FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 27 février 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 100e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes.
Cette réunion se déroule en mode hybride, conformément au Règlement.
Avant de commencer, je souhaite adresser quelques remarques aux témoins et aux membres du Comité.
Veuillez attendre que je vous donne la parole nommément avant d'intervenir. Les personnes en vidéoconférence devront cliquer sur l'icône du microphone pour parler et sinon garder leur microphone fermé.
Pour écouter sur Zoom, vous avez le choix au bas de votre écran entre le parquet, l'anglais et le français. Dans la salle, vous pouvez utiliser l'oreillette et sélectionner le canal désiré.
Veuillez adresser tous vos commentaires à la présidence.
Avant de commencer, je tiens à rappeler aux députés et aux témoins qu'ils doivent manipuler leurs oreillettes avec prudence, surtout si leur micro ou celui de leur voisin est allumé. La cause la plus fréquente d'effet Larsen, qui est extrêmement nuisible pour les interprètes et qui cause des blessures graves, est le fait de placer une oreillette trop près d'un microphone allumé.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 15 février 2024, le Comité entreprend son étude des barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste.
Bienvenue à tous.
Nous accueillons aujourd'hui des représentants du ministère des Pêches et des Océans et vous constaterez que certains n'en sont pas à leur premier passage ici. Nous accueillons Adam Burns, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes; Bernard Vigneault, directeur général, Direction des sciences des écosystèmes; Todd Williams, directeur principal, Gestion des ressources halieutiques, Opérations, et, par vidéoconférence, Sylvain Vézina, directeur général régional, Région du Québec; et Doug Wentzell, directeur général régional, Région du Golfe.
Merci d'avoir pris le temps de comparaître aujourd'hui.
Vous avez le temps pour une déclaration liminaire de cinq minutes au plus.
Vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Merci de nous accueillir aujourd'hui pour parler de la récente décision de la ministre concernant le sébaste de l'unité 1 dans le cadre de la pêche de la crevette dans l'estuaire et le golfe du Saint‑Laurent.
[Français]
Je m'appelle Adam Burns. Je suis sous-ministre adjoint du Secteur des programmes, et je suis responsable de la gestion des pêches et des ports à Pêches et Océans Canada.
[Traduction]
Je tiens d'abord à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes réunis font partie du territoire traditionnel du peuple algonquin Anishinaabe. Les peuples de la nation algonquine Anishinaabe vivent sur ce territoire depuis des millénaires, et leur culture et leur présence ont entretenu et continuent d'entretenir cette terre.
[Français]
L'augmentation récente de la biomasse du sébaste et le passage à une pêche commerciale sont de bonnes nouvelles, mais ces deux facteurs présentent tout de même des difficultés. La réouverture de la pêche offre une occasion unique de faire les choses différemment compte tenu des changements socioéconomiques survenus depuis le moratoire, en particulier en ce qui concerne la progression de la réconciliation avec les Autochtones.
[Traduction]
Le ministère a entrepris des consultations en 2021 et en 2022 avec des groupes autochtones et différents intervenants de l'Est du Canada. Les participants ont eu plusieurs occasions de donner leur avis sur l'accès et l'allocation, ainsi que sur les principes importants qui, selon eux, devaient être pris en compte dans la décision de la ministre.
[Français]
Dans les politiques de Pêches et Océans Canada, il n'existe pas de mécanisme défini pour classer ou pondérer les divers critères relatifs aux décisions sur l'accès et l'allocation. Toutefois, avec l'adoption de la version modifiée en 2019 de la Loi sur les pêches, les facteurs à prendre en considération lors d'une décision concernant l'accès et la clé d'allocation, entre autres, sont directement prévus par la Loi.
[Traduction]
La décision de la ministre concrétise l'engagement pris en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones. Elle respecte et maintient l'accès historique des flottes côtière et semi-hauturière à engins mobiles. Elle prévoit également une allocation de 10 % pour les crevettiers de l'estuaire et du golfe afin de contribuer aux ajustements de la flotte en réponse aux baisses importantes que connaît cette pêche.
[Français]
Pour ce qui est des prochaines étapes, il reste encore du travail à faire pour mettre en œuvre la pêche dans l'unité 1 pour la saison à venir.
[Traduction]
Le ministère rencontrera le Comité consultatif sur le sébaste en mars pour discuter des recommandations concernant le total autorisé des captures, les prises accessoires et d'autres mesures de gestion, ainsi que du partage des allocations de la flotte côtière à engins mobiles et des allocations autochtones.
[Français]
Les pêches du poisson de fond et de la crevette dans l'estuaire et le golfe du Saint‑Laurent sont étroitement liées depuis des décennies. En 2022, les revenus des crevettiers étaient à leur plus bas depuis 13 ans, et les coûts d'exploitation, soit le prix du carburant et l'augmentation des salaires, étaient à leur plus haut. Cela a une incidence négative sur la rentabilité de la pêche et la viabilité de l'industrie.
[Traduction]
La saison 2023 a été très difficile. Les taux de capture dans les zones de pêche les plus fréquentées étaient inférieurs à 40 % par rapport à l'année précédente. En réponse aux baisses continues, le total autorisé des captures pour 2024 a été réduit à 3 060 tonnes, soit une diminution de 79 %.
La crevette nordique est une espèce d'eau froide. Avec le réchauffement et l'appauvrissement en oxygène des eaux profondes, la crevette est exposée à des conditions environnementales de plus en plus défavorables. Notamment, la prédation du sébaste sur la crevette a augmenté de manière considérable depuis 2017; elle est considérée comme un facteur important dans le déclin de la crevette. La biomasse totale estimée du sébaste dans le golfe était inférieure à 100 000 tonnes en 2013; en 2021, la biomasse était de 2,8 millions de tonnes.
[Français]
Jusqu'en 2020, les réductions touchant la crevette ont été partiellement atténuées par la hausse des prix. De faibles rendements de pêche, combinés à des coûts d'exploitation très élevés et exacerbés par la pandémie de la COVID‑19 et l'inflation, ont créé des défis majeurs en matière de rentabilité pour cette flotte spécialisée et non diversifiée.
[Traduction]
On ne s'attend pas à ce que l'état des stocks de crevettes s'améliore. Puisque la crevette joue un rôle clé en tant qu'espèce fourragère dans l'écosystème, il convient de faire preuve de prudence lors de l'exploitation de cette ressource.
Le ministère travaille avec diligence pour relever les différents défis de la pêche de la crevette dans le golfe et du sébaste de l'unité 1.
Nous serons ravis de répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
Nous allons passer aux questions.
Nous commencerons par M. Small qui dispose d'un maximum de six minutes. Allez‑y, monsieur.
Merci, monsieur le président.
Je souhaite remercier les fonctionnaires de s'être déplacés pour nous assister dans notre étude et nous aider à comprendre tout cela.
C'est la troisième fois que la ministre est invitée à comparaître devant le Comité depuis notre retour au début de l'année.
Pourquoi se cache‑t‑elle et ne se présente‑t‑elle pas devant le Comité pour répondre de son gâchis relatif à l'allocation des quotas de sébaste de l'unité 1 en 2024?
Merci, monsieur le président, et merci de la question.
Je ne suis pas en mesure de répondre aux questions concernant l'horaire ou la disponibilité de la ministre.
D'accord, je suppose que vous ne pouvez pas répondre.
Après huit ans et six ministres à la tête du ministère des Pêches et des Océans, le MPO — et vous savez très bien de qui je parle — sous le régime de cette coalition néo-démocrate—libérale, la sixième ministre de la série a fixé le quota de sébaste de l'unité 1 à seulement 25 000 tonnes, tandis que les scientifiques avaient recommandé 318 000 tonnes.
Pourquoi la ministre ne tient-elle pas compte des données scientifiques pour fixer cette allocation, tandis que beaucoup de facteurs nuisent à l'équilibre de l'écosystème dans l'unité 1 à cause de la prolifération du sébaste?
La ministre a annoncé que le total autorisé des captures serait d'au moins 25 000 tonnes.
D'autres consultations auront lieu la semaine prochaine. Il faudra tenir compte de divers facteurs, dont le développement de l'industrie et le développement des marchés. La semaine prochaine, des consultations auront lieu et les points de vue de l'industrie éclaireront la décision finale de la ministre quant au total autorisé des captures.
Monsieur Burns, cette coalition libérale—néo-démocrate est au pouvoir depuis huit ans. Il y a huit milliards de personnes dans le monde. Qu'ont-ils fait pour essayer d'obtenir un marché pour le sébaste? Il me semble que ce n'est rien.
Savez-vous si le gouvernement a fait quelque chose pour promouvoir le sébaste auprès des 8 milliards de personnes qui vivent dans le monde?
Le MPO a pour rôle de réglementer l'industrie.
La ministre nous a effectivement demandé d'entreprendre des consultations la semaine prochaine et de travailler avec l'industrie afin de comprendre ses besoins et de définir un niveau acceptable pour le total autorisé des captures pour cette pêche.
Le Canada atlantique et le Québec utilisent 70 000 tonnes d'appâts pour la pêche au crabe et au homard.
A‑t‑on entrepris quelque chose — une sorte de processus — pour élaborer un plan intégré de gestion des appâts afin d'aider les pêcheurs de sébaste et de faire baisser le prix des appâts?
Le sébaste donne d'excellents résultats dans les cas du homard et du crabe. A‑t‑on fait la promotion du sébaste comme principal appât dans le Canada atlantique?
En fait, le ministère travaille avec l'industrie, les provinces et d'autres parties prenantes pour trouver des solutions de rechange. Je sais que du sébaste de l'unité 1, et peut-être de l'unité 2, est actuellement acheté et vendu comme appât.
Nous préférons évidemment une industrie à valeur ajoutée qui procurerait un plus grand avantage économique aux collectivités côtières.
Monsieur Burns, je vous ai entendu parler des 2 500 tonnes qui ont été allouées pour les crevettiers.
Quel est le pourcentage accordé par permis, par navire?
La ministre a annoncé une allocation de 10 % qui serait réservée aux pêcheurs de crevettes.
Les consultations de la semaine prochaine comprendront une discussion sur la façon de ventiler ce quota.
Nous attendons la consultation de la semaine prochaine pour comprendre comment les acteurs de la flottille de pêche à la crevette aimeraient que ce quota soit ventilé.
À l'évidence, cela ne fonctionnera pas pour cette flotte.
Quel est votre plan pour les crevettiers de la zone 4RST, maintenant que leurs stocks de crevettes ont été détruits par la prédation du sébaste?
Ils ont des bateaux de 2 ou 3 millions de dollars qui demeurent à quai, qui tournent au ralenti, et dont la capacité d'utilisation est prête à être relancée.
Qu'envisage‑t‑on dans leur cas?
Le ministère travaille avec les pêcheurs à la crevette pour comprendre quel genre d'assouplissements stratégiques il faudrait apporter pour les aider à s'adapter aux déclins importants. Bien sûr, les stocks de crevettes diminuent depuis un certain nombre d'années, et certains ajustements ont déjà été apportés au cadre stratégique, mais il est clair qu'il faudra faire davantage.
De plus, la ministre a fait en sorte que l'allocation de sébaste supplémentaire soit supérieure à ce que la flottille de pêche à la crevette aurait reçu autrement, étant donné qu'il s'agit également de pêcheurs de poisson de fond. La ministre a donc également fait cette allocation pour faciliter la transition.
Dans la détermination des quotas de sébaste de l'unité 1, qu'est‑ce qui a pesé le plus? Était‑ce l'attachement historique ou la contiguïté?
La ministre a cherché à faire avancer quelques objectifs stratégiques clés dans le cadre des ajustements au quota de sébaste, par le biais d'une allocation visant à aider les pêcheurs de crevettes à s'adapter aux déclins de ce stock et par le truchement d'une aide à la réconciliation. Comme je l'ai indiqué, la ventilation fine de ces deux quotas fera l'objet d'autres consultations la semaine prochaine.
L'entente de partage est-elle coulée dans le béton? Que fait la ministre? Suit-elle un cap? Sait-elle où elle veut en venir?
La ministre a annoncé les parts revenant à la flottille et, la semaine prochaine, nous allons consulter les différents acteurs au sujet de la ventilation fine de ces parts accordées à toute la flottille. Nous allons voir comment les pêcheurs eux-mêmes aimeraient que ces quotas soient gérés au sein de la flottille.
Oui, la ministre a déjà annoncé ces décisions à la suite d'une période de consultation prolongée que nous avons amorcée en 2021.
Merci, monsieur Small. Vous avez dépassé votre temps.
Nous passons maintenant à M. Cormier, pour six minutes ou moins, si vous le voulez bien, monsieur.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais probablement avoir la chance de poser d'autres questions tantôt, mais je veux davantage parler du côté technique pour ce premier tour.
Monsieur Burns, quand une pêche ferme et qu'elle rouvre plus tard, peu importe le nombre d'années, dans la majorité des cas, prend-on toujours en considération l'historique de pêche des différentes flottilles à la réouverture?
Oui, en général, c'est le cas. Il est sûr que, pour l'ouverture de la pêche au sébaste dans l'unité 1, c'est vraiment la première fois dans l'histoire récente que nous ouvrons une pêche d'une telle ampleur. Il est donc difficile de parler de précédents en particulier, mais, effectivement, quand nous rouvrons une pêche, nous utilisons l'historique.
