PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 30 mars 2023
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la soixantième réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le Comité se réunit aujourd'hui pour poursuivre son étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec.
Au cours de la première heure, nous entendrons les observations de M. Stéphane Bergeron, député de Montarville, de Mme Claude DeBellefeuille, députée de Salaberry—Suroît, et de M. Jean‑Denis Garon, député de Mirabel.
Vous disposerez chacun de quatre minutes pour prononcer vos déclarations liminaires, après quoi nous passerons aux questions des membres du Comité.
Monsieur Bergeron, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Bonjour, chers collègues.
Lors de la précédente révision de la carte électorale fédérale, j'étais à l'époque député à l'Assemblée nationale du Québec. La mairesse de Sainte‑Julie de l'époque m'avait dit, outre le fait qu'elle ne se sentait pas visée par cette nouvelle circonscription, que l'on n'avait rien à voir avec le nom de Montarville.
Ma requête ne constitue donc pas, à proprement parler, une opposition au rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec, mais une proposition ayant pour but de modifier le nom de la circonscription de Montarville, de telle sorte que sa dénomination soit plus représentative des localités et des populations qui la composent.
En effet, le nom « Montarville » fait principalement référence, en termes de toponymie, à une ancienne seigneurie qui concerne principalement la ville de Saint‑Bruno‑de‑Montarville et qui ne touche qu'une partie de la circonscription. Si la dénomination « Montarville » est tout à fait indiquée dans le cas de la circonscription électorale provinciale, en raison du fait que les deux municipalités qui la composent, c'est-à-dire Boucherville, qui ne fait pas partie de la circonscription fédérale, et Saint‑Bruno‑de‑Montarville, sont traversées et reliées entre elles par le boulevard De Montarville, rue Montarville, elle apparaît nettement moins appropriée dans le cas de la circonscription électorale fédérale.
Il serait donc possible, selon moi, que la circonscription fédérale puisse disposer d'une dénomination qui apparaît plus inclusive pour les localités et les populations qui la composent, surtout avec les modifications proposées par la Commission, lesquelles feront en sorte d'y adjoindre une partie importante de la ville de Carignan, qui ne s'était d'ailleurs pas montrée favorable à cette adjonction à la circonscription fédérale de Montarville.
S'il est un élément géographique qui soit commun à trois des municipalités de la circonscription fédérale, c'est-à-dire Saint‑Basile‑le‑Grand, Saint‑Bruno‑de‑Montarville et Sainte‑Julie, c'est bien le mont Saint‑Bruno, qui les borde et que tous les citoyens et toutes les citoyennes de l'ensemble de la nouvelle circonscription fédérale sont par ailleurs en mesure d'apercevoir aisément.
Facilement reconnaissable, le mont Saint‑Bruno se dresse dans la plaine montérégienne et constitue un élément distinctif du paysage de la circonscription. Il abrite le parc national du Mont‑Saint‑Bruno, qui est le plus achalandé de tout le réseau des parcs nationaux du Québec, auquel est adossé un centre de ski très fréquenté. Il est donc largement connu au-delà des seules frontières de la circonscription fédérale.
Dans un souci de créer un sentiment d'appartenance qui puisse être partagé par l'ensemble des citoyennes et des citoyens de la circonscription, je crois qu'un changement de dénomination s'avère indispensable, surtout en raison des modifications qui sont proposées par la Commission. Pour tenir compte justement des sensibilités des citoyennes et des citoyens de la ville de Carignan qui seront intégrés à la circonscription fédérale portant présentement le nom de « Montarville », je crois qu'il serait également de mise d'ajouter à la dénomination « Mont‑Saint‑Bruno » celle de « L'Acadie ».
La rivière L'Acadie, en effet, traverse la ville de Carignan et une partie de la ville de Saint‑Basile‑le‑Grand. Qui plus est, le nom « L'Acadie » renvoie à cette région historique du Canada dont les fils et les filles, dans la foulée de la déportation, ont joué un rôle important dans le développement de cette région du Québec qu'on appelle maintenant la Montérégie.
Pour toutes ces raisons, je propose que la circonscription fédérale de Montarville, telle que modifiée dans la proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec, s'appelle désormais « Mont‑Saint‑Bruno—L'Acadie » ou « L'Acadie—Mont‑Saint‑Bruno ». Cette nouvelle dénomination présenterait l'avantage additionnel de faire en sorte de distinguer la circonscription fédérale de la circonscription provinciale, dont les délimitations sont substantiellement différentes.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie d’entendre les différents avis d’opposition quant aux changements proposés par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec.
J’ai moi‑même participé à l’étape de la consultation publique qui a eu lieu à Salaberry‑de‑Valleyfield le 3 octobre dernier. Les commissaires ont pu entendre les avis de neuf participants.
Pour vous mettre en contexte, dans la proposition initiale publiée l'été dernier, l’actuelle circonscription de Salaberry—Suroît subissait deux changements importants.
D’une part, les limites de la circonscription sont substantiellement changées. À la limite Est de ma circonscription, sept municipalités basculent dans la future circonscription de Châteauguay—Les Jardins‑de‑Napierville. À la limite Ouest, on s'enrichit de deux municipalités. D’autre part, il était proposé que le nom de la circonscription passe de « Salaberry—Suroît » à « Salaberry—Suroît—Soulanges ».
À la suite de discussions que j’ai eues avec des maires, des municipalités régionales de comté, ou MRC, et des Corporations de développement communautaire touchés par le changement des limitations, bien que la proposition ne fasse pas l’unanimité, je dirais qu’un certain consensus s'est dégagé.
Une certaine opposition a été exprimée par la communauté de Pointe‑des‑Cascades. Je constate que leur actuel député, bien que sensible à leur argument et bien qu'il regrette le choix de la Commission, n’a pas présenté d’avis d’opposition aujourd’hui.
Bref, quant aux limites de la circonscription, la proposition est acceptable, à mon avis. Mon opposition réside plutôt dans le choix du nom de la circonscription. Comme je le disais, la proposition initiale mettait de l'avant le nom de « Salaberry—Suroît—Soulanges ».
L’ajout de « Soulanges » au nom de la circonscription que je représente, et surtout le retrait de « Soulanges » à la future circonscription de Vaudreuil, a été salué par tout le monde. On vient corriger une erreur faite par la Commission en 2012, puisque le secteur de Soulanges se trouve en grande partie dans Salaberry—Suroît. Cela montre que les commissions électorales peuvent parfois se tromper.
Toutefois, dans le récent rapport de la Commission, on change encore une fois de nom. Le nouveau nom proposé est « Beauharnois—Soulanges ». Autrement dit, nous passerions de « Salaberry—Suroît » à « Beauharnois—Soulanges ». Il s’agit d’un changement complet, donc majeur, qui n’a pourtant pas été soumis à la consultation publique.
Concrètement, on évacue complètement « Salaberry—Suroît » pour conserver uniquement « Beauharnois—Soulanges ». Je souligne respectueusement que la Commission n’a pas entièrement tenu compte des commentaires faits par les citoyens lors de la consultation publique. Je suis d’avis que la solution consensuelle demeure le nom « Beauharnois—Salaberry—Soulanges—Huntingdon », Beauharnois, Soulanges et Huntingdon étant le nom des circonscriptions de mes collègues députés à l’Assemblée nationale du Québec. Le citoyen y verra plus clair.
Le nom « Salaberry » est aussi important puisqu’il fait référence à Salaberry‑de‑Valleyfield, la plus grande ville de la circonscription entièrement comprise dans la circonscription proposée.
J’ai d’ailleurs transmis à la greffière des lettres d’appui de la préfète de la MRC du Haut‑Saint‑Laurent et du maire de Salaberry‑de‑Valleyfield, qui demandent eux aussi un tel changement au nom de la future circonscription fédérale.
Je souligne finalement que j’ai approché le grand chef de la communauté mohawk d’Akwesasne, dont je représente fièrement le secteur du côté québécois, et qu'il n’a pas tenu à soumettre un vocable autochtone au nom de notre circonscription.
J’aimerais conclure en donnant tout mon appui aux députés de l’Est du Québec qui sont venus témoigner la semaine dernière, puisque la Commission propose toujours l’abolition d’Avignon—La Métis—Matane—Matapédia. Le constat des députés de l’Est du Québec est éloquent et leur opposition est tout à fait justifiée.
Vous savez, madame la présidente, que je représente l’une des circonscriptions les plus populeuses au Québec. Malgré tout, je suis solidaire de la revendication portée par les municipalités de cette région, les MRC locales, les élus de l’Assemblée nationale du Québec et, évidemment, les quatre députés fédéraux de l’Est du Québec.
Merci, madame la présidente.
Estimés collègues, merci de me recevoir aujourd'hui.
Dans la première version de la carte électorale qui avait été proposée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec, la ville de Sainte‑Anne‑des‑Plaines demeurait intégralement dans la circonscription de Mirabel. Par la suite, après diverses consultations, nous avons eu la deuxième version de la carte électorale, dans laquelle, à notre grande surprise, on retirait complètement la municipalité de Sainte‑Anne‑des‑Plaines de la ville de Mirabel.
