FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 20 janvier 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Nous en sommes à la troisième réunion du Comité permanent des pêches et des océans.
Avant de me lancer dans le topo habituel de début de séance, je vais demander l'accord du Comité. Nous savons tous maintenant comment utiliser Zoom et la fonction « Lever la main ». J'aimerais donc vous faire grâce des longues consignes que je vous lis normalement en me contentant de vous rappeler que tous vos commentaires doivent être transmis par l'entremise de la présidence et que chacun doit parler à tour de rôle.
À la fin de notre séance de mardi, nous avions une liste de députés qui avaient levé la main pour présenter des motions. Nous allons poursuivre avec la même liste. Le premier à avoir la parole aujourd'hui sera M. Cormier.
[Français]
[Traduction]
Désolé de devoir vous interrompre, monsieur Cormier. J'ai oublié quelque chose d'important. Mme Desbiens avait demandé à pouvoir intervenir brièvement avant que nous ne reprenions l'étude des motions.
Oui. J'ai moi-même un rappel au Règlement à faire avant d'aller plus loin, mais nous pouvons certes entendre d'abord Mme Desbiens. C'est sans doute sur le même sujet, mais écoutons ce qu'elle a à nous dire.
[Français]
Merci, monsieur le président.
C'était l'anniversaire de M. Cormier hier, alors je voulais le souligner avec un petit bout de chanson.
[La députée chante les paroles suivantes::]
Mon cher Serge
Le jour de ton anniversaire
Je voudrais t'enlacer de ma voix
Te dire pour vrai ce que tout le monde pense en secret
Le bonheur a besoin de toi
Le bonheur a besoin de toi
Bonne fête, Serge!
[Traduction]
[Français]
Merci, madame Desbiens.
Je sais que Mme Desbiens est une excellente chanteuse. Ce n'est pas le rappel au Règlement que je voulais faire, monsieur le président, mais je la remercie beaucoup.
[Traduction]
Merci à tous de ces bons voeux pour mon anniversaire d'hier.
Monsieur le président, je souhaite invoquer le Règlement avant de vous parler de ma motion.
[Français]
Je sais que je peux m'exprimer en anglais. Vous l'avez vu depuis que je suis au Comité. Néanmoins, c'est parfois un peu difficile pour moi de suivre les débats. J'ai besoin de l'interprétation, et je pense que Mme Desbiens y a aussi recours souvent. D'ailleurs, c'est autant le cas pour nous, les francophones, que pour les anglophones.
Lors de la dernière réunion, au moment de voter, ça a été un peu difficile pour moi, et pour Mme Desbiens aussi, j'en suis certain, de suivre le déroulement des motions et des amendements. Les interprètes font un travail extraordinaire, mais il y a parfois un délai de quelques secondes...
[Traduction]
Monsieur le président, puis‑je interrompre mon collègue juste un instant? J'entends en même temps les deux voix, soit celle de M. Cormier et celle de l'interprète, et je n'arrive plus à comprendre.
En fait, votre nom apparaît à deux endroits sur l'écran, une fois avec votre image et l'autre avec le son seulement. Lorsque vous parlez, ce n'est pas le cadre avec votre image qui s'illumine en jaune, mais plutôt celui avec le son. Vous êtes donc connecté deux fois. C'est peut-être pour cette raison que vous entendez le français et l'anglais.
Cela veut dire que je vais avoir droit à deux votes, monsieur le président.
Je ne sais pas pourquoi je suis connecté en double.
Nous verrons bien pour ce qui est des deux votes, mais c'est peut-être ce qui explique votre problème des voix simultanées.
Monsieur le président, il y avait un chevauchement des voix pour moi aussi. Je pouvais entendre distinctement aussi bien M. Cormier que l'interprète.
Oui. C'est ce que nous sommes en train de faire ici dans la salle.
Monsieur McLeod, vous allez recevoir un appel.
Est‑ce que ça va mieux maintenant, monsieur Cormier?
Je vais vous permettre de poursuivre, mais je vous interromprai à nouveau si le problème se reproduit.
[Français]
Je disais qu'au moment de voter sur les motions, c'était parfois difficile. Même si je peux m'exprimer en anglais, j'ai parfois recours à l'interprétation pour mieux comprendre ce qui se passe, et je sais que Mme Desbiens doit faire la même chose. Je le dis autant pour nous, les francophones, que pour mes collègues anglophones. Si Mme Desbiens ou moi présentons une motion en français seulement, l'interprétation peut être un peu retardée, même si les interprètes font un excellent travail, et il en va de même pour l'interprétation de l'anglais vers le français.
Je propose que vous, monsieur le président, ou Mme la greffière confirmiez que nous avons tous bien compris la motion et les amendements avant que nous votions. Souvent, quand on procède au vote, nous devons nous prononcer alors que l'interprétation n'est pas terminée. C'est un peu confondant pour nous.
[Traduction]
C'est le cas dans un sens comme dans l'autre. Il s'agit seulement de trouver un mode de fonctionnement qui conviendra à tous.
Merci, monsieur Cormier. Je vais essayer de ne pas oublier de prévoir une brève période d'attente avant de passer au vote.
Notre greffière a demandé la parole.
Merci, monsieur le président.
Voici ce qu'il convient de faire selon ce que m'ont indiqué les ambassadeurs ici présents. Cela s'adresse peut-être davantage à M. McLeod, mais c'est bon à savoir pour tous les députés. Dans l'onglet « Interprétation » au bas de votre écran, vous pouvez sélectionner l'option « Couper la version audio originale » pour n'entendre que l'interprétation.
Monsieur Cormier, si vous en avez terminé avec votre rappel au Règlement, nous allons passer à celui de M. Perkins avant que vous nous présentiez votre motion.
Je veux vous aviser que je présenterai avant la fin de la séance une motion visant à établir notre plan de travail et à déterminer nos priorités et notre calendrier, comme il était prévu que nous le fassions lors de la séance d'aujourd'hui. J'estime important de le faire même si nos travaux ne se déroulent pas aussi rondement qu'on pourrait le souhaiter.
J'ai l'intention, avec l'aval du Comité et pour autant que nous puissions régler une partie de ces motions, de consacrer la dernière demi-heure de notre séance à l'établissement de notre calendrier. Sans cela, nous allons avoir un problème à notre première réunion après la reprise des travaux de la Chambre. Il faudrait que nous sachions à quoi nous en tenir quant au déroulement de nos prochaines études afin de pouvoir convoquer des témoins et leur faire parvenir les casques d'écoute et les autres équipements dont ils pourraient avoir besoin pour comparaître devant le Comité, s'ils ne le font pas en personne. J'avais l'intention de régler ces questions à la fin de la séance.
Je tiens aussi à mentionner que je me réjouis d'accueillir M. McLeod, le député des Territoires du Nord‑Ouest, qui agit comme remplaçant au sein du Comité aujourd'hui. C'est sans doute sa première participation aux travaux du comité des pêches. Nous sommes voisins à la Chambre. Il lui arrive de m'éblouir par ses vastes connaissances, et j'ose espérer que ce sera le cas aujourd'hui au bénéfice de tous les membres du Comité. Bienvenue, monsieur McLeod.
Monsieur Cormier, vous pouvez maintenant nous parler de votre motion.
Merci, monsieur le président.
Je reviens donc à la motion que j'ai présentée mardi. Je pense que vous avez eu l'occasion d'en prendre connaissance.
Je vais vous expliquer brièvement en quoi elle consiste. Lors de la dernière législature, tous les membres de ce comité ont approuvé la réalisation d'une étude sur les mesures mises en place par notre gouvernement en 2017 afin de protéger la baleine noire, une espèce de plus en plus présente dans le golfe du Saint‑Laurent. L'étude porterait également sur les impacts pour l'industrie des pêches, les collectivités touchées et les travailleurs des usines de transformation du poisson. Il fallait faire quelque chose à ce sujet.
Les mesures prises ont été bénéfiques à bien des égards. Elles ont permis de protéger non seulement les baleines, mais aussi notre marché aux États‑Unis. Vous savez tous à quel point cela peut être parfois difficile.
C'est une étude que je veux que nous menions pour nous assurer que nous sommes sur la bonne voie et que les efforts déployés jusqu'à maintenant grâce aux mesures prises permettent d'atteindre le juste équilibre entre la protection des baleines et la protection de notre industrie et des collectivités qui en dépendent. Ce n'est pas seulement ma région qui est concernée, mais aussi différents secteurs de la Nouvelle‑Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Québec. Nous pouvons nous estimer heureux qu'il n'y ait eu au cours des deux dernières années à peu près aucun décès causé par un emmêlement dans les engins de pêche, mais il y a eu quelques collisions avec de gros navires qui transportent nos marchandises.