Dans le cadre de la nouvelle allocation de quotas de pêche, on a regardé qui avait un historique de pêche quand la pêche a fermé. Malgré tout, on a quand même alloué des quotas de pêche à d'autres flottilles ou à d'autres groupes, comme la flottille hauturière ou la flottille des crevettiers, qui n'avaient pas d'historique de pêche.
Est-ce exact?
C'est exact.
La pêche au sébaste a été fermée pendant une trentaine d'années. Il n'y avait donc pas de pêcheurs ayant une dépendance économique à la pêche au sébaste dans l'unité 1. Par conséquent, la ministre a profité de l'occasion pour faire avancer les objectifs du gouvernement.
Quand les premières consultations sur la réouverture de la pêche au sébaste ont-elles commencé?
Je pense que les crevettiers vous ont quand même dit et redit qu'ils avaient besoin d'une allocation suffisante pour pouvoir surmonter la crise qu'ils vivaient relativement à la pêche à la crevette. Pendant ces consultations, vous ont-ils dit qu'ils avaient besoin d'un pourcentage en particulier? Vous ont-ils dit qu'ils avaient besoin d'une allocation de 10 %, de 50 %?
Je n'ai pas cette information précise sous la main, mais il est possible que M. Sylvain Vézina l'ait.
D'accord.
Monsieur Vézina, pouvez-vous nous dire rapidement si les crevettiers vous ont mentionné des chiffres quant au montant dont ils avaient besoin pour surmonter les moments difficiles qu'ils vivaient dans leur industrie?
Non, ils ne nous ont pas mentionné de chiffres. Comme vous l'avez rappelé, ils nous ont dit qu'ils voulaient avoir une allocation pour leur permettre de surmonter la crise actuelle, mais aucun quota précis n'a été mentionné par les crevettiers.
D'accord.
En ce qui concerne le quota de base de 25 000 tonnes qu'a annoncé dernièrement la ministre, vos scientifiques ont dit assez clairement que ce montant pourrait augmenter substantiellement. Si j'ai bien compris, on parle d'un total de 80 000 tonnes, voire au-delà de 300 000 tonnes.
Est-ce exact?
Si le total autorisé des captures, ou TAC, passe de 25 000 à 80 000 tonnes, puis à 250 000 tonnes, la part des crevettiers et celle des autres flottilles pourraient alors augmenter. On sait très bien qu'une de nos flottilles de pêche dont les besoins sont les plus grands présentement est celle des crevettiers.
Malgré la répartition initiale du TAC et les allocations supplémentaires, la ministre pourrait-elle dire qu'une flottille est plus en danger qu'une autre et que, par conséquent, elle décide d'augmenter un peu plus la part du TAC supplémentaire de cette flottille en fonction des défis auxquels elle doit faire face?
Comme vous l'avez dit tantôt, la nouvelle Loi sur les pêches que nous avons adoptée donne à la ministre le pouvoir de prendre ces mesures. Pourrait-elle décider de les prendre?
La Loi sur les pêches confère à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne le pouvoir discrétionnaire de décider des allocations.
C'est parfait.
Monsieur Vigneault, je reviens à l'industrie de la crevette. Lors de témoignages que nous avons entendus en 2022 sur ce sujet, des fonctionnaires du ministère avaient dit que le sébaste mangeait plus de 200 000 tonnes de crevettes par année, mais qu'il ne restait plus que 55 000 tonnes de crevettes. N'avait-on pas remarqué ce déséquilibre?
On justifie la baisse des stocks de crevettes en jetant le blâme sur les changements climatiques, qui entraînent notamment le réchauffement des eaux. C'est certainement un facteur à considérer, mais pourquoi a-t-on laissé la population de sébastes exploser pour atteindre une telle ampleur? Pourquoi n'a-t-on pas pris de décision plus tôt pour éviter un effet aussi dévastateur sur la biomasse et l'industrie de la crevette?
Merci de la question.
La nuance est que nous n'avons pas d'estimation de la quantité totale de crevettes présentes dans le golfe du Saint‑Laurent. Nous utilisons un indicateur dont nous suivons les variations dans le temps.
D'accord, mais, selon cet indicateur, on comptait à l'époque 55 000 tonnes de crevettes dans le golfe du Saint‑Laurent, et le sébaste en mangeait 200 000 tonnes. Il y avait quelque chose qui n'allait pas. Je n'étais pas bon en mathématiques à l'école, mais ça, c'est facile à comprendre.
Il n'y a pas de lien direct pour évaluer la quantité totale de crevettes disponibles dans le golfe du Saint‑Laurent.
Un autre point important, c'est…
[Traduction]
Merci, monsieur Cormier. Votre temps est écoulé.
Nous passons maintenant à Mme Desbiens, pour six minutes ou moins, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, monsieur le président.
On a vu les pêcheurs de crevettes du Québec manifester mardi dernier. Ils ont exprimé non seulement leur déroute, mais aussi leur rancœur et leur amertume après de nombreuses années passées à signaler l'explosion de la population de sébastes et à rappeler que ce poisson est un prédateur de la crevette. Même si ces pêcheurs ont concentré leur activité économique sur une seule espèce, la crevette, je rappelle qu'il y en avait beaucoup à l'époque et que cela avait toujours été le cas. Dans les faits, ces gens qui travaillent sur le terrain sont en mesure de constater des choses qu'on ne constate pas toujours en temps réel dans les bureaux du gouvernement. Ils avaient donc sonné l'alarme.
Je pense que ce qui les rendait à ce point amers la semaine dernière, c'est qu'ils avaient dit plusieurs fois qu'il fallait rapidement rouvrir la pêche au sébaste avant que la masse critique de crevettes ne disparaisse. En effet, la pêche au sébaste est l'une des solutions envisagées par plusieurs scientifiques pour à tout le moins maîtriser le déclin de la biomasse de crevettes.
Nous sommes maintenant à la fin de février. On vient d'annoncer que le TAC de sébastes sera fixé à 25 000 tonnes ainsi qu'une foule d'autres mesures, mais les pêcheurs attendent encore la date de réouverture de la pêche et ne veulent pas investir pour un quota si maigrelet, parce qu'il y a trop d'investissements là-dedans, trop de risques financiers. Comment expliquer qu'on en soit là aujourd'hui?
Je ne sais pas à qui je peux adresser ma question.
Merci beaucoup de la question.
Nous menons des consultations auprès de l'industrie depuis quelques années pour éclairer nos décisions relatives à la réouverture de la pêche au sébaste.
Oui, ils l'ont été. Les pêcheurs de crevette, et toute la flottille de crevettiers, possèdent aussi des permis de pêche au poisson de fond.
Il y avait plusieurs points de vue dans ces discussions, dont ceux des pêcheurs de crevettes, qui voulaient qu'on rouvre cette pêche rapidement. Beaucoup d'autres nous ont dit qu'il fallait prendre en compte le développement des marchés et attendre que les sébastes soient de plus grande taille pour qu'on puisse les transformer en des produits ayant plus de valeur. Plusieurs idées ont donc été exprimées et prises en compte. Pendant les consultations, la pêche est demeurée interdite.
J'ai de la difficulté à comprendre qu'il y avait plusieurs opinions et que le ministère a dû réfléchir pendant plusieurs années. Je comprends que des scientifiques de l'Institut Maurice‑Lamontagne, entre autres, ont signalé que la biomasse des sébastes était repartie à la baisse. Pourtant, ce poisson devient cannibale pour compenser le manque de nourriture.
Peut-on reconnaître qu'on a trop attendu? Peut-on au moins dire aux pêcheurs qu'on aurait dû les écouter?
Je ne sais pas s'il y a des explications scientifiques quant au fait que les sébastes n'ont pas atteint leur taille normale ou que leur population diminue.
M. Vigneault a peut-être quelque chose à ajouter.
On ne comprend pas très bien la mortalité naturelle et la diminution qu'on voit présentement, étant donné l'absence de pêche. On a commencé à suivre la croissance des individus des nouvelles cohortes à partir de 2013.
Mis à part la biomasse qu'on a mesurée au fil du temps, il y a d'autres facteurs. À l'époque, il était question d'avoir des poissons de taille suffisante pour en faire des filets. Malheureusement, leur croissance s'est arrêtée et elle ne correspondait pas aux attentes.
Si je comprends bien, on ouvre une pêche en allouant un tout petit quota. On promet que c'est le minimum et que le quota va augmenter. Puis, on le répartit de façon à en attribuer une partie à des bateaux-usines qui, par le passé, ont endommagé les fonds marins, mais à qui on dit que ce sont eux qui vont aller pêcher. Toutefois, on n'est même pas sûr d'avoir un marché, parce qu'on n'est pas sûr que le poisson est assez gros. Pendant tout ce temps, il y a toute une économie de village qui est touchée. Je sais que, pour les grands du gouvernement, les villages ne sont pas très importants, mais, au Québec, c'est l'économie de toute une péninsule qui est touchée par ricochet.
Avez-vous pris en considération l'effet psychosociologique sur les villages de cette décision, qu'on a prise assez tard, à la fin de janvier? Des scientifiques ont-ils étudié cela?
Les considérations socioéconomiques ont été prises en compte par la ministre dans le cadre de sa décision. C'est la raison pour laquelle elle a établi une nouvelle allocation pour les crevettiers afin de les appuyer pendant la transition.
Comme je l'ai mentionné auparavant, le total autorisé des captures n'est pas encore établi. Ce sera, au minimum, 25 000 tonnes. Les consultations vont se tenir la semaine prochaine et vont aider la ministre à prendre sa décision sur ce TAC.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Bienvenue à nos témoins.
Ma première question s'adresse à M. Burns. Je vais vous lire un extrait d'une lettre de Greg Pretty, le président de FFAW-Unifor, qui a été envoyée le 5 février 2024.
La ministre a clairement failli à sa responsabilité aux termes de la Loi sur les pêches fédérale en n'accordant pas la priorité aux facteurs sociaux, économiques et culturels, ainsi qu'à la préservation et à la promotion de l'indépendance des titulaires de permis indépendants.
Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de ce passage et du contexte en général, s'il vous plaît.
La ministre a effectivement décidé de déplacer une partie du quota précédent qui avait été attribué à la flottille hauturière et elle a établi deux nouveaux quotas: une allocation de 10 % pour les pêcheurs de crevettes, qui sont des pêcheurs côtiers et semi-hauturiers, et une allocation de 10 % pour les communautés autochtones en vue de favoriser la réconciliation. Avec cette annonce, la ministre a effectivement fait en sorte qu'une plus grande proportion du quota global aille aux navires côtiers et semi-hauturiers par rapport à ce que donnait le quota antérieur, à l'époque où la pêche était visée par un moratoire.
Merci, monsieur Burns.
Pensez-vous que c'est suffisant? Je sais qu'il y a eu un changement, mais par l'entremise de la présidence, estimez-vous que c'est suffisant pour soutenir les collectivités, et pour simplement répondre aux préoccupations qui sont portées à notre attention?
La ministre a tenu compte de divers facteurs lorsqu'elle a pris cette décision. Elle voulait certainement fournir des quotas pour aider les crevettiers du golfe à faire la transition afin de favoriser la réconciliation, et elle a certainement tenu compte d'un certain nombre d'autres facteurs fondés sur les consultations menées par le ministère, les discussions qu'elle a eues. À partir de toute cette information, elle a pris la décision relative à la répartition des quotas.
Merci.
En ce qui concerne les 10 % du total autorisé des captures, que vous venez de mentionner comme étant attribués aux communautés autochtones, nous avons entendu les préoccupations de la Première Nation Qalipu au sujet de l'attribution de quotas de sébaste aux flottilles extracotières. De toute évidence, les Premières Nations ont exprimé certaines préoccupations. Les avez-vous entendues également?
Les consultations sur la sous-allocation, y compris la sous-allocation du quota autochtone, auront lieu la semaine prochaine et tous ces points de vue et tous ces renseignements serviront à éclairer la décision finale de la ministre sur la sous-allocation.
Pour que ce soit bien clair, est‑il exact que des décisions n'ont pas encore été prises sur la façon dont ces 10 % seront attribués aux différentes communautés autochtones? Est‑ce exact?
Une autre chose qui a été portée à mon attention — et en fait, la FFAW en a également parlé dans sa lettre — concerne la recherche qui est effectuée depuis 2018 sur les engins de pêche utilisés. Essentiellement, une pêche expérimentale du sébaste a été mise en place pour recueillir des données importantes sur la pêche, comme la capture de poissons trop petits et la réduction des captures accessoires, et ce, de façon plus durable. Je me demande comment toutes ces recherches et tous les renseignements qui ont été recueillis au cours des dernières années sont utilisés dans ce processus.
Mon collègue, Todd Williams, a peut-être quelque chose à ajouter puisqu'il préside le comité consultatif sur le sébaste. Ces données sont certainement en train d'être analysées et utilisées, et elles serviront de base pour les consultations sur les mesures de gestion la semaine prochaine.
C'est exactement cela. Nous avons prévu du temps à l'ordre du jour de la semaine prochaine pour permettre à ces groupes de faire part de ces renseignements et des recherches qu'ils ont menées au cours des dernières années sur la pêche expérimentale, ainsi que de leur expérience de la pêche repère.
Ces informations ont-t-elles été communiquées aux intervenants qui expriment des préoccupations? Je vois ici un bon nombre d'entre eux qui craignent que ces données ne soient pas utilisées à bon escient. Je me demande si vous pourriez me faire part de ce que vous avez à leur dire.