Je dois vous dire que cette nouvelle version de la carte a été très mal accueillie à Sainte‑Anne‑des‑Plaines, notamment, parce qu'aucune consultation n’a été faite auprès des gens de Sainte‑Anne‑des‑Plaines.
Vous allez constater que la mairesse de Sainte‑Anne‑des‑Plaines, donc le conseil municipal, la députée provinciale de Sainte‑Anne‑des‑Plaines et une grande portion de la population de Mirabel, qui, évidemment, ne fait pas partie de ma famille politique, ont appuyé ma requête pour réintégrer Sainte‑Anne‑des‑Plaines dans la circonscription de Mirabel. Ce faisant, on brise une communauté d'intérêts importante. Il faut que vous compreniez que, ce qu'on fait, c'est qu'on reprend Sainte‑Anne‑des‑Plaines et qu'on la ramène dans la circonscription de Rivière‑du‑Nord.
D'abord, Mirabel et Sainte‑Anne‑des‑Plaines sont une communauté d'intérêts dans la région économique des Basses‑Laurentides, qui n'inclut pas les municipalités de La Rivière‑du‑Nord. Mirabel ainsi que les MRC avoisinantes, incluant celles qui comptent Sainte‑Anne‑des‑Plaines, mènent beaucoup de projets ensemble, dont des projets économiques. Tourisme Basses‑Laurentides, qui fait la promotion de notre territoire, couvre Mirabel et Sainte‑Anne‑des‑Plaines.
Lors de l'accueil des réfugiés et des immigrants, de leur intégration et du travail sur le terrain, ABL Immigration, un organisme phare, couvre Sainte‑Anne‑des‑Plaines et Mirabel, mais ne couvre pas les municipalités de La Rivière-du-Nord.
Il y a aussi un sentiment d'appartenance médiatique. Les journaux locaux qui couvrent toute l'activité communautaire, notamment L'Éveil, Infos Mirabel, Nord Info et La Voix, comptent des journalistes qui couvrent les municipalités de Sainte‑Anne‑des‑Plaines et de Mirabel, mais aucun ne couvre les municipalités de La Rivière‑du‑Nord.
Le Centre de services scolaire des Mille‑Îles, qui socialise nos enfants, qui fournit l'éducation primaire, secondaire et professionnelle, couvre Sainte‑Anne‑des‑Plaines et Mirabel, mais ne couvre aucune des municipalités de la circonscription de Rivière‑du‑Nord. Le Centre de formation agricole de Mirabel, situé à Sainte‑Scholastique, à Mirabel, forme les agriculteurs de la ville agricole de Sainte‑Anne‑des‑Plaines.
Il y a aussi la question des expropriations. Comme vous les savez, il y a eu de grandes expropriations à Mirabel dans les années 1960‑1970. Ces expropriations causent encore, aujourd'hui, plusieurs soucis sur le plan de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de la sécurité aéroportuaire et du secteur agricole. Ces expropriations ont eu lieu à Mirabel et à Sainte‑Anne‑des‑Plaines. Il faut donc avoir une circonscription qui est intégrée, où le député est bien au fait de ces dossiers, et c'est évidemment mon cas.
Vous savez qu'il y a un fort sentiment d'appartenance entre Mirabel et Sainte‑Anne‑des‑Plaines, et on ne doit pas briser des communautés d'intérêts pour des colonnes de chiffres. Je dois vous dire que de garder Sainte‑Anne‑des‑Plaines dans Mirabel ne changerait absolument rien ou à peu près rien au quotient électoral. On parle d'une variation d'à peu près 2 %.
Par ailleurs, il y a la question de la croissance démographique. Il faut que vous sachiez que Sainte‑Anne‑des‑Plaines a un règlement municipal qui limite et plafonne son augmentation démographique, parce qu'on veut que cela demeure une ville agricole. Il est très évident qu'il n'y a pas eu de consultations et qu'on brise une communauté d'intérêts. Il est très évident que la communauté d'intérêts en question reçoit très difficilement cette nouvelle.
Je dois vous dire que Sainte‑Anne‑des‑Plaines est fatiguée de changer sans arrêt de circonscription. Elle a été dans la circonscription de Terrebonne—Blainville pendant 10 ans, puis elle est passée dans la circonscription de Mirabel. On l'a ramenée dans celle de Rivière‑du‑Nord et, quand on regarde la croissance démographique des villes de cette circonscription, on pense qu'elle va peut-être encore basculer dans une autre circonscription dans 10 ans. Il faut offrir de la stabilité. Quand on a une communauté d'intérêts, il faut en prendre soin et faire en sorte que les liens qui ont été tissés se renforcent. C'est exactement l'inverse qu'a fait la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales.
Merci, monsieur Garon.
Sommes-nous prêts à poursuivre? Nous n'avons pas beaucoup de temps.
J'apprécie vos commentaires, mais nous devons continuer notre réunion.
Nous allons entamer les tours de questions de six minutes. Ce sera d'abord le tour de M. Gourde, qui sera suivi de M. Fergus, de M. Therrien et de Mme Blaney.
Je veux juste vous rappeler de parler lentement pour que les interprètes puissent faire leur travail. S'il y a un problème à cet égard, je demanderais aux interprètes de lever la main, et nous demanderons aux gens de parler moins rapidement.
Monsieur Gourde, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
Ma question s'adresse à M. Garon.
Monsieur Garon, vous avez dit que cela ne changerait pas grand-chose au quotient électoral dans la circonscription, puisque la variation serait d'environ 2 %. D'après moi, cela doit faire environ 2 000 à 2 200 personnes. Par contre, l'effet domino, vous l'enlevez à l'autre circonscription.
Votre proposition permet-elle d'établir une égalité quant au découpage de la carte électorale ou l'une ou l'autre des circonscriptions sera-t-elle défavorisée?
Vous constaterez dans les documents que je vous ai fournis que j'ai l'appui du député de Rivière‑du‑Nord, qui se rend à nos arguments en matière de communauté d'intérêts. Quand je parle de 2 %, cela se situe au centre de la tranche de variation acceptable, ce qui n'implique aucun effet domino. Il est possible de réintégrer la ville de Sainte‑Anne‑des‑Plaines dans la circonscription de Mirabel sans aucun problème.
Vous savez que nous sommes sur la deuxième Rive‑Nord, dans la région de Montréal. Ce sont des circonscriptions assez populeuses. On a déjà enlevé un petit bout de la circonscription, ce qui avait tout à fait du sens, mais il n'y aurait aucun effet domino si la Commission décidait d'accéder à ma demande.
Le quotient électoral sera identique.
Les circonscriptions de la région sont assez bien équilibrées. En effet, lorsqu'on parle d'une variation de 2 % pour le quotient électoral, c'est le cas pour les circonscriptions de Mirabel et de Rivière‑du‑Nord. C'est pourquoi je peux dire que la réintégration de Sainte‑Anne‑des‑Plaines dans la circonscription de Mirabel aura un effet négligeable sur le quotient électoral.
Si la Commission accède à ma demande, ce sera le cas aussi en matière de croissance démographique. Ces dernières années, il y a eu une croissance accrue à Saint‑Jérôme et à Sainte‑Julie, qui se trouvent dans la circonscription de Rivière‑du‑Nord. Or, le développement urbain est moins saturé dans cette circonscription. Probablement que ce serait plus cohérent, pour les 10 prochaines années, de conserver Sainte‑Anne‑des‑Plaines dans la circonscription de Mirabel, alors que le développement urbain des deux autres municipalités est plafonné.
La ville de Mirabel a connu beaucoup de développement, mais, aujourd'hui, il ne reste que des terres agricoles. À Sainte‑Anne‑des‑Plaines, le développement est plafonné. Sur le plan temporel, cela aurait du sens de retourner Sainte‑Anne‑des‑Plaines dans la circonscription de Mirabel pour conserver cet équilibre.
Monsieur Bergeron et madame DeBellefeuille, vos demandes sont tout à fait légitimes. Vous avez fait de belles présentations. Je ne pense pas que nous ayons des objections à ce que le nom de vos circonscriptions soit changé.
Avez-vous quelque chose à ajouter pour renforcer ce point?
Contrairement à ma collègue, je n'ai pas comparu devant la Commission. J'attendais de voir quelle allait être la configuration « finale » de la circonscription.
Quand j'ai vu qu'une bonne partie de la ville de Carignan allait être adjointe à la circonscription fédérale de Montarville et que j'ai constaté la réaction négative de la population de la ville de Carignan à cet égard, je me suis dit qu'il fallait faire quelque chose pour se montrer accueillants. Il fallait faire en sorte que les gens de Carignan, à l'instar des gens de Saint‑Hubert, de Sainte‑Julie et de Saint‑Basile‑le‑Grand, se sentent davantage visés par cette circonscription électorale. C'est pourquoi j'ai proposé que le nom de « Mont‑Saint‑Bruno », qui est pour ainsi dire un phare au sein de la circonscription, et le nom de « L'Acadie », qui traverse Carignan et Saint‑Basile‑le‑Grand, composent le nom de la nouvelle circonscription.
Un nom, c'est important pour les gens que nous représentons.
