HUMA Réunion de comité

     Bonjour à tous.

    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité étudie le Budget principal des dépenses 2019-2020, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement; crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, renvoyés au Comité le jeudi 11 avril 2019.

    Le mandat du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées est vaste et touche de nombreux champs de responsabilité. La ministre Hajdu et la ministre Qualtrough comparaissent pour parler de leurs portefeuilles. La ministre Qualtrough a un peu de retard, mais nous allons commencer, espérant qu'elle se joindra à nous sous peu.

    Je prie les membres du Comité de ne poser que des questions qui se rapportent à ces portefeuilles et de réserver leurs questions sur le logement et les aînés pour les autres ministres que nous allons accueillir la semaine prochaine. Bien que les questions et les discussions, au cours de ces séances, puissent porter sur un large éventail de sujets, la règle de la pertinence s'applique.

    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, chaque comité peut étudier des crédits du Budget principal des dépenses pour en faire rapport à la Chambre, au plus tard le 10 juin 2019, à défaut de quoi le rapport est réputé avoir été produit et le budget des dépenses est réputé avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre à cette date.

    Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Patty Hajdu, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail. Je le répète, l'honorable Carla Qualtrough, ministre de l'Accessibilité, se joindra à nous.

    Du ministère de l'Emploi et du Développement social, nous accueillons Graham Flack, sous-ministre, Emploi et Développement social; Chantal Maheu, sous-ministre, Travail; Leslie MacLean, sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social et chef de l'exploitation de Service Canada; Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal, Direction générale du dirigeant principal des finances; Benoît Robidoux, sous-ministre délégué, Emploi et Développement social.

    Les ministres auront un maximum de 10 minutes chacun pour faire leur déclaration, après quoi nous passerons aux questions.

    Monsieur Barlow, à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je serai très bref. Compte tenu de ce que vous venez de dire et de la quantité d'information que nous avons à voir avec ces deux ministres — je sais qu'un exposé de 10 minutes est prévu pour chacune —, je voudrais obtenir le consentement unanime pour ramener leur temps de parole à cinq minutes chacune. Cela nous donnerait plus de temps pour les questions. C'est important.

    Nous avons accueilli la ministre récemment. Nous n'avons pas forcément besoin de ces 10 minutes. Je demande le consentement unanime pour réduire les présentations à cinq minutes chacune, afin que nous ayons tous l'occasion de poser des questions aux deux ministres.

    Avons-nous le consentement unanime?

    Des députés : Non.

    Le président : Sans plus tarder, je cède la parole à l'honorable Patty Hajdu, ministre du Développement de la La main-d’œuvre et du Travail.

    Les 10 prochaines minutes sont à vous.

     Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un honneur d'être parmi vous.

    Je tiens à remercier mes collaborateurs qui se sont joints à moi pour l'étude du Budget principal des dépenses. C'est toujours un plaisir de comparaître devant le Comité et de parler de ce que nous faisons pour que les Canadiens aient les compétences nécessaires pour réussir, peu importe leur situation.

    Le Budget principal des dépenses 2019-2020 du ministère énonce clairement ses priorités pour cette année, qui sont vraiment axées sur la création d'emplois et la croissance de l'économie.

    Notre bilan économique est éloquent. Depuis notre élection, 900 000 emplois ont été créés, et le taux de chômage n'a jamais été aussi bas. Lorsque je parcours le pays, je constate clairement que cette croissance — bien qu'elle soit merveilleuse pour l'économie du Canada et pour tous ceux qui ont maintenant un emploi et n'en avaient pas sous le gouvernement précédent — a fait apparaître un nouveau problème, les pénuries de main-d’œuvre. Des employeurs me demandent maintenant où et comment ils peuvent trouver la main-d’œuvre compétente dont ils ont besoin pour faire croître leur entreprise.

    Le Comité a consacré plusieurs études à ces pénuries et à leurs répercussions sur les différentes industries dans diverses régions. Je le remercie de ce travail très important. Nous avons tous entendu parler d'employeurs qui ont de plus en plus de mal à trouver des travailleurs et nous avons tous entendu dire que nous devons nous assurer que les Canadiens ont les compétences voulues pour combler ces pénuries de plus en plus graves. Nous sommes conscients de l'importance de la formation professionnelle et de l'éducation, non seulement pour les Canadiens — évidemment, pour les Canadiens, afin qu'ils aient une bonne chance de réussir, peu importe où ils habitent —, mais aussi pour les entreprises, afin qu'elles puissent continuer de croître et de prospérer et qu'elles aient de la main-d'oeuvre pour occuper les emplois essentiels à la poursuite de leur important travail.

    Nous savons que des investissements soutenus dans la formation de la main-d’œuvre sont le meilleur moyen de garantir notre réussite économique. Ils sont soulignés dans le Budget principal des dépenses 2019-2020. Je dois dire que, étant donné les pénuries de main-d’œuvre actuelles, il est particulièrement décevant de constater que d'autres gouvernements ne prennent pas au sérieux les appels lancés par les employeurs. Alors que le gouvernement central aide les Canadiens à atteindre leur plein potentiel et veille à ce que les entreprises aient les travailleurs dont elles ont besoin pour croître, il est décevant que les gouvernements provinciaux conservateurs fassent le contraire et entravent la croissance des entreprises. Il s'agit d'une politique à très courte vue propre à accentuer les pressions sur les entreprises qui sont à la recherche des travailleurs compétents dont elles ont besoin. Je dis toujours qu'une bonne politique sociale est une bonne politique budgétaire. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de laisser qui que ce soit en plan. Nous devons maximiser le plein potentiel de notre pays.

    Ces compressions devraient vraiment nous préoccuper tous. Sans une main-d’œuvre qualifiée et solide, nous ne serons pas en mesure de combler ces pénuries croissantes. Les entreprises vont en souffrir, l'économie va stagner et, en fin de compte, ce sont les travailleurs eux-mêmes qui vont écoper. En tant que ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, je suis toujours profondément préoccupée par les compressions dans la formation professionnelle.

    Notre orientation est diamétralement opposée à celle des gouvernements provinciaux conservateurs. En effet, nous injectons des fonds par exemple dans l'aide financière aux étudiants, afin qu'un plus grand nombre d'entre eux aient les moyens d'accéder aux études postsecondaires; dans une Stratégie emploi jeunesse modernisée afin que les jeunes aient les compétences voulues pour réussir sur le marché du travail, peu importe leur situation personnelle; dans des stages pour les étudiants, de façon que les nouveaux diplômés acquièrent des compétences pratiques — de nouvelles relations avec les employeurs de leur secteur — afin de pouvoir immédiatement entrer sur le marché du travail après l'obtention de leur diplôme et acquérir les compétences recherchées par les employeurs, de sorte que leurs débouchés se concrétisent très rapidement, de façon immédiate. De plus, bien sûr, il y a des bourses pour les apprenants autochtones, de façon que le Canada puisse atteindre son plein potentiel.

    Compte tenu de la contraction de la population, nous avons de nouveaux défis à relever. Nous avons notamment besoin de plus de gens que jamais pour occuper des emplois importants d'un bout à l'autre du Canada. S'assurer que chaque étudiant au Canada a la capacité de réaliser son plein potentiel n'est pas seulement une bonne politique sociale, c'est aussi une bonne politique économique.

    Bien sûr, il y a d'autres postes budgétaires, qui se trouvent dans notre Budget principal des dépenses et qui visent tous à faire en sorte que les travailleurs aient ce dont ils ont besoin pour être aussi concurrentiels que possible sur le marché du travail et que les entreprises puissent continuer de croître.

    Quant aux pénuries de main-d’œuvre, il y a une autre partie de la solution que le Comité ne connaît que trop bien. Mon secrétaire parlementaire, que je cite beaucoup depuis quelque temps, a une formule à ce sujet: trouver un Canadien, former un Canadien ou faire un Canadien. Je suis sûr que vous êtes nombreux à être au courant du rapport du Conference Board du Canada publié vendredi, Seuls, nous n'y arriverons pas. Ce rapport souligne que l'immigration sera le seul moyen de combler les pénuries de main-d’œuvre au cours des deux prochaines décennies.

    Selon le Conference Board, d'ici 2030, les 9,2 millions de baby-boomers du Canada auront atteint l'âge de la retraite, ce qui exercera d'énormes pressions économiques et financières sur le Canada. Lorsque des partis et des dirigeants politiques répandent délibérément des messages de peur et sèment la confusion pour induire les Canadiens en erreur, ils rendent un très mauvais service aux entreprises et à l'économie.

    Il faut que les Canadiens comprennent que nous avons besoin de l'immigration, qu'elle est indispensable à la croissance de notre population active, de notre économie, de nos entreprises et de nos collectivités.

    Le PDG du Conseil canadien des affaires a même déclaré: « L'enjeu est trop important, et nous ne pouvons pas nous permettre de continuer à jouer des jeux politiques qui ont fait leur temps. » Au cours des prochains mois, des chefs d'entreprise s'adresseront à l'opinion publique au sujet des enjeux importants et s'efforceront d'élever le niveau du débat. Il en va de l'avenir non seulement de l'économie, mais aussi du Canada.

    Pendant que le gouvernement fait sa part pour trouver des sources de main-d’œuvre inexploitées et former cette main-d’œuvre, même si tous les Canadiens sont pleinement formés, nous aurons encore besoin de plus de travailleurs.

    Je demande à mes collègues de tous les partis de veiller à offrir des débouchés à tous les Canadiens, à tous les résidents permanents et aux nouveaux arrivants. Les entreprises vont nous remercier abondamment.

    Merci beaucoup, monsieur le président, de m'avoir donné l'occasion de m'adresser au Comité. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions.

    Merci beaucoup.

    Nous accueillons également l'honorable Carla Qualtrough, ministre de l'Accessibilité. Bienvenue à vous.

    Les 10 prochaines minutes sont à vous.

    Merci, monsieur le président. Je vous prie d'excuser mon retard.

    C'est certainement un plaisir de comparaître avec ma collègue, la ministre Hajdu, pour parler du Budget principal des dépenses 2019-2020 et plus particulièrement du financement des programmes pour les personnes handicapées, et pour faire le point, à titre de ministre de l'Accessibilité, sur les progrès réalisés.

     Depuis 2014-2015, notre gouvernement travaille fort pour s'assurer que les personnes en situation de handicap sont prises en compte dans toutes nos politiques et décisions.

    Dans le Budget principal des dépenses de cette année, vous remarquerez une augmentation de 98,6 millions de dollars du montant consacré aux subventions et aux bons canadiens pour l'épargne-invalidité. Cela est attribuable à la croissance constante du total des régimes enregistrés et de la participation au programme, ce qui est une excellente nouvelle.

    De la même façon, nous proposons dans le budget de 2019 deux modifications propres à mieux protéger l'épargne à long terme des Canadiens handicapés: premièrement, l'élimination de l'exigence de fermer le régime enregistré d'épargne-invalidité, le REEI, lorsque le bénéficiaire n'est plus admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, ce qui permettra de garder les subventions et les bons dans le REEI au lieu de les rembourser à l'État; deuxièmement, la mise à l'abri des REEI de la saisie en cas de faillite, à l'exception des cotisations versées dans les 12 mois précédant la proposition de faillite. Il s'agit de traiter de la même manière les montants placés dans les REEI, et ceux qui sont mis dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite. Ces derniers ne peuvent pas, actuellement, être saisis par les créanciers en cas de faillite.

    De plus, nous augmentons notre soutien en injectant 12 millions de dollars sur trois ans dans le programme Prêts, disponibles et capables, le PDC, ce qui aidera à améliorer l'emploi des personnes ayant une déficience intellectuelle ou des troubles du spectre autistique qui ont des obstacles uniques à surmonter pour trouver un emploi.

    Nous tenons également à soutenir l'inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou de lecture qui ne sont pas en mesure de lire les imprimés traditionnels. En soutenant cette inclusion, nous éliminons les obstacles à l'emploi et à l'apprentissage.

    Nous proposons d'injecter 25,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour aider à rendre plus de matériel de lecture accessible aux personnes qui ont du mal à lire les imprimés. Pour atténuer les obstacles aux activités quotidiennes, comme le paiement de l'épicerie, le gouvernement propose de dépenser 500 000 $ en 2019-2020, grâce au budget de 2019, afin de trouver des façons d'améliorer l'accessibilité des terminaux de paiement électronique. Chacune de ces mesures multiplie les possibilités offertes aux personnes handicapées.

    L'accessibilité et l'inclusion sont deux de mes plus grandes priorités. J'aimerais donner plus de détails sur la façon dont nous apportons des changements systémiques pour améliorer l'accessibilité de tous les Canadiens, y compris les personnes en situation de handicap.

    La Loi canadienne sur l'accessibilité, que vous connaissez tous très bien, vise à uniformiser les règles du jeu pour tout le monde en éliminant de façon proactive les obstacles dans un certain nombre de domaines prioritaires relevant de la compétence fédérale. Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a entendu les témoignages de nombreux intervenants au cours des dernières semaines et a récemment terminé l'étude article par article de ce projet de loi qui aura un profond retentissement.

    Les personnes handicapées se sont prononcées en faveur de l'adoption rapide du projet de loi dans plus de 1 200 lettres et courriels que j'ai personnellement reçus dernièrement et qui soulignent l'importance du projet de loi pour les Canadiens et la nécessité de son adoption. Nous espérons qu'il recevra la sanction royale avant la pause estivale.

    Pour veiller à ce que les structures nécessaires soient en place lorsque le projet de loi entrera en vigueur, le gouvernement a déjà commencé à travailler à trois éléments clés, soit la mise sur pied de la nouvelle Organisation canadienne d'élaboration des normes d'accessibilité, le recrutement du PDG et du conseil d'administration de cette nouvelle organisation, et le recrutement du dirigeant principal de l'accessibilité.

