FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 23 octobre 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 123e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes.
Cette réunion se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement. Avant de commencer, j'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Les gens dans la salle peuvent utiliser les oreillettes et sélectionner le canal de leur choix. Veuillez faire tous vos commentaires par l'intermédiaire de la présidence.
Avant que nous commencions, je pense que Mme Desbiens aimerait faire une déclaration.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je voulais simplement porter à votre attention que, quelques jours après avoir reçu le premier rapport sur la santé mentale dans le monde des pêches au Québec, nous avons appris le décès tragique par suicide de M. Gilles Legresley, de Chandler, un pêcheur de crabes des neiges.
J'aimerais offrir mes condoléances à la famille, à ses proches et à tous les pêcheurs du Québec et du Canada.
[Traduction]
Merci, madame Desbiens. Je suis sûr que nous prions tous pour cette famille.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le lundi 16 septembre 2024, le Comité entreprend son étude du portefeuille et des priorités actuelles du ministère des Pêches et des Océans.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins du premier groupe.
Nous accueillons, bien sûr, l'honorable Diane Lebouthillier, ministre des Pêches et des Océans. Elle est accompagnée de M. Mario Pelletier, commissaire de la Garde côtière canadienne; et de M. Kevin Brosseau, ancien sous-ministre délégué du ministère des Pêches et des Océans.
Merci de prendre le temps de comparaître aujourd'hui, madame la ministre. Vous disposez d'un maximum de cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire. La parole est à vous.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
C'est pour moi un plaisir de me joindre à vous sur le territoire traditionnel de la nation anishinabe algonquine.
Je vous remercie de m'avoir invitée à prendre la parole aujourd'hui pour discuter de mon mandat et souligner certains des progrès réalisés par mon ministère dans des domaines qui intéresseront le Comité.
Tout le travail dont je m'apprête à parler est lié à mon engagement continu à faire progresser la réconciliation, à soutenir les collectivités côtières, à lutter contre la perte de biodiversité et à atténuer les effets des changements climatiques.
Avant de commencer, je tiens cependant à souligner deux incidents dévastateurs qui se sont produits au cours des deux derniers mois.
Au début du mois d'août, un avion transportant trois employés du ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, qui travaillaient à la Direction régionale des sciences, de Mont‑Joli, au Québec, s'est écrasé lors d'une mission scientifique à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Un employé a perdu la vie dans l'accident, et deux autres membres de la mission ont été blessés. Il s'agit d'une perte majeure pour la famille du MPO et pour l'ensemble de la communauté scientifique.
En outre, pas plus tard que le mois dernier, nous avons appris qu'un membre de l'équipage du navire de la Garde côtière canadienne Vincent Massey avait disparu en mer, au large des côtes de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Comme vous pouvez l'imaginer, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne forment une famille très unie. Il s'agit donc de tragédies qui nous déchirent le cœur. Mes pensées accompagnent les familles, les êtres chers et les amis des disparus, ainsi que, bien sûr, tous les gens de mon ministère qui connaissaient ces personnes et qui ont travaillé avec elles.
En tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je suis responsable de soutenir la durabilité, la stabilité et la prospérité des pêches au profit de tous les pêcheurs, y compris les peuples autochtones, et d'assurer la sécurité des marins dans les eaux canadiennes. Ce sont des responsabilités que je prends très au sérieux.
Au cours de la dernière année, j'ai pris une série de décisions éclairées par les scientifiques et les intervenants, qui ont abouti à l'ouverture de nouvelles pêches commerciales, soit celles du bourgot, du concombre de mer, de l'oursin, ainsi qu'à la réouverture de la pêche au sébaste et à la morue du Nord. J'ai également autorisé la pêche à l'appât du maquereau de l'Atlantique pour usage personnel.
Enfin, j'ai aussi annoncé un nouveau programme pilote, qui permettra d'étudier le bar rayé et son utilisation comme appât pour les pêcheurs de homard et comme pêcherie potentielle à développer à l'avenir.
Tout récemment, j'ai annoncé que des permis de chasse au phoque à des fins personnelles seront mis à la disposition d'éventuels chasseurs, au Nouveau‑Brunswick et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Cette chasse est axée sur le phoque du Groenland et le phoque gris, dont les populations se trouvent dans une zone saine du cadre d'application de l'Approche de précaution, ou AP.
Un nombre limité de nouveaux permis, à usage personnel, sera délivré pour 2024 afin de conduire cette activité pilote dans de nouvelles zones. Chaque chasseur de phoque qui recevra un permis à usage personnel pourra chasser jusqu'à six phoques du Groenland ou phoques gris.
Pour l'avenir, j'encourage nos partenaires, tant au pays qu'à l'étranger, à ouvrir leurs portes aux produits canadiens issus de notre chasse au phoque commerciale durable.
En ce qui concerne la réconciliation, je m'engage personnellement à travailler en partenariat avec les communautés autochtones pour mettre en œuvre le droit de pêcher dans le but d'assurer une subsistance convenable.
Notre gouvernement soutient aussi le secteur canadien du poisson et des fruits de mer d'autres façons: il finance la réparation des infrastructures essentielles des ports pour petits bateaux; il investit dans des technologies et des infrastructures innovantes; il travaille avec des partenaires en vue de réduire les menaces posées par les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés et pour trouver des solutions visant à réduire les pertes futures d'engins; il élabore la toute première stratégie de conservation visant à appuyer et à promouvoir la politique de conservation du saumon sauvage de l'Atlantique; il accorde la priorité à une nouvelle révision de la Loi sur les pêches dans le but de renforcer la protection des capitaines propriétaires et de protéger l'industrie de la pêche pour les générations à venir.
Mon ministère travaille également en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les associations de pêche et les collectivités visées pour protéger et rétablir les stocks de saumon du Pacifique.
Il y a peu de temps, mon ministère et cinq Premières Nations de la Colombie‑Britannique ont signé un accord progressif de réconciliation sur les ressources halieutiques. Cet accord de financement, d'une durée de deux ans, fournit le cadre d'une approche efficace et collaborative en matière de gouvernance, de gestion et de planification des ressources halieutiques des cinq Premières Nations.
Une autre composante importante de mon mandat consiste à travailler avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, l'industrie, les environnementalistes et d'autres intervenants pour protéger 30 % des océans du Canada d'ici 2030. Avant 2015, moins de 1 % des océans du Canada étaient protégés. Aujourd'hui, ce pourcentage s'élève à plus de 15 %, ce qui équivaut à peu près à la taille de la Colombie‑Britannique.
En ce qui concerne la Garde côtière canadienne, notre gouvernement continue d'investir dans la flotte, les actifs terrestres, l'infrastructure et la technologie de l'organisation.
Je suis fière d'annoncer à ce comité qu'au mois d'août dernier, la Garde côtière et nos partenaires du chantier naval Seaspan ont mis à l'eau le nouveau navire de recherche océanographique en mer. Ce navire permettra de continuer à fournir des données scientifiques océanographiques essentielles qui aideront le gouvernement du Canada à s'attaquer aux problèmes océanographiques les plus urgents tels que les changements climatiques. Les données et les échantillons recueillis à bord de ce navire soutiendront également les engagements nationaux et internationaux du Canada pour garantir une gestion durable de nos océans.
En plus de ce travail, la Garde côtière canadienne a signé un accord historique avec la Garde côtière norvégienne visant à renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement. Elle continue à promouvoir ses engagements en matière de réconciliation en collaborant avec les groupes autochtones, qui sont des partenaires incontournables dans le système de recherche et de sauvetage maritime. Elle fait des interventions en matière d'environnement et de dangers maritimes en les formant et en les finançant.
La Garde côtière a aussi dévoilé la Stratégie pour l'Arctique. Cette stratégie est une vision sur 10 ans qui permettra à la Garde côtière, en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, de continuer à assurer sur l'eau la sécurité, la sûreté, la science, la souveraineté et la protection de l'environnement dans un contexte opérationnel en constante évolution dans le Nord.
Enfin, l'année dernière a été productive, compte tenu de l'ouverture de nombreuses nouvelles pêcheries commerciales, de la récolte de nouvelles données scientifiques pour soutenir les nouvelles pêcheries à venir et de la réalisation des principaux objectifs de la Garde côtière.
Chaque jour, je suis reconnaissante envers les fonctionnaires de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière, ainsi qu'envers tous les partenaires d'un océan à l'autre, pour le travail acharné que nous accomplissons afin de concrétiser les objectifs du gouvernement.
Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.
[Traduction]
Je vous remercie, madame la ministre. Nous avons un peu dépassé le temps imparti, mais j'espère que nous pourrons nous rattraper en cours de route.
Nous passons maintenant à M. Small, qui dispose d'un maximum de six minutes.
Merci, monsieur le président. Merci également à la ministre et à ses collaborateurs de leur présence ici aujourd'hui.
Madame la ministre, diriez-vous que l'industrie de l'aquaculture est un élément précieux des économies côtières, oui ou non?
[Français]
Effectivement, vous avez raison. L'aquaculture est précieuse. C'est une question de sécurité alimentaire.
[Traduction]
Très bien. C'est une excellente réponse. Merci beaucoup.
Madame la ministre, êtes-vous consciente de l'importance qu'a l'industrie ostréicole, qu'il s'agisse de la pêche commerciale ou de l'aquaculture, pour l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard et, en fait, pour la culture et l'existence même de la province?
[Français]
Effectivement, l'industrie de l'aquaculture et des huîtres à l'Île‑du‑Prince‑Édouard soutient une économie importante. Cette année, elle vit des difficultés particulières, qui sont vraiment terribles.
[Traduction]
Merveilleux. Je suis heureux d'entendre que vous êtes là pour l'industrie ostréicole, d'après ce que vous dites ici.
Le 24 juillet, on a annoncé que la maladie MSX avait été détectée à trois endroits de l'Île-du-Prince-Édouard. Trois ou quatre semaines plus tard, vous avez annoncé un financement pour soutenir l'industrie. S'agissait‑il d'un demi-million de dollars?
[Français]
[Traduction]
Sur deux ans, oui.
Des intervenants de l'industrie aquacole des circonscriptions des députés Casey, Morrissey, McDonald et MacAulay m'ont contacté. Ils sont très préoccupés par la vitesse à laquelle votre ministère s'attaque au problème de la maladie MSX dans l'industrie ostréicole de l'Île-du-Prince-Édouard et par l'engagement qu'il prend à cet égard, car il ne répond pas à leurs besoins.
Comprenez-vous que cette industrie de l'Île-du-Prince-Édouard pourrait être, et sera plus que probablement, complètement anéantie d'ici deux ans?
[Français]
Je suis allée à l'Île‑du‑Prince‑Édouard cet été, et j'ai rencontré les gens de l'industrie. J'étais d'ailleurs accompagnée de mon collègue Robert Morrissey.
J'y ai fait des annonces concernant le financement s'élevant à un million de dollars. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec le gouvernement de la province et avec l'industrie sur le plan de la recherche pour voir comment nous allons pouvoir les aider, parce que les conséquences...
[Traduction]
Savez-vous que le parasite qui cause la maladie détruit complètement l'industrie ostréicole partout où il apparaît? Il l'a anéantie il y a une vingtaine d'années dans le lac Bras d'Or, de même que tout le long de la côte Est. Il l'a anéantie partout.
Savez-vous qu'il faudra au moins trois générations d'huîtres? Combien d'années compte une génération d'huîtres?
[Français]
Oui, je suis au courant des conséquences de ce problème et du fait qu'on n'a pas encore trouvé une solution. Je suis au courant de ce qui s'est passé au lac Bras d'Or, qui a perdu toutes ses huîtres à l'époque et qui n'en a pas plus aujourd'hui.
[Traduction]
Je suis heureux de savoir que vous êtes au courant, mais les braves gens de l'Île-du-Prince-Édouard sont très inquiets. Ils me disent que vous n'en avez pas fait assez.
Il y a des gens pour qui vous en avez fait beaucoup. Comparez cela à 500 000 $ cette année et à 500 000 $ l'année prochaine pour une industrie qui, retombées incluses, contribue pour près de 100 millions de dollars à l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard.
Connaissez-vous le groupe Atlantic Healthy Oceans Initiative?
[Français]
[Traduction]
Vous le connaissez peut-être sous l'acronyme AHOI. Il ne s'agit pas de Chips Ahoy. Je ne parle pas des biscuits, vous savez.
Le connaissez-vous?
[Français]
[Traduction]
Madame la ministre, il compte cinq employés. Vous venez de distribuer 1,8 million de dollars au groupe AHOI — l'Atlantic Healthy Oceans Initiative. Vous lui avez donné 1,8 million de dollars, mais vous avez donné 500 000 $ à l'industrie ostréicole de l'Île-du-Prince-Édouard. Vous ne me montrez pas que vous vous souciez vraiment de ce qui se passe.
