La séance est ouverte.
[Français]
Je vous souhaite la bienvenue à la 132e réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 février 2024, le Comité reprend son étude sur l'incidence de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires.
[Traduction]
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins pour la première heure de notre séance d'aujourd'hui.
De la Gendarmerie royale du Canada, nous accueillons M. Richard Baylin, directeur général, Cybercriminalité, et surintendant principal, Police fédérale, Opérations criminelles.
Bienvenue.
[Français]
Nous accueillons également M. Denis Beaudoin, directeur général de la sécurité nationale et surintendant principal de la police fédérale.
Monsieur Beaudoin, je vous souhaite la bienvenue au Comité.
[Traduction]
Nous recevons aussi M. Greg O'Hayon, directeur général, Police fédérale, Renseignement de sécurité et police internationale.
Bienvenue à vous également, monsieur O'Hayon.
Vous disposez de cinq minutes pour nous présenter votre déclaration préliminaire.
[Français]
Monsieur Beaudoin, vous avez la parole pour cinq minutes.
:
Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Denis Beaudoin. Je suis surintendant principal et directeur général assumant la responsabilité de l'ingérence étrangère pour le Programme de sécurité nationale de la Police fédérale, à la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC. Aujourd'hui, je suis accompagné de M. Richard Baylin, surintendant principal des enquêtes criminelles sur la cybercriminalité de la Police fédérale, ainsi que de M. Greg O'Hayon, directeur général du renseignement de sécurité de la Police fédérale.
D'abord, j'aimerais vous remercier de nous donner l'occasion d'aborder cette question. L'intrusion malveillante d'acteurs étrangers hostiles dans les processus démocratiques du Canada est l'une des principales priorités de la GRC.
Soyons clairs: l'ingérence étrangère touche toutes les sphères de la société, que ce soit les fondements de notre démocratie, les droits fondamentaux et les valeurs qui nous définissent en tant que société, notre prospérité économique, les infrastructures essentielles qui assurent notre bien-être, ou notre souveraineté.
Les acteurs étrangers ont recours à plusieurs tactiques pour atteindre leurs objectifs, notamment le harcèlement et l'intimidation des communautés au Canada, soutenus par un État étranger, la manipulation du discours à tous les niveaux de notre système politique et l'utilisation de tactiques malveillantes et trompeuses pour influer sur notre démocratie.
Ne vous y trompez pas: des gouvernements étrangers mènent des campagnes de désinformation en ligne pour saper nos processus et institutions démocratiques et pour éroder la confiance des citoyens envers la démocratie.
La GRC est investie d'un vaste mandat lié à la sécurité nationale et à la cybercriminalité. Elle assure la sécurité publique en enquêtant sur l'ingérence étrangère, en contrant cette dernière et en la prévenant. Elle s'appuie sur les dispositions de diverses lois, y compris celles récemment adoptées dans le cadre du projet de loi , ainsi que sur d'autres infractions visées par le Code criminel. Lorsque la GRC enquête sur des campagnes de désinformation, elle travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux afin de déterminer les éléments de preuve pertinents, mais il arrive que des campagnes de désinformation ne constituent pas un acte criminel.
En gardant cela à l'esprit, j'exposerai brièvement le rôle que joue la GRC dans la protection du Canada, des citoyens, des résidents canadiens et des élus quant à l'ingérence étrangère.
[Traduction]
En 2019, le gouvernement du Canada a divulgué son plan pour protéger la démocratie canadienne. Ce plan visant à défendre nos institutions démocratiques comprend notamment des mesures pour renforcer le système électoral face à diverses menaces, y compris les cybermenaces et l’ingérence étrangère. Dès le départ, la GRC s’est engagée à contribuer à ces efforts pangouvernementaux.
Les élus et les titulaires d'une charge publique sont des figures centrales du système politique de notre démocratie, car ils façonnent nos politiques et nos lois. Ce rôle en fait des cibles de choix pour les États étrangers, qui peuvent tenter de les influencer ou de les contraindre à adopter des positions politiques servant leurs intérêts. C’est à ce titre que la GRC, en partenariat avec d’autres organismes gouvernementaux, a récemment tenu à l’intention des parlementaires des séances d’information sur la menace que représente l’ingérence étrangère. La GRC pilote également des initiatives visant à sensibiliser les services de police de tout le pays à la nouvelle loi instituée par le projet de loi , ainsi qu'à la menace d'ingérence étrangère.
La GRC est aussi un membre actif du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, qui coordonne les efforts de collecte et d’analyse de données au sujet des menaces pesant sur les processus électoraux fédéraux au Canada. Ce groupe est le principal mécanisme canadien de surveillance des menaces d’ingérence d’États hostiles pendant les élections. Il est composé d’experts du Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada, ou CST, et d’Affaires mondiales Canada.
À l'échelon fédéral, la GRC concentre ses efforts d’enquête sur les niveaux les plus élevés de cybercriminalité et travaille en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour détecter au sein de l’écosystème de la cybercriminalité les menaces les plus sérieuses ayant des répercussions économiques ou d'autres impacts graves sur les intérêts canadiens au pays et à l’étranger, et prendre les mesures nécessaires pour contrer ces menaces et intenter des poursuites contre leurs auteurs. Les équipes d’enquête sur la cybercriminalité et les agents de liaison en cybercriminalité à l’étranger de la GRC se concentrent sur la prévention, l’application de la loi et la neutralisation des acteurs à l'origine des menaces les plus sérieuses et des principaux catalyseurs de la criminalité sophistiquée, tels que les logiciels malveillants, les rançongiciels, l’espionnage, l’ingérence étrangère, ainsi que les attaques contre les institutions gouvernementales, les actifs commerciaux clés et les infrastructures essentielles d’importance nationale.