Je tiens à ce que nous nous penchions sur ces mesures pour voir s'il est possible de les améliorer. Y a‑t‑il autre chose que le gouvernement et les associations de pêcheurs pourraient faire? Un travail remarquable a déjà été accompli. Il y a actuellement des essais qui sont effectués avec des trappes sans cordage. Il suffit d'appuyer sur un bouton et la trappe remonte à la surface, si bien qu'il n'y a aucun cordage dans l'eau. C'est le genre de mesures qu'il faut envisager. De telles innovations ne vont pas toujours sans certaines difficultés pour les pêcheurs, et toutes sortes d'autres mesures ont été mises en place. Je souhaite que nous les étudiions pour pouvoir déterminer ce que nous pourrions faire de plus.
C'est ce que propose ma motion. Il ne sera pas possible d'apporter des correctifs dès ce printemps, car la saison de pêche s'amorcera très bientôt, comme vous le savez tous. Le moment sera bien choisi pour agir à notre retour à l'automne. La saison de la pêche au crabe sera alors terminée. Il y a aussi certaines répercussions sur la pêche au homard. Compte tenu des changements climatiques et du réchauffement des océans, les baleines peuvent se retrouver dans de nouveaux emplacements, et il serait bon que l'on puisse étudier la situation. C'est une étude qui serait bénéfique pour tout le monde.
J'ose espérer que vous appuierez la réalisation de cette étude. Si vous avez des questions, je suis disposé à y répondre.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Cormier, je suis tout à fait d'accord avec ce que vous proposez. Je n'ai pas de question. Je pense que ce serait une étude très utile pour notre comité.
Je ne vois pas d'autre main levée.
Est‑ce qu'il y a consensus quant à la motion présentée par M. Cormier? Y a‑t‑il des avis contraires? Non.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
[Français]
[Traduction]
Le 14 décembre, j'ai donné préavis de la motion suivante:
Que les rapports suivants de ce comité à la deuxième session de la 43e législature soient adoptés en tant que rapports de cette session :
Rapport 1, Bar rayé dans le sud du golfe du Saint‑Laurent et de la rivière Miramichi : trouver un équilibre délicat;
Rapport 4, Mise en œuvre du droit issu du traité des Mi'kmaw et des Malécites de pêcher à la recherche d'un moyen de subsistance modéré; et
Que le président présente les rapports à la Chambre.
Monsieur le président, il y a une précision que je voudrais obtenir avant les votes que nous n'allons pas manquer de tenir bientôt. Nous a‑t‑on fourni une interprétation ou une décision claire quant à la possibilité de participer aux votes en comité pour ceux qui ne sont pas visibles en direct? Je ne veux pas empêcher M. Zimmer d'exercer son rôle, mais pourriez-vous nous dire si cette question a été tirée au clair?
Oui. Si M. Zimmer doit prendre la parole ou s'il y a un vote, il devra allumer sa caméra.
M. Robert Morrissey: D'accord.
Le président: Je pense que c'est ce que notre greffière lui a indiqué. Il peut bien sûr laisser sa caméra éteinte durant le cours de nos délibérations, mais elle doit être allumée s'il veut prendre la parole ou participer à un vote.
J'espère que cela répond à votre question.
D'accord. Merci, monsieur Zimmer.
Monsieur Hardie, votre main est levée. Vouliez-vous intervenir au sujet de la motion de M. Perkins?
Je ne sais pas si notre greffière pourrait nous dire s'il est possible de regrouper ainsi en une seule motion toutes les études à reprendre à notre compte ou s'il faut une motion distincte pour chacune d'elles.
Monsieur le président, si cela concerne la motion que M. Perkins vient de présenter, il est effectivement possible de regrouper toutes les études, mais je recommanderais toutefois que l'on en fasse deux motions distinctes portant sur une étude chacune, de telle sorte que les choses soient plus claires.
Si nous les séparons, il faudra de toute évidence tenir un vote distinct sur chacune d'elles, n'est‑ce pas?
Un vote distinct…? Je ne suis pas certaine de bien comprendre la question. La motion dont le Comité est saisi et qui vient d'être lue aux fins du compte rendu regroupe les deux études.
Je suis désolée, mais est‑ce que je pourrais vous parler un instant?
Pour faciliter les choses, je pourrais demander à M. Perkins s'il est disposé à retirer la motion qu'il vient de lire pour que l'on traite plutôt du rapport 1 dans un premier temps, puis du rapport 4.
Je suis toujours prêt à me plier à la volonté du Comité, mais nous avons encore un certain nombre de motions à étudier, sans compter les autres qui seront présentées sans que nous en ayons eu préavis. Je pense juste qu'il est plus facile de regrouper les deux rapports, car ils vont seulement être déposés à la Chambre. C'est plus simple de cette manière. Comme vous le savez, j'ai une autre motion dont nous avons donné préavis et par le truchement de laquelle nous demandons une réponse, plutôt que simplement un dépôt à la Chambre.
Je crois qu'il serait plus facile de regrouper ces deux rapports‑ci pour simplifier les choses à la Chambre. Comme la greffière nous a indiqué que c'était recevable, je préférerais que l'on procède de cette manière, si cela est possible.
Oui. Merci, monsieur le président.
Il est demandé à la fin de la motion « que le président présente les rapports à la Chambre ». Est‑ce que M. Perkins a l'intention de demander une réponse du gouvernement? Si c'est le cas, sa motion devrait le préciser.
Nous n'avons pas l'intention de formuler une telle requête. Il s'agit seulement de déposer ces rapports à la Chambre. Je dois donc répondre par la négative.
Cela nous expose à la possibilité qu'il y ait des motions d'adoption et d'autres mesures qui grugent le temps de la Chambre. Il serait peut-être préférable de nous montrer prévoyants quant aux dispositions à prendre par la Chambre elle-même et de modifier cette motion pour demander que le gouvernement réponde aux rapports découlant de ces études.
Je ne suis pas en faveur d'un tel amendement, mais il va de soi que mes collègues sont libres de le proposer.
Je proposerais, monsieur le président, que l'on modifie cette motion en ajoutant « et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée à ces rapports ».
Très bien. Merci, monsieur Hardie.
Nous sommes donc saisis de cet amendement proposé par M. Hardie. Quelqu'un veut en débattre?
Comme je n'entends personne et que je ne vois aucune main se lever, je vous demanderai de me faire le signe du pouce levé pour indiquer que vous êtes en faveur de l'amendement, après quoi je verrai s'il y a des pouces vers le bas.
Je crois que nous avons six pouces levés.
Madame la greffière, est‑ce que vous comptez les pouces levés?
Je voudrais juste vous rappeler, monsieur le président, que, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre, tous les votes en comité doivent aboutir à une adoption à l'unanimité ou avec dissidence, ou être tenus par appel nominal.
Nous mettons donc aux voix l'amendement proposé par M. Hardie.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
L'amendement proposé est ainsi adopté.
Nous reprenons par conséquent le débat sur la motion initiale telle que modifiée.
Il n'y a pas d'autre intervention. La motion est-elle adoptée avec dissidence? Est‑ce qu'il y a des avis contraires?
Comme je vois des pouces levés de part et d'autre, j'en conclus que la motion est adoptée avec dissidence.
(La motion est adoptée avec dissidence. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Merci, monsieur Perkins.
Oui, madame Desbiens.
[Français]
Monsieur le président, je ne pensais pas que mon tour arriverait si vite. J’avais l’impression que je prendrais la parole plus tard, mais je suis très contente de vous lire la motion maintenant.
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les investissements étrangers et la concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêches par le biais d’accords transactionnels et examine le processus du ministère des Pêches et des Océans pour l’attribution et le transfert des permis de pêche commerciale et quotas nationaux; que le Comité reçoive des témoignages de fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans, de représentants de l’industrie et d’experts; que le Comité accepte aussi les mémoires écrits de personnes ou d’organisations qui souhaitent soumettre des commentaires; que, pour ce faire, le Comité tienne un minimum de cinq (5) rencontres; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre des communes.
J’espère ne pas avoir lu la motion trop rapidement.
[Traduction]
C'était peut-être juste un peu rapide pour l'interprétation.
Est‑ce que les députés ont reçu le texte de la motion? Notre greffière me fait signe que oui.
[Français]
[Traduction]
Merci.
Chacun a pu prendre connaissance de la motion que nous venons d'entendre.
À vous la parole, monsieur Cormier.
[Français]
Madame Desbiens, j'ai lu votre motion rapidement.
Elle parle de ce que le Comité a étudié lors de la dernière session, dont certaines transactions faites par d'importantes compagnies étrangères qui investissent au Canada pour acheter nos usines de transformation de poisson, par exemple. Parfois, certains se rendent même sur les quais pour offrir des prix dérisoires aux pêcheurs.