Actuellement, mon collègue M. Peter Schiefke, député de Vaudreuil—Soulanges, et moi, députée de Salaberry—Suroît, vivons un problème parce que toutes les municipalités de Soulanges se trouvent sur mon territoire. Mes concitoyens et les groupes communautaires sont mêlés parce qu'ils pensent que Soulanges est couvert par la circonscription de M. Schiefke, mon collègue que j'aime beaucoup. C'est pourquoi je souligne toute l'importance du nom de la circonscription, parce que les gens s'y attachent et s'y retrouvent.
Lors de la dernière révision de la carte électorale, nommer la circonscription voisine « Vaudreuil—Soulanges » a été une erreur. Cette fois-ci, nous espérons avoir un nom permettant à la plupart des citoyens, des organismes et des gens d'affaires de se retrouver dans le libellé de la circonscription.
J'espère que ma proposition sera retenue.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais remercier mes trois collègues du Bloc québécois d'être ici aujourd'hui.
Monsieur Bergeron, selon le rapport de la Commission au sujet du redécoupage électoral, la Ville de Carignan s'est opposée au transfert d'une partie de son territoire de la circonscription de Beloeil—Chambly à la circonscription de Montarville.
Si les choses restent inchangées, pourquoi croyez-vous que le nom « Mont‑Saint‑Bruno—L'Acadie » ou « L'Acadie—Mont‑Saint‑Bruno » serait plus représentatif que « Montarville »?
Madame la présidente, comme j'ai eu l'occasion de l'exprimer, le nom de Montarville ne concerne que la Ville de Saint‑Bruno‑de‑Montarville. Les municipalités de Sainte‑Julie et de Saint‑Basile‑le‑Grand ne se sentent pas visées par le nom de Montarville, pas plus que l'arrondissement de Saint‑Hubert. Cela est sans compter que la Ville de Carignan se joindrait à la circonscription de Montarville un peu à reculons.
Ainsi, comment faire pour créer un sentiment d'appartenance pour trois des municipalités qui composent la circonscription, alors qu'il n'y existe pas vraiment de communauté d'intérêts? La seule communauté d'intérêts pour ces municipalités, c'est le mont Saint‑Bruno, que tous les citoyens de la circonscription peuvent apercevoir de n'importe où dans la circonscription.
Par ailleurs, la rivière l'Acadie traverse non seulement la ville de Carignan, mais aussi celle de Saint‑Basile‑le‑Grand. À la rigueur, les gens de Carignan se diraient que leur population est séparée en deux, mais qu'elle se sent quand même un peu visée par son appartenance à la circonscription de Mont‑Saint‑Bruno—l'Acadie, ou l'Acadie—Mont‑Saint‑Bruno, parce qu'un élément géographique viendrait les unir.
Voilà pourquoi il faut trouver autre chose que la communauté d'intérêts pour rassembler les citoyennes et les citoyens de la circonscription de Montarville, qui est un peu comme une mosaïque. Comme ma collègue l'a dit, je crois que la dénomination est très importante pour que les gens puissent se retrouver, se sentir inclus dans une entité comme une circonscription électorale, notamment au niveau fédéral.
Merci beaucoup.
Madame DeBellefeuille, vous avez dit, lors de votre témoignage, que les nouvelles délimitations proposées n'ont pas fait l'unanimité chez vous, mais qu'elles ont plutôt dégagé un consensus.
Que voulez-vous dire par cela?
Quand j'ai préparé mon mémoire pour la Commission, j'ai consulté les trois préfets qui sont présents dans ma circonscription et aucun préfet ou conseil de la MRC n'a voulu s'opposer à la délimitation. Une seule petite municipalité, Pointe-des-Cascades, s'y est opposée. Cette dernière compte à peu près 1 800 habitants, qui appartiennent actuellement à la circonscription de Vaudreuil‑Soulanges. Cette opposition n'a pas été tellement polarisée ou médiatisée, puisqu'elle n'a pas été liée aux prises de position des préfets des MRC.
En réalité, la MRC du Haut‑Saint‑Laurent est scindée en deux. Les municipalités qui se retrouvent dans la nouvelle circonscription de Châteauguay—Les Jardins‑de‑Napierville ne se sentent pas nécessairement déçues de cette séparation. La seule opposition provient d'un citoyen anglophone, qui a manifesté son insatisfaction à l'égard de cette délimitation parce qu'il sentait que la communauté anglophone qui est concentrée dans la MRC du Haut‑Saint‑Laurent était maintenant divisée en deux. Toutefois, c'est vraiment la seule objection, et elle n'a pas vraiment mobilisé beaucoup de personnes dans le cadre de nos consultations.
D'accord, merci.
Madame la présidente, si j'ai encore du temps, j'aimerais poser une brève question à M. Garon.
Monsieur Garon, votre volonté de conserver la Ville de Sainte‑Anne‑des‑Plaines dans la circonscription de Mirabel vous procure-t-elle un avantage politique?
Monsieur Fergus, vous savez que je dis toujours la vérité.
Nous avons fait les calculs, et cela fait une énorme différence de 0 %. La seule différence que cela fait, c'est d'agrandir mon territoire et de me donner plus de travail. Comme je suis infatigable, je viens quand même devant vous pour vous le demander.
Merci, madame la présidente.
Je salue les trois députés qui sont venus nous faire part de leur opinion.
Ma première question s'adresse à M. Bergeron.
Monsieur Bergeron, je connais bien votre circonscription et je trouve que c'est une bonne idée d'y ajouter les noms « Mont‑Saint‑Bruno » et « L'Acadie », compte tenu de l'importance qu'a la rivière l'Acadie à Carignan.
J'imagine que vous avez eu des commentaires positifs de la part des gens qui vivent dans cette municipalité. Ils doivent peut-être dire qu'ils se reconnaissent davantage dans cette nouvelle circonscription, d'une certaine façon.
N'est-ce pas?
Je suis obligé de vous dire que, jusqu'à présent, les commentaires en lien avec cette adjonction sont plutôt négatifs. Il faut justement trouver des éléments positifs pour que les gens de Carignan s'y retrouvent. Selon moi, ce qui inquiète les gens de Carignan, c'est de se voir répartis sur deux circonscriptions différentes.
Je crois donc que le fait de changer le nom de la circonscription permettrait à la rigueur de mettre un peu de baume sur leurs plaies, parce qu'ils ne voient pas d'un bon œil cette adjonction à la circonscription de Montarville. Pour ma part, je les accueille à bras ouverts, mais je ne crois pas que cela soit réciproque. Il faut trouver autre chose que le député pour les intéresser à cette nouvelle dénomination de circonscription.
D'autre part, je trouve important de signaler l'énorme confusion qui existe entre la circonscription québécoise et la circonscription fédérale, dont les délimitations sont très différentes. Si le nom « Montarville » a du sens dans le cas de la circonscription québécoise, il n'en a aucun dans le cas de la circonscription fédérale, parce qu'il concerne, comme je le disais, la Ville de Saint‑Bruno‑de‑Montarville. À mon avis, c'est simplement par mimétisme que la circonscription fédérale a aussi reçu le nom « Montarville ».
Merci, monsieur Bergeron.
Madame DeBellefeuille, vous avez dit que la délimitation de votre circonscription a dégagé un certain consensus, mais qu'elle n'a pas fait l'unanimité.
Qu'en est-il de son nom?
Quand vous avez participé à la séance du 3 octobre, y a-t-il des gens qui disaient que le nouveau nom était un nom qu'ils pouvaient retenir et qu'ils trouvaient intéressant ou, au contraire, est-ce un sentiment de rejet que vous avez ressenti?
Merci, madame la présidente.
Pendant les commentaires échangés avec les participants lors de l'audience publique, il était évident pour tout le monde que le mot « Soulanges » devait apparaître dans le nom de la circonscription, puisque toute la partie du canal de Soulanges faisant dorénavant partie intégrante de la circonscription. Il n'y a donc pas eu d'opposition là-dessus. Il y avait consensus.
Ensuite, on s'est questionné sur le mot « Suroît ». Les commissaires hésitaient quant à ce mot, parce qu'ils avaient entendu dire, dans leur ancienne vie, que le mot « Suroît » était très parlant pour notre territoire. Il l'avait déjà été, mais cela fait des années qu'il ne l'est plus pour personne. Nous avons aussi mentionné cela aux commissaires, qui étaient fort surpris, je dirais, mais qui ont compris puisqu'ils n'ont pas proposé autre chose.
Le mot « Beauharnois » est aussi ressorti, car il est le nom d'une ville importante ainsi que celui d'un comté provincial.
Il y a donc eu consensus sur les noms « Soulanges » et « Beauharnois », ainsi que sur « Salaberry », qui figure déjà dans le nom de la circonscription, et aussi parce que Salaberry‑de‑Valleyfield est une grosse ville de ma circonscription que vous connaissez très bien.
J'ai donc été vraiment étonnée de lire dans la proposition finale que les commissaires avaient proposé un autre nom, qui n'était pas pertinent et qui n'avait même pas été proposé par les gens ayant assisté à l'audience publique. Pourtant, il y avait unanimité sur le fait qu'on puisse appeler la circonscription Beauharnois—Salaberry—Soulanges—Huntingdon.