Pouvez-vous m'expliquer en quoi cela montre que vous vous en souciez? Vous avez donné 1,5 million de dollars à un groupe de cinq personnes et 500 000 $ à l'ensemble de l'industrie ostréicole de l'Île-du-Prince-Édouard. Je ne vois pas en quoi c'est logique.
[Français]
Ce que je comprends, c'est que, en ce qui concerne les conservateurs, la recherche et le développement ainsi que le travail des scientifiques ne sont pas importants. Ça n'a jamais été important pour vous. Cependant, je peux vous dire que, pour l'industrie des huîtres, la recherche et le développement, c'est important.
[Traduction]
Qu'en est‑il de la recherche et du développement pour l'industrie ostréicole de l'Île-du-Prince-Édouard?
Je suis désolé, monsieur Small. Votre temps est écoulé.
Je rappelle aux membres du Comité qu'ils doivent s'assurer que l'on puisse répondre aux questions, s'il vous plaît.
Nous passons maintenant à M. Hardie, qui dispose d'un maximum de six minutes.
Madame la ministre, nous allons passer à la côte Ouest, si vous le voulez bien.
Je veux revenir 12 ans en arrière, en octobre 2012, et parler du rapport de la Commission Cohen sur le saumon du Fraser. Je veux vérifier si, en fait, ce qui suit fait partie de votre mandat, ou si c'est au moins sur votre radar.
Voici la recommandation 3 qui figure dans le rapport du juge Cohen:
Le gouvernement du Canada doit supprimer la promotion de l'industrie salmonicole et de son produit, le saumon d'élevage, du mandat du ministère des Pêches et des Océans.
On sait que cela place le MPO dans une situation très difficile et conflictuelle depuis 2012, car d'aucuns ont prétendu qu'il avait abandonné le principe de précaution dans le passé, dans l'intérêt de la promotion de l'industrie salmonicole.
Je me demande s'il y a eu au moins des discussions, voire des progrès, sur la possibilité que l'industrie de la salmoniculture ne fasse plus l'objet d'une surveillance de la part du MPO et qu'elle soit placée à un endroit qui ne mette pas le MPO dans une situation de conflit apparent.
[Français]
La salmoniculture est un sujet important. Comme je le mentionnais au départ, il y a aussi une question de sécurité alimentaire. Selon les dernières données qui ont été publiées, depuis 2022, toutes les espèces sauvages sur la planète sont en difficulté, et on a vu à quel point la consommation de produits du secteur de la salmoniculture a augmenté.
Il y a donc du travail à faire pour atteindre un équilibre entre la protection du saumon sauvage, la sécurité alimentaire et tous les éléments liés à l'aquaculture. Le MPO travaille de concert avec ses partenaires pour atteindre cet équilibre.
[Traduction]
Au nom de la Colombie-Britannique, nous espérons que les recommandations du rapport Cohen seront réexaminées. Je pense que beaucoup de bonnes choses ont été faites, mais il y a encore des lacunes à combler. Même s'il s'agit de dire « non, nous ne le ferons pas », nous saurons au moins où nous en sommes.
J'ai lu l'ébauche de Plan de transition de la salmoniculture en Colombie-Britannique et il semblerait que beaucoup de travail a été accompli pour consulter un grand nombre d'intervenants. Toutefois, pour être honnête, je n'ai pas vu dans ce plan de transition qu'on avait consulté les gens de l'industrie de l'aquaculture en tant que telle. Je sais que nous avons eu beaucoup de discussions avec eux et qu'ils se sont opposés à tout ce que nous avons dit sur les problèmes et les difficultés que nous avons constatés au fil du temps, mais je me demande si, nonobstant ce qui peut ou non figurer dans le plan de transition, le dialogue se poursuit avec l'industrie au sujet de son avenir en Colombie-Britannique.
[Français]
Effectivement, le dialogue se poursuit. Ce qui a été déposé n'est pas un plan de transition définitif. Nous devons poursuivre notre travail pour effectuer cette transition, en collaborant non seulement avec l'industrie de l'aquaculture, mais aussi avec le gouvernement provincial, les communautés autochtones et le gouvernement fédéral. Le travail se poursuit pour effectuer cette transition tout en protégeant la sécurité alimentaire des Canadiens.
[Traduction]
Cela m'amène essentiellement à poser une autre question. Tout d'abord, l'industrie de l'aquaculture s'est finalement rendu compte que vous et votre prédécesseure vouliez vraiment réformer l'ensemble du secteur. Dans le travail qui a été accompli depuis, on a fait preuve de courage dans la mise en place des nouveaux régimes, qui sont très bien définis, et je crois que la côte Ouest vous en remercie beaucoup. Or, en cours de route, au sein de ce comité, nous avons examiné de très près les travaux scientifiques que mène le MPO. Je pense que la façon la plus douce de le dire est que notre confiance a été ébranlée par le fait que les travaux scientifiques réalisés et présentés comme éléments de fait pour la prise de décision n'ont pas été à la hauteur, en particulier en ce qui concerne l'aquaculture.
Je me demande si vous pouvez nous donner les dernières informations sur les mesures qui sont prises pour renforcer un peu la crédibilité des travaux scientifiques au MPO. Je crains, par exemple, que certaines des études aient été financées par l'industrie de l'aquaculture, et ses propres intérêts peuvent, bien sûr, s'immiscer là‑dedans. Que pouvez-vous nous dire sur la situation de la science au MPO sur la côte Ouest? Êtes-vous convaincue que les gens font leur travail?
[Français]
Ce que je peux dire à mon collègue, c'est que la science évolue. Un peu partout dans le monde, en matière d'aquaculture, qu'il s'agisse du secteur ou du gouvernement, on veut avoir les meilleures pratiques possibles pour protéger les espèces sauvages.
Pêches et Océans Canada travaille donc en collaboration avec les universités, les groupes environnementaux et tous les gens du secteur de l'aquaculture. Le ministère a pour objectifs d'assurer la protection des espèces sauvages et de favoriser les interactions entre les deux secteurs. Ce travail est en cours, et il doit se poursuivre.
[Traduction]
Merci, madame la ministre.
Nous passons maintenant à la prochaine intervenante, soit à Mme Desbiens, pour un maximum de six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être parmi nous.
Bonjour, madame la ministre.
Avant de poser ma question, je veux porter à votre attention le fait qu'une lettre vous a été acheminée au mois de mai, il y a quand même quelques mois. Cette lettre a également été acheminée à Développement économique Canada, à Transports Canada et à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, de la part d'EcoMaris. C'est un bateau-école qui fait notamment de la formation pour les gens de la Garde côtière, en particulier, mais aussi pour les personnes autochtones et les allochtones.
Dans la lettre, on explique qu'un homme a été victime d'une erreur de Transports Canada liée à l'accréditation d'un bateau avant et après l'achat. Il doit composer avec un déficit de financement, et sa demande est restée sans écho. Je pense qu'il est important de se pencher sur ce problème, parce que beaucoup de jeunes, qui étaient des décrocheurs, retournent à l'école pour reprendre leur apprentissage grâce à ce bateau-école, qui fait des miracles.
Je vous remercie.
Madame la ministre, nous avons récemment entendu dire, ici, que des dizaines de millions de dollars ont été investis dans des bateaux hauturiers, il y a plusieurs mois. Comme par hasard, il y a eu l'ouverture des pêches au sébaste. Maintenant, il y a l'ouverture de la pêche à la morue. Nous avons demandé aux pêcheurs s'ils avaient investi des sommes d'argent. Ils nous ont dit que, effectivement, ils avaient investi plusieurs millions de dollars.
Ces pêcheurs hauturiers, qui ont obtenu des quotas importants, étaient-ils au courant de l'ouverture de ces pêches, pour avoir investi autant d'argent?
En ce qui concerne l'ouverture de la pêche au sébaste, il était très clair qu'on allait garder des sommes d'argent provenant du Fonds des pêches du Canada pour aider les bateaux et les entreprises à s'adapter à la réouverture d'une nouvelle pêche.
Qu'il s'agisse de bateaux semi-hauturiers ou de bateaux hauturiers, je peux vous dire que cette initiative fait travailler les gens de nos régions dans nos usines.
Dans le fond, vous dites que les choses vont quand même bien au Canada. Par contre, au Québec, ça va moins bien.
S'il y a eu des sommes d'argent pour soutenir ces bateaux, pouvons-nous espérer que les dizaines de crevettiers qui sont en cale sèche et les pêcheurs pélagiques vont aussi avoir un certain soutien et des quotas appréciables pour être capables de réussir à vivre de la pêche à un moment donné?
Les quotas qui ont été alloués au Québec faisaient partie des quotas historiques prévus pour la province. Je suis très fière de pouvoir dire que ces quotas ont été préservés. Nous en avons même alloué un peu plus aux pêcheurs du Québec.
Cela dit, des pêcheurs ont fait des demandes dans le cadre du Fonds des pêches du Canada. Je m'attends à approuver très prochainement les sommes d'argent pour ce Fonds. Vous avez raison de mentionner cela.
La semaine passée, nous avons tenu des discussions avec les pêcheurs du sébaste. Comme nous l'avons dit, c'est un début pour l'ouverture de la pêche. Le moratoire ayant duré 30 ans, nous avons donné aux gens deux ans pour s'adapter. Au cours de nos discussions, la semaine dernière, il a été question d'avoir un peu plus de flexibilité.
L'important était d'ouvrir la pêche au sébaste, mais il fallait aussi s'assurer de protéger les prises accessoires. Selon les dernières nouvelles, des bateaux étaient partis pêcher dans le coin de Terre‑Neuve, et je crois qu'ils sont rentrés avec 43 tonnes de sébaste.
Le travail se fait, mais il faut comprendre aussi qu'après une fermeture de 30 ans, tout le monde est en train de s'adapter. Cela comprend aussi les usines de transformation.
Je rappelle que j'ai annoncé l'ouverture de ces pêches il y a moins d'un an.
Je vous remercie.
Je suis contente d'entendre cela. J'espère que des crevettiers et des pêcheurs pélagiques nous entendent, parce que cela fait quelques mois, voire quelques années, qu'ils ont attaché les amarres.
Nous entendons souvent dire des pêcheurs, du moins des pêcheurs sur le terrain, qu'ils ne sont pas consultés, qu'il n'y a pas de prévisibilité et qu'ils n'ont rien vu venir. Les hauturiers, quant à eux, semblent avoir vu venir les choses, à tel point qu'ils ont investi des millions de dollars.
Dans ce contexte, j'aimerais savoir s'il y a une volonté sincère de revenir vers les pêcheurs et de considérer davantage leur expertise. Ils ont acquis des connaissances importantes, mais ils ne se sentent pas écoutés. Ce n'est pas moi qui l'invente, ce sont eux qui me le disent.
Qu'avez-vous à leur dire à ce sujet?
D'abord, je peux vous dire que je rencontre les pêcheurs tout de même régulièrement. Ils sont dans ma région, après tout.
Je les rencontre un peu partout. Je rencontre aussi très régulièrement les représentants d'associations, tant en personne...
Concernant les pêcheurs, je peux vous dire que le fait d'aller me promener sur les quais, dans ma région, ne me pose aucun problème.
Nous travaillons vraiment en collaboration avec les pêcheurs. Le processus d'adaptation n'est évidemment pas facile.
J'ai pris une décision rapidement, dès mon arrivée. Nous allons continuer de travailler et de nous adapter.
En tant que députée de la circonscription, je peux vous dire que, pendant plusieurs années, les pêcheurs de crevettes se sont démenés pour garder les mêmes quotas. C'est pour cette raison que j'ai pris la décision de diminuer de façon draconienne le total des captures. Un travail d'information reste à faire. Est-ce que ça va être facile au cours des prochaines années? Je ne le sais pas. Chose certaine, il va falloir s'adapter beaucoup, parce que le golfe se réchauffe.
[Traduction]
Merci, madame Desbiens.
Nous passons maintenant à Mme Barron, pour six minutes ou moins, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Bienvenue, madame la ministre.
[Traduction]
Je suis heureuse que vous soyez ici aujourd'hui. Il y a beaucoup de questions que nous aimerions vous poser.
La première ne devait pas figurer sur ma liste aujourd'hui, mais je dois maintenant la poser. Mon collègue, le député Hardie, posait une question sur la transition concernant les piscicultures à enclos ouverts, et deux ou trois choses m'ont frappée.
