FOPO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Bon après-midi.

    Bienvenue à la 32^e séance du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes.

    La séance d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 juin 2022. Les membres du Comité participent en personne dans la salle et à distance à l'aide de l'application Zoom.

    J'aimerais énoncer quelques règles à suivre pour ceux qui participent à distance.

    Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont offerts.

    Je crois que ce sont uniquement des députés qui participent par Zoom. Puisqu'ils connaissent bien les fonctionnalités de Zoom, je pense, je ne m'y attarderai pas trop.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Le microphone des personnes qui sont dans la salle sera contrôlé par l'agent des délibérations et de la vérification, comme d'habitude.

    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être formulés par l'intermédiaire de la présidence. Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Autrement, veuillez mettre votre microphone en sourdine.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 20 janvier 2022, le Comité entreprend son étude sur la baleine noire de l'Atlantique Nord.

    Nous accueillons aujourd'hui des témoins du ministère des Pêches et des Océans, soit M. Adam Burns, sous-ministre adjoint par intérim, Gestion des pêches et des ports. M. Burns est un habitué au Comité, bien entendu. Nous avons aussi M. Brett Gilchrist, directeur des programmes nationaux, Gestion des pêches et des ports.

    Merci d'avoir pris le temps de comparaître. Vous aurez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire, lorsque vous serez prêt.

    J'aimerais également souhaiter la bienvenue à M. Bezan, un nouveau membre du Comité qui participe par Zoom, ainsi qu'à M. Drouin, qui se joint à nous en personne à titre de membre suppléant aujourd'hui.

    Encore une fois, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour aux membres du Comité.

    Je tiens d'abord à prendre un moment pour reconnaître la situation très difficile dans laquelle le Canada atlantique se retrouve après le passage de l'ouragan Fiona. Le ministère travaille avec diligence pour réagir à cette crise le plus rapidement possible.

    En ce qui concerne le sujet d'aujourd'hui, toutes les espèces de baleines présentes au Canada, dont les baleines noires de l'Atlantique Nord, doivent faire face à des menaces directement attribuables à l'activité humaine.

    Au Canada, 19 populations ou espèces de baleines sont maintenant inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril, dont 8 sont évaluées comme étant en voie de disparition.

    Des espèces comme la baleine noire de l'Atlantique Nord et d'autres espèces inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril sont confrontées à un ensemble complexe et interdépendant de menaces liées aux activités humaines qui affectent leur survie et leur rétablissement. Ces menaces comprennent l'empêtrement dans les engins de pêche, les perturbations dues aux navires et les interactions avec les navires, et la diminution de la disponibilité des proies.

    Les menaces deviennent encore plus aiguës en raison du changement climatique et de son impact sur les écosystèmes océaniques et la distribution des baleines. Comme le Comité le sait, la baleine noire de l'Atlantique Nord a déplacé ses aires d'alimentation de la fin du printemps et de l'été vers le golfe du Saint-Laurent, où elle est exposée à un plus grand risque de collision avec des navires et d'empêtrement dans des engins de pêche.

    Au cours des dernières années, Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada ont collaboré pour faire des investissements ciblés afin de contrer les menaces immédiates auxquelles sont confrontées la baleine noire de l'Atlantique Nord et d'autres espèces de baleines en voie de disparition, y compris 167,4 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative des baleines annoncée dans le budget 2018.

    L'Initiative des baleines était le premier Fonds national ciblé visant à protéger les principales espèces de baleines. Elle a été soutenue par des fonds supplémentaires trouvés dans les initiatives du Plan de protection des océans et du Patrimoine naturel. Ces investissements ont amorcé un changement dans la façon dont les pêches fonctionnent, en mettant l'accent sur des outils novateurs qui protègent la baleine noire de l'Atlantique Nord et d'autres espèces de baleines, tout en démontrant le rôle des pêches dans une économie bleue et le leadership du Canada en matière de produits de la mer durables.

    La population de baleines noires de l'Atlantique Nord est en déclin et on estime qu'elle compte environ 336 animaux. Au cours des dernières années, Pêches et Océans Canada a collaboré avec les pêcheurs afin de mettre en œuvre une série de mesures visant à mettre fin au déclin de cette espèce et à permettre ainsi à nos importantes pêcheries et communautés de pêcheurs de coexister avec elle. Notre priorité est de soutenir le rétablissement de cette population en prévenant les empêtrements.

    Pour ce faire, nous avons modifié les dates d'ouverture et de fermeture saisonnières des pêcheries afin de prévenir les interactions avec les baleines noires. Cela comprend des opérations ciblées de déglaçage dans le golfe du Saint-Laurent pour aider les pêcheurs à sortir sur l'eau avant l'arrivée des baleines noires. Nous avons également mis en œuvre un des programmes de fermeture de zone les plus avancés au monde, qui fonctionne presque en temps réel, pour retirer les engins de pêche, comme les engins de pêche au homard et au crabe des neiges, aux moments et aux endroits où des baleines noires sont détectées au Canada atlantique et au Québec. Ces mesures comprennent des fermetures temporaires et saisonnières de zones de pêche, et elles sont soutenues par un régime de surveillance complet pour détecter la présence de baleines dans nos eaux, y compris des vols, des navires et une surveillance acoustique.

    Pour réduire le risque de blessures graves en cas d'empêtrement d'une baleine, le ministère travaille avec l'industrie de la pêche et ses partenaires du Canada atlantique et du Québec pour mettre au point des engins de pêche sécuritaires pour les baleines. Il s'agit notamment de systèmes qui pêchent sans lignes verticales, ce qui empêche les baleines de s'empêtrer dans l'engin, ainsi que d'autres innovations qui intègrent des maillons à faible résistance à la rupture. Ces maillons sont conçus pour la pêche dans des conditions normales, mais ils se brisent lorsqu'une grande baleine s'y empêtre. Ce type d'engins est à l'essai depuis quelques années, et le Fonds d’adoption des équipements pour la protection des baleines de 20 millions de dollars du ministère appuie quelque 30 à 35 projets cette année. L'expertise acquise par les pêcheurs et les experts dans le cadre du Fonds d’adoption des équipements pour la protection des baleines a joué un rôle central dans l'élaboration de notre approche de mise en œuvre, prévue en 2023, des exigences relatives aux engins de pêche sécuritaires pour les baleines dans les pêcheries commerciales. Ces exigences sont axées sur la protection des baleines et la sécurité des pêcheurs, dans le respect des réalités opérationnelles de l'industrie des pêches.

    De plus, depuis 2019, le ministère, par l'entremise de son Fonds pour les engins fantômes, a investi 16,7 millions de dollars dans le cadre d'accords de contribution pour aider les groupes autochtones, les pêcheurs, l'industrie de l'aquaculture, les organisations non gouvernementales et les collectivités à prendre des mesures concrètes dans la lutte contre les engins fantômes. Dans le budget 2022, le Fonds pour les engins fantômes a reçu 10 millions de dollars pour poursuivre les activités de récupération, soutenir l'élimination responsable et mettre à l'essai de nouvelles technologies pour réduire le nombre d’engins fantômes.

    Le système de déclaration des engins de pêche a été élaboré et lancé en 2021. Il permet aux pêcheurs commerciaux d'entrer facilement une description de leurs engins perdus et de leur emplacement à l'aide de n'importe quel appareil connecté. Le Canada est récemment devenu le premier pays au monde à partager ses données sur les engins perdus et récupérés par l'entremise du portail mondial de données de l'Initiative mondiale de lutte contre les engins de pêche fantômes, le plus important dépôt de données sur les engins fantômes librement accessible au monde, ce qui présente encore une fois le Canada comme un chef de file mondial en matière de stratégies de conservation.

    En outre, le gouvernement poursuit l'élaboration du Programme d'intervention auprès des mammifères marins, qui vise à aider les mammifères marins, y compris les baleines noires de l'Atlantique Nord et les tortues de mer en détresse. Dans le cadre du Programme d'intervention auprès des mammifères marins, le ministère soutient des réseaux d'intervention en cas d'incident impliquant des mammifères marins dans toutes les régions en collaboration avec des groupes de conservation et des organisations non gouvernementales.

    Nos investissements dans le Programme d'intervention auprès des mammifères marins comprennent une contribution de 4,5 millions de dollars visant à renforcer la capacité d'intervention sûre et efficace auprès des mammifères marins dans l'ensemble du Canada, ainsi que 1 million de dollars par année pour le soutien opérationnel pour nos partenaires d'intervention.

    Grâce à notre engagement continu et régulier auprès de divers groupes — pêcheurs, groupes de l'industrie, spécialistes des baleines noires de l'Atlantique Nord, homologues du gouvernement des États-Unis et autres intervenants —, nous avons constaté des signes encourageants. Par exemple, aucun décès de baleine noire de l'Atlantique Nord n'a été signalé dans les eaux canadiennes au cours des trois dernières années. En même temps, de nouveaux empêtrements de baleines noires ont été identifiés dans les eaux canadiennes et américaines, y compris quatre nouveaux empêtrements dans les eaux canadiennes cette année. Je souligne que tant que le ministère n'a pas mené une enquête complète sur un engin après sa récupération, l'origine de l'engin ne peut être déterminée, et pourrait donc être d'origine canadienne ou américaine.

    La gestion des pêches continuera d'évoluer et de s'adapter pour protéger et maintenir les populations de baleines noires de l'Atlantique Nord, ainsi que d'autres populations en péril. Une analyse récente effectuée par l'un de nos partenaires de recherche, la Fédération canadienne de la faune, a démontré que nos fermetures temporaires pour protéger les baleines noires ont réduit le risque d’empêtrement de 65 %. Si l'on ajoute à cela d'autres mesures que nous avons mises en œuvre, notamment la récupération des engins de pêche perdus ou abandonnés, le risque d’empêtrement des baleines noires a été réduit de 82 %.

    Nos mesures de gestion adaptative de classe mondiale, qui intègrent les meilleures données scientifiques disponibles, sont le fruit d'une étroite collaboration entre notre ministère, l'industrie de la pêche, les communautés autochtones et des scientifiques de premier plan. Elles visent à protéger et à rétablir les populations de baleines en voie de disparition tout en préservant la réputation du Canada en matière de produits de la mer de source durable.