Comme les membres du Comité le savent très bien, les menaces ciblant les titulaires d'une charge publique se sont multipliées ces dernières années. Comme nous sommes conscients des répercussions de cette tendance dans la vie des gens, ainsi que des préjudices causés à notre démocratie, cet enjeu demeure une priorité pour la GRC. Nous continuerons donc à lutter contre ces menaces dans le cadre de nos responsabilités à titre de police fédérale, en mobilisant d'autres forces policières et les différentes diasporas.
Compte tenu de l'ampleur des menaces, la collaboration entre la population, les services de police compétents et les partenaires du gouvernement du Canada continuera d'être un aspect important de la protection de notre pays contre l'ingérence étrangère.
La protection des processus démocratiques du Canada et la sécurité de ses citoyens et de ses résidents sont primordiales pour la GRC. Il sera important que toutes les sphères de la société conjuguent leurs efforts pour se protéger contre l'ingérence étrangère dans ce contexte.
Merci.
:
Merci, monsieur Beaudoin.
Je tiens aussi à remercier votre organisation. Plus tôt cette année, le Comité a eu l'occasion de visiter l'École de la GRC à Ottawa. Le sous-commissaire Larkin nous a alors fourni un large éventail de renseignements sur les outils utilisés pour l'extraction de données, la surveillance de la cybercriminalité et l'ingérence étrangère.
Est‑ce que l'un d'entre vous était présent à ce moment‑là? Non? D'accord. M. Fisher y était; je vois sa main à l'arrière.
Nous allons commencer notre première série de questions. Chaque parti disposera d'une période de six minutes. Nous allons commencer par M. Barrett.
À vous la parole, monsieur Barrett.
Le Globe and Mail a publié ce matin un article dans lequel on dit qu'en ce moment, la GRC a du mal à répondre à la menace d'ingérence étrangère de pays tels que la Chine, l'Inde, l'Iran, la Russie, et ainsi de suite, parce qu'elle doit agir en fonction d'un mandat confus.
Selon vous, votre mandat est-il confus?
Quel serait le mandat qui devrait vous être confié pour que vous puissiez lutter efficacement contre les menaces provenant de ces pays?
Que manque-t-il dans la législation actuelle et de quels outils avez-vous besoin dans ce contexte?
:
Monsieur le président, le 10 avril dernier, le
Globe and Mail a rapporté qu'en 2019, le candidat libéral de l'époque, et maintenant de Don Valley-Nord, avait été averti par un membre du Parti libéral qu'il était surveillé par le SCRS.
Il a été confirmé lors de l'enquête publique sur l'ingérence étrangère que seuls quelques libéraux haut placés, étroitement liés au , étaient présents à une séance d'information classifiée du SCRS pendant laquelle cette information a été communiquée. Trois libéraux haut placés ont assisté à la séance d'information, y compris Azam Ishmael, le directeur national du Parti libéral. M. Ishmael a ensuite informé Jeremy Broadhurst, qui avait la cote de sécurité requise, Broadhurst étant un conseiller principal du . Broadhurst a ensuite informé le premier ministre.
Ce que nous savons, c'est que cinq libéraux haut placés, y compris le lui-même, ont été informés. Cette information a donné lieu à une fuite dans le cadre de laquelle un candidat, maintenant , a été averti qu'il était surveillé par le SCRS.
Pouvez-vous confirmer que le fait de divulguer sciemment des renseignements classifiés constitue une infraction au titre des articles 13 et 14 de la Loi sur la protection de l'information?
:
Eh bien, il est intéressant que vous ne puissiez pas faire de commentaires.
Il est également intéressant de noter que le n'a rien dit à ce sujet. Il n'a certainement pas dit qu'il avait porté l'affaire à l'attention de la GRC.
Nous avons vu les libéraux au Comité tenter de faire obstruction aux efforts pour faire toute la lumière sur cette atteinte grave à la sécurité nationale. Franchement, le silence du et l'obstruction des députés libéraux — sans aucun doute à la demande du premier ministre — s'inscrivent dans une tendance chez ce premier ministre.
Cela s'inscrit dans une tendance chez un qui ne cesse de faire passer ses intérêts politiques personnels et partisans avant notre sécurité nationale, et qui protège des libéraux haut placés impliqués dans un crime grave, soit la divulgation de renseignements classifiés qui pourraient avoir compromis une enquête du SCRS sur les activités d'ingérence de Pékin.
Les Canadiens méritent mieux.
Merci, monsieur le président.
:
Je vous remercie de la question, monsieur le président.
Ce que je répondrais, c'est que la leçon que nous retenons de ce rapport, c'est que l'évolution de la cybercriminalité nous a obligés à concentrer nos efforts à un niveau supérieur. Plus tôt, j'ai employé le mot « écosystème ». Nous faisons évoluer nos techniques. Nous faisons évoluer nos outils.
J'ai également mentionné que je suis toujours prêt à discuter des ressources et des façons de mieux aborder et traiter les questions de cybercriminalité. Cependant, j'ai aussi dit, plus tôt, vous vous en souviendrez, que le rapport de la vérificatrice générale remonte sur un certain nombre d'années. Considérant notre approche initiale à l'égard de la cybercriminalité, des crimes facilités par l'informatique et des fraudes, notamment, et considérant l'évolution de cette approche, il faut poursuivre ce travail, mais en s'éloignant d'une approche réactive aux incidents de cybercriminalité pour intervenir à un autre niveau afin de démanteler un système qui facilite la cybercriminalité.