Certainement. La semaine prochaine, nous tiendrons une réunion de quatre jours, dont la moitié sera consacrée à l'audition des intervenants et des Premières Nations sur leur expérience de la pêche et leurs recommandations sur les mesures de gestion des pêches pour l'avenir. Je peux leur assurer que tous les renseignements qu'ils nous communiqueront, soit verbalement lors de cette réunion, soit par écrit, seront versés au dossier et que nous les fournirons. Nous allons examiner cette information, l'analyser et faire des recommandations à la ministre.
Merci.
Ma dernière question, monsieur Burns, est la suivante: pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont, à votre avis, cette quantité de quotas alloués aux pêches extracôtières profitera aux pêcheurs locaux, aux collectivités locales et à ceux qui voient les ressources et l'écosystème marin, qui se trouvent directement à leur porte, être exploités au bénéfice d'entreprises extracôtières?
La ministre a dit clairement que, pour ce qui est de la flottille de plus de 100 pieds et de son activité dans la pêche de l'unité 1, elle tient compte du fait que cette flottille est effectivement dotée d'un équipage provenant des collectivités côtières du Canada atlantique et du Québec, et que les entreprises et les installations de transformation qui y sont associées sont situées dans des collectivités côtières du Canada atlantique et du Québec. Par conséquent, les revenus et les activités commerciales de la flotte servent également à soutenir les collectivités côtières.
Merci, monsieur le président.
Vous pouvez me le demander, mais comme cela ne se produit habituellement jamais, nous verrons.
En 2021, j'ai été élu pour la première fois en battant la ministre libérale des Pêches numéro quatre, Bernadette Jordan. Peu de temps après, j'ai écrit une lettre à la ministre libérale des Pêches numéro cinq, Joyce Murray, sur la question du sébaste, pour lui demander quels étaient ses plans. C'était à la fin de 2021 ou au début de 2022. Dans sa réponse, la ministre libérale des Pêches a dit que le gouvernement veillerait à ce que les titulaires de permis, les détenteurs d'allocations, puissent planifier leurs affaires avec certitude. C'était au début de 2022. Nous voici en 2024. Apparemment, cela signifie que nous n'avons toujours pas de décision au sujet du TAC.
En 2019, le ministre libéral des Pêches numéro trois s'est fait dire que les données scientifiques appuyaient... L'estimation était de 4 300 kilotonnes. Ensuite, la ministre des Pêches numéro cinq — je me perds dans les numéros — s'est fait dire que c'était tombé à 2 500 kilotonnes, soit 42 % de moins.
Qu'est‑ce que la science nous dit à ce sujet?
Merci, monsieur le président, de la question.
Nous ne comprenons pas tout à fait pourquoi il y a une mortalité naturelle, comme vous l'avez décrit. Elle se poursuit. Cela a commencé il y a quatre ans pour le sébaste en eau profonde, et nous avons commencé à voir la même mortalité, il y a deux ans, pour le sébaste acadien.
Il y a un certain nombre de facteurs, dont l'environnement et la disponibilité des proies. Nous faisons une étude en laboratoire pour essayer de comprendre à quel point l'espèce est touchée par le réchauffement des eaux, l'oxygénation, etc. C'est en cours, mais nous avons documenté cette mortalité...
Au cours des cinq années qui se sont écoulées entre le ministre libéral des Pêches numéro trois et la ministre libérale des Pêches numéro six — la ministre actuelle —, nous avons constaté une baisse massive de 42 %.
Qu'a fait le MPO?
Je peux répondre à cette question, monsieur le président.
Depuis un certain nombre d'années, nous avons des discussions avec l'industrie de la pêche. Il est vrai que la biomasse était très importante et qu'elle continue de l'être, mais juste un peu moins. Le problème que nous avons entendu de la part de nombreux intervenants de l'industrie de la pêche, c'est que la taille du poisson est très petite. Les poissons de cette taille n'apportent pas de valeur ajoutée. Il y a une taille minimale pour pouvoir les fileter, par exemple. Il est certain que l'objectif de l'industrie est de trouver des marchés de plus grande valeur, surtout à l'échelle internationale, afin d'obtenir la valeur maximale pour le Canada. Cela ne serait pas possible avec des poissons extrêmement petits.
Pour des raisons que nous ne comprenons pas parfaitement, ce stock a cessé de croître. La taille des poissons est plus petite que la normale. Nous croyons que ces poissons n'atteindront pas la taille qui permet de les fileter. C'est en partie pour cette raison que la ministre a décidé d'ouvrir cette pêche maintenant.
Aujourd'hui, la ministre libérale des Pêches numéro 6 a réaffecté 20 % du quota à la pêche côtière dans le golfe, jusqu'à maintenant, et elle a dit qu'il y aurait au moins 25 kilotonnes dans le quota. Cependant, selon les données scientifiques, vous et tous les autres, il devrait s'agir d'au moins 88 à 300 kilotonnes.
Quel est le niveau viable de prises par titulaire de permis? Le MPO a sûrement fait ce calcul lorsqu'il a modifié le quota. Quelle est la quantité minimum viable que chaque titulaire de permis doit pêcher pour gagner sa vie?
Cela dépend du bateau, de l'activité de récolte individuelle et de la nature du bateau. Cela dépend également des marchés à valeur ajoutée que la petite entreprise peut cibler afin de maximiser la valeur individuelle.
C'est en fait une question très compliquée.
Autrement dit, vous attribuez des permis en fonction d'un TAC mystique que vous allez augmenter à l'avenir, mais vous ne savez pas quelle est la quantité nécessaire lorsque vous réattribuez les quotas. Vous n'avez aucune idée de ce dont un pêcheur a besoin pour gagner sa vie et de ce qu'il doit obtenir.
À 25 000 $, je crois qu'absolument aucun titulaire de permis ne peut gagner sa vie.
Monsieur le président, tout d'abord, la ministre n'a pas délivré de nouveaux permis. Le quota sera récolté par les titulaires de permis de pêche au poisson de fond du golfe.
Ce que je peux dire, c'est que nous travaillons avec l'industrie. Certaines des discussions auront lieu la semaine prochaine lors des consultations sur diverses mesures de gestion qui aideront l'industrie à s'ajuster et à transférer des quotas, afin de trouver le maximum d'efficacité dans ses opérations. Nous mènerons également des consultations sur les sous-allocations, c'est-à-dire l'attribution de parts de flotte individuelles à des titulaires de permis spécifiques.
Merci, monsieur Perkins.
Nous passons maintenant à M. Morrissey, pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.
Je sais. Je vais essayer.
J'aimerais poursuivre dans la même veine que M. Perkins au sujet de la viabilité économique du remplacement de la crevette par le sébaste comme source de revenus pour les crevettiers. Autrement dit, y a‑t‑il une quantité de sébaste qui compenserait les crevettiers pour les pertes dues à la diminution du nombre de crevettes dans le golfe?
Encore une fois, il est très difficile de faire ce calcul. C'est à cause des variables qui échappent au contrôle du ministère en ce qui concerne la valeur marchande et les coûts d'exploitation de chaque entreprise, par exemple. Il est en fait très difficile pour nous de faire un calcul qui indiquerait précisément la quantité nécessaire pour compenser le déclin de la crevette du golfe.
C'est évidemment à cause de la taille du poisson à l'heure actuelle. Pour quelles raisons ne pouvons-nous pas le faire? Je voudrais comprendre pourquoi ce n'est pas possible.
Tout d'abord, le marché du sébaste est sous-développé. Pour trouver des marchés qui auront une demande pour cette quantité de sébaste... ou cette quantité potentielle. Je ne peux pas vous donner de chiffre précis, mais la quantité serait certainement importante. Il s'agirait de nouveaux marchés que l'industrie canadienne devrait développer et identifier. Compte tenu de la taille du sébaste, les marchés spécifiques ne se situeraient pas à l'extrémité supérieure de la fourchette de valeur du sébaste. Il est donc très, très difficile de prédire à quoi cela ressemblera à moyen terme.
Examinons une autre chose. Nous parlons ici de la phase un. Ce sont les 2 500 tonnes, si j'ai bien compris. Qu'est‑ce que la phase deux? Parlez-nous et parlez aux gens qui nous regardent. Nous entendons parler des phases un et deux. Qu'est‑ce que la phase deux?
À ce jour, la ministre a indiqué que le TAC pour 2024 sera d'au moins 25 000 tonnes. Cependant, elle a dit clairement qu'elle était prête à envisager un TAC plus élevé que cela. Nous tiendrons des consultations à ce sujet la semaine prochaine.
Au cours des deux prochaines années, les allocations à l'industrie auront eu lieu et le développement du marché aura commencé. Les pêcheurs seront allés pêcher. À partir de là, la ministre a indiqué qu'elle prendrait des décisions à plus long terme pour la pêche, en ce qui concerne une pêche plus mature, relativement aux mesures de gestion, à la valeur globale de la pêche et à ce que pourrait être un TAC à plus long terme.
Ma question s'adresse à quiconque veut bien y répondre. Au cours des dernières années, j'ai rencontré beaucoup de groupes différents — des pêcheurs côtiers, des pêcheurs hauturiers et des pêcheurs des Premières Nations. Certains d'entre eux ont mentionné qu'ils travaillaient à la mise en marché en prévision de la réouverture de la pêche au sébaste et qu'ils envisageaient d'investir dans les marchés. Êtes-vous au courant de cela? Ce que j'entends, c'est que rien n'a encore été fait pour commercialiser la ressource. Tout le monde attendait sans rien faire qu'une décision soit prise.
Il est clair que le ministère des Pêches et Océans a travaillé là‑dessus, parce qu'il semble que des pêcheurs, en particulier les pêcheurs hauturiers, ont contribué à ce travail. Pouvez-vous nous en dire plus long à ce sujet?
Oui. En fait, même si notre rôle premier est de réglementer, nous soutenons l'industrie chaque fois que nous le pouvons. L'an dernier, nous avons collaboré très étroitement avec un acteur important du secteur en lui fournissant l'information dont il avait besoin, que ce soit des renseignements scientifiques ou de l'information sur la gestion des pêches, afin qu'il puisse en informer les marchés européens. Son objectif était d'analyser l'évolution de ces marchés en vue d'y vendre la ressource anticipée.
Merci.
Il est clair que nous avons beaucoup de défis à relever. Nous avons de bonnes nouvelles. L'ouverture de la pêche au sébaste en est une. Ensuite, il y a la question de l'allocation pour cette pêche. Va‑t‑elle remplacer d'autres pêches? Peut-être pas. Qui sait? Le temps nous le dira.
Vous y avez fait allusion, mais j'aimerais obtenir des précisions. Prenons une ressource comme la crevette, quel est l'impact des changements climatiques sur cette ressource? Nous savons que d'autres facteurs entrent en jeu dans le déclin de la crevette, mais quel est le rôle des changements climatiques? Nous parlons rarement ici autour de cette table de l'impact des changements climatiques sur les espèces.
Monsieur le président, c'est important parce que le déclin de la crevette s'est en fait amorcé au milieu des années 2000, avant que nous commencions à voir arriver la forte cohorte de sébastes. En fait, cette espèce restreint l'habitat de la crevette dans l'ensemble du golfe. La hausse des températures, l'acidification de l'eau et la désoxygénation sont autant de facteurs qui ont grandement réduit la zone du golfe propice à la crevette. Nous avons documenté ce phénomène au fil des années, et c'est l'un des principaux facteurs du déclin, avec la prédation par le sébaste et d'autres espèces de prédateurs.
Merci, monsieur Kelloway.
Madame Desbiens, c'est maintenant à vous. Vous avez deux minutes et demie, tout au plus. Je vous en prie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Vézina, je m'adresse à vous, car vous êtes davantage tourné vers le Québec.
Avez-vous fait entendre la voix des crevettiers au sein du ministère? Avez-vous réussi à faire en sorte que les crevettiers du Québec soient entendus et qu'on prenne en compte leur point de vue dans les décisions du ministère?
Monsieur le président, je remercie la députée de la question.
Oui, nous l'avons certainement fait.
Au sein du ministère, il y a différents comités consultatifs pour assurer la gestion des différentes espèces de poissons dont nous avons la responsabilité. Dès que nous avons vu qu'il y avait des problèmes, nous avons eu plusieurs rencontres avec les gens de l'industrie, justement pour échanger de l'information.
Nous pouvions communiquer aux gens de l'industrie les effets que nous pouvions voir, et ils pouvaient nous fournir de l'information. Aussitôt que nous avons eu cette information, nous l'avons communiquée à nos collègues de l'administration centrale.
Lors de la réunion du dernier comité de liaison, qui est comme le grand comité au Québec, où se réunissent tous les représentants de l'industrie, la ministre était présente et elle était accompagnée par nos collègues de l'administration centrale. Elle souhaitait être en contact avec les gens de l'industrie.
Avez-vous senti que la ministre et l'administration centrale, comme vous l'appelez, ont tenu compte de vos observations en ce qui a trait à la répartition des quotas?
Monsieur le président, je remercie la députée de la question.
Les gens de l'administration centrale sont bien au fait de tout ce qui se passe et des problèmes qui touchent les gens de l'industrie de la crevette au Québec.
C'est certain que les crevettiers ne sont pas contents de la décision, j'en conviens.
Dans le contexte actuel, notre mandat de régulateur est d'assurer que les quotas de pêche sont fixés, et ainsi de suite. Cela dit, l'information a été communiquée.
[Traduction]
Je suis désolé, madame Desbiens, il ne vous reste que quatre secondes, ce qui n'est pas suffisant pour poser une question, et encore moins pour obtenir une réponse.
