ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 24 octobre 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bonjour à tous.
Bienvenue à la 135e réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 février 2024, le Comité reprend son étude des impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins d'aujourd'hui.
[Traduction]
Représentant Google Canada, nous accueillons M. Shane Huntley, directeur principal, Groupe d'analyse des menaces, qui se joint à nous par vidéoconférence, ainsi que Mme Jeanette Patell, directrice, Affaires gouvernementales et des politiques publiques, Canada.
Nous recevons également Mme Rachel Curran, qui est ici avec nous. Elle est directrice des politiques publiques, Canada, chez Meta Platforms Inc., et sa collègue, Mme Lindsay Hundley, est quant à elle responsable mondiale du renseignement sur les menaces et témoignera par vidéoconférence.
M. Steve de Eyre est directeur, Politiques publiques et affaires gouvernementales, Canada, chez TikTok, et M. Justin Erlich y est responsable mondial du développement des politiques. Les deux comparaîtront par vidéoconférence.
Enfin, M. Wilfredo Fernández est chef des affaires gouvernementales, États-Unis et Canada, de la X Corporation.
Je vous souhaite à tous la bienvenue au Comité dans le cadre de cette étude de la plus haute importance. Comme vous le savez, vous disposez de cinq minutes pour présenter vos déclarations liminaires au Comité.
Je vais donner la parole à M. Huntley en premier. Il nous joint par Internet. Pouvez-vous commencer, monsieur? Vous avez cinq minutes pour vous adresser au Comité.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, je m'appelle Jeannette Patell. Je suis responsable des affaires gouvernementales et des politiques publiques chez Google au Canada.
[Traduction]
Je suis heureuse d'être accompagnée à distance par mon collègue Shane Huntley, le directeur principal du Groupe d'analyse des menaces chez Google.
Plus tôt cette année, conformément à notre engagement continu de protéger le processus électoral, Google a créé le groupe Google Threat Intelligence, qui collige les analyses de premier plan de notre Groupe d'analyse des menaces et celles de la division du renseignement de Mandiant de Google Cloud.
Le renseignement recueilli par Google aide à la détection des menaces, à leur surveillance et à la lutte contre un éventail de menaces allant des opérations d'influence coordonnées aux campagnes de cyberespionnage à travers le réseau Internet. Chaque jour, le Groupe d'analyse des menaces surveille et s'emploie à démanteler plus de 270 groupes de cyberattaque soutenus par les gouvernements de plus d'une cinquantaine de pays. Le Groupe publie ses résultats tous les trimestres. La société Mandiant communique également ses résultats sur une base régulière. Depuis le début de l'année, elle a déjà publié plus de 50 blogues qui présentent des analyses sur la Russie, la Chine, l'Iran, la Corée du Nord et les réseaux criminels. Nous avons transmis certains de nos rapports récents au Comité, et M. Huntley répondra volontiers à vos questions sur ces efforts continus.
La mission de Google est d'organiser l'information à l'échelle mondiale afin de la rendre universellement accessible et utile. Nous sommes conscients que c'est particulièrement important pour nos institutions et nos processus démocratiques. Nous comprenons parfaitement l'importance de protéger la liberté d'expression et l'accès à une diversité de points de vue. Nous réalisons également qu'il est primordial de permettre aux gens d'utiliser nos services pour s'exprimer librement sur les enjeux politiques auxquels ils attachent de l'importance.
Afin de préserver l'intégrité et la sécurité du processus électoral, nous nous concentrons sur trois domaines clés. D'abord et avant tout, nous voulons continuer à aider les gens à trouver de l'information utile auprès de sources fiables grâce à nos produits renforcés par une gamme d'initiatives proactives, de partenariats et mesures de sécurité responsables. En plus de concevoir nos systèmes de façon qu'ils donnent accès à de l'information de qualité supérieure, nous intégrons à la recherche Google des fonctionnalités de littératie numérique grâce auxquelles les utilisateurs peuvent évaluer et vérifier les informations trouvées dans une application de média social ou entendues dans leur entourage.
Ainsi, la fonctionnalité « À propos de cette image » de la recherche Google permet de contrôler la vraisemblance et le contexte de toutes les images trouvées en ligne à partir de leur historique, de leur utilisation et de leur description sur d'autres pages Web, ainsi que du repérage d'images similaires. Nous continuons aussi d'investir dans les capacités de pointe qui permettent de repérer le contenu généré par intelligence artificielle, ou IA. Nous avons lancé l'outil de premier plan SynthID, qui filigrane et étiquette le contenu généré par IA dans les textes, le contenu sonore ou vidéo, ainsi que les images. Sur YouTube, les créateurs qui téléversent du contenu doivent dorénavant indiquer s'il contient du matériel retouché ou de synthèse qui semble réel et, le cas échéant, nous apposons l'étiquette voulue.
Bientôt, nous allons commencer à utiliser les identifiants de contenu Content Credentials de la Coalition for Content Provenance and Authenticity, un nouveau type de métadonnées inviolables. En plus de leur donner la provenance du contenu dans Google Ads, la recherche Google et YouTube, ces identifiants de contenu vont aider les utilisateurs à repérer le matériel généré par IA.
Pour ce qui est de nos propres outils d'IA générative, par surcroît de prudence, nous imposons des restrictions pour certaines requêtes liées aux élections dans Gemini. Les utilisateurs sont redirigés directement vers la recherche Google et à des liens aux informations les plus récentes et les plus exactes.
Le deuxième domaine auquel nous portons une attention spéciale concerne les niveaux supplémentaires de protection des entités les plus à risque comme les campagnes ou les élus eux-mêmes. Notre programme de protection avancée et le service Project Shield, offerts gratuitement, mettent à profit notre gamme d'outils de cyberprotection les plus fiables pour les entités et les personnes à risque comme les élus, les candidats, les travailleurs de campagne et les journalistes.
Et finalement, nous sommes très attentifs à la protection de nos propres plateformes contre la malveillance. Dans cette option, nous exerçons une surveillance active et nous anticipons les tendances en matière d'attaques en appliquant nos politiques de longue date sur le contenu potentiellement préjudiciable au processus démocratique.
Le maintien et l'application généralisés de politiques responsables sont au cœur de la protection du processus démocratique à l'échelle mondiale. C'est pourquoi, depuis des années, nous investissons dans les capacités de pointe, nous renforçons nos politiques et nous adoptons de nouveaux outils pour contrer les menaces à l'intégrité du processus électoral. Parallèlement, nous poursuivons nos efforts pour empêcher que nos plateformes et nos outils soient utilisés à mauvais escient, particulièrement par des États étrangers qui tentent de compromettre les processus électoraux démocratiques.
Les équipes Google Threat Intelligence, y compris le Groupe d'analyse des menaces créé par mon collègue Shane Huntley, jouent un rôle déterminant dans ce travail. Souvent, ces équipes communiquent de l'information importante sur les activités malveillantes aux agences de sécurité nationale, aux forces de l'ordre locales et à nos pairs de l'industrie pour qu'ils mènent des enquêtes et prennent les mesures qui s'imposent.
La préservation de l'intégrité de nos processus et institutions démocratiques représente un défi commun. Google, nos utilisateurs, l'industrie, les organismes d'application de la loi et la société civile ont tous un rôle important à jouer, et nous sommes fermement résolus à apporter notre contribution afin d'assurer la sécurité et la fiabilité de l'écosystème numérique.
Nous serons heureux de répondre à vos questions et de continuer à collaborer avec vous dans le cadre de cette étude qui porte sur des enjeux importants.
Je vous remercie de me donner la chance de m'adresser à vous aujourd'hui.
Je m'appelle Lindsay Hundley et je suis directrice du renseignement mondial sur la menace chez Meta. Mon travail est axé sur la production de renseignement de sécurité visant à identifier, à perturber et à prévenir les menaces adverses qui pèsent sur nos plateformes. J'ai œuvré à la lutte contre ces menaces chez Meta au cours des trois dernières années. Ma contribution à Meta est le fruit de près de 10 ans d'expérience comme chercheuse. Mon orientation principale portait sur les questions relatives à l'ingérence étrangère, y compris mon travail doctoral à l'Université Stanford et à la Harvard Kennedy School.
Je suis accompagnée aujourd'hui de Rachel Curran, responsable des politiques publiques pour le Canada.
Chez Meta, nous nous employons à identifier et à contrer les menaces étrangères hostiles — y compris le piratage, les logiciels espions, le cyberespionnage et les opérations d'influence —, que nous appelons « comportements non authentiques coordonnés », autrement dit tout effort coordonné pour manipuler le débat public dans un but stratégique, particulièrement à l'aide de faux comptes. Un comportement non authentique coordonné peut se manifester par des utilisateurs qui coordonnent leurs efforts afin de créer de faux comptes en vue d'induire d'autres personnes en erreur à l'égard de leur identité et de ce qu'ils font.
L'authenticité représente un principe central pour la communauté Meta. Nos standards interdisent tout comportement non authentique, y compris de la part d'utilisateurs qui cherchent à se présenter sous un faux jour, qui utilisent de faux comptes ou qui augmentent de manière artificielle la popularité de leur contenu. Cette politique a pour objet de préserver la sécurité des comptes d'utilisateurs et de nos services, et de créer un espace où les gens peuvent faire confiance aux personnes et aux communautés avec lesquelles ils interagissent sur nos plateformes.
Nous savons également que les auteurs des menaces s'efforcent de nuire au débat public et de le manipuler, d'exploiter les divisions sociétales, de promouvoir la fraude, d'influencer les élections et de miner l'engagement social authentique. L'une de nos plus grandes priorités consiste à arrêter ces acteurs hostiles. C'est pourquoi nous avons énormément investi dans les ressources humaines et la technologie afin de lutter contre les comportements non authentiques à grande échelle.
Les équipes de sécurité de Meta ont créé des politiques, des outils de détection automatisés et des cadres d'application pour contrer les stratagèmes trompeurs orchestrés depuis le Canada ou de l'étranger. Ces investissements technologiques nous ont permis de stopper des millions de tentatives de création de faux comptes chaque jour, et d'en détecter et d'en supprimer des millions d'autres, souvent dans les minutes qui suivent leur création. Seulement cette année, Meta a désactivé près de deux milliards de faux comptes. La grande majorité d'entre eux, soit plus de 99 %, ont été identifiés de façon proactive.
Notre stratégie pour contrer ces menaces hostiles s'articule autour de trois grands axes. Premièrement, des enquêtes sont menées par des experts pour révéler les activités les plus sophistiquées. Deuxièmement, la divulgation publique et l'échange d'information appuient la mise en place de mesures de défense intersociétales. Troisièmement, des efforts liés aux produits et à l'ingénierie visent à intégrer les résultats de nos enquêtes pour assurer une détection et une mise en œuvre plus efficaces, à grande échelle et automatisées.
Nos rapports trimestriels publics sur les menaces font partie intégrante de cette stratégie. Depuis que nous avons amorcé ce travail, nous avons démantelé et divulgué plus de 200 opérations d'influence secrètes provenant de 68 pays et dans au moins 40 langues différentes, qui vont de l'amharique à l'ourdou en passant par le russe et le chinois. Le partage de ces informations a permis à nos équipes, à des journalistes d'enquête, à des fonctionnaires et à des pairs de l'industrie de mieux comprendre et de dénoncer les risques de sécurité sur Internet, notamment à l'approche d'élections majeures.
Nous fournissons également des indicateurs techniques détaillés liés à ces réseaux dans un registre public hébergé sur GitHub, qui contient plus de 7 000 indicateurs d'opérations d'influence sur Internet.
Avant de terminer, je voudrais vous faire part très brièvement de quelques tendances liées aux menaces que nous surveillons dans le monde.
Tout d'abord, la Russie, l'Iran et la Chine demeurent les trois sources les plus prolifiques de stratagèmes d'ingérence étrangère dans le monde. Nous avons interrompu près de 40 opérations menées à partir de la Russie et visant des publics du monde entier, y compris 4 nouvelles opérations au cours du dernier trimestre. Les opérations en provenance de la Russie se sont largement orientées dans un seul sens au cours des deux dernières années. En effet, elles favorisent les discours appuyant ceux qui soutiennent moins l'Ukraine.
Similairement, nous avons constaté que les opérations chinoises ont énormément évolué au cours des dernières années pour cibler des publics plus étendus, de portée mondiale et dans des langues autres que le chinois. Ces opérations diversifient constamment leurs tactiques, y compris le ciblage de critiques du gouvernement chinois, l'appropriation de l'identité d'utilisateurs authentiques et l'utilisation de lecteurs de nouvelles générés par IA dans le but de rendre de faux médias d'information plus crédibles.
Enfin, nous avons observé que des acteurs malveillants décentralisent de plus en plus leurs opérations pour résister aux activités de perturbation d'une seule plateforme, externalisent leurs campagnes trompeuses à des firmes privées et exploitent les technologies d'IA générative pour produire des volumes plus importants de contenu original à grande échelle. Cependant, leur utilisation abusive de ces technologies n'a pas entravé notre capacité à détecter et à éliminer ces opérations.
Je me ferai un plaisir de discuter plus en détail de ces tendances.
Je conclus en rappelant que la lutte contre les opérations d'influence étrangère incombe à l'ensemble de la société. C'est pourquoi nous collaborons avec nos pairs de l'industrie, des chercheurs indépendants, des journalistes d'investigation, des instances gouvernementales et les forces de l'ordre.
Merci beaucoup de l'intérêt que vous portez à ces efforts. Nous serons ravis de répondre à vos questions.
Merci, madame Hundley.
Monsieur de Eyre, vous disposez de cinq minutes pour vous adresser au Comité. Nous vous écoutons.
Bonjour, monsieur le président et distingués membres du Comité. Je m'appelle Steve de Eyre. Je suis directeur, Politiques publiques et affaires gouvernementales chez TikTok Canada. Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue Justin Erlich, le responsable mondial du développement des politiques au sein de l'équipe chargée de la confiance et de la sécurité chez TikTok. M. Erlich participe virtuellement à la réunion depuis la Californie.
Merci de l'invitation à comparaître de nouveau devant le Comité afin de discuter de l'enjeu capital de la protection des Canadiens contre la désinformation. Le sujet de la séance d'aujourd'hui est d'une grande importance pour nous et il est le fondement même de notre communauté et de notre plateforme.
TikTok est une plateforme mondiale qui a permis à un éventail incroyablement diversifié de créateurs et d'artistes canadiens d'obtenir un succès sans précédent auprès de publics de partout dans le monde. Notre plateforme a aussi servi de tribune à des créateurs autochtones, qui peuvent raconter eux-mêmes leurs histoires, ainsi que de rampe de lancement à de petites entreprises comme The DSRT Company, de Hamilton, Realm Candles, de Mississauga et, bien entendu, McMullan Appliance and Mattress, de Smiths Falls, qui ont pu élargir leur clientèle non seulement au Canada, mais ailleurs dans le monde.
