FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 9 mai 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la réunion no 110 du Comité permanent des Pêches et des Océans de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément au Règlement.
Avant que nous commencions, j'aimerais faire quelques commentaires à l'intention des témoins et des députés.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole, et je vous prierais d'adresser tous vos commentaires par l'intermédiaire de la présidence.
J'aimerais rappeler à tous les députés présents dans la salle les importantes mesures suivantes, pour prévenir les incidents acoustiques perturbateurs et potentiellement dangereux, qui peuvent causer des blessures.
Je rappelle à toutes les personnes qui participent en personne d'éviter d'approcher leur oreillette de n'importe quel micro, en tout temps.
Comme indiqué dans le communiqué du Président envoyé à tous les députés le lundi 29 avril, les mesures suivantes ont été prises pour aider à prévenir les incidents acoustiques.
Toutes les oreillettes ont été remplacées par un modèle qui réduit considérablement le risque d'un incident de rétroaction acoustique. Les nouvelles oreillettes sont noires, alors que les anciennes étaient grises. Veuillez utiliser seulement une oreillette noire approuvée. Par défaut, toutes les oreillettes inutilisées au début d'une réunion seront débranchées. Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la placer vers le bas, au milieu de l'autocollant sur la table, comme indiqué. Veuillez consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices sur la prévention des incidents acoustiques.
La disposition de la salle a été modifiée de manière à augmenter la distance entre les microphones et à réduire le risque d'une rétroaction acoustique causée par une oreillette à proximité.
Ces mesures ont été mises en place afin que nous puissions faire nos travaux sans interruption et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris nos interprètes.
Je vous remercie tous et toutes de votre coopération.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend son étude du Budget principal des dépenses 2024‑2025: crédits 1,5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.
Avant de céder la parole à la ministre, j'aimerais informer le Comité du fait que nous prendrons peut-être une pause de 10 minutes, pour que la ministre ait un peu le temps de souffler entre les deux heures, mais nous nous occuperons des travaux du Comité durant ce temps‑là.
Pour commencer, souhaitons à nouveau la bienvenue à la ministre Lebouthillier et aux fonctionnaires qui l'accompagnent.
Madame la ministre, vous avez cinq minutes pour nous présenter votre déclaration préliminaire. Allez‑y dès que vous êtes prête.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant le Comité pour discuter d'un certain nombre de sujets importants.
Avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel du peuple anishinabe algonquin.
J'aimerais commencer par présenter le Budget principal des dépenses 2024‑2025 au nom de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne. Pour l'exercice 2024‑2025, le ministère sollicite 4,7 milliards de dollars de dépenses prévues. Le financement des initiatives clés comprend notamment 506 millions de dollars pour des projets liés à la flotte de la Garde côtière canadienne, y compris l'acquisition de nouveaux navires, 127,7 millions de dollars liés à la signature de nouvelles conventions collectives pour les employés, et 52,7 millions de dollars pour poursuivre notre travail en vertu de la Loi sur les pêches. Si vous avez des questions concernant le Budget principal des dépenses 2024‑2025, les fonctionnaires de mon ministère et moi nous ferons un plaisir d'y répondre à la suite de mon allocution.
Je tiens à aborder quelques points, à commencer par la civelle. Comme vous le savez, en mars, j'ai pris la décision difficile de ne pas rouvrir la pêche à la civelle en 2024 dans les Maritimes. Je tiens à rappeler que toute personne surprise en train de pêcher la civelle fera l'objet de mesures d'application de la loi par les agents des pêches, qui collaborent avec d'autres organismes pour lutter contre la pêche, la vente et la possession non autorisées de civelles à des fins d'exportation. Depuis le 6 mars, pas moins de 132 individus ont été arrêtés et 21 véhicules ont été saisis, de même que 350 livres de civelle, 105 verveux et 249 épuisettes. Quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, les chiffres parlent d'eux-mêmes: les agents des pêches sont sur le terrain, font leur travail et patrouillent les rivières, les installations et les points d'exportation au moment même où je vous parle.
Le ministère poursuit ses travaux visant à apporter les changements nécessaires à la réglementation et à la gestion en vue d'assurer la sécurité et la durabilité de la pêche à la civelle pour tous les pêcheurs. La pêche ne rouvrira que lorsque ces mesures seront pleinement mises en œuvre. Cela dit, nous travaillons d'arrache-pied à l'ouverture de la saison de pêche à la civelle en 2025, car je ne souhaite pas que cette pêche soit fermée une année de plus.
En janvier, j'ai également autorisé la réouverture de la pêche commerciale au sébaste de l'Unité 1, après un moratoire de près de trois décennies. La première phase de la réouverture de la pêche commerciale durera deux ans. J'aimerais profiter de l'occasion pour vous informer de l'état actuel de ces travaux. Du 4 au 7 mars, le ministère des Pêches et des Océans a tenu une série de réunions productives avec le Comité consultatif sur le sébaste à Halifax, en Nouvelle‑Écosse. Bon nombre de sujets importants liés à la gestion durable de la pêche ont été abordés au cours de ces réunions, en plus des questions clés qui auront une incidence sur les prochaines étapes liées aux sous-allocations de sébaste.
Les commentaires des membres du comité consultatif contribuent actuellement à éclairer les décisions sur le plan de gestion du sébaste de l'Unité 1 pour la saison 2024. Le ministère me fait actuellement part de ses recommandations, et une décision sera communiquée dans les prochaines semaines, avant l'ouverture de la saison de pêche au sébaste. À l'heure actuelle, il est prévu que la pêche soit prête à ouvrir au plus tôt le 15 juin, soit après la période annuelle de reproduction du sébaste.
D'ici là, puisqu'une pêche expérimentale est déjà en cours, j'ai d'excellentes nouvelles à annoncer aux membres de ce comité. Effectivement, depuis cette semaine, du sébaste pêché dans le Saint‑Laurent et transformé en Gaspésie se retrouve sur les tablettes de quelque 200 succursales Metro du Québec, et ce n'est qu'un début. Le temps est maintenant venu de tous mettre la main à la pâte, de choisir le sébaste, de l'intégrer à nos menus, de lui donner une valeur ajoutée et, ainsi, de développer davantage le marché. Je l'ai essayé et c'est excellent.
Plus récemment, j'ai eu le plaisir d'annoncer l'ouverture d'une pêche à l'appât au maquereau à usage personnel de 470 tonnes. Cette annonce assure un juste équilibre permettant à la fois de protéger la ressource et d'équiper nos pêcheurs des appâts abordables dont ils ont besoin, tout en obtenant des données récentes sur le terrain qui pourront encore mieux éclairer les prochaines décisions sur ces pêches, si vitales pour nos communautés côtières. Selon le président de l'Union des pêcheurs des Maritimes, on parle même d'économies de plusieurs milliers de dollars en appâts pour nos pêcheurs, qui n'auront plus à se prêter à l'absurdité chaque saison d'acheter du maquereau à gros prix aux États‑Unis. À moyen terme, mon ministère est fermement convaincu que les stocks de maquereau de l'Atlantique peuvent se reconstituer, et c'est pourquoi je suis plus déterminée que jamais à soutenir la réouverture éventuelle de cette pêche.
La vice-première ministre et ministre des Finances a déposé le budget de 2024 le 16 avril dernier, et je me réjouis d'y voir d'excellentes mesures qui vont soutenir le secteur des pêches, à commencer par un investissement massif de près d'un demi-milliard de dollars sur trois ans dès cette année, en vue de mettre à niveau et d'entretenir les ports pour petits bateaux. Le Canada, nation possédant le plus long littoral au monde, se doit d'investir dans des infrastructures portuaires résilientes capables de faire face aux défis climatiques d'aujourd'hui et de demain. C'est non seulement une question de développement économique, mais aussi une question de sécurité alimentaire.
Aujourd'hui, le poisson et les fruits de mer font partie des principales denrées alimentaires exportées par le Canada. Cela signifie des emplois pour plus de 45 000 Canadiens et des débarquements évalués à près de 4,2 milliards de dollars en 2022, et ce, uniquement pour l'industrie de la pêche commerciale. C'est pourquoi, une fois le budget de 2024 adopté, Pêches et Océans Canada s'efforcera d'identifier les priorités de chaque région, avant d'annoncer en temps opportun la répartition de cet investissement.
Par ailleurs, notre gouvernement prévoit injecter 263,5 millions de dollars de plus dans le régime de l'assurance-emploi, ce qui permettra de prolonger de cinq semaines la durée des prestations aux travailleurs saisonniers admissibles dans 13 régions économiques du Canada atlantique et du Québec, et ce, jusqu'en octobre 2026. En tant que fière représentante de l'une de ces 13 régions, je peux vous dire que cette mesure a changé toute la donne pour de nombreux travailleurs de chez nous, qui dépendent de ces prestations pour joindre les deux bouts à l'aube de chaque saison touristique.
Le budget de 2024 contient aussi bon nombre d'investissements qui contribueront à soutenir notre économie bleue. En plus du soutien financier réservé aux ports pour petits bateaux, le budget fédéral prévoit des fonds qui seront partagés entre les ministères clés, dont Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne, notamment plus de 1,6 milliard de dollars pour appuyer la Stratégie nationale d'adaptation du Canada, qui contribuera à protéger les gens et les collectivités contrer les effets des changements climatiques. Par ailleurs, un investissement de 25,1 millions de dollars sur deux ans dans le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques pour aider les communautés à récolter des mollusques et des crustacés en toute sécurité à des fins alimentaires, sociales et rituelles contribuera à la sécurité alimentaire. De plus, 44 millions de dollars sur trois ans seront consacrés à des programmes qui permettront aux communautés autochtones de continuer à définir des priorités communes. Finalement, le budget de 2024 contient une mesure très intéressante afin d'alléger le fardeau fiscal des pêcheurs.
Bref, avec le budget de 2024, nous nous donnons les moyens de nos ambitions en équipant nos pêcheurs des outils dont ils ont besoin, ainsi que de ports modernes où leurs enfants, leurs petits-enfants et leurs arrière-petits-enfants perpétueront nos plus belles traditions maritimes.
Je vous remercie et je suis maintenant prête à répondre aux questions des membres du Comité.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais demander à la ministre, monsieur le président, si elle est la ministre responsable des 950 ports pour petits bateaux du Canada.
[Français]
[Traduction]
Merci.
Madame la ministre, combien de projets avez-vous planifiés pour 2024‑2025, pour les ports pour petits bateaux, à l'échelle du Canada?
[Français]
Je tiens à mentionner qu'il faudrait adopter le budget prévu pour l'exercice 2024‑2025 afin de pouvoir faire les investissements nécessaires dans les ports pour petits bateaux.
[Traduction]
Madame la ministre, d'après ce document publié sur le site Web du ministère des Pêches et des Océans — le MPO —, 41 projets sont prévus pour l'année à venir.
Parmi ces 41 projets, combien se trouvent dans des circonscriptions libérales, madame la ministre?
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous dressons une liste des projets pour lesquels nous avons des fonds, et je pense que c'est de cette liste dont vous parlez. Comme l'a dit la ministre, pour ce qui est des nouveaux fonds dans le budget, nous devons d'abord déterminer quelles sont les priorités.
Nous essayons de démarrer les projets en début d'exercice, parce que certaines choses doivent être faites immédiatement, et c'est ce que vous voyez.
Je crois, mais je n'en suis pas sûr, que 37 de ces 41 projets se trouvent dans des circonscriptions libérales. C'est tout un pourcentage.
Madame la ministre, il y a quelques ports dans cette liste que je ne reconnais pas. Je ne suis pas certain des circonscriptions dans lesquelles ils se trouvent. Vous pourriez peut-être m'aider avec certains de ces noms, que vous connaissez peut-être mieux, comme Millerand. Savez-vous dans quelle circonscription ce port se trouve?
[Français]
Je tiens à vous dire que, parmi les priorités que j'ai signalées l'an dernier au premier ministre, les ports pour petits bateaux étaient vraiment importants pour l'ensemble du Canada.
[Traduction]
[Français]
De plus, on sait que nos ports pour petits bateaux ont longtemps été sous-financés. Il est important d'avoir des infrastructures qui permettront à nos pêcheurs de travailler en sécurité…
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous savons à quoi servent les ports pour petits bateaux, mais je parlais de Millerand et de Pointe-Basse. Savez-vous dans quelle circonscription ils se trouvent?
[Français]
Il y a des ports pour petits bateaux dans l'ensemble du Canada. Je peux vous assurer que les ports pour petits bateaux dans lesquels nous avons investi servent à des pêcheurs…
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
St‑Godefroi, Grande-Entrée, Grosse-Île, Île-d'Entrée, L'Anse‑à‑Beaufils, Pointe-aux-Loups, L'Anse‑à‑Brillant, Port-Daniel-Est et Bonaventure.
Où tous ces ports sont-ils situés? Dans quelles circonscriptions sont-ils, madame la ministre?
