FOPO Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 111^e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes.

    Conformément au Règlement, la réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride.

    Avant de commencer, je vais formuler quelques observations à l'intention de nos témoins et des membres du Comité.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Je vous rappelle que tous les commentaires des députés et des témoins doivent être adressés à la présidence.

    Avant de commencer, j'aimerais demander à tous les membres et autres participants en personne de consulter les autocollants sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents liés à la rétroaction acoustique. Veuillez prendre note des mesures préventives suivantes, mises en place pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris de nos merveilleux interprètes. N'utilisez que des oreillettes noires homologuées. Les anciennes oreillettes grises ne doivent plus être utilisées. Tenez votre oreillette éloignée de tous les microphones à tout moment. Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, placez‑la face cachée sur l'autocollant placé sur la table à cet effet. Merci à tous pour votre coopération.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 15 février 2024, le Comité reprend son étude sur les barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste.

    Nous recevons aujourd'hui Mme Sylvie Lapointe, présidente du Conseil du poisson de fond de l'Atlantique. Madame Lapointe, je vous souhaite la bienvenue, et je vous remercie d'avoir accepté notre invitation.

    Vous disposez de cinq minutes au plus pour votre déclaration d'ouverture. Vous avez la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour à tous et à toutes. Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je voudrais tout d'abord vous présenter le Conseil du poisson de fond de l'Atlantique. Nous représentons les pêcheurs de poisson de fond qui travaillent toute l'année dans le Canada atlantique. Nous sommes attachés à une industrie équilibrée et durable de la pêche au poisson de fond, qui accorde la priorité à la gestion responsable de la ressource. Qu'ils soient basés à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse, ou à Arnold's Cove, à Terre-Neuve, nos membres sont convaincus que l'avenir repose sur les décisions prises aujourd'hui.

    Nos membres participent à la pêche au poisson de fond depuis des générations et sont profondément passionnés par son avenir. Il s'agit d'entreprises locales familiales et autochtones. Collectivement, les membres du Conseil du poisson de fond de l'Atlantique emploient des milliers de Canadiens de l'Atlantique dans des emplois principalement à l'année, avec une masse salariale annuelle pour les employés locaux dépassant les 200 millions de dollars. Ils dépensent chaque année 400 millions de dollars supplémentaires en biens et services auprès d'entreprises locales et font chaque année des dons de plusieurs millions de dollars à des organisations communautaires et à des œuvres de bienfaisance. Ils offrent des possibilités d'emploi de qualité, et ces employés sont souvent au cœur des communautés rurales, en tant que pompiers volontaires, entraîneurs d'équipes sportives pour les jeunes, bénévoles pour les programmes de petits déjeuners et éléments vitaux de nombreux clubs et organismes. Les membres du Conseil du poisson de fond de l'Atlantique assurent la stabilité économique des collectivités côtières, qui n'ont souvent qu'un accès limité aux opportunités économiques.

    En ce qui concerne l'histoire du sébaste, la pêche au sébaste dans les unités 1 n'est pas une nouvelle pêche ni dans la politique ni dans la pratique. Elle est pratiquée depuis de nombreuses années à un niveau réduit, selon des quotas proportionnels définis par le MPO. Le secteur hauturier, qui possède des bateaux de toutes les tailles et exploite des usines de production côtières, a développé la pêche commerciale au sébaste. Sa part historique de quota de sébaste du golfe était de 78,7 %.

    La stabilité des parts de quotas est un élément clé pour nous. Les accords de partage des quotas établis de longue date sont le fondement d'une gestion responsable et transparente de la pêche au Canada et sont fermement ancrés dans la politique publique actuelle, y compris pour la réouverture des pêcheries fermées. Cette politique stipule que lorsque des pêcheries fermées sont rouvertes, la ministre doit respecter les parts historiques de la flotte, qui reflètent la participation passée à une pêcherie particulière et la dépendance vis‑à‑vis de cette pêcherie, comme base des allocations.

    Des parts de quotas stables permettent d'adapter la capacité d'exploitation à la ressource, aident les pêcheurs à élaborer des plans à long terme en toute confiance, encouragent une éthique de la conservation afin de récolter pour demain, favorisent l'autosuffisance, protègent les investissements réalisés de bonne foi, y compris par les groupes indigènes, facilitent les produits de meilleure qualité et les gains d'efficacité économique, et assurent la transparence du processus décisionnel. Je tiens à souligner qu'à la table des négociations internationales, la position du Canada sur la réouverture des pêcheries fermées est claire; il s'agit de respecter les parts de quotas existantes.

    En ce qui concerne la décision prise par la ministre au début de cette année, bien que les membres du Conseil du poisson de fond de l'Atlantique aient été présentés par certains intervenants comme des gagnants dans cette décision, ces entreprises locales ont perdu 20 % de leurs parts et ressentent profondément cette perte. Il s'agit notamment des détenteurs de licences autochtones de sept communautés Mi'kmaq de Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, qui détiennent 50 % des parts de Clearwater Seafoods. Ces entreprises ont réinvesti des dizaines de millions de dollars dans la pêche au sébaste. Elles n'ont cessé de participer de bonne foi aux pêches commerciales, indicatives et expérimentales depuis leur développement, qui remonte aux années 1950, sur la base de la politique gouvernementale d'accords de partage.

     Pour ce qui est de l'avenir, nous respectons les objectifs du gouvernement visant à accroître la participation des Autochtones à la pêche et nous exprimons sans cesse notre volonté de contribuer à la réalisation de ces objectifs. Nous avons également choisi d'accepter que le quasi-doublement des quotas pour les pêcheurs côtiers de Terre-Neuve, de Nouvelle-Écosse et du Québec se fasse à nos dépens.

     La reconstitution du stock de sébaste dans le golfe représente une véritable opportunité pour les personnes et les communautés du Canada atlantique et du Québec, mais dans un marché mondial hautement compétitif, l'industrie doit être à la fois réaliste quant à l'opportunité, et se concentrer sur la réalisation de cette opportunité. La tâche de l'industrie consiste à pêcher, à transformer et à commercialiser le sébaste de la bonne taille sur les bons marchés, sous la bonne forme de produit, au bon moment de l'année. Plus le secteur y parviendra, mieux ce sera pour tout le monde.

