FOPO Réunion de comité

     Bonjour tout le monde. La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 12^e séance du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité étudie l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022, crédits 1c, 5c et 10c, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans. Le Comité reprendra également son étude sur la traçabilité du poisson et des produits de la mer avec son deuxième groupe de témoins.

    Cette réunion se déroule en format hybride conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021.

     Pour cette réunion, nous aurons les services d'interprétation. Veuillez m'informer immédiatement si nous perdons l'interprétation et nous veillerons à ce qu'elle soit rétablie avant de reprendre la séance. Si vous souhaitez parler ou alerter le président, vous pourrez utiliser n'importe quand la fonction « lever la main », au bas de l'écran. Veuillez attendre que je vous donne la parole en vous nommant pour parler et exprimez-vous lentement et clairement. Quand vous ne parlez pas, gardez votre microphone en sourdine. Tous les commentaires des députés et des témoins doivent être adressés à la présidence. Je rappelle à tous les participants qu'il est interdit de prendre des photos ou des captures d'écran.

    Nos invités pour la première heure seront l'honorable Joyce Murray, ministre des Pêches et des Océans, et ses collaborateurs. Je ne vais pas vous présenter tous ses collaborateurs. Nous pouvons voir leurs noms, et si quelqu'un a des questions...

    Oui, madame Desbiens?

    Monsieur le président, je suis désolée de vous interrompre, mais, même si je connais bien les règles présentées en début de réunion du Comité, je tiens à vous signifier que je n'entends pas l'interprétation.

    D'accord.

    A‑t‑on corrigé le problème d'interprétation?

    Madame Desbiens, ne m'entendez-vous toujours pas en français?

    Je n'entends pas l'interprétation, même si j'ai choisi le canal d'interprétation en français. Je ne comprends pas ce qui arrive.

    Le français est traduit, mais pas l'anglais vers le français.

    Pouvons-nous demander à nos interprètes de vérifier cela avant de commencer la séance?

    Quelqu'un, en arrière de la salle, a levé la main...

    On me dit que mon adjoint n'a pas accès à l'interprétation en français, lui non plus. Nous sommes donc au moins deux à avoir ce problème.

    D'accord, mais si je dis quelques mots en anglais, comme je le fais, est‑ce que suis interprété en français?

     Cela fonctionne ici, dans la salle. L'interprétation fonctionne pour les députés dans la salle.

    Madame Desbiens, est‑ce la même chose pour vous?

    Non.

    Je ne l'entends pas non plus, monsieur le président.

    Moi non plus.

    Nous allons vérifier. Nous allons faire une pause pour voir ce qui se passe.

    Je tiens à ce que tout le monde sache que les techniciens travaillent à résoudre ce problème. Nous reprendrons dès qu'ils nous donneront le feu vert.

    Oui, cela fonctionne, merci beaucoup. C'est super.

    À en juger d'après votre emballement, je suppose que vous obtenez l'interprétation dans la langue désirée. Je vois des pouces levés; alors c'est réglé. Nous sommes de nouveau opérationnels.

    Avant de passer à l'exposé d'aujourd'hui, je tiens à souligner que nous avons eu une réunion du Comité de liaison hier, et je rappelle à tout le monde que nous avons entendu un exposé des services d'interprétation. Les interprètes ont beaucoup de difficulté à faire leur travail et l'effet sur ces gens‑là est très impressionnant — ou pas impressionnant du tout. Ce genre de choses ne devraient pas se produire. Les gens ne portent pas l'équipement approprié.

    Que vous utilisiez Zoom ou non, il est recommandé de porter les écouteurs fournis par la Chambre. Sinon, à l'avenir, vous ne pourrez pas participer aux réunions. Vous serez en mesure d'écouter, mais vous ne pourrez pas parler, parce que nous devons faire respecter cette règle pour la santé et la sécurité des gens qui offrent des services d'interprétation.

    Nous allons maintenant poursuivre la séance d'aujourd'hui.

    Comme nous le savons, nous accueillons ce matin la ministre Joyce Murray et son personnel.

    Vous avez la parole, madame la ministre, pour votre déclaration préliminaire.

    Bonjour, monsieur le président. Je suis heureuse de me retrouver parmi vous.

    C'est un plaisir de me joindre à vous aujourd'hui ici, sur le territoire traditionnel du peuple autochtone algonquin anishinabe, en compagnie de fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans ainsi que de la Garde côtière canadienne.

    Il s'agit de Tim Sargent, sous-ministre, de Mario Pelletier, commissaire de la Garde côtière, et de leurs équipes de la haute direction.

    Je commencerai par donner un bref aperçu du budget supplémentaire « C » de mon ministère pour 2021‑2022 avant de parler plus en détail de certaines des dépenses de plus haut niveau. Après mes remarques, je me ferai un plaisir de répondre à toutes vos questions sur les dépenses proposées.

    Par le biais de ce Budget supplémentaire des dépenses, je cherche à obtenir 243,2 millions de dollars. La majeure partie de ce financement servira à trois initiatives clés: premièrement, 148,4 millions de dollars pour le programme Ports pour petits bateaux; deuxièmement, 36,8 millions de dollars pour l'Initiative de la stratégie relative au saumon du Pacifique; et troisièmement, 31,3 millions de dollars pour compenser les coûts associés à l'incident de pollution marine de l'île Bligh.

    Monsieur le président, la semaine dernière, j'ai assisté au salon professionnel des produits de la mer de l'Amérique du Nord, que beaucoup appellent affectueusement le « Boston Seafood Show ». J'y ai rencontré des intervenants, discuté de notre économie bleue en pleine croissance, et fait la promotion des poissons et fruits de mer de calibre mondial du Canada. Le secteur du poisson et des fruits de mer est crucial pour l'économie de notre pays. Et, il est en excellente forme grâce à l'intendance des pêcheurs et de l'industrie.

    En 2021, le Canada a exporté pour 8,7 milliards de dollars de poissons et de fruits de mer dans 119 pays. En 2020, les secteurs de la pêche commerciale, de l'aquaculture et de la transformation employaient plus de 68 000 personnes.

    Les pêcheurs dépendent des ports pour petits bateaux. Quatre-vingt-dix pour cent du poisson et des fruits de mer du Canada transitent par le réseau national des ports pour petits bateaux du MPO.

    Le maintien de près de 1 000 ports commerciaux sûrs, accessibles et en bon état exige beaucoup de temps, d'efforts et d'argent. Les fonds que je sollicite aujourd'hui accéléreront les travaux de réparation et d'entretien des principaux ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada répartis dans tout le pays. Les fonds serviront également à céder des ports non essentiels et à fermer les ports inactifs qui ne sont pas sécuritaires, mais qui ne peuvent être cédés.

    Monsieur le président, comme je l'ai mentionné lors de ma dernière comparution, notre gouvernement fait un investissement générationnel pour stabiliser et restaurer le saumon du Pacifique et son habitat pour les personnes, les collectivités et les écosystèmes qui dépendent de leur durabilité. Les fonds que je demande aujourd'hui seront consacrés à l'Initiative de la stratégie relative au saumon du Pacifique, qui utilise une approche collaborative pour s'attaquer au déclin du saumon du Pacifique et faire en sorte que les investissements fédéraux soient axés sur les domaines qui ont la plus grande incidence.

    Certains des domaines que nous ciblons sont la mise en œuvre d'activités clés dans les quatre piliers de l'Initiative de la stratégie relative au saumon du Pacifique, comme: un centre d'expertise en restauration de l'habitat, la science des changements climatiques et la planification de l'écosystème; l'amélioration de la surveillance des pêches; un programme de soutien au retrait de permis commerciaux pour les pêcheurs, ainsi que l'allocation de fonds d'immobilisations pour construire et moderniser les écloseries du MPO et des collectivités.

    Le ministère poursuit ses travaux pour s'assurer que les investissements nouveaux et en cours dans le saumon du Pacifique coïncident bien à la réponse à apporter aux déclins historiques, et l'élaboration d'approches et de plans de conservation pour soutenir le rétablissement des populations prioritaires. Grâce à ce financement, nous offrirons des possibilités de pêche durables aux secteurs des pêches autochtones, commerciales et récréatives par le biais d'une gestion efficace et d'une planification intégrée des écosystèmes.

    Monsieur le président, entre décembre 2020 et juillet 2021, la Garde côtière canadienne a mené une intervention unifiée à la suite d'une fuite de pétrole provenant d'une épave historique près de l'île Bligh, en Colombie‑Britannique. À la fin de l'intervention environnementale, 60 tonnes de polluants avaient été retirées du navire et des eaux environnantes, pour un coût de 31,3 millions de dollars.

    Le gouvernement a financé cette intervention environnementale en raison de l'urgence de la situation, et parce que le naufrage a eu lieu en 1968. Cela dépasse le délai prescrit pour réclamer les frais d'intervention au propriétaire du navire en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime du Canada.

    Le ministère que je dirige est bien placé pour concrétiser les priorités de notre gouvernement.

    Le financement que je demande aujourd'hui permettra à Pêches et Océans Canada et à la Garde côtière canadienne de poursuivre leur important travail au nom des personnes que nous servons.

    Je me ferai un plaisir de répondre à toutes les questions concernant ce travail, avec l'aide des fonctionnaires qui m'accompagnent.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je ne sais pas si l'un ou l'autre des membres du personnel a une déclaration préliminaire. Je n'ai pas posé la question au début. Je m'excuse si c'est le cas.

    Nous allons passer directement aux questions.

    Pour commencer, bien sûr, nous allons passer à M. Perkins pour six minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et merci, madame la ministre d'avoir fait le déplacement.

    Je vais revenir sur la question que je vous ai posée hier à la Chambre au sujet de l'expropriation des quotas de crabe et de civelle que vous avez annoncés récemment. C'est important, évidemment. Je comprends qu'il y a réconciliation et que les pêches occupent une place déterminante. Vous avez mentionné que le ministère travaille avec l'industrie pour trouver des solutions. Ces deux secteurs de la pêche m'ont dit que l'approche du MPO consiste à leur dire ce qui allait se passer, et non pas à les consulter.

    Le 5 janvier, vous m'avez écrit au sujet de l'accès à la pêche à la civelle. Je cite votre lettre: « Il est actuellement possible d'accéder à la pêche à la civelle par le biais d'une entente privée. » Vous avez rejeté l'idée d'ouvrir de nouveaux permis pour la pêche à la civelle.

    Une nouvelle fois, le 24 février, en réponse à une autre lettre qui m'a été envoyée au sujet de la réaffectation de 14 % ou plus du quota de civelle, le ministère a écrit que « cette réaffectation aurait lieu sans qu'une aide financière ne soit fournie aux titulaires de permis ».

    L'expropriation des quotas inquiète maintenant tous les pêcheurs de toutes les espèces, et leurs investisseurs craignent que vous continuiez à adopter l'approche arbitraire de la réaffectation des quotas. On parle de centaines de millions de dollars de dettes et de la survie d'entreprises.

    J'aimerais savoir pourquoi vous avez renoncé, madame la ministre — comme en attestent vos lettres — à la politique établie de longue date selon l'approche Marshall voulant que l'acquisition de quotas par des Autochtones ne se fera que dans le cadre d'un processus d'achat et de vente volontaire.

    Pourquoi avez-vous abandonné cette formule?

    Je vous remercie de cette question, monsieur Perkins, parce qu'elle me donne l'occasion de confirmer qu'aucune décision n'a été prise ni mise en œuvre à l'égard de la pêche au crabe dans la zone E ou de la pêche à la civelle. Nous discutons de ces questions avec les communautés autochtones et les groupements de pêcheurs.

    En réalité, en vertu d'un traité, les Premières Nations ont le droit d'exercer une pêche de subsistance raisonnable sur la côte Est. Le MPO négocie de nation à nation en vue d'améliorer la mise en œuvre de ce droit. Dans la zone E, une décision de justice a accordé aux communautés nuu-chah-nulth des droits supplémentaires sur la pêche au crabe. Nous travaillons également à la mise en œuvre de cet aspect.

    Je comprends, mais le tribunal n'a pas dit de retirer 50 % des quotas existants au profit d'autres pêcheurs. C'est vous qui l'avez décidé. Vous avez communiqué cela directement à ces pêcheurs, par lettre et en réunion.

    Je vais vous poser une question sur un autre sujet.

    Nous avons l'obligation de payer nos cotisations à la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Cet argent sert à lutter contre les espèces envahissantes, comme vous le savez. En six ans, sous le gouvernement actuel, pas un seul ministre des Pêches n'a payé la totalité de ses cotisations à cette commission.

    Cette année, les Américains s'attendent à ce que nous investissions 19,4 millions de dollars, mais nous n'avons affecté, dans votre budget, que 10,6 millions de dollars. C'est un manque à gagner de 8,8 millions de dollars. Les États‑Unis ont bien sûr exprimé le souhait que nous payions notre part pour nous protéger contre les espèces envahissantes, et ils commencent à dire qu'ils ne paieront plus pour nous.

    Vous engagez-vous à ce que le gouvernement rembourse l'intégralité de ce qu'il doit?

     Merci pour la question concernant la Commission des pêcheries des Grands Lacs.

    Je tiens simplement à souligner l'excellent travail de la Commission et son efficacité dans la lutte contre la lamproie marine dont elle s'occupe, appuyée en cela par la science...

    Et payer les factures...

    ... depuis bien des années. Je sais que la Commission préconise un changement de gouvernement. Nous travaillons en étroite collaboration avec les parties intéressées pour nous assurer de prendre la meilleure décision possible pour les Canadiens...