[Français]
Je suis vraiment contente de pouvoir vous informer.
Vous savez que la Gaspésie et les Îles‑de‑la‑Madeleine vivent de la pêche. De plus, il y a vraiment eu du sous-financement, tant dans ma région que dans l'ensemble de la côte Est et du Canada.
[Traduction]
J'en ai un autre, ici, Les Méchins. Je pense qu'il sera bientôt ajouté à votre circonscription, après le redécoupage.
Madame la ministre, 12 des 41 projets prévus pour 2024‑2025 vont se dérouler dans votre circonscription. C'est tout un pourcentage. En ce qui concerne les petits bateaux du Canada atlantique, de la Colombie-Britannique et des Grands Lacs, qui n'auront pas accès à des fonds, que diriez-vous aux observateurs extérieurs qui pourraient penser que vous avez pris une décision partisane, ici?
[Français]
J'ai pris des décisions pour assurer la sécurité des pêcheurs et le développement de l'économie partout sur l'ensemble du territoire. C'est un travail que je vais continuer à faire avec intégrité, exactement de la même façon dont je l'ai commencé. C'est un travail que je vais poursuivre, et je n'ai aucune…
[Traduction]
Au total, 29 % de ces ports se trouvent dans votre circonscription, soit 29 % de tous les projets canadiens...
Monsieur le président, j'aimerais demander à mon collègue et à la ministre, avec tout le respect qui leur est dû, de cesser de parler en même temps, quand leurs micros sont ouverts. C'est très difficile pour les interprètes. Peut-être que vous pourriez, monsieur le président, le rappeler à tout le monde.
Merci.
Oui, j'aimerais rappeler à tout le monde qu'une seule personne doit parler à la fois. Même si vous êtes assis à côté de la personne qui parle, je vous demanderais de ne pas hausser le ton et de ne pas discuter avec quelqu'un d'autre autour de la table, parce que ce sera capté par les micros, et les interprètes ne sauront plus ce qu'ils sont censés interpréter, peu importe qui a la parole, M. Small, M. Perkins, M. Bragdon ou M. Kelloway. S'il vous plaît, parlez un à la fois. C'est tout ce que je vous demande.
Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Prenons les municipalités de Harbour Breton et de Hermitage, dans ma circonscription, et aussi la ville de Sherburne et le village de Pubnico, dans le Sud et l'Ouest de la Nouvelle-Écosse; chacune de ces collectivités affiche une valeur au débarquement supérieure, pour les pêches, que les 12 ports qui ont reçu du financement, combinés, dans la circonscription de la ministre. Je me demande ce que la ministre a à dire aux gens de l'industrie de la pêche qui utilisent ces ports, et qui n'ont pas reçu un sou et qui ne devraient pas en recevoir au cours de l'année à venir.
Malheureusement, monsieur Small, vous avez largement dépassé votre temps.
La parole va à M. Hanley, pour six minutes. Allez‑y.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie la ministre et ses fonctionnaires d'être ici aujourd'hui et de passer deux heures avec nous.
[Traduction]
Je vais poser mes questions en anglais dans l'intérêt de mes électeurs, principalement.
La première chose dont j'aimerais parler, étant donné en particulier l'étude menée actuellement sur les stocks de saumon du fleuve Yukon, ce sont quelques préoccupations que j'ai et que vous pourrez peut-être dissiper.
J'ai remarqué que, dans le budget principal des dépenses, on prévoit une diminution d'un peu plus d'un milliard de dollars des dépenses, pendant les deux prochaines années, y compris, selon le document de planification du ministère, des changements du financement de la planification pour la Garde côtière canadienne, les objectifs de conservation marine et la Stratégie relative au saumon du Pacifique.
Je suis évidemment préoccupé par le financement alloué à l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, l'ISSP. Je me demandais si vous pouviez confirmer si la décision de réduire le financement de l'ISSP a été prise.
[Français]
JMonsieur Hanley, pourriez-vous répéter votre question? La sous-ministre n'a pas été en mesure de l'entendre.
[Traduction]
Bien sûr. Ma question concerne le financement et le budget de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique. Pouvez-vous confirmer que l'on a l'intention de réduire le financement alloué à l'ISSP ou nous expliquer ce qu'il en est?
Le financement de l'ISSP expire à la fin de 2025‑2026. C'était un programme de cinq ans. Il reste toujours à décider de la suite des choses, alors tout ce qui a été fait jusqu'ici fera l'objet d'une évaluation, puis une décision sera prise quant aux prochaines étapes du programme et aux niveaux de financement.
Pour l'instant, il s'agit d'un programme à financement temporaire, avec des fonds alloués sur une période quinquennale.
D'accord. Essentiellement, quand il est écrit « les changements prévus dans le financement de l'Initiative de la stratégie relative au saumon du Pacifique », cela veut dire que l'engagement actuel en matière de financement est intact, mais que l'on va quand même examiner le financement ultérieur. Ai‑je bien compris?
Madame Gibbons, pourrais‑je vous demander de ne pas toucher le...? Les interprètes entendent un tapotement.
Pardonnez-moi. Je ne voudrais rien faire qui risque de blesser les interprètes.
Il pourrait aussi y avoir des changements d'une année sur l'autre dans nos programmes, de sorte que les dépenses ne seraient pas aussi élevées que prévu, une année donnée, et alors les fonds seraient reportés à l'année suivante, ou alors nous pourrions prendre une certaine somme, une année donnée et la déplacer à une année antérieure, dépendamment de ce que nous voyons dans toute la série de programmes.
L'ISSP est un grand programme complexe, mobilisant un grand nombre de partenaires externes, par exemple, et cela veut dire que nous devons déplacer des fonds de divers éléments à d'autres, et d'un exercice à l'autre.
Merci.
Enfin, sur le même sujet, et peut-être que vous pourrez répondre, encore une fois, madame la sous-ministre, je sais que je vous l'ai déjà demandé, mais pourrais‑je vous demander de préciser quelle part des fonds de l'ISSP sont alloués aux projets réalisés le long du fleuve Yukon dans le but précis de rétablir les stocks de saumon?
Bien sûr, il y a des activités en lien avec le fleuve Yukon. Je vais devoir vous envoyer une réponse par écrit, pour vous donner un chiffre précis.
Je vous en serais reconnaissant.
J'ai discuté avec la ministre, et nous sommes ravis du récent moratoire de sept ans sur la pêche imposé dans le cadre d'une entente internationale entre l'Alaska et le Canada. Je sais que mes électeurs y sont très favorables. Ils ont aussi souligné qu'il ne s'agit que d'un début, et que le moratoire à lui seul ne suffira pas. Nos témoins nous encouragent d'ailleurs à maintenir notre engagement avec nos partenaires en Alaska et, au niveau fédéral, avec les États-Unis.
Je me demandais si vous travaillez officiellement avec vos homologues du gouvernement fédéral américain et du gouvernement de l'Alaska en ce qui concerne le saumon du fleuve Yukon, ou si cela a été envisagé. Selon vous, est‑il essentiel de nous engager de manière officielle avec toutes les parties prenantes, si nous voulons obtenir des résultats?
[Français]
Merci, monsieur Hanley.
Avant de céder la parole à la sous-ministre, j'aimerais souligner ce travail que vous avez fait dans un dossier si important. Ça confirme l'importance de travailler en collaboration dans le secteur des pêches, pour sauver non seulement le saumon sauvage, mais aussi l'ensemble de toutes les espèces sauvages des océans.
Effectivement, je suis allée aux États‑Unis pour rencontrer nos partenaires, et accentuer nos efforts et notre travail sur la protection des espèces sauvages, dont le saumon.
[Traduction]
Nous travaillons bien évidemment avec le gouvernement fédéral des États-Unis et avec le gouvernement de l'État de l'Alaska. Il y a énormément d'entités de réglementation du saumon en Alaska, et aussi au gouvernement fédéral des États-Unis. Nous travaillons avec eux dans divers forums, y compris la Commission du saumon du Pacifique, un forum très actif pour les négociations et les efforts conjoints. Bien sûr, nous travaillons aussi intensément avec les collectivités autochtones du Yukon et de toute la Colombie-Britannique, en tant que partenaires clés, en ce qui concerne les enjeux relatifs au saumon.
Merci, monsieur Hanley. Vous vous êtes arrêté juste à temps.
La parole va à M. Blanchette-Joncas, qui remplace Mme Caroline Desbiens, qui siège habituellement pour le Bloc.
Vous avez six minutes, monsieur.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je salue les témoins.
Madame la ministre, c'est un plaisir de vous accueillir au Comité aujourd'hui.
J'ai moi aussi dégusté du sébaste. C'est un très bon poisson. Vous savez, il ne remonte pas très loin de ma région, à Rimouski. Nous réussissons donc à y goûter et à le transformer, et cette pêche est donc une très bonne nouvelle.
La question que je me pose aujourd'hui porte sur la répartition du quota de pêche au sébaste. Le ministère des Pêches et des Océans alloue un quota de 25 000 tonnes, dont 58,69 % s'en vont à des bateaux hauturiers, selon la répartition de ce quota. Comme vous le savez, les bateaux hauturiers sont des bateaux de plus de 100 pieds.
J'aimerais que vous puissiez nous confirmer combien de propriétaires de bateaux hauturiers sont résidants de la circonscription Gaspésie—Les Îles‑de‑la‑Madeleine.
J'aimerais rappeler que le quota de 25 000 tonnes que nous avons fixé est un quota plancher. Comme je l'ai mentionné dans mon discours d'ouverture, des rencontres ont eu lieu avec le Comité consultatif sur le sébaste. On m'a remis un rapport, dernièrement, et les décisions seront prises sous peu. Lorsque nous avons fait l'annonce de la réouverture de la pêche, je m'étais engagée à suivre les recommandations du comité consultatif.
Ainsi, une allocation de 10 % ira aux pêcheurs côtiers, ainsi qu'aux communautés autochtones. Le comité consultatif a aussi fait des recommandations en réponse aux préoccupations liées aux prises accessoires, ces autres espèces qui sont attrapées lors de la pêche au sébaste. Nous travaillons vraiment dans ce sens, et nous discutons aussi de la façon dont les quotas ont été alloués.
À la suite des consultations que nous avons eues, les provinces nous ont demandé de respecter les quotas historiques, ce que nous avons fait.
Je veux comprendre votre point de vue personnel. Vous connaissez bien les communautés côtières. Vous êtes la députée de Gaspésie—Les Îles‑de‑la‑Madeleine depuis 2015.
Vous savez que 60 % du quota de pêche au sébaste sont donnés à des bateaux hauturiers, ces mêmes bateaux qui avaient été interdits ces dernières années durant le moratoire sur la pêche au sébaste. On peut compter sur les doigts d'une seule main les propriétaires de bateaux hauturiers en Gaspésie et aux Îles‑de‑la‑Madeleine. Ça veut dire que la part du lion du quota est donnée à de grosses compagnies, au lieu de servir à aider les petits pêcheurs qui en ont réellement besoin et qui se sont fait imposer des restrictions relativement à d'autres types de pêche, notamment la pêche à la crevette.
J'aimerais savoir si vous êtes d'accord sur le fait d'aider davantage de grosses compagnies au lieu d'aider les personnes qui vivent de la pêche et qui ont réellement besoin d'un soutien.
Au Québec, on n'a pas de grosses compagnies, comme vous le dites. Je peux vous assurer que les Îles‑de‑la‑Madeleine n'ont pas l'intention de construire de nouveaux bateaux et qu'elles sont prêtes à travailler avec les communautés autochtones et avec les Gaspésiens pour que le Québec attrape son quota de sébaste.
Les pêcheurs nous disent que les quotas historiques ne sont plus d'actualité. Ce n'est pas parce que c'était bon il y a 25 ans que c'est encore bon aujourd'hui. En ce moment, vous aidez davantage les grosses compagnies au lieu des communautés qui en ont réellement besoin.
Quelles sont les analyses qui vous ont permis de prendre cette décision, qui n'a à mon avis aucun sens en termes de distribution?
Les consultations qui ont eu lieu sur l'ensemble du territoire et au Québec ne sont pas de vieilles consultations, parce qu'elles datent de l'an passé. Ce qui a été demandé par le gouvernement du Québec et par les gens du Québec, c'est qu'on maintienne les quotas historiques de sébaste, et c'est exactement ce qui s'est fait. Les bateaux de pêche font travailler les gens dans les usines sur leur territoire. Il est important de travailler à bien faire les choses, outre les recommandations qui seront faites par le Comité consultatif sur le sébaste.
Ce que j'entends sur le terrain et ce que les différentes associations avec lesquelles je travaille me disent, c'est que, pour une fois, il y a une ministre qui veut travailler avec le secteur des pêches et qui écoute les pêcheurs. Nous pouvons continuer de travailler avec notre monde.
