FOPO Réunion de comité

    Monsieur Kelloway, avez-vous levé la main?

    Oui.

    J'aimerais proposer une motion, monsieur le président.

    D'accord.

     Un député: C'est M. Small qui a la parole.

     Le président: M. Small veut présenter sa motion.

    D'accord. Je pensais que lorsque vous avez repris la séance en public...

    Allez‑y, monsieur Small.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer une motion, s'il vous plaît.

    M. Morrissey invoque le Règlement.

    Nous siégions à huis clos, puis nous sommes passés en séance publique. Rien de ce qui se déroulait à huis clos ne se poursuit automatiquement en séance publique, n'est‑ce pas?

    C'est M. Small qui avait la parole, et c'est toujours lui qui l'a, mais c'est à la discrétion du président.

    D'accord.

    Monsieur Small, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais présenter la motion suivante:

    Merci.

    Y a‑t‑il des commentaires sur cette motion?

    Monsieur Kelloway, vous avez la parole.

    J'aimerais proposer quelques amendements, si c'est possible.

    Je vais commencer par ceci: supprimer « étant donné qu'après neuf ans et six ministres des Pêches, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a trahi les pêcheurs et semé le chaos dans le secteur de la pêche côtière de Terre-Neuve‑et‑Labrador, que le gouvernement libéral ne se soucie pas des pêcheurs canadiens et de leurs préoccupations ». Je supprimerais ensuite « que les pêcheurs canadiens ont besoin d'être entendus afin que ceux qui sont à proximité de ces stocks et qui en dépendent puissent récolter les bénéfices de leurs 32 années d'efforts de conservation » pour le remplacer par « que la morue est une pêche importante sur le plan culturel, social et économique, qui a un impact sur de nombreuses communautés côtières de Terre-Neuve‑et‑Labrador ».

    Je supprimerais « quatre » pour le remplacer par « deux ».

    Je propose également de supprimer ce qui suit:

    Je le remplacerais par « la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et au Labrador », puis j'ajouterais « et conformément à l'article 109 du Règlement, que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. »

    Je vais vous lire la nouvelle version. Voilà:

    Y a‑t‑il des commentaires sur cette motion?

    Pourrions-nous suspendre la séance un instant pour l'examiner?

    Avez-vous besoin de quelques secondes ou de quelques minutes?

    De quelques minutes. Quelques secondes, c'est un peu court.

    Nous allons suspendre la séance deux minutes.

    Où en étions-nous?

    Nous parlions de votre motion. C'est au tour de Mme Barron, après quoi ce sera à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais proposer un sous-amendement à l'amendement de M. Kelloway. Je suis désolée. Je ne l'ai pas par écrit, alors j'aurai peut-être besoin de l'aide de la greffière.

    À la toute fin de la motion de M. Kelloway, à la fin du premier paragraphe, on peut lire: « [que] le Comité entreprenne une étude d'au moins deux réunions sur les effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et au Labrador ». J'aimerais substituer, aux mots « deux réunions », les mots « quatre réunions », puis ajouter « et que cette étude commence immédiatement, s'intercalant avec l'étude sur les bateaux délaissés et abandonnés ». Ainsi, nous pourrions tenir des réunions sur ces deux sujets, selon les disponibilités des témoins, afin de mener les deux à bien, parce que nous sommes conscients de l'urgence, ici.

    Essentiellement, au lieu de deux réunions, il y en aurait quatre, et vous voulez que cette étude soit menée de front avec celle sur les navires délaissés. C'est bien cela?

    Oui. Merci.

    D'accord. Voulez-vous qu'il y ait alternance entre les réunions des deux études?

     Un député: Tout dépendrait des témoins qui peuvent être là.

    Oui. Je suis flexible.

    Très bien. Nous avons entendu le sous-amendement de Mme Barron.

    Monsieur Perkins, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis bien heureux de revoir tout le monde.

    Je pense que c'est un bon compromis. Nous l'avons déjà fait. Nous avons déjà réalisé deux études simultanément. Étant donné que nous devons trouver le moyen d'entendre des témoins dans les deux études, cela donnerait à la greffière une certaine marge de manœuvre pour déterminer quelle journée convient le mieux selon les témoins disponibles.

    C'est un enjeu crucial. Il s'agit là d'une pêche essentiellement fermée à la pêche commerciale depuis 1992, soit depuis 32 ans, et les principaux acteurs du secteur de la pêche ne sont pas heureux de cette décision. Je sais qu'un peu partout au pays, lorsqu'ils ont vu dans les médias nationaux que la pêche commerciale était de retour — « N'est‑ce pas merveilleux? La pêche à la morue est de retour », d'après ce qu'ont relayé les médias —, les gens ont probablement été surpris d'apprendre que le syndicat qui représente les pêcheurs, beaucoup de scientifiques et d'autres personnes, s'inquiétait de deux choses ici: d'abord de l'augmentation de 13 000 à 18 000; ensuite de l'autorisation consentie par le gouvernement pour que des navires de l'OPANO, fort probablement des navires espagnols et portugais, pêchent à nouveau la morue en bordure de nos eaux, et je crois savoir que c'est déjà commencé. Ce sont pourtant les mêmes pays qui ont contribué de façon importante à l'effondrement qu'on a connu au début des années 1990.

    Il y a vraiment urgence, car cette pêche a cours en ce moment même, alors je pense que le sous-amendement de Mme Barron à l'amendement de M. Kelloway à la motion de M. Small constitue un bon compromis.

    Monsieur Morrissey, je m'excuse de ne pas vous avoir donné la parole juste après Mme Barron, comme je l'avais dit.

    Monsieur le président, j'aimerais parler de l'amendement de M. Kelloway. Le sous-amendement de Mme Barron ne me pose aucun problème.

    Voulez-vous toujours parler de l'amendement de M. Kelloway?

    Pouvons-nous le faire pendant qu'un sous-amendement nous est soumis?

    Est‑ce qu'il faut nous prononcer sur le sous-amendement en premier? D'accord.

    Monsieur Arnold, allez‑y.

    Je veux simplement clarifier quelque chose. Je crois avoir entendu Mme Barron dire que l'étude devrait commencer immédiatement. Est‑ce exact?

    Oui.

    Allez‑y, monsieur Small.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense qu'il est très important que nous nous en tenions à l'orientation de la motion initiale, soit que nous prévoyions au moins quatre réunions, parce que la pêche à la morue du Nord est extrêmement importante pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Si nous faisions passer le nombre de réunions de quatre à deux, ce serait tout à fait injuste pour les gens qui gagnent leur vie dans les eaux de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et qui éprouvent des difficultés.

    Qui sait ce que l'avenir nous réserve? La pêche connaît des hauts et des bas chaque année et nous devons donc nous assurer que nous faisons ce qu'il faut pour ce stock.

    Compte tenu du bilan des pays étrangers membres de l'OPANO concernant la surpêche qui se pratique à l'extérieur de la limite de 200 milles et... L'année dernière, le nombre de jours où des navires de patrouille du ministère des Pêches et des Océans ont veillé à l'application de la loi a représenté moins de la moitié de la moyenne des sept dernières années. Le danger est que des pays de l'OPANO reprennent leurs vieilles habitudes et volent notre poisson à la suite de cette décision de transformer la pêche d'intendance en pêche commerciale, ce qui mettrait en péril le rétablissement de notre stock de morue du Nord à l'avenir.

    Ce serait une grande injustice si nous ne tenions que deux réunions sur une question aussi importante pour Terre-Neuve‑et‑Labrador et pour l'industrie de la pêche. C'est pourquoi j'appuie le sous-amendement de Mme Barron, qui propose de tenir quatre réunions et de continuer à partir de là.