Tout d'abord, j'ai eu l'impression que vous disiez qu'il y avait une différence entre la sécurité alimentaire et la protection du saumon sauvage et qu'il s'agissait de deux choses distinctes pour lesquelles il fallait trouver un équilibre. C'est ce que j'ai entendu, mais je tiens à souligner à quel point il est important de comprendre que protéger le saumon sauvage, c'est protéger la sécurité alimentaire. On ne parle pas de deux choses opposées et il ne s'agit pas d'atteindre un équilibre entre les deux. En fait, on peut prendre en compte les deux, et la transition vers l'abandon des piscicultures à enclos ouverts contribue à la protection du saumon sauvage du Pacifique et à la sécurité alimentaire.
Je me réjouis des questions qui ont été posées, mais je voudrais insister sur l'une d'entre elles, qui portait sur le fait qu'on n'a pas suffisamment consulté l'industrie. Nous savons qu'entre juillet 2022 et septembre 2023, la ministre précédente a consulté l'industrie à 52 reprises, et je crois que c'était peut-être vous en partie. Je ne me souviens pas de la chronologie exacte.
Je veux simplement apporter une précision à la question qui a été posée sur le fait qu'on n'a pas suffisamment consulté l'industrie. Nous savons que Mowi, Grieg et Cermaq ont été consultés dans une bien plus large mesure que tout autre intervenant. Je me demande si vous pourriez nous parler des consultations qui ont eu lieu avec l'industrie dans le cadre du processus d'élaboration d'un plan de transition, ce qui, à mon avis, n'avance pas assez rapidement.
[Français]
Au cours de la dernière année, je suis allée trois fois en Colombie‑Britannique. J'y ai passé pratiquement 21 jours pour travailler avec les gens du milieu des pêches. J'ai rencontré des gens du secteur de l'aquaculture et des représentants des communautés autochtones. J'ai rencontré des gens qui travaillent dans le secteur de la transformation et d'autres qui travaillent dans l'industrie de la pêche sportive au saumon.
Un travail important a été fait, et nous continuons dans ce sens. Je ne parle pas seulement de moi, il y a toute une équipe qui m'appuie. Par exemple, une personne de l'équipe a la responsabilité de s'occuper précisément des questions relatives à la Colombie‑Britannique.
[Traduction]
Merci, madame la ministre.
Je veux passer à d'autres questions, mais pouvez-vous confirmer que l'industrie a été consultée abondamment dans le cadre de ce processus?
[Français]
[Traduction]
Madame la ministre, sur la côte Sud de l'île de Vancouver, il y a aussi des phares, notamment les stations de phare de la pointe Pachena et de la pointe Carmanah. Je crois savoir que, cette semaine, on a retiré des membres du personnel de ces stations. Nous connaissons le rôle important qu'elles jouent le long de notre côte, tant pour la navigation que pour la sécurité des marins. Elles contribuent de multiples façons aux opérations de recherche et de sauvetage et d'intervention d'urgence.
J'espère que vous savez que l'ensemble du caucus du NPD, y compris le chef du NPD, vous a envoyé une lettre pour vous informer des préoccupations que des habitants de la côte Ouest ont exprimées au sujet du retrait des gardiens de ces phares.
Madame la ministre, un rapport a été publié en 2011. Il s'intitulait Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et les recommandations qui y sont formulées sont très claires.
Je me demande si vous avez examiné la lettre et si vous avez vu la recommandation qui stipule très clairement que des consultations sont nécessaires et qu'elles doivent être menées auprès de toutes les personnes touchées en ce qui concerne les phares. Cela a‑t‑il été pris en compte?
[Français]
Que ce soit sur la côte Ouest ou sur la côte Est, les phares — il y en a d'ailleurs un dans ma circonscription — et les aides à la navigation sont importants.
Je vais laisser M. Pelletier vous en dire davantage là-dessus.
[Traduction]
À la Garde côtière, notre devise est « Sécurité d'abord, service constant », et cela commence évidemment par assurer la sécurité de notre personnel afin que nous puissions fournir le service, en veillant à ce que les marins soient en sécurité.
Dans ces deux stations de phare, le sol est instable. Un rapport géotechnique...
Merci, monsieur Pelletier.
Je vous remercie beaucoup de l'information. Je veux entendre vos réponses. Je me demande si nous ne pourrions pas changer l'ordre pour que je puisse vous demander des précisions une fois que nous en serons à la deuxième partie de la réunion et que notre ministre sera partie.
Je voudrais demander à la ministre, et peut-être pourriez-vous fournir des renseignements supplémentaires, bien sûr, par l'intermédiaire de la présidence, si les gardiens de phare ont été consultés, comme l'indique clairement le rapport sénatorial qui a été publié. Les consulte‑t‑on? Toutes les personnes touchées sont-elles au courant du plan? Il semble qu'on les retire et que les personnes concernées n'ont pas été consultées.
Je souhaite que la ministre m'éclaire à ce sujet. Merci beaucoup.
[Français]
Puisque vous parlez de détails techniques, je vais laisser M. Pelletier répondre à la question.
Si vous me demandez si j'ai personnellement consulté les gardiens de phare, la réponse est non. Si vous voulez avoir une réponse plus complète au sujet des préoccupations et de la sécurité des gens, M. Pelletier sera en mesure de vous répondre.
[Traduction]
Si M. Pelletier veut répondre, il devra le faire par écrit puisque nous avons un peu dépassé le temps imparti.
Nous passons maintenant à M. Arnold, qui dispose d'un maximum de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, je vous remercie de comparaître devant le Comité. Je suis heureux des observations que vous avez faites hier soir lors de la réception Salmon Forever. J'espère que le soutien que vous avez exprimé dans vos observations se traduira par la prise de mesures significatives pour le saumon du Pacifique.
Madame la ministre, le fleuve Fraser est une voie de passage importante pour le saumon du Pacifique. C'est pourquoi il est si important de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée sur le réseau du fleuve Fraser. Au cours de votre mandat à la tête du MPO, quelle a été la tendance quant aux activités d'application de la loi du ministère sur le fleuve Fraser? Les activités d'application de la loi en matière de conservation et de protection sur le Fraser ont-elles augmenté, diminué ou sont-elles restées les mêmes?
[Français]
La pêche illicite, non déclarée et non réglementée, ou pêche illégale, est inacceptable pour notre gouvernement. Nous nous sommes engagés à conserver les stocks de poissons et à appliquer la Loi sur les pêches. Des mesures ciblées sont prises en fonction des secteurs. Ce n'est probablement pas parfait, parce que le territoire est immense, mais le travail se fait.
[Traduction]
Monsieur le président, comme la ministre l'a mentionné, les activités d'application de la loi sur le fleuve Fraser, sur la côte Ouest, sont certainement une priorité.
Je pense que pour pouvoir établir s'il y a eu une augmentation ou une diminution, compte tenu du temps que la ministre a passé à ce poste jusqu'à maintenant, il serait peut-être plus facile pour nous de vous fournir des statistiques sur les heures de patrouille, etc. Nous pouvons le faire par votre intermédiaire, monsieur le président.
Je demanderais que l'on fournisse, par écrit, au Comité ces données, par année.
Merci.
Madame la ministre, lors de votre dernière comparution, en mars — je crois que c'était votre dernière comparution —, vous avez dit au Comité: « on retrouve la moule zébrée partout dans le Canada ». Cette déclaration était manifestement fausse et a suscité de vives inquiétudes parmi les protecteurs de l'environnement et les organisations qui luttent contre les espèces aquatiques envahissantes au Canada.
Les Canadiens de l'Ouest se demandent comment ils peuvent vous faire confiance pour la protection de l'habitat du poisson si vous croyez qu'il est déjà infesté des espèces que nous devons combattre.
Madame la ministre, reconnaîtrez-vous enfin qu'il est essentiel d'empêcher la propagation de la moule zébrée ou de la moule quagga dans l'Ouest canadien, et de veiller à ce que la région reçoive sa juste part des ressources fédérales pour la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes?
[Français]
Je n'ai pas eu accès à l'interprétation pour ce qui est de la dernière portion de ce que vous avez dit.
Pourriez-vous répéter seulement la dernière partie de votre question?
[Traduction]
Reconnaîtrez-vous enfin qu'il est essentiel d'empêcher la propagation de la moule zébrée ou de la moule quagga dans l'Ouest canadien, et de veiller à ce que la région reçoive sa juste part des ressources fédérales pour la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes?
[Français]
La participation à la lutte contre toutes les espèces envahissantes est une priorité pour notre gouvernement. Le MPO prend très au sérieux ce travail, tant au sujet de la moule zébrée ou de la moule quagga que du crabe vert. Le ministère fait un travail important, parce que la présence de ces espèces envahissantes a de sérieuses répercussions sur nos milieux.
[Traduction]
Merci, madame la ministre.
Je me demande dans quelle mesure votre ministère prend le problème au sérieux. On m'a récemment fait parvenir une lettre qui vous a été envoyée par l'Office des eaux du bassin de l'Okanagan, datée du 18 octobre 2023. Votre ministère a répondu, en votre nom, le 17 octobre. On a mis un an pour répondre à une lettre contenant simplement deux demandes. Je vous dirais que votre ministère et vous ne considérez pas le risque que présentent les espèces aquatiques envahissantes comme une grave menace pour l'Ouest canadien.
J'aimerais passer à l'aspect suivant: la surveillance des prises commerciales. L'an dernier, le commissaire à l'environnement et au développement durable a constaté que le MPO « n'avait toujours pas réussi à recueillir des données fiables et opportunes sur les prises nécessaires pour assurer la gestion durable des pêches maritimes commerciales et protéger les stocks de poissons du Canada » contre la surpêche.
Pourquoi le MPO a‑t‑il échoué aussi lamentablement à surveiller les prises commerciales?
[Français]
J'aimerais revenir à votre première question et dire que le Canada investit des millions de dollars, dans l'ensemble du pays, pour lutter contre les espèces envahissantes et leurs répercussions sur le milieu.
En ce qui concerne la surveillance des pêches, à partir de 2023, le Canada a investi 30,9 millions de dollars sur cinq ans, en plus d'un financement continu s'élevant à 5,1 millions de dollars, pour la mise en œuvre de la politique de surveillance des pêches.
Le territoire est immense, mais le travail se fait.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, bienvenue au Comité permanent des pêches et des océans.
Madame la ministre, le sujet a été évoqué plus tôt. Comme vous le savez, la maladie MSX est présente dans toutes les zones d'ostréiculture en Amérique du Nord. Ce n'est pas nouveau, et on s'en occupe.
Je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps de nous rencontrer, l'industrie et moi, pour discuter du problème de manière approfondie lorsqu'il a été détecté pour la première fois.
À l'époque, la grande priorité était d'assurer un accès continu au marché, et le gouvernement, par l'intermédiaire de son agence, l'ACIA, est intervenu et a pris des mesures pour assurer l'accès au marché. En effet, à l'époque, nos provinces sœurs, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, voulaient arrêter les exportations jusqu'à ce qu'une décision soit prise.
Si je dis cela, madame la ministre, c'est qu'à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, l'ostréiculture est gérée conjointement par le gouvernement de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et le gouvernement fédéral. En 1987, le MPO a signé une entente de cogestion de la pêche aux huîtres avec le gouvernement provincial, puisque ces activités ont lieu dans les baies intérieures. Vous étiez là lorsque cela a été mis en place, mais le 8 octobre — il y a deux semaines —, le ministre conservateur de l'Île‑du‑Prince‑Édouard a déclaré que l'industrie ostréicole était florissante et qu'elle n'avait pas besoin de l'aide du gouvernement à l'avenir.
Nous ne sommes vraiment pas de cet avis. Vous avez très clairement indiqué que vous serez là pour l'industrie lorsqu'elle aura déterminé l'aide dont elle a besoin. Il s'agit d'une industrie où les avis divergent, et à ce jour, nous attendons toujours de savoir en quoi consistera le plan pour assurer la croissance de l'industrie, mais cela ne l'éliminera pas. La pêche a lieu cet automne. Cela ne va pas mal, mais des mesures sont nécessaires pour l'avenir. Cependant, contrairement au ministre provincial, vous étiez là pour l'industrie et vous l'avez appuyée, et nous sommes déterminés à le faire.
J'aimerais passer à un autre sujet. J'ai été ravi d'entendre votre annonce ce matin, ou hier, à savoir que vous autoriserez, pour l'Île‑du‑Prince‑Édouard, la délivrance de permis de chasse du phoque pour fins d'utilisation personnelle. Pourriez-vous nous donner un ordre de grandeur quant aux résultats souhaités de cette chasse? Le Comité a beaucoup entendu parler de la récolte efficace de cette ressource, qui semble croître en abondance. Pourriez-vous en dire plus sur ce que cela signifie exactement?
[Français]
En ce qui concerne les permis, notre objectif est de favoriser l'économie liée à la chasse au phoque afin de permettre aux gens d'avoir accès à une source de protéines et d'utiliser l'entièreté de l'animal. Nous travaillons de concert avec les communautés autochtones, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale. Nous voulons en faire un produit qui contribue au développement touristique et qui peut être offert dans les restaurants, par exemple. Il s'agit de permettre à l'ensemble de la population d'avoir accès à un produit intéressant. Cette économie doit être développée avec les communautés autochtones et le gouvernement provincial.