Cela fait que, après deux ou trois années, les prix sont au plus bas niveau possible. Les pêcheurs doivent donc composer avec une compagnie qui détient le monopole dans la région. Cela devient difficile de préserver les acquis de nos communautés côtières.
Les sujets de votre étude sont-ils les investissements étrangers et les grandes corporations qui exercent un contrôle extraordinaire?
C'est exactement cela, monsieur Cormier.
La motion fait place à une étude, et non à une supposition ou à une suggestion. Une fois que nous aurons entendu les différents intervenants et témoins, l'étude mettra en lumière un ensemble d'éléments. On entend des inquiétudes de la part des gens du milieu.
À mon avis, cette motion est une priorité. J'espère qu'elle fera l'unanimité parmi les membres du Comité. Il y a vraiment un danger imminent de perte de quota, particulièrement pour les propriétaires pêcheurs. C'est ce qui nous inquiète le plus.
Nous sommes d'accord avec vous, et j'espère que l'ensemble du Comité l'est aussi.
[Traduction]
Monsieur le président, est‑ce que nous pourrions-nous interrompre un moment? Nous venons tout juste de recevoir le texte de cette motion qui me semble valable, mais je veux m'assurer de bien comprendre où l'on veut en venir exactement. Peut-être pourrions-nous prendre quelques moments pour pouvoir en discuter.
Y a‑t‑il d'autres interventions sur la motion?
(La motion est adoptée avec dissidence.)
Le président: Merci, madame Desbiens.
Madame Barron, vous êtes la prochaine sur la liste, malgré votre absence, l'autre jour. M. Bachrach avait levé la main pour en proposer une, mais le temps a simplement manqué pour nous rendre jusqu'à lui. Il vous incombe donc de le faire vous-même.
Excellent! Merci, monsieur le président. Ça répond à ma question. Je voulais savoir si elle avait été proposée à la dernière réunion. Je m'en réjouis donc.
Nous avons envoyé de nouveau notre projet de motion. Pour faire le point, en avez-vous reçu copie, monsieur le président?
Oui.
Mais le texte est légèrement modifié, et on me dit que cette version a été envoyée de nouveau par écrit. Je tiens à m'assurer que vous l'avez reçue.
Excellent! Merci beaucoup.
La voici donc:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur les répercussions des déversements maritimes sur le milieu marin du Canada en ce qui concerne (i) les impacts environnementaux des déversements de conteneurs de cargaison; (ii) l'amélioration des délais d'intervention et de l'efficacité des interventions en cas de déversement de cargaison; (iii) l'élimination des écarts de compétence afin d'améliorer la collaboration avec les bénévoles, les organismes de bienfaisance, les organismes provinciaux et territoriaux, les municipalités et les communautés autochtones au cours des interventions en cas de déversement; (iv) l'amélioration de la responsabilité du pollueur et de la redevabilité financière; qu'au moins quatre réunions soient consacrées à l'étude; et que suite à cette étude, le comité présente un rapport à la Chambre.
Monsieur le président, dans un souci de clarté, puis‑je motiver maintenant cette motion?
Je vous en remercie.
Je suis heureuse de proposer cette motion. Comme beaucoup d'entre vous le savent, récemment, en octobre dernier, un cargo, le Zim Kingston, a déversé une partie de sa cargaison au large de la côte Ouest du Canada. Malheureusement, 109 conteneurs sont tombés dans nos eaux, et 105 — j'en confirme le nombre — oui, 105 ont coulé. La mer a rejeté des débris et des conteneurs sur nos rivages.
L'incident n'était pas isolé. Un autre déversement était survenu en 2016, et, trois ans plus tard, nous avons aperçu des articles de styromousse qui n'auraient pas dû se trouver dans nos eaux s'échouer sur nos rivages.
Cette motion est justifiée par la chute dans le Pacifique, de septembre à décembre 2021, de 3 000 conteneurs. Malheureusement, ça continuera de s'aggraver, en raison de l'augmentation du trafic maritime dans nos eaux et des répercussions visibles du changement climatique dans nos océans, lequel causera inévitablement des tempêtes comme celle qui a causé le déversement du Zim Kingston.
La présidente Judith Sayers du conseil tribal des Nuuchahnulths nous a appris avoir écrit, pendant l'incident, au ministre des Transports Omar Alghabra pour lui dire que cet épisode avait révélé de nombreuses carences dans la capacité globale de réponse à une situation d'urgence en milieu marin, sur la côte ouest de l'île de Vancouver.
Par cette motion, nous tentons de nous attaquer à ce problème en sachant comment mieux réagir à ces déversements et protéger nos côtes et nos eaux.
Merci.
Merci, madame Barron.
Je vois quelques mains levées pour des interventions. Monsieur Kelloway, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je remercie Mme Barron pour cette étude claire et méthodique. Je lui sais gré de l'avoir contextualisée avec une excellente mise en relief. L'étude m'intéresse vraiment. Je la remercie d'avoir proposé la motion.
Je redemanderais à la greffière son avis sur la portée de cette étude, parce que beaucoup de règlements, etc., concernant la sécurité de la manutention du fret, etc., seraient du ressort de Transports Canada, tandis que, bien sûr, l'intervention serait manifestement du ressort de notre comité pour ce qui est du travail de la Garde côtière canadienne et des relations avec les groupes communautaires éparpillés le long de la côte.
Il serait dommage que le Président de la Chambre juge irrecevable une étude si utile pour s'être aventurée trop loin dans les plates-bandes d'autrui. Une interprétation ou l'opinion de notre greffière pourrait maintenant être utile.
Je peux confirmer que le Comité peut assurément étudier la question, mais le Président de la Chambre peut juger que le sujet de nos rapports déborde du mandat du Comité et, pour ce motif, les déclarer irrecevables.
Nous pouvons compter sur nos analystes. Mme Nguyen et M. Chalupovitsch, que j'aperçois, peuvent certainement nous conseiller sur les responsabilités et la mission du ministère.
Merci, monsieur le président.
Ce n'est pas à moi de décider de la mission ou du champ d'activité du Comité. Ça incombe au Comité, en mettant la question aux voix. Transports Canada dirige l'application du plan de protection des océans, mais le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne ont un rôle dans l'intervention après les incidents de transport maritime, exactement comme vient de l'expliquer le député. C'est à ça que je bornerai mes conseils.
Merci, monsieur Chalupovitsch.
La question est du ressort de plusieurs ministères, mais le ministre des Pêches a certainement des responsabilités. La Garde côtière en fait partie, de même que beaucoup d'interventions. Si c'était de moi, j'acquiescerais, faites l'étude et si le Président juge notre rapport à la Chambre irrecevable, peut-être pouvons-nous soutenir la position contraire. Comme MM. Kelloway et Hardie l'ont fait savoir, ça semble une étude intéressante à faire.
Y a‑t‑il d'autres observations?
Monsieur Hardie, vous avez la parole.
Nous pourrions réaliser l'étude sans en modifier le champ, puis, à la révision du rapport, essayer de ne pas dépasser certaines limites et faire les corrections nécessaires au rapport ou renvoyer la question au comité des transports, au besoin. Je suis d'accord avec les autres de mes collègues. L'étude est valable, et le sujet en vaut certainement la peine. Je détesterais qu'on la juge irrecevable.
Nous pourrions certainement effectuer des ajouts, des corrections, des modifications ou tout ce qu'il faut, en fin de compte, pour nous assurer que tout marche.
C'est à ce moment‑là que nous compterons beaucoup sur nos analystes.
Je ne vois pas d'autre main levée que celle de Mme Barron.
Je tenais à apporter un éclaircissement. J'aime bien les observations et la profondeur de la discussion sur ce qui pourrait advenir.
Je suis disposée à examiner cet aspect à la fin, pour autant que le travail soit fait. En réalité, il y a des chevauchements entre de nombreux comités, mais la question que nous examinons à travers cette motion relève beaucoup de la mission de notre comité. Je serais ravie si nous nous attelions à cette tâche et si nous faisions avancer cette question.
Merci, madame Barron.
Aucune main n'est levée pour relancer la discussion. Passons au vote.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous sommes maintenant arrivés à la fin de notre première liste. Veuillez donc utiliser de nouveau la fonction « lever la main » pour passer à d'autres motions.
Monsieur Perkins, vous avez la parole.
J'en ai deux. Je vous ai envoyé un courriel, mais je ne sais trop comment vous voulez les traiter. Je peux m'occuper seulement d'une, puis vous pourrez décider de la suite des choses.
Nous avons donné avis d'une motion, le 14 décembre, mais j'y apporte une légère modification:
Que le rapport suivant de ce Comité à la deuxième session de la 43e législature soit adopté en tant que rapport de cette session:
Rapport 2, Espèces aquatiques envahissantes: une priorité nationale;
- que le Président présente le rapport à la Chambre;
Je proposerais le même amendement que celui que j'ai proposé pour la dernière des motions de M. Perkins, pour demander au gouvernement une réponse globale: « que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport. »
Merci, monsieur Hardie.