Merci, madame DeBellefeuille.
Monsieur Garon, je pense que vous avez bien parlé de la communauté d'intérêts. Pour ma part, j'ai été convaincu par vos propos.
Vous parlez aussi des gens de Sainte‑Anne‑des‑Plaines, qui n'ont pas été consultés. Je sais que vous êtes très près de vos concitoyens.
Sur le terrain, ces gens doivent se manifester, n'est-ce pas? Que vous disent-ils?
Personnellement, je me fais le porte-parole de la communauté. Avant de venir ici, aujourd'hui, j'ai reçu le message de la communauté. Vous avez la lettre de la mairesse de Sainte‑Anne‑des‑Plaines, qui était passablement choquée de voir qu'on avait retiré Sainte‑Anne‑des‑Plaines de Mirabel sans aucune sorte de consultations ou de préavis. C'est la même chose pour la députée provinciale.
Vous savez, ce comté comprend Sainte‑Anne‑des‑Plaines, ainsi qu'une autre ville, qui s'appelle La Plaine, et le secteur de Saint‑Janvier, qui représente une grande partie de Mirabel. Les liens entre ces deux municipalités sont un peu comme ceux qui existent entre Rouyn et Noranda. Ce sont deux villes où les allers-retours se font chaque jour pour le travail, les loisirs ou l'école.
Ainsi, je me fais le porteur des doléances de la communauté. Je pense qu'elles sont plus que consensuelles, elles sont unanimes à Sainte‑Anne‑des‑Plaines. Tous les commentaires que j'ai reçus indiquaient que la Commission avait pris une mauvaise décision.
Qu'implique le fait de briser cette communauté d'intérêts, d'une certaine façon, pour votre travail de député?
D'abord, cela a une incidence sur tous les organismes et tout le tissu social. Dans notre travail de député, nous sommes appelés au quotidien à aider les gens et à les diriger vers les bonnes ressources. Prenons l'exemple du Centre Marie Eve, qui offre du soutien psychologique. Ce centre est un organisme phare, dont le personnel travaille à Mirabel et à Sainte‑Anne‑des‑Plaines, mais pas à La Rivière‑du‑Nord.
L'organisme Mesures alternatives des Basses‑Laurentides évolue dans le domaine de la justice. Il offre ses services à Sainte‑Anne‑des‑Plaines et à Mirabel. Je vous ai aussi parlé d'ABL Immigration.
Les comités d'usagers dans le système de la santé couvrent Sainte‑Anne‑des‑Plaines et Mirabel. Il faut aussi tenir compte de la réalité de nos agriculteurs et de tous nos dossiers liés à l'agriculture. Sainte‑Anne‑des‑Plaines est à 87 % agricole. Mirabel l'est à 87 %. Il y a d'autres villes comme Saint‑Placide, qui l'est à 95 %, et Saint‑Joseph‑du‑Lac, qui l'est à 70 %. Ce n'est pas le cas dans le cœur des Laurentides, où l'on retrouve La Rivière‑du‑Nord.
[Traduction]
Merci à tous de votre présence.
On a déjà répondu à toutes mes questions.
Je vous remercie de les avoir posées à ma place. Je cède donc tout mon temps d'intervention à mes collègues.
Madame Blaney, savez-vous ce que j'allais dire? C'est incroyable. Laurence et Andre viennent de me dire que les membres du Comité choisissent six questions et qu'avant la fin du premier tour, nos témoins ont répondu aux six questions, alors merci. Je vous remercie de faire preuve de diligence raisonnable.
Nous allons poursuivre avec M. Gourde ou M. Berthold.
[Français]
Comme l'a si bien dit ma collègue du NPD, on a déjà répondu à toutes nos questions. Nous ne sommes pas en désaccord avec les demandes de nos collègues aujourd'hui. Je pense que tout a été dit.
J'aimerais poser une question à mes trois collègues.
Vous avez une position qui semble très claire, et je trouve cela très intéressant.
Comment interprétez-vous le fait que les commissaires ne semblent pas avoir compris les arguments que vous avez soulevés?
Peut-être que vous pourriez prendre une minute chacun pour expliquer cette réticence des commissaires.
Je vais commencer en disant que je n'ai aucun reproche à faire aux commissaires, sinon que, dans un exercice antérieur auquel ils n'ont sans doute pas pris part, on a constitué cette circonscription où il n'y a pas vraiment de communauté d'intérêts, à part le mont Saint‑Bruno.
En tenant compte de cette réalité, que pourrait-on faire effectivement pour créer un sentiment d'appartenance dans cette circonscription, où il n'y a pas de base réelle, à part cet élément topographique qu'est le mont Saint‑Bruno? Il n'y a pas vraiment de base réelle pour créer un sentiment d'appartenance, mais je pense que c'est la dénomination qui pose un problème.
J'attendais justement de voir le résultat, la proposition finale, pour voir si j'allais soumettre cette proposition de dénomination et, compte tenu du fait que la ville de Carignan était toujours intégrée, je me suis dit que c'était le moment de procéder.
Je voulais juste vous dire que les commissaires ont été à l'écoute.
Il n'a pas été facile de faire le découpage de notre circonscription sur le plan de ladélimitation du territoire. Il est vrai que les municipalités régionales de comté sont séparées en deux. Or, le fait que Vaudreuil—Soulanges a une croissance démographique tellement grande a rendu l'exercice difficile pour les commissaires.
C'est pour cette raison que, même si la Corporation de développement communautaire a présenté un mémoire disant que ce ne serait pas vraiment gagnant de séparer des MRC, dans notre cas, ils n'avaient pas vraiment le choix. C'est pourquoi je disais qu'il y avait un consensus.
Pour notre part, nous ne comprenons pas le refus de la Commission. Nous ne comprenons pas pourquoi nous avons été consultés sur une proposition de nom et qu'après nous avoir écoutés, les commissaires ont proposé un autre nom qui n'a rien à voir avec les commentaires qui ont été formulés. C'est ce qui nous surprend, de la part des commissaires.
C'est pour cette raison qu'aujourd'hui, nous encourageons les membres du Comité à préparer un bon rapport, assorti de recommandations. Si la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec ne veut pas changer d'avis, le gouvernement pourrait proposer un projet de loi pour faire adopter tous les changements de nom que nous proposons aujourd'hui.
[Traduction]
[Français]
Merci. C'est très gentil, je vous en suis reconnaissant.
Pour ce qui est des Basses‑Laurentides et des villes situées au cœur des Laurentides, il faut comprendre que cela a été très complexe pour la Commission, parce qu'elle a ajouté une nouvelle circonscription.
La façon dont cela s'est passé, c'est que les consultations ont eu lieu pendant les audiences et il y a eu beaucoup de critiques. Les commissaires ont été, dans une certaine mesure, obligés de refondre complètement les frontières de cette nouvelle circonscription.
Dans la première carte électorale où ils incluaient cette fameuse circonscription Les Pays‑d'en‑Haut, juste au nord de la mienne, ils avaient vraiment pris soin de ne pas briser les communautés d'intérêts, mais ils ont dû reprendre à zéro. Dans ce cas, il y a effectivement eu un effet domino. Comme il n'y a pas eu de consultations pour la deuxième partie, il semble que, malgré toute leur bonne foi, ils aient pensé, probablement par erreur, que Sainte‑Anne‑des‑Plaines formait une communauté d'intérêts avec les municipalités de La Rivière‑du‑Nord, ce qui n'est pas le cas.
C'est pour cette raison que la Commission existe et que nous tenons des audiences aujourd'hui. Nous voulons justement réitérer le fait qu'on a malheureusement brisé une communauté d'intérêts et qu'on est capable de la réintégrer à Mirabel sans effet électoral direct, sans effet démographique direct et sans effet domino. C'est pourquoi ce processus a été complexe pour la Commission, et je tiens à remercier ses membres du travail qu'ils ont accompli. Cependant, je pense tout de même qu'il reste un pas à faire.
[Traduction]
[Français]
Merci.
Monsieur Bergeron, madame DeBellefeuille et monsieur Garon, je vous remercie d'être venus. Si vous voulez ajouter autre chose, veuillez communiquer avec les greffières du Comité, qui distribueront l'information aux membres du Comité.
Je vous souhaite une bonne journée.
[Traduction]
Pour les membres du Comité, pendant que le prochain groupe de témoins... et je sais que la plupart sont ici. Pendant que nous nous préparons, je crois comprendre que nous voulons discuter brièvement de notre autre étude.
Je vais céder la parole à Mme Blaney.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je voudrais seulement préciser les choses. J'ai présenté un avis de motion pour que le rapporteur spécial vienne nous parler de son travail. D'après la dernière discussion que nous avons eue en comité, il semble que les gens soient ouverts à l'idée, alors j'allais seulement vérifier si nous pouvions aller de l'avant, l'ajouter à la liste et poursuivre.
[Français]
Il n'y a donc pas de problème.
[Traduction]
Je pense qu'il y a consensus. Je confirmerai le tout avec la députée du Bloc, mais je crois que c'est bon.
En ce qui concerne l'invitation des témoins, la lettre que j'ai envoyée aux membres du Comité portait sur les personnes qui devraient venir de leur propre initiative, et nous ajouterons le très honorable David Johnston à la liste. Ce sera ajouté et c'est précisé dans le compte rendu.
