FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 4 décembre 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 133 e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. Cette réunion se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement.
Avant de commencer, j'aimerais formuler quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Les personnes qui sont dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal désiré. Veuillez adresser toutes vos interventions à la présidence.
Avec notre premier groupe de témoins d'aujourd'hui, de 16 h 30 à 17 h 30, nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024‑2025. Nous examinons les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique « Ministère des Pêches et des Océans ».
Notre premier groupe de témoins est composé de l'honorable Diane Lebouthillier, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Nous recevons également Mme Annette Gibbons, sous-ministre des Pêches et des Océans, et M. Mario Pelletier, commissaire de la Garde côtière canadienne.
Je souhaite la bienvenue à la ministre et aux fonctionnaires, et je les remercie de comparaître aujourd'hui.
Madame la ministre, vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Vous avez la parole.
[Français]
Je suis ravie d'être ici aujourd'hui, sur le territoire traditionnel non cédé de la nation anishinabe algonquine, pour présenter le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024‑2025 au nom de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne.
Avant de commencer mes commentaires sur le budget supplémentaire des dépenses, je voudrais informer le Comité d'un dossier qui intéresse certains de ses membres. J'ai le plaisir d'annoncer que le gouvernement du Canada a approuvé une nouvelle série de règlements pour la pêche à la civelle et que ces nouveaux règlements seront publiés dans la Gazette du Canada le 18 décembre. Ces nouveaux règlements créeront des permis de possession, des permis d'exportation et des solutions de traçabilité qui aideront à gérer cette pêcherie à l'avenir. Bien que j'attende les derniers conseils et recommandations des fonctionnaires du ministère, je suis persuadée plus que jamais que la pêche à la civelle de 2025 se déroulera comme je l'ai promis.
Dans le cadre de ce budget supplémentaire des dépenses, je demande 531,1 millions de dollars. Ce montant comprend 524,7 millions de dollars en crédits approuvés et 6,4 millions de dollars en crédits législatifs.
En ce qui concerne les crédits approuvés, la majeure partie de ce financement sera répartie entre les quatre secteurs suivants: le financement de projets pour la permanence de la mer Great Bear; des fonds pour faire progresser la réconciliation au sujet des droits des Autochtones en matière de pêche; le financement pour les ports pour petits bateaux; des fonds pour la Garde côtière, y compris de l'argent pour le carburant et pour le renouvellement de la flotte.
Je souhaite prendre le temps de souligner à ce comité ces deux derniers points et leur importance pour nos communautés.
En tant que ministre fédérale des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je compte les ports pour petits bateaux parmi mes principales priorités. Ces infrastructures côtières essentielles soutiennent le secteur florissant des poissons et des fruits de mer du Canada, qui employait plus de 45 000 personnes en 2022. L'inventaire fédéral étant doté de près de 950 ports pour petits bateaux, il faut beaucoup de temps, d'efforts et d'argent pour s'assurer qu'ils sont en bon état de fonctionnement. C'est devenu encore plus difficile en raison des événements météorologiques extrêmes.
Les fonds que je demande aujourd'hui serviront à réparer et à entretenir les ports pour petits bateaux, y compris ceux qui ont été endommagés par l'ouragan Fiona, grâce à des investissements initiaux dans les infrastructures résilientes dans le contexte des changements climatiques.
Je souhaite prendre une minute pour mettre en évidence plusieurs circonscriptions qui bénéficient d'un financement pour les ports pour petits bateaux dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B). La circonscription de Miramichi—Grand Lake, actuellement représentée par le député Jake Stewart, recevra approximativement 1,63 million de dollars pour les ports de McEachern's Point et de Pointe‑Sapin. La circonscription de Nova‑Ouest, représentée par Chris d'Entremont, recevra de l'argent pour le port de Meteghan. La circonscription de Cumberland—Colchester, représentée par Stephen Ellis, recevra de l'argent pour des projets touchant le port de Wallace. Il ne s'agit là que de quelques exemples parmi d'autres circonscriptions, telles que Selkirk—Interlake—Eastman, Lambton—Kent—Middlesex, Bruce—Grey—Owen Sound, Parry Sound—Muskoka, York—Simcoe et Chatham-Kent—Leamington.
Les ports pour petits bateaux sont au cœur de nombreuses communautés côtières et autochtones. En veillant à ce qu'ils soient sécuritaires, accessibles, bien entretenus et construits pour résister aux effets des changements climatiques, nous contribuerons à la prospérité économique à long terme du secteur des poissons et des fruits de mer ainsi que des collectivités qui en dépendent.
Les jeux continuels du Parti conservateur et des autres à la Chambre des communes mettent en péril le financement de projets dans leurs propres circonscriptions. J'encourage fortement le Parti conservateur et les autres à cesser de mettre en péril des projets importants, des projets dans leurs propres circonscriptions. Dans le cas contraire, ils devraient être prêts à répondre à leurs concitoyens quant aux raisons pour lesquelles leurs ports devront être privés de travaux d'entretien, de dragage et d'autres activités importantes.
Cela m'amène à mon prochain point, soit le financement de la Garde côtière canadienne dans ce budget supplémentaire.
Pour le budget supplémentaire des dépenses (B), la Garde côtière canadienne et le ministère des Pêches et des Océans demandent 29 millions de dollars destinés à recapitaliser la flotte de petits navires de la Garde côtière canadienne, 28,1 millions de dollars destinés aux exigences opérationnelles de la future flotte de la Garde côtière canadienne et 20 millions de dollars destinés au carburant pour le secteur maritime.
Je ne crois pas qu'il faille expliquer aux membres du Comité l'importance de la Garde côtière canadienne. Beaucoup d'entre nous ont été directement témoins de la bravoure des membres de la Garde côtière canadienne et de leur importance dans nos communautés. Il est donc décevant de constater que le travail de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne est menacé si le Parti conservateur et les autres continuent de menacer de ne pas permettre l'adoption du budget supplémentaire des dépenses (B) à la Chambre des communes. Il est encore plus inquiétant de voir que le chef de l’opposition et ses députés prennent en otage l'argent destiné au carburant nécessaire pour mener les activités du ministère des Pêches et des Océans.
Je voudrais terminer mon intervention aujourd'hui en lançant un appel au Parti conservateur et aux autres partis pour qu'ils se dégagent du chemin, qu'ils laissent le gouvernement faire son travail et qu'ils ne laissent pas les colères politiques mettre en péril les communautés côtières.
Si l'altruisme ne suffit pas, j'invite le Parti conservateur et les autres à autoriser l'adoption du budget supplémentaire des dépenses (B) pour la simple raison que leurs propres circonscriptions sont censées bénéficier d'un financement grâce à ce budget.
Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.
[Traduction]
Je vous remercie.
Nous allons maintenant passer à notre première série de questions de six minutes avec M. Small.
Je demanderais aux députés de s'abstenir d'interrompre la personne qui parle, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je remercie la ministre et les fonctionnaires de témoigner aujourd'hui.
Madame la ministre, les Fish food and Allied Workers, l'Union des pêcheurs des Maritimes, la Prince Edward Island Fishermen's Association, l'Unified Fisheries Conservation Alliance et de nombreux autres intervenants de l'industrie de la pêche sont très préoccupés par les entités qui obtiennent le statut d'intervenant lors des évaluations des stocks. Croyez-vous que des pays étrangers devraient pouvoir influencer les décisions prises lors des évaluations des stocks canadiens?
[Français]
Je vous remercie de la question.
En ce qui concerne l'évaluation des stocks, nous nous tournons vers la science. Nous savons que les changements climatiques perturbent les océans. Nous consultons les scientifiques...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Bref, nous travaillons en concertation avec les associations, avec les scientifiques et avec les gouvernements.
[Traduction]
Encore une fois, croyez-vous que des pays étrangers devraient pouvoir influencer l'évaluation des stocks, oui ou non?
[Français]
En ce qui concerne nos évaluations des stocks de poissons, nous ne travaillons pas avec les pays étrangers. Comme je l'ai mentionné, nous travaillons en nous fondant sur la science, avec les gens de chez nous et avec les gouvernements des provinces.
[Traduction]
Merci, madame la ministre.
Si une organisation non gouvernementale environnementale reçoit une grande partie de son financement de sources étrangères, se peut‑il qu'elle puisse favoriser les objectifs de ses bailleurs de fonds étrangers?
[Français]
Comme je l'ai mentionné, et je vous le répète, les décisions à Pêches et Océans Canada sont prises par les scientifiques et les experts du ministère. De plus, un travail de concertation se fait avec les associations et des discussions ont lieu avec les gouvernements des provinces.
[Traduction]
Je n'ai pas obtenu de réponse.
De véritables intervenants de l'industrie de la pêche m'ont contacté en grand nombre dernièrement. Il y a actuellement deux organisations non gouvernementales environnementales qui ont obtenu le statut d'intervenant dans le cadre de nombreuses évaluations des stocks dans le Canada atlantique. Pour l'une d'elles, Oceana, cinq des neuf grands donateurs sont des entités étrangères. Seize des 22 principaux donateurs d'Océans Nord sont de pays étrangers. Le saviez-vous?
[Français]
Je vous répète la même réponse.
Je tiens à vous dire que, lorsque nous sommes à la table pour prendre des décisions, nous travaillons avec les experts et les scientifiques du ministère, avec les associations et avec les différents représentants gouvernementaux au Canada. Nous prenons les meilleures décisions possibles pour nous assurer que nos enfants et nos petits-enfants pourront avoir accès à des pêches dans l'avenir. C'est ma priorité et c'est en fonction de cette priorité que je vais continuer de travailler.
[Traduction]
Encore une fois, madame la ministre, pensez-vous que les entités qui participent aux évaluations à titre d'intervenants et qui reçoivent la grande majorité de leur financement d'activistes étrangers extrémistes devraient avoir le droit d'avoir une incidence sur le moyen de subsistance de nos communautés côtières?
[Français]
Ma réponse est claire, mais je vais la répéter pour la cinquième fois.
Nous travaillons avec les différents partenaires qui sont assis à la table et nous prenons les meilleures décisions possibles pour nous assurer que nos enfants et nos petits-enfants auront accès à des pêches dans l'avenir. C'est une question de sécurité alimentaire pour notre pays.
[Traduction]
Madame la ministre, des organisations non gouvernementales environnementales évaluent les stocks et réclament constamment la réduction des quotas, la fermeture de pêcheries et l'élimination de zones de pêche pour les pêcheurs, et elles sont financées par des groupes de l'extérieur du Canada. Pourquoi permettez-vous que cela se produise? Vous êtes ministre. Vous avez le dernier mot. Vous avez la discrétion ministérielle. Vous savez que l'industrie est contrariée à ce sujet.
Pourquoi ne faites-vous rien pour corriger la situation?
[Français]
Je suis ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne depuis un peu plus d'un an, et cela ne m'a pas empêchée de me positionner clairement pour développer la chasse au phoque. Je ne vois pas comment un organisme pourrait venir m'influencer. Le travail se fait et continuera de se faire avec les différents représentants.
[Traduction]
Vous engagerez-vous auprès de l'industrie de la pêche à retirer les organisations non gouvernementales environnementales financées par des pays étrangers des évaluations des stocks dans le Canada atlantique? Vous engagez-vous à le faire pour l'industrie de la pêche ici aujourd'hui, oui ou non?