    Eh bien, la meilleure chose à faire est de payer les factures.

    ... et je vais m'assurer que le bon travail de la Commission ne soit pas compromis pendant cette période.

    La meilleure décision à prendre est de payer les factures et de ne pas permettre aux espèces envahissantes de phagocyter les Grands Lacs et de respecter nos obligations.

    Oui.

    Je veux maintenant parler de la rivière Avon et des nuages de poussière qui, en période estivale, frappent la ville de Windsor. Toutes les deux semaines, vous signez l'ordre qui fait que la rivière reste à sec. Une fois le printemps passé, le lit de la rivière, qui est de sable, est exposé, avec le résultat que Windsor doit subir ces terribles tempêtes de sable.

     Le député libéral de Kings-Hants vous a écrit à de nombreuses reprises et il s'est exprimé publiquement pour vous demander de modifier cet ordre de façon à ce que, au moins pendant l'été, l'eau soit retenue dans le bassin et que nous soient épargnés ces risques pour l'environnement et la santé… ces dangereuses tempêtes de sable qui s'étendent sur la ville de Windsor. Personnellement, je serais heureux que cet ordre soit modifié afin d'assurer la rétention d'eau dans le bassin.

    Vous engagez-vous à modifier cet ordre le moment venu?

    Ce à quoi je m'engage, c'est ce que nous faisons, c'est‑à‑dire travailler avec la ville, avec la province, responsable de la route qui fait partie du problème, et avec les membres de la collectivité qui utilisaient les installations récréatives dans cette région en vue de trouver, avec eux, une façon d'aller de l'avant qui respecte et protège cet habitat qui est important pour nos pêches dans cette région.

    Nous collaborons de façon très constructive avec tous les partenaires à cet égard, et je suis convaincue que nous trouverons une façon d'aller de l'avant qui soit acceptable pour tous.

    Les tempêtes de poussière vont donc continuer.

    Je vous remercie, monsieur Perkins. Nous avons légèrement dépassé le temps alloué.

    Nous passons maintenant à M. Morrissey, qui, si j'ai bien compris, partagera peut-être son temps de parole. Je lui laisse le soin d'en décider.

    Je rappelle aux membres du Comité que, quand quelqu'un dit « vous », ils doivent faire leurs observations par l'intermédiaire de la présidence, c'est‑à‑dire moi, même si je n'ai pas l'intention de répondre. J'entends souvent le Président de la Chambre le dire. J'attends depuis longtemps l'occasion de le dire moi-même.

    Monsieur Morrissey, vous avez la parole pour six minutes au plus.

    Merci, monsieur le président.

    Je partagerai mon temps avec M. Cormier.

    Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre. Je dois vous faire part d'un compliment qui vous a été fait à une réunion précédente du Comité, lorsque nous étudiions des questions concernant la côte Ouest. L'un des témoins a dit que vous étiez « l'unique voix » qui se fait entendre pour défendre le saumon, madame la ministre.

    Ma question concerne les ports pour petits bateaux, pour lesquels de nouveaux crédits sont prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses. Le gouvernement s'est engagé à ajouter des sommes considérables au budget d'équipement des ports pour petits bateaux, qui sont si importants, comme vous l'avez dit, pour nos collectivités rurales côtières. Pourriez-vous nous donner des renseignements sur la rapidité avec laquelle votre ministère pourra concrétiser cette décision budgétaire par le lancement de travaux dans les ports du Canada atlantique, ou ailleurs?

    Pouvez-vous nous donner un bref aperçu du temps nécessaire pour passer de la décision budgétaire à la réalisation des projets, et nous dire ensuite quels sont les travaux qui seront effectués dans l'intérêt des pêcheurs?

    Merci.

    Monsieur le président, mon écouteur fonctionne en discontinu et l'amplification n'est pas très bonne. Peut-être que le personnel technique pourrait faire quelque chose à ce sujet.

    Oui, je peux en dire un mot, après quoi je laisserai au sous-ministre le soin de vous donner un échéancier plus précis. Aux nombreux Canadiens qui s'intéressent aux ports pour petits bateaux — il y en a près d'un millier —, je dirai que le programme a été sous-financé pendant 10 ans et qu'il y avait donc beaucoup de travaux d'entretien qui étaient nécessaires au moment où nous avons formé le gouvernement.

    Depuis 2016, nous avons annoncé un investissement de 784 millions de dollars dans le Programme des ports pour petits bateaux. Dans le récent budget, celui de 2021, 300 millions de dollars sont prévus. Comme je l'ai mentionné, une somme considérable est prévue dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Il y a une succession d'étapes à franchir entre la décision budgétaire et la mise en chantier. Nous voulons y aller en fonction des besoins. Il y a presque un millier de ces ports. La première étape est la collecte de renseignements par le personnel des bureaux régionaux en vue de l'évaluation des diverses propositions de mise à niveau ou de remplacement. Pour cela, un ensemble uniforme de critères a été établi pour toutes les régions.

    La deuxième étape consiste à évaluer la sûreté et la sécurité ainsi que le niveau d'activité et la valeur des prises. Le personnel régional fournit cette information, puis le ministère procède à un examen national par des pairs de toutes les propositions afin de déterminer leur ordre de priorité dans un plan directeur quinquennal. Malheureusement, entre l'octroi du financement et la mise en chantier, ce n'est pas une affaire de quelques semaines. Je sais que les gens sont très désireux de voir le travail se réaliser.

    En dernier lieu, le ministère collabore avec les groupes autochtones et les dirigeants communautaires à la planification et à la conception du projet. À ce moment‑là, l'argent peut être versé.

    Le sous-ministre pourrait peut-être nous en dire un peu plus....

    À vrai dire, madame la ministre, votre réponse me suffit. Ce serait bien que vos collaborateurs puissent fournir les détails...

    Oui, nous pouvons le faire par écrit.

    ... parce que je veux céder mon temps de parole à mon collègue, M. Cormier. Si le Comité pouvait obtenir ces renseignements, ce serait formidable.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Je remercie mon collègue M. Morrissey.

    Madame la ministre, il ne me reste pas beaucoup de temps, mais j'aimerais vous remercier d'être venue dans ma circonscription la semaine passée. Nous avons eu l'occasion de livrer une très belle annonce à l'usine McGraw Seafood en compagnie de M. Jake Augustine. Nous avons également rencontré des gens de deux associations, soit la Fédération régionale acadienne des pêcheurs professionnels et l'Association des crabiers acadiens.

    Le crabe, le homard et la crevette forment une industrie de la pêche qui est très importante dans ma région. Depuis cinq ans, les baleines noires sont présentes dans le golfe du Saint‑Laurent, comme vous le savez. C'est particulièrement le cas dans ma circonscription. Cela a une incidence sur les pêches. Durant les dernières années, nous avons mis en place toutes les ressources nécessaires pour que la saison débute le plus rapidement possible, en menant des opérations de déglaçage, par exemple.

    Pourriez-vous nous dire ce que vous faites, cette année, pour que nous puissions commencer la saison le plus rapidement possible, minimiser les interactions avec les baleines noires et avoir une saison de pêche profitable à toute notre industrie?

    Merci, madame la ministre.

    Je vous remercie de la question, monsieur Cormier. Je vous remercie également de m'avoir donné l'occasion, la semaine dernière, de visiter des gens ainsi que des lieux de pêche dans la péninsule acadienne.

    Comme vous l'avez mentionné, j'ai eu des conversations avec des pêcheurs et l'Association des crabiers acadiens. J'ai pu constater à quel point la pêche au crabe est importante pour votre collectivité et à quel point le MPO joue un rôle essentiel en donnant accès à la pêche le plus tôt possible pendant la saison.

    Je vous remercie de m'avoir montré les cartes glaciaires et décrit la lente fonte des glaces. Il y a des goulots d'étranglement, et c'est donc essentiellement ce sur quoi nous travaillons. Nous savons que les crabiers doivent sortir le plus tôt possible. En ce moment même, nous avons de petits brise-glaces — des brise-glaces de la Garde côtière — qui se rendent dans votre région pour dégager certaines zones de l'arrière-port. Quant aux machines amphibies utilisées pour déplacer la glace dans les chenaux plus étroits, les contrats sont en voie d'être signés et elles seront bientôt sur place. Il y aura ensuite des brise-glaces plus lourds et des aéroglisseurs de la Garde côtière canadienne.

    Nous déployons tout notre équipement et nos ressources pour aider vos électeurs et les pêcheurs à prendre la mer le plus tôt possible.

    Merci, madame la ministre, et merci encore de votre visite de la semaine dernière.

    Merci, monsieur Cormier.

    Nous passons maintenant à Mme Desbiens, pour six minutes, au plus.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie à mon tour Mme la ministre de sa présence. Elle est très généreuse de son temps et nous lui en sommes très reconnaissants.

    On a ajouté 148 millions de dollars dans cette nouvelle cuvée de millions, si je peux m'exprimer ainsi. Au Québec, nous nous inquiétons un peu de nos petits ports qui ne sont pas nécessairement à usage commercial, mais qui servent au divertissement et à des activités de plaisance sur mer.

    Je pense, par exemple, au port de Verchères, municipalité qui fête cette année son 350^e anniversaire. Ce port appartient au gouvernement fédéral, mais il est inaccessible. Des barrières ont été installées. Verchères a 350 ans; c'est plus que l'âge du Canada. Les gens s'inquiètent à l'idée de retrouver un quai complètement désuet au beau milieu des lieux magnifiques qu'ils auront aménagés pour les festivités.

    Quelle part de ces 148 millions de dollars va-t-on consacrer à des petits ports comme celui-là, qui ont un urgent besoin de réfection et que la municipalité est prête à reprendre à la suite de leur remise à niveau? Nous en avons quelques-uns, notamment aux îles de la Madeleine et à l'île d'Orléans, ainsi que dans plusieurs villages côtiers.

    J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Comme je l'ai mentionné, le processus décisionnel portant sur un millier de ports est marqué par la prudence, surtout du fait de l'important arriéré des travaux en 2016. Les choses ne se font pas aussi rapidement que les gens le souhaitent, mais nous sommes tout à fait résolus à réparer et à procéder à la cession de certains de ces ports.

    Lorsqu'il n'y a pas d'objectif commercial de base — cet objectif commercial pouvant être autre chose que la pêche, par exemple le tourisme — et qu'une collectivité est intéressée, nous lui cédons les quais. C'est un programme des plus positifs. J'ai visité de petits ports où la collectivité et le groupe de gestion portuaire comptent un grand nombre de personnes qui participent au travail. Il s'agit d'un processus éprouvé de renforcement de la collectivité. Cette solution me semble tout indiquée dans la situation que vous décrivez. Je vais céder la parole au sous-ministre, qui pourra peut-être vous donner des renseignements plus détaillés.

    Merci de la question.

    En effet, le quai fédéral de Verchères est vraiment une priorité pour nous. Nous sommes très conscients des problèmes que vous avez mentionnés.

    En effet, c'est une urgence. Je suis contente de vous entendre le dire. Cela nous donne un peu d'espoir. Les gens de Verchères aussi seront contents, de même que mon collègue M. Xavier Barsalou‑Duval.

    Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais vous parler de la Garde côtière canadienne.

    Au Québec, il m'a été mentionné que certains services d'urgence n'étaient pas toujours offerts de manière efficace en français. Quelques faits ont été rapportés.

    Il y a aussi la question des budgets et des équipements. Bien qu'il ne s'agisse pas d'accidents comme nous en avons connu du côté du Pacifique, il est quand même arrivé que des gens perdent la vie parce que la Garde côtière canadienne n'était pas équipée pour les sauver. Je pense, par exemple, à des gens qui faisaient de la planche à pagaie dans la baie des Rochers.

    Y a-t-il un budget prévu pour l'équipement de la Garde côtière canadienne sur le fleuve Saint‑Laurent?

    Je vous remercie de cette question.

    Tout d'abord, je voudrais dire que nous nous engageons à offrir des services dans les deux langues officielles partout, le mieux possible.

    Quant à la question précise concernant l'équipement, je vais demander au commissaire d'y répondre.

    Merci de la question.

    En fait, des budgets nous permettent de nous assurer que l'équipement est toujours de pointe. Nous avons un programme de revue de l'équipement en place et nous nous assurons que toutes les stations de recherche et sauvetage ont le même type d'équipement d'une côte à l'autre. Aucune priorité n'est accordée à un secteur en particulier. L'équipement est revu régulièrement et, au besoin, il est remplacé.

     Je sais que mon collègue M. Cormier est particulièrement intéressé aussi par la question des services en français. Compte tenu de la rareté de la main-d'œuvre, pouvons-nous espérer qu'une attention particulière sera accordée aux régions à plus forte densité francophone du Canada?

    La raison pour laquelle il y a un centre de coordination de recherche et sauvetage au Québec, c'est justement pour avoir cette capacité francophone. Il y a aussi des coordinateurs de recherche et sauvetage francophones ou bilingues à Trenton et à Halifax, qui couvrent certaines extrémités du secteur du Québec.

    Si vous avez un cas particulier en tête, cela me fera plaisir de faire le suivi. Cela dit, aucun cas n'a été porté à mon attention.

    Merci, madame Desbiens.

