines? La sécurité va‑t‑elle en fait au‑delà de ce seul élément? Inclurait-elle les infrastructures, les ressources humaines et d'autres éléments que je ne peux peut-être pas concevoir pour l'instant, mais qui seraient nécessaires pour vous permettre de bien faire votre travail?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, ma réponse à M. Fergus est oui. J'ai indiqué précédemment et dans mon exposé que la solution à ce problème n'est pas la stratégie du durcissement. Elle est importante pour fournir un tissu de sécurité à la Cité parlementaire, mais elle ne suffira pas à nous amener là où nous devons être. On peut dire la même chose du simple fait d'abreuver la sécurité de ressources humaines et matérielles. Cela ne nous mènera pas là où nous devons être.

    Pour que nous soyons efficaces, et pour que je sois un peu plus à l'aise avec l'endroit où se trouve la Cité parlementaire, il faut inclure des barrières ainsi que des dispositifs technologiques efficaces qui nous permettront d'être au fait de ce qui se passe.

    Merci.

    Je suis désolé d'avoir pris tout ce temps.

    Merci.

     Madame Gaudreau, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Nous venons justement de parler d'efficacité. Imaginons que nous n'ayons pas de souci quant aux ressources humaines, qui sont une denrée rare, et que nous disposions d'un périmètre suffisant pour assurer la sécurité. Jusqu'où peut-on aller pour ce qui est des besoins que peuvent avoir les parlementaires? C'est un sujet que nous avons déjà abordé. Beaucoup de gens ont des résidences secondaires qui sont à une distance de quelques kilomètres, évidemment.

    D'entrée de jeu, j'ai parlé tout à l'heure de ce qui pourrait être fait, à titre préventif, concernant d'éventuels signalements. Il ne s'agit pas nécessairement d'une personne armée qui se trouve sur la rue Wellington. Il peut y avoir des gens qui annoncent leur arrivée, n'est-ce pas, madame la présidente?

    J'aimerais savoir ce qu'il vous manque et quelle expertise supplémentaire vous permettrait de combler ces besoins.

    Madame la présidente, c'est à cet égard qu'il est d'une importance capitale que le Service ait les partenaires qu'il a. Nous parlons d'être une organisation axée sur le renseignement apte à servir la communauté parlementaire, et ce n'est pas quelque chose qui va changer avec le temps. Le préavis obtenu grâce aux renseignements et aux informations que nous recevons nous donne amplement le temps d'évaluer et d'analyser. Le Service n'écartera aucune dépense pour réagir efficacement afin d'assurer la sécurité des employés du Parlement et du public qui circule sur le terrain.

    Compte tenu de ce que nous voyons, que ce soit au Congrès américain ou ailleurs, et de la situation grave que nous aurions pu vivre la fin de semaine dernière, j'aimerais savoir si vous avez tout ce qu'il vous faut pour être en mesure de réagir.

    Nous sommes ici pour essayer de faire ce qu'il faut pour éviter les situations où nous apprenons de nos erreurs ou les situations nouvelles. En fait, les situations sont toujours nouvelles.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je suis extrêmement satisfait et enchanté des discussions qui ont actuellement cours avec la communauté parlementaire afin de trouver d'autres... On ne peut pas traiter le problème à partir d'une seule perspective. L'amélioration de la sécurité de la Cité parlementaire et des parlementaires procède à une approche qui comporte de multiples facettes.

    Je suis extrêmement satisfait. Je suis très bien soutenu par les deux Présidents et par mes homologues des deux directions de la sécurité. Ces discussions ont déjà été entamées, et je suis assez content des progrès réalisés à ce jour et de la direction que prennent ces discussions.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame Gaudreau.

    Madame Blaney, nous vous écoutons.

    Madame la présidente, comme toujours, par votre intermédiaire, j'aimerais poser une question aux deux témoins. Je leur laisse le soin de décider qui est le mieux placé pour y répondre.

    Nous avons vu de plus en plus d'articles sur la visite d'un convoi cet été, ce qui est inquiétant, bien sûr. Nous avons des journées assez importantes qui s'en viennent, comme la fête du Canada.

     Je me demande si nous sommes préparés à cela. Y a‑t‑il des choses importantes dont nous devrions nous inquiéter? Quelles leçons ont été tirées du convoi précédent pour préparer la Cité parlementaire à celui de cet été?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, alors que les équipes se préparent... J'ai assisté à deux réunions préparatoires. Il y aura une séance d'information demain après-midi à l'intention de la communauté parlementaire, afin de l'informer de nos préparatifs pour sécuriser la Cité parlementaire pour le 1^er juillet.