    Enfin, le processus de consultation sur l'élaboration du règlement initial d'application du projet de loi C-81 a débuté.

     Grâce à ces étapes importantes, nous savons que, une fois que le projet de loi aura reçu la sanction royale, nous serons prêts à prendre les devants.

     J'espère que cette mise à jour sur les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses, ainsi que sur nos efforts visant à promouvoir la participation des personnes handicapées et l'élimination des obstacles, aura été utile. J'ai l'assurance qu'elle réaffirme notre engagement à poursuivre ce travail au cours du prochain exercice.

    Comme on l'a dit, ma collègue, la ministre Hajdu, et moi serons heureuses de répondre à vos questions.

    Merci.

    Je vous remercie toutes les deux de votre concision. Nous aurons plus de temps pour poser des questions.

    Nous entendrons d'abord M. le député Barlow.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à la ministre Qualtrough.

    Vous avez dit qu'il était important d'éliminer les obstacles. Au cours des travaux du Comité sur le projet de loi C-81, presque tous les intervenants nous ont dit que le projet de loi ne va pas assez loin, qu'il ne prévoit pas les moyens d'évaluation nécessaires pour garantir le succès et qu'il n'a pas assez de mordant pour s'assurer que les entreprises de ressort fédéral s'y conforment.

    Nous avons proposé des dizaines d'amendements que tous les partis de l'opposition ont approuvés. Aucun d'entre eux n'a reçu l'appui du gouvernement. Toutefois, bon nombre de ces amendements ont été présentés et acceptés au Sénat. Par simple curiosité, je voudrais savoir si vous allez appuyer les amendements proposés par le Sénat, notamment l'ajout d'une échéance, en 2040, pour l'élimination de tous les obstacles au Canada. Allez-vous appuyer ces amendements?

    Comme je l'ai dit aux sénateurs, je suis certainement ouverte aux amendements proposés au cours de leur étude, mais je suis très consciente, bien sûr, qu'ils sont maîtres de leurs travaux. J'examine leurs idées, j'essaie de voir ce que le gouvernement juge préférable pour cette loi et je suis ouverte à un grand nombre de leurs amendements.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Je vous en suis reconnaissant.

    Madame la ministre Hajdu, vous avez parlé des erreurs que les gouvernements provinciaux commettent. Toutefois, je dirais que, si les gouvernements libéraux provinciaux faisaient de l'excellent travail, ils n'auraient pas tous perdu les élections provinciales au cours de la dernière année. Leurs électeurs ont exprimé des préoccupations au sujet de certaines de leurs politiques.

    Ces dernières semaines, j'ai rencontré des sections syndicales, des tuyauteurs, des chaudronniers et des syndicats des métiers de la construction, et dans certaines de ces sections, 70 % des membres sont sans travail. C'est énorme, 70 %. Même si vous vous vantez d'une grande réussite, ces travailleurs sont inquiets parce qu'on ne construit pas assez d'infrastructures, en particulier des pipelines, et ils sont aussi préoccupés par certains des programmes de formation offerts.

     Vous avez présenté, dans le cadre du budget, le programme de l'Allocation canadienne pour la formation, qui, à mon avis, est une idée nouvelle et un progrès. Vous avez décrit ce programme comme une occasion exceptionnelle de formation supplémentaire pour les Canadiens, mais vous ne leur avez pas dit que ce programme ne se concrétisera pas tant que vous n'aurez pas conclu une entente avec les provinces et les territoires pour qu'ils modifient leurs dispositions sur les congés dans leur propre législation du travail.

    Avec combien de provinces et de territoires avez-vous discuté de la question de l'Allocation canadienne pour la formation? Combien de provinces et de territoires ont accepté de s'associer au gouvernement pour appliquer ce programme?

    Je vais répondre à la première partie de votre question. Pour ce qui est des projets d'infrastructure, il est extrêmement décevant de voir des gouvernements conservateurs provinciaux refuser de débloquer des fonds pour les dépenses en infrastructure, comme en Ontario, par exemple. Cela met la saison de la construction en péril.

    J'irais voir ces représentants syndicaux pour discuter avec eux, comme je l'ai déjà fait, et leur rappeler qu'il est important d'exercer des pressions sur leurs gouvernements provinciaux pour qu'ils débloquent rapidement ces fonds pour les infrastructures afin que nous puissions lancer dès cette saison des projets importants qui sont nécessaires partout au Canada, comme des ponts et des routes, des infrastructures dont les Canadiens dépendent et dont la réalisation se traduira par des emplois cet été pour bon nombre de ces gens de métier.

    Quant à l'Allocation canadienne pour la formation, c'est une nouvelle idée. Vous avez raison. Nous avons décidé que ce serait important pour les Canadiens. Je sais que le Comité a étudié la question de la précarité du travail, celle de la transformation numérique, celle des Canadiens qui craignent de ne pas avoir l'occasion, lorsqu'il leur faut changer d'emploi, de suivre une formation qui a du sens. Ce sont des questions importantes. Les travailleurs parlent de deux obstacles: celui de l'argent et celui du temps.

    Monsieur le président, j’ai posé une question précise. Je n’ai que six minutes.

    Avec combien de provinces avez-vous discuté du programme, et combien d’entre elles ont accepté de modifier leurs dispositions sur les congés pour que le programme puisse s'appliquer?

     Puis-je terminer ma réponse? Dans le déroulement du processus, il y aura des consultations et nous discuterons des moyens de nous entendre avec les provinces, les employeurs et, bien sûr, les Canadiens qui se prévaudront du programme.

    Mes collaborateurs ont quelque chose à ajouter.

     Merci, madame la ministre.

    L'allocation pour la formation comporte différents éléments. Pour ce qui est de la disposition sur les congés évoquée dans votre question, nous avons entamé les discussions avec les fonctionnaires provinciaux. Les fonctionnaires du Programme du travail ont eu un entretien téléphonique avec leurs homologues provinciaux. Comme nous commençons tout juste, l’appel visait à expliquer l’allocation, c’est-à-dire son fonctionnement et les dispositions relatives aux congés. Nous venons de lancer les consultations.

    Qu’arrivera-t-il si les provinces et les territoires n'adhèrent pas au programme? Qu’adviendra-t-il du programme?

    Une réponse brève, s’il vous plaît.

    Monsieur Barlow, laissons faire les hypothèses. Ce sur quoi je compte, c’est que...

    Ce ne sont pas des hypothèses. C’est un fait.

    L’hon. Patty Hajdu: Ce sur quoi je compte, monsieur Barlow...

    M. John Barlow: Si vous n’obtenez pas d’accord, que se passera-t-il?

    Ce sur quoi je compte, monsieur Barlow, c’est que les provinces se rallieront à notre point de vue, à savoir qu’il est important d'avoir une main-d’œuvre instruite, et qu’elles seront prêtes à répondre à l’appel des employeurs — et croyez-moi, c’est un appel pressant — pour qu’il y ait des candidats plus qualifiés d'un bout à l'autre du Canada pour combler les postes vacants dans toutes les provinces.

    Merci.

    Eh bien, en fait, les employeurs ont exprimé des préoccupations au sujet de ce programme. Vous leur demandez de couvrir le coût des congés payés, mais il n'y a aucun moyen d'évaluation pour garantir que la formation reçue grâce au programme n’ait vraiment un lien avec le propriétaire de l’entreprise ni avec l’entreprise d'attache.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Ruimy, s’il vous plaît.

     Merci, madame la ministre, d’être parmi nous.

    Ces quatre dernières années, ce qui m'a vraiment séduit dans tous nos budgets, c’est le fait que nous avons mis l’accent sur les ressources humaines, que nous avons essayé d'en relever le niveau.

    Dans ma circonscription, celle de Pitt Meadows—Maple Ridge, j'ai parlé depuis quatre ans à des centaines de jeunes à risque qui ont du mal à trouver un emploi, non pas faute de débouchés, mais parce que certaines compétences leur manquent. Ils n’ont même pas les compétences de base. C’est un problème, et ils sont laissés-pour-compte. Personne ne veut répondre à leurs besoins.

     Lorsque je discute avec eux, je leur demande par exemple s’ils ont envisagé d’obtenir un prêt étudiant pour suivre un programme d’un an qui leur permettrait d’améliorer leurs compétences et de décrocher un emploi convenable. La plupart répondent qu’ils ne veulent pas contracter une lourde dette, parce qu’ils ont entendu parler de telle ou telle personne qui croule sous les dettes. C’est exaspérant, puisqu'il s'agirait là pour eux d'un excellent moyen de s'en sortir.

    Pourriez-vous nous parler des améliorations que vous apportez au Programme canadien de prêts aux étudiants?

    Merci beaucoup, monsieur Ruimy. Je suis d’accord avec vous. J’ai entendu ce même discours.

    Le problème est plus particulièrement marqué dans les milieux à faible revenu. Vous avez raison. L’idée d’accumuler des dettes peut être assez accablante, surtout si on a vécu dans une famille endettée et qu'on ne voit pas nécessairement de moyen de s'en sortir et de devenir plus prospère.

    C’est pourquoi l’une des premières choses que nous avons faites a été d’augmenter de 50 % le montant du soutien pour les bourses d’études canadiennes non remboursables afin d’aider les étudiants issus de familles à faible et à moyen revenu. Il importe de faire savoir à ces jeunes qu’ils peuvent aussi être admissibles à des subventions beaucoup plus élevées, ce qui, dans bien des cas, réduira le montant à emprunter.

    Nous élargissons l’admissibilité aux bourses et aux prêts d’études canadiens pour les étudiants à temps partiel, comme ceux qui ont des enfants à charge, parce que nous savons qu’il n’est pas toujours possible d'étudier à temps plein et qu’il faut un peu plus d’argent. Ceux qui élèvent des enfants peuvent avoir des dépenses plus élevées. De plus, nous modifions le Programme d’aide au remboursement afin que les demandeurs n’aient pas à rembourser leur prêt avant de gagner au moins 25 000 $ par année. Il y en a qui craignent d'avoir à commencer à rembourser avant d'avoir trouvé un emploi.

    Cette année, dans le budget de 2019, nous avons fait un pas de plus. Je tiens à remercier tous les étudiants du Canada qui militent et qui réclament cette mesure depuis des années. Nous allons réduire les taux d’intérêt sur les prêts étudiants. Ce changement aidera plus de 1,1 million d’emprunteurs et permettra à l’emprunteur moyen d’économiser environ 2 000 $ pendant la durée de son prêt. De plus, pendant la période de grâce de six mois pour les paiements, mais non pour les intérêts, il n'y aura plus d’intérêts à payer non plus. Les étudiants auront six mois après l’obtention de leur diplôme pour trouver un emploi, pour faire leur recherche sans s’inquiéter des intérêts composés qui s’accumuleraient pendant ces six mois.

    Ces mesures aideront à soulager les étudiants comme ceux dont vous parlez.

    Vous avez parlé de nos pénuries de main-d’oeuvre et des efforts que nous déployons pour renforcer la composante canadienne... Je ne me souviens pas vraiment de ce que vous avez dit, mais pour moi, les dépenses que nous consacrons à la jeunesse aujourd’hui nous donnerons les travailleurs de demain. Nous en profiterons.

     Je constate que votre ministère fait état d’une augmentation de 334,5 millions de dollars pour les programmes canadiens de prêts et bourses aux étudiants et les programmes d’apprentissage. Pouvez-vous expliquer au Comité ce que représente cette augmentation et comment elle va aider les étudiants?

    Cette augmentation découle des modifications que nous avons apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants dans les budgets de 2016 et de 2017 parce que nous croyons que tous les Canadiens qui veulent fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire devraient avoir le soutien voulu pour le faire. Nous savons qu’il s’agit de créer de véritables possibilités pour tous. Grâce à ces modifications, plus de 450 000 étudiants à faible et à moyen revenu, qui n’avaient pas les moyens de faire des études postsecondaires ont maintenant les moyens nécessaires. Ce dossier me tient à cœur, car j’ai grandi dans une famille à faible revenu.

    Les études changent la donne. Elles ne changent pas seulement la vie de ceux qui peuvent étudier, mais aussi celle des générations suivantes. Souvent, lorsqu'un enfant ou un jeune est le premier de sa famille à faire des études postsecondaires, cela change la façon dont la famille perçoit l’éducation et l’accès à l’éducation pendant des générations. Le cycle de la pauvreté intergénérationnelle où certains sont piégés est rompu.

    Voilà la préoccupation qui m'a guidée, ainsi que le gouvernement: donner à chacun une bonne chance de réussir. Cela est bon pour la personne et sa famille, bien sûr, mais aussi pour les générations montantes.

    Une question a porté tout à l'heure sur l'adhésion des provinces au programme. Pouvez-vous nous dire rapidement en quoi il est utile de travailler avec les provinces au lieu de ne pas le faire? En Colombie-Britannique, avec un gouvernement néo-démocrate, nous travaillons très bien ensemble. Bien que nous ayons des désaccords, ce gouvernement profite en fait de bon nombre des programmes que nous offrons.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Soyez très brève, je vous prie.

    Il est vraiment important d’établir des partenariats. Vous avez raison, nous pouvons avoir des points de vue différents, mais il est important de garder à l’esprit les objectifs: une province prospère et un pays prospère où chacun a une bonne chance de réussir. Nous savons que, lorsque les gens ont droit à la justice et à l’équité dans leur propre vie, ils peuvent contribuer selon leur plein potentiel, ce qui fait d'eux de meilleurs propriétaires d’entreprise, de meilleurs travailleurs et de meilleurs citoyens. Cela nous permet à tous de prospérer.

    Merci.

    Madame Sansoucy, s’il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leurs présentations.

    Madame la ministre, vous nous avez parlé des améliorations apportées au Régime enregistré d'épargne-invalidité. Ce n'est pas encore clair pour moi. Dans le Budget principal des dépenses, vous prévoyez une augmentation de 44 % par rapport à l'exercice précédent. Le programme existe depuis 10 ans et le taux de participation n'est pas très élevé.