Nous recentrons une bonne partie de nos efforts à cet égard pour veiller à régler le problème comme il se doit.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins qui sont avec nous aujourd'hui.
Dans ma circonscription de Châteauguay—Lacolle, qui sera bientôt appelée Châteauguay—Les Jardins‑de‑Napierville, les réseaux sociaux, Facebook et d'autres groupes, sont très populaires. Tout le monde les utilise.
Notre étude porte sur la mésinformation et la désinformation. La définition de ces deux termes peut porter à confusion.
Monsieur Beaudoin, pourriez-vous nous donner, dans vos propres mots, une définition de chacun de ces termes?
:
Vous avez bien répondu à ces questions à ma place. Tout ce que vous avez dit est pertinent.
Je peux vous donner quelques exemples. Nous nous sommes rendus à Montréal, au mois de mai ou juin dernier, pour sensibiliser des communautés établies dans cette ville.
Nous faisons aussi des présentations auprès des corps policiers partout au Canada pour les sensibiliser à l'ingérence étrangère.
Les gouvernements étrangers engagent parfois des firmes de sécurité privées. Nous avons donc fait plusieurs présentations auprès de ces firmes pour qu'elles soient vigilantes et qu'elles sachent reconnaître les signes d'ingérence, y compris ce qui se fait par le truchement des réseaux sociaux.
Nous essayons de toucher un vaste public. C'est sûr que nous n'avons pas les ressources nécessaires pour faire tout ce que nous voudrions faire pour les communautés. Nous essayons de cibler certains groupes pour avoir le plus d'impact possible. Nous faisons des présentations en personne dans certaines communautés.
Nous collaborons actuellement avec la GRC, Sécurité publique Canada et d'autres organismes pour faire sept ou huit présentations auprès de certaines communautés dans de grandes villes canadiennes. Nous essayons de nous rendre un peu partout afin d'atteindre le plus de Canadiens possible.
:
Je tiens à tous vous remercier d'être venus aujourd'hui pour nous fournir de précieux renseignements.
M. Green a fait une demande. Je veillerai donc à ce que la greffière fasse un suivi auprès des responsables des affaires parlementaires. J'essaie habituellement de fixer un délai pour les réponses. Je vous demanderais donc, si possible, de faire parvenir votre réponse au Comité dans une semaine, disons à 17 heures. Je suis conscient que c'est la fin de semaine de l'Action de grâces, mais cela laisse amplement de temps pour répondre aux questions de M. Green.
Messieurs, merci de votre présence aujourd'hui.
Je vais suspendre la séance pour quelques minutes, le temps de nous préparer à accueillir le prochain groupe de témoins.
La séance est suspendue.
:
Je vous remercie de votre patience pendant que nous passions au deuxième groupe de témoins.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins pour la deuxième heure de la séance d'aujourd'hui.
Nous accueillons Mme Heidi Tworek, professeure d'histoire et de politiques publiques à l'Université de la Colombie-Britannique. Elle témoigne à titre personnel. Bienvenue, madame Tworek.
De CIVIX — que je connais bien en raison de certains programmes locaux à Barrie, comme d'autres députés, j'en suis sûr —, nous accueillons M. Kenneth Boyd, qui est directeur de l'éducation.
En personne, de l'Alliance démocratique des Canadiens russes, nous avons Mme Maria Kartasheva, la directrice, et M. Guillaume Sirois, qui est avocat.
Nous allons commencer par vous, madame Tworek. Vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.
Allez‑y, s'il vous plaît. Merci.
:
Je vous remercie, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, de m'avoir invité à discuter de ce sujet important.
Je suis professeure d'histoire et de politique publique à l'université de la Colombie-Britannique, où je dirige le Centre d'étude des institutions démocratiques. Notre objectif est de comprendre le passé, d'analyser le présent et de préparer l'avenir. Je ferai donc trois remarques aujourd'hui: une sur le passé, une sur le présent et une sur l'avenir.
Tout d'abord, le passé. La désinformation et la mésinformation sont une caractéristique, et non une erreur, du système international. Il en va de même pour l'ingérence étrangère dans les élections. Les États-Unis ont craint l'ingérence de la France dès 1796. Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, les deux superpuissances de la guerre froide, les États-Unis et l'Union soviétique, sont intervenues dans environ 11 % de l'ensemble des élections nationales dans le monde.
La question n'est pas de savoir si l'ingérence étrangère se produira, mais plutôt pourquoi certains États s'engagent dans cette pratique à des moments particuliers.
Une partie de mes recherches a porté sur les raisons pour lesquelles les Allemands ont essayé d'utiliser la nouvelle technologie de la radio pour influencer la politique mondiale entre 1900 et 1945. Les Allemands voulaient interférer dans les environnements d'information étrangers parce qu'ils se sentaient coincés politiquement et économiquement. La perte de la Première Guerre mondiale a accéléré ce sentiment. Cela ne s'est évidemment pas bien terminé. Les nazis se sont appuyés sur des décennies d'expérimentation pour diffuser des contenus racistes et antisémites, ce qui a débouché sur une guerre mondiale des mots et des armes.
Sans entrer dans les détails historiques, cela montre que l'analyse des relations internationales permet en fait de prévoir les campagnes de désinformation étrangères potentielles. Ce phénomène ne disparaîtra pas, mais ira en s'amplifiant et en diminuant. Nous avons donc besoin d'interventions systémiques pour renforcer la résilience par le biais d'initiatives éducatives, d'interventions au niveau des plateformes, de la transparence, de la recherche et d'autres mesures visant à renforcer la démocratie.
