PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le vendredi 3 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.
Je dois informer les membres du Comité que le greffier ne peut recevoir que des motions pour l'élection du président. Il ne peut recevoir d'autres types de motion, entendre des rappels au Règlement ou participer aux débats.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions à ce sujet.
[Français]
[Traduction]
Y a‑t‑il d'autres motions?
Puisque ce n'est pas le cas, M. Fergus propose que Mme Bardish Chagger soit élue présidente du Comité.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 25 novembre, je déclare Mme Chagger élue. Je l'invite à occuper le fauteuil.
Des députés: Bravo!
Tout d'abord, je vous remercie de votre accueil chaleureux. C'est pour moi un honneur et un privilège d'être parmi vous et j'ai hâte que nous fassions du bon travail.
Si le Comité y consent, j'inviterais le greffier à procéder à l'élection des vice-présidents.
Des députés: D'accord.
Merci, madame la présidente.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour l'élection du premier vice-président.
Y a‑t‑il d'autres propositions?
Puisque ce n'est pas le cas, M. Barrett propose que M. Duncan soit élu vice-président.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
Monsieur Fergus, vous avez la parole.
Merci, monsieur Fergus.
M. Fergus propose que M. Alain Therrien soit élu au poste de second vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Comme il n'y en a pas, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Merci, madame la présidente. Je suis ravie que vous soyez la présidente du Comité.
Puisque c'est la première fois que je siège à ce comité, j'aimerais proposer des motions de régie interne.
Pourrais‑je aborder des questions d'ordre administratif auparavant? Je n'ai que quelques mots à dire.
Il s'agit de responsabilités très importantes de la présidence, dont je dois m'acquitter avec diligence. Je tiens à vous souhaiter à tous la bienvenue à la première séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La réunion d'aujourd'hui se tient suivant une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.
La réunion d'aujourd'hui a également lieu sous forme de webinaire. Les webinaires sont utilisés pour les séances publiques des comités et ne sont accessibles qu'aux députés, à leur personnel et aux témoins. Les députés sont acceptés immédiatement en tant que participants actifs. Toutes les fonctions demeurent les mêmes pour les participants actifs. Les membres du personnel seront des participants non actifs et ne pourront donc assister à la réunion qu'en mode galerie.
J'aimerais profiter de l'occasion pour vous rappeler à tous qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran, même si je sais que vous souhaitez probablement conserver tous les souvenirs possibles, mais ils devront demeurer dans votre cœur et votre esprit.
Compte tenu de la pandémie en cours et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires, ainsi que de la directive qui a été émise par le Bureau de régie interne le 19 octobre 2021, pour rester en bonne santé et en sécurité, tous les gens qui participent à la réunion en personne doivent se tenir à deux mètres des autres et porter un masque non médical lorsqu'ils se déplacent. Il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris lorsqu'on est assis. Une bonne hygiène des mains doit être assurée à l'aide du désinfectant pour les mains qui est fourni à l'entrée de la salle.
En tant que présidente, je veillerai à l'application de ces mesures pendant toute la durée de la réunion. Je remercie à l'avance les députés de leur coopération.
Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais préciser quelques règles.
Tout d'abord, si vous participez à la réunion sur Zoom, vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation vous sont offerts. Vous pouvez choisir, au bas de votre écran, entre la transmission du parquet, l'anglais et le français. Si vous n'entendez plus l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement. Nous nous assurerons que l'interprétation est bien rétablie avant de reprendre les travaux. À tout moment, vous pouvez utiliser la fonction « lever la main » au bas de votre écran si vous voulez prendre la parole ou informer la présidence de quelque chose.
Les membres du Comité qui participent à la réunion en personne peuvent procéder de la même façon que lorsque l'ensemble du Comité se réunit dans une salle de comité.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Si vous êtes dans la salle, les micros seront contrôlés, comme d'habitude, par l'agent des délibérations et de la vérification. Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre micro doit être éteint. Je vous rappelle que tous les commentaires des députés et des témoins doivent être adressés à la présidence.
Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre d'intervention de tous les députés, qu'ils participent à la réunion virtuellement ou en personne.
Nous pouvons maintenant passer à autre chose.
Je donne la parole à Mme Romanado.
La parole est à vous.
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais proposer les motions de régie interne. Je vais les lire une à la fois, si le Comité y consent.
Je vais commencer par la motion intitulée « Service d'analystes »:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Voulez-vous que je lise les autres motions?
D'accord? Y a‑t‑il des interventions?
(La motion est adoptée.)
La présidente: J'aimerais inviter les analystes à venir s'asseoir avec nous. Merci.
Je veux seulement m'assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'onde, car je veux vraiment faire de mon mieux en tant que présidente du Comité pour que nous puissions fonctionner de façon collaborative. Pour l'adoption de ces motions, vous convient‑il de lever le pouce ou de hocher la tête? Préférez-vous dire « oui » ou « non »?
Vous convient‑il de lever le pouce? D'accord. Parfait. Merci.
Nous passons à la deuxième motion.
Madame la présidente, je vous félicite de votre élection à ce poste. Je me réjouis à l'idée de travailler avec vous, du moins aujourd'hui, puisque je remplace temporairement ma collègue.
Je pense que certaines motions feront l'objet de discussions, et vous pouvez donc en juger en conséquence.
[Français]
Je présente maintenant la deuxième motion de régie interne, intitulée « Délégation de pouvoir aux whips (rapport de sélection) ».
Que le mandat du Comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux quatre whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement à la présidence du Comité, dans un rapport signé par les quatre whips, ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu'elle en fasse rapport à la Chambre au nom du Comité.
[Traduction]
Je veux seulement mentionner que, dans la version anglaise de la motion, à la cinquième ligne, il est écrit « for whips ». Il devrait plutôt s'agir de « four whips ».
Merci, madame la présidente. Félicitations. J'ai hâte de travailler avec vous.
Concernant la motion visant la formation d'autres comités et le reste, nous aimerions proposer un amendement.
Je propose que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit: « pourvu que les recommandations relatives au rapport visé aux alinéas e) et g) de l'ordre adopté par la Chambre le jeudi 2 décembre 2021 soient présentées à la présidence au plus tard à 17 heures le mercredi 8 décembre 2021, et que la présidence soit chargée de présenter le rapport à la Chambre au plus tard le jeudi 9 décembre 2021 ».
J'ai, pour le greffier, des copies de cet amendement à distribuer à mes collègues.
Je veux seulement dire à ce sujet que nous voulons tous que les comités reprennent leurs travaux, et je pense que nous voulons procéder de la façon la plus raisonnable possible. Je crois que les dates proposées dans l'amendement feront en sorte que l'Administration de la Chambre ne sera pas surchargée dans le processus de constitution des comités. Elle aura le temps et les ressources nécessaires pour faire son travail.
Je propose cet amendement à la motion du gouvernement.
Mon intervention concerne davantage la procédure, madame la présidente.
Je veux seulement m'assurer que cela est aussi distribué électroniquement.
[Français]
Ainsi, ceux qui participeront de façon virtuelle auront aussi la chance de lire les amendements proposés par M. Duncan.
[Traduction]
Je veux vous signaler que Mme Sahota et moi avons levé la main dans le monde virtuel.
Comme l'a souligné M. Fergus, j'aimerais voir une copie, car M. Duncan a fait référence à deux éléments en ne mentionnant que les lettres. J'ai seulement besoin d'un instant pour tout assimiler.
Peut‑on nous envoyer l'amendement par courriel et nous accorder quelques minutes pour l'examiner avant que nous nous prononcions, s'il vous plaît?
Merci.