    Merci.

    Allez‑y, madame Barron.

    Merci.

     Il semble que nous en soyons à la fin de la discussion sur le sous-amendement. J'aimerais donc ajouter une brève remarque.

    Tout d'abord, ce n'est pas pour rien que je suis passée directement aux réunions. Je suis contente que tout le monde semble s'entendre sur ce point. Nous verrons si le vote ira dans la bonne direction.

    Honnêtement, ce qui est proposé dans les motions est intéressant à lire. Je vous rappelle que j'ai grandi à Terre-Neuve et que j'y étais à l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir. Pendant combien d'années ont-ils été au pouvoir? Est‑ce que c'était 11 ans?

    C'était huit ans.

     Ils ont été au pouvoir pendant huit ans. J'ai ressenti directement les effets du fait qu'on ait donné la priorité aux grandes entreprises et relégué les intérêts des pêcheurs locaux au second plan. Je veux que nous prenions le temps d'en discuter en profondeur et que nous ne nous contentions pas d'une solution de fortune.

     Ma famille n'est pas la seule à avoir quitté Terre-Neuve à cause des conséquences du moratoire sur la pêche à la morue et de la négligence dont a fait preuve le gouvernement en laissant la surpêche perdurer pendant des générations. Nous savions qu'une telle chose se produirait. Aujourd'hui, nous voyons le gouvernement libéral commettre les mêmes erreurs que les conservateurs ont faites avant lui. C'est un véritable gâchis.

     J'aimerais que nous examinions la situation dans son ensemble et que nous entendions des personnes touchées, des gens qui travaillent sur les bateaux et qui vivent dans les collectivités côtières. Écoutons-les et mettons en œuvre de vraies solutions pour éviter que le cycle qui consiste à faire passer les intérêts des pêcheurs locaux en dernier et les intérêts des entreprises en premier ne se poursuive.

     Je tenais à le souligner.

     Je ne suis pas trop préoccupée par l'introduction, car tant que nous recevons les bonnes personnes et que nous mettons en place des solutions à long terme qui profitent aux bonnes gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, c'est l'approche que nous devons adopter.

    J'espère vraiment que nous allons tenir quatre réunions, parce que deux, ce n'est certainement pas suffisant pour examiner adéquatement le sujet.

    Allez‑y, monsieur Kelloway.

    C'est formidable de voir que nous avons l'art du compromis ici. Il est très important de consacrer quatre réunions à la morue. Je vous l'accorde et je vous remercie d'avoir proposé d'élargir l'étude pour tenir compte de ce qui s'est passé dans l'industrie en général au cours des dernières années.

    Il y a une autre chose que je voudrais dire — et je sais que nous sommes de retour dans une ambiance tumultueuse liée au contexte d'un gouvernement minoritaire. Je ne connais aucun député qui ne soit pas profondément conscient de l'importance de l'industrie de la morue et de ce qu'elle représente non seulement pour les habitants de Terre-Neuve et du Labrador, mais aussi pour les personnes ici qui travaillent dans le secteur de la pêche. Alors, examinons la question. Penchons-nous également sur la question des bateaux délaissés, comme nous l'avons proposé.

    Je dirais également qu'il ne faut pas oublier que nous ne pouvons pas créer plus de temps, mais la révision de la Loi sur les pêches est vraiment importante. Je pense que cela concerne une grande partie de ce dont nous parlons ici — proposer ensemble des recommandations qui vont renforcer des éléments clés. Je dirais qu'il y a de très bons liens entre les partis quant à ce qui devrait figurer dans les recommandations, mais il peut aussi y avoir des nuances. De ce côté‑ci, nous sommes ouverts à les examiner.

    Je pense que d'ici peu, il sera très important pour ce comité et, j'ose le dire, pour ce Parlement, d'examiner à la fois la question des navires délaissés, le dossier de la morue et la Loi sur les pêches. Il s'agit d'une loi importante que nous devons renforcer et j'ai hâte de me pencher là‑dessus également.

    Madame Desbiens, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis plutôt d'accord sur les formalités proposées par Mme Barron au sujet des quatre réunions. Je suis aussi d'accord sur l'esprit de la motion. J'aimerais simplement que nous y intégrions le Québec et le fleuve Saint‑Laurent, puisque la pêche à la morue existe aussi chez nous.

    Il y a 25 ou 30 ans, mon père avait déjà prévu qu'il y aurait un moratoire sur la morue. Il m'avait conseillé de manger de la morue, parce que, selon lui, il allait y avoir un moratoire.

    À mon avis, nous avons intérêt à intégrer le Québec et le fleuve Saint‑Laurent dans notre étude. Il faudrait donc ajouter le Québec au libellé, ainsi que les répercussions de l'ouverture de la pêche sur les stocks qui se trouveront, ou non, dans le fleuve Saint‑Laurent, selon la gestion qu'en fera le ministère.

    Monsieur le président, voulez-vous que je fasse parvenir au Comité une version officielle de ma proposition ou préférez-vous que nous en discutions maintenant, tout simplement?

    La greffière m'a demandé de suspendre la séance un instant, madame Desbiens.

    Nous allons suspendre la séance.

    Nous reprenons. Je pense que nous devons maintenant nous prononcer sur le sous-amendement de Mme Barron. Tout le monde approuve‑t‑il le but de la motion de Mme Barron? C'est bien.

    (Le sous-amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous passons maintenant au sous-amendement de Mme Desbiens.

    Allez‑y quand vous êtes prête, madame Desbiens.

    Tout a été réglé rapidement, monsieur le président. Vous êtes très efficaces.

    Mon sous-amendement propose d'ajouter le Québec, puisque la morue est également présente dans le fleuve Saint‑Laurent.

    J'aimerais que la motion de mon collègue M. Kelloway parle d'une étude sur les effets de la réouverture de la pêche au cabillaud à Terre‑Neuve-et‑Labrador et au Québec, étant donné que la réouverture aura des répercussions sur les stocks du fleuve Saint‑Laurent, au Québec, et que cela pourra se reproduire pour tout autre type de pêche ailleurs au Canada et au Québec, ce qui pourrait causer des préjudices dans l'avenir.

    On vous a expliqué en quoi consiste le sous-amendement. Y a‑t‑il des problèmes ou des questions à soulever à ce sujet?

    Allez‑y, monsieur Small.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais le voir pour pouvoir le lire et comprendre ce qu'il signifie vraiment. Nous aurons peut-être besoin de deux ou trois minutes pour examiner son contenu et l'étudier. Est‑ce que ce serait possible, s'il vous plaît?

    Nous pouvons suspendre la séance pendant deux ou trois minutes, rédiger le texte et l'envoyer à tout le monde.

    La séance est suspendue de nouveau.

    Nous reprenons.

     Je vais vous demander de relire votre motion. Les membres du Comité qui le souhaitent pourront écouter l'interprétation.

     Je propose d'ajouter ce qui suit à la fin du premier paragraphe de la motion de M. Kelloway, qui se termine par « à Terre‑Neuve-et‑Labrador »: « et du Québec qui peuvent avoir des répercussions sur les stocks dans le fleuve Saint-Laurent ».

    J'ai discuté avec M. Morrissey, et nous pensons que le texte pourrait s'arrêter là, tout simplement parce que le golfe et le fleuve vont ensemble.

     Tout le monde a maintenant entendu le sous-amendement.

    Allez‑y, monsieur Small.

    Merci, monsieur le président.

