Bienvenue à la 72e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. Cette réunion se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022.
Avant de poursuivre, j'aimerais rappeler à tout le monde que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
Conformément à la motion de régie interne du Comité concernant les tests de connexion pour les témoins, j'informe les membres du Comité que tous les témoins ont effectué les tests de connexion requis préalablement à la réunion.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 9 décembre 2022, le Comité tient une séance d'information sur les mesures prises par le ministère des Pêches et des Océans à la suite des recommandations formulées dans le rapport du Comité intitulé Les pêches sur la côte Ouest: Partager les risques et les retombées de la 42e législature.
Nous accueillons aujourd'hui des représentants du ministère des Pêches et des Océans, soit Neil Davis, directeur régional, Direction de la gestion des pêches pour la région du Pacifique, qui témoigne par vidéoconférence, et avec nous dans la salle, Jennifer Mooney, directrice des opérations nationales d'octroi de permis, et Mark Waddell, directeur général des politiques des pêches.
Je vous remercie tous de prendre le temps de témoigner aujourd'hui. Vous disposez d'un maximum de cinq minutes pour votre déclaration liminaire.
Je ne sais pas qui présente la déclaration.
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Bonjour, monsieur le président, et bonjour à tous les membres du Comité.
J'aimerais commencer par parler des feux de forêt intenses qui touchent de nombreux Canadiens dans plusieurs régions du pays, notamment en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest. Les feux ne sont pas maîtrisés et nous savons que les conséquences sont importantes. Nos pensées accompagnent toutes les personnes touchées par ce phénomène météorologique extrême.
Je m'appelle Neil Davis, et je suis directeur régional de la gestion des pêches dans la région du Pacifique, qui comprend la Colombie-Britannique et le Yukon. Je suis honoré de me trouver parmi vous aujourd'hui avec mes collègues, Mark Waddell, notre directeur général des politiques des pêches, et Jennifer Mooney, notre directrice des opérations nationales d'octroi de permis.
Je tiens à souligner que je me joins à vous depuis la ville de Vancouver, qui est située sur les territoires traditionnels non cédés des peuples Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh.
Mes collègues et moi sommes heureux d'avoir l'occasion de fournir au Comité des informations sur nos activités en réponse aux recommandations contenues dans son rapport de 2019.
Le ministère comprend l'importance des pêches pour ceux qui en dépendent pour leur subsistance. Les engagements de notre mandat pour la réconciliation avec les peuples autochtones, l'économie bleue et l'Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique jouent tous un rôle très important dans la gestion des pêches pour donner la priorité à la conservation et à une utilisation durable de la ressource, mais aussi pour nous conformer à nos obligations légales telles que la garantie du respect des droits des Autochtones et la promotion de la viabilité économique des pêches commerciales.
Comme vous l'avez entendu lors des audiences de 2019, la gestion des pêches et la politique de délivrance des permis ont évolué différemment sur la côte Ouest, par rapport à la côte Est, l'accent étant mis principalement dans ce cas sur la gestion des pêches pour assurer la conservation des stocks de poissons et sur la résolution des problèmes posés par la surcapacité dans la flotte de pêche.
En 2020, le gouvernement a publié une réponse au rapport du Comité de 2019. Entre autres choses, il convenait dans sa réponse que le ministre pouvait tenir compte des facteurs sociaux, économiques et culturels dans la prise de décisions, il notait que les besoins et les droits des pêcheurs autochtones devaient être respectés, et il mentionnait que les consultations devaient inclure un échantillon représentatif des groupes d'intérêts pour arriver à des approches adaptées au contexte de la Colombie-Britannique.
Le rapport de 2019 contenait des recommandations en vue de procéder à des changements de politique sur des questions ayant une incidence importante sur les moyens de subsistance des pêcheurs. Nous savons, par ailleurs, que les intervenants du secteur des pêches ont des opinions diverses et bien arrêtées sur certains de ces sujets. Compte tenu de cela, le ministère des Pêches et des Océans, le MPO, a soigneusement planifié et organisé des consultations sur ses travaux à ce jour. Nous avons adopté une approche par étapes pour répondre aux questions soulevées.