    Nous reconnaissons qu'il y a encore du travail à faire, et que ce n'est pas facile. Il convient de reconnaître le travail et l'innovation considérables réalisés à ce jour pour protéger les baleines noires en collaboration avec notre industrie de la pêche.

    En même temps, nous ne verrons le rétablissement à long terme de la population que lorsqu'on ne recensera aucun empêtrement et décès sur plusieurs années. La force de la stratégie canadienne de protection des baleines noires réside dans notre capacité de nous adapter et d'évoluer en fonction des données scientifiques et en travaillant avec les pêcheurs et les experts.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci, monsieur Burns. Vous avez un peu dépassé le temps imparti, mais je voulais m'assurer que votre déclaration figure au compte rendu.

    Nous allons maintenant passer aux séries de questions. Avant de donner la parole au premier intervenant, je souligne que nous passerons à huis clos pour les 30 dernières minutes. Nous aurons donc besoin de temps pour faire la transition, puis passer aux travaux du Comité.

    Nous passons maintenant à M. Perkins pour six minutes tout au plus, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être venus dans un délai relativement court dans le cadre de cette importante étude.

    Les témoins — et j'emploierai simplement « les témoins » parce que je ne sais pas à qui m'adresser — peuvent-ils me dire combien de baleines noires se sont empêtrées dans des engins de pêche au homard depuis 2017 dans le golfe du Saint-Laurent ou au large de la Nouvelle-Écosse?

    Je vous remercie de la question.

    Nous n'avons identifié aucun empêtrement résultant d'un engin de pêche au homard.

    Merci. Combien y en a‑t‑il pour un engin de pêche au crabe?

    J'ai les données...

    Monsieur Gilchrist, avez-vous le nombre total?

    En cas d'empêtrement, une enquête doit être menée pour déterminer l'origine de l'engin de pêche. Nous pouvons affirmer qu'il n'est pas possible de lier un empêtrement à un type d'engin précis, à moins que l'enquête ne soit concluante.

    Officiellement, la pêche au crabe des neiges a été liée à un cas d'empêtrement, soit l'an dernier, avec la baleine noire numéro 4615. Il s'agissait d'un engin de pêche au crabe des neiges.

    Je vais passer à ma prochaine question pendant que vous cherchez les chiffres, à moins que ce soit le bon chiffre.

    Il s'agit de déterminer le nombre d'empêtrements observés dans les eaux canadiennes comparativement au nombre d'empêtrements d'origine canadienne, selon ce que nous avons pu établir de manière concluante. Ce sont deux chiffres différents.

    J'aime bien la façon dont la politique a évolué vers une interdiction évolutive pour les zones de transit qui n'entraîne pas une fermeture complète de la saison de pêche, et nous appuyons cette politique. Toutefois, selon l'annonce de la politique publiée au cours de l'été où vous avez fermé — à juste titre — la baie de Fundy, près de Tiverton, après une observation, tous les engins de pêche commerciale comme les engins de pêche au homard et les lignes fixes devaient être retirés, sauf les engins de pêche autochtones.

    Pouvez-vous me dire comment une baleine noire sait qu'elle ne doit pas s'empêtrer dans un engin de pêche autochtone, mais qu'elle risque de s'empêtrer dans un engin commercial?

    Cela concernait particulièrement les activités de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Des collègues régionaux travaillent actuellement avec les communautés autochtones de la baie de Fundy pour s'assurer que...

    Selon la loi, la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles ne peut être pratiquée si une mesure de conservation est mise en place. Le ministère a mis en place une mesure de conservation pour protéger les baleines noires, mais a tout de même autorisé la pêche à des fins alimentaires et rituelles comme un risque connu pour les baleines noires.

    Les collègues régionaux travaillent activement actuellement — enfin, pas en ce moment — avec les communautés autochtones de la baie de Fundy sur cette question.

    Cela n'aide pas les pêcheurs commerciaux à qui l'on a dit de ne pas aller sur l'eau pendant que les pêcheurs autochtones exposaient les baleines noires à ce risque.

    Je vais passer à ma prochaine question.

    Je crois savoir que vous êtes en mesure de confirmer seulement un cas d'empêtrement dans un engin de pêche au crabe en quatre ou cinq ans.

    Votre ancien collègue du MPO, Allan Billard, vit dans ma circonscription. Il a travaillé comme scientifique en cétologie au MPO pendant plus de 30 ans. Il a écrit que les baleines noires s'endorment assez souvent. Cela fait partie de leurs habitudes. Elles s'endorment, et à ce moment‑là, elles flottent.

    Dans la détermination des collisions avec les navires qui, selon vous, sont à l'origine des décès, les scientifiques savent-ils que les baleines noires dorment à la surface de l'eau?

    Ce n'est qu'après l'examen d'une carcasse que nous pouvons établir des données précises et déterminer qu'un traumatisme contondant est la cause de mortalité. Nous aurions alors confirmé, lors de ce processus, que l'animal en question est bel et bien mort.

    Il y a plusieurs années, dans la période où l'on a recensé 12 décès de baleines noires en deux ans, une des baleines noires qui a été examinée avait 40 ans, je pense, et portait les marques de nombreuses collisions avec des navires. Je me demande pourquoi, dans certains cas, la nécropsie révèle des marques de collisions avec des navires qui n'ont pas entraîné la mort de l'animal, puis qu'on arrive ensuite, d'une manière quelconque, qu'une telle collision est la cause de la mort. En outre, les baleines suivent leur source de nourriture jusqu'au détroit du Labrador, et elles se retrouvent gelées dans la glace lorsqu'il leur est impossible de remonter à la surface.

    Lorsqu'une baleine meurt, comment déterminez-vous s'il s'agit d'une baleine qui a déjà subi de multiples collisions ou d'une baleine qui, essentiellement, est morte gelée dans la glace?

    Dans la mesure du possible, les nécropsies sont pratiquées lorsque l'animal peut être transporté vers un lieu terrestre sûr. Elles sont réalisées par des vétérinaires. Des professionnels spécialisés sont appelés à émettre un avis scientifique sur la cause précise du décès. Pour plusieurs baleines décédées en 2017, on n'a pas été en mesure de déterminer la cause précise du décès. Pour d'autres individus, on soupçonne, par exemple, un traumatisme contondant.

    Je vous remercie, monsieur Perkins.

    Nous passons maintenant à M. Cormier. Vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aurais aimé être en personne avec vous aujourd'hui pour le début de cette étude, mais je suis content que vous soyez tous là.

    Je veux, moi aussi, prendre quelques minutes pour saluer mes collègues de l'Atlantique et du Québec qui ont été éprouvés par le passage de l'ouragan. Nous sommes de tout cœur avec eux. Je viens moi-même de l'Atlantique et nous avons été un peu chanceux, dans ma circonscription, car l'ouragan est passé juste à côté. Encore une fois, nous sommes de tout cœur avec vous.

    Messieurs Burns et Gilchrist, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui. J'ai beaucoup de questions, et sentez-vous libres d'y répondre en français ou en anglais.

    Comme vous le savez, les baleines noires font partie de mon paysage depuis 2017. Dans ma circonscription, il y a une grande flotte de crabiers et de homardiers. Dans les dernières semaines, plusieurs groupes environnementaux, un des États‑Unis en particulier, ont dit que nos mesures concernant les baleines noires n'étaient pas adéquates et ils recommandaient carrément de ne plus acheter de crabes, de homards et d'autres poissons, si je ne m'abuse, provenant de nos régions.

    Que dites-vous à vos collègues fonctionnaires américains ou même aux groupes environnementaux pour qu'ils connaissent les mesures que nous avons mises en place depuis 2017?

    Quels sont vos canaux de communication? Comment expliquez-vous à tout ce beau monde à quel point nous sommes avant-gardistes, tant au gouvernement que dans toute l'industrie, et que nous faisons des pieds et des mains pour mettre en place des mesures depuis des années?

    Je vous remercie pour la question.

    Nous travaillons de très près avec nos collègues américains, ainsi qu'avec divers groupes environnementaux, pour faire en sorte que les mesures prises par le Canada soient bien comprises. Nous continuons à déployer des efforts en ce sens tant au Canada qu'aux États-Unis. Le consulat à Boston et le consul général participent activement à ce dossier; ils entretiennent le dialogue avec le Congrès et le Sénat américain et ils remuent ciel et terre pour que nos mesures soient bien comprises.

    En ce qui concerne le rapport récent de Seafood Watch, un programme dirigé par l'aquarium de la baie de Monterey, le Canada s'est efforcé de fournir aux responsables du programme l'information nécessaire pour qu'ils puissent réaliser une évaluation juste et équilibrée du régime canadien de gestion. Malheureusement, d'après nous, ils n'en ont pas tenu compte et ils n'ont pas reconnu les différences entre le régime du Canada et celui des États-Unis.

    Cependant, nous continuons à tenter de nouer le dialogue avec ces groupes pour bien leur faire comprendre les grands efforts déployés par l'industrie canadienne et par le Canada en vue de protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord au Canada.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Depuis 2017, je travaille de très près avec les intervenants de ma région, notamment avec les groupes de pêcheurs et les groupes environnementaux. Un travail extraordinaire a été fait depuis 2017 et on remarque aussi une meilleure compréhension de la migration des baleines noires, qui sont de plus en plus présentes dans nos régions et qui ont énormément influé sur le fonctionnement de nos pêcheries. Le modèle que nous avions depuis plusieurs années a été secoué de tous bords, tous côtés et plusieurs personnes ont dû s'adapter.

    À votre avis, les mesures que nous avons présentement et que nous appliquons depuis 2017, sont-elles supérieures à celles appliquées actuellement aux États‑Unis pour protéger les baleines noires?

    Sommes-nous encore en retard quant aux mesures qui sont en place aux États‑Unis pour la protection des baleines?

    Je ne suis pas un expert scientifique pouvant faire l'analyse des mesures imposées par les Américains, mais je peux vous dire que les mesures canadiennes respectent les normes mondiales et qu'elles sont exceptionnellement bonnes.

    Toutefois, je peux mentionner, par exemple, que lorsque le Canada a annoncé ses mesures, en 2021, je crois, The Pew Charitable Trusts, une ONGE américaine, a déclaré que les États-Unis auraient intérêt à tenter de reproduire les mesures mises en place au Canada. Je peux le souligner, mais je ne peux pas évaluer ces mesures moi-même.

