PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 68^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité se réunit aujourd'hui pour poursuivre son étude sur le rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022.

    Nous accueillons aujourd'hui Marie-France Lalonde, députée d'Orléans; Anna Roberts, députée de King—Vaughan; Ruby Sahota, députée de Brampton-Nord; et Doug Shipley, député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte.

    Vous aurez chacun jusqu'à quatre minutes pour faire votre déclaration liminaire, après quoi nous passerons aux questions des membres du Comité.

    M. Shipley a demandé s'il pouvait commencer, car il prendra moins d'une minute.

    Monsieur Shipley, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux membres du Comité.

    Je serai bref, car il s'agit d'un tout petit changement. Je suis très satisfait des petites différences apportées aux frontières elles-mêmes. Je ne suis ici aujourd'hui que pour parler du nom.

    Actuellement, ma circonscription s'appelle « Barrie—Springwater—Oro-Medonte ». On propose de la renommer « Barrie-Nord—Springwater—Oro-Medonte ». Je demande la suppression du mot « Nord ». Lorsque nous avons présenté le nouveau nom, quelques résidents m'ont fait remarquer que la version anglaise prêtait un peu à confusion. Certaines personnes pensent qu'il s'agit de « North Springwater » parce que... Je comprends qu'en raison de la traduction, on ne puisse pas l'appeler « North Barrie—Springwater—Oro-Medonte », mais il me semble que l'ajout de « Nord » n'est pas vraiment nécessaire. Le fait de devoir changer et ajouter le mot « Nord » à tout, du papier à en‑tête aux cartes de visite — même aux plaques dans le couloir de nos bureaux devraient être changées — a également un coût. Comme je l'ai dit, certains résidents ont mentionné que dans la version anglaise, il est un peu difficile de savoir à quel endroit s'applique le mot North — s'il s'agit de « Barrie North » ou de « North Springwater ».

    C'est un problème très simple. Je remercie le Comité de m'avoir écouté aujourd'hui. Je demande simplement que le mot « Nord » soit supprimé et que le nom reste « Barrie—Springwater—Oro-Medonte ».

    Parfait. Merci pour cette excellente présentation.

    Allez‑y, madame Lalonde.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Chers membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, en tant que fière représentante élue de la communauté d'Orléans depuis 2014 et en tant que résidante de cette grande communauté depuis 1999, je suis ici pour la défendre. Je m'oppose aux changements proposés pour la circonscription d'Orléans.

    Considérant le rejet total de mon rapport déposé le 25 septembre 2022 et de ma présentation lors de l'audience publique de la Commission qui s'est tenue le 20 octobre 2022, et considérant le fait que le découpage de la circonscription d'Orléans ne peut pas avoir pour conséquence le démantèlement de son identité propre et de celle des citoyens de la communauté, je suis ici aujourd'hui pour vous faire une proposition.

    Vous avez devant vous quelques diapositives. J'aimerais parler de la diapositive numéro deux.

    Je demande aux membres du Comité de reconnaître l'importance de conserver deux quartiers clés dans les limites de la circonscription d'Orléans, ce qui constitue la meilleure solution et le meilleur compromis, en recommandant cette proposition.

    Orléans est très fière d'être une communauté de banlieue. Orléans se développe parce que les gens et les entreprises choisissent notre communauté pour son bilinguisme, son multiculturalisme, son lien avec la nature, son patrimoine francophone et sa proximité avec la ceinture de verdure. Les habitants de ces zones estiment qu'il s'agit d'une seule et même communauté. Les résidents d'Orléans ont un fort sentiment d'appartenance. La communauté de Blackburn Hamlet, dans la partie sud d'Orléans, est une communauté mature qui ne peut pas s'agrandir en raison de l'absence de terrains à bâtir. Je rappelle aux membres du Comité, à titre de référence, qu'en 2015, Orléans a perdu le secteur Beacon Hill au profit de Vanier. Dix ans plus tard, on propose une nouvelle perte pour notre communauté d'Orléans: Blackburn Hamlet.

    Parlons de Cardinal Creek, un développement important à la limite est d'Orléans. Ce quartier vit et respire également au sein de la communauté d'Orléans. Ses habitants se tournent aussi vers l'est pour trouver des épiceries, des écoles, des activités, des sports, des services de soins de santé, des services communautaires et une représentation politique. Où cela s'arrêtera‑t‑il? Combien de temps encore Orléans sera‑t‑elle pénalisée pour sa capacité à attirer des gens et des entreprises?

    Les résidents devront se rendre plus à l'ouest à Blackburn Hamlet, qui se trouve à 12 kilomètres au lieu de huit, et plus à l'est à Cardinal Creek, qui se trouve à 20 kilomètres au lieu de quatre, pour voir leur représentant fédéral. Comment peuvent‑ils s'attendre à ce que l'on comprenne les préoccupations ou les problèmes liés à la communauté dans laquelle ils vivent, c'est‑à‑dire Orléans?

    Je tiens également à souligner le nombre de points d'intérêt. Le seul argument de la Commission est l'écart du nombre d'habitants par rapport au quota. La redistribution proposée a pour conséquence la perte de nos points d'intérêt. Elle engendre la perte du cœur de la rue principale d'Orléans, la perte de son identité, de ses institutions et des terres qui définissent Orléans et font sa fierté. C'est vraiment ce que notre communauté a travaillé si fort pour construire en vue d'attirer les entreprises et de motiver les gens à venir s'installer à Orléans. Nous ne pouvons pas supprimer ce qui a été la raison d'être de la communauté d'Orléans.