    Je m'excuse. Je ne vais pas entrer dans les détails des problèmes de sécurité, s'il y en a, en ce qui concerne les festivités du 1^er juillet. Cependant, je peux vous dire que je suis extrêmement satisfait du simple fait que la rue Wellington soit fermée. Nous ferons tout ce qu'il faut pour assurer qu'elle sera complètement fermée pour ces festivités.

    C'est ma dernière question, puisque j'ai le temps d'en poser une autre.

    Dans son témoignage, la cheffe Jocko a dit qu'elle était très préoccupée par la façon dont le convoi a été traité — quand on pense à leur comportement, leur intention manifeste de renverser le gouvernement et toutes les choses que les manifestants ont dites — par rapport à la façon dont les Autochtones sont traités lorsqu'ils manifestent et font des choses qui, bien sûr, ne sont pas aussi nuisibles que ce que le convoi a pu faire.

    J'ai posé une question plus tôt pour savoir ce qu'est le plan. Pourriez-vous nous informer du processus mis en place pour nous assurer que nous travaillons avec les Autochtones de manière respectueuse? Qui fait partie de cette consultation? Qui participe à la collecte de renseignements à cet égard? Comment cette relation fonctionne‑t‑elle, et est‑elle permanente ou ponctuelle?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je pense qu'il est important de souligner ce qu'est la journée d'aujourd'hui. C'est la Journée nationale des peuples autochtones.

    Encore une fois, je reviens à notre unité plénière, qui fait un travail de sensibilisation incroyable. Madame Blaney, je peux vous assurer que lorsque les membres de nos familles autochtones viennent sur la Colline parlementaire pour protester ou pour qu'on leur en donne l'accès, nous nous rendons sur place pour nous assurer que leurs demandes soient accueillies favorablement et facilitées autant que faire se peut. Nous veillons à ce qu'il n'y ait pas d'obstacles.

    Quel est le processus de plainte? Y a‑t‑il un processus de plainte particulier pour les Autochtones qui ont l'impression d'être traités différemment et qui veulent le faire savoir? C'est quelque chose que nous entendons constamment, mais on me dit que ce n'est pas le cas. Cet écart d'interprétation me préoccupe.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, s'il y a des plaintes de qui que ce soit — des membres de familles autochtones ou autres —, il est extrêmement important que ces plaintes soient portées à l'attention du bureau du directeur du SPP, afin qu'elles puissent être traitées aussi rapidement que possible.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à Mme Block, puis à M. Gerretsen.

    Allez‑y, madame Block.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à remercier nos témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.

    Je dirai d'entrée de jeu que, étant membre du Parlement depuis près de 14 ans, j'ai toujours apprécié le travail du SPP dans la Cité parlementaire, notamment le soutien très respectueux qu'il apporte aux députés et le travail de notre sergent d'armes.

    À l'instar d'autres membres, je veux commencer par relater l'expérience que j'ai vécue lorsque le convoi était là. Je marchais tous les jours de la Colline ou de mon bureau à mon appartement, qui se trouve au centre-ville, et je n'ai pas vécu ce que d'autres ont déclaré avoir vécu, bien que je n'aie pas interagi avec les manifestants sur une base quotidienne. Je ne me suis pas disputée avec eux. C'est peut-être la raison pour laquelle mon expérience a été quelque peu différente.

    Je me souviens également que l'on nous encourageait à appeler le SPP lorsque nous nous rendions de notre bureau à la Colline. Je crois que je l'ai fait le premier ou le deuxième jour. Après avoir réalisé que mon voyage entre mon bureau et la Colline allait être sans entraves et que je n'avais aucune raison d'avoir peur, je n'ai plus appelé le SPP pour les informer que je me rendais sur la Colline.

    Monsieur Brookson, dans son témoignage plus tôt dans cette étude, le chef Sloly a utilisé le mot « imprévu ». Vous avez vous-même déclaré ici aujourd'hui que les chiffres qui ont commencé à apparaître le vendredi montraient clairement que cela allait s'étirer au‑delà du week-end.