[Français]
Nous allons commencer la deuxième partie de la réunion et accueillir le deuxième groupe d'intervenants.
[Traduction]
Nous allons nous arrêter pour environ 30 secondes pendant qu'ils s'installent.
[Français]
Pour la deuxième heure, nous poursuivons notre étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec.
Nous accueillons M. Luc Berthold, député représentant la circonscription de Mégantic—L'Érable; l'honorable Marie‑Claude Bibeau, députée représentant la circonscription de Compton—Stanstead; et M. Louis Plamondon, député représentant la circonscription de Bécancour—Nicolet—Saurel.
Vous disposerez chacun et chacune de quatre minutes pour prononcer vos déclarations liminaires, après quoi nous passerons aux questions des membres du Comité.
Monsieur Berthold, vous avez la parole.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je vous remercie, chers collègues, de me permettre de m'assoir dans le siège du témoin aujourd'hui.
Après avoir entendu plusieurs autres collègues faire leur présentation, c'est à mon tour de le faire. Je remercie également mes deux collègues d'être ici.
Vous allez voir, ce n'est pas tellement compliqué. Nous avons chacun examiné nos circonscriptions respectives et tout ce qui touche les circonscriptions voisines. Nous sommes d'accord sur le fait que la proposition que nous allons faire aujourd'hui a été adoptée de façon unanime au sein des trois partis, et surtout des trois députés qui sont visés par les changements dans la circonscription de Mégantic—L'Érable. C'est une très grande circonscription, qui touche les deux circonscriptions respectives de mes collègues. Nous nous sommes donc consultés, et nous avons aussi consulté la population sur les recommandations présentées.
Je n'ai pas l'intention de refaire la présentation. J'ai envoyé une lettre, dont vous avez tous pris connaissance. Je pense que c'est ce qui est important. Je voudrais juste souligner que la circonscription de Mégantic—L'Érable comprend actuellement 50 municipalités. La ville qui se situe au centre est Thetford Mines. Je représente trois MRC, et la circonscription de Mégantic—L'Érable se trouve dans trois régions administratives.
Pour les gens qui ne savent pas ce que c'est d'être député, cela veut dire que je rencontre trois groupes de producteurs agricoles et trois cercles des fermières de façon à desservir chacune des MRC. Bref, cela fait beaucoup de rencontres.
Notre proposition, aussi étonnant que cela puisse paraître, vise à ajouter une MRC à la circonscription de Mégantic—L'Érable, soit la MRC de Lotbinière. Je vais donc me retrouver à représenter 61 municipalités au lieu de 50. Cependant, je suis tout à fait à l'aise quant à ce que nous proposons. Cela fait partie de mon rôle.
Malheureusement — je l'ai dit quand les commissaires sont venus —, les commissaires ont dû travailler en fonction de la loi en vigueur à ce moment-là. Effectivement, il n'y avait pas suffisamment d'électeurs dans la circonscription de Mégantic—L'Érable. C'est pourquoi nous avons dû faire ce travail.
La première proposition incluait différentes municipalités de Lotbinière et, après consultation avec M. Gourde, le député de Lévis—Lotbinière, nous avons présenté ensemble une nouvelle proposition, qui fait en sorte que la volonté de la population et les communautés d'intérêts sont mieux respectées.
Le problème auquel nous devons faire face aujourd'hui, et la raison pour laquelle nous demandons à la Commission de faire marche arrière, porte sur les municipalités qui sont jointes à celles de la circonscription de Mégantic—L'Érable et qui viennent de la circonscription de Compton—Stanstead. Honnêtement, il n'y a pas beaucoup de liens entre la circonscription de Mégantic—L'Érable et ces municipalités. De plus, cela ajouterait une cinquième MRC à la circonscription de Mégantic—L'Érable.
Pour le bien des gens, des élus et de cette communauté, il serait préférable que ces municipalités demeurent dans la circonscription de Compton—Stanstead, d'autant plus que nous n'avons pas eu l'occasion d'en discuter puisque ce transfert n'était pas prévu dans la première proposition.
Par ailleurs, je souhaiterais conserver la municipalité de Villeroy, qui est déjà dans Mégantic—L'Érable, et ajouter deux autres municipalités de Lotbinière pour éviter de répartir les municipalités de la MRC de Lotbinière dans trois circonscriptions.
C'est assez compliqué parce que, si vous regardez les cartes, la circonscription de Mégantic—L'Érable a la forme d'une grande banane. Nous sommes entourés d'autres circonscriptions, et on dirait qu'on peut prendre les municipalités et les transférer d'une circonscription à l'autre. Ce n'est cependant pas aussi simple que cela.
Tous les maires consultés et toutes les MRC sont d'accord sur la proposition que nous faisons actuellement. Nous avons l'appui de la population.
Je suis prêt à répondre à vos questions et demandes de précisions. Cependant, notre proposition est raisonnable et elle respecte les communautés d'intérêts. Elle est le fruit d'un accord entre les députés visés. Nous ne la présentons pas à des fins partisanes, mais pour respecter les communautés d'intérêts et parce que nous connaissons très bien ces communautés et savons comment elles fonctionnent et avec qui elles interagissent.
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie de me donner l'occasion d'expliquer au Comité les raisons pour lesquelles je crois que les municipalités de Weedon, de Lingwick et de Scotstown devraient demeurer à l'intérieur des limites de la circonscription de Compton—Stanstead. On parle ici de 3 767 habitants. Ma position est appuyée par des résolutions de la MRC et des trois municipalités visées, ainsi que par le député de Mégantic—L'Érable, M. Berthold. Ce dernier accueillerait ces municipalités.
Mon plaidoyer porte sur l'importance d'aligner, autant que possible, les limites des circonscriptions avec celles des autres territoires administratifs du Québec. Mon argumentaire s'articulera autour des MRC, soit les municipalités régionales de comtés, mais il serait tout aussi applicable aux arrondissements, aux municipalités ou aux régions administratives. Il va dans le sens des fondements mêmes du recoupage électoral, soit tenir compte de la personnalité propre de ces municipalités, ne pas déplacer sans raison majeure les limites des circonscriptions existantes, respecter le sentiment d'appartenance et la communauté d'intérêts d'une MRC ou d'une région et tenir compte de leurs pôles d'attraction commercial, industriel et agricole.
Les municipalités de Lingwick, de Scotstown et de Weedon ont un fort lien d'appartenance avec la MRC du Haut‑Saint‑François. Les MRC sont au coeur de la vitalité des régions, tant sur les plans économique, socioculturel et historique que géographique. La MRC est une instance qui assure la cohérence et la cohésion des actions des élus, notamment celles qui s'inscrivent dans le cadre des initiatives des programmes du gouvernement fédéral. Au nom de l'efficience et de la cohésion, je recommande d'éviter de dédoubler les services des équipes des circonscriptions.
Une des considérations de la loi porte sur l'évolution historique. Depuis plusieurs décennies, les gens de Scotstown, de Lingwick et de Weedon utilisent les services publics, dont les services de santé, et fréquentent les commerces et les installations culturelles et sportives de Cookshire‑Eaton, d'East Angus et de Sherbrooke.
Les milieux communautaires et économiques sont organisés autour de la MRC. On n'a qu'à penser à la Chambre de commerce du Haut‑Saint‑François, au Centre local de développement du Haut‑Saint‑François, au Centre d'action bénévole du Haut‑Saint‑François, au Carrefour jeunesse-emploi du Haut‑Saint‑François ou à la Société d'aide au développement de la collectivité, ou SADC, du Haut‑Saint‑François. En fait, les résidents de Weedon, de Lingwick et de Scotstown prennent rarement la direction de Lac‑Mégantic ou de Thetford Mines pour obtenir des services. La dynamique est la même lorsqu'on parle des emplois.
Les populations de Scotstown, de Lingwick et de Weedon font partie de l'identité collective, non seulement de la MRC du Haut‑Saint‑François, mais également de la région administrative de l'Estrie. Dans le présent cas, le concept de l'ensemble territorial, inscrit dans la loi, devrait tenir compte de l'attachement régional, qui est aussi très fort en Estrie. L'Union des producteurs agricoles de l'Estrie et l'Agence de mise en valeur de la forêt privée de l'Estrie en sont de bons exemples.
Pour toutes ces raisons, je recommande d'éviter le plus possible le fractionnement des MRC, des arrondissements, des municipalités et des régions administratives lors du redécoupage électoral. Je demande à ce que les municipalités de Weedon, de Lingwick et de Scotstown demeurent au sein de la circonscription de Compton—Stanstead.
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie de m'accueillir à ce comité à titre de témoin.
Je viens de la deuxième plus belle circonscription du Canada. Bien sûr, la première est celle que vous représentez.
Au sujet de l'agrandissement du territoire par l'ajout de trois municipalités, je pense que mon confrère Luc Berthold et l'honorable ministre Bibeau ont bien dit que ces trois municipalités ont beaucoup plus d'affinités avec leur région.