     Je ne pense pas pouvoir appuyer le sous-amendement, car il n'y a absolument aucun lien entre la morue de l'estuaire du golfe du Saint-Laurent et celle du plateau continental de l'Est canadien, soit la morue du Nord, la morue de 2J3KL. En fait, c'est imprudent. Je pense que le sous-amendement devrait être conservé tel quel, car d'un point de vue scientifique, il n'y a aucun lien entre la morue de cette partie du Saint-Laurent et la morue du Nord.

    Merci.

    Allez‑y, madame Desbiens.

    Il s'agit précisément de ce que l'étude pourrait nous révéler ou non. Personnellement, je trouve hasardeux de prétendre que cela n'a pas de lien. En effet, j'ai pêché la morue dans le Saint‑Laurent pendant une partie de ma jeunesse.

    Est-ce la même morue ou non? Les permis de pêche ou les permis pour les navires-usines ont-ils un impact ou non? Je pense que l'étude nous permettra de faire la lumière à cet égard.

    Allez‑y, monsieur Morrissey. Ce sera au tour de M. Perkins par la suite.

    Monsieur le président, je ne suis pas d'accord avec M. Small. Dans sa motion initiale, il ne cesse de répéter que les pêcheurs canadiens doivent se faire entendre. C'est tout ce que demande Mme Desbiens. En ce qui concerne la morue, il y a une différence, mais cette étude devrait être axée sur la science et les données. J'en discuterai davantage lorsque ce sera à mon tour de parler de la motion.

    L'ajout d'une référence à la morue dans cette zone particulière ne changerait rien à l'objectif principal de la morue du Nord, mais il s'agit, pour citer M. Small, des préoccupations des pêcheurs canadiens. Il ne cesse de faire référence à sa motion selon laquelle les pêcheurs canadiens sont ignorés. C'est ce qu'il essaie de faire maintenant en essayant de limiter le sous-amendement de Mme Desbiens.

    Je vous remercie.

    Monsieur Perkins, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends la situation, car nous avons de la morue dans toute la Nouvelle-Écosse. Ces poissons sont revenus en plus grand nombre et cela a eu une incidence sur la pêche au homard en décembre dernier. Or, cette étude porte sur la décision de la ministre. Elle porte précisément sur le passage de 13 000 à 18 000 tonnes métriques dans les divisions 2J et 3KL — des zones de pêche à la morue très délimitées — et sur l'accord avec l'OPANO qui en découle. Il ne s'agit pas de la décision et du déclenchement de l'étude. Bien entendu, je suis sûr que les membres du gouvernement savent que tout ce qui a été discuté en public avec le FFAW et tous les groupes de transformateurs et les autres groupes industriels a porté sur leurs préoccupations concernant la décision de la ministre et son annonce sur les divisions 2J et 3KL. Il n'est pas question de l'ensemble de la pêche à la morue dans tout le Canada atlantique.

    Je pense que c'est justement la raison pour laquelle... et je serais d'ailleurs favorable à une étude plus vaste. Il nous faudrait plus de quatre réunions pour mener une étude plus approfondie sur la morue dans le golfe du Saint-Laurent, en Nouvelle-Écosse et dans d'autres régions. J'y serais favorable, mais nous devrions ajouter d'autres réunions pour y parvenir. Les quatre réunions en question, en ce qui me concerne — et leur motivation — découlent de cette décision bien précise de la minister. C'est pourquoi le préambule porte sur ce que la ministre a déclaré dans son annonce.

    Monsieur Small, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne l'observation de M. Morrissey au sujet des pêcheurs canadiens, les gens de Terre-Neuve‑et‑Labrador étant des Canadiens, j'estime qu'il n'y a rien de mal à dire « pêcheurs canadiens » dans cette motion. Cependant, comme mon collègue M. Perkins vient de le signaler, il y a beaucoup de stocks de morue au Canada atlantique et au Québec. Il en existe probablement trois ou quatre, d'après les données scientifiques, mais cette étude vise la morue du Nord en raison de la terrible décision qui a été prise en juin.

    Je vous remercie.

    D'accord. Quelqu'un d'autre souhaite‑t‑il intervenir?

    Madame Desbiens, voulez-vous faire une observation?

    Quelle que soit la décision qui sera prise, je me permettrai de poser des questions pendant notre étude sur la morue. Ainsi, je vais avoir différentes réponses, qui auront peut-être des répercussions sur la morue du Saint‑Laurent.

    Je me permets aussi de dire que, quand cela vous convient, vous impliquez le Québec, mais, quand cela ne fait pas votre affaire, vous ne l'impliquez pas. C'est très intéressant de l'entendre.

    Je persiste à dire qu'il est faux de prétendre qu'il n'y a pas de lien. Je suis certaine qu'il y en a un présentement, et qu'il y en aura un à l'avenir, selon les décisions qui seront prises et le rapport que nous allons déposer. Si je n'ai pas l'assentiment du Comité, je m'abstiendrai et je poserai les questions pertinentes qui seront adéquates pour le Saint‑Laurent et le Québec au moment de l'étude. Je soumettrai aussi des noms de témoins à cet égard.

    J'aurais aimé que le Comité puisse reconnaître que la morue nage dans l'eau, quelle que soit la province.

    Je pense que nous avons bien compris la proposition de Mme Desbiens et les arguments à cet égard. Je crois qu'il est temps de mettre aux voix son sous-amendement. Je vais demander à la greffière de procéder au vote.

    Pouvez-vous le relire, s'il vous plaît — seulement le sous-amendement —, une fois de plus? Je suis désolé.

    Je ne l'ai qu'en français.

    Ce n'est pas grave. Je suis des cours.

    Mme Desbiens propose d'ajouter ce qui suit, après « Terre‑Neuve-et‑Labrador »: « et du Québec qui peuvent avoir des répercussions sur les stocks dans le fleuve Saint-Laurent ».

    Je demande maintenant à la greffière de procéder au vote.

    (Le sous-amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président : Voilà. Très bien, ce sous-amendement sera donc inclus.

    Nous passons maintenant à la motion modifiée. L'amendement proposé par M. Kelloway n'a‑t‑il pas été mis aux voix?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Puis‑je simplement obtenir un éclaircissement?

    Le sous-amendement que j'ai proposé a été adopté, n'est‑ce pas?

    Oui.

    D'accord, merci.

    Nous examinons à présent l'amendement de M. Kelloway.

    Oui, nous en sommes à l'amendement déposé par M. Kelloway, et modifié par plusieurs personnes jusqu'à maintenant.

    Vous avez la parole, monsieur Morrissey.

    Je souhaite intervenir sur l'amendement proposé par M. Kelloway. Puis‑je le faire maintenant?

    Oui, allez‑y.

    Merci.

    Monsieur le président, je voudrais parler du sous-amendement de mon collègue, parce que lorsque je reviendrai à la motion principale, j'espère que ce comité se concentrera sur la façon dont les pêcheurs sont touchés par les décisions du ministère et de différents ministres.

    Tout le monde sait ce que John Crosbie a dit. Je n'ai pas besoin de répéter la célèbre citation du ministre de l'époque, John Crosbie, lorsqu'il a dit une chose du genre: « Je n'ai pas pris votre poisson. » Il était plus explicite que cela.

    Ce que nous avons, au fil des ans... La question devrait porter sur le gouvernement et la bureaucratie scientifique du ministère, et sur les raisons pour lesquelles l'industrie de la pêche s'est retrouvée au dépourvu. Je vais être franc. Le ton de cette motion, à mon avis, semble vouloir simplement jouer la carte de la politique étant donné son contenu viscéral. Je préférerais que ce comité se concentre sur ceux qui devraient faire l'objet d'une étude, à savoir les pêcheurs. Ils ont parfaitement le droit d'en exiger plus de la part des gouvernements collectifs. Nous pourrions évoquer neuf années et six ministres de la pêche. Je pourrais citer huit années et un ministre et demi. Leurs dossiers seraient sans doute aussi incomplets et douteux.