Les Canadiens adorent TikTok en raison de la nature authentique et positive du contenu. C'est pourquoi il est important — et dans notre intérêt — de préserver la sécurité et l'intégrité de notre plateforme. À cet escient, nous investissons des milliards de dollars pour renforcer la confiance et la sécurité. Ce travail se fait notamment à l'aide de technologies évoluées de modération automatisée et de sécurité, avec le concours de milliers d'experts en sûreté et sécurité du monde entier, y compris des modérateurs de contenu au Canada. Nous employons en outre des spécialistes locaux des politiques pour nous assurer que la mise en oeuvre de nos politiques tient compte des nuances des lois et de la culture locales.
L'approche de TikTok en matière de mésinformation et de désinformation est à la fois objective et rigoureuse. Tout d'abord, les lignes directrices données à notre communauté interdisent la mésinformation susceptible de causer un préjudice grave à des particuliers ou à la société, quelle que soit l'intention. Pour contrer la mésinformation et la désinformation, nous collaborons avec 19 organismes de vérification des faits qui appliquent nos politiques d'interdiction de ces contenus. De plus, nous investissons dans la promotion des sources fiables d'information durant les élections, divers événements et sur des sujets liés à la santé et au bien-être.
Nous surveillons et supprimons continuellement les comptes qui violent nos règles liées aux comportements trompeurs, y compris les opérations secrètes d'influence. Des analyses hautement techniques sont effectuées pour repérer et démanteler ces opérations sur une base continue. Nous supprimons des milliers de comptes appartenant à des dizaines de réseaux basés dans différents pays. Nous produisons des rapports périodiques sur les comptes supprimés dans notre centre de transparence accessible au public.
La lutte contre la désinformation concerne toute l'industrie et, pour relever ce défi, il faut adopter une approche collaborative et des mesures collectives qui mobiliseront autant les plateformes que les gouvernements. Cette collaboration sera nécessairement articulée autour de la transparence et de la responsabilisation, qui sont à notre avis essentielles pour instaurer un climat de confiance. Nous nous sommes engagés à donner l'exemple en faisant preuve de transparence dans la manière dont nous intervenons et modérons ou recommandons des contenus, en outillant les utilisateurs et en sécurisant notre plateforme. Conformément à cet engagement, TikTok publie périodiquement des rapports de transparence qui mettent en lumière les mesures prises pour assurer l'application des lignes directrices de notre communauté et pour répondre aux demandes d'information des organismes d'application de la loi ou des gouvernements relativement à la suppression de comptes, ainsi qu'aux opérations secrètes d'influence que nous avons déjouées sur notre plateforme.
Notre engagement à l'égard de la transparence est aussi ce qui guide notre collaboration avec les autorités canadiennes, comme nous l'avons démontré dans le cadre de l'examen de la sécurité nationale au sujet de TikTok en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Nous avons collaboré avec les autorités afin de nous assurer qu'elles comprennent le fonctionnement de notre plateforme, y compris les mesures que nous prenons pour protéger les données d'utilisateurs canadiens et lutter contre les stratagèmes de désinformation et d'ingérence étrangère, entre autres. L'an dernier, durant ce processus, nous avons offert aux autorités canadiennes la possibilité d'examiner et d'analyser le code source et l'algorithme de TikTok. Le gouvernement n'a pas encore donné suite à notre invitation, mais nous avons bon espoir qu'il va saisir cette occasion. Nous allons continuer de collaborer avec lui afin de servir au mieux les intérêts des Canadiens.
Cette collaboration sera vraiment essentielle à l'approche des élections fédérales. En 2021, TikTok a collaboré avec Élections Canada à la mise au point d'un centre intégré à notre application où on pouvait trouver des renseignements authentifiés sur la date du vote, le lieu et le processus. Cette année, nous avons aussi été la seule nouvelle plateforme à signer la Déclaration du Canada sur l'intégrité électorale en ligne du Bureau du Conseil privé. À l'approche des prochaines élections, nous allons tirer profit de ce travail et des enseignements que nous en avons tirés, de même que des pratiques exemplaires issues de campagnes menées ailleurs dans le monde, y compris aux États-Unis.
Pour conclure, je m'en voudrais de ne pas souligner que la réunion d'aujourd'hui est tenue durant la Semaine éducation médias, un événement annuel pancanadien voué à la promotion de la littératie numérique et de l'éducation aux médias. Par ailleurs, nous avons célébré hier la Journée de la citoyenneté numérique, qui encourage les Canadiens à interagir de manière responsable dans notre monde numérique. L'éducation est déterminante pour aider les Canadiens à se comporter de manière sécuritaire en ligne et à renforcer leur résilience contre la mésinformation et la désinformation.
Au Canada, ces événements sont pilotés par HabiloMédias. Cet organisme canadien sans but lucratif est un chef de file mondial dans ce domaine et c'est avec une immense fierté que TikTok soutient son travail.
Nous sommes impatients de poursuivre la discussion avec vous concernant notre approche de ces enjeux cruciaux.
Une fois encore, merci de votre invitation à prendre la parole devant le Comité.
Merci, monsieur de Eyre.
Nous allons maintenant entendre le porte-parole de X. Monsieur Fernández, vous avez cinq minutes pour vous adresser au Comité.
Vous avez la parole.
Merci, monsieur Fernández.
Je remercie les témoins pour leurs déclarations liminaires.
Distingués collègues, nous sommes choyés d'avoir devant nous des porte-parole des quatre principales plateformes de médias sociaux, quoique cela pose en soi quelques problèmes. Je vais demander aux députés d'adresser leurs questions à une personne en particulier pour éviter que les témoins perdent du temps à deviner qui doit répondre.
Il est devenu pratique courante au sein de ce comité de remettre le chronomètre à zéro après la première série de questions pour permettre à MM. Villemure et Green d'avoir six minutes pour poser leurs questions au deuxième tour. Est‑ce que le Comité est d'accord pour faire de même aujourd'hui?
Des députés: D'accord.
Le président: Parfait.
Nous allons entamer la première série de questions, avec des segments de six minutes.
Monsieur Cooper, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président, messieurs les vice-présidents et distingués membres du Comité de m'accueillir aujourd'hui. C'est un honneur.
Je m'appelle Wilfredo Fernández et j'ai le plaisir de diriger le service des affaires gouvernementales et des politiques publiques pour les États-Unis et le Canada de la plateforme X.
La plateforme X joue un rôle essentiel dans le débat public sur les élections, c'est bien connu. Cette année, pour le seul mois de septembre, il y a eu plus de 850 milliards d'expositions, de 79 milliards de visionnements de vidéos et de 4 milliards de publications liés à la politique dans le monde. Nous sommes fiers que notre plateforme encourage le dialogue démocratique à l'échelle de la planète. L'authenticité, l'exactitude et la sécurité sont les principes fondamentaux de notre approche à l'égard du processus électoral.
Notre vision de l'authenticité est axée sur deux grands volets: les comptes et les discussions. Notre équipe de sécurité surveille de façon proactive l'activité sur nos plateformes et elle recourt à des méthodes de détection évoluées pour assurer la conformité à nos règles en matière d'authenticité. Ces règles visent les manipulations de la plateforme, les pourriels et l'utilisation d'identités fausses et trompeuses, entre autres. Nous nous employons activement à contrecarrer et à neutraliser les stratagèmes qui menacent l'intégrité de la plateforme, aussi bien ceux des entités affiliées à un État impliquées dans des opérations secrètes d'influence que ceux des réseaux de génération de pourriels génériques.
Notre programme de vérification appose des étiquettes d'authenticité sur les profils des comptes, y compris ceux des marques et des gouvernements. La coche grise indique aux membres du public qu'une réponse ou une interaction a pour source un agent du gouvernement certifié, qu'il s'agisse d'une autorité responsable des élections, d'un corps policier ou de leurs représentants.
Nous voulons nous assurer que la plateforme X est la source d'information la plus fiable sur Internet. C'est pourquoi nous avons beaucoup investi dans le développement et l'expansion de l'outil Notes de la Communauté, qui permet actuellement à plus de 800 000 contributeurs de 197 pays et territoires d'ajouter des éléments contextuels pertinents aux publications, y compris les annonces publicitaires.
Une étude récente de l'Université de Giessen en Allemagne a conclu que, toutes allégeances politiques confondues, les utilisateurs perçoivent les Notes de la Communauté comme une source d'information nettement plus fiable que les avertissements traditionnels de mésinformation. Toujours selon cette étude, les Notes de la Communauté aident davantage les utilisateurs à repérer des publications trompeuses. Par ailleurs, des études distinctes de l'Université de Giessen et de l'Université du Luxembourg ont révélé que le partage de publications assorties de notes est de 50 à 61 % moins fréquent, et leur suppression 80 % plus fréquente. Nous serons ravis de vous soumettre ces études aux fins du compte rendu.
Les hypertrucages, les trucages simples, les photos générées par AI, les contenus multimédias hors contexte et d'autres contenus similaires inquiètent le public. Au cours de la dernière année, nous avons donné un nouveau superpouvoir aux contributeurs en leur permettant d'ajouter des notes qui sont affichées automatiquement pour les contenus similaires. Vous aurez une meilleure idée de l'effet boule de neige de ces notes si je vous dis que les quelque 6 800 notes sur le contenu sont maintenant affichées sur plus de 540 000 publications et ont été vues près de 2 milliards de fois.
À la demande générale, nous avons également ajouté une fonctionnalité qui permet à tous les utilisateurs de demander une Note de la Communauté. Si la demande le justifie, les principaux contributeurs recevront une alerte et pourront proposer des notes. C'est un outil utile pour tous les utilisateurs de la plateforme X, qui permet aussi aux contributeurs de savoir où leur aide est requise. J'ajoute que les publications assorties d'une Note de la Communauté sont démonétisées.
Nous sommes fermement convaincus que la liberté d'expression et la sécurité peuvent et doivent coexister. Le contexte électoral pose des défis uniques pour ce qui concerne les abus et le harcèlement, les contenus violents, l'utilisation de fausses identités et l'usurpation d'identité, les entités violentes, les comportements haineux, les contenus de synthèse et manipulés, ainsi que l'information trompeuse sur la participation et le vote.
Pour X, toutes les années sont des années électorales. Nos politiques et nos procédures sont constamment mises à jour pour suivre l'évolution des menaces, des activités malicieuses et des acteurs malveillants. Notre planification doit commencer bien avant le déclenchement des élections. Tous les groupes de travail concernés en interne collaborent à cette planification en mettant à profit leur expertise et leur expérience, de même qu'au renforcement de ces règles avant, durant et après les élections. Nous continuons d'investir dans notre équipe et notre technologie pour renforcer nos capacités.
Nos efforts ne se limitent pas à la modération de contenu. Nous déployons des initiatives proactives pour diriger les utilisateurs de notre plateforme vers des sources autorisées et fiables concernant la participation aux élections. Nous collaborons directement avec les organismes de réglementation, les partis politiques, les campagnes, les candidats, la société civile, les organismes d'application de la loi, les agences de sécurité et bien d'autres pour établir les canaux de communication clairs qui sont essentiels pour accroître notre visibilité dans le paysage de la menace et nous assurer que X représente une ressource utile pour les partenaires externes.
Ainsi, notre collaboration efficace au Mécanisme de réponse rapide du Canada à plusieurs reprises au cours de la dernière année a conduit au démantèlement de réseaux de comptes, dont certains étaient liés à l'opération d'information chinoise par camouflage de pourriels, ou spamouflage. Nous avons été à même de constater l'utilité de ce mécanisme et nous allons maintenir des canaux de communication ouverts en préparation des prochaines élections fédérales au Canada.
Je réitère mes remerciements pour votre invitation à comparaître devant le Comité. Je suis impatient de répondre à vos questions.
Merci, monsieur le président. Merci également aux témoins.
Je vais commencer par M. Fernández.
Quel État étranger utilise le plus activement votre plateforme pour diffuser ou tenter de diffuser de la désinformation au Canada?
Selon ce que nous avons observé au cours de la dernière année, la campagne par camouflage de pourriels, associée à la Chine, a été la plus active.
Cette campagne par camouflage de pourriels a été mise au jour, ou du moins signalée, grâce au Mécanisme de réponse rapide d'Affaires mondiales. La campagne a débuté à la fin d'août et elle a gagné en ampleur jusqu'en octobre de l'an dernier, si ma mémoire est bonne. Des dizaines de députés ont été ciblés et faussement accusés de toutes sortes d'agissements contraires à l'éthique ou d'infractions criminelles.
Est‑ce exact? Est‑ce à cette campagne que vous faites référence?
Oui. Au cours de la dernière année, nous avons supprimé environ 60 000 comptes liés aux opérations de camouflage de pourriels, dont environ 9 500 nous ont été signalés grâce au Mécanisme de réponse rapide.
D'accord.
Je me tourne maintenant vers Meta au sujet de la campagne de camouflage de pourriels, car Facebook a également été utilisé.
Pouvez-vous parler plus en détail des mesures que vous avez prises et des interactions de Meta avec le Mécanisme de réponse rapide?
Nous luttons contre le camouflage de pourriels depuis 2019. L'an dernier, nous avons appliqué des mesures à très grande échelle dans le cadre de notre politique relative aux comportements inauthentiques coordonnés.
Le camouflage de pourriels est une opération de longue haleine menée sur tout Internet et ciblée à l'échelle mondiale. Nous avons supprimé des milliers de comptes et de pages après avoir réussi à relier différents groupes d'activités dans le cadre d'une seule opération et à attribuer cette opération à des individus liés aux forces de l'ordre chinoises.
Nous avons identifié plus de 50 plateformes et forums utilisés pour camoufler des pourriels, y compris Facebook, Instagram, X, YouTube, TikTok, Reddit, Pinterest, Medium, Blogspot, LiveJournal, VKontakte et Vimeo, et des dizaines d'autres de plus petite taille.
Comme pour d'autres opérations menées depuis la Chine, nous n'avons pas trouvé de preuves que le camouflage de pourriels suscite une mobilisation importante de communautés authentiques sur nos services. Il s'agit d'une opération mondiale et nous avons constaté que des publics canadiens sont également ciblés. Les chercheurs de l'Australian Strategic Policy Institute, par exemple, décrivent l'utilisation dans l'opération de l'IA générative audio et de vidéos YouTube trafiquées qui ont été partagées sur d'autres plateformes avec une participation nulle ou minime de la part d'utilisateurs réels.
Nous avons collaboré à quelques reprises avec le Mécanisme de réponse rapide, y compris pas plus tard qu'hier, au sujet de l'activité de camouflage de pourriels. Je suis heureuse d'annoncer que, dans ce cas, il a constaté que nous avons réussi à supprimer de manière proactive l'immense majorité des activités qu'il suivait.
Pour revenir à la campagne de camouflage de pourriels dont je parlais, qui a été menée l'an dernier et qui visait plus particulièrement des députés, quelle en était l'ampleur sur la plateforme de Facebook et comment est intervenu le Mécanisme de réponse rapide par rapport à Facebook?
Malheureusement, je ne peux pas vous donner de chiffres précis quant à l'ampleur d'une campagne en particulier parce que le camouflage de pourriels porte sur des milliers de comptes. En général, ils apparaissent et disparaissent dans différentes campagnes.
Cela dit, quand nous avons collaboré avec le Mécanisme de réponse rapide, nous suivions déjà une grande partie de l'activité dont il nous a fait part et nous en avions supprimé une bonne partie, mais le partage de l'information par des partenaires gouvernementaux comme ceux‑là est, évidemment, très utile pour repérer tout ce qui échappe à nos systèmes de détection automatisés.
