FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 17 février 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Bonjour à tous.
Bienvenue à la 8e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 18 janvier 2022, le Comité tient une séance d'information par la ministre et ses fonctionnaires sur sa lettre de mandat et les questions liées à son ministère.
La réunion se déroulera selon une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier 2021. Des services d'interprétation sont disponibles. Si l'interprétation est perdue, veuillez m'en informer immédiatement, et nous veillerons à ce qu'elle soit rétablie doit avant de reprendre les délibérations.
Avant d'intervenir, je vous prie d'attendre que je vous donne la parole. Ceux qui participent à la réunion par vidéoconférence doivent s'assurer d'activer leur microphone en cliquant sur l'icône du micro. Je vous rappelle que toutes les interventions des membres et des témoins doivent être adressées à la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être mis en sourdine. Quant aux participants présents dans la salle, leur microphone sera contrôlé comme d'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à l'honorable Joyce Murray, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, qui se joint à nous pour la première heure de la réunion, ainsi qu'aux fonctionnaires qui, en mode virtuel ou en personne, seront avec nous pendant les deux heures que durera la réunion.
Madame la ministre Murray, vous avez la parole.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour à tous et à toutes.
Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui, à Ottawa, sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe.
[Traduction]
Ayant siégé dans ce comité au cours d'une législature précédente il y a une dizaine d'années, je tiens à vous remercier pour le travail que vous accomplissez et pour de votre invitation à m'entretenir avec vous aujourd'hui en tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.
Je suis accompagnée de hauts fonctionnaires du MPO et de la Garde côtière canadienne, dont Timothy Sargent, sous-ministre, Mario Pelletier, commissaire de la Garde côtière canadienne, et d'autres fonctionnaires bien informés. Après mon exposé, nous serons heureux de répondre à vos questions.
Comme nous le savons, les Canadiens subissent directement les effets de phénomènes climatiques extrêmes, qu'il s'agisse de feux de forêt dévastateurs, d'inondations, de vagues de chaleur ou de sécheresses. Nos océans jouent un rôle essentiel dans le changement climatique. Ils demeureront source de développement économique rural durable de grande importance pour les Canadiens, pourvu que nous poursuivions un programme de viabilité à long terme. Cela signifie qu'il faut parfois préférer la poursuite d'un succès lointain à l'obtention rapide d'un gain à court terme.
Dans les années à venir et conformément à ma lettre de mandat, le ministère et moi-même feront porter l'essentiel de nos efforts sur certaines priorités clés.
En premier lieu, il y a les pêcheurs et les collectivités côtières. Une autre priorité consiste à défendre, à protéger et à restaurer l'habitat côtier et marin. Une autre encore consiste à améliorer la protection des espèces, notamment en prenant des mesures efficaces pour reconstituer et régénérer les stocks de poissons et limiter les pêches illégales. Je veux m'assurer que la biomasse de plantes et de poissons océaniques du Canada croît en diversité et en abondance et, ce faisant, contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l'accroissement des possibilités économiques dans les collectivités côtières. Enfin, grâce à ce travail de collaboration, je veux bâtir une économie bleue plus solide et plus durable.
Le gouvernement fait des investissements générationnels pour protéger et restaurer le saumon du Pacifique et ses écosystèmes en travaillant en partenariat avec les nations autochtones et d'autres gouvernements. Au MPO, nous sommes en train de créer une feuille de route qui mènera à l'abandon progressif de la salmoniculture en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique et de préparer la première loi canadienne sur l'aquaculture. Sur la côte Est, je promeus sans réserve les possibilités de pêche pour les collectivités en appliquant le principe de prudence qui vise à protéger et à régénérer les milieux marins et les formes de vie qu'ils soutiennent.
Je sais quelle est l'importance de la Garde côtière canadienne et de son travail de protection des gens de mer au large de nos trois côtes.
Notre investissement continu dans les ports pour petits bateaux aidera l'industrie de la pêche commerciale. Depuis la modernisation de la Loi sur les pêches en 2019, des millions de dollars ont été investis pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la loi, notamment de nouveaux fonds pour la collecte de données et la recherche scientifique sur les stocks de poissons prioritaires et l'habitat du poisson à l'échelle du Canada.
Ce nécessaire travail repose sur l'apprentissage, le respect et les partenariats que le MPO est en train d'établir dans le cadre de l'engagement du gouvernement pour promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones par l'instauration de relations de nation à nation. C'est pourquoi le ministère a créé, par exemple, une division autonome de l'Arctique pour redéfinir fondamentalement la façon dont il coordonne et mène ses activités afin vue de mieux servir les peuples autochtones et les habitants du Nord.
L'idée que je me fais de l'avenir bleu est celle où notre prospérité sera le résultat net de nos efforts pour créer un environnement plus sain et un climat stable. Cela signifie qu'il faudra soutenir l'innovation et saisir les possibilités économiques émergentes favorables aux écosystèmes, de façon à préserver la prospérité à long terme des collectivités côtières. Il s'agira de nouvelles industries qui rendront ces collectivités plus résilientes et qui s'ajouteront à l'importante exploitation qu'elles font déjà des ressources marines.
La Stratégie de l'économie bleue du Canada doit donner priorité à la santé des océans de façon à accroître la richesse que les gens en tirent. Dans le cadre de cet ambitieux programme, nous nous emploierons à arrêter et à inverser la perte d'habitats naturels. À ce chapitre, nous nous sommes fixé l'objectif de conserver 25 % des terres et des eaux canadiennes d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030. Nous mettrons à jour la Loi sur les océans afin de mieux comprendre et atténuer les répercussions du changement climatique sur les écosystèmes océaniques. Nous explorerons les moyens de renouveler et d'élargir la portée du Fonds pour la restauration côtière aux voies navigables au-delà des zones côtières. Nous nous appuierons sur les réussites du programme des engins fantômes pour récupérer davantage d'engins de pêche perdus et abandonnés ainsi que de plastiques et de débris de nos écosystèmes marins.
[Français]
Cette année, alors que nous célébrons le 60e anniversaire de la Garde côtière canadienne, notre gouvernement poursuit le renouvellement de la flotte.
[Traduction]
Les importants investissements à long terme dans la construction de nouveaux navires pour la Garde côtière canadienne et la Marine sont une source d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens, dans l'immédiat et pour des décennies à venir.
Dans l'ensemble du gouvernement, nous avons les partenariats, les connaissances scientifiques, la volonté politique et les ressources financières qui nous permettent d'entrevoir notre avenir différemment et de confirmer la position du Canada en tant que fournisseur de produits de la mer de première qualité et que chef de file parmi les pays maritimes par notre détermination à régénérer et à restaurer nos océans pour les générations à venir.
[Français]
Je vous remercie.
Je serai heureuse de répondre à vos questions.
[Traduction]
Merci, madame la ministre.
Nous allons maintenant passer aux questions.
Monsieur Perkins, vous avez six minutes ou moins, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, il y a 65 jours, après deux débats, le Comité vous a convoquée à comparaître pendant deux heures. Il y a quelques jours, nous avons été informés que vous alliez comparaître pendant deux heures en compagnie de toute l'équipe de direction du ministère en soutien.
Il y a moins de deux heures, nous avons été informés que vous aviez décidé de faire fi du vote de ce comité parlementaire et de rester moins d'une heure. Qui vous a ordonné de ne pas comparaître pendant les deux heures prévues, le Cabinet du premier ministre ou le leader parlementaire du gouvernement?
Rapidement, je vous prie... et je ne veux pas entendre les fonctionnaires.
Je vous remercie de cette question. J'ai vraiment hâte d'entendre vos questions pendant la prochaine heure...
Veuillez répondre à ma question et nous dire qui vous a ordonné d'écourter votre comparution à la réunion d'aujourd'hui, s'il vous plaît.
Répondez à ma question et soyez concise, car je n'ai que quelques minutes.