    Nous avons beaucoup à offrir au secteur alors que nous nous rapprochons de l'ouverture d'une pêche commerciale au sébaste. Nous connaissons bien les marchés existants et en développement. Nous sommes toujours prêts à investir dans les exigences en matière de marketing et de durabilité. Nous avons l'expérience de la pêche au sébaste de qualité dans une flotte de navires dont la taille varie de 61 à 245 pieds. Notre expérience en matière de transformation est détenue par des employés locaux et nous détenons déjà les certifications de durabilité du Marine Stewardship Council, ou MSC, pour cinq espèces de poisson de fond dans le Canada atlantique, cinq autres faisant l'objet de projets d'amélioration de la pêche qui garantissent l'accès à de nombreux marchés.

    Ces efforts supportés par le Conseil du poisson de fond de l'Atlantique et ses membres profitent aux pêcheurs de tous les secteurs de la flotte qui pêchent ces espèces.

     Je vous remercie.

    Merci pour votre présentation.

    Nous entamerons maintenant notre première série de questions.

     Nous allons commencer par M. Perkins, qui dispose de six minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous vous remercions de votre présence, surtout après les difficultés techniques rencontrées la dernière fois. Nous apprécions votre retour, et nous apprécions l'invitation de Mme Barron à faire en sorte que vous puissiez vous exprimer sur cette question importante.

    Je représente la circonscription de South Shore, en Nouvelle-Écosse, où certains membres de votre conseil possèdent des installations, dont notamment Mersey Seafoods et Clearwater.

     Les discussions à ce sujet ont été très controversées et nous attendons toujours, je crois, que la ministre fixe le TPA. Nous n'avons pas encore été mis au courant du TPA, mais j'aimerais commencer par vous demander quelques renseignements concernant l'idée de cette allocation historique. Il y a eu une controverse à ce sujet, certains disant que cela dépend de la partie de l'histoire à laquelle on se réfère pour les pourcentages de la flotte hauturière dont vous avez parlé, par rapport aux différentes allocations.

    Pourriez-vous s'il vous plaît fournir au Comité un petit récapitulatif, du point de vue de vos membres, sur la manière dont ils ont obtenu ce pourcentage, et pourquoi il est important?

    Nous avons acquis une grande partie de notre accès à la pêche au sébaste lorsque d'autres n'étaient pas intéressés par cette pêche, soit parce qu'elle n'était pas rentable, soit parce qu'elle était très peu ouverte, en matière d'accès à la pêche commerciale. D'autres acteurs du secteur ont pris des licences pour la pêche à la crevette et au crabe au lieu de continuer à pêcher le sébaste. C'est de là que vient notre participation.

    Cela fait plus de 30 ou 40 ans que nous sommes impliqués dans cette pêche. Nous avons beaucoup investi dans la réouverture de la pêche au sébaste dans les unités 1, en matière d'usines de transformation et de navires. Comme je l'ai indiqué, nous avons toujours participé à cette pêche, que ce soit à l'époque d'un moratoire et d'une pêche d'essai ou d'une pêche expérimentale, et maintenant nous nous réjouissons de participer à une pêche commerciale au sébaste.

    Vos membres ont effectivement obtenu l'accès et payé les tarifs commerciaux du marché libre de l'époque pour cet accès, dans une sorte de terminologie d'acheteur et de vendeur consentants. L'accès n'a pas été obtenu de manière subreptice ou par allocation. Ils ont payé de l'argent pour cela. Ils ont maintenu la pêche et ont continué à essayer de la développer alors que d'autres ne le faisaient pas. Pensez-vous qu'il soit juste, après tous ces investissements, que ceux qui ont vendu réclament aujourd'hui leur dû pour rien?

    Nous croyons fermement à l'approche « gré à gré entre le vendeur et l’acheteur », qu'il s'agisse de l'accès des pêcheurs côtiers ou des participants autochtones. Nous pensons qu'il est préférable de laisser cette question à l'industrie, une fois que le gouvernement peut énoncer certains objectifs pour la pêche.

    Nous pensons qu'il est préférable de mener des discussions et des négociations d'industrie à industrie ou d'industrie à autochtone, où tout le monde est gagnant, plutôt que de créer un environnement où l'on crée des gagnants et des perdants. Nous pensons que le gouvernement n'a vraiment pas sa place dans ce type de discussions.

     La capacité ou la taille du TPA qui devrait être fixé a fait l'objet de nombreuses discussions et de témoignages quelque peu confus, du moins à mes yeux. La ministre a déclaré qu'il s'agirait d'au moins 25 000 tonnes. Les chercheurs estiment que 80 000 à plus de 200 000 tonnes pourraient être consommées, ou devraient l'être, car elles ont un impact sur d'autres espèces.

     Si la ministre fixait le TPA à l'extrémité inférieure, soit à 25 000 tonnes, quelqu'un, que ce soit dans la pêche côtière ou dans la pêche hauturière, pourrait-il gagner sa vie avec le prix actuel du sébaste, qui est, je crois, d'environ 35 cents la livre?

    Les marchés sont très compétitifs. Nous essayons de développer des marchés pour le sébaste en Europe, en Asie et dans certaines parties de l'Afrique depuis 2020 environ, en prévision de la réouverture de la pêche au sébaste des unités 1. Nous sommes confrontés à une forte concurrence de la part de pays comme la Norvège, l'Islande et la Russie, qui vendent des poissons plus gros, et je pense que les membres savent que les poissons que nous avons dans les unités 1 sont plus petits que ce que le marché recherche.

    En ce qui concerne le total admissible des captures, nous sommes satisfaits du plancher fixé par la ministre. Cela dit, nous comprenons que d'autres participants à la pêche souhaitent augmenter le total admissible des captures au-delà de 25 000 tonnes, et nous serions à l'aise avec cela, tout en reconnaissant que plus vous augmentez, au moins la première année, il n'y a pas de marchés pour extraire la valeur maximale de cette pêcherie.

     J'ai appris des pêcheurs de homards que je représente qu'ils payaient 1,40 dollar la livre pour les têtes et les queues de sébastes utilisés comme appâts, mais que le poisson lui-même était... Dans un cas au moins, dans ma communauté, plus d'un million de livres de filets, issus de la pêche expérimentale, sont toujours stockés et ne peuvent être vendus.