    Je vous remercie.

    Si je ne m'abuse, nous essayons de faire plusieurs choses depuis 2017. La première est certainement de protéger les baleines noires et de faire en sorte qu'il n'y ait plus de mortalité ou, du moins, aussi peu que possible.

    La deuxième chose que nous essayons de faire, et que nous répétons de plus en plus tous les jours et chaque année, c'est de faire en sorte que nos mesures soient conformes ou, plutôt, à la hauteur de ce que les Américains voudraient nous voir adopter.

    Est-ce que je me trompe en affirmant cela?

    Le député fait allusion à la loi américaine sur la protection des mammifères marins, en vertu de laquelle tout pays qui exporte des produits de la mer aux États-Unis doit mettre en place des mesures de protection des mammifères marins comparables à celles des États-Unis. La loi ne vise pas spécifiquement la baleine noire de l'Atlantique Nord, mais les États-Unis considèrent le crabe des neiges et le homard comme posant le plus grand risque pour cette espèce. Bien que nous ne soyons pas obligés de prendre les mêmes mesures que les États-Unis, nos mesures doivent donner des résultats comparables au chapitre de la protection des baleines noires de l'Atlantique.

    Voilà sur quoi sont fondés certains chiffres que j'ai donnés durant ma déclaration préliminaire. Dans le cas de la pêcherie du crabe des neiges dans le golfe, nous avons réduit le risque d'empêtrement d'au moins 82 %. Ce pourcentage est fondé sur de la modélisation ayant ces propres lacunes, certes, mais c'est ce que les États-Unis utilisent, entre autres, pour établir la comparabilité des mesures.

    Effectivement, la loi sur la protection des mammifères marins des États-Unis est l'un des facteurs ayant motivé le Canada à adopter ses mesures de protection.

    Je vous remercie, monsieur Cormier. Vos six minutes sont écoulées. Vous aurez sans doute droit à un autre tour.

    Nous passons maintenant à Mme Desbiens.

    Madame Desbiens, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Burns, je vais vous poser des questions qui pourraient sembler être en lien avec celles de M. Cormier, puisque j'ai été très sensible aux faits dont il nous a fait part, dernièrement, à propos des États‑Unis. Nous avons tous vu que certains groupes des États‑Unis ont énormément d'influence sur le plan environnemental.

    Je me demandais s'il y avait, au MPO, un outil de contre-propagande et, particulièrement, un levier, sur le plan du marketing, permettant de mettre en valeur notre capacité d'être de bons collaborateurs sur le plan environnemental.

    Y a-t-il un outil précis de marketing à votre ministère pour faire la promotion de nos bonnes mesures?

    Ce sont les représentants de l'aquarium de la baie de Monterey, qui ont fait l'examen des pêcheries canadiennes, qui ont dit cela. Nous travaillons étroitement avec nos collègues du gouvernement américain, qui ne font certainement pas une telle évaluation de nos mesures. Nous croyons avoir des mesures qui sont au moins équivalentes à celles des États‑Unis.

    En ce qui concerne le marketing, nous travaillons avec les gens de l'industrie, notamment avec le Conseil canadien du homard, pour les aider à trouver des façons de faire du marketing qui s'apparentent à ce qui se fait à l'aquarium de la baie de Monterey.

    Selon vous, serait-il bénéfique de prévoir un budget pour cela, dans la mesure où nous nous comparons à un géant, qui s'appelle les États‑Unis, qui a des moyens différents des nôtres?

    Le fait d'augmenter les budgets en ce sens pourrait-il améliorer notre rendement sur le plan du marketing et la façon dont nos bonnes mesures sont perçues?

    Nous avons des programmes qui pourraient aider l'industrie canadienne, comme le Fonds des pêches de l’Atlantique. Cela dépendrait du projet pour lequel on demande du financement.

    Cependant, notre approche principale consiste à travailler avec les gens de l'industrie pour qu'ils puissent faire leur propre marketing en fonction de leurs priorités particulières.

    Concernant les mesures applicables pour la protection des mammifères, j'imagine qu'il y a des mentions de bon comportement accordées à certains pêcheurs.

    Est-ce quelque chose qui est mis en place ou qui devrait l'être? Par exemple, on pourrait dire que les pêcheurs de crabe ont eu un comportement exemplaire, ce qui a permis de réduire le risque d'empêtrement des baleines noires de 82 %.

    Cela existe-t-il, des mécanismes de récompense pour les bons comportements? Je suis profane dans ce domaine. Sinon, pourrions-nous mettre cela en place?

    Nous travaillons en étroite collaboration avec tous les secteurs de l'industrie des pêches, y compris les pêcheurs de crabe et les pêcheurs de homard. Je ne pourrais pas vous dire si l'un est meilleur qu'un autre; cela va très bien partout.

    Cependant, nous travaillons fort, bien sûr, pour essayer de faire comprendre les mesures exceptionnelles que nous avons ici, au Canada, à différents groupes des États‑Unis.

    J'aimerais revenir sur le comportement des pêcheurs, qui semble exemplaire. Ils font des efforts considérables, mais ils vivent beaucoup de stress.

    Avez-vous évalué les répercussions de ces efforts sur le plan humain?

    Les mesures ont certainement des répercussions sur les pêcheurs. Cela leur coûte aussi de l'argent. On ne pourrait pas dire le contraire. Cependant, nous essayons de réduire ces répercussions en travaillant avec eux. Chaque année, nous tenons une table ronde avec les représentants de l'industrie pour cerner les mesures qui les touchent le plus et trouver des approches différentes pour continuer de protéger les baleines noires tout en réduisant les répercussions sur l'industrie.

    C'est vraiment l'industrie qui est donc la mieux placée pour cerner les mesures qui la touchent davantage et trouver des façons différentes de procéder.

    Je vous remercie, madame Desbiens.

    Nous passons maintenant à Mme Barron. Vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais dire que l'étude que nous menons avec nos collègues de la côte Est tombe à point, étant donné le passage récent de l'ouragan Fiona dans cette région. Moi qui suis née et ai grandi à Terre-Neuve et qui suis maintenant une fière résidente de la côte Ouest, je tiens à dire que mes pensées accompagnent tous les gens de la côte Est.

    Pour revenir au sujet à l'étude, je remercie les témoins de se joindre à nous aujourd'hui afin de faire le point sur ce dossier important.

    Le tableau que j'ai sous les yeux présente des chiffres liés à la déclaration obligatoire des engins perdus au MPO. Cette déclaration est devenue obligatoire dans toutes les zones en 2020. J'espère que vous pourrez m'aider à comprendre certains chiffres. Prenons l'exemple de Terre-Neuve‑et‑Labrador: le nombre de rapports d'engins perdus déposés est 33, le nombre d'unités d'engins déclarées perdues est 263 et le nombre d'unités d'engins récupérées est 181.

    J'aimerais que vous nous parliez du processus suivi par un pêcheur ou quiconque pour déposer un rapport, du processus suivi pour déclarer les engins perdus, ainsi que des obstacles qui nuisent à la récupération des engins perdus, car comme vous le voyez, les chiffres ne concordent pas.

    Je vous remercie.

    Nous offrons aux pêcheurs un outil électronique qui leur permet de déclarer facilement et rapidement toute perte d'engin de pêche. Lorsqu'un pêcheur dépose un rapport, le ministère le reçoit et le traite le plus rapidement possible afin de déterminer si lui ou l'un de ses partenaires peut mener une activité de récupération dans un bref délai.

    Comme mon collègue M. Adam Burns l'a mentionné, nous avons mis en place un programme de récupération des engins fantômes il y a deux ans. Un nouvel investissement de 10 millions de dollars a été annoncé pour récupérer plus d'engins avec l'aide de nos partenaires, y compris les pêcheurs autochtones, les pêcheurs commerciaux et les spécialistes de la récupération des engins. Une fois les rapports déposés, nous nous en servons pour récupérer les engins. Le problème, c'est que les engins ne peuvent pas toujours être récupérés. De plus, durant la saison, les pêcheurs récupèrent parfois eux-mêmes les engins. Par conséquent, le nombre d'engins déclarés perdus ne correspond pas toujours au nombre d'engins qu'il reste dans l'eau.

    Bien entendu, notre objectif est de récupérer tous ces engins, car les engins perdus — et c'est une préoccupation que le Canada a aussi soulevée sur la scène internationale — sont une cause majeure d'impact pour les mammifères marins, y compris les espèces de baleines menacées. C'est pourquoi la collaboration avec l'industrie en vue de récupérer les engins perdus compte parmi nos priorités.

    Je vous remercie.

    Étant donné le faible nombre de pêcheurs qui déposent des rapports d'engins perdus — tout est relatif, mais le nombre semble faible —, je me demande quelles mesures sont en place pour encourager les pêcheurs à déclarer les pertes d'engins.

    Aussi, des mécanismes de reddition de comptes ont-ils été mis en place? J'entends souvent dire que la reddition de comptes est absente de nombre d'initiatives sur les engins fantômes.

    Nous avons mis en place des mécanismes de reddition de comptes, mais le programme est relativement jeune. Le fait que le Canada est le premier pays au monde à rendre publics les rapports d'engins perdus montre que le programme n'en est qu'à ses débuts et que nous avons une longueur d'avance.

    Relativement aux rapports d'engins perdus, il va sans dire que les pêcheurs cherchent avant tout à éviter les pertes d'engins. L'outil de déclaration est relativement neuf, et les chiffres augmentent chaque année. Des facteurs encouragent les pêcheurs à déclarer leurs pertes d'engins de pêche. Les organisations du marché comme Seafood Watch et le Marine Stewardship Council en sont un parfait exemple. Ils surveillent étroitement les actions des pêcheurs et ils tiennent compte des rapports d'engins perdus et des répercussions sur leurs résultats et leur capacité de vendre leurs produits.

    Une autre mesure incitative, c'est que les engins utilisés pour la pêche au homard et la pêche au crabe sont marqués. Ainsi, si un engin de pêche est perdu et quelqu'un tombe sur une baleine empêtrée, par exemple, l'engin porte la marque de la pêcherie à laquelle il appartient. Cette mesure a été mise en place pour nous permettre d'enregistrer les engins perdus, et les pêcheurs le savent; ils savent que les engins sont marqués. Ils veulent participer au système de déclaration des engins perdus. Je parle particulièrement des pêches au homard et au crabe et des autres pêches à engins fixes.