Le MPO a déjà pris des mesures pour mettre en œuvre un certain nombre de recommandations du Comité, et il prévoit de s'impliquer davantage pour d'autres dans le cadre des consultations plus larges qui sont prévues sur les réformes des pêches commerciales qui pourraient soutenir les objectifs socio-économiques.
Depuis 2020, le ministère a consulté de façon préliminaire les associations de l'industrie, des organisations des Premières Nations et les conseils consultatifs des pêches afin de recueillir les questions et les points de vue initiaux sur le rapport de 2019. Cela a permis au ministère de prendre des mesures au cours des dernières années pour répondre aux questions soulevées par le Comité.
Je résumerai ici brièvement notre travail sur des recommandations précises et je me ferai un plaisir de fournir des détails supplémentaires au cours de l'audience.
En 2021, nous avons réalisé une analyse comparative des politiques et des règlements en matière de pêche sur les côtes Ouest et Est qui visait à recenser les changements qui pourraient aider les pêcheurs commerciaux indépendants sur la côte Ouest. L'année dernière, nous avons terminé une évaluation des exigences techniques et de la faisabilité de créer un registre public des permis et des quotas.
En février 2022, le ministère a lancé une enquête sur la propriété effective afin d’identifier les entités nationales et étrangères qui bénéficient, directement ou indirectement, des permis et des quotas de pêche commerciale.
Des travaux ont été entamés pour recueillir davantage d’informations socio-économiques pour faciliter la prise de décisions. Il s’agit de lancer de nouvelles recherches sur l’économie et de collecter des données au moyen d'enquêtes pour combler les lacunes. La première de ces enquêtes a été lancée en novembre 2022, et d'autres ont débuté cette année. Le ministère s'est également efforcé de rendre les données socio-économiques plus accessibles en élaborant de nouveaux tableaux de données sur la pêche commerciale et récréative. Ces tableaux devraient être mis en ligne cet automne.
Le MPO a également revu et mis à jour sa politique et le mandat des conseils consultatifs sur la pêche commerciale.
Lors de la prochaine étape de notre plan de mobilisation, nous lancerons d'autres consultations sur les travaux que nous avons effectués et sur les questions connexes dont nous discutons ici. Nous nous engageons à travailler avec les intervenants du secteur de la pêche commerciale pour mieux comprendre leurs points de vue sur les défis actuels et les solutions potentielles.
Je vous remercie. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
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Très bien. Je vous remercie.
Je me suis trompé. Je pensais avoir cinq minutes, mais j'en ai six.
Pourquoi a‑t‑on fait si peu dans ce dossier, alors que le problème remonte bien avant la parution du rapport en 2019? De toute évidence, le problème était connu avant le rapport, car autrement, le Comité n'aurait pas procédé à cette étude.
Pourquoi a‑t‑on accompli si peu alors que tant de vies et tant de gagne-pain sont en jeu?
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Nous avons un gestionnaire qui supervise ce dossier, et il a un employé dont la seule responsabilité est de travailler sur ce dossier.
Comme les recommandations ont une très grande portée, il sera nécessaire de faire appel à des employés qui travaillent au sein de divers groupes et équipes qui s'occupent de la gestion des pêches. Je m'attends à ce que, au fur et à mesure que nous progressons, nous allons faire appel à eux pour comprendre les enjeux, procéder aux analyses et consulter leurs intervenants, etc. Il faudra assurément un effort collectif pour mener à bien ce dossier.
La deuxième partie de votre question a plus à voir avec la mise en œuvre. Selon ce qui ressortira du processus de consultations et des propositions de changement, et ce qui sera approuvé, il faudra assurément faire appel aux ressources dont le ministère aura besoin pour procéder aux changements. Je pense que nous pourrons tirer des leçons des mesures prises par d'autres régions pour atteindre des objectifs similaires à ceux recensés par le Comité.
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Je vous remercie de votre réponse.
Un des éléments importants qui est clairement ressorti depuis le dépôt du rapport, et en fait lors de l'audition des témoins pour préparer le rapport, est qu'il ne faut pas seulement tenir compte des retombées économiques, mais aussi des retombées socio-économiques, ou si on veut sociales, culturelles et communautaires.