    Je veux confirmer ce que j'ai entendu en réponse aux commentaires de Mme Gaudreau. Si vous avez été alerté de l'arrivée de ce convoi le 11 janvier, et que le Service de police d'Ottawa l'a été le 13 janvier, et si vous avez pu regarder à la télévision — comme moi et probablement de nombreux Canadiens — le convoi se diriger vers Ottawa et les foules se rassembler pour l'encourager, pourquoi s'est‑il écoulé près de deux semaines avant que vous vous réunissiez avec d'autres organismes d'application de la loi et élaboriez un plan?

    Par votre entremise, madame la présidente, je répète que l'occupation à l'extérieur de la Colline était la responsabilité du chef du service de police local. Pour rendre justice au témoignage de M. Sloly, il est important de noter que le simple nombre de véhicules qui étaient en route vers Ottawa donnait un petit aperçu de ce que l'avenir réservait à leur arrivée.

     Je ne pense pas que quiconque ait pu prévoir que cela durerait un mois entier, ni certains des événements qui se sont produits pendant cette période. Encore une fois, je dois vous rappeler que je ne suis pas un service de police.

    Lors de l'élaboration de ces plans opérationnels, oui, j'ai toujours eu besoin de savoir dans quel contexte le Service allait intervenir, mais c'était aux organisations policières d'élaborer le plan opérationnel pour s'occuper efficacement des personnes qui se trouvaient sur la rue Wellington et aux alentours.

    Merci beaucoup.

    Encore une fois, monsieur Brookson, en réponse à une question posée plus tôt aujourd'hui, lorsque mon collègue a demandé s'il serait possible d'élargir la compétence physique du Service de protection parlementaire tout en conservant le même mandat statutaire, vous avez répondu oui.

    Dans son témoignage, l'ancien chef Sloly a fait remarquer que c'était une chose que de pouvoir redessiner les frontières, mais que c'en était une autre de résoudre les problèmes de compétence qui en découleraient. Vous avez vous-même affirmé que vous n'avez pas le mandat de mener des enquêtes en vertu du Code criminel et que vous n'êtes pas une organisation policière.

    Si la Cité parlementaire doit s'étendre bien au‑delà de Wellington, et que nous devons évaluer la valeur de barrières efficaces, de technologies de détection et des autres éléments que vous avez dit croire nécessaires, et équilibrer le tout avec un environnement ouvert et libre, quels types de ressources humaines vous faudra‑t‑il pour garantir que le type de protection dont nous bénéficions sur la Colline sera le même lorsque nous marcherons sur Slater, Queen ou Albert?

    Merci.

    Par votre entremise, madame la présidente, encore une fois, il y aura toujours cette possibilité qu'un député ne sera pas à l'intérieur de la Cité parlementaire, donc le fait de desservir le périmètre qui est proposé... Comme je l'ai indiqué plus tôt, l'évaluation et l'analyse relatives aux investissements qui seront requis pour assurer le service à l'intérieur de ces nouvelles limites ne sont pas encore terminées. Je m'attends à ce que cela se fasse une fois que des décisions auront été prises à cet égard.

    Cependant, il est important de noter que nous ne pouvons pas parler d'un seul élément. Encore une fois, la question particulière de l'augmentation des ressources humaines est quelque chose qui sera très probablement nécessaire, mais il y a aussi la nécessité de se doter de barrières efficaces et de technologies... J'ai besoin d'avoir une meilleure idée de la situation avec laquelle la Cité doit composer.

    Merci beaucoup de cette réponse.

    Aviez-vous des observations à formuler en guise de conclusion? Y a‑t‑il une question rapide que vous aimeriez poser ou avez-vous terminé?

    Mon temps est‑il écoulé?

    J'ai été indulgente avec les autres, alors cela ne me dérange pas de vous en donner un peu plus si vous le voulez.

    Merci, madame la présidente. Par votre intermédiaire, très rapidement, quelles sont certaines des leçons que vous avez retenues? Les témoins nous ont dit que de nombreuses leçons ont été tirées, mais donnez-nous seulement un ou deux exemples.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, l'analyse après action est toujours en cours au sein du Service. Je ne suis pas à l'aise de parler ouvertement de certaines des grandes leçons qui ont été apprises, mais ultérieurement, que ce soit à huis clos ou autrement, je serai plus que disposé à revenir témoigner et à parler de certaines de ces leçons.

    Merci beaucoup.

    Très bien. Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Gerretsen.

    Merci, madame la présidente.