Qui vous a ordonné de ne pas comparaître pendant deux heures, conformément au vote du Comité?
D'accord. Question suivante.
Madame la ministre, avez-vous lu le premier formulaire de demande de prestation, non pas celui qui a été modifié par votre ministère plusieurs mois plus tard, mais le premier formulaire de demande de la Prestation aux pêcheurs? L'avez-vous lu, oui ou non?
Monsieur le président, je vais poser la prochaine question et voir si la ministre peut y répondre.
À l'origine, la demande de prestation aux pêcheurs comportait neuf étapes. La première étape consistait à déterminer laquelle des situations en 2020 s'appliquait le mieux à leur situation. Comme vous ne l'avez pas lu, j'ai pensé vous le lire.
En décrivant les cinq scénarios, la demande ne mentionnait pas « pêcheur indépendant et un autre ». Elle énumérait cinq options. La troisième option était « pêcheur à la part qui est membre d'équipage et qui gagne une part des revenus ». Il n'est pas question de « pêcheur à la part indépendant ». On ne dit pas « ou ». Vous n'arrêtez pas d'induire la Chambre en erreur lorsque vous dites que c'était les deux.
Oui ou non, êtes-vous d'accord pour dire que le formulaire de demande initial ne parlait que de « pêcheur à la part » et que vous et votre ministère avez confondu des milliers de pêcheurs par la façon dont vous l'avez interprété par la suite?
Je conviens que nous devons faire de notre mieux pour servir les Canadiens et les soutenir pendant cette pandémie de COVID-19, monsieur Perkins, et c'est là l'objectif de la Prestation aux pêcheurs...
En récupérant les prestations de 5 000 pêcheurs après leur avoir dit qu'ils étaient admissibles en disant pêcheurs « indépendants », d'accord. Vous ne pouvez donc pas répondre à cette question.
Votre directeur des politiques, Jason Rondeau, qui a travaillé pour l'ancienne ministre des Pêches — défaite, soit dit en passant —, écrivait dans un courriel aux bureaux des députés de la Nouvelle-Écosse, en réponse à des questions au sujet de la prestation au moment de sa création, qu'une personne dont le revenu est un pourcentage de la prise, plutôt qu'un salaire fixe, serait admissible à la Prestation aux pêcheurs et que le versement de celle-ci n'a aucune incidence sur l'admissibilité à l'assurance-emploi.
Quelque 99 % des pêcheurs entrent dans cette catégorie, et pourtant votre ministère envoie la balle à Revenu Canada, qui la renvoie au ministère du Développement social, qui lui la renvoie à tout le monde sauf à votre propre ministère, qui porte la responsabilité de n'avoir pas mis en œuvre le programme qu'il avait établi.
Qui avait tort, vous ou votre directeur des politiques, Jason Rondeau?
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Voilà six ans que je suis parlementaire, et je n'ai jamais vu un membre de comité à ce point impoli à l'endroit d'un témoin. Jamais. Il ne parle pas par votre entremise. Il s'adresse à elle directement. Il l'interrompt sans cesse et est d'une impolitesse extrême.
Merci, monsieur Fisher.
Je rappelle encore une fois à M. Perkins qu'il doit s'adresser à la présidence.
D'accord, monsieur le président.
J'attends une réponse de la ministre, qui se rabat sur ses notes préparées pour éviter de répondre, et M. Fisher...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Nous devrions considérer cette rencontre comme une belle occasion de poser des questions, ce que fait M. Perkins, mais aussi d'obtenir des réponses de la ministre. C'est le moins qu'on puisse demander. C'est ce que les Canadiens veulent. C'est ce que veulent les pêcheurs, comme quiconque est concerné par ce dossier.
Tâchons de poser des questions de fond pour obtenir des réponses en conséquence.
Merci.
Il ne s'agissait pas d'un rappel au Règlement, à mon avis.
J'ai donné à la ministre l'occasion de répondre à la question. Elle évite d'y répondre.
Pourquoi le formulaire de demande de la Prestation aux pêcheurs donnait-il, comme une option, le pêcheur indépendant — il y avait cinq options — et, comme autre option, le pêcheur à la part, si elle n'était pas destinée aux pêcheurs de cette catégorie?
Monsieur Perkins, cette prestation a été établie très rapidement pour permettre aux pêcheurs qui n'étaient pas admissibles à la PCU de recevoir de l'argent, et c'est ce qui a été fait. Le ministère a recouvré des sommes auprès de ceux qui avaient présenté une demande, mais qui n'étaient pas les bénéficiaires prévus de cette prestation.
Pendant la pandémie de COVID-19, tant pour la Prestation canadienne d'urgence que pour d'autres types de subventions salariales, le gouvernement a dû agir très rapidement, avec le résultat que, dans certains cas, nous n'avions pas six mois ou un an pour mettre en place tous les paramètres et toutes les politiques du programme.
Vous ne devriez donc pas recouvrer cet argent si vous vous êtes trompés dans le processus de demande. Ce ne sont pas les pêcheurs qui devraient payer. Ce devrait être le ministère.
Permettez-moi d'ajouter que cette prestation était destinée aux pêcheurs ayant subi une perte importante de gains. Nous n'avions pas cette information au départ. C'est pourquoi les pêcheurs devaient produire par la suite des renseignements sur leur baisse de salaire. Dans certains cas, il n'y a pas eu de baisse de gains, et c'est alors que des sommes devaient être...
Merci, monsieur Perkins. Votre temps est écoulé. J'ai tenu compte du temps consacré au rappel au Règlement de M. Fisher.
Nous passons maintenant à M. Morrissey, pour six minutes au plus, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, madame la ministre.
Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais apporter une clarification. Quand on utilise l'expression « part de la prise » ou « pourcentage de la prise », le pêcheur a le choix de deux interprétations aux fins de l'assurance-emploi. Un pourcentage de la prise peut permettre de toucher des prestations d'assurance-emploi pour salariés ou des prestations saisonnières d'assurance-emploi. Si le pêcheur choisit d'être assuré comme salarié, il n'est pas admissible au programme mis en place. Il n'y a pas eu de confusion. C'était très clair. Vous ne pouvez pas prétendre être pêcheur si vous choisissez de vous considérer comme salarié. Cela est permis dans le secteur des pêches du fait de la prestation spéciale d'assurance-emploi pour pêcheurs, prévue dans la loi, en parallèle avec celle pour salariés. Il n'y a pas eu de confusion.
Madame la ministre, merci d'être venue. Le compte rendu montrera que, depuis que nous formons le gouvernement, les ministres ont comparu chaque fois que le Comité en a fait la demande. Ce n'était pas le cas du gouvernement précédent. L'ancien ministre a rarement comparu devant le Comité.
En fait, je veux examiner des points d'importance pour nos pêcheurs.
Dans votre déclaration liminaire, vous avez fait une observation tout à fait opportune: « source de développement économique rural durable ».
Madame la ministre, la pêche est en effet l'élément vital des collectivités côtières rurales. Si vous le pouvez, j'aimerais que vous expliquiez au Comité comment le gouvernement a renforcé les efforts de protection, car faute d'une protection adéquate des ressources halieutiques, la viabilité de ces collectivités côtières serait compromise.
Pourriez-vous expliquer brièvement comment nous avons accru la capacité du ministère de protéger les précieuses ressources halieutiques dont dépendent nos collectivités côtières?
Merci de cette question, monsieur Morrissey.
Je pense que tous les Canadiens, quelle que soit leur allégeance politique, veulent que les pêcheurs et leurs collectivités aient la capacité à long terme de gagner leur vie en mer.