Est‑ce quelque chose de nouveau pour le MPO? Pour le gouvernement qui était au pouvoir avant 2015, il semblait assurément que la gestion des pêches était avant tout une gestion économique, une gestion des activités de pêche.
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Je vais répondre pour ma région. Je pense qu'il est juste de dire que dans le contexte de la région du Pacifique... La conservation constitue la priorité absolue du ministère. Ce sera toujours notre principal objectif. Dans la région du Pacifique, je dirais que cette attention a été associée à des travaux qui ont également été axés sur le soutien de la viabilité économique des pêches. Cela a un lien avec certains des défis clés ou persistants dans le secteur des pêches du Pacifique, dont celui de la surcapacité.
Si vous observez certains des changements qui ont été apportés à la gestion des pêches commerciales au cours des dernières décennies, vous constaterez qu'ils ont tendance à cibler les deux questions de conservation ou de durabilité et la mesure dans laquelle nous sommes capables de gérer efficacement la pêche, tout en apportant des changements pour soutenir la viabilité de ceux qui y participent.
En ce qui concerne l'aspect social et culturel, je pense que nous nous sommes principalement concentrés ces dernières années sur le contexte autochtone. Nous voulions appuyer la transition ou le changement de l'accès aux pêches pour les Premières Nations afin de soutenir leurs aspirations à participer à la pêche commerciale, reconnaissant l'importance de cette activité pour de nombreuses communautés côtières et intérieures situées à proximité de ruisseaux et de rivières anadromes.
Oui, dans certains contextes, je pense que nous avons eu des programmes et des travaux qui visaient à soutenir ces objectifs. D'après ce que je comprends, le Comité s'intéresse de façon plus générale à l'ensemble de la pêche commerciale. À cet égard, on a moins mis l'accent sur cet aspect dans cette région.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence; nous leur en sommes reconnaissants.
J'ai beaucoup de questions à poser aux trois fonctionnaires ici présents.
Le Comité a reçu des gens qui ont voulu témoigner sans donner leur identité. C'est quand même préoccupant, dans la mesure où nous parlons de souveraineté alimentaire, de protection socioéconomique des villages et des sociétés qui vivent et dépendent de la pêche, ainsi que de protection des ressources. Tout cela va ensemble.
N'avez-vous pas peur que le temps joue contre nous, dans le processus qui est à notre disposition? Je pense que la dernière étude a été faite il y a quatre ans. N'avez-vous pas l'impression que nous devrions tirer la sonnette d'alarme un peu plus fort, afin de sensibiliser le ministère des Pêches et des Océans au danger de perdre notre souveraineté alimentaire, d'altérer nos ressources et d'être moins en contrôle de nos pêches? Est-ce que le temps joue contre nous?
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J'ai deux choses à dire en réponse à cette question. Premièrement, nous avons pris acte d'un bon nombre des préoccupations qui ont été soulevées et pris des mesures délibérées pour y réagir.
Je vais peut-être demander à mon collègue, Mark Waddell, de parler davantage de l'enquête sur la propriété effective à cet égard, mais la première chose que nous avons faite, c'est vraiment d'essayer de recueillir des renseignements pour valider ou confirmer la véracité de certaines des affirmations qui ont été faites au sujet de la tendance relative aux permis et aux quotas, afin d'être mieux en mesure de réagir adéquatement et d'évaluer nos options stratégiques.
La deuxième remarque que j'aimerais faire, avant de céder la parole à M. Waddell pour qu'il ajoute ce qu'il veut bien, c'est que la ministre conserve le pouvoir discrétionnaire quant à l'endroit où les permis et les quotas sont délivrés. C'est un outil important et puissant qui demeure à sa discrétion, ou qui est à sa disposition à tout moment, de sorte que si, à l'issue de cet exercice, on observe des problèmes pour lesquels on demande au ministère de prendre des mesures, nous ayons les outils nécessaires pour mettre en œuvre des changements.
Je vais peut-être céder la parole à Mark Waddell pour voir s'il a quelque chose à ajouter.