    Laissez‑moi vous citer certains de ces points d'intérêt. Il y a la ferme Alimentation juste, l'aréna et le centre communautaire de Blackburn Hamlet, l'école Louis-Riel, la carrière Lafarge, un terrain de golf, un terrain de soccer, des sentiers et des parcs, la Ferme d'Orléans, une entreprise familiale qui existe depuis plusieurs générations, et la GRC. Il n'y a pas d'explication logistique à la décision de la Commission, hormis les quotas. La chute d'Orléans a en fait été son succès. J'aimerais demander aux députés ici présents de m'expliquer pourquoi.

    Regardez les délimitations en orange. Il s'agit de la dernière carte sur la diapositive. Si nous ne pouvons pas garder notre population, nous devons au moins garder nos terres et nos points d'intérêt, c'est la dernière solution.

    Merci.

    Merci.

    Tout le monde sait que j'insiste toujours avec le bip‑bip‑bip. J'ai demandé à Mme Lalonde de ralentir pour la traduction, et c'était donc un bon rythme.

    Merci.

    Allez‑y, madame Roberts.

    Je vous remercie, madame la présidente, et merci aux membres du Comité de me donner l'occasion de m'exprimer au nom des électeurs de King—Vaughan au sujet des changements proposés aux limites des circonscriptions électorales fédérales.

    Le projet de redécoupage du canton de King dans la circonscription de King—Vaughan divise le canton de King et isole une communauté très importante. Actuellement, le quartier 6 du canton de King n'a pas été inclus dans la proposition de redécoupage de King—Vaughan.

    Le quartier 6 suit le marais Holland au nord de l'autoroute 9 jusqu'à l'intersection avec la rue Bathurst. Le secteur Holland Marsh et l'importance historique du canton de King comprennent les communautés d'Ansnorveldt et de Glenville.

    Comme l'a indiqué la Commission de redécoupage, l'un des critères utilisés pour établir les nouvelles limites des circonscriptions électorales fédérales est le respect des communautés d'intérêts ou d'identité, par exemple les communautés fondées sur la langue ou sur une culture et une histoire communes. Actuellement, le quartier 6 fait partie de la circonscription de York—Simcoe. On propose qu'il intègre la circonscription de New Tecumseth—Bradford.

    Le secteur Holland Marsh et les communautés d'Ansnorveldt et de Glenville dans le quartier 6 ont des liens historiques importants avec le canton de King et, si on ne les inclut pas dans la circonscription de King—Vaughan, ils seront isolés du reste de notre communauté. Le secteur Holland Marsh a un lien historique important avec le canton de King depuis 1925. La communauté d'Ansnorveldt est réputée pour avoir accueilli le premier colon à l'année de la région depuis 1934. Au début des années 1800, la communauté de Glenville a établi le premier secteur de l'industrie de la région. Aujourd'hui, de nombreux habitants de King continuent d'acheter leurs produits au marché de producteurs locaux.

     Le maire et le conseiller municipal du canton de King soutiennent tous deux cette proposition, qui figure dans mon mémoire. Mme Avia Eek, l'actuelle conseillère du quartier 6, ainsi que son époux et sa famille, sont des agriculteurs de troisième génération de Holland Marsh. Ils se concentrent sur l'agriculture, l'environnement et le développement économique de la communauté. Mme Eek représente sa communauté avec fierté et engagement, en veillant à ce que la croissance continue de notre agriculture ne soit pas compromise. Ce n'est qu'un exemple du soutien apporté par la communauté à la proposition d'aujourd'hui.

    Le canton de King est connu comme la communauté des petites communautés. Il est fier du fait que, bien que chaque village ait son propre caractère et son propre charme, il existe dans ces populations un fort sentiment d'appartenance à la communauté de King—Vaughan. Par conséquent, je demande au Comité de réexaminer le redécoupage, de respecter l'histoire de King et de préserver l'unité de cette communauté de petites communautés en incluant le quartier 6 dans la circonscription fédérale de King—Vaughan.

    Merci.

    Merci.

    Allez‑y, madame Sahota.

    Merci, madame la présidente et membres du Comité, de me donner l'occasion de m'exprimer au nom des résidants de Brampton-Nord. Je suis ici aujourd'hui pour expliquer pourquoi la proposition de redécoupage actuelle ferait plus de mal que de bien aux collectivités de Brampton-Nord.

    La collectivité de Springdale est une collectivité importante et de longue date de ma circonscription. La proposition actuelle de redécoupage présentée par la Commission divise Springdale en trois circonscriptions distinctes: Brampton-Nord—Caledon, Brampton—Chinguacousy et Brampton-Est. Ce découpage diffère complètement de celui de la première version de la carte fournie par la Commission.

