FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 13 avril 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bonjour à tous. Bienvenue à la 17e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 7 avril 2022, le Comité se réunit pour entendre la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, ainsi que des fonctionnaires, au sujet du règlement sur la pêche au capelan qui entrave les activités de pêche à la fascine dans la région de Charlevoix, au Québec.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre pris par la Chambre le 25 novembre 2021. Voici quelques consignes pour ceux qui participent à la réunion par vidéoconférence, ce qui est le cas de tout le monde, je crois. Lorsque vous êtes prêts à prendre la parole, cliquez sur l'icône pour activer votre micro. Veuillez parler lentement et clairement pour les interprètes. Si vous n'avez pas la parole, votre micro doit être éteint. Des services d'interprétation sont offerts pendant la réunion. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre la transmission du parquet, l'anglais ou le français. Si vous perdez l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement, et nous veillerons à ce qu'elle soit rétablie avant de poursuivre. Les députés qui participent à la réunion par Zoom pourront utiliser la fonction « Lever la main » s'ils souhaitent intervenir ou attirer l'attention de la présidence. Enfin, tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à l'honorable Joyce Murray, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, qui sera avec nous pendant la première heure.
Souhaitons également la bienvenue aux fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans, qui se joignent à nous en mode virtuel pour les deux heures complètes. Nous recevons, une fois de plus, M. Timothy Sargent, sous-ministre; M. Adam Burns, sous-ministre adjoint par intérim, Gestion des pêches et des ports; M. Sylvain Vézina, directeur général régional, Région du Québec; et, depuis Terre-Neuve‑et‑Labrador, là où je me trouve, M. Tony Blanchard, directeur général régional.
Je crois comprendre que nous avons quelques remplaçants aujourd'hui. Il y a d'abord Jenna Sudds, députée de Kanata—Carleton. Se joint aussi à nous Jaime Battiste, député de Sydney—Victoria.
Francesco Sorbara, le député de Vaughan-Woodbridge, était également censé se joindre à nous.
D'accord. Très bien.
Madame la ministre, nous allons maintenant vous donner la parole pour une déclaration préliminaire de cinq minutes ou moins. Je ne sais pas si certains des fonctionnaires vont également prendre la parole, mais vous pouvez nous le faire savoir si c'est le cas.
À vous la parole.
Bonjour, monsieur le président et chers collègues, que vous siégiez au Comité à titre de membres réguliers ou de remplaçants. Je suis ravie de m'adresser à vous depuis ma résidence, située sur le territoire non cédé des Salish du littoral, et d'être accompagnée de hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada.
Si vous préférez entendre mes observations en anglais, je vous invite à écouter l'interprétation.
[Français]
Le capelan est un petit poisson pélagique largement répandu dans le golfe du Saint‑Laurent. Il joue un rôle important dans l’écosystème marin en tant qu’espèce fourragère clé pour de nombreux poissons, mammifères et oiseaux marins.
Dans l’estuaire et le golfe du Saint‑Laurent, qui représentent les divisions 4RST de l’Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest, le capelan est géré comme un seul stock. La saison de frai du capelan commence dans l’estuaire supérieur à la fin du mois d’avril et au début du mois de mai, et progresse vers l’est et le nord aux mois de juillet et d’août.
La région de Terre‑Neuve‑et‑Labrador est la région du ministère qui gère ce stock. Sa gestion est assurée par un processus consultatif multirégional auquel participent également les régions du ministère du Québec et du golfe, puisque ces trois régions ont des pêcheurs ayant accès à cette pêche.
La pêche du capelan dans les divisions 4RST remonte à plus de 100 ans et est gérée sur la base d’un seul total autorisé des captures.
[Traduction]
[Français]
Historiquement, le capelan dans le golfe a été principalement débarqué par la flottille des senneurs de Terre‑Neuve dans la division 4R, la zone du golfe du Saint-Laurent près de la côte Ouest de Terre‑Neuve.
La pêche au capelan au Québec ne se déroule pas dans cette zone mais plutôt dans les divisions 4ST uniquement, dans la partie Est du Nord du golfe et dans le Sud du golfe. La province a une pêche à la fascine de petite échelle dans l’estuaire, qui a ouvert le 1er mai au cours des années précédentes, tandis que la pêche principale au Québec a lieu en juin dans la division 4S, au large de Blanc‑Sablon, sur la Basse‑Côte‑Nord du Québec.
Comme je l'ai mentionné, la pêche du capelan à la fascine dans l’estuaire est de petite envergure, avec seulement deux détenteurs de permis actifs. Cette pêche cible le capelan pendant les périodes de frai sur les plages. En avril 2021, les détenteurs de permis de pêche du capelan à la fascine dans l’estuaire ont demandé que la date d’ouverture de la pêche soit devancée au 1er avril, par rapport à la date habituelle du 1er mai. À ce moment, l’évaluation du stock et la rencontre du comité consultatif de 2021 avaient déjà eu lieu, soit respectivement le 18 mars 2021 et le 26 mars 2021.
La prochaine évaluation du stock de capelan dans les divisions 4RST est prévue pour le 20 avril 2022, et la rencontre du comité consultatif se tiendra quelques jours plus tard, le 25 avril. La demande des détenteurs de permis de devancer la date d’ouverture de la pêche du capelan à la fascine dans l’estuaire sera discutée à la rencontre du comité consultatif du 25 avril. Dans le cadre du processus en cours, nous évaluons le devancement de la date d’ouverture de cette pêche au 1er avril à partir de 2023.
J’ai demandé aux fonctionnaires de préparer des options, à la suite de l’évaluation des stocks du 20 au 21 avril et de la réunion du comité consultatif du 25 avril et après avoir consulté l’industrie, qui pourraient permettre aux pêcheurs à la fascine d'ouvrir la pêche avant le 1er mai si l’évaluation est positive. Cette approche de consultation concernant la modification d’une mesure de gestion s’applique à toutes les pêches au Canada.
Je serai heureuse de répondre à toute question relative à ce travail.
Je vous remercie.
[Traduction]
Merci, madame la ministre.
Nous allons maintenant entamer nos séries de questions.
Le premier intervenant sera M. Perkins. Vous avez six minutes tout au plus.
Madame la ministre, je vous remercie beaucoup d'être des nôtres aujourd'hui pour cette séance inhabituelle en pleine relâche parlementaire. Je vous suis reconnaissant d'avoir acquiescé à la demande de Mme Desbiens.
Je remercie également mes collègues du Comité d'avoir réservé du temps pour cette séance.
Madame la ministre, dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que vous prévoyez le tout pour l'année prochaine, et je m'en réjouis. N'y a‑t‑il pas eu de consultations avec les pêcheurs à la fascine avant la réunion du comité consultatif qui s'est tenue en mars de cette année?
Je vous remercie de la question, monsieur Perkins.
Nous consultons toujours les pêcheurs concernés. Cela se fait une fois que les experts du ministère ont examiné, analysé et regroupé les données. Nous présentons ensuite les options dans le cadre de ces consultations.
J'invite mes collaborateurs à intervenir s'ils souhaitent ajouter d'autres détails.
[Français]
Bonjour, monsieur le président.
La consultation de cette année concernant le capelan n’a pas encore eu lieu. L'année dernière, elle a eu lieu au mois de mars. Cette année, la consultation du comité consultatif est prévue pour le 25 avril prochain, soit dans une semaine et quelques jours.
[Traduction]
Merci.
Est‑ce que c'est tout du côté des fonctionnaires? D'accord.
Madame la ministre, je regardais le plan de gestion intégrée des pêches pour le capelan dans les divisions 4RST. En quelle année ce plan a‑t‑il été lancé pour la première fois?
Étant donné que la gestion de la pêche relève de mon collègue, Tony Blanchard, je lui demanderais de répondre à cette question, s'il vous plaît.
Je vous remercie.
Monsieur le président, je ne suis pas sûr de la date exacte.
Je peux la vérifier. Certains de ces plans sont mis à jour.
Diriez-vous que c'était il y a 10 ans ou peut-être il y a 5 ans, simplement pour avoir une idée générale?
Oui. C'était probablement il y a environ 10 ans, mais je vais trouver la date et vous la communiquer.
Je vous remercie.
Je n'ai pas besoin de la date précise. Je cherchais l'année, de façon générale.
Ce plan est‑il mis à jour chaque année pour tenir compte des dernières constatations ou connaissances?
Le document n'est pas nécessairement mis à jour chaque année. Il pourrait l'être tous les deux ans, puis il est mis à jour en fonction des derniers renseignements disponibles à ce moment‑là.
D'accord.
Pouvez-vous me dire — vous, madame la ministre ou peut-être un des fonctionnaires — quelles recherches scientifiques ont été effectuées pour déterminer l'abondance du stock, l'évaluation fournie dans ce plan et le total annuel autorisé des captures?
Je vous remercie de la question.
Pour autant que je sache, un certain nombre d'éléments entrent en ligne de compte. Il y a plusieurs nouveaux éléments cette année, notamment des données sur ce que mangent les poissons de fond dans la région. Il faut ensuite harmoniser les divers types de données. Cela fait partie du processus avant que l'évaluation du total autorisé des captures puisse être confirmée.
Merci, madame la ministre.
À la section 2.4 du plan, on peut lire ceci: « Il n’y a pas de relevé dirigé de l’abondance du capelan dans l’estuaire et dans le golfe du Saint-Laurent [...] »; toutefois, la planification d'un relevé est en cours.
Est‑ce que l'un des fonctionnaires ou la ministre peut me dire depuis combien de temps la planification de ce relevé est en cours? Quand pourrait‑on commencer à voir un relevé régulier de l'abondance du capelan dans cette zone?
[Français]
Il est certain que, pour le capelan, les données que nous avons sont assez limitées et c’est pour cela que nous nous efforçons de les améliorer.
Nos données actuelles sur le capelan proviennent des débarquements commerciaux déclarés, de l'indice de rendement dérivé des débarquements des senneurs de la division 4R à Terre‑Neuve-et-Labrador, des prises accessoires de capelan pêchées par les crevettiers, des échantillons biologiques contenant des prises commerciales et des relevés spécifiques aux chaluts estivaux réalisés par le ministère.
Tout cela nous donne une meilleure information et a servi à développer un indicateur qui a été validé par un comité de pairs. La qualité des données commence donc à s’améliorer et nous aurons sûrement des résultats lors de la prochaine réunion du comité de pairs, prévue pour le 20 avril.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Oui, monsieur, en effet.
Nous passons maintenant à M. Morrissey. Vous avez six minutes tout au plus.
Merci, monsieur le président.
Bonjour, de l'Île‑du‑Prince-Édouard, madame la ministre.
J'ai quelques questions à vous poser. Je veux mieux comprendre cette pêche. Je sais que notre comité se réunit parce que cette situation touche deux pêcheurs à la fascine. Il n'y a que deux pêcheurs qui sont autorisés à pêcher, n'est‑ce pas?
Dans le passé, les pêcheurs à la fascine ont-ils pu exploiter leur quota ou leur part de la ressource à la date d'ouverture?
Pour ce qui est de savoir si les pêcheurs ont été en mesure d'exploiter pleinement leur part, je vais devoir demander aux fonctionnaires de nous dire ce qu'il en est. Je sais qu'il s'agit d'une très petite portion de l'ensemble de la pêche.
Oui, mais ont-ils pu pêcher la quantité de poissons qu'ils étaient autorisés à attraper? Qui pourrait répondre à cette question?
[Français]
Monsieur le président, je remercie M. Morrissey de sa question.
Dans le cas de la pêche au capelan, le quota est global. Il tient compte de l'ensemble de la division 4RST. Étant donné que le capelan...
[Traduction]
D'accord. C'est bien.
Ma prochaine question, madame la ministre et messieurs les fonctionnaires, est la suivante: si cela fait partie d'un quota global, quel est l'effet sur la pêche au capelan dans cette région? Est‑ce que cela comprend... en dehors de la zone désignée pour la pêche à la fascine? Le stock qui fait partie du quota global a‑t‑il une incidence sur toute la région de la Gaspésie?
Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Parle‑t‑on seulement de la zone géographique où se trouvent ces deux pêcheurs à la fascine, ou s'agit‑il d'une zone géographique plus vaste qui touche d'autres pêcheurs?
Je sais que le tout est géré comme un seul stock. En ce qui a trait aux sous-stocks, M. Vézina pourra peut-être répondre.
Pouvez-vous nous dire combien de pêcheurs sont autorisés à pêcher le quota qui pourrait être exploité par les pêcheurs à la fascine?
Oui.
[Français]
Monsieur le président, je remercie M. Morrissey de sa question.
Seulement deux pêcheurs pêchent à la fascine. Ces pêcheurs sont concentrés dans une zone où il n’y a pas d’autres pêcheurs de capelan. Les pêcheurs les plus proches sont dans la division 4T, plus spécifiquement. Les autres pêcheurs du Québec sont dans la division 4S, qui se trouve à Blanc‑Sablon, donc tout près de la frontière du Labrador.
[Traduction]
[Français]
Malheureusement, je n'ai pas la réponse à cette question.
M. Blanchard aurait peut-être la réponse pour ce qui est de l'ensemble de la pêche dans la division 4S.
Monsieur Blanchard, pouvez-vous répondre à cette question?
[Traduction]
Je suis en train de chercher ce chiffre, mais il y en a probablement environ 300. C'est dans l'ensemble de la zone de stock, mais j'aurai un chiffre plus précis à vous donner sous peu.
D'accord.
Si je vous pose la question, madame la ministre, c'est parce que la pratique de longue date veut que l'on organise des comités consultatifs avant d'apporter des changements importants aux activités de pêche. Si, en l'occurrence, on finit par apporter un changement, ma question porte sur les conséquences possibles dans une zone plus vaste, parce qu'il y a un seul stock dans une zone géographique particulière, qui englobe d'autres régions du Québec, dont la Gaspésie et le Labrador. Ai‑je raison, madame la ministre?
Eh bien, oui, parce que c'est géré comme un seul stock. De plus, on crée toujours un précédent lorsqu'on décide, par exemple, d'apporter un changement sans mener de consultations en bonne et due forme.
Je pense qu'une chose qui est également pertinente ici, c'est que la pêche à la fascine a toujours débuté le 1er mai, parce que les conditions de glace ne permettaient pas l'arrivée de la biomasse reproductrice sur les plages, ce qui empêchait la pêche à la fascine avant cette date. L'année dernière était inhabituelle, parce que les conditions météorologiques étaient plus clémentes. La glace a fondu plus vite, et la pêche aurait pu être pratiquée plus tôt, mais depuis 10 ans, le 1er mai convient parfaitement. C'est pourquoi nous consultons les pêcheurs au sujet de la possibilité d'ouvrir la pêche le 1er avril à partir de maintenant, même s'il est probable que la zone soit gelée et qu'ils ne puissent pas l'utiliser.
Les changements climatiques pourraient donner lieu à une autre année d'ouverture hâtive et de fonte précoce des glaces. De cette façon, s'il y a un accord sur la date du 1er avril pour la pêche à la fascine, ces deux pêcheurs pourront pratiquer ce qui constitue, à mes yeux, une pêche importante sur le plan culturel dans la région de Charlevoix.
J'ai un peu de temps.
Madame la ministre, je crois comprendre que le capelan — et je ne connais pas trop cette espèce — est une ressource halieutique sujette à de grandes fluctuations de la biomasse. Est‑ce bien le cas?
Une bonne gestion est extrêmement importante pour la disponibilité à long terme de cette ressource. Est‑ce là une conclusion raisonnable?
Absolument. Il est très important de recueillir une foule de données sur le total autorisé des captures et la date d'ouverture. Établir, à l'improviste, des dates d'ouverture qui ne sont pas fixées dans le cadre régissant le stock de capelan pour une année donnée, cela ne fonctionne pas.
Merci, monsieur Morrissey.
Nous passons maintenant à Mme Desbiens, qui dispose d'un maximum de six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
D'emblée, j'aimerais remercier tout le monde de s'être mobilisé pour répondre à ma demande, que je juge urgente. Évidemment, j'aurais voulu que cela se passe autrement, mais c'était mon dernier recours pour sauver l'existence même de nos deux pêches à la fascine, qui risquent malheureusement de s'éteindre au moment même où le gouvernement du Québec souhaite les désigner comme étant des éléments du patrimoine immatériel.
Je voudrais qu'on prenne conscience du fait que tous les participants à ce comité ont mobilisé beaucoup d'énergie. Je pense aux interprètes, à la greffière, à toute l'équipe technique et à mes collègues les députés. Nous mobilisons beaucoup d'énergie pour une question qui a un tout petit effet sur la ressource, mais qui a une grande importance pour la survie de ces deux pêches. C'est pourquoi la rencontre d'aujourd'hui est importante.
Je commencerai donc en vous posant une question, madame la ministre.
Que connaissez-vous exactement de la pêche au capelan? Est-ce que quelqu'un parmi vos témoins a déjà été présent pour voir ce qu'est la pêche au capelan à la fascine?
[Traduction]
Je ne parlerai pas au nom de mon équipe, madame Desbiens, mais il y a beaucoup d'activités de pêche auxquelles je n'ai pas assisté et dont je prends connaissance, en tant que ministre. En collaboration avec mon ministère et les scientifiques, je prends des décisions en conséquence.
Pour ce qui est de l'importance de la réunion, je suis d'accord.
[Français]
J'ai aussi eu l'occasion de donner suite à votre demande de convoquer une réunion. Nous en avons discuté et j'ai demandé au ministère de porter une attention à votre demande. C'est pour cela qu'il se peut que la date d'ouverture de la pêche soit devancée pour cette saison et que ce soit aussi le cas pour les prochaines saisons.
Je vous en remercie.
Il est très agréable de vous entendre dire qu'on est ouvert à la possibilité d'accorder une considération spéciale à nos pêcheurs.
J'aimerais aborder deux éléments.
D'abord, nous sommes ici cet après-midi pour faire comprendre à votre équipe et à vous-même que l'impact minime sur la ressource que la pêche au capelan peut avoir n'est peut-être pas une considération suffisante pour éradiquer ces deux pêches. Dans cette perspective, nous souhaitons qu'il y ait un moratoire ou une permission spéciale dans le cadre d'une définition particulière de l'exercice de cette pêche et du peu d'effet qu'elle a sur la ressource, afin de permettre aux pêcheurs de pêcher dès demain.
Le capelan roule. Je suis allée le voir avec mes bottes de caoutchouc. Il roule, il meurt sur la grève et les goélands le mangent. Or les citoyens veulent du poisson frais immédiatement.
De plus, chaque jour compte pour les pêcheurs, parce qu'ils pêchent de petites quantités à la fois. Or, chaque jour, ces petites quantités sont distribuées alors que le poisson est frais et elles sont transformées immédiatement. Le résultat est fort satisfaisant, en particulier pour l'achat local.
Ma première question est la suivante: est-on ouvert à la possibilité de permettre aux pêcheurs de pêcher dès demain? Les aînés attendent le capelan et il y a une mobilisation citoyenne. Tout le monde attend le capelan.
Ma deuxième question est la suivante: peut-on inviter nos deux pêcheurs à la table de consultation pour qu'ils fassent eux-mêmes comprendre à vos scientifiques la réalité de la pêche au capelan et pour qu'ils puissent présenter leur argumentaire?
Sachez, madame la ministre, que les pêcheurs ne demandent pas de pouvoir pêcher dès le 1er avril, ils demandent de pouvoir pêcher quand le capelan roule.
Merci, madame Desbiens et monsieur le président.
J'ai déjà entendu cet argument soulevé par la députée au Comité au sujet du cycle de vie du capelan et de l'incidence minimale de cette pêche sur la ressource.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que nous gérons plusieurs pêcheries partout au Canada...
Pour avoir la confiance de la population et des pêcheurs, il est très important que le ministère des Pêches et des Océans ait un cadre qui régit la façon dont on pêche, les périodes de pêche, les quantités qu'on peut pêcher et qui peut pêcher. C'est ce que vous me demandez de défaire.
J'ai demandé au ministère de trouver un moyen d'ouvrir cette pêche un peu plus tôt cette année et à l'avenir.
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.
Monsieur le président, je pense qu'il me reste un peu de temps pour poser une dernière question.
Pourquoi, depuis un an...
[Traduction]
Madame Desbiens, il vous reste quatre secondes. Ce n'est guère suffisant pour une question et une réponse.
[Français]
[Traduction]
Je suis sûr que vous aurez l'occasion d'intervenir à nouveau durant cette partie de la réunion.
Je cède maintenant la parole à Mme Barron. Vous avez six minutes tout au plus.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, madame la ministre, d'être des nôtres aujourd'hui.
À la lumière de toute cette information qui fait l'objet de notre discussion d'aujourd'hui, je me demande si vous pourriez — vous, madame la ministre ou un de vos collaborateurs — préciser davantage à quoi ressemblerait le processus de consultation auprès des personnes touchées si cette date devait être devancée d'un mois, à la même période l'an prochain.
Si nous devançons la date de la pêche d'un mois, soit au 1er avril, chose que nous envisageons de faire et que nous examinerons lors de la rencontre prévue plus tard dans le mois, nous devrons nous assurer de terminer à temps les évaluations scientifiques en prévision de cette réunion d'évaluation afin que nous puissions la tenir en mars.
Je vous remercie.
En ce qui concerne les données scientifiques utilisées, je sais que, par le passé, on s'est appuyé sur des points de repère pour prendre de telles décisions. À quoi ressembleraient les données scientifiques qui seraient utilisées pour justifier la décision de devancer la date d'un mois? Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
[Français]
Je remercie M. Sargent de sa question.
Le travail qui est nécessaire pour évaluer le stock de poissons est assez exhaustif. Durant l'automne, on traite des données, et, par la suite, plusieurs analyses et validations de données sont faites. Le processus de consultation scientifique mobilise des chercheurs qui vont valider l'information. C'est donc un travail de longue haleine qui se fait à l'avance pour avoir toute la bonne information nécessaire pour bien évaluer la ressource.
[Traduction]
Quelles seraient les répercussions sur l'ensemble de la région? Je sais que notre principal sujet de discussion concerne les deux pêcheurs à la fascine qui se trouvent dans la circonscription de Mme Desbiens, mais ils sont situés dans une zone plus vaste. Quelles seraient les répercussions?
À votre avis, madame la ministre, cela donnerait‑il le résultat escompté en faveur de ceux qui ont l'impression de ne pas pouvoir pêcher le capelan?
À ma connaissance, dans la plupart des cas, le 1er mai s'est avéré une bonne date de début pour autoriser la pêche à la fascine. Le fleuve étant gelé, le poisson ne vient pas avant cette période. En fait, le capelan est pêché ailleurs dans son habitat bien plus tard, en mai ou même en juin. Si nous devions devancer cette date au 1er avril, je crois comprendre que, la plupart des années, les deux pêcheurs à la fascine ne pourraient pas forcément commencer plus tôt que la date habituelle du 1er mai. Cela signifie que si, durant une année exceptionnellement chaude, la glace devait fondre plus tôt, ils seraient en mesure d'aller pêcher à la fascine avant le 1er mai et après le 1er avril.
Je vous remercie.
J'essaie de comprendre tous les aspects de la question, car je sais qu'avec les changements climatiques, les modèles sur lesquels les pêches se fondent sont appelés à changer en continu. La façon dont les choses fonctionnent depuis toujours ne sera peut-être plus appropriée.
Je comprends cette volonté de toujours réévaluer, mais je m'interroge sur l'approche adoptée pour la division 4S dont nous parlons. Je sais qu'en Colombie-Britannique, nous examinons des zones très spécifiques, et je me demande si une approche mieux adaptée à cette zone ne serait pas une meilleure façon pour les pêcheurs de comprendre comment se préparer convenablement alors que les changements climatiques continuent de se produire.