Deuxièmement, le présent. L'environnement actuel des médias sociaux et de l'IA a créé de nouvelles incitations économiques à la désinformation. Pour des raisons compréhensibles, les réunions de ces commissions sont axées sur la politique, mais l'argent alimente également le problème.
Nous devons renforcer l'application de la réglementation électorale sur les plateformes pour éviter ce genre de situation pendant les élections. Le Canada pourrait également se coordonner avec d'autres démocraties confrontées au même problème. Par exemple, un groupe de travail intergouvernemental pourrait se concerter sur des questions telles que la démonétisation de la désinformation. Il pourrait s'inspirer d'autres institutions multilatérales telles que le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux.
De manière plus générale, le Canada a beaucoup à apprendre d'autres pays, comme la Finlande en matière d'éducation aux médias ou Taïwan en matière de transparence et de lutte contre la désinformation tout en préservant la liberté d'expression.
L'IA générative est évidemment au cœur des préoccupations de la plupart des gens. J'ai récemment co‑rédigé un rapport publié par CSDI sur le rôle de l'IA générative dans les élections à travers le monde en 2024. Nous avons constaté que l'IA générique est actuellement omniprésente, mais pas nécessairement persuasive, et qu'elle crée encore des problèmes. Nous constatons que l'IA générique menace les processus démocratiques tels que les élections de trois manières principales.
Premièrement, il permet la tromperie en abaissant la barrière à l'entrée pour la création de contenus problématiques. Cela accélère les problèmes qui existaient déjà sur les plateformes de médias sociaux.
Deuxièmement, l'IA générique pollue l'environnement informationnel en détériorant la qualité des informations disponibles en ligne.
Troisièmement, l'IA générique intensifie le harcèlement. Il est beaucoup plus facile de créer des cas d'hypertrucage qui peuvent être utilisés pour harceler les candidates politiques en particulier. Nous devrions nous inquiéter de cette amplification du harcèlement en ligne des candidates politiques, que j'étudie au Canada depuis 2019. Cela pourrait cibler des individus spécifiques ou des groupes sous-représentés pour les forcer à quitter la politique.
À ce jour, rien ne prouve que l'utilisation bénéfique de l'IA génique dans les élections l'emportera sur ses effets néfastes. De multiples mesures sont nécessaires pour relever les défis de l'IA génique. Bien qu'elle ne soit pas spécifique aux élections, la Loi de la Colombie-Britannique sur la protection des images intimes offre par exemple une possibilité de protéger les candidates politiques contre les cas d’hypertrucage. Nous devrions envisager l'adoption d'un projet de loi similaire pour relever les autres défis posés par l'IA génique.
En résumé, le passé nous enseigne que la désinformation ne va nulle part, mais que nous avons le pouvoir de l'atténuer. Le présent nous dit qu'il faut aussi s'attaquer aux incitations économiques. L'avenir nous met en garde contre les problèmes liés à l'intelligence artificielle, tels que les cas d'hypertrucage, avant qu'ils ne deviennent incontrôlables.
Je vous remercie.
:
Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité.
Mon nom est Kenneth Boyd. Je suis directeur de l'éducation à CIVIX, une organisation caritative nationale non partisane qui se consacre au développement des compétences et des habitudes d'une citoyenneté active et informée. Nous travaillons principalement avec des enseignants de la maternelle à la douzième année de chaque province et territoire en offrant des programmes gratuits en anglais et en français sur les thèmes de l'engagement démocratique, du discours civique et de la maîtrise des médias numériques.
Les membres du Comité connaissent peut-être mieux notre programme de vote des étudiants, qui est notre programme d'élections parallèles pour les étudiants n'ayant pas atteint l'âge de voter, ainsi que notre programme de journée des représentants, qui invite les députés et d'autres représentants élus dans les salles de classe pour dialoguer directement avec les étudiants.
Nous considérons la sensibilisation aux médias numériques comme une composante nécessaire d'une citoyenneté éclairée. S'engager dans le processus démocratique exige que les citoyens soient capables d'identifier des sources d'information fiables et dignes de confiance et qu'ils aient les compétences nécessaires pour faire la différence entre les faits et la fiction.
Nous savons que les effets de la désinformation en ligne peuvent nuire à la citoyenneté engagée d'une manière qui va au‑delà du simple fait d'être induit en erreur. Par exemple, dans une enquête récente que nous avons menée auprès de 800 enseignants dans l'ensemble du Canada, nous avons constaté que 81 % des répondants ont déclaré qu'ils pensaient que la désinformation sur les médias sociaux contribuait « dans une large mesure » à la propagation de la rhétorique haineuse dans leurs écoles.
Le manque de capacité à s'engager de manière critique dans le contenu en ligne a donc des conséquences en aval sur la capacité des gens à avoir des conversations constructives et significatives sur des questions importantes.
Pour résoudre ces problèmes, nous avons créé CTRL‑F, notre programme d'éducation aux médias numériques qui enseigne des techniques de vérification empiriques qui ont prouvé qu'elles augmentaient la capacité des gens à déterminer la véracité des affirmations et à identifier les motivations des sources non familières en ligne.
Depuis 2019, CTRL‑F a été utilisé par plus de 5 200 enseignants qui ont enseigné le programme à plus de 300 000 élèves dans l'ensemble du Canada. Nous mettons constamment à jour notre programme pour répondre aux nouveaux types de fausses informations et de désinformation en ligne, y compris celles produites par l'intelligence artificielle, et nous adaptons actuellement nos ressources pour qu'elles puissent être utilisées par des apprenants adultes.