[Français]
Je n'ai pas bien entendu l'interprétation, mais je vais vous dire ce à quoi je vais m'engager. Je vais m'engager, comme je le fais depuis que je suis ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, à faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient accès à des pêches dans l'avenir, ainsi qu'à travailler avec nos partenaires et avec les provinces.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, j'ai remarqué qu'environ 40 % du financement supplémentaire que vous demandez est destiné à un projet appelé Financement de projets pour la permanence du projet de la mer de Great Bear. C'est un projet de conservation. Il est également indiqué qu'il appuie le développement économique durable.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le développement économique durable? Parfois, lorsque les pêcheurs entendent parler de « conservation », surtout sur la côte Ouest, ils ont l'impression que leur capacité de pêcher et de gagner leur vie, même si c'est difficile actuellement, sera encore plus compromise. Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet, s'il vous plaît?
[Français]
Effectivement, la question des changements climatiques est importante. On sait que toutes les espèces sauvages sur la planète sont en péril. L'établissement de refuges marins et d'aires marines protégées permet aux espèces de se reproduire, et c'est ainsi qu'on pourra assurer l'avenir des pêches.
Dans le cas de la mer Great Bear, par exemple, c'est un travail qui se fait en collaboration avec les communautés autochtones dans le cadre de la réconciliation. Nous avons d'autres projets un peu partout dans nos océans pour favoriser la reproduction des espèces sauvages et protéger le secteur des pêches pour l'avenir.
[Traduction]
Le MPO fait‑il l'objet de réductions de personnel alors que le gouvernement fédéral envisage de réduire les effectifs de la fonction publique? Devez-vous superviser des réductions de personnel au MPO? Si c'est le cas, dans quels domaines?
[Français]
[Traduction]
Nous envisageons des réductions de personnel à la suite de l'exercice de réduction du budget de 2023. Nous effectuerons des réductions dans de nombreux postes budgétaires.
Les déplacements sont une cible importante, mais pas les réductions de personnel. De plus, sur le plan de l'approvisionnement, nous réduirons certains de nos budgets de services professionnels. Il y a d'autres mesures que nous prendrons à l'échelle du ministère dans différents domaines. Nous essayons d'utiliser plus efficacement les divers genres de travailleurs et de catégories, par exemple. Nous voulons être plus efficaces dans notre façon de communiquer et dans nos activités de services administratifs et de gestion financière.
Les réductions sont vraiment largement réparties dans l'ensemble du ministère. Nous nous attendons à pouvoir apporter ces réductions sans que cela ait d'incidence sur les services aux Canadiens. C'est un résumé.
Je vous remercie.
Je me demande si l'on envisage de rééquilibrer les ressources du MPO. Nous entendons souvent dire que la gestion du MPO est très concentrée à l'administration centrale à Ottawa, qui est très éloignée de nos océans. Envisage‑t‑on d'affecter plus de ressources à proximité de la mer pour qu'elles puissent accomplir certaines fonctions comme l'application de la loi et de nombreuses autres tâches dont le MPO a du mal à s'acquitter?
À l'heure actuelle, 80 % des employés du MPO sont répartis dans l'ensemble du pays à l'extérieur de la région de la capitale nationale, et nous faisons très attention pour ce que les exercices de réduction n'aient pas d'incidence disproportionnée sur les régions. En ce qui concerne les 20 % d'employés qui se trouvent dans la région de la capitale nationale, le pourcentage de réductions de personnel est plus élevé dans cette région. Je crois que c'est 35 ou 40 %.
Une autre préoccupation a été soulevée dans l'industrie de la pêche à la civelle et dans un certain nombre d'autres domaines au sujet de l'application de la loi. Je me demande si le MPO envisage de mieux utiliser ou d'utiliser davantage les gardes-pêche autochtones pour contribuer à combler les manques, car le nombre d'agents de la paix ou d'autres agents disponibles pour faire respecter les règlements de pêche est limité. Encore une fois, je pense précisément à la pêche à la civelle, où la situation a été fort difficile au cours des deux dernières saisons.
[Français]
Nous travaillons avec les communautés autochtones. Vous faites bien de parler des gardiens des rivières. En effet, les communautés autochtones sont prêtes et manifestent un grand intérêt à travailler avec Pêches et Océans Canada, notamment pour assurer la protection et l'avenir des pêches. À cet égard, nous recueillons le savoir des gens des communautés autochtones, mais également des pêcheurs allochtones et des scientifiques du ministère. C'est vraiment en combinant ces trois aspects et en tenant compte des expériences de tout un chacun que nous réussirons à protéger les pêches, non seulement pour aujourd'hui, mais aussi pour demain.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
Bonjour, madame la ministre.
J'ai évidemment vu beaucoup de chiffres, et je me demande simplement une chose sur le projet de la mer Great Bear. C'est beaucoup d'argent. Dans ce tas de chiffres qui nous sont soumis, qu'est-ce qui revient aux pêcheurs québécois, aux pêcheurs côtiers, autochtones et allochtones?
Vous avez fait preuve de sensibilité tantôt en disant vouloir vous assurer qu'il y aura encore des poissons pour nos enfants. Les pêcheries côtières inquiètent aussi la relève. Des fils de pêcheurs avaient prévu être pêcheurs dans la vie, mais ce n'est plus du tout le cas.
Dans ce tas de millions de dollars, attribue-t-on quelque chose au Québec, qu'il s'agisse des pêcheurs allochtones, des pêcheurs autochtones ou de ceux de la relève?
Je peux vous dire que les chiffres annoncés prévoient des investissements importants cette année au Québec dans les ports pour petits bateaux. Par ailleurs, des permis exploratoires sont devenus des permis commerciaux pour la pêche à l'oursin et la pêche aux concombres de mer. De plus, des permis ont été délivrés sur la Côte‑Nord pour des pêches exploratoires au homard. Je pense que les gens du Québec s'en tirent bien, actuellement.
En ce qui concerne les aires marines protégées, on a le Banc‑des‑Américains. De plus, il y a un projet en cours avec les Îles‑de‑la‑Madeleine et un autre avec le gouvernement du Québec autour de l'île d'Anticosti.
Peut-on savoir quelle proportion des montants revient au Québec par rapport au reste du Canada, dans tout l'exercice?
Je peux vous dire qu'il n'y a jamais eu autant d'investissements destinés au Québec que cette année. J'espère que cela peut vous rassurer. Je travaille aussi très fort avec les associations portuaires et avec les associations de pêcheurs.
C'est bon.
Je vous rappelle le dossier du quai de Verchères et de celui de Saint‑Laurent‑de‑l'Île‑d'Orléans. Les gens attendent impatiemment qu'on procède à la réfection de leur quai pour pouvoir le récupérer. C'est notamment le cas de la municipalité de Saint‑Laurent‑de‑l'Île‑d'Orléans.
Dernièrement, nous avons entendu des Autochtones nous dire qu'ils étaient sans moyen pour la récupération de bateaux fantômes, par exemple. Ils nous disent qu'ils ne sont pas écoutés. Parmi les quelque 40 000 personnes qui travaillent au ministère des Pêches et des Océans, y en a-t-il qui communiquent avec les Autochtones?
Ce que nous entendons ici, c'est qu'ils sont assez dépourvus, par exemple en ce qui concerne la récupération des engins fantômes et des bateaux fantômes au fond des mers. Ils ont la volonté, la compétence et la connaissance, mais ils viennent nous implorer de les écouter.
Je tiens à vous rassurer: nous travaillons en relation très étroite avec les communautés autochtones.
Je suis quand même très fière du travail de collaboration entre Pêches et Océans Canada et le ministère des Transports en ce qui concerne les bateaux abandonnés. Depuis 2017, 791 navires ont été retirés. Le travail se poursuit.
Je vous le dis, je travaille de façon très étroite avec les communautés autochtones.
C'est tant mieux. C'est une bonne nouvelle.
On vit une crise des pêches. Pas plus tard que lundi, on disait que la crise des pêches au Québec, compte tenu de l'état mental des pêcheurs qui subissent les différentes décisions de Pêches et Océans Canada et ce qui en découle, avait causé un choc psychologique presque aussi grave que dans le cas de l'accident de Lac‑Mégantic. Une étude a été faite sur ce sujet à Trois‑Rivières par une scientifique éminente. C'est quand même un effet énorme.
Je me demandais si les crédits budgétaires prévoyaient plus d'investissements afin de recruter des scientifiques, comme des sociologues, des psychologues et des analystes, qui seraient capables d'évaluer les retombées psychosociales des décisions avant qu'elles soient prises, pour que cela puisse influencer davantage la direction prise par le ministère des Pêches et des Océans.
Dans un premier temps, c'est déjà bien que nous nous entendions pour dire qu'il y a des problèmes importants liés aux pêches et que les effets du réchauffement climatique se font sentir à la hauteur du golfe. Je n'irais quand même pas jusqu'à comparer cette situation à celle de Lac‑Mégantic, où il y a eu des décès.
La situation a été catastrophique, à Lac‑Mégantic. On n'en est pas là actuellement en ce qui concerne les pêches.
Vit-on des situations difficiles dans les pêches? Oui, c'est le cas, et on continuera d'en vivre à la hauteur du golfe au cours des 10 à 15 prochaines années, en raison du réchauffement climatique.
Le travail qui se fait actuellement avec les associations, tant du côté de l'Atlantique que du côté du Québec, est important. C'est un travail de collaboration. D'ailleurs, lors des rencontres que j'ai faites, on m'a mentionné qu'au cours de la dernière année, il était devenu beaucoup plus intéressant pour les associations de travailler avec Pêches et Océans Canada aux tables de concertation.
Nous avons tenu un beau colloque très constructif, dernièrement, et ce n'est pas tout à fait le message qu'on nous a livré. Je précise que toutes les organisations y étaient représentées.
Cela dit, je voudrais simplement signifier qu'il y a beaucoup d'argent, mais qu'on ne voit pas tant de résultats sur le terrain. Le ministère demande encore plus d'argent, et j'espère que ce sera utilisé à bon escient.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
[Français]
Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre.
[Traduction]
Madame la ministre, des électrices de ma circonscription membres de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités, de la section de Nanaimo pour être plus précise, m'ont présenté récemment une série de pétitions émanant d'électeurs qui s'inquiètent de l'exploitation minière des grands fonds marins.
Nous savons que dans l'écosystème des grands fonds marins, il existe des espèces que nous sommes encore loin de connaître. Nous savons aussi que ces fonds marins régulent le climat en captant le carbone et que l'exploitation minière dans nos fonds marins détruirait les éponges, les coraux et d'autres espèces marines importantes. Lors de notre dernière réunion, nous avons entendu Susanna Fuller d'Oceans North, qui a également parlé de ce problème.
Madame la ministre, je me demande si vous pourriez clarifier la situation à la fois pour les électeurs de ma circonscription de Nanaimo—Ladysmith et pour les Canadiens de toutes les régions du pays qui sont préoccupés par l'exploitation minière des grands fonds marins. Nous savons que l'été dernier, vous avez fait une annonce en faveur d'un moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds marins, mais une société enregistrée au Canada appelée The Metals Company a récemment annoncé qu'elle prévoit présenter une demande pour exploiter les fonds marins internationaux à compter du 27 juin 2025, une date qui approche rapidement, même s'il n'existe pas de réglementation en place pour gérer l'exploitation minière des grands fonds marins.
Je me demande si vous et le gouvernement libéral vous engagerez à passer de la parole aux actes pour empêcher cette demande d'être approuvée.
[Français]
Avant de passer la parole à la sous-ministre, je veux vous rassurer quant au travail du gouvernement. On peut travailler sur le développement économique tout en protégeant l'environnement et les cours d'eau. Cela comprend les cours d'eau douce, puisque ces derniers se jettent dans les océans. Un travail important se fait à cet égard.
[Traduction]
[Français]
C'est un travail de concertation. Nous sommes assis à la table pour nous assurer que toutes les espèces aquatiques sont respectées et protégées.