Comme vous l'avez souligné, il s'agit d'assurer la viabilité des stocks. Le gouvernement a concentré ses efforts là-dessus au moyen de plusieurs programmes. Nous mettons l'accent sur la restauration côtière, de façon à pouvoir, dans les cas où les habitats sont un facteur limitatif des stocks de poissons, restaurer ces habitats et rétablir les stocks. Ce sont les pêches fragilisées qui retiennent notre attention. Malheureusement, c'est le cas de certaines de nos pêches. Les prises admissibles sont alors réduites, voire interdites, comme nous l'avons vu avec le sébaste pendant de nombreuses années.
Nous avons augmenté le nombre d'agents de surveillance et d'application de la loi pour nous attaquer au problème de la pêche illégale et non réglementée, que ce soit dans nos eaux côtières ou en haute mer. Nous disposons d'un certain nombre d'outils pour nous assurer de protéger ces stocks à long terme pour les collectivités côtières.
Madame la ministre, rapidement, pourriez-vous informer le Comité du nombre réel d'agents de protection supplémentaires que le gouvernement a embauchés au ministère?
C'est un effort que j'ai longtemps préconisé. Vous ne l'avez peut-être pas sous la main, mais pourriez-vous communiquer au Comité le chiffre exact du personnel de protection supplémentaire?
Je vous remercie, monsieur le président. Merci également à M. Morrissey.
Madame la ministre, je vous remercie d'être ici aujourd'hui, de même que les représentants du ministère.
Le gouvernement s'est engagé à conserver environ 25 %, je crois, de nos terres et de nos eaux d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030. Nous savons que cela arrêtera et inversera la perte d'habitats naturels, protégera la biodiversité et renforcera la résilience au changement climatique partout au pays.
Pouvez-vous nous expliquer, madame la ministre, ce qui a été fait jusqu'à maintenant à ce chapitre? Quelles mesures prenez-vous pour atteindre ces objectifs sur le plan de la communication avec les parties prenantes, soit les pêcheurs et les autres parties concernées par ce programme?
Merci de la question sur ce programme de grande importance.
Au moment de notre élection, environ 1 % des zones océaniques se trouvaient dans des aires marines protégées. Je sais que les Canadiens sont heureux d'apprendre que c'est maintenant 14 % de nos zones océaniques qui y sont. Nous visons, vous le savez, 30 % d'ici 2030.
Ces aires protégées n'élimineront pas les possibilités de pêche. En fait, les quatre activités clés qui ne seront pas permises dans une aire marine protégée sont l'exploitation minière en eau profonde, l'exploitation pétrolière et gazière, le déversement de déchets et ce genre de choses. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires autochtones. C'est un élément essentiel de notre engagement en faveur de la réconciliation avec les Autochtones de ne pas s'en tenir seulement à établir des partenariats avec les communautés autochtones, mais aussi d'intégrer leurs savoirs aux fondements de notre approche dans ce domaine.
Ce programme est aussi extrêmement important dans l'Arctique par les possibilités qu'il offre aux peuples autochtones. Nous accomplissons de réels progrès. Ce sera aussi une façon de faire avancer notre compréhension scientifique des répercussions du changement climatique sur les océans, ainsi que de leur capacité d'atténuation du changement climatique. J'attends avec impatience les modifications à la Loi sur les océans qui viseront le changement climatique dans nos océans.
Merci, monsieur Kelloway. Votre temps est écoulé.
Nous passons maintenant à Mme Desbiens, pour six minutes au plus, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie la ministre, ainsi que les fonctionnaires qui l'accompagnent, d'être des nôtres.
Nous sommes en train de mener une étude sur l'étiquetage et la traçabilité. Il s'agit de l'un des sujets d'étude que j'ai proposés au Comité.
Les témoins que nous recevons nous font découvrir qu'il y a de grandes différences dans les critères de qualité, de pêche responsable ou encore de salubrité selon qu'il s'agit d'importation ou d'exportation.
Que pensez-vous de ces différences, madame la ministre? Désavantagent-elles les pêcheurs canadiens par rapport aux importations et aux exportations de l'Union européenne?
Excusez-moi, mais je n'ai pas très bien compris votre question. Je vais donc demander à l'un des fonctionnaires qui m'accompagnent de vous répondre.
Le Canada doit faire preuve de leadership en matière de traçabilité pour assurer des pêches durables et la prospérité à long terme du secteur des produits de la mer.
Pêches et Océans Canada travaille en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de mettre en place un programme de traçabilité du bateau à la table.
Des intervenants de divers secteurs ont soumis des observations au cours des consultations publiques qui ont pris fin en décembre 2021. Le gouvernement est en train d'étudier ces observations.
Madame la ministre, êtes-vous ouverte à l'idée de créer un groupe de travail réunissant des représentants non seulement de différents ministères, mais aussi d'organisations de pêche et de certaines industries importantes? Ainsi, on pourrait travailler à la mise en place d'un plan concret de traçabilité et d'étiquetage. On pourrait même créer un poste de vérificateur général de la traçabilité et de l'étiquetage.
Qu'en pensez-vous, madame la ministre?
Il y aura des représentants de plusieurs ministères autour de la table.
Je suis heureuse que vous me posiez cette importante question. À mon avis, la traçabilité et l'étiquetage vont permettre de diminuer les activités de pêche illégale.
Je trouve que l'idée d'avoir un vérificateur général de la traçabilité et de l'étiquetage est intéressante pour la suite des choses. Êtes-vous ouverte à cette idée?
Je ne vais pas entrer tout de suite dans ce genre de détails, étant donné que l'élaboration de cette initiative vient tout juste de commencer. Or, je crois qu'il s'agit d'une bonne idée.
[Traduction]
[Français]
Madame la ministre, je vous ai parlé du fait que l'on pêche le capelan à la fascine dans le fleuve Saint‑Laurent. Le problème, c'est que vous voulez universaliser les périodes de pêche, mais les dates auxquelles s'effectue cette pêche particulière ne concordent pas avec celles de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Il s'agit d'un dossier urgent. Pour les deux seules pêches au capelan qui existent encore dans le Saint‑Laurent et qui constituent un patrimoine immatériel, nous aimerions que la pêche puisse débuter le 1er avril, mais votre ministère a reporté cette date au 1er juin. En juin, il n'y a plus de capelan dans le fleuve.
Votre ministère est-il ouvert à se pencher rapidement sur cette question?
Mon ministère est très préoccupé par cette importante question, sur laquelle le Québec et Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont des points de vue divergents.
Je vais demander aux fonctionnaires de répondre à votre question plus en détail.
[Traduction]
Nous collaborons avec les parties concernées pour établir les saisons de pêche et leur date d'ouverture. Pour plus de détails à ce sujet, nous pourrions faire parvenir une réponse écrite au Comité.
[Français]
[Traduction]
Excellent. Merci.
Nous passons maintenant à Mme Barron, pour pas plus de six minutes.
Allez-y, je vous prie.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui. J'ai plus de questions que je n'ai de temps, mais j'aimerais les aborder rapidement.
D'entrée de jeu, je tiens à dire que je comprends la frustration causée par le temps écourté de la comparution de la ministre, mais je tiens aussi à souligner, avec tout le respect que je dois au membre concerné, qu'un comportement agressif et conflictuel décourage les femmes de participer à la vie politique. Autour de la table aujourd'hui et actuellement au Parlement, les femmes ne sont que 30 %. À cette table, il y a concurrence entre moi et Mme Desbiens, et aujourd'hui la ministre qui s'est jointe à nous. J'espère qu'à l'avenir, lorsqu'elle comparaîtra devant le Comité, la ministre Murray sera traitée avec le respect qu'elle mérite. Personnellement, je ne peux que désapprouver la façon dont elle a été traitée. Je tenais à le dire et à exprimer mon ressentiment d'avoir dû en être témoin.