    Les engins sont aussi marqués afin de différencier les engins canadiens des engins américains. Il n'est pas rare que les baleines empêtrées se déplacent d'un côté à l'autre de la frontière, et nous ne voulons pas être tenus responsables des baleines qui sont trouvées dans les eaux canadiennes, mais qui sont empêtrées dans des engins provenant d'ailleurs.

    La pratique de marquer les engins aide aussi l'industrie à comprendre qu'elle devrait déclarer les pertes, et le nombre de rapports est à la hausse. Le programme n'est en place que depuis très peu de temps dans le monde des pêches, mais la participation augmente assez rapidement.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, j'ai oublié de régler ma minuterie. Combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste 1 minute 10 secondes.

    C'est 1 minute 10 secondes. D'accord, voyons voir.

    Pouvez-vous nous fournir un aperçu... Je sais que vous avez parlé des consultations menées auprès des Premières Nations, des pêcheurs et d'autres. Quelles sont les conséquences des fermetures? D'après ce qu'on vous a dit, quelles ont été, disons, les quatre conséquences les plus importantes des dernières fermetures?

    Globalement, je soulignerais en particulier que dans le secteur de la pêche au crabe, le secteur généralement le plus touché, on continue à atteindre la grande majorité des quotas chaque année. Toutefois, cela ne signifie pas que les fermetures n'ont pas d'autres conséquences sur le plan économique, par exemple pour les pêcheurs qui doivent parcourir de plus grandes distances afin de remplir leurs quotas. Je le répète, c'est pour régler les problèmes de ce genre que nous continuons à collaborer avec l'industrie. Nous voulons entendre les autres solutions novatrices qu'elle a à proposer — bien sûr, des solutions qui n'affaibliront pas la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord. Le but est de travailler avec l'industrie pour trouver un juste équilibre.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à M. Arnold. Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Comme mes collègues, je vois de la côte Ouest ce qui se passe sur la côte Est, et mes pensées accompagnent toutes les personnes touchées par la tempête.

    J'ai huit ou neuf questions pour vous. Je n'en dirai pas plus en guise d'avant-propos, et je vous prie de répondre le plus brièvement possible à mes questions afin que je puisse toutes les poser.

    Quels types de navires le MPO et la Garde côtière utilisent-ils pour observer tout ce qui a trait aux mesures liées aux baleines noires dans le golfe du Saint-Laurent?

    Pour le programme de détection, nous utilisons des moyens aériens, par exemple des avions de Transports Canada, de la direction des sciences du MPO et du programme de conservation et de protection du MPO. Nous utilisons aussi des appareils de surveillance acoustique, des bouées placées dans l'eau pour détecter la présence de baleines noires de façon continue. De plus, des navires du MPO, de la Garde côtière et du programme de conservation et de protection du MPO patrouillent sur l'eau. Toutes les ressources sont mobilisées.

    D'accord. Ma question portait sur les types de navires. Je vous serais reconnaissant de nous envoyer une réponse écrite détaillée.

    Le renforcement des mesures relatives aux baleines noires est‑il assorti d'une augmentation proportionnelle du budget alloué à la direction de conservation et de protection du MPO pour l'application des nouvelles mesures?

    Oui. Dans le cadre de la première initiative des baleines, 167,4 millions de dollars ont été affectés à la protection des baleines noires et de deux autres espèces. Sur cette somme, environ 700 000 $ ont été alloués aux responsables de la conservation et de la protection pour la surveillance — par exemple, l'utilisation d'avions pour observer les baleines noires.

    D'accord, je vous remercie.

    En 2019, le gouvernement fédéral a accordé un contrat de cinq ans à PAL Aerospace pour que l'entreprise soutienne l'application des mesures relatives aux baleines noires au moyen d'aéronefs. Est‑ce exact?

    C'est probablement lié aux 700 000 $.

    D'accord, je vous remercie.

    Quels autres pays ont effectué des vols de surveillance au‑dessus du golfe du Saint-Laurent ou d'autres eaux canadiennes pour vérifier le respect des mesures relatives aux baleines noires?

    Seulement un: les États-Unis, plus précisément la NOAA.

    D'accord, la NOAA effectue des vols de surveillance.

    Le MPO dispose‑t‑il des ressources nécessaires pour faire la surveillance et pour appliquer les mesures relatives aux baleines noires?

    Nous sommes d'avis que nous déployons suffisamment de ressources pour observer un grand nombre de baleines noires, surtout grâce aux appareils de surveillance acoustique qui sont maintenant en place.

    D'accord. Dans ce cas, pourquoi les Américains surveillent-ils aussi nos eaux?

    Les États-Unis font de la surveillance pour d'autres raisons qui n'ont rien à voir avec notre programme. Ils mènent un programme scientifique très actif dans le cadre duquel ils suivent chaque animal à d'autres fins que leur protection. Les méthodes qu'ils emploient dans nos eaux servent à identifier tous les individus d'un groupe donné. Nous n'avons pas besoin de ces informations pour activer nos protocoles de fermeture: nous agissons de la même façon qu'il y ait une seule baleine ou qu'il y en ait dix.

    D'accord. À votre connaissance, les Américains surveillent-ils d'autres eaux ou territoires canadiens par voie aérienne pour vérifier si les Canadiens respectent la réglementation?

    Je le répète, leurs activités de surveillance ne sont pas menées à cette fin; elles sont menées à des fins de collaboration scientifique. Je crois qu'il arrive que des scientifiques canadiens participent à ce travail.

    Le MPO ou un autre organe du gouvernement canadien effectue‑t‑il des vols de surveillance au‑dessus des eaux ou des territoires américains pour vérifier si les États-Unis respectent la réglementation?

    Oui, nous effectuons de la surveillance aérienne, par exemple pour détecter les activités de pêche INN dans le Pacifique Nord. La réponse est donc oui, nous en faisons aussi.

    Surveillons-nous seulement les eaux internationales ou les eaux américaines aussi?

    Je ne crois pas que nous surveillions les eaux américaines, mais je le répète, la NOAA ne surveille pas les eaux canadiennes par voie aérienne à des fins d'application des mesures, mais bien à des fins scientifiques.

    Je vous remercie.

    Dans un autre ordre d'idées, à votre connaissance, quelles autres pêches canadiennes ont été ciblées par des ONGE comme celle de la baie de Monterey?

    La chasse aux phoques est une autre activité qui attire souvent l'attention de divers groupes ailleurs dans le monde.

    Le gouvernement prend‑il des contre-mesures de communication pour contrer ces activités qui ont des répercussions sur les pêches canadiennes?

    Mais certainement.

    Comme je l'ai souligné, nous travaillons pour nous assurer que les divers groupes actifs aux États-Unis, comme le Pew Charitable Trusts, qui a publié quelque chose à l'appui des mesures du Canada l'an dernier...

    Qu'en est‑il de l'interdiction sur les pinnipèdes en Europe?

    Je suis désolé, mais votre temps est écoulé.

    Nous accordons maintenant de nouveau la parole à M. Cormier pour cinq minutes.

    Je veux revenir à la Marine Mammals Protection Act, ou MMPA, juste un instant.

    Monsieur Burns ou monsieur Gilchrist, je pense que nous savons tous que depuis 2017, nous voulons éviter les décès de baleines, protéger l'habitat et prendre des mesures semblables. Si nous agissons, c'est également pour nous conformer à la MMPA. Est‑ce exact?

    Oui, c'est exact.

    Nous parlons des mesures que nous avons instaurées en 2017. Je pense que vous avez indiqué que vous n'êtes pas certain si les mesures des États-Unis sont plus strictes que les nôtres.

    Comment allons-nous nous conformer à la MMPA? Dans le cadre de ce processus, devons-nous discuter avec nos homologues américains pour les informer des mesures que nous avons prises et de ce que nous avons fait depuis 2017, et leur dire que nous pensons que nous devrions pouvoir continuer de pêcher tout en respectant la MMPA?

    Je veux seulement m'assurer que tout le monde comprend le processus relatif à la conformité à la MMPA.

    En effet, nous devons notamment assurer une compréhension appropriée et complète des mesures que le Canada a instaurées.

    En terme précis, cependant, la MMPA des États-Unis exige que le niveau de mortalité — attribué en partie à l'empêtrement des baleines, même si on réussit subséquemment à les dégager — soit inférieur à ce que les États-Unis qualifient de « prélèvement biologique potentiel », selon un calcul scientifique fondé sur la population. Ce n'est pas un chiffre que nous utilisons au Canada aux fins de gestion, mais nous l'avons calculé parce qu'il s'agit d'un élément important de la MMPA.

    Dans le cas de cette espèce, comme elle migre des États-Unis jusqu'au Canada, c'est un chiffre qui est révisé chaque année, mais il doit être inférieur. Cela signifie...

    À votre avis, monsieur Burns, si j'utilise le bon terme, est‑ce que nous nous « conformons »? Réussirons-nous à nous conformer à la MMPA avec les mesures que nous avons instaurées jusqu'à maintenant?

    Oui, nous sommes convaincus que nous nous y conformerons.

    Nous ne tenons rien pour acquis. Nous continuons de communiquer avec l'administration américaine et des groupes environnementaux des États-Unis, mais nous sommes convaincus que nos mesures sont de calibre mondial et satisfont certainement à la norme de comparabilité.

    Je sais que l'industrie collabore étroitement avec vous tous dans le cadre de diverses réunions. Nous entendons également dire que la plupart du temps, vous invoquez le fait que nous ne nous conformerons pas à la MMPA et peut-être d'autres problèmes semblables comme raisons — je ne dirai pas « excuses » — pour ne pas assouplir les mesures.

     Est‑il vrai que si nous ne nous conformons pas à la MMPA, la National Oceanic and Atmospheric Administration, ou NOAA, doit nous aviser avant de fermer la pêche? Il semble que nous recourions à de nombreuses excuses pour ne pas assouplir les mesures, mais si nous les assouplissons, la NOAA nous observera‑t‑elle, affirmant que nous n'aurions pas dû le faire et nous demandant de les rétablir? Est‑il vrai que la NOAA doit nous aviser auparavant?