    Présentement, les hommes sont surreprésentés. Comment pensez-vous élever le taux de participation des femmes? Envisagez-vous de revoir les critères d'admissibilité? Présentement, c'est basé sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées, qui est non remboursable. Il y a des gens qui n'en font simplement pas la demande ou qui ne savent pas que cela leur est destiné.

    J'aimerais savoir comment vous allez réaliser cette augmentation, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup de votre question.

    C'est un problème que je comprends bien et je fais beaucoup d'efforts pour le régler.

     Le REEI a changé la donne en ce qui concerne la sécurité financière des Canadiens handicapés. Il vient tout juste de terminer sa 10^e année. Chose certaine, il serait avantageux que le régime et le crédit d’impôt pour personnes handicapées soient actualisés. Ce travail est déjà amorcé. Nous avons commencé à travailler avec l’ARC en ce qui concerne la politique fiscale, la ministre ayant reconstitué le Comité consultatif des personnes handicapées. Elle publiera très bientôt son rapport sur les moyens de servir les Canadiens grâce au CIPH et aux mesures fiscales connexes. Ensuite, nous avons reconnu que, entretemps, nous pourrions régler certains problèmes liés au REEI proprement dit. Nous savons que de nombreux Canadiens admissibles au CIPH ne s’en prévalent pas, et nous essayons de comprendre pourquoi. Est-ce à cause du groupe ciblé? Y a-t-il des obstacles implicites dans le programme même? C’est ce que nous essayons de voir.

    Nous avons apporté trois changements. Le premier remonte à plusieurs années: le gouvernement a permis aux infirmières praticiennes de remplir les formulaires établissant l'admissibilité au CIPH. Cela aussi a changé la donne dans de nombreuses collectivités qui n’ont pas accès à des médecins et pour les personnes qui n’ont pas les moyens de payer pour faire remplir un formulaire. C'est encore là un obstacle qui doit retenir notre attention.

    Cette année, nous avons apporté deux changements au REEI. Le premier concerne le remboursement des subventions et des bons lorsqu’une personne perd son droit au CIPH. Les personnes handicapées ont dénoncé haut et fort cette injustice. Lorsqu’elles étaient admissibles au crédit d'impôt, elles obtenaient ces subventions et ces bons. Elles estimaient qu’il était injuste d'en exiger le remboursement si elles devenaient inadmissibles. Nous avons donc modifié cette règle. Cela aidera plus particulièrement les Canadiens atteints d’invalidités épisodiques.

    Le deuxième changement concerne la faillite et vise à protéger les REEI contre les saisies en cas de faillite, tout comme sont protégés les REER.

    Nous nous préoccupons également des femmes handicapées qui ont droit au CIPH. Encore une fois, je suis d’accord avec vous pour dire que ce crédit d’impôt non remboursable a ses limites, puisque que, il ne profite pas aux Canadiens handicapés qui ne travaillent pas. Nous travaillons avec les provinces à des campagnes de sensibilisation. L’ARC a envoyé des lettres à tous les Canadiens admissibles au CIPH afin de les informer sur le REEI. Nous menons des campagnes et des activités de sensibilisation ciblées auprès des personnes handicapées. Nous organisons des journées de sensibilisation pendant lesquelles les gens peuvent venir voir s’ils sont admissibles. Nous travaillons avec les banques pour voir s’il y a une possibilité d’inscription automatique.

    Il y a beaucoup de fers au feu. Il est un peu prématuré pour moi de vous en dire beaucoup plus, mais je peux vous assurer que cette question est l’un de mes objectifs secrets les plus pressants — pas si secrets, en fait — que je veux atteindre.

     Merci.

     Madame la ministre, au sujet des Bons d'études canadiens, pour ceux qui ont des régimes enregistrés d'épargne-études, le Budget principal des dépenses prévoit une augmentation de 16 %. C'est un programme complexe qui demande une relation à long terme avec une institution financière.

    Je voulais savoir comment vous pensez accroître la popularité du programme pour inciter les familles à faible revenu, qui sont difficiles à convaincre, d'ouvrir un régime d'épargne-études. Quelque chose est-il prévu pour simplifier l'inscription? Comment s'assurer que chaque enfant peut avoir accès à un compte d'épargne-études?

    Je vais m'appuyer sur les propos de Carla Qualtrough au sujet des personnes handicapées. Il y a aussi dans mon portefeuille une mesure qui permet de faire passer de 8 000 $ à 20 000 $ les subventions admissibles pour les services et l’équipement destinés aux étudiants. De plus, il faut harmoniser la définition d’« invalidité », de sorte qu’en cas d’invalidité grave et permanente, un étudiant puisse obtenir une exonération de remboursement de prêt. C’est un simple ajout aux observations de la ministre Qualtrough, qui a dit que nous essayons de ne pas perdre de vue l'aide à apporter aux personnes handicapées pour qu'elles puissent accéder aux études.

    Le Bon d’études canadien est un outil formidable, mais vous avez raison de dire qu'il a été peu utilisé. Dans la lettre de mandat que le premier ministre m'a remise, j’ai reçu la charge de poser ces mêmes questions: pourquoi en est-il ainsi? Le gouvernement s'y prend-il mal? Les gens ne sont-ils pas au courant? Ou bien est-ce que nous ne nous adressons pas aux bonnes personnes au bon moment?

    Cette année, le millionième enfant a reçu le Bon d’études canadien, ce qui signifie qu’un million de familles canadiennes ont eu droit à ce coup de pouce. Mais nous savons qu’il y a plus à faire. Nous savons qu’il y a encore environ 1,8 million d’enfants admissibles qui n’ont pas encore reçu le Bon d’études canadien. C’est pourquoi nous avons décidé que nous ne pouvons pas y arriver seuls, et nous avons lancé un appel aux idées. Nous sommes à la recherche de propositions d’organisations partenaires qui, souvent, sont mieux adaptées et ont des interactions plus étroites avec les familles qui bénéficieraient du Bon d’études canadien. Nous voulons trouver un moyen novateur d'accroître la sensibilisation et le recours à ce bon d’études.

    J’en ai parlé à un organisme local de ma collectivité qui offre divers services de counselling aux familles à faible revenu, y compris en matière de crédit. L’une des idées qu'on nous a proposées est de faire appel aux organismes bien intégrés dans le milieu local et qui ont des relations étroites avec ceux qui pourraient profiter du Bon d’études canadien. D'où l'appel de propositions et d'idées.

    J’ai hâte de recevoir les mémoires et de travailler avec les Canadiens de partout qui ont une meilleure idée des moyens à prendre pour joindre les familles dans le besoin.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à Wayne Long. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames les ministres Qualtrough et Hajdu. Nous sommes heureux de vous accueillir une fois de plus.

    Madame la ministre Hajdu, j’ai deux points à soulever rapidement.

    Merci pour le programme Emplois d’été Canada. Dans ma circonscription, ce programme apporte des changements profonds et revêt une grande importance. Il est deux fois plus important que sous le gouvernement conservateur précédent, et je suis étonné de son impact sur les jeunes.

    Deuxièmement, ma circonscription est touchée par les mesures du gouvernement provincial conservateur, qui est en train d’annuler les dépenses en infrastructures et les fonds d’infrastructure. Cela laisse littéralement des centaines de millions de dollars non dépensés dans les infrastructures et annule des emplois dans le secteur de la construction et des métiers manuels partout dans ma circonscription, ce qui est profondément regrettable.

     Je veux mettre l'accent sur la formation professionnelle. Comme vous le savez, au Comité et dans ma circonscription, les employeurs me disent souvent qu’ils ont beaucoup de mal à trouver des candidats munis des compétences recherchées. Comme nous le savons, plus de jeunes fréquentent les établissements postsecondaires que jamais auparavant. Nous entendons souvent dire que les nouveaux diplômés n’ont pas les compétences pratiques dont ils ont besoin pour amorcer leur carrière.

    Le problème ne touche pas que les nouveaux diplômés; c’est un problème pour les employeurs qui ont besoin de talents et pour l'économie dans son ensemble, il va sans dire. À ce jour, les fonds injectés par le gouvernement fédéral dans la formation professionnelle comprennent un magnifique montant de 2,7 millions de dollars dans ma circonscription, celle de Saint John—Rothesay, par l’entremise d'un programme de formation professionnelle, UYES! C’est un merveilleux programme qui aide déjà à combler les lacunes en matière de compétences. Près de 200 jeunes à risque dans ma circonscription y participent déjà. C’est un programme splendide.

    Votre ministère fait-il autre chose, surtout dans le cadre des initiatives annoncées dans le budget de 2019, pour combler les lacunes en matière de compétences et faire en sorte que les nouveaux diplômés puissent entrer sur le marché du travail immédiatement?

     Vous parlez de la modernisation de la Stratégie emploi jeunesse et de l’accent mis sur cette stratégie pour s’assurer que les plus vulnérables acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour se tirer d'affaire et trouver un emploi.

    Nous faisons aussi quelque chose d'autre pour mieux répondre aux besoins des employeurs. Vous avez raison. Parfois, ceux-ci reçoivent des candidats pour un poste donné, mais ils constatent que ces candidats ne conviennent pas très bien à leur industrie, ou bien qu'ils ont appris des choses qui ne lui sont pas vraiment adaptées.

    On parle aussi beaucoup des étudiants qui sortent des établissements postsecondaires sans avoir les compétences générales voulues, mais un jeune m’a dit l’autre jour que les jeunes trouvent l’expression « compétences générales » offensante: « Tout le monde devrait savoir comment être une bonne personne et s’entendre avec ses collègues. Pourquoi ne parlons-nous pas de "compétences fondamentales"? » J’ai trouvé que c’était une brillante idée.

    Peu importe comment on appelle ces compétences, les employeurs disent que les jeunes ont de bonnes connaissances techniques, mais qu'il arrive parfois qu'ils ne comprennent pas vraiment comment interagir dans un cadre de travail structuré. Voilà pourquoi le programme que nous avons lancé, le Programme de stages pratiques pour étudiants, a été si important pour les étudiants et les employeurs.

    Nous avons lancé ce programme en avril 2017 avec un objectif de 10 000 places pour les étudiants en STIM et en affaires. Les éloges ont été unanimes. Qu'on s'adresse à des gens d’affaires, à des étudiants ou aux représentants d'établissements d’enseignement, tous constatent que le programme rassemble les gens pour discuter des compétences offertes dans le milieu scolaire et voir si elles correspondent ou non aux besoins de tel secteur ou de tel groupe d'emplois.

    Le programme offre également un certain service de jumelage aux étudiants, qui acquièrent une expérience pratique, avec rémunération, en milieu de travail dans le cadre de leur étude d'un sujet donné. Ils peuvent aussi établir des relations avec un employeur. Le plus souvent, l’employeur conclut: « Ces étudiants me plaisent vraiment. J’ai passé tout ce temps à les initier à mon entreprise. Pourquoi ne pas leur offrir un poste? » Il y a eu dans tout cela une belle convergence.

    Quant au budget de 2019, les entreprises, y compris par exemple la Table ronde sur le milieu des affaires et l'enseignement supérieur, qui réunit les grandes entreprises et les établissements d’enseignement pour parler de la pénurie de main-d’oeuvre, nous ont dit à maintes reprises que c’est un bon début, mais qu’il nous faut aller encore plus loin. Nous avons besoin de plus de souplesse. Nous ne devons pas nous limiter aux STIM. Même s’il y a une pénurie dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques, les employeurs disent que les arts sont aussi très importants pour la croissance de leurs entreprises. Dans le budget de 2019, c’est exactement l'orientation que nous avons prise.

    Nous élargirions le Programme de stages pratiques pour étudiants à toutes les disciplines et nous travaillerions avec des partenaires comme ISDE, Mitacs et la table ronde dont j’ai parlé à l'instant, et nous créerions 84 000 nouveaux stages pratiques pour étudiants chaque année. Vous imaginez. Il s’agit d’un énorme progrès sur le plan de l'offre aux étudiants de l’expérience nécessaire et, chez les employeurs, sur le plan d'une meilleure intégration des éléments qui sortent des établissements.

    L’une des meilleures occasions que j’aie eues a été d’animer une table ronde avec des jeunes qui parlaient de leur expérience dans ces stages de travail rémunérés. Ils ont dit que, lorsqu’ils sont en milieu de travail et qu’ils apprennent des choses qui vont à l’encontre de ce qu’on leur enseigne en milieu scolaire, ils peuvent retourner à l’établissement d’enseignement et dire: « Vous savez que ce que vous m'enseignez date de quatre ans? » En fait, ils poussent les établissements d’enseignement et les professeurs à être plus à jour dans leurs cours, de sorte que la formation s’harmonise mieux aux besoins de l’industrie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Hogg.

    Merci, madame la ministre.

    J’ai examiné votre budget et votre budget des dépenses. Je vois qu’il y a une augmentation, l’une des plus importantes, de 43,1 millions de dollars, à l’égard de Service jeunesse Canada. Pourriez-vous nous donner plus de détails quant aux conséquences de cette augmentation?

     Le Service jeunesse Canada est un nouveau programme du gouvernement du Canada. La semaine dernière, nous avons tenu le tout premier sommet jeunesse pour célébrer et reconnaître le travail que les jeunes Canadiens font partout au pays à titre de bénévoles et de participants dans leurs collectivités.

     Cet événement, tout comme le programme, reconnaît que les jeunes Canadiens donnent beaucoup et qu’ils ont la capacité de redonner davantage et de façon significative à leur collectivité. Il les aidera aussi à nouer des relations et à développer les compétences qui leur permettront de devenir de fabuleux employés, employeurs ou propriétaires d’entreprises.