J'apprécie votre ouverture, mais moi, je cite les pêcheurs. Ils disent que, dans le golfe du Saint‑Laurent, on compte très peu de bateaux hauturiers de plus de 100 pieds. En fait, il n'y en a aucun actuellement. Or, vous avez permis le retour de ces bateaux hauturiers, qui avaient pourtant épuisé la ressource par le passé.
C'est ce que les pêcheurs disent. Ils ne comprennent pas qu'on refasse les erreurs du passé. Ils craignent que les bateaux hauturiers épuisent en quelques années la ressource qu'est le sébaste. Est-ce que vous avez des analyses qui confirment que ça n'arrivera pas?
Ça fait justement partie des recommandations faites par le Comité consultatif sur le sébaste. Je peux vous assurer que nous allons suivre les recommandations.
[Traduction]
Merci, monsieur Blanchette-Joncas.
Vous avez dépassé vos six minutes de quelques secondes.
La parole va maintenant à Mme Barron, pour six minutes. Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Merci d'être ici, madame la ministre, et merci aussi aux autres témoins.
Madame la ministre, pas plus tard qu'hier — ce qui tombait à point nommé —, j'ai rencontré les représentants d'Ecotrust, des Premières Nations côtières et du Syndicat des pêcheurs et travailleurs assimilés — UFAWU —, et nous avons discuté des efforts nécessaires pour mettre en place un système de permis pour les pêcheurs-propriétaires en Colombie-Britannique.
Comme vous le savez, notre comité a réalisé deux études exhaustives — l'une avant mon temps, et l'autre durant — dans lesquelles il recommandait à l'unanimité la mise en œuvre d'un système de permis pour les pêcheurs-propriétaires qui serait élaboré en Colombie-Britannique.
Nous savons aussi que les Premières Nations, l'industrie et les collectivités appuient largement ce changement. Même le premier ministre de ma province natale, M. Eby, a écrit une lettre au premier ministre du Canada ainsi qu'à vous pour demander au gouvernement du Canada de travailler avec la province de la Colombie-Britannique pour élaborer en Colombie-Britannique un système de permis pour les pêcheurs-propriétaires.
Madame la ministre, nous savons ce qui doit être fait.
Quand allez-vous dire au ministère de cesser de se traîner les pieds et de commencer à travailler avec les Premières Nations, avec l'industrie et avec la province pour mettre en œuvre cette réforme stratégique que nous attendons depuis si longtemps?
[Français]
J'étais en Colombie‑Britannique en décembre, et j'ai aussi rencontré des pêcheurs-propriétaires. Les consultations ont donc débuté sur le territoire de la Colombie‑Britannique.
[Traduction]
C'est une excellente chose qu'il y ait des discussions. Beaucoup de travail a déjà été fait à cet égard; nous avons accueilli des témoins dans le cadre d'une étude, récemment, et il y a aussi des recommandations dans le rapport de 2019. Il y a d'innombrables témoignages et informations qui nous montrent la voie à suivre. J'ai l'impression que l'on cherche un peu à multiplier les délais. Peut-être que vous pourriez nous expliquer cela. Nous savons ce qui doit être fait. Il n'y a plus lieu de poser des questions de base. Nous devons commencer à agir. Quand allons-nous le faire?
[Français]
Pour moi, il n'est certainement pas question de repartir à zéro. Il faut tenir compte du travail qui a été fait par le Comité, ainsi que du travail qui se fait dans le cadre des consultations pour promouvoir les pêcheurs-propriétaires, et continuer d'avancer.
Peut-être que Mme Gibbons veut ajouter quelque chose.
[Traduction]
Madame la ministre, je pourrais peut-être poursuivre mes questions, et, si Mme Gibbons le souhaite, elle pourrait nous fournir de l'information par écrit. Cela nous serait utile.
Ce sera ma dernière question à ce sujet, madame la ministre. Je me demandais si vous attendiez la permission des entreprises et des propriétaires étrangers, qui détiennent présentement les permis, avant de décider d'aller de l'avant avec ce changement désespérément attendu.
[Français]
Ce n'est pas du tout ma façon de travailler que d'attendre l'appui des grandes entreprises. Ce qui est important pour moi, c'est de bien faire les choses et de travailler de concert avec le milieu pour que le processus se déroule bien dans l'avenir.
[Traduction]
Je vous remercie de faire preuve de diligence pour vous assurer que les choses sont bien faites. Nous savons ce qui doit arriver. Ce que je vous demande, aujourd'hui, madame la ministre, au nom de tous ceux qui attendent que ce changement soit fait dans les pêcheries, en Colombie-Britannique, afin de nous assurer qu'il y aura des pêches pour les générations futures, c'est de prendre les mesures nécessaires et de suivre les recommandations qui ont déjà été formulées pour entreprendre le travail qui est nécessaire.
[Français]
Je veux vraiment vous rassurer. Comme je l'ai mentionné dans mon allocution d'ouverture, mon objectif est de faire en sorte que mes enfants, mes petits-enfants et mes arrière-petits-enfants aient accès à des ressources et qu'on pérennise le secteur des pêches de la bonne façon. C'est pourquoi il est important de travailler avec les gens du milieu et de voir comment nous pouvons être les architectes des pêches de l'avenir.
C'est aussi la raison pour laquelle il est important de dépolitiser le secteur des pêches, parce que nous sommes tous touchés, ici, autour de la table, par l'avenir des pêches. Ce sont des discussions que j'ai avec des pêcheurs et leurs associations, tant sur la côte Est que sur la côte Ouest.
[Traduction]
Merci, madame la ministre. J'allais passer à mes autres questions, mais j'aurais peut-être une dernière question à ce sujet, avant cela. Nous savons que les politiques en vigueur sur la côte de l'Atlantique sont très différentes. Pourquoi est‑ce suffisant pour nous d'aller de l'avant avec des politiques qui priorisent les propriétaires et les pêcheurs locaux sur la côte Est, mais pas sur la côte Ouest?
[Français]
Comme je le disais, il faut travailler avec les gens de la côte Est et de la côte Ouest en même temps. Justement, des communautés autochtones de la côte Est vont bientôt aller sur la côte Ouest pour voir comment fonctionne le secteur des pêches là-bas et comment on fait de l'aquaculture, notamment. Les pêcheurs et leurs associations veulent vraiment faire partie des solutions de l'avenir. Je parlais de l'importance d'être les architectes des pêches de l'avenir, et les pêcheurs et leurs associations veulent en faire partie. Comme on l'a toujours dit, lorsqu'on agit seul, c'est sûr que ça va vite, mais on crée des irritants. Pour moi, il est important de travailler avec tout le monde pour pérenniser le secteur des pêches.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je remercie la ministre et les fonctionnaires d'être ici aujourd'hui.
Madame la ministre, lors de votre dernière comparution, vous avez mentionné avoir rencontré l'ambassadeur de France et discuté de la tenue d'une conférence à Nice, en France, en 2025.
Vous en souvenez-vous?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Oui, effectivement, j'ai rencontré l'ambassadeur de France. En 2025, il va y avoir une rencontre sur les océans…
[Traduction]
[Français]
Je ne pourrais pas vous le dire de mémoire. Pour moi, ce qui était important, c'était d'ajouter le phoque à la liste des espèces…
[Traduction]
[Français]
Si vous voulez un nom, je ne pourrai pas vous le dire, mais je ne sais pas comment ça peut nous avancer actuellement dans le secteur des pêches. J'ai rencontré l'ambassadeur des États‑Unis et celui du Japon, mais il est certain que si vous me demandez leurs noms, par cœur, je ne pourrai pas vous les dire.
[Traduction]
[Français]
Je ne pourrais pas vous le dire, mais, dites-moi, en quoi est-ce que ça avance le dossier du secteur des pêches?
[Traduction]
Vous êtes la personne clé pour les pêches canadiennes, et nous entendons parler d'un océan à l'autre d'enjeux nécessitant une coopération internationale. Si vous n'avez pas rencontré votre homologue américain ou si vous ne vous souvenez même pas de son nom, nous devons savoir pourquoi vous ne faites pas votre travail.
Madame la ministre, je vais changer légèrement de sujet.
Des 4,7 milliards de dollars proposés pour le MPO dans le budget principal des dépenses de cette année, combien serviront à soutenir la réforme des permis et des quotas de pêche commerciale en Colombie-Britannique? Notre comité n'a cessé de recommander des changements à cet égard.
[Français]
Me le demandez-vous au sujet du prochain budget? Il faudrait déjà adopter le budget, mais vous voulez voter contre.
[Traduction]
Ce serait dans le budget principal des dépenses. On propose 4,7 milliards de dollars dans le budget. Quelle part de ce montant servira à soutenir la réforme des permis et des quotas de pêche commerciale en Colombie-Britannique?
Si vous n'avez pas la réponse maintenant, nous pouvons attendre que vous répondiez par écrit. Je n'ai pas beaucoup de temps.
Je peux répondre.
Pour le moment, le financement... comme l'a dit la ministre, nous sommes en période de consultation. Nous avons entendu, et bien sûr reçu les rapports du comité...
Combien d'argent y aura‑t‑il pour cela, le cas échéant? Merci. Si vous le pouvez, répondez par écrit.
Je vais passer à un autre sujet, madame la ministre.
Au sujet des activités scientifiques du MPO; êtes-vous au courant du rapport de 2023 du commissaire à l'environnement et au développement durable, portant sur la surveillance par le ministère des prises de pêche maritime?
[Français]
Dans les rencontres que j'ai eues avec les différentes associations, où on me parlait de réchauffement climatique et des inquiétudes des gens du secteur des pêches en ce qui concerne les espèces fourragères, que ce soit le hareng, le maquereau, le capelan, l'éperlan…
[Traduction]
Pardon, il s'agit du rapport du commissaire sur la surveillance des prises de pêche. C'est un rapport sur la surveillance des prises de pêche, et non pas sur les changements climatiques ou sur n'importe quoi d'autre.
Avez-vous pris connaissance de ce rapport?
[Français]
[Traduction]
D'accord. Merci.
Dans ce rapport, le commissaire a clairement fait savoir que votre ministère laisse continuellement de côté la surveillance des prises de pêche, ce qui crée des lacunes dans les données utilisées pour les processus scientifiques du MPO.
Dans votre réponse au rapport du Comité sur les pinnipèdes, vous avez vous-même déclaré qu'il y a des lacunes dans les connaissances scientifiques sur la gestion des pinnipèdes. Je ne me souviens d'aucun témoin — autochtone ou non autochtone, qui n'était pas un fonctionnaire du MPO — qui a dit au Comité que les connaissances scientifiques du MPO étaient adéquates.
Madame la ministre, vous avez précédemment dit au Comité que, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement avait rétabli la confiance envers la science.
Pouvez-vous nous dire qui, à l'extérieur du MPO, fait confiance aux activités scientifiques du MPO?
Je vais devoir vous demander de répondre par écrit. Monsieur Arnold, votre temps est écoulé.
La parole va à M. Cormier, qui est en ligne, pour cinq minutes. Allez‑y.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, madame la ministre.
Je dois dire que je suis presque tombé en bas de ma chaise tantôt, quand j'ai entendu les conservateurs parler des ports pour petits bateaux, alors que nous avons été tellement négligés quand ils formaient le gouvernement. C'est peut-être pour ça que les besoins dans nos régions sont beaucoup plus pressants que dans les leurs.
Le budget fédéral prévoit 463 millions de dollars pour les ports pour petits bateaux. Les conservateurs vont s'opposer à ce budget, et le Bloc québécois va lui aussi voter contre ces investissements dans les ports pour petits bateaux.
Pouvez-vous me dire ce qu'on va pouvoir faire de plus avec ces investissements? Comme vous le savez, il faudra bien sûr faire des travaux de dragage et des réparations pour assurer la sécurité des pêcheurs et pour qu'il n'y ait plus de décès dans certaines régions. Quelle est la vision qui guide ces investissements pour aider les pêcheurs de notre région?
Monsieur Cormier, je vous remercie vraiment de poser cette question.
Pour moi, les ports pour petits bateaux sont une priorité. On sait qu'ils subissent les conséquences des changements climatiques et on a vu, après le passage de l'ouragan Fiona, à quel point ces conséquences pouvaient être importantes. On sait que les tempêtes vont être de plus en plus fréquentes et de plus en plus grosses, et que le niveau des océans augmente.
Les ports pour petits bateaux deviennent aussi des parcs industriels. Il y a toute une économie qui gravite autour des ports pour petits bateaux. Or, ces ports ont besoin de dragage, dont les coûts ont augmenté de façon phénoménale. Certains ports pour petits bateaux nécessitent deux à trois dragages par saison de pêche, car les pêcheurs doivent pouvoir pêcher de façon sécuritaire.
On doit aussi aider les industries qui soutiennent les pêcheurs. On peut penser au matériel électronique sur les bateaux et aux gens qui peuvent aider les pêcheurs avec leur bateau. Dans nos régions rurales, c'est toute une économie qui gravite autour du secteur des pêches, d'où l'importance de travailler avec les pêcheurs et avec les associations portuaires, qui sont très dévouées. On doit faire encore mieux et encore plus quant aux investissements dans les ports pour petits bateaux pour que cette économie se développe.