Si on me donne ces trois municipalités, c'est parce qu'il y a un déficit de population dans la circonscription que je représente. Les trois municipalités totalisent 2 000 personnes. Lorsque les commissaires se sont penchés sur cette question, ils n'ont pas tenu compte des dernières données touchant la circonscription. Par exemple, dans la ville de Bécancour, au cours des six derniers mois, on a annoncé la construction de six usines majeures dans le domaine des batteries. La semaine passée, c'était le tour de la compagnie Ford de faire une annonce et, il y a six mois environ, c'était le tour de la compagnie General Motors.
Il y a six projets comme ceux-là qui ont été annoncés. Il y a des projets de 500 millions de dollars et plus. On construit sur des terrains dont la superficie égale celle de trois terrains de football mis bout à bout. Ce sont de grandes usines, qui amèneront énormément de personnes dans cette région de Bécancour. D'ailleurs, la semaine passée, on a décidé de dézoner 500 terrains pour pouvoir construire rapidement des édifices et loger les travailleurs qui vont travailler dans ces usines.
La région de Nicolet, au centre de la circonscription, a eu sa plus grosse année au chapitre de la construction résidentielle de son histoire. Quant à la région de Saurel, présentement, il y a trois projets de construction d'ensemble résidentiel: un de 763 logements, un deuxième de 400 logements et un troisième de 66 logements. De plus, trois autres projets sont en attente d'autorisation. Cela veut dire que seulement à Saurel, d'ici quatre ou cinq mois, il y aura 2 200 personnes de plus au minimum qui habiteront ces logements, à deux personnes par logement.
En conséquence, le déficit de population d'environ 2 000 personnes évoqué dans le rapport de la Commission se résorbe à Saurel, en partie à Nicolet et grandement à Bécancour. D'ici trois ans, il y aura au moins 5 000 personnes de plus dans la circonscription. Je suis donc tout à fait d'accord que ces trois municipalités, qui n'ont aucune affinité avec la circonscription que je représente, veulent rester dans celle représentée par M. Berthold. J'espère que les commissaires comprendront cela.
Le grand problème va être sans doute le changement de nom proposé. Depuis des années, la circonscription est désignée par ses trois MRC: Bécancour, Nicolet et Saurel. Or, sans qu'on en ait entendu parler, lors des témoignages, lors des premières rencontres et lors même du rapport final, on a décidé d'ajouter la communauté abénaquise au nom de la circonscription. Nous sommes tous d'accord sur cela, bien sûr, mais il y a deux communautés: Odanak et Wôlinak.
On propose donc de remplacer la ville de Nicolet par Odanak. Nicolet existe depuis 350 ans — on l'a fêtée l'année passée — et elle est plus vieille que le Canada. La ville existe donc depuis longtemps.
La communauté d'Odanak n'est pas d'accord, parce qu'elle dit qu'il y a aussi Wôlinak. J'ai donc écrit au Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, qui regroupe les deux communautés. La lettre vous a été transmise. On y lit que les Abénaquis veulent ajouter leur nom à la circonscription, et non enlever celui de Nicolet.
Toutes les fois que j'ai été en communication avec le commissaire Chamberland, il me répondait toujours qu'on allait ajouter Odanak. Il n'a jamais été question de retirer celui de Nicolet. Cette histoire a quasiment soulevé une révolte dans la circonscription. Si vous voyiez le nombre de lettres — je ne vous les ai pas toutes fait parvenir — de gens et de municipalités qui m'ont écrit pour garder Nicolet dans le nom de la circonscription.
Revenons au mot « Abénaquis », qui est le nom de la nation. Les Abénaquis veulent que ce soit ce nom qui soit ajouté à la circonscription, mais en langue abénaquise. Cela s'appellerait « Alnôbak » ou « Aln8bak ». La circonscription porterait donc le nom « Alnôbak—Bécancour—Nicolet—Saurel » ou « Aln8bak—Bécancour—Nicolet—Saurel ».
Merci, monsieur Plamondon.
Je sais que les députés qui siègent au Comité se sont demandé pourquoi je n'ai rien dit lorsque la cloche s'est fait entendre.
Monsieur Plamondon, vous êtes le député ayant le plus d'expérience, ici, à la Chambre des communes. C'est un peu difficile pour moi, aujourd'hui, de vous interrompre. Cependant, la prochaine fois, lorsque nous entendrons la cloche, il faudra arrêter la réunion.
Nous entamons maintenant les tours de questions.
Monsieur Gourde, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Ma première question s'adresse à M. Berthold.
Il a été question de trois municipalités. Il s'agit de Val‑Alain, Leclercville et Villeroy. Les municipalités de Val‑Alain et de Leclercville sont situées dans la MRC de Lotbinière. La deuxième proposition veut qu'elles soient intégrées à la circonscription représentée par M. Plamondon. Villeroy est adjacente à ces deux municipalités. Elle faisait partie de la circonscription que vous représentez, mais, selon la deuxième proposition, elle serait intégrée à celle que M. Plamondon représente.
D'après ce que j'ai compris, dans les municipalités de Val‑Alain et de Leclercville, que je représente toujours, les gens souhaitent autant que possible demeurer dans la MRC de Lotbinière. Elles ont accepté avec grand regret de quitter la MRC, qui a dû se séparer de la moitié de son territoire pour qu'elles intègrent la circonscription fédérale de Mégantic—L'Érable. C'est le même territoire que celui de la circonscription de Lotbinière—Mégantic, au Québec.
Monsieur Berthold, à quel point trouvez-vous important que la communauté d'intérêts de la MRC de Lotbinière demeure dans Lotbinière?
Parlez-moi aussi des liens étroits qui existent entre les municipalités de Val‑Alain, de Villeroy et de Leclercville sur le plan économique, mais aussi en ce qui concerne les communautés d'intérêts.
Comme vous l'avez mentionné, on tente de scinder cette MRC. Or déjà, quand la première proposition est arrivée, les gens de la MRC de Lotbinière ont été presque choqués de voir que leur MRC allait être divisée en deux. À la suite de communications, on a réussi à faire en sorte que cela représente davantage la circonscription provinciale et que les gens puissent avoir à faire avec les mêmes personnes. La circonscription provinciale est Lotbinière‑Frontenac. Elle forme déjà un ensemble qui partage des affinités. Par contre, il n'y a aucun lien économique, social, culturel ou autre avec la circonscription représentée par mon collègue M. Plamondon.
Les gens de Lotbinière veulent évidemment y demeurer. Ils ont un sentiment d'appartenance qu'ils ne veulent pas perdre en se retrouvant dans une circonscription située dans une autre région administrative. On parle ici de la région du Centre‑du‑Québec. Cela, encore une fois, représenterait pour eux des difficultés supplémentaires. Même si c'est à l'échelle provinciale, les intervenants ne seraient pas les mêmes. Les gens ne veulent pas cela.
Du côté de Villeroy, les liens se font avec la municipalité de Plessisville, qu'il s'agisse des spectacles, de l'économie, de l'épicerie ou d'autre chose encore. Il n'y a donc aucun lien direct. C'est pourquoi nous recommandons de ne pas aller dans cette direction et de garder ces trois municipalités dans la circonscription de Mégantic—L'Érable.
Comme je l'ai dit, le territoire ressemble à une grande banane, mais les gens doivent savoir que nous allons aussi représenter beaucoup de personnes. Dans ma proposition, j'ai demandé qu'on change de nom, ce qui va surprendre les gens. Ma circonscription actuelle est Mégantic—L'Érable, mais on parle ici de quatre MRC. Pour que les gens comprennent que la circonscription représente un très grand territoire, je vais proposer à la Commission le nom « Appalaches—Mégantic—L'Érable—Lotbinière », que je vous invite à retenir.
De cette façon, quand les gens s'adresseront à notre bureau, ils sauront qu'il s'agit d'une vaste circonscription. Nous n'avons pas suffisamment de ressources pour qu'il y ait un bureau à temps plein dans chacune des MRC. Or, il faut que les gens se reconnaissent dans cette circonscription. La seule façon d'y arriver, étant donné que nous couvrons autant de régions administratives, de MRC, serait d'inclure le nom qui les représente dans celui de la circonscription. De cette manière, ils auraient le sentiment d'en faire partie.
La circonscription de Lévis—Lotbinière est victime de son succès. En effet, la population a énormément augmenté. Elle se chiffre présentement à plus de 125 000 personnes. La circonscription doit cependant concéder une partie de sa population. C'est pourquoi la MRC qui est proche de votre circonscription doit se scinder. On y a cependant fait le vœu, pour le prochain redécoupage, c'est-à-dire dans 10 ans, d'être réunifié. Ce serait sans doute à l'intérieur de la circonscription que vous représentez présentement, monsieur Berthold.
Trouvez-vous cette réunification importante? La MRC de Lotbinière est unie depuis 20 ans. Pour cet ensemble de petites municipalités, c'est pratiquement le seul facteur d'unité. On est en quelque sorte noyé dans de grands centres. Pour elles, l'espoir que toutes soient de nouveau réunies dans 10 ans est important.
Pensez-vous qu'il vaille la peine que cela soit noté par le Comité?
Il est important de ne pas scinder en trois la MRC de Lotbinière, qui espère effectivement pouvoir, lors de la prochaine refonte de la carte électorale, être intégrée aux autres, dans une seule et même circonscription.