J'ai de nombreuses questions à vous poser, madame la ministre, et j'espère qu'il y aura également des questions de suivi. Madame la ministre, dans votre lettre de mandat, il est dit clairement que l'échéance pour l'élimination de l'aquaculture en parcs en filet dans les eaux de la Colombie-Britannique était la fin de 2025. Cet objectif énoncé ne semble pas correspondre aux actions de votre ministère ou à la situation réelle sur place. C'est ce que nous entendons. Par exemple, le MPO est en train d'examiner une demande présentée par une pisciculture en parcs en filet dans la baie Clayoquot qui pourrait entraîner une augmentation de 33 % de sa capacité.
Le MPO examine également les demandes pour la création d'une nouvelle salmoniculture en Colombie-Britannique. Je me demande pourquoi le MPO envisage même d'accueillir des demandes qui se traduiraient par une intensification de la pisciculture en Colombie-Britannique, alors qu'elles vont directement à l'encontre des engagements du gouvernement d'éliminer progressivement la salmoniculture en parcs en filet au cours des quelques prochaines années.
Je remercie la députée de son intervention sur le décorum au Comité. Merci beaucoup.
Je vous remercie de la question sur le point de mon mandat qui prévoit l'élaboration d'un plan responsable d'abandon progressif de la salmoniculture en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d'ici 2025. Je mentionnerai qu'une partie de ce travail a déjà été réalisée, puisque plus de trois millions et demi de saumons ont été retirés du site de l'île Discovery depuis décembre 2020.
Au cours des prochains mois, nous élaborerons une ébauche de plan pour obtenir la rétroaction de l'industrie, des groupes d'intervenants et d'autres parties concernées, comme les travailleurs et les communautés autochtones. À mon avis, nous avons sur la côte Ouest une industrie salmonicole dynamique qui repose sur une technologie autre que celle des parcs en filet, c'est-à-dire qui procède d'une approche prudente, inclusive et fondée sur la science. Nous travaillons sur une feuille de route en ce sens.
Merci, madame la ministre.
J'ai d'autres questions concernant les piscicultures, mais je veux m'assurer d'aborder d'autres sujets d'importance.
L'été dernier, le MPO a pris la décision de fermer la majorité des pêches de la Colombie-Britannique afin de conserver les stocks de saumons en déclin marqué. Cependant, dans un rapport récent, nous avons vu que les pêcheurs de la Colombie-Britannique devaient rester au quai, tandis que les pêcheurs commerciaux de l'Alaska capturaient 800 000 saumons rouges en migration vers les eaux de la Colombie-Britannique. Il en était de même pour le saumon rose, le saumon kéta, le saumon chinook et le saumon coho.
La Commission du saumon du Pacifique se réunit cette semaine. Je me demande si vous allez soulever la question de l'interception du saumon de la Colombie-Britannique? De plus, le gouvernement est-il disposé à recourir aux mécanismes de modification du traité avant le prochain examen prévu en 2028 afin de régler ce problème avant l'épuisement des populations de saumon?
Je sais que l'état de nos stocks de saumon du Pacifique est une préoccupation urgente pour tout le monde et que personne n'est heureux d'entendre ces allégations d'interception de nos poissons par un autre pays. À mon avis, la réalité de la situation nécessite un examen par des scientifiques neutres.
Comme c'est le ministère des Affaires mondiales qui est à la table de négociation du Traité sur le saumon du Pacifique, je lui ai demandé de soulever cette question.
Merci.
Je n'ai pas vérifié mon temps. Si j'ai le temps, ma prochaine question portera sur un problème que les pêcheurs commerciaux de la Colombie-Britannique ont clairement exprimé, à savoir que notre modèle actuel de délivrance de permis de pêche sur la côte Ouest est fondamentalement défaillant et laisse pour compte les pêcheurs locaux. C'est une question que le Comité, en particulier, a étudiée en détail en 2019, recommandant que le MPO élabore un modèle de délivrance de permis aux propriétaires-exploitants. Ces appels ont été repris par l'UFAWU.
Je me demande quand nous pouvons nous attendre à ce que le MPO crée un modèle de permis bénéficiaire pour les propriétaires-exploitants de la côte Ouest afin de soutenir les pêcheurs locaux, plutôt que les titulaires anonymes de permis que sont les sociétés étrangères.
Je pense que l'intervenante sait probablement que les opinions sur le modèle de propriété diffèrent sur la côte Ouest. Sur la côte Est, le modèle passablement différent à l'heure actuelle.
Nous avons entrepris un examen de la propriété bénéficiaire des permis de pêche sur la côte du Pacifique afin de mieux comprendre la situation actuelle et d'envisager les changements qui pourraient être appropriés à l'avenir.
Merci, madame Barron.
Nous passons maintenant à M. Arnold, pour pas plus de cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Par votre entremise, monsieur le président, je vous remercie, madame la ministre, de comparaître aujourd'hui. Vous êtes ministre depuis maintenant 114 jours.
Madame la ministre, mon collègue M. Perkins et moi-même vous avons envoyé trois lettres il y a 57 jours, le 21 décembre. Nous n'avons pas encore reçu de réponse de votre part, bien que nous en ayons demandé une. Il semble que vous ne lisez pas votre courrier ou que vous faites fi de la responsabilité de répondre aux questions soulevées par les Canadiens et leurs représentants élus. Lequel est-ce?
Je porte certainement intérêt à toutes les communications provenant des membres de ce comité. Je suis impressionnée par votre travail. Vos points de vue m'importent, et je ne manquerai pas de vous répondre.
J'ai la chance d'avoir un secrétaire parlementaire excellent et efficace, qui s'intéresse de très près aux pêches, non seulement celles de chez lui en Nouvelle-Écosse, mais de partout au pays. Nous discutons souvent des moyens à prendre pour soutenir le Comité et nos pêcheurs dans leurs collectivités partout au pays.
Merci, madame la ministre.
Lorsque l'Initiative de la stratégie pour le saumon du Pacifique a été annoncée l'an dernier, l'ancienne ministre Jordan — elle était, je crois, la quatrième ministre en cinq ans, et vous êtes maintenant la cinquième — a répété à maintes reprises qu'elle serait élaborée à partir de zéro. La semaine dernière, à une réunion du Comité, un représentant du MPO a dit Comité que l'ISSP est le canal par lequel votre gouvernement réagit aux inondations qui ont ravagé la Colombie-Britannique et les habitats aquatiques en novembre et décembre derniers.
Madame la ministre, où en est l'ISSP et quand sera-t-elle mise en œuvre?
C'est une initiative phare, tout à fait. Comme vous le savez, il s'agit d'un financement de près de 650 millions de dollars. Elle a précédé les inondations, mais, oui, l'un des piliers de ce...
Elle sera mise en œuvre dès que nous serons prêts à émettre des chèques pour ce travail de grande importance.
Il n'y a donc pas de date précise. Vous ne le savez pas. Merci.
Quelle partie des 647 millions de dollars de l'ISSP — vous avez parlé de près de 650 millions — a déjà été engagée et à quelles fins?
Si vous n'avez pas la réponse aujourd'hui, vous n'avez qu'à dire que vous ne le savez pas.
Je vais demander à mes fonctionnaires de répondre à cette question. Je serais heureuse de parler des principales priorités de ce financement.
Comme votre comparution a été réduite à seulement une heure, madame la ministre, je préférerais que ce ne soient pas les fonctionnaires qui répondent. Si vous n'avez pas les réponses, les fonctionnaires pourront nous les faire parvenir par écrit après la réunion. Merci.
Comme l'ISSP est élaborée à partir de zéro, qui détermine comment elle sera structurée et dans quelles instances ces décisions sont-elles prises?
L'ISSP repose sur quatre piliers. Il y a la conservation et la restauration, la transformation de la pêche, les écloseries et la mise en valeur du saumon, ainsi que la collaboration avec les entités provinciales, municipales et autochtones. Il y a un certain nombre de facteurs.
Le MPO déterminera ce qui sera financé. Nous n'avons pas encore présenté certains des programmes particuliers par lesquels transiteront les fonds, mais je peux vous dire que le financement de la restauration côtière sera rétabli.