Pour moi, les pêches sont non seulement importantes pour la sécurité alimentaire, mais aussi pour l'économie. Les retombées des pêches, directes et indirectes, c'est du travail, c'est de l'emploi, ce sont aussi maintenant des corps de métier spécialisés. Il y a toute une économie qui gravite autour des pêches.
Merci, madame la ministre.
Je pense que les pêcheurs de ma région ont vu, en 2017 et en 2019, à quel point l'augmentation du financement permet de réaliser des projets supplémentaires. Le financement annoncé dans le budget va donc permettre d'en faire plus.
On vous a posé des questions sur le phoque et je sais combien ce sujet est important pour vous. On sait qu'il y a un déséquilibre de l'écosystème causé par le phoque et qu'il faut faire quelque chose. Selon des rapports publiés dernièrement, il faut trouver des solutions pour réduire la population de phoques. Or, si on demandait à toutes les associations de pêcheurs de signer une lettre demandant de simplement abattre des phoques, aucune ne voudrait le faire.
Toutefois, comme vous le savez, nous risquons de perdre certains de nos marchés importants. Je sais que vous travaillez là-dessus et que vous avez eu beaucoup de discussions à ce sujet. Pouvez-vous dire au Comité où en est ce dossier? Je pense qu'on doit agir rapidement pour éviter de perdre nos ressources.
Beaucoup de travail a été fait avec les communautés autochtones afin qu'elles puissent prendre la direction des initiatives liées à l'économie du phoque. Pour moi, la question n'est pas seulement l'abattage du phoque, mais aussi sa transformation et la création d'une valeur ajoutée.
Dans le secteur des pêches, il va être important à mon avis de recourir à l'intelligence artificielle et à l'outil La mer numérique. On doit être en mesure d'avoir plus de données probantes et de prévisibilité quant à ce qui se passe dans le fond de l'eau. On y travaille actuellement.
Le Fonds des pêches du Québec est très apprécié par le secteur. On travaille à l'améliorer, afin qu'il contienne toutes les nouvelles technologies, qu'il permette le développement et qu'on ait encore plus de données scientifiques.
Tantôt, on parlait de quotas et de prises accessoires. Il faut avoir tous les outils à notre disposition pour prévoir une saine gestion de la capture. Comme je le mentionnais, le poisson se nourrit de poisson. Si on veut pérenniser les pêches de l'avenir, il faut laisser les espèces se nourrir. Il faut avoir une capture écoresponsable.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame la ministre, selon la répartition actuelle du quota de sébaste, 60 % du quota vont à des pêcheurs hauturiers, ce qui favorise les grandes entreprises au détriment des petites flottilles de pêcheurs, par exemple les crevettiers, qui ont été abandonnés, des petits pêcheurs ou des capitaines-propriétaires, qui auraient eu besoin de ce soutien. Êtes-vous d'accord?
Je rappelle que 10 % du quota de sébaste ont été alloués aux pêcheurs côtiers et aux crevettiers, ainsi qu'aux communautés autochtones. Comme je le mentionnais, il s'agit d'une pêche à quota, qui prend fin dès qu'on a attrapé le quota auquel on avait droit. Cette pêche fait travailler les gens dans les usines, ça fait travailler les gens sur le territoire et ça fait travailler les gens des usines de transformation le long du littoral.
Ça fait surtout travailler les employés des grandes entreprises. Vous avez dit que vous ne vouliez pas encourager le modèle « capitaine de salon ». Pourtant, des petits pêcheurs vont devoir travailler pour des grandes entreprises si vous accordez 60 % des quotas du sébaste aux bateaux hauturiers de plus de 100 pieds. Ça, vous le savez.
Êtes-vous la députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine pour soutenir l'économie et les pêcheurs, ou êtes-vous la députée des grandes entreprises?
Il y a eu une diminution des quotas accordés aux pêcheurs hauturiers, afin d'augmenter ceux des pêcheurs côtiers. Nos pêcheurs côtiers vont pouvoir travailler. Cela dit, les gens qui sont à bord des bateaux hauturiers sont eux aussi des travailleurs de nos milieux. Ce qui est important, c'est de développer l'économie des milieux, et c'est ce que nous allons continuer à faire pour l'ensemble des régions.
Vous confirmez que vous favorisez les grandes entreprises au détriment des petits pêcheurs et des petites flottilles.
Si c'est ce que vous comprenez, c'est qu'il y a une distorsion entre ce que j'exprime et ce que vous comprenez. On nous avait demandé de préserver les quotas au Québec, et c'est ce qui a été fait.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, la Première Nation Gitanyow, en Colombie-Britannique, a été le fer de lance des efforts déployés dans la région pour assurer la vitalité future de la population de saumon sauvage, au bénéfice de tout un chacun. Présentement, elle attend l'approbation du MPO pour deux initiatives. Pour l'une de ces initiatives, la Première Nation a passé des années à négocier la liste de conditions avec le MPO, aux fins d'un accord de réconciliation sur les ressources halieutiques. Pour l'autre, elle attend des fonds pour une pisciculture de conservation. Ces deux initiatives ont l'appui de la directrice générale régionale, mais le ministère n'a toujours pas donné son autorisation. Madame la ministre, qu'est‑ce qui ralentit les choses, et quand la Première Nation peut-elle s'attendre à obtenir une autorisation définitive?
Nous négocions avec la Première Nation Gitanyow depuis quelque temps maintenant, et nous nous attendons à pouvoir pousser plus loin les négociations très prochainement.
Merci, madame Gibbons.
Madame la ministre, le Fonds pour les engins fantômes du MPO est arrivé à échéance le 31 mars, comme vous le savez, et les groupes qui dépendent de ce financement sont très inquiets, car aucun nouveau fonds n'a été alloué dans le budget de 2024. Pouvez-vous nous donner des explications? De nouveaux fonds ont-ils été alloués, et dans le cas contraire, quand cela sera‑t‑il fait?
[Français]
Le Fonds pour les engins fantômes s'est avéré important. Du travail a été fait, mais, actuellement, il faut faire l'analyse de ce qui s'est passé, puis voir comment mieux travailler à l'avenir et comment créer une économie circulaire autour des engins fantômes en donnant de la valeur ajoutée à ce qu'on récupère dans le fond des océans. Nous nous donnons un certain temps pour faire une évaluation. Ça fait partie du travail à faire au cours des prochaines étapes.
[Traduction]
Merci.
Chaque fois que je me dis que ma compréhension du français est suffisante, je réalise que ce n'est pas le cas.
Le financement a‑t‑il été éliminé? Va‑t‑il y avoir du financement? Pour que ce soit clair, est‑ce que des fonds seront alloués pour le Fonds pour les engins fantômes?
[Français]
Il est trop tôt pour le dire, mais nous travaillons aux prochaines étapes. C'est pour ça qu'il est important de faire l'analyse des résultats. Il faut examiner ce qui s'est passé, ce qui a été créé et la façon de poursuivre pour encore mieux faire les choses.
Il faut aussi voir comment on peut impliquer les gens du secteur des pêches, dont les pêcheurs, et établir les responsabilités de chacun. Dans certains secteurs de ma circonscription, que je connais peut-être un peu mieux, on me dit qu'on a réussi à récupérer 8 000 casiers à homards. Si on a récupéré 8 000 casiers à homards dans un seul secteur de ma circonscription, imaginons ce qui pourrait être récupéré là où il y a beaucoup plus de pêche aux homards, comme en Nouvelle-Écosse. Les chiffres seraient exponentiels.
Il s'agit de trouver comment faire participer les pêcheurs et les fonds publics, comment créer une économie circulaire et comment faire encore plus d'éducation pour protéger les fonds marins.
[Traduction]
Merci, madame Barron.
C'est l'heure de prendre la pause de 10 minutes que la ministre a demandée. Cela donne précisément 55 minutes pour les travaux du Comité, en public ou à huis clos, comme vous voulez.
Nous allons permettre à la ministre de prendre une pause de 10 minutes, puis nous reprendrons à 16 h 40.
Reprenons nos travaux.
C'est M. Perkins qui commencera le deuxième tour. Vous avez la parole pour six minutes. Je crois que M. Perkins a dit qu'il allait céder une partie de son temps, mais je vais le laisser décider.
Allez‑y, monsieur Perkins.
Merci, monsieur le président.
Merci d'être venue ici pour deux heures, madame la ministre. Nous vous en sommes reconnaissants.
Le 29 avril, le MPO a entamé un processus de consultation publique d'une durée de deux mois concernant les propositions de nouvelles aires marines protégées, principalement en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. J'ai quelques questions au sujet de certaines de ces aires.
Je veux seulement m'assurer que tout le monde sache de quoi je parle, parce que ce n'est pas tout le monde qui s'y connaît en géographie. J'aimerais d'abord que nous parlions du banc de Browns, la région à l'extrémité sud de la Nouvelle-Écosse. Cette région est considérée comme une zone d'intérêt dans le cadre de vos consultations. Ce sont les zones de pêche au homard 34 et 40, ainsi que les zones de pêche au pétoncle 29 C et D. Il y a d'autres pêches, dans cette région. C'est une pêche importante pour Clearwater, qui appartient à la Première Nation de Membertou, qui y pêche des homards, des pétoncles et des mactres de l'Atlantique.
À présent, si on regarde les photos, les entreprises de pêche nous disent que 90 % du fond marin à cet endroit est couvert de vase, et pourtant, vous dites que vous protégez une espèce appelée gorgone dans votre proposition. C'est le genre de corail que l'on peut voir dans un aquarium. Ce n'est pas une espèce menacée. Vous dites qu'il y a une concentration dense d'éponges, mais les éponges ne sont pas une espèce menacée.
Je me demandais si le MPO pouvait transmettre au Comité les données scientifiques qui montrent que les espèces que vous essayez de protéger dans ces régions sont vraiment en déclin.
[Français]
On parle d'aires marines protégées. Ce qui est important, c'est tout le travail de concertation et de collaboration avec les secteurs ainsi qu'avec les utilisateurs des secteurs. L'objectif, comme je le mentionnais, est de bien faire les choses. Il faut aussi étudier les répercussions, et avoir des données scientifiques pour protéger les pêches de l'avenir. Ce travail doit se faire avec les organisations et les associations de pêcheurs, tout le monde ensemble.
[Traduction]
Madame la ministre, je comprends cela, mais ce n'était pas ma question. Ma question portait sur le fait qu'il s'agit d'une zone d'intérêt, qui est à une étape d'être désignée aire marine protégée. Toutes les aires marines protégées désignées jusqu'ici par le MPO, en Nouvelle-Écosse, sont des zones de pêche interdite. Allez-vous transmettre au Comité les données scientifiques sur les espèces en déclin dans la région et les preuves qui démontrent que ce sont les interactions avec l'homme qui mettent ces espèces en danger et que la région doit donc être protégée?
Je me ferai un plaisir de vous faire parvenir les données scientifiques. Les aires marines protégées sont bien évidemment définies en fonction de la science, par rapport aux espèces sensibles présentes dans la zone, et...
Je comprends cela. Donc, vous avez bien des données scientifiques qui montrent que ces espèces sont en déclin?
Je ne sais pas s'il y a des données scientifiques répondant à votre question très précise, mais il y aura certainement des données scientifiques sur...
On serait porté à croire que des études scientifiques sont réalisées dans n'importe quelle région que vous comptez désigner comme aire marine protégée et que ces études montrent que quelque chose est en déclin et doit être protégé.
La zone 2, ici, c'est la côte Est. On y trouve la zone de pêche au homard 32. Elle est ouverte seulement pendant deux mois, d'avril à juin. Vos documents publics indiquent les herbiers de zostère et le varech, qui ne sont pas des espèces menacées, doivent être protégés. Il y est aussi indiqué qu'on y trouve un habitat du saumon, mais il n'y a pas d'habitat du saumon à cet endroit. La majeure partie des cours d'eau de la côte Est ont été tués par les pluies acides. Très peu de saumons remontent ces rivières. Il y en a encore quelques-uns qui remontent la rivière Sainte-Marie, mais très peu, et qui fraient dans la rivière.
Pouvez-vous nous transmettre les données scientifiques sur ce que l'on protège, sur ce qui est en déclin et sur l'incidence humaine dans cette région?
D'accord.
Je vais passer à la troisième région, le banc de Georges, la zone de pêche la plus riche du Canada atlantique. C'est une région incroyablement importante pour les Canadiens et les Américains. Vous proposez une fois de plus de la fermer et d'en faire une aire marine protégée. Pouvez-vous fournir au Comité les données scientifiques qui indiquent que les espèces que vous tentez de protéger sont réellement en déclin depuis un certain temps dans cette région?
La réponse est oui...? Il en va de même pour Sambro, ici, dans ma circonscription. C'est une importante zone de pêche au homard. Vous l'avez désignée zone fermée. Allez-vous fournir les données scientifiques à ce sujet?