    Par votre intermédiaire, je cherche simplement des réponses par oui ou par non aux questions que je poserai aux témoins, pour peu qu'ils jugent qu'une telle réponse suffira. Je vais essayer de faire aussi vite que possible, afin de pouvoir partager mon temps avec M. Turnbull.

    Le jeudi 17 février, dans le cadre des opérations de police prévues, le Service de protection parlementaire a érigé une clôture de construction de huit pieds de haut le long de la rue Wellington. Cela s'est‑il déjà fait par le passé? Je me demande si M. Brookson le sait.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, à M. Gerretsen, je vous remercie de votre question.

    Je tiens à préciser que la décision d'agrandir ce site clôturé ne faisait pas partie de la réponse policière. C'était...

    Bien sûr, mais c'était sur la propriété du Parlement. Je suis simplement curieux de savoir si vous savez si cela s'est déjà produit ou non par le passé.

    À ma connaissance, ce n'est pas le cas.

    Vous ne le savez pas.

    Le vendredi 18 février, après avoir consulté le Service de protection parlementaire — et c'est ce que dit le communiqué de presse que j'ai sous les yeux —, le Président de la Chambre des communes et les chefs des partis ont convenu de suspendre la journée de séance du Parlement, ce qui a pour effet de retarder ou de mettre en veilleuse l'exercice de la démocratie dans notre pays.

    Savez-vous s'il y a eu d'autres moments où notre institution démocratique n'a pas été en mesure de fonctionner sur la base d'avis donnés en matière de sécurité?

    Il y a eu le 14 février 2014.

    Quel était cet incident?

    C'était celui de la fusillade.

    Vous parlez de la fusillade sur le Parlement.

    C'était en octobre. Je suis désolé.

    Enfin, le samedi 19 février — c'est à ce moment‑là que la Cité parlementaire a été barricadée et sécurisée —, je me dirigeais vers la Cité parlementaire. J'ai littéralement dû frayer mon chemin à travers le groupe de policiers qui étaient en train de déloger les occupants.

    J'ai essayé d'entrer au bout de la rue Bank. Une quinzaine d'agents du SPP se tenaient à l'entrée, devant ce qui était une voie de passage improvisée; ils devaient déplacer littéralement deux clôtures de construction. Ils utilisaient une chaîne métallique assez lourde pour enchaîner cette clôture avec un cadenas. C'est ainsi que je suis entré dans la Cité parlementaire pour participer au processus démocratique qui se déroule ici.

    Savez-vous si, dans le passé, des mesures de sécurité aussi imposantes ont été utilisées pour protéger la Cité parlementaire et les personnes qui y travaillent?

    Par votre entremise, madame la présidente, la réponse à la question de M. Gerretsen est non.

    Merci.

    Monsieur Turnbull, je vous cède la parole.

    Nous avons entendu la ministre Tassi, qui a comparu devant le Comité. Elle a parlé de l'îlot 2. Elle a dit qu'à l'avenir, 50 % des parlementaires travailleront au sud de Wellington.

    Nous avons également entendu le sénateur Vernon White, qui est un ancien chef de police d'Ottawa, ainsi que Peter Sloly, un autre ancien chef de police d'Ottawa. Voici ce que M. Sloly a dit dans sa déclaration préliminaire: « Le premier [élément] est la prévention du crime par l'entremise de l'aménagement de l'environnement. Il faut songer à apporter des changements à l'environnement physique de la Cité parlementaire, notamment à ses limites, en vue d'améliorer la sécurité. »

    Voici ce que je cherche à savoir: si nous tenons à optimiser la sécurité, est‑il logique d'avoir une grande artère, avec des voitures qui roulent dessus toute la journée, en plein milieu de la future Cité parlementaire?

    Par votre entremise, madame la présidente, j'ai indiqué à plusieurs reprises que cela ne relève pas du mandat du Service. Non.

    Très bien.

    Je pense que c'est le sénateur White qui a dit que la meilleure façon d'assurer la sécurité des députés serait de fermer la rue Wellington.

    Seriez-vous d'accord là‑dessus, du point de vue de l'aménagement de l'environnement?

    Par votre entremise, madame la présidente, oui, je serais d'accord.

    Merci.

     J'aimerais également poser une question sur les délais d'intervention.

     Lorsque des incidents critiques se produisent le long de la rue Wellington à l'heure actuelle, qui est le mieux placé pour intervenir? Je voulais vérifier auprès de vous, mais je suppose que c'est le SPP, parce que votre proximité vous permet peut-être d'avoir une idée juste de la situation.