    Je demande que la communauté de Springdale reste aussi intacte que possible dans une seule circonscription électorale fédérale. Il est important que la Commission comprenne l'histoire de la communauté d'intérêts qu'est Springdale et son évolution jusqu'à aujourd'hui. Je citerai donc mes conseillers régionaux et municipaux, qui ont écrit une lettre très importante. Elle ne figurait pas dans les documents que j'ai fournis, mais je la ferai circuler par l'intermédiaire de la greffière. On peut y lire ce qui suit:

    Cette nouvelle version diviserait tous ces points d'intérêt. Il poursuit:

    J'ai inclus dans mes documents de nombreuses lettres de soutien rédigées par les responsables de ces centres communautaires, de ces lieux de culte et du centre de loisirs, et d'autres députés ont également signé ma proposition.

    Je tiens à préciser qu'en divisant la voix de la communauté de Springdale, on diviserait la représentation qu'elle mérite et la longue histoire de cette collectivité.

    Je demande aux membres de ce comité de tenir compte de la nécessité de maintenir cette communauté d'intérêts. La Commission a clairement indiqué qu'il s'agissait d'un facteur important pour la prise de ces décisions, et je suis convaincu que si elle y regarde de plus près, elle pourra présenter une proposition qui respectera les écarts réglementaires et qui permettra à cette collectivité de rester intacte.

    Merci beaucoup de m'avoir écoutée aujourd'hui.

    Merci.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Je voulais juste mentionner que la qualité du son des services d'interprétation varie beaucoup.

    Selon l'interprète qui parle, le son peut être plus ou moins fort. Nous voudrions donc éviter un choc acoustique, et ce, dans les deux langues.

    Je voudrais simplement faire vérifier que le microphone des intervenants est bien placé et que le débit de parole est adéquat, évidemment.

    Je vous suis très reconnaissante de votre intervention.

    Nous allons faire tout notre possible pour que le volume soit adéquat.

    La greffière se penche sur la question.

    Nous allons procéder à des tours de six minutes en commençant par Mme Gladu, qui sera suivie de Mme Romanado.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous nos témoins d'être présents aujourd'hui.

    Pour vous donner un peu de contexte — les autres membres du Comité le savent —, sachez qu'en tant que responsable du redécoupage pour les conservateurs, j'ai assisté à la quasi-totalité des quelque 40 audiences publiques, et j'ai écouté tous les témoignages et lu ce que les gens ont écrit.

    Pour commencer, j'estime que dans l'ensemble, la Commission a bien écouté les nombreuses personnes qui ont participé aux audiences publiques et a bien redessiné les cartes, mais commençons par M. Shipley.

    En ce qui concerne les changements de nom, la Commission a fait preuve d'une certaine souplesse et à autorisé des changements de nom. Penetanguishene a fait l'objet d'une forte opposition, par exemple, et on a pu revenir à Simcoe-Nord et Simcoe-Sud. South Huron Shores a également fait l'objet d'objections et a été modifié.

    Je ne pense pas qu'il y aura de grandes différences, mais si j'ai bien compris, vous et le député de la circonscription située en dessous de la vôtre, Barrie—Innisfil, vouliez remédier à la confusion qui régnait quant au bureau auquel les gens devaient s'adresser. C'est pourquoi, à l'origine, vous vouliez « Barrie-Sud » et « Barrie-Nord », suivi de tous les autres lieux, mais à cause de la syntaxe française, ils ont dû inverser mots, et les noms prêtent maintenant à confusion. Est‑ce exact?

    C'est aussi ce qu'on m'a dit,

    À l'origine, lorsque le député Brassard et moi‑même avons proposé cette solution, parce qu'il représente Barrie—Innisfil, nous pensions utiliser les noms « Barrie-Nord—Innisfil » et « Barrie-Nord—Springwater—Oro-Medonte », mais on nous a dit que ce n'était pas faisable. Lorsque nous avons examiné le reste des noms, nous avons constaté que le mot « Nord » vient en effet toujours en deuxième position.

     Cela prête un peu à confusion. C'est ce que m'ont dit certains des résidents de ma circonscription.

    Je sais qu'au sud, votre collègue ne s'opposera pas au nom Barrie-Sud—Innisfil, parce qu'Innisfil est déjà là, et qu'il pense donc que la clarification fonctionne. Y voyez-vous un problème?

    Non, je n'en vois pas. Pour le député Brassard, ce nom est aussi beaucoup plus court. Le mien est déjà l'un des plus longs: Barrie—Springwater—Oro-Medonte. En ajoutant un autre mot, on ne ferait que l'allonger encore plus. Je ne pense pas que cela prête à confusion. Jusqu'à présent, j'avais une partie d'Oro-Medonte, et nous ne faisions pas de différence entre le nord et le sud, donc je pense que le fait d'ajouter ce mot alourdirait les choses.

    D'accord. Très bien.

    Madame Roberts, nous avons également constaté que lors des audiences publiques, certaines personnes se sont plaintes, car elle voulait essayer de préserver l'intégrité des municipalités.

     Par exemple, deux des cantons de Chatham—Kent ont été rattachés à Sarnia—Lambton. Bkejwanong et les autres cantons faisaient tous partie de Chatham—Kent. Lors du redécoupage, ils ont été regroupés. Il en a été de même pour Kingsville et Essex. Je pense que Leeds est un autre cas pour lequel ils ont vu qu'il y avait des objections. Je pense que la préservation de l'intégrité de King serait cohérente par rapport à l'approche de la Commission.

    Un grand nombre de personnes sont-elles touchées par ce problème? Combien y en a‑t‑il?

    Je vous remercie de la question.