Merci, madame la ministre.
En 2019, le premier ministre a donné à l'ancienne ministre Jordan le mandat de faire de nouveaux investissements dans la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes. À part l'ajout d'un seul poste à temps plein au MPO dans la région du Pacifique, la ministre Jordan n'a pas rempli son mandat. Le commissaire à l'environnement et le Comité ont averti à maintes reprises le gouvernement des menaces que représentent les espèces aquatiques envahissantes, qu'elles sont aiguës et qu'il faut assurer une répartition équitable des ressources pour lutter contre elles.
Madame la ministre, allez-vous défendre les intérêts des gens de la Colombie-Britannique et des autres Canadiens et enfin faire de nouveaux investissements pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes?
Nous allons intervenir efficacement contre les espèces envahissantes, et c'est d'ailleurs ce que nous faisons à l'heure actuelle sur toutes les côtes.
Permettez-moi de penser le contraire, madame la ministre.
Quelles nouvelles mesures sont prises pour contrer la menace des EAE en Colombie-Britannique et dans l'Ouest canadien, à part l'annonce de la ministre de l'Environnement concernant les parcs nationaux? Quelles autres mesures?
Nous avons plusieurs mesures de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes, du crabe vert à la lamproie, et je ne suis donc pas certaine...
Merci, monsieur Arnold.
Nous passons maintenant à M. Hardie, pour cinq minutes au plus, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Les gens de la Colombie-Britannique connaissent la passion et les compétences de la ministre Murray en matière d'environnement, et pas seulement d'environnement naturel. Ses antécédents attestent également qu'elle comprend et estime les éléments essentiels de nos assises sociales, culturelles et économiques sur la côte Ouest. C'est ce qu'elle apporte maintenant à tout le pays. De là se présente, à mon avis, un conflit de fond, en particulier dans ce portefeuille.
Les stocks de poissons sont mal en point partout au pays. Nous constatons que nos pêcheurs ont du mal à gagner leur vie, pendant que le gouvernement s'efforce d'établir un équilibre entre, d'une part, la nécessité de préserver et rétablir les stocks et, d'autre part, l'intérêt des collectivités, petites et grandes, à assurer leur gagne-pain. J'aimerais demander à la ministre comment elle entend trouver un équilibre entre ces deux exigences concurrentes de son portefeuille.
Je vous remercie de la question et de votre contribution de longue date aux travaux du Comité.
Vous avez bien décrit le défi fondamental du secteur de la pêche. Les habitants des collectivités éloignées dépendent vraiment de leurs activités de pêche, mais m'affirment aussi qu'ils tiennent beaucoup à ce que leurs enfants et petits-enfants puissent continuer de vivre de la pêche et du travail de production qui en découle.
Nous avons tous le même intérêt, soit d'avoir, à long terme, un océan en santé. C'est la santé de l'océan qui est à la base d'une économie locale saine.
Je mentionne un programme qui, à mon avis, sera très utile à cet égard, soit la Stratégie de l'économie bleue, que mon mandat me prescrit de mettre au point. L'économie bleue sera fortement axée sur les collectivités rurales et les possibilités de développement, l'innovation et les moyens de créer et d'accroître l'emploi dans ces collectivités pendant que nous cherchons à restaurer nos pêches et nos océans et à les rendre résilients pour les années à venir.
Merci, madame la ministre.
Pendant que nous cherchons à établir un équilibre entre ces deux exigences, il y a un débat constant sur la validité de conclusions scientifiques. Ce débat est omniprésent. Au cours de la dernière législature, le ministère des Pêches et des Océans a publié des données scientifiques selon lesquelles les installations d'aquaculture sur l'île Discovery ne représentaient pas un risque important. Cette affirmation n'a pas passé la rampe.
Il se trouve d'autres gens pour contester les données scientifiques que le MPO utilise pour ne pas autoriser la pêche sélective de poissons marqués ou d'autres pêches qui, selon eux, sont suffisamment productives pour être exploitées.
J'aimerais que la ministre nous dise ce qu'elle pense de l'état de la science au MPO — surtout en regard des investissements majeurs que nous avons faits au cours de la 42e législature — et de ces controverses qui ne cessent de surgir.
La science est absolument fondamentale à notre travail au MPO. J'ai un grand respect pour les scientifiques du MPO. Nous avons considérablement renforcé le secteur scientifique au Canada après 10 ans de gouvernement conservateur qui, ayant peu de considérations pour la science, a réduit les budgets consacrés à la recherche scientifique. C'est un élément essentiel de ce que nous faisons.
Les scientifiques ne s'entendent pas toujours sur tout. La démarche scientifique est presque une remise en question constante. Les gens présentent leurs données et leurs résultats et en discutent avec les autres pour parvenir, dans la mesure du possible, à une conclusion commune. Les différences d'opinions et d'approches analytiques sont inhérentes à la science.
Pour revenir à la décision concernant la salmoniculture, le MPO dit que les risques particuliers pour le saumon sauvage du Pacifique sont minimes. Toutefois, ces risques minimes sont cumulatifs s'il y a un certain nombre de maladies ou de parasites éventuels. À mon avis, compte tenu de la crise profonde dans laquelle nous sommes en ce qui concerne le saumon sauvage du Pacifique, toute menace qui peut être contrée doit l'être. Nous voulons être la génération qui aura protégé le saumon sauvage du Pacifique, qui aura su assurer sa résilience et sa santé, pas l'inverse.
La science est importante, mais le résultat l'est tout autant. C'est ce sur quoi je suis résolue à faire porter l'essentiel de mes efforts.
J'étais sur le point de vous dire que votre temps est écoulé, monsieur Hardie.
Nous allons maintenant passer à Mme Desbiens, pour deux minutes et demie, pas plus je vous prie.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Mme la ministre a dit quelque chose à propos de la pêche dans les aires marines protégées. Elle semble avoir dit que cette pêche était probablement permise. Or, elle est interdite dans le Banc‑des‑Américains. Il y a donc là une certaine confusion que je voulais simplement signaler au Comité.
Je voudrais revenir sur la pêche au capelan dans le Saint‑Laurent. Il s'agit d'un patrimoine immatériel auquel nous tenons énormément. Je comprends les grandes préoccupations des ministères au sujet de toutes sortes de choses, mais il faut aussi se soucier du savoir-faire qu'exige la pêche au capelan. Nous avons entre les mains, en ce moment, des documents dont nous avons fait part à la ministre et aux fonctionnaires. Il s'agit d'un ensemble d'études menées par des scientifiques qui nous confirment qu'il n'y a aucun lien entre la population de capelan du Saint‑Laurent et celle de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et qu'un petit capelan peut parcourir 200 kilomètres, mais pas 2 000.
Alors, j'insiste là-dessus. J'aimerais que la ministre me dise que les fonctionnaires de son ministère vont se pencher incessamment sur ce dossier afin qu'on ait la permission d'exercer dès le 1er avril la pêche au capelan à la fascine dans le fleuve Saint‑Laurent, dans Charlevoix.
Merci de la question.
Nous ne sommes pas prêts à annoncer les décisions que nous allons prendre sur le capelan.
Je sais cependant que c'est un stock un peu faible.
[Traduction]
Nous devons restaurer ces stocks, mais, pour le moment, les données scientifiques ne sont pas concluantes et les décisions n'ont pas été prises quant à l'attribution de ces stocks.
[Français]
J'aimerais attirer votre attention sur le fait qu'une quantité incroyable de capelan roule dans le fleuve Saint‑Laurent. On a rarement vu cela. Donc, la quantité y est.
Je souhaite que les scientifiques de votre ministère se penchent rapidement sur la question, parce qu'il y a en jeu deux pêches uniques au Canada. Si l'on n'accorde pas aux pêcheurs la permission d'exercer ces deux pêches dès le 1er avril, elles risquent de disparaître, et alors il ne resterait plus que celle dans les Maritimes. Au lieu de fixer la date au 1er avril, votre ministère l'a reportée au 1er juin, ce qui est affolant et catastrophique pour les pêcheurs.