Par ailleurs, mais à propos de Meta, il a été révélé lors de l'enquête publique que pendant les élections de 2019, le ministère du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, a demandé à Facebook de supprimer un article du Buffalo Chronicle sur Justin Trudeau, au motif qu'il contenait de la désinformation et qu'il risquait de menacer l'intégrité des élections. En réponse, Facebook a supprimé la publication.
Est‑ce que le ministère du premier ministre a contacté Facebook pendant les élections de 2021 pour lui demander de supprimer de la désinformation ordonnée par Pékin qui visait Kenny Chiu, alors député conservateur?
Je n'ai connaissance d'aucune de ces demandes, mais je peux vérifier auprès de nos équipes internes et vous communiquer la réponse.
Il est maintenant établi que pendant les élections de 2021, le régime de Pékin a lancé une campagne de désinformation ingénieuse utilisant différentes plateformes de médias sociaux dont le but était de faire battre certains candidats conservateurs et de faire réélire Justin Trudeau.
Est‑ce que le ministère du premier ministre a contacté Facebook pour lui demander de supprimer de la désinformation qui visait Erin O'Toole, alors chef du Parti conservateur?
Je peux répondre, madame Hundley, et vous devriez également faire quelques commentaires.
À ma connaissance, personne au Bureau du Conseil privé ou à Affaires mondiales ne nous a contactés.
Cela concernait aussi plus généralement la campagne de désinformation dirigée par Pékin qui ciblait des conservateurs.
Je vous remercie, monsieur Cooper.
À l'intention des témoins aussi, nous avons un temps limité pour les questions et réponses. Ne vous offusquez donc pas si un membre reprend la parole, alors que vous répondez à sa question. Je tenais à le préciser.
Madame Khalid, vous disposez de six minutes. Vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Mes questions sont pour M. Fernández, qui représente X aujourd'hui.
Je vous remercie des statistiques que vous avez données dans vos observations préliminaires aujourd'hui. En voici une autre. Une étude de 2021 conclut que dans cinq des pays du G7, Twitter présentait une « différence statistiquement significative en faveur de la droite politique ». L'étude conclut aussi que c'est au Canada que l'écart entre la droite et la gauche est le plus important, les libéraux ayant une amplification de 43 %, contre 167 % pour les conservateurs.
Pourquoi X préfère‑t‑il les politiciens de droite?
Notre mission, nos activités et notre éthique sont politiquement neutres. En fait, nos algorithmes ne tiennent pas compte des opinions politiques dans la manière dont ils recommandent des contenus.
Dites-moi, est‑ce que X apporte un soutien financier à un politicien conservateur ou de droite au Canada?
En mai dernier, X a annoncé qu'il financerait le candidat conservateur de Pierre Poilievre, Matt Strauss, dans son procès contre une université canadienne au sujet d'une mésinformation sur les vaccins.
Matt Strauss est actif sur X où il fait la promotion de théories du complot anti-establishment et affirme que le Forum économique mondial dirige les politiques gouvernementales. De plus, il propage de la mésinformation sur les vaccins sur Russia Today, la chaîne de propagande russe.
À combien s'élève à ce jour le soutien financier dont bénéficie ce candidat conservateur de Pierre Poilievre de la part de X?
Je ne sais pas pourquoi vous répondez cela parce que X a déclaré publiquement prendre en charge les frais de justice de cette personne.
Je vous demande donc de nouveau si X a soutenu ou soutient financièrement d'autres politiciens au Canada, que ce soit à l'échelon fédéral, provincial ou municipal.
À combien s'élève le soutien financier qu'apporte X, en général, à des politiciens canadiens au Canada?
Est‑ce que X a des mécanismes en place pour vérifier que l'argent versé, que ce soit à votre connaissance ou pas — et j'espère que vous nous communiquerez cette information — est utilisé aux fins prévues?
Comme je l'ai dit, monsieur Fernández, X a accepté publiquement de se charger des frais de justice de ce candidat conservateur. J'aimerais en savoir plus sur l'activité de X dans le processus démocratique canadien.
Je serai heureux de vous en dire plus sur les efforts que nous déployons dans le monde entier pour aider les personnes en cas d'atteinte à leur liberté d'expression, mais nous ne faisons pas de dons politiques ou de dons à des campagnes politiques.
Monsieur le président, il y a une différence entre l'information disponible et ce que publie X — étant donné que la plateforme a déclaré et confirmé se charger des frais d'un candidat de droite du Parti conservateur de Pierre Poilievre — et ce que M. Fernández dit aujourd'hui.
Étant donné qu'il y a une contradiction évidente dans ce qu'il dit, j'aimerais, j'espère avec le consentement de tout le Comité, que les documents contenant l'information suivante soient produits: le nom de tous les politiciens canadiens qui ont reçu un soutien financier de X; à combien s'élève le soutien financier reçu jusqu'ici par chacun de ces candidats ou de ces élus; à combien s'élève le soutien financier auquel chacun a droit; les mécanismes en place pour vérifier que tout l'argent sert aux fins prévues pour lesquelles X s'est engagé envers ces candidats; la preuve que tout l'argent versé à ce jour a servi à ces fins prévues et que le processus de vérification fonctionne; et enfin, l'état d'avancement de toutes les actions en justice concernant tout ce que je viens d'évoquer.
Vous semblez disposer d'informations que ni moi ni aucun autre membre n'avons. Je ne vois donc aucun problème à demander ce type d'information.
D'accord.
Je vais arrêter le chronomètre de Mme Khalid.
Quelle est votre question, monsieur Barrett?
Il faudrait que nous sachions que ces documents existent pour que le Comité puisse les demander. Le Comité n'a pas le pouvoir de demander des documents qui n'existent pas ou de demander que l'on crée des documents.
S'il s'agit d'une motion que Mme Khalid présente...
... nous aimerions voir la motion par écrit parce que, sans savoir que ces documents existent, pour revenir à ce que vous disiez, monsieur le président, je ne suis pas certain de la source en l'occurrence.
Voyons quelle est la demande, puis nous pourrons l'examiner, mais le Comité ne peut donner son consentement unanime à quelque chose qu'il n'a pas le pouvoir de faire.
Tout à fait.
Monsieur le président, je tiens à faire une mise au point à ce sujet, car j'estime que...
Absolument.
Pour répondre aux préoccupations de M. Barrett, je lirai un gazouillis publié sur X le 3 mai 2024, qui dit:
X est fier de financer un procès intenté par le Dr Matthew Strauss, médecin et professeur spécialiste en médecine de soins intensifs en Ontario, contre son ancien employeur, l'Université Queen's.
Après que le Dr Strauss s'est prononcé sur son compte X contre les confinements et les restrictions généralisés liés à la COVID [...], l'Université Queen's [...] l'a publiquement mis à l'index, a exercé des représailles contre lui et, pour finir, l'a obligé à démissionner parce que ses opinions n'étaient pas conformes à l'orthodoxie politique de l'université.
X soutient le Dr Strauss dans son combat pour défendre son droit de s'exprimer librement sans crainte de représailles injustes!
Sachant que cette personne s'est présentée sous la bannière d'un parti politique, j'aimerais savoir pourquoi une plateforme qui dit protéger la liberté d'expression — étant donné l'étude que j'ai citée plus tôt — se mêle du processus politique démocratique canadien.
D'accord, votre temps de parole est écoulé.
Je vais donner à M. Fernández la possibilité de répondre rapidement, puis nous reviendrons à l'information que vous demandez pour la suite.
Notre entreprise et ses dirigeants ont clairement indiqué que si des personnes dans le monde ont des problèmes avec leur employeur à cause de ce qu'elles disent sur la plateforme dans l'exercice de leur liberté d'expression, nous les soutiendrons en les aidant à se défendre. C'est de cela qu'il s'agit. Je tiens à le préciser.
Je vous remercie, madame Khalid.
[Français]
Monsieur Villemure, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui.
Je vais commencer par poser une première question à Mme Curran.
Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger sur ce sujet. Plusieurs experts sont venus nous dire que la désinformation en Finlande a été vaincue, si on peut le dire ainsi. Du moins, elle a été grandement affectée par le fait qu'une éducation est faite. Ensuite, le pays a des médias très forts. Ce sont des médias indépendants et libres. Vous n'êtes pas sans savoir que, au Canada, les médias locaux ont été très affectés par la décision de Facebook de ne pas s'engager en vertu de la récente loi. Je vois tous les efforts que fait Meta pour contrer la désinformation, mais, selon nos spécialistes, une des plus grandes recommandations est la présence de médias forts et libres, à laquelle vous ne souscrivez pas.
J'aimerais savoir où en est rendue votre réflexion à ce sujet.
[Traduction]
Nous disons clairement depuis longtemps que la seule façon dont nous pouvons raisonnablement nous conformer à la Loi sur les nouvelles en ligne est de ne plus diffuser de nouvelles au Canada. Ce n'est pas une décision que nous voulions prendre. Nous serions heureux de remettre des nouvelles sur nos plateformes si nous étions exclus du champ d'application de la Loi sur les nouvelles en ligne ou si celle‑ci était abrogée.
Je soulignerai aussi que les Canadiens peuvent toujours accéder aux nouvelles en ligne en allant directement sur les sites Web des médias d'information, en téléchargeant des applications mobiles et en s'abonnant à leurs médias préférés. Il y a également beaucoup d'informations crédibles sur nos plateformes, sur les sites Web des gouvernements, sur les sites Web des organismes à but non lucratif, sur les pages des politiciens et sur les pages d'organismes de communication et de bienfaisance. Toutes ces informations sont encore disponibles.
[Français]
Comme vous le savez, les médias traditionnels ont été habitués à être sur Facebook. C'est donc leur faute à eux, selon moi.
Il reste qu'une des premières suggestions est de permettre à des médias forts et indépendants d'exister. Vous demandez à ne plus être assujettis à la nouvelle loi. C'est un point fort important. Je comprends votre point de vue. Cela dit, nous sommes en train d'étudier la désinformation et nous nous rendons compte que votre position encourage indirectement la désinformation. Je ne vous accuse pas de faciliter la désinformation, mais les gens continuent d'aller s'informer sur Facebook au lieu de consulter les sites officiels des médias.
[Traduction]
En fait, vous savez, nous respectons la Loi sur les nouvelles en ligne.
En retirant les nouvelles de nos plateformes, nous nous sommes conformés à cette loi, et nous étions et sommes fiers du rôle que nous avons joué en appui à un écosystème de nouvelles sain et diversifié.
Nous avions conclu de nombreux accords privés avec des médias canadiens que nous avons dû résilier à l'entrée en vigueur de la Loi sur les nouvelles en ligne, et nos outils et services gratuits permettaient aux médias locaux d'être en contact avec leurs collectivités. Selon nos estimations, cela générait chaque année plus de 230 millions de dollars en valeur pour les médias canadiens.
[Français]
[Traduction]
Écoutez, monsieur Villemure, nous serions heureux de rétablir cette valeur pour les médias canadiens, y compris les médias québécois.
[Français]
Merci beaucoup, madame Curran.
Monsieur Fernandez, le modèle d'affaires des médias sociaux est fondé sur le nombre de clics; ce n'est un secret pour personne. L'algorithme fait ses propres choix. Personnellement, je vais régulièrement sur la plateforme X, et il me semble qu'il s'agit d'un environnement hostile. J'ai remarqué que la brutalité, les banalités et les autres formes de fausseté génèrent plus de clics que ce qui est d'intérêt public. Vous ne pouvez pas ne pas le savoir.
Selon vous, comment pourrait-on résoudre le paradoxe entre la nécessité des clics aux fins de revenus et l'environnement hostile que cela crée actuellement? Je dois dire que, chaque fois que je termine mes visites sur votre plateforme, je suis déprimé.
[Traduction]
X a différentes activités. Nous avons une activité publicitaire, mais nous avons aussi une activité croissante d'abonnements. X Premium et X Premium+ permettent aux abonnés d'utiliser une série d'outils et d'analyses avancées.
C'est une part croissante de notre activité, l'idée étant pour nous de moins dépendre de la publicité classique. En fait, il n'y a pas de publicité sur X Premium+, ce qui est une fonctionnalité avancée.
[Français]
Monsieur Fernandez, certains chercheurs ont témoigné devant le Comité. Ils disaient que X était le pire média social en ce qui a trait à la désinformation.
Que répondez-vous à ces chercheurs qui, à l'unanimité, ont affirmé une telle chose?
[Traduction]
J'ai parlé de la création des « Notes de la communauté », qui est une nouvelle intervention en matière d'information trompeuse qui donne à nos utilisateurs le pouvoir incroyable d'ajouter un contexte aux messages lorsqu'ils estiment qu'il serait utile d'avoir plus de contexte.
Il s'agit, je crois, d'une première dans l'industrie qui, comme la recherche le montre, aide à lutter contre la désinformation, car les gens sont moins susceptibles de partager ce contenu. Le compte est démonétisé. Ils ne sont pas incités à partager de l'information trompeuse parce qu'ils peuvent recevoir des Notes de la communauté. Ces messages peuvent alors être démonétisés et il est plus probable que les gens les effacent. C'est donc un outil efficace à cet égard.
[Français]
[Traduction]
Monsieur Green, vous disposez de six minutes.
Pour essayer d'être juste avec tout le monde en ce qui concerne le temps de parole, je dois jouer serré. Nous avons dépassé le temps dans deux séries de questions, je vais donc surveiller le chronomètre de près.
Monsieur Green, vous avez la parole pour six minutes.
Madame Curran, d'après votre biographie sur le Canada Strong & Free Network, vous êtes avocate de métier et de formation et vous avez 15 ans d'expérience dans les affaires publiques, y compris dans les conseils politiques au premier ministre du Canada. Vous avez été directrice des politiques sous le premier ministre Harper. Est‑ce exact?
Madame Curran, je vois dans votre biographie qu'au cours des cinq dernières années, vous avez travaillé pour Harper & Associates en qualité d'associée principale. Est‑ce exact?
Je vais reprendre la parole. Je vous remercie. Votre biographie précise qu'à ce titre, vous avez travaillé avec les affaires étrangères. Est‑ce exact?
Non, je veux dire pour Harper quand il était au gouvernement. Vous étiez conseillère principale, y compris pour les questions relatives aux affaires étrangères. Est‑ce exact?
Madame Curran, j'ai dans la main un rapport de Human Rights Watch intitulé « Meta's Broken Promises—Systemic Censorship on Palestine Content on Instagram and Facebook ». Dès la première ligne, on lit que « les politiques et pratiques de Meta réduisent au silence ceux qui soutiennent la Palestine et les droits des Palestiniens sur Instagram et Facebook dans une vague de censure accrue des médias sociaux, malgré les hostilités qui opposent les forces israéliennes et les groupes armés palestiniens depuis le 7 octobre 2023 ».
Connaissez-vous ce rapport?