    Environ 1 165 habitants font partie de cette petite communauté. Le canton de King en compte 28 000. C'est une très petite municipalité en croissance, mais elle est tissée très serrée. Les habitants du canton de King connaissent le quartier 6, car c'est dans la région de Holland Marsh, comme beaucoup le savent, que se trouvent les terres les plus riches dans le monde, et c'est là où nous cultivons tous nos légumes. La conseillère s'occupe actuellement du dossier de l'agriculture pour que nous puissions continuer à cultiver nos légumes pour la communauté, alors beaucoup d'habitants seraient touchés si cela n'en fait pas partie. Chaque fois qu'elle va à une réunion actuellement, elle a l'impression d'être à part. Le quartier 6 constitue une petite partie d'une petite communauté.

    Oui, et les gens paient leurs taxes au canton de King.

    C'est exact.

    C'est très bien. Je n'ai rien d'autre à dire à ce sujet.

    Madame Sahota, dans la région de Brampton, j'ai vu au début que c'est là où la croissance de la population est la plus élevée, alors je savais que la nouvelle circonscription s'y trouverait. Quand on parle de Springdale, s'agit‑il d'une municipalité ou d'un quartier?

    Springdale est un quartier. Le nouveau redécoupage, toutefois, dépasse la limite de la municipalité pour se rendre jusque dans la circonscription de Dufferin—Caledon, mais ce n'est pas la raison de ma présence ici aujourd'hui. Comme vous venez de le mentionner, la région est en forte croissance, et j'imagine que dans 10 ans Brampton comprendra six circonscriptions. Springdale est un quartier et a toujours été situé dans une même circonscription fédérale.

    Si Springdale revient dans votre circonscription, qu'est‑ce que cela change à votre quotient?

    Je ne suis pas certaine de la circonscription où je me présenterais aux prochaines élections. Ma circonscription a été totalement divisée.

    Je pourrai prendre la décision par la suite. Mon seul but aujourd'hui est de servir les intérêts des habitants de Springdale, afin que le quartier reste intact le plus possible dans une circonscription ou l'autre.

    Je vous remercie.

    Je passe à Mme Lalonde. Je sais que la croissance de la population à Orléans est déjà de 20 %, soit l'une des plus élevées de la province. Pour vous donner une idée, la croissance est de 6 % à Toronto et de 13 % dans le reste des régions rurales en Ontario, alors les gens vont clairement s'installer à Orléans.

    Quand je regarde la croissance actuelle et celle à venir — et votre quotient dépasse déjà les 9 % —, je pense que la Commission s'inquiète sans doute du fait que, si elle vous ajoute plus de communautés, il faudra encore modifier la prochaine version.

    À quel point le quartier de Blackburn Hamlet est‑il différent des communautés avec lesquelles il a été regroupé?

    Les habitants de Blackburn Hamlet, par exemple, ne considèrent même pas actuellement faire partie d'Ottawa ou d'Orléans. Ils se considèrent comme une entité à part entière, Blackburn Hamlet. Je dois mentionner aux membres du Comité que s'ils regardent dans la trousse d'information, ils verront que c'est la communauté qui s'est opposée le plus fortement à la proposition actuelle de la Commission.

    Des conseillers municipaux sont venus nous voir et des associations locales nous ont fait parvenir des lettres pour nous dire — et ils l'ont mentionné aussi à la Commission — qu'ils souhaitent continuer de faire partie d'Orléans.

    Je vous remercie.

    Madame Romanado, allez‑y.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Par votre entremise, j'aimerais remercier les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    J'ai quelques questions pour Mme Roberts.

    J'ai regardé votre mémoire original d'opposition à la Commission et celui du maire du canton de King. Dans son mémoire, le maire mentionne qu'il encourage fortement la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario à revoir les modifications apportées et à conserver les limites actuelles de la circonscription de King—Vaughan à l'autoroute 9 pour mieux répondre aux besoins des habitants de cette communauté.

    Dans votre mémoire, vous ne parlez pas de la partie au nord de l'autoroute 9. Toutefois, quand je regarde le nouveau mémoire d'opposition présentée au Comité, il en est question, alors vous avez le quartier 6 en entier, mais cela dépasse l'autoroute 9. Dans la lettre d'appui du maire, il parle aussi maintenant de la partie au nord de l'autoroute 9. Je ne comprends pas très bien ce qui a changé entre le mémoire initial et le mémoire que vous avez présenté au Comité, car, selon ce que je comprends, l'autoroute 9 constitue une limite naturelle, et les communautés qui se trouvent au nord de l'autoroute 9 ont plus d'affinités avec la communauté agricole de Holland Marsh qu'avec celles qui se trouvent au sud de l'autoroute 9.

    J'aimerais simplement savoir ce qui a changé entre le moment de la présentation de votre mémoire original et celui du maire, et ce que vous dites aujourd'hui.

    Lorsque j'ai discuté avec la conseillère — Avia Eek — et le maire... Lorsque son quartier a été exclu, la communauté le prenait très mal. Elle m'a dit qu'à chaque réunion, elle est toujours à part. La communauté paie pourtant ses taxes au canton de King. Elle ne paie pas ses taxes à York—Simcoe ou à New Tecumseth. Elle paie ses taxes au canton de King.