Madame Desbiens, vous avez levé la main. Est‑ce pour discuter de l'amendement? Vous venez de la baisser.
[Français]
Non, monsieur le président, je m'excuse. En fait, je voulais simplement présenter une autre motion.
Je voulais m'assurer que...
[Traduction]
Je ne vois pas d'autres mains levées pour discuter du projet d'amendement.
Madame Barron, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de votre patience pendant que je sillonne ces eaux.
J'aime. Je m'en servirai. Ça va avec le nom de notre comité.
Quelqu'un peut‑il m'expliquer comment cet amendement permettra de reporter le sort de cette motion? J'essaie de comprendre les différences qu'il permettrait d'accomplir.
Très bien. Je ferai de mon mieux. Si je divague, que notre greffière veuille bien me corriger.
En fait, nous pouvons entreprendre l'étude de notre choix si elle a un rapport avec notre travail. Le plus souvent, quand on présente des rapports à la Chambre, c'est à ce genre de rapports qu'on demande au gouvernement de répondre.
Il arrive parfois, bien sûr, qu'un comité ou ses membres décident de se passer de réponse. Ils veulent seulement entendre des témoins, réaliser l'étude, faire rapport à son sujet à la Chambre, rien de plus, mais il est très fréquent de demander une réponse officielle au gouvernement sur une étude donnée.
Monsieur Hardie, vous avez levé la main.
Oui. En fait, j'avoue me sentir dépassé par toutes ces subtilités. Je comprends que l'omission de ce projet d'amendement créerait une situation dans laquelle des motions pourraient se retrouver à la Chambre des communes, y susciter des débats et essentiellement consumer son temps. Nous pouvons l'éviter en demandant simplement cet amendement et en demandant au gouvernement de déposer une réponse.
Je le répète, ne me demandez pas de creuser plus dans ces détails techniques, mais peut-être quelqu'un a‑t‑il une meilleure explication.
Je pense que M. Hardie a raison.
La différence est simplement que, par cet amendement, le gouvernement peut déposer une réponse écrite. Grâce au libellé que je propose, il sera loisible à la Chambre de discuter du rapport. Grâce à ma motion, nous accordons à la direction des partis la possibilité de le faire. L'amendement modifie en profondeur la façon de faire et il modifie considérablement la motion initiale.
Je m'y opposerai.
Merci, monsieur Perkins.
Comme il n'y a pas d'autre main levée sur le projet d'amendement de M. Hardie, il me semble plus facile de demander à notre greffière de procéder à un vote par appel nominal, sachant qu'il ne sera pas unanime.
Madame la greffière, quand vous serez prête.
Je vous rappelle, avant que vous ne commenciez, que nous ferons une courte pause pour nous assurer que Mme Desbiens et M. Cormier ont bien compris l'interprétation qu'ils ont entendue.
Merci.
La question est sur l'amendement de M. Hardie.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)
Monsieur le président, je dirai seulement que le comité antérieur a étudié cette question. Nous avons simplement refusé de demander au gouvernement de déposer une réponse ou un rapport sur le travail du Comité. C'est plutôt contradictoire.
Merci, monsieur le président.
Je ne m'appesantirai pas sur la question, mais, sur ce point, je suis d'accord avec M. Morrissey. D'après moi, ne pas recevoir de réponse du gouvernement, c'est un…
[Français]
[Traduction]
Il n'y a pas d'interprétation.
Madame la greffière, pourriez-vous, s'il vous plaît, voir ce qui se passe?
[Français]
[Traduction]
Je serai très bref.
Il me semble particulièrement bizarre de ne pas demander au gouvernement une réponse à une étude. C'est absolument incroyable…
Je comprends qu'ils n'aient pas aimé le résultat du dernier vote, mais la motion antérieure a été défaite, comme vient de le souligner mon collègue Perkins, et, pourtant, ils en parlent encore. J'espère seulement que nous pourrons nous occuper de la motion principale.
Je pense que c'est ce que j'ai demandé de discuter. Si, comme M. Kelloway, on dit que la motion principale ne demande pas de réponse du gouvernement, ce serait, à mon avis, considéré comme discuter de la motion même.
Si la discussion est terminée, mettons aux voix la motion principale présentée par M. Perkins.
Monsieur le président, si vous me le permettez, j'invoque le Règlement, car j'essaie de ne pas perdre le fil. La dernière motion a‑t‑elle été rejetée?
J'invoque le Règlement. Nous avons déjà voté sur la motion de M. Hardie, madame la greffière. Il s'agit plutôt de la motion principale.
L'amendement proposé par M. Hardie a été rejeté. Maintenant, nous votons sur la motion de M. Perkins, c'est bien cela?
Veuillez m'excuser une fois plus pour cette confusion.
Il s'agit de la motion de M. Perkins.
(La motion est adoptée par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])
[Français]
Je propose:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant le Programme des ports pour petits bateaux notamment à l’égard de ses résultats en matière de dessaisissement des quais; que le Comité invite la ministre des Pêches et Océans, des experts, des fonctionnaires et des acteurs du milieu pour parler de cet enjeu et, pour ce faire, que le Comité tienne un minimum de quatre (4) rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
[Traduction]
Merci, madame Desbiens.
Nous avons tous entendu la motion. Y a‑t‑il débat?
Allez‑y, monsieur Cormier.
[Français]
Madame Desbiens, tout d'abord, je vous remercie d'avoir présenté cette motion qui porte sur les ports pour petits bateaux.
Ensuite, j'aimerais donner un peu plus de contexte.
Si ma mémoire est bonne, le Comité a mené une étude sur les ports pour petits bateaux sous l'ancien Parlement. Je comprends très bien que c'est important pour vous. Nous sommes certainement d’accord pour l’étudier, car il y a de bonnes choses à dire au sujet des ports pour petits bateaux.
Je voulais juste vous faire savoir que le Comité avait déjà mené une étude là-dessus. Cependant, ce serait certainement intéressant de voir s’il y a autre chose à ajouter. Une étude a été menée en 2018 ou en 2019. Je ne faisais pas partie du Comité à ce moment-là, mais j’ai lu le résultat de cette étude, puisque ce sujet m'intéresse.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Cormier, je suis très consciente que le gouvernement a fait des investissements. De plus, je sais que le gouvernement a répondu à l'étude dont vous parlez.
Mon objectif est d’évaluer les résultats, de voir où l'on en est et ce qui reste à faire. Quelques fâcheux incidents ont eu lieu dernièrement. Nous souhaitons que le gouvernement aille plus loin. Je ne veux pas présenter les conclusions de cette étude, puisque mon objectif est simplement de proposer au Comité d’évaluer les résultats des investissements du gouvernement et ce qui reste à faire. Je vois cela comme une mise à jour.
[Traduction]
Je souhaite simplement affirmer mon soutien à cette motion. Je sais qu'il y a déjà eu des rapports là‑dessus et il est très décevant que le gouvernement n'y ait pas vraiment donné suite. J'estime qu'il est temps d'y revenir. Si je ne m'abuse, le dernier rapport date de 2019.
Peu importe. J'appuie la motion.
Merci, monsieur Perkins.
Puis‑je voir votre pouce vers le haut ou vers le bas?
Tout le monde semble en faveur. Y a‑t‑il dissidence?
(La motion est adoptée avec dissidence.)
Le président: Revenons à vous, monsieur Perkins.
Il ne s'agit pas d'une motion de forme, donc j'espère qu'elle obtiendra un plus grand soutien. Je tremble à l'idée que le président fasse une remarque sur mon âge ou ce genre de choses.
J'ai donné avis de la motion suivante le 14 décembre:
Que le Comité entreprenne une étude examinant les systèmes et les exigences concernant la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux, y compris les règlements de Transports Canada concernant la conception des navires, les exigences de sécurité et la navigabilité; et
- examiner les cours de formation commerciale fédéraux et les exigences en matière de permis des marins avant de prendre la mer et mettre à niveau leurs compétences au besoin; et
- examiner les capacités de recherche et de sauvetage et les taux d'intervention de la Garde côtière canadienne; et
- que le Comité accorde pas moins de [six] séances de deux heures pour recevoir ledit témoignage;
- que le Comité accepte également les mémoires écrits d'individus ou d'organisations qui souhaitent soumettre des commentaires; et
- que le Comité soumette ses conclusions accompagnées de recommandations dans un rapport à la Chambre.
Merci, monsieur Perkins.
Nous avons tous entendu le libellé de la motion.