    C'est pourquoi je soutiens l'amendement de M. Kelloway visant à mettre l'accent sur les personnes que nous devrions pointer du doigt. Encore une fois, M. Crosbie l'a dit et il avait raison. Ce n'est pas lui qui a pris les décisions qui l'ont conduit à la décision qu'il a dû prendre. Dans de nombreux cas, il s'agissait simplement de politiciens qui jouaient des jeux politiques et qui étaient plus motivés par des prises de position politiques que par la résolution du problème. J'espère que le Comité se focalisera sur ce que devrait être la vraie question, à savoir les décisions, le degré et la substance des données que le ministère est chargé d'obtenir lorsqu'il fournit des conseils à un ministre sur la gestion de la pêche.

    Nous savons, et il est clair — je représente les pêcheurs depuis longtemps — que la pression exercée sur toutes les ressources naturelles des deux côtes est supérieure à ce que la ressource naturelle peut offrir. Il semble que nous améliorions sans relâche les prouesses de notre flotte de pêche, sans toutefois bien étudier ce qui se produit avec le stock.

    Rien dans ce texte ne parle de ce que l'opposition officielle néglige, à savoir le changement climatique et ses répercussions. Je suis actuellement confronté à une situation concernant les huîtres dans ma circonscription. Tout le monde attribue au réchauffement de l'eau la propagation fulgurante de la maladie MSX dans les baies intérieures de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.

    Je ne soutiendrai pas la motion de M. Small dans sa formulation actuelle, simplement parce que c'est de la démagogie politique. L'accent devrait être mis sur les pêcheurs qui, dans de nombreux cas...

    Je n'ai pas une expérience directe de la question de la morue du Nord, mais je crois savoir qu'on a remis en question, avec raison, certaines des décisions prises à ce sujet. C'est pourquoi, monsieur le président, je soutiendrai la motion telle qu'elle a été amendée et sous-amendée à plusieurs reprises. Elle permettra au Comité de se concentrer sur ce qu'il devrait faire, à savoir la gestion du stock et les prises de décisions.

    Le simple fait de tout mélanger et de faire référence à un gouvernement en particulier... Nous pourrions remplacer Justin Trudeau par Stephen Harper, Jean Chrétien et Brian Mulroney — c'est toute une brochette. Vous voudrez peut-être remonter jusqu'à Diefenbaker, mais la réalité est que, étant donné là où nous en sommes, j'espère qu'un gouvernement et un Parlement collectif se concentreront sur les défis qui continueront à s'aggraver par rapport à la pêche naturelle de produits sauvages sur toutes les côtes. Une fois de plus, la technologie dote une industrie d'une capacité de pêche qui pourrait être insoutenable — nous l'ignorons — pour le stock, étant donné sa croissance naturelle.

    Nous avons effectué un certain nombre d'études, monsieur le président. On peut se demander si certains pêcheurs dans certaines zones pourront à nouveau pêcher de notre vivant, si bien que l'intention d'étudier la décision sur la morue du Nord est valable. Je suis favorable à cette étude. Ce comité devrait soumettre une telle décision à un comité public...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Avec tout le respect que je dois à M. Morrissey, il a parlé du contenu viscéral. Il n'y a pas d'intention viscérale. La motion de M. Kelloway a supprimé, je pense, ce que M. Morrissey qualifierait de viscéral. Je pense que nous devrions passer au vote. C'est très important...

    Nous allons bientôt le faire, monsieur. J'essaie de...

    ... pour moi, en tant qu'ancien pêcheur qui pêchait lorsque le moratoire a été décrété. En 1992, ma famille et un grand nombre de mes amis et de mes proches de toute la province pêchaient. Il est très insultant pour eux que l'on dilue cette motion et qu'on en débatte. Votons et commençons notre étude afin que nous puissions entendre les parties prenantes et les personnes qui ont pris la décision de transformer la pêche d'intendance en pêche commerciale. Faisons‑les venir devant ce comité pour que nous puissions aller au fond des choses et déterminer comment cette décision a été prise.

    Merci, monsieur Small.

    Nous allons maintenant passer au vote.

    Merci, monsieur le président.

    Je pourrais répéter tout ce qui a été dit. Ces commentaires concernent toujours ce qui devrait être l'objet principal des travaux de ce comité, à savoir les conséquences que les décisions prises par le gouvernement ont eues sur certaines pêches. Je suis d'accord avec ce point. C'est le ton politique flagrant de la motion qui ne me convient pas. Encore une fois, en tant que membre du Comité, j'ai le droit de m'interroger sur l'objectif visé. Je veux me concentrer sur la question qui nous occupe, à savoir l'avenir de la pêche à la morue sur la côte Est, principalement au Nord. On a soulevé cet enjeu. Mme Desbiens voulait élargir la portée de la motion, ce qui est très bien. Ces questions sont complémentaires.

    C'est pourquoi, monsieur le président, je peux soutenir cette motion, qui est une motion valide, et je souhaite que des témoins comparaissent. Avec l'amendement proposé par M. Kelloway, on ne mettrait l'accent que sur l'enjeu dont nous sommes saisis, à savoir le stock de poissons et les conséquences pour les pêcheurs. Je ne peux pas soutenir la motion initiale telle qu'elle est formulée, car j'ai le sentiment que les intérêts des pêcheurs n'ont pas été mis au premier plan lors de son élaboration.

    S'il n'y a pas d'autres mains levées, je vais demander à la greffière de procéder à la mise aux voix.

    (L'amendement modifié est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La motion modifiée doit maintenant être mise aux voix, je vais donc demander à la greffière...

    Un député: Je pensais que nous venions de le faire.

    Le président: Le vote portait sur l'amendement. Nous devons maintenant procéder au vote sur la motion principale modifiée. Je vais demander à la greffière de...

    Allez‑y, madame Barron.

    Pouvez-vous lire ce sur quoi nous votons cette fois‑ci?

    Nous votons sur la motion principale modifiée de M. Small.

     Son amendement modifie l'ensemble de la motion.

    Nous votons à présent sur la motion modifiée de M. Kelloway.

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Monsieur Arnold, levez-vous la main?

    Oui. Merci, monsieur le président.

    J'aimerais déposer la motion suivante:

    Nous avons tous entendu la motion. Y a‑t‑il des commentaires?

    Pouvons-nous avoir un instant?

    Oui. Nous allons suspendre la séance un instant. Soyez bref.

    Nous sommes de retour.

    Nous avons tous entendu la motion présentée par M. Arnold. Y a‑t‑il des commentaires?

    Allez‑y, monsieur Kelloway.

    Merci, monsieur le président. J'ai oublié de mentionner que je me réjouissais de vous revoir tous après la pause estivale.

    J'allais également présenter une motion sur le même sujet. La ministre est disponible le 9 octobre et j'aimerais proposer qu'elle comparaisse à cette date. Nous pourrions peut-être fusionner ce qui a été proposé ici et envisager la date du 9 octobre. En ce qui concerne les deux heures, je sais qu'elle s'est engagée à comparaître pendant une heure, mais nous pourrions tout à fait vérifier si elle serait disponible pour deux heures.

    Je voulais juste vous signaler ce point.

    Je cède la parole au prochain intervenant, monsieur le président.

    Monsieur Arnold, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Kelloway. Je n'avais pas vu votre motion. Nous sommes prêts à accepter la date du 9 octobre, mais nous voulons absolument que la ministre comparaisse pendant deux heures.