Je donnerai suite à ces explications. M. Davis a entièrement raison. Nous avons pris le temps de recueillir des données probantes pour comprendre ce qu'il se passe réellement sur l'eau et avoir une meilleure idée de la situation afin de pouvoir ensuite mobiliser nos pêcheurs et nos titulaires de permis, et avoir une discussion éclairée. C'est certainement ce que nous avons fait dans le cadre de l'enquête sur la propriété effective.
Il en a déjà été question au Comité il y a quelques semaines, et je pense que c'est le témoignage auquel vous faites référence, madame Desbiens. Nous sommes fort impatients de connaître les résultats, car nous nous attendons à ce qu'ils soient publiés au cours des prochaines semaines, et nous aurons une occasion d'en discuter avec les titulaires de permis et d'avoir une conversation plus éclairée.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui.
Ma question s'adresse à M. Waddell, je suppose.
Monsieur Waddell, qu'est‑ce qui serait, selon vous, le plus important pour le ministère des Pêches et des Océans: mettre en œuvre les aires marines protégées afin de permettre au gouvernement de respecter son engagement envers les Nations unies de protéger 30 % des terres et des eaux du pays d'ici 2030, ou donner suite aux recommandations de rapports comme celui de 2019 dont nous parlons ici?
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Volontiers, et je vous remercie de la question.
Je pense que nous connaissons et avons entendu une variété de points de vue. Nous savons que certains groupes, particuliers et organisations appuient fortement les recommandations que le Comité a formulées dans le rapport de 2019, alors qu'un certain nombre d'organisations et de particuliers ont exprimé des préoccupations au sujet des répercussions du rapport du Comité.
C'est peut-être pour diverses raisons, mais je dirais que certaines des préoccupations clés que j'ai entendues ont trait à une certaine version des solutions visant à débrouiller les œufs. Depuis des décennies maintenant, nous exploitons et gérons les pêches avec un certain type de régime dans le cadre duquel nous n'avons pas établi de contraintes ou de limites précises en ce qui concerne certaines choses, comme qui peut détenir un permis. Il y a certaines contraintes, mais aucune n'est en place pour atteindre les objectifs socioéconomiques en ce qui concerne le transfert de quotas entre les titulaires de permis. Compte tenu de la façon dont les pêches ont été gérées dans le passé à cet égard, il y a toutes sortes d'arrangements en place. Pour que nous apportions des changements importants... Je pense que les participants actuels posent des questions difficiles ou expriment des préoccupations quant aux répercussions des recommandations et à la manière dont elles modifieraient leur participation à la pêche. Par exemple, s'ils possèdent en partenariat un permis et le quota qui va de pair, et si nous mettons en œuvre des changements comme ceux que le Comité a recommandés pour les propriétaires-exploitants, comment géreraient-ils la situation?
Dans d'autres cas, nous avons indiqué qu'il y a un problème de surcapacité dans la pêche A et qu'il faut la rationaliser avec des mesures comme l'imposition de quotas transférables, lesquels permettent aux quotas de passer d'un titulaire de permis à un autre, ce qui peut faire en sorte et a fait en sorte que certains pêcheurs sont inactifs, puisqu'ils ont transféré leur quota à un pêcheur actif. Ce sont des choses comme cela. Si nous devions mettre en œuvre des exigences relatives à la façon dont on pêche au titre d'un permis, comment les choses se passeraient-elles et quelles seraient les répercussions sur les personnes qui adhèrent à de tels arrangements?
Ce sont là certaines des questions les plus courantes que j'ai entendues au sujet des répercussions de certaines des recommandations du Comité.
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Je vais vous faire part de quelques réflexions à ce sujet, puis M. Waddell voudra peut-être ajouter quelque chose.
Comme vous l'avez dit, bien des particuliers et des organisations ont présenté des exemples de la côte Est comme étant des choses que la côte Ouest devrait mettre en œuvre, les propriétaires-exploitants et la séparation des flottilles étant les deux exemples les plus fréquemment cités. Dans nos évaluations initiales, nous avons examiné ces exemples et reconnu qu'il ne serait pas très simple de mettre en œuvre ces mesures pour les raisons que vous avez évoquées, à savoir qu'il y a des accords existants dont nous devons tenir compte.