Nous passons donc à Mme Barron. Vous disposez de deux minutes et demie, tout au plus. Je vous en prie.
Je vous remercie, monsieur le président.
En fait, je vais céder mes deux minutes et demie à ma collègue, Mme Desbiens, afin qu'elle puisse continuer de poser ses questions.
Merci.
[Français]
Je suis très reconnaissante envers ma collègue.
Monsieur Vézina, êtes-vous inquiet pour les pêcheurs et les crevettiers du Québec?
Monsieur le président, je remercie la députée de la question.
Nous sommes certainement inquiets pour les pêcheurs du Québec. Cette situation n'est pas facile en ce moment pour eux. D'un autre côté, il est certain...
Excusez-moi de vous interrompre, mais j'ai peu de temps.
Faites-vous valoir au gouvernement, à l'administration centrale plus précisément, le fait que ces crevettiers vont avoir besoin d'aide?
Nous le faisons certainement.
Nous communiquons l'information au sujet de la situation que vivent les crevettiers au Québec.
Il leur faudrait une autre solution.
On nous parle de quotas minimums depuis longtemps. Arrimer un bateau, ça prend du temps et ça coûte cher, ne serait-ce que pour se lancer dans une saison de pêche. Quand il faut s'équiper pour une nouvelle pêche, c'est encore plus compliqué et encore plus cher. Il est clair que n'importe qui faisant des affaires ne peut pas se lancer dans un projet de pêche au sébaste compte tenu des quotas imposés aux crevettiers au Québec. C'est rêver en couleur.
Que leur dites-vous pour la suite des choses, pour ce qui est d'assurer une prévisibilité, pour la survie de l'économie des villages de la péninsule gaspésienne, par exemple? Que leur dites-vous pour leur donner de l'espoir?
En ce moment, tout ce que nous pouvons faire, c'est essayer d'ouvrir la pêche malgré tout. Nous travaillons très fort pour assurer l'ouverture de la prochaine pêche à la crevette.
La rencontre du comité consultatif sur le sébaste aura lieu la semaine prochaine. C'est une autre avenue.
Nous travaillons aussi avec nos collègues des différents ministères pour voir un peu ce qui peut être fait, étant donné qu'il n'y a pas nécessairement de programme d'aide précise pour les pêcheries. Nous essayons de voir quelles sont les solutions envisageables en travaillant avec les différentes organisations.
Qui va prendre la responsabilité de la disparition de villages, parce que la pêche s'éteint en Gaspésie?
Plusieurs pêcheurs gardent leur bateau à quai. Qui va prendre la responsabilité de cela? Mis à part la question des changements climatiques, quelqu'un a-t-il l'obligation de rendre des comptes quant à cette situation?
En ce moment, l'important pour nous est d'ouvrir la prochaine saison de pêche, d'être constamment en contact avec tous les pêcheurs.
Nous écoutons ce qui se passe et nous essayons de les aider du mieux que nous le pouvons avec les outils que nous avons en ce moment. Nous allons continuer d'être à l'écoute des pêcheurs.
[Traduction]
Je vous remercie, madame Desbiens. Nous avons pris un léger retard.
Monsieur Arnold, c'est à vous. Vous disposez de cinq minutes tout au plus. Allez‑y, je vous prie.
Merci, monsieur le président.
Je vais commencer par M. Burns.
Monsieur Burns, les ministres successifs du ministère dont vous étiez le sous-ministre adjoint ont répété à maintes reprises qu'ils sont les décideurs ultimes du ministère et de son portefeuille. Êtes-vous d'accord?
La Loi sur les pêches confère au ministre le pouvoir discrétionnaire de prendre des décisions en matière de gestion des pêches.
Je vous remercie.
En novembre 2015, le premier ministre a transmis aux ministres un document d'orientation intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable qui énonce les « principes de base » et des directives associés au rôle et aux responsabilités des ministres et leurs responsabilités individuelles. Dans ce document, le premier ministre dit que les ministres doivent « s'assurer en priorité... de soutenir le travail des comités. Cela comprend, au besoin, les comparutions devant les comités. »
Après plus de sept mois à la tête du ministère des Pêches et Océans, la ministre Lebouthillier n'a comparu qu'une seule fois devant le Comité, le 26 octobre 2023. Durant cette période, ce comité — que la ministre doit soutenir en priorité, comme le lui a demandé premier ministre — a accueilli le sous-ministre Gibbons deux fois, le directeur général régional Wentzell trois fois, et vous-même, monsieur Burns, en votre qualité de sous-ministre adjoint, à cinq reprises.
La directive transmise aux ministres par le premier ministre précise clairement que les « fonctionnaires ne partagent pas la responsabilité constitutionnelle des ministres envers le Parlement ».
Depuis le 6 février, la ministre a décliné trois demandes de comparution, qui ont été adoptées à l'unanimité par le Comité. Nous étions d'avis qu'il serait pertinent d'accueillir la ministre puisque c'est elle qui est censée rendre des comptes à ce comité et aux Canadiens que nous représentons. Mon bureau a été informé que le cabinet de la ministre n'a fourni à la greffière aucune raison justifiant le refus de la ministre de comparaître devant le Comité, comme nous lui avons demandé l'unanimité de le faire les 6, 8 et 13 février derniers.
Je ne veux pas être impoli à l'égard des fonctionnaires qui sont présents aujourd'hui, mais j'imagine qu'ils sont peut-être d'accord avec moi pour dire que, comme le précisait la directive de 2015 du premier ministre, « les fonctionnaires ne partagent pas la responsabilité de la ministre envers le Parlement ».
Nos bureaux reçoivent tous les jours des messages de pêcheurs canadiens nous disant qu'ils ont peur de perdre leur gagne-pain dans les localités côtières, de Canadiens qui dépendent des ressources marines, notamment de la pêche, et de Canadiens en colère parce que la ministre les ignore, comme l'ont fait ses cinq prédécesseurs. L'essence même du Parlement, c'est la démocratie, et cela devrait être aux antipodes de la tyrannie. Je commence à me demander comment nous appelons un gouvernement qui bafoue les moyens de subsistance et les collectivités des gens qu'il est censé représenter et dans l'intérêt desquels il est censé travailler. Comment ce comité peut‑il aider la ministre des Pêches et des Océans à prendre de meilleures décisions et à élaborer de meilleures politiques si elle ne vient même pas nous rencontrer?
Je sais qu'il y a d'autres feux à éteindre dans le portefeuille confié à la ministre, mais ignorer les Canadiens lésés et leurs représentants élus ne fait qu'aggraver la situation. J'ai l'impression que la ministre cherche à faire oublier les échecs de son ministère en évitant de venir rencontrer les représentants élus qui composent ce comité et qui peuvent contribuer positivement à la recherche de solutions.
Je tiens à remercier les témoins d'être ici et je les félicite de leur engagement indéfectible à être utilisés à répétition comme boucliers humains pour les ministres qui refusent simplement de s'acquitter de leur responsabilité constitutionnelle devant le Parlement.
Monsieur Burns, j'ai été étonné de vous entendre dire, en réponse à une question sur les quotas demandés par les pêcheurs... Notre réunion et notre étude portent précisément sur l'allocation des quotas de pêche au sébaste, et vous avez dit que vous n'étiez pas en mesure de fournir ce chiffre au Comité. Vous êtes venu à cette réunion en sachant que ce serait le sujet de discussion. Comment expliquez-vous que vous n'ayez pas ces réponses?
La semaine prochaine, nous allons rencontrer le comité consultatif sur le sébaste afin que nous puissions éclairer les décisions relatives à la sous-allocation de la ressource et les décisions de la ministre concernant les quotas globaux... La clé de répartition des quotas a été établie en fonction des consultations menées depuis 2021.
Je vous remercie, monsieur Perkins. Vous avez dépassé un peu le temps alloué.
Nous entendrons maintenant M. Cormier. Vous disposez de cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Si on veut s'obstiner quant au nombre de fois que la ministre des Pêches ou d'autres libéraux ayant occupé ce poste sont venus ici, au Comité, je rappelle que Mme Gail Shea, ancienne ministre des Pêches, n'a presque jamais assisté à une réunion du Comité. Nous sommes ici pour trouver des solutions.
J'aimerais m'adresser à M. Burns ou à un autre représentant du ministère.
L'une des grandes préoccupations des pêcheurs, des crevettiers ou des flottilles côtières, c'est le retour de gros bateaux dans le golfe. Je pense que vous savez qu'en 1977, M. Roméo LeBlanc, qui était ministre des Pêches, avait interdit la présence de bateaux de plus de 100 pieds dans le golfe.
Combien y a-t-il de gros bateaux canadiens de plus de 100 pieds capables de pêcher le sébaste, ou poisson rouge, dans le golfe du Saint‑Laurent?
[Traduction]
Monsieur le président, je remercie le député de sa question.
Actuellement, aucune politique n'interdit aux gros navires de plus de 100 pieds de pêcher dans le golfe. Nous savons qu'il y a neuf titulaires de permis de pêche hauturière.
D'accord. Excellent.
Nous venons de réouvrir une pêche commerciale après un moratoire de 30 ans. Nous convenons tous, je pense, que cette pêche a été fermée principalement à cause de la présence de gros navires qui récoltaient une énorme quantité de poissons. Sommes-nous d'accord là‑dessus?
Il est démontré que le déclin de la pêche au sébaste dans le golfe est en fait lié à divers facteurs présents à l'époque, soit dans les années 1990.
Nous sommes ici pour obtenir des réponses.
Permettez-moi de reformuler ma question. Nous parlons depuis des années d'une pêche durable, d'une pêche qui respecterait davantage les collectivités, qui leur apporterait des avantages. Nous constatons cependant que les gros bateaux seront à nouveau autorisés à pêcher dans le golfe du Saint-Laurent, alors que le ministre de l'époque, en 1997... L'ancien ministre Roméo LeBlanc a dit qu'il n'y aurait plus de gros bateaux dans le golfe du Saint-Laurent.
Ne pensez-vous pas que pour atteindre notre objectif d'une pêche plus durable — vous l'avez vous-même dit dans votre allocution, nous voulons donner plus de possibilités aux pêcheurs côtiers —, nous devrions nous examiner la situation de près et interdire la présence de ces gros navires dans le golfe du Saint-Laurent, afin d'éviter un nouveau déclin de cette pêche dans les années à venir?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question.
La ministre a certes examiné des problèmes liés aux navires de plus de 100 pieds et elle a indiqué que, dans une optique de conservation, toutes les préoccupations liées à la conservation de cette pêche prises en compte, grâce à l'établissement d'un total admissible des captures et de parts aux flottilles qui feront l'objet d'un suivi.
Elle a également fait savoir qu'il n'existe actuellement aucune politique au sein du ministère concernant ces navires qui pêchent dans le golfe du Saint-Laurent...
[Français]
D'accord, monsieur Burns.
Je suis désolé de vous interrompre, mais quand M. LeBlanc a pris la décision de ne pas autoriser les gros bateaux dans le golfe en 1977, y avait-il une politique à ce moment-là, ou en a-t-il mis une en place lui-même, en tant que ministre?
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Mme la ministre pourrait-elle interdire la venue de gros bateaux de plus de 100 pieds dans le golfe?
[Traduction]
Elle a dit que sa priorité est de savoir où vont les retombées économiques. Elle a aussi précisé qu'elle veut surtout qu'il y ait équipages locaux à bord des bateaux et que ces bateaux contribuent à l'économie des collectivités côtières.
[Français]
Les crevettiers sont ceux qui sont le plus touchés présentement, parce que leur ressource est presque épuisée. On se dirige vers un moratoire sur la crevette.
Outre l'allocation de quotas de pêches au sébaste qu'on vient de donner, pensez-vous déjà à d'autres types d'aide qu'on pourrait offrir aux crevettiers?
[Traduction]
Le ministère a collaboré avec d'autres ministères pour veiller à ce que la gamme complète des mesures de soutien offertes par le gouvernement du Canada soit mise à la disposition des crevettiers afin de faciliter sa transition. Nous travaillons avec diligence pour nous assurer que c'est le cas.
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Cormier. Vos cinq minutes sont écoulées.
Nous passons maintenant à M. Bragdon. Vous avez cinq minutes tout au plus, je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins de leur présence aujourd'hui. Merci d'avoir pris le temps de venir.
On l'a dit, mais il faut redire qu'il manque quelqu'un à cette table aujourd'hui et qu'elle devrait être ici. Je parle de la ministre des Pêches et des Océans, qui devrait être en train de répondre, en cette période de crise, aux nombreuses personnes touchées par la diminution des stocks de crevettes. C'est leur gagne-pain qui est en cause.
C'est une source potentielle de revenus pour ceux qui sont directement touchés, ainsi que pour d'autres habitants des zones côtières. Dans toute la région, cela touche directement pas moins de cinq provinces.
J'aimerais connaître votre point de vue à ce sujet. On sait que les parties prenantes les plus précieuses — et ce sont celles qui, à mon avis, peuvent fournir certains des points de vue les plus utiles — sont les gens dont le gagne-pain dépend le plus de la pêche. Il n'y a pas de meilleurs protecteurs et intendants des stocks à venir dans nos océans, au large de nos côtes, que ceux dont les collectivités et le gagne-pain, depuis des générations, dépendent des produits de la mer.