J'étais très contente de l'annonce que nous avons faite hier. À mon bureau, je reçois déjà des appels de gens qui voudraient avoir un permis. Nous avons fait l'annonce pour l'Île‑du‑Prince‑Édouard et le Nouveau‑Brunswick, et nous laissons le temps à la Nouvelle‑Écosse de modifier ses règlements afin que ses citoyens puissent aussi avoir accès aux permis de chasse au phoque.
Ce type d'activité peut prendre beaucoup d'ampleur, comme c'est arrivé dans le cas de la pêche au homard. Pour moi, c'est la plus belle expérience qu'on puisse avoir. Comme je l'ai déjà mentionné, on a déjà engraissé la terre de nos jardins avec du homard. On a aussi déjà servi du homard dans les prisons, à l'époque.
[Traduction]
Est‑ce une première pour les provinces — ce l'est pour l'Île‑du‑Prince‑Édouard, je crois — d'avoir un permis pour fins d'utilisation personnelle? Est‑ce la première fois que le ministère délivre ce type de permis?
[Français]
[Traduction]
Oui, j'ai aussi reçu beaucoup de commentaires positifs.
Je crois que mon temps est écoulé, madame la ministre. Je vous remercie.
J'ai hâte de vous rencontrer de nouveau lorsque l'industrie ostréicole et le gouvernement de l'Île‑du‑Prince‑Édouard décideront des meilleures mesures à prendre.
Merci, monsieur Morrissey.
Nous passons maintenant à Mme Desbiens, pour deux minutes et demie tout au plus, s'il vous plaît.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais revenir à ce que je disais à propos de l'inquiétude manifestée par des pêcheurs. On a entendu des commentaires de pêcheurs de crevettes dans des reportages à Radio‑Canada. Ils ont lancé un cri du cœur pour être davantage pris en compte et écoutés. Ils veulent avoir plus de prévisibilité. Des pêcheurs de maquereau ont dépensé des centaines de milliers de dollars à trois jours de l'ouverture de la pêche au maquereau, puis on leur a dit, trois jours plus tard, qu'il n'y aurait pas de pêche au maquereau. Pendant ce temps, on entend dire que des pêcheurs hauturiers ont dépensé des millions de dollars des mois avant l'ouverture de la pêche à la morue pour se préparer. Il y a là quelque chose de troublant. J'aimerais savoir comment vous entrevoyez l'avenir à cet égard.
Les scientifiques indépendants du MPO consultent beaucoup les pêcheurs sur le terrain. Ils tiennent compte de leurs observations, qui sont les observations les plus précises que l'on puisse faire. Vos bateaux font des analyses, mais les pêcheurs sont sur l'eau tous les matins, et on ne les écoute pas. Cela crée de la détresse. Quand les gens ne sont pas consultés et que c'est le gouvernement qui décide de la suite de leur vie, c'est difficile pour eux.
Selon vous, les choses vont-elles changer?
Les choses ont déjà changé. Je suis sur le terrain avec eux depuis un an. Je les rencontre régulièrement.
Je répète que je les rencontre régulièrement.
Vous avez raison de dire que les pêcheurs ont une expertise, qu'il s'agisse des pêcheurs traditionnels, des gens des communautés autochtones ou des scientifiques.
Comme je l'ai mentionné, c'est en réunissant toutes nos expertises que nous serons en mesure de travailler sur les pêches d'aujourd'hui et de faire en sorte d'avoir des pêches durables pour l'avenir et les générations futures. C'est la façon dont je travaille dans le milieu.
Je pense que les pêcheurs sont plus enclins que nous tous à protéger cette ressource, puisque c'est leur gagne-pain.
Peut-on espérer qu'il y aura des budgets pour soutenir les pêcheurs qui ont subi des pertes énormes à cause des fermetures et qui voient des bateaux hauturiers déployer leurs grands filets? On sait que ces bateaux ont anéanti la ressource il y a 30 ans.
Il y a là quelque chose de terriblement troublant, madame la ministre.
[Traduction]
[Français]
Je comprends que c'est chez vous, mais je pourrais prendre ma voiture pour aller dans cette région. Je suis capable de faire cela.
[Traduction]
C'est terminé; la réponse a été donnée.
Monsieur Small, allez faire l'arbitre.
Nous passons maintenant à Mme Barron, pour deux minutes et demie tout au plus, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre.
J'aimerais revenir sur la question, simplement parce que vous avez dit que vous vouliez commencer par certains détails techniques.
J'aimerais simplement savoir si vous êtes au courant du retrait, cette semaine, des gardiens de phare de Pachena Point et de Carmanah Point, sur l'île de Vancouver. Êtes-vous au courant de cela?
[Français]
Oui, je suis au courant de cela.
Il faut dire qu'il est de plus en plus difficile de trouver des gardiens de phare. Il y a aussi de nouvelles technologies...
[Traduction]
Merci, madame la ministre.
Je suis désolée de vous interrompre, mais je veux simplement clarifier...
[Français]
[Traduction]
Madame la ministre, je pose une question. Merci.
La question est la suivante: êtes-vous au courant de ces deux phares en particulier, où les gardiens seront retirés? Si vous n'êtes pas au courant, je ne pourrai pas poser mes questions complémentaires.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup.
Êtes-vous au courant des répercussions du retrait des gardiens de phare, cette semaine, sur les collectivités côtières, les marins et les habitants de la côte Ouest?
Pourriez-vous parler brièvement des répercussions dont vous êtes au courant et me dire pourquoi on va de l'avant quand même?
[Français]
Selon moi, il faut considérer toute la question de la sécurité des gardiens. Pour ce qui est des nouvelles technologies relatives aux outils d'aide à la navigation, il s'agit d'un domaine qui évolue. Ces nouvelles technologies sont maintenant plus sécuritaires.
Oui, je suis au courant du problème, mais il faut tenir du compte du fait que le milieu évolue, lui aussi.
[Traduction]
Merci, madame la ministre.
Vous avez parlé des technologies. Selon vous, les nouveaux systèmes de navigation automatisés permettront-ils d'entendre les cris des gens lorsqu'ils sont... On nous a parlé des nombreux cas de personnes qui sont décédées le long de la côte, qui appelaient à l'aide et qui ont été entendus par les gardiens de phare.
Selon vous, un système automatisé pourra‑t‑il faire le même travail que les gens qui font les gardiens de phare depuis des générations?
[Français]
Même si on a travaillé d'une certaine façon pendant plusieurs générations, le monde évolue. De nouvelles technologies permettent d'offrir une aide à la navigation. Ce qui est important pour moi, c'est d'assurer la sécurité des gens qui naviguent sur les cours d'eau.
[Traduction]
Merci, madame la ministre.
À votre avis, la nouvelle technologie fournira‑t‑elle le même degré de sécurité que celui qu'offrent les gardiens de phare depuis des générations? J'aimerais avoir cette réponse par écrit, s'il vous plaît.
Merci, madame Barron.
Nous passons maintenant à M. Perkins, pour un maximum de cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, d'être venue. Je pense que vous serez étonnée d'apprendre que mes questions porteront sur votre récente lettre concernant la civelle.
Lors de votre comparution au Comité, en mars, alors que vous veniez de fermer la saison, vous avez dit: « je veux vous assurer que la pêche sera ouverte en 2025. Il y aura une réglementation. » Ce que vous disiez à l'époque, c'est que la pêche ne pourrait être ouverte sans réglementation en place.
Une réglementation sera‑t‑elle en place avant l'ouverture de la saison de 2025?
[Français]
[Traduction]
Dans la lettre que vous avez récemment envoyée aux pêcheurs, vous disiez essentiellement aux 12 titulaires de permis — dont huit sont des pêcheurs commerciaux qui, depuis 30 ans, ont créé et bâti cette industrie — que vous alliez exproprier 75 % de leur quota pour le donner à d'autres, sans compensation. Encore une fois, vous faites fi de la politique de vente de gré à gré de votre ministère.
Si vous prenez 75 % de leur quota et que vous le donnez à d'autres — pas à des fins de conservation, mais simplement pour le donner à d'autres —, comptez-vous respecter la politique de vente de gré à gré?
[Français]
Concernant la pêche à la civelle, je suis d'accord pour qu'il y ait un élargissement de l'accès aux permis afin de permettre la prospérité économique, en particulier dans les régions rurales.
J'espère que vous croyez aussi en l'importance de cet objectif. Il faut développer l'économie et permettre aux gens d'avoir accès aux permis.
[Traduction]
Ce n'est pas ce qui se produira, en fait, car les gens qui travaillent pour les titulaires de permis de pêche commerciale à la civelle gagnent actuellement entre 60 000 $ et 90 000 $ par année. Selon votre scénario, ils seront chanceux s'ils font 50 000 $. Votre mesure aura donc pour effet de les appauvrir. J'ignore si vous avez pris connaissance de ces chiffres.
Madame la ministre, c'est comme si, dans un insolite univers socialiste, une personne possédait une franchise de Tim Hortons et que vous lui disiez: « Eh bien, je trouve qu'il est injuste que vous fassiez autant d'argent avec cette franchise, alors je vais confisquer les trois quarts de l'entreprise pour la donner à vos employés. C'est dommage que vous ayez tant investi dans l'entreprise — j'en suis navrée —, mais je vais rendre les choses plus équitables ».
[Français]
Tout d'abord, je vous dirai que les gens qui ont accès à la civelle et qui pêchent cette ressource n'ont pas eu à payer leur permis.
Par ailleurs, on parle de centaines de milliers de dollars, pour ne pas dire de millions de dollars. Pour moi, cela signifie que des jeunes, c'est-à-dire la relève, auront un accès à la ressource.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Madame la ministre, la pêche à la civelle découle de la conversion des permis de pêche à l'anguille adulte à 0,84 kilogramme par piège à anguille. C'est ainsi qu'elle a été créée, il y a 30 ans, par des gens qui avaient déjà payé un permis et qui avaient une entreprise bien établie. Vous devriez vous renseigner sur l'histoire de cette pêche. Le fait est qu'ils ont investi et créé des entreprises qui ont été le gagne-pain de centaines et de centaines de personnes. Donc, pourquoi pensez-vous qu'il serait préférable que les travailleurs gagnent moins d'argent qu'ils en font maintenant?
[Français]
Je suis allée à Portland, dans le Maine, et j'ai vu comment la pêche à la civelle se passait. Sur le marché, la civelle se vend à près de 5 000 $ le kilo.
Le travail va se faire avec les gens du milieu, et je peux vous garantir que...
[Traduction]
[Français]
... les jeunes et la relève vont avoir accès à des permis, qu'on va être en mesure de faire vivre des familles.
[Traduction]
Vous n'arriviez pas à faire appliquer la loi pour huit titulaires de permis. Comment le ferez-vous pour 150 titulaires de permis alors que vous n'y arriviez pas pour huit?
[Français]
Il n'y avait aucune règle dans le passé, au Canada, et c'est pour cette raison que nous sommes allés voir comment la pêche se passait dans le Maine. Nous voulions connaître les règles mises en place dans cet État en vue d'améliorer nos propres règles et d'offrir un meilleur accès à la ressource.
[Traduction]
Des règles de pêche existent depuis 30 ans.
J'ai une dernière question. Combien de TAC ou de quotas accorderez-vous aux titulaires de permis de pêche à l'anguille? Je parle des 30 permis qui, selon ce que vous avez dit, pourront être convertis en permis de pêche à la civelle. Quel sera le quota pour ces permis, et pourquoi prendriez-vous cela à même le quota existant, alors que la mesure devrait entraîner une hausse du quota en vertu des règles de conservation?
Madame la ministre, si vous pouviez répondre par écrit ce serait préférable, car M. Perkins a légèrement dépassé le temps imparti.
Nous passons maintenant à M. Weiler pour les cinq dernières minutes de ce tour.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Je veux remercier la ministre d'être ici aujourd'hui pour répondre aux questions.
[Traduction]
J'aimerais reprendre le fil de certaines questions de mes collègues concernant la transition vers l'aquaculture. L'ébauche du plan de transition a été annoncée le 19 juin de cette année. J'aimerais m'attarder sur certains éléments de ce plan. Le premier est l'engagement visant les nouveaux permis: à compter du 1er juillet de cette année, tout nouveau permis sera valide pour une période maximale de cinq ans, mais sera assorti de conditions plus strictes pour assurer une meilleure gestion du pou du poisson, d'exigences rigoureuses en matière de déclaration; et d'une surveillance supplémentaire des interactions avec les mammifères marins. Madame la ministre, j'espère que vous pourrez expliquer au Comité en quoi les conditions de ces nouveaux permis provisoires diffèrent des conditions antérieures.