    Si nous modifions la motion, ce serait pour y inscrire que la ministre comparaîtra le 9 octobre au lieu de « au plus tard 14 jours après l’adoption de la présente motion ».

    Êtes-vous tous d'accord avec cet amendement?

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La motion est adoptée et la ministre comparaîtra pendant deux heures, le 9 octobre.

    Monsieur Perkins, allez‑y.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais déposer une motion. Nous traitons des affaires du Comité, mais comme je n'ai pas présenté d'avis de motion, je vais la lire. La greffière peut la distribuer et vous souhaiterez peut-être prendre quelques minutes pour l'examiner une fois que je l'aurai lue.

    Ma motion est la suivante...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Désolé, monsieur Perkins. Il s'agit d'une séance publique. Nous ne discutons pas des travaux du Comité. Vous devez donc présenter un avis de motion.

    Nous discutions bien des travaux du Comité. Nous discutions simplement des affaires publiques du Comité.

    Que faisons-nous publiquement relativement aux motions à part...

    J'avais juste besoin d'éclaircissements. Poursuivez.

    D'accord, je vais recommencer.

    Je pense qu'on va vous envoyer la motion par courriel. Elle se lit comme suit:

    Quand vous dites « l'étude sur la morue », parlez-vous de l'étude sur la morue et les navires abandonnés?

    Oui, une fois que nous aurons terminé cette étude.

    D'accord.

    Puis‑je parler un instant de cette motion?

    Le Chronicle Herald a rapporté — et j'ai parlé aux groupes de pêcheurs, qui ont également confirmé que ces renseignements étaient exacts — qu'en 2022, le chef de l'époque, Mike Sack, avait pris l'initiative de communiquer avec les groupes de pêcheurs du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse pour essayer de parvenir à un accord, et qu'une entente avait effectivement été conclue. Certains de ces renseignements ont été publiés dans le rapport remis à la ministre des Pêches de l'époque — la ministre des Pêches numéro cinq — qui a rejeté l'accord.

    Les Premières Nations avaient signé, de leur propre initiative, un accord de paix sur l'eau, mais la ministre l'a rejeté. Je pense que nous devons organiser une audience pour obtenir des éclaircissements à ce sujet. En effet, tout ce dont nous parlons depuis environ un an, qu'il s'agisse de la pêche à la civelle, de la pêche illégale au homard ou de certaines des motions que nous avons présentées aujourd'hui, est le résultat de la non‑signature de cet accord de paix sur l'eau entre ces deux nations.

    Nous proposons de réaliser une étude et de convoquer les témoins, les signataires de l'accord et les fonctionnaires du ministère.

    A‑t‑on distribué la motion? Tout le monde l'a sous les yeux?

    Y a‑t‑il des commentaires?

    Pourrions-nous suspendre à nouveau la séance, juste pour...?

    D'accord, mais il semble que « suspension » soit le mot du jour.

     Merci.

    Monsieur Morrissey, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec une grande partie de la motion. On néglige cette question depuis trop longtemps. Toutefois, je ne suis pas sûr que l'actuelle ministre puisse se prononcer sur la décision d'une ancienne ministre dans certains domaines. J'aimerais savoir si cet accord est réel. Il s'agit d'un accord présumé. J'aimerais savoir s'il existe réellement. À qui devons-nous nous adresser pour le savoir?

    L'autre aspect que l'on continue de négliger ici, monsieur le président, en ce qui concerne l'argent liquide et les activités illégales, est le rôle réglementaire des provinces qui délivrent des permis aux acheteurs et aux transformateurs. Il est très difficile d'utiliser de l'argent liquide ou de mener des activités illégales lorsque les acheteurs respectent les règles relatives aux personnes auprès desquelles ils doivent se procurer les produits. Ils devraient s'approvisionner auprès de pêcheries autorisées qui fournissent un bordereau, et tout le monde connaît la procédure. Nous pourrions peut-être inclure ce point dans la motion de M. Perkins. Elle contient beaucoup de bonnes choses. Je pense que nous devons l'examiner. Au sein de ce comité, nous avons parlé ad nauseam de l'argent liquide, des activités illégales et non déclarées qui ont cours. Nous avons entendu d'excellents témoignages sur un certain nombre de sujets. Je suis d'accord avec M. Perkins sur tous ces éléments, mais il y a deux enjeux.

    Je ne suis pas sûr que la ministre actuelle soit la personne la mieux placée pour parler d'une décision qui a été prise il y a quelques années. D'autre part, j'aimerais inviter le ministère compétent du gouvernement de la Nouvelle-Écosse afin que ce comité puisse lui demander ce qu'il fait pour gérer ce problème dans le cadre de ses compétences législatives, c'est‑à‑dire sur la rive. La plupart des activités illégales dont nous parlons ici ne se produisent pas sur l'eau, mais plutôt lorsque le produit atteint la rive et qu'il est ensuite vendu et mis sur le marché de façon illégale, non autorisée et sans permis. Voilà les enjeux qui nous occupent.

    Il y a deux composantes. Le gouvernement fédéral réglemente l'ensemble des activités de pêche sur l'eau, mais les acheteurs et les transformateurs relèvent de la compétence de la province. Nous l'avons également entendu ici. Je suis d'accord avec vous, mais j'aimerais que ce comité convoque toutes les administrations compétentes pour leur demander ce qu'elles font pour réglementer ce domaine.

    Monsieur Perkins, allez‑y.

    Merci.

    Je vais commencer par la première partie. La ministre actuelle est la sixième ministre des Pêches de ce gouvernement libéral. Je suis d'accord, mais elle doit répondre de tout ce que le ministère a fait pendant cette période, et pas seulement pendant qu'elle occupait ce poste. Si, en tant que ministre des Pêches, elle ne se sent pas capable de défendre toutes les mesures qu'a prises son gouvernement par l'entremise de ses ministres, pourquoi ne pas ajouter à la liste l'ancienne ministre numéro cinq, Joyce Murray? Je suis tout à fait disposé à les recevoir toutes les deux.

    En ce qui concerne la province, ce n'est pas elle qui a négocié l'accord. Les négociations liées à cet accord concernaient la paix sur l'eau, la division des permis et l'aide que le gouvernement fédéral pourrait apporter aux Premières Nations quant aux permis, aux bateaux, à la formation et la pêche au cours d'une saison réglementée par le ministère des Pêches et des Océans. Voilà l'accord qui a été conclu. La province n'était pas présente à la table des négociations. L'accord a été conclu entre les Premières Nations, les pêcheurs commerciaux et la ministre des Pêches, qui a rejeté la proposition. La province n'a rien à voir avec l'analyse visant à déterminer si la nation Sipekne'katik devait ou non obtenir plus de permis, comment elle obtiendrait plus de permis ou quel soutien elle obtiendrait. Cette décision a été prise à la seule discrétion de l'ancienne ministre des Pêches numéro cinq. Si la ministre numéro six ne souhaite pas défendre la ministre numéro cinq, alors qu'elles comparaissent toutes les deux.

    Madame Barron, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je viens de relire tous les renseignements relatifs à cette question. Nous devons nous tenir au courant de beaucoup de choses qui se passent dans tout le pays. Je remercie le député Perkins d'avoir lancé cette importante discussion.

    Si nous réalisons cette étude, je suis impatiente d'en apprendre davantage à ce sujet. Elle est manifestement complexe. Je suis en train de lire tous les éléments qui s'y rapportent et il semble que certaines résolutions doivent être mises en œuvre. Il s'agit toujours d'une bonne occasion d'entendre les personnes concernées, de trouver des solutions et de les mettre en œuvre.