Il y a toutes ces zones. Je vais mettre ensemble les zones en bleu et les zones en rouge. Allez-vous dire au Comité ce qui est précisément en déclin et lui transmettre toutes les données scientifiques qui le prouvent?
Je vais fournir, comme je l'ai dit, les données scientifiques dont nous disposons. Je ne peux pas promettre les données des nouvelles recherches scientifiques, mais nous vous fournirons les données scientifiques que nous avons.
J'ai une petite question à poser à la ministre.
Merci d'être ici.
La Commission des pêcheries des Grands Lacs a déclaré que le MPO se trouvait manifestement en conflit d'intérêts quand il intervient dans les pêches des Grands Lacs.
Nous avons recommandé à l'unanimité dans notre rapport que la Commission des pêcheries des Grands Lacs relève de façon contractuelle d'Affaires mondiales et reçoive son plein financement, sans que le MPO ne puisse le retenir.
Allez-vous suivre les recommandations de notre comité, lesquelles étaient très claires et que nous avons reçues directement des intervenants concernés? Quelque 25 membres du Congrès des États-Unis ont envoyé une lettre au premier ministre. La lettre est sur son bureau. En avez-vous parlé avec le premier ministre, et s'occupe‑t‑on de la situation?
[Français]
Je vous assure que nous ne sommes pas en conflit actuellement. J'ai même rencontré l'ambassadeur des États‑Unis, qui était content de voir les investissements qui avaient été faits. Nous continuons de travailler ensemble sur les Grands Lacs.
[Traduction]
Avez-vous suivi les recommandations du Comité et avez-vous parlé au premier ministre?
Monsieur Bragdon, vous avez largement dépassé votre temps.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Kelloway pour six minutes.
Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je vais partager mon temps avec M. Morrissey.
Je ne savais pas que nous pouvions apporter des tableaux. J'ai improvisé un petit tableau. Je ne suis pas un artiste et certainement pas un scientifique, mais j'y reviendrai dans une minute.
Nous avons parlé des ports pour petits bateaux et de leur importance. Ils sont, essentiellement, au cœur des collectivités sur les plans économique, social et culturel. Combien de conservateurs accepteront que 463 millions de dollars soient prévus dans le budget et investis sur trois ans? Je peux probablement répondre à cette question. Aucun.
Voici mon tableau.
J'aimerais revenir sur un aspect très important qui concerne mon coin de pays. Je crois que cela s'appliquerait à beaucoup de zones côtières. Au cours des 15 dernières années, la température dans le golfe a augmenté, je crois, de deux degrés, ce qui a actuellement d'énormes répercussions sur les collectivités côtières, les pêcheurs et l'économie en général.
Le gouvernement précédent avait un point de vue différent sur la science, et il a réduit les budgets consacrés à la science et ainsi de suite. Dans quelle mesure croyez-vous que cela a nui aux activités scientifiques en fonction desquelles nous pouvons protéger l'écosystème?
Je vais céder la parole à M. Morrissey après cela.
Merci.
[Français]
Merci beaucoup de ces questions.
Si le Parti conservateur et le Bloc québécois ne veulent pas voter pour le budget alloué aux ports pour petits bateaux, ces derniers ne sont peut-être pas si importants pour eux. Pour nous, par contre, ils sont très importants, parce qu'il y a toute une économie qui y est reliée.
Par ailleurs, il y a un travail scientifique important à faire concernant le réchauffement du golfe du Saint‑Laurent. Il y a de grandes inquiétudes au sein du secteur des pêches. Cet hiver, il n'y avait pas de glaces dans le golfe et la pêche a débuté beaucoup plus tôt. Il y a aussi une baisse d'oxygène dans les eaux du golfe, ce qui cause de la difficulté aux espèces fourragères comme le capelan, l'éperlan, le hareng et le maquereau, qui nourrissent d'autres espèces.
C'est pourquoi je crois qu'il est important de vraiment dépolitiser le secteur des pêches. Nous devons tous travailler ensemble pour protéger les pêches de l'avenir. C'est aussi pourquoi il est important d'avoir des parcs marins et des aires marines protégées. Ce sont nos pouponnières. C'est ce qui va permettre aux espèces de se reproduire, et c'est ainsi qu'on pourra pérenniser les pêches. Qui aurait l'idée d'aller pêcher dans sa pouponnière? Mon objectif n'est pas de tuer les pêches. Personne ne se lève le matin en se demandant ce qu'il pourrait faire pour rendre la vie insupportable à nos pêcheurs. Ce serait nous rendre la vie insupportable à nous-mêmes, comme gens vivant du secteur des pêches. Tout le monde doit donc collaborer pour assurer la pérennité des pêches.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, j'aimerais revenir sur certaines des réponses que vous avez données plus tôt. En passant, j'appuie votre décision d'autoriser une pêche à l'appât du maquereau limitée ce printemps.
Pouvez-vous expliquer au Comité l'importance, selon vous, d'entendre les commentaires et les points de vue des pêcheurs commerciaux sur les stocks, lorsque vous devez prendre des décisions... lorsque le ministère vous fournit des données et que vous devez prendre la décision finale? Pourquoi est‑il important de connaître le point de vue des pêcheurs commerciaux?
[Français]
Effectivement.
C'est ce qui explique l'importance, pour moi, de consulter et de rencontrer les associations. Sur le terrain, les pêcheurs savaient qu'il y avait un moratoire au Canada sur la pêche au maquereau, mais que ce poisson continuait d'être pêché du côté des États‑Unis. Il y avait donc une incompréhension du côté des pêcheurs.
Il est important d'écouter pour bien faire les choses. Les pêcheurs nous ont dit qu'ils voyaient les bancs de maquereau. Ils voient ce qui se passe, d'où l'importance d'aller vers une pêche d'appât. Pour un pêcheur, il n'est pas intéressant d'aller chercher son maquereau plus loin alors qu'il ne touche que 1,79 $ la livre. On sait que les appâts sont importants dans les trappes pour la pêche au homard et au crabe, et nous permettons donc aux pêcheurs de mieux travailler.
Il y a aussi toute la question de l'abordabilité. Plus ça coûte cher à l'entrepreneur pour appâter, plus le prix du produit augmente. Il devient donc plus difficile pour le consommateur de se le payer.
Nous travaillons avec le milieu. Je peux vous dire que les associations sont vraiment contentes de la décision qui a été prise.
[Traduction]
Merci, monsieur Morrissey.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Blanchette-Joncas pour six minutes, s'il vous plaît.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame la ministre, je veux rectifier les faits. En 2017, votre gouvernement a voulu vendre 25 ports dans l'Est du Québec et beaucoup plus dans le reste du Canada. Quand vous nous dites aujourd'hui que votre gouvernement veut aider les ports pour petits bateaux, c'est faux. Vous savez très bien que le gouvernement du Québec est obligé de racheter quatre ports dans l'Est du Québec, à Gros‑Cacouna, Rimouski, Matane et Gaspé.
Je vous invite à venir chez nous, dans ma circonscription, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. Depuis 2015, le quai de la jetée ouest de Rimouski est fermé, à cause du laxisme et du manque de financement et d'entretien du gouvernement fédéral. Savez-vous ce qui va se passer avec ce quai? On va l'enrocher. On a construit un quai et, faute de soutien du fédéral, on va l'enrocher. Vous me dites aujourd'hui que c'est une priorité pour votre gouvernement de s'occuper des quais. Pourtant, quand quelque chose est une priorité, on ne s'en débarrasse pas pour une piastre. Ce sont les faits, et je les rappelle au Comité.
Mme Gibbons, j'aimerais que vous me répondiez au nom de votre ministère: quand avez-vous recommandé pour la première fois aux politiciens de lever le moratoire et de rouvrir la pêche au sébaste?
Oui, je vous demande la date exacte. Quand avez-vous recommandé pour la première fois de rouvrir la pêche au sébaste sur la foi de vos données scientifiques?
Il y a différentes étapes, différentes discussions. Nous faisons de la science, nous faisons des analyses, nous tenons des réunions avec les comités…
Madame Gibbons, je ne veux pas comprendre le processus, je veux une date. Si vous ne l'avez pas, vous pourrez nous fournir une réponse plus tard, par écrit. Le temps est limité, vous comprenez.
Je comprends. Je veux dire qu'il y a différentes étapes et que nous fournissons des conseils à différentes étapes. Cette pêche a été fermée depuis longtemps. Je n'étais pas au ministère tout au long de cette période. Par contre, je peux dire que, dans les dernières années, avec l'accroissement du stock, il y a eu des breffages à différentes étapes.
Je précise ma question: à quel moment était-ce possible, selon les données scientifiques du ministère des Pêches et des Océans, de rouvrir la pêche au sébaste?
J'aimerais recevoir une réponse par écrit.
Je peux vous dire que c'est récent parce que nous voulions avoir plusieurs années de données scientifiques.
Je me fie aux données scientifiques. Je vais donc attendre votre réponse par écrit quant à la date à laquelle la recommandation a été faite à cet égard.
Le ministère des Pêches et des Océans a attribué un contrat à la compagnie Mersey Seafoods, qui est propriétaire du navire Mersey Venture. C'est un contrat tout de même lucratif, soit 800 millions de dollars, pour capter des données sur le sébaste. Ce sont les pêcheurs qui vont également accueillir les scientifiques pour recueillir les données.
Ne voyez-vous pas qu'il y a là un conflit d'intérêts?
Nous concluons beaucoup d'ententes avec les compagnies et les pêcheurs pour la cueillette de données sur les stocks. Nous ne faisons pas tout sur les bateaux de la Garde côtière canadienne ou du ministère des Pêches et des Océans. Nous avons beaucoup d'ententes et nous recevons beaucoup de recommandations du secteur. On nous recommande, notamment, d'établir davantage de partenariats avec l'industrie pour la cueillette de données, puisque les pêcheurs sont déjà sur l'eau. Ce sont des partenariats avantageux pour les deux parties, le gouvernement et les pêcheurs.
Quels avantages est-ce que le gouvernement en retire? On comprend qu'il s'en va sur les installations de ceux qu'il doit surveiller. Comment peut-on s'assurer d'avoir une réelle indépendance scientifique?
Nos scientifiques participent à ces activités, car ils sont sur les bateaux. À notre avis, ça prend moins de bateaux qui sont de propriété fédérale, puisque nous pouvons nous servir des navires et des bateaux des pêcheurs et des compagnies.
Merci.
Je veux revenir à la question du quota pour la pêche au sébaste.
Nous constatons que le modèle du ministère des Pêches et des Océans revient pas mal à ce qui se passe dans l'Ouest du pays. Le fait d'octroyer de plus grandes parts de quota à de grosses entreprises représente un peu moins de gestion pour le ministère. Selon votre analyse, est-ce la vision du ministère des Pêches et des Océans de reproduire le modèle de l'Ouest canadien pour le mettre en place dans l'Est du Canada?
L'approche sur les deux côtes est extrêmement différente, car elle a évolué très différemment. Sur la côte Ouest, nous n'avons pas le modèle du capitaine-propriétaire, comme c'est le cas dans l'Est. Ça fait des décennies que l'approche dans l'Est est basée sur le modèle du capitaine-propriétaire. Nous avons mené beaucoup d'activités dernièrement pour encadrer ça dans les règlements. Sur la côte Ouest, cette approche a évolué différemment.
Comme la ministre l'a dit, nous avons reçu des demandes de certaines parties. C'est complexe. Ce n'est pas tout le monde qui est d'accord. Certaines voix sur la côte Ouest veulent reproduire le modèle du capitaine-propriétaire qui prévaut dans l'Est. Toutefois, personne dans l'Est ne demande de reproduire le modèle de l'Ouest.
Je suis d'accord avec vous. C'est la raison pour laquelle j'ai posé la question. Vous comprenez qu'en concentrant 60 % du quota de sébaste à de grosses entreprises, ça ressemble beaucoup à ce qui se passe dans l'Ouest.
J'aimerais rapidement vous poser une dernière question: avez-vous des analyses scientifiques sur la question des prises accessoires pour la pêche au sébaste? Compte tenu des parts du quota qui seront attribuées aux navires hauturiers de plus de 100 pieds, vous comprendrez l'importance de ce que je demande.
Oui. Il y a beaucoup de discussions là-dessus avec le Comité consultatif sur le sébaste, parce que nous avons des craintes relativement à certaines espèces.
Non. Nous pouvons vous transmettre l'information sur les discussions que nous avons eues au sujet des espèces que nous priorisons et des mesures de gestion que nous envisageons pour limiter ces prises accessoires, justement.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais dire à mon collègue que la carte était très bien faite.
Le président a maintenant créé un précédent qui nous permet d'apporter des accessoires...
... J'ai bien hâte de soumettre certains points à l'attention du Comité permanent des pêches et des océans. Je pense, par exemple, à des enregistrements vidéo des dommages que causent les piscicultures à enclos ouverts aux écosystèmes marins avoisinants, mais ce sera pour une autre fois.