C'est important. Je pense que cela fait partie des éléments dont les commissaires devraient tenir compte. Ils accepteront, je l'espère, la proposition qui fait l'unanimité chez toutes les municipalités qui sont en cause et que nous représentons aujourd'hui.
En terminant, je tiens à remercier Mme Bibeau et M. Plamondon de leur ouverture d'esprit à l'égard de la proposition de M. Berthold. Sans vous, cela aurait été difficile. Je vous remercie sincèrement de votre obligeance.
Je n'ai plus de questions.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie mes collègues d'être avec nous aujourd'hui. Je les remercie aussi d'avoir répondu à la plupart des questions qui ont été soulevées. C'est comme si M. Berthold connaissait un peu notre façon de travailler!
Des députés: Ha, ha!
Je n'ai qu'une seule question concernant les noms de circonscription proposés.
Dans le rapport, il y avait des commentaires de citoyens disant que les noms des circonscriptions étaient très longs. La Commission a donc essayé de les raccourcir en enlevant des noms de ville ou de région.
J'aimerais savoir ce que vous en pensez, monsieur Plamondon, puisque vous avez suggéré d'ajouter d'autres noms.
J'ai compté 25 noms aussi longs au Canada. Par exemple, il y a Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes. C'est assez long.
Il y a aussi West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.
Au Québec, on retrouve Beauport—Côte‑de‑Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix; Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques; Ville‑Marie—Le Sud‑Ouest—Île‑des‑Soeurs; et Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière‑du‑Loup, entre autres dénominations.
Ainsi, il y en a, de longues dénominations, et c'est beau d'avoir des noms comme ceux-là, parce que, comme le disait M. Berthold tout à l'heure, ils désignent vraiment la région où les gens vivent et permettent à ces derniers de s'orienter pour aller demander les services des députés à l'occasion.
Nous avons travaillé fort, à mon bureau, pour trouver un seul nom pouvant rassembler l'ensemble des communautés de Lotbinière, de l'Érable, de Lac‑Mégantic, notamment. Notre circonscription commence au fleuve et va jusqu'à la frontière américaine. Les Appalaches, c'est bien, mais cette région ne recouvre pas toute la circonscription. Nous n'avons trouvé aucun nom qui pouvait, à lui seul, faire en sorte que les gens s'y retrouvent. Ce n'est pas faute d'avoir essayé, parce que je sais que, chaque fois que je vais nommer ma circonscription, cela va prendre la moitié de mon temps de parole, et vous savez que j'aime parler.
Nous avons donc beaucoup cherché, et, la seule solution que nous avons trouvée pour que les gens puissent savoir facilement où ils doivent voter lors des élections fédérales et qui est leur député, c'est d'ajouter Lotbinière au nom de la circonscription. Comme députés, nous avons beau vouloir être connus de tout le monde, ce n'est pas possible. Il faut que les gens puissent reconnaître leur circonscription, leur député et leur bureau de circonscription, qui pourra les aider en cas de problème.
Merci, madame la présidente.
Je salue les trois témoins qui sont ici, au Comité. Je suis très content de vous voir et de constater que vous vous entendez très bien avec vos voisins. Quand vient le temps de parler de limites de circonscriptions, il est important que tout le monde soit au même diapason. Sinon, il devient plus difficile pour les commissaires de s'entendre.
Monsieur Plamondon, je vais résumer un peu ce que vous avez dit, puis je vous laisserai poursuivre. Vous avez dit que votre circonscription était en situation de déficit démographique et que, pour cette raison, on proposait d'y greffer trois municipalités totalisant environ 2 000 habitants. Toutefois, étant donné le travail exceptionnel du député en place, on s'attend à une bonne croissance de la population, qui compenserait amplement un déficit de 2 000 personnes si ce changement n'était pas effectué. C'est ce que j'ai compris.
Ai-je dressé un bon portrait des chiffres concernant votre circonscription?
D'accord.
Les gens de ces trois municipalités sont-ils satisfaits?
Sentent-ils que l'on prend en compte leurs commentaires dans votre communauté?
Ont-ils le sentiment que l'histoire leur donne enfin raison et qu'ils sont à la bonne place, ou vous disent-ils autre chose?
Les trois municipalités ont confirmé par écrit qu'elles ne désiraient pas être annexées à la circonscription que je représente, parce qu'elles n'ont pas d'affinités avec celle-ci sur les plans économique, social ou culturel.
Comme M. Berthold et Mme Bibeau l'ont dit tout à l'heure, les gens de ces circonscriptions préfèrent rester dans leur zone habituelle de vie sociale. Il s'agit de trois magnifiques municipalités, mais c'est au nom d'un déficit de population de 2 000 qu'on désire les annexer à ma circonscription. Cependant, les récentes statistiques démontrent que ce déficit n'existe plus.
D'accord.
Évidemment, peut-être que certaines données échappent aux commissaires. Peut-être qu'ils ne sont pas au courant de ces statistiques relatives au développement. Vous avez bien fait de les mentionner ici, monsieur Plamondon.
En tant qu'économiste, je sais que les prévisions ne sont pas toujours justes. Cela dit, selon vous, au cours des deux prochaines années, combien de personnes s'ajouteraient à la population de la circonscription que vous représentez?
Tantôt, vous avez mentionné que plusieurs circonscriptions ont un nom plus long que celui de la circonscription que vous représentez.
Une des propositions est d'enlever le nom de la ville de Nicolet.
Que pensent les gens de votre coin de pays, de Nicolet, de cette idée? Comment ont-ils réagi en entendant cela?
Toutes les villes de la MRC de Nicolet‑Yamaska m'ont écrit pour me faire part de leur désarroi par rapport au fait d'enlever le nom de Nicolet. Les gens de la MRC de Bécancour nous ont aussi demandé de nous battre pour garder la ville de Nicolet, parce que cela désigne très bien leur circonscription. Même la MRC Pierre‑De Saurel m'a envoyé une lettre pour appuyer la mention de Nicolet dans le nom.
Pendant toutes les négociations, il n'a jamais été question d'enlever le nom de Nicolet. Dans le rapport final qui a été déposé à la Chambre des communes, on parle de la circonscription de Bécancour—Nicolet—Saurel, à laquelle nous ajouterions « Odanak ». La communauté d'Odanak a dit par lettre que ce n'est pas « Odanak » qu'elle veut ajouter, mais bien le nom « Abénaquis » prononcé et écrit en langue abénaquise, parce qu'il y a deux nations abénaquises.
Les Abénaquis sont un peuple très cultivé. D'ailleurs, un des grands annonceurs de Radio-Canada, au début, était M. Nolet. Un des grands chanteurs d'opéra du Canada, M. O'Bomsawin, vient de la nation abénaquise. Il y a aussi le Musée des Abénakis, un musée extraordinaire. Au Québec, le seul cégep par et pour les Autochtones est situé sur le territoire abénaquis. Des gens de toutes les nations viennent pour y étudier.
Il s'agit donc d'une nation qui rayonne, et elle voudrait qu'on parle de la nation abénaquise écrite en langue abénaquise, parce que les gens qui la composent développent leur langue. De plus, il existe un hymne national abénaquis. Dans les différentes écoles, on fait aussi différents chants abénaquis. La présence des Abénaquis est merveilleuse.
En langue abénaquise, « abénaquis » se prononce « alnôbak ». Dans leur lettre, ils précisent qu'ils veulent ajouter ce nom, et non pas prendre la place de « Nicolet ». Le nouveau nom de la circonscription serait « Alnôbak—Bécancour—Nicolet—Saurel » ou « Aln8bak—Bécancour—Nicolet—Saurel », ce qui serait magnifique. Cela décrit très bien la réalité de la circonscription. À cet égard, j'ai l'appui unanime de la circonscription et de nos amis abénaquis.
Le nom peut paraître un peu long, mais, comme vous l'avez dit, plusieurs circonscriptions ont un nom plus long que celui-là. La nouvelle volonté, saluée de tous, c'est d'ajouter des noms autochtones afin que ces communautés soient incluses plus facilement.
Si j'ai bien compris, le nom fait l'unanimité et satisfait l'ensemble des gens que vous représentez.
Est-ce bien cela?
Monsieur Therrien, votre temps de parole est écoulé. Vous aurez à nouveau la parole lors du deuxième tour de questions.
[Traduction]
Madame la présidente, je n'ai pas de questions. J'ai l'impression que l'exposé a clarifié les choses quant à notre liste.
Je suis désolée, monsieur Berthold. Je n'ai pas de questions difficiles à vous poser — peut-être plus tard.
[Français]
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant au deuxième tour de questions.
Monsieur Gourde, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Ma question s'adresse à M. Berthold.
Monsieur Berthold, pensez-vous pouvoir offrir les mêmes services à 61 municipalités, comme il a été mentionné dans la proposition?
Nous allons travailler fort pour le faire. Ce n'est pas nous qui choisissons les demandes des citoyens, mais ces derniers peuvent être rassurés. Qu'ils soient répartis dans 50 ou 61 municipalités, les citoyens que nous représentons ont droit à des services, et nous allons prendre les moyens nécessaires pour les leur fournir. Cela m'amène à parler de deux choses.