    Nous passons maintenant à Mme Barron, pour pas plus de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je suis très heureuse de vous revoir aujourd'hui. C'était aussi un plaisir de vous avoir accueillie récemment dans ma circonscription de Nanaimo—Ladysmith. J'espère que nous pourrons coordonner vos futures visites. Il y a beaucoup de gens que j'aimerais vous présenter.

    J'ai posé quelques questions à ce sujet. J'espérais obtenir des mises à jour. Peut-être que vous pourriez étoffer un peu votre réponse. Nous savons que dans les eaux côtières de la Colombie‑Britannique le saumon sauvage du Pacifique est en rapide déclin. Nous savons que, pour protéger le saumon sauvage, nous devons cesser la pisciculture en parcs en filet dans nos eaux. Même si nous faisons des pas dans la bonne direction, nous voyons encore des propositions d'augmentation massive de la pisciculture dans des endroits comme la baie Clayoquot. Comme de nombreux permis de pisciculture sont à renouveler au cours des prochaines semaines, nous avons besoin d'un plan montrant clairement comment le gouvernement respectera son engagement d'ici 2025.

    Je me demande si vous pouvez dire quand nous verrons un plan clair d'élimination progressive des piscicultures en parcs en filet. Ce plan comprendra‑t‑il l'abandon progressif de la salmoniculture en milieu marin en Colombie‑Britannique?

    La protection du saumon sauvage est une priorité absolue pour les habitants de la Colombie‑Britannique et, comme nous le savons, tout risque gérable doit être géré. C'est pourquoi l'élevage du saumon en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie‑Britannique est en recul. Je dirais que ce recul a déjà commencé avec la décision en décembre 2020 de ne pas renouveler les permis dans le secteur des îles Discovery et d'en retirer les parcs en filet d'ici l'été 2022.

    Oui, nous avons tracé le chemin critique pour la mise en œuvre de ce programme. Nous sommes en consultation avec les titulaires de permis, les communautés autochtones et d'autres intervenants à ce sujet afin d'aller de l'avant de façon holistique et compétente. La décision concernant les permis actuels dont vous avez parlé sera prise au cours des prochains mois. Il n'y aura donc aucune décision dans l'immédiat, et ces consultations sont importantes à cet égard.

    Je crois fermement que cette transition doit être accompagnée de possibilités économiques apportant aux collectivités touchées les emplois et les activités dont elles ont besoin. C'est pourquoi nous avons besoin d'un plan responsable. Je pense que c'est l'occasion d'attirer le capital nécessaire pour créer une industrie d'aquaculture durable de calibre mondial. Quelles sont les technologies qui comportent une interface ou un risque minimal ou nul? Devenons la destination de choix pour certaines de ces technologies d'aquaculture durable qui commencent à émerger dans d'autres parties du monde aujourd'hui.

    Merci.

    Vous en avez parlé un peu, mais pourriez-vous nous dire si des fonds seront mis de côté pour les travailleurs qui seront touchés par cette transition?

    Nous sommes en discussion avec le gouvernement provincial. J'ai rencontré le ministre provincial des Pêches avant le remaniement ministériel et j'ai demandé à rencontrer son successeur afin de discuter de l'ensemble des dossiers dans lesquels les compétences provinciales et fédérales chevauchent.

    Oui, je m'intéresse à une transition équitable dans cette industrie. Quant à savoir quels en seront les éléments particuliers, nous y travaillons en consultation avec les divers partenaires et acteurs qui seront touchés.

    Merci, madame la ministre.

    Je veux m'assurer d'avoir le temps pour une troisième question. J'en ai tellement à poser.

    Je voulais parler de la réaffectation des contingents de pêche au crabe aux Premières Nations dans le but de compenser la perte de leurs droits traditionnels et constitutionnels de pêcher et de vendre du poisson sur la côte de la Colombie‑Britannique. Même si nous constatons qu'il est convenu que les droits des Premières Nations doivent être respectés pour corriger les torts historiques, il y a des frustrations de toutes parts au sujet du manque de consultation avec les pêcheurs commerciaux ainsi qu'avec les Premières Nations.

    Les pêcheurs commerciaux ne devraient pas avoir à supporter les coûts de cette décision. Le gouvernement agira‑t‑il rapidement pour indemniser pleinement les pêcheurs de crabe victimes de pertes économiques et investira‑t‑il dans des mesures de soutien pendant la transition pour leur offrir d'autres possibilités de gagner leur vie?

    La réponse est oui. Nous travaillons avec les différentes parties. Nous avons la ferme intention d'atténuer certaines des répercussions sur les pêcheurs commerciaux. Je crois comprendre qu'il s'agira d'une transition progressive, ce qui nous donnera le temps de vraiment comprendre l'ensemble des répercussions et des éléments et de fournir un certain soutien pour atténuer ces répercussions.

    Ce qui est non négociable, c'est le droit des communautés autochtones locales de pêcher le crabe. Nous ne pouvons compromettre nos objectifs de conservation en ajoutant simplement leurs prises à celles déjà faites en vertu des autorisations et permis existants. La transition se fera avec soin, en consultation avec toutes les parties et le plus équitablement possible.

    Le sous-ministre a peut-être quelque chose à ajouter.

    Ai‑je le temps d'en poser une...

    Non. En fait, vous avez dépassé votre temps.

    Un petit rappel aux membres: lorsque vous conversez avec un voisin, tâchez de le faire le plus discrètement possible. Pour une raison ou une autre, il était très facile de vous entendre ici, au bout de la table. Il en va de même pour certains membres du personnel qui étaient assis à proximité. Je tiens à le rappeler aux membres.

    Nous passons maintenant à M. Arnold, pour pas plus de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre d'avoir accepté de comparaître de nouveau aujourd'hui, accompagnée de représentants de son ministère.

    Madame la ministre, dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de 36,8 millions de dollars pour l'Initiative de la stratégie relative au saumon du Pacifique. Je suppose que c'est une priorité pour votre ministère.

    Dans le cadre de l'étude du Comité sur les inondations en Colombie-Britannique, nous avons entendu dire que l'ISSP serait le programme d'exécution des mesures devant contrer les effets des inondations. Or, le Comité a également entendu dire que l'ISSP était en cours d'élaboration à partir de rien et qu'elle n'était pas encore opérationnelle. Je ne comprends pas pourquoi un programme qui n'est pas opérationnel, ou qui ne l'est pas entièrement, serait désigné comme le programme d'exécution de mesures qui sont nécessaires dans l'immédiat, non des mois plus tard.

    Pouvez-vous nous dire rapidement où en est le processus d'élaboration de l'Initiative de la stratégie relative au saumon du Pacifique? Quelle partie des 647 millions de dollars a déjà été engagée et à quoi?

    Si la réponse est très longue, vous pourriez nous la faire parvenir par écrit, mais j'aimerais avoir une brève ventilation dès maintenant, s'il vous plaît.

    Je vous remercie de cette question. Je suis certaine que nous pourrons vous fournir des renseignements plus détaillés dans une réponse écrite.

    Je dirai cependant que le montant de 36,8 millions de dollars correspond à ce qui sera disponible dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) lorsqu'il sera voté. Ce n'est même pas le cinquième du montant total, qui est plus près de 750 millions de dollars. L'important, c'est de mettre les choses en place dès la première année. Nous sommes à la première année.

    Les mesures prises en réponse aux inondations ne peuvent attendre la mise sur pied l'ISSP. En fait, j'étais membre du comité d'urgence, composé de ministres provinciaux et fédéraux, qui a été créé quelques jours à peine après les inondations pour que nous puissions travailler ensemble et vraiment en cerner tous les effets catastrophiques sur les gens, les entreprises, les exploitations agricoles et l'habitat.

    Mon rôle consiste à faire en sorte que l'habitat du saumon est pris en compte, que nos écloseries sont réparées....

    Je vous remercie.

    Je vais donc attendre la réponse complète sur le montant qui a déjà été engagé.

    Récemment, j'ai invité les pêcheurs et d'autres personnes à me poser des questions.

    Justen, de Falkland, dans ma circonscription de North Okanagan—Shuswap, m'a envoyé ce texte, demandant quand vous alliez mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et rétablir la compétence des Premières Nations sur les pêches et les cours d'eau.

    Je dirais à Justen qu'il s'agit d'un processus continu qui consiste à examiner les droits des peuples autochtones et à s'assurer qu'ils ont part aux pêches et aux possibilités économiques qu'elles offrent, ainsi qu'aux activités de transformation. Nous participons activement à ce processus sur les trois côtes.

    Merci.

    La réconciliation y est pour beaucoup. C'est aussi une préoccupation soulevée par les pêcheurs de la Colombie-Britannique. Ils appuient la réconciliation, mais l'un d'eux a fait valoir qu'il s'agit d'une obligation nationale.

    Vous avez annoncé des décisions sous l'égide de la réconciliation, et certaines d'entre elles ont de profondes répercussions sur les pêcheurs. Si vous êtes d'accord pour dire que la réconciliation est une responsabilité nationale, pensez-vous qu'il soit juste et approprié qu'un groupe de Canadiens, comme les pêcheurs de crabe en Colombie-Britannique ou les pêcheurs de civelles dans les Maritimes, ait à supporter le coût de cette réconciliation?

    Vous avez raison. Je conviens que la réconciliation est une responsabilité nationale, et c'est dans cet esprit que nous agissons sur les trois côtes.

    Nous travaillons avec l'industrie au transfert de certains permis aux communautés autochtones. Ces permis ne sont pas la propriété des pêcheurs actuels. Cependant, nous voulons nous assurer de tenir compte des coûts, et nous tenons des discussions sur chacune de ces questions.

    Le sous-ministre a peut-être quelque chose à ajouter.

    Je vais passer à ma prochaine question.

     Les espèces aquatiques envahissantes me préoccupent grandement, comme d'ailleurs les gens de ma circonscription dans l'intérieur de la Colombie-Britannique. En 2019, le premier ministre a donné à la ministre des Pêches le mandat de procéder à de nouveaux investissements pour lutter contre les espèces envahissantes. À part l'ajout d'un seul employé à plein temps au MPO du Pacifique, l'ancienne ministre Jordan n'a pas rempli son mandat.

    Quand allez-vous, en tant que ministre des Pêches, défendre les intérêts des Britanno-Colombiens et des gens d'autres provinces et faire enfin de nouveaux investissements pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes en Colombie-Britannique?

    Si nous pouvions obtenir une réponse par écrit, ce serait formidable. Malheureusement, nous avons largement dépassé les cinq minutes.

    Nous passons maintenant à M. Badawey, pour cinq minutes, au plus.

    Merci, monsieur le président, et merci, madame la ministre, d'être ici ce matin.

    Madame la ministre, depuis 2015, comme vous le savez, j'ai travaillé presque quotidiennement avec des collègues et des intervenants pour faire avancer le programme du gouvernement concernant les Grands Lacs. Vous avez participé à ce dialogue, tout comme votre personnel, et je tiens à vous en remercier.

    Pour parler bien franchement, le gouvernement, dans son programme électoral en 2015 et en 2019, a pris plusieurs engagements concernant les Grands Lacs qui auraient des répercussions importantes sur ce bassin hydrographique, et j'ai hâte de donner suite à ces engagements, comme vous le savez.

    Comme je l'ai dit plus tôt, votre ministère a joué et continue de jouer un rôle important. J'ai été heureux d'entendre dans votre déclaration liminaire que vous êtes bien placée, madame la ministre, pour faire avancer le programme du gouvernement. J'aimerais approfondir ce que cela signifie exactement pour les Grands Lacs et en savoir plus sur votre plan des Grands Lacs.

    Si je veux entrer dans les détails, c'est que le MPO n'a pas toujours porté beaucoup d'attention aux Grands Lacs, si bien que beaucoup de personnes appellent les Grands Lacs la « côte oubliée » du Canada. Les Grands Lacs entrent rarement en ligne de compte dans les stratégies gouvernementales de protection des eaux et des pêches. À titre d'exemple, lorsque vous avez comparu devant le Comité au sujet de votre lettre de mandat, la question n'a jamais été abordée par vous, par votre personnel ni par les membres du Comité. Aucun des membres, de quelque parti que ce soit, n'a posé de question sur votre rôle quant aux Grands Lacs.

    Bien sûr, cela résulte en partie du fait que, même si les Grands Lacs représentent une pêche de 8 milliards de dollars — je dis bien milliards —, il n'y a pas un seul député de l'Ontario qui siège au Comité, ce qui est malheureux, et c'est l'une des raisons pour lesquelles je suis ici aujourd'hui.

    Cette absence se traduit par des lacunes sur le plan des politiques et des connaissances dans les questions soulevées autour de la table concernant les Grands Lacs. Par exemple, lorsque la Stratégie de l'économie bleue a été élaborée, elle ne tenait pas compte de quoi que ce soit d'autre que les pêches côtières du Canada. Or, comme je l'ai dit à maintes reprises à votre ministère, il y a des poissons qui ne sont pas marins.

    Ne pas tenir compte de la production économique des Grands Lacs, c'est faire fi des milliards de dollars d'un potentiel inexploité, et j'ai été plus qu'heureux de voir que vous avez rectifié le tir dans la dernière version de la stratégie. J'espère que cette prise de conscience aura des suites. Nous en avons parlé à maintes reprises. Encore une fois, je vous en remercie.