Sauf erreur de ma part, les pêcheurs et les collectivités côtières ont très bien accueilli l'ouverture de la pêche au sébaste et l'augmentation des quotas. Je crois qu'ils veulent aller de l'avant et en faire un moyen supplémentaire et utile de les aider à joindre les deux bouts.
Dans quelle mesure la ministre a‑t‑elle véritablement consulté les pêcheurs et les collectivités côtières et dans quelle mesure a‑t‑elle écouté les ministres provinciaux des Pêches, qui sont très au fait de la situation et qui sont évidemment informés des difficultés des pêcheurs? Pourriez-vous nous éclairer un peu, monsieur Burns?
Comme je l'ai dit tout à l'heure, je n'ai rien de particulier à dire au sujet du calendrier quotidien de la ministre, mais je suis effectivement au courant d'un certain nombre de réunions auxquelles elle a participé et au cours desquelles les quotas de captures de sébaste ont été discutés.
J'ajoute que le ministère a procédé à des consultations très sérieuses et approfondies au fil des ans. Tous les commentaires et points de vue ainsi recueillis ont également été transmis à la ministre et ont contribué à éclairer ses décisions.
Je signale que, jusqu'à maintenant, la ministre n'a effectivement pas pris de décision au sujet du total autorisé de captures. Elle a indiqué que le quota de 25 000 tonnes serait le minimum absolu envisageable, et elle concertera, dès la semaine prochaine, avec les entreprises pour déterminer le TAC qui convient.
Le sébaste est une espèce intéressante parce que son renouvellement est épisodique, c'est‑à‑dire qu'il n'y a pas de cycle régulier de nouveaux poissons dans la biomasse exploitable. Il faut donc gérer la ressource de façon à répartir les prises, parce que ce que vous prélevez cette année ne sera plus là l'an prochain et ne sera pas remplacé immédiatement par le renouvellement régulier qu'on observe chez beaucoup d'autres espèces.
Il faut en tenir compte dans nos plans de gestion de cette pêche afin que le développement du marché puisse se faire selon la durée prévue du cycle de la biomasse, qui est de 10 ans ou moins. Nous devons consulter les entreprises pour comprendre leurs plans de développement des marchés et le rythme d'augmentation souhaitable du TAC qui leur permettrait, au cours des prochaines années, de tirer le maximum de cette pêche et d'en faire profiter les collectivités côtières.
Merci, monsieur Burns.
Dans la même veine, pourriez-vous nous éclairer en résumant le point de vue des pêcheurs qui sont le plus près du quota et nous dire de quel ordre de grandeur il devrait être selon eux? Que disent-ils et qu'entendez-vous?
Je suis certain que c'est beaucoup plus élevé que le minimum dont il a été question jusqu'ici. Pourriez-vous donner au Comité une idée de ce que recommandent les pêcheurs eux-mêmes, c'est‑à‑dire ceux qui seraient susceptibles d'être touchés par la décision?
Jusqu'ici, il n'y a effectivement pas eu de consultations précises à ce sujet. C'est prévu pour la semaine prochaine. Je suis bien au courant des points de vue exprimés...
Je suis désolé, mais je dois vous arrêter ici, monsieur Burns.
Jusqu'ici, il n'y a pas eu de discussions avec ceux qui seraient le plus touchés par cette décision. La ministre n'a pas encore vraiment consulté les pêcheurs au sujet du taux de capture ou du quota, et le gouvernement vient de faire une grande annonce. La ministre a fait une grande annonce, mais il n'y a pas eu de consultation de ce niveau.
Il me semble que les premiers que la ministre aurait dû consulter directement auraient été les pêcheurs et ceux dont le gagne-pain dépend de ce secteur d'activité. Il n'est pas normal que cela arrive maintenant ou la semaine prochaine, alors qu'on a déjà fait des annonces.
Il faut remettre le train sur les rails et valoriser et privilégier le secteur de la pêche et ceux dont le gagne-pain en dépend quand on prend ce genre de grandes décisions. Les études et les rapports se succèdent depuis trop longtemps, mais il semble que l'on ne tienne pas compte du point de vue des pêcheurs et des collectivités côtières. Je ne dis pas cela pour vous personnellement; j'exprime ma frustration à l'égard de tout le système et de la ministre, qui ne consultent pas suffisamment ceux qui sont le plus directement touchés par la décision.
Merci, monsieur Bragdon.
Votre temps de parole est écoulé.
Monsieur Cormier, vous avez cinq minutes ou moins. Allez‑y.
[Français]
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Si on veut discuter du nombre de comparutions de la ministre des Pêches, sachez qu'elle est déjà venue ici une fois. Et elle n'est ministre que depuis six mois.
L'ancienne ministre des Pêches, Gail Shea, n'a comparu devant le Comité que deux fois en deux ans et demi.
Soyons sérieux et posons des questions.
[Français]
Pour revenir à la pêche au sébaste, je dirais que certains pêcheurs ont eu beaucoup d'espoir, mais que cet espoir s'est en partie transformé en désespoir.
La pêche au sébaste est censée ouvrir le 15 mai, n'est-ce pas?
[Traduction]
Oui, c'est exact. Cependant, la pêche elle-même ne commencera probablement pas avant le 15 juin en raison de la fermeture des frayères.
[Français]
Comme vous venez de le dire, on ne sait pas s'il y a des marchés pour le sébaste. On ne sait absolument pas comment on va pouvoir vendre ce poisson et à quel prix. On ne sait pas ce qu'on pourra en faire. On ne sait pas non plus si les pêcheurs sont prêts à le pêcher. Les crevettiers, par exemple, ne sont pas encore prêts. Leurs bateaux ne sont pas adaptés à ce type de pêche.
Même si la saison de la pêche ouvre le 15 mai, ne pensez-vous pas que les pêcheurs de crevettes — je parle d'eux, parce que les grosses entreprises n'auront pas de difficultés, à mon avis —, ou même les Autochtones, pourront rentrer dans leurs frais et faire de l'argent quand la pêche ouvrira?
Le développement des marchés était basé sur le fait qu'on s'attendait à ce que les poissons atteignent une taille permettant d'en faire la transformation. Malheureusement, cela n'a pas été le cas.
Cependant, je peux dire que, la semaine prochaine, nous tiendrons des consultations avec les gens de l'industrie. Plusieurs sujets seront abordés, dont les mesures de gestion qui seront en vigueur pour permettre aux pêcheurs d'échanger leurs quotas et pour que ceux-ci soient applicables à des bateaux qui iront pêcher cette année. Même si quelques pêcheurs n'iront pas pêcher eux-mêmes, il se peut qu'ils reçoivent de l'argent en vendant leurs quotas à d'autres pêcheurs, par exemple.
D'accord.
Supposons que le quota demeure le même, c'est-à-dire 25 000 tonnes. Pour chaque pêcheur de crevettes, on parle d'environ 60 000 ou 70 000 tonnes.
Pensez-vous vraiment qu'ils vont pouvoir rentrer dans leurs frais avec 60 000 tonnes de sébastes?
Nous allons tenir des consultations la semaine prochaine pour préciser la manière dont les quotas des flottilles seront répartis.
J'aimerais surtout vous demander si vous savez ce dont ont besoin les propriétaires de crevettiers et les pêcheurs ayant obtenu des permis pour être en mesure de rentrer dans leurs frais et de payer ce qu'ils doivent à la banque. Connaissez-vous ces chiffres?
Je vais continuer un peu dans la même veine. On ouvre une pêche pour ce poisson rouge, mais on ne sait pas si on pourra le vendre.
Des représentants d'usines ont-ils communiqué avec vous pour vous dire qu'ils étaient prêts à transformer ce poisson? Avez-vous fait ces démarches? Allez-vous parler à des gens de l'industrie de la transformation pour déterminer si des usines sont prêtes à transformer ce poisson et à le vendre? Ont-ils trouvé des marchés?
Avez-vous fait ce travail?
Oui, nous l'avons fait. Malheureusement, la taille des poissons n'est pas suffisante pour qu'ils puissent être transformés de façon satisfaisante.
On a posé la question plus tôt. C'est en effet possible. À l'heure actuelle, l'industrie essaie d'établir des marchés à l'international pour les poissons entiers. Il se peut qu'une partie de la biomasse soit suffisamment importante pour qu'on puisse transformer la ressource. Cependant, la grande majorité ne l'est pas.
D'après ce qui a été annoncé, le Fonds des pêches du Québec va aider les pêcheurs de crevettes à moderniser leur équipement.
Est-ce bien le cas?
Pour ce qui est d'un plan d'aide, j'ai consulté tout ce qui avait été fait en 1992, lors du moratoire sur la pêche à la morue. Avez-vous pris connaissance de ce qui a été fait dans ces circonstances, à savoir lors de l'effondrement du stock de morues?
Pourrait-on s'inspirer de tels programmes pour venir en aide aux flottilles qui sont davantage en difficulté? Je parle notamment des crevettiers ou des communautés autochtones. Il y a aussi les autres flottilles côtières.
Je suis au courant des précédents programmes. En ce moment, notre mandat ne vise pas ce genre de programme. Cependant nous travaillons avec les autres ministères pour nous assurer que toutes les mesures et tous les programmes offerts par le gouvernement sont en place et disponibles pour cette flottille.
[Traduction]
Merci, monsieur Cormier.
Madame Desbiens, vous avez deux minutes et demie ou moins. Je vous en prie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Burns, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui. Je répète que le sujet de cette étude n'est pas simple.
Mon chef M. Blanchet, ma collègue Mme Michaud et moi, nous avons consulté les pêcheurs. Par exemple, nous avons rencontré la semaine dernière des gens de la Fourchette bleue. Les gens du secteur de la pêche, particulièrement les pêcheurs de crevette du Québec et les pêcheurs de maquereau, ne sentent pas qu'on a de la considération à leur égard. Ils ne se sentent pas écoutés.
À la Chambre, j'ai demandé à la ministre si on allait assister à une fermeture lente des pêches au Québec? Je ne parle pas du homard, puisque le phoque est en train de le manger. On ne sait donc pas ce qui va arriver. Au Québec, l'opinion générale, c'est que cela ne se peut pas. Ce qu'on a vu la semaine dernière, c'est une manifestation émotive terriblement décourageante.
Dans un monde idéal, il faudrait soutenir les pêches et le savoir-faire des pêcheurs, assurer la relève et la compétence, et préserver la pêche durable. Comme on le sait, les bateaux-usines ont déjà détérioré la biomasse, et ils le feront encore.
Le gouvernement est-il ouvert à l'idée de soutenir l'exercice d'une pêche durable pour les pêcheurs propriétaires afin de leur permettre de survivre, de créer de l'emploi et d'assurer la relève? Cela fait-il partie de vos plans pour le Québec?
Bien sûr, cela en fait partie.
Lors de la modernisation de la Loi sur les pêches en 2019, on a établi des règlements précis concernant la gestion des stocks en péril. De plus, nous travaillons étroitement...
Je suis absolument d'accord là-dessus.
De plus, nous travaillons avec nos collègues des sciences et de la gestion des ressources halieutiques au développement de politiques de gestion écosystémique qui tiennent compte de considérations plus larges qu'une espèce seule.
Les objectifs sont de mieux gérer l'écosystème, de mieux tenir compte des interactions entre les espèces et des conséquences du changement climatique ainsi que d'améliorer et de mieux gérer les stocks de poissons pendant cette période de changements dans l'écosystème. Ces travaux sont très importants et ils permettent de mieux informer les personnes qui prendront des décisions relativement à la gestion des pêches dans l'avenir.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je vais poser une petite question, puis céder le reste de mon temps à ma collègue Mme Desbiens.
J'essaie notamment de comprendre — et certains de mes collègues ont posé la question de bien des façons — comment la répartition de la pêche hauturière, la privatisation de cette pêche, sera avantageuse du point de vue de la pêche durable.
On sait que ce sont les pêcheurs côtiers, les pêcheurs locaux, qui comprennent le mieux ce qui se passe en mer. Ils sont le mieux placés pour nous fournir les données dont nous avons besoin pour déterminer les meilleures mesures à prendre. Ils peuvent nous fournir des renseignements sur la taille du poisson, etc. — des renseignements essentiels pour prendre les meilleures décisions possible. Ce sont eux, également, qui investissent dans la durabilité de la pêche.
On sait aussi, d'après les pratiques passées, que la situation actuelle est en grande partie attribuable à ceux qui n'ont pas investi dans les collectivités côtières, qui n'ont pas investi dans la durabilité de la pêche locale et qui ont pris de mauvaises décisions.
J'aimerais savoir comment faire, selon vous, pour ne pas répéter ce genre de comportement qui mène les collectivités et les pêcheurs locaux à l'échec. Au lieu de cela, comment instaurer une pêche durable en faisant appel aux pêcheurs locaux? Pourquoi ne le faisons-nous pas ici?
La ministre a effectivement transféré une partie des quotas hauturiers antérieurs à des groupes autochtones et aux pêcheurs de crevettes du golfe.
Selon la ministre, ce qui importe est que ce soit des Canadiens des collectivités côtières qui possèdent et arment la flotte hauturière. Nous collaborons et travaillons avec le secteur de la pêche, qu'il s'agisse des petits navires côtiers et des représentants de la flotte de ces petits navires côtiers ou de la flotte hauturière, pour recueillir toutes sortes de données et, en fait, effectuer des relevés complets des réserves halieutiques, selon tel ou tel type de pêche.