Si la maîtrise des médias numériques est nécessaire pour tous, il est particulièrement important que les élèves acquièrent ces compétences dès leur plus jeune âge. Toutefois, l'enseignement d'une bonne maîtrise des médias numériques aux Canadiens se heurte à un certain nombre de difficultés. Même si nous reconnaissons que l'éducation est une question provinciale, il convient de souligner les problèmes que nous avons constatés dans notre travail dans les écoles et avec les enseignants, car ils sont révélateurs des problèmes auxquels tous les Canadiens sont confrontés.
Tout d'abord, nos recherches ont montré que les ressources mises à la disposition des éducateurs canadiens varient considérablement en matière de qualité. Les provinces peuvent mentionner les ressources éducatives, mais pas en imposer l'utilisation, et de nombreuses ressources obsolètes sont encore utilisées dans les salles de classe et par les Canadiens dans tout le pays. Dans certains cas, ces ressources ont été développées avant l'adoption généralisée d'Internet, et il a même été démontré que certaines d'entre elles ont un effet inverse à celui escompté, en rendant les gens moins confiants dans les sources crédibles.
La sensibilisation aux médias numériques n'est pas non plus une chose unique. Il s'agit d'un terme générique qui englobe de nombreux concepts et compétences différents. Cependant, les éducateurs et les Canadiens en général ne disposent que de peu d'indications sur les ressources disponibles, sur celles qui sont de grande qualité et sur celles qui sont fondées sur des données probantes.
Deuxièmement, il y a une pénurie générale de formation à l'éducation aux médias numériques. Par exemple, il est fréquent de trouver des éducateurs chargés de l'enseignement de l'éducation aux médias numériques qui n'ont pas de formation spécifique dans ce domaine ou qui ont reçu leur dernière formation lorsqu'ils étudiaient pour devenir enseignants. Même pour ceux qui choisissent de s'informer sur les derniers développements en matière d'éducation aux médias numériques, le monde en ligne bouge et change si rapidement qu'il est difficile de suivre.
En réponse à ces questions, nous pensons qu'il est nécessaire de mettre en place une stratégie nationale pour faciliter la formation à l'éducation aux médias numériques. Notre travail nous a permis de constater qu'en matière d'évolutivité, il est plus efficace de former les éducateurs, ainsi que les organisations de la société civile et les leaders communautaires, afin d'atteindre le plus grand nombre de Canadiens possible.
Nous encourageons également le Comité à envisager d'aborder les problèmes de désinformation comme un problème de compétences généralisé plutôt que comme un simple problème de sensibilisation. Se contenter de sensibiliser les gens à la nécessité d'avoir un regard critique sur les contenus qu'ils trouvent en ligne ne nous aidera pas à progresser. Les Canadiens doivent avoir accès à des compétences en matière d'éducation aux médias numériques et être formés à ces compétences, ce qui nécessite un investissement soutenu de la part du gouvernement fédéral pour garantir la disponibilité de ressources de haute qualité et la poursuite de l'efficacité des programmes.
Enfin, une citoyenneté informée exige l'accès à des informations de qualité. Dans nos ressources, nous disons que l'environnement de l'information en ligne est pollué. Il est certainement possible de trouver des informations fiables, mais la désinformation et les fausses informations y sont mélangées. La désinformation a également tendance à être gratuite et facilement accessible. En effet, il est dans l'intérêt des fournisseurs de ces informations qu'elles soient aussi facilement accessibles que possible, de sorte qu'il est réellement nécessaire de prendre des mesures pour limiter le degré de pollution de l'information en ligne. L'un des moyens de résoudre ce problème est de soutenir les journalistes, en particulier les journalistes locaux, qui sont en mesure de fournir des informations fiables et d'offrir aux Canadiens de meilleures options pour trouver des informations importantes en ligne.
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions, et je vous remercie pour votre temps.
:
Chers membres du Comité. Je suis Maria Kartasheva, directrice de l'Alliance démocratique des Canadiens russes. Je suis accompagnée de notre avocat, Guillaume Sirois.
Je vous remercie de votre invitation et d'avoir abordé la question de la menace que la propagande russe et la guerre cognitive font peser sur la sécurité nationale.
L'Alliance démocratique des Canadiens russes est un organisme à but non lucratif dirigé par des bénévoles, créé à la suite de l'invasion criminelle à grande échelle de l'Ukraine par la Russie. Notre mission est de soutenir le développement de la communauté russo-canadienne autour des idéaux de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit. L'opposition à l'invasion de l'Ukraine et au régime de Poutine est au cœur de notre travail.
Je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir reconnu la menace sérieuse que les opérations d'information et d'influence russes font peser sur notre démocratie et notre société. La guerre cognitive vise à manipuler l'information et les perceptions pour influencer la pensée, déstabiliser les sociétés et atteindre des objectifs stratégiques sans confrontation militaire directe. La Russie emploie ces tactiques dans le cadre d'une stratégie plus large, se considérant en guerre contre l'Occident, y compris le Canada. Il est essentiel de comprendre ce contexte pour élaborer des réponses efficaces afin de préserver notre démocratie.
J'ai moi-même été une victime directe de cette guerre cognitive. La Russie m'a condamné à sept ans de prison pour avoir diffusé des informations véridiques sur le massacre de Bucha alors que j'étais à Ottawa. J'ai même été menacé d'expulsion du Canada en raison de mon activisme politique.