    Si la ministre décide d'augmenter le TPA, comment allons-nous vendre 25 000 tonnes, sans parler de 50 000 tonnes, ou de n'importe quel autre chiffre, quelle que soit la personne qui les capture? Existe-t-il un marché de consommateurs de cette taille?

    Eh bien, ce n'est probablement pas en Europe, parce que c'est là que l'on trouve un poisson beaucoup plus gros en termes de filets. Ce que nous avons exploré, ce sont les marchés chinois et coréens, où les consommateurs sont intéressés par la consommation d'un petit poisson entier. Nous déployons tous les efforts possibles. Nous avons beaucoup investi pour essayer de développer un marché pour le petit sébaste entier. Nous essayons de le commercialiser non pas comme un petit sébaste, mais comme une alternative à un poisson qu'ils connaissent déjà dans leur propre pays.

    Je vous remercie, monsieur Perkins.

    Je cède maintenant la parole à M. Hardie pour les six prochaines minutes.

     Merci, monsieur le président.

    En réalité, la question qui a été soulevée concerne l'équité du total admissible des captures: qui reçoit quelle part? Traditionnellement, la Nouvelle-Écosse a eu la plus grande part, mais d'après un tableau que j'ai sous les yeux, elle est également sur le point de voir sa part diminuer de façon substantielle. Est-ce vraiment là le cœur de la question que le Comité est censé examiner ici?

    Comme je l'ai dit, nous avons accepté la décision prise par la ministre Lebouthillier de réduire notre part historique. Nous sommes fermement convaincus que ce ne sont pas les bonnes décisions à prendre. Les gens investissent en fonction des actions qu'ils détiennent. Les banques prêtent de l'argent aux entreprises en fonction des actions qu'elles détiennent. Lorsque l'accès et l'allocation sont déstabilisés, il n'y a pas de gagnants et ce n'est pas une bonne manière de procéder.

    Comme je l'ai dit, nous avons accepté cette décision. Nous espérons qu'à l'avenir, les autres participants à cette pêche travailleront avec nous pour développer les marchés afin d'extraire la valeur maximale de ce type de pêche.

    Nous avons reçu des informations suggérant qu'il n'y avait pas eu de pêche substantielle au sébaste depuis environ 30 ans. De toute évidence, si des prises étaient disponibles, elles seraient très limitées. Cela expliquerait-il et répondrait-il à l'argument de M. Perkins selon lequel il ne semble pas y avoir de marché très résilient pour cela? C'est l'infrastructure du marché qui doit être rétablie, si vous voulez, pour que les gens gagnent de l'argent avec ce type de pêche.

    Le problème avec les poissons des unités 1, c'est qu'ils ont cessé de grandir. Ils sont très petits. Ils mesurent environ 25 centimètres, alors que la taille moyenne du sébaste sur le marché est de 40 centimètres. Il est donc plus difficile de continuer à servir un marché européen traditionnel, par exemple, ou un marché américain. Nous devons vraiment trouver un débouché pour ces petits poissons.

    D'une part, les stocks semblent s'accroître au point de permettre une pêche plus importante, mais, comme vous l'avez noté, les poissons eux-mêmes sont plus petits. Comment expliquer ce phénomène? La science nous apprend-elle quelque chose sur ce qui se passe? Pourquoi le nombre de poissons augmente-t-il, alors que leur taille semble diminuer? Que se passe-t-il? Le savez-vous?

    Je crois comprendre qu'il y a trop de sébastes et que c'est ce qui freine leur croissance.

    D'accord.

    Existe-t-il une corrélation entre la croissance de la population de sébastes et les problèmes éventuels liés à la pêche à la crevette?

    Il est clair que le sébaste consomme beaucoup de crevettes. Par ailleurs, les changements dans l'écosystème, comme je le comprends, ont contribué à la diminution des populations de crevettes dans le golfe du Saint-Laurent.

    L'infrastructure de transformation est en place, n'est‑ce pas? Une usine de transformation du poisson peut transformer le sébaste aussi facilement que la morue ou une autre espèce.

    Nous avons des membres qui se concentrent uniquement sur la transformation du sébaste, qui est leur activité principale. Ils ont déjà les usines nécessaires. Par exemple, il y a celle d'Alain d'Entremont à Digby, qui est relativement neuve, ultramoderne et parfaitement respectueuse de l'environnement, et cette usine, à titre d'exemple, peut transformer le poisson. Nous avons aussi des membres au Cap-Breton, comme Louisbourg Seafoods, qui ont la capacité de transformation nécessaire, ainsi que Ocean Choice International à Terre-Neuve.

    En fait, si nous essayons de trouver un marché pour un poisson plus petit, risquons-nous d'en pêcher trop et d'empêcher cette population de poisson plus petit de grandir, ou ces poissons vont-ils grandir s'il y a de la nourriture, malgré les changements dans les conditions de l'eau qui sont attribuables aux changements climatiques, etc.? Devrons-nous nous contenter de plus petits poissons dans un avenir prévisible?

    Cela semble certainement être le cas dans l'unité 1, et nous commençons également à voir beaucoup de petits poissons dans l'unité 2. Selon les conseils scientifiques que nous avons obtenus cette année, nous n'avons probablement qu'environ 8 ou 10 années pour pêcher ces sébastes, car la population va finir par revenir à ses niveaux normaux. On nous dit que ces poissons ne vont pas grandir davantage.

    Merci, monsieur le président. Cela met fin à mes questions.

    Merci, monsieur Hardie. Il vous restait 30 secondes.

    Nous passons maintenant à Mme Desbiens.

    Je crois comprendre que Mme Barron a de la difficulté à se connecter, et elle m'a demandé de vous accorder ses six minutes. Vous en avez donc 12 ou moins.

     Merci. Je suis chanceuse.

    Bonjour, madame Lapointe. Je vous remercie d'être là. Nous vous attendons depuis quelques séances. Je suis convaincue que vous avez beaucoup de choses à nous apprendre sur la pêche au sébaste.

    Je crois que vous avez travaillé au ministère des Pêches et des Océans jusqu'en 2021. En quelle année avez-vous commencé à y travailler?

    C'était en 1999, je pense.

    Quel était votre travail au ministère?