    Je dis tout cela en tant qu'ancien maire qui a siégé et siège toujours à la Commission des pêcheries... en tant que député qui connaît le triple enjeu — économique, environnemental et socioculturel — des Grands Lacs. Trois mille cinq cents espèces végétales et animales, de l'eau potable pour des millions, 238 000 emplois et 50 milliards de dollars de production économique devraient, à tout le moins, mériter une attention sérieuse dans le prochain budget fédéral. La pêche dans les Grands Lacs vaut à elle seule 8 milliards de dollars par année — encore une fois, je dis bien milliards —, et pourtant, depuis 40 ans, le Canada n'a pas tenu ses engagements devant la Commission des pêcheries des Grands Lacs, situation qui, je l'espère, sera entièrement corrigée dans le prochain budget.

    Madame la ministre, cela étant dit, j'ai deux questions simples.

    Tout d'abord, sur les 243,2 millions de dollars de nouvelles autorisations dont nous sommes saisis aujourd'hui, quel montant sera expressément affecté aux projets et programmes liés aux Grands Lacs, et comment ces nouvelles ressources permettront-elles de réaliser votre promesse de faire progresser le programme du gouvernement relatif aux Grands Lacs?

    Deuxièmement, pouvez-vous indiquer la ligne dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) ou dans tout autre document financier présenté au Comité où est précisé le montant exact de notre versement à la Commission des pêcheries des Grands Lacs, destiné à soutenir cet organisme binational et le travail qu'il accomplit pour protéger cette pêche de 8 milliards de dollars qui se fait sur les Grands Lacs?

    Merci.

    Monsieur le président, je tiens à remercier le membre de ses efforts incessants pour défendre la région des Grands Lacs, sa population, son économie et son environnement. Il est vraiment un champion des Grands Lacs. Je suis heureuse que le ministère des Pêches et des Océans participe aux travaux de la Commission des pêcheries des Grands Lacs pour lutter, depuis des décennies avec succès, contre les espèces envahissantes comme la lamproie marine.

    J'en ai déjà parlé, mais si nous avons des chiffres permettant de répondre à la question du membre, nous ne manquerons pas de vous les communiquer.

    Ce que je tiens à dire, c'est que la responsabilité de la pêche en eau douce au Canada est déléguée aux provinces. Pour donner un exemple, quand je faisais partie du gouvernement provincial, il y a de nombreuses années, le MPO m'avait délégué le pouvoir de mener des activités et de gérer la composante terrestre des pêches. Je suppose que les provinces qui s'occupent des Grands Lacs, comme l'Ontario, ont des agents des pêches et d'autres responsables qui sont actifs dans ce domaine. Comme nous nous occupons des ports pour petits bateaux, nous en avons forcément qui servent à certaines pêches en eau douce.

     J'aimerais attirer votre attention sur la nouvelle stratégie nationale sur l'eau annoncée récemment par le secrétaire parlementaire Terry Duguid. Il s'agit d'une approche très importante et opportune pour examiner dans une optique plus holistique les ressources d'eau douce du Canada, son environnement, son utilisation, sa protection, son importance économique, et pour établir un cadre qui nous assurera des réserves abondantes d'eau douce saine pour lesquelles notre pays est réputé.

    Merci, monsieur Badawey. Nous avons un peu dépassé le temps alloué, mais je préfère laisser aux intervenants qui ont commencé de répondre le temps de terminer, pour que leur réponse figure au compte rendu.

    Nous passons maintenant à Mme Desbiens.

    Vous avez la parole pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais d'abord attirer l'attention de la ministre sur mon petit poisson, c'est-à-dire le capelan dans le fleuve Saint‑Laurent. En effet, nous ne lâchons pas le poisson. Nous avons deux pêches au capelan à sauver, deux pêches qui font partie du patrimoine immatériel. Pour en assurer la survie, nous avons besoin que la date d'ouverture de ces pêches soit fixée au 1^er avril. Je veux donc attirer l'attention de Mme la ministre et de ses collègues pour leur dire que nous ne lâcherons pas le poisson, dans le cas du capelan. Ils ont un dossier bien garni démontrant que le capelan du Saint‑Laurent, selon les tests d'ADN, n'a rien à voir avec celui de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

    Je voulais simplement mentionner tout cela. Je ne leur demande pas de réponse maintenant, mais je voulais leur dire que nous serons encore très actifs dans ce dossier. Le 1^er avril, notre date ultime, j'irai porter un petit poisson à la ministre.

    J'aimerais entendre les commentaires de Mme la ministre ou de ses adjoints à propos de la manière dont seront ventilés les 5,5 millions de dollars pour faire progresser la réconciliation sur les droits des Autochtones et les questions relatives aux pêches.

    J'aimerais aussi savoir ce qui constitue, selon la ministre, une pêche convenable de subsistance.

    Je remercie la députée de sa question.

    Je vais demander au sous-ministre de répondre à la question concernant les 5,5 millions de dollars.

    En ce qui concerne la date du 1^er avril, nous utilisons les meilleures données scientifiques disponibles, en consultation avec l'industrie, pour déterminer les dates d'ouverture de nos saisons de pêche. Nous sommes en train d'examiner les données scientifiques. Il est important que cet examen soit terminé afin d'éclairer toute décision concernant la date d'ouverture.

    Cela dit, nous comprenons l'importance pour les pêcheurs de votre circonscription d'avoir une date bientôt.

    Merci.

    Comme nous avons légèrement dépassé le temps alloué, si vous pouviez nous donner une réponse écrite contenant les chiffres pertinents à cette question, ce serait formidable. J'essaie d'en faire autant que possible durant ce tour de questions.

    Madame Barron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais savoir comment, dans le prochain budget, la ministre compte s'assurer que les permis de pêche commerciale profitent aux collectivités côtières et non aux sociétés étrangères. Dans le prochain budget, les pêcheurs commerciaux de la côte Ouest verront-ils un engagement renouvelé pour faire en sorte que la propriété bénéficiaire des permis de pêche demeure au Canada, et verront-ils un soutien pour notre modèle de permis de propriétaire-exploitant sur la côte Ouest?

    Eh bien, je suis en faveur de pêches économiquement viables et durables sur toutes les côtes. Je tiens à remercier le Comité — je sais que le député Hardie a joué un rôle important dans ce domaine — d'avoir mené une étude sur la structure de propriété de nos pêches sur la côte Ouest. Le ministère analyse les divers aspects des structures de propriété en vue d'étudier les changements qui pourraient être nécessaires à l'avenir. Nous voulons nous assurer que toute politique future tiendra compte des besoins, des droits et des points de vue des groupes autochtones et que les solutions stratégiques adoptées répondront aux intérêts de tous les Britanno-Colombiens.

    Merci.

    Je voulais réitérer le caractère opportun de la deuxième partie de la question que je posais tout à l'heure. Nous entendons ce que dit l'association des crabiers de la Colombie-Britannique, dont les membres ne cessent d'exprimer leur frustration. Malheureusement, d'après ce que nous entendons, tout ce qu'ils disent — que l'accès à la pêche est réduit de moitié, qu'il n'y a pas d'indemnisation ou d'atténuation en temps voulu, qu'il n'existe aucun cadre de consultation approprié ni table de négociation pour établir un mécanisme d'indemnisation équitable — tombe dans l'oreille d'un sourd.

    Nous ne voulons pas que des familles fassent faillite à cause de l'inaction actuelle ou des décisions qui se préparent. Quand le problème sera‑t‑il réglé? Nous savons que cette allocation entrera en vigueur le 1^er avril. Cela crée une division inutile. Pourriez-vous nous parler de cette question, qui est tout à fait d'actualité?

    Je dirais à la députée qu'il arrive parfois, quand des décisions judiciaires entrent en jeu, que le choix du moment nous échappe. Cela ne nous laisse peut-être pas autant de temps que nous le voudrions, mais nous devons bien faire les choses. C'est ce que nous faisons actuellement.

    Le sous-ministre a peut-être des détails à ce sujet.

    Monsieur le président, nous avons rencontré l'association des crabiers à plusieurs reprises depuis décembre. Nous avons également rencontré les Premières Nations. En fait, l'association des crabiers et les Premières Nations ont également tenu leur propre réunion bilatérale.

    Nous essayons de trouver une solution. Ce n'est certainement pas vrai que nous ne parlons pas aux gens. Dans ce cas‑ci, nous parlons à tout le monde.

    Je vous remercie, madame Barron.

    Nous passons maintenant à M. Zimmer, pour pas plus de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre.

    Je vous ai communiqué avant la réunion du Comité les questions que j'allais poser et je vais donc entrer directement dans le vif du sujet. La pêche sportive du saumon dans la partie sud de la côte est en train de mourir en raison d'un régime de gestion du saumon chinook extrêmement sévère. Au cours des trois dernières années, des règlements de remise à l'eau obligatoire du saumon chinook ont été imposés dans la presque totalité de la mer des Salish, dans les eaux intérieures et les eaux d'approche, pendant les quatre mois de pointe de la pêche.

    En tant que ministre des Pêches, vous avez le mandat de soutenir les pêches lorsqu'il est raisonnable de le faire. Il existe des possibilités de pêche fondées sur des données scientifiques et une approche prudente. Les pêches publiques du saumon sont les pêches les plus importantes sur le plan économique en Colombie-Britannique. Le saumon chinook est le moteur essentiel de ces pêches.

     Au cours de la consultation sur les plans de gestion intégrée des pêches de 2021‑2022, le MPO a caché ses préoccupations au sujet de certains stocks de saumon dans la baie Howe et la mer des Salish au Conseil consultatif sur la pêche sportive. Par conséquent, les propositions modestes du CCPS qui auraient apporté une aide socioéconomique très nécessaire dans le Sud de la Colombie-Britannique en 2021, ainsi qu'une harmonisation avec l'économie bleue, n'ont pas été soutenues et approuvées à cause de préoccupations non divulguées. Ces nouvelles préoccupations, qui n'avaient pas encore été divulguées, n'ont finalement été communiquées au Conseil consultatif sur la pêche sportive qu'après coup.

    Dans le cadre de réunions très récentes avec votre personnel, des propositions ont été présentées pour répondre à ces nouvelles préoccupations dans la baie Howe, le secteur de gestion des pêches du Pacifique 28 et les SGPP 17, 18 et 19 au sud-est de l'île de Vancouver, comme je vous l'ai déjà demandé. Ces propositions modifiées, déjà classées à faible risque, offrent encore plus de protection pour les stocks locaux et ceux du fleuve Fraser.

    Madame la ministre, lorsque je vous ai déjà demandé ici, devant le comité permanent, si vous étiez déterminée à travailler avec le secteur de la pêche récréative, vous avez dit oui. Voici donc ma question. Allez-vous recommander que ces modestes propositions, propres à favoriser la conservation, soient mises en œuvre d'ici le 1^er avril 2022?

    Je remercie le député de sa question. J'ai rencontré les représentants des pêcheurs sportifs. Je comprends parfaitement, étant Britanno-Colombienne de la côte qui passe du temps sur l'eau et dans les îles de la mer des Salish, à quel point c'est crucial.

    Je comprends également que la pêche sportive a une valeur plusieurs fois plus grande, six fois je crois, que la pêche commerciale du saumon. Elle a donc elle aussi une grande importance sur le plan économique. Nous sommes en discussion avec les représentants de la pêche sportive. Le ministère sait que c'est une priorité pour moi que d'examiner sérieusement la demande…

    Merci, madame la ministre. Je...

    ... et nous examinons donc leurs propositions. Ces discussions ne sont pas encore terminées.

    Merci. Je comprends que vous y travaillez. Encore une fois, je demandais si ces propositions « seront », non pas « seraient » ou « pourraient être », mises en œuvre. Nous avons besoin d'une réponse, madame la ministre.

    Je vais passer à ma prochaine question. Jusqu'à maintenant, au cours du processus actuel de planification intégrée des prises, les cadres supérieurs de la région du Pacifique du MPO ont informé le Conseil consultatif sur la pêche sportive qu'ils ne rouvriront pas le PGIP 2021‑2022 sur le saumon, avec pour résultat une quatrième année consécutive de graves difficultés socioéconomiques, commençant le 1^er avril 2022.

    J'utilise cet exemple à des fins de comparaison. Si le nombre de saumons rouges récoltables était beaucoup plus élevé que prévu, est‑ce que le MPO empêcherait de les pêcher à cause de la divergence avec leur PGIP? Le Conseil consultatif sur la pêche sportive a répondu aux nouvelles exigences du ministère en matière d'information. Il a considérablement modifié ses propositions en fonction de cette nouvelle information.

    Madame la ministre, ma deuxième question est la suivante. Allez-vous demander aux cadres supérieurs de la région du Pacifique du MPO de cesser de dresser des obstacles devant les conseillers en matière de pêche publique, d'ouvrir le PGIP et d'adopter ces propositions à très faible risque?

    Je signale au député que le ministère discute de ces questions avec le Conseil consultatif sur la pêche sportive. Il prend au sérieux leurs préoccupations et leur proposition.

    Je tiens toutefois à insister sur un contexte plus général…

    Madame la ministre, il ne me reste que 30 secondes, et je veux poser ma dernière question. Je suis désolé de vous interrompre.

    L'hon. Joyce Murray: D'accord.

    M. Bob Zimmer: Est‑ce que Rebecca Reid et d'autres cadres supérieurs de la région du Pacifique sont responsables du ministère des Pêches et des Océans, ou est‑ce vous?

    Je pense que le député connaît la réponse à cette question. La ministre prend ses décisions en s'appuyant sur les meilleurs avis des scientifiques et du personnel du MPO.

    M. Bob Zimmer: Merci.

    Je vous remercie, monsieur Zimmer.

    Nous allons maintenant tenter d'accorder cinq minutes à M. Hardie.