[Traduction]
Je vous remercie de vos observations, mais je me demande si vous pourriez répondre précisément à la question de savoir si le gouvernement approuvera la demande de la Metals Company d'exploiter les fonds marins internationaux le 27 juin. Je préférerais que cette réponse vienne de vous, si possible.
[Français]
Des règlements robustes sont en place. Nous ne passerons pas outre aux règlements.
Soit dit en passant, est-ce qu'on pourrait demander aux interprètes de parler dans le micro? Sinon, je les entends mal.
[Traduction]
Le problème, c'est qu'il n'y a pas de réglementation claire à ce sujet. Le début de l'exploitation minière dans ces fonds marins suscite donc beaucoup d'inquiétudes.
On se demande aussi si vous proposerez un moratoire international sur l'exploitation minière des grands fonds marins devant l'Autorité internationale des fonds marins. Partout au Canada, les gens demandent des éclaircissements à ce sujet. Nous savons qu'il se fait beaucoup de bon travail dans le monde, mais au Canada, nous devons nous assurer de prendre les devants pour veiller à ce que cette exploitation ne se fasse pas ici.
Nous travaillons dans le contexte de l'Autorité internationale des fonds marins. La position du Canada est limpide: nous n'approuverons pas l'exploitation minière des grands fonds marins tant qu'un cadre réglementaire clair ne sera pas en place.
Je vous remercie.
Je veux passer à ma prochaine question. J'aimerais obtenir tout autre éclaircissement que vous pourriez fournir par écrit pour que je puisse transmettre cette réponse à mes électeurs et aux Canadiens qui posent des questions à ce sujet.
Mon autre question porte sur les crabes verts européens qui envahissent les eaux de la Colombie-Britannique. Nous entendons beaucoup de gens qui sont fort préoccupés par cette situation. Le Narwhal a publié un article qui décrit bien les ravages des crabes verts européens, mais je n'ai pas le temps de le citer. Je poursuivrai donc.
Le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique est financé conjointement par la province et le gouvernement fédéral. Nous savons que des entreprises, comme la Coastal Restoration Society, accomplissent un travail essentiel. Josh Charleson, son directeur général, a témoigné récemment. Son entreprise fait ce travail depuis quatre ans. Quelque 780 000 crabes ont été retirés de trois plans d'eau autochtones en très peu de temps. Ce qui me préoccupe, cependant, c'est que malgré le bon travail d'organisations comme la Coastal Restoration Society, la caisse est vide.
Quel est le plan pour veiller à ce que les crabes verts envahissants ne se propagent pas dans les écosystèmes marins le long de la côte Ouest?
[Français]
Je comprends votre préoccupation, parce que j'ai la même préoccupation au sujet des espèces envahissantes, comme le crabe vert, qu'on retrouve non seulement sur la côte Ouest, mais aussi sur la côte Est. On sait aussi que la circulation maritime va en augmentant. Il est donc important pour nous de continuer de travailler en concertation.
Je suis impatiente de continuer ce travail avec la nouvelle ministre des Pêches du gouvernement provincial, avec qui j'ai eu un premier contact. Il faut qu'elle puisse prendre connaissance des dossiers relatifs aux espèces envahissantes, comme le crabe vert, mais aussi d'autres espèces, pour que nous puissions avancer.
[Traduction]
Merci, madame Barron. Votre temps est écoulé.
La parole est maintenant à M. Arnold pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, je dois contredire certains propos que vous avez tenus lors de votre déclaration préliminaire. Vous avez accusé les conservateurs de ralentir les travaux du Parlement. Je vais rectifier les faits. Le Parlement est ralenti parce que votre gouvernement refuse de produire les documents sur le fond vert.
Demanderez-vous au premier ministre de produire les documents, oui ou non?
[Français]
Je suis ici pour parler des ports pour petits bateaux et des ports dans votre circonscription. Je suis ici pour parler de la Garde côtière canadienne et de l'argent dont on a besoin. Alors, je vous encourage fortement à cesser les petits jeux politiques, à faire en sorte de protéger la population...
[Traduction]
[Français]
... et à faire en sorte que nos communautés côtières aient accès à des infrastructures importantes pour les milieux.
[Traduction]
Ce n'est pas une réponse par oui ou par non. Merci, madame la ministre.
Madame la ministre, le Comité a voté à l'unanimité pour vous demander de comparaître pendant deux heures dans le cadre de l'examen de la Loi sur les pêches. Quand comparaîtrez-vous dans le cadre de l'examen de la Loi sur les pêches?
[Français]
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il y a manifestement du retard dans l'interprétation. Je pense que tous les députés devraient respecter cela. Laissez la ministre entendre la question et en obtenir l'interprétation, puis elle pourra répondre. Le fait de lui couper la parole n'aide pas non plus les interprètes.
C'est au sujet du même rappel au Règlement, monsieur le président. Même moi, j'ai parfois recours à l'interprétation, et quand des gens parlent, nous ne pouvons pas tout entendre. Je peux imaginer que la ministre n'entend pas non plus.
[Français]
Il est important pour moi de bien entendre vos questions pour que je puisse vous donner les meilleures réponses possibles.
[Traduction]
Avant de reprendre, sachez qu'avec ces appareils d'interprétation, je n'entends pas l'interprétation à moins que mon microphone ne soit éteint. Nous devrons nous assurer d'éteindre les microphones quand la ministre répond. Voilà pourquoi je n'ai pas pu l'entendre.
Les contrôleurs contrôlent également les micros. Cela devient mêlant.
Pouvez-vous me dire combien de temps il me reste?
Merci.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire quand vous comparaîtrez au sujet de la Loi sur les pêches?
[Français]
Je pense que le Comité a un travail à faire sur la Loi sur les pêches, et j'espère qu'il le fait. Je m'attends à voir vos recommandations. De mon côté, je travaille avec Pêches et Océans Canada et avec les associations...
[Traduction]
[Français]
... pour faire en sorte de protéger les capitaines-propriétaires. J'aimerais beaucoup que le travail se fasse ici aussi.
[Traduction]
Madame la ministre, vous êtes ici aujourd'hui pour demander l'ajout d'un demi-million de dollars aux 5 milliards de dollars déjà autorisés pour le MPO, pour un total de 5,5 milliards de dollars. Est‑ce exact?
[Français]
[Traduction]
Au cours de l'exercice 2014‑2015, les dépenses du MPO se sont élevées à 1,7 milliard de dollars. Ce que vous proposez, c'est une augmentation de 300 % par rapport aux dépenses de 2014‑2015 du MPO.
Diriez-vous que le MPO offre aujourd'hui un service 300 % meilleur qu'il y a neuf ans, oui ou non?
[Français]
Vous comparez le budget de 2014‑2015 avec le budget de 2024‑2025. Je vous informe que les coûts de construction ont augmenté. De plus, les fonds demandés aujourd'hui seront utilisés pour réparer et entretenir des ports pour petits bateaux dans certaines de vos circonscriptions, ainsi que pour acheter de l'essence pour la Garde côtière canadienne.
Je m'attends à ce qu'on mette la petite politique de côté et à ce qu'on travaille à assurer la sécurité des pêcheurs sur l'eau. Ils ont besoin de ces infrastructures pour faire leur travail correctement.
[Traduction]
Il s'agit d'une augmentation de 300 %. Diriez-vous que le MPO offre un service 300 % meilleur qu'en 2015?
[Français]
En raison du réchauffement climatique, les glaces sont moins présentes dans les océans, voire absentes, et les ports pour petits bateaux ont besoin de dragages beaucoup plus importants. Les coûts ont donc augmenté. On doit permettre à nos pêcheurs de pêcher et d'avoir des infrastructures sécuritaires. Ce sont des infrastructures de développement économique non seulement pour l'industrie de la capture, mais aussi pour l'industrie de la transformation et pour les PME qui gravitent autour du secteur des pêches.
[Traduction]
Il semble que dans ce budget des dépenses, 332 millions de dollars soient consacrés aux subventions et contributions, qui sont versées à des entrepreneurs de l'extérieur du MPO. Vous demandez 332 millions de dollars en subventions et contributions. Si on considère les 400 millions de dollars qu'on cherche encore à récupérer dans le cadre du scandale du fonds vert, vous comprendrez que nous voulions savoir à quoi serviront ces 332 millions de dollars.
Pourriez-vous nous fournir des détails sur la façon dont seront dépensés les 332 millions de dollars en subventions et contributions prévus dans le budget des dépenses?
[Français]
Les fonds serviront aux nouvelles activités que nous mènerons, au remplacement de la flotte et aux initiatives visant les aires marines protégées. Comme je le mentionnais, nous...
[Traduction]
[Français]
... devons mettre à niveau des infrastructures portuaires qui se trouvent dans plusieurs de vos circonscriptions. J'espère que vous prenez en considération le secteur des pêches.
[Traduction]
Il doit y avoir une planification pour demander ce genre de fonds.
Pourriez-vous fournir ces informations par écrit au Comité, s'il vous plaît? Je veux des détails sur les 332 millions de dollars.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci de témoigner, madame la ministre.
Ce que vous avez entendu jusqu'à maintenant de la part de l'opposition officielle, ce sont des discours creux — qui viennent toujours des partis de l'opposition — sur la gestion de la ressource. C'est ainsi depuis des années. Je vais paraphraser un ancien ministre des Pêches progressiste-conservateur, John Crosbie, qui a dû fermer une pêche qui s'était complètement effondrée: il est extrêmement important que votre ministère obtienne des évaluations exactes des stocks. Nous y parvenons bien dans un certain nombre de pêches. Ces évaluations ne sont pas toujours bien accueillies, mais la gestion est importante. Tous les commentaires que nous recevons dans le cadre de l'évaluation des stocks sont importants, car nous voulons seulement prendre des décisions qui garantissent le succès futur des pêches.
Madame la ministre, j'appuie les dépenses que vous demandez à la Chambre d'autoriser. L'ancien gouvernement conservateur a réduit le financement des ports pour petits bateaux pendant plusieurs années, et ces ports sont maintenant en piètre état.
La question que je vous pose, madame la ministre, porte sur les ports pour petits bateaux. Je vous en ai déjà parlé. Il s'agit d'envisager la possibilité d'utiliser conjointement vos administrations portuaires pour gérer le rendement et les réparations dans les ports, ce qui peut permettre d'accomplir le travail plus rapidement et de façon plus rentable dans bien des cas.
Madame la ministre, interviendrez-vous pour que le montant du financement fédéral que les administrations portuaires peuvent utiliser pour améliorer leurs ports soit augmenté par rapport à ce qu'il est actuellement?
[Français]
Je peux vous dire qu'une rencontre réunissant des associations portuaires de l'ensemble du Canada a eu lieu récemment. J'ai assisté par vidéoconférence à leur rencontre. Ils m'ont soumis des demandes. Quand je parle du travail de collaboration qui se fait, je le vois aussi en ce sens.
Des demandes ont été soumises. Nous sommes en train de les analyser. Effectivement, les associations portuaires font un travail important. Ce sont des bénévoles. Nous nous devons d'être présents pour les encourager et pour travailler en partenariat.
[Traduction]
Merci, madame la ministre.
Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Cormier, monsieur le président.
[Français]
Merci, monsieur Morrissey.
Madame la ministre, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.
Tantôt, vous avez parlé des conservateurs, et je suis tout à fait d'accord avec vous. Ils ont voté contre le budget, et ce qu'ils font à la Chambre retarde toutes les initiatives que nous pourrions mener en matière de pêches.
Toutefois, il ne faut pas oublier que le Bloc québécois est aussi concerné. Le Bloc québécois est venu à Caraquet, il y a deux semaines, pour présenter ce que je qualifierais de pièce de théâtre. Je parle de son colloque sur les pêches, qu'il a tenu pour faire miroiter aux intervenants que le Bloc québécois était le sauveur des pêches au Parlement. Or, la plupart des intervenants concernés n'étaient pas présents. On y trouvait plus d'employés du Bloc québécois que d'intervenants.