    Le Canada conserve sa souveraineté sur la gestion de ses pêches. Nous ne demandons pas la permission ou l'approbation des États-Unis pour les mesures que nous instaurons.

    Cela étant dit, si nous levions ou réduisions les mesures et qu'un empêtrement survenait ou que nous connaissions une année comme 2017 — au cours de laquelle de nombreux animaux ont été tués, certains s'étant empêtrés dans des engins de pêche —, cela nuirait certainement à la collaboration du Canada avec les États-Unis sur le plan de la MMPA. Nous considérons que nous avons travaillé avec beaucoup de considération avec l'industrie alors que nous nous employons à gérer ces mesures.

    J'ajouterais que nous n'agissons pas seulement en raison de la loi américaine. La baleine noire de l'Atlantique Nord est également un animal menacé figurant dans la Loi sur les espèces en péril. Nous n'instaurons pas ces mesures seulement parce que les États-Unis nous l'ont demandé, mais aussi parce que notre propre loi l'exige. Même sans la MMPA, la loi canadienne nous obligerait certainement quand même à mettre des mesures de protection en place.

     Je vous remercie, monsieur Cormier.

    Nous accordons maintenant la parole à Mme Desbiens pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai moi aussi oublié de saluer tous nos amis des Îles‑de‑la‑Madeleine, en particulier, qui ont été touchés par l'ouragan Fiona. Nous sommes bien sûr de tout coeur avec eux et avec tous ceux des autres régions.

    Dans le fleuve Saint‑Laurent, on suit entre autres les bélugas, parce qu'ils sont également en voie d'extinction. Plusieurs baleines viennent se nourrir chez nous, dont les rorquals et ces beaux géants que sont les baleines bleues. La plupart d'entre elles sont maintenant identifiées et suivies. On connaît leur comportement et la plupart ont même un prénom. On essaie de suivre leur comportement.

    Est-ce une approche que vous utilisez?

    Nous avons rencontré des pêcheurs des Îles‑de‑la‑Madeleine. Ils nous ont parlé de traçabilité, ce qui permettrait de fournir plus de prévisibilité aux pêcheurs.

    Cela a-t-il été envisagé?

    Les mesures que nous avons instaurées pour observer les baleines noires de l'Atlantique Nord donnent également l'occasion d'observer d'autres espèces de baleine. Ces renseignements nous aident certainement à mieux comprendre leur comportement et leur distribution, et même — ajouterais‑je — à justifier les fermetures saisonnières que nous imposons en raison de...

    En fait, je voulais faire le parallèle avec la baleine noire.

    Si l'on est capable de suivre les bélugas dans le Saint‑Laurent et de prévoir, à peu près, quand ils y arriveront, quand nous pourrons observer telle ou telle autre baleine, sommes-nous en mesure de mieux comprendre le comportement des baleines noires et de déterminer si ce sont parfois les mêmes baleines qui passent par les mêmes endroits?

    Je pense que cette question devrait être posée à mes collègues du domaine scientifique.

    L'information dont nous disposons remonte à 2017. Chaque année, nous avons une meilleure compréhension du comportement des baleines noires. Le degré de compréhension va augmenter chaque année.

    Par ailleurs, leur distribution est un peu différente chaque année. C'est donc encore nécessaire d'avoir des mesures d'adaptation qui répondent à la distribution de cette année.

    Je vous remercie.

    Nous entendrons maintenant Mme Barron pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voudrais que les témoins sachent que j'étais en train d'effectuer des recherches sur Google afin de m'assurer que mes informations sont à jour. J'essaie de comprendre pourquoi Seafood Watch a déclaré que les mesures de gestion du Canada et des États-Unis ne vont pas assez loin pour protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord. Pourriez-nous nous en dire plus sur cette affirmation et peut-être faire la lumière à cet égard, car cela ne cadre pas avec les informations que vous nous transmettez aujourd'hui.

    Je ne vais pas expliquer la conclusion de cet organisme, avec laquelle nous ne concordons pas. Nous considérons que les mesures de protection que nous avons instaurées pour la pêche au crabe des neiges et au homard sont de calibre mondial et réussissent à offrir aux baleines noires de l'Atlantique Nord un niveau de protection de très grande qualité.

    Je ne suis pas le seul à l'affirmer. Nos statistiques, qui montrent que nous avons considérablement réduit le nombre d'empêtrements et le taux de mortalité dans les eaux canadiennes, parlent d'elles-mêmes.

    En outre, il m'est facile d'affirmer que le travail que nous avons effectué est excellent, mais d'autres groupes, comme le Pew Charitable Trust que j'ai mentionné précédemment, l'ont également fait. De nombreuses organisations non gouvernementales de l'environnement ont aussi déclaré, à titre indépendant, que les mesures du Canada sont effectivement exceptionnelles.

    Nous ne sommes pas d'accord avec les conclusions de Seafood Watch et considérons que l'organisme a mis tout le monde dans le même panier. Par exemple, la pêche au homard diffère considérablement entre le Canada et les États-Unis sur le plan de la durée de la saison. La nôtre dure quelques semaines, alors qu'elle est beaucoup plus longue aux États-Unis. La quantité d'engins est différente et la pêche s'effectue à des endroits où on ne voit presque jamais de baleines noires de l'Atlantique Nord. Nous en observons à l'occasion et devons alors prendre des mesures pour les protéger si elles s'aventurent en eaux peu profondes.

    Toutes ces caractéristiques sont extrêmement différentes de celles des États-Unis, et nous sommes d'avis que si ces différences avaient été bien comprises, le résultat aurait été autre. Je peux vous assurer que nous avons fait tout ce que nous pouvions pour que Seafood Watch le comprenne. Malheureusement, je pense que l'organisme s'est principalement intéressé aux caractéristiques des pêches américaines et les a apparemment appliquées à nous également.

     Je vous remercie, madame Barron.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Zimmer. Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Certaines de vos observations sur les organisations non gouvernementales de l'environnement, ou ONGE, et la fondation Pew, que vous avez évoquée à plusieurs reprises, soulèvent d'autres questions sur la manière dont le MPO collabore avec les ONGE. Par ailleurs, nous voulions que le MPO travaille avec les pêcheurs pour qu'ils participent au débat, mais il les ignore.

    Je vais maintenant discuter d'une étude. La partie à laquelle il est fait référence est un rapport de Monterey Bay Aquarium Seafood Watch, imaginez-vous. Que disent nos collègues américains à ce sujet? Un site d'information indique qu'une ONGE américaine active en Californie, Monterey Bay Aquarium Seafood Watch, a accordé la cote rouge aux industries américaine et canadienne de la pêche au homard, affirmant qu'elles n'en font pas assez pour protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord, comme nous en avons parlé.

    Ce qui me préoccupe toujours, particulièrement au sujet des aires marines protégées, c'est la politisation du dossier, comme nous l'avons observé sur la côte Est. Que disent les Américains à propos de ce rapport? Voici un extrait d'un article publié dans Spectrum News il y a quelques semaines:

    Voilà qui rend compte de l'opinion d'une républicaine. Le gouvernement Paul LePage a pour sa part déclaré qu'à titre de gouverneur, il s'élèverait contre les organisations qui attaquent l'industrie du homard et les politiques de réglementation destructives de l'administration Binden visant à détruire le moyen de subsistance des pêcheurs en vertu d'une croyance erronée voulant qu'ils causent du tort aux baleines.

    Cela ressemble étrangement à ce qui arrive à nos pêcheurs sur la côte Ouest au sujet du saumon. Nous savons que les saumons abondent dans nos eaux, mais le MPO impose tout de même des fermetures.

    Qu'est‑ce que les Canadiens ont à dire à ce sujet? Voici un extrait d'un article intitulé « Il est injuste de blâmer l'industrie canadienne du homard pour les difficultés des baleines noires de l'Atlantique Nord », lequel indique que c'est un simple fait qu'aucun décès de baleine noire n'a été lié, preuve à l'appui, aux engins de pêche au homard récemment. Voilà qui cadre avec les propos de mes collègues.

    Cet article indique également qu'il existe plusieurs raisons pour lesquelles la pêche au homard présente un moindre risque au Canada. C'est une pêche côtière qui s'effectue principalement en eaux peu profondes de moins de 20 brasses — une basse équivaut à six pieds, alors faites le calcul —, où les baleines noires sont rarement observées.

    Il est question ici de 120 pieds environ. Vous y avez fait référence. Nous savons déjà qu'il n'y a pas de baleines là.

    L'article poursuit en indiquant ce qui suit:

    Je rappellerai à ceux et celles qui écoutent aujourd'hui que des gens sont liés aux emplois qui disparaissent en raison du mauvais rapport scientifique publié par cette organisation. Des dizaines de familles de pêcheurs sont touchées. Je le répéterai. Comme l'article l'indique, des dizaines de familles de pêcheurs, de travailleurs d'usine et de communautés côtières attendent qu'on rétablisse les faits et gagne ce combat.

    Cet article indique enfin qu'il faut s'élever contre ce que Seafood Watch représente: l'activisme sous un couvert scientifique.

    Nous venons d'avoir une étude entière traitant exactement de la même chose.

    L'article indique en outre ce qui suit:

    Je suppose que je veux vous poser la question suivante: pourquoi le MPO travaillerait‑il avec les ONGE, comme celles que nous avons mentionnées et auxquelles vous avez fait référence, plutôt qu'avec les pêcheurs eux-mêmes?

    Je vous remercie de la question.

    Nous travaillons certainement en étroite collaboration avec l'industrie de la pêche à cet égard et consultons régulièrement les pêcheurs. Nous collaborons avec eux lors de la mise à l'essai d'engins de pêche sécuritaires pour les baleines et dans le cadre de notre initiative d'élimination des engins fantômes. De fait, ils participent parfois à des activités d'intervention auprès des mammifères marins...

    Je peux parler à titre d'habitant de la côte Ouest. Quand nous parlons au secteur de la pêche, nous l'interrogeons sur la relation avec le MPO, et on nous répond qu'elle est non existante.