Je poursuis ma lecture. Human Rights Watch dit avoir examiné un millier de cas concernant ce qu'elle estime être un contenu pacifique en soutien à la Palestine qui a été censuré ou par ailleurs abusivement supprimé, tandis qu'un seul cas concernait la suppression d'un contenu en soutien à Israël. Donc, en bref, il y avait 1 049 cas de suppression de contenu propalestinien et un cas de suppression de contenu pro-Israël.
Human Rights Watch conclut que la censure du contenu relatif à la Palestine était systématique et générale sur Instagram et Facebook et que l'application aléatoire de ses propres politiques par Meta entraînait la suppression par erreur de contenu sur la Palestine.
Je crois, en fait, que Meta a présenté des excuses publiques. Elle avait reçu des recommandations sur des modèles abusifs de censure, de suppression de messages, d'articles et de commentaires, de suspension ou de désactivation permanente de comptes, de restriction de la possibilité de commenter le contenu — donc, une censure fantôme —, et de restriction de la capacité de suivre ou d'étiqueter.
Il semble qu'à cet égard, Meta ait pris ses responsabilités, ait présenté des excuses publiques et ait ensuite assumé sa responsabilité sociale d'entreprise en chargeant une entité indépendante d'enquêter sur cette affaire. Celle‑ci a conclu qu'il semblait y avoir des répercussions négatives sur les droits des utilisateurs palestiniens.
Qu'a fait Meta depuis pour s'assurer que ses pratiques ne portent pas indûment atteinte à la liberté d'expression fondamentale des personnes qui publient des messages sur la question de la Palestine?
Je vous remercie de cette question. Elle est très importante.
Depuis les attaques terroristes du Hamas en octobre dernier et la réponse d'Israël à Gaza, des équipes d'experts de toute notre entreprise travaillent 24 heures sur 24 pour surveiller nos plateformes tout en protégeant la capacité des personnes d'utiliser nos applications pour apporter un éclairage sur des événements importants qui se produisent sur le terrain.
Nous avons rapidement créé une...
Voulez-vous entendre la réponse, monsieur Green, ou voulez-vous vous livrer à des petits jeux politiques?
Je vais parler d'un article de Sheera Frenkel paru dans le New York Times. La journaliste y affirme qu'Israël a mené une campagne d'influence sur la guerre à Gaza ciblant secrètement des législateurs américains.
Il s'agit, en fait, d'une campagne que Meta a dévoilée. Je veux donc vous donner la possibilité d'en parler un peu. Elle a commencé en octobre. Elle reste active sur X. À son plus fort, elle utilisait des centaines de faux comptes sur Facebook et sur Instagram pour afficher des contenus pro-israéliens. Les comptes étaient axés sur des législateurs américains, en particulier des législateurs noirs et démocrates — ce qui m'intéresse particulièrement —, par exemple des représentants tels que Hakeem Jeffries.
Ensuite, un autre reportage de NBC News a révélé que Meta et OpenAI ont déclaré avoir perturbé des opérations d'influence liées à une société israélienne. Votre entreprise technologique a annoncé que Project Stoic, société de marketing politique et de veille stratégique basée à Tel-Aviv, utilisait ses produits de manière malveillante pour manipuler diverses conversations politiques en ligne.
Qu'est‑ce qui me garantit, en tant que législateur canadien, que les mêmes tactiques malveillantes liées à cette entreprise israélienne n'ont pas été utilisées pour cibler des parlementaires comme moi?
Après les attaques terroristes du 7 octobre dernier, nous avons rapidement créé un centre d'opérations spéciales doté d'experts, y compris de personnes parlant couramment hébreu et arabe, afin de surveiller de près cette situation qui évolue rapidement et de réagir en temps réel. Cela nous a permis de supprimer plus vite du contenu qui allait à l'encontre de nos normes communautaires, et ce centre a constitué une autre ligne de défense contre la mésinformation. Dans les trois jours qui ont suivi le 7 octobre, nous avons supprimé 795 000 éléments de contenu en hébreu et en arabe qui enfreignaient ces politiques.
Je vous remercie.
Pour le deuxième tour, nous avons M. Barrett pour cinq minutes. Vous avez la parole.
Ma question est pour Mme Patell.
En réaction au projet de loi C‑11, Neal Mohan, dirigeant principal des produits de YouTube, a déclaré qu'il risquait de désavantager les créateurs canadiens qui bâtissent leur entreprise sur cette plateforme.
Pouvez-vous me parler, madame Patell, de la campagne « Préservez votre YouTube » qui a été lancée en réponse au projet de loi C‑11?
Bien sûr, et je vous remercie de m'en donner l'occasion.
Comme vous vous en souvenez peut-être, quand le projet de loi C‑11 a été déposé, il ne visait pas à l'origine le contenu généré par les utilisateurs, le CGU. C'était très important pour nos créateurs parce qu'ils comptent sur le fait que leur contenu soit recommandé à des publics qui l'aimeront, où qu'ils se trouvent dans le monde. Songez que le Canada représente environ 2 % de la population mondiale et que YouTube a un public mondial de plus de deux milliards d'utilisateurs connectés mensuellement. C'est le marché auquel les créateurs canadiens tiennent tellement et, quand nous prenions position sur le projet de loi C‑11, notre principal message était que nous voulions faire en sorte de protéger l'écosystème créatif sur lequel ces créateurs avaient bâti des entreprises — des entreprises très prospères. Il ne s'agissait donc pas de donner la priorité aux créateurs canadiens par rapport aux Canadiens. En fait, il fallait leur offrir des règles du jeu équitables pour qu'ils puissent trouver leurs publics dans le monde entier. C'est ce que nous préconisions.
Je sais que des créateurs canadiens de renom, comme Margaret Atwood, ont comparé ce projet de loi à de la censure soviétique. Maintenant qu'il a été adopté, je me demande, madame Patell, si vous recommandez toujours d'abroger le projet de loi sur la censure en ligne, le projet de loi C‑11 du gouvernement Trudeau.
C'est une excellente question.
Évidemment, nous cherchons toujours à savoir comment le CRTC entend mettre en oeuvre cette mesure. Indépendamment des décisions présentes et futures des parlementaires, nous cherchons surtout à protéger et à préserver l'écosystème. Nous échangerons donc de façon constructive, que ce soit avec le CRTC ou avec les parlementaires qui examinent l'avenir de cette mesure législative.
J'ai une question pour Meta sur les répercussions de la Loi sur les nouvelles en ligne et sur son incidence sur le journalisme local.
J'ai entendu dire, dans ma collectivité et par des Canadiens dans tout le pays qui travaillent dans le domaine de l'information, que lorsque cette loi a été adoptée, ils ont vu leur trafic, qui leur parvenait gratuitement sur Facebook, s'effondrer. Il a carrément chuté. Dans certains cas, les médias ont dû licencier des journalistes. Dans d'autres, ils ont dû fermer.
Je suis curieux de savoir si vous avez mesuré cet impact. Cependant, j'aimerais également en savoir plus sur l'espace ouvert par le départ de journalistes réputés et accrédités, de journalistes indépendants, qui est désormais occupé par d'autres acteurs, et aussi sur le risque de diffusion de mésinformation à la place des nouvelles qui étaient auparavant recherchées et partagées sur votre plateforme.
Nous ne sommes pas d'accord lorsqu'on dit que l'espace a été remplacé par de la désinformation, monsieur Barrett. Ce qui l'a remplacé, c'est le contenu des amis et de la famille de nos utilisateurs, des pages qu'ils suivent, qu'il s'agisse d'organisations non gouvernementales, de politiciens, de contenu civique...
Nous avons fait savoir au gouvernement, bien avant de supprimer les nouvelles de nos plateformes, que ce serait l'impact. Nous avons prévenu qu'il y aurait un impact négatif disproportionné sur les petites publications numériques, que nous aimerions l'éviter, que le transfert de valeur se faisait, selon nous, dans l'autre sens, que nous apportions une grande valeur aux médias, et nous avons demandé à ne pas être visés par le projet de loi afin de ne pas avoir à supprimer les nouvelles.
Je vous remercie.
Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui.
Madame Curran, j'ai une question à vous poser brièvement. D'après votre expérience, les entreprises israéliennes ne sont pas plus malhonnêtes que les entreprises d'autres pays, n'est‑ce pas?
Je dirai qu'il y a tout simplement une augmentation générale du nombre de sociétés qui font de la désinformation sur commande dans le monde entier. Bien sûr, votre collègue a déjà fait référence à un réseau basé en Israël, mais nous savons qu'il en existe beaucoup en Russie et dans d'autres pays, y compris en Occident.
Je suppose que les deux parties au conflit vous reprochent de prendre parti, au fond, pour l'autre. Est‑ce exact, madame Curran?
Je vous remercie.
Je reviens un instant vers vous, monsieur Fernández.
À la fin de la dernière série de questions posées par Mme Khalid, vous avez reconnu financer la poursuite intentée par M. Strauss. Vous avez dit que X financerait les actions en justice de personnes qui ont perdu leur emploi à cause de commentaires qu'elles ont publiés sur la plateforme.
Si j'étais un député qui tenait sur la plateforme des propos absurdes attaquant, par exemple, un groupe ethnique particulier et, qu'en conséquence, les électeurs de ma circonscription décidaient de ne pas me réélire aux prochaines élections parce que j'ai dit des choses vraiment stupides sur votre plateforme, est‑ce que X serait prêt à me financer si je contestais ce résultat en justice?
Que se passerait‑il si j'étais expulsé de mon caucus? Si j'étais encore député, mais que j'avais dit des choses injurieuses sur votre plateforme, et que le chef de mon parti décidait de me jeter hors du caucus parce que cela mettait notre parti dans l'embarras? Serais‑je en mesure d'intenter une action en justice pour être réintégré dans le caucus?
Bien.
Maintenant que vous avez au moins reconnu que vous financez la contestation judiciaire d'un candidat politique canadien, accepteriez-vous de divulguer au Comité le nombre de candidats politiques au Canada pour lesquels vous financez la contestation judiciaire et de fournir tout document à l'appui des coûts que vous avez encourus dans le cadre de ces contestations?
Merci beaucoup.
Monsieur de Eyre, j'ai une question pour vous et TikTok.
Ai‑je raison de dire que vous connaissez le Network Contagion Research Institute, le NCRI?
C'est exact. M. Finkelstein a comparu devant le Comité dans le cadre de cette même étude.
Comme vous le savez, le NCRI a étudié l'influence chinoise sur TikTok. Je vais vous lire leurs conclusions. Il dit:
Les conclusions de notre recherche sont claires: la promotion ou la mise en sourdine d'un contenu sur TikTok semble dépendre de la mesure dans laquelle il s'aligne sur les intérêts du gouvernement chinois ou s'y oppose. Comme le montre le graphique récapitulatif ci‑dessous, le pourcentage des publications sur TikTok par rapport à celui des publications sur Instagram se situe systématiquement dans une fourchette donnée pour les sujets politiques généraux et ceux de culture populaire, mais est entièrement hors limites pour les sujets sensibles pour le gouvernement chinois.
Il y a, par exemple, la question des Ouïghours.
J'ai lu les 26 pages du rapport, et c'est assez troublant.
Que pensez-vous de l'idée que TikTok étouffe toutes les voix qui s'opposent au parti communiste chinois?
Tout d'abord, je suis tout à fait contre la prémisse de la question et le rapport. Nous avons de sérieuses réserves...
Vous n'approuvez pas la prémisse de ma question? La prémisse de ma question était simplement que le rapport constatait que vous le faites. Êtes-vous contre le fait que le rapport a constaté que vous agissez de la sorte?
Ce n'est pas la prémisse de ma question. La prémisse de ma question était que le rapport disait ceci. Que pensez-vous du rapport?
Nos estimons que le rapport utilise des méthodes extrêmement défectueuses. Il est trompeur. Il n'y a aucune recherche évaluée par les pairs. Les recherches antérieures effectuées par cette organisation ont été démenties par d'autres analystes. Leur méthode consistait à créer de faux comptes qui interagissent avec notre plateforme d'une manière que des utilisateurs humains normaux ne feraient jamais, nous avons donc de sérieuses réserves quant à ce rapport et à ses conclusions.
Je ne peux comprendre la méthodologie du rapport qu'à partir de ce qui y est décrit comme étant sa méthodologie.
Il y est dit: « Le 13 novembre 2023, TikTok a publié une lettre pour se défendre contre les accusations de partialité anti-israélienne et anti-juive » — c'est un point sur lequel j'ai eu des conversations avec TikTok, et je reconnais que TikTok fait de son mieux pour y faire face.
Il y est dit ensuite: « TikTok compare copieusement les mots-clics relatifs entre sa plateforme et Instagram pour étayer son argumentation. Nous avons reproduit la méthodologie de TikTok » — c'est-à-dire dans cette lettre du 13 novembre 2023 — « pour évaluer s'il existe des anomalies concernant la représentation relative des sujets sur TikTok par rapport à Instagram. »
La méthodologie utilisée dans l'étude que vous dites avoir démentie est en fait la même que celle que vous avez utilisée dans cette lettre qui a été envoyée pour réfuter quelque chose d'autre.
Je me ferais un plaisir d'y donner suite. Certains de mes collègues vous rencontreraient volontiers également pour vous expliquer nos préoccupations plus en détail.
Merci, monsieur Housefather et monsieur de Eyre.
[Français]
Monsieur Villemure, vous disposez de deux minutes et demie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais me tourner vers M. de Eyre, de TikTok.
Vous savez, il y a un élément très important dont personne ne veut parler. L'article 7 de la loi sur le renseignement national de la Chine et l'avenir des rivalités avec le pays sur le plan du renseignement stipule que toutes les organisations et tous les citoyens chinois doivent soutenir, assister les services de renseignement du pays et coopérer avec eux.
Comment le réseau TikTok se plie-t-il à ces exigences?
[Traduction]
Nous ne sommes pas une entreprise chinoise. Nous n'avons jamais fourni de renseignements, de données sur les utilisateurs canadiens, au gouvernement chinois. TikTok n'est pas disponible en Chine. Nous ne fournirions pas ces renseignements si on nous le demandait.
[Français]
C'est difficile à croire.
Je comprends qu'il y a ByteDance entre les deux, la structure de l'entreprise, le conseil d'administration qui a des assises européennes, et ainsi de suite.
Les services de renseignement dans plusieurs pays bannissent TikTok. Il y a des raisons qui expliquent cela. Ce n'est pas simplement parce qu'on n'aime pas le logo. TikTok est vu comme étant un risque à la sécurité. TikTok participe à la manipulation des esprits, selon certains.
Je suis renversé par cette histoire qui entoure la loi chinoise.
Comment pouvez-vous me rassurer?
[Traduction]
Il suffit, à mon avis, de regarder notre plateforme et la façon dont des millions de Canadiens l'utilisent. C'est vraiment un lieu de créativité et de joie, où l'on apprend de nouvelles choses. Nous avons récemment...
[Français]
Excusez-moi de vous interrompre.
Pourquoi plusieurs gouvernements ont-ils interdit TikTok, dans ce cas?
[Traduction]
Je veux dire que je me concentre sur le Canada. Je ne peux vraiment parler que pour le Canada. Je serais heureux de faire suivre une réponse à toute question que vous auriez sur des pays ou des régions en particulier.