J'aimerais vraiment que vous m'assuriez que, de toute urgence, votre équipe se penchera sur la question, madame la ministre. Pouvez-vous nous donner cet espoir, à nos pêcheurs et à moi?
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député Taylor Bachrach.
Merci, monsieur le président.
Je remercie ma collègue de me céder de son temps de parole.
Par votre entremise, j'aimerais dire à la ministre que nous sommes heureux de l'accueillir aujourd'hui. Les pêcheurs de partout au Canada ont été heureux de la décision du gouvernement, en 2020, d'assouplir les critères d'admissibilité à la prestation d'assurance-emploi pour les pêcheurs dans le contexte de la pandémie et devant les difficultés auxquelles ils étaient confrontés. Après la dernière saison de pêche, les pêcheurs côtiers de la Colombie-Britannique, des centaines et des centaines d'entre eux, ont présenté une demande de prestations d'assurance-emploi en fonction des critères figurant sur le site Web du gouvernement. Il semble que, par la suite, que les critères sur le site Web ont été modifiés, si bien qu'EDSC rejette maintenant toutes leurs demandes.
J'ai parlé au syndicat des pêcheurs. J'ai parlé au centre d'action pour les chômeurs de Prince Rupert. Ces organismes travaillent depuis des décennies avec les pêcheurs pour les aider à demander des prestations. Ils comprennent les critères en détail. Ils sont déconcertés par ce qui se passe ici. Ils ont essayé à maintes reprises de communiquer avec votre ministère et avec EDSC, mais ils n'ont reçu aucune réponse.
Pouvez-vous dire au Comité si vous êtes au courant de ce problème et ce que vous faites pour le régler?
Je remercie le député de sa question.
Je suis certes au courant de la prestation aux pêcheurs et de la décision d'établir rapidement, en quelques semaines, cette nouvelle prestation en raison des répercussions éventuelles de la COVID-19 sur le revenu des pêcheurs, surtout de ceux n'ayant pas droit à la PCU.
Mon ministère, participant à l'action collégiale du gouvernement, fait tout ce qui est possible, par l'entremise de Service Canada et du ministère du Revenu, pour dissiper toute confusion. L'objectif était clair. Il s'agissait d'une prestation destinée à ceux qui n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi.
Madame la ministre, si vous me permettez, il ne s'agit pas de la Prestation aux pêcheurs. Il s'agit de l'assurance-emploi. C'est la prestation d'assurance-emploi pour les pêcheurs qui pose problème ici.
Je vous encourage à discuter avec les fonctionnaires du ministère et à trouver une solution le plus rapidement possible, surtout pour donner une réponse aux parties qui ont demandé une intervention à ce sujet. C'est ce qui est le plus frustrant. Personne ne leur répond. Votre ministère ne donne pas de réponse au syndicat des pêcheurs ni aux défenseurs de leurs droits.
Nous allons discuter avec EDSC, qui gère l'assurance-emploi, et veiller à ce que ces questions ne passent pas entre les mailles du filet et que vous puissiez obtenir une réponse au nom de vos électeurs.
En fait, il n'en reste plus. Le temps est écoulé, mais c'est bien essayé.
Nous passons maintenant à M. Zimmer, pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, de votre présence.
Je reviens aux questions que j'ai dit que je vous poserais devant le Comité, en commençant par celle-ci. Vous engagez-vous à travailler avec notre communauté de pêcheurs à la ligne, oui ou non?
Génial.
Voici une lettre de la Public Fishery Alliance datée du 4 février 2022 où on vous demande s'il y aurait moyen de pêcher le saumon quinnat dans les zones 28, 17, 18 et 19 de la Colombie-Britannique. Voici ce qu'elle dit:
[...] nous demandons à votre ministère de collaborer avec les représentants des pêches publiques par l'entremise du Conseil consultatif sur la pêche sportive et des présidents de sections locales pour élaborer des plans de pêche qui permettront au public de pêcher le saumon quinnat au printemps 2022. Les stocks préoccupants du Fraser, ou ceux identifiés comme des stocks de petits cours d'eau préoccupants, ne sont pas présents à ce moment-là parce que leur montaison se fait à l'été et à l'automne. Ce qu'on trouve surtout à cette époque de l'année, ce sont des saumons quinnats marqués.
Il y en a des millions, madame la ministre. Les craintes à propos des stocks menacés ne sont tout simplement pas fondées. Allez-vous ouvrir une pêche limitée du 1er avril au 31 mai 2022, comme on vous le demande?
Merci de votre question.
Tout d'abord, en tant que Britanno-Colombienne de la côte, je sais à quel point la pêche récréative est importante, même que dans certains cas, sa valeur par poisson est plusieurs fois supérieure à celle de la pêche commerciale. Nous avons actuellement une pêche sélective du poisson marqué, en disponibilité limitée, qui est ouverte jusqu'à la fin de mai.
Madame la ministre, la question se rapporte à ces zones-là en particulier. On demande s'il y aura une ouverture pour cette période-là. Pouvez-vous répondre précisément à cette question?
Je vais m'en remettre à mes fonctionnaires pour ce qui concerne des zones en particulier, monsieur Zimmer, mais nous avons bien une ouverture jusqu'à la fin de mai.
Le temps dont je dispose avec vous est très limité, alors j'y reviendrai avec eux plus tard.
Si vous pouviez vous reporter à cette lettre et vous arrêter vraiment à ce que les pêcheurs demandent... On leur interdit de pêcher depuis quelques années, même s'il y a des centaines de millions de poissons marqués qui viennent de l'État de Washington et qui sont là pour être capturés — 110 millions, pour être exact —, donc il y a des possibilités. Nous avons demandé la même chose à l'ancienne ministre, qui n'est plus là, et elle ne nous a pas écoutés. J'espère que nous pourrons vous entendre davantage, vous qui venez de la Colombie-Britannique.
Je passe à ma question suivante, qui se rapporte justement à ce dont vous parliez: une pêche sélective. On est en train de l'établir en Colombie-Britannique. Vous avez dit qu'il y en avait une, mais je vais poser une question précise de la part de Chris Bos, de la South Vancouver Island Anglers Coalition: « Toute cette idée d'opérer une transition... — et c'est mieux comme solution à long terme au problème des stocks de saumon en péril — ... une transition, disais-je, vers la pêche sélective du saumon quinnat et du saumon coho marqués est sans doute primordiale pour la survie à long terme de la pêche publique du saumon en Colombie-Britannique. Le marquage de tout le saumon d'écloserie des espèces quinnat et coho doit commencer le plus tôt possible, car il faudra plusieurs années avant que ces juvéniles à la nageoire rognée ne reviennent au lieu de pêche en tant qu'adultes marqués. »
Le délai est de trois à cinq ans, même si nous commençons dès aujourd'hui, madame la ministre.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a donné le feu vert à une pêche sélective du poisson marqué. Vingt-cinq députés de tous les partis, dont mon collègue Mel Arnold, ont signé cette lettre demandant une pêche sélective. La recommandation no 30 de la Commission Cohen — je l'ai ici — demande au ministère des Pêches et des Océans d'établir une pêche sélective. Quand donc la verrons-nous arriver, madame la ministre?
Je vous remercie de votre question.
Nous attendons des résultats du projet pilote sur les pêches sélectives du poisson marqué. La réalité, c'est que même si on l'a demandée, effectivement, la pêche sélective peut aussi avoir des effets néfastes sur les stocks de saumon quinnat très vulnérables, à cause des taux de mortalité du saumon sauvage capturé en même temps. Nous devons faire très attention à la façon dont c'est appliqué, et nous examinons maintenant ce que nous enseigne le projet pilote pour savoir si la pêche sélective aide à conserver les stocks vulnérables ou si elle leur impose une pression supplémentaire.