    J'aimerais demander si, dans la motion présentée par le député Perkins, nous pourrions intégrer à la fin, après « après l'étude sur la morue », l'étude sur les navires abandonnés qui se déroulera en même temps, afin que tous les membres de ce comité comprennent bien l'ordre dans lequel nous mènerons ces études.

    Je propose un sous-amendement visant à ajouter, en plus de l'étude sur la morue, « l'étude sur les navires abandonnés ». Il s'agit d'une modification mineure... ou d'un ajout à la motion, devrais‑je dire.

    Allez‑y, monsieur Morrissey.

    J'ai une question. Le mandat du Comité est d'étudier la Loi sur les pêches, et c'est en fait la raison d'être du Comité. Cette loi est le principal texte législatif qui régit tout ce que nous faisons. Elle doit faire l'objet d'un examen. Nous avions convenu de l'étudier, mais où cette étude se situe‑t‑elle dans tout cela? La Loi sur les pêches est primordiale pour tout ce dont nous parlons. Si nous continuons de la repousser encore et encore... Nous ne connaissons pas le calendrier de ce Parlement.

    Je pense qu'il est extrêmement important que nous programmions l'examen de la Loi sur les pêches, car, après cinq ans, nous pouvons y apporter certaines modifications que demandent les pêcheurs. C'est ma seule question. Nous planifions beaucoup de choses, mais quelle est la place de la Loi sur les pêches dans tout cela?

    Allez‑y, monsieur Arnold.

    Monsieur le président, je crois que le texte de loi indique que la loi doit être réexaminée. Cette responsabilité n'incombe pas nécessairement à votre comité — un comité sénatorial pourrait procéder à l'examen de la Loi sur les pêches. Je crois que c'est la greffière ou l'analyste qui a déclaré tout à l'heure que l'examen de la loi n'aurait pas lieu immédiatement. Par conséquent, nous aurons le temps de prévoir des témoins appropriés.

    Ce que nous observons en ce moment, et ce que je n'ai commencé à remarquer qu'au fil des neuf années passées au sein de notre comité, c'est qu'il y a de plus en plus de situations d'urgence ou de crise, et que des questions sont soulevées que nous devons étudier immédiatement dans l'intérêt des pêcheurs ou pour contribuer à la conservation des stocks de poissons. Il arrive de plus en plus fréquemment que des problèmes urgents n'aient pas été réglés. Pendant ces neuf années passées au sein de notre comité, je n'ai pas fait le compte du nombre de rapports que nous avons rédigés, et du nombre de fois où les réponses du gouvernement à ces rapports et les mesures qu'il a prises par la suite ne respectaient pas le savoir des personnes assises à cette table, ainsi que des témoins et des pêcheurs qui sont venus témoigner devant nous.

    Ce que nous observons en ce moment représente un problème urgent. C'est un problème grandissant que M. Perkins a porté à notre attention. La Loi sur les pêches continuera d'être appliquée, mais il y a, je crois, des problèmes plus urgents qui touchent nos pêcheurs en ce moment.

    Vous avez la parole, madame Desbiens.

     J'aimerais poser deux questions, monsieur le président.

    Avez-vous estimé le temps nécessaire à l'étude sur la révision de la Loi sur les pêches en tenant compte de ce qui s'est produit par le passé? Pourrions-nous en avoir une idée?

    Dans les faits, ce qu'a dit mon collègue est vrai: il y a des crises et des défis majeurs sur lesquels nous devons nous pencher. Cela dit, il y en aura toujours. Pendant que nous allons réviser la Loi sur les pêches, il y aura encore des crises et des défis. De plus, on va encore avoir recours à l'article 106(4) du Règlement. On fait face à quelque chose d'extrêmement grave. La sonnette d'alarme retentit un peu partout, c'est-à-dire là où il y a de l'eau et des poissons à pêcher.

    Je voudrais seulement savoir comment on pourrait réfléchir à une perspective à court, à moyen et à long terme. Je pense aux pêches récréatives et aux ports pour petits bateaux, qui sont aussi sur la liste.

    Comment pourrions-nous procéder à cet égard? Lors de notre étude sur la révision de la Loi sur les pêches, comment allons-nous pouvoir faire cela? Allons-nous réagir à mesure que les urgences vont éclater? Allons-nous trouver des solutions lors de la révision de la Loi? Parfois, il faut agir rapidement.

    Je suis d'accord pour dire que les rapports que nous déposons n'ont pas d'échos rapidement. Ce qu'on entend sur le terrain, c'est que c'est désastreux. Je le sais, car j'ai passé l'été sur le terrain. Les crevettiers sont en cale sèche et tout le monde est aux abois.

    Comment le Comité doit-il procéder pour être le plus efficace possible et pour mieux répondre aux alertes données au Canada et au Québec?

    Ma question est la suivante: quel est notre échéancier pour revoir la Loi sur les pêches? Combien de temps cela va-t-il prendre, si on tient compte des urgences que nous voulons aussi traiter? Pourrions-nous déterminer un programme qui ferait consensus, dans lequel on pourrait insérer des études très urgentes, tout en progressant dans notre étude sur la pêche illégale, non déclarée et non réglementée? Je prévois qu'on aura recours aux articles 106(4) et 108(2) du Règlement, entre autres.

     Madame Barron, votre main était-elle levée? Veuillez prendre la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a quelques arguments que j'aimerais faire valoir.

    Premièrement, si je pouvais être honnête, je préciserais que lorsque j'ai présenté l'ajout à cette motion, c'est‑à‑dire l'argument concernant le fait d'ajouter à l'achèvement de l'étude sur la morue la question des navires délaissés ou abandonnés, j'ai peut-être pris les choses un peu trop au pied de la lettre. La motion stipulait que ce processus commencerait après l'achèvement de ces études, mais dans mon esprit, je prévoyais que nous aurions une autre discussion concernant la façon dont le processus serait intégré dans l'échéancier. Je n'ai pas pensé qu'il commencerait immédiatement après l'achèvement des études. Alors, pour être honnête, je ne suis pas encore entièrement sûre que ce processus devrait avoir lieu immédiatement après ces études. Je suis incertaine à ce sujet en raison des nombreuses questions que ma collègue, Mme Desbiens, vient de poser.

    Ce que je ne comprends pas, ce sont certains des éléments au sujet desquels je vais effectuer des recherches supplémentaires et avoir des discussions, et ces éléments sont liés à la loi. Lorsque nous examinerons ces éléments, combien de temps faudra‑t‑il pour que nous puissions réellement observer la mise en œuvre des recommandations qui ont été formulées? Comment le Comité s'y prendra‑t‑il pour s'assurer que son travail sera utilisé efficacement et mené à bien?

    Aucun d'entre nous ne sait quand les élections auront lieu, mais nous savons certainement qu'elles auront lieu d'ici un an. Alors, si nous allons jusqu'au bout de ce qui est possible pour mener à bien ce projet, aurons-nous même le temps nécessaire pour le faire?

    Par ailleurs, je m'entends avec mon collègue, M. Arnold, pour dire que de nombreux dossiers présentés sont de nature urgente. Comment pouvez-vous nier l'importance de tant de dossiers présentés au Comité?

    Nous devons prendre le temps d'examiner cette loi et de déterminer s'il est efficace d'entreprendre ce travail dans les délais qui nous sont impartis, car la loi est liée à bon nombre de ces enjeux. La Loi sur les pêches est désuète, et nous allons en constater les conséquences dans bon nombre de ces motions d'urgence.

    En tant que membre du Comité, je préfère que nous prenions le temps d'obtenir une vue d'ensemble de la question et de reconnaître qu'un grand nombre des problèmes dont nous parlons peuvent également être abordés dans le cadre de l'examen de la loi, parce que de nombreux éléments sont liés entre eux.

    Ce que j'ai besoin de savoir, c'est si l'examen de la loi peut réellement être mené à bien pendant le temps qu'il nous reste, si nous entreprenons ce travail? Une fois que j'aurai cette information, je pourrai vous faire part de mon opinion à propos du calendrier à adopter pour faire avancer ces études.

    Monsieur Arnold, la parole est à vous.

    Monsieur le président, j'aimerais apporter un léger changement à la motion afin de tenir compte de ce qu'a déclaré la députée Barron et de faire en sorte que la fin de la motion soit formulée de la façon suivante: « et que ces réunions commencent immédiatement après l'étude sur la morue et l'étude sur les navires délaissés ». Cela nous permettrait de retirer de la motion les mots « l'achèvement ». Sinon, nous serons forcés d'attendre que le rapport soit complètement terminé avant de commencer ce travail. Nous pourrions l'entreprendre pendant que nous attendons la production de la première ou de la deuxième version du rapport.

     Est‑ce que tout le monde comprend ce que je suggère? La motion finirait de la façon suivante: « et que ces réunions commencent immédiatement après l'étude sur la morue et l'étude sur les navires délaissés ».

    Cela concerne‑t‑il la Loi sur les pêches?

    Non. Je parle de la motion de M. Perkins.

     D'accord. Il faut également établir un échéancier pour procéder à l'examen de la Loi sur les pêches.

    Monsieur Kelloway, la parole est à vous, et vous serez suivi de M. Hardie.

    Oui, je vais prendre en considération l'amendement de M. Arnold dans une minute.

    En ce qui concerne les deux études, je vois clairement comment elles vont se dérouler. Je crois vraiment qu'il est essentiel que nous étudiions la Loi sur les pêches. Il ne fait aucun doute qu'au cours des dernières années, les pêches sur les deux côtes ont connu un très grand nombre de difficultés, et ce pour de nombreuses raisons. Certaines de ces difficultés sont liées à l'environnement, d'autres à d'autres facteurs.

    Selon moi, la Loi sur les pêches et la possibilité pour tous les députés et tous les partis de contribuer à la renforcer — ce qui nous permettrait de faire le tri de certains des problèmes que nous rencontrons et, avec un peu de chance, de les transformer en des perspectives d'avenir ou, du moins, d'apporter aux gens un peu de réconfort sur l'eau et sur le terrain — sont vraiment importantes.

    Je voudrais maintenant passer à d'autres sujets qui ont été évoqués.

    En ce qui concerne la motion du député Perkins, j'en approuve l'esprit. M. Perkins a déclaré très succinctement que la province ne prenait pas part à un accord potentiel, mais je pense que notre comité doit faire davantage pour faire participer... Je crois que nous l'avons fait dans une certaine mesure dans le cas de Terre‑Neuve‑et‑Labrador , mais j'estime que nous devons amener la province à participer à un grand nombre de ces questions.

    Cela ne veut pas dire que le gouvernement fédéral n'a aucune responsabilité à cet égard. En tant qu'intendant des pêches, il a une énorme responsabilité dans ce domaine, mais la province en a également une. Un grand nombre des difficultés que nous rencontrons... Il est facile d'y voir une simple question politique, ce que nous faisons tous, mais nous devons aussi envisager la question sous un angle pratique. Comme l'a mentionné M. Morrissey, un lien majeur existe entre cet enjeu et les gouvernements provinciaux sur le plan des ventes au comptant. Je pense qu'à l'avenir, nous devrons tenir compte de cela dans un grand nombre de nos motions.

    Mon troisième point concerne Sipekne'katik. Je me sens un peu mal à l'aise de ne pas inclure le chef et le conseil actuels dans les discussions relatives à une étude potentielle. J'estime qu'il est très important de les inclure. À mon avis, il y a un processus et un protocole à suivre dont nous devrions tenir compte et que nous devrions aussi examiner.

    Je résumerai en disant ceci: je sais que, là encore, nous ne pouvons pas créer davantage de temps, mais nous disposons aussi d'un sous-comité. Nous pourrions demander à ce sous-comité de se pencher sur la manière d'établir un calendrier qui, comme M. Perkins l'a dit, tient à la fois compte de la Loi sur les pêches et des difficultés les plus immédiates dans le domaine des pêches. La Loi sur les pêches est un outil important, et elle nous offre une occasion unique de renforcer ce qui se passe sur l'eau.

    Je m'en tiendrai là, mais je suis très préoccupé par le fait que nous semblons remettre à plus tard l'examen de la Loi sur les pêches. Je crois que, oui, le Sénat peut l'examiner et qu'il le fera très probablement. Toutefois, j'estime que nous serions négligents si nous ne le faisions pas nous-mêmes, et je crois que ce serait une erreur. C'est nous qui sommes les représentants élus du Parlement.

    Je vous remercie de votre attention.

     Vous avez la parole, monsieur Hardie.

     Merci, monsieur le président.

    Il est intéressant d'absorber toutes les nuances qui ressortent des différents commentaires.

    La loi sur les pêches est, à certains égards, un véritable ballon politique qui est fréquemment déplacé à coups de pied. Si vous aviez une photo de la loi, elle serait couverte de pansements, car en neuf ans, nous avons examiné ses problèmes encore et encore. Il semblerait que tous ses aspects, depuis ses grandes politiques jusqu'à la manière dont le MPO répartit son temps, aient besoin d'une bonne remise en question.

    C'est le genre de dossiers qu'à mon avis, nous ne devrions pas confier au Sénat, et je crois honnêtement que nous aurions tort de remettre ce travail à une législature à venir. Il y a beaucoup de connaissances organisationnelles au coeur de notre comité, et certaines d'entre elles ne seront plus là la prochaine fois.

    Je pense qu'il est temps de revenir en arrière. J'oublie qui a dit cela, mais quelques personnes ont fait remarquer que notre comité a mené d'excellentes études. Je fais partie de ceux — et il s'agit probablement de la plupart d'entre nous — qui ont été déçus par le genre de mesures que nous avons vu le MPO prendre. Oui, comme le dirait Gilda Radner, quelque chose clochera toujours, mais nous devons vraiment examiner les fondements de cette loi et commencer à construire quelque chose qui nous permettra de prendre davantage les devants pour faire face à une conjoncture en constante évolution, qu'il s'agisse des stocks de poissons, des changements climatiques qui influent sur ces stocks, de tous les problèmes sociaux et culturels que nous rencontrons ou du fait que la pêche sur la côte ouest s'est pratiquement effondrée. Elle était autrefois la principale source de fierté communautaire, d'identité culturelle et de tout le reste.

     La Loi sur les pêches a besoin d'une bonne remise en question. Certes, la loi actuelle est tout à fait louable, mais c'est un autre exemple de pansement posé sur un ballon. L'air s'échappe du ballon à toute vitesse et, s'il reçoit encore un bon coup de pied, il explosera.

    Ne perdons pas de vue le fait qu'il nous incombe — et je pense en particulier aux personnes comme M. Arnold et moi-même, qui avons investi neuf années dans ce dossier — de conclure cette législature avec une Loi sur les pêches beaucoup plus adaptée aux défis actuels et, surtout, à ceux qui se profilent.

    Je vous remercie.

    Vous avez la parole, monsieur Morrissey.

    Monsieur le président, je partage l'avis de mon collègue. En vertu de la loi, notre comité est chargé d'examiner la Loi sur les pêches. La loi fait aussi allusion au Sénat, mais si notre comité, qui est composé d'élus nommés pour ce travail, n'examinait pas la loi, je pense qu'il se soustrairait à sa responsabilité.