[Français]
J'aimerais savoir pourquoi plusieurs pays ont interdit TikTok. Nous pourrions les nommer, mais ce serait un peu long.
Vous devez quand même avoir une opinion là-dessus.
[Traduction]
Encore une fois, je suis heureux de répondre aux questions concernant le Canada. C'est mon rôle et c'est ce dont je suis venu parler aujourd'hui.
Nous sommes très fiers et satisfaits du travail que nous faisons pour protéger notre plateforme et protéger les données des utilisateurs et les données des utilisateurs canadiens. Nos pratiques de modération sont ouvertes et transparentes. Comme j'en ai parlé dans ma déclaration liminaire, nous avons des lignes directrices publiques pour les collectivités à l'échelle mondiale, et c'est sur celles‑ci que nous fondons nos décisions de modération de contenu.
[Français]
Merci, monsieur Villemure.
[Traduction]
Monsieur Green, vous disposez de deux minutes et demie. Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci beaucoup.
Ma première question s'adresse à Google.
Google est‑il signataire du Code de conduite de l'Union européenne sur la désinformation?
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de parler de ce sujet.
Oui, je crois que Google est signataire.
Je vous remercie.
La question suivante s'adresse à Meta. C'est la même chose.
Meta est-elle signataire du Code de conduite de l'Union européenne sur la désinformation?
Je vous remercie.
Ma prochaine question s'adresse à TikTok.
TikTok, êtes-vous signataire du Code de conduite de l'Union européenne sur la désinformation?
La dernière question est la même, et elle s'adresse à X.
Êtes-vous signataire du Code de conduite de l'Union européenne sur la désinformation?
Nous avons une approche différente, comme je l'ai expliqué. Elle s'articule autour des « Notes de la Communauté », une approche décentralisée qui donne aux utilisateurs le pouvoir d'ajouter le contexte qu'ils jugent utile, plutôt qu'un programme traditionnel de vérification des faits.
Vous avez déclaré dans votre témoignage précédent que X ne fait pas de financement politique. Cependant, comme le mentionne la manchette d'un article de NBC News: « Les affirmations électorales trompeuses d'Elon Musk ont enregistré 1,2 milliard de visionnements sur X, selon une nouvelle analyse. », et le sous-titre: « L'organisation à but non lucratif Center for Countering Digital Hate a déclaré que [ses] affirmations démenties se répandent largement et ne semblent pas être soumises au processus de vérification des faits 'Notes de la Communauté' de X ».
Vous n'êtes pas signataire du code de l'Union européenne et votre président a 1,2 milliard de visualisations d'affirmations électorales trompeuses en tant que représentant de l'entreprise. Qu'avez-vous à dire à ce sujet?
Aucun utilisateur n'est au‑dessus des « Notes de la Communauté ». En fait, il en a reçu plusieurs. Personne à X n'a la possibilité de placer ou de supprimer une « Community Note ».
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir là où... Les libéraux ont apparemment fait une étude sur la mésinformation et essaient de répandre encore plus de mésinformation.
Monsieur Fernandez, pourriez-vous prendre une minute pour expliquer la nature et le rôle du programme de X sur le financement des services juridiques?
Comme je l'ai déjà dit, l'objectif du programme est de soutenir les personnes dont l'emploi a été mis en cause par leur employeur à la suite de propos qu'elles ont tenus au sujet du service.
Pour être clair, le soutien apporté à la personne — dans ce cas, le Dr Strauss — est‑il uniquement lié à l'emploi, et non à une candidature politique?
Je n'ai pas tous les détails de ce cas particulier sous les yeux, mais je serais heureux de soumettre une réponse ultérieurement.
Merci.
Vous venez de parler des « Notes de la Communauté », il me semble donc opportun d'en citer quelques-unes.
Celle‑ci vient du chef du NPD, Jagmeet Singh, et date du 13 octobre: « L'année dernière, Cenovus a accumulé 37 milliards de dollars de bénéfices. Et un énorme 64 milliards de dollars en 2022. » Il y a une « Community Note » à ce sujet, avec un lien vers les actualités de Yahoo! Finance.
Ceci date du 17 août: « Justin Trudeau a dit aux Canadiens que les choses iraient mieux, mais au lieu de cela, elles ont empiré. Des familles perdent leur logement », et ainsi de suite.
Il est dit dans la « Community Note »: « Justin Trudeau est au pouvoir grâce à une entente de soutien et de confiance conclue avec Jagmeet Singh ».
La note se poursuit. Le 17 août, Jagmeet Singh a de nouveau déclaré: « Justin Trudeau a fait naître des espoirs chez les gens, pour ensuite les décevoir ». Il parle ensuite du prix des loyers, et il y a une « Community Note » à ce sujet.
Le 18 mars, il a déclaré:
DERNIÈRE NOUVELLE
Le vote a eu lieu et nous avons forcé les libéraux à:
arrêter de vendre des armes au gouvernement israélien,
soutenir la Cour pénale internationale et la Cour internationale de Justice,
imposer des sanctions aux colons extrémistes,
et bien plus encore.
La note précise que « la motion en question ne 'force' pas les libéraux à faire quoi que ce soit ». Elle continue.
Le 7 mars, il y a une autre note.
Puis voici une note datant du 27 février. Elle est très intéressante: « 80 % du marché de l'alimentation est contrôlé par cinq sociétés... Sobeys, Metro et, vous l'avez deviné, Loblaws ». Elle se poursuit ainsi: « Les campagnes du Parti libéral et du Parti conservateur reçoivent des dons de ces trois entreprises. »
Il est très intéressant que Metro soit ajouté ici, étant donné que son frère fait du lobbying pour eux.
La note indique: « L'affirmation contenue dans le billet est fausse. Les dons des entreprises aux partis politiques fédéraux sont interdits par la loi au Canada depuis plus de 15 ans. » C'est un peu comme si les libéraux disaient « armes d'assaut », qui sont illégales depuis 40 ans, et ils le savent.
Il y en a une autre sur les conflits d'intérêts.
Qu'avons-nous? Nous avons huit « Notes de la Communauté ». Avez-vous déjà vu un dirigeant politique au Canada recevoir autant de « Notes de la Communauté »?
Je n'en suis pas sûr.
Toutes les données relatives aux « Notes de la Communauté » sont accessibles au public. Elles sont téléchargées tous les jours, depuis la création du programme. Cela permet aux chercheurs du monde entier d'étudier le système.
Pour ne pas être en reste, le sous-ministre... Je regarde le 23 août 2021: « Grande journée. Mon anniversaire ».
Cela vient de la CBC, rien de moins: « Une vidéo gazouillée par la candidate libérale Chrystia Freeland » — la ministre des Finances et vice-première ministre maintenant — « qui a été vice-première ministre dans le gouvernement de Justin Trudeau, a reçu dimanche une étiquette de Twitter qui l'a marquée 'média manipulé' ».
Avez-vous déjà vu quelqu'un d'aussi haut placé dans le gouvernement recevoir une « Note de la Communauté », monsieur Fernandez?
Oui, je suis conscient qu'il y a, vous savez... Le compte @POTUS aux États-Unis a déjà reçu des « Notes de la Communauté ».
Oh, c'est intéressant. Est‑ce que ce serait au même niveau que les déclarations de Donald Trump, ou plutôt Joe Biden? Est‑ce là où vous voulez en venir?
Je m'excuse. Je pensais que j'aurais un peu plus de temps.
Cela peut s'adresser à M. Fernández ou à Mme Curran.
Nous avons tous entendu parler de la désinformation russe. Nous entendons au Parlement qu'il s'agit d'une désinformation russe d'extrême droite.
N'est‑il pas vrai que la plus grande source de désinformation, en particulier lors des élections de 2021, qui ont fait perdre son siège à M. Kenny Chiu, venait de la République populaire de Chine? Est‑ce exact?
Merci, monsieur le président.
Merci à tous nos témoins d'avoir pris la peine de venir jusqu'ici aujourd'hui.
Mes questions s'adressent également — ce n'est pas étonnant — à X.
Monsieur Fernández, est‑ce que X collabore avec des partenaires, des organisations externes ou des vérificateurs de faits professionnels pour lutter contre la désinformation?
Non, nous n'avons pas de programme traditionnel de vérification des faits. Nous avons créé les « Notes de la Communauté ».
Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé du désir de X d'être franc et honnête. Vous avez dit — et je vous cite en quelque sorte, mais je peux me tromper — « une plateforme cruciale en ce qui concerne les élections ».
Votre PDG, Elon Musk, s'est livré à un trafic de désinformation sur X au sujet de l'élection présidentielle américaine de 2024 qui aura lieu en novembre.
Le 4 octobre, il a retransmis une fausse affirmation selon laquelle deux millions de non-citoyens avaient été inscrits sur les listes électorales au Texas, en Arizona et en Pennsylvanie. Le 19 octobre, il a retransmis un message voulant que les listes électorales de l'État étaient susceptibles de contribuer à une fraude généralisée. Toutes ces affirmations ont été démenties, et il existe de nombreux autres exemples de désinformation électorale.
Et c'est le PDG. De toute évidence, votre service interne de vérification des faits ne fonctionne pas.
Ma question est la suivante. Comment les Canadiens peuvent-ils être sûrs qu'Elon Musk et d'autres employés de X ne diffuseront pas de la désinformation sur les politiciens fédéraux, provinciaux et municipaux canadiens, d'autant plus qu'il a déjà donné son avis sur la plateforme X concernant les affaires canadiennes?
Nous avons une politique particulière, appelée « politique d'intégrité civique », concernant les élections, et elle est axée en particulier sur les violations susceptibles de produire de l'information trompeuse sur la façon de participer aux élections ou d'essayer d'intimider les gens pour qu'ils ne votent pas. Cette politique s'appliquerait dans le contexte des élections canadiennes.
Les utilisateurs de X jouent-ils un rôle dans le signalement de la désinformation? Comment cela fonctionne‑t‑il?
C'est là que les « Notes de la Communauté » entrent en jeu. Nous disposons d'un réseau de 800 000 contributeurs dans le monde entier, dont plus de 30 000 Canadiens qui se sont inscrits au programme. Pour devenir contributeur, il faut avoir un compte en règle — un compte depuis au moins six mois — et un numéro de téléphone confirmé.
Ensuite, vous posez votre candidature et nous intégrons des personnes chaque semaine selon un processus équitable et aléatoire. Ces personnes ont la possibilité de commencer à évaluer les notes en fonction de leur utilité, de la qualité des citations qu'elles contiennent, de leur pertinence par rapport à l'objet de l'article, de leur facilité de compréhension et de la neutralité ou de l'impartialité de leur langage.
Nous utilisons ensuite ce que l'on appelle un « algorithme de classement des ponts ». Pour qu'un billet se voie attribuer une Note de la Communauté, il faut que des communautés qui, historiquement, ne convenaient pas de l'utilité des « Notes de la Communauté » s'entendent pour dire que cette note est utile, et c'est à ce moment‑là qu'elle apparaît dans le billet.
Je vous remercie.
Je vais m'adresser à Mme Hundley ou à Mme Curran.
J'ai commencé à faire de la politique en 2009, et je me suis présenté contre six autres personnes à l'échelle municipale. Je pense que si j'ai gagné, c'est parce que j'ai été très tôt sur Facebook. Aucun des candidats que j'ai affrontés n'avait de page Facebook, et j'avais environ un millier d'amis sur Facebook à l'époque.
Dans votre déclaration liminaire — ou peut-être que c'est Mme Hundley qui l'a dit, je ne m'en souviens plus —, vous avez parlé de la découverte de millions de faux comptes et de leur suppression. Est‑ce une goutte d'eau dans l'océan? Y a‑t‑il des milliards de faux comptes? Je crois bien qu'une de mes tantes a eu environ 700 faux comptes, et ces comptes sont toujours là.
J'ai été avocat en immigration, avec ma photo. J'ai été à peu près tous les profils possibles, et ce n'est que moi. Beaucoup d'entre eux sont toujours là, et lorsque nous les signalons, ils ne disparaissent pas.
J'admets que si vous êtes capables de supprimer des millions de faux comptes, c'est formidable, mais avez-vous besoin d'une plus grande capacité? Considérez-vous toujours cela comme un problème? Y a‑t‑il des milliards de faux comptes?
Je vais laisser Mme Hundley parler des détails de cette question.
Je dirai que nous avons 40 000 personnes travaillent dans le monde sur la sûreté et la sécurité, et que nous avons investi plus de 50 milliards de dollars dans ce domaine depuis 2016. Nous faisons des investissements considérables.
Ce que je dirais, c'est qu'il n'y a pas un nombre statique de faux comptes. Il y a des faux comptes qui sont créés tous les jours, et nous les supprimons, souvent dans les minutes qui suivent leur création.
Il est important de comprendre que, lorsqu'on fonctionne à l'échelle qui est la nôtre, il est difficile de distinguer un nouveau compte d'un faux compte qui n'a pas été vieilli, de sorte que nous devons appliquer un grand nombre de leviers différents pour arriver à faire la distinction entre ces deux types de comptes. Si nous ne sommes pas sûrs, nous plaçons le compte dans un point de contrôle d'identité ou quelque chose de ce genre.
Je ne pense pas que c'est un problème de capacité. C'est simplement la nature des choses lorsqu'on fonctionne sur Internet.
Merci, monsieur Fisher. Je peux en témoigner. Pas plus tard que la semaine dernière, Meta a supprimé un faux compte que mon personnel avait découvert.
Je pensais que c'était votre charme qui vous avait propulsé vers la victoire, et non vos milliers d'amis sur une page Facebook.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Voilà qui conclut notre première série. Nous allons maintenant reprendre des tours de six minutes.
Monsieur Cooper, vous avez six minutes. Allez‑y, monsieur.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Fernández, le gouvernement Trudeau a présenté le projet de loi C‑63, connu sous le nom de Loi sur les préjudices en ligne. Margaret Atwood l'a qualifié d'orwellien. The Atlantic a publié un article dans lequel il qualifie le projet de loi d'« attaque extrémiste du Canada contre la liberté d'expression ». Le projet de loi a été caractérisé de la manière suivante: « La pire attaque contre la liberté d'expression de l'histoire moderne du Canada ».
Entre autres choses, le projet de loi établira une commission dite de sécurité numérique, une nouvelle bureaucratie massive de censeurs qui auront le pouvoir d'imposer des sanctions à toute personne ou tout service de média social jugé avoir permis ce que Justin Trudeau considère comme un « contenu préjudiciable », quel qu'il soit. Les sanctions seront établies par le cabinet Trudeau, et non par le Parlement.
Avez-vous des inquiétudes au sujet de cette commission dite de sécurité numérique et des effets qu'elle aura sur la liberté d'expression des Canadiens en ligne?
Nous suivons l'évolution de ce projet de loi tout au long du processus législatif. Oui, nous sommes préoccupés par son impact sur la liberté d'expression au Canada.
Nous n'avons pas de position sur les parties du projet de loi qui modifient le Code criminel ou la Loi canadienne sur les droits de la personne, parce qu'elles ne s'appliquent pas à nous. Nous soutenons la partie du projet de loi qui s'applique aux plateformes de médias sociaux, parce qu'elle nous oblige à retirer du matériel qui est déjà illégal et que nous retirons déjà rapidement.