    Cette idée découle en fait de la passion de notre premier ministre pour la participation et l’action civique des jeunes. Je pense à mon expérience personnelle à titre de jeune bénévole. La jeunesse est réellement une période d’exploration. Les jeunes ont la capacité d’apprendre le genre de choses qui les passionnent et la meilleure façon de faire une différence. Ils ont aussi l’occasion de développer leurs compétences d’une façon qu’ils n’auraient peut-être jamais eue si tôt dans leur vie.

    En janvier 2018, nous avons lancé la phase conceptuelle du Service jeunesse Canada avec l’engagement de créer le programme en 2019. Au cours de cette phase conceptuelle, nous avons écouté les jeunes très attentivement. Ils nous ont dit qu’ils ont besoin de diverses possibilités de servir. Il y a des gens qui veulent ces possibilités de services immersifs à long terme, comme le programme Katimavik, qui est l’un des partenaires avec lesquels nous offrons des expériences.

    De plus, nous voulions soutenir les jeunes qui peuvent peut-être faire du bénévolat quelques fois par semaine pour un organisme particulier de leur collectivité. Nous voulions aussi soutenir les jeunes qui ont des idées fabuleuses, mais qui ont simplement besoin d’un peu d’argent ou de soutien pour les concrétiser. Les 67,6 millions de dollars qui figurent dans le Budget principal des dépenses font partie des 314,8 millions de dollars qui seront consacrés au Service jeunesse Canada dans le budget de 2019.

    Cela s’ajoute à l’engagement pris dans le budget de 2016. Nous pourrons ainsi porter le programme à 15 000 placements par année d’ici 2023-2024. Il s’agit vraiment de s’assurer que, peu importe où se trouve le jeune, peu importe la façon dont il veut participer, nous avons des possibilités et des cheminements différents pour lui.

    Notre comité étudie la question du travail précaire depuis un certain temps et nous nous sommes demandé s’il était nécessaire de moderniser certaines normes de travail à cet égard.

    Je constate que vous avez nommé un groupe d’experts pour examiner certaines de ces questions. Je me demande quel est le mandat de cette commission. Je suis sûr que vous les renverrez au merveilleux travail que le Comité a fait pour les informer des orientations que vous devriez prendre quant à la modernisation des normes de travail.

    Pouvez-vous me parler un peu de ce mandat et me dire si on y prévoit accorder une très grande attention au Comité HUMA?

    Je ne m’attends absolument à ce que les experts que nous avons nommés tiennent compte de la recherche, y compris celle qui a été faite par le Comité HUMA, sur certains des principaux obstacles à la modernisation des normes de travail au Canada.

    Les sept membres du groupe d’experts ont des antécédents variés et une expertise précieuse dans des domaines comme la politique du travail, le droit, l’économie et les affaires, et possèdent une compréhension approfondie des points de vue des employeurs et des employés. Ce groupe recueille des données probantes et collabore avec un large éventail d’intervenants depuis sa création en février 2019.

    Ce sont les questions que nous leur avons demandé d’examiner. L’une d’elles est le salaire minimum fédéral. L’idée d’un salaire minimum fédéral a été soulevée à quelques reprises auparavant. Nous n’en parlerons pas davantage, mais la question à fait l’objet de plusieurs discussions au cours de la dernière campagne électorale, ce qui a semé la confusion chez les Canadiens.

    Parmi les autres enjeux, notons la protection découlant des normes du travail pour les travailleurs atypiques, la façon de protéger les gens qui ne sont pas dans une relation normale avec leur employeur. Il y a aussi la possibilité de se déconnecter des communications électroniques liées au travail en dehors des heures de travail. On décrit cela parfois comme « le droit à la déconnexion ». Bien sûr, dans une économie de plus en plus numérique, il y a une certaine tension autour du fait que les employés doivent être branchés 24 heures sur 24 et de la façon de concilier les besoins des entreprises avec le besoin des gens de prendre une pause.

    Il y a l’accès et la transférabilité des prestations, surtout pour les gens dont l’emploi change rapidement. Il y a aussi la voix collective des travailleurs non syndiqués.

    Encore une fois, j’attends avec impatience les résultats des délibérations du groupe d’experts et les conseils qu’il donnera au gouvernement fédéral sur les mesures que nous pourrions prendre.

    Nous nous sommes également penchés sur la question des salaires. La notion de salaire convenable a été évoquée, alors on essaie d’en obtenir une définition, étant donné que les coûts de la vie varient beaucoup à l’échelle du pays.

    Si j’ai le temps de faire un bref commentaire à l’intention de la ministre Qualtrough, je dirais que le régime enregistré d’épargne-invalidité, qui a été mis en place par Jim Flaherty, est l’un des plus créatifs. Je pense que cela a été très créatif. Lorsque j’étais ministre de l’Enfance et de la Famille en Colombie-Britannique, j’essayais de faire en sorte que toutes les personnes, dès qu’elles étaient inscrites à cette catégorie, reçoivent du financement. Nous avons affecté des fonds à la Fondation de Vancouver pour essayer de faire cela. Pour une raison quelconque, le mandat de la Fondation de Vancouver ne lui permettait pas de le faire.

    Comme vous cherchez à identifier les gens, je pense que si nous pouvions, d’une façon ou d’une autre, envisager de verser un paiement dès que les personnes sont identifiées comme ayant une invalidité admissible, cela ferait une énorme différence à long terme pour ces familles.

    D’accord.

    D’accord. C’est fantastique.

    Nous passons maintenant à madame Falk, s’il vous plaît.

    Merci à tous d’être ici aujourd’hui.

    Madame la ministre Hajdu, j’ai quelques observations à faire, puis j’aurai une question à poser. Comme M. Long l’a souligné au sujet d’Emplois d’été Canada, un programme qui figure dans le budget des dépenses et dans le plan du ministère pour bonifier les possibilités disponibles aux jeunes, je tiens à souligner que, malheureusement, le plan du ministère semble exclure certaines catégories de demandes en vertu de la directive du gouvernement libéral.

    Le succès de longue date du programme Emplois d’été Canada a été anéanti l’an dernier lorsque votre gouvernement a ajouté, non pas ajouté, mais imposé le critère des valeurs libérales dans le processus de demande. L’argent des contribuables a été pris en otage vis-à-vis d’organismes d’un bout à l’autre du pays, qui refusaient d’être intimidés par votre gouvernement pour accepter les vues idéologiques du Parti libéral.

    L’an dernier, nous savons que 1 558 organismes se sont vu refuser du financement dans l’ensemble du pays parce qu’ils ne voulaient pas signer cette attestation. Plusieurs avaient espoir. Cette année, plusieurs personnes espéraient que le programme serait administré de façon équitable, mais nous constatons que ce n’est pas le cas. Comme bon nombre de mes collègues, j’ai examiné attentivement les listes de financement de nos circonscriptions cette année, surtout en raison de la controverse de l’année dernière.

    Dans ma circonscription, Battlefords—Lloydminster, un organisme confessionnel était inscrit sur ma première liste de financement approuvé. Toutefois, ce groupe a été supprimé de la liste finale que m’a envoyée le ministère. On m’a dit que la demande du groupe avait été jugée irrecevable et que le ministère avait refusé de fournir des renseignements supplémentaires sur cette décision. L’organisation à qui on a refusé du financement ou qui a été retirée de la liste m’a dit qu’on lui avait demandé de fournir sa politique sur le harcèlement au ministère et qu’elle l’avait fait dans le temps alloué.

    D’après ce que j’ai compris, cette demande n’a pas été faite auprès des autres organismes. Je suppose que le ministère voulait obtenir des renseignements supplémentaires de certains organismes. À ce jour, ni moi ni l’organisme n’avons reçu d’explication claire quant aux raisons pour lesquelles leur demande a été rejetée. Il ne s’agit pas d’un incident isolé. De nombreux collègues m’ont dit que des douzaines d’emplois n’ont pas été approuvés et qu’ils font également l’objet d’un examen arbitraire et de décisions de financement semblables.

    Ces organismes méritent qu’on leur explique pourquoi on leur refuse des fonds. Il est très intéressant de voir dans le rapport du vérificateur général d’aujourd’hui que des millions d’appels demeurent sans réponse dans les centres d’appels et à EDSC. L’organisme de ma circonscription a téléphoné à maintes reprises pour se faire répondre que la boîte vocale était pleine et qu’elle ne pouvait plus accepter de messages. On ne peut donc même pas trouver la raison ou savoir ce qui se passe. Je me demande comment vous ou le gouvernement justifiez le fait que certaines organisations, en particulier les organisations confessionnelles et les demandeurs, subissent cet examen supplémentaire de leurs demandes de financement d’Emplois d’été Canada, à la différence d’autres organismes.

    Je vous remercie de cette question très approfondie.

    Tout d’abord, cet été, nous avons approuvé 85 000 emplois d’été partout au pays, et l’été dernier, nous avons atteint l’objectif de 70 000 emplois. Malgré le fait que...

    Mais cela ne répond pas à la justification...

    J’y arrive. Si vous m’accordez un instant, ce serait formidable.

    Dans votre affirmation selon laquelle, tout d’abord, les groupes confessionnels sont ciblés d’une façon ou d’une autre, c’est faux. Seulement 1,1 % des demandes que nous avons reçues ont été rejetées pour des raisons comme le fait de ne pas fournir les documents demandés. Cette année, bien sûr, nous nous attendions tout à fait à ce que les employeurs aient un plan de mentorat pour leurs employés, et donc le nombre...

    Pourquoi ont-ils été inscrits sur la liste au départ, puis supprimés?

    Comme je l’ai dit, cette année et les années précédentes, les groupes confessionnels ont été bien accueillis et encouragés à poser leur candidature. De nombreux groupes confessionnels ont travaillé avec moi, par exemple dans la circonscription du député de Lethbridge, et plusieurs groupes confessionnels ont reçu du financement, comme MyVictory Church, le Comité central mennonite, le CCM, en Alberta et la Lethbridge First Baptist Church. Je crois qu’il y en a 8 ou 10 dans ma propre circonscription. Je pense que bon nombre de mes collègues peuvent identifier...

    Merci, madame la ministre. Je vais céder le reste de mon temps de parole à mon collègue, M. Diotte.

    Ma question s’adresse à la ministre Qualtrough.

    Selon un article de CTV de lundi, votre gouvernement prévoit supprimer un programme qui emploie environ 34 personnes ayant une déficience intellectuelle, et elles sont ici même sur la Colline du Parlement et elles prévoient protester. Alors, de quoi s’agit-il?

    C’est une question difficile. Nous avons un groupe d’employés handicapés qui doivent passer d’un emploi à un autre qui offre un travail intéressant. EDSC a prolongé d’un an le contrat pour ce groupe de travailleurs afin que nous puissions travailler dans le cadre de nos autres programmes pour leur offrir un travail intéressant.

    Comme on leur a dit et comme nous le savons, le travail qu’ils faisaient auparavant n’est plus nécessaire sur le plan opérationnel. Cela semble très froid, mais ce n’est pas censé paraître ainsi.

    Nous voulons trouver un emploi intéressant pour ces employés, alors nous avons prolongé leur contrat d’un an. Au cours de cette année, nous allons également travailler avec eux et avec les organisations qui les encadrent pour veiller à ce qu’ils puissent faire la transition vers d’autres emplois intéressants, car nous savons que les Canadiens handicapés sont parmi les personnes les plus sous-employés au pays. Nous ne voulons pas perdre ce groupe de personnes très talentueuses.

    Allez-vous vous adresser à eux sur la Colline du Parlement lorsqu’ils manifesteront?

    Mon équipe et moi sommes disposés à leur parler n’importe quand.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Morrissey, vous avez le dernier mot.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s’adresse à la ministre Hajdu.

    Madame la ministre, nous savons qu’il y a un certain nombre d’obstacles qui empêchent les jeunes d’acquérir les compétences et la formation nécessaires. Votre ministère est responsable de la Stratégie emploi jeunesse, qui, si j’ai bien compris, fait l’objet d’une mise à jour. En fait, aujourd’hui, dans ma circonscription, Egmont, à l’Île-du-Prince-Édouard, j’ai un certain nombre de jeunes qui ont participé au programme Stepping Stones to Success. C’est l’un des programmes les plus efficaces pour aider les jeunes qui sont passés entre les mailles du filet et qui sont désavantagés.

    Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures importantes pour améliorer ce programme. Pourriez-vous nous donner des renseignements sur les efforts de modernisation que vous avez envisagés dans le cadre de ce volet du programme?

     Je prends un moment pour féliciter les jeunes qui ont terminé le programme Stepping Stones to Success. II s’agit d’une énorme réalisation pour certains de ces jeunes. Et je suis sûr, comme vous le savez en parlant à ces jeunes étudiants, que plusieurs d’entre eux avaient l’impression que leurs perspectives étaient plutôt sombres avant de participer à la stratégie d’emploi par l’entremise d’un organisme comme Stepping Stones to Success. Ils n’ont pas beaucoup d’espoir de trouver un emploi ou de s’intégrer à la société. Ce que j’ai appris au cours de ma carrière avant de me lancer en politique, c’est que l’exclusion coûte vraiment cher, parce que plus une personne perd sa capacité de participer pleinement, plus cela coûte cher à la société, aux gouvernements de s’occuper des gens qui ont été laissés pour compte. Et c’est là toute la prémisse du renouvellement de la Stratégie emploi jeunesse.

    Je suis vraiment reconnaissante envers les programmes comme Stepping Stones to Success et les autres employeurs partout au pays. Ces derniers temps, les jeunes et les organismes au service des jeunes nous ont fait part de leurs commentaires pour améliorer la Stratégie emploi jeunesse, afin de vraiment comprendre ce dont les jeunes vulnérables ont besoin pour réussir à acquérir ces compétences et à acquérir ces premières expériences rémunérées dans leur vie. Je crois qu’il s’agit d’un investissement important qui rapportera des dividendes à notre pays pendant longtemps.