Madame la greffière, je ne sais pas s'il faut voter sur le changement de huit heures par six heures dans le cadre d'un amendement. Je vous prie donc de nous fournir des éclaircissements à cet effet.
Non, ce n'est pas nécessaire. Le Comité accepte ce changement. Je vais simplement apporter la correction.
D'accord. Je voulais m'en assurer, et ainsi m'éviter de possibles problèmes.
Allez‑y, monsieur Zimmer.
Je souhaite traiter de la motion.
Il est particulièrement important de mener cette étude pour assurer la sécurité de la communauté des pêches, donc je suis en faveur.
C'est une très bonne motion, cependant nous nous sommes déjà prononcés sur deux motions, dont une du Bloc. Ne serait‑il pas pertinent que ces motions obligent le gouvernement à soumettre un rapport et à rendre des comptes?
C'est un bon sujet d'étude, monsieur Perkins. Il y a eu beaucoup de changements au cours des dernières années dans ce dossier. Il concerne plusieurs ministères, et les bateaux de pêche font l'objet de beaucoup de « modifications maison », comme je les appelle...
Je suis ouvert à un amendement si vous souhaitez en faire un. Je suis désolé, j'aurais probablement dû y penser quand je l'ai rédigée.
Si c'est approprié, je le ferai. Pour cette motion, j'ai l'intime conviction que le gouvernement devrait faire rapport à la Chambre afin que nous ayons un rapport et que nous sachions à quoi nous en tenir.
Je vais donc proposer cet amendement à votre très bonne motion, monsieur Perkins.
Je crois que c'est la seule façon pour nous d'obtenir une réponse officielle. N'est‑ce pas, monsieur le président?
[Français]
[Traduction]
Nous allons d'abord traiter de l'amendement, puis nous reviendrons à vous, madame Desbiens.
Comme personne n'a la main levée pour traiter de l'amendement, puis‑je demander...
Allez‑y, monsieur Arnold.
Monsieur le président, j'aimerais obtenir des éclaircissements sur l'amendement. Est‑ce qu'il demande une réponse du gouvernement ou une réponse à la Chambre? Je crois qu'il s'agit de deux choses différentes. Pourriez-vous préciser, s'il vous plaît?
Il s'agit d'une réponse du gouvernement à la Chambre. Le libellé est le même que celui que nous avons déjà utilisé pour veiller à ce que le gouvernement réagisse au rapport. Quand le Comité mène ces travaux, et j'y suis particulièrement sensible, puisque j'y œuvre depuis des années... Nous avons remis de très bons rapports au gouvernement qui sont restés lettre morte. Cet amendement vient clarifier la situation.
Monsieur Arnold, ce serait semblable à la motion qui a été adoptée plus tôt. Une motion a été rejetée, et maintenant nous ramenons cet élément.
Puisque je ne vois aucune main levée pour traiter de l'amendement, pouvez-vous me montrer avec votre pouce si vous êtes pour ou contre l'amendement de M. Morrissey?
(L'amendement est adopté avec dissidence. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous allons maintenant discuter de la motion principale telle que modifiée.
Madame Desbiens, vous aviez levé la main pour traiter de la motion principale.
[Français]
J'aimerais qu'on examine les capacités de recherche et de sauvetage et les taux d'intervention de la Garde côtière canadienne sur le plan des deux langues officielles. En effet, on m'a fait part de situations où des navires de plaisance en détresse n'avaient pas réussi à avoir des communications en français avec des services d'urgence.
Cela pourrait prendre la forme d'un amendement, mais nous pourrions le faire aussi dans le cadre de l'étude. Je le propose au Comité et nous pourrons y réfléchir ensemble. Je ne sais pas comment vous voyez cela. Nous pouvons inclure cela dans l'amendement ou y revenir durant l'étude. Nous pouvons en discuter.
[Traduction]
L'une des recommandations de la motion est d'« examiner les capacités de recherche et de sauvetage et les taux d'intervention de la Garde côtière canadienne ». Selon moi, quand on parle de taux d'intervention, on fait référence à la rapidité d'intervention, et non au fait qu'on impose des frais pour intervenir dans un cas particulier. C'est ainsi que je vois les choses.
Je ne suis pas certain que c'est ce que vous tenez à inclure.
[Français]
Oui, cela peut être un amendement au sujet des deux langues officielles. Ce serait donc « des vitesses d'intervention dans les deux langues officielles ».
[Traduction]
Je ne m'y oppose pas, mais j'estime que c'est déjà compris dans le libellé, qui demande d'« examiner les capacités de recherche et de sauvetage » de la Garde côtière. Je présume que nous pourrions recevoir des témoins et traiter de ce problème dans le cadre de l'étude. Les deux options me conviennent.
Madame Desbiens, pour reprendre le point de M. Perkins, demandez-vous que le rapport à la Chambre soit dans les deux langues officielles? Il me semble que c'est l'usage. Pourriez-vous expliquer exactement ce que vous souhaitez ajouter ici afin que ce soit tout à fait clair?
[Français]
Ce que je veux porter à votre attention, ce sont des situations qui m'ont été rapportées concernant des navires de plaisance en détresse qui n'ont pas pu recevoir de réponse en français lorsqu'ils ont tenté de communiquer avec la Garde côtière. Dans un cas, l'homme était complètement francophone, alors il ne comprenait pas ce qu'on lui disait en anglais. Cela n'a donc pas servi l'exercice de sauvetage.
Maintenant, préférons-nous nous pencher là-dessus dans le cadre de l'étude ou adopter un petit amendement au sujet d'une capacité d'intervention équivalente dans les deux langues officielles?
C'est vraiment une discussion ouverte. Je veux avoir votre aval là-dessus.
[Traduction]
Selon moi, la question serait probablement soulevée en cours d'étude, puisque des représentants de la Garde côtière seraient appelés à témoigner. Leur demander pourquoi ils n'ont pas les capacités d'intervention nécessaires — ce qui fait partie de la motion — pour comprendre un appel en français serait une des questions possibles. Obtenir une réponse en anglais quand on n'est pas parfaitement bilingue est vraiment un problème. Je crois que l'étude ferait ressortir le problème et que, compte tenu du libellé, c'est déjà couvert par la motion.
Si vous voulez proposer un amendement, vous pouvez vous assurer que cet enjeu en particulier est précisé. Je ne sais pas si « examiner les capacités de recherche et de sauvetage et les taux d'intervention de la Garde côtière canadienne » l'englobe à vos yeux. Si vous souhaitez en avoir le cœur net grâce à un amendement, n'hésitez surtout pas à en soumettre un.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Avant de prendre la décision d'amender la motion ou d'aborder ce sujet pendant l'étude, je serais quand même curieuse d'entendre ce qu'a à ajouter M. Cormier. Je ne veux pas prendre votre place en lui cédant la parole, monsieur le président. Je vous laisse le loisir de l'interpeller à ce sujet.
[Traduction]
[Français]
Je comprends très bien ce que Mme Desbiens veut dire.
L'étude demandée par M. Perkins dans sa motion est une très bonne idée. On a beaucoup à apprendre sur la sécurité en mer. Je pense que Mme Desbiens, tout comme moi et nos collègues anglophones, veut s'assurer que cette question sera abordée dans le cadre de l'étude. Je pense à l'exemple que vous avez donné, monsieur le président, au sujet d'une personne qui est en mer et qui appelle la Garde côtière.
[Traduction]
Si je suis en train de me noyer, je m'attends à ce que les secours comprennent ce que je leur dis. Je crois que ce que Mme Desbiens essaie de dire, c'est que nous voulons nous assurer que la Garde côtière tienne compte des deux langues officielles dans les appels de recherche et de sauvetage qu'elle reçoit et qu'elle a la capacité d'y répondre dans les deux langues officielles.
Je ne suis pas certain si vous souhaitez en discuter, monsieur Perkins et madame Desbiens, puis proposer un amendement. Il n'y a rien de mal là‑dedans. Il s'agit simplement de respecter les deux langues officielles et de veiller à ce qu'il y ait quelqu'un en mesure de répondre à un appel de détresse dans la langue de celui‑ci.
[Français]
Je pense que cela répond un peu à votre préoccupation, madame Desbiens. Il s'agit de s'assurer que la Garde côtière a la capacité de répondre aux appels d'urgence dans les deux langues officielles. Je pense que M. Perkins appuierait un amendement de ce genre si vous en proposiez un.
[Traduction]
Je suis d'accord, tant que la portée du libellé n'est pas réduite. Je ne sais pas trop comment y parvenir. Selon moi, monsieur le président, une autre façon d'y arriver, comme vous venez de le dire, serait de nous entendre au sein du Comité de sorte que, lorsque nous établirons la liste des témoins et tout le reste, cet enjeu fera partie de l'étude et qu'on en tiendra compte dans le choix des témoins invités. Question de simplifier tout cela. Peu importe l'option, cela me convient.