Passons maintenant à la ministre; j'ai pris la parole à la Chambre, madame la ministre — les jours se confondent maintenant, mais je crois que c'était avant-hier —, et je vous ai posé une question sur les récentes accusations selon lesquelles les hauts fonctionnaires du MPO interdisent aux scientifiques de parler de leurs recherches sur les menaces que représente l'élevage du saumon atlantique en enclos ouverts dans les eaux de la Colombie-Britannique. Ma question concernait aussi le fait que la commissaire à l'intégrité du secteur public mène actuellement une enquête.
Madame la ministre, savez-vous si de hauts fonctionnaires de votre ministère tentent d'une manière ou d'une autre de supprimer des données scientifiques qu'ils ne voudraient pas voir rendues publiques, plus particulièrement en ce qui concerne les piscicultures ou toute autre chose?
[Français]
Lorsque je suis arrivée en poste, l'important, pour moi, était de rencontrer tout le monde, tant les gens qui étaient pour que ceux qui étaient contre. Comme il s'agit d'une question de gestion interne, je crois important de laisser la sous-ministre y répondre. On m'a dit que cette nouvelle n'était pas récente. C'est une vieille nouvelle.
[Traduction]
C'est que la traduction... Je n'ai pas saisi les deux ou trois derniers mots, mais je ne crois pas que c'était une réponse claire à la question.
Je sais que cela fait l'objet d'une enquête. Madame la ministre, allez-vous collaborer à l'enquête de la commissaire à l'intégrité et publier les conclusions de cette enquête une fois qu'elle sera terminée?
[Français]
Avant de laisser Mme Gibbons répondre, je peux vous dire que nous allons entièrement collaborer à l'enquête pour que les choses se passent de la meilleure façon possible. Pour moi, il est important de ne museler personne.
[Traduction]
J'ajouterais simplement que la commissaire a un processus très bien établi pour effectuer ce genre d'enquêtes et demande la collaboration du ministère; nous allons bien sûr collaborer.
Les décisions sur la publication des conclusions sont laissées à la discrétion du commissariat, parce qu'il s'agit d'une organisation indépendante; ces décisions sont donc de son ressort.
D'accord. Si je vous pose la question, c'est que nous avons remarqué qu'il existe, malheureusement, depuis des années une tendance à ne pas diffuser les données scientifiques. Je pense aux recherches scientifiques de Mme Miller-Saunders — je crois que c'est son nom; je pourrais le confirmer —, dont les résultats ont été rendus publics 10 ans plus tard seulement, par exemple en ce qui concerne l'orthoréovirus pisciaire; il y a donc une tendance à ne pas diffuser les données scientifiques.
Nous savons, grâce à l'étude que nous avons effectuée en tant que Comité, que tout repose sur la manière dont le processus du Secrétariat canadien des avis scientifiques, ou SCAS, est mené, sur les personnes qui participent au processus de prise de décisions et sur l'information qui est communiquée à la ministre.
Donc, j'ignore si la ministre a eu la possibilité d'examiner la façon dont les données scientifiques sont présentées dans le cadre du processus décisionnel. Je me demandais si elle peut nous dire quelles améliorations ont été apportées pour s'assurer non seulement que les données scientifiques sont communiquées pour éclairer la prise de décisions, mais que des données scientifiques exactes sont communiquées.
De manière générale, je dirais que tous les ministères qui ont un mandat scientifique respectent la politique en matière d'intégrité scientifique du gouvernement — le MPO a sa propre politique — pour s'assurer que les scientifiques sont libres d'effectuer leur travail et d'en parler et qu'il n'y a aucune interférence dans ce processus.
Pour ce qui est des changements qui ont été apportés, certainement au MPO, je sais très bien que l'on critique les activités scientifiques et le MPO dans différents domaines. Il y a des critiques au sujet de l'aquaculture. Il y a également des critiques au sujet des décisions sur les stocks de poissons, et on apporte des changements aux activités scientifiques du MPO...
Madame Gibbons, sauf votre respect... Merci beaucoup. Vous pourriez peut-être envoyer le reste de votre réponse par écrit. Je suis désolée de vous interrompre, mais mon temps est limité.
Ma prochaine question, madame la ministre, concerne l'augmentation du nombre de navires abandonnés que nous voyons le long des côtes du Canada, à l'est comme à l'ouest. La côte Ouest est particulièrement touchée par le grand nombre de navires laissés à l'abandon, qui coulent et polluent nos eaux.
Non seulement il s'agit d'un problème — et il sera question dans une nouvelle étude —, mais on m'a également signalé que des navires abandonnés ont été importés des États-Unis et démantelés dans des écosystèmes sensibles sur le plan biologique. Bien entendu, comme vous pouvez l'imaginer, de nombreux produits toxiques et dangereux se retrouvent dans l'océan. Je parle en particulier de la baie Baynes.
Pourquoi importons-nous des navires abandonnés dangereux des États-Unis, alors que nous ne pouvons même pas décontaminer ceux que nous avons ici, au Canada?
[Français]
Vous avez entièrement raison. Les bateaux abandonnés constituent un problème important. Nous faisons des progrès, mais nous devons continuer à travailler très fort, entre autres pour responsabiliser les propriétaires d'embarcations, y compris les propriétaires de petites embarcations. Ils ont une responsabilité. Ils ne peuvent pas abandonner leurs bateaux n'importe où et les laisser aux soins du gouvernement.
Je crois que M. Pelletier pourrait vous donner plus d'information à ce sujet.
[Traduction]
Madame la ministre, j'apprécie grandement votre contribution et la contribution très importante de M. Pelletier, mais nous savons que les mécanismes de reddition de comptes sont absents.
Merci, madame Barron.
Nous laissons la parole à M. Arnold pour cinq minutes.
Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Encore une fois, merci, madame la ministre.
Je voulais simplement revenir sur le commentaire de M. Kelloway concernant un vote en faveur du budget. Il y a un certain nombre de raisons pour lesquelles nous n'appuyons pas le budget, mais, lorsque 29 % du financement destiné aux ports pour petits bateaux va à la circonscription de la ministre des Pêches, il est plutôt difficile d'appuyer ce budget étant donné que nous sommes ici pour représenter tous les Canadiens.
Madame la ministre, j'aimerais revenir sur le manque de diplomatie de votre gouvernement à l'endroit des pêcheurs canadiens. Dans bon nombre de rapports écrits, notre comité a dit à votre gouvernement que l'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer a besoin que l'on défende vigoureusement ses intérêts lorsque l'on discute avec le gouvernement américain d'enjeux comme le saumon du Pacifique provenant de la Colombie-Britannique et du Yukon, les baleines noires de l'Atlantique Nord, les pinnipèdes, la Commission des pêcheries des Grands Lacs, le stock transfrontalier de maquereaux, le commerce illégal du homard et de la civelle et ainsi de suite. Il s'agit d'enjeux qui touchent directement les Canadiens et qui exigent de la diplomatie à l'égard de notre plus important partenaire commercial.
Dans votre réponse au rapport de notre comité sur les pinnipèdes, vous parlez seulement de la conformité avec les règlements américains. Le Canada a besoin d'un gouvernement qui défend les intérêts des Canadiens. Si mon bureau demande en votre nom une réunion avec Gina Raimondo, la secrétaire au Commerce responsable de l'organisme fédéral des pêches de la NOAA, accepteriez-vous de la rencontrer pour discuter avec elle des politiques américaines qui nuisent aux pêcheurs canadiens?
[Français]
La première chose que je tiens à vous dire, c'est que les pêches au Québec, ça se passe dans ma circonscription, qui est celle où il y a le plus de ports et où il y a le plus de pêche. La pêche dans ma circonscription représente 33 % de l'économie du Québec dans les pêches. Qu'il y ait des investissements dans les ports pour petits bateaux, c'est important et ça ne me gêne aucunement.
La deuxième chose que je voudrais souligner, c'est que j'ai passé neuf jours aux États‑Unis dernièrement. Je suis allée dans le Maine, à Boston et à Washington. Je peux vous dire que nous avons parlé de pêche, de conservation. J'ai aussi parlé de phoque avec toutes les personnes que j'ai rencontrées. Comme je l'ai dit et comme je continue de le dire publiquement, on a un problème avec la chasse au phoque, ou la pêche au phoque, selon la province et selon qu'on classifie le phoque comme un poisson ou comme de la viande.
Ça va donc être important. Il y a du travail qui se fait avec les ministres des Pêches des différentes provinces.
[Traduction]
Avez-vous obtenu des concessions de votre homologue américain quant aux positions des États-Unis qui nuisent aux pêcheurs canadiens? Pouvez-vous nous dire quelles concessions vous avez obtenues de nos homologues américains?
[Français]
Je peux vous dire que le travail est commencé. Les gens du ministère continuent de travailler fort et de bâtir la relation. Il y a du travail qui se fait aussi à l'international…
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre.
Je présume que la réponse à la question de M. Arnold est « non ».
J'aimerais poser deux petites questions. Tout d'abord, le Comité a adopté une résolution vous demandant d'ouvrir la saison de pêche à la civelle, cette année, avant qu'il ne soit trop tard. Allez-vous le faire, oui ou non?
[Français]
[Traduction]
Merci.
Étant donné que vous avez décidé de fermer la saison, non pas pour des raisons de conservation, mais en raison de l'incapacité du ministère à appliquer la loi, allez-vous indemniser les titulaires de permis légaux que vous avez privés de salaire, les 1 100 pêcheurs à qui vous avez enlevé du travail, non pas en raison de la conservation, mais parce que vous ne pouviez pas faire votre travail?
[Français]
Je suis justement allée à Portland, dans le Maine, afin de rencontrer les gens du secteur des pêches pour apprendre de leur expertise, pour savoir ce qui devait être fait pour la protection de la ressource…
[Traduction]
Excusez-moi, madame la ministre, mais j'ai peu de temps. Je ne parlais pas des États-Unis. Je parlais des 1 100 pêcheurs au Canada qui n'auront plus de travail par votre faute. Oui ou non, allez-vous les indemniser parce qu'ils n'auront plus de travail par votre faute?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Nous avons fermé cette pêche pour des raisons de conservation et de traçabilité du produit, et je pense que les chiffres que je vous ai donnés au début montrent que c'était la bonne décision à prendre.
Pour moi, ce qui va être important, c'est de travailler pour qu'il y ait une pêche à la civelle en 2025…
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Vous ne vous souciez pas des 1 100 familles. Vous n'allez pas les indemniser pour le travail qu'ils ne pourront pas faire...
Monsieur Perkins, votre temps est écoulé.
C'est maintenant au tour de M. Hardie, vous avez cinq minutes, allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Je veux continuer de parler de la question des civelles.
Madame la ministre, vous avez fermé la pêche, ce qui veut dire que quiconque pêche la civelle le fait illégalement. L'application de la loi devrait être une simplicité désarmante après tout — excusez-moi le jeu de mots — il n'y a pas là anguille sous roche.
Dans nos études, y compris l'étude sur la pêche INN que nous sommes en train de terminer et la façon dont nous avons abordé la question des civelles, j'étais très préoccupé, comme bien d'autres personnes, par la sécurité des gens dans les faits — les gens dans la collectivité, même les agents chargés de faire respecter la loi qui devaient vivre dans la collectivité et qui devaient peut-être composer avec des éléments assez difficiles qui devaient gagner beaucoup d'argent grâce au commerce illégal de la civelle.
Pouvez-vous parler un peu plus des mesures qui ont été prises pour favoriser le respect de la loi afin qu'il soit possible de mettre un terme à cette pêche, cette pêche illégale?
[Français]
Je tiens à dire que, fermer une pêche, ce n'est jamais quelque chose d'agréable. C'est une décision qui n'est pas facile à prendre parce qu'on sait qu'elle a des répercussions sur les communautés qui vivent de cette pêche.
Selon les chiffres, 132 individus ont été arrêtés et on a saisi 21 véhicules et 350 livres de civelle. On parle de 150 verveux et de 249 épuisettes qui ont été saisis. On parle d'une pêche qui rapporte 5 000 $ le kilogramme. Pour certains, il y a donc vraiment un intérêt à ne pas respecter la loi et les règles et à mettre en péril cette ressource pour les prochaines années. Pour moi, il s'agissait de protéger la ressource qu'est la civelle, mais aussi de protéger les gens et les pêcheurs pour que les choses se fassent bien.
Nous sommes sur le terrain et nous voulons bien faire les choses. Le message que je veux transmettre est le suivant: la pêche à la civelle ne peut pas se faire de façon illégale. Nous devons avoir des règles. Nous devons être en mesure d'assurer la traçabilité du produit. Nous devons être en mesure d'assurer la sécurité des gens qui font la pêche de façon responsable.