Il est certain que les permis sont ou seront assortis d'exigences plus strictes. Vous en avez mentionné certaines, notamment les exigences en matière de déclaration, etc. Nous voyons cela comme une période de transition de cinq ans, disons, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'utilisation de parcs clos, soit cinq ans à partir de la date de l'annonce. Évidemment, le MPO continuera de surveiller, de veiller au respect des conditions et dialoguer avec les collectivités... Bref, nous continuerons ce que nous faisons déjà. Cela dit, pour ce qui est de précisions concernant les exigences supplémentaires relatives aux permis, nous pouvons fournir des détails supplémentaires à ce sujet par écrit, par votre intermédiaire, monsieur le président.
Merci. Nous vous en serions très reconnaissants.
Je ferai un suivi à cet égard.
Malheureusement, les médias ont rapporté que ce changement n'entrerait pas en vigueur avant 2029. J'ai vu des reportages dans les médias à ce sujet, ainsi qu'une vidéo très virale de William Shatner à ce sujet.
Madame la ministre, j'espérais que vous pourriez nous expliquer en quoi cette approche sera progressive. Dans l'annonce, on indiquait notamment que les décisions relatives au rempoissonnement devraient être prises en fonction de cette dernière solution de fortune de 2029.
[Français]
Comme il a été mentionné, il s'agissait d'une ébauche de plan de transition. Nous savions très bien que le travail devait se poursuivre, notamment en collaborant de façon encore plus étroite avec les partenaires, dont le gouvernement provincial, si nous voulons passer d'une approche en mer à une approche sur terre.
Nous voyons ce qui se passe en ce moment dans les provinces, notamment en Colombie‑Britannique. C'est pourquoi, dès que le plan sera en place, nous allons travailler de concert avec les provinces pour mettre au point un plan plus détaillé. Au moins, nous avons fixé une échéance, et les discussions se poursuivent. C'était important pour l'industrie, du moins, de savoir si elle devait ou non investir dans les plans de transition pour passer à une approche sur terre.
Selon certaines discussions que j'ai eues avec des représentants d'entreprises en aquaculture, les banques sont excessivement frileuses à l'idée d'investir dans ce domaine. C'est très possible. C'est pour cela qu'il est important de continuer de tenir des discussions. Il se peut qu'il y ait des sites d'aquaculture qui vont tout simplement fermer, et l'aquaculture pourrait alors se faire ailleurs. C'est pour ça qu'il y a des discussions d'ouest en est. Du côté de l'Est, l'aquaculture relève des provinces, et certaines d'entre elles se sont dites prêtes à développer l'aquaculture du côté de l'Atlantique.
Les discussions vont donc se poursuivre. Nous allons vous tenir au courant de la suite des choses. Il y a aussi la façon dont la transition se fera. Il va y avoir des fermetures, mais c'est Innovation, Sciences et Développement économique Canada qui s'en occupera. Il y a donc quelqu'un d'autre qui s'en occupe pour voir comment on peut faire les choses.
Nous savons que des emplois sont liés à ce projet. Ça fait travailler les gens dans un milieu. Nous savons à quel point, dans le secteur des pêches, toute fermeture de pêche a des répercussions dans la communauté. En effet, quand on touche aux pêches, on touche au pain et au beurre des gens. C'est un sujet qui est toujours très chaud, d'où l'importance de travailler de concert avec tous les intervenants du milieu.
[Traduction]
Merci, monsieur Weiler.
Je crois savoir que la ministre pouvait être présente pendant une heure. Nous allons suspendre brièvement la séance pour lui permettre de partir. Je crois que M. Burns se joindra à nous pour la dernière heure de questions.
Nous reprenons.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Adam Burns et à M. Niall O'Dea.
Nous allons commencer la première série de questions.
Monsieur Small, la parole est à vous pour six minutes tout au plus.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Burns, je réfléchis à ma question depuis un certain temps.
La ministre n'a tout simplement pas tenu compte de l'avis de ses propres scientifiques concernant la réouverture du quota de la pêche commerciale de la morue du Nord. Je me demande s'il existe une possibilité qu'elle rouvre la pêche commerciale au maquereau, étant donné qu'elle vient de prendre une décision contraire à l'avis des fonctionnaires de son ministère par rapport à la morue du Nord.
Y aura‑t‑il de la pêche au maquereau en 2025?
Monsieur le président, aucune décision n'a été prise pour la pêche au maquereau en 2025. Cette décision serait prise au cours de l'hiver ou au début du printemps.
Je crois comprendre que votre ministère a mené des recherches scientifiques sur le maquereau au cours de l'été dernier.
Avez-vous déjà compilé les résultats? Avez-vous des indicateurs? Vos recherches des deux dernières années ont-elles démontré une amélioration du stock de maquereaux?
Je ne pense pas qu'il y ait déjà de nouvelles données scientifiques examinées par les pairs pour le maquereau. Je n'ai pas le calendrier précis du processus du SCCS pour le maquereau, mais nous pourrions fournir au Comité le calendrier scientifique à cet égard.
Je vais passer à M. Burns. Je vais passer au sébaste de l'unité 1. Dans les divisions 4RST, on a récemment décidé d'autoriser les navires à pêcher dans des eaux moins profondes que prévu à l'origine. La pêche au chalut sera‑t‑elle permise après le 31 octobre?
Le changement de la date à laquelle le chalut pélagique devient le type d'engin obligatoire fait partie de la décision de la ministre d'apporter certains ajustements aux mesures relatives aux prises accessoires. La date a été repoussée au 1er janvier, donc oui.
Envisagerez-vous d'en faire une mesure permanente afin que les pêcheurs de sébaste puissent utiliser leur chalut de fond toute l'année dans les divisions 4RST?
Nous aurons un comité consultatif sur le sébaste après la pêche de cette année. Nous consulterons les acteurs de l'industrie qui ont participé à la pêche, et les décisions pour la prochaine saison de pêche seront prises en temps et lieu.
Remémorons-nous votre dernière comparution. Vous avez déclaré que les zones côtières de pêche à la morue étaient différentes des zones hauturières pour la morue du Nord. Comment en êtes-vous arrivé à cette idée?
Je ne suis pas certain de me souvenir de cette affirmation précise. Il va sans dire que les poissons migrent d'une zone de pêche à une autre. L'été, les poissons ont tendance à se tenir près des côtes, et plus tard dans l'année, en hiver, ils ont tendance à être en haute mer.
Non, vous avez dit que ces zones sont différentes, que les pêcheurs côtiers ne pêchent pas en haute mer. Cette année, les pêcheurs côtiers ont pêché jusqu'au bord du plateau continental. Ils ne pouvaient pas aller plus loin. Dans ce contexte, ces zones sont essentiellement les mêmes. J'ai été un peu troublé de l'entendre.
Quelles données votre ministère détient-il sur les endroits où les pêcheurs côtiers pêchent? Avez-vous analysé les emplacements et les données des journaux de bord qui sont soumis par les pêcheurs côtiers? Si vous l'aviez fait, vous sauriez qu'ils pêchent aux mêmes endroits.
Je réitère ce que mon collègue responsable des sciences au ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, a dit à la dernière réunion: les données des journaux de bord ont effectivement été utilisées et analysées dans le cadre du processus d'examen par les pairs qui a généré les données scientifiques sur lesquelles repose la décision de la ministre.
Je vois.
Je dois revenir à ce sujet et vous poser de nouveau la question, parce que bon nombre de personnes de ma circonscription m'ont parlé du fait que vous avez dit que la ministre avait rouvert la pêche commerciale à la morue du Nord parce qu'elle voulait des emplois à l'année. Essentiellement, la portion du quota réservée à la pêche côtière a été prise en sept semaines. La portion hauturière sera pêchée en quelques semaines, et relativement peu de pêcheurs ont profité de la pêche et profiteront de la pêche hauturière.
Comment peut‑on parler d'emplois à l'année?
En ce qui concerne la décision de la ministre et sa déclaration à ce sujet, lorsqu'elle a parlé d'emplois à l'année, il est vrai que le quota actuel est pêché relativement rapidement. Au fil du temps, grâce à une gestion durable, nous espérons que la biomasse augmentera, que les quotas pour toutes les flottilles de pêche augmenteront, ce qui fera encore plus augmenter les emplois et les avantages économiques pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Monsieur Burns, où avez-vous déniché les données de 1954 que vous avez intégrées à l'évaluation des stocks? Les avez-vous trouvées sur une microfiche, ou avez-vous fait une fouille archéologique pour les trouver?
Il faudrait poser la question aux scientifiques du MPO. Je ne suis pas un scientifique du MPO, alors je n'ai pas les détails à ce sujet, mais nous pouvons nous engager à vous revenir avec de plus amples renseignements.
Comme vous le savez, l'un de mes passe-temps préférés est de vous poser des questions sur ces journaux de bord.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Pelletier, je veux d'abord vous remercier du travail que vous avez accompli l'année passée en vue de l'ouverture de la pêche. Il y a eu moins de glace que d'habitude en hiver, mais je sais que vos équipes étaient prêtes et que les contrats étaient signés. Les pêcheurs ont été très heureux des résultats de leur collaboration avec la Garde côtière et votre équipe.
Je veux juste m'assurer qu'on est encore prêt cette année en vue de l'ouverture de la pêche. Les glaces seront peut-être un peu plus épaisses cet hiver.
Êtes-vous prêts? Les contrats ont-ils été prévus? Tout est-il planifié pour qu'on puisse avoir une ouverture hâtive encore cette année?
Oui, nous sommes prêts. Les mécanismes qui ont été mis en place l'an dernier sont en place encore cette année.
Merci.
Monsieur Burns, si j'ai bien compris, une réunion aurait récemment eu lieu entre le gouvernement et des représentants de l'industrie concernant ce que la ministre a dit à la suite de ce qui s'est passé dans ma région, quand on a voulu fermer les pêches pour deux semaines lors de la dernière saison de pêche. Une baleine s'était déplacée dans des eaux de moins de 20 brasses de profondeur.
Cette réunion a-t-elle bien eu lieu, il y a quelques semaines?
Il y a eu une réunion du comité technique. Il y aura une réunion du comité consultatif avec tous les intervenants de l'industrie tôt en novembre.
Monsieur Burns, que ce qui s'est passé lors de la dernière saison de pêche a eu un effet très dommageable sur la région, non seulement pour les pêcheurs, mais aussi pour toute la communauté.
Vous avez pris connaissance des commentaires que j'ai formulés à ce moment-là. Ils étaient très durs envers vous, envers les fonctionnaires du ministère et envers la ministre. Ces mesures visant la protection des baleines existent depuis sept ans, mais on ne peut même pas envisager des changements mineurs qui ne nuiraient pas à nos marchés. Ces changements permettraient pourtant d'éviter que des gens doivent encore composer avec la fermeture d'une zone de pêche pendant deux semaines.
J'ai été invité à participer à certaines réunions sur la question. Des personnes ont affirmé que la valeur des débarquements pour les pêches s'élevait à 3 milliards de dollars et que, par conséquent, une fermeture de la pêche pendant deux semaines et une perte de 24 millions de dollars n'auraient pas un effet dévastateur sur la région. Si vous ou d'autres fonctionnaires avez de telles pensées, vous ne réussirez pas à avoir la confiance des communautés et des gens de l'industrie.
Allez-vous mettre en place des mesures plus souples, sans compromettre la protection des baleines noires?
Allez-vous écouter les gens de l'industrie et tenir compte des données qui vous sont présentées par des experts? Vous avez dit tantôt que vous n'étiez pas un scientifique, mais des scientifiques sont venus à ce comité, et ils ont dit que les outils disponibles présentement pourraient permettre la mise en place de mesures assouplies. Cela ferait en sorte d'éviter le stress exercé sur l'industrie et de ne plus pénaliser les pêcheurs, les travailleurs dans les usines et les régions.
Allez-vous envisager d'assouplir les mesures pour éviter qu'on revive de telles situations?
Par ailleurs, le gouvernement du Canada a utilisé trois cartes marines différentes montrant la profondeur des eaux pour déterminer où se trouvait la baleine. C'est totalement inacceptable pour moi, en tant qu'élu, et pour le milieu de l'industrie et la communauté. Nous avons eu l'air d'une bande de « nonos » — excusez-moi d'utiliser ce terme —, et j'espère qu'il y aura des changements.
Y aura-t-il des changements concernant la protection des baleines noires?
Les protocoles relatifs aux eaux de 10 à 20 brasses de profondeur ont été mis en place pour tenir compte du point de vue de l'industrie. Ces mesures visaient à réduire les répercussions sur la pêche au homard.