     J'ai commencé assez jeune comme agente, et j'ai surtout travaillé aux questions internationales de la gestion des pêches. Puis, j'ai progressé dans ma carrière et je suis devenue sous-ministre adjointe responsable de la gestion des pêches et des ports.

    J'imagine que vous touchiez un peu à tout, parce que, quand on devient sous-ministre, on est pas mal dans…

    J'étais sous-ministre adjointe.

    Oui, vous étiez sous-ministre adjointe. J'imagine qu'on traite pas mal de dossiers.

    Évidemment, on nous a fait part d'énormément de craintes au sujet du retour des bateaux hauturiers, c'est-à-dire les bateaux de 100 pieds et plus, dans l'exercice de la pêche au sébaste. En effet, il y a eu des analyses et des déclarations, fondées sur les expériences des 30 dernières années, selon lesquelles la technique de pêche des bateaux hauturiers avait énormément contribué à la disparition ou à une grave réduction de la population de certaines espèces, y compris le sébaste.

    Vous dites que la longueur des bateaux des membres de votre association varie entre 61 et 245 pieds. Quelle est la proportion des bateaux de 100 pieds et plus dans votre association?

     Nous en avons entre quatre et six. Je dirais qu'il y en a seulement deux qui sont actifs à Terre‑Neuve et un qui l'est en Nouvelle‑Écosse.

    Vous parlez bien de bateaux de 100 pieds et plus?

    Oui.

    Les pêches accessoires sont-elles importantes dans la pêche au sébaste que vous faites? Y a-t-il d'autres espèces qui sont attrapées dans les filets?

     Il y a des prises accessoires. Si je comprends bien, quand la ministre va prendre sa décision, il y aura de nouvelles mesures de gestion pour la pêche au sébaste afin de minimiser les prises accessoires. Un des risques d'un total admissible des captures plus élevé est que les prises accessoires peuvent augmenter.

    Il y a deux types de sébaste. Il y a un sébaste qui n'est pas aussi sain et qui peut être attrapé de façon accessoire. Il y a aussi d'autres espèces de poissons de fond qui peuvent être attrapées, mais il y a des pourcentages maximums qui vont être mis en place pour tous les participants à cette pêche afin qu'on n'ait pas des niveaux élevés de prises accessoires.

     Dans le contexte où le prix de vente à la livre du sébaste n'est pas très élevé, y a-t-il aussi de l'intérêt pour les prises accessoires?

    Si on attrape de beaux flétans dans son filet plein de sébastes trop petits, cela devient intéressant pour la bourse de tout le monde. De telles prises présentent-elles un intérêt particulier?

    Je pense que non. Le ministère met en place des systèmes de contrôle visant à s'assurer que ce genre d'activité ne se produise pas. Il y aura toujours des participants qui vont essayer de tricher un peu, mais je ne pense pas que ce soit un problème plus grand dans la pêche au sébaste que dans d'autres pêcheries.

     Dans la mesure où 58 % des 25 000 tonnes sont allouées au secteur hauturier et où le reste des captures que se partagent Autochtones, Allochtones et crevettiers au Québec n'ont pas une teneur économique suffisamment concrète pour que les crevettiers s'engagent dans la modification de leur bateau et dans une pêche côtière à si faible part de marché, êtes-vous en mesure de dire, en tant que représentante de ce secteur, s'il est lucratif pour les crevettiers de se lancer dans la pêche au sébaste avec un si modeste quota?

    Je dirai deux choses. Pour ce qui est des quotas, nous serions satisfaits d'un taux autorisé de captures de 25 000 tonnes, mais nous comprenons que, pour d'autres participants, cette pêcherie n'est peut-être pas aussi profitable et intéressante si ce taux n'est pas plus élevé. Notre position est donc très souple à cet égard.

    Toutefois, je pense que le plus grand défi pour les crevettiers sera les marchés. C'est pourquoi nous aimerions avoir une approche collaborative avec tous les participants dans cette pêche pour nous assurer d'obtenir la valeur maximale de cette pêcherie pendant que nous y avons accès et de développer des marchés ensemble. Nous avons déjà accompli beaucoup de travail sur le terrain pour commencer à développer ces marchés.

     C'est intéressant. J'espère que les gens nous entendent à cet égard.

    Toutefois, les techniques de pêche hauturière ayant contribué à altérer la ressource et celle-ci s'étant rétablie lorsqu'on a arrêté de pêcher de cette façon, une crainte importante s'est installée dans le monde des pêcheurs et des crevettiers du Québec.

    On voit à quel point la situation de la biodiversité, qui est en chute libre, est complexe, particulièrement pour les crevettes, dont le sébaste est le principal prédateur. Cela fait au moins cinq ans que les pêcheurs de crevettes sonnent le glas pour dire que la biomasse de crevettes diminue et qu'il faut à tout prix pêcher le sébaste. Ils ont réclamé cette pêche pendant plusieurs années, probablement même lorsque vous étiez en poste, mais ce n'est qu'aujourd'hui qu'on annonce l'ouverture de cette pêche et qu'on redonne au secteur hauturier la majorité du marché.

    Même si les quotas de pêche au sébaste n'atteignent pas leur niveau historique de 78 % et qu'un certain travail a déjà été accompli pour les réduire, sont-ils encore prioritaires, selon vous?

    Que pensez-vous du respect de ces quotas d'autrefois, étant donné la situation critique de la biodiversité? Se pourrait-il que, 30 ans plus tard, ils n'aient plus autant leur raison d'être et doivent être revus? Pensez-vous qu'on doive continuer de fonctionner exactement comme avant?

    Vous avez soulevé beaucoup d'éléments.

    Oui, j'ai divagué un moment.

     J'ai quelques commentaires sur ce que vous venez de dire.

    Les pratiques de pêche exercées par la flotte hauturière il y a 30 ans n'existent plus. Elles ont beaucoup évolué. Je ne pense donc pas qu'il soit raisonnable de comparer la pêche qui se pratique en 2024 à celle qui avait cours en 1980. C'est complètement différent aujourd'hui. Nos membres adoptent des pratiques de pêche durables et n'ont aucun intérêt à ne pas le faire.

     Comme je l'ai mentionné dans mon allocution d'ouverture, il se pratique beaucoup de pêche de poissons de fond qui est certifiée comme étant durable par le Marine Stewardship Council.