Nous travaillons à la gestion durable de la pêche en étroite collaboration avec l'ensemble des navires de pêche, quelle que soit leur taille, et dans l'ensemble des zones géographiques. À cet égard, je dirais que toutes les entreprises se préoccupent beaucoup de gestion durable de la pêche et qu'elles tiennent au succès à long terme de leurs activités.
Merci, madame Barron. Votre temps de parole est écoulé.
Monsieur Small, vous avez cinq minutes ou moins. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Je regarde la chronologie des allocations, monsieur Burns.
La pêche hauturière y compte pour 74,22 %. Je ne conteste pas votre méthodologie ou quoi que ce soit, mais j'ai ici un graphique qui montre 40 % pour la pêche hauturière et 60 % pour la pêche côtière en 1978.
Le quota de sébaste ressemble à un jeu de chaises musicales. Est‑ce qu'on l'a un jour réparti entre pêche côtière et pêche hauturière? Est‑ce qu'on l'a déjà fixé, et comment en êtes-vous arrivé à... L'histoire, c'est l'histoire. Cela ne peut pas être un instantané annuel — par exemple 1994.
Comment en êtes-vous arrivé à la répartition chronologique? Si la proportion était de 60 % pour la pêche côtière en 1978, ce devrait être un facteur dans ce que vous appelleriez une allocation chronologique, non?
La structure de la pêche a évidemment évolué au fil du temps. La décision de la ministre et les changements relatifs apportés aux parts attribuées aux navires visés par son annonce concernaient la principale allocation en vigueur au moment où la pêche a fait l'objet d'un moratoire en 1994.
Je vois. Je voulais simplement poser cette question, c'est tout, parce que les chiffres sont les chiffres.
Quand les pêcheurs seront-ils informés de leurs quotas? Ils doivent se préparer.
Est‑ce que ce sera à la mi‑juin ou au 1er juillet, comme dans le cas de l'annonce sur la morue du Nord, qui est habituellement faite à ce moment‑là? Est‑ce que ce sera fait à temps?
Votre ministère arrive‑t‑il à annoncer les quotas et les allocations plus tôt? Au cours des cinq ou six dernières années, les annonces ont été incroyablement tardives.
Quand les différentes flottilles sauront-elles à quel volume de sébastes elles auront droit en 2024?
Les flottilles elles-mêmes savent déjà à quel pourcentage de parts elles auront droit compte tenu de l'annonce de la ministre.
Les consultations auront lieu la semaine prochaine, et la ministre prendra ensuite une décision en tenant compte de ces consultations.
Vous avez droit à 25 % ici, en gros, pour les chalutiers et les crevettiers.
Est‑il possible de leur donner la totalité des 25 % du quota maximal, si telle flottille n'est pas prête et que telle autre l'est?
Il y a évidemment un marché pour les appâts. Cette année, on m'a dit que le calmar importé d'Argentine est vendu à des crabiers de l'Atlantique à plus de 3 $ la livre. La Norvège vend du maquereau à 2 $ la livre. Ce n'est pas nécessaire quand on sait que le sébaste a fait ses preuves.
Pourrait‑on accélérer l'allocation destinée à la flotte côtière pour soutenir les collectivités côtières?
Merci beaucoup de cette question, monsieur le président.
Je crois utile de rappeler que nous allons demander l'avis des pêcheurs la semaine prochaine. Nous savons que certains seront prêts à partir aussitôt. Et que d'autres ne le feront pas. Nous voulons faire preuve de souplesse, être capables de nous adapter et de changer de direction au besoin, et répondre aux besoins des pêcheurs qui sont prêts.
Nous savons qu'il faudra procéder à des ajustements entre la première et la deuxième année de la phase un, puis au moment du passage à la phase deux.
Nous envisagerons diverses solutions, mais je veux entendre le point de vue des parties prenantes et des pêcheurs. Ce pourrait être différent selon les flottilles et leur situation.
[Français]
Monsieur Burns, l'ouverture de la pêche au sébaste risque malheureusement de ne pas produire les résultats escomptés, à cause de ce que je vous disais tantôt sur les marchés et la transformation de la ressource, entre autres choses.
Vous engagez-vous à recommander d'autres options à la ministre pour venir en aide à la flottille de crevettiers en particulier, qui est la plus touchée, en raison de la diminution de la biomasse des crevettes?
Actuellement, nous n'avons pas le mandat de fournir ce genre d'assistance. Cependant, nous travaillons avec les autres ministères pour nous assurer que les programmes sont disponibles.
Monsieur Burns, vous êtes sous-ministre adjoint, vous avez une équipe et c'est votre travail de le faire.
Allez-vous examiner d'autres options si l'ouverture de la pêche au sébaste ne se passe malheureusement pas comme il est prévu?
Je peux simplement vous dire qu'actuellement, nous n'avons pas le mandat d'établir ce genre de programme. Cependant, nous nous employons à assurer que les programmes existants sont disponibles pour les pêcheurs.
De plus, nous travaillons à la mise en œuvre des décisions prises par la ministre relativement à la pêche au sébaste et aux quotas alloués aux crevettiers.
[Traduction]
Merci, monsieur Cormier.
Combien de temps me reste‑t‑il? Trois minutes.
Restons‑en aux questions du député Cormier. Voyons au‑delà de l'aide économique aux pêcheurs.
Y aurait‑il des moyens ou des changements réglementaires que la ministre et le MPO pourraient utiliser pour aider les crevettiers à réduire leurs coûts?
Mon collègue Sylvain Vézina pourra vous en parler plus en détail, mais nous avons effectivement discuté avec les crevettiers de divers assouplissements administratifs susceptibles de les aider à s'adapter à l'évolution de l'écosystème ayant provoqué cette réduction importante de la biomasse de crevettes.
Mon collègue pourra vous en parler plus en détail si vous le souhaitez.
[Français]
Parmi les mesures, certaines permettent le transfert de parts de quotas à d'autres bateaux. Cela peut aller jusqu'à 100 % des parts, ce qui permet de rendre chaque sortie de pêche plus rentable. Il y a aussi ce qu'on appelle le jumelage. Cela permet à plusieurs pêcheurs d'embarquer sur un même navire afin de réduire les coûts. Ce sont les principales mesures que nous offrons en ce moment.
Nous sommes aussi à l'écoute des pêcheurs. Nous sommes prêts à faire preuve de souplesse, dans la mesure du possible, pour les aider.
[Traduction]
Je me suis un peu perdu dans la traduction, et vous en avez donc peut-être parlé. C'est le 26 janvier, je crois, que la ministre a demandé aux fonctionnaires de faire preuve de plus de souplesse à l'égard des titulaires de permis de pêche à la crevette en les laissant se jumeler.
Je ne sais pas si vous en avez parlé dans votre réponse, parce que je me suis un peu perdu dans la traduction, mais est‑ce que vous ou les personnes ici présentes, sur Zoom et dans la salle, pourriez nous expliquer plus précisément cette pratique et ses avantages?
[Français]
[Traduction]
Je peux répondre.
Monsieur le président, nous avons évidemment travaillé de concert avec l'industrie pour déterminer quels assouplissements stratégiques dans la gestion de cette flotte de pêche à la crevette seraient utiles pour elle, car nous sommes conscients que les pêcheurs eux-mêmes sont mieux en mesure de déterminer leurs besoins que nous. Nous y travaillons donc.
Je crois que mon collègue a parlé de jumelage, lorsque deux pêcheurs peuvent travailler à partir du même navire, ce qui réduit leurs coûts.
Certains de ces assouplissements ont été mis en place au cours de la dernière décennie, au fur et à mesure que les stocks diminuaient, et nous travaillons donc avec la flotte pour déterminer ce qui pourrait être utile pour elle cette année.
Merci, monsieur Perkins.
Merci, monsieur le président.
Il y a eu des rumeurs selon lesquelles le Cabinet du premier ministre s'est ingéré directement dans le processus de fixation des quotas de pêche au sébaste. Est‑ce possible?
Est‑ce la raison pour laquelle la ministre n'est pas ici aujourd'hui? Est‑ce parce que ce n'était pas sa décision et qu'elle ne se sent pas obligée d'en répondre? Le premier ministre devrait peut-être être ici.
Je ne peux pas me prononcer au sujet de la disponibilité ou non de la ministre, monsieur le président.
Eh bien, c'est ce que j'entends de la part des intervenants, à savoir que le Cabinet du premier ministre est intervenu directement dans cette décision et que les directives venaient du Cabinet du premier ministre.
J'ai une question pour vous. Dans quelle mesure des ONG comme Oceans North et Oceana ont-elles voix au chapitre? Les responsables de ces ONG disent maintenant que nous ne devrions pas autoriser la pêche au sébaste. Ont-ils un siège à la table où cette décision est prise?
Les groupes environnementaux participent effectivement aux travaux de certains de nos comités consultatifs, et leurs points de vue sont également communiqués à la ministre et servent à éclairer ses réflexions sur la gestion durable des pêches.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir à une question que certains d'entre nous ont posée au sujet du calendrier. Les fonctionnaires ont probablement des renseignements plus précis à ce sujet, mais je crois comprendre qu'il y a une période désignée — comme pour n'importe quelle espèce — pour la pêche au sébaste, qui commence, je suppose, à la fin du printemps ou au début de l'été. Je ne sais pas pour l'été, mais il y a une autre période de pêche à l'automne. Afin de mener vos consultations et de prendre vos décisions que vous devez prendre au sujet du total autorisé des captures et de l'allocation par permis, est‑ce que tout cela sera fait à temps pour qu'il y ait une saison de pêche au printemps, ou est‑ce que la saison du printemps ou du début de l'été est abolie et que nous parlons désormais seulement d'une saison de pêche à l'automne?
Je vais me corriger en ce qui concerne la dernière question. Les groupes environnementaux, dans le cas du comité consultatif sur le sébaste, sont des observateurs et ne sont pas des participants directs.
Pour ce qui est de la question du député, monsieur le président, il faut tenir compte d'un certain nombre de facteurs en ce qui concerne les mesures de gestion visant à éviter les prises accessoires, à protéger les frayères et ainsi de suite. Cependant, notre objectif et ce que nous visons — et je ne vois pas pourquoi nous n'y arriverions pas —, c'est qu'il y ait une pêche d'été. La fermeture de la frayère ne se fera pas avant le 15 juin, de sorte que la première possibilité de pêche réelle commencera probablement à ce moment‑là.
La pêche commencerait à ce moment‑là, mais pas avant.
Alors, croyez-vous que vous aurez le temps de compléter tout le processus prévu, d'attribuer le quota aux détenteurs de permis individuels, puis de commencer la saison à temps?
Oui. La ministre devrait prendre les décisions relatives à la sous-allocation, ainsi que les autres décisions relatives au plan de gestion. Selon le plan que nous visons, la pêche ouvrira le 15 juin.
De toute évidence, il a été question de l'annonce de la ministre concernant l'attribution de pourcentages pour l'accès aux permis, 20 % allant principalement de la pêche hauturière à la pêche côtière, à deux groupes commerciaux différents.
Toute la structure et l'arrangement actuels remontent à l'entente de partage de l'Atlantique — je crois qu'elle date des années 1990 — qui avait été établie pour le sébaste, n'est‑ce pas? Comment en sommes-nous arrivés au stade où les allocations ou les pourcentages sont ce qu'ils sont? Il y a maintenant un changement qui s'opère, et nous nous demandons si ce changement est suffisant.
Je ne peux pas parler en détail de l'évolution des quotas au cours des années 1980 et au début des années 1990. Je peux dire qu'il y a eu des changements. Il y a eu l'établissement d'une structure de flotte dans les années 1980, je crois, mais je ne suis pas en mesure de vous en parler en détail. Toutefois, au moment où la pêche a fait l'objet d'un moratoire en 1994, les quotas dont nous parlons maintenant ont été établis, avec la pêche hauturière et les diverses allocations semi-hauturières et côtières, qui sont à la base de la décision de la ministre.
Au MPO, nous avons toujours eu une politique de l'acheteur et du vendeur consentants. S'il y a d'autres changements apportés à l'allocation, le MPO tiendra‑t‑il compte de la politique de l'acheteur et du vendeur consentants ou en fera‑t‑il abstraction comme dans le cas des civelles?
Dans le cas de la pêche au sébaste, le moratoire est en vigueur depuis une trentaine d'années, soit presque exactement 30 ans, si mes calculs sont exacts. Sur cette base — la génération qui est passée —, il n'y a pas de dépendance économique à l'égard de cette pêche, et la ministre a donc profité de l'occasion pour faire valoir certains objectifs stratégiques, y compris le soutien de la flotte de pêche à la crevette dans le golfe. Mais pour répondre à votre question, l'approche de l'acheteur ou du vendeur consentant demeure celle qui est privilégiée dans la transition de l'accès pour les communautés autochtones en réponse à leurs activités de pêche fondées sur des droits.
Merci, monsieur Perkins.
Nous passons maintenant à M. Morrissey, pour cinq minutes ou moins, ou à M. Kelloway. D'accord, ce sera le « nouveau M. Morrissey ».
Je peux répondre à cette question.
En ce qui concerne les consultations, la semaine prochaine, il y aura quatre jours de réunion à Halifax. Les deux premiers jours seront consacrés aux mesures de gestion des pêches, y compris les recommandations des pêcheurs sur le total autorisé des captures, et les deux autres jours seront consacrés aux sous-allocations pour les diverses flottes. Nous leur donnerons une semaine de plus pour qu'ils puissent nous faire parvenir leurs commentaires par écrit. La ministre prendra une décision au sujet du total autorisé des captures et de toute autre décision clé en matière de gestion des pêches, afin de rendre cette pêche opérationnelle et de la lancer d'ici la mi‑juin.