Je voulais seulement demander à M. Duncan et aux députés de l'opposition si les whips ont discuté de ce point, puisqu'il les concerne. Est‑ce que tous les whips ont discuté de cet amendement? Le sait‑on?
Je dirais que cela fait partie des discussions en cours. Je pense qu'il y a eu des discussions sur la formation des comités et sur les échéances pour que ce soit fait le mieux possible.
Je ne pense pas que des consultations ont eu lieu sur la date précise, mais généralement, nous voulons nous assurer que les comités sont mis sur pied dès que possible et que, dans ce délai, nous avons les ressources de la Chambre qu'il faut pour répondre à cette demande. Il s'agit à la fois de mettre les comités sur pied et de s'assurer que l'Administration de la Chambre n'est pas surchargée.
L'une des particularités des premières séances, c'est qu'elles requièrent la présence de deux greffiers, par exemple. Est-ce exact, monsieur Vaive, en ce qui concerne les ressources?
Madame la présidente, je peux répondre à cette question.
De façon générale, monsieur Duncan, vous avez raison. Il faut habituellement deux greffiers lorsque l'élection du président se fait en personne, parce que nous tenons un vote secret. Toutefois, en vertu des règles pour les réunions hybrides, la présence d'un seul greffier est requise aux fins de l'élection, parce qu'elle se fait différemment. S'il y avait eu plus d'un candidat à la présidence ou à la vice-présidence, nous aurions dû présenter chaque motion séparément, jusqu'à ce que l'une d'entre elles soit adoptée.
La présence de deux greffiers n'était pas requise pour la réunion.
Je vous remercie pour cette explication.
Il n'en demeure pas moins que cette échéance nous permettrait de faire les choses de façon ordonnée pour l'Administration de la Chambre, en ce qui a trait aux autres ressources nécessaires.
Je l'ai baissée, puis je l'ai relevée.
Je ne sais pas si M. Duncan a répondu à la question de Mme Sahota. Elle a demandé s'il y avait eu des discussions entre les bureaux des whips. Comme nous le savons, bon nombre de ces questions sont réglées à l'avance entre les divers bureaux. Lorsque vient le temps des réunions, nous avons alors tous les renseignements contextuels nécessaires pour procéder.
Je crois que nous ne sommes pas en position de voter sur ce sujet pour le moment. Nous devrions peut-être passer au point suivant. Nous pourrions mettre celui‑ci en suspens, passer aux autres points puis y revenir lorsque les bureaux des whips auront eu l'occasion d'en discuter et de l'étudier. J'espère que nous n'aurons pas d'autres surprises du genre. Sinon, la réunion s'éternisera. Je ne plaisantais qu'à moitié lorsque j'ai dit que vous auriez pu nous envoyer cela à l'avance, parce que nous aurions pu y jeter un œil. Nous n'allons certainement pas voter sur une question sans la comprendre pleinement et sans en comprendre les répercussions.
Madame la présidente, pouvez-vous demander au Comité de passer au prochain point, pour revenir à celui‑ci plus tard?
Oui, certainement. Merci, monsieur Gerretsen, pour votre intervention.
Je tiens à souligner que pour procéder avec les comités — je sais que, dans les conversations qui ont eu lieu, la plupart des partis souhaitaient voir les comités aller de l'avant —, nous devons présenter la motion ou l'adopter avant la fin de la réunion.
Monsieur Barrett, allez‑y.
Merci, madame la présidente. Je vous félicite pour votre nomination. Je serai heureux de travailler avec tous les membres du Comité.
L'amendement proposé par M. Duncan nous permet de répondre à ce qui est prescrit dans l'ordre de la Chambre et correspond aux discussions entre les agents supérieurs de tous les partis reconnus à la Chambre. Je comprends que le langage utilisé est peut-être nouveau pour certains membres du Comité. À l'avenir, nous allons présenter les amendements le plus tôt possible à tous les collègues du Comité. Je m'attends à ce que la formulation soit appuyée par les whips des autres partis, parce qu'elle respecte l'ordre de la Chambre et nous permet de mettre sur pied tous les comités avant Noël.