    En ce qui concerne les quotas historiques, notre secteur a continué à pêcher le sébaste dans l'unité 1. On pratiquait alors une pêche repère. Au cours des dernières années, on a aussi pratiqué de la pêche expérimentale. Très peu de participants ont décidé de pratiquer ce type de pêche. Je ne pense donc pas qu'il soit entièrement juste de dire qu'il n'y a pas eu d'occasion de pêcher le sébaste avant cette année, car il y en a eu. Nous avons profité de ces occasions. Dans les autres flottilles, il y avait très peu de participants, et beaucoup de poissons sont restés dans l'eau.

    Comme je l'ai déjà dit, si le gouvernement a des objectifs en matière de biodiversité et de changements environnementaux afin, par exemple, d'offrir d'autres occasions de pêche à des crevettiers qui ont perdu l'accès aux crevettes, nous lui demandons de nous en faire part. En tant qu'industrie, nous travaillerons en collaboration pour trouver des solutions où tout le monde sera gagnant. C'est mieux que de se faire imposer des réductions de quotas historiques.

    Le gouvernement ne comprend pas vraiment les répercussions sur les activités économiques de nos membres, et, souvent, il ne comprend pas les détails quant à la manière dont les pêcheries fonctionnent. Nous sommes prêts à travailler avec toutes les flottilles. Comme je l'ai dit, il est important pour nous de travailler ensemble pour pouvoir tirer une valeur maximale de ce type de pêche.

    Je suis contente d'entendre cela. Toutefois, ce qui me préoccupe dans ce domaine, c'est justement le fait qu'il y a... Vous vous préoccupez de la viabilité de vos villages côtiers. Je peux vous dire qu'en Gaspésie, les bateaux sont à quai, et plus rien ne se passe. C'est dramatique.

    Je ne sais pas s'il y a un point de rencontre possible dans cet exercice, mais je le souhaite profondément.

    Dans le cadre des fonctions que vous occupiez au ministère, à l'époque, avez-vous senti des pressions ou du lobbying de la part du secteur hauturier, qui aurait voulu reprendre son quota historique le plus rapidement possible à l'ouverture des pêches?

    Le secteur hauturier a toujours voulu protéger ses quotas historiques, que ce soit pour le sébaste ou d'autres pêcheries. Cela a toujours été une priorité pour les membres de l'Atlantic Groundfish Council.

     Je n'ai pas eu de discussions sur les allocations de sébaste, parce que, quand j'étais au ministère, nous étions vraiment concentrés sur la réouverture de la pêche basée sur les avis scientifiques. Quand j'étais en poste, le poisson était encore plus petit, trop petit pour ouvrir une pêche commerciale.

    Merci, madame Desbiens. Les 12 minutes se sont écoulées rapidement.

    Nous passons maintenant à M. Bragdon pour un maximum de cinq minutes. Je lui demanderais de garder en tête ce que je lui ai dit plus tôt, avant le commencement de la réunion.

    Des voix: Oh, oh!

    Notre illustre président ne cesse jamais de m'étonner.

    C'est un plaisir de vous compter parmi nous aujourd'hui, madame Lapointe. Merci de prendre le temps de venir nous faire part de vos réflexions et de votre expertise.

    J'ai quelques questions concernant le quota accordé jusqu'à maintenant, ou ce qui a été mis de côté.

    Combien de nouveaux emplois dans le secteur des pêches seront-ils créés dans le secteur de la flotte hauturière grâce à l'accès au sébaste de l'unité 1? Le savez-vous?

    Comme je l'ai indiqué, nous avons toujours pu pêcher le sébaste de l'unité 1, et nous avons donc déjà tous nos employés et toutes nos usines en place pour continuer de profiter de l'ouverture de la pêche commerciale. Nous ne nous attendons pas à voir de nouveaux employés, de nouvelles usines de transformation ou de nouveaux navires. Nous avons déjà fait ces investissements.

    Il n'y aurait que les employés actuels. Cela n'entraînerait pas d'expansion.

    Vous parlez des stocks, de la santé des stocks de sébaste et de certaines difficultés rencontrées. D'après votre estimation, y a‑t‑il d'autres déséquilibres dans l'écosystème qui pourraient avoir une incidence sur la santé des stocks de sébaste?

    Je ne suis pas scientifique, mais les eaux semblent certainement se réchauffer dans le golfe et l'écosystème change. Sur le terrain, j'entends dire que le poisson de l'unité 1 n'est plus le même ou ne ressemble plus à ce qu'il était il y a de nombreuses années. Comme nous le savons, il est beaucoup plus petit. Il se passe beaucoup de choses dans l'environnement, sans aucun doute.

    Différents intervenants nous disent que, de toute évidence, ce qui a une incidence sur une grande partie des stocks de poisson dans la région et tout le long de la côte atlantique, c'est la croissance explosive de la population de pinnipèdes. Pensez-vous que cela pourrait avoir un effet permanent sur la santé des stocks de sébaste dans les eaux atlantiques?

    Il ne fait aucun doute que la prédation par les phoques contribue considérablement à ce que certaines populations ne se rétablissent pas, comme la morue dans la zone 4T. Dans le cas du sébaste, je n'ai rien entendu de la part des scientifiques qui me porte à croire que les phoques en mangent, mais je ne suis pas experte en la matière.

    Je me demande s'il y a actuellement une étude en cours pour examiner la question.

    J'ai une autre question. Avez-vous l'impression qu'on a consulté adéquatement le secteur extracôtier ainsi que les personnes touchées de diverses façons dans le secteur de la pêche côtière, pour différentes raisons, avant d'annoncer les niveaux qui sont maintenant proposés? Estimez-vous que la consultation qui a précédé la décision de la ministre était adéquate?

    Je dirais que ce qui nous préoccupe plus, c'est le temps qu'il a fallu non seulement à la ministre, mais aussi à ses prédécesseurs pour prendre une décision sur les allocations dans cette pêche, ce qui a été très déstabilisant pour nos membres qui, comme je l'ai dit, ont continué d'investir dans cette pêche. De notre point de vue, le temps qu'il a fallu pour obtenir une décision a été très problématique.