Pourtant, le Bloc québécois, tout comme les conservateurs, a voté contre le dernier budget fédéral. Il a donc voté contre les fonds destinés aux ports pour petits bateaux.
Tantôt, ma collègue du Bloc québécois a demandé si l'un des quais dans sa circonscription allait être refait. Je me demande si elle sait qu'elle a voté contre le budget.
Vous avez aussi parlé des fonds destinés à la Garde côtière canadienne, dont la distribution serait retardée si ce budget n'était pas adopté. Imaginez les conséquences que cela aurait sur l'ouverture hâtive de la pêche au crabe, par exemple, avant l'arrivée des baleines. Le Bloc québécois a dit d'autres choses lors du colloque sur les pêches à Caraquet. Par exemple, ils appuyaient tous une ouverture hâtive. Cependant, si nous n'avons pas accès à ces fonds, nous savons ce qui arrivera.
Parlez-nous un peu du Bloc québécois et de ce qui arrivera si nous n'adoptons pas ces crédits budgétaires le plus rapidement possible.
Ce que j'entends lors de mes rencontres avec les différentes associations et les gens du milieu, c'est qu'il est important d'investir dans les ports pour petits bateaux. Nous avons vécu l'ouragan Fiona et nous allons vivre d'autres tempêtes importantes. Les effets du changement climatique se font ressentir dans le golfe. Toutes les associations de pêcheurs sont inquiètes. Les gens veulent travailler en collaboration.
C'est ce que nous avons fait au Nouveau‑Brunswick, où nous avons mis en place, avec l'Union des pêcheurs des Maritimes, un projet pilote pour le bar rayé. L'objectif des pêcheurs est aussi de travailler avec Pêches et Océans Canada pour comptabiliser les captures, afin qu'on ait des données et qu'on arrête de remettre à l'eau des poissons morts qui serviront à nourrir les phoques. Nous pouvons utiliser nos ressources à d'autres fins, et le cas du Nouveau‑Brunswick en est une belle preuve. Cela démontre à quel point on peut travailler en collaboration.
En ce qui concerne le Bloc québécois, on sait que son chef a déjà dit que la pêche au calmar allait sauver les pêches au Québec, alors qu'il n'y a pas de calmar au Québec, ou très peu.
[Traduction]
Merci, monsieur Cormier.
Je rappelle aux députés de ne pas parler pendant que d'autres personnes sont en train de discuter, qu'il s'agisse de la ministre qui répond à une question ou de quelqu'un d'autre. L'équipe d'interprétation a de la difficulté à savoir quelle voix elle doit interpréter. Je m'adresse en particulier à M. Perkins. Il a jacassé toute la soirée, mais je vais lui pardonner pour l'instant.
Madame Desbiens, les deux prochaines minutes et demie sont à vous.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Voilà que mon ami M. Cormier est fâché contre moi.
Je voudrais rectifier le tir. Nous avons voté en faveur des crédits. Nous n'avons pas voté en faveur du budget, parce que le budget qui a été présenté par le gouvernement était cousu d'éléments qui empiétaient sur les champs de compétence des provinces et du Québec. C'est pour cette raison que nous ne votons pas en faveur du budget. C'est très facile de mettre des petits bonbons, comme le disait mon chef, à l'intérieur des propositions pour essayer de nous faire mordre à l'hameçon, mais il en faudra plus que cela, car nous sommes plus rusés, au Bloc québécois.
Par ailleurs, je vois que nous avons eu un effet de réverbération qui vous a poussés à réagir. Vous avez dit que vous vouliez vous pencher davantage sur les prises accessoires pour qu'on ne remette pas des poissons à l'eau. Vous voulez qu'on travaille avec les pêcheurs sur le terrain et qu'on prenne leurs mesures. C'est une très bonne nouvelle. En fait, cela fait des mois, voire des années, que nous faisons pression sur le gouvernement à ce sujet et que nous faisons cette demande, parce que nous savons depuis longtemps que c'est la chose à faire. Nous sommes contents de savoir que vous nous avez entendus.
Cela dit, je vais suivre la même ligne, ou la même ligne à pêche, si vous me permettez ce jeu de mots.
De nouvelles études scientifiques, qui se sont faites de façon indépendante, je tiens à le souligner, proposent plusieurs belles solutions pour impliquer les gens qui sont sur le terrain dans la prise de décision à Pêches et Océans Canada. On nous parle même de retirer la partisanerie et de mettre sur pied une organisation où le ministère serait représenté, mais où il y aurait aussi des acteurs indépendants, dont des scientifiques, et qui serait au-dessus de la politique. On nous a soulevé cette idée au colloque et c'était très sérieux.
Dans la perspective où vous voulez mettre à profit davantage l'expertise des gens sur le terrain et persévérer dans votre volonté profonde de sauver les pêches pour nos enfants et nos petits-enfants, comme vous le dites, ne voudriez-vous pas miser sur une approche de médiation environnementale? Si on mettait en place une agence un peu plus indépendante qui, sans dire qu'elle jouerait un rôle prépondérant, aurait une influence certaine sur les décisions politiques, qui seraient alors moins partisanes, cela vous ferait-il plaisir?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Si c'était le cas, vous sauriez que je suis très près des gens sur le terrain et que je rencontre les associations...
[Traduction]
Madame la ministre, nous avons dépassé le temps accordé. Mme Desbiens a utilisé plus que ses deux minutes et demie pour la question elle-même; il ne reste donc pas beaucoup de temps pour une réponse. Si vous le souhaitez, vous pouvez fournir une réponse par écrit au Comité à une date ultérieure.
Nous passons maintenant à Mme Barron, qui dispose de deux minutes ou moins
Je remercie les interprètes. Je comprends que cette réunion est un peu difficile à interpréter.
Madame la ministre, notre comité a mené une étude entière sur les bateaux délabrés et abandonnés le long de nos côtes. À Nanaimo, à Ladysmith et dans d'autres communautés côtières le long de l'île de Vancouver, nous sommes particulièrement touchés. À Ladysmith en particulier, le long de la côte, il y a ce qu'on appelle le « bled », où des navires tous alignés les uns à côté des autres coulent et polluent nos écosystèmes marins. C'est un énorme problème. Cette question est continuellement portée à mon attention, en raison non seulement des répercussions environnementales, mais aussi des conséquences sur le tourisme et la sécurité des marins.
Madame la ministre, nous avons l'information. Le Comité est en train de formuler des recommandations. Vous engagez-vous à contribuer à faire le ménage dans ces navires le long de nos côtes et à les empêcher de...? Il ne devrait pas être plus facile pour les Canadiens d'abandonner un navire que de le nettoyer correctement. Pouvez-vous vous engager aujourd'hui à assurer la mise en œuvre des recommandations afin que ces navires ne continuent pas à défigurer nos côtes?
[Français]
Selon les informations qu'on m'a données, depuis 2016, environ 2 100 navires échoués ou abandonnés dans les eaux canadiennes ou navires dangereux s'y trouvant ont été signalés. De ce nombre, 791 ont été retirés. Il reste actuellement 1 358 navires dans l'inventaire public national.
Vous avez raison de le mentionner. Nous sommes conscients des répercussions environnementales. Le travail à cet égard doit se poursuivre.
[Traduction]
Madame la ministre, pouvez-vous vous engager à donner suite aux recommandations? Je sais que vous ne les avez pas encore vues; je vous en parlerai donc. Des témoins qui ont comparu devant nous ont présenté de solides recommandations et nous ont dit quelles solutions devaient être mises en œuvre. En fait, vous pouvez regarder mon projet de loi. Tout ce que les témoins ont dit coïncide avec le projet de loi que j'ai présenté.
Pouvez-vous vous engager à contribuer au nettoyage de ces navires?
[Français]
[Traduction]
Merci, madame Barron.
Il nous reste environ six minutes. Je les diviserai entre M. Perkins et M. Cormier.
Madame la ministre, au cours de l'été et devant le Comité, vous avez insisté sur le fait que vous appliquiez la loi dans la baie de Fundy pour lutter contre le braconnage du homard. Est‑ce toujours le cas? Maintenez-vous toujours cette affirmation?
[Français]
Monsieur Perkins, je vous vois vous agiter. Je vous demanderais d'être un peu plus respectueux non seulement des interprètes, mais aussi du fait que je suis francophone, contrairement à vous qui êtes anglophone. Je vous ai laissé le temps de poser votre question, alors vous allez me laisser le temps aussi d'entendre l'interprétation et d'y répondre.
[Traduction]
Vous allez tenter de faire passer mon temps.
Vous avez insisté sur l'application de la loi. Les documents de votre propre ministère...
[Français]
[Traduction]
... montrent qu'il n'y a pas eu d'application de la loi tous les jours en juillet, en août et en septembre.
Avez-vous menti au Comité, ou êtes-vous simplement mal informée à propos de votre ministère? Pas un seul jour — ou presque — il n'y a eu d'application de la loi. Pendant seulement quatre jours, il y a eu environ cinq heures d'application de la loi dans la baie de Fundy en août.
Pourquoi avez-vous induit le Comité en erreur?
[Français]
Je peux vous dire que nous travaillons très fort sur le dossier des pêches illégales et des pêches clandestines, dans l'intérêt des pêcheurs. Du travail se fait et se poursuivra.
Effectivement, ce travail a débuté du côté des associations de pêcheurs. Nous avons commencé à travailler avec l'Agence du revenu du Canada...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
... qui étaient dans la baie de Fundy au cours de l'été, combien ont été saisis? Je vais vous répondre. C'est 259. Ce n'est pas de l'application de la loi.
Je vais passer à autre chose. Vous mettez à mal la pêche à la civelle. Personne n'a écrit à votre ministère pour appuyer ce que vous faites — ni les pêcheurs d'anguilles adultes ni aucun des employés à qui vous voulez imposer ces mesures. Selon certains, votre objectif est d'acculer les titulaires de permis à la faillite. Certains se demandent pourquoi on met leur famille au chômage à cause de cette politique communiste.
Pourquoi pensez-vous que les gens devraient gagner moins d'argent? Quelle partie de la Loi sur les pêches vous permet de décider combien d'argent quelqu'un devrait gagner? Quelle partie de la Loi sur les pêches vous permet d'exproprier 75 % d'une entreprise?
[Français]
En ce qui concerne la pêche à la civelle, du travail a été fait et des règles plus sévères ont été mises en place. Ainsi, on permettra à des familles et à des jeunes de la relève...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Or, ce que vous faites actuellement, soit bloquer le budget supplémentaire des dépenses (B), est une vraie honte.
[Traduction]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Il était impossible pour moi, et probablement aussi pour Mme Koutrakis et M. Hardie, d'entendre quoi que ce soit de ce qui vient d'être dit.
[Français]
L'interprète ne peut pas faire son travail dans cette cacophonie. Je vous demande, monsieur le président, de rappeler les membres du Comité à l'ordre, s'il vous plaît.
[Traduction]
[Français]
Je veux juste rassurer mon collègue en lui disant qu'il est écrit dans la Loi sur les pêches que la décision sur les permis relève de moi.
[Traduction]
Je suis désolé, madame Lebouthillier. Le temps de parole de M. Perkins est écoulé.
Je vais maintenant donner la parole à M. Kelloway pour les trois dernières minutes.
Merci.
Au cours de l'été, madame la ministre, nous avons vu la Garde côtière canadienne mener des activités de recherche et sauvetage pour secourir sept pêcheurs terre-neuviens au large des côtes de Terre-Neuve. La Garde côtière a accompli un travail phénoménal, et c'est grâce à sa capacité d'agir rapidement et efficacement que des vies ont pu être sauvées et que des familles ont pu non seulement garder espoir, mais aussi retrouver leurs proches. C'est toute la province qui a été fascinée par la mésaventure de ces pêcheurs et, surtout, par ce fait d'armes de la Garde côtière.