L'Alliance démocratique des Canadiens russes, une organisation que j'ai cofondée, a été qualifiée d'organisation « indésirable » par le régime de Poutine. Cette désignation met en danger tous nos partenaires et nos collaborateurs, y compris moi-même. L'un de nos directeurs s'est vu contraint de démissionner par crainte de persécution. Cette situation souligne la nécessité urgente de prendre des mesures décisives pour protéger non seulement nos institutions démocratiques, mais aussi les personnes qui travaillent activement à leur maintien.
Entretemps, malgré les campagnes de désinformation menées de longue date par la Russie au Canada, je n'ai pas encore vu d'individus tenus pour responsables ou confrontés aux conséquences de leurs actes. En dehors de déclarations publiques et de sanctions inefficaces, il semble que le Canada ne fasse pas grand-chose pour empêcher la Russie de prendre le dessus dans sa guerre cognitive contre les Canadiens.
Comme nous l'avons appris, notamment au cours des travaux du comité sur l'ingérence étrangère, la propagande russe a un impact sur le travail des parlementaires de quatre manières principales.
Premièrement, la désinformation russe influence la manière dont les Canadiens, et leurs représentants parlementaires, pensent et votent sur des questions essentielles, y compris le soutien à l'Ukraine, l'OTAN et même des questions intérieures comme l'inflation.
Deuxièmement, la désinformation alimente la peur et l'hostilité, contribuant aux menaces et à la violence à l'encontre des députés, ce qui compromet leur capacité à exercer leurs fonctions en toute sécurité.
Troisièmement, la saturation de la désinformation contribue à l'apathie politique croissante de la population en général, ce qui affaiblit la participation démocratique.
Quatrièmement, ces campagnes de désinformation visent à déstabiliser les fondements mêmes de notre démocratie en semant le doute sur l'intégrité des élections et de nos processus démocratiques.
En réponse, le gouvernement du Canada doit prendre les cinq mesures suivantes:
Premièrement, évaluer chaque année l'ampleur de la désinformation russe et d'autres désinformateurs parrainés par l'État qui ciblent le Canada, et rendre compte des résultats au Parlement dans un souci de transparence et de responsabilité.
Deuxièmement, adopter une stratégie de lutte contre la propagande russe, en se concentrant sur la protection du travail des membres du Parlement et de la diaspora russe contre ces campagnes de désinformation.
Troisièmement, créer un organisme indépendant similaire au CRTC ou à Élections Canada pour surveiller, évaluer et réagir à la propagande étrangère, en veillant à ce que l'intégrité des processus démocratiques soit préservée.
Quatrièmement, s'engager avec la diaspora russe et les organisations de la société civile pour aider à identifier et à combattre la propagande russe.
Cinquièmement, appliquer une politique étrangère résolue qui mette un frein à la désinformation de la Russie, la diplomatie et les partenariats mondiaux garantissant la responsabilité des actions de la Russie au Canada.
Pour conclure, l'ingérence de la Russie dans les processus démocratiques du Canada, illustrée par les campagnes de désinformation en cours, représente une menace importante qui ne doit pas être ignorée. Depuis des décennies, la Russie mène des opérations destructrices, telles que l'opération Tenet Media, dans une relative impunité. En reconnaissant la gravité de cette menace et en nous engageant à prendre des mesures sérieuses, nous pouvons protéger notre démocratie pour les prochaines générations.
Je vous remercie de votre attention. Je me ferai un plaisir de répondre à toutes vos questions.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence, mais je veux surtout porter mon attention sur une nouvelle qui est sortie le mois dernier et que les témoins connaissent sûrement. Cela concerne l'affaire Tenet Media. Il y a un lien avec ma province, le Québec, car deux habitants de l'ouest de l'île de Montréal, soit Lauren Chen et une autre personne, ont été nommés dans une mise en accusation aux États-Unis. On allègue qu'ils ont diffusé de la désinformation. Il se peut qu'ils aient été, comme on le dit couramment, des « idiots utiles », mais il se peut aussi qu'ils aient agi en toute connaissance de cause. Je l'ignore, mais parlons de ce qui s'est passé là‑bas.
Selon l'acte d'accusation américain:
Après l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022, RT a été sanctionnée, abandonnée par les distributeurs et finalement forcée de cesser ses activités officielles aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et dans l'Union européenne.
C'est là un très gros marché.
On peut lire ensuite:
En réaction, RT a créé, pour reprendre les mots de sa rédactrice en chef, un « véritable empire de projets secrets » conçu pour façonner l'opinion publique des « auditoires occidentaux ».
L'acte d'accusation poursuit en alléguant que Tenet Media est l'un des projets secrets de RT.
En quoi l'empire de projets secrets de RT nuit‑il aux Canadiens d'origine ukrainienne? Je pose la question à Mme Kartasheva.
:
Je vous remercie beaucoup de cette réponse et, en fait, merci d'avoir élargi la question.
Je tiens à souligner que ma circonscription, Châteauguay—Lacolle, qui s'appellera bientôt Châteauguay—Les Jardins‑de‑Napierville, compte une magnifique région agricole. Elle s'étend jusqu'à la frontière américaine.
Nous avons un grand nombre de russophones d'origine mixte russo-ukrainienne. Même dans la petite ville de Châteauguay, qui compte 50 000 habitants, nous étions très fiers de pouvoir accueillir plus de 100 familles ukrainiennes qui ont été déplacées après l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Tout le monde a mis l'épaule à la roue, et c'était un merveilleux projet communautaire. En fait, le groupe a depuis été démantelé puisque les Ukrainiens se sont complètement intégrés; ils travaillent et subviennent à leurs besoins et à ceux de leur famille, mais les liens d'amitié perdureront. Cette expérience a beaucoup sensibilisé notre collectivité à cette désinformation, à cette mésinformation et au tort que cela peut causer. Quelle est la meilleure façon de riposter?