    Par votre entremise, madame la présidente, ce serait effectivement le Service, monsieur Turnbull.

    Merci.

    À l'avenir, si nous voulions garantir le délai d'intervention du SPP... Je sais que dans votre témoignage précédent, vous avez parlé de la situation difficile dans laquelle vous vous trouvez parce qu'il n'est pas facile d'influencer des décisions lorsque celles‑ci portent sur quelque chose qui ne relève pas vraiment de votre mandat. Voilà qui doit compliquer votre travail, lequel consiste à assurer la sécurité de la Cité parlementaire.

     Pour ce qui est de garantir la rapidité des interventions à l'avenir, pouvons-nous améliorer cet aspect, et de quelles ressources auriez-vous besoin?

    Par votre entremise, madame la présidente, je répète qu'il faudrait procéder à une analyse et à une évaluation de l'investissement nécessaire à l'agrandissement de la Cité parlementaire.

    Je vous remercie.

    Ce processus est‑il en cours?

    Par votre entremise, madame la présidente, oui, le processus est en cours, mais je ne pourrais pas en parler en séance publique.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie. C'est merveilleux de siéger à ce comité.

    Comme le temps file, nous allons faire un tour de table rapide pour permettre à tout le monde d'intervenir. J'accorderai environ trois minutes aux conservateurs, de même qu'aux libéraux.

    Madame Gaudreau, vous aurez la parole pour une minute.

     Madame Blaney, je vous accorde également, tout au plus, une minute et demie.

    Nous poserons des questions éclair à tour de rôle, puis nous nous arrêterons là.

    Nous allons commencer par M. McCauley.

    Merci, madame la présidente.

     Je tiens à remercier nos deux témoins de leurs réponses directes.

    Par votre entremise, madame la présidente, ma question s'adresse à M. Brookson. J'aimerais revenir sur le contrôle de Wellington et de Sparks. Si nous devions agrandir la Cité parlementaire et fermer la rue Sparks, et si le SPP s'occupait de la rue Sparks, pour ainsi dire, quelle serait l'interaction avec la police d'Ottawa pour ce qui est d'assurer le maintien de l'ordre sur cette rue? Expliquez-moi, en quelques mots, à quoi cela ressemblerait.

    Madame la présidente, cela fonctionnerait de la même façon qu'à l'heure actuelle. Par exemple, si l'un de nos agents de protection remarque un certain comportement jugé préoccupant ou menaçant, et que cela mène à une arrestation ou à une détention, l'appel sera transmis par notre Centre de soutien des opérations à celui de la police d'Ottawa, et il s'agit alors d'une intervention de priorité 3, car cela concerne la limite prévue au paragraphe 494(1) du Code criminel. Cette disposition nous permet d'effectuer des arrestations à titre de fonctionnaires publics, mais nous ne pouvons pas procéder à des remises en liberté; c'est la police d'Ottawa qui s'en occupe. Ce partenariat fonctionne extrêmement bien, et cela ne changerait pas.

    Si l'on examine les choses sous l'angle de la loi des moyennes de Pareto, selon laquelle 80 % des effets sont provoqués par 20 % des causes, que représenteraient ces 80 % en l'occurrence? Est‑ce la fermeture des rues Wellington et Sparks qui aurait, selon vous, la plus grande incidence sur la sécurité?

    Par votre entremise, madame la présidente, je répondrai à M. McCauley que ce serait exactement la configuration géographique dont nous avons déjà parlé. L'emplacement actuel de l'édifice du Sénat du Canada reste une préoccupation pour moi; il faut donc en tenir compte pour l'agrandissement de la Cité parlementaire. Ensuite, le côté nord de Wellington, par rapport à l'immeuble Langevin, doit être pris en considération jusqu'à la rue Kent.

    Fermeriez-vous la rue Wellington également à OC Transpo ou au service d'autobus régulier?

    Madame la présidente, en effet, cette rue serait complètement fermée.

    Merci, madame la présidente.

    Merci encore, messieurs.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Turnbull.

    J'aimerais obtenir un peu plus de renseignements sur l'officialisation des relations, tout en gardant à l'esprit que vous ne pouvez pas tout dévoiler en séance publique.