J'ajouterais simplement que, bien sûr, la période de consultation va au‑delà de cela. Par exemple, dans le cas des consultations avec les Autochtones, on ne peut pas s'attendre à commencer et à terminer ces consultations au cours des prochains mois. Cela se poursuivra — encore une fois à temps pour la phase deux de l'annonce de la ministre — encore quelques années, pour ces sous-allocations, par exemple.
D'accord.
Pour ceux qui nous regardent à la maison et pour nous ici, qui sommes invités, qui participons à ces consultations pour fournir une rétroaction du point de vue de la pêche hauturière, de la pêche côtière et de la perspective des Premières Nations? Si j'oublie d'autres groupes, dites‑le‑moi. J'aimerais en revenir aux faits.
Bien sûr.
Au cours des deux dernières années, nous avons consulté tous ceux qui avaient un intérêt historique dans la pêche ou qui souhaitaient y avoir accès, par exemple les Premières Nations, qui représentent des dizaines de groupes différents. Ce sont ces mêmes groupes que nous continuons de consulter.
Le mandat de ce comité consultatif n'est pas encore établi, tout comme la pêche n'est pas encore établie. Des organisations non gouvernementales de protection de l'environnement sont inscrites à titre d'observateurs. Dans certains comités, elles sont membres.
Nous en discuterons en groupe une fois que les travaux du comité consultatif auront pris leur vitesse de croisière. Des représentants provinciaux sont également présents.
Notre objectif est d'être inclusifs, mais, évidemment, de continuer à cibler ceux qui sont le plus touchés par cette pêche et qui ont un intérêt dans cette pêche.
Ce que vous venez de dire relève plutôt du commentaire.
La réouverture du quota de pêche au sébaste est très importante. Nous avons entendu parler aujourd'hui de la nécessité de tenir des consultations. C'est aussi très important. Il existe des groupes comme les crevettiers qui vivent des moments difficiles et dont la situation ne s'améliorera pas si nous ne cherchons pas des façons novatrices de les aider en particulier.
C'est pourquoi il est vraiment important que cette information en provenance du Comité vous soit communiquée, et d'informer les gens qui seront consultés.
Soulignons‑le encore une fois. Il est important que ce comité ne se lance pas dans les accusations subjectives et mutuelles. Nous devons connaître les faits exacts. L'enjeu est trop grand en ce qui concerne une nouvelle pêche, ce qui est une bonne nouvelle, mais comment pouvons-nous aider d'autres pêches? C'est là qu'intervient votre consultation. Je pense qu'il est important de le préciser parce qu'il y aura des consultations.
Il y a eu une grande réflexion derrière la décision récente de la ministre, mais il y a d'autres renseignements à venir et d'autres commentaires à recevoir. C'est très important alors que nous soulignons ce qui a été fait, ce qui doit être fait à l'avenir pour la pêche au sébaste, et le soutien et l'aide pour les pêcheurs, en particulier les crevettiers qui étaient ici aujourd'hui pour en parler.
Je cède le reste de mon temps de parole, monsieur le président.
Vous êtes assez près de la fin pour que je vous interrompe. Merci, monsieur Kelloway.
Nous passons maintenant la parole à Mme Desbiens, pour deux minutes et demie ou moins.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'ai personnellement lancé cette demande, parce qu'il est urgent d'agir, chez nous, au Québec.
Plus tôt, vous parliez d'un système de jumelage. On prend tous les permis et les quotas, on les concentre sur trois bateaux, on laisse tous les autres bateaux au quai et on va au large pour tenter de rentabiliser la saison de pêche ou, du moins, pour réussir à traverser une période de pêche plus difficile. C'est une solution.
L'autre solution, c'est d'attendre encore pour obtenir ce qu'on attend depuis le mois d'octobre. Nous avions les données de mesure de crevettes, et on savait que le stock de crevettes diminuait très fortement. Or, on attend encore la semaine prochaine.
Chez nous, certains pêcheurs nous disent qu'ils voudraient au moins avoir une valeur pour leurs permis. Ils disent que si on pouvait racheter les permis des gens qui sont sur le point de prendre leur retraite, par exemple, ces personnes pourraient peut-être réorganiser leur vie.
Envisagez-vous cette possibilité? Étudiez-vous ce genre de choses?
Qui en a le mandat?
Même si on n'a pas de mandat, quand il y a une situation de crise, il faut être créatif. Il faut trouver des solutions. Il y a des bateaux qui sont mis en vente, notamment dans la circonscription de mon collègue monsieur Cormier. Il va y en avoir aussi au Québec.
Soyons créatifs. Nous sommes là pour cette raison.
Y a-t-il une ouverture de votre côté? Réfléchissez-vous à cela?
Je comprends que ce n'est pas prévu dans le mandat du ministère, mais il faudra bien en trouver, des mandats. Il y a des gens qui n'auront plus de travail et dont les bateaux n'auront plus de valeur. Ils ne seront plus capables de vendre leurs bateaux, ils n'ont pas de valeur de rachat pour leur permis, et ils ne peuvent plus pêcher.
Je comprends qu'il y a des poissons, mais il y a aussi des humains. Il faut s'en occuper. Ces gens-là ont payé des impôts toute leur vie en espérant avoir une espèce de service en retour.
Bien sûr, nous travaillons avec les autres ministères qui offrent des programmes de soutien. Nous travaillons ensemble pour nous assurer que tous ces programmes sont mis à la disposition des gens de l'industrie et des crevettiers pour les aider pendant cette transition.
[Traduction]
Merci, madame Desbiens.
Nous passons maintenant la parole à Mme Brown, pour deux minutes et demie ou moins.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Williams, pouvez-vous expliquer plus en détail votre réponse à ma première question?
Je sais que vous avez dit que le processus de consultation des communautés autochtones n'a pas encore débuté. Pouvez-vous nous éclairer davantage au sujet de ce processus, sur ce à quoi les communautés autochtones peuvent s'attendre et sur la façon dont on veillera à ce qu'il ne s'agisse pas, faute d'un meilleur terme, d'une activité symbolique, mais plutôt d'une consultation approfondie et significative des communautés autochtones?
Merci beaucoup de la question.
En effet, c'est exactement l'approche que nous voulons adopter. Nous avons consulté les Premières Nations et les communautés autochtones au cours des deux dernières années. Maintenant que nous avons un montant fixe, nous sommes en bien meilleure position pour consulter pleinement les collectivités des Premières Nations qui ont manifesté un intérêt pour la pêche en soi. En fait, plusieurs communautés des Premières Nations ont participé à cette pêche au cours des dernières années, que ce soit dans le cadre d'une pêche repère ou expérimentale, et elles souhaitent continuer à le faire.
Nous les consulterons de façon significative et, encore une fois, au cours des prochaines années, dans le cadre de la phase deux, afin d'intégrer ces sous-allocations.
Merci.
Voici ma dernière question.
Nous parlions plus tôt des générations pendant lesquelles la pêche a été fermée. Nous n'avons pas parlé de l'apprentissage, mais nous avons parlé de ce processus et de la situation actuelle. Je me demande, sans trop entrer dans les détails scientifiques, quels éléments clés la ministre va‑t‑elle examiner pour faire en sorte que nous ne fassions pas les mêmes erreurs que par le passé?
Pouvez-vous nous parler des principaux éléments qui seront pris en compte dans ce processus?
Au cours des 30 dernières années, le ministère a mis en œuvre divers cadres stratégiques pour aider à assurer la gestion durable des pêches. Il y a eu le Cadre de l'approche de précaution, entre autres. En 2019, la Loi sur les pêches a été modifiée pour créer les dispositions relatives aux stocks de poisson. Ces modifications imposent de nouvelles exigences à la ministre en ce qui concerne ses décisions de gestion des stocks dans la zone critique, en particulier.
Comme je l'ai dit plus tôt, nous nous apprêtons également à faire avancer les travaux liés aux approches écosystémiques de gestion des pêches. Cela nous permettra de mieux tenir compte des interactions des espèces, des changements environnementaux et d'autres facteurs. Il s'agit d'un travail de pointe. Ce n'est pas une approche qui est utilisée partout dans le monde. Nous travaillons donc également à faire avancer ce dossier.
Toutes ces leçons et tous ces progrès signifient que nous sommes dans une situation très différente, pour ce qui est de nos connaissances et de notre capacité de gérer les pêches de façon durable, par rapport à là où nous étions il y a 30 ans. Grâce à cela, nous sommes en mesure d'établir un régime de gestion beaucoup plus robuste pour cette pêche et pour d'autres pêches qui, nous l'espérons, ouvriront au cours des prochaines années. Nous pourrons donc les gérer de façon beaucoup plus durable et à long terme, dans la mesure du possible.
Merci, monsieur le président.
Je ne crois pas que j'aurai besoin de mes cinq minutes. Je vais partager mon temps avec M. Perkins ou M. Small.
Je vais commencer par poser cette question à M. Burns.
La ministre a fixé un quota de seulement 25 000 tonnes métriques, tandis que les scientifiques recommandent un maximum de 85 000 tonnes et jusqu'à 310 000 tonnes métriques. C'est donc moins de 10 % du total autorisé des captures potentiel qui est fixé par la ministre.
Pourquoi le total autorisé des captures est‑il si bas?
L'annonce de la ministre portait sur un total autorisé des captures minimum. Elle a indiqué qu'elle est ouverte à un total plus élevé, mais qu'elle voulait...
Je croyais que vous aviez dit plus tôt que le total avait été fixé, et qu'il était coulé dans le béton.
Ai‑je mal compris ce que vous avez dit plus tôt?
Les parts de la flotte ont été établies par la ministre. Il s'agit du pourcentage global qui va à la pêche hauturière, semi-hauturière, et ainsi de suite.
Le total autorisé des captures, ou TAC, de la ministre serait alors divisé en fonction des parts de la flotte.
Même si elle augmentait le TAC, les pourcentages ne changeraient pas par rapport à ce qui a été mentionné.
Les parts de la flotte ne changeraient pas. Le TAC est le total autorisé des captures, c'est‑à‑dire le nombre de poissons qui peuvent être sortis de l'eau. La part de la flotte est la façon dont ce nombre est réparti entre les différents intérêts dans la pêche.
Je reviens à ma question initiale.
Pourquoi le TAC est‑il si bas? Est‑ce pour donner à la ministre la marge de manœuvre nécessaire pour apaiser ceux qui n'estimaient pas recevoir un TAC suffisant?
La ministre n'a pas encore fixé le total autorisé des captures.
Elle a indiqué que le minimum serait de 25 000. Elle a demandé au ministère d'entreprendre d'autres consultations auprès de l'industrie, y compris le secteur de la transformation, afin de fixer le TAC final, ce qui sera fait après les consultations de la semaine prochaine.
L'une des préoccupations exprimées par la ministre concerne la capacité de transformation, qui est liée au développement des marchés. Il est important de s'assurer ne pas sortir de poisson de l'eau sans générer de retombées économiques. La semaine prochaine, nous allons travailler avec l'industrie de la pêche, y compris le secteur de la transformation, pour aider à éclairer la décision finale de la ministre sur un niveau approprié de prélèvement pour cette année.
J'aimerais revenir à d'autres questions.
On vous a demandé quel serait le TAC minimum pour le secteur ou les navires. Vous n'avez même pas pu fournir une fourchette pour cela. Pourtant, vous êtes en mesure d'indiquer une fourchette de 85 000 à 310 000 tonnes métriques pour le TAC. Vous ne pouvez pas fournir au propriétaire d'un navire une fourchette qui lui permettrait de se préparer, d'embaucher de l'équipage et de sortir en mer.
Le ministère n'est pas au courant des coûts d'exploitation précis d'un navire en particulier. Il s'agit de renseignements commerciaux confidentiels qui ne lui sont pas communiqués. Nous ne connaissons pas non plus...
Le secteur économique du ministère des Pêches et des Océans ne fait‑il rien pour recueillir ces renseignements?
Nous avons des données générales qui pourraient nous aider à déterminer les différentes structures de coûts. Dans le cas de la pêche au sébaste, cependant, parce que le marché est sous-développé et que la valeur globale du prélèvement du produit en vue de sa transformation, pour le cas où il serait transformé, est encore inconnue, il est très difficile pour nous de déterminer un montant précis qui mènerait à la viabilité d'une flotte particulière.
Compte tenu des millions et des milliards de dollars que ce ministère reçoit dans le cadre du budget et des transferts budgétaires, je suis stupéfait qu'il ne puisse même pas fournir certains de ces chiffres.
Je cède le reste de mon temps à M. Perkins.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir sur la question du député Arnold. Je suis curieux. Alors que la limite inférieure était de 85 ou 88 kilotonnes et que la limite supérieure était de 312 kilotonnes selon les données scientifiques, pourquoi le communiqué de presse de la ministre ne mentionnait‑il pas au moins 85 ou 88 kilotonnes, par rapport au chiffre arbitraire de 25 qui a été choisi? Cela me semble très arbitraire et n'a absolument rien à voir avec la science.
Je peux vous garantir qu'en Nouvelle-Écosse, les usines sont prêtes à transformer le poisson, alors ce n'est pas un obstacle. Il semble y avoir un écart énorme. Il y a ce minimum de 25, et on a l'impression qu'il sera extrêmement difficile d'aller au‑delà de cette limite, même si les données scientifiques vont dans le sens de chiffres beaucoup plus élevés.