    De nombreuses personnes qui travaillent dans le quartier 6 y habitent aussi, mais certaines habitent dans le quartier 4 ou le quartier 5, par exemple. Ils se demandent toujours qui est leur député. Celui de York—Simcoe ou celui de King—Vaughan? Ils se sont toujours sentis à part. En les incluant à nouveau dans le canton de King... Le canton de King est un canton très sélect au sein de la municipalité de Toronto. Il croît très lentement. Il ne compte que 28 000 habitants. Le quartier 6 représente beaucoup de ce que défend le canton de King, car l'agriculture s'étend tant au sud qu'au nord de l'autoroute 9.

    La conseillère et la communauté interagissent beaucoup avec les agriculteurs qui se trouvent au sud. Cela cause donc des frictions.

    À ce sujet, est‑ce que la conseillère en a parlé dans sa proposition initiale? L'a‑t‑elle fait dans un mémoire?

    Elle m'en a parlé personnellement lors de ma réunion...

    Pendant la période de consultations publiques, cette conseillère a‑t‑elle fait part de cela à la Commission?

    Je ne crois pas, non.

    D'accord.

    Au sujet du changement que vous proposez, cela n'aurait‑il pas pour effet d'accroître encore l'écart? Quelle serait la différence? Si cela était inclus, quelle serait la différence?

    Cela ferait une différence de 1 165 personnes, ce qui veut dire qu'il y aurait 1 165 personnes de moins dans les nouvelles limites de New Tecumseth, et que nous en gagnerions 1 165, pour un total de 119 000 dans leur cas, et de 118 000 dans le nôtre.

    D'accord. Je vous remercie.

    Ma collègue a quelques questions également.

    Ma question s'adressera à Mme Lalonde. Je ne lui poserai pas de question sur la frontière est de la circonscription, puisque nos deux circonscriptions partagent une frontière, mais j'aimerais parler de la proposition qui est affichée sur la quatrième diapositive.

    Ce qui est proposé me semble raisonnable. Je ne considère pas que je suis dans Ottawa—Vanier, quand je suis au terrain de golf White Sands, où je vais parfois travailler mon élan de golf, que je ne maîtrise pas encore.

    Pourquoi avez-vous redessiné la ligne orange de cette façon? Quels sont les éléments ayant un caractère significatif pour votre communauté?

    Merci beaucoup.

    Je comprends très bien la position du Comité, qui hésite un peu à permettre à ma circonscription de garder la même densité de population, mais il y a des éléments très importants à souligner en lien avec ce que mon collègue vient de dire, comme ce que représente la ligne verte figurant dans la diapositive. Il s'agit du boulevard St‑Joseph, qui se trouve au cœur de la circonscription. Je vous propose de nous laisser au moins garder certains éléments de nature patrimoniale. Je ne parle pas de personnes, mais de plaques historiques qui ont été érigées pour commémorer ces éléments, par exemple la Ferme Orléans, une ferme familiale depuis plusieurs générations, qui existe depuis toujours et qui est la seule ferme à Orléans.

    Si le Comité n'est pas prêt à nous permettre au moins de garder le quartier Blackburn Hamlet et le village de Cardinal Creek au sein de la communauté d'Orléans, qu'il nous permette au moins de garder ce qui nous représente et que nous sommes très fiers de partager, soit le corridor du boulevard St‑Joseph. Je vous invite, chers collègues, à considérer cela. Il s'agit d'espaces verts, et non de personnes. Il s'agit d'une ceinture verte.

    Merci.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je ne poserai pas ma question tout de suite. Je vais commencer par faire un préambule.

    Je constate que ce que vous vivez, madame Lalonde, n'est pas ce que j'ai vécu. Lors de la consultation qui a eu lieu à Sainte‑Adèle, on proposait une carte énormément charcutée. Il y avait trois régions administratives et six MRC morcelées, sans parler des municipalités qui étaient coupées en deux. Lors des consultations, évidemment, il y avait des élus, comme vous, et ils recevaient des appuis, comme vous. Le rapport que nous avons reçu était aligné sur les propositions logiques qui avaient été faites, et il respectait les communautés d'intérêts.

    Je suis heureuse pour moi, mais je suis désolée pour vous. Pourquoi compliquer les choses quand cela peut être simple? Comme on l'a dit, il s'agit de savoir à quel bureau on peut payer ses taxes et rencontrer son député provincial, par exemple. En même temps, de cette façon, on n'a pas à multiplier les rencontres. Cela me touche, parce que je ne suis pas dans la même position que vous. J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus.

    Une étape aurait-elle été escamotée dans le processus, de votre côté? Présentement, vous auriez besoin d'une consultation pour avoir une autre proposition et préparer un rapport provisoire à ce propos.

     Merci beaucoup de la question.

    Je ne veux pas être trop critique du processus, mais j'ai communiqué à deux reprises des propositions. De plus, le rapport fait allusion à l'opposition majeure qui s'est manifestée lors des consultations publiques. Malgré cela, le commissaire n'a fait aucun compromis.

    Il a maintenu sa décision malgré le fait que l'élu municipal s'est également présenté. Il y a eu une abondance de lettres. Même une conseillère scolaire d'Ottawa-Vanier est venue partager son désir profond de ne pas inclure Blackburn Hamlet dans Ottawa-Vanier. Le commissaire en fait mention dans son rapport. Toutefois, l'opposition forte de la communauté et la mobilisation des gens ne sont pas prises en considération.