    Merci, monsieur le président.

    Par votre entremise, j'adresse une lettre à la ministre. Madame la ministre, elle est le fruit d'un excellent travail de la part de tous les membres du Comité à la suite de notre examen des conséquences des inondations dans la vallée du Fraser et, principalement, de la difficulté qu'ont les saumons à se rendre dans une grande partie d'un très bon habitat, qui est traditionnellement coupé par des ouvrages de protection contre les inondations.

    Je demanderais que la ministre adresse au Comité une réponse complète portant sur les recommandations et conclusions figurant dans cette lettre.

     Vous avez mentionné le problème à l'île Bligh, qui remonte à 1968. J'aimerais revenir à 2016 et au naufrage du remorqueur Nathan E. Stewart, qui a déversé beaucoup de diesel dans l'eau. À l'époque, l'un des problèmes était le manque de consultation et d'utilisation des connaissances traditionnelles des Premières Nations pour gérer toute cette question. Essentiellement, je voudrais savoir — dans votre planification et votre lettre de mandat — dans quelle mesure les connaissances des Premières Nations, entre autres, seront prises en compte dans les stratégies futures du MPO et de votre ministère.

    Plus précisément, j'aimerais que la ministre commente le travail qui a été fait ou qui a été proposé à la base de Kitsilano de la Garde côtière, dont le gouvernement a évité la fermeture. Il était censé y avoir de la formation pour les communautés des Premières Nations sur les sauvetages et les interventions nécessaires lorsqu'un accident se produit le long de la côte.

    J'espère que ma question ne paraît pas trop tortueuse à la ministre. Je serais heureux qu'elle puisse y répondre.

    C'est effectivement une situation désastreuse que le député a évoquée en parlant de ce naufrage et du déversement qui a suivi. L'un des grands objectifs du Plan de protection des océans est de donner aux communautés autochtones la capacité d'agir comme gardiens des eaux, de leurs eaux traditionnelles, et d'avoir les embarcations, l'équipement et la formation nécessaires pour pouvoir circonscrire les problèmes et intervenir très rapidement.

     Je dirais que, dans le cas de l'incident du Zim Kingston, le premier appel lancé par le commandant des interventions était adressé aux communautés autochtones locales, qui ont participé à l'intervention pour contenir le déversement. Nous allons renforcer cette capacité d'intervention. Elle a déjà été considérablement accrue grâce au Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars.

    Le commissaire a peut-être une réponse plus détaillée sur la façon dont la base de Kitsilano de la Garde côtière, que nous avons rétablie et agrandie, sert à la formation des Autochtones.

    Merci, madame la ministre.

    Oui, nous avons effectivement de nombreux programmes de formation pour les Autochtones qui ont vu le jour avec le Plan de protection des océans et qui ont connu beaucoup de succès. En voici un bel exemple. À la fin du premier stage de formation, les stagiaires sont rentrés chez eux et, le lendemain matin, il y a eu un appel de détresse dans les parages de Tofino. La personne qui a reçu l'appel s'est embarquée aussitôt et est sortie en mer pour effectuer le sauvetage. Ainsi, ce tout premier stage de formation s'est traduit par une vie sauvée.

    Nous mettons beaucoup l'accent là‑dessus. La base de Kitsilano est entièrement opérationnelle et elle est, jusqu'à présent, l'une des stations de recherche et de sauvetage les plus occupées.

    Merci, monsieur Hardie.

    Permettez-moi de mettre un terme à cet échange. La première heure de la réunion est écoulée.

    Je tiens à remercier la ministre et aussi, cela va de soi, ses fonctionnaires d'avoir comparu de nouveau aujourd'hui.

    Nous allons faire une pause de quelques minutes pour permettre au nouveau groupe de témoins de s'installer.

    Encore une fois, merci beaucoup.

    Nous voici de retour. Le temps va peut-être nous manquer un peu, mais nous tâcherons de profiter au maximum du temps que nous aurons.

    Nous allons maintenant reprendre nos travaux avec notre deuxième groupe de témoins. J'ai quelques observations à faire à leur intention.

    Avant d'intervenir, veuillez attendre que je vous donne la parole. Les membres peuvent indiquer à quel témoin ils adressent leur question. Lorsque vous êtes prêt à parler, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être mis en sourdine. Je rappelle encore une fois que toutes observations doivent être adressées à la présidence.

    Des services d'interprétation sont disponibles. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre le parquet, le français ou l'anglais. Veuillez m'informer immédiatement si l'interprétation est perdue, et nous veillerons à ce qu'elle soit rétablie. Lorsque vous parlez, veuillez le faire clairement et lentement.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    De l'Agence des services frontaliers du Canada, nous accueillons Shawn Hoag, directeur général, Programme commercial, et Lidija Lebar, directrice, Politiques et gestion de programmes. Nous accueillons également Doug Forsyth, directeur général, Accès aux marchés, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Nous entendrons aussi, à titre personnel, Carmen Sotelo, chercheuse au Conseil national de recherche d'Espagne.

    Nous allons maintenant entendre les déclarations liminaires. Je cède d'abord la parole aux représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada, pour pas plus de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Bonjour.

    Merci, monsieur le président, et merci aux distingués membres du Comité.

    Je me propose de vous entretenir du rôle de l'ASFC dans le cadre de la gestion des pêches, plus principalement en ce qui a trait au franchissement de la frontière.

    Je tiens d'abord à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de contribuer à l'examen, par le Comité, de la traçabilité du poisson et des produits de la mer, et de parler du rôle de l'ASFC dans ce processus. Bien que je ne puisse pas décrire toutes les parties du processus en fonction des exigences des autres ministères, je peux parler de ce processus du point de vue de l'Agence des services frontaliers du Canada.

    L'ASFC facilite le flux du commerce légitime et applique plus de 100 lois et règlements qui assurent la sécurité de notre pays et des Canadiens. En ce qui concerne l'importation de poisson et de fruits de mer, l'ASFC joue un rôle indirect en vérifiant que les exigences des autres ministères sont respectées pour les fruits de mer importés et exportés au Canada, et en administrant la Loi sur les douanes.

    Les politiques régissant l'importation de poissons, de fruits de mer, de produits de la mer et de mollusques et crustacés sont établies par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Pêches et Océans Canada, et Environnement et Changement climatique Canada. L'ASFC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires des autres ministères pour les soutenir et s'assurer que les importations de poissons et de fruits de mer sont conformes aux politiques établies. Ces activités consistent principalement à vérifier que les licences, permis, certificats ou autres documents requis pour importer les marchandises au Canada sont fournis, et que les droits et taxes exigibles sont acquittés par les importateurs.

    L'ASFC aide l'ACIA en appliquant les politiques qui régissent l'importation d'aliments, de végétaux et de produits animaux, y compris les produits de la mer, au Canada dans la mesure où ces politiques s'appliquent aux points d'entrée frontaliers canadiens. Actuellement, les poissons et fruits de mer importés sont réglementés par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et la Loi sur la santé des animaux et leurs règlements d'application.

    L'ASFC aide Pêches et Océans Canada à faire respecter le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes et l'interdiction d'importer des nageoires de requin, et contribue au suivi du commerce de certaines espèces de thon, d'espadon et de légine et de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée.

    La majorité des importations commerciales d'aliments sont réglementées par l'ACIA et doivent satisfaire aux exigences d'importation de l'Agence pour pouvoir entrer au Canada. Les exigences d'importation varient en fonction de divers facteurs, notamment la marchandise, le pays ou l'État américain d'origine et l'utilisation finale. On peut trouver ces exigences d'importation en consultant le Système automatisé de référence à l'importation de l'ACIA.

    Les marchandises à risque élevé doivent être examinées et approuvées par le Centre national de service à l'importation de l'ACIA avant d'être dédouanées au Canada. De plus, certaines marchandises à risque élevé doivent être inspectées par l'ACIA avant de pouvoir être dédouanées. L'ASFC accorde la mainlevée, renvoie à l'inspection ou refuse l'entrée en fonction de la recommandation fournie par l'ACIA.

    Lorsque l'ASFC découvre des marchandises soupçonnées de ne pas être conformes à la législation d'un autre ministère, elles sont retenues en vertu de l'article 101 de la Loi sur les douanes et renvoyées au ministère ou à l'organisme responsable pour une inspection plus approfondie et, au besoin, des mesures d'exécution. L'ASFC n'inspecte pas les aliments dans le but de vérifier les normes de qualité et les exigences en matière d'étiquetage et n'effectue aucun test de conformité à ces exigences ou à d'autres exigences fédérales.

    Dans le contexte de la traçabilité, les importateurs sont tenus de décrire avec précision les produits, y compris le poisson et les fruits de mer, ainsi que leur pays d'origine, sur les documents commerciaux d'importation. Le niveau de description requis dépend des exigences législatives et réglementaires des partenaires réglementaires de l'ASFC mentionnés précédemment.

    L'ASFC est également responsable de l'administration du Tarif des douanes. Dans le cadre de ce mandat, l'agence est chargée de veiller au bon classement tarifaire des marchandises importées au Canada. Le classement tarifaire approprié des importations de fruits de mer à la frontière est complexe, et il existe peu de moyens de distinguer visuellement les différents types de fruits de mer au moment de l'importation.

    En raison de cette limitation, l'ASFC utilise un programme de vérification post-importation fondé sur le risque qui repose sur une vérification comptable des documents d'importation, comme les bons de commande et les documents comptables. De telles vérifications peuvent être effectuées dans les cas où l'on soupçonne un mauvais étiquetage des produits de la mer.

    Par exemple, en 2017‑2018, plusieurs vérifications de ce type en matière de classement tarifaire ont permis de détecter une fraude liée aux produits de la mer résultant d'un étiquetage et d'un classement erronés d'importantes expéditions de filets d'anguille grillés. Une de ces vérifications du classement tarifaire a entraîné une réévaluation de 136 500 $, que l'importateur a ensuite dû payer.

    De plus, l'ASFC fournit à la communauté des importateurs des décisions anticipées qui confirment le classement approprié à 10 chiffres des marchandises à importer au Canada. Au cours des cinq dernières années, l'ASFC a rendu sept décisions anticipées à l'intention des importateurs de divers poissons et fruits de mer afin de confirmer le classement approprié de ces marchandises.

    L'ASFC reconnaît les efforts déployés par le Canada en matière de traçabilité du poisson et des produits de la mer et continuera d'appuyer les efforts du gouvernement du Canada pour régler cette importante question.

    Merci.

    Merci, monsieur Hoag.

    Nous passons maintenant à M. Forsyth, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Je vous invite à ne pas dépasser cinq minutes, s’il vous plaît.

    Bonjour.

    Je suis heureux de pouvoir m'adresser aux membres du Comité aujourd'hui dans le cadre de son étude sur la traçabilité du poisson et des produits de la mer.

    Monsieur le président, je crois savoir que le Comité a déjà entendu des collègues représentant l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le ministère des Pêches et Océans, qui sont les principaux organismes gouvernementaux responsables de la traçabilité et de la sécurité des produits de la mer. J'espère pouvoir compléter l'information que vous avez reçue d'eux et répondre à vos questions dans la mesure où elles ont trait au mandat d'Affaires mondiales Canada, en particulier en ce qui concerne les obligations en matière de commerce international.

    Le Secteur de la politique et des négociations commerciales d’Affaires mondiales Canada est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique commerciale canadienne, y compris de la direction de toutes les négociations commerciales internationales et de l'administration des accords de libre-échange du Canada.

    Le Secteur est également responsable des litiges et du règlement des différends, ainsi que de l'administration des contrôles à l'importation et à l'exportation en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

    La Direction générale de l'accès aux marchés, que je dirige, s'occupe de certains aspects de la politique et des négociations commerciales, à savoir l'accès aux marchés, pour les produits manufacturés et agricoles — cela en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada —, pour les marchés publics, pour les questions relatives au commerce et à l'environnement, pour les mesures sanitaires/phytosanitaires, ainsi que pour les obstacles et règlements techniques. Je comprends que certaines questions qui ont été soulevées dans le cadre de l'étude du Comité jusqu'à présent peuvent avoir une dimension de commerce international. Il s'agit notamment des exigences en matière d'étiquetage, y compris l'étiquetage du pays d'origine, ou COOL, des normes internationales, de l'alignement et de la coopération en matière de réglementation, ainsi que de certains aspects commerciaux de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

    Je suis heureux de faire de mon mieux pour répondre aux questions que vous vous posez aujourd'hui.

    Pour terminer mes remarques introductives, je voudrais simplement faire une observation générale sur la façon dont les obligations commerciales internationales du Canada sont respectées. Il s'agit d'un élément à garder à l'esprit alors que le Comité élabore des recommandations pour un programme canadien de traçabilité.

    L'essentiel des obligations commerciales internationales du Canada est que les producteurs étrangers et nationaux soient traités de la même façon, soumis aux mêmes règles et aux mêmes conditions de concurrence. Cela signifie que toutes les nouvelles mesures et procédures de conformité que le Canada pourrait élaborer à l'égard des produits de poisson et fruits de mer et appliquer aux produits importés devront également s'appliquer de la même façon aux produits canadiens.

    Je vous remercie. Je répondrai volontiers à vos questions et je me réjouis de cette conversation.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Sotelo. Vous aurez cinq minutes ou moins, madame.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens d’abord à remercier le Comité permanent des pêches et des océans de m’avoir invitée à participer à cette séance comme témoin. Je suis ici à titre de coordonnatrice des projets Labelfish et Seatraces de l’Union européenne, qui sont financés par le programme Interreg-Espace atlantique et visent l’étiquetage et la traçabilité des poissons et fruits de mer.