Compte tenu de l'obstruction qui a cours au Parlement, je crains que ce budget supplémentaire des dépenses ne puisse pas être adopté. Quelle incidence cela aurait‑il sur la sécurité des pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Québec et d'ailleurs?
[Français]
On sait que les coûts du carburant ont augmenté. On a besoin de beaucoup plus de carburant. Les fonds demandés dans le budget supplémentaire des dépenses (B) permettront aux bateaux de sortir.
Je vais laisser M. Pelletier vous répondre.
En effet, les fonds sont destinés au carburant, mais aussi à l'équipage des navires.
[Traduction]
Nous allons avoir de nouveaux navires et de nouvelles technologies, et nous devons donc offrir plus de formation. Une partie de cet argent ira ainsi au Collège de la Garde côtière canadienne, alors qu'une autre portion servira au recrutement de nouveaux effectifs lorsque les nouveaux navires seront livrés.
Dans le même ordre d'idées, si le budget supplémentaire des dépenses n'est pas adopté, quelle incidence cela aura‑t‑il sur les ports pour petits bateaux étant donné les réparations ou même les travaux de dragage qui sont prévus? Quelles seront les répercussions sur les ports pour petits bateaux partout au Canada?
Pour l'analyse de ce budget supplémentaire des dépenses, il faut savoir qu'il y a de l'argent déjà prévu dans le budget au titre des ports pour petits bateaux. Il faut tenir compte de toutes les réparations rendues nécessaires par l'ouragan Fiona dans différents ports. Pour ce qui est de l'augmentation demandée, nous avons un budget annuel que nous recevons dans le cadre de nos crédits réguliers, mais nous devons en faire beaucoup plus pour les ports pour petits bateaux, et nous avons donc besoin de ces fonds supplémentaires.
Il me reste 17 secondes. Merci beaucoup.
Ce qui me préoccupe, au‑delà de la politique partisane, c'est que si nous ne réussissons pas à faire avancer les choses et si nous n'obtenons pas d'argent pour les ports pour petits bateaux, et en particulier pour en améliorer la sécurité, je crains que des vies soient en danger. C'est très grave. J'espère que nous pourrons aller de l'avant et leur fournir le financement dont ils ont besoin.
Merci, monsieur Kelloway. Votre temps est écoulé.
Cela met fin à notre première heure de questions à l'intention de la ministre.
La ministre n'était ici que pour une heure et les fonctionnaires resteront une heure de plus pour répondre aux questions sur le budget des dépenses.
Merci, madame la ministre, d'avoir bien voulu comparaître à nouveau aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous accueillir.
Nous allons interrompre brièvement la séance.
Nous allons maintenant reprendre avec les questions à l'intention des fonctionnaires.
Nous souhaitons la bienvenue à M. Richard Goodyear, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances du ministère des Pêches et des Océans. Nous remercions également M. Pelletier et Mme Gibbons, qui sont demeurés des nôtres. Nous accueillons par ailleurs M. Burns et M. O'Dea qui se joignent à nous encore une fois.
Bienvenue à tous.
Je suis persuadé que vous avez maintenant l'habitude de ces réunions. Vous allez faire une déclaration préliminaire.
Une voix: Non.
Le président: D'accord. Nous allons passer directement aux questions. C'est parfait.
Monsieur Small, vous avez six minutes.
Oui, et nos témoins sont les bienvenus. C'est merveilleux d'être ici avec vous.
Madame Gibbons, la ministre vient de mentionner que les sommes demandées comprennent un montant d'environ 113 millions de dollars destiné au Programme des ports pour petits bateaux. Elle a en outre indiqué que c'était là une priorité absolue. Elle a souligné que Miramichi‑Grand Lake allait recevoir un financement de 1,6 million de dollars. Elle n'a cependant pas mentionné South Shore—St. Margarets, la circonscription de mon collègue, M. Perkins.
Comment ces fonds ont-ils été répartis? Quels étaient les critères à respecter pour qu'un port puisse recevoir du financement au cours de la dernière année?
Pour ce qui est du processus, le ministère tient à jour un relevé de l'état des différents ports. Nous examinons ensuite divers facteurs. Il est certain que la sécurité est une priorité.
Nous avons beaucoup de ports différents d'un bout à l'autre du pays, et nous essayons de voir quels ports sont importants pour la pêche commerciale, de déterminer le nombre d'utilisateurs d'un port et d'évaluer l'importance des pêches dans les collectivités touchées — toutes ces choses.
Sur les 113 millions de dollars que la ministre demande actuellement pour les ports pour petits bateaux, combien iront à sa propre circonscription? Ai‑je raison de dire que 45 millions de ces 113 millions de dollars vont à sa propre circonscription? Est‑ce exact?
Je ne peux pas répondre à cette question. Nous ne faisons pas de suivi par circonscription au ministère.
Nous n'effectuons pas une telle analyse par circonscription. Ce n'est pas quelque chose que nous faisons.
D'accord. Eh bien, il a été établi que la circonscription de South Shore—St. Margarets à elle seule a besoin de 600 millions de dollars pour que ses ports soient sécuritaires, et ce, suivant les chiffres du ministère des Pêches et des Océans lui-même. Cette circonscription n'a pas reçu d'argent l'année dernière pour ses ports et n'en recevra pas cette année.
Votre ministère a‑t‑il ordonné de ne pas financer les ports pour petits bateaux dans cette partie de la Nouvelle-Écosse?
Ma question s'adresse peut-être à M. Goodyear. Vous êtes celui qui tient les cordons de la bourse.
Des voix: Oh, oh!
Au bout du compte, il s'agit d'une pondération complexe de différentes choses. Parfois, un port peut être fonctionnel, mais avoir besoin d'une remise en état complète. Il doit être entièrement reconstruit. Cette évaluation de 600 millions de dollars que vous citez semble nous situer dans cette catégorie.
Je trouve toutefois très étrange, madame Gibbons, que l'industrie du homard qui atteint une valeur de 2 milliards de dollars dans le secteur de West Nova et South Shore—St. Margarets n'obtienne qu'un seul projet. Près de 20 % du PIB de notre pays provient de l'industrie de la pêche, et ces gens‑là n'ont droit qu'à un seul projet.
Pouvez-vous m'aider à comprendre la logique derrière tout cela?
Nous faisons différentes choses dans différents endroits, en fonction des besoins. Dans certains cas, nous nous efforçons de maintenir les choses fonctionnelles s'il s'agit d'un projet très coûteux et qu'il n'y a pas suffisamment de fonds pour le réaliser. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte dans le processus de prise de décisions.
Votre propre ministère estime que Nova-Ouest a besoin de 600 millions de dollars. C'est la pêche la plus riche du pays. Elle représente la majeure partie de la valeur de notre industrie de la pêche. La valeur de cette pêche ne reste pas là, car ma circonscription ne reçoit pas d'argent et il n'y a qu'un seul projet à Nova-Ouest, où se pratique la pêche la plus dangereuse au monde, car c'est l'hiver, et pourtant les circonscriptions libérales en reçoivent. En effet, la ministre a annoncé environ 45 millions de dollars pour sa propre circonscription l'été dernier, mais pas un sou n'a été versé à la collectivité la plus importante dans le domaine de la pêche avec 7 000 pêcheurs commerciaux. Il me semble certainement que quelqu'un s'est efforcé d'écarter cette circonscription conservatrice la plus importante dans ce domaine, principalement parce que la ministre n'aime pas les questions que je pose à la ministre numéro 6.
A‑t‑elle donné l'ordre de ne pas verser d'argent dans cette circonscription?
Eh bien, voilà.
La ministre a clairement indiqué que la partie du pays qui représente la plus grande valeur commerciale et qui vaut, comme l'a dit mon collègue, M. Small, plus de 20 % de la valeur de la pêche canadienne dans cette région, ne reçoit rien. La ministre a le dernier mot. Il me semble qu'il s'agit d'une décision politique qui utilise l'argent des contribuables pour essayer de sauver son propre derrière contre Kristina Michaud, et les bureaucrates sont utilisés à cette fin. Je trouve que c'est une honte. Vous ne devriez pas permettre à la ministre de prendre de telles décisions politiques.
D'accord. C'était intéressant. C'était peut-être le pire épisode de Matlock de tous les temps, si on essaie de trouver la logique.
J'aimerais poser certaines questions concernant, en particulier, les ports pour petits bateaux, mais auparavant, j'aimerais parler de la Direction de la conservation et de la protection.
En ce qui concerne les investissements que nous devons effectuer dans la Direction de la conservation et de la protection, nous avons besoin de plus d'agents de conservation et de protection et de plus de renseignements et d'équipement pour ces agents, afin qu'ils puissent effectuer leur travail difficile. Je les admire, qu'ils travaillent à South Shore—St. Margarets, à l'île du Cap‑Breton ou dans tout autre endroit entre les deux. Le monde est devenu plus dangereux pour ces hommes et ces femmes en raison de nombreux problèmes liés aux ventes clandestines et à d'autres activités criminelles.
J'aimerais savoir ce que nous faisons pour améliorer le déploiement de ressources, de personnel et d'autres choses de ce genre dans le milieu de la conservation et de la protection.
Il se passe énormément de choses au sein de la Direction de la conservation et de la protection. Je pense que tout le monde sait déjà que, l'été dernier, nous avons reçu des plaintes de certains de nos agents de la région maritime de la Nouvelle‑Écosse et du Sud-Ouest du Nouveau‑Brunswick au sujet d'une situation dangereuse visée par le Code canadien du travail. Le traitement de ces plaintes passe par un processus à plusieurs étapes. Dans le cadre de ce processus, les enquêteurs du Programme du travail ont tranché qu'il y avait un danger, en particulier en ce qui concerne des carabines et des individus impliqués dans des affaires criminelles.
Dans le cadre des multiples étapes que nous avons franchies et de la décision définitive, nous avons apporté certains changements aux politiques et aux procédures suivies par nos agents en vue de garantir leur sécurité, car c'est évidemment notre priorité absolue. Nous avons pris des mesures très précises en matière de sécurité en ce qui concerne l'équipement dont ils disposent. Par exemple, nous sommes en train d'adopter le port du gilet pare-balles rigide. Nous avons lancé un projet pilote avec un premier ensemble de gilets pare-balles rigides que les agents portent dans certaines situations, si les circonstances le justifient. Ils travaillent également avec des caméras d'intervention depuis un certain temps, mais nous faisons avancer les choses à cet égard et nous accélérons leur utilisation à plus grande échelle.
Bien entendu, il ne s'agit là que de nos politiques et des règles d'engagement qu'ils doivent suivre. Ils ne doivent jamais intervenir s'ils sont en danger, et c'est un point très important, mais nous avons passé en revue ces politiques et procédures et nous nous sommes assurés que tout était à jour et reflétait l'environnement et les changements apportés à l'environnement dans lequel ils opèrent.
Nous nous assurons que leur formation est adaptée aux types de situations auxquelles ils font face et que les protocoles relatifs à l'engagement de la GRC, par exemple, et d'autres membres des forces de l'ordre sont parfaitement compris et invoqués, au besoin.
La ministre a fait allusion au nouveau cadre réglementaire visant les civelles. J'aimerais savoir si vous pouvez nous parler, dès maintenant, de certains éléments auxquels nous devrions nous attendre dans ce nouveau cadre réglementaire. J'espère que j'aurai ensuite le temps de faire un commentaire à la fin du temps qui m'est imparti.