S'il est possible pour nous de passer aux autres points à l'ordre du jour, c'est tout à fait acceptable, mais il est essentiel de veiller à respecter l'esprit et la formulation de l'ordre de la Chambre.
Merci.
À moins que certains ne soient pas d'accord, je crois que les whips peuvent passer en mode hors ligne pour régler ce point. Nous allons passer au suivant.
Monsieur Gerretsen, allez‑y.
J'allais simplement dire que je crois qu'ils ont eu l'occasion de le faire pendant que nous en discutions. Je crois que nous pouvons maintenant passer au vote.
Les membres semblent être d'accord.
Êtes-vous d'accord pour que l'amendement soit adopté?
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
(La motion modifiée est adoptée.)
La présidente: Excellent.
Madame Romanado, allez‑y.
La troisième motion de régie interne porte sur le Sous-comité émanant des affaires des députés:
Que, conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé d'un (1) membre de chaque parti reconnu à la Chambre et un président du parti ministériel; et que Ruby Sahota en soit la présidente.
[Français]
En ce qui concerne le Sous-Comité du programme et de la procédure, je propose:
Que le Sous-Comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; de la présidence, d’un(e) député(e) par parti; et que le Sous-Comité travaille dans un esprit de collaboration.
[Traduction]
La prochaine motion s'intitule « Réunions sans quorum »:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
La prochaine motion porte sur le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins:
Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidente, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit: premier tour: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique. Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants: Parti conservateur, cinq (5) minutes; Parti libéral, cinq (5) minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie (2,5); Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2,5); Parti conservateur, cinq (5) minutes; Parti libéral, cinq (5) minutes.
[Français]
Pour ce qui est de la distribution de documents, je propose:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité, et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles, et qu’il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.
[Traduction]
La prochaine est la préférée de tous: « Repas de travail ».
Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Êtes-vous d'accord?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Si vous avez des allergies ou des préoccupations, veuillez nous en faire part. Si des membres se font remplacer, veuillez nous en aviser à l'avance pour que nous nous adaptions en conséquence.
Merci.
[Français]
En ce qui a trait aux frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour, dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
[Traduction]
La prochaine motion porte sur l'accès aux réunions à huis clos.
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
[Français]
En ce qui touche la transcription des réunions à huis clos, je propose:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
[Traduction]
La prochaine motion s'intitule « Avis de motion »:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que: a) l'avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; b) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui‑ci a été reçu avant l'heure limite; c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu'aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l'extérieur de la Cité parlementaire.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je souhaite proposer un amendement à la partie b) de la motion de régie interne concernant les avis de motion. J'aimerais ajouter, après les mots « l'avis de motion soit distribué aux membres », ce qui suit: « et au bureau des whips de chaque parti reconnu ».
Est-on d'accord sur cet amendement?
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée.)
[Traduction]
Excellent.
La prochaine motion porte sur les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le greffier du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
[Français]
La motion suivante est intitulée « Essais techniques pour les témoins ».
Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
[Traduction]
La prochaine motion s'intitule « Révision linguistique »:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.
[Français]
[Traduction]
J'aime cela. J'aimerais que la tendance se maintienne.
Y a‑t‑il d'autres sujets que nous devons aborder aujourd'hui?
Madame Romanado, allez‑y.
Je suis nouvellement membre du Comité, madame la présidente. Je voulais simplement m'assurer d'avoir bien compris. La prochaine réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se tiendra bien mardi, à 11 heures?
Je peux répondre à votre question, madame Romanado.
Les réunions du comité PROC se tiennent habituellement les mardis et jeudis de 11 heures à 13 heures. Comme nous sommes aujourd'hui vendredi, la logique veut que la prochaine réunion ait lieu mardi à 11 heures.
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