Pour y arriver, il a fallu cette année imposer un moratoire sur la pêche à la civelle pour un an de plus. Nous allons suivre les bonnes pratiques. Nous en avons discuté à Portland quand nous avons rencontré les gens du Maine, qui ont eux aussi vécu ce problème. Comme je l'ai dit, nous allons faire ce qu'il faut pour que la pêche à la civelle puisse avoir lieu en 2025, mais de façon adéquate.
[Traduction]
En réalité, vous saisissez le camion de quelqu'un, et il y aura peut-être une amende. Cependant, lorsque cette personne peut gagner 5 000 $ par nuit grâce à la pêche illégale, après trois nuits elle peut s'acheter un assez bon camion usagé. Je pense que c'est le comportement que nous voyons dans plusieurs secteurs où l'exécution de la loi et les pénalités ne correspondent pas vraiment à la valeur de l'activité à laquelle participent les gens qui sont prêts à contrevenir à la loi.
Travaillez-vous en collaboration avec le ministre de la Justice et Procureur général et les autorités des provinces de l'Atlantique afin d'accélérer le traitement de ces personnes dans le système judiciaire et de leur imposer des pénalités plus importantes pour ce qu'ils ont fait? Il faut que les pénalités soient suffisamment importantes pour que ces gens finissent par trouver quelque chose d'autre à faire. Ce dossier est‑il en cours?
[Français]
Du travail se fait avec mes différents collègues. Je reçois des citations de pêcheurs de civelles. On parlait de M. Stanley King, qui disait au Toronto Star que le ministère avait intensifié ses actions et que le braconnage avait diminué cette année. Un autre pêcheur de civelles, M. Mike Townsend, a dit à CBC/Radio‑Canada qu'il était satisfait de ce qu'il voyait cette année et que le ministère faisait des patrouilles régulières.
Nous y travaillons. Le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral et les différents ministères travaillent pour que la pêche soit pérenne et sécuritaire et que nous soyons en mesure d'assurer la traçabilité du produit.
[Traduction]
Excusez-moi, monsieur Hardie. Votre temps est écoulé.
C'est maintenant au tour de M. Blanchette-Joncas, vous avez deux minutes et demie, allez‑y.
J'aimerais rappeler aux députés de ne pas interrompre la personne qui parle ou la personne qui a la parole.
[Français]
Madame la ministre, j'ai un peu mal à la tête. Tout à l'heure, vous disiez que le programme des ports pour petits bateaux était important, mais je constate une diminution marquée de son financement. Dans le budget de 2023‑2024, environ 2,4 millions de dollars étaient consacrés à ce programme, mais cette somme est passée à 750 000 $ pour l'exercice 2024‑2025.
Comme vous le dites, 33 % de l'économie des pêches au Québec se trouve dans votre circonscription. Si ce programme est important pour vous, comment se fait-il qu'il y ait une réduction aussi importante de son financement? C'est un programme vital pour les infrastructures portuaires et maritimes.
Il n'y a pas de réduction du budget. Le prochain budget prévoit un financement de près d'un demi-milliard de dollars. Nous avons toujours fait des investissements importants.
Pour revenir sur ce que vous disiez à propos de Gaspé, il ne faut pas mêler les zones industrialo-portuaires, qui sont des ports fédéraux relevant du ministère des Transports, et les ports pour petits bateaux.
En ce qui concerne ce qui a été fait au ministère des Pêches et des Océans, oui, il y a des ports qui ont fermé, parce que nous travaillons avec des ports où il y a de la pêche commerciale. C'est là que nous faisons des investissements.
Je vais poursuivre mes questions, madame la ministre, mais je vous invite quand même à fournir au Comité une réponse écrite provenant de votre ministère, parce que cette information vient de la Bibliothèque du Parlement. Il y a peut-être quelqu'un qui ne nous dit pas la vérité. Ce sont peut-être les analystes, votre ministère ou vous-même. Il serait important de vérifier les données, parce qu'on dit ici que le financement de ce programme a été réduit à 750 000 $ pour l'exercice 2024‑2025.
Madame Gibbons, pourquoi les pêcheurs d'algue rouge, ou palmaria palmata, ne sont-ils pas assujettis aux mêmes critères dans le Sud du Nouveau‑Brunswick qu'au Québec? Plusieurs nous disent qu'ils ont peur d'avoir des contraventions, parce que la réglementation n'est pas la même partout.
Je parle de la palmaria palmata, madame la ministre. Cette personne, que vous devez bien connaître, puisqu'elle vit dans votre circonscription, dit qu'elle est inquiète et qu'elle trouve inéquitable le fait que la réglementation du Sud du Nouveau‑Brunswick ne soit pas la même que celle du Québec.
Madame la sous-ministre, les algues du Québec sont-elles différentes de celles du Sud du Nouveau‑Brunswick?
Ça peut s'expliquer par le fait que les provinces ont des responsabilités différentes en ce qui a trait aux algues, mais il faudrait que je vous fournisse une réponse précise plus tard.
[Traduction]
Merci, monsieur Blanchette-Joncas.
C'est maintenant au tour de Mme Barron; vous avez deux minutes et demie, alors allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, j'aimerais revenir à une question que j'ai posée lors de la dernière réunion. Je ne sais pas si on a répondu à la question. Si vous avez donné une réponse, vous pouvez peut-être me la répéter, mais je n'ai pas réussi à en trouver une.
Ma question concernait le caucus des Premières Nations de la Commission du saumon du Pacifique. Plus précisément, on me dit que le caucus des Premières Nations n'obtient pas un financement adéquat pour pouvoir assumer le rôle qu'il doit jouer afin d'accomplir le travail qu'il doit faire: il devait pouvoir permettre aux aînés de participer en personne aux réunions et inciter suffisamment les gens à contribuer pour garantir un certain nombre de consultations avec les Autochtones situés partout au pays.
Quelles mesures sont prises présentement pour garantir que le caucus des Premières Nations de la Commission du saumon du Pacifique obtient suffisamment de financement pour pouvoir accomplir l'important travail qu'il doit faire?
Nous avons beaucoup de programmes différents qui visent à soutenir nos partenaires autochtones afin qu'ils puissent participer aux processus. Je pense que des négociations sont toujours en cours pour établir les montants, parce que nous devons traiter énormément d'enjeux différents dans de très nombreuses collectivités. Je serais ravie de me pencher sur la question et de vous fournir un peu plus de détails.
Il est certain que j'aimerais obtenir cette information. Je vous dirais que des gens qui communiquent avec moi sont toujours inquiets du fait que l'on demande aux Autochtones de contribuer sans leur fournir le financement adéquat pour qu'ils soient en mesure de le faire. C'est un problème important qu'il faut régler.
Des témoins nous ont récemment parlé des saumons qui se faisaient intercepter en Alaska. Nous savons que nous avons enregistré le taux de retour le plus bas pour de nombreuses populations de saumons partout en Colombie-Britannique. Nous sommes à un point critique pour ce qui est de la gestion de ces espèces clés. Des témoins nous ont dit que le Traité sur le saumon du Pacifique ne respecte pas les principes clés visant à prévenir la surpêche et à garantir que chaque partie — le Canada et les États-Unis — profite de retombées équivalentes à la quantité de saumons que l'on retrouve dans les eaux. Nous savons que ce traité doit être renouvelé en 2028. Cependant, des mesures urgentes sont requises dès maintenant. Nous savons que les eaux se réchauffent et que, par conséquent, les schémas migratoires changent et que les saumons ne pourront pas traverser toutes les routes migratoires en place.
Que faisons-nous pour nous assurer que nous travaillons avec nos partenaires des États-Unis pour garantir que nous protégeons le saumon?
Nous devrions peut-être demander une réponse par écrit parce que nous avons dépassé de 22 secondes le temps alloué pour cette série de questions.
Le prochain nom sur la liste est M. Bragdon, mais il n'est pas présent.
Le service d'interprétation n'est disponible que jusqu'à 17 h 30.
Monsieur Small, c'est à vous; vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, en octobre de l'année dernière, la ministre était d'avis que la morue du Nord était sortie de la zone critique et qu'elle se trouvait maintenant dans la zone de vigilance, et ce, depuis 2016. L'un des transformateurs de poisson de Terre-Neuve-et-Labrador qui utilise uniquement la morue dans le cadre de ses activités m'a dit que cela a fait en sorte qu'il a perdu huit ans au cours desquels il aurait pu avoir des quotas de morue plus élevés. Il a dû s'en remettre grandement à de l'importation de morue norvégienne. Le FFAW vous a demandé d'augmenter le quota de morue du Nord de 13 000 tonnes à 25 000 tonnes, et le Conseil pour les poissons de fond de l'Atlantique a demandé que le quota soit augmenté à 26 000 tonnes.
Allez-vous accepter l'une ou l'autre de ces demandes d'augmenter le quota de la morue du Nord pour la prochaine saison — oui ou non, madame la ministre?
[Français]
Comme je le mentionnais, nous attendions la fin du mois de mars pour avoir les plus récentes données scientifiques. Nous allons prendre une décision bientôt, mais nous allons certainement être dans la zone de prudence.
Nous avons vécu le moratoire de 30 ans sur la pêche à la morue. Il est donc sûr que les choses vont bien se faire et, comme je l'ai dit, il faudra me passer sur le corps pour empêcher que cette espèce soit bien protégée.
[Traduction]
Merci.
Je pense que vous avez dit que vous attendiez jusqu'à la fin du mois de mars. Eh bien, nous avons dépassé un peu cette date... de plus d'un mois.
Au cours de la récente évaluation des stocks, il a été révélé que, encore une fois, l'année dernière, la pêche sentinelle pour la morue du Nord ne s'était pas améliorée. Vous vous appuyez sur des données de la pêche sentinelle. Selon une question inscrite au Feuilleton pour laquelle j'ai reçu une réponse, les données de la pêche d'intendance n'avaient même pas été analysées depuis quatre ans, et vous avez tout de même tenu compte de ces données de la pêche sentinelle.
Votre ministère s'est‑il jamais demandé pourquoi le même pêcheur de pêche sentinelle sort et attrape 20 poissons dans son filet un lundi, puis y retourne le mardi et attrape 300 poissons dans le même filet?
Vous êtes-vous jamais questionnés sur la validité des données que vous recevez, pour lesquelles vous payez 704 000 $ par année et qui mettent un terme à la pêche à la morue et privent les pêcheurs de leur gagne-pain?
Avez-vous remis en question la validité de la pêche sentinelle de la morue du Nord?
[Français]
Je veux commencer par répondre à votre première question. J'attendais d'avoir les données scientifiques à la fin de mars. La compilation des données prend ensuite un certain temps, mais nous devrions avoir sous peu une réponse à donner concernant la pêche à la morue.
Je peux toutefois vous dire que toutes les associations de pêcheurs veulent participer à la construction des pêches de l'avenir et veulent travailler en collaboration avec Pêches et Océans Canada. Nous allons donc bien faire les choses. Avec les changements climatiques…
[Traduction]
Je n'en doute pas, mais allez-vous vous demander pourquoi il n'y a aucune amélioration dans les données qui proviennent de la pêche sentinelle, des données qui coûtent 700 000 $ par année? Allez-vous vous demander pourquoi les données ne s'améliorent pas tandis que, pour la pêche d'intendance, ses données de prises par unité atteignent des sommets? C'est le même pêcheur qui fait de la pêche sentinelle une journée et qui fait de la pêche d'intendance le lendemain. C'est tout à fait hallucinant.
Allez-vous vous poser des questions à ce sujet? Allez-vous tenir compte des raisons pour lesquelles il y a des différences à cet égard lorsque vous allez établir le quota de cette année, et allez-vous écouter le FFAW et ses pêcheurs qui sont sur les eaux et qui savent que les stocks se sont régénérés? Vous avez dit que les pêcheurs sont vos « yeux et vos oreilles ». Allez-vous écouter vos yeux et vos oreilles?
[Français]
Un travail de collaboration va être fait. En dernier ressort, c'est moi qui vais prendre la décision.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, je vous remercie d'avoir été parmi nous pendant deux heures; mes collègues et moi vous en sommes extrêmement reconnaissants.
Je pense que nous pourrions conclure la réunion en vous laissant la parole sur ce sujet important. Comme vous l'avez dit, les pêches ont beaucoup changé au cours des dernières années. Certaines espèces vont mieux, mais d'autres voient leurs stocks diminuer. Comme vous le savez, il y a une nouvelle génération de pêcheurs. En effet, les jeunes veulent prendre la relève de leurs parents, afin de continuer la tradition. Cependant, c'est difficile dans certains secteurs.
Il y aura bientôt une révision de la Loi sur les pêches. Selon vous, comment peut-on accompagner la nouvelle génération qui veut poursuivre ce qui est non seulement une tradition, mais aussi un métier très important pour nos communautés, incluant la vôtre et la mienne? Avez-vous une idée de ce que le gouvernement ou le ministère des Pêches et des Océans pourrait faire pour aider la nouvelle génération à poursuivre ce magnifique métier que mon père a exercé pendant toute sa vie?