     J'approuve les études qui ont été proposées. En fait, la dernière dont nous avons discuté en comité, à la suite de la motion de M. Perkins, est tout à fait opportune. Si nous continuons simplement de retarder l'examen de la Loi sur les pêches et que notre comité manque de temps pour accomplir ce travail, je serai déçu. Vous, M. Arnold, M. Hardie et moi-même étions les premiers membres du Comité à avoir examiné la loi actuelle. Il s'agissait d'un examen approfondi ayant eu lieu au tout début. J'ai oublié la période exacte pendant laquelle il s'est déroulé.

     Pour rendre justice à la loi, il faudrait que l'étude soit renvoyée au Comité afin d'obtenir l'avis des pêcheurs des deux côtés au sujet des changements qui peuvent être apportés à la loi, car un grand nombre des questions dont nous nous occupons sont régies par la loi. Nous avons eu cette discussion au printemps, je crois, ou il y a quelque temps, lorsque j'ai présenté la motion visant à soumettre la Loi sur les pêches à l'examen du Comité. C'était l'hiver dernier, je crois, ou le printemps dernier, et cet examen n'a cessé d'être retardé.

    Chacune de ces questions est valable et constitue une motion qui devrait être discutée. En fait, j'aimerais étudier chacune d'entre elles, mais je ne comprends pas très bien la direction que nous prenons en ce moment en ce qui concerne la Loi sur les pêches. Nous devrions peut-être accepter la position présentée par M. Kelloway et demander au sous-comité d'examiner le contenu de la loi. Oui, nous pourrions abréger ce travail, n'est‑ce pas?

    La greffière pourrait-elle indiquer au Comité combien de jours avaient été consacrés à l'étude sur les pêches?

    Huit réunions y avaient été consacrées.

    Il s'agissait de huit réunions.

    Je suis sûr que, si nous nous réunissions, nous pourrions en proposer quelques-unes dès maintenant. La seule partie que je n'ai pas comprise entièrement, et Mme Barron pourra peut-être en parler, est la relation entre les navires délaissés et les pêches. Je sais ce qu'il en est du point de vue des transports, mais...

    Une voix: [Inaudible]

    M. Robert Morrissey: Il s'agit de l'étude sur les navires délaissés, et de la relation entre les navires délaissés et les pêches.

    J'invoque le Règlement. Cette discussion n'est pas liée à la motion dont nous sommes saisis.

    Cela ne pose pas de problèmes, monsieur le président. Je vais revenir sur le sujet. Je n'étais tout simplement pas sûr à cet égard.

    La Loi sur les pêches est celle qui est la plus pertinente pour notre comité. Je voudrais savoir dans quelle direction nous allons...

    J'invoque le Règlement.

    Je me rends compte qu'il ne nous reste que quatre minutes et que nous revenons sur le même sujet. Je comprends que les députés ministériels ne veuillent pas entendre les Premières Nations expliquer pourquoi elles ont rejeté leur étude, mais pouvons-nous poursuivre nos travaux?

    Il s'agit de deux réunions. D'une manière ou d'une autre, les députés ministériels pensent que cela retardera une étude magique de la Loi sur les pêches. Pourquoi ne veulent-ils pas entendre les Premières Nations expliquer pourquoi le gouvernement a rejeté un règlement pacifique des différends sur les eaux? Allons de l'avant, et votons sur la question.

    Vous avez la parole, monsieur Kelloway.

    Il serait difficile de faire mieux, alors je n'essaierai pas.

    Je pense que nous devons trouver des moyens pratiques d'aller de l'avant. Encore une fois, je pense que nous nous sommes réunis une fois, peut-être, en tant que sous-comité. Je ne sais pas si vous croyez que cela pourrait permettre de trouver un terrain d'entente en ce qui concerne plusieurs études très importantes.

    Je tiens cependant à préciser, car je pense que cela mérite d'être répété, que je sais que dans notre coin de pays...

    M. Rick Perkins: Il reste deux minutes.

    M. Mike Kelloway: Merci, monsieur Perkins.

    Est‑ce l'avertissement de deux minutes? Je vous remercie beaucoup.

    Je sais que mes concitoyens, ceux qui travaillent dans le secteur de la pêche, souhaitent ardemment venir faire des représentations sur la Loi sur les pêches à ce comité et travailler à y apporter les modifications nécessaires pour la renforcer. Je suppose qu'il en va de même pour vous tous. Comme l'a mentionné le député Arnold, bien qu'il y ait de nombreux défis qui surgissent chaque jour, sans parler de la semaine ou du mois, je considère la Loi sur les pêches comme un moteur qui peut aider à relever les défis à long terme et peut-être même les défis à moyen terme auxquels nous sommes confrontés.

    Quoi qu'il en soit, je siège à ce comité depuis trois ans maintenant. Je sais que les députés Arnold, Hardie et Morrissey y siègent depuis neuf ans. J'estime que nous avons bien réussi, en tant que comité, à éviter d'errer sur la voie de l'idéologie partisane. Si nous examinons...

    M. Small invoque le Règlement.

    Monsieur le président, M. Kelloway se trompe en pensant que les conservateurs ne veulent pas étudier la lamentable Loi sur les pêches de 2019. Nous n'essayons pas d'éviter de l'étudier. Nous voulons simplement quelques réunions pour étudier la possibilité qui a été offerte à son gouvernement, son gouvernement néo-démocrate-libéral, d'essayer de rétablir la paix dans nos eaux. Il s'agissait d'un accord entre les pêcheurs commerciaux et les pêcheurs autochtones, accord que son ancien patron leur a refusé.

    Merci, monsieur le président.

    Puis‑je continuer?

    Vous avez environ 30 secondes.

    D'accord.

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Small, vous ne savez pas ce que pense Mike Kelloway, mais merci. Bien essayé.

    Je crois que vous et vous tous — je l'ai dit, si vous regardez la transcription — voulez vous réunir pour discuter de la Loi sur les pêches. C'est cette approche partisane qui n'aide personne en rien.

    Cela nous amène à la fin de nos deux heures.

    Le sous-comité a été mentionné à plusieurs reprises et je voudrais juste dire quelque chose en tant que président quant à la perspective de réunir le sous-comité. Nous l'avons déjà fait par le passé. Nous revenons ici et cela se transforme en massacre. Cela ne fonctionne pas.

     En ce qui me concerne, nous le ferons conformément à ce que nous avons reçu de la Chambre, qu'il s'agisse d'un sujet qui doit être traité par le Comité ou par l'intermédiaire de motions déposées par des députés individuels pour étudier certains sujets.

     Tout ce que je dirai sur la perspective d'une réunion du sous-comité, c'est que tous les membres de ce comité étaient d'accord pour s'occuper ensuite des navires abandonnés, et que ce sujet continue d'être remis à plus tard. Même lorsque nous nous sommes retirés pour l'été, l'engagement était que nous nous occuperions des navires abandonnés à notre retour à l'automne. Le sujet est repoussé constamment et j'estime que c'est une erreur.

    Un député: Vous avez étudié [inaudible] il a fallu trois législatures pour en arriver là.

    Le président: Oui, c'en était une autre, mais nous y sommes parvenus et nous l'avons fait.

     En ce qui concerne les navires abandonnés, cependant, un certain nombre de membres ici présents étaient d'accord avec Mme Barron et se sont engagés à traiter ce sujet en premier à notre retour de la pause estivale. Voyez où nous en sommes maintenant.

    La séance est levée. Je vous remercie de votre attention.