:
Merci, monsieur le président.
Madame Tworek, la désinformation, l'intelligence artificielle, les médias sociaux et la façon de contrer la désinformation et la mésinformation sont des sujets qui soulèvent vraiment de grandes questions.
Un groupe de réflexion d'Emploi et Développement social Canada a publié, cette année, un rapport dans lequel on dresse la liste des 35 plus grandes perturbations mondiales qui nous guettent actuellement. Selon ce rapport, la désinformation est la plus grande menace que le monde doit affronter aujourd'hui.
Êtes-vous d'accord sur cela, madame Tworek?
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Pour ce tour, mes questions s'adresseront à Mme Tworek.
En 2023, une note d'information intitulée « Media/Digital Literacy in an Era of Disinformation », qui résume une présentation que vous avez faite en 2022, a été publiée dans le Journal of Intelligence, Conflict, and Warfare.
Au cours de cette présentation, vous avez évoqué le fait que la mésinformation et la désinformation se recoupent souvent avec les dérapages en ligne — et vous y avez fait allusion tout à l'heure —, dérapages qui visent des groupes professionnels et des groupes marginalisés, notamment les femmes, comme vous l'avez mentionné, je crois. Vous avez dit que c'était le fondement.
Pourquoi en est‑il ainsi, d'après vous?
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Dans le cadre des études que nous avons menées depuis 2019, nous avons constaté que, souvent, ce genre d'attaques basées sur l'identité et ce type de harcèlement peuvent avoir des effets disproportionnés sur les personnes issues des communautés racisées, les personnes 2SLGBTQ+ ou les femmes. Cela peut souvent coïncider avec une sorte de désinformation au sujet de ces personnes.
La distinction ici, bien entendu, c'est qu'on peut avoir des discussions vigoureuses et rigoureuses sur des questions, mais force est de constater que ces groupes font souvent face à des attaques contre leur identité.
Cela a une influence sur les candidats politiques eux-mêmes et, j'ajouterais, sur leurs équipes de campagne. C'est vraiment important, parce que ce sont souvent des gens qui pensent à se lancer en politique et peut-être à devenir candidats. Ils voient le genre de dérapages et de harcèlement en ligne qui visent un candidat et ils se disent que la politique n'est peut-être pas pour eux.
Si nous voulons avoir une assemblée législative diversifiée qui représente la diversité des Canadiens, nous devons nous attaquer à ce problème.
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En ce qui concerne la faible présence de journalisme de type explicatif, une autre façon de voir les choses serait la suivante: nous devons réfléchir à ce en quoi consiste le journalisme au XXI
e siècle, qui peut fournir cette information, etc. Il existe évidemment une foule d'initiatives.
Je n'en citerai qu'une, The Conversation Canada, qui a été cofondée par deux de mes collègues de l'Université de la Colombie-Britannique. L'idée est de jumeler des universitaires qui sont très mauvais pour rédiger des articles d'opinion avec des journalistes qui sont capables de corriger leurs textes. Nous développons ainsi un savoir-faire universitaire, sauf que les articles sont rédigés de manière à ce que la plupart des gens puissent les comprendre. Les articles résultants peuvent être republiés sans frais. Ce n'est qu'un exemple de la manière dont nous pouvons donner de l'importance au journalisme et faire en sorte qu'il émane d'experts.
En ce qui concerne l'expertise en matière de médias sociaux, il s'agit d'un domaine assez problématique à l'heure actuelle, car nous constatons que les plateformes de médias sociaux ont, même depuis 2022, de plus en plus réduit la capacité pour les chercheurs d'accéder aux données des plateformes, qu'il s'agisse de CrowdTangle de Meta ou de X, dont les coûts sont désormais prohibitifs. Il est donc de plus en plus difficile pour nous, chercheurs, d'accéder au type de données dont nous avons besoin pour répondre aux questions fondamentales que pose ce comité. C'est pourquoi des projets de loi comme le projet de loi intègrent certaines notions, comme celle d'une transparence pour les chercheurs.
Voilà qui conclut notre premier tour de questions.
Nous avons suffisamment de temps pour une série de questions de cinq minutes pour les conservateurs, et la même chose pour les libéraux.
[Français]
Le temps de parole accordé à M. Trudel sera de deux minutes et demie.
[Traduction]
Nous aurons deux minutes et demie pour vous, monsieur Green, ce qui nous permettra de remplir le temps qu'il nous reste.
Je donne maintenant la parole à M. Caputo, pour cinq minutes.
Allez‑y, monsieur.
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Fondamentalement, ma plus grande appréhension et la crainte de mes collègues de l'organisme et de beaucoup de citoyens russes au Canada, c'est qu'ils aient des problèmes au Canada lorsque leur demande de citoyenneté ou d'autres documents d'immigration seront traités, et que s'ils ont été persécutés en Russie, cela aura une incidence sur leur présence au Canada. Ma plus grande crainte était d'être expulsée. J'ai vécu avec cette peur tous les jours pendant un mois, car je ne savais pas comment cela allait se terminer.
Encore une fois, personne ne m'a présenté des excuses. Je ne sais pas pourquoi cela s'est produit. Peut-être qu'il y a quelqu'un au ministère qui voulait m'empêcher de devenir citoyenne canadienne. Peut-être que quelqu'un voulait me renvoyer en Russie pour que je finisse en prison. Je n'en sais rien. À ma connaissance, il n'y a pas eu d'enquête et je ne sais pas s'il y en aura une.