Selon moi, deux choses vont être importantes pour l'avenir des pêches.
Premièrement, si on veut être en mesure d'assurer la sécurité alimentaire, il est important de se préoccuper des changements climatiques et du réchauffement des océans, dont le rythme s'accélère partout dans le monde à l'heure actuelle.
Deuxièmement, il va être important de se pencher sur l'accès aux permis. Qui va pouvoir avoir accès à un permis de pêche? Présentement, le prix des permis de pêche augmente tellement que les futurs pêcheurs, la relève, s'endettent. Ils n'ont pas les moyens de se procurer un permis de pêche. À titre d'exemple, dans ma circonscription, un permis de pêche au homard s'est vendu 10 millions de dollars. Quel jeune peut débourser 10 millions de dollars pour un permis? Il faut donc savoir qui sont les personnes derrière les acheteurs, celles qui vont se porter garantes de l'acheteur auprès des institutions financières. Si on veut s'assurer que les capitaines-propriétaires sont vraiment les propriétaires des permis, comment doit-on faire les choses?
Après avoir entendu différentes associations en parler, nous voulons mettre en place des mesures pour permettre aux pêcheurs et aux familles de bien vivre du secteur de la pêche. Cela dit, nous voulons aussi protéger la ressource pour les générations futures.
[Traduction]
Merci, monsieur Cormier.
J'aimerais remercier de tout cœur la ministre d'être venue aujourd'hui, et merci à M. Goodyear, Mme Gibbons et M. Pelletier d'avoir accompagné la ministre et d'avoir donné à notre comité de telles informations importantes au sujet du Budget principal de dépenses aujourd'hui.
Encore une fois, nous allons permettre à nos témoins de sortir, puis les 10 prochaines minutes seront consacrées aux travaux du Comité.
Je vais suspendre la séance pour quelques minutes.
Pour le temps qu'il nous reste, nous devons nous occuper des crédits.
Dans l'ensemble, nous avons trois votes au sujet du Budget principal de dépenses. Sauf si quelqu'un s'y oppose, je vais demander au Comité s'il convient à l'unanimité de regrouper les crédits pour ne prendre qu'une décision. Tout le monde est‑il d'accord pour que je procède ainsi?
Des députés: D'accord.
Le président: Les crédits figurant dans le Budget principal de dépenses qui ont été renvoyés au Comité, sauf la somme figurant dans les crédits provisoires sont-ils tous adoptés?
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement....2 175 845 920 $
ç
Crédit 5 — Dépenses en capital...................1 826 755 893 $
ç
Crédit 10 — Subventions et contributions.........491 765 345 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
Le président: Dois‑je faire rapport des crédits à la Chambre?
Des députés: D'accord.
Nous sommes réunis en comité présentement pour parler du budget supplémentaire qui a été communiqué plus tôt aujourd'hui concernant l'étude sur les civelles. Le Comité souhaite‑t‑il adopter le budget, dont la somme est de 18 000 $?
Des députés: D'accord.
Le président: Au cours de notre prochaine réunion, le 21 mai, nous accueillerons Mme Sylvie Lapointe et le Conseil pour les poissons de fond de l'Atlantique au cours de la première heure de l'étude sur les quotas de sébaste établis par le MPO. Puis nous reprendrons l'étude de la première version du rapport sur la pêche INN.
Monsieur Kelloway, allez‑y.
J'aimerais proposer la motion suivante. Je propose:
Que le Comité permanent des pêches et des océans reconnaisse l'importance de la Charte des droits et libertés pour protéger le droit des pêcheurs de manifester contre les décisions gouvernementales avec lesquelles ils sont en désaccord et demande au chef de l'opposition officielle d'exclure publiquement l'utilisation de la clause dérogatoire pour limiter les manifestations des pêcheurs commerciaux et autochtones. De plus, le Comité rend compte de son avis à la Chambre des communes.
La motion circule dans les deux langues officielles.
Monsieur le président, je sais que notre temps est limité. Je voudrais simplement prendre quelques minutes pour discuter de la motion déposée et expliquer au Comité pourquoi il est si important d'avoir cette discussion.
Ces deux dernières semaines, nous avons vu le chef de l'opposition attaquer ouvertement la Charte des droits et libertés, le document qui protège les droits fondamentaux au Canada. Elle est attaquée non seulement par le chef de l'opposition, mais aussi par tous les membres du caucus conservateur qui refusent de répondre présent et de faire ce qu'il faut.
La Charte n'est pas qu'un simple bout de papier. Ce n'est pas un document vide de sens que le gouvernement du moment — n'importe quel gouvernement du moment — peut utiliser pour déterminer quels droits fondamentaux sont moins importants que d'autres. Ce n'est pas un menu de restaurant, et je pense qu'il a été dit que la Charte des droits et libertés n'est pas un buffet.
La Charte est également directement liée à notre travail dans le dossier des pêches et des océans. Il n'y a pas une personne ici présente, en particulier si elle vient du Canada atlantique, qui ne comprend pas que le droit fondamental de protester est régulièrement exercé. Presque par tradition, les pêcheurs et leurs familles expriment ponctuellement leur profonde déception à l'égard des gouvernements, peu importe leur couleur.
Le Parti conservateur, son chef et ses membres ici présents menacent ce droit. Même s'ils le nient et disent qu'ils ne le font pas, comment pouvons-nous vraiment savoir ce qu'il y a dans le cœur de leur chef? Comment pouvons-nous vraiment savoir ce qu'ils accepteraient ou non?
Nous savons déjà que le chef de l'opposition est prêt à dire différentes choses devant différents groupes de personnes. Nous savons qu'il est prêt à tout pour atteindre le pouvoir.
Monsieur le président, il est tout à fait clair que nous avons là un problème. Je pense que les collègues conservateurs ont un choix à faire. Ils peuvent appuyer la motion et indiquer clairement qu'il est inacceptable d'outrepasser les droits des manifestants, ou ils peuvent choisir de soutenir un chef qui a démontré à maintes reprises qu'il n'en a rien à faire et qu'il est prêt à tout pour gagner.
Monsieur le président, ils doivent se poser clairement la question suivante: un homme qui est prêt à dire n'importe quoi et à tout faire pour arriver au pouvoir va‑t‑il vraiment se laisser arrêter par la Charte des droits et libertés, s'il n'est pas d'accord avec celle‑ci?
Je constate que nous avons dépassé le temps accordé à ce comité puisque le député lit l'aide-mémoire préparé par le bureau du premier ministre.
Merci.
C'est toujours intéressant de voir qu'ils peuvent donner, mais pas encaisser.
Mes collègues conservateurs peuvent voter en faveur de la motion et envoyer à leur chef un message clair selon lequel il est totalement inacceptable de traiter la Charte des droits et libertés comme un menu; ils peuvent aussi voter contre ou faire de l'obstruction pendant que l'on discute de la motion et montrer aux Canadiens de quel côté des droits et libertés fondamentaux ils se trouvent réellement.
En conclusion, je pense qu'il est très important que le Comité adopte cette motion et fasse entendre sa voix sur une question allant au cœur des droits fondamentaux au Canada.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis heureux d'avoir la possibilité de participer à la discussion sur ce sujet. Il est fascinant de constater que le gouvernement, en lisant l'aide-mémoire du BPM visant précisément à diviser, à détourner l'attention et à déformer les propos du chef de l'opposition, déforme certains des principes constitutionnels fondamentaux de notre fédération. Monsieur le président, ce qui est très intéressant c'est que, pendant que M. Kelloway lisait ses remarques, ce que les Canadiens ne savent pas, c'est que lui et les membres du Parti libéral ne veulent pas parler de ce que le chef de l'opposition a dit aux chefs de police la semaine dernière.
Qu'a‑t‑il dit? Examinons cela.
J'aimerais rappeler à mes honorables collègues — j'espère qu'ils sont d'honorables collègues — d'en face que ce que le chef de l'opposition a dit était très simple et très clair. Il a dit que les criminels les plus haineux de l'histoire de notre pays, comme les tueurs en série et le tireur de la mosquée de Québec, ne devraient jamais quitter les établissements à sécurité maximale, et qu'il s'assurerait... Il a été très transparent à ce sujet.
Alors que mes collègues libéraux passent rapidement aux discussions sur les théories de la conspiration, la réalité est que — et le chef de l'opposition l'a très clairement dit — les prédateurs et les criminels les plus haineux ne devraient jamais voir la lumière du jour.
Je pense que, si les libéraux veulent vraiment avoir cette discussion, ils peuvent aller voir les électeurs et leur expliquer pourquoi ils acceptent que les tueurs en série soient en semi-liberté et pourquoi ils acceptent que les tueurs haineux comme le tireur de la mosquée de Québec soient en liberté dans nos rues. C'est l'argument qu'ils présentent, monsieur le président. C'est le contexte.
Alors qu'ils tentent de marquer des points politiques faciles pour semer la peur et effrayer les Canadiens, le chef de l'opposition a été très clair et il montre la voie à suivre, ce que le premier ministre a refusé de faire.
En ce qui concerne la Charte des droits et libertés, la liberté est une épée à double tranchant. Je pense que mes amis et collègues libéraux l'oublient, parce que la liberté reconnaît également ceux qui ne sont pas d'accord avec vous. Je tiendrais à rappeler deux choses à tout le monde.
Tout d'abord, j'encourage les membres du Parti libéral à lire l'article 33 de la Charte des droits et libertés. Savez-vous ce que dit l'article 33? Quelqu'un le sait? Intéressant.
M. Rick Perkins: Dites‑le‑moi.
M. Damien Kurek: Avec plaisir. L'article 33 de la Charte des droits et libertés contient une clause dérogatoire.
Il s'agit de manipuler les Canadiens. Il s'agit de déformer non seulement les propos du chef de l'opposition, car d'aucuns pourraient dire que c'est un argument politique qui peut être développé pendant un débat... Non. Ce que font les libéraux, c'est vraiment déformer ce que dit la Charte.
Ce qui est intéressant, c'est que même pendant la période de questions, aujourd'hui, la ministre des Affaires étrangères, Mme Joly, s'est levée à la Chambre des communes et a déclaré qu'aucun juge ne s'opposerait à ce qu'elle poursuive son programme.
Ce qui est fascinant, c'est que, pendant que les libéraux essaient de marquer des points politiques faciles en déformant les propos du chef de l'opposition et en essayant de déformer ce que dit la Charte, l'une de leurs propres ministres évoque la possibilité de prendre les choses en main et d'invoquer la clause dérogatoire. C'est le comble de l'hypocrisie.
Le gouvernement fédéral bat régulièrement des records. Ce ne sont certainement pas des records dont la plupart des Canadiens sont fiers, qu'il s'agisse de records de surdoses, comme nous en avons débattu aujourd'hui à la Chambre des communes, ou de records d'endettement. Il y en a tellement. Il y a la corruption, la criminalité et le chaos.
Plus précisément, puisque nous parlons de la Chartre — c'est très pertinent pour la question qui nous occupe, et j'espère que M. Kelloway prendra des notes —, il n'y a qu'un seul gouvernement dans l'histoire du Canada qui ait délibérément ignoré et supprimé les droits des Canadiens qui étaient garantis par la Charte.
Monsieur le président, savez-vous de quel gouvernement il s'agit? Eh bien, c'est le gouvernement libéral dirigé par le premier ministre, Justin Trudeau.
Je vais parler de la Loi sur les mesures de guerre, dans un instant, mais il s'agit de l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence.
Pardonnez-moi, mais votre temps est écoulé.
La séance est suspendue.
[La séance est suspendue à 17 h 45, le jeudi 9 mai.]
[La séance reprend à 15 h 39, le mardi 21 mai.]
Bienvenue à la deuxième partie de la 110e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes; il s'agit de la suite de la réunion du 9 mai qui a été suspendue.
Cette réunion se déroule dans un format hybride, conformément au Règlement.
Avant de commencer, je voudrais rappeler à tous les membres et aux autres participants présents de consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices sur la prévention des incidents acoustiques. Veuillez prendre note des mesures préventives adoptées pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes. Veuillez utiliser uniquement une oreillette noire approuvée; les anciennes oreillettes grises ne doivent plus être utilisées. Veuillez en tout temps tenir votre oreillette éloignée du microphone. Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la placer face vers le bas, au milieu de l'autocollant sur la table, tel qu'indiqué. Merci à tous pour votre coopération.
Nous poursuivons maintenant le débat sur la motion présentée par M. Kelloway, qui a été suspendu le 9 mai. Je reprends le débat en me fiant à la liste des intervenants qui ont levé la main pour prendre la parole, à la dernière réunion.
La parole est à vous, monsieur Kurek.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Comme je l'ai souligné avant la suspension de la séance, il y a beaucoup de choses dont je serais heureux de parler, au sujet de cette motion, mais entretemps, je propose d'ajourner le débat.
(La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)
Merci, monsieur le président.
Je propose que nous poursuivions à huis clos l'examen de la première version du rapport sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
(La motion est adoptée.)
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