    En ce qui a trait à vos exercices de simulation et aux interventions en cas d'incident critique, je me demande si vous envisagez le tout dans une perspective axée sur la collaboration... Nous avons entendu le témoignage de nombreux experts en sécurité qui nous ont dit que plus les rôles, les relations et les voies de communication sont clairs lors d'un incident critique... Il est impératif d'assurer la meilleure intervention possible, de la façon la plus rapide et la plus efficace possible.

     Pourriez-vous nous donner de plus amples renseignements sur les protocoles d'entente et la nature de ce processus, ainsi que d'autres détails sur la façon dont vous travaillez avec les diverses administrations... Je ne veux pas appeler cela des défis, mais je suis sûr qu'il y a lieu de clarifier les relations entre les diverses administrations.

    Madame la présidente, l'exercice de simulation est un autre aspect du SPP dont je suis extrêmement fier, et le cadre connexe est dirigé par le SPP. Nos deux partenaires clés, soit la GRC et le Service de police d'Ottawa, ont joué un rôle phénoménal grâce à leur participation et à leurs conseils. Le SPP a même profité d'une formation qui a été tout aussi...

     Je suis désolé, monsieur Turnbull. Je vais vous demander de me ramener à l'objet de votre question.

    Oui. Ce n'est pas grave. Je vais vous poser une petite question à titre de précision. Là où je voulais en venir, c'est qu'il me paraît évident, d'après votre témoignage d'aujourd'hui, que ces discussions sont en cours et qu'on cherche à clarifier bien des choses.

    Je voulais vous poser une question très claire: en ce qui concerne la Cité parlementaire, si le SPP a vraiment le mandat de protéger les députés et leur personnel afin que notre démocratie continue de fonctionner, il me semble — et j'aimerais savoir si vous êtes d'accord avec moi — que le SPP devrait être celui qui s'occupe d'organiser et de chapeauter le tout. Cette responsabilité devrait incomber au SPP. Seriez-vous d'accord là‑dessus, si nous devions optimiser la sécurité des députés?

    Par votre entremise, madame la présidente, je dirai à M. Turnbull que, oui, je serais d'accord là‑dessus, pour autant que ce soit à l'intérieur de la Cité parlementaire.

     Merci, madame la présidente.

    Excellent.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole.

    J'ai une minute.

    Il faut vraiment que je me concentre.

    Je vous remercie beaucoup de votre présence.

    Je suis en train de réfléchir et je vois qu'une initiative a été amorcée par le Service de protection parlementaire et je l'en remercie.

    Cela dit, quand on a une crise à gérer, il faut rajuster le tir et refaire le poste de commandement. J'ose espérer que, lorsque nous recevrons les documents sur les recommandations, peut-être lors d'une rencontre à huis clos, il y aura possiblement des propositions quant à un genre de poste de commandement pour s'ajuster à la situation. L'être humain ne veut pas empiéter sur les compétences, là où se trouvent les limites.

    J'aimerais entendre les témoins sur le fait d'avoir déjà un système en place.

    Vous avez de l'expérience sur la prévention d'incidents qui pourraient survenir à n'importe quel moment.

     Le Service dispose d'un centre de gestion des urgences, qui était en service tout au long de l'hiver dernier. Nous y avons également eu recours samedi dernier.

    C'est un centre qui assure le leadership tactique du Service en appliquant des mesures d'intervention efficaces face à toute menace pouvant surgir sur la Colline.

    À cela s'ajoute notre centre de commandement qui...

    Je m'excuse, je crois que je n'ai pas compris cela.

    Je vais prendre 30 secondes pour reprendre mes propos.

    Comment expliquez-vous, madame la présidente, tous les délais qu'il y a eu en février dernier, si le système existait déjà?

    Je crois que les délais dont parle la députée concernent davantage le service de police compétent et la mise en œuvre d'une intervention policière opérationnelle. Cela ne relève pas du Service.

    Je suis désolé. Je crois que c'est de là que vient ma confusion.

    Excellent. Je vous remercie de cette précision.

    Merci.

    Madame Blaney, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

     J'ai remarqué, ces dernières semaines, une augmentation du nombre de véhicules circulant entre les îlots, et je ne pense pas qu'il s'agisse de véhicules parlementaires.

    Je suppose que ma première question est la suivante: y a‑t‑il des plans préliminaires, advenant l'agrandissement de la Cité parlementaire, pour bloquer ces rues en toute sécurité et de manière raisonnable, tout en assurant, bien sûr, l'accessibilité? Les autobus continueront probablement à circuler à travers la Cité parlementaire. Voilà pour la première partie.