    Les pêcheurs ont déjà eu leur mot à dire et étaient consultés régulièrement, mais maintenant, on les ignore complètement et il semble qu'ils aient été remplacés auprès du MPO par des ONGE, comme vous l'avez fait remarquer.

    Vous avez dépassé votre temps. Je suis désolé.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Cormier. Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Il a été question tantôt de tout ce qu'il fallait faire pour avoir des mesures assez fortes nous permettant de freiner la mortalité des baleines et de ne pas nuire à nos marchés et à nos relations avec les Américains.

    En 2018, la première année, à partir du 28 avril, une zone statique au complet allait être fermée à la pêche. En 2019, on a assoupli les mesures et réduit la zone statique de 63 %. En 2020, il n'y avait plus de zone statique, et il y a eu des zones dynamiques par la suite. En 2021, il y avait encore une fois un peu de changements ici et là.

    Qu'est-ce qui vous fait dire que l'on ne peut pas encore assouplir les mesures d'une façon très responsable? Si mes collègues autour de la table prenaient connaissance du document d'information que nous avons reçu hier de la Bibliothèque du Parlement et regardaient la carte de cette année, ils verraient que le golfe du Saint‑Laurent était pratiquement fermé au complet à la pêche.

    Je sais que les quotas de crabes ont été atteints en grande majorité, mais, ce qui rend la situation très difficile, c'est toute cette incertitude que cela suscite, au début et pendant la saison, tant chez les pêcheurs et les employés d'usine que dans les communautés.

    Qu'est-ce qui vous fait dire que l'on ne pourrait pas assouplir encore davantage les mesures pour donner un peu de répit à ces gens et avoir une saison un peu plus normale, tout en protégeant les baleines noires?

    Nous sommes prêts à apporter des changements à nos mesures, en collaboration avec les gens de l'industrie et tous ceux qui sont touchés par les mesures de protection des baleines noires. Nous allons le faire, bien sûr. Cet automne, nous allons tenir des réunions avec les gens de l'industrie pour savoir où nous pourrions apporter des améliorations sans réduire le niveau de protection des baleines noires.

    S'il y a des mesures que nous pouvons prendre pour les aider à compléter leurs pêcheries de façon efficace et économique, nous sommes prêts à le faire.

    Monsieur Burns, à l'intention de mes collègues ici présents, pouvez-vous expliquer brièvement comment s'effectuent les fermetures dynamiques quand une ou deux baleines arrivent? Je connais ces fermetures, mais pouvez-vous expliquer aux membres du Comité comment nous procédons quand des baleines pénètrent dans une zone?

    Je peux certainement le faire, et je ferai remarquer que contrairement aux années antérieures, au cours desquelles nous procédions à des fermetures statiques, la méthode actuelle, que j'expliquerai, est...

     Expliquez peut-être la méthode actuelle, monsieur Burns.

    Oui. C'est un exemple de la manière dont nous avons modifié nos mesures pour répondre aux besoins de l'industrie. Aujourd'hui, si nous observons une baleine noire de l'Atlantique Nord ou si une détection acoustique en confirme la présence, nous fermons une zone d'environ 2 000 kilomètres carrés pendant 15 jours. Pendant la deuxième semaine de fermeture, si nous détectons une autre baleine dans la même zone, alors cette dernière est visée par une fermeture saisonnière jusqu'au 15 novembre. Sinon, les zones sont rouvertes et les pêcheurs peuvent y retourner.

    Quand nous annonçons et imposons une fermeture, les pêcheurs ne peuvent évidemment pas retirer leurs engins de l'eau en un claquement de doigts; nous leur accordons donc au moins 48 heures, mais le délai est souvent plus long si les conditions météorologiques l'exigent, car la sécurité humaine passe évidemment avant tout.

    Parfait.

    Nous utilisons des bouées acoustiques pour détecter les baleines. Nous utilisons également des avions pour les détecter quand elles pénètrent dans une zone, et vous avez parlé des bateaux de la Garde côtière et d'autres types d'embarcations que le MPO utilise.

    Pourquoi ne pouvons-nous pas utiliser ces appareils, ces outils pour rouvrir une zone? Par exemple, une baleine arrive, et je pense qu'une bouée acoustique peut détecter une baleine à 40 ou 60 kilomètres de distance. À ce que je sache, une baleine nage et ne reste pas au même endroit. Je pense que depuis quelques années, nous avons une bonne idée de l'endroit où elles se rassemblent, bien que ce ne soit pas précis. Pourquoi n'utilisons-nous pas les mêmes appareils pour rouvrir certaines zones? Nous fermons certaines zones pour la saison, alors que les baleines n'y retournent même pas. Pourquoi alors n'utilisons-nous pas les mêmes outils pour rouvrir les zones? Ce serait une solution.

    D'accord. Je vous remercie, monsieur Cormier.

    Je demanderai aux fonctionnaires de fournir une réponse par écrit, car votre temps est écoulé.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Perkins pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Burns, dans votre allocution, je pense que vous avez indiqué qu'il y a 336 animaux et que leur nombre décroît. Au début des années 1970, le MPO avait dénombré 250 baleines noires, et c'était la première fois que le MPO et l'industrie travaillaient ensemble pour changer les choses. Ils ont modifié les dates de la saison et la Garde côtière a déplacé les principales routes maritimes pour diriger le trafic vers Saint John, au Nouveau-Brunswick, car les baleines se nourrissaient principalement aux alentours de l'île Brier. Elles ont manifestement changé d'habitudes alimentaires maintenant.

    Si on observe la situation à long terme, je ne suis pas certain qu'il soit juste de dire que l'espèce est en déclin, puisqu'elle a connu une augmentation de 34 % depuis les années 1970 en raison de la surveillance et de toutes les mesures prises. Je ne dirais pas que l'espèce est en déclin. Elle a peut-être décliné au cours des deux ou trois dernières années, mais à long terme, elle n'a pas décliné depuis l'époque à laquelle nous avons commencé à mettre en œuvre des mesures pour la protéger.

    Sur une longue période, cette population s'est certainement amenuisée bien en deçà des seuils déjà enregistrés auparavant. Dans les années récentes, par exemple, la population a augmenté pour ensuite recommencer à diminuer. Voilà pourquoi nous pouvons dire que la tendance est à la baisse.

    Combien d'individus comptait la population de baleines noires lorsque s'est amorcée cette diminution et combien de temps a duré cette tendance à la baisse?

    En 2017, en tenant compte de l'augmentation des décès, de la nouvelle distribution dans le golfe du Saint-Laurent et du niveau de regroupement, la population s'élevait à environ 400 individus. Ensuite, cette population a chuté jusqu'à 356 en 2019. Aujourd'hui, elle compte approximativement 336 individus.

    Combien de ces baleines sont-elles mortes dans les eaux américaines?

    Nous pouvons vous fournir cette information. Le New England Aquarium est l'établissement qui fait le plus de ce genre de suivi des populations. Il arrive qu'un animal soit pour ainsi dire déclaré mort parce qu'il n'a pas été vu depuis un certain nombre d'années. Le niveau de surveillance des eaux canadiennes et américaines permet d'énoncer, après un certain temps, une hypothèse scientifique voulant que l'animal soit mort.

    Ce sont bien évidemment des estimations. Chaque animal n'est pas observé chaque année. Les chiffres ne sont pas appuyés comme dans un recensement, mais ils permettent de réaliser une évaluation assez exacte.

    Il y a les cas de mortalité naturelle. L'espérance de vie des baleines est de 40 ans et plus. Après toutes les études scientifiques que vous avez réalisées, avez-vous une idée du taux de mortalité naturelle?

    Contrairement à ce qui est le cas pour d'autres espèces, on ne connaît pas très bien les caractéristiques du cycle de vie des baleines noires, puisque celles‑ci meurent rarement de causes naturelles. Elles meurent habituellement autour de l'âge de 40 ans, à la suite d'un empêtrement dans un engin de pêche ou d'une collision avec un navire.

    Par contre, selon votre dernier témoignage et les nécropsies effectuées, la majorité des causes de mortalité au cours des dernières années sont indéterminées.

    Est‑il possible, en raison de la décomposition des carcasses, que le temps pris pour trouver les baleines et effectuer les nécropsies permette de conclure que ces baleines sont mortes de causes naturelles liées à des événements survenus dans leur longue vie, et ce, même si elles ont des cicatrices, comme vous et moi pourrions en avoir?

    Vous savez, nous ne sommes pas vétérinaires. Nous ne sommes pas des experts en la matière. Je ne voudrais pas spéculer sur les explications possibles des causes de décès indéterminées.

    Je comprends. Je vous remercie de votre réponse.

    Je pense toutefois que c'est préoccupant. La plus grande catégorie de mortalité est indéterminée, et on ne recense qu'un empêtrement dans un engin de pêche au crabe qui aurait causé la mort depuis les cinq dernières années.

    Je vais parler à présent du Monterey Bay Aquarium.

    Ce que je vais dire est davantage une déclaration qu'une question. Comme vous et d'autres l'avez mentionné dans vos témoignages, les responsables de cet aquarium ont probablement reçu des informations sur ce que nous faisons. Manifestement, selon le rapport, ils ont choisi d'en faire fi, pour quelque raison politique que ce soit. Je ne crois pas que quiconque au Canada ou aux États-Unis peut recevoir de leçon de ces gens. C'est un aquarium, mais doté d'un enclos à requins. Ils ont des loutres de mer. Ils ont des phoques et des lions de mer. Quelqu'un pourrait‑il mener une évaluation déontologique de cet aquarium pour déterminer si on peut le visiter et si la pseudo recherche qui y est menée mérite d'être financée?

     Merci, monsieur Perkins. Vos cinq minutes sont écoulées.

    Nous revenons à monsieur Cormier, qui dispose de cinq minutes ou moins.

    En fait, monsieur le président, je vais donner mon temps à monsieur Morrissey

    C'est très gentil.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais revenir à la question soulevée par mon collègue, à laquelle vous n'avez pas eu la chance de répondre. Pourquoi n'utilisez-vous pas, pour rouvrir une zone de pêche, la même technologie et le même mécanisme d'observation à la fine pointe que vous avez utilisés pour la fermer?

    Avant de répondre, je précise que je ne suis pas un biologiste marin. Toutefois...

