PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

     Je souhaite la bienvenue à l'honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale, au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Monsieur le ministre Blair, vous disposez de 10 minutes maximum pour vos observations préliminaires. La parole est à vous. Si vous n'avez pas besoin de tout le temps qui vous est alloué, je serai ravie de le prendre.

    Madame la présidente, je ferai de mon mieux pour faire de très brefs commentaires. Je sais que le Comité a un certain nombre de questions.

     Permettez-moi d'abord de vous remercier, ainsi que le Comité, de m'avoir invité à comparaître de nouveau dans le cadre de cette étude. Comme je l'ai dit, je m'efforcerai de garder mes commentaires brefs.

    Comme je l'ai déjà dit au Comité, aucun parlementaire, aucune famille, ne devrait jamais être menacé pour avoir défendu ses convictions. Il est tout à fait inacceptable qu'un député de n'importe quel parti puisse être la cible d'intimidation. S'il existe des preuves d'une menace de violence ou d'intimidation contre un Canadien, il est essentiel de les transmettre immédiatement à la police afin qu'elle prenne des mesures le plus rapidement possible pour assurer la sécurité de ces personnes.

    Comme je l'ai déclaré en juin dans le cadre de mon témoignage, j'ai eu connaissance des menaces qui ont été proférées contre le député de Wellington—Halton Hills lorsqu'elles ont été publiées dans le Globe and Mail le 1^er mai. Il s'agissait de revendications sérieuses et particulièrement troublantes, car elles identifiaient le député et sa famille. En tant que ministre de la Sécurité publique à l'époque, je m'attendais clairement à ce que le Service canadien du renseignement de sécurité, le SCRS, m'informe de toutes les menaces qui pèsent sur nos institutions démocratiques. Malheureusement, je n'ai jamais été informé d'aucune tentative de la part d'un acteur étranger de porter préjudice à un parlementaire ou d'avoir menacé ses proches.

    Si le SCRS avait des renseignements de nature délicate à me transmettre, je m'attendais à ce que le directeur ou son équipe demande la tenue d'une séance de breffage. Je me serais ensuite rendu dans un établissement sûr, soit à Ottawa, soit à Toronto. Il incombait aux fonctionnaires qui avaient accès au réseau très secret de fournir des renseignements qui seraient ensuite imprimés et me seraient présentés aux fins d'examen lors de ces réunions.

     Je tiens à affirmer clairement qu'il n'y avait aucun terminal sécurisé de ce genre dans le bureau du ministre. Ni moi ni aucun de mes employés n'avions de justificatifs pour nous connecter à ce système. Il est franchement absurde de laisser entendre qu'il s'agit d'une simple question de courriels non lus, parce que les renseignements de niveau très secret et sécurisé ne sont pas transmis par courriel. Ils sont plutôt envoyés à un terminal sécurisé. Le seul terminal sécurisé que l'on trouve au 269, avenue Laurier, où était situé mon bureau de ministre de la Sécurité publique, n'était pas situé dans le bureau du ministre politique, mais plutôt du côté de l'édifice où se trouve le sous-ministre. Aucun membre de mon personnel, y compris moi-même, n'avait accès à ce terminal.

    Afin de garder les Canadiens en sécurité, les renseignements doivent être échangés et diffusés de manière à ce que l'on puisse y donner suite. Le Comité a entendu des témoignages de hauts fonctionnaires, y compris la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement, qui ont reconnu une lacune dans la façon dont les renseignements étaient communiqués aux ministres et aux ministères et entre ceux‑ci. Pour commencer à pallier cette lacune, l'ancien ministre de la Sécurité publique a émis une directive ministérielle à l'intention du SCRS qui l'obligeait à informer le ministre rapidement et en tout temps des menaces à la sécurité du Canada ou dirigées contre le Parlement ou des parlementaires. C'est aussi pour cette raison que le premier ministre a créé le Conseil de la sécurité nationale en tant que comité du cabinet.

    L'ingérence étrangère constituait une menace importante pour les intérêts canadiens avant même l'élection du gouvernement; elle ne s'est qu'intensifiée au cours des dernières années. Il s'agit d'une question non partisane. C'est pourquoi nous avons ouvert une enquête publique sur l'ingérence étrangère après que tous les partis se sont mis d'accord sur le mandat. J'espère sincèrement qu'en regardant les activités hostiles de tous les acteurs étatiques, y compris la Chine, bien sûr, et d'autres, ce comité nous fournira des recommandations pour tirer parti du travail important déjà en cours.

    Nous devons continuer à nous pencher sur ces questions de façon à respecter nos obligations en matière de sécurité nationale, y compris à l'égard de ceux qui mettent leur vie en danger en recueillant du renseignement en notre nom sur le terrain.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je répondrai avec plaisir à toutes les questions que le Comité pourrait avoir.

    Merci, monsieur le ministre Blair.

    Vos commentaires ont duré 3 minutes et 28 secondes. Je vous remercie d'avoir fait des observations concises; nous pouvons ainsi passer aux questions.

    Nous allons maintenant passer à une période de questions de six minutes, en commençant par M. Cooper, qui sera suivi de Mme Romanado, Mme Gaudreau et Mme Blaney. Il s'agira d'une période de questions de six minutes par l'intermédiaire de la présidence.

     Comme vous le savez, nous avons discuté des travaux du Comité au cours de la première heure. Nous savons tous comment cela s'est passé. Je voudrais simplement dire à tous les membres du Comité qu'ils savent quelles sont les attentes de ce comité et qu'ils doivent donc s'adresser à la présidence. Les interprètes peuvent uniquement traduire les propos d'une personne à la fois. Le privilège du député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés fait l'objet d'une étude très importante au sujet d'une question très grave. J'espère que nous en prendrons tous note.

    Monsieur Cooper, vous avez six minutes et vous devez vous adresser à la présidence.

    Merci, madame la présidente.

     Monsieur le ministre, lorsque vous avez comparu pour la dernière fois devant ce comité le 1^er juin, vous avez fait l'incroyable affirmation, en ce qui concerne la note sur la gestion des enjeux du SCRS de mai 2021, selon laquelle le député Michael Chong et sa famille à Hong Kong étaient la cible du régime de Pékin, y compris par un diplomate accrédité au consulat de Toronto à Pékin, que « Le SCRS avait déterminé à juste titre qu'il n'était pas nécessaire de me transmettre l'information […] », ce que vous avez défini comme « une décision opérationnelle ».

    Votre témoignage, monsieur le ministre, est directement contredit par le directeur du SCRS, David Vigneault, qui, le 13 juin, a déclaré au Comité qu'aucune décision opérationnelle n'avait été prise, que la note sur la gestion des enjeux, distincte des autres notes de service du renseignement, se rapporte à une question de grande importance et, à votre sujet, monsieur le ministre, « Je pense que le fait que nous ayons rédigé une note sur la gestion des enjeux montre bien que nous voulions mettre l'accent sur ces renseignements ».

    Par votre entremise, madame la présidente, pouvez-vous expliquer pourquoi, monsieur le ministre, le directeur du SCRS a carrément contredit votre témoignage?

    En toute déférence, il n'a pas contredit mon témoignage. En fait, je crois sincèrement que le directeur voulait que l'information me soit communiquée.

    Malheureusement, le SCRS ou le ministère de la Sécurité publique n'ont pas pris les mesures nécessaires pour me communiquer cette information. Je n'avais aucun moyen de savoir qu'ils voulaient me confier un secret.

    Dans toutes les autres circonstances — et j'ai été ministre de la Sécurité publique pendant plus de deux ans —, le directeur du SCRS avisait mon bureau qu'il avait de l'information dont il voulait me mettre au fait. Il avisait mon bureau qu'il avait de l'information à me transmettre. Je me rendais ensuite dans une salle sécurisée où cette information m'était donnée.

    Dans d'autres circonstances, on me demandait de me rendre au bureau du SCRS à Toronto où l'on m'informait de ces renseignements, mais ce n'est pas ce qui s'est passé dans ce cas.

    Monsieur le ministre, je comprends ce que vous dites maintenant, mais vous avez dit que le directeur du SCRS avait l'intention de vous transmettre cette information. Ce n'est pas ce que vous avez dit le 1^er juin.

    Monsieur le ministre, vous avez très précisément dit que le directeur, soit le directeur du SCRS, a déterminé qu'il n'était pas nécessaire de vous transmettre l'information. C'est ce que vous avez dit explicitement, et vous avez ajouté que la décision de ne pas vous transmettre cette information en était une d'ordre opérationnel. C'est bien différent de dire qu'il y avait une intention de vous la transmettre.

     Vous dites maintenant le contraire de ce que vous avez dit le 1^er  juin.

    Pourquoi avez-vous utilisé ce langage très précis alors que vous saviez de toute évidence que c'était carrément faux, d'après ce que vous dites aujourd'hui?

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Cooper, j'ai écouté le témoignage du directeur Vigneault devant le Comité après mon témoignage. Je l'ai entendu dire très clairement que c'était son intention. Je connais très bien le directeur Vigneault. C'est un homme honorable. Je travaille avec lui depuis de nombreuses années, et je lui fais confiance. Je fais toutefois remarquer que, malheureusement, même s'il était rempli de bonnes intentions et voulait me transmettre cette information, il n'a pas pris les mesures nécessaires pour qu'elle soit effectivement portée à mon attention.

    Dans tous les autres cas, le directeur aurait avisé mon bureau, et il m'aurait mis au courant personnellement ou aurait demandé que je me rende au bureau du SCRS à Toronto pour que cette information me soit transmise. Ce n'est pas ce qui s’est passé à ce moment‑là.

    Soit dit en passant, le SCRS reçoit une vaste quantité d'information dont il détermine la validité et l'utilité. J'ai cru, lorsque cette information ne m'a pas été transmise, que l'on n'avait pas l'intention de me la transmettre.

    Vous l'avez déjà dit.

    Monsieur le ministre, vous avez dit que vous vous attendiez à ce que les questions de sécurité nationale, comme celle qui touche le député Chong et sa famille, soient portées à votre attention. Le directeur du SCRS s'attendait également à ce que, lorsqu'une note sur la gestion des enjeux de niveau très secret et de grande importance vous était envoyée, à vous, à votre sous-ministre et à votre chef de cabinet, vous l'ayez vue.

    Monsieur le ministre, avouerez-vous à tout le moins qu'il y a eu une rupture colossale des communications sous votre gouverne qui a eu pour effet de tenir le député Chong dans l'ignorance pendant deux ans et d'autoriser un voyou de Pékin à rester au Canada pendant deux ans pour poursuivre sa campagne d'intimidation contre des citoyens canadiens chinois? Avouerez-vous à tout le moins qu'il y ait eu une rupture des communications sous votre gouverne en tant que ministre?

    Monsieur Cooper, vous venez de dire deux choses inexactes.

    Tout d'abord, cette information ne m'a pas été envoyée et elle n'a pas été envoyée à mon chef de cabinet. Vous l'avez mal défini. L'information a été envoyée à un terminal sécurisé auquel nous n'avons pas accès. Ce n'était pas ainsi que l'on transmettait de l'information de niveau très secret au ministre ou à son cabinet. Elle était transmise plus directement par le directeur. Ce n'est pas ce qui se produit dans ce cas, de sorte que vous êtes carrément dans le tort quand vous dites qu'elle m'a été envoyée.

    Toutefois, je reconnais également, comme l'ont fait la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement et le directeur du SCRS, je crois, qu'ils n'ont pas fait ce qui était nécessaire pour s'assurer que l'information a été portée à l'attention du ministre dans cette situation. En tant que ministre de la Sécurité publique à cette époque, j'en assume la responsabilité. Nous avons pris des mesures pour remédier à cette mauvaise gestion de cette information particulière et au défaut de veiller à la remettre entre les mains des gens qui avaient besoin de la voir.

    Merci.

    Madame Romanado, vous avez six minutes et vous devez vous adresser à la présidence.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Par votre entremise, je suis heureuse que le ministre soit de retour au Comité de la procédure.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être ici.

    Jeudi dernier, M. Rob Stewart a fait une déclaration au Comité de la procédure au sujet de la question du privilège. Il a dit que la note sur la gestion des questions datée de mai 2021 ne vous a pas été transmise. Il a témoigné à cet égard. Nous comprenons que M. Vigneault avait peut-être cette information, mais qu'en fin de compte, le renseignement ne vous a pas été fourni. Il est assez difficile de prendre la moindre mesure si l'information ne vous a pas été transmise.

    Je voudrais vous donner un peu plus de temps pour en parler, depuis le moment où vous avez comparu devant nous en juin jusqu'à aujourd'hui. Je sais que vous avez changé de portefeuille. Je veux regarder vers l'avenir. Vous avez dit que certaines mesures sont mises en place. Quelles mesures mettons-nous en place pour veiller à ce que cela ne se reproduise pas et que, si un député siégeant au Parlement devait être la cible de menaces, la personne appropriée reçoive cette information en temps réel?

    Merci, madame Romanado.

     Tout d'abord, je tiens à reconnaître le témoignage du sous-ministre Stewart, à qui je suis reconnaissant. Il a tout à fait raison. Cette information ne m'a pas été transmise, comme je l'ai dit précédemment et comme le directeur du SCRS l'a dit lui aussi, je crois.

    Nous reconnaissons que certains renseignements doivent être transmis beaucoup plus rapidement. Quand j'ai appris dans le Globe and Mail qu'un député et sa famille avaient été la cible de menaces, je suis devenu très préoccupé. J'étais très préoccupé par cette nouvelle parce que selon moi, nous avons tous la responsabilité de veiller à ce que les personnes qui effectuent notre travail important puissent le faire en toute sécurité. Si j'avais eu connaissance de cette information, j'aurais insisté pour que des mesures très fermes soient prises afin de fournir à ce député tout le soutien et la protection dont il a besoin pour lui-même et sa famille. Je pense que c'est notre priorité ultime. Franchement, c'est ce qui m'inquiétait le plus.

    Je peux vous dire que depuis que j'ai eu connaissance de cette rupture dans l'échange d'information... Encore une fois, je n'essaie pas de trouver des excuses. C'est simplement une explication.

    J'ignorais que le SCRS avait un secret qu'il croyait devoir confier. On ne m'a jamais dit qu'il avait cette information. Franchement, la solution la plus simple aurait été qu'un employé du SCRS ou de Sécurité publique m'avise, en tant que ministre, que je devais voir une information et m'amener dans un lieu sécuritaire pour le faire.

    Le nouveau ministre de la Sécurité publique qui m'a succédé dans ce rôle, M. Mendicino, a émis une directive ministérielle selon laquelle tout ce genre d'information devrait et doit être porté à l'attention du ministre de la Sécurité publique. C'est la première étape.

     Je vous dirai aussi que je travaille maintenant dans un domaine, madame Romanado, qui traite une grande quantité d'information très secrète et classifiée. Je vous dirai, d'après mon expérience en tant que ministre de la Défense nationale, qu'un système très solide est en place. Je suis informé par le chef du Centre de la sécurité des télécommunications, ou le CST, par le chef d'état-major de la Défense et par le Commandement du renseignement des Forces armées canadiennes, le général Wright. Je suis informé chaque semaine de manière très complète.

    En outre, s'il y a d'autres informations qui doivent être portées à mon attention, le chef d'état-major de la Défense, le sous-ministre, le chef du CST, ou même son dirigeant principal de la recherche — qui est employé au CST — transmettent ces documents à mon bureau dans un environnement sécuritaire. Cette information est transmise de façon très robuste et très régulière. Plus important encore, les militaires sont méticuleux dans leur tenue de dossiers, que Dieu les bénisse. Chaque document qui m'est présenté indique la date et l'heure, ce qui a été transmis et qui l'a transmis. Cela nous en rend tous responsables. Je pense que cela corrige également une situation qui existait auparavant au SCRS.

     Enfin, je voudrais également souligner que le premier ministre a maintenant créé un Conseil de la sécurité nationale. Il s'agit d'un comité du Cabinet qui sera très régulièrement informé de documents très secrets et confidentiels, non seulement pour que le gouvernement puisse en être au courant, mais aussi pour que des mesures puissent être prises.

     Je pense que c'est en fin de compte notre responsabilité de gérer ce matériel secret. Il doit être transmis de manière adéquate afin que des mesures appropriées puissent être prises pour y répondre, comme pour la menace qui a été faite contre un député. Il fallait agir immédiatement dans ce cas. Il est important de corriger cette situation. Nous avons pris des mesures très importantes.

    Comme vous le savez, au cours des dernières années, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour améliorer la surveillance et la reddition de comptes en matière de sécurité nationale. Des progrès très significatifs ont été réalisés au cours des derniers mois.

    Merci beaucoup.

     Comme vous le savez, monsieur le ministre, mon fils est officier du renseignement au sein des Forces armées canadiennes. Je sais donc parfaitement comment le renseignement est recueilli et à quel point il est important de garder confidentielles les questions de renseignement national.

    Vous avez dit que vous avez les installations nécessaires pour être informé de façon appropriée sur des questions très secrètes dans votre nouveau rôle à la Défense nationale.

    Recommanderiez-vous, à l'avenir... Vous avez mentionné que dans votre portefeuille précédent de la Sécurité publique, le cabinet du ministre n'avait pas de telles installations pour pouvoir être informé. Il n'a pas accès au terminal, et ainsi de suite.

     Recommanderiez-vous que le ministre de la Sécurité publique ait peut-être lui aussi un système semblable?

    D'une part, je crois en la sécurité de ce genre d'information. Elle est de nature très délicate. Elle peut avoir une incidence sur notre intérêt national et sur notre sécurité nationale.

    D'autre part, je serais aussi préoccupé par... Franchement, quand je lis sur des fuites d'information très secrète, je suis profondément préoccupé parce qu'elles peuvent, si elles sont faites de façon aussi irréfléchie qu'elles l'ont parfois été, compromettre et entraver la capacité de ceux qui risquent leur vie chaque jour afin de collecter des renseignements pour nous. Leur sécurité et la sécurité de cette information sont également une priorité pour moi.

    Merci, monsieur le ministre. Sa première question était assez courte, et la réponse, assez longue. À mon avis, il est tout à fait approprié de céder la parole à Mme Gaudreau.

     Madame Gaudreau, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de revenir témoigner à notre comité et de nous consacrer du temps. Ça va nous permettre de savoir où nous en sommes.

    Je vais poser ma question lentement, et j'aimerais que vous y répondiez lentement également, afin d'aider nos interprètes, qui font un travail exceptionnel.

    Je me demande si tous mes collègues ont lu la revue de presse en français ce matin. De votre côté, monsieur le ministre, avez-vous vu la proposition du Bloc québécois de déposer un projet de loi pour créer un registre des agents étrangers?

    Je suis désolée, madame Gaudreau.

    Tout d'abord, merci de me rappeler de parler lentement. Je m'efforcerai de le faire, parce que nous voulons prendre soin des interprètes, qui effectuent un travail si exceptionnel pour nous. Je vous présente mes excuses. J'étais au Cabinet ce matin, et nous sommes assez occupés depuis très tôt, ce qui fait en sorte que je n'ai pas encore vu les journaux.

    Je vous pose la question, monsieur le ministre, parce qu'au Bloc québécois, nous avons, tout comme vous, madame la présidente, le souci que ça n'arrive plus.

    Après toutes les recommandations des mois précédents, on s'attendait à la création d'un registre. On a dit qu'il fallait agir et trouver des solutions. Compte tenu de toute votre expertise, monsieur le ministre, que pensez-vous d'un registre des agents étrangers?

    J'aimerais mentionner quelques éléments.

    Tout d'abord, je suis conscient qu'un certain nombre de nos alliés ont aussi des registres d'agents étrangers, et je connais leur valeur. Je crois qu'il serait avantageux pour le Canada d'avoir un tel registre. Je sais aussi que l'enquête publique qui a été demandée se penchera sur cette question, et je m'attends à ce que des recommandations soient formulées.

    J'hésite à faire des commentaires sur le projet de loi du Bloc, mais j'ai hâte de le lire. Je pense que nous souscrivons tous à l'idée selon laquelle un registre des agents étrangers aiderait à protéger les intérêts du Canada, mais il est également important que nous le fassions de façon réfléchie.

    Je vous remercie.

    Il y a eu des recommandations fortement priorisées par plusieurs experts. Comment se fait-il que le Bloc québécois doive déposer un projet de loi pour faire avancer les choses? En ce moment, il y a des pourparlers, mais rien d'officiel n'en est encore ressorti. Pourquoi n'y a-t-il toujours rien?

    Encore une fois, le travail qui est fait et qui continue d'être fait est important. Ce dont vous parlez, madame Gaudreau, c'est l'importance du Parlement et le rôle important de l'opposition de continuer de défendre énergiquement des intérêts, de soulever des questions et de faire pression, en toute honnêteté. Je pense qu'il est tout à fait approprié que ce soit la façon dont fonctionne le gouvernement, parce qu'à mon avis, nous sommes tous ici pour agir dans l'intérêt fondamental des Canadiens. Je vous dirai que c'est une priorité du gouvernement.

    Je sais que le ministre de la Sécurité publique a dit qu'il entendait le soulever, mais, franchement, nous nous réjouissons de l'appui accordé par le Bloc, et je lirai avec intérêt vos recommandations sur la voie à suivre, si vous en avez.

    Cela me rassure et me confirme qu'il est important que je sois présente ici, même si, au Bloc québécois, nous avons bien hâte de nous occuper de nos affaires au Québec. En attendant, ce sont aussi des gens de chez nous qui en sont victimes.

    D'après ce que j'ai compris, vous n'avez pas reçu de date quant au travail qui a été fait en amont par votre prédécesseur. De plus, vous n'êtes pas prêt à déposer un projet de loi en attendant de voir ce que le Bloc québécois, notamment, va proposer. Il n'y a pas de date parce que vous êtes en cours de processus. Est-ce bien cela?

     Madame Gaudreau, pour être très clair, c'est le travail qui se déroule sous la direction du ministre LeBlanc à Sécurité publique, et en très grande collaboration avec un certain nombre d'autres. Je n'y ai pas participé. Malheureusement, je ne suis pas en mesure de vous donner une date ou de vous parler de l'état d'avancement de ce travail, mais je peux vous dire que j'ai participé à un certain nombre de discussions qui portaient sur l'importance de présenter un registre des agents étrangers et la loi qui serait nécessaire pour le faire.

     C'est sûr que ça m'inquiète d'entendre tout cela. Comme responsable du Service canadien du renseignement de sécurité, je n'y connaissais rien. Tout ce que j'ai appris sur le sujet démontre qu'au Canada, notre culture du renseignement est faible. Nous avons peut-être fait de grands pas, mais, quand je retourne dans ma circonscription, je ne peux rien émettre à mes concitoyens pour leur dire que nous avons pris ça en main.

     Je trouve ça triste que nous en arrivions aujourd'hui à presser ce qu'on sait tous qui doit être fait. Ce n'est pas un manque de compétences, mais je me demande si vous avez trop de travail ou si ce n'est pas assez important.

    Oh, non, ce n'est pas du tout cela, madame. Nous sommes occupés, bien sûr, mais c'est une priorité. Il est également prioritaire que nous le fassions correctement, et c'est pourquoi nous examinons l'expérience d'autres pays. De vastes consultations sont menées.

    Nous savons aussi qu'à la suite d'un consensus de tous les partis, nous avons maintenant nommé une enquête publique qui sera également en mesure de se pencher sur cette question et de formuler des recommandations.

    Nous pensons que cette enquête publique a de la valeur. Nous pensons que tout ce sur quoi nous nous entendons pour dire qu'il s'agit de la bonne chose à faire a de la valeur, et que cela éclairera les décisions qui sont prises en ce qui concerne toutes nos prochaines étapes, y compris la création d'un registre des agents étrangers.

    Merci.

     Madame Blaney, vous avez six minutes et vous devez vous adresser à la présidence.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis heureuse que le ministre soit ici aujourd'hui et je le félicite pour son nouveau rôle.

     En tant que représentante de la 19^e  Escadre, je lui rappellerai également que j'ai beaucoup de choses à lui dire, par l'intermédiaire de la présidence, et que j'ai hâte d'avoir ces discussions pour soutenir des gens vraiment extraordinaires qui servent notre pays.

    Je comprends, d'après votre témoignage, que vous avez entendu parler de cet incident la première fois lorsque vous l'avez lu dans le Globe and Mail. Je pense que ce que je trouve peut-être encore plus choquant et horrifiant, c'est que M. Chong l'a appris dans le Globe and Mail. Je ne peux m'imaginer découvrir que ma famille et moi vivions dans une sorte de réalité qui n'était pas claire du tout, et le fait de l'apprendre dans les nouvelles n'est pas la meilleure façon d'avancer.

    Vous avez dit aussi que le SCRS avait un secret à vous confier et que vous n'en aviez aucune idée. Ensuite, vous avez également parlé de certaines des mesures qui sont prises pour corriger cette situation.

    Je sais que vous en avez déjà parlé, mais pourriez-vous parler de ce qui a été fait, selon vous, pour commencer à corriger cette situation et nous dire ce que vous avez laissé au nouveau ministre et ce que vous avez laissé à faire pour que cela ne se reproduise plus?

    Nous n'avons pas laissé tout ce travail derrière nous, madame Blaney. Permettez-moi de vous assurer tout d'abord que chaque ministre qui a succédé à l'autre a pris des mesures importantes, et que nous continuerons de prendre des mesures importantes pour nous assurer que notre centre de la sécurité nationale est solide et bien gouverné, qu'il est soumis à une surveillance, et qu'il assure et protège efficacement les intérêts nationaux du Canada.

    Tout d'abord, lorsque j'en ai eu connaissance, vous vous souvenez peut-être que j'ai envoyé une lettre en 2021 à tous les parlementaires afin de porter à leur attention des questions que, en toute honnêteté, le SCRS avait portées à mon attention sur l'ingérence étrangère et en particulier sur le rôle de la Chine. J'ai déposé au Parlement une lettre de 12 pages que j'ai envoyée directement à tous les parlementaires pour veiller à ce que cette question soit portée à leur attention.

     Le SCRS m'a également informé que certains députés pourraient être ciblés. J'ai alors demandé au SCRS s'il était important de fournir suffisamment d'information à ces députés pour qu'ils puissent être protégés contre le risque d'être victimes d'ingérence.

    On m'a dit qu'on donnait un certain nombre de séances d'information sur la sécurité. On ne m'a toutefois pas dit à qui s'adressaient ses séances d'information et sur quoi elles portaient. Je n'ai pas reçu cette information.

     Par la suite, j'ai appris, après la parution de l'information dans le Globe and Mail au sujet de M. Chong, que le SCRS avait mené une séance d'information sur la sécurité approfondie, mais je crois comprendre que certains renseignements qui ont été rendus publics dans le Globe and Mail n'ont pas été communiqués à M. Chong, ce qui était inacceptable.

    Je pense également qu'il était très important d'agir pour garantir que les députés et leur famille soient en sécurité et protégés s'ils devenaient la cible de menaces.

     En réponse à cela, le ministre de la Sécurité publique de l'époque, M. Mendicino, a émis une directive ministérielle au SCRS, selon laquelle ce genre d'information devait être transmis.

     En outre, des mesures ont été prises...

    Merci, monsieur le ministre. Je vous en suis très reconnaissante, et je comprends que M. Chong a bel et bien reçu une séance d'information sur la sécurité. On ne lui a pas donné l'information sur sa famille. Je pense qu'il est important de ne pas confondre les deux.

    Il a aussi affirmé très clairement que, selon lui, tous les députés devraient participer à ce genre de séance, parce que le fait de comprendre comment être attentif aux différentes façons dont on peut être ciblé lui a vraiment donné des ressources pour remarquer ce genre de choses. Cependant, il n'a pas obtenu pendant cette séance l'information dont il avait si désespérément besoin, qui avait une signification particulière pour lui et pour ses proches qui étaient ciblés.

     Je sais que l'ingérence étrangère dans nos élections est une réalité de plus en plus présente. Déterminer la façon de sécuriser les processus d'échange, de s'assurer que l'information se rend où elle doit aller et du moment où elle doit arriver à cet endroit, tout cela change rapidement. Je respecte cela, mais je suis également très préoccupée par le fait que les députés puissent être ciblés de façon très personnelle et l'ignorent. Cela signifie qu'il n'y a aucune capacité — on ne peut pas savoir ce que l'on ignore — pour réellement régler les problèmes.

    Vous avez parlé de la façon dont, dans le cadre de votre nouveau rôle de ministre de la Défense, vous recevez beaucoup plus d'information maintenant, à cause du travail que vous faites. Vous avez parlé de l'information qui vous est transmise et qui indique une date de réception et une date de lecture, ce qui signifie que c'est calculé et qu'il y a un moyen de suivre l'information. À mon avis, c'est ce qui fait défaut dans l'étude que nous faisons actuellement sur la motion de privilège.

     Est‑il important pour nous de chercher, compte tenu de cette nouvelle réalité, un endroit plus sûr pour le ministre de la Sécurité publique afin qu'il puisse obtenir cette information de façon plus sécuritaire, mais plus rapidement, et d'établir une responsabilité en ce qui concerne la date de réception et la date de lecture?

    Tout d'abord, l'installation… On trouve un certain nombre de ce qu'on appelle des locaux isolés pour l'information sensible cloisonnée, ou LIISC, dans la ville et partout au pays. Il s'agit d'endroits sécurisés où des documents classifiés et même très secrets peuvent être échangés. Il y a une différence, soit dit en passant, entre ces niveaux. Même la catégorie « très secret » comporte un certain nombre de niveaux et de personnes qui ont l'autorisation de consulter ces documents. Il existe cependant des installations sécurisées où l'on peut le faire. Il y a une installation sécurisée, soit dit en passant, au 269, avenue Laurier. C'est un LIISC du côté de ce bâtiment où se trouve la fonction publique. Il est situé au 16^e étage.

    De façon assez habituelle, on me demandait d'aller dans cette salle pour être informé, habituellement par le directeur, ou presque toujours par le directeur du SCRS et un cadre supérieur. Donc, l'installation est un problème, mais, à mon avis, le plus important, c'est une vigueur appropriée, en s'assurant…

    Merci, monsieur le ministre.

     Passons à la prochaine série de questions.

     Je rappelle à tous que le temps pris pour répondre à une question devrait être à peu près égal à celui pris pour poser la question. Ainsi, je n'aurais pratiquement pas besoin d'intervenir. Je n'ai aucun problème à intervenir s'il le faut. Sur ce, je vous serais reconnaissante de respecter le temps prévu afin que nous puissions passer le cap de la deuxième série de questions.

     Monsieur Berthold, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Blair, quand les Canadiens suivent une séance du Comité, ils voient une partie de ping-pong entre vous, le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, le SCRS, et votre sous-ministre à l'époque. Personne ne veut prendre la responsabilité de ce qui est arrivé.

    J'ai ici une note de service qui date du 31 mai 2021. On y dit clairement qu'elle devait être remise au ministre de la Sécurité publique et de la protection civile de l'époque et elle cible nommément Michael Chong et un autre député, Kenny Chiu. Je vais la déposer pour que tout le monde puisse se rappeler qu'elle a déjà été remise à l'ensemble des membres du Comité.

    Vous dites n'avoir appris que deux ans plus tard, en mai 2023, que les députés Chong et Chiu avaient été ciblés par le régime communiste de Pékin. Faites-vous confiance au directeur du SCRS, M. David Vigneault?

    Oui.

    Avez-vous en votre possession des informations qui vous permettent de mettre en doute sa crédibilité?

    J'ai beaucoup de respect pour le directeur Vigneault.

    Le 1^er juin, vous avez dit à ce Comité: « Le SCRS a déterminé que les renseignements pouvaient m'être transmis, mais a déterminé [...] qu'il n'était pas nécessaire que je sois informé [...] ». Reconnaissez-vous avoir tenu ces propos?

    J'ai supposé que si le directeur ne me transmettait pas l'information, il n'était pas nécessaire qu'elle soit portée à mon attention.

     Vous avez pourtant été très précis en disant, le 1^er juin, que le SCRS « a déterminé [...] qu'il n'était pas nécessaire que je sois informé ». Maintenant, vous dites que vous supposez qu'il a dit cela.

    Le 13 juin 2023, M. David Vigneault, le directeur du SCRS, a déclaré ceci au Comité:

    Mettez-vous en doute le témoignage de M. Vigneault?

    Tout ce que je peux dire avec certitude, c'est qu'elle n'a jamais été transmise au ministre — en l'occurrence, moi — à l'époque.

    Encore une fois, je ne mets pas en doute l'intention du directeur Vigneault, mais l'exécution a échoué parce que l'information ne m'a jamais été transmise.

    Encore une fois, personne n'est responsable de rien, monsieur Blair. Pourtant, M. Vigneault a été très clair dans sa déclaration et vous avez été très clair en disant qu'il avait déterminé qu'il ne devait pas la recevoir.

    Votre sous-ministre à l'époque, M. Rob Stewart, est venu témoigner au Comité récemment. Il a dit que le breffage du ministre était fait par le directeur, que c'était au ministre et au directeur de décider des sujets et préoccupations à ce moment, qu'il était là, mais qu'il n'était pas responsable de cette tâche.

    Je lui ai alors demandé de confirmer si j'avais bien compris ce qu'il venait de dire et que c'est au ministre de décider quels sont les breffages qu'il veut recevoir ou pas. Il m'a répondu en trois mots: « Tout à fait ».

    Monsieur Blair, pourquoi avez-vous refusé? Pourquoi n'avez-vous pas accepté le breffage du directeur du SCRS, M. David Vigneault? Si vous ne mettez pas en doute sa crédibilité actuellement, pourquoi niez-vous votre responsabilité dans toute cette affaire?

    Monsieur Berthold, encore une fois, vous déformez ce qui s'est passé. Le directeur ne m'a jamais offert une séance de breffage à ce sujet. Cette information ne m'a jamais été transmise. Malheureusement, ce n'est que lorsqu'elle a été publiée dans le Globe and Mail que j'en ai eu connaissance.

    Même si je ne mets pas en doute la crédibilité du directeur du SCRS, je peux vous dire indéniablement et catégoriquement que l'information ne m'a jamais été transmise. Je n'ai jamais même su qu'elle existait.

    Enfin et surtout, ce n'était pas une question de… Si le directeur avait de l'information secrète que je devais voir, à son avis, franchement, il lui incombait de m'en informer. Il aurait pu m'appeler. Il aurait pu m'envoyer un courriel. Il aurait pu venir me voir comme il l'avait fait dans tous les autres cas, mais cela ne s'est pas produit dans ce cas. Cette information ne m'a jamais été transmise.

    Vous critiquez donc son travail et son jugement en disant qu'il ne vous a pas transmis l'information et n'a pas demandé un breffage spécialement pour vous à ce moment-là. Vous imputez toute la faute au directeur du Service canadien du renseignement de sécurité pour le fait de ne pas avoir été informé. C'est exactement ce que vous avez dit.

    Madame la présidente, tout ce que je fais, depuis le début de mon intervention, c'est citer les propres mots des gens qui sont venus témoigner à ce comité. Ce sont les mots du ministre, les mots du directeur du SCRS, les mots du sous-ministre de la Sécurité publique.

    Monsieur le ministre, tous ces mots nous amènent à voir qu'une seule personne est responsable de n'avoir pas reçu un breffage: vous, ou quelqu'un très près de vous dans votre cabinet. Pourquoi avez-vous aussi lamentablement échoué à recevoir cette information qui a causé des dommages à notre collègue M. Chong?

    Monsieur le ministre, vous avez 30 secondes pour répondre, sans interruption.

    Monsieur Berthold, tout ce que vous venez de dire est faux.

     En fin de compte, je n'avais aucune idée de l'existence de cette information. Le directeur du SCRS ne m'a pas dit qu'il avait de l'information à me transmettre. Je n'ai pas eu l'occasion de déterminer si je voulais recevoir une séance de breffage sur cette information parce que j'ignorais son existence avant qu'elle ne soit publiée dans le journal.

    Le SCRS a beaucoup de secrets en sa possession. Il détermine ce que le ministre doit voir. Dans ce cas, il avait peut-être l'intention de porter cette information à mon attention, mais il n'a pas pris les mesures nécessaires pour le faire.

    Merci.

    Monsieur Lauzon, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis heureux de vous voir, monsieur le ministre.

    J'avais l'habitude de vous parler en anglais, mais aujourd'hui je poserai mes questions en français. Je parlerai lentement.

     Monsieur Blair, nous connaissons les questions des conservateurs, qui essaient de miner votre crédibilité. On sait très bien qu'il est impossible de demander un breffage avant même de connaître l'existence de l'information.

     J'aimerais vous poser quelques questions concernant votre expérience au service de la population canadienne. Vous avez servi la population pendant 39 ans comme chef de police de Toronto. Vous avez commencé comme agent, puis vous êtes devenu chef de police. Vous avez occupé d'autres postes depuis ce temps. Je vous connais depuis 2010. Vous avez toujours été à l'avant-garde du maintien de la confiance du public. C'est ainsi qu'on connaît l'honorable Bill Blair.

    À la lumière des allégations relatives à la campagne d'intimidation, pouvez-vous expliquer aux membres comment votre engagement en faveur de la transparence et du service public a guidé vos actions après que vous avez appris la nouvelle, le 1er mai 2023? Est-ce que vous pouvez nous parler de votre expérience et de votre transparence?

    Merci beaucoup, monsieur Lauzon.

     Tout d'abord, pour clarifier les choses, je n'ai pas été chef à Toronto pendant 39 ans, mais bien pendant 10 ans seulement. En fait, j'ai commencé comme agent de police, et j'ai occupé tous les grades du Service de police de Toronto avant de devenir son chef en 2005.

    Je vous remercie de vos remarques.

    J'ai passé la majeure partie de ma vie à essayer de protéger les Canadiens. Je l'ai fait en occupant divers postes, non seulement à titre de chef de la police ou de ministre du gouvernement, mais aussi dans d'autres postes relativement importants qui ont trait à la sécurité nationale et au crime organisé. J'ai dû gérer de l'information très confidentielle et secrète.

    J'ai aussi été de ceux qui ont participé à la collecte de ce genre d'information; je connais donc certains des risques auxquels les gens qui effectuent ce travail s'exposent chaque jour.

    Cela m'a toujours permis de saisir l'importance du travail du renseignement, mais je pense qu'il est important de reconnaître ce qu'est le renseignement.

    Tout d'abord, les gens peuvent avoir accès à une immense quantité d'information. Cette information provient en partie de sources ouvertes et en partie du Web. Elle provient en partie de sources humaines qui fournissent des renseignements, et en partie, peut-être, de transmissions. Ce n'est qu'un tourbillon d'information.

     Le rôle d'un officier du renseignement est de faire preuve de discernement. Il s'agit d'examiner cette information et de l'analyser pour évaluer la crédibilité de sa source — la façon dont elle a été recueillie ou le motif de la personne qui fournit cette information —, puis de déterminer dans le cadre d'une analyse ce qui se passe selon cette personne.

    Le renseignement vise à éclairer l'action. Il s'agit vraiment d'aider les décideurs à déterminer si une enquête criminelle doit être menée ou si des mesures devraient être prises, par exemple, pour régler un problème de sécurité ou un problème d'intérêt public.

    C'est le travail auquel j'ai participé pendant la plus grande partie de ma vie. Je pense qu'il est important de reconnaître non seulement l'importance de cette fonction de renseignement, mais aussi ses limites. Le renseignement n'est pas un élément de preuve. Ce n'est pas la preuve de ce qui se passe. Il s'agit simplement d'un indice très sérieux auquel les gouvernements, les services de police et le public doivent être en mesure de donner suite.

    En outre, j'ai toujours cru que, même si j'ai vécu et travaillé à la limite d'un monde secret pendant très longtemps, il faut toujours pencher du côté de la transparence auprès du public dans la mesure du possible, et notre priorité ultime doit être la sécurité des Canadiens.

    Tout cela pour dire que je trouve très regrettable que l'information sur une menace pour un parlementaire ne m'ait pas été transmise lorsqu'elle a été collectée. J'aurais, bien franchement, insisté pour que des mesures draconiennes soient prises afin de fournir à cette personne toute l'information et le soutien dont elle a besoin pour être en sécurité et protéger sa famille de cette préoccupation. Nous avons par la suite pris des mesures pour garantir que des mesures seront prises.

    Je pense que le Canada a de réelles occasions d'améliorer sa réaction à l'ingérence étrangère et à la menace d'activités hostiles d'acteurs étatiques et non étatiques, et de mieux utiliser l'information sur le renseignement de sécurité nationale. Nous avons des personnes extraordinaires, vraiment crédibles et formidables, qui travaillent pour nous, mais nous avons la responsabilité de veiller à créer la meilleure valeur publique pour cet énorme investissement dans la collecte de ces renseignements et à utiliser ces renseignements de façon appropriée afin de prendre les mesures nécessaires pour protéger les intérêts du Canada et les Canadiens.

    Merci.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Tantôt, on parlait de la culture de l'information et des mesures qui ont été prises récemment. Or, ce sont nos médias qui nous informent sur la question.

    Hier encore, ceux-ci nous apprenaient que le Mécanisme de réponse rapide du Canada avait intercepté des vidéos hypertruquées destinées à manipuler les Canadiens sur les réseaux sociaux avec de faux propos du premier ministre ou du chef de l’opposition, entre autres. Sommes-nous équipés pour faire face à cela?

    Pour être clair, je suis sûr que vous l'avez lu dans les médias et moi aussi, mais l'information provenait en fait d'Affaires mondiales Canada et de la ministre des Affaires mondiales. C'était la source de cette information. C'était le résultat d'une divulgation d'affaires mondiales Canada afin d'informer les Canadiens.

     Alors, je me corrige et je vous dis bravo.

    Maintenant, sommes-nous équipés pour faire face à tout ce qui se passe en matière d'hypertrucage?

    À mon avis, nous sommes visés par la mésinformation, la désinformation et des cyberactivités illicites. Les systèmes canadiens, les valeurs canadiennes et les Canadiens font l'objet d'attaques constantes.

    Nous devons continuellement nous améliorer à cet égard. Nous voyons ces attaques. Certaines d'entre elles sont des attaques par déni de services contre les institutions gouvernementales. Les médias sont aussi victimes d'attaques. Des attaques sont aussi commises contre les établissements universitaires et contre les infrastructures essentielles du Canada. Je pense que nous travaillons très fort. À mon avis, notre réponse est tout à fait appropriée et adéquate dans de nombreuses régions du Canada. Les méchants innovent constamment, ce qui signifie que nous devons innover constamment aussi pour être prêts à réagir.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous, cela va très vite.

    Justement, en ce qui concerne l'intelligence artificielle, vous avez parlé de mesures. Pouvez-vous en nommer quelques-unes qui ont été mises en place depuis le printemps?

    Question de bien comprendre, voulez-vous dire le travail que nous avons fait?

    Je parle de mesures pour corriger le tir en matière d'ingérence étrangère.

    Bien sûr, il y a un certain nombre de choses. Je vais vous dire que l'un des domaines dont je suis responsable est le Centre canadien pour la cybersécurité, qui est géré par le Centre de la sécurité des télécommunications. J'y suis justement allé hier. Les employés là‑bas effectuent un travail vraiment remarquable pour protéger les intérêts canadiens et contrecarrer les attaques constantes.

    Merci.

    Une loi a aussi été déposée devant le Parlement, mais nous en parlerons une autre fois.

    Nous avons hâte de le faire.

    C'est un début. Peut-être que M. le ministre peut déposer les mesures...

    Mme Gaudreau aimerait que votre équipe et vous nous fournissiez une liste des mesures que nous prenons, et nous vous serions reconnaissants de l'ajouter dans notre cahier au moment opportun.

    Merci.

     Madame Blaney, vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, puisque vous êtes maintenant ministre de la Défense, pourriez-vous nous expliquer comment cette expérience vous est utile dans votre nouveau rôle? Quelles mesures avez-vous prises pour que le renseignement du ministère de la Défense nationale soit adéquatement transmis à Affaires mondiales Canada?

    En fait, la relation n'est pas seulement entre le ministère de la Défense nationale et Affaires mondiales, mais comprend, de toute évidence, le ministère de la Sécurité publique. Un certain nombre de secteurs de gouvernement différents sont impliqués. Je dirais même que le travail qu'ils font a des conséquences à l'échelle du gouvernement.

    Comme je vous l'ai déjà dit, les employés du renseignement, le chef d'état-major de la Défense et le chef du Centre de la sécurité des télécommunications me donnent des séances de breffages très solides et rigoureuses. Nous examinons toutes ces séances de breffage en tenant compte de ce que tous les autres doivent savoir et de ce que nous pouvons rendre public afin de protéger les Canadiens.

     Par exemple, pas plus tard qu'en fin de semaine, j'ai demandé une analyse très rigoureuse de certains renseignements. J'ai demandé au Commandement du renseignement des Forces canadiennes, ou COMRENSFC, de faire une analyse et de produire un document public afin que nous puissions transmettre aux Canadiens l'information dont ils devaient être au courant, bien franchement, et qui devait provenir d'une source crédible. Les Canadiens avaient besoin d'obtenir cette information d'une source fiable. J'ai donc demandé de produire cette information. Je l'ai rendue publique ou j'ai demandé au Commandement de le faire. J'ai fait des commentaires à ce sujet, mais il l'a rendue publique, parce que je voulais que l'information soit transmise aux Canadiens et à tous les ministères afin que nous puissions tous avoir les mêmes renseignements à la lumière desquels des décisions peuvent être prises.

    Merci, madame la présidente. Je n'ai pas d'autres questions.

    Je sais que les gens ne le disent pas souvent, mais vous êtes merveilleuse, madame Blaney. Je vous en remercie beaucoup.

     Passons maintenant à M. Cooper, suivi de M. Gerretsen, avant de laisser le ministre continuer sa journée.

     Monsieur Cooper, allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, votre chef de cabinet, Zita Astravas, a‑t‑elle lu la note sur la gestion des enjeux qui lui a également été envoyée?

     Non. Je crois comprendre qu'elle ne l'a pas lue. Je ne témoignerais pas pour elle, mais je lui ai demandé et elle m'a répondu qu'elle ne l'avait pas lue.

    Merci beaucoup.

     Monsieur le ministre, par votre entremise, madame la présidente, au cours des deux dernières réunions où vous avez comparu devant le Comité, vous avez livré des témoignages inexacts.

    Le 1^er juin, vous avez dit que la note sur la gestion des enjeux ne vous avait pas été transmise en raison d'une décision opérationnelle du SCRS, ce qui n'est pas le cas, mais que l'on avait l'intention de vous transmettre cette note sur la gestion des enjeux. Vous avez dit, en réponse à une question que je vous ai posée, que la note sur la gestion des enjeux ne vous avait pas été envoyée, même si j'ai une copie caviardée de la note sur la gestion des enjeux qui indique clairement qu'elle vous a été envoyée. Le fait que vous ne l'ayez pas lue, le fait qu'elle soit allée dans un grand trou noir, est une affaire totalement différente, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, vous semblez faire grand cas de l'accès à un terminal sécurisé. Vous avez mentionné que cette information aurait été transmise à un terminal sécurisé du bureau du sous-ministre de la Sécurité publique.

    Pouvez-vous confirmer que votre bureau et le bureau du sous-ministre où se trouve ce terminal sécurisé se trouvent au 19^e étage du 269, avenue Laurier?

    J'ignore où se trouve le terminal sécurisé.

    Monsieur Cooper, si je vous écrivais une lettre, que j'écrivais votre nom sur cette lettre, puis que je la remettais dans ma mallette et ne vous disais jamais que la lettre existait, ne vous la montrais jamais et ne vous donnais pas accès à ma mallette, je pense que nous pourrions supposer que vous ignoriez que je vous avais écrit la lettre.

    Monsieur le ministre, voulez-vous me dire que vous ne savez pas où se trouve le terminal sécurisé au même étage que votre bureau, dans le bureau du sous-ministre?

     Est‑ce là une réponse qui gagne la confiance des Canadiens, que vous compreniez l'exercice de vos responsabilités en ce qui concerne la réception d'information, dans ce cas‑ci, sur une question d'une grande importance concernant un député visé par Pékin? Vraiment, monsieur le ministre?

    Oui, vraiment, monsieur Cooper.

    Monsieur Cooper, ce terminal est situé de l'autre côté de l'immeuble. Je n'y ai pas accès. Je n'y ai pas accès, et je ne sais pas exactement où il se trouve parce que, franchement, si je savais où il se trouvait, on m'y aurait peut-être donné accès.

    Monsieur le ministre, je suis heureux que vous ayez maintenant découvert où il se trouve.

    Monsieur le ministre, n'aviez-vous pas pensé vous rendre à l'autre bout du couloir? Vous parlez de cette attente qui a conduit au fait que cette note sur la gestion des enjeux tombe dans un grand trou noir. Avez-vous demandé à vos fonctionnaires de porter à votre attention les notes sur la gestion des enjeux de grande importance qui vous étaient adressées? Les avez-vous déjà chargés de porter ces notes à votre attention? Faut‑il vous dire de lire les documents qui sont envoyés à votre attention? Les fonctionnaires doivent-ils vous le dire avant que vous vous donniez la peine de le faire?

    Monsieur Cooper, pour être très clair, je dois être informé qu'il y a une note de service qui doit être lue. Dans ce cas, je ne l'ai pas été.

    Le directeur ne m'a pas informé. J'occupe ce poste depuis deux ans, et dans toutes les autres circonstances, le directeur avisait mon bureau qu'il avait de l'information très secrète à me transmettre. Il convoquait une réunion à laquelle j'assistais dans une installation sécurisée, et cette information m'était transmise. Ce n'est pas ce qui s'est produit dans ce cas‑là.

     Il y a eu quelques autres occasions — deux fois, soit dit en passant, ce mois‑là — où on m'a demandé de me rendre au bureau de Toronto.

     Encore une fois, cette information ne m'a pas été transmise. Je n'ai aucune façon de demander ou d'exiger de voir une note dont j'ignore l'existence.

    Monsieur le ministre, votre personnel doit‑il vous dire de lire vos courriels? Votre personnel doit‑il vous dire de vérifier vos messages textes? Il est indiqué ici qu'elle vous a été envoyée.

     Monsieur le ministre, acceptez-vous…

    Monsieur Cooper, vous êtes mêlé…

    Je fais une pause.

    J'ignore quelles sont les intentions des membres. Cependant, je vais vous dire que je suis une enfant d'immigrants, et quand nous parlons de la sécurité de notre pays et que nous donnons des adresses et de l'information, je me demande ce que nous faisons ici.

    Je suis ici pour une question de privilège, occupant la présidence du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, parce qu'un de mes collègues, avec qui je ne partage pas la même allégeance politique, s'inquiétait de sa sécurité. Le Président de la Chambre des communes a envoyé ce document à notre comité pour effectuer ce travail, et je prends cela très au sérieux. Vous pouvez l'entendre dans le tremblement de ma voix.

    J'ai vécu des choses dans ce pays que personne d'autre n'a vécues, je l'espère. Je voudrais simplement demander que nous, en tant qu'honorables députés — et puisque nous avons été élus, nous sommes des honorables députés — gardions à l'esprit le travail que nous faisons et les raisons pour lesquelles nous le faisons.

    Je vais appeler le Comité à reprendre ses travaux, mais je dirai que nous devons nous rappeler pourquoi nous sommes ici et ne pas être bornés.

    Monsieur le ministre, acceptez-vous le principe de la responsabilité ministérielle?

    Absolument.

    Absolument, et conformément à cette réponse, acceptez-vous que l'ultime responsable, c'est vous en tant que ministre, et pas vos fonctionnaires, pas le directeur du SCRS?

    Je crois en la responsabilité, et je crois que le fait d'assumer cette responsabilité signifie de corriger des choses qui ne vont pas bien dans son ministère, et dans ce cas, cette information n'a pas été transmise et aurait dû l'être, alors des mesures ont été maintenant prises pour corriger la situation.

    Vous avez passé toute cette réunion à faire du directeur du SCRS votre bouc émissaire, à faire de votre sous-ministre votre bouc émissaire. Tout le monde est responsable, sauf vous, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, vous n'avez pas seulement échoué; vous avez complètement échoué.

    Monsieur Cooper, je ne souscris tout simplement pas à votre interprétation. Je ne fais de personne mon bouc émissaire. J'explique ce qui s'est passé et, dans ce cas, ce qui ne s'est pas passé et qui aurait dû se passer.

    Chers collègues, le signal n'a pas retenti, mais le temps est écoulé. Nous allons passer à la dernière série de questions de cinq minutes.

     J'indique à tous ceux qui contribuent au bon fonctionnement de la Chambre des communes, que nous poursuivrons environ quatre minutes après 13 heures.

    Monsieur Gerretsen, vous avez cinq minutes et vous devez vous adresser à la présidence.

    Merci, madame la présidente.

    Permettez-moi de lire ce que M. Blair a dit le 1^er juin lors de la réunion du comité de la procédure, parce que cela diffère énormément de la description que les conservateurs tentent d'attribuer à M. Blair.

    Il a déclaré:

    C'est ce qu'a dit le ministre Blair, même si M. Cooper aimerait donner à penser qu'il se passe autre chose ici.

     Monsieur le ministre Blair, vous dites que vous aviez l'autorisation pour qu'elle vous soit transmise, mais que vous ne l'avez pas réellement examiné. Pouvez-vous nous expliquer ce que vous voulez dire par cela? Combien de documents êtes-vous autorisé à voir par rapport au nombre de documents que vous voyez réellement?

    C'est impossible pour moi de répondre à cela, malheureusement, monsieur Gerretsen, mais dans ces circonstances, je n'en ai eu connaissance que… En fait, quand je suis allé lui parler, M. Johnston m'a montré un document dont la liste d'adresses comprenait mon nom. C'était la première fois que j'avais connaissance de l'existence du document…

    Je suis désolé, mais peut‑on dire que vous êtes autorisé à voir beaucoup de choses que vous ne voyez pas finalement? Est‑ce là une affirmation exacte?

    Eh bien, c'est un tas de choses, mais je serai très clair, parce que je suis sûr que mon nom est indiqué sur beaucoup de choses. Mais c'est un document très secret. C'est un document très secret, et ce n'est pas seulement une liste de distribution. Cela indique ceux qui sont autorisés à voir quelque chose, mais il y a une différence entre le fait que le directeur détermine que le ministre est autorisé à voir un certain document et de prendre ensuite les mesures qui auraient été nécessaires pour le faire.

    Je vais être honnête avec vous. Lors de la dernière réunion que nous avons eue, les conservateurs ont dit que vous aviez perdu le mot de passe ou oublié un mot de passe pour une adresse électronique…

    L'hon. Bill Blair: C'est ridicule.

    M. Mark Gerretsen: … ce qui explique pourquoi vous ne l'avez pas vu.

     C'est ridicule? Est‑ce là ce que vous dites?

    C'est tout simplement ridicule.

    Je voudrais revenir à quelque chose d'autre dont vous avez parlé précédemment. Je ne sais pas si c'était dans vos observations liminaires ou en réponse à une question, mais vous avez dit que vous avez envoyé une lettre à tous les députés en 2021 sur d'éventuelles menaces.

    Pouvez-vous vous expliquer rapidement quel était l'objet de la lettre?

    Oui. Tout d'abord, c'était en réponse à une question qui a été déposée devant le Parlement à laquelle j'ai remis un document de 12 pages. Dans ce document… J'étais également préoccupé parce que je parlais d'ingérence étrangère et, en particulier, je voulais avertir très explicitement mes collègues parlementaires de la menace que la République populaire de Chine représentait réellement. Dans ce document, j'ai fait référence à la République populaire de Chine à sept reprises, parce que je pensais qu'il était vraiment important que tous les parlementaires comprennent bien ce dont il était question.

    Je m'inquiétais, évidemment, de l'ingérence étrangère, et je pense que nous en sommes tous maintenant préoccupés, mais à ce moment‑là, je…

    Vous l'avez porté à l'attention des gens. Vous tentiez de le signaler.

     Permettez-moi de vous demander, monsieur le ministre Blair, combien de députés ont répondu à cette lettre, ou combien de lettres avez-vous reçues à la suite de cette réponse?

    Oui, en fait, j'ai envoyé une copie à tout le monde, parce que je n'avais pas…

    Vous avez envoyé par courrier une copie à chaque député.

    À chaque député…

    Combien de députés vous ont répondu?

    Aucun.

    Aucun. Vous avez envoyé une lettre, en tant que ministre, dans laquelle vous avertissiez les députés — tous les 338 députés — et aucun ne vous a répondu?

    C'est exact.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur le ministre Blair, je tiens à vous dire, ainsi qu'à votre équipe, que lorsque le Comité a déterminé qui devait venir pour cette dernière série de témoins sur cette question, votre équipe a été l'une des premières à répondre. Je vous suis très reconnaissante de votre disponibilité et de vos efforts.

     Je vois que Mme Gaudreau lève la main.

     Soyez très brève, s'il vous plaît.

     J'aimerais simplement demander qu'on nous envoie les documents le plus rapidement possible.

    Nous les obtiendrons, et nous avons déjà parlé.

    Nous vous serions très reconnaissants de nous fournir les documents demandés.

    Allez‑y, madame Romanado.

    Je tiens à ajouter, madame la présidente, qu'il serait peut-être utile que nous déposions au Comité la lettre du 18 décembre à laquelle les députés semblent n'avoir pas répondu ou n'ont pas répondu. Il serait utile que les députés en aient une autre copie.

    Voulons-nous que la lettre soit ajoutée à notre cahier?

    Des députés: Oui.

    La présidente: Nous la ferons ajouter.

     Sur ce, passez une bonne journée, monsieur le ministre Blair.

    À tous les membres, à jeudi. Portez-vous bien et soyez prudents.

    L'honorable Erin O'Toole se joindra à nous pour deux heures de témoignage, comme l'ont demandé les membres.

     Merci et bonne journée.

    La séance est levée.