Merci de cette question ainsi que de votre commentaire sur le fait que le ministère essaie d'être flexible et de reconnaître que lorsque les conditions changent, il est peut-être nécessaire d'apporter des modifications pour aider nos pêcheurs. C'est exactement la raison pour laquelle on a tant insisté sur le choix de cette date.
En ce qui concerne la gestion régionale, la pêche à la fascine est restreinte à une zone précise de l'habitat du poisson, et je ne pense pas qu'elle aura une incidence sur le reste de la pêche au capelan. Cela s'appliquerait aux deux détenteurs de permis actifs.
Je vous remercie.
Il me reste peu de temps de parole, mais j'aimerais savoir quelle incidence cela peut avoir sur les permis que reçoivent ces pêcheurs ou d'autres pêcheurs de la région. Faut‑il prévoir des modifications aux permis dans le cadre de ce processus?
Pas à ma connaissance. Il s'agit en fait des conditions de la pêche elle-même.
Je tiens à remercier tous les membres du Comité de prendre le temps, pendant leur semaine de travail en circonscription, de s'intéresser à des questions qui ne concernent pas nécessairement leurs concitoyens et de se pencher sur cet enjeu particulier. Le ministère a été très réceptif à ma demande. Comme il s'agit d'une pêche importante sur le plan culturel — bien que plutôt marginale en ce qui a trait à la gestion du capelan dans son ensemble —, nous faisons de notre mieux pour répondre aux demandes des pêcheurs.
Merci, monsieur le président.
Merci à la ministre d'être ici aujourd'hui et, en fait, merci à toute son équipe.
Madame la ministre, je vous ai entendu parler d'un cadre de gestion du capelan. Les travaux du comité consultatif sur l'évaluation de l'année dernière se sont tenus exactement un mois plus tôt que ceux de cette année. Considérez-vous qu'un cadre est un processus qui fonctionne à des dates récurrentes d'une année sur l'autre?
Nous nous efforçons certainement d'aller dans ce sens, monsieur le président.
En fait, le travail qu'implique cette évaluation, surtout en ce qui concerne la pêche à la fascine, est très spécialisé. L'évaluation de cette année a subi les effets de la non-disponibilité inattendue de l'expertise très particulière requise. Le ministère s'efforce de faire en sorte que d'autres personnes soient formées à cette science très pointue afin que cette situation ne se reproduise pas, mais disons que cela a effectivement retardé la livraison des évaluations scientifiques.
Très bien. Merci.
Monsieur le président, j'aimerais demander à la ministre et à son équipe à quel moment les données ont été recueillies. Je pense que c'était l'été dernier, pendant les diverses pêches, et qu'en fait, il n'y a pas eu de relevés acoustiques ou de chalutage, de sorte que vous vous basez essentiellement sur les journaux de bord des pêcheurs et les rapports des observateurs.
Il me semble que vous disposez de ces données depuis déjà un certain temps. Je ne comprends pas pourquoi cela arrive si tard et pourquoi cela entraîne un retard dans cette pêche, alors que vous avez dit plus tôt que l'incidence de cette pêche était plutôt marginale. En 2020 et 2021, les quotas dans les divisions 4RST ont été fixés à 9 300 tonnes par année et, d'après ce que j'ai entendu, la situation des stocks dans le golfe du Saint-Laurent est stable. Qu'avez-vous à dire à ce sujet, madame la ministre?
Lors de la dernière évaluation des stocks qui a été réalisée en mars 2021, des données relatives aux captures au chalut de fond et au régime alimentaire des poissons démersaux ont été présentées pour la première fois. En fait, l'évaluation des stocks de cette année intègre de nouveaux ensembles de données dans son analyse. Cela doit commencer le 20 avril.
Mes collègues qui m'accompagnent aujourd'hui peuvent bien sûr fournir plus de détails sur le parcours historique de la science concernant cette pêche et sur l'importance des données de cette année pour l'évaluation de la semaine prochaine. Ces nouveaux renseignements permettront en effet de rendre l'analyse aussi précise et efficace que possible.
Monsieur le président, j'aimerais demander à la ministre si elle pense que le capelan est peut-être trop mangé par ses différents prédateurs. Nous avons beaucoup entendu l'expression « poisson fourrage », et nous savons que la pêche au hareng dans le Pacifique et dans le Canada atlantique et une pêche au maquereau dans le Canada atlantique ont été suspendues cette année. Sommes-nous sur le point de prendre une décision de ce genre pour le golfe du Saint-Laurent? Est‑ce bien de cela qu'il s'agit?
Merci de cette question.
Je pense que ce dont il s'agit, c'est d'un député qui travaille au nom de ses concitoyens pour obtenir une ouverture qui sort du cadre de cette pêche. Nous nous efforçons de trouver un moyen d'être plus souple dans l'ouverture de cette pêche patrimoniale particulière. C'est de cela qu'il s'agit, et le total des prises autorisées pour cette pêche sera bientôt disponible, c'est‑à‑dire d'ici deux semaines. Je compte annoncer ces chiffres à ce moment‑là.
Comme il s'agit d'une quantité insignifiante et que les stocks sont stables, il n'y a pas vraiment de raison d'empêcher ces pêcheurs d'aller de l'avant maintenant, n'est‑ce pas?
Je dirais, monsieur le président, qu'il est très important que nous reconnaissions que les cadres des différentes pêches doivent être respectés, car il y a littéralement des milliers de personnes dont la vie et les moyens de subsistance dépendent de la pêche. Il y a des centaines de stocks différents à différents degrés de vulnérabilité dans différentes divisions de pêche, et la façon de s'assurer d'obtenir le bénéfice économique maximal pour les pêcheurs individuels et leurs collectivités sans que la conservation à long terme, la viabilité et la santé des stocks soient affectées est d'avoir un cadre pour chaque pêche.
Il est très important qu'un tel cadre soit respecté par les pêcheurs et qu'on ne tente pas d'y trouver des failles afin de pouvoir dire: « Voilà une raison pour laquelle cela ne compte pas pour moi et que j'ai l'intention de faire comme je l'entends. » Si cela se fait à un endroit, monsieur Small, cela se fera aussi dans votre région, et vous pouvez voir la logique qui fait que ce n'est pas une bonne chose pour les pêcheurs, pour le poisson ou pour la méthode de gestion.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, merci de votre présence. C'est toujours un plaisir de vous voir.
Que se passe‑t‑il en ce moment? Savons-nous ce qui se passe avec le capelan? Est‑ce qu'il fraie en ce moment?
Pour autant que je sache, les capelans ne fraient pas en ce moment. C'est encore gelé dans la zone où sont les pêcheurs à fascines, mais j'ai peut-être un décalage de quelques jours. Je vais demander aux experts régionaux de compléter cette réponse.
[Français]
J'aimerais ajouter que mon équipe a été en contact avec les pêcheurs, dimanche, qui ont indiqué que le capelan n'était pas encore arrivé dans la zone et n'avait pas encore commencé à rouler. Je n'ai pas eu de nouvelles depuis dimanche, par contre.
[Traduction]
Dans ce cas, est‑il juste de dire que si les tentatives de faire ouvrir la pêche le 1er avril avaient eu un tant soit peu de succès, il n'y aurait pas eu de poisson à attraper?
Y a‑t‑il eu de grandes variations dans la période de frai du capelan au fil des ans, notamment au regard des effets des changements climatiques?
Neuf années sur dix, il n'y a pas eu de variation. La date d'ouverture du 1er mai a servi à faire en sorte que cette pêche soit possible.
L'année dernière, le frai a eu lieu plus tôt, même si la date prévue était le 1er mai. L'année dernière était une exception. Cela pourrait devenir plus courant. Par le passé, cela n'est pas arrivé souvent, mais au cas où les choses changeraient, nous cherchons à consulter d'autres pêcheurs afin de permettre aux pêcheurs à la fascine d'avoir une date d'ouverture plus précoce, même si la plupart d'entre eux ne sont pas en mesure d'utiliser ce mois supplémentaire.
En regardant la carte, nous avons 4S, 4T et 4R. Les remontées de capelan sont-elles différentes dans chacune de ces divisions?
Je vais demander à mes collègues de vous expliquer les différences entre ces différentes divisions. Le capelan est géré comme un seul stock.
Je le sais, mais je me demandais s'il s'agissait d'une seule grande masse de poissons ou s'il y avait des différences, en particulier entre 4S, 4T et 4R.
Dans ce cas, je présume que la question en devient peut-être une d'équité. Je crois que c'est une chose à laquelle la ministre a fait allusion.
Si une pêche est autorisée dans la division 4T, cela sera‑t‑il considéré comme équitable par les pêcheurs des divisions 4S et 4R?
C'est la raison même pour laquelle il est important de consulter les pêcheurs lorsqu'un changement est envisagé.
Je crois savoir que la plupart des autres divisions ont une date d'ouverture plus tardive. Cela ne profiterait pas nécessairement à d'autres pêcheurs des divisions où les eaux sont susceptibles d'être encore gelées le 1er avril.
Vous dites que la glace s'estompe un peu plus tard. Habituellement, est‑elle complètement disparue le 1er mai?
Non, ce n'est pas le cas. Dans certaines divisions, ce n'est pas avant mai ou même le début de juin.
Est‑il donc plausible de croire que la division 4T a en fait une longueur d'avance, même avec une ouverture en mai?
[Français]
Le début de la pêche au capelan est une question de marées, de phases de la Lune et de plusieurs autres facteurs. L'an passé, le capelan était prêt à être pêché dès le 3 ou 4 avril. Cette année, le capelan est prêt à être pêché dès maintenant puisqu'il n'y a plus de glace sur les rives depuis quelques jours.
Je pense aussi que nous avons le devoir comme députés, comme élus, comme ministres, comme chercheurs ou comme scientifiques de démontrer à ceux qui nous écoutent et qui comptent sur nous que nous savons utiliser le gros bon sens, un élément important dans nos champs de compétence respectifs.
L'an dernier, les pêcheurs ont perdu 50 % de leurs revenus. Que nous parlions du 26 avril, qui est vers la fin du mois, ou du 1er mai pour cette année, cela revient au même et les pêcheurs vont perdre plus de 30 % de leurs revenus. Cela remet en cause l'existence même de cette pêche.
Pourquoi les pêcheurs à la fascine n'ont-ils pas, jusqu'à maintenant, été consultés lors de vos réflexions passées? C'est le 9 avril 2021 que nous avons demandé au ministère de mener des consultations et des recherches scientifiques pour éviter ce que nous vivons aujourd'hui.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je vais demander à mes collègues de répondre aux détails de cette question.
Je crois savoir que les conditions ne sont pas encore telles que les poissons fraient sur ces plages. Rien n'est perdu cette année. Nous tentons de rapprocher la date d'ouverture. Comme il se doit, nous discutons avec d'autres pêcheurs. Nous agissons conformément à notre engagement de consulter pour apporter des changements à un plan de gestion intégrée des pêches.
Je ne comprends pas la députée lorsqu'elle affirme que les pêcheries ont été perdues. Nous répondons à une demande particulière de deux personnes. Qu'ils soient expressément consultés ou non... Je laisserai à mon ministère le soin de faire savoir à Mme Desbiens comment la consultation est organisée.
Monsieur le président, je peux peut-être ajouter quelque chose.
Le prochain comité consultatif aura lieu le 25 avril, comme les députés le savent, je crois. Les deux personnes seront certainement les bienvenues pour prendre part à ces discussions.
D'après ce que nous savons sur l'état des glaces, il y en a encore. Je regarde quotidiennement la carte de l'état des glaces dans le golfe du Saint‑Laurent et il y a encore beaucoup de bleu clair dans la région de Charlevoix.
Comme l'a dit la ministre, au cours des 10 dernières années, le capelan n'est arrivé qu'une seule fois avant le 1er mai. Même l'an dernier, les pêcheurs ont pu aller pêcher et générer des revenus comme ils ont pu le faire chaque année depuis 10 ans.