    Aujourd'hui, ce que je vous propose, c'est de reconnaître que les gens se sont mobilisés. Je suis ici pour les représenter. Dans la décision, il faut au moins nous laisser ce qui nous appartient, comme la ferme et la ceinture verte. Laissez-nous les espaces qui représentent Orléans. C'est vraiment important pour nous.

    L'opposition de tous les gens qui se sont mobilisés tout au long du processus de la Commission est, malgré tout, tombée dans l'oreille d'un sourd. C'est ce qui me chicote un peu.

    Merci.

    J'aimerais rappeler que le but du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est de recueillir les éléments d'information que vous avez obtenus de votre milieu. Cela dit, nous avons toujours espoir qu'il y aura des modulations. Comme je le dis à chaque rencontre, si vous avez des documents complémentaires qui font suite à la première consultation, il est important de les joindre au rapport.

    Comme il me reste encore un peu de temps, j'aimerais parler des critères liés au découpage électoral, qui sont le nerf de la guerre. Si l'on accorde une importance très élevée au quotient électoral, on fait fi des communautés. Cela vaut aussi pour le mouvement démographique.

    Je vous interpelle beaucoup, madame Lalonde, mais je peux vous parler d'une situation semblable dans la circonscription de Blainville-Mirabel. Les gens se demandent pourquoi on séparerait un milieu très agricole et un milieu urbain quand les gens ont un sentiment d'appartenance.

    Madame Sahota, puisque vous siégez aussi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, je vous demanderais de faire entendre votre voix et de nous aider à réfléchir à nos critères — et pas seulement aux étapes à franchir — afin d'éviter que cela se reproduise à nouveau dans 10 ans.

    Je vous remercie.

    D'autres témoins sont assurément venus témoigner et ont mentionné leur sentiment d'exclusion de la deuxième étape du processus. Lors de la première étape, les citoyens pouvaient témoigner devant la Commission. Toutefois, si la deuxième version finit par être très différente de la première, ils ne pouvaient pas prévoir ce qui allait se passer et faire entendre leur point de vue à ce sujet. C'est assurément ce qui s'est passé dans mon cas, et je sais que c'est le cas de beaucoup de députés qui sont venus témoigner devant le Comité.

    Je crois qu'il devrait y avoir une forme de consultations publiques après la publication de la deuxième version, en plus du travail que fait le Comité. Nous avons déjà pu constater que le processus ici au Comité — sans vouloir blesser personne — ne donne pas toujours de bons résultats. Il devrait y avoir autre chose.

    De plus, la population devrait premièrement être mieux informée du processus. Même lors de la première étape, beaucoup de gens dans ma circonscription — qui compte un grand nombre d'immigrants —ne savaient pas que les consultations avaient eu lieu.

    Merci.

    Merci.

    Madame Blaney, c'est à votre tour.

    Bonjour, madame la présidente.

    Je serai brève aujourd'hui. J'ai seulement une question pour Mme Sahota.

    Je suis heureuse que vous ayez mentionné les préoccupations des habitants de Springdale.

    J'ai sans doute raté quelque chose. Je sais qu'il y aura un siège de plus pour Brampton. Recommandez-vous que Springdale fasse partie d'une circonscription en particulier, ou dites-vous que la communauté ne doit pas être divisée et que vous laissez le soin à la Commission de prendre la décision?

    Je vous remercie de la question, madame Blaney.

    J'ai beaucoup réfléchi, et j'ai décidé finalement de ne pas être trop prescriptive dans mes recommandations à la Commission, car je sais que le dossier est complexe. À l'heure actuelle, et peu importe ma préférence personnelle, je défends seulement les intérêts des citoyens du quartier Springdale qui veulent rester ensemble et parler d'une seule voix.

    Ils ont des préoccupations et des intérêts politiques particuliers, et je pense qu'il est plus simple pour eux de naviguer dans le système en sachant qu'ils ont tous le même député. À l'heure actuelle, il se trouve qu'ils ont le même conseiller municipal, le même conseiller régional et le même député provincial. Ils ont, en outre, toujours eu le même député fédéral, alors je pense que cela doit demeurer le cas, et c'est ce que je prône ici aujourd'hui.

    Il y aura une nouvelle circonscription dans cette région, et Brampton ne sera pas seule, car Dufferin—Caledon en fera aussi partie. Elle chevauchera donc deux municipalités différentes.

    Je vous remercie.

    C'est ma seule question, madame la présidente. Je ne vois pas de problème avec les interventions des autres députées.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Nous allons procéder à une deuxième série de questions, car je sais qu'il y a encore des questions.

    Madame Gladu, allez‑y.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vais revenir à Mme Sahota. Combien de gens habitent à Springdale?

    Un peu plus de 70 000 à Springdale même, plus précisément 70 646, je crois. Je pense que cela représente environ 56 % de ma circonscription actuelle.

    Je crois que la Commission voulait rééquilibrer les circonscriptions à Brampton pour qu'elles comptent entre 110 000 et 119 000 citoyens. C'est très difficile d'en ajouter 70 000 sans faire exploser la carte, si on veut.

    Dans la première version, la Commission y est parvenue. Springdale est demeuré intact. Dans la deuxième version, toutefois, elle l'a divisé.