Le nouveau cadre réglementaire a pour but d'aller au‑delà des autorités réglementaires existantes — qui visent la récolte de civelles et leur possession par un pêcheur — pour remonter le long de la chaîne d'approvisionnement et exiger des permis à d'autres étapes de cette chaîne.
Ainsi, toute personne qui remonte cette chaîne pour exporter des civelles devra désormais disposer aussi d'un permis d'exportation. Il s'agit d'une approche globale en matière de réglementation dans ce secteur qui nous donnera une bien meilleure visibilité en temps réel des civelles récoltées et qui nous permettra de déterminer plus facilement si les civelles proviennent d'un autre pays et s'il y a un permis d'exportation, etc. Nous aurons ainsi une bien meilleure visibilité de l'ensemble du marché.
J'aimerais m'adresser à M. Pelletier.
En ce qui concerne le rôle de la Garde côtière lorsqu'il s'agit de collaborer avec la Direction générale de la conservation et de la protection, pouvez-vous souligner les choses que nous pouvons faire différemment au cours de l'année à venir et que nous ne faisons pas maintenant relativement aux investissements que vous souhaitez obtenir?
Manifestement, certains investissements que nous recevons pour de nouveaux navires vont dans ce sens, car les nouveaux navires seront plus fiables et ils seront équipés d'une technologie plus avancée.
Il s'agit aussi de signaler les cas où nous observons quelque chose sur des navires qui n'ont pas d'agents de conservation et de protection à bord. Nous avons mis en place un processus pour nous assurer que nous saisissons ces renseignements et qu'ils sont communiqués au programme, de sorte que si des mesures doivent être prises, elles peuvent l'être par la suite.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Contrairement à ce que nos amis peuvent parfois penser, nous posons des gestes dans le but d'améliorer le sort des gens. Je suis certaine que vous faites la même chose, et je suis certaine que mes collègues des deux autres partis veulent la même chose également.
C'est dans cette perspective que j'oserais vous poser ma prochaine question.
Qui travaille au ministère des Pêches et des Océans? Il y a des bureaucrates, des agents des pêches, des gardes côtiers, des scientifiques. Les gens s'occupent-ils seulement de protéger la ressource ou tiennent-ils compte aussi du facteur humain pour évaluer les répercussions de certaines décisions prises par votre ministère? Quelqu'un évalue-t-il les répercussions sociopsychologiques et économiques de ces décisions dans certaines régions côtières?
Absolument. Par exemple, nous avons des gens qui occupent des postes d'économistes et qui analysent l'impact des pêches, la valeur de ce qui est pêché et les répercussions sur les communautés côtières.
Vous avez des économistes, mais avez-vous des sociologues ou des psychosociologues? Ces postes existent-ils au sein de votre ministère?
Nous n'avons pas de sociologues à proprement parler. Toutefois, les gens qui occupent des postes d'économistes s'occupent aussi de questions relatives à la sociologie et aux statistiques.
Dans la mesure où vous voulez plus de financement, pourriez-vous envisager d'utiliser ce budget pour améliorer les études à cet égard?
Je vous le dis, nous entendons parler de choses difficiles. Bien qu'on nous le reproche, nous sommes allés faire un tour du côté des Maritimes, parce que nous voulions entendre l'écho des gens autour de nous. Comme on le sait, le Québec est lié aux provinces maritimes par le fleuve, par le golfe, par l'estuaire. Nous voulions échanger avec eux pour connaître leur état d'âme et l'état des choses de leur côté. C'est pour cette raison que nous étions du côté des Maritimes dernièrement. Nous y sommes allés dans le but ultime de comprendre l'enjeu des pêches dans sa globalité.
Votre ministère envisage-t-il la possibilité de gérer la protection de la ressource, bien sûr, mais sans négliger le facteur humain et les répercussions sur l'humain quand une décision est prise? C'est bien beau de vouloir sauver un poisson, mais des gens sont venus ici nous dire que, pour sauver un poisson, on anéantissait trois familles propriétaires d'une compagnie quelconque.
Au sein de votre ministère, y a-t-il une possibilité que des budgets soient dégagés pour engager des spécialistes afin d'évaluer ce genre d'effets?
Comme je le disais, notre ministère compte des équipes de personnes qui font ce genre d'analyse dans toutes les régions.
Les comités consultatifs sur les différentes pêches ont des discussions sur les répercussions économiques. La Loi sur les pêches dit que la ministre doit prendre en considération les facteurs économiques et socioéconomiques dans les décisions sur les pêches. Effectivement, la ministre reçoit des conseils sur les répercussions socioéconomiques pour chaque pêche. Cela comprend des conseils scientifiques, mais aussi des conseils socioéconomiques.
Comment peut-on expliquer que certaines décisions prises atteignent beaucoup les pêcheurs de maquereau et de hareng, par exemple? Cela a également été le cas des crevettiers, dernièrement. Depuis plusieurs années, on dit qu'il faut ouvrir la pêche au sébaste parce que c'est un prédateur majeur en train de s'attaquer à la ressource des crevettes. Les crevettiers ont sonné l'alarme, mais il n'y a pas cette prise de contact ou cette mesure. C'est comme s'il y avait quelque chose qui ne passait pas entre ce qui se passe sur le terrain et les décisions du ministère. C'est pour cette raison que je cherche à proposer un mécanisme de médiation.
Pourriez-vous envisager d'avoir des fonds destinés à un mécanisme de médiation, pour qu'on puisse avoir une meilleure compréhension entre les gens sur le terrain et les gens qui travaillent au ministère des Pêches et des Océans?
Cependant, ils nous disent chaque fois qu'ils sont là comme une décoration. Quoi qu'ils disent, cela reste sans écho.
Il faudrait peut-être une médiation environnementale. Est-ce que cela pourrait être prévu dans le budget?
Le ministère ne peut pas vraiment prendre de décisions sans avoir reçu les conseils des communautés côtières. Prendre cela en considération et intégrer cela dans les décisions fait partie des obligations de la ministre. Les comités consultatifs sont là pour faire ce genre d'analyse et pour tenir des discussions sur les répercussions socioéconomiques des pêches. Selon moi, c'est déjà intégré dans les conseils que le ministère fournit à la ministre.
Si c'est intégré, comment se fait-il qu'on entende ce genre de commentaire de la part des acteurs sur le terrain? J'essaie simplement de comprendre et de trouver des solutions.
Comment se fait-il qu'on entende ce genre de commentaire de la part des gens sur le terrain? Est-ce qu'il y a, dans la chaîne de communication, une lacune qui aurait échappé au ministère et qu'on pourrait corriger, en toute bonne foi?
Comme je le disais tantôt à Mme la ministre, on n'a pas la berlue. Des universitaires se sont penchés sur cette question et ont mené une étude de double maîtrise très sérieuse. Les résultats nous indiquent que le choc psychologique causé par la crise des pêches chez nous, au Québec, était presque aussi grand que celui causé par les événements de Lac‑Mégantic. Ce n'est pas banal.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Bienvenue aux témoins.
Madame la sous-ministre, j'aimerais vous poser mes prochaines questions. Si un autre témoin peut répondre par la suite, cela me convient aussi.
Ma première question concerne le Programme pour les engins fantômes. Nous savons que de nombreux organismes ont participé au travail important qui consiste à nettoyer nos océans et que ces efforts ont été couronnés de succès. Je n'ai pas besoin de renseignements sur cela, mais nous nous inquiétons maintenant des réductions budgétaires. J'ai entendu dire qu'une conférence internationale aura lieu en février et qu'on y célébrera probablement l'excellence de ce programme, mais comment peut‑on se réjouir de la réussite de ce programme lorsque son financement a été supprimé? Cela signifie que les personnes qui font ce travail perdront leur emploi. Ils se tourneront vers d'autres domaines et les coûts vont doubler.
Lorsque le financement reprendra, s'il reprend, il y aura encore plus de dégâts et de conséquences, et je ne comprends donc pas la logique qui sous-tend l'élimination de ce programme essentiel. J'aimerais que vous nous parliez du plan qui a été mis en place à cet égard, à part l'organisation d'une rencontre pour échanger des félicitations lors de la conférence de février.
Ce programme n'a pas été éliminé. Il était prévu pour une période déterminée, et il a donc atteint sa fin naturelle.
En ce qui concerne les engins de pêche fantômes et leur impact sur les écosystèmes et les mammifères marins, il existe un ensemble de travaux qui va beaucoup plus loin que la simple récupération des engins de pêche fantômes. Par exemple, il y a des équipements pour la protection des baleines et nous travaillons sur des stratégies relatives à ces équipements. En fait, nous avons actuellement des projets pilotes dans les ZPH 36, 38 et 38B, où l'on utilise un type d'équipement différent pour minimiser les impacts sur les baleines.
Nous travaillons sur de nombreux aspects de la question. La rencontre de février à laquelle vous faites référence porte sur les équipements pour la protection des baleines.
Je vous remercie, madame la sous-ministre.
Je reconnais — et je sais que nous en avons parlé au sein du Comité — l'importance de veiller à ce que les différents équipements soient sans danger pour les baleines, mais des représentants d'organismes qui ont participé pleinement aux efforts de nettoyage des engins fantômes et qui ont eu beaucoup de succès dans ce domaine me disent directement que le financement de ces activités a été supprimé. Pouvez-vous expliquer pourquoi ces organismes ne reçoivent plus de fonds pour nettoyer les engins fantômes et peut-être expliquer en quoi cela représente une économie? Cela va nous coûter plus cher à long terme.
Comme je l'ai dit au début, il s'agissait d'un programme d'une durée limitée. C'était une initiative, en quelque sorte, et nous sommes arrivés au bout de cette initiative. Nous continuons cependant d'effectuer de nombreux travaux liés à la gestion des engins de pêche, afin de minimiser leur impact.
Pour ce qui est de ma prochaine question, si je peux être honnête, je n'ai pas l'impression d'avoir obtenu une réponse directe de la part de la ministre. Je vais lui laisser le bénéfice du doute en disant que nous avons eu des problèmes avec l'interprétation à ce moment‑là, et j'aimerais donc vous demander quelques éclaircissements sur le crabe vert européen. Le crabe vert européen est reconnu comme étant l'une des espèces envahissantes les plus destructrices au monde. Nous savons qu'un financement à cet égard était assuré par l'entremise du FRISCB, qui est un financement mixte fédéral-provincial.
Des représentants d'organismes qui participent à ces travaux m'ont demandé de poser ma prochaine question. Allez-vous consacrer des fonds au maintien de programmes de contrôle à long terme et de détection précoce à l'échelle du Canada?
Nous agissons par l'entremise des différents programmes en cours. Au sein du ministère, par exemple, des travaux sur les espèces aquatiques envahissantes sont en cours, en plus de programmes de contribution et de soutien aux provinces. Diverses initiatives sont donc en cours. Le FRISCB est un programme d'une durée limitée. Comme l'a dit la ministre, à la suite de la réélection du gouvernement de la Colombie‑Britannique, si on laisse à la situation là‑bas le temps de se stabiliser, il y aura sans doute des discussions sur le renouvellement de ce programme. C'est une autre voie, par exemple, pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes.
Je tiens à souligner ce que j'ai indiqué plus tôt. La Coastal Restoration Society a nettoyé 780 000 crabes verts européens depuis novembre 2021 dans les eaux d'Ahousaht, de Clayoquot et de Sooke. C'est un nombre incroyable et j'imagine seulement à quelle vitesse ils vont se reproduire et en créer encore plus. J'espère que des organismes comme la Coastal Restoration Society obtiendront les réponses dont ils ont besoin et le financement nécessaire pour maintenir et poursuivre le travail important qu'ils accomplissent dans nos écosystèmes marins.