Merci, monsieur le président.
Par l'intermédiaire de la ministre Murray, en Colombie‑Britannique, il y a eu une annonce concernant la réduction du hareng, et l'UFAWU a demandé au gouvernement d'investir 5 millions de dollars pour améliorer la surveillance de cette pêche. La FFAW de la côte Est a également fait une demande similaire à la suite de l'annonce faite le mois dernier au sujet du maquereau.
Je me demande quels investissements le gouvernement a faits en ce qui a trait à la surveillance afin d'assurer que nous avons l'information la plus fiable possible pour prendre des décisions en matière d'évaluation comme celles dont nous parlons aujourd'hui.
Merci.
Merci de cette question.
Pour répondre à la députée, mon objectif est de développer l'industrie du poisson et des fruits de mer au Canada. C'est une industrie extrêmement importante qui génère beaucoup de recettes du côté des exportations. Pour la faire croître, nous devons avoir des stocks qui sont en bonne santé. C'est pourquoi la surveillance est si importante. C'est un élément central du travail du ministère et de nos scientifiques.
Pour ce qui est de savoir combien d'argent est investi dans la surveillance du hareng, je vais céder la parole à mes collègues.
Je ne pense pas que nous ayons cette information en main.
Monsieur le président, j'aimerais toutefois clarifier quelque chose auprès de la députée. S'agit‑il du hareng à l'échelle du pays, du hareng sur la côte Ouest, ou du hareng dans les divisions 4RST?
Monsieur le président, il ne fait aucun doute que nous pouvons fournir cette information à la députée.
Merci.
Madame la ministre, pendant que nous sommes ici, je m'en voudrais de ne pas vous interroger sur une question qui est très importante pour les gens de ma circonscription.
Nous parlons en ce moment des travailleurs et des répercussions sur les pêcheurs. Je voulais signaler qu'en ce moment même, sur la côte Ouest, nous constatons les effets des fermes piscicoles à parcs en filet dans les eaux du Pacifique. Le gouvernement libéral s'était engagé à éliminer ces fermes piscicoles des eaux du Pacifique d'ici 2025. Au lieu de cela, nous assistons à une expansion de ces installations. Des otaries ont été piégées dans l'une des fermes piscicoles de Clayoquot Sound et elles y sont toujours. Nous savons qu'il y a des effets néfastes sur notre écosystème marin.
Nous sommes ici pour discuter de façon bien précise de la pêche au capelan dans la circonscription de Mme Desbiens et des deux pêcheurs à la fascine. Je pense qu'il serait probablement mieux approprié de nous en tenir à cet objectif plutôt que d'ouvrir la discussion sur autre chose, surtout dans la mesure où le fait Mme Barron.
Je suis plutôt d'accord avec vous, monsieur Hardie.
Mme Barron a largement dépassé le temps dont elle disposait, alors, de toute manière, nous allons passer à ce qui suit.
Je rappelle aux membres que M. Hardie a raison. La motion traite en fait de la question à l'étude, et c'est exactement ce pour quoi nous sommes censés être ici aujourd'hui.
Merci, monsieur le président, et merci à la ministre et aux hauts fonctionnaires de leur présence.
Je vais passer directement aux questions aujourd'hui.
On nous a mentionné que l'évaluation scientifique effectuée est fort complexe. Madame la ministre, je crois que vous avez parlé d'un cadre et affirmé que l'évaluation de cette année a subi les effets de la non-disponibilité de l'expertise très particulière requise. S'agit‑il du manque de personnel dûment formé pour gérer cette pêche? À quoi faisiez-vous référence?
Merci pour cette question.
Je vous dirais que nous devons former davantage d'employés afin d'avoir de la relève quand quelqu'un dûment formé n'est pas disponible pour quelque raison imprévue, et c'est exactement ce que nous faisons. Nous formons une partie du personnel régional afin qu'il puisse prendre la relève.
[Français]
Je vous remercie le député de sa question.
L'équipe de scientifiques est certainement assez importante. Cependant, comme il y a plusieurs espèces de poisson, quand on étudie des questions comme celle du capelan, c'est certain que...
[Traduction]
Merci.
Madame la ministre, est‑ce que l'évaluation du stock de capelan 4RST du MPO comprend la pêche à la fascine dont il est question ici?
Je crois savoir qu'il est géré comme un seul stock. Les évaluations de ces différentes parties sont donc toutes menées, mais le cadre est établi et consulté, puis rendu public, pour une seule et unique pêche.
Merci.
On a rapporté que 30,4 % des stocks de poissons sauvages au pays, soit moins du tiers, sont actuellement jugés sains. Quelle est la classification du MPO pour le type de pêche au capelan dont il est ici question? Est‑ce que le MPO estime que la population est saine, dans la zone de prudence ou dans la zone critique?
Les scientifiques du MPO sont en train de l'établir en ce moment même. Il y a actuellement des réunions qui aboutiront à une décision le 25 avril, décision qui sera alors rendue publique.
Je vais céder la parole aux hauts fonctionnaires, au cas où ils voudraient ajouter quelque chose.
Je dirais simplement que, pour l'heure, nous n'avons pas d'approche préventive. La population n'est donc pas dans la zone critique, saine ou de prudence, ce qui ne veut pas dire que nous ne prenons pas de décisions fondées sur des données scientifiques. C'est ce que nous faisons. Comme l'a dit la ministre, les données scientifiques serviront à l'évaluation des stocks le 20 avril, puis seront transmises au comité consultatif le 25 avril.
Si ce n'est pas structuré d'après les points de référence limites, soit en zones critique, de prudence et saine, cela laisse entendre qu'il n'y a actuellement pas de plan de rétablissement et qu'aucun n'est en cours. Mais comme le député le sait, nous nous sommes engagés à soumettre des plans de rétablissement pour tout stock jugé en zone critique.
Merci.
Nous savons que le capelan est un poisson fourrage pour d'autres espèces pêchées, par exemple la morue. De quelle façon les plans de rétablissement du MPO pour des espèces comme la morue, qui se nourrit de capelan, tiennent-ils compte des décisions de gestion pour les poissons fourrage comme le capelan?
Eh bien, c'est une excellente question, et j'ai hâte de connaître la réponse. Je crois que, de manière générale, le député fait référence ici à l'importance du poisson fourrage comme nourriture pour les autres espèces importantes, comme la morue, mais aussi le saumon de l'Atlantique ou le thon de la côte Est. Le poisson fourrage est vital à tout l'écosystème assurant la santé des océans et aux autres poissons dont nous dépendons. C'est pour cette raison que nous y portons attention.
Je vais permettre aux hauts fonctionnaires d'ajouter des précisions.
Monsieur le président, la ministre a énoncé avec grande exactitude le rôle joué par ce poisson fourrage. Nous avons un cadre stratégique, y compris une politique sur les prises accessoires pour veiller à ne pas capturer d'autres poissons dans les pêches dirigées, en plus de la Politique sur la pêche des espèces fourragères. Les deux visent à mieux encadrer les décisions de gestion pour protéger les stocks de poisson fourrage, qui jouent un rôle absolument vital dans l'écosystème et, comme l'a noté le député, dans le rétablissement de poissons de fond, comme la morue.
Merci, monsieur Arnold.
Passons maintenant à M. Morrissey pendant cinq minutes ou moins, je vous prie.
Merci, monsieur le président.
Dites-moi, madame la ministre: qui siège au comité consultatif qui se réunira le 25 avril? Est‑ce que quelqu'un pourrait me dire qui sont les membres de ce comité consultatif? Donnez-moi un aperçu de sa composition. Combien de pêcheurs et combien de fonctionnaires y a‑t‑il?
Je n'ai pas la liste exacte, mais il y a des exploitants de différents secteurs d'élevage dans différentes régions, des représentants du secteur de la transformation et du MPO, ainsi que des provinces. Certains gouvernements provinciaux sont représentés, de même que le MPO.
Je peux obtenir une liste détaillée, mais je ne l'ai pas sous la main.
À part les deux pêcheurs, est‑ce que l'un de ces autres intervenants a demandé que l'on change la date d'ouverture de la pêche abordée aujourd'hui?
Serait‑il juste de présumer que deux personnes veulent faire quelque chose que le reste de l'industrie n'appuie pas tout à fait?
Je crois que la réunion du comité consultatif aura lieu le 25, donc je n'ai pas de renseignements sur ce que pensent ses membres de cette demande, s'ils la trouvent logique ou s'ils y seraient favorables.
Madame la ministre, pourriez-vous traiter d'un aspect en particulier, car ce que je vois ici, ce sont quelques personnes qui n'aiment pas la pratique de gestion qui bénéficie d'un soutien général. Recevez-vous beaucoup de demandes d'un groupe de pêcheurs qui sont contraires à l'orientation souhaitée par l'industrie en général? Si vous gériez les pêches ainsi, à quoi ressembleraient les pêches au Canada?
Je ne peux pas dire que j'ai reçu des demandes de deux pêcheurs indépendants pour modifier tout le cadre d'une pêche donnée. Cela ne correspond pas à mon expérience.
Donc, dans le cas présent, les deux pêcheurs n'ont pas communiqué directement avec vous pour que cela soit modifié.
Non. Ils ont communiqué avec moi par l'intermédiaire de leur députée, que j'ai rencontrée à cet effet.
D'accord. Différents pêcheurs aux points de vue divergents communiquent souvent avec moi à titre de personnalité publique. Si nous suivions toutes les voies divergentes qui nous sont soumises, nous aurions un milieu des pêches bien différent, et je ne suis pas convaincu qu'il serait viable. Je peux comprendre vos commentaires sur la nécessité de maintenir la confiance du public dans le cadre du processus et m'en servir, ce que nous faisons par l'intermédiaire de ces groupes consultatifs. Parfois, en tant que politicien, je ne suis pas satisfait des décisions qu'ils prennent, mais jusqu'ici, je m'en suis remis à leurs décisions, prises par l'intermédiaire de ce processus consultatif, qui regroupe un large éventail de représentants et se fonde sur les données scientifiques du MPO pour en arriver à la meilleure décision possible. Je suis heureux de voir que vous allez maintenir ce processus.
Monsieur le président, je n'ai plus de questions, à moins que la ministre souhaite commenter mes remarques.
Merci pour votre point de vue, car la pêche est en effet fort importante pour des dizaines de milliers de personnes, pour leur gagne-pain et leur collectivité. Nous ne pouvons pas faire de gestion au cas par cas pour satisfaire les intérêts de chacun. C'est pour cette raison qu'un cadre de gestion pour les pêches est si important pour assurer la confiance du public et la conservation des poissons, de sorte que nos poissons et nos fruits de mer demeurent un moteur économique d'importance capitale pour les individus, leur famille et leur collectivité, ainsi que pour notre pays.
Merci, monsieur Morrissey.
Voilà qui met fin à deux séries de questions.
Madame la ministre, de ce que je comprends, et je crois que le Comité en avait été informé, vous étiez disponible seulement pendant la première heure.
Dans ce cas, cette heure est terminée.
Avant que vous ne partiez, je voudrais vous remercier, de même que vos hauts fonctionnaires, même s'ils restent avec nous pendant la deuxième heure. Je crois que c'est la 17e réunion de ce comité, et vous avez assisté à trois d'entre elles, donc je vous en remercie. Cela montre assurément votre intérêt pour le Comité et ses travaux.
Une fois de plus, merci de votre présence aujourd'hui.
Merci.
Merci pour l'engagement de tous les membres du Comité qui, comme je l'ai déjà dit, se sont préparés à cette réunion et y ont participé pendant une semaine dans leur circonscription.
Nous passons maintenant à la prochaine série de questions, en commençant par M. Perkins pendant au plus cinq minutes.
Allez‑y, je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Une fois de plus, merci à la ministre et aux hauts fonctionnaires pour leur temps.