    J'ai participé à la plupart des audiences. Personne n'a demandé à ce que les limites soient modifiées de cette façon, ni mes voisins, ni personne lors des réunions auxquelles j'ai assisté concernant Brampton-Est et Brampton-Ouest. Lors des audiences, personne n'a demandé ce redécoupage qui a touché Springdale de cette façon.

    Je ne sais pas... Nous n'aurions pas pu prévoir ce qui est arrivé, la division de cette communauté en trois parties.

    Très bien.

    Madame Lalonde, je vous ai posé une question au sujet de Blackburn Hamlet, et vous avez dit qu'il s'agissait d'une communauté à part entière.

    J'ai la même question au sujet du village de Cardinal Creek de l'autre côté. À quel point est‑il intégré? Est‑ce aussi une communauté à part entière?

    Le village de Cardinal Creek est un nouveau développement. Il fait assurément partie de la communauté en croissance d'Orléans. Il se trouve à quatre kilomètres de ce qu'on appelle le cœur du boulevard St-Joseph ou le cœur d'Orléans, si je puis dire. Depuis la construction de ce nouveau développement, ses habitants ont toujours considéré faire partie d'Orléans.

    Selon ce qui est prévu actuellement, il ferait partie de la circonscription de Glengarry—Prescott. Je pense qu'elle a un nouveau nom; on ne mentionne plus Russell. Mon collègue et moi avons eu beaucoup de discussions à ce sujet. Je sais que les habitants seraient bien servis si c'était la décision finale. Toutefois, c'est une communauté qui s'identifie comme faisant partie de la ville d'Ottawa, ses membres s'identifient comme des habitants d'Orléans depuis qu'ils s'y sont installés il y a quelques années.

    La seule chose que je peux voir, c'est qu'étant donné que votre circonscription est passée de 139 000 habitants à 126 000 avec le redécoupage, on peut difficilement en rajouter.

    Ma dernière question s'adresse à Mme Roberts. Est‑ce que les circonscriptions avoisinantes se sont opposées à ce que le canton de King soit unifié?

    Je vous remercie de la question.

    C'est intéressant que vous posiez cette question, car il n'y a pas eu d'opposition. Ce qui est intéressant aussi, c'est que nous servons maintenant le quartier 6. Comme ses habitants ont le sentiment de faire partie de King, ils appellent au bureau de la circonscription de King—Vaughan, et nous les servons. Nous demandons qu'ils fassent partie de notre circonscription, car ils font partie du canton de King.

    Je vous remercie.

    Mon dernier commentaire vise à rassurer Mme Lalonde. Si des gens de sa circonscription se trouvent à 20 minutes de route de son bureau, c'est déjà beaucoup mieux que d'autres députés en Ontario dont des concitoyens se trouvent à des heures de route de leur bureau.

    Je n'ai plus de questions. Je vous remercie, madame la présidente.

    Excellent. Je vous remercie, madame Gladu.

    Y a‑t‑il d'autres questions?

    Monsieur Fergus, allez‑y.

    J'ai deux petites questions.

    Madame Sahota, je connais un peu Springdale, car mes parents y ont habité, en fait, lorsque le quartier a commencé à se développer il y a une vingtaine d'années. Je comprends très bien qu'il s'agisse d'une communauté qui a des intérêts particuliers et que c'est préoccupant.

    Vous auriez pu proposer que le quartier se retrouve dans une circonscription ou une autre. J'apprécie vraiment le fait que vous ayez laissé les commissaires en décider. La municipalité de Brampton est en croissance, alors vous ne vous opposez pas au fait qu'on ajoute une nouvelle circonscription, si je comprends bien.

    Non, je ne m'y oppose pas. Je pense même que la population de Brampton pourrait justifier qu'il y en ait six à l'heure actuelle. Toutefois, je comprends qu'on examine les chiffres de manière très conservatrice, et non pas du point de vue de sa croissance récente ou future.

    Non, je ne m'y oppose pas du tout.

     Madame Lalonde, en ce qui concerne Orléans, l'un des aspects que vous n'avez pas abordés est celui de l'importance de maintenir son noyau francophone. Depuis ses débuts en tant que municipalité, Orléans a toujours été considérée comme une agglomération francophone. Depuis des lunes, tous les représentants de la circonscription d'Orléans sont des Franco-Ontariens.

    Pourriez-vous nous parler de l'importance de maintenir cette communauté d'intérêts?

    Je vous remercie, cher collègue.

    Orléans a la plus haute concentration de francophones de la ville d'Ottawa. Le changement de délimitation proposé risque de retirer de la circonscription électorale d'Orléans des communautés qui ont un fort attachement à la francophonie et à leurs écoles francophones, qu'on continue de bâtir. À Orléans, nous avons aussi la plus forte concentration de jeunes étudiants dans nos écoles francophones. Il faut donc considérer tout cet aspect de la francophonie.

    Je voudrais juste encore revenir sur un point. Je vous demande au moins, dans votre proposition définitive, de laisser dans notre circonscription le boulevard Saint‑Joseph, qui est au cœur de la vie et de l'histoire d'Orléans ainsi que de notre francophonie. Je pense à la Société franco-ontarienne du patrimoine et de l'histoire d'Orléans, ou SFOPHO. C'est une société du patrimoine qui a érigé sur tout le territoire de la communauté d'Orléans des plaques historiques concernant des repères d'intérêt patrimonial, comme la Ferme Orléans, dont je vous parlais plus tôt.