    Je travaille au Conseil supérieur de la recherche scientifique de l’Espagne, dont plusieurs des instituts de recherche s’intéressent à l’océan et à ses ressources. À l’Institut de recherches marines de Vigo, en Espagne, auquel je suis rattachée, nous luttons contre la fraude des produits de la mer depuis plus de 30 ans. Plus précisément, nous mettons au point des outils analytiques à cette fin. Nous menons évidemment ces travaux en collaboration avec d’autres instituts de recherche européens que je ne vais pas vous nommer. Je dirai simplement que durant toutes ces années, nous avons analysé une foule d’échantillons de produits de la mer commercialisés, les différents niveaux de transformation et débusqué les étiquetages trompeurs, surtout au titre de la fausse représentation d’espèces. Bien que nous n’ayons pas mené d’études de marché rigoureuses, statistiquement significatives, nous avons constaté que la fraude chez les détaillants en Espagne et en Europe a diminué au fil du temps, à partir de 1990, année où nous avons commencé à travailler sur ces questions.

    Nous pensons que les raisons suivantes peuvent expliquer cette diminution. Nous estimons que la mise au point d’outils analytiques pour authentifier les fruits de mer et la facilité de mise en œuvre de cette méthode moyennant un coût raisonnable ont favorisé cette diminution. Nous pensons également que la sensibilisation des consommateurs et de l’industrie aux répercussions de la fraude concernant les produits de la mer a contribué à la diminution du phénomène. Enfin, et bien sûr, l’application et le contrôle par les autorités mises en place en Europe au cours de ces années sont également une raison importante de cette diminution.

    Cependant, nous avons identifié certains aspects qui nécessitent plus d’attention et sur lesquels nous nous sommes concentrés dans nos projets récents, Labelfish et Seatraces. Je vais les énumérer rapidement. Nous pensons qu’il y a un manque d’harmonisation et de normalisation des méthodes actuelles de contrôle des fausses déclarations, surtout en ce qui concerne les espèces et l’origine géographique. Malgré les nombreux efforts déployés pour développer ces méthodes et bâtir les bases de données, nous jugeons que la coordination est insuffisante pour assurer l’harmonisation et la normalisation.

    De plus, nous croyons qu’il faut élaborer des outils d’analyse rapides et faciles à utiliser pour certains des principaux problèmes liés à la fausse représentation des produits de la mer, comme les espèces, l’origine géographique ou les populations. De plus, la loi européenne exige d’autres renseignements, comme la déclaration de la présence d’eau ou de solutions aqueuses dans certains produits de la mer, ou le fait de ne pas déclarer certains procédés, comme la congélation, ou même des outils de différenciation des produits de la mer sauvages des produits de la mer d’élevage.

    Nous pensons qu’un autre aspect important à aborder est la sensibilisation de la population à l’impact de l’étiquetage et de la traçabilité sur la durabilité des pêches. De plus, l’incidence de l’application de ces deux outils sur la diminution des dommages causés par la pêche INN est un autre aspect important qui, selon nous, doit être abordé.

    L’élaboration d’outils numériques pour aider les intervenants comme les pêcheurs et l’industrie à mettre en œuvre la traçabilité de la chaîne alimentaire dans le secteur des produits de la mer est également un aspect important à considérer.

    Enfin, il y a l’amélioration de la coopération entre les différents organismes gouvernementaux et, surtout dans le cas de l’Europe, entre les différents pays — nous sommes un certain nombre de pays à appliquer la même réglementation et nous pensons que nous devrions collaborer sur ce plan, mais cela pourrait être étendu à d’autres parties du monde, pour échanger des informations sur les nouveaux types d’incidents de fraude et les types et outils analytiques spécifiques à utiliser pour lutter contre cette fraude.

     Je vous remercie de votre attention. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci, madame Sotelo.

    Avant de passer aux questions, je vous adresse les condoléances de tous les membres du Comité pour les vies perdues lors du récent naufrage d'un chalutier espagnol, au large des côtes de Terre-Neuve, ma province. Nous vous offrons nos sincères condoléances et avons une pensée pour toutes les personnes touchées par cet incident.

    Merci beaucoup. En fait, ce bateau était basé non loin d’ici. Merci.

    De rien.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Monsieur Perkins, vous avez six minutes ou moins. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Mes premières questions s’adressent à vous, madame Sotelo. Nous avons entendu le témoignage de certaines associations canadiennes qui sont préoccupées par le fait qu'elles se sont heurtées, dans leurs recherches... Elles croient que l'augmentation des prix due aux règles d’étiquetage pourrait freiner la consommation de produits de la mer au Canada. Je sais que l’Université du Maine a effectué des recherches et constaté qu’en Europe, à la suite de l'amélioration de l’étiquetage des produits de la mer à la vente au détail, la consommation et la volonté de consommer ont augmenté.

    J’aimerais savoir ce que vous en pensez. A‑t‑on, au fur et à mesure que l’Europe a accru ses connaissances des détaillants et des consommateurs sur ce qui figure sur l’étiquette, constaté une augmentation de la consommation et des ventes?

    Je ne sais vraiment pas quelle réponse vous donner. C'est une question difficile, parce que les règlements sur l'étiquetage ne sont pas appliqués de façon homogène par tous les types de détaillants.

    Nous avons mené une étude dans le cadre de notre projet Seatraces et nous avons constaté que dans les marchés locaux de poissonniers par exemple, qui sont de petits marchés publics de produits de la mer, l'étiquetage est très mauvais. Ces types de détaillants comptent sur la confiance des consommateurs qui achètent le poisson. Cependant, dans le cas des supermarchés et des grands détaillants, le niveau de conformité est vraiment élevé. Je pense qu'il a fallu un peu de temps pour que cela soit accepté. Lorsque vous achetez des produits de la mer, surtout des produits frais, vous devez faire confiance à la personne qui vous vend le poisson. Dans le cas d'un petit poissonnier, il est facile de connaître la personne, mais dans le cas des supermarchés, ce n'est pas le cas. Il faut se fier aux étiquettes.

    Les gens acceptent donc les étiquettes. Je crois que cela a aussi entraîné une augmentation des prix, mais pas très spectaculaire.

    Merci beaucoup.

    Madame Sotelo, je ne sais pas si vous connaissez bien le système d'étiquetage canadien, alors je vais commencer par vous en dire quelques mots. Dans sa déclaration préliminaire, la directrice générale de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré que « le Canada est reconnu comme ayant l'un des meilleurs systèmes de salubrité des aliments au monde et il a mis en œuvre des exigences rigoureuses en matière de traçabilité des aliments ».

    Je ne sais pas si vous avez examiné ce que nous faisons au Canada, mais si vous connaissez bien le sujet croyez-vous que, s'agissant des produits de la mer, nous avons ou sommes reconnus comme ayant, l'un des meilleurs systèmes de salubrité des aliments?

    Il est clair que je ne connais pas votre système. Je crois que la salubrité des aliments devrait être, comme dans d'autres pays occidentaux, une exigence très élevée, mais mon expertise est davantage liée à l'étiquetage des produits de la mer qu'à leur salubrité. Je suis désolée. Je ne connais pas vraiment les règlements qui régissent ce système au Canada.

    C'est à peu près la conclusion à laquelle j'en suis arrivé à ce stade de notre étude, à savoir que les exigences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments portent davantage sur la salubrité des aliments que sur l'information et la transparence à l'égard des consommateurs. Pour l'essentiel, le règlement de base au Canada stipule que les exigences en matière d'étiquetage portent sur le nom usuel du poisson, le nom et l'adresse de l'entreprise, et non le lieu de pêche, et un numéro de lot ou un code d'identification. Je suppose qu'en cas de problème, il est nécessaire de pouvoir retracer la salubrité des aliments dans la chaîne d'approvisionnement.

    Mais toutes les choses qui semblent requises en Europe ne le sont pas ici, au Canada. Par exemple, d'après ce que je comprends, en Europe non seulement le nom de l'aliment doit être indiqué dans la liste des ingrédients, mais sont également requis le nom de tout allergène potentiel, la quantité de certains ingrédients par catégorie, la quantité nette d'aliments ou leur poids, la date et la durée minimale « d'utilisation optimale » du produit , les préconisations particulières d'entreposage, le nom et l'adresse de l'entreprise, qui sont obligatoires au Canada; le pays d'origine ou le lieu de provenance des produits de la mer, les conseils d'utilisation, les données nutritionnelles, la date de congélation des produits de poisson congelés non transformés, le nom commercial et scientifique, la méthode de production du produit, sa zone de capture, y compris la zone de pêche de la FAO dans laquelle il a été capturé ou élevé, le fait qu'il s'agisse d'un produit d'élevage ou non, l'équipement de pêche utilisé, le fait que le produit a déjà été décongelé, et la date minimale de conservation.

    Il s'agit de règles très détaillées concernant l'emballage. Je présume qu'en Europe cela amène une plus grande transparence et permet au consommateur de mieux comprendre ce qu'il achète réellement. Ce n'est pas ce que nous faisons. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Est‑ce qu'auparavant l'Europe faisait à peu près ce que nous faisons maintenant? La réglementation a‑t-elle évolué à partir d'un système d'étiquetage très limité?

    Oui. Vous avez raison. Je crois que vous avez cité la façon la plus exhaustive d'étiqueter les produits de la mer. Nous avons différentes catégories de produits de la mer et différentes exigences. C'est un peu compliqué, parce que si vous achetez des produits de la mer frais et qu'ils sont emballés, vous aurez peut-être besoin de bon nombre des éléments que vous avez énumérés. Cependant, si vous achetez du thon en conserve, vous n'avez pas besoin de mettre le nom scientifique sur la boîte. Il y a donc différents aspects à la mise en œuvre de la réglementation, car les exigences varient selon les cas.

    Comme vous l'avez dit, nous avons commencé en n'exigeant que les noms commerciaux. Cela a évolué au fil des ans vers l'inclusion de plus d'information sur les produits de la mer. Je pense que tout n'est pas forcément nécessaire, mais je crois que la réglementation européenne est très influencée par les nombreuses ONG et associations de consommateurs qui exigent toute cette information pour des raisons de durabilité.

    Je ne sais pas si mes explications étaient claires.

    Merci beaucoup.

    Je pense que mon temps est écoulé depuis longtemps, monsieur le président.

    Oh, oui. Quelqu'un en paiera le prix à la fin.

    Nous allons maintenant passer à M. Hardie pour six minutes — ou moins; c'est le mot le plus important. Allez‑y.

    Eh bien, merci, monsieur le président, et merci, monsieur Perkins.

     Monsieur Hoag, il semble, d'après votre description des activités et du mandat de l'ASFC, que l'on se fie encore beaucoup à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à l'accent mis sur la salubrité du produit. Mais sachant que les employés de l'ASFC... Je suppose que l'inspection des marchandises qui entrent au pays relève de ce qu'on pourrait appeler une « stratégie de gestion des risques », parce qu'on ne peut pas examiner tous les conteneurs qui entrent dans les ports.

    Je ne vous demande pas de nommer qui que ce soit, mais de façon générale, s'agissant des importateurs, avons-nous repéré et signalé les produits, les provenances et les importateurs qui présentent un risque élevé de fraude?

     Dans le cadre du travail de l'ASFC à la frontière, nous recevons dans nos systèmes automatisés des renseignements fournis par les importateurs avant l'arrivée du produit. Nous utilisons ensuite ces renseignements pour effectuer une évaluation des risques. Toutes les marchandises qui arrivent au Canada font l'objet d'une évaluation des risques, et oui, nous faisons le suivi des importateurs à risque élevé pour toute une gamme de marchandises en fonction des antécédents, afin que nous sachions à quoi nous devons prêter attention lorsque les marchandises traversent la frontière.

    Lorsque nous recevons cette documentation, elle est également transmise à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et nous nous fions à ses conclusions pour savoir si les marchandises doivent être admises dans notre pays.

    Cela n'enlève rien à la capacité de nos agents à la frontière d'exercer leur pouvoir discrétionnaire à l'égard de marchandises en particulier, ni à notre capacité de retenir des marchandises jusqu'à ce que nous soyons pleinement convaincus qu'elles répondent aux exigences des autres ministères.

    Très bien, si vous avez quelque chose à ajouter, il serait très utile de le faire par écrit, monsieur Hoag, parce que le temps que nous pouvons consacrer aux questions est limité. Je vous remercie de votre contribution.

    Je suis désolé, je n'ai pas saisi le nom du représentant des Affaires étrangères, mais, monsieur, lorsque nous signons des accords commerciaux avec d'autres pays, et que nous appliquons notre politique commerciale, pouvons-nous attendre de nos partenaires commerciaux étrangers qu'ils fassent preuve de diligence raisonnable pour surveiller ce qui est important pour le Canada, comme la pêche illicite et non déclarée, qui est terriblement dommageable pour les espèces et l'environnement, ou encore la fraude en matière de produits de la mer, qui est un problème grandissant.

    Avons-nous ces attentes et évaluons-nous le résultat par rapport à ces attentes?

    Je pense que nous avons peut-être perdu notre témoin. Je ne le vois pas à l'écran.

     Je m'excuse, ma connexion a été coupée, mais j'ai saisi la majeure partie de votre question. J'ai des problèmes de connexion à Internet.