Dans la dernière minute dont je dispose, j'aimerais souligner que lorsque mon collègue, le député de Skeena—Bulkley Valley, a présenté une question à inscrire au Feuilleton, il a reçu, le 25 octobre 2024, une réponse tout à fait inadéquate. Sa question visait à obtenir la ventilation des fonds dépensés par le gouvernement dans le cadre de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique. Nous sommes particulièrement préoccupés par l'insuffisance des fonds investis dans l'évaluation des stocks et par le fait que la collecte de données de base sur les échappées diminue depuis des décennies, malgré les promesses de la Politique concernant le saumon sauvage.
Compte tenu de ces préoccupations, monsieur le président, j'aimerais proposer la motion suivante:
Que le Comité demande à Pêches et Océans Canada de fournir des documents détaillant, de l'année financière courante: a) le montant de l'enveloppe budgétaire de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique qui a été alloué à l'évaluation des stocks et le montant dépensé à cette fin; b) dans le cadre du pilier Conservation et intendance de l'Initiative, la liste des projets particuliers qui ont reçu des engagements de financement et les montants engagés pour chaque projet; c) le montant total du financement qui a été déboursé jusqu'à maintenant depuis les quatre dernières années dans le cadre de chacun des piliers de la Stratégie.
Je présente cette motion en espérant que nous pourrons nous mettre d'accord pour obtenir des réponses à ces questions très importantes qui nous concernent tous.
J'aimerais seulement invoquer le Règlement sur ce point.
Je me demande si cela devrait faire l'objet d'un avis de motion, si je me fie au Règlement.
Je vais demander s'il y a consentement unanime, ce qui éviterait de devoir compter les voix. Je vois des pouces levés ou des hochements de tête de ce côté.
Monsieur Morrissey, vous avez la parole.
Pourrions-nous obtenir la motion par écrit? Nous pourrions ensuite suspendre la séance pendant un moment, le temps de la lire.
D'accord. Je vais reposer la question. La motion est-elle approuvée à l'unanimité ou est‑ce avec dissidence?
(La motion est adoptée.)
Le président: Le temps qui vous était imparti est écoulé.
La parole est maintenant à M. Arnold. Il a cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie également les témoins d'être ici aujourd'hui.
Monsieur Pelletier, la ministre ne veille pas à l'application des lois et des règlements en matière de pêche. On ne sait pas si la non-application est attribuable à un manque de capacité en matière d'application de la loi.
Si la ministre lui demandait, la Garde côtière canadienne serait-elle équipée pour aider à faire appliquer les lois et les règlements en matière de pêche?
À l'heure actuelle, nous n'avons pas d'agents des pêches à bord des navires de la Garde côtière, mais nous accordons la priorité aux travaux qui doivent être effectués. Un certain nombre de jours sont consacrés aux activités de conservation et de protection, et nous veillons à les respecter.
Un autre bon exemple est celui de l'opération North Pacific Guard qui s'est déroulée l'été dernier et par l'entremise de laquelle nous avons déployé un navire de la Garde côtière dans le Pacifique Nord pour surveiller la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. C'était la première fois que nous faisions cela.
C'est le genre d'adaptation ou d'établissement des priorités que nous mettons en œuvre.
Je vous remercie.
Madame Gibbons, dans l'un de vos commentaires, vous avez déclaré qu'ils n'ont jamais besoin d'intervenir s'ils sont en danger. Cela ne signale‑t‑il pas aux criminels et aux acteurs du crime organisé que s'ils menacent les employés du ministère des Pêches et des Océans et de la Direction générale de la conservation et de la protection, ils n'interviendront pas?
Je vais peut-être demander à M. Burns d'aborder ce point, mais s'il y a un danger physique qui, selon les agents, risque de devenir incontrôlable et de menacer leur sécurité personnelle, ils n'interviennent pas dans cette situation. C'est à ce moment‑là que nous demanderions l'aide des organismes d'application de la loi.
Je pense que c'est une réponse qui en dit beaucoup.
Monsieur Pelletier, compte tenu de la violence qui s'est manifestée dans les conflits de pêche causés par l'incapacité de la ministre à faire respecter les lois et les règlements dans ce secteur, les garde-côtes auraient-ils besoin d'être armés s'ils assumaient un rôle de soutien dans l'application des lois sur la pêche?
Nous soutenons déjà l'application des lois et règlements sur les pêches. Nous avons deux navires qui effectuent des patrouilles de l'OPANO à partir de Terre‑Neuve et il y a une équipe d'arraisonnement à bord.
S'ils doivent procéder à un arraisonnement, les membres de l'équipe d'arraisonnement doivent être armés. À part cela, pour travailler aux côtés d'un agent de conservation et de protection à bord de notre navire, nous leur fournissons de l'équipement de protection comme un gilet pare-balles, mais ils n'ont pas besoin d'être armés.
D'accord. Je vous remercie.
Monsieur Burns, y a‑t‑il un directeur ou une directrice générale de la Direction de la conservation et de la protection du ministère des Pêches et des Océans? Le cas échéant, de qui s'agit‑il?
Oui, il y a une directrice. La directrice générale intérimaire, qui est en poste depuis plusieurs mois, s'appelle Anik Chartrand.
Je vous remercie.
Monsieur O'Dea, la pêche à la crevette de la Colombie‑Britannique est en train de s'effondrer, contrairement à la pêche à la crevette de nos voisins, qui enregistre des prises records et fait vivre des collectivités côtières en leur fournissant une alimentation saine et des protéines. C'est le résultat de la gestion de la ressource de la crevette dans le Pacifique par le ministère des Pêches et des Océans, qui a imposé six — oui, six — approches préventives à l'industrie de la pêche de la Colombie‑Britannique sans tenir compte des effets cumulatifs sur la province. Ces mesures coûtent aux pêcheurs de la Colombie‑Britannique des centaines de millions de dollars par année en pertes de revenus. Cette année, le ministère des Pêches et des Océans a exigé des droits de surveillance représentant 43 % de la valeur des prises débarquées dans le cadre de la pêche à la crevette en Colombie‑Britannique. Il s'agit là d'une surveillance absolument ridicule.
Monsieur O'Dea, à titre de seul témoin de la politique du ministère des Pêches et des Océans ici aujourd'hui, allez-vous lancer une enquête sur cette situation et fournir au Comité, d'ici la fin de l'année, un document écrit expliquant pourquoi le ministère met fin à la pêche à la crevette en Colombie‑Britannique?
Je tiens à préciser que ce n'est pas le rôle de la politique d'enquêter. Cependant, si vous nous demandez une réponse écrite à la question, nous pouvons en fournir une.
C'est sûr et certain que je vous demande cela, et il semble que ce soit la politique qui entraîne la fermeture de cette pêche. Il est ridicule qu'on applique autant d'approches fondées sur le principe de précaution à cette pêche alors que les pêcheurs eux-mêmes peuvent montrer au MPO qu'il y a une biomasse abondante et qu'ils n'y ont pas accès.
Merci, monsieur le président.
Avant de poser mes questions à nos honorables témoins dans la salle, je dois revenir aux commentaires de M. Perkins et de M. Small concernant les ports pour petits bateaux.
Pouvez-vous le croire? Mes collègues autour de la table ont voté contre le dernier budget, qui prévoyait plus d'argent pour les ports pour petits bateaux. Maintenant, ils se mettent à genoux pour demander des projets dans leurs circonscriptions. J'espère que les pêcheurs nous écoutent ce soir parce que s'ils...
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pouvons-nous confirmer où se trouve M. Cormier? Selon certains, il pourrait être dans une cellule de détention de l'ASFC.
Des députés: Ha, ha!
J'espère que les pêcheurs de leurs circonscriptions respectives savent que, puisque les conservateurs ont voté contre ce budget, il n'y aura plus d'argent pour les ports pour petits bateaux si les conservateurs prennent le pouvoir.
Un député: Oh, oh!
M. Serge Cormier: J'ai une suggestion pour mes collègues d'en face: faites comme leurs collègues l'ont fait pour les projets de logement et écrivez une lettre à la ministre...
Monsieur Perkins, pouvez-vous arrêter de parler à voix haute, s'il vous plaît? Gardez vos commentaires pour vous-même.
Je le ferais certainement, monsieur le président, si l'intervention de mon collègue était pertinente.
Ils devraient faire comme leurs collègues pour les projets de logement et écrire une lettre à la ministre Lebouthillier afin de demander des fonds pour leurs projets. Cependant, ils ne peuvent pas le faire parce qu'ils seront punis par leur chef, M. Poilievre.
Sur ce, commençons par quelques questions.
Monsieur Pelletier, j'aimerais simplement obtenir des précisions concernant la Garde côtière et l'argent dont vous avez besoin.
[Français]
Vous savez que nous avons besoin de vos effectifs pour avoir une saison de pêche plus hâtive dans nos régions, avant l'arrivée des baleines.
Je ne veux pas alarmer les associations ou quoi que ce soit, mais qu'est-ce que cela voudrait dire si vous n'aviez pas cet argent supplémentaire? Cela pourrait-il compromettre les opérations de déglaçage ou les opérations avec aéroglisseur, par exemple? Pouvez-vous nous faire part de vos commentaires à ce sujet?
Je ferai des commentaires uniquement en ce qui concerne le carburant. Les brise-glaces sont les navires qui en consomment le plus. Les opérations de déglaçage en nécessitent beaucoup aussi. Sans cet argent supplémentaire, nous ne pourrons pas mettre de carburant dans les brise-glaces cet hiver.
Tantôt, vous avez dit que la paie des employés pourrait ne pas être versée non plus. Il n'y aurait donc pas d'effectifs sur les bateaux.
Pour ce qui est des employés, cela touche davantage l'augmentation des effectifs. Les nouveaux navires qui seront équipés de nouvelles technologies vont demander différentes compétences. Cet argent frais nous permettrait de recruter les bons talents, et ce, dès aujourd'hui, avant l'arrivée des nouveaux navires.
Merci, monsieur Pelletier. Je pense que les gens des associations sont aussi très contents des efforts qui ont été faits lors des dernières années, alors espérons que les choses se passeront bien cette année et qu'on aura cet argent supplémentaire.
Madame Gibbons, les gens sont tous très contents d'avoir reçu de l'argent supplémentaire pour les ports pour petits bateaux, mais quelque chose ne tourne pas rond en ce qui concerne l'allocation de ces fonds. Cela prend énormément de temps pour que certains projets débutent. J'ai posé cette question à M. Adam Burns, la dernière fois qu'il a comparu devant le Comité.
Pouvez-vous nous expliquer un peu le processus? Par exemple, si un projet de creusage dans une certaine circonscription reçoit de l'argent de Pêches et Océans Canada, que se passe-t-il ensuite? Qui donne l'autorisation de creuser? Cela semble prendre beaucoup de temps. Certains projets ne vont malheureusement pas de l'avant assez rapidement, ce qui compromet la sécurité de nos pêcheurs. Pouvez-vous nous dire un peu comment les choses se passent?
Par ailleurs, pourriez-vous essayer de vous parler entre ministères pour que les choses se déroulent plus rapidement?
Je vous remercie de la question.
Il y a beaucoup de planification, à différentes étapes. Tout d'abord, une planification assez générale sera faite, où nous déterminerons s'il faut complètement refaire un port, par exemple, ou si un quai a seulement besoin d'être réparé. Une fois que nous connaissons le montant d'argent à recevoir, nous devons prévoir l'échéancier. Celui-ci dépendra beaucoup des décisions qui auront été prises quant à la priorisation des projets, mais nous prenons aussi en considération l'état d'avancement des études approfondies nécessaires, par exemple en matière de génie. Il faut que nos ingénieurs soient prêts à nous dire précisément ce qu'il faut faire.