    Pour continuer dans le même ordre d’idées, madame la ministre, je crois que ces programmes étaient financés sur une base annuelle, alors il y avait toujours de l’incertitude quant à savoir s’ils seraient financés. Les groupes avaient de la difficulté à trouver du financement. Depuis que vous êtes ministre, notre gouvernement les a financés pendant plusieurs années, ce qui leur a donné beaucoup plus de sécurité. Est-ce une politique que vous allez maintenir, parce qu’il est extrêmement important que ces groupes puissent planifier?

     Je pense que c’est l’un des défis cernés par bon nombre des groupes que j’ai consultés dans mon rôle précédent de ministre de la Condition féminine et maintenant de ministre de l’Emploi. Pour les organismes sans but lucratif de tout le pays qui travaillent fort et qui offrent ces services aux Canadiens, l’incertitude du financement annuel ne leur permet pas de planifier à long terme ou de gérer leurs propres besoins en main-d’œuvre, d’ailleurs, et de garder ces gens incroyablement compétents à leur service, c’est-à-dire les personnes qui interagissent en fait avec les jeunes.

    Alors oui, à mon avis, des ententes à plus long terme assorties d’évaluations et d’indicateurs de résultats adéquats et clairs sont la voie à suivre, et je n’ai jamais rencontré une organisation qui n’a pas encore accepté une meilleure évaluation des résultats en échange d’un financement plus long et plus sûr. En fait, ils peuvent fournir des données beaucoup plus précises parce qu’ils disposent d’un délai plus long pour faire leur planification en tant qu’organisation et recueillir ces données.

    Dans cette nouvelle stratégie que nous avons élaborée, nous avons demandé à ces groupes de chercher des moyens d’être souples pour s’assurer que nous travaillons avec les jeunes de la meilleure façon possible, selon le genre de jeunes qu’ils rejoignent. Il s’agit de mieux rejoindre les jeunes pour qu’ils sachent eux aussi quels services existent dans leurs collectivités à l’échelle du pays. Souvent, si un jeune ignore ce qui existe, il ne peut pas demander ce genre d’aide. Nous devons établir des partenariats et aider ces organisations à collaborer dans tous les secteurs, depuis les organismes de prestation de services aux employeurs jusqu’aux établissements d’enseignement, et à vraiment comprendre ce que les employeurs recherchent pour soutenir les jeunes dans bon nombre de ces stages rémunérés qui leur permettent d’ajouter cette expérience essentielle rémunérée à leur curriculum vitae.

    Nous croyons que ce genre de changement exige plus que quelques semaines de préparation d’un curriculum vitae. En fait, pour aider les jeunes à surmonter ces obstacles importants, encore une fois, nous devons investir pour qu’ils puissent réaliser leur plein potentiel.

    Merci.

    Monsieur Sangha, il vous reste un peu plus d’une minute.

    Merci beaucoup.

    Merci aux deux ministres.

    Ma question s’adresse à la ministre Qualtrough.

    Merci beaucoup pour votre projet de loi C-81. Les personnes handicapées sont très enthousiastes à l’idée de la loi. Le Comité a étudié le projet de loi C-81 et nous étudions maintenant les invalidités épisodiques et la motion M-192.

    Pouvez-vous faire le point sur les mesures que prend le gouvernement pour s’assurer que les Canadiens atteints d’invalidités épisodiques reçoivent le soutien dont ils ont besoin?

    Très brièvement, s’il vous plaît.

    Merci.

    Tout d'abord, nous voulions nous assurer que les invalidités épisodiques étaient prises en compte et incluses dans le projet de loi C-81, ce qui fait certainement partie de la définition. Deuxièmement, nous appuyons le projet de loi d'initiative parlementaire. Nous respectons vraiment le travail que vous avez tous fait à l'égard de votre rapport. J'ai hâte de fournir la réponse de notre gouvernement dans les semaines à venir et, bien sûr, comme je l'ai mentionné plus tôt au sujet du REEI, l'élimination de l'obligation de rembourser les subventions et les bons aura une incidence importante sur l'admissibilité des gens souffrant d'invalidités épisodiques. C'est très important pour eux. Voilà la courte liste.

    Merci beaucoup. Malheureusement, cela nous amène au début de l'heure et je dois libérer les ministres. Je tiens à les remercier toutes les deux d'être venues aujourd'hui et d'avoir été brèves dans leurs remarques liminaires. Cela nous a donné l'occasion de poser d'autres questions.

    Nous allons suspendre brièvement la séance.

    Pouvons-nous reprendre, s'il vous plaît?

    Je propose que nous commencions parce que nous allons être en concurrence directe avec la période des questions et je suis sûr qu'il y a des gens qui ont des besoins potentiels.

     Bon retour à tous. Nous avons les fonctionnaires du ministère, que j'ai présentés plus tôt, mais je vais le faire rapidement encore une fois.

    Nous accueillons Graham Flack, sous-ministre, Emploi et Développement social; Chantal Maheu, sous-ministre, Travail; Leslie MacLean, sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social et chef de l'exploitation pour Service Canada; Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal, Direction générale du dirigeant principal des finances; et Benoît Robidoux, sous-ministre délégué, Emploi et Développement social.

     Bon retour au Comité. Nous allons passer directement aux questions. Nous allons commencer par M. Barlow.

     Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux fonctionnaires d'avoir passé l'heure avec nous aujourd'hui. Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de poser quelques questions.

    Si la question que je pose relève de votre compétence, je vous prie d'y répondre. Je ne dirai pas à qui s'adresse ma question.

    Si l'on examine le budget des dépenses au sujet de l'Allocation canadienne pour la formation, on constate qu'il y a des écarts entre les chiffres du budget et les estimations de coûts du DPB. Il y a deux domaines en particulier, et j'aimerais avoir des précisions sur les raisons de cet écart et certains des problèmes qui y sont associés.

    Le premier était le coût de l'allocation pour la formation. Il y a un écart d'environ 60 millions de dollars. Le budget de 2019 prévoit un coût net de 710 millions de dollars, alors que l'estimation des coûts du DPB prévoit un coût net total de 770 millions de dollars, soit un écart de 60 millions de dollars. Quelqu'un peut-il expliquer pourquoi? Peut-être que les chiffres ont été mis à jour.

    Nous devrons vous revenir là-dessus, mais chaque fois que vous administrez une subvention comme celle-ci, il faut se demander quel sera le taux d'utilisation. Cela explique peut-être la différence, mais il faudra vérifier et vous revenir là-dessus.

    Merci.

    Je passe maintenant à une question semblable. J'ai trouvé celle-ci très intéressante, car il y a une très grande différence dans la direction à laquelle on s'attend. En ce qui concerne le coût pour soutenir le programme, je constate que pour l'administration, la bureaucratie nécessaire à l'administration du programme, le budget de 2019, encore une fois, a un coût total d'environ 98 millions de dollars, mais selon l'estimation des coûts du DPB, ce sera en fait un profit ou une source de revenus de 81 millions de dollars. Je ne connais pas beaucoup de programmes qui nous rapportent de l'argent, surtout s'il s'agit d'une subvention. Y a-t-il une raison à cela?

    J'ai simplement pensé que c'était un chiffre vraiment étrange, que cela pourrait être présenté comme source de revenus.

    Nous ne nous attendons certainement pas à ce que ce soit une source de revenus.

    C'est ce que je pensais.

    Toutefois, nous pouvons faire un suivi auprès du DPB.

    Il y a deux éléments. Il y a la question des subventions, puis celle des cotisations à l'assurance-emploi. Le ministère mettra l'accent sur l'assurance-emploi, c'est-à-dire sur la façon dont une partie du salaire des gens sera couverte pendant la période de formation. La subvention elle-même sera versée par l'entremise de l'Agence du revenu du Canada.

    Oui. Il semble que les coûts de soutien à la formation de l'assurance-emploi prévus dans le budget s'élèvent à 1,2 milliard de dollars, alors que ceux calculés par le DPB s'élèvent à 642 millions de dollars, ce qui représente un écart important par rapport au coût du soutien à la formation de l'assurance-emploi.

    Encore une fois, je pense que ce sera lié à la participation. Nous évaluons tous le taux de participation à un nouveau programme. Nous nous trompons toujours dans l'estimation du taux de participation. Elle est parfois optimiste, parfois pessimiste. Comme vous l'aviez souligné dans votre question initiale, il s'agit d'un nouveau domaine pour le gouvernement, alors nous n'avons pas vraiment une bonne idée de ce que sera la participation. Cela aura une incidence sur le prélèvement sur le compte de l'assurance-emploi. Plus il y aura de gens qui en profiteront, plus le coût sera élevé.

    À ce sujet, il a été question dans le budget d'un remboursement des cotisations d'assurance-emploi pour les propriétaires d'entreprises. Ils craignent de devoir assumer les coûts des quatre semaines de congé payé prévues dans le cadre de ce programme. Cependant, il n'y a aucune mention de ce que sera ce remboursement ni de la façon dont il sera réparti. Pouvez-vous nous donner des explications? Y a-t-il des chiffres à ce sujet, que les propriétaires d'entreprises savent qu'ils pourront obtenir, et quel sera ce montant?

    C'est la même définition que nous utilisons pour les petites entreprises pour les autres remboursements de cotisations. Dans ce cas-ci, les petites entreprises qui versent des cotisations de 20 000 $ ou moins au régime d'assurance-emploi ne seront pas assujetties à cette mesure. C'est le seuil. Si elles paient moins de 20 000 $ en cotisations, elles obtiennent un remboursement.

    Cela dit, ma dernière question porte sur l'autre préoccupation dont nous font part les propriétaires d'entreprises, à savoir qu'il n'y a pas de paramètres ou de moyen de mesurer, si je suis une entreprise de soudage et que j'ai un employé qui veut suivre une formation supplémentaire, je m'attends peut-être à ce qu'il prenne le soudage sous pression de type B ou quelque chose du genre, mais il suit un programme d'arts culinaires. Cela n'aide pas mon entreprise, mais je paie ses quatre semaines de congé payé, sans compter qu'il a quitté mon exploitation. Il revient et cela ne m'aide pas.

    Quel type de stipulation, de lignes directrices ou de paramètres y aurait-il pour s'assurer que si, comme propriétaire d'entreprise, j'aide mon employé à participer à ce programme, il va en fait prendre un programme qui me rapporte comme propriétaire d'entreprise?

     Répondez brièvement, s'il vous plaît.

    Premièrement, l'employeur ne sera pas tenu d'accorder un congé payé. Le congé sera payé à même le compte de l'assurance-emploi. Ce n'est pas que les employeurs eux-mêmes vont devoir subventionner le congé à même leur masse salariale pendant que la personne n'est pas là.

    Nous consultons actuellement les établissements de formation, les employeurs et les syndicats au sujet de la conception du programme parce qu'il n'entrera en vigueur qu'à la fin de 2020. Vous soulevez donc des questions importantes.

    Je dirais que la philosophie qui sous-tend le compte est que l'avantage de la formation revient à la personne et que, dans un monde où le travail devient de plus en plus précaire, la personne peut choisir d'améliorer ses compétences pour faire quelque chose de différent. Le « quelque chose de différent » pourrait être au sein de l'entreprise, par exemple, passer d'un poste à un autre dans l'entreprise qui exige un travail différent. En principe, il se pourrait aussi que la personne passe d'un emploi au salaire minimum, disons chez Tim Hortons, à une autre catégorie d'emploi.

    C'est une question que nous aborderons au cours des consultations, mais en principe, le stagiaire ne se limite pas à ce qu'il fait actuellement ou à ce que son employeur couvre.

    Merci.

    C'est maintenant au tour du député Long, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. Merci à tous d'être venus cet après-midi.

    Monsieur Robidoux, la ministre Qualtrough était là et nous parlions du projet de loi C-81. Je me demandais si vous pouviez nous en dire davantage sur les progrès qui ont été réalisés jusqu'à maintenant dans la phase des consultations préalables.

    Je vais demander à ma collègue Chantal Maheu de répondre à cette question. Je pense qu'elle est plus en mesure que moi de répondre à cette question.

    Parlez-vous des consultations préalables sur les normes?

    Oui.

    Nous venons tout juste de commencer ces discussions et cette sensibilisation. Comme vous le savez, nous appuyons sans réserve le projet de loi à l'étude au Sénat. Nous sommes également engagés dans la dotation du poste clé pour appuyer l'Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité et les agents chargés de l'accessibilité.

    Pour ce qui est de la consultation préalable, nous avons consulté les organisations intéressées pour déterminer les domaines qu'elles considèrent comme prioritaires et amorcer la discussion qui éclairera le travail que l'Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité fera une fois qu'elle sera créée.

    Il s'agit de discussions préliminaires, mais il s'agit de se préparer au moment où le projet de loi C-81 aura reçu la sanction royale, afin que l'Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité soit en mesure de commencer son travail immédiatement.

    En ce qui concerne le processus de nomination au conseil d'administration de l'Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité, pouvez-vous faire le point à ce sujet? Y a-t-il du nouveau à ce sujet?

    L'avis concernant les postes a été affiché. Je crois que la date de clôture était la semaine dernière. Nous examinons actuellement les candidatures et nous espérons être en mesure de nommer des gens une fois que le projet de loi aura reçu la sanction royale.

     De toute évidence, nous ne pouvons pas procéder à des nominations tant que l'organisation n'aura pas été créée, et cela nécessitera une loi. Nous faisons le travail pour être en mesure de procéder à ces nominations.

    Pouvez-vous nous donner des précisions sur le processus de demande? A-t-il dépassé... Avez-vous reçu beaucoup de demandes? Vouliez-vous une plus grande diversité...

    Il a été affiché dans les autres nominations par le gouverneur en conseil de façon accessible, évidemment. Nous avons fait de la sensibilisation auprès des organisations d'intervenants et d'autres parties intéressées où nous pensions qu'il pourrait y avoir des gens talentueux. Nous sommes convaincus d'avoir un bon groupe de personnes talentueuses qui ont posé leur candidature.

    Merci.