Nous soutenons également le projet de loi C‑412, qui est la réponse de Mme Rempel Garner au projet de loiC‑63. Nous pensons que ces deux projets de loi constituent de bonnes tentatives pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne. Nous sommes prêts à travailler avec Mme Rempel Garner et le ministre Virani sur ces deux projets de loi.
Je vous remercie.
La loi fait en sorte qu'une ordonnance de la bureaucratie de censure orwellienne de Justin Trudeau puisse être convertie en ordonnance de la Cour fédérale du Canada et donc appliquée comme une ordonnance de la cour.
Monsieur Fernández, pouvez-vous nous parler de ce que cette mesure signifie?
Qu'il s'agisse de demandes de renseignements issues d'une procédure légale ou de mesures d'expulsion issues d'une procédure légale, nous disposons d'un processus selon lequel ces demandes sont traitées et évaluées par nos équipes.
Oui. Eh bien, j'observerais simplement que cette disposition aurait pour effet de prévoir qu'une plateforme de médias sociaux ou des personnes affiliées à une plateforme comme X pourraient être passibles de lourdes amendes ou même d'emprisonnement pour outrage à une ordonnance de la Cour pour la simple raison d'un refus de retirer un billet que les bureaucrates de Justin Trudeau ont jugé comme ayant un contenu préjudiciable.
Notre objectif est d'optimiser la liberté d'expression, mais dans les limites de la loi en fonction de laquelle nous fonctionnons. C'est ce que nous faisons ici au Canada.
Bien.
Je reviens à une question que j'ai posée à la fin de mon dernier tour.
Le ministère du premier ministre a très rapidement pris contact avec Facebook lorsqu'il a repéré un article qui contenait de la désinformation sur Justin Trudeau, mais pendant les élections de 2021, pour autant que Mme Curran le sache, le ministère du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, n'a pas pris contact avec Facebook face à une vague de désinformation par le régime de Pékin dirigée contre Kenny Chiu et d'autres candidats conservateurs pour les faire échouer et pour aider à la réélection de Justin Trudeau.
Aux autres témoins représentant les autres plateformes de médias sociaux, le Bureau du Conseil privé vous a‑t‑il contacté pendant les élections de 2021, au sujet des efforts de désinformation de Pékin?
Je pose la question à M. Fernández.
Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, TikTok a travaillé avec le Bureau du Conseil privé pour signer la déclaration pendant les élections de 2021, mais je n'ai pas connaissance d'escalades particulières dont TikTok aurait fait l'objet pendant cette période.
Je ne suis au courant d'aucune demande qui nous aurait été adressée en 2021 en ce qui concerne votre question.
Y a‑t‑il eu des demandes de la part du Mécanisme de réponse rapide?
Je vais commencer par Mme Curran.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
La page Facebook de Châteauguay est très populaire auprès de mes concitoyens. Toutefois, je trouve décevant que les gens mettent toutes sortes d'informations personnelles sur Facebook. Je pense à ma mère, par exemple, à des amis ou à des parents. La protection des renseignements personnels est peut-être une question mal connue, mais je trouve cela inquiétant.
La question que je vais poser à Mme Curran concerne la décision unanime rendue par la Cour d'appel fédérale, le 9 septembre 2024.
[Traduction]
Cette décision s'intitule Canada (Commissaire à la protection de la vie privée) c. Facebook, Inc. 2024; il s'agit de la CAF 140.
[Français]
Elle infirmait la décision de la Cour fédérale et concluait que les pratiques de Facebook, entre 2013 et 2015, avaient contrevenu à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, parce que l'entreprise n'avait pas obtenu le consentement éclairé de ses utilisateurs et qu'elle n'avait pas protégé leurs données personnelles. La Cour d'appel fédérale a demandé aux parties de faire un rapport au cours des 90 jours suivant la date de la décision pour indiquer si une entente sur les termes de l'ordonnance réparatoire avait été conclue.
Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a déclaré qu'il s'attendait à ce que Facebook présente maintenant de quelle façon elle s'assurera de respecter la décision de la Cour. Meta n'a pas indiqué si elle entend demander l'autorisation à la Cour suprême du Canada de faire appel de cette décision.
J'imagine que vous êtes au courant de cette situation, madame Curran.
Quelle suite Meta entend-elle donner à la décision unanime de la Cour d'appel fédérale dans l'affaire opposant le commissaire à la protection de la vie privée à Facebook?
[Traduction]
Merci de votre question, madame Shanahan.
Si j'ai bien compris, cette décision fait l'objet d'un appel, mais je n'ai pas plus de détails que cela, donc j'éviterai de faire des observations sur l'affaire en particulier.
Nous avons toujours soutenu qu'il n'y avait aucune preuve que les renseignements des Canadiens ont été partagés avec un acteur externe, y compris Cambridge Analytica, et la Cour fédérale a souscrit à la conclusion selon laquelle il n'y avait pas suffisamment de preuves que les données des Canadiens n’ont jamais été partagées à l'extérieur.
Surtout, au cours des dernières années, nous avons transformé les pratiques en matière de protection de la vie privée chez Meta et mis en place un des programmes de protection de la vie privée les plus complets au monde, et nous sommes prêts à continuer de créer les services que les gens aiment et auxquels ils font confiance, en plaçant la protection de la vie privée au premier plan.
Je ne commenterai pas davantage cette décision, mais je peux dire que nous approuvons la décision de la Cour fédérale selon laquelle il n'y a aucune preuve que les données des Canadiens ont été partagées avec Cambridge Analytica.
[Français]
Ce n'est quand même pas très rassurant parce que le doute a vraiment été semé chez les utilisateurs de Facebook. Tout le monde a déjà vu apparaître une publicité en ayant une conversation privée entre amis. Par exemple, si la conversation porte sur l'achat d'une voiture, une publicité de voiture apparaît soudainement. Je ne pense pas que ce soit très convaincant.
Je veux revenir à la décision de la Cour d'appel fédérale. Meta a-t-elle l'intention d'en appeler de cette décision? Peut-on avoir une idée des prochaines étapes qui seront entreprises par Meta?
[Traduction]
Je ne peux pas parler des détails de cette affaire judiciaire. Je crois savoir qu'il est fait appel d'une décision, mais je n'ai pas d'autres détails.
Je suis d'accord avec vous, madame Shanahan: si les gens ne nous font pas confiance pour assurer la sécurité de leurs données, nous savons qu'ils ne choisiront pas d'utiliser nos produits et nos services.
Notre entreprise utilise des données pour mettre en relation des clients et utilisateurs potentiels avec un contenu pertinent et intéressant. Nous ne pouvons le faire que si nos utilisateurs nous confient leurs données et ont confiance que nous allons protéger leur vie privée. C'est pourquoi nous en faisons une priorité absolue dans l'ensemble de notre entreprise.
Nous avons aujourd'hui des dizaines d'équipes, tant techniques que non techniques, qui se concentrent sur la protection de la vie privée et qui examinent comment les données sont protégées et divulguées au sein de l'entreprise — comment elles sont collectées, utilisées et stockées. Je pense que l'on peut dire sans risque que nos pratiques de protection de la vie privée ont considérablement évolué au cours des dix dernières années. Nous sommes désormais convaincus que la protection de la vie privée est au coeur de tout ce que nous faisons et de tout ce que nous bâtissons.
[Français]
Non, c'est terminé.
[Traduction]
Merci, madame Curran.
[Français]
Monsieur Villemure, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. de Eyre, de TikTok.
Dans un article du 15 mars dernier, publié par Reuters et repris dans l'édition en chinois de Forbes, on pouvait lire que 60 % des parts de ByteDance étaient détenues par des groupes institutionnels tels Carlyle Group, General Atlantic et Susquehanna, 20 % l'étaient par les employés et le reste par M. Zhang Yiming, qui en est le fondateur. On dit aussi que, bien qu'il possède 20 % du capital, il détient encore 50 % des voix dans ByteDance.
Comment se passe le lien avec la Chine?
[Traduction]
Il n'est plus PDG ni membre du conseil d'administration de ByteDance. TikTok opère en dehors de la Chine. Notre PDG est singapourien et basé à Singapour. Nous ne sommes pas une entreprise chinoise.
Comme vous l'avez dit vous-même, trois des cinq membres du conseil d'administration sont des citoyens américains ou français.
[Français]
[Traduction]
Nous avons des politiques détaillées contre la mésinformation et la désinformation nuisibles. Mon collègue Justin Erlich pourra peut-être répondre un peu mieux à cette question.
Merci beaucoup pour cette question.
Nous prenons très au sérieux la protection de la plateforme et de son intégrité. Nous avons établi une série de politiques concernant les opérations d'influence secrètes et les comportements trompeurs ainsi que des politiques sur la désinformation parmi les plus strictes du secteur. Nous supprimons la mésinformation nuisible sur des questions de société...
[Français]
Je m'excuse de vous interrompre.
Y a-t-il de la désinformation sur TikTok, oui ou non? Je comprends que s'il y en a vous vous en occupez.
[Traduction]
Je peux vous donner quelques statistiques. Nous avons une vaste opération de confiance et de sécurité à laquelle des dizaines de milliers de nos employés sont affectés dans le monde entier. Nous avons investi massivement dans la technologie de modération automatisée.
Je peux vous donner une statistique. Si vous prenez notre rapport de transparence, qui est un rapport trimestriel public du contenu retiré pour violation de notre politique d'authenticité et d'intégrité...
[Français]
Je vous remercie, monsieur de Eyre.
Je comprends que vous agissez quand il y a de la désinformation.
Avez-vous identifié certains États qui sont plus actifs sur le plan de la désinformation?
[Traduction]
Bien sûr, merci.
Comme je l'ai dit, nous avons des équipes qui se consacrent aux activités d'influence secrètes et étrangères. Elles repèrent et suppriment de nombreux réseaux différents et nous en faisons état dans notre rapport de transparence mis à jour mensuellement.
En ce qui concerne certaines des activités les plus courantes qui vous intéressaient, je pense, nous avons constaté une augmentation du comportement et de réseaux de Russes que nous avons supprimés ces derniers temps.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
En effet. Nous avons repéré quelques réseaux totalisant plus de 1 000 comptes que nous avons supprimés.
[Français]
Merci beaucoup.
Vous avez des spécialistes indépendants qui travaillent à vérifier ces éléments.
Qui sont-ils, brièvement?
[Traduction]
Nous attirons un large éventail d'experts en la matière qui viennent du gouvernement, du milieu universitaire ou de la société civile qui travaillent au sein de différentes équipes chargées d'élaborer les politiques et les aspects liés à la détection et à l'investigation.
[Français]
Merci beaucoup.
Madame Hundley, je vais vous poser une grande question.
Pourriez-vous nous parler de ce qu'est la guerre cognitive?
[Traduction]
Bien sûr. J'en suis ravie.
Je pense que la guerre cognitive ou les opérations d'influence — les opérations d'information, peu importe l'expression employée — sont des pratiques de longue date, bien antérieures à l'avènement des médias sociaux. Les gouvernements les utilisent à la fois contre leurs propres publics nationaux et contre ce qu'ils considèrent comme leurs adversaires étrangers. Il existe une grande diversité des types d'acteurs susceptibles de mener ce genre d'activités, des partis politiques aux gouvernements en passant par des entreprises en sous-traitance, comme je l'ai dit. C'est par là que je commencerais, je suppose.
Si vous souhaitez que j'aborde des points plus précis, je le ferai avec plaisir.
[Français]
D'accord. Je vais vous prendre au mot.
La guerre cognitive existe depuis toujours, c'est un fait. Or on constate une augmentation. Voyez-vous cette augmentation? Si oui, en quoi consiste-t-elle et pourquoi est-elle plus dangereuse?
[Traduction]
Je suis heureuse de répondre à cette question.
Je pense que nos données ne confirmeraient pas nécessairement une augmentation constante. Je pense qu'il y a eu des fluctuations au fil des années quant au nombre d'opérations d'influence que nous avons trouvées sur les plateformes de Meta, mais en général, nous avons constaté une plus grande diversification des acteurs dans ce domaine.
En particulier, l'une des tendances les plus inquiétantes de notre point de vue est la montée de la désinformation par des entreprises en sous-traitance, qui démocratise essentiellement les tactiques des opérations d'influence étrangères et complique énormément l'attribution de l'activité aux véritables bienfaiteurs qui ont acheté ces services.
[Français]
Je vous remercie.
Je dois revenir à M. Fernández.
Monsieur Fernández, connaissez-vous le Center for Countering Digital Hate?
Je suis directeur; je suis le chef de notre Direction des affaires gouvernementales et de la politique publique aux États-Unis et au Canada.
Ceci relèverait donc directement de votre compétence. Connaissez-vous le rapport intitulé Social Media's Role in the UK Riots, Policy Responses and Solutions?
Je vais vous donner quelques éléments de contexte.
Le 29 juillet 2024, une attaque massive à l'arme blanche a eu lieu dans un cours de danse pour enfants à Southport, au Royaume-Uni, et trois enfants sont morts.
Immédiatement après la nouvelle de l'attaque, de faux renseignements sur l'identité de l'agresseur se sont répandus sur les médias sociaux, en parallèle d'appels à l'action et à la violence. Le lendemain, des centaines de personnes se sont rassemblées devant une mosquée de Southport et ont lancé des cocktails Molotov, des briques et des insultes antimusulmanes, motivées par de faux renseignements diffusés en ligne désignant l'attaquant — et je ne le renommerai même pas, parce que je ne veux pas alimenter cette haine — comme étant à la fois musulman et demandeur d'asile.
Des actes de violence et des désordres publics, dont une grande partie était motivée par un sentiment antimusulman et antimigrant, se sont rapidement répandus dans tout le pays. Les publications contenant le faux nom ont été moussées par les utilisateurs à l'aide des algorithmes de la plateforme et des fonctions recommandées. Selon l'Institute for Strategic Dialogue, X mettait en évidence le faux nom dans ses promotions « Tendances au Royaume-Uni », le suggérant aux utilisateurs dans la barre latérale « Ça se passe maintenant ».
Des personnalités d'extrême droite aux millions d'abonnés ont capitalisé sur de fausses affirmations selon lesquelles l'attaquant était un demandeur d'asile, continuant ainsi à propager la fausseté au sein de leurs bases massives d'abonnés.
Une plateforme s'est démarquée. C'était la vôtre. Il s'agit de X, et son propriétaire, que nous avons déjà identifié, M. Elon Musk, a communiqué de faux renseignements sur la situation à ses 195 millions d'abonnés et s'est évertué à attaquer la réponse du gouvernement britannique à la flambée de violence. Au lieu de s'assurer que les risques et les contenus illégaux étaient atténués sur sa plateforme, M. Musk a imprudemment promu la notion d'une guerre civile imminente au Royaume-Uni, monsieur Fernández, et pourtant votre entreprise, X, refuse de signer une déclaration sur la pratique de la désinformation.
Qu'avez-vous à dire à ce sujet, monsieur Fernández?
Je veux parler du fait que votre plateforme a été responsable de la mésinformation concernant le faux nom d'une personne identifiée comme musulmane et demandeuse d'asile, qui a touché potentiellement 1,7 milliard de personnes.