Il faut certainement réviser les protocoles quant à la profondeur des eaux pour s'assurer que nos données sont exactes. Nous allons bien sûr écouter les avis des gens de l'industrie. Nous sommes conscients de l'effet que la fermeture de la pêche survenue au printemps dernier a eu dans le milieu de la pêche. La ministre tiendra compte de tout cela quand elle prendra des décisions quant aux mesures de protection qui seront mises en place pour l'année 2025.
C'est parfait.
Les pêcheurs de crevette sont venus, au mois de mars, rencontrer la ministre et les fonctionnaires pour proposer un plan d'aide. On me dit qu'il n'y a eu aucun suivi depuis ce temps.
Êtes-vous au courant de la demande de ces pêcheurs concernant le plan d'aide? Ils veulent savoir si vous êtes d'accord ou non avec ce plan d'aide.
Avez-vous eu une rencontre avec eux à ce sujet?
La ministre est bien sûr au courant de la demande. Nous travaillons avec les gens de cette industrie, et les fonctionnaires responsables de la région du Québec collaborent étroitement avec eux.
La ministre a accordé des allocations aux pêcheurs de sébaste et de crevette. Il y a eu plusieurs débarquements de sébaste au cours des dernières semaines.
Il me reste très peu de temps de parole, et j'aimerais vous poser une dernière question.
Dernièrement, on a fait des annonces concernant le programme Ports pour petits bateaux.
Toutes les associations portuaires trouvent que le processus à suivre pour obtenir des permis de creusage, de construction et d'environnement représente un fardeau administratif. Il en est de même lorsqu'il s'agit de lancer des appels d'offres.
N'y aurait-il pas un moyen, en 2024, de simplifier ce processus afin d'accélérer la mise en œuvre des projets?
Certains pêcheurs décèdent, parce qu'il ne se fait pas de creusage. Des quais tombent en ruine. Tout le monde dit savoir que ce n'est pas le gouvernement qui pose problème, mais la fonction publique est tellement lourde qu'il n'y a rien qui avance.
Ne pouvez-vous pas faire quelque chose pour faire avancer les projets?
Les permis dont vous parlez ne sont pas délivrés dans le cadre du programme Ports pour petits bateaux, mais ils doivent être reçus par le truchement de ce programme.
Bien sûr que nous nous parlons entre ministères. Cependant, ce dont vous me parlez ne relève pas du programme Ports pour petits bateaux.
Nous travaillons avec les autorités portuaires et avec les communautés pour que les projets soient mis en place aussi rapidement que possible.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous.
Je vais d'abord m'adresser à M. Pelletier.
Monsieur Pelletier, avez-vous pu remédier au problème lié aux retards déraisonnables en matière de traitement des plaintes de harcèlement et d'intimidation, particulièrement dans le secteur de Québec?
Avez-vous aussi pu rétablir la capacité de communiquer en français au sein de la Garde côtière?
Je vais d'abord répondre à la première question.
Le retard de traitement quant à des dossiers de griefs ou de plaintes a considérablement diminué dans l'ensemble du ministère, et encore davantage au sein de la Garde côtière. Des efforts ont été consacrés à la résolution du problème. Je n'ai pas de chiffres précis à ce sujet, mais les données témoignent d'une nette amélioration.
En ce qui concerne la communication en français, je pense que tous les employés de Québec ont accès à des services en français. On ne m'a informé d'aucun problème.
La surintendante qui se trouve à Sarnia est assistée d'une sous-surintendante qui travaille à Québec et qui s'occupe du déploiement des mesures dans cette ville.
Les directives permettent d'offrir de la formation aux personnes nouvellement nommées, et la sous-surintendante de Québec suit activement sa formation.
Pour pallier le problème, une personne directement liée au bureau de Québec peut remplir ces fonctions.
D'accord.
Nous espérons que la situation va encore s'améliorer.
La semaine dernière, nous avons reçu un témoin qui a tenu des propos fort intéressants. Il s'agissait d'un économiste ayant occupé des postes de sous-ministre à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Il nous a dit que les décisions concernant la protection de la ressource, en particulier celles concernant la gestion des pêches, ne devaient pas être politiques. Selon ce témoin, elles devaient plutôt favoriser davantage un mécanisme de cogestion qui réunirait des gens sur le terrain et un certain nombre d'intervenants autres que politiques.
Que pensez-vous de cette idée?
Nous avons entendu dire que la ministre avait pris des décisions qui allaient à l'encontre des directives de son ministère, et nous nous demandons quelle serait la meilleure façon de protéger la ressource pour l'avenir.
Je vous remercie de votre question.
Les décisions sont toujours prises en collaboration et en consultation avec les intervenants et les partenaires, y compris les provinces qui participent aux processus consultatifs.
Nous considérons que c'est de cette façon que nous pouvons informer notre ministre des points de vue de tous ces intervenants et partenaires afin de soutenir la meilleure décision possible, c'est-à-dire une décision qui s'appuie sur des données scientifiques, des faits socioéconomiques et d'autres ponts de vue.
Je sais que je vais poser une question embarrassante, mais je vais essayer de la poser pour qu'elle le soit le moins possible.
L'avis des scientifiques, celui qui résulte de vos lectures, celui des gens du terrain, des environnementalistes et d'un médiateur environnemental ne pourraient-ils pas l'emporter sur une décision définitive, politique, qui va à l'encontre des scientifiques?
La médiation ne serait-elle pas une meilleure avenue à envisager dans certains contextes?
Ce n'est pas ce qui est prévu par la Loi sur les pêches. Selon cette loi, c'est à la ministre que revient la décision définitive.
C'est la raison pour laquelle la Loi sur les pêches sera bientôt révisée.
On nous a parlé du succès de la Norvège et de la Finlande. Une experte, qui a mené des études sur plein de sujets, entre autres sur la baleine noire, nous disait que la majorité du savoir provient du terrain. Elle nous a également dit que les succès de la Norvège et de la Finlande allaient bien au-delà de ceux du Canada, parce que ces pays ne sont pas soumis à un régime fédéral.
Cette espèce de chevauchement entre le fédéral et le provincial ne crée-t-elle pas une sorte de congestion quant à l'efficacité, comme le disait tantôt M. Cormier?
Le Canada ne devrait-il pas décentraliser la gestion des pêches?
Notre système est plutôt efficace. Chaque année, il y a des dizaines de décisions relativement à la pêche qui sont prises, et cela se fait sur la base de données scientifiques ou d'un processus de consultation. Nous faisons aussi un suivi auprès de gens siégeant à d'autres tables de consultation, ce qui contribue à faciliter le processus de décision.
De toute évidence, le secteur des pêches change assez rapidement. Dans ce contexte, l'implication du gouvernement fédéral est très importante, si nous voulons avoir une gestion à plus grande échelle.
Dans un contexte de crise fondamentale, où il y a un effondrement de certaines biomasses, comment peut-on expliquer que des pêcheurs réclament l'ouverture de la pêche au sébaste, invoquant le fait que ce serait la perte de la biomasse de crevette, si le Canada ne réagissait pas?
Je siège au Comité depuis quelques années, et j'entends dire cela depuis au moins quatre ans. Il paraît même que le problème date de plus longtemps.
Comment expliquer que le Canada ne puisse pas réagir plus rapidement à une telle situation et régler le problème lié à l'effondrement de la biomasse de crevette?
La décision prise résultait de preuves selon lesquelles la taille des sébastes était suffisante pour atteindre un prix assez élevé sur le marché et pour que ce soit une pêche viable. S'il n'y avait pas d'avantages à pêcher cette ressource, les pêcheurs ne le feraient pas.
[Traduction]
Merci, monsieur le président, et bienvenue.
Ma première question s'adresse à vous, monsieur Burns.
Dans le rapport de 2023 du commissaire à l'environnement et au développement durable — que le Comité a étudié, comme nous le savons —, nous avons appris que, dans l'ensemble, Pêches et Océans Canada demeure incapable de recueillir les données fiables et opportunes sur les prises dont il a besoin pour gérer de manière durable les pêches commerciales et protéger les stocks de poissons du Canada. Nous savons que, dans le rapport, on mentionne une note d'information interne du MPO datant de 2020 soulignant la nécessité d'améliorer la collecte de données et indiquant que les journaux de bord électroniques seraient obligatoires d'ici 2023. Nous savons que cela ne s'est pas produit. Nous savons que les pêcheurs continuent d'utiliser des journaux de bord en papier, et j'aimerais que vous nous disiez aujourd'hui si cet engagement demeure de rendre obligatoires les journaux de bord électroniques nationaux pour la saison 2025 dans tout le Canada.
Merci.
Pour répondre à ces questions, je peux souligner que, au début de l'année dernière, en 2023, le gouvernement a investi 30,9 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre la politique de surveillance des pêches. Ces efforts sont en cours pour toutes les pêches — pour examiner les divers besoins et approches en matière de données afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir la gestion, l'application de la loi et les fondements scientifiques de ces pêches.
Pour ce qui est des journaux de bord électroniques, nous coopérons avec des fournisseurs tiers pour concevoir les applications nécessaires. Plusieurs d'entre elles sont maintenant prêtes, et certaines ont été déployées pour des pêches. Nous prévoyons que plusieurs autres secteurs de pêches déploieront ces journaux de bord électroniques l'an prochain.
Je peux également souligner que nous mettons à l'essai certains outils de surveillance électronique dans la pêche au sébaste dans le golfe du Saint-Laurent, par exemple, et qu'ils sont évidemment utilisés pour d'autres pêches au Canada.
Merci, monsieur Burns.
Voilà beaucoup de renseignements utiles. Je pourrais peut-être demander d'autres précisions à notre prochaine réunion, car il ne me reste que quelques minutes.
J'ai tellement de questions à poser, et il est un peu frustrant que je doive me concentrer sur des questions au sujet du retrait des gardiens de phare. Cependant, on me fait part d'innombrables préoccupations sur la sécurité des collectivités côtières et des marins, alors j'aimerais approfondir un peu plus ces questions.
Je vous présente mes excuses, monsieur Pelletier, pour vous avoir interrompu tout à l'heure. Je voulais entendre la ministre directement.
Un rapport d'évaluation des géorisques de 2024 cite des rapports de 2018 qui décrivaient les risques pour les structures des phares de la pointe Pachena et de la pointe Carmanah.
Je me demande quand ces rapports ont été rendus accessibles au public et aux gardiens de phare.
Les gardiens de phare et le syndicat ont le rapport. Ils l'ont depuis un certain nombre de semaines.
Dès que nous avons reçu le rapport de 2024, qui indiquait un risque élevé pour les occupants de l'infrastructure, nous avons eu la responsabilité d'agir rapidement et de discuter du risque pour la sécurité avec les gardiens de phare et le syndicat. C'est une obligation en vertu du Code du travail. Nous devions prendre des mesures pour les protéger, et c'est ce que nous faisons en ce moment.
Par la suite, nous examinerons les pistes de solution. Pour l'instant, il faut garantir la sécurité des gardiens de phare.
Merci. Je comprends à quel point c'est important.
Quand les rapports de 2018 auxquels on fait référence ont-ils été mis à la disposition des gardiens de phare — ceux qui relevaient des préoccupations en matière de sécurité dans ces deux phares?
J'ai pris connaissance des rapports de 2018 juste avant le rapport de 2024, alors je ne sais pas dans quelle mesure... mais nous pouvons vous revenir là‑dessus.
Je sais qu'il y avait un plan d'action pour essayer de voir ce qu’il était possible de faire pour protéger l'infrastructure. Il a été retardé et coûtait très cher, alors nous avons dû envisager un réinvestissement. Entretemps, en raison du risque élevé potentiel pour les occupants, nous avons demandé l'évaluation des géorisques.
Je pose ces questions parce que des préoccupations ont été portées à mon attention au sujet des risques associés à ces phares. Les rapports étaient prêts en 2018, mais ils n'ont été mis à la disposition des gardiens de phare qu'au cours des dernières semaines. Ils se demandent si leur sécurité a été mise au premier plan, puisque ces rapports ont été mis de côté pendant six ans. Maintenant, tout à coup, on les prend au sérieux. Cela soulève des questions. Le Code du travail a‑t‑il été respecté? Pourquoi n'ont-ils pas été mis au courant pendant six ans, si la sécurité était en jeu?
Vous pourriez peut-être nous fournir des renseignements supplémentaires par écrit à ce sujet. Si vous voulez savoir de quels rapports je parle précisément, nous pouvons poursuivre cette conversation.
Avez-vous quelque chose à dire au sujet des préoccupations qui ont été portées à mon attention?
Comme je l'ai dit, les responsables de toutes les infrastructures au MPO ont examiné ce qui pouvait être fait pour remédier à la situation. La première étape a été l'évaluation géotechnique, et non l'évaluation des géorisques. Essentiellement, nous savions que le sol était instable, et le personnel a examiné une solution potentielle. Lorsque cette démarche a commencé à prendre trop de temps, j'ai demandé que le deuxième rapport soit produit, afin que nous remédiions aux dangers pour les occupants des bâtiments.