     J'en viens à mon autre question: y a‑t‑il des renseignements ou des chiffres sur ce que cela signifierait en matière d'effectifs? Aurions-nous besoin d'augmenter le nombre d'employés — et, le cas échéant, de combien —, si la Cité parlementaire était agrandie?

    Madame Blaney, parlez-vous de l'augmentation des ressources du Service?

    Oui, en ce qui concerne les effectifs. Si la Cité parlementaire est agrandie, je suppose que vous aurez besoin de plus de personnes pour faire le travail qui s'impose. Je suis curieuse de savoir si l'on a songé aux répercussions possibles de cet agrandissement.

    Ces discussions sont actuellement... Il reste encore à effectuer cette évaluation, en fonction de l'aménagement futur de la Cité parlementaire. En ce qui a trait à l'augmentation de la circulation, il y a évidemment des travaux d'entretien qui se poursuivent, d'où la nécessité d'assurer l'accès de véhicules à la rue Wellington. Cette rue n'est toujours pas de mon ressort. Je pense que la ville y a encore un certain accès. Il y a, bien entendu, un accès en cas d'urgence. La priorité est de garantir l'accès des navettes parlementaires.

    Merci.

    Excellent.

    Comme en conviendront tous les membres du Comité — et je pense qu'ils ont d'ailleurs tous exprimé ce sentiment —, nous vous savons gré d'avoir pris le temps de revenir témoigner devant nous et de vous mettre à notre disposition. Nous vous sommes très reconnaissants de tout le travail que vous accomplissez et des services que vous nous rendez.

    Sur ce, je vous remercie de votre temps et de votre attention aujourd'hui. Nous espérons que vous prendrez bien soin de vous et que vous resterez prudents. S'il y a tout autre sujet que vous aimeriez que le Comité examine, n'hésitez pas à en faire part au greffier, et nous veillerons à ce que les députés puissent en prendre connaissance. Portez-vous bien et soyez prudents.

    Merci, madame la présidente.

     En terminant, j'aimerais aborder brièvement quelques questions d'ordre administratif.

    Parmi les points en suspens, il y a le document sur le stationnement que les analystes et le greffier travaillent à mettre au point. Les députés devraient le recevoir au cours des prochaines semaines.

    Le résumé des témoignages est en cours de traduction, et nous nous assurerons d'y intégrer ce que nous avons entendu aujourd'hui. Ce document fera donc état des témoignages d'aujourd'hui. Nous le ferons parvenir à tous les membres du Comité d'ici quelques semaines ou un mois, dès qu'il sera disponible dans les deux langues officielles.

    À voir l'état d'avancement de nos travaux, je pense que nous sommes en bonne posture. Par conséquent, je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'organiser une réunion jeudi. Je confirme donc officiellement que nous n'aurons pas de réunion jeudi.

    Pour terminer, au nom de tous, je pense qu'il est important de prendre le temps de remercier notre greffier, M. Vaive. Il a fait un travail remarquable...

    Des députés: Bravo!

    La présidente: ... tout comme les analystes et les interprètes. Je tiens également à saluer au passage l'équipe des services multimédias, connue sous l'acronyme de SMM; l'agent des délibérations et de la vérification, l'ADV; les responsables de la diffusion, qui nous ont permis de continuer à faire notre travail, ainsi que les services de restauration et de nettoyage.

    Enfin, et surtout, je sais que les leaders parlementaires travaillent tous très bien ensemble pour nous donner le temps de nous réunir. Les whips, je tiens à le dire, ont su bien choisir les membres de ce comité, avec qui j'ai vraiment aimé travailler.

    J'aimerais aussi dire un mot aux membres de notre équipe. Nous savons combien vous...

    N'oublions pas les whips adjoints. Mme Romanado n'est-elle pas votre whip adjointe?

    Qui donc?

    Je voulais qu'on mentionne également les whips adjoints.

    Ah, oui.

    Nous n'aurions pas pu y arriver sans les membres de notre équipe, dont les whips adjoints et les leaders adjoints à la Chambre. Ils ont beaucoup contribué aux progrès que nous avons accomplis.

    Les deux rapports ont été présentés aujourd'hui. Sur ce, portez-vous bien et soyez prudents.

    Essayez de ne pas donner de nouvelles jusqu'à l'automne.

    Nous nous reverrons bientôt. Merci.