J'ai lancé une pétition pour empêcher de tels cas de se produire. J'ai dressé une liste de lois étrangères qui n'empêcheraient pas les gens de devenir citoyens ou d'obtenir des visas, et le ministère de l'Immigration a répondu que son système était tout à fait correct et qu'il fonctionnait dans l'intérêt de personnes comme moi. Je vous laisse juger de cela, mais ce n'est pas mon avis. J'ai l'impression d'avoir été manipulée par le ministère et, je présume, par le , et cela me contrarie.
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Cela dépend du type de public visé.
Pour les jeunes, ce serait Telegram. Pour les personnes plus âgées, peut-être, ou les personnes qui ne sont pas très à l'aise avec Telegram, il y a Facebook. Vous pouvez voir de nombreux robots sur Facebook qui diffusent de la propagande russe, et vous pouvez savoir que ce ne sont pas de vraies personnes parce que ces avatars ne publient rien d'autre.
Il s'agit aussi de Canadiens, ou de gens qui ont émigré au Canada. Il y a aussi divers médias, des experts et des professeurs d'université au Canada qui relaient la propagande russe. Ils se rendent en Russie dans le cadre de voyages manifestement parrainés par le Kremlin, puis racontent à quel point tout est formidable en Russie et dans les territoires occupés. Ils parcourent ensuite le Canada et diffusent cette information à la population canadienne.
Les Russes utilisent assurément plusieurs stratégies pour atteindre différents groupes, et je peux dire que cela fonctionne.
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Je peux répondre aussi à cette question.
[Traduction]
Mme Kartasheva peut ajouter quelque chose, si elle en ressent le besoin.
[Français]
Le Canada est un allié important dans plusieurs alliances internationales. On peut penser à l'OTAN ou au Groupe des cinq, qui est une alliance des services de renseignements de cinq pays. Il est un partenaire très proche des États‑Unis, évidemment.
On peut facilement imaginer que des acteurs étrangers hostiles, comme la Russie, mais aussi la Chine et l'Iran, souhaitent entrer par la porte arrière pour essayer de miner ces organisations importantes pour la sécurité internationale.
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Je vous remercie beaucoup de votre question.
Je pense qu'il y a toute une série de solutions.
Comme je l'ai indiqué, la première consiste à examiner les relations internationales dans leur ensemble pour essayer de prédire quels pays vont s'engager dans cette voie. C'est probablement beaucoup moins coûteux que d'autres modes d'ingérence étrangère. Nous devons être à l'affût de ce genre d'ingérence étrangère, en ayant recours à nos experts en matière de relations internationales.
Deuxièmement, il faut être attentif à la manière dont les nouvelles technologies sont utilisées. On raconte que les Allemands se sont emparés des nouvelles technologies, alors que d'autres, comme les Britanniques, s'appuyaient sur des technologies plus anciennes et n'ont pas vu venir le problème dans une certaine mesure. Nous devons être prévoyants à cet égard.
La troisième leçon est qu'il y a beaucoup de mesures que nous pouvons prendre. Nous ne sommes pas impuissants à cet égard. Nous avons déjà fait face à des situations semblables liées à de nouvelles technologies. Nous ne devrions donc pas nous contenter de lever les bras et de dire ce qui suit: « Internet et l'intelligence artificielle générative sont sans précédent, alors nous ne pouvons rien faire pour gérer les menaces qu'ils présentent ». Il y a en fait de nombreux précédents. Nous pouvons examiner des exemples de façons dont nous avons tenté de gérer ces problèmes auparavant, afin de déterminer ce qui a fonctionné et ce qui a échoué.
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Je vous remercie, monsieur Green.
Voilà qui met fin à l'audience de notre groupe de témoins d'aujourd'hui. Je tiens à remercier tout le monde d'être venu.
Professeure, j'ai cru comprendre que vous alliez fournir au Comité une copie d'une étude que vous avez réalisée. Pourriez-vous le faire? Je veillerai à ce que la greffière communique avec vous.
Je tiens à remercier les représentants de l'Alliance démocratique des Canadiens russes d'avoir participé à notre réunion. Je crois comprendre que vous avez été très occupés à comparaître devant des comités parlementaires ces derniers temps. Je vous remercie encore une fois d'avoir pris le temps de comparaître devant le nôtre.
Monsieur Boyd, je vous remercie également de votre participation.
Avant de partir, je mentionne que je suis sur le point de publier l'ordre du jour de jeudi.
Monsieur Bains, votre témoin sera présent jeudi. Je vous prie de m'excuser à cet égard parce qu'en raison de la façon dont son nom figurait dans la feuille de calcul Excel, nous ne l'avons pas vu initialement, mais nous avons constaté qu'il était là lorsque nous avons consulté de nouveau le document. Je sais que vous avez soulevé la question au cours de la dernière réunion, et je vous informe qu'il sera présent jeudi.
L'autre chose que je dois mentionner au Comité, c'est que les entreprises de médias sociaux ont accepté de comparaître après la relâche de l'Action de grâce, ce qui signifie qu'il serait nécessaire que nous ajoutions deux autres réunions à cette étude. Compte tenu du niveau d'intérêt et, pour être franc, des informations importantes que nos témoins ont fournies au Comité, je vais proposer que nous prolongions cette étude en programmant deux réunions supplémentaires, afin que nous puissions entendre les entreprises de médias sociaux. Il s'agit de TikTok, Google et Meta. Elles se présenteront toutes pendant la semaine qui suivra l'Action de grâce.
Les membres du Comité sont-ils d'accord?
[Français]
Monsieur Trudel, êtes-vous d'accord sur cela?