Le point soulevé est valide, mais ne conviendrait‑il pas de traiter de cet enjeu dans le cadre des « capacités » de la Garde côtière? C'est inclus dans la motion principale. Ce serait un enjeu on ne peut plus concret en matière de capacités qui serait soulevé dans l'étude, dans le cadre de laquelle nous aurons amplement le temps d'établir si la Garde côtière a la capacité de répondre à un appel dans les deux langues officielles.
Comme l'ont dit mes collègues, M. Cormier et Mme Desbiens, si vous êtes un francophone unilingue en détresse, que vous vous êtes retrouvé de quelque façon dans un environnement agité et qu'il est important que quelqu'un de la flotte de la Garde côtière... De ce que je comprends, il y a toujours quelqu'un en mesure de le faire, mais...
Le Comité fera à sa guise, mais je ne vois pas en quoi un amendement viendrait donner plus de poids à la notion de « capacités ». Cette capacité me paraît essentielle au sein de la Garde côtière canadienne.
[Français]
Oui, cela répond à ma question. Cela m’éclaire également sur ma décision de modifier cet avis de motion.
En toute souplesse, je proposerais quand même un amendement. On verra bien quelle sera la réponse du Comité. Je serai aussi efficace que possible. Je propose simplement d’ajouter ceci: « examiner les capacités de recherche et de sauvetage et les taux d’intervention de la Garde côtière canadienne, et ce, en analysant les deux langues officielles ».
Le but de cet amendement est simplement de s’assurer que ce sera pris en compte dans l’étude.
[Traduction]
Merci pour cet amendement.
Pourriez-vous le répéter une fois de plus afin que tout le monde comprenne bien, que ce soit en français ou en anglais, ce que vous proposez exactement?
[Français]
Je le ferai avec plaisir, monsieur le président.
Mon amendement concerne le troisième paragraphe de la motion et vise à y ajouter ceci: « examiner les capacités de recherche et de sauvetage et les taux d'intervention de la Garde côtière canadienne, et ce, en analysant les deux langues officielles ».
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai besoin d'éclaircissements, parce que son libellé dit maintenant « en analysant les deux langues officielles ». Cette étude ne porte pas sur les langues officielles. Il s'agit d'une étude sur les capacités de la Garde côtière canadienne, et nous devons respecter ces paramètres.
Dans le libellé, madame, vous dites clairement « en analysant les deux langues officielles ». Pourriez-vous expliquer où cela nous mène?
[Français]
Je comprends ce que mon collègue veut dire. En fait, il faudra peut-être revoir la ponctuation. Il s'agit bien d'examiner le taux d’intervention et la capacité de sauvetage, et de le faire en analysant la capacité d'offrir ce service dans les deux langues officielles. En fait, c’est le service qu’on analyse, et non les deux langues officielles. En ponctuant autrement la motion, on pourrait peut-être y arriver. Je n’ai pas parlé des virgules lorsque j’ai lu la motion. Souvent, la ponctuation rend la motion plus claire.
Je peux la relire. Il s'agit d'examiner les capacités de recherche et de sauvetage, et les taux d'intervention de la Garde côtière canadienne, et ce, en faisant l'analyse des capacités de recherche et de sauvetage et d'intervention dans les deux langues officielles, en faisant...
Pouvez-vous me donner un petit moment, monsieur le président? Je vais simplement...
[Traduction]
Sans problème. Nous allons suspendre les travaux pendant une minute pour vous permettre de rassembler vos idées, puis reprendre.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Vous ne pouvez pas amender votre propre amendement. Vous pouvez le retirer. Vous pouvez demander l'autorisation de retirer l'amendement d'origine, puis en proposer un autre. Est‑ce là ce que vous voulez faire?
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Dans ce cas, permettez-moi de retirer mon amendement et d'en proposer un nouveau.
Tout le monde est-il d'accord là-dessus?
[Traduction]
Je demande donc le consentement du Comité pour vous permettre de retirer votre amendement afin d'en proposer un autre.
Je vois que tout le monde est d'accord. Reprenez, madame Desbiens.
[Français]
Je propose un amendement qui s'attache au troisième paragraphe de la motion: « examiner les capacités de recherche et de sauvetage et les taux d'intervention de la Garde côtière canadienne, et ce, en analysant la capacité des services offerts dans les deux langues officielles. »
[Traduction]
Oui, monsieur le président.
L'amendement, tel que proposé à l'instant, ferait porter toute l'étude sur les services dans les deux langues officielles, mais je crois que cette étude se veut de portée beaucoup plus large. J'y songe. J'ai un autre libellé à proposer. Je fais un peu de reformulation ici. Je ne sais pas s'il est possible de le proposer maintenant à titre d'amendement favorable à l'amendement de Mme Desbiens.
Comme je l'ai expliqué, on pourrait voir dans l'amendement tel que proposé la restriction de l'étude, qui ne porterait plus que sur l'enjeu des langues officielles, alors que sa portée se veut bien plus large.
Oui. Vous pouvez établir pour moi s'il s'agit d'un sous-amendement recevable.
Je modifierais le paragraphe pour qu'il se lise comme suit: « examiner les capacités de recherche et de sauvetage, y compris les services dans les deux langues officielles et les taux d'intervention, de la Garde côtière canadienne », etc.
Il ne comprendrait pas ce que Mme Desbiens propose. Il modifierait plutôt l'amendement pour qu'il se lise comme je l'ai dit.
J'allais moi aussi proposer une formulation plus claire. Je me demande si c'est possible sans en proposer une officiellement.
En ce qui a trait au sous-amendement de M. Hardie, il montre selon moi que l'étude porte sur les capacités de recherche et de sauvetage, ce qui figure dans le libellé d'origine, de même que sur les délais d'intervention et la capacité de la Garde côtière à répondre à un marin dans la langue officielle de son choix. Je crois que c'est ce vers quoi nous tendons. Ce qui nous embrouille, c'est l'idée d'étudier les capacités dans les deux langues officielles en général, soit dans la loi ou à la Garde côtière. De ce que j'ai compris de l'amendement d'origine proposé par Mme Desbiens, il était vraiment question de la capacité à répondre dans la langue du marin, à moins que je ne me trompe.
Non, je crois que votre interprétation est correcte. Je vois Mme Desbiens faire un signe de la tête pour indiquer que vous avez raison.
Pour l'instant, nous étudions un sous-amendement de M. Hardie, à moins qu'il souhaite le retirer. Mme Desbiens retirerait ensuite la motion écrite qu'elle a proposée et y apporterait la modification que vous avez suggérée, monsieur Perkins. Je ne sais pas, mais en ce moment, nous devons traiter le sous-amendement de M. Hardie.
Je ne penche pas plus d'un côté que de l'autre sur la question. Je crois que l'amendement que je propose simplifie tout. Il prévoit que les capacités englobent le service dans les deux langues officielles. C'était l'intention du sous-amendement.
Si les membres du Comité le rejettent, je vais le retirer. Qu'en pensez-vous?
[Français]
Madame Desbiens, je vais essayer de vous rassurer.
Selon moi, le sous‑amendement de M. Hardie répond bien à ce que nous voulons faire. En tant que francophone, je veux m'assurer que les services sont offerts dans les deux langues officielles. Je pense que le sous‑amendement de M. Hardie le permet. Il ressemble un peu à celui que vous avez proposé, madame Desbiens, mais il est plus précis.
Au moyen de l'amendement, nous voulons nous assurer que les services offerts par la Garde côtière sont offerts dans les deux langues officielles. Je pense que cela correspond à ce que vous avez dit. À mon avis, les deux proposeurs vont pouvoir s'entendre là-dessus. Personnellement, je pense que le sous-amendement de M. Hardie englobe tout cela.
[Traduction]
Oui.
Je suis d'accord avec M. Cormier. Le sous-amendement de M. Hardie répond à la question soulevée par M. Perkins et à celle soulevée par Mme Desbiens. Il indique clairement qu'il ne s'étend pas à d'autres domaines. Il précise qu'en examinant cet aspect, l'étude portera également sur la capacité de la Garde côtière à offrir aux marins des services dans les deux langues. Nous n'avons pas besoin qu'il soit plus complexe que ce que prévoit le sous-amendement de M. Hardie.
Comme je vois que personne n'a d'autres commentaires à formuler sur le sous-amendement, pouvons-nous le mettre aux voix?
(Le sous-amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Le sous-amendement présenté par M. Hardie est adopté. Nous allons maintenant discuter de la motion modifiée en tant que sous-amendement.
(L'amendement modifié est adopté avec dissidence. [Voir le Procès-verbal])
Merci, monsieur le président.