    Ma question s'adresse à quiconque veut y répondre. Le Budget principal des dépenses 2019-2020 réserve de l’argent frais aux personnes ayant une déficience intellectuelle, les troubles du spectre de l'autisme, aux Canadiens ayant une déficience visuelle et autre déficience de lecture des imprimés.

    Sur la base de quels critères a-t-on distingué ces groupes du reste de la communauté des personnes handicapées afin de leur réserver du financement?

    En ce qui concerne le soutien à l'emploi pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, y compris les personnes atteintes des troubles du spectre de l'autisme, le financement serait accordé à l'Association canadienne pour l'intégration communautaire en partenariat avec l'Alliance canadienne du trouble du spectre de l'autisme pour la poursuite de l'initiative Prêts, disponibles et capables. Cette initiative a été financée comme prolongement de l'investissement qui a débuté en 2014. Nous avons investi dans cette initiative qui vise vraiment à sensibiliser les employeurs pour les encourager et les préparer à embaucher des personnes ayant une déficience intellectuelle. La proposition a réussi à le faire et le budget a maintenu ce financement.

    Je crois que vous avez aussi posé une question au sujet du financement pour les personnes ayant une déficience visuelle et les personnes aveugles.

     Oui.

    Ce financement comporte deux éléments. Un million de dollars seront versés à l'Institut national canadien pour les aveugles afin de soutenir les petites entreprises et d'embaucher des personnes ayant une déficience visuelle. Il y a 500 000 $ pour l'amélioration de l'accessibilité des terminaux de paiement.

    D'accord, merci.

    Enfin, la ministre a mentionné que le ministère procède à un examen du REEI du CIPH afin d'en améliorer l'adoption. Dans son rapport sur la motion M-192, le Comité a recommandé que le gouvernement envisage de faire en sorte que les personnes admissibles aux prestations d'invalidité du RPC soient admissibles au CIPH.

     Est-ce quelque chose que le ministère examine dans le cadre de son examen de ces programmes?

    Le ministère examine toutes les options, mais à l'heure actuelle, l'admissibilité au REEI est liée au CIPH. Cela n'a pas changé. Le gouvernement n'a pas apporté de changements à cet égard.

    Comme l'a indiqué la ministre Qualtrough, il se peut que l'on modifie le REEI pour permettre aux gens de conserver leur compte lorsqu'ils perdent leur admissibilité. Il s'agit déjà d'une mesure qui aidera les personnes ayant une invalidité épisodique à conserver leur financement et l'accès à leur compte.

    D'accord.

    De plus, comme elle l'a mentionné, c'est pour qu'ils puissent conserver leur REEI en cas de faillite.

    Voilà les nouvelles mesures que le gouvernement a proposées.

    À ce stade, l'admissibilité demeure liée au CIPH.

    D'accord, merci.

    Nous passons maintenant à Mme Sansoucy.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici.

     Dans le plan ministériel, à la page 50, on voit que le taux d'infractions en matière de santé et de sécurité, dans les lieux de travail sous réglementation fédérale, a augmenté de 50 % en deux ans.

    J'aimerais que quelqu'un m'explique cette tendance.

    Les sommes qui sont demandées dans le budget supplémentaire des dépenses vont-elles servir à faire face à ce problème?

    Je vous remercie de la question.

    Je m'excuse, je n'ai pas la page en question.

    C'est à la page 50 du Plan ministériel de 2019-2020 d'EDSC.

    Je vais peut-être devoir faire un suivi au sujet de cette question précise à savoir quelles statistiques ont augmenté de 50 %.

    En ce qui concerne le budget qui a augmenté pour le programme du travail, le budget de 2019 a annoncé 1 million de dollars par année pour un service de médiation et de conciliation, c'est-à-dire l'équipe qui s'occupe des négociations concernant les ententes collectives, plutôt que l'équipe qui s'occupe de la mise en oeuvre des règlements et des normes sur le plan de la santé et de la sécurité.

    Ce sont des mesures différentes. Les fonds ne sont donc pas associés à l'augmentation comme telle que vous avez mentionnée.

    Je vous remercie d'avance de faire parvenir à la greffière la réponse à cette question.

     L'un des thèmes qui reviennent dans le plan ministériel, c'est le caractère inclusif du marché du travail. Quand on parle d'inclusion, on parle de la participation de nombreux groupes, dont les femmes, les Autochtones, les jeunes, les aînés.

    En 2018, le Bureau du vérificateur général a constaté que le ministère n'avait colligé aucune information, notamment sur la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones ou d'autres fonds. Il n'y avait pas d'indicateurs qui auraient permis de vérifier si les programmes donnaient les résultats escomptés. Le vérificateur général avait aussi constaté que le ministère n'avait pas alloué de fonds aux organismes en fonction des besoins régionaux actuels ou des réussites antérieures.

    Cela m'amène à poser la question suivante. Vous indiquez dans le plan ministériel des taux de participation au marché du travail pour un certain nombre de groupes. Si vous n'avez pas de cibles et d'indicateurs, comment déterminerez-vous si vous avez atteint l'objectif de rendre le marché du travail inclusif?

     On peut savoir globalement, par l'entremise de Statistiques Canada, combien de personnes provenant de ces groupes sont sur le marché du travail.

    Le défi que le vérificateur a cerné concernait les programmes de formation à l'emploi pour les Autochtones. Les programmes ont financé des cours que les organisations autochtones ont mis en place. Les cours duraient environ six mois. Nous avons été capables de mesurer la situation durant cette courte période de l'année. Nous avons eu des résultats en ce qui concerne l'emploi de ces personnes. Or la mesure prévue dans les programmes portait sur le long terme. Nous n'avons pas été capables de mesurer les résultats parce que ces organisations, trois ans plus tard, ne pouvaient pas nous dire ce qui était arrivé aux personnes qui avaient bénéficié de l'apprentissage.

    Cela représentait donc un défi statistique. Voici ce que nous avons fait et que nous continuons à faire actuellement. Nous utilisons le numéro d'assurance sociale, ou NAS, mais de façon anonyme. Nous allons être capables de mesurer à moyen terme, dans le cas de tels programmes, quel sera l'impact sur les revenus de ces personnes, sans rompre la confidentialité.

    Je ne peux pas dire qu'une personne en particulier a suivi ces programmes et que cela a eu tel résultat sur son salaire, après un nombre donné d'années, mais nous pouvons dire que les personnes qui ont suivi tel type de formation ont eu un résultat de x pour cent. Nous ne pouvons pas dire que, dans le cas de la personne ayant suivi la formation dans le cadre du programme, cela a été la seule raison de l'augmentation de son salaire, mais cela nous aidera à mieux mesurer les résultats.

    Je ne dirais pas que nous n'avons pas eu de résultats grâce aux programmes. Nous avons eu de bons résultats, mais nous n'avons pas été capables de les mesurer à moyen terme parce que nous n'avions pas accès à ces données. C'est ce que nous sommes en train de faire.

    Merci.

    La ministre nous a parlé des stages.

     Dans le plan du Budget principal des dépenses, il est prévu d'élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants. On sait qu'il y a un problème d'inadéquation entre les compétences et les emplois qui sont offerts. Comment le ministère peut-il s'assurer que les stages sont bien un tremplin vers de vrais emplois sur le marché du travail par la suite?

    Voici le contexte: en 2017, nous avons financé 10 000 stages. Le but, avec les investissements additionnels du budget de 2019, est d'atteindre le nombre de 84 000 stages.

    Comment s'assurer qu'il y a un lien avec le travail et qu'il s'agit d'une expérience intéressante? C'est surtout en établissant des partenariats avec des compagnies qui engageront ces personnes.

    Il existe trois volets.

    Le premier volet est celui des institutions postsecondaires qui vont, dans le cadre de leurs programmes coop, continuer à trouver des placements. Je dirais que c'est la partie la plus traditionnelle.

    Le deuxième volet est un engagement, avec le monde d'affaires et les compagnies, de faire des investissements additionnels. Le gouvernement fera aussi des investissements pour cibler des postes intéressants au sein de leurs compagnies.

    Finalement, le troisième volet est la Table ronde du milieu des affaires et de l’enseignement supérieur, une organisation réunissant les deux groupes pour identifier des candidats potentiels.

    Selon les données que j'ai eues, environ 30 % des personnes qui ont participé aux anciens programmes et qui ont eu un emploi temporaire ont reçu ultimement une offre d'emploi.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Ruimy.

    Merci beaucoup d'être ici aujourd'hui.

    J'ai tendance à me concentrer sur les jeunes de ma circonscription, Pitt Meadows—Maple Ridge, et sur les défis qu'ils doivent relever pour aller de l'avant, surtout ceux qui sont à risque.

    Nous entendons beaucoup parler de la Stratégie emploi jeunesse, mais pour les gens qui nous regardent, je ne sais pas si c'est clairement défini. Qu'est-ce que la Stratégie emploi jeunesse?

     Je vais commencer, mais Leslie voudra peut-être poursuivre.

     En plus du volet que les membres du Comité connaissent le mieux, il y a eu une série de programmes dans 10 ministères fédéraux pour essayer de mobiliser les jeunes, à diverses fins — Patrimoine canadien, musées, etc. Tous les programmes étaient logiques dans leur propre domaine, mais pour les jeunes, il était assez complexe de s'y retrouver pour savoir ce qu'ils devaient faire.

    L'un des principes fondamentaux de la Stratégie emploi jeunesse est d'essayer d'intégrer toutes ces possibilités, qu'il s'agisse d'organismes sans but lucratif ou de ministères qui financent ces programmes, pour s'assurer qu'il n'y a pas de mauvaise porte et que, où qu'ils aillent, ils puissent déterminer ce qui les intéresse.

     On prévoit aller plus loin, avec un portail numérique des jeunes qui ira au-delà d'une simple liste de cours, pour aider les jeunes à déterminer où ils se situent, quels sont leurs intérêts et comment s'y retrouver.

    En fin de compte, le plan serait d'utiliser l'information que nous recueillons sur la façon dont les gens naviguent sur le site, au moyen d'algorithmes, pour mieux préciser pour les personnes dans ce genre de conditions, et avec ce genre d'intérêts, que c'est peut-être la voie à suivre.

    Nous en sommes à l'étape initiale du remaniement des éléments en ce moment, mais nous nous concentrons beaucoup sur la façon de régler ce que l'on pourrait appeler un bon problème dans un pays où il y a des pénuries de main-d'œuvre. Cela signifie qu'il y a d'énormes possibilités, si nous arrivons à jumeler correctement les compétences, pour que les jeunes puissent trouver un emploi.

    Il est important de souligner que cette stratégie met vraiment l'accent sur les jeunes qui ont toujours eu plus de difficulté à accéder au marché du travail. Dans toute la série de programmes sur lesquels nous travaillons, si vous examinez les résultats pour les jeunes Autochtones, les jeunes handicapés ou dans des sous-domaines précis — par exemple, les filles dans les domaines des sciences, technologie, génie et mathématiques, STIM —, ces personnes ont eu plus de difficulté à naviguer dans notre jungle.

    Les gens de Leslie administrent cela. Leslie, avez-vous autre chose à ajouter?

    Merci beaucoup, Graham. Je n'ai pas grand-chose à ajouter, si ce n'est qu'il est important d'utiliser le portail numérique des jeunes pour comprendre ce que les jeunes recherchent, qu'il s'agisse d'une occasion de bénévolat, d'une occasion d'apprentissage ou d'un emploi rémunéré, et comment le portail numérique peut aider les jeunes à naviguer dans ce moment de leur vie lorsqu'ils se demandent quoi faire ensuite.

    J'aimerais également souligner, à la suite des commentaires formulés par la ministre, qu'il y a eu un sommet des jeunes au cours des derniers jours, que nous avons pris la version provisoire du portail numérique des jeunes et que nous avons reçu des commentaires en direct des jeunes sur ce qu'ils aimaient à son sujet, sur la façon dont il fonctionnait et sur ce que nous pourrions faire de mieux. Nous allons essayer d'intégrer tout cela à la prochaine version.

    Cela semble formidable, merveilleux et super, mais je reviens toujours aux jeunes défavorisés que je rencontre dans ma circonscription. Ils n'en ont probablement aucune idée. Ils n'en ont jamais entendu parler. Ils ne savent pas où aller. Ils ne savent même pas qu'il y a un endroit où aller.

    Comment proposez-vous de le faire pour rejoindre le public visé?

    Il y a deux façons d'aborder la question. L'une consiste à passer par des partenaires pour rejoindre les collectivités qui ont été difficiles à atteindre. Par exemple, le programme de formation autochtone dont Mme Sansoucy a parlé est passé par ces partenaires pour remonter plus loin en aval afin de rejoindre les jeunes de ces collectivités pour les mettre au courant du programme. Historiquement, lorsque ces personnes tombent sur le site Web traditionnel — on n'y navigue pas toujours facilement —, le taux de décrochage est plus élevé, nous semble-t-il.

     La ministre Hajdu nous a mis au défi en disant: « Je ne m'en fais pas pour les jeunes doués; même si le Web est très mal fait, ils trouveront bien moyen de s'y retrouver et de faire leur demande. Il faut le concevoir pour les personnes qui n'ont pas nécessairement de difficulté à naviguer sur le site, mais ne connaissent personne qui soit déjà passé par ce programme et ne trouvent pas qu'il est fait pour eux, même si les images présentent différents types d'enfants et de personnes, avec différentes possibilités. »

    Ce sont les deux défis — comment les rejoindre et comment rendre le site vraiment plus accueillant, pour attirer les gens et faire en sorte qu'il soit clair pour tout le monde.

    Comment comptons-nous mesurer les résultats? Y a-t-il quelque chose dans le programme pour mesurer les résultats?