    Les délais ont certainement un effet sur l'industrie et l'ensemble du secteur. Ce que vous nous dites, essentiellement, c'est que le processus a traîné en longueur.

    Absolument.

    D'accord.

    Je crois que mon collègue, M. Arnold, aimerait poser une question, si nous avons le temps, monsieur le président.

    Vous avez 50 secondes.

    Merci, madame Lapointe.

    On dirait que le marché est une énorme pierre d'achoppement dans ce processus. Qu'a fait Pêches et Océans Canada pour promouvoir le marché du sébaste? Quelles mesures le gouvernement a‑t‑il prises pour envisager et promouvoir de nouveaux marchés? De toute évidence, c'est une ressource accessible, mais nous ne semblons pas avoir de marchés.

    En ce qui concerne le travail fait afin de trouver des marchés pour le sébaste, je pense que c'est surtout le Conseil du poisson de fond de l'Atlantique qui s'en occupe. Nous recevons un certain financement du gouvernement fédéral à cette fin, depuis 2020.

    Nous nous étions engagés dans une certaine voie en 2020. Nous nous attendions à ce que le poisson soit plus gros, et nous cherchions à créer un marché en Europe, en essayant de nous positionner différemment de ce qui était fait pour le sébaste européen, qui fait vraiment l'objet d'un manque de confiance des consommateurs à cause d'une mauvaise gestion. Nous avons dû réorienter nos efforts lorsque nous avons constaté que le poisson ne grossissait pas.

    Cela nous a amenés à essayer de mettre au point une image de marque pour le sébaste canadien et d'autres espèces de poissons de fond en travaillant avec une agence de communication et de marketing. Nous avons surtout mis l'accent sur la Chine et la Corée. En Chine, il y a déjà un marché pour les petits poissons entiers, et nous essayons donc de positionner notre poisson là‑bas. Il y a également un marché en Corée. On y vend des petits poissons entiers dans des restaurants en tant que produits d'appel. Nous essayons de mettre au point une image de marque qui a de la valeur, afin que cette pêche soit avantageuse sur le plan économique pour les pêcheurs canadiens et pour qu'ils puissent en profiter le plus possible.

    Merci, monsieur Arnold.

    Nous allons maintenant passer à M. Morrissey pour un maximum de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Lapointe, pouvez-vous définir l'unité 1 pour la gouverne du Comité? Veuillez la décrire sur le plan géographique. À quoi faites-vous allusion?

    C'est dans le golfe du Saint-Laurent.

    C'est juste dans le golfe. Cela ne comprend pas les eaux côtières de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve.

    Non.

    C'est seulement dans le golfe. D'accord.

    La flotte dans le golfe est composée de navires dont la taille correspond à ce que vous avez décrit.

    C'est ce que nous avions dans le passé, mais depuis les dernières années, nous utilisons des navires plus petits dans l'unité 1.

    Quelle est leur taille?

    Ils ont entre 45 et 65 pieds de long.

    D'accord. C'est ce qu'on utilisait lorsqu'on a fermé l'unité.

    Je veux revenir à ce que M. Perkins a dit sur la répartition des quotas au sein de la flotte dans le passé. Il y a toujours un argument concernant les quotas utilisés avant, car l'histoire a tendance à être contrôlée par la période retenue pour avoir les données historiques.

    Quelle était la répartition des quotas au sein de la flotte dans le passé? Pouvez-vous nous donner la période pendant laquelle les données historiques actuelles ont été recueillies, les données que vous utilisez maintenant pour justifier votre position?

    Je peux le confirmer, mais je crois que cela remonte aux années 1970. Même pour la pêche indicatrice et la pêche expérimentale, le ministère a continué d'utiliser les parts proportionnelles existantes.

    Pour la gouverne du Comité, veuillez décrire comment, si vous le pouvez, le ministère tient à jour ces données. D'où viennent-elles? Est‑ce qu'il les obtient indépendamment, ou vous servez-vous tout simplement des données fournies par des tiers?

    Ce sont des données que le ministère des Pêches nous remet?

    Comment le ministère compilait‑il ces données?

    Je suppose que c'est en se fiant à l'information sur les débarquements.

    Le ministère se sert de l'information provenant de tierces parties.

    C'est peut-être en partie à l'aide de la vérification à quai ou des données des observateurs.

    Mon point est que le ministère n'obtient pas indépendamment ces données.

    Savez-vous s'il avait un régime d'analyse pour obtenir les données que vous utilisez?

    Je ne sais pas.

    D'accord.

    Ma troisième question donnera suite aux questions de Mme Desbiens.

    Le problème des prises accessoires varie selon l'endroit où on se trouve pour pêcher le sébaste. Savez-vous quelle est la principale prise accessoire de la pêche au sébaste? Pouvez-vous dire au Comité dans quelle mesure nous devrions être préoccupés et quelles sont les espèces les plus susceptibles de devenir des prises accessoires de la pêche au sébaste?

    Dans le golfe, c'est le flétan de l'Atlantique, ainsi que, je crois, la plie grise et d'autres espèces de poissons de fond comme le flétan de l'Atlantique qui font l'objet de plans de rétablissement.

    Pouvez-vous donner au Comité des moyens qui permettraient à cette grande flotte de limiter les prises accessoires de flétans de l'Atlantique, une espèce plus lucrative qui est surtout capturée par les pêcheurs côtiers?

    Le ministère a parlé de nappes séparatrices, que nous utilisons dans d'autres régions du Canada atlantique. Elles ont des répercussions sur les taux de capture, mais nous mettons beaucoup l'accent sur la pêche au sébaste dans les eaux plus profondes, où, d'après ce que j'ai compris, il y a moins de prises accessoires.

    Pouvez-vous expliquer comment il y aurait moins de prises accessoires simplement parce qu'on se trouve en eaux profondes?

    Je vais devoir vous revenir avec certains renseignements, mais je pense qu'à une certaine profondeur, on risque moins d'attraper d'autres espèces.

    Bien sûr. Merci.

    Pour revenir à la technologie que vous avez mentionnée plus tôt dans votre réponse, je crois que vous avez parlé de portes séparatrices. Est‑ce le bon terme?

    Ce sont des nappes séparatrices.

    Est‑ce nouveau?

    Non, c'est quelque chose qui est utilisé depuis un certain temps dans d'autres régions.