Le Comité a adopté le sous-amendement de M. Hardie. Sur le plan de la procédure, nous sommes passés à l'amendement modifié de Mme Desbiens, de sorte qu'à ce stade, nous n'avons toujours pas mis aux voix la motion modifiée.
Très bien. Je pensais que nous avions voté deux fois. Je me suis trompé. Maintenant, nous allons demander...
Monsieur Morrissey, vous avez levé la main.
Pourrions-nous relire la motion modifiée que nous allons maintenant mettre aux voix? Je ne suis pas sûr de savoir de quoi il s'agit.
La greffière peut-elle relire le texte que nous allons mettre aux voix, s'il vous plaît?
Monsieur le président, voulez-vous que je lise la motion dans son intégralité, ou seulement le paragraphe qui est modifié?
Le troisième paragraphe de la motion de M. Perkins est le suivant:
examiner les capacités de recherche et de sauvetage, y compris le service dans les deux langues officielles, et les taux d'intervention de la Garde côtière canadienne;
Et le reste de la motion est le même.
D'accord, alors que devient l'amendement que Mme Desbiens a ajouté à la fin? Nous ne l'avons pas supprimé. Nous avons simplement ajouté un amendement de M. Hardie.
Monsieur le président, je crois avoir indiqué que mon sous-amendement supprimerait la formulation de Mme Desbiens et la remplacerait par ce que j'ai suggéré. Il a été adopté. Le paragraphe en question a maintenant été modifié. Le Comité l'a adopté. Je crois que nous en sommes maintenant à la motion principale.
D'accord. C'est ce que nous allons faire, si tout le monde est d'accord et si c'est la bonne chose à faire.
Allez‑y, madame Miller.
Merci, monsieur le président.
Le vote porte sur la principale motion modifiée.
(La motion modifiée est adoptée à l'unanimité. [Voir le Procès-verbal])
On pourrait penser qu'après presque trois ans, j'aurais l'habitude de mettre mon micro en sourdine et de l'activer.
J'aimerais déposer une motion concernant une étude. Puis‑je le faire maintenant?
D'accord. Vous devrez être bref. Nous sommes censés consacrer la dernière demi-heure à l'établissement de notre calendrier.
Très bien.
La motion est la suivante: « Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude pour examiner l'impact du changement climatique sur nos océans et le rôle que les océans peuvent jouer dans la séquestration biologique du carbone; que le comité tienne au moins six réunions relativement à l'étude; que chaque parti envoie une liste de témoins, par priorité, y compris leurs coordonnées, au greffier du comité; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète. »
Monsieur Kelloway, l'avez-vous envoyée à la greffière dans les deux langues officielles pour qu'elle soit distribuée?
Monsieur Kelloway, je ne suis pas sûre que cette motion ait été envoyée au FOPO. Je n'ai encore rien reçu. Je surveille.
Nous pouvons continuer à présenter des motions. À 14 h 30, si nous n'avons pas établi le calendrier, nous devrons le faire à la première réunion, à notre retour.
Il est ici question de la motion de procédure que je voulais présenter, à savoir que si cela devait se produire, je suggère que nous tenions une réunion mardi prochain à l'heure prévue. Nous pourrions peut-être procéder à un vote sur cette question avant de lever la séance, juste pour être sûrs.
Si j'ai le temps d'arriver jusqu'à vous, monsieur Perkins, je le ferai.
Madame Miller, avez-vous fini par recevoir cette motion? D'accord, et l'avez-vous distribuée aux membres? D'accord.
Monsieur le président, je ne sais pas si je peux prendre 10 secondes pour en parler, mais si nous sommes pressés, je vais m'en remettre à vous.
Les deux versions ont été envoyées. Je vais revérifier une fois de plus.
On me dit qu'on n'a reçu que la version anglaise pour l'instant.
Serait‑il possible de faire une pause d'une minute à ce sujet, monsieur le président, une pause de 60 secondes tout au plus?
J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président. Notre temps est assez serré aujourd'hui, alors je ne sais pas si cela peut attendre. Peut-être qu'on peut traiter la motion de M. Arnold. Je sais que notre temps est très précieux en ce moment.
En fait, j'ai cru comprendre qu'au moment où M. Kelloway a lu la motion pour la consigner au procès-verbal, celle‑ci a été traduite pour tout le monde. Je ne sais pas si nous devons attendre la copie transcrite en français. Je peux confirmer auprès de...
J'invoque le Règlement. On m'a toujours dit que nous devions fournir la motion dans les deux langues à la greffière. C'est ce qu'on m'a dit, mais je suis nouveau.
Monsieur le président, nous traitons les affaires du Comité. Il est possible de proposer des motions.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. C'est nouveau. Je ne savais pas qu'on pouvait présenter une motion dans une seule langue.
La deuxième version vient d'être envoyée. Elle a dû l'être pendant l'intervalle de 60 secondes que j'ai réclamé, mais vous devriez l'avoir reçue.
Pour répondre à votre commentaire, monsieur Zimmer, comme la greffière l'a rappelé, bien souvent, lorsque des motions sont présentées, nous acceptons les amendements sans qu'ils soient interprétés, parce qu'ils sont lus pour être consignés au procès-verbal et traduits par les interprètes affectés au Comité par la Chambre.
Je suis désolé.
Monsieur le président, la greffière peut-elle nous dire si elle a reçu la motion? Elle a été envoyée.
Monsieur Kelloway, puis‑je vous demander de relire la motion lentement pour que les interprètes puissent la traduire?
Mme Miller signale son approbation.
Voici le libellé de la motion:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude pour examiner l'impact du changement climatique sur nos océans et le rôle que les océans peuvent jouer dans la séquestration biologique du carbone; que le comité tienne au moins six réunions relativement à l'étude; que chaque parti envoie une liste de témoins, par priorité, y compris leurs coordonnées, au greffier du comité; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète.
Merci.
Avant de poursuivre, je vais demander à M. Cormier s'il a pu entendre la motion dans son intégralité grâce à l'interprétation pour que nous puissions la mettre aux voix.
D'accord: mon bras droit me dit que je dois ouvrir la motion au débat avant de la mettre aux voix.
Allez‑y, madame Desbiens.
[Français]
Un peu comme M. Arnold, je voulais m'assurer d'avoir le temps de déposer une quatrième motion avant la fin de la réunion. Ce n'est donc pas pour participer au débat que j'avais levé la main.
[Traduction]
Merci.
Quelqu'un a‑t‑il des commentaires à formuler sur la motion de M. Kelloway?
Pouvez-vous répondre en vous servant de l'icône du pouce tourné vers le haut ou vers le bas?
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion est adoptée à l'unanimité.
Merci, monsieur Kelloway, pour votre compréhension sur ce point.
Monsieur Arnold, je sais que vous avez levé la main, mais mon adjointe a noté que Mme Desbiens était la prochaine personne sur la liste d'intervenants. Nous passerons ensuite à vous.
Allez‑y, je vous prie, madame Desbiens.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Puis-je faire une brève introduction avant de lire ma motion, ou préférez-vous que je la lise et que je fasse mes commentaires par la suite?
[Traduction]
[Français]
D'accord. Je propose:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant la mise en place d’un permis de pêche récréative en eaux salées dans l’Est‑du‑Québec; que le Comité invite à témoigner la ministre des Pêches et des Océans, des experts, des citoyens ainsi que des pêcheurs; que le Comité tienne un minimum de cinq rencontres; et que le Comité présente ses constatations et recommandations à la Chambre.
J'aimerais ajouter que c'est un enjeu extrêmement important, au Québec en particulier, mais je sais que ce l'est aussi dans les Maritimes. La pêche récréative fait partie de l'ADN des habitants riverains du Saint‑Laurent, des côtes gaspésiennes et des Maritimes. C'est une pêche d'agrément, bien sûr, mais elle permet aussi de nourrir quelques familles.
Je rappelle que, dans ma circonscription, au printemps dernier, il y a eu un problème concernant le capelan. Tout le monde voulait manger du capelan, mais la seule dame qui pouvait en pêcher avait un permis qui entrait en vigueur après l'arrivée du capelan cette année-là. Il y a toutes sortes d'ambigüités de ce genre qui touchent aussi vos concitoyens et vos régions respectives.
C'est une motion à laquelle je tiens énormément, parce qu'elle a une portée identitaire qui touche la plupart des habitants riverains de l'Est du Canada et du fleuve Saint‑Laurent, au Québec.
[Traduction]
Oui.
La Colombie-Britannique possède une pêche récréative en eaux salées très robuste. Au Canada atlantique, la pêche récréative de nombreuses espèces est actuellement interdite. J'appuierais cette motion, mais j'aimerais proposer un amendement, si possible, pour ajouter « et au Canada atlantique » après « Est-du-Québec » dans la motion.