Je pense que ce sont les exemples les plus souvent cités et ceux qui me semblent être les plus importants ou compter parmi les plus importants pour un certain nombre de personnes qui veulent du changement. Je pense que c'est possible, selon notre évaluation initiale, mais que ce serait compliqué, et nous apporterions des changements importants à l'approche de la gestion qui est en place depuis un certain temps.
J'invite mon collègue à ajouter quelque chose, s'il le souhaite.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Davis, vous avez dit tantôt que la ministre disposait d'un certain pouvoir discrétionnaire. On compare souvent l'est du pays à l'ouest. Or, je vous confirme que ce qui est en train de se passer dans l'ouest se passe également dans l'est.
Le Comité a reçu des gens qui ont témoigné du fait que les membres de leur famille avaient toujours pêché, qu'ils étaient propriétaires de quotas, de permis, de bateaux et j'en passe, mais qu'ils avaient tout perdu. Des stratagèmes sont en place pour que les propriétaires-pêcheurs se départissent de leurs permis.
Nous n'avons pas beaucoup de temps pour arrêter le paquebot, et un paquebot ne s'arrête pas facilement. À court terme, de quels outils la ministre dispose-t-elle pour poser un garrot et mettre fin au saignement? Je ne sais pas comment le dire, mais il y a assurément quelque chose d'urgent, comprenez-vous?
Que pensez-vous de l'idée que la ministre réagisse rapidement aux problèmes les plus criants, comme le fait que des familles entières perdent leur bateau, leur permis ou leur quota à cause de la complexité de certains stratagèmes?
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
Mes premières questions s'adressent peut-être à M. Davis. Cependant, quiconque est la bonne personne pour répondre ne doit pas hésiter à le faire. Je ne sais jamais très bien quelle est la bonne personne pour cette question.
Monsieur Davis, l'étude Gardner Pinfold qui, je crois, a été achevée en 2021, a suivi de deux ans le rapport de ce comité sur la propriété des entreprises et la propriété étrangère. Est‑ce exact?
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Je peux offrir une réponse.
À strictement parler, c'est un modèle qui pourrait être mis en place. Je pense que nous voudrions examiner des questions importantes avec nos partenaires autochtones à propos de leurs intérêts. Je sais que, à l'heure actuelle, les permis de pêche commerciale communautaire sont utilisés de différentes façons. Dans certains cas, les pêcheurs les exploitent activement. Dans d'autres cas, la communauté a décidé qu'il serait mieux pour elle de, par exemple, louer le quota associé au permis pour que la pêche se fasse ailleurs, pour générer des revenus dans le but d'appuyer ses priorités.
C'est une chose qu'il faudrait envisager avec eux.
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Merci, monsieur le président.
Je vais commencer par M. Davis, mais si quelqu'un d'autre a la réponse, ce serait également bien.
À notre réunion du 1er juin, on a demandé aux fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères de nous dire qui parmi leurs employés se concentrait sur la protection des pêches canadiennes contre des investissements étrangers trop importants ou inappropriés ou contre une concentration des entreprises qui ressemble à un cartel. Les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères nous ont dit de poser la question aux « experts » du ministère des Pêches et des Océans.
Quelle direction du ministère comprend les experts chargés de protéger nos pêches contre les cartels ou le blanchiment d'argent provenant de l'étranger?
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Merci à vous tous de comparaître aujourd'hui.
Tout d'abord, je veux revenir à la cinquième recommandation, à propos d'accorder la priorité à « la collecte de données socioéconomiques pour les changements réglementaires passés et futurs ».
Monsieur Davis, dans cette récente étude, les préoccupations socioéconomiques sont certainement un sujet qui revient souvent, tout comme la façon dont les avantages socioéconomiques sont interprétés par les différents intervenants, y compris entre la communauté des pêcheurs et le ministère des Pêches et des Océans. Je me demande si vous pouvez parler de ce que vous faites pour donner suite à cette recommandation et de la façon dont les considérations socioéconomiques seront intégrées selon vous, en même temps que les objectifs de conservation, dans les modifications réglementaires.