Monsieur Fernández, de toutes les entreprises ici présentes, X est la seule qui a refusé de signer un code de pratique sur la désinformation. Votre propriétaire, qui est actuellement en campagne avec Donald Trump dans un rôle hyperpartisan pour X, contrairement à votre témoignage devant ce comité, en est responsable.
Qu'avez-vous à dire à ce sujet aux personnes qui ont été ciblées au Royaume-Uni, monsieur?
Nous avons des politiques claires contre la haine, la violence et le harcèlement. Au cours du premier semestre de cette année, nous avons suspendu plus de 1,1 million de comptes au titre de ces politiques, supprimé plus de 2,2 millions de publications et pris des mesures à l'encontre de 5,3 millions de publications supplémentaires au titre de nos politiques contre la haine, la violence et le harcèlement. Nous prenons cela au sérieux. Nous agissons.
Je me ferai un plaisir de faire un suivi sur...
Sur la recherche qui porte précisément sur les émeutes au Royaume-Uni... Quand je dis « émeutes », je vous demande d'y jeter un coup d'oeil. Regardez le travail de votre entreprise dans les rues, attisant le chaos et la violence d'extrémistes de droite.
L'analyse du rapport initial « a déterminé que X était une plateforme importante dans les troubles ». On dit que:
[...] la plateforme X représentait environ 50 % de toutes les recommandations publiques de contenu en ligne — le double de la proportion de la plus grande plateforme suivante. Le CCDH a quantifié la portée que les influenceurs d'extrême droite diffusant de la haine et de faux renseignements ont obtenue sur X au lendemain de l'attaque, facilitée par la fonction de promotion du crochet bleu de la plateforme et rendue possible par la décision du propriétaire de rétablir des comptes précédemment bannis.
Dans ce rapport, monsieur, il a également été découvert que X « profitait du désordre en plaçant des publicités à côté de la haine et des mensonges ». Qu'avez-vous à dire à ce sujet, monsieur?
Je le répète, je serai heureux d'assurer le suivi auprès de mes collègues britanniques et nous vous parlerons plus en détail de notre réponse dans ce scénario.
S'agit‑il d'un incident isolé ou avez-vous également l'habitude de tirer profit de la haine en ligne?
Connaissez-vous le rapport du Center for Countering Digital Hate intitulé « Hate Pays: How X accounts are exploiting the Israel-Gaza conflict to grow and profit »?
Je ne connais pas ce rapport en particulier, mais je suis heureux de parler de notre réponse au conflit Israël-Hamas.
Le rapport dit:
X semble tirer profit de publicités diffusées à proximité de contenus provenant de comptes haineux exploitant le conflit [...]
Les comptes haineux bénéficient des avantages du statut « vérifié » qui augmentent la visibilité de leurs messages
Les 10 comptes de notre étude ont bénéficié de la vérification payante « crochet bleu », qui assure que X donne à leurs comptes une plus grande visibilité grâce à un « classement prioritaire » sur la plateforme.
Six des comptes haineux étudiés ont activé la fonction d'abonnement de X, ce qui leur permet de faire des bénéfices en faisant payer les abonnés pour accéder à du contenu exclusif.
Je trouve tout cela méprisable, monsieur — je vais le dire — et je trouve que le témoignage n'est pas crédible.
Merci.
Très bien. Je vous remercie.
Monsieur Caputo...
Nous avons terminé notre premier tour de table.
Nous allons passer aux cinq minutes de questions et nous allons...
Monsieur de Eyre, aux États-Unis, votre plateforme a un fonds pour les créateurs. M. Fernández a parlé de cet aspect de sa plateforme. Pouvez-vous nous donner rapidement une idée de ce que sera le déploiement prévu au Canada? Existe‑t‑il des plans de déploiement au Canada?
Bien sûr. Merci pour la question. C'est un sujet dont nous parlons beaucoup avec les créateurs canadiens.
Le fonds pour les créateurs, ou le fonds pour la créativité, comme on l'appelle maintenant, est propre aux États-Unis et à quelques autres pays. Nous ne l'avons pas encore déployé à l'échelle mondiale. Nous sommes toujours à la recherche de moyens pour continuer à aider les créateurs à monnayer leur contenu et à gagner leur vie grâce à celui‑ci. Il existe toutefois de nombreuses autres façons pour les créateurs canadiens de prospérer et de gagner de l'argent en utilisant TikTok.
Un résident de votre circonscription, que j'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, Corey McMullan, l'utilise pour des partenariats avec des marques et pour vendre ses propres articles directement à ses abonnés. Je pense qu'il a amassé plus de 400 000 ou 500 000 abonnés.
Les cadeaux en direct sont un autre moyen important pour les créateurs canadiens de monnayer leurs plateformes. Ils sont en direct et reçoivent des cadeaux virtuels.
Nous cherchons constamment des moyens d'aider notre collectivité à tirer parti de son auditoire et à gagner de l'argent, voire à gagner sa vie grâce à TikTok.
Merci pour cette réponse.
J'aimerais poser une question à tous les membres du groupe, et elle porte sur la responsabilité des utilisateurs vérifiés sur vos plateformes lorsqu'il s'agit de diffuser de la désinformation.
Monsieur Fernández, vous avez parlé du crochet gris et de la confiance que les utilisateurs de votre service peuvent avoir lorsqu'ils reconnaissent que le crochet gris signifie que cette personne est un élu ou un représentant du gouvernement.
J'aimerais vous lire un message publié sur X datant du 17 octobre 2023. La ministre des Affaires étrangères du Canada publie: « Le bombardement d'un hôpital est un acte impensable et il ne fait aucun doute que cet acte est absolument illégal. » Ce message a été vu 2,7 millions de fois. Il est toujours en ligne sur votre site aujourd'hui.
J'aimerais juxtaposer cela à un article d'ABC News datant du 18 octobre 2023. Je vais vous lire le premier paragraphe:
Un jour après que le ministère de la Santé de Gaza, dirigé par le Hamas, a affirmé qu'Israël avait attaqué l'hôpital Al Ahli Arab dans la ville de Gaza, déclarant que quelque 500 Palestiniens avaient été tués, des responsables israéliens et américains, des experts en explosifs et le président Joe Biden ont déclaré mercredi que les preuves disponibles montraient que la destruction avait été causée par un tir de roquette raté de terroristes palestiniens.
Quelle est la difficulté pour vos utilisateurs — et aussi pour vos services — de gérer cela lorsque nous avons ce type d'imprudence, non seulement de la part d'un représentant élu, mais aussi de la part de la ministre des Affaires étrangères d'un pays du G7, qui diffuse ce qui est manifestement prouvé comme étant de fausses nouvelles, de fausses informations — appelez cela comme vous le voulez?
Nous parlons de mésinformation. Le président a déjà fait remarquer qu'il s'agit d'un terme habile pour désigner un mensonge. Quels types de défis cela crée‑t‑il lorsque ce type d'acteur publie ce genre de mésinformation?
En période de conflit et de catastrophe, les gens se tournent vers X pour savoir ce qui se passe. Souvent, il peut être difficile de comprendre ce qui se passe dans une zone de conflit, comme la guerre entre Israël et le Hamas. C'est là que les « Notes de la Communauté » peuvent être vraiment puissantes et parfois plus rapides que la vérification des faits conventionnelle.
Toutefois, étant donné le grand nombre de personnes qui utilisent le service et le grand nombre de sources différentes d'information faisant autorité et de renseignements importants, cela permet aux gens de mieux comprendre la situation sur le terrain et de s'en faire une idée plus claire.
Oui, et je note...
Je regrette de ne pas avoir le temps d'entendre les représentants des autres plateformes sur cette question. Je pense qu'il me reste 45 secondes, monsieur le président.
Je souligne que des « Notes de la Communauté » ont été suggérées, mais qu'aucune note consensuelle n'a encore été publiée. Cependant, je pense que dans ce cas, cette fonction est importante parce que cette utilisatrice vérifiée, la ministre des Affaires étrangères du Canada aurait certainement dû offrir un contexte supplémentaire, y compris la vérité, en publiant et en ne supprimant pas quelque chose qui est manifestement faux.
Je vous remercie.
Merci, monsieur Barrett.
Je vois que M. Bains a mis son casque et qu'il est prêt à se mettre en ligne.
Monsieur Bains, la parole est à vous pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous nos invités des plateformes de se joindre à nous.
Je voudrais m'adresser à M. Fernández au sujet des robots. Les robots, nous le savons, sont une source de mésinformation sur les plateformes de médias sociaux. Depuis la vente de X, l'activité des robots sur X est pire que jamais, selon des experts comme Timothy Graham de la Queensland University of Technology. Voici ce qu'on peut lire dans un article du Washington Post de juillet 2018:
Le taux de suspensions de comptes, que Twitter a confirmé au Post, a plus que doublé depuis octobre, lorsque l'entreprise a révélé sous la pression du Congrès comment la Russie a utilisé de faux comptes pour interférer dans l'élection présidentielle américaine. Twitter a suspendu plus de 70 millions de comptes en mai et juin, et le rythme s'est poursuivi en juillet.
Cependant, d'après vos déclarations plus tôt dans la journée, M. Fernández, vous avez dit que X avait supprimé 60 000 comptes de camouflage de pourriels au cours de l'année écoulée. Pourquoi y a‑t‑il un tel écart entre les suspensions avant que M. Musk n'achète la plateforme et ce que j'ai mentionné en 2018? Ne s'agit‑il pas d'un écart considérable par rapport aux robots encore actifs?
Je dirais que par rapport à 2018, aujourd'hui, en 2024 — six ans plus tard — nous avons beaucoup plus d'activité sur le service. Nous avons plus d'utilisateurs mensuels et quotidiens actifs. Rien qu'au premier semestre de cette année, comme nous l'avons récemment révélé dans notre Rapport de transparence mondial public, nous avons suspendu plus de 460 millions de comptes au titre de notre politique contre la manipulation de la plateforme et les pourriels, de sorte que nos équipes de perturbation des menaces sont actives et occupées tous les jours à contrecarrer ce type de campagnes.
Le pourriel serait équivalent aux robots, ou s'agit‑il de personnes cherchant activement...? S'agit‑il de comptes de personnes réelles, ou êtes-vous en mesure de déterminer ce qui est un robot par rapport à un compte réel?
Il peut s'agir d'un mélange. Nos équipes utilisent différents signaux comportementaux, lorsqu'il s'agit de comptes et de signaux techniques, pour déterminer l'authenticité et l'existence d'un comportement coordonné et authentique. Cependant, oui, il peut s'agir de pourriels, de personnes ou d'un réseau de personnes. Cela dépend vraiment de l'opération.
Je m'adresse maintenant à Mme Hundley. Vous avez parlé de désinformation en sous-traitance. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet, sur ces organisations qui sont maintenant...? Vous avez dit qu'il y a une augmentation du nombre de ces organisations et du nombre de personnes qui retiennent leurs services.
Oui, avec plaisir.
Une entreprise de désinformation en sous-traitance est simplement une entreprise qui vend des services afin de mener des campagnes trompeuses, en s'appuyant généralement sur l'utilisation de faux comptes et d'identités fictives. Au fil des ans, depuis 2017, nous avons répertorié des dizaines d'entreprises de désinformation en sous-traitance qui géraient des réseaux violant nos politiques contre les comportements inauthentiques coordonnés.
Quel est leur message principal? Sur quoi se concentrent-elles? Que ciblent-elles?
Je comprends qu'il doit s'agir d'un éventail de choses, mais pouvez-vous mettre en évidence certains messages clés? S'agit‑il de tropes ou d'enjeux de société qu'elles peuvent valoriser ou dévaloriser?
Cela dépend vraiment du bailleur de fonds qui fait appel à ces services et de la raison pour laquelle il le fait.
Je dirais que ces derniers temps, de nombreuses entreprises de désinformation en sous-traitance que nous voyons utilisées par des opérations d'origine russe fournissent un volume important, mais un contenu de très faible qualité, dans lequel elles se tentent principalement sur la tentative de saper le soutien à l'Ukraine, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Il s'agit notamment d'essayer d'affaiblir ceux qui soutiennent l'Ukraine et de soutenir ceux qui sont moins favorables à l'aide à l'Ukraine.
C'est ce que nous avons vu récemment, principalement, de la part des entreprises de désinformation en sous-traitance d'origine russe.
S'agit‑il uniquement de la Russie? Le constatez-vous en Inde, par exemple? Nous avons vu des reportages: divers médias se concentrent sur ce type de campagne — peut-être pas — et je ne suis pas sûr de savoir dans quelle mesure vos plateformes sont touchées.
Il est certain que la tendance à engager des entreprises de désinformation en sous-traitance n'est pas propre à la Russie. Nous avons vu des entreprises provenant d'un grand nombre d'endroits différents. Je ne me souviens pas spontanément si nous avons vu des activités d'entreprises en sous-traitance de l'Inde, mais le cas échéant, la procédure aurait été telle que nous l'avons décrite.
Cela dit, oui, je pense qu'il y a aussi une distinction à faire entre la désinformation en sous-traitance, lorsque des gens mentent vraiment sur qui ils sont et ce qu'ils font, et les opérations d'influence plus manifestes qui peuvent être menées par des médias ouvertement contrôlés par l'État ou de médias alignés sur l'État.
Merci, monsieur Bains. Je savais que vous alliez faire une excellente remarque avant que je vous interrompe. J'allais le faire, mais je vous ai laissé continuer.
Merci, madame Hundley.
[Français]
Monsieur Villemure, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais me tourner vers M. de Eyre, de TikTok.
Monsieur de Eyre, au-delà des éléments de discours destinés à noyer le poisson ou à noyer le sujet, j'aimerais plutôt que vous soyez très franc et que vous m'expliquiez le lien entre TikTok et la Chine.
[Traduction]
TikTok est une entreprise mondiale. Nos sièges sociaux sont à Singapour et à Los Angeles. Comme je l'ai dit, trois des cinq membres de notre conseil d'administration sont américains ou français. Nous stockons les données de nos utilisateurs aux États-Unis, à Singapour et en Malaisie.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous sommes détenus à 60 % par des investisseurs institutionnels mondiaux, à 20 % par notre fondateur et à 20 % par des employés comme moi.
[Français]
[Traduction]
Encore une fois, c'est le fondateur. Il a créé l'entreprise. Il n'est plus le PDG ou le président de la société.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci.
Monsieur Fernández, lorsqu'on publie un message sur la plateforme X, pourquoi n'apparaît-il pas automatiquement en premier sur le fil d'actualités?
[Traduction]
Nous avons deux flux distincts. L'un est le flux « Pour toi » et l'autre est le flux « Abonnements ». Ce sont deux chronologies.
L'un est alimenté par notre algorithme de recommandation, qui est public. Nous l'avons publié l'année dernière pour que le monde entier puisse le voir et nous dire ce qu'il en pense.
L'autre est un flux chronologique inversé des comptes que vous suivez.
[Français]
Selon vous, s'il était possible d'afficher par ordre chronologique les messages qui sont publiés sur le compte global de la plateforme X, cela pourrait-il contribuer à réduire l'incidence de la désinformation?