    Respectueusement, je ne vous ai pas demandé de répondre à titre de biologiste marin. Je vous ai demandé pourquoi, à titre de sous-ministre adjoint des Pêches, vous avez pris une décision éclairée en vous appuyant sur des données issues d'une technologie à la fine pointe — les pêcheurs veulent d'ailleurs que vous poursuiviez dans la même voie —, mais que vous n'utiliserez pas cette même technologie pour rouvrir une zone qui ne compte manifestement aucune baleine.

    Cette décision se fonde sur le comportement de la baleine noire de l'Atlantique Nord. Selon ce que j'en comprends, la vocalisation des baleines noires de l'Atlantique Nord, c'est‑à‑dire leur chant, n'est pas quelque chose qu'elles font constamment. Tandis que la présence et la détection de chants de baleine confirment clairement la présence de ces cétacés, la non-détection ne confirme pas leur absence. Autrement dit, il arrive souvent que des baleines soient présentes dans une zone même si nous ne détectons pas de chants. C'est de cette manière que se comportent les baleines noires de l'Atlantique Nord. Il est donc...

    Vous dites que ce n'est qu'une de vos méthodes de détection. Vous n'utilisez pas...

    C'est exact. Donc...

    ... qu'une seule méthode. Vous en utilisez plusieurs...

    C'est exact. La réouverture de la zone selon un protocole dynamique se fonde sur la surveillance aérienne. Si nous patrouillons dans la zone et que nous déterminons qu'aucune baleine ne s'y trouve, nous allons la rouvrir, sauf s'il s'agit d'une fermeture saisonnière. Les zones sont soumises à un protocole dynamique...

     Pourquoi maintenir les fermetures saisonnières alors que vos activités de détection prouvent de toute évidence que les baleines sont parties? Je m'interroge. Personne n'est plus conscient que les pêcheurs de la nécessité des mesures de protection des baleines. La situation aux États‑Unis a même fait accroître cette conscientisation.

     Par ailleurs, le ministère dispose de technologies très avancées, payées par les contribuables canadiens. Ces méthodes devraient être utilisées pour permettre aux pêcheurs de réduire leurs activités de pêche et leur empreinte carbone, eux qui, pour l'instant, sont envoyés plus loin afin de préserver ces zones. Le ministère dispose de ces ressources. Pourquoi alors ne pas les utiliser au profit des pêcheurs?

    Les actifs aériens utilisés par les directions de conservation, de protection et des sciences à Pêches et Océans Canada et à Transports Canada ciblent des zones qui font l'objet de fermetures. La première étape est une fermeture dynamique. Il est entendu que les fermetures saisonnières ne prennent pas effet systématiquement, mais seulement en cas de détection et de regroupement répétés de baleines noires dans une zone donnée.

    Notre programme complet de surveillance a déterminé, par exemple, que dans certaines zones du golfe du Saint‑Laurent, les baleines se regroupent pendant de longues périodes et qu'elles partent ensuite pour mieux revenir au cours de l'été. Les baleines noires sont présentes dans le golfe du Saint‑Laurent surtout de mai à novembre. Elles s'y déplacent et s'y regroupent à différents endroits au cours de cette période.

    Les mesures prises par nos collègues de Transports Canada reposent elles aussi sur les regroupements de baleines et la fréquence de ces regroupements. La difficulté tient au fait que les regroupements changent d'une année à l'autre, mais nous en observons tout de même un nombre élevé à des points donnés dans le golfe du Saint‑Laurent. Il n'est pas surprenant que les fermetures saisonnières s'effectuent en grande partie à ces endroits, où des patrouilles aériennes détectent à répétition des baleines noires de façon visuelle ou acoustique.

    Ce sont les données sur les regroupements qui permettent de déterminer à quel moment effectuer la première fermeture. Les mêmes critères sont utilisés. Je ne pense pas que vous ayez expliqué adéquatement pourquoi vous ne pouvez pas utiliser ces informations pour rouvrir les zones et permettre aux pêcheurs de pêcher plus près de chez eux et de réduire leur consommation de carburant. Cette incohérence est problématique, et je vous demanderais d'y réfléchir.

    Merci, monsieur Morrissey.

    Nous allons passer à Mme Desbiens pendant deux minutes et demie. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai devant moi le site Internet du Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins, ou GREMM. Cet organisme à but non lucratif, qui étudie les baleines dans le fleuve Saint‑Laurent, fait des recherches vraiment évoluées et évolutives. Il étudie le comportement des mammifères marins.

    Monsieur Gilchrist, le MPO collabore-t-il avec un certain nombre d'organisations de ce genre pour ce qui est du golfe du Saint‑Laurent?

    Je vous remercie. C'est une bonne question.

    Le GREMM entretient des partenariats avec plusieurs autres organismes, tels que la Campobello Whale Rescue Team, le Tangly Whales à Terre-Neuve et la Marine Animal Response Society dans l'Atlantique et dans le Pacifique. Ces partenariats sont établis dans le cadre du Programme d'intervention auprès des mammifères marins, c'est-à-dire le programme national d'intervention au Canada chargé d'examiner les incidents impliquant des mammifères marins. Nous travaillons très étroitement avec le GREMM à la mise sur pied d'interventions sur une base annuelle. Une partie de nos fonds sont affectés à la collaboration avec ces organismes pour permettre à ceux‑ci d'effectuer des interventions sécuritaires.

    Je reviens sur les méthodes de suivi, qui vont peut-être permettre enfin, dans une perspective de prévisibilité, de réduire les zones et la fréquence des fermetures des pêches. Il ne s'agit pas de dire quoi faire à qui que ce soit, mais le GREMM a de l'expérience pour ce qui est de prévoir le passage de la baleine bleue, notamment, qui est une baleine importante.

    Comme vous le savez, il y a ce que l'on appelle des croisières aux baleines dans le Saint‑Laurent. Or, nous voulons réduire les conséquences que pourraient avoir ces croisières sur la venue de la baleine bleue, son alimentation, et ainsi de suite.

    Ce genre d'exercice ne pourrait-il pas se faire davantage ou, du moins, de façon plus sérieuse et assidue, de façon à réduire les zones et à améliorer la prévisibilité?

    Je sais que c'est plutôt aux scientifiques qu'il faudrait poser la question, mais j'aimerais avoir votre impression à ce sujet.

    Je vais le dire en anglais, car je ne connais pas la terminologie en français.

     Le ministère des Pêches et des Océans compte parmi ses activités scientifiques l'étude des facteurs prédictifs de la distribution du Calanus, dont se nourrit la baleine noire de l'Atlantique Nord. Les baleines sont de gros mammifères qui se nourrissent par contre d'organismes minuscules se trouvant dans les eaux. Les scientifiques du ministère veulent, grâce à cette étude, découvrir comment mieux prédire le futur emplacement des regroupements de baleines noires de l'Atlantique Nord. Ces travaux ne sont pas assez avancés pour que nous puissions y aligner des mesures de gestion, mais ils constituent une pièce importante qui pourrait se solder à moyen ou à long terme par un niveau de prédictibilité et de certitude accru, de même que par une incidence moindre sur l'industrie de la pêche. Ces travaux, je l'espère, se poursuivront.

    Nous allons passer à Mme Barron pendant deux minutes et demie.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais revenir un peu sur certaines des questions posées par mon collègue, M. Perkins.

    Pour donner un peu de contexte, nous savons qu'une bonne partie des pratiques de pêche, actuelles et passées, mais non pas futures, souhaitons‑le, reposent sur des pratiques très coloniales. Nous savons que le droit de pêcher à des fins alimentaires, sociales et culturelles est protégé par l'article 35 de la Constitution. Nous le savons tous.

    Nous savons également qu'il est important, vu le processus de réconciliation avec les Premières Nations, de ne pas opposer volontairement les pêcheurs des Premières Nations et les pêcheurs non autochtones, et vice-versa. Je voudrais que vous nous parliez un peu plus du travail qui a été accompli pour la bonne marche de ces processus, aux côtés des Premières Nations, et pour ne pas renforcer un discours clivant à une époque où le rassemblement est à l'honneur.

    Merci pour la question.

    Les activités de pêche des Autochtones de nature communautaire, commerciale et de subsistance à petite échelle, dans les Maritimes, sont soumises aux mêmes protocoles de fermeture que les autres activités commerciales. Quant à la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles, ou pêche ASR, nos collègues régionaux travaillent en ce moment avec les Premières Nations pour mieux comprendre leurs besoins et pour mieux intégrer les produits de la pêche ASR à la façon de faire générale du ministère pour protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord et d'autres mammifères marins. Ces consultations importantes doivent se tenir avant l'application des protocoles de fermeture à la pêche ASR.

    Les nations ont été informées lorsque les observations de baleines ont été effectuées, afin de leur donner la chance de prendre les mesures nécessaires en fonction des déterminations. Des consultations importantes sont en cours pour que nous puissions mieux comprendre la situation particulière des nations et travailler avec elles pour trouver une solution.

     Merci, madame Barron. Il vous reste environ 10 secondes. Nous allons donc passer à M. Arnold, qui dispose d'un maximum de 5 minutes. Allez‑ y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais revenir sur une question que je vous ai posée un peu plus tôt. Je vous demandais si, selon vous, d'autres activités des pêches canadiennes avaient été ciblées par des organisations non gouvernementales de l'environnement, ONGE, étrangères.

    Vous avez mentionné la chasse au phoque. Quelles autres activités de pêche ont été affectées par les messages diffusés par les ONGE?

    En fait, comme je n'ai pas de liste devant moi, je ne voudrais pas induire en erreur le Comité, mais la chasse au phoque est un bon exemple. Je suis certain qu'il y a d'autres activités de pêche transfrontalières au Canada que les États-Unis... Le saumon du Pacifique et le maquereau de la côte Est sont deux exemples qui me viennent à l'esprit d'activités qui pourraient être ciblées par ces organisations. Nous ne recensons aucune donnée à ce sujet, mais encore une fois, je ne voudrais pas vous induire en erreur.

    Depuis combien de temps assumez-vous les fonctions que vous assumez en ce moment au sein du ministère?

    Je travaille à Pêches et Océans depuis pas mal de temps. Je vous donne les exemples qui me viennent à l'esprit aujourd'hui.

    D'accord. Merci.