Nous avons en fait des preuves, que j'ai présentées au cours de la dernière législature, selon lesquelles les taux de mortalité sont très faibles même chez les poissons capturés. C'est extrêmement bas.
Vous avez parlé d'un programme pilote en cours en Colombie-Britannique. Pouvez-vous nous donner plus de détails à ce sujet? Beaucoup de pêcheurs à la ligne en Colombie-Britannique n'ont aucune idée de ce que c'est. À mon avis, ce sont eux qui devraient... Ce sont eux les protecteurs de l'environnement qu'on voit en cuissardes sur la rivière les week-ends, en train de ramasser des déchets. Ils devraient faire partie de ce programme pilote. Je trouve étrange que ce ne soit pas le cas.
Pourriez-vous nous expliquer ce qu'il en est?
Merci de votre question.
Nous consultons les parties intéressées et les collectivités autochtones dans tout ce que nous faisons en tant que ministère.
Les stocks de saumon quinnat très vulnérables ont un taux de mortalité d'environ 20 % lorsqu'ils sont pris dans une pêche sélective. Nous devons réfléchir à l'endroit où se fait la pêche sélective et au moment où elle se fait, pour éviter d'intercepter des stocks sauvages trop fragiles pour être pêchés.
Lorsqu'ils sont dans des enclos, leur capacité de survie augmente considérablement.
Merci, madame la ministre, de votre temps.
Vous avez un peu dépassé le temps alloué.
Nous passons maintenant à M. Hanley, pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, de comparaître aujourd'hui.
Je sais, d'après vos antécédents, que vous vous investissez dans la conservation et dans la consultation des Autochtones et des collectivités, comme vous l'avez déjà mentionné au cours de cette réunion.
Nous avons déjà parlé de la Stratégie pour le saumon du Pacifique. Vous avez pu rappeler que c'était une priorité pour vous. Ce l'est pour moi aussi. Je représente le Yukon. J'ai été rassuré lors de notre réunion précédente avec des fonctionnaires d'apprendre qu'il y avait des consultations en cours.
J'aimerais que vous nous parliez, à titre de ministre, de vos discussions et de votre collaboration avec des partenaires yukonnais, tant à l'heure actuelle que... [Difficultés techniques]... les dirigeants autochtones au sujet de la mise en œuvre de la stratégie au Yukon.
Merci de votre question.
Quand vous dites que j'ai la réputation de consulter, vous avez raison. Je tiens aussi à mentionner qu'en tant qu'ancienne planteuse d'arbres, j'ai beaucoup d'admiration et de respect pour le travail que font les pêcheurs à la merci des éléments, beau temps, mauvais temps, pour faire vivre leur famille et soutenir leur économie locale. J'ai beaucoup d'estime pour eux.
Je comprends que la pêche au saumon au Yukon se heurte à d'énormes difficultés. Dès les premières semaines après mon arrivée au ministère, j'ai rencontré des dirigeants yukonnais — dont le ministre de l'Environnement — qui m'ont mise au courant. Oui, la Stratégie pour le saumon du Pacifique répondra certainement aux préoccupations, et j'ai hâte de la voir se déployer dans les mois à venir.
Merci.
Madame la ministre, dans votre lettre de mandat, vous avez reçu la directive de soutenir les initiatives communautaires visant à nettoyer les littoraux et les océans. J'aimerais savoir quelles mesures vous et votre ministère envisagez à cette fin.
Merci.
La santé des océans, c'est primordial pour les poissons et les pêcheurs. Au coût de 10 millions de dollars, nous avons pu retirer des océans quelque 1 300 tonnes d'engins fantômes et des centaines de kilomètres de cordages. Nous avons l'intention de poursuivre l'enlèvement des engins fantômes et de réduire par nos règlements les rejets de débris en mer. Par exemple, nous envisageons de modifier la réglementation pour prévenir ces rejets autour des fermes d'élevage de mollusques et de crustacés sur la côte Ouest.
Il en va de même de l'interdiction d'utiliser de la styromousse sur les quais. La styromousse est très néfaste pour les poissons. Lorsqu'elle est réduite en miettes, elle a l'air de la nourriture pour les poissons, qui s'en remplissent l'estomac et finissent par crever de faim.
Nous prenons beaucoup de mesures. C'est un enjeu important. Merci de l'avoir soulevé.
Merci.
Je sais que, lorsque vous étiez ministre provinciale en Colombie-Britannique, vous avez présenté la première stratégie complète de recyclage total des produits, faisant porter aux producteurs une part de la responsabilité de retirer leurs produits du flux des déchets.
À votre avis, est-ce que cela revient à faire payer les pollueurs, et envisagez-vous quelque chose de semblable, dans votre rôle actuel, pour lutter contre la pollution par le plastique, en particulier les microplastiques?
Merci de votre question.
En effet, il est vrai que j'ai présenté le premier cadre de responsabilisation des producteurs à l'égard des matières nocives qui se retrouvent dans le flux des déchets.
Le plastique est un enjeu national qui dépasse les attributions du ministère des Pêches, alors je travaille avec le ministre de l'Environnement dans ce dossier, et je pense que la responsabilisation des producteurs à l'égard des déchets est une excellente idée à faire valoir. Moi, je suis tout à fait en faveur de ce modèle, qui me semble convenir parfaitement d'ailleurs au plastique, à la styromousse et aux engins de pêche. Je vous remercie d'avoir soulevé cette question.
Merci, monsieur le président.
Je remercie la ministre d'être présente aujourd'hui pour répondre à nos questions et mettre des témoins à notre disposition.
Plus tôt, lorsqu'elle répondait à ma collègue Mme Barron, j'ai entendu la ministre parler de science neutre. Est-ce qu'il existe une sorte de science qui ne serait pas neutre? Une science qui aurait un parti pris à l'avance? Et vers qui ou quoi tendrait ce parti pris s'il existait, en fait, une telle sorte de science?
Merci de votre question.
Je dois peut-être apporter une précision. Je ne me souviens pas d'avoir parlé de science neutre. Ce que j'ai dit, je crois, c'est que les scientifiques font de la recherche, puis qu'ils examinent les résultats les uns des autres et...
Non, il s'agissait des gens de l'Alaska qui pêchent le saumon de la Colombie-Britannique, et c'est là que vous avez parlé de science neutre. Quoi qu'il en soit, oublions tout ce qui...
Oh, je comprends.
Je voulais dire des scientifiques qui ne seraient ni de l'Alaska ni de la Colombie-Britannique...
Oui. Vous vouliez dire « international ». D'accord. Je suis désolé.
Je ne savais pas trop ce que vous vouliez dire.
D'accord, et nous serons politiquement corrects.
Le premier ministre demande dans sa lettre de mandat de laisser le plus de poissons possible dans l'eau afin de réduire les émissions de carbone. La ministre a laissé entendre que les pêcheurs devaient s'y résoudre et que, grâce aux progrès technologiques, ils pouvaient maintenant travailler à distance. J'ai lu cela dans un article d'hier, en revenant de Terre-Neuve-et-Labrador.
Pourriez-vous nous expliquer comment fonctionne le télétravail dans l'industrie de la pêche?
Je ne sais pas exactement à quoi le député fait allusion.
Je dirai que le travail des pêcheurs est extrêmement important, et que la Stratégie pour l'économie bleue vise à offrir de nouveaux débouchés aux collectivités rurales et...
Très bien alors. Parlons donc de nouveaux débouchés pour nous ici, au Canada atlantique. À l'heure actuelle, dans notre région, le gouvernement fédéral ne finance aucun projet de mise en valeur des salmonidés, tandis qu'en Colombie-Britannique, il finance 20 écloseries, comme on sait.