    Oui, et je dirais qu'au-delà de la mesure traditionnelle, ce qui sera différent dans ce cas-ci, c'est que la conception centrée sur l'utilisateur que nous avons choisie pour la passerelle numérique sera un processus évolutif. Nous évaluerons de façon continue les commentaires que nous recueillerons au sujet de notre efficacité à cet égard. Cela nous permettra de dégrouper les réactions des jeunes. Mais notre but n'est pas de construire la chose parfaite, puis nous retirer. Nous considérons qu'il s'agit vraiment d'une version bêta, que nous continuons de mettre à jour.

    Merci.

    Monsieur Hogg, vous avez la parole.

     Je m'intéresse particulièrement aux questions d'accessibilité. Vous les avez divisées en plusieurs domaines; pour mieux comprendre, j'aimerais me concentrer sur les troubles du spectre de l'autisme. Dans le budget, vous indiquez 336,6 millions de dollars de paiements pour le bon canadien pour l'épargne-invalidité. Cette somme pourra-t-elle être appliquée désormais aux troubles du spectre de l'autisme, aux personnes qui ont reçu un diagnostic, et à la façon dont elles pourront y avoir accès.

    Merci. Je n'ai pas saisi le début de votre question. Quel montant d'argent proposez-vous?

    L'accessibilité au Bon canadien pour l'épargne-invalidité.

    L'admissibilité au bon ou à la subvention est liée à l'admissibilité au CIPH, le crédit d'impôt pour personnes handicapées. L'admissibilité au REEI, le régime enregistré d'épargne-invalidité, est liée à l'admissibilité au CIPH. Comme la ministre l'a expliqué, tout cela est administré par l'Agence du revenu du Canada et offert aux personnes qui souffrent d'une maladie prolongée et grave, susceptible de diminuer leur capacité de travailler. Selon la gravité des cas, certaines personnes pourraient y avoir accès, mais ce n'est pas nécessairement un groupe de déficiences ou un groupe de personnes handicapées. Ce sera au cas par cas, selon la gravité de la situation.

    Savez-vous si certaines personnes souffrant de troubles du spectre de l'autisme y sont admissibles à ce stade-ci?

    De fait, non, mais je peux faire un suivi et vous revenir à ce sujet.

    J'aimerais bien le savoir.

    Par ailleurs, pour ce qui est de la formation et de l'emploi, où c'est plus vaste —  on parle de 864 millions de dollars — y a-t-il un plan pour que les personnes souffrant de troubles du spectre de l'autisme soient admissibles à une formation dans le cadre de cette affectation pour les stratégies? Je connais plusieurs programmes, en Colombie-Britannique en particulier, où l'on travaille avec des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme. Ces programmes visent à leur ouvrir de l'emploi. Je me demande si cela est ciblé ou pas. Je sais que c'est mentionné dans le texte, mais je me demande si certains éléments ont été utilisés, et comment on y aurait accès.

    J'ai quelques points à soulever. Le fonds d'intégration offre un financement réservé aux organismes. Nous avons déjà parlé de l'initiative Prêts, disponibles et capables, qui cible les personnes atteintes d'autisme. Il y a d'autres fournisseurs qui obtiennent du financement dans le cadre de ce programme pour venir en aide aux personnes qui ont une déficience intellectuelle ou souffrent d'autisme. Il y a des fonds dans le cadre de ce programme pour aider cette population.

    Quant à l'élargissement de la formation offerte aux personnes handicapées, qui est gérée par les provinces et financée par le gouvernement fédéral, cela dépendra de l'admissibilité des provinces et de la conception de leurs programmes.

    Ma foi, je crois avoir entendu la ministre parler de l'Association canadienne pour l'intégration communautaire et de la possibilité d'y faire transiter une partie du financement.

    En Colombie-Britannique, Community Living B.C. ne s'occupe pas des jeunes autistes. Comment les demandes seraient-elles faites à la Colombie-Britannique à cet égard? Y a-t-il une autre organisation à laquelle vous vous adresseriez? Comment l'allocation serait-elle répartie? Il y a diverses approches de l'autisme et les parents ne sont pas tous d'accord sur la meilleure façon d'en traiter. Comment deviendrait-on admissible au financement, ou quel serait le processus envisagé? Je crois comprendre qu'il y a un concept, que j'ai entendu des ministres. J'espère avoir plus de détails sur l'opérationnalisation de tout cela.

     Je pourrais peut-être vous éclairer, jusqu'à un certain point. Le budget annonçait le financement de l'initiative Prêts, disponibles et capables. Le financement passera par cet organisme, et les deux organismes travailleront ensemble et seront responsables de la répartition. Différentes propositions seront demandées pour le fonds d'intégration. Les propositions pourront venir de tout le pays. Pour l'instant, aucun appel n'est ouvert. Je pourrais faire un suivi pour voir si certaines initiatives particulières en Colombie-Britannique ont été financées par ce programme.

    Oui. Si vous pouviez vérifier et me le faire savoir, ce serait très apprécié.

    Je suis heureux de céder la parole à mon bon ami Bob Morrissey.

    Merci.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine que mon collègue au sujet du soutien à l'emploi pour les personnes ayant une déficience intellectuelle. C'est l'un des problèmes qui assaillent les députés. Il arrive souvent qu'un proche se pointe à mon bureau pour me dire qu'il aimerait bien que son enfant trouve un emploi intéressant pour se faire vivre.

    Si vous n'avez pas ces renseignements maintenant, vous pourriez peut-être les transmettre plus tard au Comité. Je me demande si vous pourriez nous dire un mot des secteurs du gouvernement ou des mesures de soutien qui pourraient aider une personne ayant une déficience intellectuelle à trouver de l'emploi au sein du gouvernement — on a dit tout à l'heure que nous aurions un nombre désigné de personnes handicapées ou une augmentation du nombre de possibilités pour les jeunes — ou des programmes de soutien pour aider les employeurs à embaucher une personne ayant une déficience intellectuelle.

    Soyez très bref, s'il vous plaît.

    Pour ce qui est des programmes d'embauche fédéraux [Difficultés techniques] également, bon nombre de ceux dont nous avons parlé ont mobilisé des efforts pour l'amélioration de l'embauche de personnes handicapées, mais, que je sache, nous n'avons pas de cibles précises pour les personnes ayant une déficience intellectuelle. Les chiffres que je pourrais citer sur Emplois d'été Canada ou les programmes d'apprentissage intégré au travail pour les étudiants concerneraient l'ensemble des personnes handicapées. Je ne pourrais pas les dégrouper.

    Merci.

    Madame Falk, s'il vous plaît.

    J'ai quelques questions de suivi sur le programme Emplois d'été Canada. Le gouvernement libéral affirme qu'il a retiré l'attestation des valeurs des libéraux au début de la demande. Il semble l'avoir remplacée par le contrôle des valeurs à la fin de la demande qui est administrée par Service Canada.

    Quelqu'un pourrait-il nous en parler?

    Je me ferai un plaisir de parler du programme Emplois d'été Canada de 2019, et plus particulièrement des critères qui ont été appliqués. Sauf erreur, lors de notre dernière comparution devant le Comité, nous avons parlé longuement des priorités établies au double niveau national et local, et je ne vais pas revenir là-dessus. Je vais simplement parler des résultats de la sélection qui vient d'être faite dans les nombreuses demandes que nous avons reçues pour le programme de 2019. Jusqu'à maintenant, plus de 86 000 demandes ont été approuvées, comme la ministre Hajdu l'a dit, et 1,1 % des demandes n'ont pas pu être jugées admissibles aux fonds du programme.

    Cette information est-elle communiquée aux demandeurs?

    J'arrive au processus, si vous me permettez. Les demandes reçues mettaient vraiment l'accent cette année sur les emplois de qualité. Par exemple, le programme était ouvert à tous les jeunes de 15 à 30 ans, et non plus seulement aux étudiants permanents. L'accent sur la qualité cette année s'articulait pour une bonne part sur des choses comme un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination, doté d'un plan de mentorat et de supervision et connu pour ses pratiques de santé et de sécurité au travail. En effet, sur les 1,1 % de demandes qui ont été exclues, chaque fois que Service Canada se demandait si l'employeur répondait à toutes les conditions obligatoires puis aux exigences qualitatives, tous les employeurs qui ont présenté une demande ont reçu un suivi dans le cadre de notre exercice de diligence raisonnable.

    Ce qui est intéressant dans cette réponse, c'est que l'organisation concernée dans ma circonscription s'est classée très haut dans les priorités locales et nationales. Elle a des politiques; elle est ouverte à tout ce que le gouvernement voulait — sauf que maintenant elle ne reçoit pas de fonds, ni même de réponse. Et ce n'est pas seulement chez moi. Plusieurs autres de mes collègues vivent la même chose. Il se trouve que ce sont des camps d'été.

    Si vous me permettez de parler des résultats nationaux — évidemment, je ne peux pas parler d'un employeur en particulier —, je vous dirai que 438 demandes ont été jugées inadmissibles. De ce nombre, la grande majorité, 207 n'ont pas fait la démonstration requise. Nous avons demandé ensuite: « Pourriez-vous démontrer que vous avez des mesures en place pour avoir un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination? », et cela a été le principal facteur de rejet des demandes.

     Qu'est-ce que cela signifie, cependant? Qu'il n'y a pas une assez bonne politique, ou quoi?

    Il se peut qu'ils ne soient pas revenus nous montrer qu'ils avaient des politiques contre le harcèlement et la discrimination.

    Service Canada impose des délais très serrés, et il est très intéressant, dans le contexte de la publication aujourd'hui du rapport du vérificateur général, que même ceux qui téléphonent aux centres d'appels n'arrivent à joindre personne. Des millions de Canadiens n'arrivent pas à joindre qui que ce soit lorsqu'ils appellent Emploi et Développement social Canada, par exemple. Le téléphone sonne sans dérougir dans 50 % des cas.

    Comment peuvent-ils obtenir rapidement, efficacement et de façon efficiente les renseignements qu'on leur demande?

    Monsieur le président, je me ferai un plaisir de terminer la réponse, si vous le souhaitez.

    La deuxième grande raison pour laquelle les demandes sont jugées inadmissibles est que 0,3 % des demandeurs, soit 116, n'ont pas démontré qu'ils avaient des pratiques de santé et de sécurité; et les 0,2 % du deuxième groupe, soit 84 demandeurs, ne nous ont pas fourni de plan de mentorat ou de supervision. Ce sont les trois raisons les plus importantes et les plus fréquentes pour lesquelles nous n'avons pas pu établir l'admissibilité d'un groupe.

    C'est intéressant pour moi parce qu'il s'agit de camps d'été avec des moniteurs, et vous savez que c'est une belle expérience pour les enfants. C'est une chance pour tellement d'enfants et de jeunes défavorisés.

    Je dois passer à ma prochaine question.

    En ce qui concerne les emplois d'été, s'ils sont administrés équitablement, pourquoi l'information sur les décisions relatives aux demandes est-elle cachée aux députés et aux organisations? Ces décisions, les listes, sont finalisées depuis quelques semaines, je crois, et un organisme de ma circonscription attend toujours de savoir pourquoi il n'y aura pas de financement pour lui.

    Monsieur le président, je serais heureuse d'expliquer le processus de base.

    Nous nous efforçons d'évaluer toutes les demandes en fonction de la qualité de l'expérience de travail offerte aux jeunes. Nous avons eu une première vague, au cours de laquelle les députés ont dû recevoir confirmation des employeurs retenus, vers la mi-avril. Cette phase est terminée, et 86 000 emplois ont été annoncés dans le Guichet emplois. La phase suivante...

    Dans cette phase, j'avais une organisation sur la liste. Or, à la phase suivante, elle n'y était plus. Elle a été approuvée à une première phase, puis rejetée, jugée inadmissible, à la phase suivante.

    Je me ferai un plaisir de faire un suivi hors ligne de ce cas particulier. Je parle seulement du programme national et de la façon dont il a été mis en œuvre.

    J'ai parlé à mes collègues, par contre, et c'est ce qui se passe ailleurs; donc cette statistique n'est peut-être pas nécessairement exacte si, à la première phase, les gens étaient admissibles, mais ne le sont plus. Voilà ce que je voulais dire.

    S'il y a eu une erreur de traitement, bien sûr, nous présentons nos excuses. Les députés viennent tout juste de travailler dans la deuxième vague pour confirmer les demandes. Nous nous attacherons à mettre l'accent de la prochaine vague sur la publicité des emplois approuvés dans le Guichet emplois.

    Le troisième élément, celui dont vous parlez peut-être, aurait été les lettres de confirmation de l'inadmissibilité. Elles ont dû être envoyées la semaine dernière. Il y a donc eu trois vagues d'activité distinctes. Lorsqu'un employeur revient nous dire qu'il avait l'intention d'embaucher cinq étudiants, mais peut en embaucher seulement trois, nous ferons l'impossible pour réinvestir les fonds dans les délais imposés.

    Merci.

    Monsieur Sangha, je vous en prie.

    J'habite à Brampton. Il y a une diversité de personnes vivant dans cette région qui veulent la liberté et une représentation égale. Le thème du plan du ministère est d'avoir un marché du travail inclusif et d'accroître la participation de nombreux groupes, comme les femmes, les Autochtones, les jeunes et les aînés, les nouveaux immigrants et tout ce monde.

    Il faut allouer des fonds pour assurer le succès d'une organisation en tenant compte des besoins régionaux actuels ou de ses succès passés. Le Budget principal des dépenses demande 865 millions de dollars en contributions pour la formation et le quota d'emploi.

    Comment le ministère évaluera-t-il le succès des programmes qu'il finance? Comment déterminera-t-il que ces ressources sont affectées à des programmes qui répondent efficacement aux besoins les plus pressants?

     Je pourrais peut-être vous en donner un exemple, même si nous essayons d'adopter la même approche de mesure pour tous les programmes afin d'obtenir de meilleurs résultats. L'exemple que je donnerai est celui de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, la SFCEA, lequel est axé sur la formation des Autochtones et l'obtention de meilleurs résultats en matière d'emploi.