    Je pense que lorsque nous entamons des négociations de libre-échange avec un partenaire, nous évaluons ce qui est possible avant d'arriver à la table de négociation. Il fait partie de notre diligence raisonnable d'évaluer quel genre d'accord est possible à diverses tables de négociation, y compris à certaines de celles que vous avez mentionnées, que ce soit dans le contexte de l'environnement ou de l'accès aux marchés en général. En effet, nous examinons un certain nombre de questions et lorsque nous nous asseyons à la table avec nos homologues, il est tout à fait vrai que nous examinons les points communs, les domaines où nous pouvons aller de l'avant ensemble. Je pense en particulier à l'AECG, l'accord économique entre le Canada et l'Union européenne, dans le cadre duquel nous avons des objectifs communs et nous avons pu les atteindre dans un certain nombre de domaines différents, qu'il s'agisse de l'environnement, de la main-d'œuvre, etc.

    Avant de négocier avec qui que ce soit, nous aimons idéalement avoir un ensemble commun d'objectifs, c'est certain.

    Si vous avez des préoccupations, en parlez-vous à l'ASFC?

    Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de l'ASFC ainsi qu'avec d'autres ministères. Dans le cadre des négociations je ne vous cache pas qu'il y aura des différences entre le Canada et les autres parties. Cela fait partie des choses qui sont réglées à la table des négociations. Mais nous travaillons avec les autres ministères, y compris le ministère des Pêches et des Océans et l'ACIA, qui ont également comparu ici.

    Madame Sotelo, vous avez souligné avoir fait de véritables progrès concernant la fraude liée aux produits de la mer grâce à l'utilisation d'outils d'analyse. Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur ces outils d'analyse?

    Oui, la référence de nos jours est le séquençage Sanger de l'ADN. Je pense que c'était une grande avancée. Lorsque nous avons commencé à l'employer dans l'analyse de routine des produits de la mer, nous avons constaté une grande différence entre la fraude que nous décelions auparavant et celle que nous repérions désormais.

    Vous avez également dit...

    Merci, monsieur Hardie. Il vous reste environ cinq secondes. Vous n'aurez pas le temps de poser votre question et encore moins d'entendre la réponse.

    Nous passons maintenant à Mme Desbiens, pour six minutes ou moins. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s’adresse à M. Hoag, de l’Agence des services frontaliers du Canada, et à M. Forsyth, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

    Il est très préoccupant de savoir que 90 % de nos ressources pêchées sont exportées et répondent à des normes très élevées en matière de traçabilité, mais que, en revanche, nous consommons des aliments de moins bonne qualité, parce que les normes et les critères sont moins élevés ou moins rigoureux.

    Que peut-on faire, le plus rapidement possible, pour changer la donne et rassurer nos concitoyens qui consomment des produits de la mer?

    Les critères pour modifier la façon dont les produits de la mer sont analysés ou déclarés relèvent du régime établi par l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou par le ministère des Pêches et des Océans. L'Agence des services frontaliers du Canada les met en œuvre à la frontière. Il revient à ces autres ministères de répondre à votre question sur la façon dont on pourrait modifier les critères relatifs à la traçabilité.

    Merci.

    Est-ce que quelqu'un d'autre aimerait ajouter quelque chose?

    Sinon, j'ai une autre question.

    Je n'ai rien à ajouter. Je pense que mon collègue a très bien répondu.

    Dans le même ordre d'idées, depuis plusieurs semaines, dans le contexte de notre étude, nous entendons des témoins qui semblent souhaiter la formation d'un groupe de travail qui serait composé de représentants d'associations professionnelles de pêcheurs, de Pêches et Océans Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Vous pourriez également vous joindre à ce groupe de travail, de même que Mme Sotelo. Un plan concerté pourrait alors être élaboré et mis en œuvre. Un organisme chapeauterait le tout, par exemple un commissaire à la traçabilité ou un vérificateur général de l'étiquetage. À la suite de cette consultation, un processus destiné à améliorer la traçabilité serait mis en œuvre. C'est un peu ce qui se dégage de notre étude.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez et si vous souhaiteriez participer à ce groupe de travail.

    Je ne pense pas qu'il soit approprié que je commente la nature particulière d'un groupe de travail. Je dirais que l'ASFC rencontre activement la plupart de ses partenaires gouvernementaux. Nous les conseillons régulièrement. Selon la forme ou la méthode qui sera élaborée, nous participerons et fournirons des conseils et de l'expertise en matière de frontières, au besoin, dans le cadre de ce forum, quel qu'il soit.

    Merci, monsieur le président.

    Je pourrais peut-être ajouter quelque chose à la réponse de mon collègue et faire écho à ses commentaires.

    Affaires mondiales Canada collabore avec d'autres ministères sur un éventail de questions, y compris l'élaboration de règlements et de normes. Nous serions heureux de continuer à le faire sous toutes les formes nécessaires et en vertu du mandat qui nous a été confié de fournir des conseils sur la conformité de ces normes et règlements à nos obligations commerciales internationales.

     Concevez-vous qu'il y ait peut-être un manque de cohésion ou de coordination dans l'application de certaines règles? Croyez-vous que tout le monde, uniformément, devrait se prêter à l'exercice pour établir définitivement un plan pour améliorer les choses?

    Je peux répondre à cette question.

    L'ASFC est toujours ouverte à la consultation. Nous consultons régulièrement l'industrie, les importateurs et les courtiers pour toute une gamme de marchandises qui entrent au pays. Je le répète, en fonction des ministères responsables et de la façon dont ils souhaitent aborder la question, nous les appuierons du mieux possible.

    Merci, monsieur le président.

    Pour faire écho à mes commentaires précédents, je pense qu'Affaires mondiales Canada a un rôle important à jouer dans l'élaboration des règlements pour le gouvernement du Canada. Nous sommes tout à fait heureux de le faire, comme mon collègue l'a dit, en collaboration avec les ministères responsables, quelle que soit la façon dont ils décident de procéder.

    Est-ce qu'un apport européen à ce groupe de travail pourrait enrichir ou bonifier nos façons de faire?

    Cette question s'adresse‑t‑elle à moi? Je n'ai pas compris.

    Monsieur le président, est-ce que j'ai le temps de répéter ma question?

    Il ne reste qu'environ 12 secondes, alors je ne pense pas que vous aurez le temps de poser beaucoup de questions, encore moins d'écouter les réponses.

    J'aimerais savoir si un apport européen au groupe de travail pourrait améliorer les choses.

     Je crois que Mme Sotelo a dit que oui, elle serait prête à participer au groupe de travail.

    Oui.

    Nous passons maintenant à Mme Barron, pour six minutes ou moins, s'il vous plaît. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à M. Forsyth.

    Nous savons que le Canada importe une quantité importante de produits de la mer des États-Unis. Je me demande si vous pouvez nous en dire un peu plus sur les initiatives en place pour veiller à ce que les programmes soient suivis de façon sécuritaire à la frontière. Pensez-vous qu'une approche collaborative serait utile dans le cadre de ces processus?

    Je ne pense pas être le mieux placé pour répondre à cette question. Oui, il y a beaucoup d'échanges de produits de la mer entre le Canada et les États-Unis, comme c'est le cas pour beaucoup d'autres produits, mais en ce qui concerne le poisson, c'est certain. Affaires mondiales Canada ne s'occupe pas des programmes ou de l'administration des produits qui traversent la frontière, du moins en ce qui concerne ce produit en particulier.

    Je vais peut-être demander à un de mes collègues s'il a d'autres renseignements à ajouter.

    Merci, monsieur Forsyth.

    Oui, monsieur Hoag, pourriez-vous compléter la réponse à cette question? Sinon, je vais passer à la prochaine.

    Du point de vue frontalier, bien sûr, les règles qui s'appliquent aux États-Unis et celles que nous appliquons au Canada peuvent être très différentes. Nous discutons évidemment avec le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour nous assurer que les points d'entrée fonctionnent bien, mais en ce qui concerne les règlements et les exigences spécifiques, là encore, cela relève de l'Agence d'inspection des aliments ou de Pêches et Océans. Nous veillons simplement à ce que les marchandises franchissent la frontière selon des exigences définies.

    Merci beaucoup.

    Madame Sotelo, vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire la nécessité d'une plus grande collaboration entre les partenaires. Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure il serait utile de veiller à ce que la pêche illicite, non réglementée et non déclarée soit prise en compte pour appuyer cette coopération entre partenaires?

    Ma déclaration portait davantage sur la lutte contre la fraude par la lutte contre les fausses déclarations en matière de produits de la mer. En Europe, et même dans des pays comme l'Espagne qui ne sont pas très grands, nous avons différentes administrations qui ne se parlent pas nécessairement. Parfois, on constate une certaine coopération.

    En ce qui concerne les méthodes analytiques, d'autres méthodes sont utilisées en Europe. La Commission européenne a réalisé une étude en 2015 sur l'étiquetage des produits de la mer en Europe, et il y avait de nombreuses techniques différentes et de nombreux laboratoires de contrôle qui ne parlaient pas le même langage. C'est de cela dont je parle.

    Cela pourrait s'appliquer à d'autres choses comme la traçabilité et d'autres aspects de l'étiquetage et de la traçabilité.

    Merci.

    Je vais peut-être revenir à M. Hoag. L'une des principales recommandations que nous avons entendues de la part d'un certain nombre d'intervenants porte sur la création d'un groupe de travail ou d'un comité réunissant les ministères et les organismes pour aider à combler les lacunes.

    Je me demande si l'Agence des services frontaliers du Canada jouerait un rôle clé à cet égard et quel point de vue technique, selon vous, cette agence apporterait-elle?

    L'Agence des services frontaliers du Canada apporterait son expertise sur la façon dont les marchandises sont importées ou exportées du Canada, ainsi que sur les sanctions et les régimes d'application en vertu de la Loi sur les douanes.

    Nous le ferions à l'appui des ministères responsables, car ils seraient mieux placés pour diriger toute discussion sur les exigences exactes et le régime de traçabilité qu'ils aimeraient voir mise en place.

    Ensuite, nous nous assurerions que cela soit respecté d'un point de vue technique à la frontière.

    Excellent, merci.

    Êtes-vous d'accord avec l'importance de mettre cela en place?

    L'Agence des services frontaliers est toujours intéressée par les discussions avec les autres ministères qui visent à renforcer la sécurité du Canada et la santé des Canadiens. Nous le faisons régulièrement.

    Si ces ministères choisissaient d'utiliser un modèle de groupe de travail ou un autre type de modèle, nous continuerions de les appuyer dans la mesure où cela correspond à notre mandat.

    Merci.

     Merci.

    Madame Sotelo, nous avons entendu dire que des produits du poisson potentiellement mal étiquetés pouvaient faire l'objet de tests PCR, comme c'est le cas pour le dépistage de la COVID‑19, afin de confirmer rapidement qu'un produit correspond à ce qui est indiqué sur l'étiquette.

    Pouvez-vous nous parler un peu de la façon dont l'Union européenne applique la loi? Selon vous, y a‑t‑il des pratiques exemplaires que nous pourrions utiliser?

    Je pense que l'outil de référence est toujours le séquençage de l'ADN, qui n'est pas la même chose que le test PCR que vous avez mentionné. De nombreuses méthodes ont été élaborées pour mettre en œuvre ce type de méthodologie dans le secteur des produits de la mer. C'est plus compliqué parce que, comme vous le savez, nous avons de nombreuses espèces différentes sur le marché mondial des produits de la mer. Ce n'est pas aussi facile que dans le cas de la COVID, par exemple.

    Oui, des méthodes sont mises en œuvre.

    C'est peut-être une simplification excessive de la similarité des tests.

    Merci.

    Merci, madame Barron. Vous avez un peu dépassé votre temps.

    Nous passons maintenant à M. Arnold, pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'aujourd'hui.

    Mes premières questions s'adressent à M. Hoag et M. Forsyth.

    Des représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et du ministère des Pêches et des Océans ont témoigné dans le cadre de cette étude.

     Je leur ai demandé s'ils voyaient comment l'élimination de la pêche INN — ou illégale, non déclarée et non réglementée — par la traçabilité pourrait favoriser la conservation, réduire les conditions de travail inacceptables et influer sur la façon dont les Canadiens achètent leurs aliments. Ni l'ACIA ni les fonctionnaires du MPO n'ont répondu directement à la question. Ils ont dit que la prévention de la pêche illégale de poissons et de produits de la mer ou de la pêche dans des conditions de travail inacceptables, comme l'esclavage, ne relevait pas de leur mandat.

    Ma question s'adresse à M. Hoag et à M. Forsyth. Le poisson et les produits de la mer pêchés illégalement ou dans des conditions de travail inacceptables, comme l'esclavage, entrent-ils dans le champ des mandats de l'ASFC ou du ministère des Affaires étrangères et seraient-ils susceptibles de prendre des mesures à cet égard?

    Monsieur Hoag, allez‑y en premier.

    Nous veillons toujours au contrôle des marchandises illégales qui entrent au pays. Nous le faisons régulièrement à tous nos points d'entrée aux frontières. Nos agents sont bien formés pour identifier les produits. De plus, les données que nous recevons nous aident à repérer les risques élevés aux frontières. Lorsque ces produits traversent la frontière, nous pouvons les retenir et travailler avec l'ACIA pour nous assurer qu'ils ne soient pas mis sur le marché.