Nous avons entendu l'amendement que propose M. Perkins. Quelqu'un a‑t‑il un commentaire à formuler à son sujet?
Allez‑y, monsieur Small.
Non. Cet élément ferait partie de l'étude et de la discussion. Je ne veux pas la limiter à des espèces particulières en les nommant. Les espèces peuvent varier légèrement d'une province et d'un littoral à l'autre.
Merci.
Comme je ne vois pas d'autres mains levées, puis‑je demander qu'on mette l'amendement aux voix, je vous prie? Souhaitez-vous un vote à main levée ou un vote par appel nominal? Je vois des pouces tournés vers le haut.
Allez‑y, monsieur Morrissey.
Il s'agit d'ajouter « et au Canada atlantique » après les mots « Est-du-Québec ».
Comme je ne vois pas d'autres mains levées concernant l'amendement proposé, puis‑je voir des pouces tournés vers le haut ou vers le bas? Si cela prête à confusion, je demanderai un vote par appel nominal.
Nous devrions procéder à un vote par appel nominal, car je vois des pouces tournés vers le haut et pas grand-chose d'autre.
Madame Miller, veuillez procéder à un vote par appel nominal sur l'amendement proposé par M. Perkins.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous allons maintenant discuter de la motion principale modifiée. Je ne vois aucune main levée.
Madame Miller, pourrions-nous aussi procéder à un vote par appel nominal sur cette motion, je vous prie?
(La motion modifiée est adoptée par 6 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Merci, monsieur le président.
J'aimerais présenter une autre motion aujourd'hui. Après discussion à notre réunion de mardi, nous avons apporté des modifications de fond à la motion qui a été présentée. Je propose ce qui suit: « Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins six réunions pour examiner comment le ministère des Pêches et des Océans établit les priorités, finance et élabore des études et des avis scientifiques pour le ministère et comment le ministre applique les données et les conseils fournis par le ministère et d'autres ministères aux décisions ministérielles; que le Comité convoque des témoins, dont le ministre des Pêches et des Océans, des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des personnes qui ont directement contribué à la science et aux processus scientifiques du ministère à témoigner; et que le Comité entende pas moins de 20 témoins; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre. »
Je crois qu'on est en train de la transmettre à la greffière.
Madame Miller, pouvez-vous m'avertir quand vous l'aurez reçue, je vous prie?
Mme Miller me fait signe que oui.
Non, elle est très différente. La motion précédente visait à savoir comment la ministre appliquait les conseils scientifiques à la prise de décisions ministérielles. La présente motion demande comment la ministre applique les données et les conseils fournis par son ministère et par d'autres. Elle précise également le nombre minimum de témoins que nous devrions entendre en comité. On nous a demandé une définition plus poussée ou une réduction de la portée de la motion précédente; nous croyons que la motion actuelle atteint ces objectifs.
Au cours des six dernières années, toutes les études réalisées par le Comité — à mon souvenir — abordaient la science et sa nécessité, que tous les partis reconnaissent, je crois. Je n'ai pas appuyé tous les éléments du budget de 2016, mais j'étais heureux de l'investissement dans les activités scientifiques du MPO parce que je sais à quel point elles sont importantes pour la conservation et la reconstitution des principaux stocks, surtout ceux du saumon du Pacifique. Toutefois, au cours des six dernières années, ces investissements importants dans les activités scientifiques du MPO n'ont pas entraîné les résultats dont ont besoin les pêcheries et les Canadiens qui en dépendent.
J'attirerais l'attention du député sur le témoignage que nous avons entendu lors de la dernière législature, voulant qu'il soit impossible de gérer ce qu'on ne peut mesurer. Selon les témoins, le suivi et les mesures étaient insuffisants.
D'autres témoignages entendus lors de la dernière législature auraient dû attirer notre attention sur les activités scientifiques du MPO. Selon ce que je comprends, la science est la mesure utilisée par le ministère et le gouvernement pour déterminer l'état des stocks, la qualité des habitats et les menaces. On nous a dit qu'un financement adéquat était en place et que des plans et stratégies appropriés avaient aussi été mis sur pied, mais malgré cela, on n'obtient pas les résultats souhaités dans bon nombre de pêcheries. C'est plutôt l'inverse qui se produit, puisque les stocks continuent de décliner.
Lors de la dernière législature, on a aussi entendu dire que la réinterprétation, par le gouvernement, de la réglementation sur la mise en contenants de la crevette tachetée ne se fondait pas sur une solide base scientifique, malgré l'affirmation du MPO et de la ministre voulant qu'elle se fonde sur la science et la conservation. Il semble que le gouvernement ait fait marche arrière à ce sujet, mais le mal est fait. Les pêcheurs, les détaillants et les chaînes d'approvisionnement ont été ébranlés, tout comme la confiance des Canadiens à l'égard du ministère fédéral des Pêches et des Océans. Ce sont là deux exemples seulement.
Je suis heureux que le député d'Egmont ait demandé des précisions dans la motion lors de la dernière réunion, parce que je veux que tous les membres comprennent bien l'objectif de la motion et sa valeur pour le Comité, pour le travail que nous voulons faire et pour l'information que nous voulons transmettre aux Canadiens. Au cours de la présente législature, je peux vous assurer que chaque étude que nous entreprendrons en comité abordera la question de la science et des activités scientifiques du MPO. Je crois qu'il est très pertinent d'entreprendre cette étude tôt au cours de la législature pour mieux comprendre les activités scientifiques du MPO et le processus ministériel connexe qui est censé orienter les décisions de la ministre. Nous voulons tous que des décisions éclairées soient prises selon des principes scientifiques éprouvés, et nous voulons tous appuyer le processus scientifique qui aide la ministre à prendre des décisions qui ont des conséquences importantes sur les pêches et les océans, et les Canadiens qui en dépendent.
Je pourrais en dire plus, mais je vais laisser les autres membres du Comité s'exprimer.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais que M. Arnold nous explique les changements qui ont été apportés dans les phrases clés. Je veux être en mesure de déterminer si je peux l'appuyer, parce que ses commentaires sont très valides.
Je crois que l'une des décisions les plus graves prises par un ministre des Pêches est celle de mon bon ami, le regretté John Crosbie. C'était un conservateur, mais je lui vouais un grand respect, et nous travaillions bien ensemble. Nous avions échangé lorsqu'il avait dû se rendre à Terre-Neuve pour livrer la terrible nouvelle de la fermeture d'une pêcherie clé dans la région. La science disait depuis plusieurs années aux politiciens et aux ministres que quelque chose de terrible se produisait, mais le pouvoir politique nous tirait toujours dans une autre direction.
Nous nous fondons sur un capital scientifique très solide. C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à renforcer les composantes du ministère qui avaient été affaiblies au fil des années, parce que la science et les données vont de pair. Souvent, le premier organe qui est attaqué lorsqu'un producteur primaire est touché — et c'est ce qui se passe à l'Île‑du‑Prince-Édouard, avec l'industrie de la pomme de terre —, c'est l'organisme de réglementation du gouvernement. Vient ensuite l'organe politique. Nous l'avons constaté au fil des années. C'est très important.
J'aime le contexte. Il nous faudra peut-être absorber le plein contexte de votre motion, monsieur Arnold, et vos commentaires. Je crois que nous pourrions trouver un terrain d'entente, mais il faut savoir où l'on va et quel est l'objectif de cette étude.
Il peut s'agir d'une des études les plus fondamentales que nous ayons réalisées. Nous en avons entrepris plusieurs depuis que je siège au Comité. Celle sur la subsistance convenable a soulevé les passions et suscité de nombreuses discussions, mais c'était une étude très intéressante. Dans les questions que nous avons abordées au sujet de la côte Ouest, il y avait un bras de fer constant au sujet de la science qu'il fallait respecter. Qui est indépendant? Nous avons entendu, par le passé, des scientifiques et des experts qui ne travaillaient pas au MPO, et leurs opinions entrent souvent en conflit avec celle des experts du ministère. Les pêcheurs se demandent donc à qui faire confiance.
Je crois — et vous voudrez peut-être aborder ce point — que bien que vous ayez modifié la formulation de la motion, nous en sommes néanmoins au même point. J'aimerais que l'objectif soit clair, que nous étudiions le langage de la motion et que nous déterminions où nous voulons aller aller avec l'étude. J'aimerais qu'on en discute et je réserve mon opinion sur la tournure que prendra mon vote au sujet de la motion.
C'est mon point de vue, monsieur Arnorld. Vous avez raison: par le passé, les dirigeants politiques n'ont pas su bien répondre à la science et aux données et c'est le producteur primaire qui en subit les conséquences au bout du compte. Je me souviens de plusieurs situations...
Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Morrissey. Nous devons nous arrêter là. Il est 14 h 30 à Terre-Neuve, et nous disposions de deux heures pour la réunion.
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