J'ai entendu beaucoup de commentaires de mes collègues, et il en est ressorti deux choses. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, je sais que les commissaires ont travaillé avec la loi qui était en vigueur à ce moment-là. Selon moi, il serait toutefois important que nous tenions compte de ces deux choses au moment de procéder à la prochaine révision de la carte électorale.
D'abord, il serait important de se pencher sur le rôle des députés en région et sur la réalité des comtés ruraux, qui s'agrandissent de plus en plus et comprennent de plus en plus de municipalités. Voilà le message que j'envoie aux commissaires, et peut-être aussi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Quel rôle voulons-nous que les députés jouent envers les citoyens qu'ils représentent?
Nous sommes des législateurs et nous devons représenter un certain pourcentage de personnes, en fonction des votes que nous avons récoltés. Cependant, notre rôle a évolué au fil des ans. Maintenant, nous offrons de plus en plus de services aux citoyens. Il va falloir en tenir compte au moment de la prochaine révision de la carte électorale. C'est important.
Ensuite, nous pourrions prévoir une deuxième série d'audiences publiques lorsque des changements majeurs, ce qu'il faudra définir, seront proposés pour certaines circonscriptions. Cela permettra à ce comité et au gouvernement d'étudier davantage les propositions que nous n’aurons pas pu voir venir et que nous n'aurons pas eu l'occasion d'étudier et de soumettre à nos citoyens.
Je prends, par exemple, la proposition de transférer trois municipalités de Compton—Stanstead à la circonscription de Mégantic—L'Érable. Nous n'avons pas vu venir cela. Ainsi, quand les audiences se sont déplacées chez nous, nous n'avons pas eu l'occasion d'en discuter. C'est arrivé comme cela. Or, la dernière chance des gens de faire entendre leur voix, c'est nous qui la saisissons aujourd'hui.
Je suis donc d'avis que, quand des changements majeurs sont proposés, ce serait bien de tenir une courte série d'audiences publiques pour que les gens puissent s'exprimer. Les recommandations s'adresseraient davantage à nous, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, parce que je sais que les commissaires n'ont pas le pouvoir de changer les lois. Par contre, nous, nous l'avons. À la prochaine révision de la carte électorale, cela vaudrait donc la peine que tous les partis prennent du temps pour y réfléchir.
Merci, monsieur Berthold.
Monsieur Plamondon, la circonscription que vous représentez va sans doute passer à l'histoire dans quelques mois grâce à votre longévité à la Chambre des communes.
Dans combien de mois allez-vous détenir le record de longévité d'un député dans l'histoire du Canada?
Le 4 septembre prochain, cela va faire 39 ans que je suis là. Le record que je connais est celui de M. Herb Gray, un député de l'Ontario, qui a siégé pendant 39 ans et 7 mois. J'ai siégé avec lui. Il y a aussi M. John Diefenbaker, qui a siégé pendant 39 ans et 4 mois. Un autre député a siégé pendant 39 ans et 2 mois. Lui, c'est en 1867 qu'il a été élu, autrement dit, au début de la Confédération.
Si des élections ont lieu comme prévu, en 2025, je vais figurer dans les annales, mais personne ne va les consulter.
Merci, monsieur Gourde.
Je sais que Mme Romanado a dit qu'elle n'avait pas de questions à poser au nom du Parti libéral.
Monsieur Therrien, vous avez la parole.
Tantôt, je voulais poser une question à Mme Bibeau, mais elle a répondu à ses collègues qu'elle n'avait plus rien à dire, alors je n'ai pas osé.
Nous avons beaucoup entendu parler des MRC, qui sont propres au Québec. Chacun d'entre vous en a parlé, mais j'aimerais procéder à un dernier tour de parole pour que nous puissions avoir une meilleure idée de l'importance des MRC au Québec. Je vous laisserais chacun le temps de dire en quoi elles sont importantes et quelles sont les raisons pour lesquelles nous devrions en tenir compte. J'aimerais surtout entendre les observations de Mme Bibeau, car je pense qu'une circonscription sera scindée.
C'est très important, parce que les petites municipalités de quelques milliers, voire de quelques centaines d'habitants travaillent beaucoup avec leur MRC et elles reçoivent des services partagés. Beaucoup d'organisations communautaires et économiques se bâtissent autour de leur MRC.
Concernant les services, si on se penche sur d'éventuels changements, il serait intéressant de comparer le rôle d'un député qui représente une circonscription urbaine de 6 kilomètres carrés avec le rôle d'une députée comme moi, qui représente une circonscription de 5 000 kilomètres carrés, qui compte 35 municipalités et 5 MRC. Je sais que des députés représentent des circonscriptions encore plus grandes.
C'est vrai qu'à partir du moment où il y a plusieurs municipalités dans une seule MRC, qu'il y en ait 3 ou 15, on fait le même travail avec l'équipe de direction de la MRC. À l'inverse, pour le directeur ou la directrice de la MRC, le travail se fait déjà avec une équipe de circonscription. Cela signifie qu'il faudrait que l'équipe de direction collabore avec deux ou trois députés, ce qui augmenterait aussi sa charge de travail.
Je pense avoir bien expliqué, dans mon allocution, la dynamique entre les députés et les MRC, notamment en ce qui concerne la façon dont nous travaillons ensemble, et à mon avis, le moins on divise les MRC, le mieux c'est, autant pour nous que pour elles.
Lorsque le gouvernement du Québec a créé les MRC, il voulait bâtir une structure de développement économique, social et culturel et faire en sorte, par exemple en matière de services de santé, que ces MRC aient un budget et un fonctionnement alignés sur les intérêts régionaux. Souvent, quand les commissaires se penchent sur la délimitation des circonscriptions en se basant uniquement sur le nombre d'habitants, ils ne tiennent pas compte de cette structure administrative qui est voulue par le Québec et qui fonctionne très bien.
Par exemple, la MRC de Pierre‑De Saurel a fait bâtir des éoliennes, les seules au Québec qui sont de propriété communautaire et non privée. Cela rapporte un bénéfice net de 1,2 million de dollars à la MRC, qui répartit cet argent pour répondre à des besoins collectifs. Si on ajoute à la circonscription deux municipalités d'une circonscription voisine lors du redécoupage, ces gens voudront aussi leur part du gâteau, alors qu'ils n'ont pas accepté la responsabilité de cet emprunt et qu'ils n'ont pas contribué à ce projet. Vous voyez bien que c'est complexe.
Il faudrait donc agir conformément à ce que Mme la ministre vient de dire. Il est très important de respecter ces structures économiques lors du redécoupage des circonscriptions.
[Traduction]
[Français]
On a pris une partie du temps de parole de Mme Blaney pour entendre cette réponse formidable.
Monsieur Berthold, madame Bibeau et monsieur Plamondon, je vous remercie beaucoup du temps que vous nous avez accordé. Si vous avez d'autres commentaires, veuillez les transmettre aux greffières, qui les feront parvenir à tout le monde.
Nous vous souhaitons à tous une bonne journée.
[Traduction]
Je veux seulement que les membres du Comité sachent que Miriam sera de retour la semaine prochaine, alors chapeau à Sophia et à Christine, qui nous ont permis de maintenir le cap cette semaine.
Les deux semaines de relâche parlementaire approchent et la cheffe de cabinet du premier ministre comparaîtra devant le Comité durant l'une des deux. Je crois comprendre qu'il y a quelques échanges en cours pour confirmer le tout concernant les ressources et la date. Je pense que la réunion aura lieu pendant la deuxième semaine. Dès que j'aurai une date et une heure, vous en serez informés afin que nous ayons tous le temps de participer.
Ensuite, le très honorable David Johnston a été ajouté à la liste des personnes figurant dans la lettre. Il y a également une autre liste de personnes que nous avons invitées. Lorsque Miriam reviendra, nous dresserons la liste et la communiquerons à tous les membres du Comité au cas où elle aurait besoin d'être révisée, afin que le tout corresponde aux intentions de ce comité en ce qui concerne l'étude sur l'ingérence étrangère dans les élections.
Étant donné que les travaux de notre comité sur l'ingérence étrangère dans les élections ont été si fructueux jusqu'à maintenant, j'ai mentionné à certains d'entre vous qu'un budget supplémentaire devrait être adopté. J'ai reçu le budget et je vous demande d'en appuyer l'adoption. Je vous dirai également que, compte tenu des intentions de ce comité et du temps supplémentaire que nous avons demandé, je suis persuadée que ces ressources ne suffiront pas, car nous ajoutons des réunions et je veux m'assurer que nous disposerons des ressources nécessaires, y compris le café et les collations.
Sur ce, est‑ce que tout le monde appuie l'adoption du budget? C'est parfait.
Cela dit, Ramadan mubarak à tous ceux qui célèbrent le ramadan.
Ce sera Pâques bientôt — ce sera mon anniversaire bientôt — et je vous souhaite à tous de Joyeuses Pâques également.
Portez-vous bien et soyez prudents. Je vous verrai lorsque j'aurai un an de plus, soit après les semaines de relâche parlementaire. Merci. Prenez soin de vous.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication