ETHI Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    La séance est ouverte. Bienvenue à la 86^e réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément au Règlement. Les membres du Comité peuvent donc y participer en personne ou à distance au moyen de l'application Zoom.

    Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins et des députés.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro et assurez-vous de le désactiver lorsque vous ne parlez pas. Pour écouter l'interprétation, les participants sur Zoom ont le choix... Je crois que personne ne participe sur Zoom aujourd'hui, alors je vais sauter cette partie.

    Même si la salle est équipée d'un puissant système audio, des réactions acoustiques sont possibles. Ces sons peuvent être extrêmement dommageables pour les interprètes et leur causer des blessures graves. Le plus souvent, ils se produisent lorsqu'une oreillette est placée trop près d'un microphone. Nous demandons donc à tous les participants d'être très prudents lorsqu'ils manipulent les oreillettes, surtout lorsque leur micro ou celui du voisin est allumé. Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à s'assurer de parler dans le micro auquel est relié leur casque d'écoute et à éviter de manipuler les oreillettes en les déposant sur la table, loin du micro, quand ils ne les utilisent pas.

    Je vous rappelle que toutes les observations des députés doivent être adressées à la présidence.

    Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, le Comité tient une séance d'information sur la décision de la GRC de ne pas procéder à une enquête en lien avec l'affaire SNC‑Lavalin.

    Avant de vous présenter nos témoins et avant d'inviter le commissaire à faire sa déclaration préliminaire, je tiens à informer le Comité que j'ai exercé ma prérogative de président pour inviter la GRC à comparaître devant le Comité aujourd'hui. Je l'ai fait à la lumière de documents qui ont été rendus publics récemment et qui nous ont appris que la GRC voulait lancer une enquête pour savoir si des activités criminelles avaient eu lieu dans l'affaire SNC‑Lavalin. Toutefois, la GRC n'a pas pu mener son enquête parce qu'elle n'avait apparemment pas accès aux documents du Cabinet. Nous avons appris que le commissaire de la GRC en avait fait personnellement la demande, mais qu'il s'était heurté à un refus.

    Cette situation soulève énormément de questions, et c'est pourquoi j'ai voulu donner aux membres du Comité l'occasion de poser leurs questions.

    De plus, la semaine dernière, en réponse à une question posée à ce sujet au ministre de la Sécurité publique pendant la période des questions, ce dernier a déclaré: « Le député sait très bien que la GRC mène ses opérations indépendamment du gouvernement. S'il a des questions à poser sur ses opérations, je l'invite à s'adresser à la GRC. »

    Dans un rapport publié ce matin, le Cabinet du premier ministre a proposé, à l'instar du ministre de la Sécurité publique, d'adresser toute question à la GRC. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.

    La réunion d'aujourd'hui a lieu non seulement en raison de l'intérêt que la population porte à cette affaire, mais aussi compte tenu des récents travaux et recommandations du Comité au sujet de l'accès aux documents confidentiels du Cabinet, et étant donné les commentaires faits par le ministre de la Sécurité publique et le Cabinet du premier ministre, en plus de la disponibilité d'un créneau dans le calendrier du Comité. Je tiens donc à remercier le commissaire et le sergent d'état-major de s'être libérés aujourd'hui.

    J'invite maintenant le commissaire à faire sa déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions.

    Monsieur le président, puis-je avoir la parole?

    J'aimerais réagir à ce que vous venez de dire.

    Invoquez-vous le Règlement?

    Non, ce n'est pas cela. Je veux juste poser des questions parce que je suis très déçue de voir que vous avez pris la liberté d'inviter des représentants de la GRC.

    Apparemment, il n'y a pas d'interprétation, madame la greffière.

    Nous avons été informés tardivement, c'est-à-dire vendredi après-midi, autour de 16 h 55, de la tenue de la réunion. Pourtant, pendant la réunion de mercredi, nous avions discuté du fait que nous allions continuer l'étude sur TikTok. D'habitude, on demande qu'un avis de convocation soit envoyé au moins 48 heures à l'avance. Je trouve donc que cela se fait un peu à la dernière minute.

    De plus, il semblerait que vous étiez déjà en discussion avec des représentants de la GRC et que ceux-ci ont été invités mercredi matin pour venir témoigner aujourd'hui, alors que le Comité n'en avait pas du tout discuté. Peut-être que la greffière pourra le confirmer.

    Je crois que le Comité devrait avoir la possibilité de débattre la motion qui était à l'étude, et je trouve que le fait d'enlever au Comité la possibilité d'avancer n'est pas la bonne approche.

    Pour toutes ces raisons,

J'aimerais que la séance soit levée.

    Un instant, madame Fortier.

    Je propose que la séance soit levée.

    Vous proposez officiellement la levée de la séance d'aujourd'hui.

    Oui, c'est ce que je propose.

    Un député: J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    C'est une motion qui ne peut pas faire l'objet d'un débat, malheureusement, monsieur Barrett.

    Invoquez-vous le Règlement, madame Fortier? Est‑ce que vous ne faisiez que...

    Monsieur le président, ce n'est pas ainsi que ces réunions se déroulent. Vous avez lu vos observations. La députée vous a interrompu...

    Ce n'est pas sujet à débat, monsieur le président.

    Je veux entendre ce qu'il a à dire.

    Nos invités sont ici pour témoigner, et voilà que des députés ministériels cherchent maintenant à clore une séance qui porte sur une question très grave...

    Un député: Il ne peut y avoir de débat.

    Je suis désolée, monsieur Barrett...

    ... concernant une enquête criminelle sur le premier ministre. Nous avons parmi nous le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.

    Ce n'est pas la bonne façon de faire, monsieur le président. Ce ne l'est vraiment pas.

    C'est inacceptable.

    Monsieur Barrett, je vous prie de cesser d'intervenir pendant un instant.

    Mme Fortier avait la parole. Elle a proposé la motion. Puisque la motion ne peut pas faire l'objet d'un débat, nous allons devoir la mettre aux voix.

    Je présume qu'il n'y a pas de consentement.

    Il n'y en a certainement pas s'il s'agit de mettre fin à une réunion alors que nous recevons le commissaire de...

    Un député: Monsieur le président, c'est très...

    Nous sommes saisis de cette motion en ce moment. J'ai rendu ma décision. Nous allons passer au vote, car il s'agit d'une motion qui ne peut pas faire l'objet d'un débat.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 3.)

    Le président: Je vous remercie. Le vote a eu lieu, et la motion a été adoptée. Je présente mes excuses au commissaire et au sergent d'état-major.

    La séance est levée.