J'aimerais reprendre là où je m'étais arrêté. Je présume, monsieur le président, que nous permettrons au sous-ministre Sargent d'établir qui doit répondre à la question afin que je n'aie pas à m'adresser à un fonctionnaire en particulier.
Obtenir de bonnes données scientifiques est l'une des choses mentionnées par la ministre en réponse aux questions de M. Small, si je ne m'abuse, et c'est vital dans ce cas. Je veux revenir sur le fait que nous avons maintenant, depuis au moins une décennie, un plan de gestion intégrée des pêches pour le capelan dans les divisions 4RST et, il me semble, pour l'autre secteur principal où l'on pêche le capelan, soit les divisions 2J3KL, au large de Terre-Neuve. Toutefois, le MPO semble recueillir ses données scientifiques différemment dans les divisions 2J3KL, où l'on procède régulièrement à un relevé d'abondance...
[Français]
Excusez-moi, monsieur le président, l'interprétation ne fonctionne pas. J'ai attendu un peu, mais je confirme qu'elle ne fonctionne pas du tout.
[Traduction]
D'accord. Nous allons vérifier cela, car je n'ai pas entendu l'interprétation de ce que vous venez de dire.
[Français]
[Traduction]
Je suis désolé, monsieur le président. Je tousse encore un peu en raison de la COVID, donc je vais essayer de ne pas tousser dans le microphone.
Je ne vais pas répéter ce que j'ai déjà dit... Ou devrais‑je plutôt reprendre depuis le début pour Mme Desbiens? Devrais‑je reprendre depuis le début avec ma question?
[Français]
[Traduction]
Ce n'est jamais une perte de temps.
J'ai vais simplement reprendre là où je m'étais arrêté. La ministre a déclaré que nous aspirons tous, bien entendu, à l'obtention de bonnes données scientifiques, et je veux revenir sur le fait qu'une des parties cruciales des données scientifiques sur le capelan ne semble pas être prélevée dans les divisions 4RST de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, ou OPANO. Un plan est en place depuis plus de 10 ans. Le plan de gestion intégrée des pêches traite du possible établissement d'un plan pour dresser un plan fondé sur des données scientifiques. Je n'obtiens pas de réponse précise quant au moment ni à la durée de ces activités.
Entretemps, au large de Terre-Neuve, dans les divisions 2J3KL, le MPO effectue régulièrement un relevé d'abondance et, donc, est mieux renseigné sur la taille des stocks. Je vais revenir une fois de plus à ma question sur les raisons pour lesquelles aucun relevé d'abondance du capelan n'est effectué dans ce secteur afin d'avoir un meilleur plan de gestion quant au total autorisé de captures, ou TAC, fixé annuellement, de même que d'autres initiatives de commercialisation. Nous n'avons pas vraiment modifié le TAC ces dernières années; il est essentiellement demeuré de 8 000 à 10 000 tonnes. Peut-être que, si nous avions une meilleure idée de la taille de la biomasse, nous aurions un TAC différent pour les pêcheurs et plus des possibilités.
Pourriez-vous m'expliquer pourquoi, après toutes ces années, dans les 10 ans du plan de gestion des pêches, nous ne faisons toujours pas de relevé d'abondance annuel dans ce secteur?
[Français]
Monsieur le président, je remercie le député de sa question.
J'aimerais en effet revenir sur ce sujet.
J'ai mentionné plus tôt que, par le passé, nous n'avions pas de relevé d'abondance. Par contre, j'ai évoqué des initiatives que nous avons prises au cours des dernières années pour intégrer l'information sur les débarquements des senneurs de la division 4R et sur les prises accessoires de capelans par les crevettiers. J'ai aussi parlé des relevés du ministère des Pêches et des Océans. À partir de ces informations, nous allons être en mesure d'avoir un relevé d'abondance, qui sera présenté lors de la prochaine réunion du comité scientifique, qui aura lieu la semaine prochaine.
Il y a tout de même des améliorations qui se font dans cette zone.
[Traduction]
Mais vous ne faites pas d'activités de sondage. Il s'agit d'une formule mathématique fondée sur les débarquements et le marché, et non de véritables données scientifiques sur la taille de la biomasse. Je me demande quand on en obtiendra. Voilà pour la première partie.
Ensuite, sans ces données, le produit ne peut pas obtenir d'écocertification, parce que nous ne savons pas si la pêche est faite ou non de façon responsable, hormis les algorithmes fondés essentiellement sur les débarquements et les besoins du marché plutôt que sur la véritable biomasse.
Nous parlons de la nature vitale des données scientifiques. Je ne comprends donc pas pourquoi nous ne faisons pas l'effort de contribuer à la documentation scientifique de ce secteur.
[Français]
Comme je le disais, les choses s'améliorent. Nous utilisons le sondage commercial relatif au relevé multispécifique qui est fait dans les différentes régions. Nous allons continuer d'améliorer les indicateurs.
[Traduction]
D'accord. Il n'y a pas de plan pour mener des activités d'écoscience...
La dernière question, je crois, avant que mon temps soit écoulé, porte sur le problème de la prédation chez toutes les espèces de poisson. Le plan de gestion intégrée des pêches traite des prédateurs du capelan, soit de la morue, du flétan et du turbot, les stocks de morue et de turbot n'étant bien sûr pas très vigoureux et ne représentant pas vraiment de menace, je présume.
Je me demande pourquoi le plan de prédation et de gestion intégrée ne cite pas les phoques parmi les prédateurs, puisqu'ils consomment aussi du capelan. Vous intéressez-vous aux phoques en tant que prédateurs?
Je crois que je vais répondre à cela.
Nous n'avons aucune évidence que le capelan constitue une partie importante de la diète des phoques. Évidemment, le capelan est assez petit. Je crois que les prédateurs sur lesquels nous nous concentrons sont ceux cités par le député, et je préciserais également que le sébaste est un prédateur potentiel du capelan, quelque chose dont nous devons tenir compte quand nous envisageons la réouverture d'une partie de cette pêche.
Oui. C'est l'heure pile.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Sorbara pendant cinq minutes ou moins.
Merci, monsieur le président.
Monsieur McDonald, je suis heureux de vous voir, vous et mes collègues, cette semaine. J'espère que nous passons tous une semaine productive dans nos circonscriptions respectives. Avant de commencer, je tiens à souhaiter à tous un merveilleux long week-end de Pâques, de Pâque juive ou du Ramadan, selon la fête que les gens célèbrent.
Je crois que c'est la première fois que je siège au sein du Comité des pêches et des océans au cours des six années et demie que j'ai passé au Parlement, mais ironiquement, avant de commencer à poser mes questions, je tiens à ajouter qu'il y a quelques dizaines d'années, j'ai grandi à Prince Rupert, une ville de pêcheurs de la Colombie-Britannique, et que je connais donc très bien les activités qu'exerce le ministère des Pêches et des Océans.
J'ai travaillé dans une conserverie. Ma mère et plusieurs de ses sœurs nettoyaient le saumon, ou le « filetait ». Voilà le mot que je devrais employer, car le saumon est fileté, et non nettoyé. J'ai également été au service des J.S. McMillan Fisheries pendant trois étés, ce qui m'a permis de gagner beaucoup d'argent. Je sais ce qu'est le hareng, la rogue de hareng, le poisson de fond et le crabe, et ce que sont les senneurs, les chalutiers et les filets maillants. Et je sais qui sont tous ces gens merveilleux, car ils étaient tous mes amis au secondaire ou mes voisins.
J'ai vu l'industrie se transformer et s'amenuiser considérablement à mesure que les prises diminuaient malheureusement, mais elle fournissait néanmoins un revenu stable à plusieurs milliers de familles là où j'ai grandi. Donc, monsieur McDonald, cette industrie me tient à cœur, et ma présence parmi vous est ironique.
Pour en revenir au capelan, je voudrais que les hauts fonctionnaires du ministère parlent du processus de consultation dans ce secteur et dans d'autres. Dans quelle mesure est-il important de mettre en marche ce processus de consultation et de maintenir des voies de communication ouverte avec les gens qui pêchent ces stocks?
Je vous remercie de la question, monsieur le président.
C'est très important. Ces pêcheurs sont sur l'eau. Ils voient des choses que nous ne voyons pas nécessairement. Il est très important d'obtenir leur avis.
En outre, il est très important d'obtenir ces avis d'une manière coordonnée, et c'est la raison pour laquelle nous entamons notre processus relatif au comité consultatif. Nous pouvons réunir tout le monde dans la même pièce, les gens peuvent entendre les propos des autres participants et nous pouvons discuter de ce que les gens ont vu sur l'eau, de leurs points de vue, de la façon dont ils interprètent les données scientifiques et de la façon dont ils l'abordent la question de ces données. Nous pouvons réellement avoir une discussion intégrée qui permet à tout le monde d'entendre ce qui se dit.
Pour poursuivre dans la même veine, en ce qui concerne l'évaluation des stocks effectuée et le niveau de confiance à cet égard, et en ce qui concerne plus particulièrement cette espèce de poisson — et je vais être franc et admettre que je n'avais jamais entendu parler du capelan avant aujourd'hui —, dans quelle mesure faites-vous confiance à l'évaluation des stocks de cette espèce? Je sais à quel point cette question est importante. Vous pouvez lancer une saison de pêche à minuit — la lancer pendant 12 heures — et si vous avez tort, nous saurons que le problème est évidemment lié au nombre de tonnes de poisson qui sont allouées, mais quelle confiance avons-nous dans cette espèce en soi?
Le capelan est l'une des espèces les plus difficiles à prévoir et donc à gérer. Sa durée de vie est relativement courte. Les populations sont souvent composées de quelques groupes d'âge clés, ce qui signifie que, pendant quelques années la population sera importante et que, pendant quelques années, elle sera petite. Cela veut dire que les stocks varient grandement.
Une grande partie des fluctuations que nous observons sont plus fréquemment attribuables à des facteurs environnementaux qu'à l'activité de pêche elle-même. Cela ne veut pas dire que l'activité de pêche ne joue pas un rôle à cet égard, mais si l'activité de pêche est facile à surveiller, ce n'est souvent pas le cas des conditions environnementales.
La marge d'erreur liée à cette espèce est plus grande que celle liée à quelques-unes des autres espèces que nous gérons et qui vivent plus longtemps ou qui sont beaucoup plus prévisibles.
Monsieur Sargent, je vous remercie de vos réponses. J'ai une dernière question à vous poser.
Je ne sais pas depuis combien de temps vous travaillez sur ce dossier, mais au cours des dernières années, avez-vous constaté des changements liés au changement climatique et à des facteurs environnementaux qui ont, entre autres, une incidence sur la taille des prises ramenées dans les ports?
Dans le cadre de toutes les activités que nous exerçons, nous constatons certainement les effets que le changement climatique a sur les deux côtes. Dans une certaine mesure, nous constatons que les espèces se déplacent souvent vers le nord, bien que ce ne soit pas le cas partout. Nous avons observé des changements importants dans le golfe, par exemple.
En ce qui concerne le capelan lui-même, je vais m'en remettre à M. Blanchard.
Pouvez-vous parler des tendances observées dans ce stock?
Je ne suis pas sûr que l'on puisse parler de tendances, mais au fil des ans, la taille du capelan mature ou pêché a fluctué sensiblement.
Nous ne savons pas exactement ce qui a causé cette fluctuation. Nous ne connaissons pas exactement les conditions environnementales qu'affronte cette espèce.
Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il? Ai-je déjà utilisé tout le temps qui m'était imparti?
Il vous reste environ 16 secondes. Cela ne vous donne pas assez de temps pour poser une question et obtenir une réponse. Je pense que nous allons probablement conclure votre intervention immédiatement.
J'approuve votre décision, monsieur le président.
Merci à tous. Il est merveilleux de voir tout le monde aujourd'hui.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président. Deux minutes et demie, c'est tellement court.
D'abord, j'aimerais souligner deux choses. Tout ce que j'entends me fait hocher de la tête, parce que le capelan roule depuis deux jours. Je suis désolée, on parle de la glace et de tout cela, alors que le capelan roule depuis deux jours. Depuis deux jours, nos pêcheurs perdent de l'argent, ce qui compromet l'existence même de leur pêche l'an prochain. Je voulais mettre cela au clair.
Ensuite, les pêcheurs ont écrit une lettre à la ministre et au ministère des Pêches et des Océans deux fois plutôt qu'une. C'est très important. Elle dit qu'elle n'a eu de nouvelles de personne, mais on a envoyé trois fois un gros dossier, dans lequel des scientifiques et des spécialistes de partout au Québec nous confirment que l'ADN du capelan du Saint‑Laurent n'a aucun lien avec celui du capelan de Terre‑Neuve-et-Labrador.
Je commence à fulminer.
J'aimerais savoir si vous pouvez nous promettre que nos pêcheurs seront invités à la table de consultation en avril prochain.
J'aimerais que vous me confirmiez que vous êtes absolument certains que le capelan qui roule sur la grève en ce moment et qui vient y mourir altère la masse critique de ressources dans le Saint‑Laurent en ce moment même.
[Traduction]
Tout d'abord, si j'ai bien compris, vous demandez si ces deux personnes seront invitées à participer au comité consultatif. Oui, elles le seront certainement. Je pense que nous possédons leurs coordonnées, mais nous les inviterons automatiquement.
Quant à ce qui se passe réellement, comme je me trouve à Ottawa en ce moment, je ne vais pas dire qu'une personne qui se tient sur la rive et regarde le capelan a nécessairement tort. Je vois l'état de la glace, et je sais que les conditions de glace sont ordinaires cette année.
[Français]
Je suis à L'Isle-aux-Coudres et je le vois, le capelan.
Vous comprendrez, monsieur le président, que je sois un peu hors de moi, parce que cela me crève le cœur. On va voir disparaître deux techniques de pêche qui sont des legs autochtones — j'insiste là-dessus — et qui n'ont rien à voir avec les techniques utilisées au large de Terre‑Neuve-et-Labrador, dont on parle depuis une heure et demie. Il faut que vous compreniez ce qu'est la pêche à la fascine. On capture le capelan qui, de toute façon, vient mourir sur la grève. Je ne sais pas quoi dire de plus. Je me sens complètement à côté de mes bottines.
Êtes-vous en mesure de nous expliquer pourquoi, alors que l’on connaît le problème depuis un an...
[Traduction]
Merci, madame Desbiens.
Vous avez parlé pendant bien plus que les deux minutes et demie qui vous avaient été allouées.
Nous allons maintenant donner la parole à Mme Barron pendant deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Pour éclaircir la situation, est-il prévu que j'intervienne encore deux fois avant la fin de la réunion, ou une seule fois?
Vous devriez pouvoir prendre la parole encore une fois après votre intervention, si tous les députés terminent leurs interventions à temps et que nous sommes en mesure de respecter l'horaire.
Formidable. J'ai effectivement quelques questions de plus à poser.
Si vous êtes d'accord, monsieur le président, j'aimerais offrir ce créneau de deux minutes et demie qui est en cours à Mme Desbiens, afin qu'elle puisse terminer ce qu'elle tentait de dire, si elle le souhaite.
[Français]
Madame Barron, vous venez de me rendre le sourire. Je vous remercie infiniment.
Monsieur Sargent ou monsieur Vézina, pensez-vous qu'il est possible d'évaluer l'exercice de la pêche à la fascine de façon distincte du reste des activités de la zone, afin de nous assurer de comparer des pommes avec des pommes?
[Traduction]
Lorsque nous effectuons nos évaluations, nous sommes très conscients de la différence entre la pêche à la fascine et les deux autres types de pêche qui existent, tout comme nous sommes conscients de la différence entre la zone de pêche 4ST et la zone de pêche 4R. Toutefois, il s'agit d'un seul et même stock, et les études scientifiques que nous menons portent donc sur ce stock. Ces études guident la gestion des pêches, mais l'approche adoptée en matière de gestion de ces pêches est sensible aux différentes réalités et aux différents types d'engins de pêche utilisés dans les différentes régions. C'est la raison pour laquelle les dates d'ouverture de la pêche peuvent varier d'une région à l'autre.
[Français]
Si je comprends bien, vous êtes donc en mesure de constater que nous ne menaçons pas une ressource viable, qui va continuer d'alimenter la masse de prédateurs nageant dans le Saint‑Laurent.
J'aimerais maintenant attirer votre attention sur un document que j'ai fait circuler auprès de tous. Il représente une plaque de capelans femelles, sous vide, venue de l'Ontario. Nous ne savons pas quand cela a été pêché, puisque nous n'avons pas encore le droit de pêcher le capelan, mais nous présumons que cela date de l'année passée. Cette plaque a été emballée en Thaïlande avant d'être vendue et achetée dans un comptoir dans Charlevoix. La population est friande de ce capelan et tout le monde en demande. Les fournisseurs se jettent donc là où il y en a, ils en ont commandé et ils ont vu cela arriver de Thaïlande.
Avez-vous pris connaissance de cela? Cela fait un malheur sur ma page Facebook.
[Traduction]
[Français]
Cela scie les jambes, et la couleur est une catastrophe.
Lors de son discours à Boston, Mme la ministre a répété ce qui est écrit dans sa lettre de mandat, à savoir qu'elle veut encourager le développement et les achats locaux et limiter les transports.
J'aimerais connaître votre intention à ce sujet. J'ose en fait espérer que vous allez inciter la ministre à réfléchir davantage à l'imminence de cette pêche afin d'éviter que les gens ne mangent du capelan de la Thaïlande vendu dans Charlevoix.
[Traduction]
Madame Desbiens, vous avez dépassé de beaucoup votre temps.
Si les représentants du ministère ont une réponse à cette observation, ils peuvent la faire parvenir au Comité. Nous vous en saurions gré.
Nous passons maintenant à M. Small pendant au plus cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Sargent et est à propos de ce qu'il a dit plus tôt, à savoir que le capelan n'est pas une source de nourriture importante pour les phoques.
Si je ne m'abuse, selon les estimations de votre propre ministère, les phoques consomment entre 1 million et 1,5 million de tonnes de capelan par année, et on ne parle ici que des phoques du Groenland. Nous savons que les phoques gris sont aussi légion dans le golfe du Saint-Laurent.
Avez-vous une idée du pourcentage du troupeau de phoques du Groenland qui est présent dans le golfe du Saint-Laurent?
Peut‑on dire qu'un tiers du troupeau de phoques du Groenland est présent dans le golfe du Saint-Laurent pendant sept ou huit mois de l'année? Je pense que c'est sans doute exact. Dans ce cas, on parle d'environ un demi-million de tonnes de capelan consommées uniquement par les phoques du Groenland qui se trouvent dans le golfe du Saint-Laurent.
Contesteriez-vous ce chiffre, monsieur Sargent?
Je ne conteste assurément pas l'idée que les phoques du Groenland mangent du capelan. J'ai dit que, quand on regarde les principales sources d'alimentation dont dépendent les phoques du Groenland, je ne crois pas que le capelan soit la principale.
La quantité de capelan pêchée dans la zone 4RST est d'environ 9 000 tonnes. Ce n'est pas beaucoup comparativement au 1 million à 1,5 million de tonnes consommées uniquement par le phoque du Groenland, alors je voulais simplement le mentionner pour le compte rendu.
Combien d'autres zones de pêche au capelan ont une date d'ouverture fixe le long de la côte atlantique? Est‑ce la seule?
Oui. Dans le reste du golfe et sur la côte Nord-Est de Terre-Neuve, il n'y a pas de date fixe comme telle. La date varie en fonction de la disponibilité et de la condition du capelan. On tient de vastes consultations avec l'industrie pour établir les dates d'ouverture dans les différentes zones. La date n'est pas fixe. Elle est établie dans la réglementation, mais elle varie d'année en année selon les conditions.
Je vous remercie, monsieur Blanchard.
Est‑ce possible de procéder de la même façon, en consultant les pêcheurs, dans l'estuaire du Saint-Laurent?
Très bien. C'est simplement un peu étrange. C'est sans doute la raison de la rencontre aujourd'hui. Cette politique ne concorde pas du tout avec la politique dans la région de l'Atlantique.
Je présume qu'il sera trop tard pour cette année. Pensez-vous qu'il y aura un gros changement? Vous devez avoir un peu d'information à ce stade‑ci. Vous avez recueilli toutes ces données depuis un bon bout de temps déjà. Vous devez avoir une idée maintenant du résultat de l'évaluation. Vous devez avoir des renseignements préliminaires.
Croyez-vous qu'on procédera à une réduction importante du quota de capelan? Si on maintient le statu quo, vous pourriez prendre une décision rapidement et permettre l'ouverture de la pêche.
Je vais apporter quelques précisions. Nous recueillons des échantillons au cours de l'été, mais ils doivent ensuite être traités et cela prend quelques mois. Ce n'est pas aussi simple qu'on peut le penser. Puis, il faut procéder à l'analyse. D'autres données sont aussi recueillies sur les facteurs environnementaux, qui nous parviennent souvent plus tard dans l'année. Il faut un certain temps, en fait, pour obtenir ces données scientifiques.
Au ministère, nous ne voulons assurément pas procéder avant d'avoir obtenu les résultats de l'évaluation scientifique ou l'information du comité consultatif. Nous voulons avoir tout en main avant de tirer une conclusion, alors, de façon tout à fait délibérée, nous n'intervenons pas. À titre de sous-ministre, je n'interviens pas avant dans le processus. Nous attendons qu'il se termine.
Monsieur Small, vous avez en fait dépassé un peu votre temps.
Nous passons maintenant à Mme Sudds pendant au plus cinq minutes.
Allez‑y, s'il vous plaît.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Il s'agit, certes, d'un nouveau sujet pour moi, mais curieusement, j'ai vu des capelans lors d'un voyage en famille à Terre-Neuve il y a quelques années, alors je sais de quoi on parle.
J'ai quelques questions. La ministre a mentionné que la prochaine évaluation du stock dans la zone 4RST devrait commencer la semaine prochaine, si je ne me trompe pas. Pouvez-vous m'expliquer quels nouveaux renseignements scientifiques feront partie de cette évaluation?
Monsieur Vézina, voulez-vous parler un peu de nos données scientifiques dans la zone 4RST, seulement si vous avez quelque chose à ajouter?
[Français]
Je remercie la députée de sa question.
En ce moment, les données proviennent du débarquement des senneurs, les navires qui font la pêche au capelan à Terre‑Neuve-et-Labrador. On tient compte aussi des prises accessoires des crevettiers lors de la pêche aux crevettes.
Il y a aussi des échantillons biologiques qui proviennent des prises commerciales afin d'effectuer les relevés multispécifiques du ministère. Toute cette information est utilisée pour produire ce qu'on appelle l'indicateur d'abondance, qui nous permet d'avoir une idée du stock de poisson.
[Traduction]
Excellent. Je vous remercie de cette information.
Je comprends que les évaluations des stocks sont, bien entendu, des éléments scientifiques importants dans la gestion des pêches pour nous assurer d'avoir des pratiques durables. Pourriez-vous nous expliquer le rôle que joue normalement cette évaluation dans l'établissement du total des prises admissibles?
Bien sûr.
Les conseils que nous formulons à la ministre pour éclairer sa prise de décisions reposent, bien entendu, sur des avis scientifiques. C'est la base. À cela s'ajoutent les points de vue des groupes autochtones, de l'industrie de la pêche, des provinces et d'autres groupes qui s'intéressent au secteur des pêches, que nous obtenons par l'entremise de notre processus de comités consultatifs. Nous fournissons aussi à la ministre des analyses socioéconomiques pour l'informer des répercussions potentielles de ses décisions.
Ces trois éléments clés, de même que le savoir autochtone qui nous est fourni, sont ce sur quoi reposent les conseils que le ministère fournit à la ministre et qui s'inscrivent dans le contexte des diverses politiques faisant partie du Cadre pour la pêche durable, comme la politique sur la pêche du poisson fourrage, la politique sur les prises accessoires et la politique sur l'approche de précaution.