    Le défi que nous avions relevé dans ce programme est un problème de mesure qui est fréquent dans les programmes. Nous finançons la formation, mais lorsque nous voulons mesurer l'impact à moyen terme, sur trois ou quatre ans, par exemple, il n'est pas possible de retourner au fournisseur de la formation pour savoir ce qu'il est advenu de telle ou telle personne trois ou quatre ans plus tard. L'employeur aura perdu sa trace, comme ce serait le cas des personnes que nous finançons dans le cadre de la SFCEA.

    Nous pouvons voir les impacts à court terme: par exemple, les participants sont-ils allés jusqu'au bout de la formation? Ont-ils trouvé un emploi? Mais nous ne pouvons pas savoir si leur salaire s'est amélioré avec le temps ou sur quelle période.

    Dans le cadre de la SFCEA, nous utilisons le NAS, c'est-à-dire le numéro d'assurance sociale, pour consulter la base de données de l'Agence du revenu du Canada. Cela se fait de façon anonyme. Nous ne saurons jamais qui sont les personnes individuelles. Nous pourrons regrouper toutes les personnes qui ont eu accès au programme en vertu de la SFCEA, puis voir comment leur niveau de revenu a évolué sur les deux, trois, quatre et cinq années suivantes. Nous ne pourrons pas annoncer aux Canadiens quels auront été les résultats individuels, car ce serait violer la confidentialité des données reliées au NAS, mais nous pourrons dire quels types de formation auront donné quels types de résultats améliorés, pour quelles personnes. Cela nous permettra de créer une boucle de rétroaction où nous pourrons ensuite travailler avec des partenaires autochtones pour promouvoir les programmes qui auront donné les meilleurs résultats et détourner des ressources des programmes dont les résultats auront été moins reluisants.

    Ce sont ces données à moyen terme qui représentent l'un de nos véritables défis, ne serait-ce que pour mesurer les résultats en matière d'emploi et la situation des participants six mois plus tard. Ils peuvent peut-être trouver un emploi, mais cela ne signifie pas qu'ils vont rester au travail plus longtemps, et c'est hors de notre portée.

    Ce n'est qu'un exemple de la façon de mesurer les résultats. J'ignore si les autres ont d'autres exemples à donner.

    Pensez-vous qu'il y aura des lacunes de ce côté-là pendant vos calculs concernant ce groupe de formation professionnelle? Pensez-vous que c'est suffisant pour combler les lacunes du programme?

    L'un des aspects positifs d'un marché du travail aussi restreint que celui que nous avons connu est... Dans un marché du travail plus faible, les employeurs peuvent se montrer très difficiles à propos des employés qu'ils veulent et hésiter à embaucher des personnes dans lesquelles ils pourraient devoir investir davantage en raison des coûts supplémentaires. En cela, il importe peu où nous sommes au pays ou à quel employeur nous parlons. J'ai été l'un des coprésidents de l'une des tables rondes sur l'économie, la table ronde sur le numérique, et à chacune de ces tables, les entreprises ont indiqué que la pénurie de main-d’œuvre qualifiée était le principal problème auquel elles étaient confrontées en matière de croissance économique. Par conséquent, elles sont incroyablement incitées à faire entrer de la main-d’œuvre sur le marché du travail parce qu'elles savent qu'il n'y en aura pas suffisamment qui provient de sources traditionnelles pour qu'elles puissent obtenir ce qu'elles veulent. Nous voyons donc des entreprises prêtes à faire des investissements dans des communautés autochtones et d'autres collectivités qui ont eu des lacunes dans ce domaine. Les femmes dans les domaines des STIM sont d'excellents exemples de chefs d'entreprises qui investissent en amont parce qu'elles savent que leur croissance dépendra de leur capacité à recruter sur une main-d’œuvre de grande qualité.

    C'est l'une des forces les plus puissantes pour obtenir de meilleurs résultats en matière de main-d’œuvre. Les entreprises connaissent mieux que quiconque les compétences dont elles ont besoin; elles travaillent en amont pour essayer de trouver ces personnes. C'est pourquoi je pense que cet investissement dans l'apprentissage intégré au travail — cette augmentation importante de l'apprentissage intégré au travail — pourrait être l'une des choses les plus importantes dans ces domaines.

    Je pense qu'il est normal pour un entrepreneur d'estimer que le recrutement est une activité dispendieuse, parce qu'il faut s'assurer que les candidats retenus seront aptes à faire le travail. Cependant, grâce à l'apprentissage intégré au travail, les entreprises peuvent aller chercher des gens à la sortie de l'université ou du collège. Elles peuvent moduler les tâches confiées aux étudiants inscrits dans un programme d'alternance travail-études et se faire une meilleure idée des qualités d'une recrue potentielle.

    C'est une combinaison de ces choses, qui sera vraiment essentielle pour obtenir les chiffres voulus. J'ai bon espoir que l'attrait du marché du travail crée les conditions dans lesquelles les programmes nous permettront d'être plus efficaces parce que les entreprises cherchent à le faire.

     Merci.

    Monsieur Diotte.

    Il s’agit de l’Allocation canadienne pour la formation. Je me demande s'il y a lieu de s'inquiéter du fait que nous allons financer des cours de formation qui sont offerts gratuitement par des universités et qui sont proposés en ligne sur des plateformes comme Coursera et edX.

    C’est l'une des choses sur lesquelles nous allons devoir nous concentrer lors des consultations et des discussions avec les établissements de formation. Vous avez parlé des universités, mais il existe peu de cours universitaires auxquels on peut s'inscrire avec une subvention de 250 $, mais les gens pourront vouloir mettre cet argent de côté.

    Les universités et les autres établissements de formation ne nous disent pas qu'ils vont essayer d'imposer un coût pour les cours qui sont déjà offerts. Je pense que notre plus grande préoccupation au moment des consultations, c'est le besoin d'une certaine assurance de la qualité des cours. S'il s'agit d'un collège communautaire ou d'une université, il y a déjà un processus de certification qui sert de garantie. Je pense que ce qui nous inquiète davantage, c'est que, compte tenu de la nature de la situation, nous allons devoir trouver des possibilités de formation et de réduction des coûts pour des périodes plus courtes. Les gens que nous essayons vraiment de rejoindre sont des adultes qui ne retourneront pas à l'université pendant deux ans, mais qui voudront peut-être suivre un cours de formation pendant une semaine ou deux. Et bien sûr, la question de la certification sera alors très concrète.

    Je ne m'inquiète pas vraiment de la situation des gens... si les cours sont gratuitement offerts en ligne, il sera difficile pour les gens de les monnayer, justement parce qu'ils existeront déjà. Cependant, je pense que nous devons trouver plus de possibilités de formation dans ce domaine moins coûteux qui s'adresse peut-être à un sous-groupe et non un marché mûr en ce qui a trait à la certification de programmes de formation légitimes. Je pense que c'est sur ce point que les consultations risquent d'achopper.

    Vous avez fondé l'Allocation canadienne pour la formation sur le programme SkillsFuture de Singapour. Je me demande de quelles garanties vous disposez pour prévenir le genre d'escroqueries que nous avons vues à Singapour où 80 millions de dollars ont été canalisés vers des sociétés fictives pour de fausses demandes de formation.

    La fraude va être un gros problème et c'est pourquoi je voulais... Si une université offre un cours qui est déjà certifié, je suis convaincu qu'il s'agit d'un cours légitime. Toutefois, en raison du coût dont nous parlons, la question de la fraude que vous avez soulevée est un problème réel. Il y a des institutions qui pourraient offrir de la formation sans nécessairement être accréditées et reconnues, c'est pourquoi nous devons déterminer comment nous pourrions certifier les cours.

    Pour tenir compte de ce que vous décrivez, Singapour a décidé de veiller à la certification de chaque cours. Comme vous pouvez l'imaginer, dans un pays aussi vaste que le Canada, cela pourrait s'avérer une entreprise très difficile. Il y a donc de véritables problèmes de conception dans ce que vous décrivez.

    En général, pour connaître le succès avec le bon de formation pour les personnes qui ne sont pas aux études et qui veulent suivre un apprentissage pour adultes, il faut réunir cinq conditions: les ressources financières, le temps, la permission de prendre du temps obtenue auprès de leur employeur, la volonté et la preuve de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas. Les deux dernières sont probablement les plus importantes. Tout d'abord, en ce qui concerne la participation volontaire, nous ne pensons pas nécessairement que toutes ces personnes désirent fortement retourner suivre une formation, c'est pourquoi nous allons devoir créer ces conditions. Deuxièmement, pour ce qui est des preuves de ce qui fonctionne, nous allons avoir besoin d'une sorte de TripAdvisor pour déterminer l'efficacité des cours de formation. Et bien sûr, il y a le risque de fraude dans tout cela et nous devons protéger l'argent des contribuables. Voilà donc certaines des questions sur lesquelles nous allons devoir nous pencher. Le point que vous soulevez est très légitime.

    Comment expliquez-vous l'écart de 60 millions de dollars entre les prévisions budgétaires et les estimations de coût du DPB pour le crédit de formation?

    Nous devrons parler au DPB à ce sujet. Je suppose que c'est fondé sur des estimations du taux de participation et je pense qu'il est juste de dire que nous faisons tous des suppositions sur ce taux. Diverses hypothèses sont donc légitimes. Au bout du compte, comme pour d'autres avantages comme celui-ci et les crédits d'impôt, il est difficile d'estimer le taux de participation. Toutefois, nous serons heureux de faire un suivi auprès du DPB et de chercher à comprendre l'écart.

    Merci.

    Nous avons maintenant une dernière question de madame Sansoucy.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme beaucoup de mes collègues, je peux affirmer que le programme Emplois d'été Canada comporte des avantages importants. C'est le cas pour les organisations et les municipalités de la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot, qu'il s'agisse de loisirs pour les jeunes ou d'environnement, un domaine dans lequel il y a beaucoup de projets. Par contre, encore une fois cette année, le montant que représentaient les demandes était deux fois plus élevé que le montant disponible. Répartir équitablement les fonds entre les diverses organisations et municipalités tout en répondant à leurs besoins a demandé toute une gymnastique.

    Envisage-t-on d'augmenter encore le financement d'Emplois d'été Canada? Les besoins sont grands. Il y a beaucoup d'étudiants. Sur le plan démographique, il faudra compter avec toute une vague de jeunes. Comment peut-on aider un maximum d'étudiants et, par le fait même, d'organisations?

     Je ne suis pas en mesure d'estimer quel sera le contenu du budget de 2020, mais les demandes pour le programme continuent certainement d'augmenter. Cette année, nous avons eu presque 900 millions de demandes, et le financement actuel alloué au programme est de l'ordre de 270 millions. C'est très clair, le nombre de demandes de placements pour les emplois d'été dépasse de beaucoup le montant des fonds actuels. Nous verrons donc dans le prochain budget.

    Entretemps, en ce qui concerne l'accent que nous avons mis sur la qualité des emplois pour étudiants, nous avons reçu des propositions qui offrent de belles possibilités et des stages qui donnent non seulement un boulot aux étudiants pour l'été, mais aussi de belles possibilités de développement de carrière.

    Oui. J'ai tenu, d'ailleurs, un 5 à 7 l'été dernier. J'avais invité les étudiants qui avaient participé au programme Emplois d'été Canada. J'ai entendu de beaux témoignages d'expériences fort pertinentes pour eux.

    Dans un autre ordre d'idées, la ministre a parlé de l'embauche de médiateurs supplémentaires. Par contre, le rapport annuel du Service fédéral de médiation et de conciliation souligne que le nombre de cas traités a suivi la moyenne des 10 dernières années. Pourquoi a-t-on besoin d'un investissement supplémentaire? Pourquoi ces fonds ont-ils été alloués au règlement des différends plutôt qu'à la mise en œuvre du Code du travail ou au règlement des plaintes individuelles émanant, par exemple, d'employés non syndiqués?

    Le Service fédéral de médiation et de conciliation offre un service essentiel. C'est le seul groupe au Canada qui aide les employeurs fédéraux à négocier des conventions collectives. Chaque année, plus de 325 conventions viennent à échéance. En ce moment, il y a 19 médiateurs dans les 6 bureaux régionaux. Ceux-ci couvrent donc l'ensemble du Service.

    Une autre tâche que le Service fait déjà, mais à laquelle il veut se consacrer davantage, c'est faire du travail en amont des négociations. Autrement dit, il veut travailler avec les employeurs et les syndicats pour développer des habiletés à régler les différends, avant que ne commencent les négociations en tant que telles. Nous voyons que c'est fructueux et que cela favorise de meilleures relations de travail. Ces ressources vont nous aider à réaliser cela aussi.

     Merci à vous tous.

    Puis-je avoir l'attention de tout le monde avant que vous ne passiez à la période des questions? J'ai quelques remarques à faire au sujet de travaux à venir. Les 9 et 14 mai, nous poursuivrons l'ébauche du rapport sur la motion M-194, que nous avons commencée ce matin. Le 16 mai, les ministres Duclos et Tassi compléteront notre budget principal des dépenses.

    Nous avons de bonnes et de mauvaises nouvelles. La mauvaise nouvelle, c'est que la réunion du 16 mai sera la dernière de notre greffière actuelle, Stephanie Feldman, qui passera aux Journaux. C'est une excellente occasion pour elle. La bonne nouvelle, c'est qu'on nous laisse entre de très bonnes mains. Pour ceux d'entre vous qui se demandent qui est cette personne supplémentaire assise à la table, je vous informe que nous accueillons avec plaisir Jubilee Jackson. À notre retour, après la pause, Jubilee sera notre nouvelle greffière.

    Je vous prie d'applaudir chaleureusement Stephanie et Jubilee.

    [Applaudissements]

    Merci à tous les collaborateurs d'être ici avec nous et merci à vous tous de nous avoir accordé cette heure supplémentaire aujourd'hui.

    La séance est levée.