Monsieur le président, je peux répondre à cette question.
Essentiellement, les données scientifiques ont permis d'établir le nombre total de prises potentielles pour les trois cohortes que nous avons vues apparaître. Il ne s'agit donc pas d'une recommandation de TAC annuel; il s'agit de la quantité maximale...
... de cette biomasse qui pourrait être prélevée pour que les stocks demeurent dans la zone saine. Les différentes hypothèses que nous formulons au sujet de la mortalité naturelle expliquent en partie les deux chiffres finaux.
Merci, monsieur Perkins.
Nous passons maintenant à M. Morrissey, pour cinq minutes ou moins.
Allez‑y, monsieur Morrissey. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Burns, il n'est pas surprenant que la réouverture de la pêche au sébaste soit envisagée cette année. Depuis quelques années, on parle du rétablissement des stocks de sébaste au point où l'ouverture de la pêche serait possible. Ai‑je raison?
C'est exact. Nous travaillons avec l'industrie depuis un certain nombre d'années sur la réouverture potentielle.
C'est la même chose pour l'industrie. Cela n'a pas été une grande surprise. Tout le monde se préparait. J'ai fait l'objet de pressions à ce sujet, alors l'industrie était certainement prête du côté de la transformation.
Je crois que vous avez dit tout à l'heure que les stocks de crevettes commençaient à décliner. Quand avez-vous commencé à vous inquiéter du niveau des stocks de crevettes?
Je n'ai pas le graphique, mais c'était au milieu des années 2000. Des années plus tôt, nous avons commencé à voir apparaître les trois cohortes de sébastes, donc même à l'époque où la biomasse de sébastes était très faible, nous avons commencé à voir une diminution de nos indices de biomasse de crevettes dans le golfe, ce qui comporte un lien avec des facteurs environnementaux plus généraux, et non pas seulement avec la prédation par le sébaste comme facteur de déclin.
D'accord. Les ministres qui se sont succédé savaient donc qu'il y avait des problèmes avec la crevette.
Oui, et un exemple de l'application de l'approche écosystémique auquel nous avons fait allusion plus tôt, c'est que, compte tenu des conditions changeantes dans le golfe, on s'est rendu compte que notre cadre d'évaluation n'était pas valide. Nous avons donc revu ce cadre pour tenir compte précisément de ces changements environnementaux.
[Français]
Depuis que je suis député, soit depuis 2015, j'entends parler de l'explosion du nombre de sébastes dans le golfe. J'ai été dur dans certains commentaires que j'ai faits dans les différents médias concernant le travail de Pêches et Océans Canada.
Le commissaire à l'environnement et au développement durable a comparu devant le Comité il y a quelques semaines, et il a dit que le travail du ministère de Pêches et Océans Canada laissait à désirer pour ce qui est des plans de rétablissement des espèces. La pêche au hareng de printemps est fermée. La pêche au maquereau est fermée. La pêche aux crevettes va probablement fermer.
Quel est votre plan pour reconstituer ces espèces?
En 2019, la Loi sur les pêches a été modifiée pour mettre en place des mesures visant à s'assurer que les espèces évoluant dans la zone critique sont bien gérées et que les décisions prises à cet égard sont durables.
Compte tenu de ces changements, nous avons maintenant l'obligation réglementaire d'avoir des plans de rétablissement pour les stocks de poissons qui sont ciblés dans les règlements. D'ici le 4 avril prochain, je pense, soit dans les prochaines semaines, nous allons avoir des plans de rétablissement robustes pour plusieurs stocks de poissons qui sont dans la zone critique.
Quand espérez-vous que les stocks de crevettes redeviennent suffisants, comme ce que nous avons vu lors des bonnes années?
Pouvez-vous nous donner une estimation? Cela prendra-t-il un an, trois ans, dix ans, vingt ans?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question.
Dans le cas de la crevette du golfe, étant donné que les facteurs environnementaux et les changements climatiques constituent des facteurs prédominants, nous ne nous attendons pas...
Oui.
Nous ne nous attendons pas à ce que l'état des stocks redevienne comparable à celui des années 1990, où les stocks étaient à leur maximum.
C'est pourquoi on dit qu'il faut avoir un plan pour rétablir cette espèce et les autres espèces qui sont en difficulté, que ce soit le hareng ou le maquereau.
Ce sont les communautés côtières qui en souffrent. J'espère que vous allez vous mettre au travail dans ce dossier. Nous, c'est ce que nous voulons.
Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Kelloway.
[Traduction]
Il ne reste que 17 secondes. Cela n'en vaut pas la peine.
Cela met fin à nos deux heures de travaux du Comité avec nos témoins.
Je tiens à remercier M. Adam Burns et son personnel d'être revenus aujourd'hui et d'être restés pendant deux heures pour répondre aux questions et participer à notre étude sur le sébaste.
Nous allons suspendre la séance pendant quelques instants pour permettre aux témoins de partir.
Nous avons des budgets à approuver.
Je sais que nous avons demandé à la greffière de préparer un budget pour le voyage au Yukon et de le soumettre de nouveau. Nous avons dépassé la date limite pour le présenter, mais on nous a dit que nous pouvions le soumettre et qu'il sera inclus dans les délibérations avec le Comité de liaison.
Je crois que le budget est de 206 612,40 $.
Un député: C'est beaucoup.
Le président: Oui, c'est beaucoup.
Je demande la permission de soumettre cela au Comité de liaison ou à qui que ce soit d'autre.
Des députés: D'accord.
Le président: Nous allons le présenter et voir où il ira cette fois‑ci.
Il y a aussi un budget qui a été établi pour l'étude de la civelle. Plaît‑il au Comité d'adopter le budget de 1 500 $?
Des députés: D'accord.
Le président: Très bien.
Ensuite, il y a l'adoption du budget de l'étude sur les quotas de sébaste, dont le maximum est 6 000 $. Est‑ce que tout le monde est d'accord?
Des députés: D'accord.
Le président: À la prochaine réunion du Comité, bien sûr, nous terminerons notre étude sur les quotas de sébaste avec des témoins représentant des organisations.
La date limite pour soumettre votre liste de témoins à la greffière pour l'étude sur les navires abandonnés est le vendredi 15 mars, à 17 heures.
Un député: Pouvez-vous répéter?
Le président: La date limite pour soumettre votre liste de témoins à la greffière pour l'étude sur les navires abandonnés — qui a été proposée par Mme Barron — est le vendredi 15 mars, à 17 heures.
Monsieur Perkins.
Puis‑je vous poser une question ou peut-être proposer...? Je sais qu'il n'y a pas d'amendement favorable, mais pouvons-nous faire en sorte que l'étude sur les navires abandonnés englobe également le Canada atlantique?
Elle ne comprend que la Colombie-Britannique et le Nord...
Demandez à Mme Barron. C'est elle qui a proposé la motion. Si elle est d'accord pour ajouter...
Madame Barron.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie d'avoir soulevé cette question, car il est clair qu'il y a des navires abandonnés le long de toutes les côtes, y compris dans l'Arctique, et certainement sur la côte Est. La raison pour laquelle j'ai limité l'étude à la seule côte Ouest, c'est que nous avions convenu de n'y consacrer que quatre réunions, ce qui ne nous permettra jamais d'obtenir toute l'information dont nous aurions besoin pour couvrir la côte Est et l'Arctique également.
Je serais très heureuse d'accepter un amendement proposé par un de mes collègues pour ajouter deux réunions à l'étude, afin d'inclure l'Arctique et la côte Est, si c'est ce que souhaite le Comité.
Je vois que les gens hochent la tête pour ajouter les deux séances supplémentaires si nous le pouvons pour l'étude sur les navires abandonnés, afin d'inclure l'Arctique et la côte Est. D'accord.
Nous devrons peut-être modifier le montant du budget en conséquence. Je vous reviendrai là‑dessus.
J'ai dit que la prochaine réunion portera là‑dessus.
Monsieur Arnold.
Merci, monsieur le président.
J'espère que cela ne prendra que quelques minutes.
J'aimerais proposer la motion qui a été inscrite au Feuilleton. Je propose:
Que le Comité invite la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à comparaître pendant au moins deux heures au sujet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2023‑2024 et que cette réunion ait lieu au plus tard le 21 mars 2024.
C'est la date limite pour en faire rapport à la Chambre.
Pour le déposer.
D'accord. Nous avons entendu la motion. Y a‑t‑il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
Merci.
Étant donné que les instructions pour la rédaction de l'étude sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée semblent être constamment reportées, j'aimerais également proposer, si tout le monde est d'accord, qu'elles soient soumises par voie électronique à la greffière d'ici le vendredi 1er mars. C'est ce vendredi à 17 heures.
Nous avons eu des semaines pour nous préparer. Ce n'est donc pas un préavis très court. C'est pour cette raison que je voulais veiller à ce que cette question soit abordée aujourd'hui.
Merci, monsieur le président.
Je ne suis pas contre l'idée. J'aimerais cependant obtenir par votre entremise des précisions de la greffière sur le processus.
Devons-nous recevoir des instructions pour la rédaction oralement pendant une réunion? Cela fait‑il partie du processus que nous suivons habituellement?
Quelqu'un pourrait‑il me répondre et me donner des précisions?
Je vais demander à M. Arnold d'expliquer ce qui sera fait. Je pense qu'il s'agit de recommandations.
Monsieur le président, je suis désolée. Je vais vous expliquer.
Je ne demande pas de clarification sur le contenu de la motion. J'aimerais que quelqu'un — soit les analystes, soit la greffière, qui sont des experts en processus — me dise s'il est nécessaire de recevoir des instructions pour la rédaction oralement pendant une réunion ou m'indique s'il s'agit d'un processus approprié pour aller de l'avant.
Ma question porte davantage sur le processus.
Je pense que c'est une décision du Comité. Si le Comité est d'accord pour accepter des mémoires écrits, il évitera d'avoir à consacrer une autre réunion à cela.
Oui. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, je me demande si je pourrais obtenir des éclaircissements à ce sujet de la part de la greffière ou des analystes.
Merci.
Soumettre des instructions de rédaction pour le rapport sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, afin que les analystes puissent y travailler pendant les deux semaines que nous ne serons pas ici.
Oui, nous pourrons y revenir jeudi.
Je ne serai pas ici jeudi. C'est M. Arnold qui présidera. J'ai un rendez-vous médical vendredi, alors je rentre chez moi demain matin.
Monsieur Arnold.
Merci, monsieur le président.
Nous aurions tous dû être prêts. L'avis de convocation de la réunion du 8 février mentionnait que nous devions donner des instructions de rédaction. Je ne crois pas que le temps de préparation de personne n'ait été écourté.
J'essaie simplement de lancer un processus pour que les analystes puissent commencer à travailler sur une ébauche. J'espère que nous aurons une ébauche dans un délai raisonnable lorsque nous reprendrons nos travaux.
C'était à l'ordre du jour, mais nous n'avons pas abordé la question. En fait, nous avons dépassé le temps qui nous était alloué.
Nous n'avons pas eu de discussion approfondie sur les instructions de rédaction. Il s'agit d'une étude très importante qui a couvert beaucoup de matière. Pour ma part, je veux une discussion complète. Je veux entendre mes collègues sur les points qui sont importants pour eux, qui doivent être couverts dans cette étude et qui doivent être soulignés.
Oui, c'était à l'ordre du jour, mais nous avons dépassé de cinq minutes le temps prévu. Nous faisons maintenant des heures supplémentaires.
Je demande donc au président de réserver du temps à la réunion de jeudi pour que nous puissions en arriver aux instructions de rédaction du rapport sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, avant notre pause de deux semaines, alors que nous n'aurons qu'une semaine à notre retour, avant de repartir deux autres semaines par la suite.
De combien de temps avons-nous besoin, à votre avis?
M. Serge Cormier: Cinq minutes.
Un député: Il nous faudra au maximum de 15 à 20 minutes à la réunion de jeudi.
Le président: D'accord.
Nous réserverons un maximum de 15 à 20 minutes à la réunion de jeudi. Cela donnera aux gens le temps de réfléchir, afin d'être prêts d'ici là.
Je tiens à remercier encore une fois la greffière et nos analystes, ainsi que les interprètes.
J'aimerais féliciter une personne qui m'accompagne chaque semaine, Liam O'Brien, mon adjoint. Il vient d'être accepté au doctorat à Carleton.
Des députés: Bravo!
Un député: Il va vous coûter beaucoup plus cher quand il l'aura obtenu.
Le président: Non, non. Il me doit déjà beaucoup.
Des députés: Oh, oh!
Le président: Il est déjà titulaire de deux maîtrises de deux universités différentes.
Allez‑y, madame Desbiens.
[Français]
Je voudrais simplement m'assurer que nous n'empiéterons pas sur le temps de parole de nos témoins jeudi prochain.
Je parle du temps qui nous sera alloué pour discuter de cela. Je ne voudrais pas que cela empiète sur le témoignage des crevettiers la semaine prochaine ni sur celui des témoins de nos collègues.
Comme nous l'avons fait aujourd'hui, nous pourrions juste...
[Traduction]
Il faudra prévoir du temps pour cela. Aujourd'hui, nous avons pu prolonger la séance de près d'une demi-heure. Nous pourrons examiner cela jeudi, en fonction de ce qui est à l'ordre du jour, et si nous pouvons ajouter du temps, nous le ferons. Ce sera la décision de M. Arnold au fauteuil.
[Français]
[Traduction]
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