    Est‑ce efficace?

    Cela peut l'être. Cependant, comme je l'ai dit, il y a des inconvénients puisque l'efficacité de capture de l'espèce visée est moindre.

    Je vois.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Morrissey.

    Nous passons maintenant à Mme Desbiens pour un maximum de deux minutes.

     Merci.

    Je vais poursuivre dans la foulée de ce qu'a dit M. Morrissey, ce qui va me permettre d'aborder une nouvelle question.

     Des pêcheurs m'ont dit que la technique de pêche hauturière faisait en sorte que des prises accessoires étaient inévitablement récoltées en abondance et que l'intérêt des pêcheurs de sébaste n'était pas nécessairement centré sur ce poisson, étant donné qu'il vaut 35 ¢ ou 40 ¢ la livre alors que les prises accessoires valent 4 $ ou 5 $ la livre.

    Vous dites que les techniques de pêche ne sont plus celles d'il y a 30 ans. Pouvez-vous m'expliquer comment les techniques de pêche hauturière permettent de récolter une quantité de prises accessoires moins élevée qu'il y a 30 ans?

    Récolter des prises accessoires n'est en aucun cas notre intention. Certains de nos membres pratiquent une pêche centrée sur le sébaste. Notre organisation, pour ce qui est des bateaux et des usines de transformation, est verticale. Nous arrivons à obtenir une valeur de la pêche au sébaste, ce qui n'est peut-être pas possible pour de plus petits pêcheurs qui sont organisés différemment. Nous n'avons donc aucun intérêt à nous tourner vers des espèces qui devraient constituer des prises accessoires.

    Qu'allez-vous faire des prises accessoires? Allez-vous les remettre à l'eau?

     Non, mais nous nous assurerons d'en récolter un minimum. Des minimums sont établis et seront établis par la ministre quand elle annoncera le total admissible des captures, ou TAC.

    Comment peut-on assurer un minimum de prises accessoires? On n'en connaît la quantité que lorsque le filet sort de l'eau.

     Je peux vous fournir des informations plus détaillées si cela vous intéresse.

    Allez-vous nous les fournir par écrit?

    Oui, absolument.

    J'aimerais bien que vous le fassiez.

    Je pense que mon temps de parole est écoulé, monsieur le président.

    D'accord. Merci, madame Desbiens.

    Je pense que Mme Barron essaie d'ouvrir une session, et nous devons procéder à une vérification du son avec elle. Nous allons donc suspendre la séance pendant un moment. Nous allons ensuite revenir à notre liste.

    Nous allons reprendre, car M. Boulerice va remplacer Mme Barron. Plutôt que d'attendre, je vais accorder cinq minutes à M. Perkins. J'espère ensuite que M. Boulerice sera là pour prendre les deux minutes et demie de Mme Barron.

    Monsieur Perkins, vous avez jusqu'à cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est fascinant.

    Je crois que c'est en février que la ministre a annoncé la redistribution entre les flottes. J'ai une copie de l'exposé qui a été fait devant des groupes de l'industrie à ce moment‑là.

    Je veux approfondir quelque chose que vous avez mentionné plus tôt en réponse à une question concernant la taille de la flotte que vous utilisez actuellement dans le golfe. Si j'ai bien compris comment cela fonctionne, la part de 58 % est accordée à une flotte de navires de plus de 100 pieds. La ministre établit le total autorisé des captures à un niveau donné, et je pense qu'elle a dit que la saison commence en juin. C'est ce qu'on espère. Nous nous attendons à ce que ce soit bientôt.

    Lorsque ce sera fait, est‑ce que cela signifie que vos membres devront pêcher avec des navires de plus de 100 pieds, pas ceux que vous utilisez actuellement?

    Non. On nous appelle le « secteur extracôtier » parce que nous avons des permis pour des navires de plus de 100 pieds, mais dans les faits, nous n'en avons qu'entre quatre ou six. La majorité de nos navires sont beaucoup plus petits.

    C'est important, car, de toute évidence, le Comité a entendu certains témoins dire que nous avons de grands navires capables de transformer le poisson en mer qui vont capturer le sébaste au large des côtes grâce à ce quota. Dans les faits, on ne crée pas d'emplois sur la terre ferme. Le poisson n'est pas transporté jusqu'aux usines de transformation. Tout se fait à bord de ces grands navires. Cependant, lorsqu'on pêche avec un navire de 45 à 60 pieds de long, la majeure partie du poisson est transformée dans une usine, ce qui crée également les emplois dont vous avez parlé plus tôt.

    Est‑ce exact?

    Nos membres sont situés dans 30 petites collectivités du Canada atlantique, et nous embauchons des Canadiens. Nous aidons les collectivités côtières, et nos employés y habitent. Même si nous avons de grands navires sur lesquels le poisson peut être congelé, il s'agit d'usines, comme celles qui se trouvent dans les collectivités, à la seule différence qu'elles sont sur l'eau. Elles emploient elles aussi des Canadiens de l'Atlantique.

    Pour l'heure, votre intention, évidemment en fonction du total autorisé des captures qui sera fixé, est probablement de continuer à utiliser la flotte de navires actuels pour la pêche au sébaste dans le golfe. Ici, je fais allusion aux navires dont vous avez parlé plus tôt, et non à ceux qui font plus de 100 pieds. Mais peut-être que vous utiliserez les deux?

    Nous pourrions utiliser les deux. Cela dépendra de facteurs économiques. Je pense que le ministère a confirmé qu'il n'y a jamais eu de politique interdisant à un navire de plus de 100 pieds d'entrer dans le golfe.

    Lorsque les gens parlent des grands navires et de ceux qui ont acheté ces permis sur le marché libre au fil des ans depuis 1995, ils donnent l'impression que ces navires appartiennent à de grandes et vilaines sociétés étrangères ou à quelqu'un d'une entreprise quelconque à Toronto.

    Ces navires n'appartiennent pas à de grandes sociétés anonymes, non? Il s'agit, pour la plupart, d'entreprises familiales?

    Il s'agit d'entreprises familiales locales situées dans de petites collectivités de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick.

    Pour ce qui est des grands navires, nous sommes d'avis qu'ils passent beaucoup moins de temps en mer et sont beaucoup plus efficaces, de sorte que leur incidence sur l'environnement et l'écosystème est bien moindre que celle de certains petits bateaux.