    La pêche récréative et la salmoniculture, sur la côte Ouest, sont d'autres exemples qui me viennent tout de suite à l'esprit.

    Comment le Canada peut‑il mieux lutter contre ce que nous pouvons appeler des attaques à l'endroit des pêches durables au pays, contre ces messages diffusés dans les médias qui ont une incidence sur les pêcheurs locaux, autochtones ou non, qui font de la pêche commerciale ou récréative?

    Nous travaillons avec grande diligence pour que ces organisations comprennent bien le régime de gestion des pêches de calibre mondial en place au Canada. Malheureusement, ces groupes ont une approche qui ne semble pas toujours fondée sur des faits. Nous ne pouvons donc pas toujours empêcher la diffusion de ce type d'allégation.

     Notre stratégie est de travailler avec les représentants du Canada aux États-Unis, tels que le consul canadien à Boston, qui est en contact avec la classe politique, ainsi qu'avec d'autres groupes, pour que ces faits soient bien compris par toutes les personnes concernées, et que soit reconnu l'excellent travail accompli par le Canada et par l'industrie canadienne pour mettre en place des pêches durables qui peuvent coexister notamment avec les mammifères marins.

    À votre connaissance, certaines activités menées par d'autres pays ont-elles une incidence sur les activités des pêches canadiennes?

    Je ne suis pas certain de vous suivre.

    À propos des ONGE, vous avez mentionné les États-Unis et votre étroite collaboration avec les homologues américains. Faites-vous la même chose avec d'autres pays dans des dossiers similaires?

    Bien sûr. Par exemple, dans les pays de l'Union européenne et en Scandinavie, il y a quelques années, des groupes ont soulevé des préoccupations sur le traitement sans cruauté des homards dans les pratiques culinaires. Nous avons lancé un important travail de sensibilisation dans ce dossier pour que ces groupes comprennent bien ces réalités, et ce travail s'avère très fructueux. Ce discours a pour ainsi dire disparu des ondes récemment.

    Dans son rapport sur la protection des mammifères publié à l'automne 2018, la commissaire à l'environnement et au développement durable avait formulé des recommandations à l'intention de Pêches et Océans Canada. Ces recommandations ont-elles été mises en œuvre? Le financement supplémentaire octroyé a‑t‑il été dépensé?

    Pour être bref, je ne peux pas vous donner de détails précis, car je n'ai pas la liste complète des recommandations devant moi, mais je peux dire que nous avons parcouru très attentivement cet audit. Nous avons un plan de gestion qui y est associé et nous sommes en train de mettre en œuvre des mesures — et certaines le sont déjà — qui donnent suite à chacune des recommandations.

    Le financement supplémentaire qui a été octroyé a‑t‑il été dépensé?

    S'il a été...?

    A‑t‑il été dépensé, le financement supplémentaire qui a été octroyé?

    Les fonds sont reliés, par exemple, à l'initiative sur les baleines. Il y aurait là 167 millions de dollars. Tous ces investissements sont en cours. Nous avons parlé, entre autres, du Fonds d'adoption des équipements pour la protection des baleines et du Fonds pour les engins fantômes, qui sont tous deux utilisés en ce moment et distribués à divers groupes. Donc, oui, le financement a été dépensé.

     Merveilleux. Merci.

    Merci, monsieur Arnold.

    Pour conclure cette série de questions aujourd'hui, monsieur Cormier, la parole est à vous pour au plus cinq minutes, je vous prie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les gens de l'industrie, les groupes de pêcheurs et tous les pêcheurs qui nous écoutent en ce moment d'avoir fait des efforts surhumains au cours des dernières années pour assurer la protection des baleines.

    Je précise que ce ne sont pas tous les groupes environnementaux qui sont contre les mesures que nous avons prises. Plusieurs groupes environnementaux dans ma région travaillent main dans la main avec l'industrie. Nous aurons probablement la chance de les entendre au Comité. Ils font un travail extraordinaire.

    Je pense que tout le monde a compris qu'il faut travailler ensemble. Les pêcheurs font certainement partie de la solution à cet égard. Ils peuvent nous aider à protéger les baleines, à avoir des pêcheries responsables et à faire en sorte que nous puissions continuer à pratiquer ce merveilleux métier dans les années à venir.

    Messieurs Burns ou Gilchrist, je ne veux pas revenir sur ces mesures ou outils que nous utilisons — nous y reviendrons certainement à un moment donné —, mais une chose qui posera problème dans un avenir rapproché, comme vous l'avez dit, c'est que nous utilisons des pièges sans corde à l'heure actuelle. C'est un outil formidable que nous sommes encore en train d'élaborer. Il y a encore des ratés ici et là, mais je pense que nous y arriverons.

    Toutefois, il y a une politique relative aux cordes à faible résistance que nous voulons mettre en place pour la prochaine saison. Je pense que vous savez — et j'espère que vous le savez — que certains groupes testent ces cordes, et presque tout le monde a dit que nous ne sommes pas prêts pour ces cordes. Nous ne sommes pas prêts à les utiliser. Si nous les utilisons, elles vont se rompre et nous aurons un plus grand nombre de cordes dans l'eau. Où en êtes-vous avec cette situation en ce moment?

    Mon point de vue, et celui de l'industrie et des groupes environnementaux, c'est que nous devrions faire une pause et nous assurer que nous avons de bonnes cordes qui ne se rompront pas, au lieu d'avoir quelque chose qui causera peut-être plus d'empêtrements et de dommages, et alors nous verrons plus souvent ce que nous voyons des États-Unis qui disent que nous n'avons pas de bonnes mesures en place.

    Qu'entendez-vous dire à ce sujet, et qu'en pensez-vous?

    Pour ce qui est de prendre une décision éclairée sur l'approche à adopter pour mettre en oeuvre un programme et des exigences relatives aux équipements pour la protection des baleines, c'est la raison pour laquelle nous avons travaillé avec l'industrie. Nous avons tenu près d'une centaine de séances de mobilisation avec l'industrie de la pêche. Nous avons financé diverses initiatives de recherche — initiatives sur les cordes à faible résistance, initiatives sur les équipements sans corde, ainsi de suite —, et c'est certainement toute cette information que nous évaluons et examinons à l'heure actuelle.

    Il ne fait aucun doute, cependant, que malgré notre programme de surveillance massive, nous ne savons pas où se trouve chaque baleine à tout moment, et c'est certainement une bonne raison de nous assurer que les engins qui sont dans l'eau sont aussi sécuritaires que possible pour les baleines noires de l'Atlantique Nord. Comme nous l'avons mentionné, le prélèvement biologique potentiel cerné par les États-Unis est inférieur à un. Nous devons examiner ces mesures, et nous le ferons en tenant compte de tout le travail que nous avons effectué ces dernières années avec l'industrie, afin de limiter le niveau des conséquences imprévues.

    Nous avons certainement entendu des choses sur les risques des engins fantômes et ce genre d'équipement. Nous en sommes parfaitement conscients, et nous évaluons tous ces renseignements.

    Merci de ces observations.

    Un peu plus tôt, j'ai été ravi de vous entendre dire — et je ne veux pas mal vous citer — que nous allons peut-être envisager la possibilité d'assouplir les mesures l'an prochain. Je pense que nous pourrions peut-être le faire sans compromettre aucune des mesures que nous avons mises en place jusqu'à présent et sans causer de morts ou d'empêtrements, et nous aiderions l'industrie et des communautés en même temps.

    Que voyez-vous à l'heure actuelle pour ce qui est des changements apportés à certaines de ces mesures? Par exemple, nous venons de parler de l'utilisation de ces mêmes outils pour rouvrir certaines zones. Au lieu d'avoir une baleine à un endroit particulier, nous pourrions peut-être en avoir deux ou trois. Je sais que l'industrie vous fait cette proposition. Je sais aussi que certains groupes environnementaux vous font cette proposition. Quand toutes ces zones ferment, je pense que vous savez à quel point c'est parfois chaotique. Tout le monde doit retirer ses pièges, et les gens pêchent au même endroit, ce qui peut être plus dangereux pour les empêtrements. Que voyez-vous comme mesure que nous pourrions assouplir tout en continuant, je pense, à nous conformer ou à être considérés comme un pays qui veut protéger les baleines tout en ayant une pêche responsable?

    Pour ce qui est d'assouplir les mesures, je pense, et j'espère que ce que j'ai dit visait davantage à modifier des mesures...

    Cela me convient.

    ... en gardant à l'esprit la nécessité de maintenir le niveau de protection des baleines noires de l'Atlantique Nord.

    Je ne voudrais pas préjuger le processus. Chaque année, nous procédons à l'évaluation de ce qui a fonctionné, de ce qui n'a pas fonctionné et des mesures que nous pourrions être en mesure d'ajuster pour mieux répondre aux observations et aux commentaires de l'industrie. Ce processus sera entrepris à nouveau cet automne.

    Nous allons tenir notre réunion du comité consultatif sur les baleines noires plus tard cet automne. C'est l'un des multiples points de contact avec l'industrie de la pêche, où les intervenants ont l'occasion de s'entretenir avec nous à propos — comme je l'ai dit — de ce qui a fonctionné et de ce qui pourrait mieux fonctionner. Nous ferons cela, et nous évaluerons toute cette information. Comme c'est le cas depuis plusieurs années, la ministre rendra ses décisions sur les mesures appropriées à adopter pour la prochaine année, après avoir analysé tous ces renseignements.

    Merci, monsieur Cormier.

    Bien entendu, comme je l'ai déjà mentionné, nous mettrons fin à cette réunion particulière pour prendre le temps de passer à huis clos.

    Je tiens à remercier tout spécialement M. Burns et M. Gilchrist d'avoir comparu aujourd'hui. Nous avons obtenu d'excellentes connaissances pour le début de cette étude particulière.

    Allez‑y, monsieur Morrissey.

    Il y a un point que j'aimerais soulever lorsque les témoins auront quitté la salle.

    Oui, nous pourrons l'aborder lorsque nous examinerons les travaux du Comité, si vous le souhaitez, si le point se rapporte au Comité.

    Nous allons suspendre la séance quelques minutes pour passer à huis clos. Quand la greffière me dira que nous pouvons recommencer la séance, nous reprendrons nos travaux.

    La séance est suspendue.

    [La séance se poursuit à huis clos.]