Merci.
Si ces deux phares perdent leur personnel, quel est le plan pour assurer la sécurité des communautés côtières?
Pour l'instant, le plan consiste à garantir leur sécurité. Cela se fera au cours des prochaines semaines. Il faut beaucoup de logistique, parce que c'est leur foyer. Ensuite, nous allons discuter avec notre équipe des biens immobiliers et voir ce qu'il est possible de faire. Est‑il possible de déplacer les infrastructures?
Pour assurer la sécurité des navigateurs, il faut déplacer le fanal lui-même, parce qu'il est très instable. Ce sera la priorité, parce que ce fanal aide directement les marins.
Merci, madame Barron. Vous avez un peu dépassé le temps imparti, mais ce n'est pas grave.
Nous passons maintenant à M. Arnold, pour un maximum de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les trois témoins ici présents. Je vous suis reconnaissant de vos témoignages.
Je vous remercie tout particulièrement, monsieur Pelletier, ainsi que tous les membres de la Garde côtière qui servent si courageusement les Canadiens en protégeant notre littoral. Je tiens à leur exprimer ma gratitude pour leur travail.
Je vais commencer par M. Burns, si vous me le permettez.
Monsieur Burns, depuis combien de temps occupez-vous le poste de sous-ministre adjoint au ministère?
Vous l'occupez depuis deux ans, alors vous devez très bien connaître les activités et les dossiers du ministère.
Oui? D'accord.
La lettre de mandat de décembre 2021 adressée à la ministre, qui est toujours mentionnée sur le site Web du MPO du gouvernement du Canada, contenait des instructions pour travailler à l'adoption de la toute première Loi sur l'aquaculture du Canada. Cette lettre de mandat date de décembre 2021, il y a maintenant près de trois ans. Quels progrès ont été réalisés en vue d'atteindre cet objectif?
Si vous me le permettez, monsieur le président, je peux aider à répondre à la question.
Nous travaillons avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour faire avancer les efforts entourant la Loi sur l'aquaculture, y compris, en particulier, dans le contexte du CCMPA, le Comité canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture. Ils collaborent à ce dossier. L'élaboration de politiques se poursuit au sein du ministère et avec les intervenants, et les travaux sur le plan de transition pour l'aquaculture continuent, notamment. Ce travail a été priorisé à juste titre par rapport aux efforts sur le plan de transition et d'autres activités.
Selon vous, à quel point ce plan est‑il imminent? Sera‑t‑il terminé avant le déclenchement d'élections, qui pourraient avoir lieu un jour ou l'autre, compte tenu des crises que ce gouvernement doit calmer quotidiennement?
D'accord. En outre, cette lettre de mandat contenait essentiellement des instructions pour moderniser la Loi sur les océans afin de tenir explicitement compte des répercussions des changements climatiques, notamment. Quels progrès ont été réalisés en vue de la modernisation de cette Loi? Les modifications devront passer par le processus législatif à la Chambre des communes, et notre comité en sera ensuite saisi. Le temps file. Allons-nous un jour discuter de modifications à la Loi?
Le travail se poursuit pour modifier la Loi sur les océans. Je peux assurer aux membres du Comité que le cadre législatif actuel nous permet de tenir compte des changements climatiques dans la définition des aires marines protégées et d'autres outils de conservation. Les modifications à la Loi préciseraient les paramètres, et ce travail se poursuit.
Merci.
Je reviens à vous, monsieur Burns, parce que vous avez sûrement des renseignements assez détaillés à ce sujet.
Plus tôt, dans son témoignage, la ministre a déclaré qu'il n'y avait pas de règles entourant la pêche à la civelle, et que c'était la raison pour laquelle il a fallu la fermer ou pour laquelle la situation est si chaotique. Êtes-vous d'accord pour dire qu'il n'y avait pas de règles? N'y avait‑il pas de réglementation concernant la pêche à la civelle?
Nous travaillons pour rendre la pêche à la civelle plus efficace: nous voulons des règlements encadrant la possession et le transport de civelles, ainsi qu'un régime de traçabilité, et ces éléments n'existaient pas.
La question portait sur la déclaration de la ministre selon laquelle il n'y avait pas de règles. C'est une citation. Je l'ai notée lorsqu'elle a prononcé ces mots parce que je n'arrivais pas à croire ce qu'elle disait. Est‑il exact de dire qu'il n'y avait pas de règles?
Il est vrai qu'il n'y avait pas de règles encadrant la possession et la traçabilité des civelles, ce qui, selon nous, est nécessaire pour bien gérer cette pêche.
Des règles régissent toutes les pêches. Ce qui n'était pas en place, et ce que nous travaillons à mettre en place maintenant, ce sont les mesures liées à la possession et à la traçabilité.
La ministre a donc essentiellement induit le Comité en erreur en déclarant qu'il n'y avait pas de règles.
Merci, monsieur le président.
Je vais céder mon temps de parole à M. Cormier, qui, je crois, a au moins une question à poser.
Merci, monsieur Weiler.
J'ai une autre question.
Monsieur Burns, aux bureaux du MPO dans ma région de l'Atlantique et ailleurs au Canada, les pêcheurs peuvent s'y rendre, appeler, frapper à la porte et parfois avoir une rencontre avec des fonctionnaires. Une femme qui travaillait à un niveau inférieur à l'un de ces bureaux m'a appelé. Ce qu'elle m'a dit était très inquiétant. Elle a dit que si je voulais la rencontrer et obtenir des renseignements sur un projet particulier, ou peu importe ce que je voulais, elle devait signer un document, demander si elle peut me rencontrer et faire rapport de ce qui a été dit dans cette rencontre. Je suis un représentant élu. Elle a dit qu'elle doit remplir un formulaire et tout le reste. La première chose que je lui ai dite est ceci: « Sommes-nous en Russie ou quoi? ».
Un tel document existe‑t‑il? Ce qu'elle m'a dit, c'est que cela ne vient pas d'un ministre ou d'une décision du gouvernement. Cela vient des échelons supérieurs de l'administration au 200 de la rue Kent. Ils doivent signer un formulaire qui indique quel député ils ont rencontré et quel était le but de la réunion, puis faire rapport au bureau du sous-ministre.
Un tel document existe‑t‑il, oui ou non?
La fonction publique est une institution non partisane, si bien qu'il y a des exigences en matière de rapports lorsqu'il y a des interactions avec des politiciens. Il y a une exigence en matière de rapports pour que le ministère et le ministre soient au courant de ces conversations. Ces conversations ne sont pas interdites.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier nos témoins d'être ici aujourd'hui et de répondre à nos questions.
Je veux aborder un programme qui est en fait une grande priorité pour les Britanno-Colombiens et que j'ai longtemps défendu avec de nombreux autres députés de la Colombie-Britannique. C'est l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique qui, à ma connaissance, est le plus grand ensemble de mesures de rétablissement pour n'importe quelle espèce de l'histoire du Canada. Elle a été annoncée en 2021 et elle comporte plusieurs éléments.
J'espérais que vous pourriez nous donner des renseignements à jour du déploiement de ce programme, particulièrement si vous pouvez fournir des données et des statistiques sur des éléments tels que les zones de restauration de l'habitat et d'autres résultats que nous pouvons mettre de l'avant dans le cadre de ce programme.
Je tiens à souligner que, jusqu'à présent, 201,5 millions de dollars ont été investis dans des actions ciblées pour lutter contre le déclin des populations de saumon du Pacifique dans le cadre de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, dont 90,9 millions de dollars ont été fournis en partenariat avec d'autres, ce qui est un aspect très important du travail du programme.
Jusqu'à présent en 2024‑2025, le ministère a dépensé 26 millions de dollars, dont 11,1 millions ont été dépensés, encore une fois, avec des partenaires. Je serai heureux de fournir par écrit des détails précis sur les résultats, mais certaines des activités clés dans lesquelles nous nous sommes engagés comprennent de reconstituer les stocks de saumon clés pour soutenir les pratiques de récolte autochtones novatrices, soutenir le retrait des permis des pêcheurs commerciaux, au besoin, faire face aux répercussions graves des sécheresses là où ils ont de plus en plus une incidence sur les populations de saumon du Pacifique, et fournir une réponse continue au glissement de terrain de la rivière Chilcotin qui, nous le savons, a des effets sur la migration en amont du saumon quinnat.
Je serai certainement heureux de fournir par écrit plus de détails sur les résultats.
Je vous en suis très reconnaissant.
Je veux revenir sur ce dernier point, car il y a eu le glissement de terrain dans la région de Chilcotin, et il y en a eu un dans ma circonscription, à la rivière Birkenhead.
Lorsque l'une de ces situations d'urgence se présente, comment pouvons-nous y répondre? Existe‑t‑il des fonds pour financer les interventions d'urgence qui, nous le savons, deviendront de plus en plus fréquentes en raison d'un climat plus variable?
Nous avons certainement vu ces situations d'urgence se produire à Big Bar et dans la région de Chicoltin. Je vous suis reconnaissant de la référence que vous venez de faire à propos d'un nouveau glissement de terrain. Ce sont des circonstances naturelles, mais aussi des circonstances qui peuvent être accélérées dans le contexte de conditions météorologiques extrêmes et des changements climatiques.
Nous travaillons immédiatement avec des partenaires de la province, des Premières Nations et d'autres pour cibler les mesures d'intervention nécessaires. Il n'y a pas de fonds réservés pour les interventions d'urgence, mais nous nous tournons généralement vers les ressources de financement existantes, y compris les initiatives telles que l'Initiative sur le saumon du Pacifique, qui se concentrent sur ces questions, afin de voir quel financement peut être fourni lorsque les besoins dépassent ce que le ministère est en mesure d'assumer dans le cadre de ses propres mandats. Bien entendu, nous discuterons avec nos collègues du centre pour déterminer ce qui pourrait être nécessaire.
Merci, monsieur Weiler.
Nous allons céder la parole à Mme Desbiens pour au plus deux minutes et demie, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais revenir à la question des bateaux hauturiers qui se voient attribuer des parts historiques en matière de quotas, alors que l'économie des pêches est moribonde au Québec.
Bien sûr, la pêche au homard va bien. Or, le homard est comme les autres espèces, il se déplace vers le nord, et on ne sait pas combien de temps cela va durer. Je constate qu'une certaine léthargie s'installe en ce qui a trait au soutien apporté aux pêches côtières au Québec. Le Canada n'est pas proactif.
Il y a un réel problème. Je l'ai dit tantôt, et je l'ai répété à la ministre. Il y a aussi eu des reportages télé à ce sujet. Les pêcheurs ont d'autres choses à faire que de participer à des reportages télé. S'ils le font, c'est parce qu'ils en sont rendus là.
Comment comptez-vous soutenir les pêches côtières, que ce soit la pêche à la crevette ou la pêche pélagique? Comment allez-vous soutenir ces pêches pour qu'elles continuent d'exister et qu'il y ait une relève ayant les compétences nécessaires?
Qu'allez-vous faire pour éviter que des villages côtiers meurent au Québec? C'est ce que vos décisions sont en train de provoquer, qu'il s'agisse ou non de vos propres décisions ou de celles de la ministre.
Comment peut-on faire pour arrêter cela et repartir dans la bonne direction?
Envisagez-vous des solutions? Le cas échéant, les avez-vous proposées à la ministre et est-ce que l'on en tient compte?
Comme vous l'avez mentionné, il y a des secteurs de pêche qui vont bien, par exemple la pêche au homard. À cet égard, la ministre a pris des décisions. Nous sommes donc en train de mettre en place des consultations relativement à quelques zones de pêche au homard, au Québec.
La ministre a aussi donné l'accès à des permis pour aider les flottilles de crevettiers et la pêche au sébaste. Elle a alloué une quantité suffisante de permis pour la pêche au sébaste afin de soutenir des pêcheurs, même si cela n'aide probablement pas tous les pêcheurs. Elle travaille là-dessus. Elle est très consciente du besoin de trouver d'autres exemples où ses décisions peuvent aider les pêcheurs et l'industrie.
Cela dit, les changements climatiques sont en train de changer la donne quant à la distribution et à la quantité des biomasses. Il faut continuer à prendre des décisions pour répondre à ces changements dans l'environnement.
[Traduction]
Merci, madame Desbiens.
Nous allons maintenant entendre Mme Barron pour au plus deux minutes et demie, je vous prie.
Merci, monsieur le président.
Par votre entremise, monsieur le président, pouvez-vous s'il vous plaît confirmer, monsieur Pelletier, que vous irez de l'avant avec le retrait du personnel dans les phares à la pointe Carmanah et à la baie Pachena à compter de ce vendredi?