    En ce qui concerne les conditions de travail, l'ASFC participe au nouveau programme canadien sur le travail forcé. Nous travaillons avec Emploi et Développement social Canada et d'autres ministères — là encore, nous avons un rôle de soutien — pour nous assurer que lorsque des marchandises arrivent à la frontière, elles sont retenues, saisies ou confisquées si elles ne respectent pas nos normes en matière de travail.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Forsyth, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je peux peut-être ajouter quelque chose à l'intervention de mon collègue.

    Tout d'abord, en ce qui concerne la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, le ministère des Affaires mondiales Canada n'a pas pour mandat de gérer cela ou de s'en occuper.

    Je reprendrai ensuite les commentaires de mon collègue au sujet des normes du travail et de la participation d'Affaires mondiales Canada. Avec nos collègues d'EDSC, de l'ASFC et de quelques autres ministères, nous faisons de notre mieux pour gérer ce problème et veiller à ce que les normes du travail soient appliquées au commerce des marchandises importées au Canada, y compris les produits du poisson.

    Merci.

    Je vais peut-être revenir à M. Hoag. Pour identifier les produits qui peuvent être issus de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, avez-vous le mandat, par l'entremise de votre ministère, d'identifier ces produits potentiels et sinon sur qui comptez-vous pour obtenir de l'information dans le cadre de vos inspections à la frontière?

     Je vais vous expliquer comment cela fonctionne à la frontière. Les importateurs ou les courtiers légitimes nous envoient les données à l'avance. Nos systèmes automatisés et nos analystes examinent ensuite les marchandises, y compris le poisson, qui entrent au Canada. Si du poisson illégal entrait au pays, il est peu probable que ces marchandises soient accompagnées de tous les permis et répondent à toutes les exigences et tous les documents que l'ACIA demande aux négociants légitimes.

    L'ACIA nous signalerait alors des cargaisons qui doivent être interceptées et nous indiquerait que des mesures de suivi devront être prises, qu'il s'agisse d'un régime d'application de la loi ou d'une approche de conformité quelconque. Nous le ferions en partenariat avec l'ACIA.

    Merci.

    Ma question s'adresse à vous deux, monsieur Hoag et monsieur Forsyth. Y a‑t‑il une tribune centrale où vos organismes peuvent travailler avec le gouvernement du Canada et des organismes comme le MPO et l'ACIA pour élaborer des systèmes de traçabilité?

    Répondez en premier, monsieur Hoag.

    À ma connaissance, il n'y a pas de discussion centralisée axée uniquement sur la traçabilité à laquelle participe l'ASFC, mais nous avons de fréquentes discussions bilatérales avec l'ACIA et le MPO au sujet de leurs règlements particuliers et de la façon dont nous les appliquons à la frontière.

    Monsieur le président, j'ajouterais qu'à ma connaissance, nous ne participons pas non plus à des activités de développement en matière de traçabilité avec l'ACIA et le MPO.

    Merci.

    Je pourrais peut-être poser une petite question...

    Non. En fait, vous avez dépassé votre temps de 30 secondes, alors il n'y aura pas de réponse rapide aujourd'hui, à moins que vous ne la fassiez vous-même.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Hanley pour clore la séance d'aujourd'hui.

    Vous avez cinq minutes ou moins. Je vous en prie.

    Merci. Quel honneur.

    Madame Sotelo, merci beaucoup pour votre exposé. Merci d'être parmi nous aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à vous. Tout d'abord, félicitations pour tous les progrès qui ont été réalisés dans l'Union européenne. Je pense qu'il y a beaucoup à en retirer et que c'est un exemple à suivre.

    Je m'intéresse à la coopération avec l'industrie. Pourriez-vous nous parler de l'importance du rapport entre la réglementation et la coopération volontaire avec l'industrie et de la façon dont cela a pu évoluer au fil des ans? Quel rôle cela a‑t‑il joué?

    Muchas Gracias, monsieur Hanley.

    D'après mon expérience, au début, il n'y avait pas beaucoup de coopération. Les acteurs de l'industrie craignaient beaucoup que ces mesures ne diminuent leurs avantages économiques. Au fil des ans, ils se sont rendu compte que la traçabilité et un bon étiquetage les aidaient, en réalité, parce que leurs produits pouvaient être plus fiables aux yeux des consommateurs et que les prix pouvaient être plus élevés. Aujourd'hui, l'industrie participe activement.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Oui. Certainement.

    Voici une petite question. Je remarque que vous avez discuté de Labelfish dans le cadre du programme de traçabilité. Ce programme est axé sur la région de l'Atlantique. Je suppose qu'étant donné qu'il s'agit d'un programme de l'UE, ce qui s'applique dans un océan... Les programmes sont semblables, ou il y a une harmonisation, je suppose, entre les différentes mers ou les différents océans qui relèvent de la compétence de l'UE.

    Oui, bien sûr. C'est surtout lié au financement de programmes pour des projets dans la région de l'Atlantique, qui fait l'objet d'une pêche plus intensive. C'est la raison pour laquelle il a été financé ainsi, mais la réglementation est la même pour toutes les pêches en Europe. Oui.

    Merci.

    Si vous me permettez de vous poser encore quelques questions, vous avez également souligné qu'il n'y a pas beaucoup de données pour évaluer l'analyse des tendances au fil des ans, mais que vous avez noté que la fraude liée aux fruits de mer avait diminué. Je me demande si c'est une lacune que vous avez cernée, avec peut-être un manque de capacité d'analyse pour évaluer les progrès, et si c'est l'un des projets pour l'avenir.

     Je ne suis pas sûre d'avoir très bien compris votre question.

    Nous avons remarqué que lorsque nous avons commencé à travailler, il n'y avait pas d'outils analytiques faciles à mettre en œuvre. Il y avait beaucoup de fraude chez les détaillants. Lorsque nous avons mis au point ces techniques d'ADN au cours de la décennie de 2000 et ainsi de suite, nous avons constaté que l'industrie savait que c'était désormais possible, puis les choses ont commencé à changer.

     Je ne sais pas si j'ai bien compris votre question. Je suis désolée.

    Merci.

    Ma question portait davantage de la façon dont vous mesurez les effets.

    D'accord. Nous avons reçu beaucoup d'échantillons au début et nous avons constaté que 50 ou 60 % des échantillons étaient mal étiquetés. C'était vraiment une fraude endémique. Aujourd'hui, nous relevons des taux de 5 ou 6 %, selon le type de produits de la mer. C'est un énorme marché qui recouvre des choses très différentes. Par exemple, nous avons déterminé que dans le cas du thon rouge de l'Atlantique, la fraude ici en Europe et particulièrement en Espagne, pouvait atteindre 100 %, ce qui est vraiment élevé.

    Merci à tous.

    Cela met fin à notre deuxième heure de questions.

    Je tiens à remercier nos témoins qui ont comparu aujourd'hui et qui ont donné de leur temps pour nous fournir des renseignements précieux.

    Je tiens à remercier les interprètes, notre équipe de traduction, les analystes et, bien sûr, la greffière.

    J'aimerai vous rappeler deux ou trois choses. À la fin de la réunion de mardi, le Comité tiendra une séance à huis clos de 15 minutes pour rédiger des instructions sur la traçabilité du poisson et des produits de la mer.

    Dans un autre ordre d'idées, je rappelle aux députés qu'ils doivent faire de leur mieux pour arriver à l'heure. Je reconnais que ce n'est pas pour cette raison que nous avons été en retard ou que nous avons perdu 10 minutes aujourd'hui, mais nous les avons compensées. Si vous n'êtes pas là, nous devons quand même commencer la réunion. Nous sommes limités par le temps, alors je demanderais aux membres de faire preuve de diligence en se présentant à l'heure, peu importe de quel côté de la table vous êtes assis. Je veux commencer à l'heure et m'assurer que tout le monde puisse poser ses questions.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Attendez une seconde que j'aie terminé.

    Je tiens également à dire que nous avons entendu la ministre pendant une heure aujourd'hui. Une heure passe très vite. Même s'il n'y a eu qu'une déclaration préliminaire de cinq minutes, cela ne permet pas toujours de poser beaucoup de questions, surtout lorsque nous commençons un peu en retard.

    Si quelqu'un n'a pas eu la possibilité de poser ses questions à la ministre, il pourrait peut-être les soumettre par écrit. Je suis certain que la ministre se fera un plaisir d'y répondre. Nous pourrions inclure ces échanges dans notre rapport ou dans notre étude, selon ce que nous présenterons à la Chambre à la fin de notre travail.

    Monsieur Zimmer, allez‑y avec votre rappel au Règlement.

    Je parle au nom de mon collègue aujourd'hui. Il a fallu pas mal de temps pour commencer. Mon collègue était sur le point de poser la prochaine question, mais le temps était écoulé.

    En fait, la réunion a commencé à 11 h 3. Nous n'avons pas véritablement commencé avant 11 h 12, nous avons donc eu un retard de neuf minutes. Nous avons ajouté 12 minutes à la fin pour compenser, alors les deux séances ont duré une heure.

    La greffière m'a dit que nous pouvions le faire aujourd'hui. Il y a des jours où nous ne pouvons pas parce que le temps nous manque. Nous ne pouvions pas dépasser cette durée aujourd'hui parce que les gens qui fournissent les services pour cette réunion du Comité ont un emploi du temps serré.

    Je sais pour avoir été président qu'il est bien de pouvoir laisser les gens terminer leurs questions et ainsi de suite, mais je pense qu'il est également impératif que les gens qui attendent de pouvoir poser une question aient l'occasion de le faire. Nous avons vu que certaines questions ont duré longtemps et c'est une bonne chose.

    En une heure, nous n'aurons jamais le temps de faire tous les tours de questions. C'est impossible lors d'une séance d'une heure. Pour ce qui est de gagner un peu de temps sur chaque question, pour chaque personne qui pose des questions, je note si elle dépasse ou non le temps alloué. Je ne vise pas M. Perkins, mais il a dépassé d'une minute et quarante-cinq secondes le temps alloué de six minutes.

    S'il reste du temps pour poser une question, j'aime que les témoins aient le temps d'y répondre, mais nous devons en être conscients. C'est bien beau de se plaindre que quelqu'un n'a pas assez de temps, mais quelqu'un d'autre profite de ce temps. Si vous faites le total, M. Small aurait probablement eu le temps de poser une question, ou un autre député. C'était le cas cette fois‑ci, mais pas la dernière fois.

    Il n'est pas rare que des gens dépassent le temps imparti. Je l'ai noté: 27 secondes, 30 secondes, 30 secondes, 18 secondes, 32 secondes, 15 secondes et 25 secondes. Deux ou trois minutes sont perdues pour un député parce que d'autres députés ont dépassé un peu le temps alloué ou parce que la réponse a été un peu plus longue.

    Si vous voulez que je m'en tienne à la seconde près, je peux le faire, mais vous n'obtiendrez peut-être pas de réponse du témoin, vous pourrez simplement poser une question.

     J'ai une dernière observation à faire.

    Nous avons déjà demandé que la ministre comparaisse pendant deux heures et voilà pourquoi. C'est très important qu'elle soit ici pour répondre aux questions.

    Lorsque cette occasion s'est présentée et que les chances de M. Small se sont évaporées, je demande... Nous formons l'opposition officielle et nous méritons d'avoir le temps de poser des questions à la ministre.

    Tous les membres du Comité méritent d'avoir du temps.

    Je suis d'accord, mais ce qui se passe en ce moment, c'est...

    Je ne peux rien contre le temps qui passe. Je ne peux pas ralentir le chronomètre.

    Je sais qu'une heure de comparution devant le Comité, c'est peu, que ce soit la ministre ou quelqu'un d'autre, mais si nous invitons quelqu'un au Comité et que cette personne répond qu'elle ne peut venir que pour une heure, alors il revient au Comité d'accepter ou d'attendre une prochaine fois.

    Nous l'avons invitée pendant deux heures et elle n'est venue que pour une heure.

    Oui.

    Nous l'avons demandé correctement et de façon légitime et elle est même revenue...

    Je peux vous parler d'une époque où un ministre ne se présentait pas du tout, alors c'est donnant-donnant. Je ne peux pas contrôler l'horloge.

    J'apprécie vos efforts, monsieur le président.

    Lorsque j'ai vu mon collègue perdre sa chance de poser une question à la ministre... C'était malheureux. Ce serait bien que nous puissions constater cette disparité.

    Merci.

    À ce sujet, M. Hardie a dû céder deux minutes de son temps de parole de cinq minutes avant même que nous ayons eu l'occasion de passer à M. Small.

    Je veux que tout le monde participe aux travaux du Comité. Tout le monde a pu... Vous pouvez allumer votre minuterie si vous le voulez, mais je vais tout de même tenir le décompte de l'heure. C'est facile quand on pose une question et qu'on obtient une réponse. Cinq minutes, ce n'est rien. Cela passe en un clin d'œil. Malheureusement, étant donné le grand nombre de députés et de personnes qui veulent poser des questions, il est difficile de faire un tour complet en une heure.

    Je comprends ce que vous dites, mais je n'y peux rien. Lorsque vous regardez le nombre de fois où nous dépassons... Nous sommes très rarement en dessous. Mme Desbiens a eu 10 secondes de moins parce qu'elle n'avait tout simplement pas le temps de poser une question en 10 secondes, alors je ne l'ai pas laissé continuer.

    À l'avenir, j'essaierai de faire en sorte que les gens s'en tiennent à leur temps de parole. J'insiste, nous devons respecter les témoins et leur permettre de répondre à une question posée.

    La séance est levée.