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Comme ce à quoi vous avez fait allusion, nous nous efforçons, entre autres choses, de recueillir de l'information plus précise sur les avantages socioéconomiques de la pêche. Si vous me le permettez, je vais aborder quelques mesures. Il me faudra peut-être une minute ou deux pour les passer en revue, mais c'est un domaine dans lequel nous avons fait pas mal de travail.
Plusieurs enquêtes socioéconomiques ont été lancées. La première vise à établir un coût récurrent et à enquêter sur les coûts pour recueillir l'information qui nous permettra de mieux déterminer qui bénéficie des avantages directs de la pêche commerciale ainsi que pour comprendre des choses comme la mesure dans laquelle les collectivités côtières sont tributaires de la pêche. Le travail a été fait en novembre 2022. Nous terminons actuellement l'analyse des données et nous nous attendons à consulter l'industrie dans les mois à venir. Nous discutons aussi de la fréquence à laquelle nous voulons recueillir à nouveau ces données. C'est la première mesure.
Deuxièmement, nous déployons des efforts pour avoir une enquête annuelle sur les prix, pour améliorer l'exactitude des prix et pour combler les lacunes où nous n'avons pas de données sur les prix. À l'automne, nous avons présenté des plans sur cette enquête aux pêcheurs commerciaux, et nous nous attendons à mener l'enquête plus tard en 2023 pour ensuite communiquer les résultats obtenus et parler de leurs répercussions.
La prochaine chose que je voulais mentionner rapidement est l'étude sur les services de soutien commerciaux. Elle vise à donner un aperçu des secteurs de soutien de la pêche commerciale, par exemple pour ce qui est du carburant, de l'équipement, de la réparation des bateaux, du matériel et du mouillage, afin de se faire une meilleure idée de la mesure dans laquelle les collectivités dépendent des activités de pêche à différents endroits. Nous avons conclu des contrats pour estimer les revenus des pêcheurs commerciaux afin d'appuyer ces entreprises du secteur dans neuf régions différentes de la province.
Ce sont des exemples de moyens grâce auxquels nous essayons de recueillir plus de renseignements qui serviront de base pour prendre des décisions qui tiennent compte de ce que nous savons sur l'importance de la pêche commerciale pour les collectivités.
L'autre élément se rapporte donc à la façon dont nous structurons les cadres stratégiques et réglementaires pour tenir compte des considérations socioéconomiques. Nous nous attendons à pouvoir miser sur notre engagement à examiner de manière plus approfondie certaines des recommandations du Comité. Nous avons fait allusion ce matin à des exemples dans d'autres régions du pays, qui pourraient nous donner des points de départ.
Comme il ne me reste qu'environ une minute, je vais passer tout de suite à une autre question. Elle s'écarte un peu du sujet, mais je veux profiter de votre présence en tant que directeur général pour la Colombie-Britannique et le Yukon.
La semaine dernière, j'ai rencontré les membres du Sous-comité du saumon du Yukon. Ils se réunissaient à Dawson City, et je me suis joint à eux sur Zoom. Il y avait deux principaux enjeux pour eux. Le premier est lié à leur capacité globale de s'attaquer en tant qu'organisation à cette question complexe et essentielle pour les populations de saumon du Yukon, et l'autre concernait le financement de l'Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique, ou ISSP, qui n'a apparemment pas été reçu pour appuyer le comité et d'autres travaux effectués dans le territoire.
Je me demande si vous avez assez de personnel pour qu'on puisse adéquatement donner suite aux priorités du Yukon, pour ce qui est de l'écosystème de la côte Ouest. Vous pouvez aussi parler du financement de l'ISSP pour le Yukon.
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Merci, monsieur le président.
Je dois m'assurer de faire bon usage des deux minutes et demie à ma disposition.
J'aurais une question de suivi pour vous, monsieur Waddell. Je sais que je passe beaucoup de temps à parler de ce sondage, mais c'est un élément clé du travail que nous accomplissons. Je trouve frustrant de vous entendre indiquer, en décrivant le processus de conception du sondage, que vous cherchiez notamment à minimiser le fardeau administratif.