Madame Gibbons, des permis ont déjà été donnés pour certaines régions, pour certains creusages de chenal, notamment. Cela semble prendre énormément d'argent.
Je ne jetterai pas le blâme sur vous, mais il semble que le problème soit du côté d'Environnement Canada. Est-ce que vous pouvez nous le confirmer? Les choses prennent beaucoup de temps.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Monsieur Cormier, votre temps est écoulé.
Nous passons maintenant à Mme Desbiens, pour un maximum de deux minutes et demie.
[Français]
Merci, monsieur le président. Je n'ai pas mis mon chronomètre, alors vous me ferez signe.
Je vais vous poser une question à propos de nos communautés autochtones. Des centaines de millions de dollars sont investis en matière de vérité et réconciliation. Il y a beaucoup d'argent consacré aux Autochtones, mais on se demande si cela se rend jusqu'à eux, pour la simple et bonne raison qu'ici, au Comité, nous passons notre temps à entendre des témoins qui déplorent le fait qu'ils n'ont pas les moyens et qu'on ne considère pas leurs compétences, leur savoir et leur science du terrain.
J'ai parfois l'impression que ce n'est pas l'argent qui va rétablir cette espèce de relation d'équité de nation à nation avec les Autochtones. Ce ne sont pas les millions de dollars qui vont régler cela, mais cela passe plutôt par une manière d'aborder avec eux la question du territoire.
Dans ce cadre, des scientifiques plus portés vers les sciences humaines pourraient étudier, en particulier sur les plans sociologique et psychologique, la relation des nations entre elles, et la relation entre les Autochtones et les instances gouvernementales.
Est-ce quelque chose qui pourrait être intégré à un budget? Pourrait-on vraiment cibler cet élément pour établir une meilleure utilisation de l'argent investi?
Ceux qui reçoivent des fonds alloués aux communautés autochtones, ce sont des communautés autochtones. Ça, c'est clair. Personne d'autre ne reçoit ces fonds.
En ce qui concerne la façon de travailler ensemble, parfois nous donnons de l'argent pour un bateau de pêche, parfois l'argent sert à favoriser davantage la collaboration. Dans ce dernier cas, l'argent que les communautés nous demandent servira à bâtir leur capacité de travailler avec le ministère. Si, par exemple, elles veulent que soient appliquées les connaissances traditionnelles autochtones, elles voudront avoir des fonds pour payer les personnes de leur communauté qui feront ce genre de travail de concert avec le ministère, qu'il s'agisse de gestion des pêches ou de conservation des écosystèmes marins, par exemple. C'est ce qu'on appelle souvent le financement destiné à renforcer la capacité. C'est quelque chose que les communautés nous demandent.
Dans nos relations avec les communautés, nous essayons d'être centrés sur leurs intérêts et de savoir ce qui est important pour elles en matière de pêche et de conservation des écosystèmes, par exemple. Nous essayons d'aller à leur rencontre là où elles en sont et de satisfaire leurs intérêts, au lieu d'avoir des objectifs fixés par le ministère.
[Traduction]
Merci. Je dois vous interrompre. Vous avez un peu dépassé votre temps de parole.
Madame Barron, vous avez deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Chers témoins, je vous remercie encore une fois de vos réponses et de votre présence.
Le 7 mars, j'ai envoyé une lettre à la ministre Lebouthillier. Dans cette lettre, je soulignais certaines des préoccupations de la B.C. Wildlife Federation, en particulier en ce qui concerne le tournis de la truite. Nous savons qu'il y a eu plusieurs cas confirmés dans les lacs et les cours d'eau de la Colombie-Britannique, et la fédération, à ce moment‑là, demandait instamment des renseignements sur les plans du ministère visant à éradiquer le parasite qui cause la maladie. Elle nous prévient que cette espèce de poisson essentielle, qui est menacée et en voie de disparition, serait anéantie si le problème n'était pas réglé. J'ai reçu une réponse de la ministre qui m'a essentiellement aiguillée vers le ministre Holland.
La grande question est la suivante: est‑ce toujours un problème dont nous devrions nous inquiéter? J'ai vu les répercussions de cette maladie, et elles sont horribles. Que prévoit le budget dont nous parlons aujourd'hui pour lutter contre la maladie?
Je répondrais de façon générale que nous travaillons avec l'ACIA et les provinces pour aider à gérer les maladies. Le MPO joue un rôle, mais nous ne sommes pas toujours un acteur central.
Je ne peux pas vous donner énormément de renseignements aujourd'hui sur le tournis, mais je me ferai un plaisir de vous revenir avec plus de détails.
Pouvez-vous faire le point sur les activités de démolition de navires qui se poursuivent à Union Bay et qui polluent l'écosystème marin environnant? Faites-vous quelque chose pour régler le problème? Des fonds sont-ils alloués pour que le démantèlement des navires se fasse dans le respect de l'environnement et que des procédures adéquates soient mises en place pour protéger notre environnement?
Il s'agit d'une activité qui touche un grand nombre de ministères différents, ainsi que la province. Le MPO joue un rôle, tout comme la Garde côtière. Cependant, puisque l'activité se déroule en grande partie sur terre, c'est surtout la province qui doit intervenir.
Je ne suis pas certain du nom exact de l'événement, mais il y a environ quatre ou six semaines, des fonctionnaires fédéraux de Transports Canada, d'Environnement et Changement climatique Canada et du MPO ont participé à une séance d'une journée avec des membres de la collectivité qui ont exprimé leur point de vue sur cette activité. Des fonctionnaires étaient là pour répondre aux questions.
Merci, madame Barron. Vous avez un peu dépassé votre temps de parole.
Cela met fin à nos séries de questions.
Je tiens à remercier M. Burns, M. O'Dea, M. Goodyear, M. Pelletier et Mme Gibbons.
Tout d'abord, vous n'avez pas vérifié. En vertu des nouvelles règles, lorsqu'un membre demande des ressources supplémentaires, vous êtes censé vérifier si c'est possible.
Deuxièmement...
Un député peut demander des ressources supplémentaires à n'importe quel moment au cours de la réunion.
Non, vous ne pouvez pas rendre de décision à ce sujet. C'est la greffière qui doit en faire la demande.
La greffière m'a informé, lorsque je suis arrivé aujourd'hui, que nous devions terminer à 18 h 32, point final.
Deuxièmement, le vote n'est pas à l'ordre du jour, alors il nous reste 10 minutes pour poursuivre les questions.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne sais pas sur quoi nous votons. Je ne sais pas pourquoi la décision de la présidence a été contestée.
Madame la greffière, avez-vous vérifié auprès des autorités centrales?
Non, vous ne l'avez pas fait. C'est votre responsabilité en vertu des règles de la Chambre.
La greffière doit vérifier si nous pouvons obtenir des ressources supplémentaires. Vous n'avez pas à rendre de décision à ce sujet. C'est à la greffière de vérifier.
Comment savez-vous qu'il n'est pas à Ottawa? Quelqu'un s'est déjà plaint de son arrière-plan. Il est peut-être dans son bureau. Il pourrait être dans sa chambre d'hôtel.
Non, désolé, cela ne s'est jamais produit.
Vous ne pouvez pas mentir, monsieur Cormier. Je n'ai jamais voté à partir de ma voiture. Je sais que les libéraux aiment le faire régulièrement. Je n'ai jamais fait cela. Je vote à la Chambre. C'est quelque chose que vous devriez essayer.
Merci.
Le président a établi l'ordre du jour de la réunion. Nous avons fait venir des témoins pour discuter de questions importantes. J'aurais aimé en arriver à ma série de questions, mais je respecte l'ordre du jour établi par la présidence.
Pouvons-nous nous calmer et revenir à nos moutons?
Si vous votez pour maintenir la décision de la présidence, nous passerons aux votes. Si vous votez contre, nous rejetons la contestation et nous continuons d'interroger les témoins.
Oui, je le sais. Il est difficile de savoir s'il faut maintenir la contestation ou non si je n'ai pas toute l'information sur le processus. C'est ce qui me préoccupe.
Écoutez, je n'essaie pas du tout de faire de l'obstruction. Nous avons besoin d'un vote, alors faisons‑le, mais avant cela, parce qu'il y a eu beaucoup d'échanges — et c'est peut-être mon cerveau de 54 ans qui n'a pas tout saisi —, j'aimerais que le président explique la raison...
D'accord, mais le problème, c'est que vous parlez constamment en même temps, et certains d'entre nous essaient de suivre. La question a peut-être été mise aux voix, mais il doit y avoir un certain décorum ici, chers collègues.
Je suis du même avis que Mme Barron. C'est ridicule.
(La décision de la présidence est maintenue par 5 voix contre 4.)
Vous n'avez pas mis la question aux voix, alors j'invoque rapidement le Règlement.
La greffière a‑t‑elle reçu une réponse quant aux ressources supplémentaires?
Monsieur le président, l'avis de convocation indiquait que la ministre comparaîtrait de 16 h 30 à 17 h 30 et que les représentants du ministère des Pêches et des Océans comparaîtraient de 17 h 30 à 18 h 30. Vous avez terminé l'audition des témoins à 18 h 20.
Oui, parce que nous devons voter sur le budget supplémentaire des dépenses. J'en ai fait la lecture au début. J'ai dit que nous devions voter sur le budget supplémentaire des dépenses après l'audition des témoins.
Avons-nous reçu une réponse?
La greffière: Non.
Le président: D'accord.
Il y a trois crédits en tout. À moins que quelqu'un ne s'y oppose, je vais demander le consentement unanime du Comité pour regrouper les crédits afin de prendre une décision.
Y a‑t‑il consentement unanime pour que nous procédions de cette façon?
Des députés: Non.
D'accord, nous allons donc examiner chaque crédit individuellement.
Je vais maintenant mettre aux voix chaque crédit séparément.
Le crédit 1b sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans est‑il adopté ou non?
Pourriez-vous nous dire quelles en sont les répercussions? Quels sont les montants? Avez-vous un document?
La sous-ministre pourrait nous le dire. À quoi sert cet argent? Je veux le savoir avant que nous votions pour ou contre. Pouvez-vous me donner une idée générale?
Il est 18 h 32. Vous avez dit que la réunion se terminerait au plus tard à 18 h 32, alors elle est terminée.
Vous avez demandé à la greffière de vérifier si nous pouvions avoir du temps supplémentaire et la réponse a été oui.
Vous n'avez rien dit au micro. Ce n'est pas parce que vous avez des conversations privées... Il est 18 h 32.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Si nous avons une motion d'ajournement et que nous ne sommes pas d'accord, nous devrons passer au vote. Est‑ce exact?
M. Perkins propose‑t‑il que nous levions la séance avant d'obtenir des réponses aux questions et avant que le ministère ne reçoive l'argent que tout le monde à cette table demandait? Je veux simplement le savoir.
Je demande un vote par appel nominal. Je veux entendre le ministère et voter sur l'argent que tout le monde demandait.
(La motion est rejetée par 7 voix contre 4.)
D'accord.
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
Crédit 1b—Dépenses de fonctionnement..........90 469 589 $
Crédit 5b — Dépenses en capital..........109 070 076 $
Crédit 10b—Subventions et contributions..........331 601 773 $
(Les crédits 1b, 5b et 10b sont adoptés par 7 voix contre 4.)
Dois‑je faire rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans?
Des députés: D'accord.
Des députés: Avec dissidence.
Le président: Lundi prochain, nous reprendrons notre étude de l'examen de la Loi sur les pêches.
Non. Nous avons une heure de plus, selon vos dires, monsieur le président. J'aimerais demander aux fonctionnaires...
Non, j'ai dit que nous avions besoin d'assez de temps pour les votes, pas d'une heure supplémentaire.
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