    Je demande donc au Comité et à la Commission de tenir compte au moins de cet aspect essentiel dans la proposition définitive. En scindant le boulevard Saint‑Joseph de façon arbitraire, un boulevard qui est vraiment notre lien d'appartenance comme francophones et comme fiers Franco-Ontariens, vous nous enlèveriez cette composante rurale, principalement constituée de terres.

    Je vous prie, chers collègues, de prendre au moins en considération l'importance du boulevard Saint‑Joseph, qui appartient à notre identité culturelle et linguistique et qui pourrait demeurer dans la circonscription d'Orléans.

    S'il faut absolument réduire la circonscription d'Orléans pour équilibrer le poids démographique des circonscriptions, je demande au Comité de ne pas scinder le boulevard St‑Joseph. La circonscription garderait ainsi les terres, les institutions et les repères qui la représentent ainsi que son lien avec la Ceinture de verdure. Ces éléments font indéniablement partie de notre fier patrimoine.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vais laisser à mes collègues la possibilité d'intervenir.

    Madame Lalonde, je veux juste, encore une fois, mettre quelque chose au point. Comme vous l'avez mentionné, ces terres font partie de la Ceinture de verdure. Si le Comité accepte votre recommandation et propose à la Commission de revoir la délimitation, il sera ensuite impossible d'augmenter la densité de la population à Orléans puisqu'il n'y aura pas de développement immobilier qui se fera dans cette zone.

    Est-ce bien cela?

    C'est exactement cela.

    C'est bien.

    Merci.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole.

    Madame la présidente, je veux simplement dire que nos échanges étaient extrêmement constructifs aujourd'hui. Comme nous achevons l'ensemble des analyses, sachez que cela m'a beaucoup touchée que l'on ait souligné que, parmi une dizaine de critères, celui du quotient électoral semblait être placé bien haut dans l'ordre de priorité.

    La décision de charcuter une circonscription au détriment du patrimoine, des communautés d'intérêts et des Franco-Ontariens est une grave décision.

    Pour terminer, j'aimerais laisser le dernier mot à nos collègues, s'ils ont des arguments de nature capitale à présenter dans l'espoir qu'il y ait des modifications aux délimitations. Mme Lalonde a mentionné de nombreux éléments qu'elle cherche à conserver dans la circonscription qu'elle représente. J'aimerais également avoir les commentaires de M. Shipley, de Mme Roberts et de Mme Sahota.

    Voulez-vous avoir les commentaires de nous quatre?

    En fait, je sais que c'est ce que vous souhaitez, madame Lalonde, mais je pense que vos interventions ont été suffisantes jusqu'à maintenant. J'aimerais donner à Mmes Sahota et Roberts le mot de la fin.

    J'ai remis des versions de la carte, alors vous pouvez regarder rapidement à quel point elle a changé. Ma principale déception est de voir que les grandes artères n'ont pas été prises en considération. Je pense qu'on devrait contourner les communautés d'intérêts et non pas les diviser.

    Le responsable de mon gurdwara local m'a dit que lui et les autres membres du conseil craignaient que leur voix ne soit pas aussi bien entendue si les limites de la circonscription électorale qui sont proposées sont adoptées, et que ce ne serait pas que notre gurdwara qui sera touché, mais tout l'écosystème de Springdale.

    Environ 40 % de la population de ma circonscription est sikhe. La deuxième langue la plus parlée est le pendjabi. Ce n'est sans doute pas un problème actuellement, mais cela pourrait l'être. Il est important que la personne qui les représente puisse recruter du personnel qui peut offrir de bons services dans une communauté comme celle‑là. C'est beaucoup plus facile si on garde intacte une communauté d'intérêts comme celle‑là au sein d'une circonscription fédérale pour qu'elle soit bien représentée.

    Je vous remercie de la question.

    Ce qu'il faut comprendre au sujet du canton de King, c'est que le quartier 6 en fait partie. C'est une très petite communauté, qui a été fondée par des agriculteurs hollandais. La communauté a toujours été séparée.

    Actuellement, ils n'ont rien en commun avec la région de York—Simcoe, et n'auront rien en commun avec celle de New Tecumseth—Bradford. Ils ont des liens avec le canton de King. Les habitants se sentent toujours laissés pour compte.

    Tout ce que nous demandons, c'est de les garder ensemble dans cette petite communauté de communautés. Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame la présidente, de nous avoir accordé un peu plus de temps.

    Merci, madame Gaudreau.

    Madame Blaney, avez-vous une dernière question?

    Je n'ai pas d'autres questions. Je vous remercie.

    Excellent.

    Sur ce, j'aimerais vous remercier, chers collègues, d'avoir pris le temps de venir témoigner. Si vous voulez nous faire parvenir d'autres renseignements, n'hésitez pas à les acheminer à la greffière qui nous les transmettra.

    Nous vous souhaitons une bonne journée. Au nom des membres du Comité, je vous remercie de votre temps et de votre attention.

    Nous allons faire une pause de deux minutes afin de passer à huis clos pour poursuivre nos travaux.

    Je vous remercie.

    [La séance se poursuit à huis clos.]