Si on veut vraiment optimiser l'utilité d'un tel exercice, pourquoi ne pas mettre l'accent d'abord et avant tout sur l'importance de collecter des données récentes qui sont exactes, peu importe la manière dont on doit s'y prendre. On s'assurera ainsi de pouvoir aller de l'avant en s'appuyant sur des informations nous permettant d'établir les stratégies nécessaires pour veiller à ce que les collectivités et les pêcheurs locaux bénéficient bel et bien de ces ressources halieutiques qui appartiennent à tout le monde.
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Je peux essayer de répondre.
Je pourrais peut-être souligner deux ou trois choses importantes. Précisons d'abord que nous avons une équipe dans cette région qui s'occupe expressément de l'IPCIP et du soutien à offrir aux Premières Nations, notamment du point de vue de l'administration et de l'octroi des permis. Je pense qu'il vaut la peine de mentionner cette importante source de soutien opérationnel.
Dans une perspective plus générale, on nous parle régulièrement de l'importance des pêches pour de nombreuses communautés des Premières Nations et de la nécessité d'établir des relations avec elles dans une variété de contextes. Une telle relation existe dans la conjoncture des activités liées à la gestion de l'accès aux pêches. Nous avons ainsi des employés qui servent de personnes-ressources auprès des différentes communautés. Dans certains cas, nous négocions en outre avec les Premières Nations des accords de réconciliation qui établissent une vision à long terme quant à leur mode de participation souhaité et au type de relations qu'elles veulent entretenir avec le ministère. Nous faisons un peu la même chose lors de négociations touchant des traités.
C'était donc quelques exemples des efforts déployés par le ministère pour établir ces relations et aider les Premières Nations à atteindre le niveau de participation recherché.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Waddell, je veux profiter des prochaines minutes pour m'intéresser de plus près au sondage sur la propriété effective.
Pour que ceux et celles qui nous regardent, via Internet ou autrement, comprennent bien, ce sondage vise à déterminer qui bénéficie en fin de compte des permis de pêche qui sont octroyés. Qui détient le permis et qui en tire des avantages?
En Colombie-Britannique, il semblerait que ces permis soient détenus par un certain nombre d'entreprises à dénomination numérique ou non identifiables. Pour remonter jusqu'au propriétaire bénéficiant du permis, il faut retrouver son chemin dans un réseau organisationnel des plus complexe. Est‑ce bien le cas?
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Je peux répondre à cette question.
Le ministère a déjà essayé de le faire dans plusieurs secteurs des pêches, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Cela s'explique du fait que nous avons modifié nos approches de gestion, et que nous n'avons plus nécessairement besoin de limiter le cumul des permis ou même la longueur des navires comme nous le faisions par le passé pour différentes raisons.
Les intervenants du secteur ne voient pas tous du même œil les changements ainsi proposés, car certains ont investi de manière à pouvoir bénéficier de ces restrictions ou à acquérir un permis en fonction d'une certaine longueur de navire ou d'un possible cumul avec d'autres.
Nous avons essayé, mais nous nous sommes heurtés à ces divergences d'opinion, ce qui nous a incités à reculer.
Je crois que le ministère demeure d'avis que ces restrictions pourraient être supprimées dans certaines situations sans mettre en péril la performance de l'industrie sur le plan de la conservation. Nous voudrions donc aller de l'avant dans ces circonstances.
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Oui, c'est comme si cela ne pouvait pas vous arriver.
Voilà qui termine nos tours de questions. Je sais qu'il nous reste un peu de temps, mais j'ignore si nos fonctionnaires peuvent demeurer encore avec nous pendant un moment. Ils sont déjà ici depuis plus de 90 minutes. S'ils ont encore un peu de temps à nous consacrer, je pourrais permettre à chaque parti de poser une question éclair. Sinon, nous allons lever la séance. Ce sont les deux options qui s'offrent à nous.
D'accord. Je tiens à remercier très sincèrement les représentants du ministère qui ont comparu encore une fois devant nous aujourd'hui pour faire bénéficier le Comité de leurs connaissances. Monsieur Davis, monsieur Waddell et madame Mooney, vous êtes sans doute demeurés à la disposition du Comité pendant plus longtemps que la plupart de nos témoins. Nous voulons vous en remercier en espérant que vous aurez ainsi contribué à faire progresser nos travaux.
Oui, monsieur Arnold.