Excellent. Je vous remercie beaucoup.
Je suis convaincue que nous sommes tous d'accord aujourd'hui pour dire qu'il est important que la voix des pêcheurs, celle de l'industrie et celle des communautés côtières soient entendues dans le cadre du processus décisionnel et qu'elles soient écoutées pour aller de l'avant.
Pourriez-vous nous parler du rôle du comité consultatif sur le capelan et de l'importance de consulter l'industrie au sujet de tout changement potentiel?
Bien sûr. C'est un élément très important du processus. On peut ainsi entendre directement le point de vue des intervenants, en particulier sur les avis scientifiques, mais aussi sur toute mesure de gestion qu'on envisage de modifier ou de mettre en place, ainsi que sur les incidences que cela a pour eux. Cela nous permet aussi d'obtenir leur point de vue quand on examine des demandes comme celle dont il sera sans doute question à la prochaine rencontre du comité consultatif.
Merveilleux. Je vous remercie beaucoup de ces précisions. Je sais qu'on a discuté plus tôt de la composition du comité consultatif, et je crois qu'il est très important qu'il représente bien l'industrie.
Je pense que mon temps est écoulé, alors je vais m'arrêter ici. Je vous remercie beaucoup.
Je vous remercie, madame Sudds. Nous y étions presque. Il vous restait environ 14 secondes, alors c'est très bien.
Nous passons à M. Arnold pendant au plus cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie, moi aussi, les représentants du ministère d'être avec nous.
Je vais poser mes questions à M. Sargent, qui pourra les rediriger vers la personne la mieux à même d'y répondre.
Pourriez-vous nous dire quelles tendances se sont dessinées dans les évaluations du stock de capelan au cours des dernières années?
Monsieur Blanchard, voulez-vous en parler?
Je dirais toutefois que ce stock a été très instable, alors je présume qu'il nous dira qu'il est difficile de déceler des tendances réelles.
Monsieur Blanchard, je vous cède la parole.
C'est tout à fait exact. En particulier dans la zone 4RST, dont nous parlons, il y a eu des hausses et des baisses, mais rien de majeur. Je dirais que les hausses et les baisses se font à un niveau constant.
Je vous remercie.
Quels sont, selon le ministère, les facteurs qui contribuent aux cycles à la hausse ou à la baisse de la population?
Les conditions environnementales sont le facteur le plus important. Nous ne pouvons pas préciser lesquelles, mais il semble que les conditions environnementales soient le facteur le plus important dans l'abondance du capelan.
Lorsque vous parlez des conditions environnementales, parlez-vous des conditions climatiques et des conditions de température de l'océan, ou parlez-vous d'autres conditions environnementales, comme la prédation, etc.?
C'est un facteur potentiel, oui. Les conditions climatiques ont probablement des répercussions plus importantes.
Quels travaux mène le ministère pour tenter de déterminer quels facteurs sont les plus déterminants?
Je pense que la température de l'eau était certainement un facteur, les sources de nourriture pour le capelan, et d'autres éléments de cette nature. Je n'ai pas les détails en main, mais ce sont des éléments de cette nature.
Quelles mesures peut prendre le ministère pour remédier à une tendance à la baisse ou à une évaluation indiquant une faible abondance?
Monsieur le président, à titre de précision, parle‑t‑on des mesures de gestion des pêches ou du fait d'obtenir plus de données?
Pour ce qui est de la gestion des pêches, monsieur le président, nous pouvons, bien entendu, modifier les dates d'ouverture d'une pêche basée sur l'effort, par exemple. Nous pouvons modifier les taux admissibles de captures, les TACs, lorsque des limites quantitatives sont en place. Nous pouvons imposer des restrictions sur les types d'engins.
Ce sont tous des outils de gestion des pêches que nous utilisons en général, mais pas nécessairement pour cette pêche ou pour tous les secteurs de cette pêche.
Le ministère s'est‑il déjà penché sur des conditions écologiques générales comme les ratios proie-prédateur comme outil?
Nos évaluations sont conçues pour examiner les facteurs environnementaux. Comme nous en avons parlé, la prédation est un facteur, alors nous nous efforçons au mieux de nos capacités de comprendre quels sont les facteurs de prédation. C'est un élément qui entre en ligne de compte dans l'évolution prévue du stock et l'évaluation de l'efficacité de nos mesures de gestion.
Je vous remercie.
Je vais bifurquer un peu ici. Il semble que toute cette région soit gérée comme une seule grande zone. Nous avons quelques pêcheurs qui sont touchés et qui ont une très faible incidence sur le total admissible des captures, ou cette pêche en général, mais leur pêche est limitée où ils se trouvent.
Je veux faire le lien avec un scénario différent sur la côte Ouest. La truite arc-en-ciel du Fraser intérieur est en voie d'extinction. Elle remonte le réseau du Fraser dans ma circonscription jusqu'à celle de North Okanagan—Shuswap. D'autres pêches de capture sont concernées ou auraient des répercussions sur ces stocks, qui sont sur le point de disparaître, mais ces pêches demeurent ouvertes.
Pourriez-vous nous expliquer la différence entre ces deux systèmes de gestion?
Au sujet du capelan dans la zone 4RST, quand on dit qu'on le traite comme un seul stock, cela veut dire que les données scientifiques concernent l'ensemble du stock. Nous avons une rencontre pour l'évaluation du stock et nous avons un comité consultatif qui s'occupe de ce stock, mais cela ne veut pas dire que le stock est géré de la même façon dans toutes les sous-zones, si on veut.
C'est pourquoi, par exemple, la pêche à la fascine, l'objet de nos discussions aujourd'hui, ouvre à un moment différent de la pêche dans les zones 4R et 4S, et les engins sont, bien entendu, différents. Même si la gestion se fait sur la base d'un seul stock, nous pouvons avoir des dates d'ouverture différentes et utiliser différentes stratégies de gestion du poisson.
Quand on parle du stock, on fait référence aux données scientifiques et à l'évaluation du stock, mais les outils de gestion des pêches comme tels peuvent assurément varier, selon les circonstances locales.
Je vous remercie, monsieur Arnold.
Nous passons maintenant à M. Hardie pendant au plus cinq minutes.
Vous pouvez difficilement nous distinguer, je sais.
Monsieur Sargent, par votre entremise, monsieur le président, le ministère n'a‑t‑il pas des gens sur le terrain dans la circonscription de Mme Desbiens pour constater de visu les conditions de la glace?
Nous avons beaucoup d'information sur les conditions de la glace. Nous publions un tableau quotidien à ce sujet, que j'examine presque chaque jour. Je l'ai même sous les yeux. La Garde côtière a toute une équipe qui s'occupe de cela. C'est important, bien entendu, pour les marins.
Y a‑t‑il des capelans qui arrivent pour frayer sur la plage? Nous n'avons pas nécessairement des gens qui surveillent cela. Nous avons, bien sûr, des gens dans la région de Charlevoix. Nous avons des agents de la GRC et d'autres aussi.
Monsieur Vézina, aimeriez-vous parler de notre présence sur le terrain...
J'ai peu de temps, en fait.
Pour ce qui est de la pêche à la fascine par rapport à d'autres pêches, comme la pêche à la senne, ou peu importe, au sujet du choix du moment et de la productivité, n'est‑il pas possible — pour revenir à la principale raison pour laquelle Mme Desbiens voulait, je crois, cette séance particulière — d'avoir une ouverture plus tôt pour les pêcheurs à la fascine, ou est‑ce qu'en le faisant pour un, vous allez devoir le faire pour tous dans les zones 4S et 4T?
Nous pouvons certainement avoir une ouverture plus tôt pour les pêcheurs à la fascine si, de l'avis du comité consultatif, les gens sont confortables avec cette idée... et si ensuite la ministre en décide ainsi. Oui, nous pouvons certainement ouvrir la pêche à la fascine plus tôt.
Une fois que la pêche est ouverte, y a‑t‑il une limite de prises ou une limite de temps pour la pêche?
Non. Pour cette pêche, une fois qu'elle est ouverte, les pêcheurs peuvent en capturer autant qu'ils veulent et prendre tout le temps nécessaire. Il s'agit d'un type de pêche, toutefois, qui ne se fait que sur une très courte période, alors il vaut mieux capturer les poissons pendant la période de la fraie. Une fois qu'ils ont frayé, ils se retrouvent sur la grève et vont ensuite mourir, alors si la fraie a lieu en mai, on ne peut pas attendre en juillet, ou même en juin.
En tout respect pour mes collègues, je me demande pourquoi nous avons cette séance d'urgence. Il est si tard que le début de saison que Mme Desbiens espérait est déjà passé depuis longtemps... Eh bien, il n'y aura pas vraiment d'ouverture plus tôt, même si quelqu'un prenait la décision aujourd'hui.
Là où le bât blesse, monsieur Sargent, c'est que vous avez dit que c'est à peu près la seule pêche au capelan qui se fait à une date fixe, et que dans tous les autres cas, la date d'ouverture dépend des conditions. Je me demande pourquoi cela n'est pas possible pour ce secteur particulier.
Monsieur Blanchard, voulez-vous parler des dates d'ouverture des différentes composantes de la pêche et de la façon dont ces dates fonctionnent?
Comme je l'ai dit précédemment, elles sont établies dans les autres zones pour les flottilles en fonction de l'état et de la disponibilité du capelan. Cette méthode pourrait également être envisagée dans cette zone. Je pense que cette question pourrait être abordée lors des discussions qui se tiendront dans le cadre de la réunion du comité consultatif.
À ce stade, cependant, si l'on autorise la pêche à la fascine et que les pêcheurs sont autorisés à prendre autant de poisson qu'ils le peuvent, cette méthode de pêche serait avantagée par rapport aux autres. Est‑ce exact?
Merci, monsieur Hardie.
Nous allons maintenant passer à Mme Desbiens, qui disposera de deux minutes et demie. Allez‑y, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais d'abord essayer de me calmer un peu.
M. Hardie a soulevé un élément important quand il a dit que, de toute façon, il est trop tard pour les pêcheurs de capelan à la fascine du Québec. Pourtant, j'ai soulevé ce problème dès le début. J'en ai même parlé lorsque j'ai convoqué cette réunion d'urgence, parce que chaque jour compte.
Le principe étant que chaque jour on pêche une quantité limitée de capelans, qui sont vendus frais. Le reste est transformé au fur et à mesure.
Chaque jour représente un revenu qui ne reviendra pas ultérieurement. C'est pour cela que chaque jour compte. En ce moment, c'est difficile financièrement pour ces deux pêcheurs. L'an dernier, ils ont perdu la moitié de leurs revenus de pêche à cause de la contrainte liée à la date d'ouverture de la pêche au capelan.
Ce que j'entends, c'est que les pêcheurs de capelan à la fascine du Québec sont les seuls à devoir respecter une date d'ouverture, alors que tous les autres pêcheurs s'accommodent en fonction de l'arrivée et de la disponibilité de la ressource. De plus, on me dit qu'il est impossible de leur accorder une autorisation spéciale pour leur permettre de pêcher à partir de demain.
Sur quelle base s'appuie-t-on pour empêcher cette pêche? Surtout, comment va-t-on vivre avec l'idée que, l'an prochain, ni l'un ni l'autre de ces deux pêcheurs ne seront peut-être plus là?
Comment vivez-vous cette réalité?
[Traduction]
Monsieur le président, nous pouvons assurément examiner, et nous le faisons, ce que les gens pensent de l'idée d'ouvrir cette pêche le 1er avril de l'année prochaine et les conséquences possibles de cette mesure. Le comité consultatif en discutera, et si son avis est favorable, il sera transmis à la ministre et elle pourra alors prendre une décision.
[Français]
[Traduction]
Merci, madame Desbiens.
Nous allons maintenant passer à Mme Barron pour deux minutes et demie.
Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je n'ai pas mentionné que, bien que la côte Ouest soit désormais mon lieu de résidence, mes racines sont à Terre-Neuve. Bien que je sois ce que beaucoup de gens à Terre-Neuve appellent un citadin, chaque année, ma famille prenait la voiture et se rendait à la plage pour voir les capelans qui s'échouaient sur le rivage, alors je peux comprendre ce dont nous parlons aujourd'hui.
Je voudrais approfondir un peu la question des poissons fourrage comme le capelan, le maquereau et le hareng. Nous savons qu'ils sont d'une importance vitale pour l'abondance et la santé de notre environnement marin et des communautés côtières, ainsi que pour les moyens de subsistance des pêcheurs qui en dépendent. Nous savons qu'ils constituent une source de nourriture importante pour de nombreuses espèces, notamment les baleines, les oiseaux de mer et même les poissons pêchés à des fins commerciales.
Malheureusement, nous avons constaté que certaines populations de poissons fourrage ont été surexploitées ces dernières années. Nous savons que si aucune mesure n'est prise pour les gérer de manière durable, les populations futures subiront des dommages irréversibles et les pêcheurs perdront leur moyen de subsistance.
Pouvez-vous nous parler un peu du rôle important des poissons fourrage? Quelles mesures allez-vous prendre pour établir des quotas ou interrompre les pêches, afin de reconstituer ces espèces importantes et assurer un avenir durable tant pour nos environnements marins que pour les moyens de subsistance des pêcheurs?
Comme l'a indiqué la députée, les poissons fourrage sont un élément clé de la chaîne alimentaire. Ils se nourrissent de petites créatures marines, puis sont eux-mêmes la proie de créatures de plus grande taille.
Je tiens à préciser que les phoques du Groenland consomment du capelan, et que ce dernier constitue un élément important de leur alimentation. Toutefois, nous ne disposons pas de preuves permettant d'affirmer qu'il s'agit du facteur déterminant des populations de capelan. J'aimerais indiquer que nous pensons que les phoques du Groenland mangent du capelan et bien d'autres choses encore.
En ce qui concerne les mesures que nous prenons à l'égard du poisson fourrage — et je vais maintenant donner la parole à M. Burns — nous disposons d'une politique sur le poisson fourrage en raison de son importance pour l'écosystème marin.
Encore une fois, je vais demander à M. Burns d'en parler, si cela ne vous pose pas de problème, monsieur le président.
Le Cadre pour la pêche durable contient différentes politiques applicables au poisson fourrage, notamment la Politique cadre de l’approche de précaution et les composantes de son plan de reconstitution des stocks de la zone critique.
De manière plus générale, il est toujours particulièrement important pour nous d'examiner attentivement les avis scientifiques et l'état des stocks de poissons fourrage, pour les raisons évoquées par le député liées au rôle essentiel qu'ils jouent au sein de l'écosystème. Ce point est au cœur des éléments dont la ministre doit tenir compte et de certaines des décisions qu'elle a prises récemment et qui ont été mentionnées ici aujourd'hui.
Ces considérations importantes seront également au premier plan des décisions à venir concernant le capelan, car, comme vous le savez, le rétablissement et la santé de l'écosystème sont fondamentalement liés à la santé des stocks de poissons fourrage au sein de cet écosystème.
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux que vous reconnaissiez que les phoques du Groenland mangent du capelan, entre autres choses. Ils mangeraient votre évier de cuisine, je pense, s'ils avaient faim, et ils consomment tout. Ils mangent tout ce qui se trouve dans l'océan.
Dans ce cas, vous avez reconnu que la pêche à la fascine a peu d'impact sur le TAC global ou les stocks, et vous avez indiqué que vous étiez ouvert à une certaine flexibilité à l'avenir. Nous espérions qu'il y en aurait un peu maintenant, mais je comprends le processus que vous devez suivre.
Essentiellement, comme nous l'avons dit précédemment, il semble que le TAC ait récemment été principalement fixé à environ 8 000 ou 9 000 tonnes. Le Plan de gestion de la pêche indique que le niveau de capture lié à la pêche du capelan dans cette zone, la mortalité résultant de la pêche, n'a pas d'effets notables sur la population de capelan.
Faute de sondages à ultrasons — cet outil important de la science qui permet de connaître la taille de la biomasse — je suppose que nous nous contentons de faire ce que nous avons toujours fait relativement au TAC plutôt que de réfléchir à ce que nous pouvons faire à l'avenir, puisque la pêche n'a apparemment aucun effet et que la prédation et d'autres problèmes déterminent certainement les niveaux. Nous ne sommes pas revenus aux années 1970, époque où l'on pêchait peut-être 200 000 tonnes de poissons.
Monsieur le président, comme l'a dit M. Vézina, de nouveaux éléments vont être intégrés à l'évaluation des stocks. Nous disposons d'un indice combiné de l'état des stocks, et nous avons effectué des travaux empiriques de prédiction. Comme je l'ai dit précédemment, les renseignements dont nous disposons sur ces stocks ne sont pas aussi précis que nous le souhaiterions. J'ai indiqué que la durée de leur validité était relativement courte. Ils peuvent être volatils, ou du moins les données que nous voyons sont volatiles. Nous disposons d'autres indicateurs, comme les conditions environnementales, qui nous semblent importants. Nous en savons moins à ce sujet.
Évidemment, le principe de précaution nous pousse à faire preuve de prudence quant à l'augmentation de l'effort de pêche. Le fait que nous ne disposions pas de beaucoup de renseignements ne signifie pas que nous pouvons autoriser les gens à pêcher autant qu'ils le souhaitent. Nous devons rester prudents à la lumière des données. Nous en avons, mais elles ne sont pas aussi précises que celles dont nous disposons au sujet d'autres pêches. Nous l'admettons.
Monsieur le président, je comprends. Je me répète un peu, mais sans les données sur la biomasse obtenues grâce aux sondages à ultrasons, les pêcheurs qui pratiquent cette pêche ne peuvent pas obtenir d'écocertification internationale, ce qui contribuerait au développement du marché d'exportation. Nous ne semblons pas bien savoir où l'on se situe.
Il semble que notre gestion de cette pêche consiste à maintenir des prises de capelan de taille raisonnable autour de ces niveaux, et il me semble qu'un plan sérieux traiterait le capelan dans cette zone de la même manière que nous le traitons dans l'autre partie de Terre-Neuve, c'est-à-dire en effectuant des sondages à ultrasons. S'agit‑il d'un problème de ressources? Le ministère n'a‑t‑il pas la capacité financière de le faire, ou ne possède‑t‑il pas l'équipement nécessaire pour le faire dans le golfe?
Nos ressources sont en effet limitées, et nous devons établir des priorités dans ce domaine. Pour prendre ces décisions, nous tenons compte de la taille des différentes pêches et de leur importance économique. Nous ne pouvons tout simplement pas faire tout ce que nous aimerions faire pour chaque espèce.
Merci.
Je me demande si vos nouveaux outils d'évaluation vont utiliser un point de référence inférieur pour le capelan, comme cela a été fait avec la morue dans la zone 3Ps en 2019, ce qui a montré que la morue était dans une zone critique. S'attend‑on à ce que ce soit également le cas du capelan, et est‑ce la raison pour laquelle cette pêche ne peut pas être ouverte maintenant?
Monsieur le président, si la pêche n'est pas ouverte en ce moment, c'est parce que nous avons une procédure à suivre avant de pouvoir modifier la date. Ce n'est pas parce que nous disposons de nouveaux renseignements ou de données permettant de déterminer un point de référence limite. Nous ne disposons pas encore des renseignements nécessaires à l'adoption d'une approche préventive complète qui permettrait d'établir un point de référence limite.
Merci, monsieur Small.
Il nous reste quelques minutes.
Monsieur Morrissey, je crois comprendre que vous avez une ou deux questions. Allez‑y quand vous serez prêt.
Merci, monsieur le président.
Il semble que nous ayons passé en revue une grande partie de l'information sur le sujet, mais à titre de clarification, on a parlé du fait que le capelan frayait et mourait sur la côte, mais cette pêche n'est pas contrôlée. S'ils arrivent sur le rivage, s'agit‑il d'une pêche récréative? Est‑ce que n'importe qui peut aller les ramasser sur la plage?
Évidemment, si les gens vont à la plage et prennent le poisson, il s'agit d'une pêche récréative, mais ici, nous parlons d'un véritable détenteur de permis, qui a...
Oui, je comprends bien, mais il était question du fait qu'ils arrivent sur la plage et qu'ils sont perdus ou meurent, et que les gens ne peuvent pas les récupérer, mais si vous voulez les ramasser et les ramener chez vous, comme c'est la tradition à Terre-Neuve, vous pouvez le faire, quelle que soit la date. Ai‑je raison?
Qui est là pour confirmer qu'ils sont morts...? Je suis un peu facétieux sur la question. C'est une formidable déclaration.
Je voudrais obtenir un éclaircissement, monsieur le président.
Une demande a‑t‑elle été présentée pour ouvrir la date plus tôt l'année dernière? Si c'était le cas — parce que quelqu'un l'a mentionné plus tôt — quel était le contexte de cette demande, et quelle en était la justification, monsieur Sargent?
Oui.
[Français]
L'année dernière, l'évaluation du stock par le comité consultatif a eu lieu durant le mois de mars.
Nous avons reçu la demande de changement de la date de l'ouverture de la pêche au capelan à la fascine le 6 avril, je crois. Cependant, le nouveau comité consultatif ne va se réunir que la semaine prochaine. Voilà la chronologie des événements.
[Traduction]
D'accord. Je ne suis pas sûr que vous ayez compris la question.
Ma question était la suivante: une demande a‑t‑elle été présentée l'année dernière en vue d'avancer la date...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Comme je l'ai dit, le 9 avril, nous avons reçu la demande pour devancer la date d'ouverture de la pêche pour l'année suivante, c'est-à-dire pour cette année.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Je crois que mon temps de parole est écoulé. Je ne suis pas sûr que la question ait été bien comprise, car la réponse ne correspondait pas vraiment à ma question.
Le présidentarnold
Merci, monsieur Morrissey. La séance est levée. Je tiens à remercier les représentants du ministère d'avoir participé à notre séance d'aujourd'hui. Je remercie tout particulièrement M. Blanchard, un concitoyen de Terre-Neuve-et-Labrador, pour sa présence et pour tout ce qu'il fait en tant que directeur général régional à Terre-Neuve pour nos pêcheurs et nos communautés de pêcheurs. Je tiens à lui dire un immense merci de la part du Comité.
Nous allons donner un instant aux invités pour se déconnecter avant de conclure.
Je vois qu'il ne reste plus que les membres du Comité. Je voulais juste mentionner rapidement quelque chose. Pour ce qui est du temps consacré aux questions des députés, vous pouvez le consacrer entièrement à votre déclaration liminaire, ou y consacrer la majeure partie de votre temps, mais cela limite le temps dont vous disposez pour poser vos questions. J'essaie de donner le plus de liberté possible aux députés quant à la façon dont ils utilisent leur temps de parole. Surtout pour Mme Desbiens et Mme Barron, deux minutes et demie, si vous faites une longue déclaration avant de poser votre question, cela ne vous laisse pas beaucoup de temps pour obtenir une réponse. C'est plus facile lorsque l'on dispose de cinq ou six minutes, mais gardez cela à l'esprit, car je déteste être le méchant à la fin et dire, désolé, votre temps est écoulé, parce que vous n'avez pas eu le temps de poser une question plus détaillée. Je demanderai simplement aux députés de garder cela à l'esprit à l'avenir.
Je tiens à remercier tous les membres du personnel qui ont permis la tenue de cette séance aujourd'hui, notre greffière, nos analystes, nos interprètes et, bien sûr, les membres du Comité et les membres suppléants. Merci d'avoir fait de cette réunion un autre moment agréable. Nous en sommes à notre 17e réunion et tout semble bien se dérouler jusqu'à présent. Espérons qu'il en sera toujours ainsi.
La séance est levée.
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