    Ce document qui a été publié est la source d'une certaine confusion, car il indique, si je ne m'abuse, qu'un total de capture annuel se situant entre 88 et 318 kilotonnes pourrait être envisagé. Est‑ce un total annuel ou ponctuel?

    Je crois avoir entendu des témoignages contradictoires comme quoi les gens pensent que ce serait... En supposant que l'on fixe ce total à 88 kilotonnes, pourrait‑on l'atteindre chaque année au cours des prochaines années? Ou bien est‑ce là tout ce que l'on pourrait pêcher, car la biomasse atteindrait ensuite sa limite et il faudrait de nouveau cesser la pêche?

    Je crois que cet avis vaut pour un an.

    C'est pour un an, mais il y aurait une nouvelle évaluation l'année prochaine.

    Il y aurait une nouvelle évaluation, oui, et de nouvelles recommandations seraient fournies à la ministre.

    Dans une certaine mesure, si l'on pêche le sébaste progressivement, il deviendra probablement plus gros, car avec une biomasse plus faible, chaque poisson aura accès à plus de nourriture.

    Je ne suis pas certaine que c'est ce que disent les avis scientifiques. Je pense qu'ils prévoient qu'il sera probablement très petit à l'avenir, et qu'en réalité, la taille du stock sera beaucoup plus petite dans environ 8 ou 10 ans.

    Quoi qu'il arrive?

    Quoi qu'il arrive.

    Merci.

    Merci, monsieur Perkins.

    Nous allons maintenant revenir à M. Boulerice pour deux minutes et demie ou moins, s'il vous plaît.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Lapointe, je vous remercie de votre présence. Je suis désolé qu'il y ait eu beaucoup de changements de notre côté.

    Au cours de la dernière décennie, les organisations qui pratiquent la pêche dans le golfe du Saint‑Laurent ont grandement contribué au développement des pêcheries.

    De ce que vous connaissez, la situation s'est-elle améliorée ou détériorée, au cours des dernières années, pour ce qui est de la création d'emplois et de la protection de vos membres?

    Je n'ai pas bien compris la question.

    Au cours des dernières années, plusieurs personnes qui travaillent dans l'industrie ont vu que le climat avait changé et que cela avait des répercussions sur les pêches, notamment sur le maintien et la création d'emplois.

    Que pouvez-vous nous dire à cet égard?

     L'environnement a effectivement changé pour beaucoup d'espèces. De façon générale, les espèces de fond, par exemple la morue, dans différents endroits, commencent juste à se recouvrer. Beaucoup de nos membres ont eu plus de succès avec la crevette et le crabe qu'avec les espèces de poissons de fond.

    Ce matin, un rapport est paru dans les médias. On y parlait de l'acidification croissante de l'estuaire et du golfe du Saint‑Laurent, notamment de la baisse draconienne du taux d'oxygène, ce qui a des effets sur certaines espèces.

    Avez-vous aussi observé cela au cours des dernières années?

    En ce qui a trait à l'écosystème, il y a assurément des perturbations importantes dans le golfe.

    Pour ce qui est de la survie, du développement ou de la prolifération de certaines espèces, craignez-vous que cela puisse avoir des conséquences au cours des années à venir?

     Oui, c'est possible, mais, pour être honnête, je ne suis pas une experte dans ce domaine.

     C'est parfait.

    Merci.

    Merci, monsieur Boulerice.

    Maintenant, pour environ deux minutes et demie et pour terminer notre première heure, nous allons entendre M. Hardie. Nous passerons ensuite à huis clos.

    Vous avez deux minutes et demie, monsieur Hardie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Lapointe, de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    Je viens de la côte Ouest, et l'un des problèmes que nous avons, particulièrement avec nos stocks de saumon, c'est l'interception des saumons en migration par des pêcheurs étrangers, notamment en Alaska. Je tiens à ce que cela figure au compte rendu.

    L'interception en eau profonde représente‑t‑elle un problème pour les stocks dans le golfe du Saint-Laurent, ou les poissons restent-ils la plupart du temps dans le golfe?

    Il y a un certain chevauchement pour le sébaste entre les unités 1 et 2 où, comme je crois l'avoir dit, nous commençons à voir des poissons plus petits, mais en général, ils sont assez confinés.

    D'accord. Il semble donc que la stratégie globale consiste à ouvrir la pêche au sébaste afin de réduire la taille du stock et de réduire la pression exercée sur la crevette, qui est une pêche d'une bien plus grande valeur. Est‑ce une hypothèse raisonnable?

    Je pense que c'est une hypothèse raisonnable pour ceux qui pêchent la crevette.

    Nous voulons pêcher le sébaste parce que nous avons une histoire et une tradition dans le domaine. Nous voulons être en mesure de le vendre et de maximiser l'emploi et les possibilités économiques pour nos membres et nos collectivités côtières.

    Vous avez toutefois indiqué un peu plus tôt qu'il ne restait peut-être que quelques années de pêche viable au sébaste. Ainsi, croyez-vous qu'une aide gouvernementale quelconque sera nécessaire ou qu'une autre transition majeure pour la pêche au sébaste se dessine? On dirait qu'il s'agit d'une entreprise très précaire, même dans les meilleures conditions.

    Je ne peux pas me prononcer à ce sujet. Je ne pense pas que ce soit un problème pour nos membres.

    Comme je l'ai dit, nous avons toujours participé à la pêche au sébaste, qu'elle ait été aussi importante qu'aujourd'hui ou qu'elle ait été beaucoup plus limitée.

    D'accord. Eh bien, je vous souhaite bonne chance et j'espère que les choses changeront et que les conditions changeront. La pêche au sébaste pourra peut-être se rétablir au point de constituer une source de revenus permanente et décente pour les familles de la côte Est.

    Je vous remercie du temps que vous nous avez accordé aujourd'hui.

    Merci, monsieur Hardie.

    Je tiens à remercier Mme Lapointe d'avoir comparu devant le Comité aujourd'hui et de nous avoir fait part de ses connaissances dans le cadre de notre étude et de notre rapport.

    Nous allons maintenant suspendre la séance et nous réunir à huis clos pour notre deuxième heure, qui sera réservée aux travaux du Comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]