Pouvez-vous le confirmer, s'il vous plaît?
C'est une question de jours ou de semaines. Cela ne se fera pas d'ici un mois parce que nous voulons retirer le personnel avant la saison hivernale. Je ne peux pas confirmer si c'est ce vendredi ou vendredi prochain, mais ce sera fait.
Je vous remercie.
Pouvez-vous confirmer si vous avez reçu des courriels, de la correspondance, des appels ou des lettres des membres de la communauté pour demander de mettre fin à ce retrait du personnel dans les phares?
Je n'ai pas reçu de courriels. J'ai appris que notre bureau a reçu quelques lettres jusqu'à présent.
Cela dit, la sécurité de nos employés est ma priorité absolue. Pour assurer leur sécurité, j'ai dû les retirer de là.
Je vous remercie.
Quelle consultation a eu lieu avec les personnes que vous mentionnez — celles dont la sécurité vous préoccupe?
Quelle consultation a eu lieu pour parler avec ces gens de leurs préoccupations et de la meilleure façon d'aller de l'avant?
Le processus est en cours depuis que nous avons reçu le rapport de 2024. Nous nous sommes assis avec les employés et nous nous sommes assurés de pouvoir leur trouver du travail ailleurs et leur fournir... effectuer la transition.
Dès qu'ils seront écartés du danger, nous nous pencherons sur les prochaines étapes à suivre.
Je vous remercie.
J'ai également entendu dire qu'un comité d'examen des phares a été mis sur pied.
Est‑ce vrai? Qui siège à ce comité?
Dans le rapport du Sénat de 2011 que vous avez cité, on demande également d'examiner la question en permanence. C'est ce que nous avons fait systématiquement.
Les phares font partie d'un système plus vaste d'aides à la navigation. Nous avons l'obligation d'examiner tous les systèmes aux cinq ans. Les phares en font partie.
Ceci est la dernière question que je veux poser.
Des fonds ont été alloués précisément pour la baie Pachena... Je crois que des fonds devaient être alloués à l'atténuation des préoccupations dont vous avez parlé. On me dit que ces fonds n'ont jamais été utilisés et que ces mesures d'atténuation n'ont jamais été prises. Êtes-vous au courant?
Je demanderais une réponse par écrit, s'il vous plaît. Mme Barron a dépassé son temps de parole. Je dois céder la parole à d'autres intervenants.
Nous allons maintenant passer à M. Perkins pour au plus cinq minutes, je vous prie.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
Ma première question s'adresse au commissaire de la Garde côtière.
Les brise-glaces polaires de classe 1 annoncés en 2007 au coût de 700 millions de dollars — le premier crédi — n'ont toujours pas de modèle approuvé, après toutes ces années. Le directeur parlementaire du budget a publié un rapport en 2021 et l'a mis à jour cette année.
Lors de votre dernière comparution, avant la mise à jour, vous avez convenu que les estimations de coûts étaient justes, mais vous avez dit que nous respecterions l'échéancier et le budget. Le directeur parlementaire du budget a fait une mise à jour et selon l'estimation actuelle, le coût sera en fait de 1,2 milliard de dollars de plus qu'il y a tout juste un an, et augmentera de 260 millions de dollars chaque année jusqu'à ce que la construction commence.
Acceptez-vous cette évaluation et pensez-vous que ce qui a été dit au Comité il y a environ un an était inexact en ce sens que ce ne sera pas fait à temps et dans le respect du budget, puisque ce n'est déjà plus le cas?
Il y a un an, j'avais communiqué l'information dont nous disposions.
Nous continuons à travailler avec les chantiers navals afin d'assurer la livraison des navires en temps opportun à un coût raisonnable. C'est un processus continu.
En ce qui a trait au rapport du directeur parlementaire du budget, nous avons déjà dit que nous en approuvions les constatations.
Vous avez dit que le premier navire serait sur l'eau en 2030, mais ce ne sera manifestement pas le cas. En 2030, cela fera plus de 20 ans. N'est‑ce pas un peu excessif?
Il y a eu des retards dans la construction des navires, et la mise en place de la SNCN. Cette annonce avait été faite avant la mise en place de la Stratégie. Il y a cela et les négociations avec le chantier naval, afin qu'il puisse accroître sa capacité. D'autres navires ont été construits de façon prioritaire également, comme le navire de recherche scientifique. Ils ont été construits à l'avance.
Merci.
Ma prochaine question s'adresse à M. Burns ou à la personne la mieux placée pour y répondre.
En 2022, dans l'affaire relative à l'aquaculture de Mowi, la Cour suprême de la Colombie-Britannique avait déterminé que la ministre ne pouvait pas prendre de décisions qui n'émanaient pas des recommandations stratégiques du ministère. Est‑ce que la ministre a respecté ce jugement lorsqu'elle a pris une décision au sujet de la pêche à la civelle récemment? En d'autres termes, est‑ce que le ministère avait recommandé cette option?
Je fais référence à la lettre de consultation visant à retirer 75 % des quotas des titulaires de permis.
Non, je n'ai pas demandé si les consultations étaient en cours.
Est‑ce que le ministère recommandait une telle option? Le tribunal exige une recommandation du ministère pour que la ministre puisse prendre une telle décision.
La décision de la ministre d'entreprendre ces consultations est tout à fait légale. Je peux vous l'assurer. En ce qui a trait aux résultats des consultations, aucune décision n'a encore été prise pour 2025.
Je ne sais pas comment cela peut être légal, puisque le tribunal a aussi déterminé qu'il fallait présenter des justifications stratégiques légitimes dans le cadre des consultations. Cette lettre ne présente aucune justification. Elle ne fournit aucune raison justifiant la décision. Ce sont là vos consultations. Une lettre d'une page qui dit: « Voici ce que nous comptons faire; dites-nous ce que vous en pensez d'ici deux semaines. » Ce ne sont pas de vraies consultations. La lettre n'explique pas les raisons de cette décision, ce qui contrevient à la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
Je répète qu'il s'agit de consultations et que les décisions de la ministre relatives à l'année 2025 seront prises plus tard, en fonction des divers points de vue qui auront été présentés.
Les consultations exigées par le tribunal doivent être accompagnées de justifications. Vous n'expliquez pas les raisons de votre décision. La lettre n'est donc pas légale.
Je vais passer à autre chose. Quels seront les quotas ou les captures admissibles totales pour les 30 titulaires de permis de pêche à l'anguille? Est‑ce que ce sera un nouveau total autorisé des captures ou est‑ce qu'il visera les titulaires actuels de permis?
Nous n'avons pas encore pris de décision à cet égard. Les décisions seront prises après les consultations. Je ne peux répondre à cette question, parce qu'aucune décision n'a encore été prise.
Savez-vous qu'il n'y a que deux acheteurs pour les titulaires de permis actuels? Comment ces personnes pourront-elles...? Le ministère leur a dit. Cela ne se retrouve pas dans la lettre. Vous allez donner 15 kilogrammes aux employés. Comment les gens pourront-ils exploiter leur entreprise, vendre leurs produits et rester en affaires alors qu'il n'y a que deux acheteurs associés à cette installation? Croyez-vous qu'ils vont pouvoir gagner leur vie de cette façon? Ils vont gagner moins d'argent, parce qu'ils se retrouveront au milieu.
Merci, monsieur Perkins. J'espère que M. Burns pourra nous transmettre une réponse écrite. Vous avez quelque peu dépassé votre temps de parole.
Je veux laisser la chance à M. Kelloway de poser ses questions.
Monsieur Kelloway, vous disposez de cinq minutes ou moins. Allez‑y.
Cinq minutes ou moins... Est‑ce que quelqu'un a déjà pris moins de cinq minutes?
Le président: Cela arrive très rarement.
M. Mike Kelloway: D'accord. Cela ne m'arrivera pas aujourd'hui.
J'aimerais parler un peu de conservation et de protection. Le travail de ces hommes et de ces femmes dans les différentes régions du pays est certainement devenu plus complexe et plus dangereux. Je me demande si vous pourriez nous parler un peu de ce que nous faisons pour les aider à faire leur travail efficacement. Je sais qu'il y a eu des demandes et différents types d'activités et de discussions au sujet de l'équipement et des éléments de cette nature. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus à ce sujet, car je pense que c'est important. C'est ma première question.
Ma deuxième question porte sur l'application générale de la loi. Je ne vous demanderai pas de faire une ventilation pour chaque région du Canada, mais j'aimerais que vous nous décriviez en quelque sorte ce qui se passe sur la côte Sud et que vous nous donniez peut-être un exemple précis de ce qui se passe sur le plan de l'application de la loi et des différentes activités entourant les transformateurs qui font l'objet d'une enquête.
Je sais que vous ne pouvez pas tout nous dire, mais tous les renseignements que vous pourrez nous donner nous seront très utiles.
Merci, monsieur le président.
Les agents de conservation et de protection assument une multitude de responsabilités dans le cadre de leurs fonctions, qui comprennent évidemment des activités d'application de la loi, mais aussi diverses autres activités, comme l'intervention auprès des mammifères marins, le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques et l'application des lois relatives à l'habitat. Le rôle d'un agent de conservation et de protection est diversifié et vaste.
En ce qui concerne plus précisément les préoccupations que nous avons entendues récemment de la part de certains agents de conservation et de protection au sujet des dangers qui peuvent être présents dans leur environnement de travail, nous travaillons avec le ministère du Travail, nos agents eux-mêmes et d'autres conseillers afin de mettre en place une variété d'outils supplémentaires qui augmenteront la sécurité des activités des agents, ainsi que d'autres éléments de formation pour atténuer davantage les risques inhérents à ce travail.
Votre autre question portait sur l'application de la loi, en particulier dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Comme partout ailleurs, nous mettons davantage l'accent sur les activités d'application de la loi sur le terrain au cours d'une certaine période. Nous déployons les ressources locales de manière à accorder la priorité à ces questions ou activités précises. De plus, nous travaillons avec les divisions de conservation et de protection dans d'autres régions du pays pour réaffecter temporairement des agents afin d'accroître leur présence. Nous l'avons fait encore cette année et au cours des années précédentes également.
Nous travaillons aussi avec d'autres organismes gouvernementaux, notamment l'Agence du revenu du Canada, la GRC, le CANAFE et d'autres, afin d'utiliser les ressources de l'ensemble de la famille fédérale, en partenariat avec la province. Bien sûr, les provinces sont responsables du secteur de la transformation de même que de l'application de la loi et de l'octroi des permis. Notre objectif est de travailler de concert avec tous ces autres organismes d'application de la loi afin d'interrompre le processus global d'activités non autorisées depuis l'eau jusqu'au marché afin de réduire les avantages que les activités illégales peuvent procurer à ceux qui y participent.
Comme il nous reste moins d'une minute, j'aimerais que nous passions de la conservation et la protection à la science.
Très rapidement, depuis que je suis secrétaire parlementaire, j'ai beaucoup entendu parler, de la part des pêcheurs côtiers, des pêcheurs hauturiers et des ONG, de l'importance de travailler avec le ministère des Pêches et des Océans à l'analyse et à la synthèse de la science.
Je sais que nous avons un modèle particulier pour mobiliser ces groupes, mais je me demande si nous envisageons d'autres moyens de les faire participer davantage à ces aspects de la science — l'extraction, la compréhension et la synthèse de la science — afin d'accroître la collaboration?
Je vous remercie pour cette question, monsieur le président.
Le programme continu et accru du ministère visera une collaboration active avec les partenaires de la recherche scientifique. En ce qui a trait à la science du phoque, par exemple, nous avons travaillé activement avec la FFAW et d'autres partenaires de l'industrie pour accroître notre compréhension à l'égard des diverses espèces. Nous faisons la même chose dans le contexte plus vaste de la pêche et comptons en faire encore davantage à l'avenir.
Merci, monsieur Kelloway.
Voilà qui met fin à notre deuxième heure de travaux du Comité. Je remercie M. O'Dea, M. Burns et surtout M. Pelletier.
Monsieur Pelletier, pourriez-vous transmettre un message à la Garde côtière locale de Terre-Neuve sur le travail qu'elle a fait pour sauver « les sept chanceux », comme on les appelle? La situation aurait pu être bien pire qu'elle ne l'a été. J'ai été heureux de les voir tous regagner le rivage en toute sécurité. Encore une fois, merci à votre personnel pour l'excellent travail qu'il a fait et pour les grands efforts qu'il a déployés pour les ramener sur la rive. Merci.
Lundi, nous reprendrons notre étude sur les bateaux délaissés et abandonnés, et nous entendrons des témoins.
Je tiens à remercier tout le monde — la greffière, nos analystes et l'équipe de traduction — d'avoir contribué à faire de cette réunion un succès aujourd'hui.
La séance est levée.
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