[Traduction]
Là encore, cela relève du choix et du contrôle des utilisateurs. Lorsqu'ils se connectent à l'application ou sont sur le Web, ils peuvent choisir le flux et la chronologie qu'ils souhaitent explorer.
[Français]
Selon vous, Twitter gagnerait-il à ne pas offrir d'autre choix que celui d'afficher automatiquement les messages par ordre chronologique?
[Traduction]
Vous avez deux chronologies principales qui sont fixes — « Pour toi » et « Abonnements » — et l'utilisateur a le choix de naviguer vers l'une ou l'autre.
[Français]
Merci, monsieur Villemure.
[Traduction]
Monsieur Green, la parole est à vous pour deux minutes et demie.
Je vous remercie.
La plupart des questions du tour précédent portaient sur la propriété de ByteDance. J'ai entendu ce qui me semble être des faux-fuyants dans les explications. Je vais vous expliquer pourquoi. La question ne portait pas sur le lieu d'exploitation, l'emplacement des serveurs ou l'identité des membres du conseil d'administration, mais sur les origines de ByteDance.
Elle s'adresse au représentant de TikTok. Monsieur de Eyre, n'est‑il pas juste de dire que ByteDance, en vertu de la loi chinoise, doit se conformer à la loi chinoise?
ByteDance a des entités qui opèrent exclusivement en dehors de la Chine, comme TikTok. Elle exploite également des entreprises en Chine. TikTok n'opère pas en Chine. Nous ne stockons pas de données...
ByteDance a des bureaux en Chine. Comme je l'ai dit, elle gère des entreprises et des entités chinoises. Pour TikTok, nos sièges sociaux sont à Singapour et à Los Angeles.
Vous savez, j'ai suspendu mon utilisation de TikTok par suite des enquêtes sur l'ingérence étrangère que je prends très au sérieux. J'attends la conclusion des enquêtes.
J'étais un utilisateur assidu de TikTok. Je connais de nombreuses personnes qui le sont encore. J'accorde du crédit à ce que vous dites sur le fait que les gens l'apprécient. Je vous dirais qu'en fait, si les gens passent autant de temps sur TikTok, c'est en raison de la puissance des algorithmes. C'est la capacité d'établir le profil des gens et de continuer à leur fournir du contenu qui va essentiellement monopoliser leur temps sur la plateforme.
L'inquiétude demeure, quelle que soit la manière dont vous y répondez. Vous ne voulez pas qualifier ByteDance de géant chinois de la technologie; je le ferai. Vous ne voulez pas dire qu'il est basé à Pékin; je dirai que c'est le cas, et pourtant nous en sommes là.
Des pays du monde entier, et plus particulièrement des pays occidentaux, enquêtent sur l'utilisation des algorithmes de TikTok. Qu'avez-vous à dire aux personnes qui, comme moi, ont suspendu leur compte par crainte d'une ingérence étrangère?
Merci pour cette question. Je vous en suis reconnaissant.
Je me souviens avoir vu votre contenu sur TikTok et je pense que vous l'avez utilisé d'une manière formidable pour échanger avec vos concitoyens...
Nous nous engageons formellement à être transparents, à rendre compte de la manière dont nous modérons le contenu, de l'endroit où nous stockons les données et de toute demande gouvernementale que nous recevons pour supprimer des données ou du contenu. Nous sommes transparents dans la publication de cet engagement.
C'est formidable. Nous vous remercions.
Merci, monsieur Green.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Caputo pour cinq minutes, puis à Mme Khalid pour cinq minutes, et ce sera tout.
Merci.
Monsieur de Eyre, je vais reprendre ce que disait mon collègue, M. Green.
Si je me souviens bien, et c'était sans doute il y a quelque temps, les comptes gouvernementaux ne pouvaient plus utiliser TikTok. Est‑ce exact?
Actuellement, il y a un ordre du Conseil du Trésor qui dit qu'on ne peut pas utiliser TikTok sur un appareil mobile fourni par le gouvernement.
Nous continuons à collaborer avec le gouvernement sur des questions de politique. Nous avons pris contact avec le Conseil du Trésor et avons eu des conversations avec lui après cette décision.
Vous souvenez-vous, de votre point de vue, de la raison pour laquelle le gouvernement a pris cette mesure?
Le gouvernement a fait état de préoccupations générales concernant la sécurité des données. Nous lui avons fourni des renseignements sur notre fonctionnement. Notre position publique à l'époque était que les Canadiens ne seraient pas plus en sécurité si l'on s'en prenait à une seule plateforme. Si le Conseil du Trésor, ou le gouvernement, souhaite établir des règles concernant les types d'applications qui devraient se trouver sur les appareils des fonctionnaires, il devrait fixer une norme et celle‑ci devrait s'appliquer de la même manière à toutes les applications, et non à une seule.
Si je vous comprends bien, avez-vous l'impression que TikTok a été injustement prise pour cible? La sécurité de vos données serait‑elle similaire à celle des autres organisations qui sont représentées ici aujourd'hui?
Je m'intéresse maintenant à la mésinformation et à la désinformation, et nous avons beaucoup parlé des « Notes de la Communauté ». Peut-être que Mme Hundley ou Mme Curran peut m'aider.
Quel est l'équivalent des « Notes de la Communauté » sur Facebook?
Nous avons le plus grand réseau mondial de vérification des faits de toutes les plateformes en ligne. Nous travaillons avec plus de 90 organisations différentes dans le monde entier pour vérifier les faits.
Nous pouvons prendre une gamme de mesures. Nous pouvons appliquer un écran qui indique que le contenu est faux ou partiellement faux. Il renvoie au site web d'une organisation externe, qui explique ce que l'organisation de vérification des faits a trouvé.
Nous pouvons également déclasser ou rétrograder ce contenu afin qu'il soit moins visible pour nos utilisateurs. Pour les contenus particulièrement douteux, nous pouvons les supprimer purement et simplement. Il existe toute une série de mesures différentes.
Ce sont nos équipes d'évaluation du contenu qui décident de la manière dont le contenu doit être traité.
Je vois.
Je pose cette question parce que M. de Eyre, dans sa déclaration liminaire, a parlé d'« interdire la mésinformation susceptible de causer un préjudice important ». C'est une sorte de norme. Je n'ai qu'une note énigmatique que je me suis écrite à moi-même.
Vous en souvenez-vous, monsieur de Eyre?
Nous prenons en compte une grande variété de préjudices que nous supprimons, y compris la mésinformation électorale, l'atteinte à l'intégrité civique, la mésinformation médicale qui peut causer des préjudices physiques importants ou la mort, ou des messages qui peuvent provoquer la panique dans la population ou des dommages matériels importants. Ce sont là quelques exemples.
Nous sommes tous des parlementaires ici. Nous utilisons tous les médias sociaux, mais beaucoup d'entre nous n'aiment vraiment pas le processus, parce qu'il y a tellement de mésinformation et, franchement, beaucoup de commentaires vraiment mesquins. Toutefois, au cours d'une campagne électorale, qui dure souvent 35 à 36 jours au Canada, monsieur Erlich, chez TikTok, est‑on plus attentif à ces préjudices importants, ou maintient‑on en quelque sorte le train-train habituel parce qu'il y a tellement de contenu à gérer?
En pleine période électorale, nous prenons très au sérieux notre responsabilité de protéger l'intégrité de la plateforme et nous avons des groupes de travail chargés de préparer et d'appliquer toutes nos politiques.
Il est certain que nous planifions des scénarios et que nous évaluons les différentes choses qui pourraient se produire. Nous avons des équipes dédiées à la modération et à l'application des politiques sur le contenu relatives à la mésinformation électorale, à la haine ou au harcèlement. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des vérificateurs de faits sur lesquels nous nous appuyons pour évaluer la véracité des affirmations publiées.
Merci, monsieur Caputo.
Madame Khalid, avant de vous donner la parole, je voudrais revenir sur votre intervention précédente concernant la demande de documents.
J'ai consulté les règles. Il est clair que les comités... Plusieurs demandes ont été faites au cours de cette réunion. Je sais que M. Housefather a fait une demande. La greffière en a noté d'autres. Nous ferons un suivi auprès de la personne à qui la demande a été adressée, mais il est précisé que nous obtenons généralement les documents en les demandant simplement à leurs auteurs ou à leurs détenteurs. Toutefois, si la demande est refusée après qu'elle a été faite et que le comité permanent estime que certains documents sont essentiels à son travail, il peut utiliser le pouvoir d'ordonner la production de documents en adoptant une motion à cet effet. Généralement, la méthode consiste à demander. Si nous n'obtenons pas satisfaction, nous pouvons déposer une motion.
Je tenais à le préciser avant que vous ne commenciez.
Monsieur le président, pour préciser, je ne présentais pas une motion. Je demandais simplement ces documents de manière générale. J'espère que cette demande est prise au sérieux.
Très bien. Nous ne manquerons pas de faire un suivi auprès de M. Fernández à ce sujet. La greffière a pris note de la demande. Elle vérifiera les bleus pour s'assurer que la demande est exacte.
Madame Khalid, vous disposez de cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais adresser mes prochaines questions à Meta, si vous le permettez.
Madame Curran, le 20 décembre 2023, Human Rights Watch a publié un rapport intitulé Meta: Censure systémique de contenus palestiniens. Des centaines d'utilisateurs palestiniens ont déclaré avoir été l'objet d'un bannissement furtif ou avoir vu leur compte suspendu sans aucune explication. Meta reconnaît-elle qu'il s'agit d'une forme de censure qui prive les personnes favorables au sort des Palestiniens de leurs droits fondamentaux à exprimer leurs opinions en ligne?
Je ne connais pas le rapport. J'en suis désolée.
L'année dernière, nous avons pris plusieurs mesures supplémentaires au titre de notre politique pour faire face à la montée en flèche des contenus préjudiciables sur nos plateformes. Ces mesures sont toujours en vigueur. Nous avons pris des mesures importantes au cours des 12 derniers mois pour assurer la sécurité des gens...
Je comprends. Je vous serais reconnaissante de bien vouloir nous communiquer ces documents par écrit. J'aimerais récupérer mon temps de parole, si vous le voulez bien.
J'aimerais comprendre un peu mieux comment la répression du contenu se produit sur Meta, Facebook et Instagram.
Nous avons des politiques de contenu appelées « Standards de la communauté » qui sont publiques. Elles sont disponibles dans notre centre de transparence.
Ma question est la suivante: comment se fait‑il que si, par exemple, il y a deux points de vue sur une question, l'un d'eux soit plus réprimé que l'autre?
Nos politiques en matière de contenu sont appliquées de manière équitable au‑delà des clivages partisans, au‑delà des clivages politiques...
Comment garantissez-vous l'équité du marché des idées que vous offrez aux gens, non seulement au Canada, mais dans le monde entier?
C'est une très bonne question.
Nos équipes de révision du contenu examinent en permanence les décisions relatives au contenu et veillent à ce que nos politiques soient équitables et appliquées de manière équitable.
Nous avons également mis en place récemment un Conseil de surveillance, un modèle très intéressant qui examine les décisions que nous prenons en matière de contenu. Si nous prenons la décision de supprimer ou de laisser en ligne un contenu avec lequel nos utilisateurs ne sont pas d'accord, ils peuvent faire appel de cette décision auprès du Conseil de surveillance indépendant qui réexaminera nos décisions.
Il faudra que je trouve la réponse pour vous. C'est un conseil indépendant. Il est indépendant de Meta. Je trouverai la réponse pour vous.
Si vous pouviez le faire, je vous en serais reconnaissante.
Dans les observations que vous avez faites à un collègue qui posait une question sur les employés de Meta, je crois que vous avez dit qu'il y en avait 60 000 dans le monde. Combien d'entre eux travaillent physiquement au Canada?
Je ne connais pas la réponse à cette question. Nous avons 40 000 personnes qui travaillent dans le domaine de la sûreté et de la sécurité. Je pourrai vous dire plus tard combien de ces personnes se trouvent au Canada.
Je vous remercie.
Vous avez récemment supprimé 21 000 emplois, notamment dans les domaines de la confiance et de la sécurité et du service à la clientèle, au fil de plusieurs séries de licenciements:
[...] [votre] entreprise a dissous un outil de vérification des faits qui aurait permis à des services d'information comme l'Associated Press et Reuters, ainsi qu'à des experts crédibles, d'ajouter des observations en haut des articles douteux afin d'en vérifier la fiabilité. Reuters figure toujours sur la liste des partenaires de vérification des faits, mais un porte-parole de l'AP a déclaré que l'accord de vérification des faits de l'agence de presse avec Meta avait pris fin en janvier.
Comment justifiez-vous ces compressions, surtout quand l'année 2024 est surnommée l'année des élections, et que les gens comptent sur vous pour obtenir une grande partie de l'information qu'ils recherchent?
Nous disposons du plus grand réseau mondial de vérification des faits de toutes les plateformes en ligne. Je ne sais pas ce qu'il en est de Reuters en particulier, mais au Canada, nous utilisons l'Agence France-Presse, et nous envisageons de faire appel à une autre organisation pour les élections en particulier. Nous travaillons avec toute une série d'organisations — plus de 90 à l'heure actuelle — pour effectuer une vérification indépendante des faits.
Je vous remercie.
Si vous pouvez nous fournir des données supplémentaires qui confirmeraient ce que vous avez dit aujourd'hui, je vous en serais très reconnaissante.
Monsieur Fernández, je reviendrai rapidement sur les crochets bleus et sur l'apparente capacité sur X de s'acheter maintenant une légitimité pour un certain nombre de dollars et d'amplifier sa voix, indépendamment de l'exactitude ou de la véracité — ou non — de cette voix. Il peut s'agir de mésinformation, de désinformation, de discours haineux, etc., mais vous pouvez acheter le crochet bleu qui amplifie votre voix.
Une étude a‑t‑elle été réalisée au sein de X pour savoir si ce crochet bleu et les comptes qui y sont associés ont une quelconque corrélation avec les campagnes de mésinformation ou de désinformation ou avec les opérations de vérification des faits sur votre plateforme?
Je suis heureux de faire un suivi sur la distinction entre les différents crochets et sur ce que signifient nos abonnements X Premium et X Premium+.
Parfait. Merci, madame Khalid.
Je tiens à remercier tous nos témoins. Je ne vais pas tous vous nommer, vous êtes trop nombreux. Je vous suis vraiment reconnaissant de vous être mis à notre disposition pour cette importante étude.
La greffière a pris note de certaines demandes de renseignements supplémentaires formulées par les membres du Comité. Elle examinera les bleus et communiquera vers vous.
Je m'attends à ce qu'au cours des prochaines semaines, nous fournissions à nos analystes des instructions de rédaction. Une fois que la greffière aura pris contact avec vous, je vous serais reconnaissant, en tant que président, de bien vouloir transmettre ces réponses au Comité par son intermédiaire le plus rapidement possible. Nous vous donnerons probablement une date limite, si cela vous convient.
Merci à tous ceux qui ont participé sur Zoom et à tous ceux qui sont venus en personne, y compris nos techniciens, nos greffiers et nos analystes.
Voilà, c'est tout. Je vous souhaite à tous un bon week-end.
La séance est levée.
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