Je vais citer un extrait de la lettre de mandat de la ministre au sujet d'une initiative visant le saumon sauvage de l'Atlantique:
[...] réaliser de nouveaux investissements et […] élaborer une stratégie de conservation pour restaurer les populations de saumon de l'Atlantique et leur habitat.
Combien de projets de mise en valeur des salmonidés êtes-vous en train de planifier pour le Canada atlantique, et plus précisément pour Terre-Neuve-et-Labrador?
D'accord. C'est très bien, et j'accepterai une réponse par écrit. En fait, ce serait merveilleux.
J'ai une autre question, qui vient celle-là du secteur de la pêche commerciale. À l'heure actuelle, nous avons 400 permis non essentiels de pêche au poisson de fond qui sont en suspens et qui vont mourir avec leurs détenteurs. Récemment, les tribunaux de la Nouvelle-Écosse se sont prononcés en faveur du transfert des permis de pêche au homard de catégorie B.
Est-ce que cela aura une incidence sur la transférabilité de ces 400 permis de pêche au poisson de fond à Terre-Neuve-et-Labrador?
La décision du tribunal portait sur la décision du ministre au sujet d'un permis en particulier. Elle a été portée en appel parce qu'il n'y avait pas suffisamment d'information pour se prononcer. Nous nous sommes rangés à la décision, parce qu'elle ne créait pas un précédent pour les autres permis de catégorie B. Ce sont des permis qui ont été délivrés il y a des décennies et il était bien entendu qu'ils ne pouvaient pas être vendus ni transférés.
Ma prochaine question porte sur le hareng à Terre-Neuve-et-Labrador.
Le pourcentage légal admissible de hareng n'atteignant pas la taille minimale est beaucoup plus bas dans nos quotas de pêche, comparativement à celui de la Nouvelle-Écosse.
Avez-vous l'intention d'accorder un traitement plus équitable et d'autoriser les pêcheurs à garder un pourcentage plus élevé de hareng de taille non réglementaire à Terre-Neuve-et-Labrador?
Essentiellement, je me concentre sur la viabilité à long terme et le rétablissement des stocks qui se trouvent dans la zone critique.
Merci, monsieur Small, mais vous avez largement dépassé votre temps. Je voulais vous donner une chance de poser vos questions et d'obtenir une réponse à la dernière.
Je crois que c'est tout pour Mme la ministre, d'après un message que je viens de recevoir du personnel.
Est-ce que j'ai raison de dire cela? Je vois des hochements de tête.
Monsieur le président, il semble que la ministre dispose d'un peu plus de temps. Elle n'a pas l'air d'être entraînée à l'extérieur, alors si elle peut rester, les membres ont demandé deux heures complètes avec elle. Si on ne nous l'enlève pas, est-ce qu'on peut y aller d'une autre série de questions?
Cela dépendra d'elle, monsieur Arnold. Son personnel m'a signalé que son temps était écoulé depuis cinq ou dix minutes. Elle est restée un peu plus longtemps que la première heure, même si nous étions un peu en retard pour nous organiser. C'est en grande partie de notre faute si les députés ne se présentent pas à temps, ce qui est toujours un problème d'ailleurs.
Une voix: Et les difficultés techniques.
Le président: Oui, les difficultés techniques, c'est exact.
Nous poursuivons avec M. Morrissey, pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse au sous-ministre.
Monsieur Sargent, à de nombreuses reprises devant le Comité, dans un certain nombre d'études, des gens se sont dits très inquiets de la croissance alarmante des ventes au comptant de homard et de crabe qui ne sont pas déclarées ou qui le sont en dessous de leur valeur. C'est considéré comme une des menaces les plus importantes pour ces deux espèces, sur lesquelles reposent les pêches durables les plus fructueuses de la côte Est.
Monsieur Sargent, êtes-vous au courant de cette préoccupation exprimée par les pêcheurs?
Depuis des mois...? Le problème a été soulevé il y a quelques années. L'attention est braquée dessus depuis plusieurs années.
Êtes-vous en train de dire au Comité que vous n'y travaillez que depuis quelques mois?
Je ne peux parler que des travaux auxquels j'ai participé. Le problème des ventes au comptant existe, j'en suis sûr, depuis des décennies.
Pour que ce soit bien clair, une vente au comptant n'est pas illégale en soi. Elle est illégale seulement si elle n'est pas déclarée.
C'est la non-déclaration qui a de quoi inquiéter. La ministre a parlé de l'importance de la durabilité et de notre réputation internationale. Or, notre réputation repose sur notre certification de durabilité des espèces marines, qui exige des données absolument exactes sur les quantités pêchées. Si ces quantités ne sont pas déclarées ou qu'elles sont sous-déclarées, cela fausse les données de ce programme essentiel. À nouveau, êtes-vous au courant de cette préoccupation et de cette pratique?
Nous travaillons avec tous nos différents partenaires: les provinces évidemment, puisqu'elles ont compétence en matière de transformation, puis l'Agence du revenu du Canada et certains partenaires fédéraux.
Merci, monsieur Sargent.
C'est extrêmement important. On a entendu maintes fois devant le Comité que c'est une tendance qui grandit de façon alarmante. Il y a des pêcheurs qui nous regardent et qui attendent de voir ce qui va se passer. Il est primordial pour notre pays de préserver la crédibilité rattachée à la certification MSC.
Pourriez-vous nous parler de la mise en œuvre du Programme des ports pour petits bateaux? Notre gouvernement a engagé d'importantes sommes d'argent frais dans ce secteur essentiel qui relève de votre ministère. Pouvez-vous nous dire quelle portion du dernier budget sera consacrée à la mise en œuvre et aux projets avant la fin du présent exercice?
Si vous n'avez pas les renseignements sous la main, vous pourriez peut-être envoyer un état détaillé au Comité.
Je vais m'en remettre à notre sous-ministre adjoint chargé de la gestion des pêches et des ports.
C'est à vous, Jean-Guy.
Nous avons pris des décisions sur l'affectation des 300 millions de dollars, sur nos priorités et nos projets. Cependant, pour ce qui est du décaissement des sommes et de la conception des projets, il peut y avoir un décalage dans les dépenses réelles. Les projets doivent aller en appel d'offres, alors les sommes rattachées à chacun ne sont pas encore déterminées avec précision. Cela prend un peu de temps. La décision a déjà été prise quant aux projets pour lesquels nous voulons débloquer l'argent le plus rapidement possible, et nous essayons actuellement de faire avancer le processus d'approvisionnement. Nous pourrions vous fournir une liste plus détaillée de ces priorités.
J'aimerais bien, oui.
Dans ce cas, pouvons-nous nous attendre à une saison de construction très occupée cet été?
Nous espérons que le processus ira bon train et que l'été sera occupé. Pour nous, lorsqu'on obtient de l'argent pour deux ans, c'est pour des projets qui sont le plus près possible de la mise en chantier.
Dans le peu de temps qu'il me reste, pourriez-vous faire part au Comité, à un moment donné, de ces contributions supplémentaires que notre gouvernement a faites? Nous avons augmenté, je crois, le budget de services votés pour les immobilisations. Quelle incidence cela a-t-il eu sur le nombre de ports encore barricadés ou soumis à des restrictions en raison du sous-financement chronique des ports pour petits bateaux?
Je parle des dépenses d'immobilisations supplémentaires. Notre gouvernement a autorisé, je crois, 200 millions de dollars, puis 300 millions de dollars.
C'est exact. Il y a eu plus de 780 millions de dollars supplémentaires affectés à ce que nous appelons des dépenses « temporaires » dans les grands projets d'immobilisations portuaires destinées aux petits bateaux. Cela touche des dizaines et des dizaines de ports. Nous pourrions fournir une liste des projets qui ont été entrepris et des projets pour lesquels l'argent...
Ce que j'aimerais savoir, c'est combien de ports qui étaient barricadés ou jugés non sécuritaires ont été retirés de la liste à la suite de ces investissements.
Non, je sais que vous ne le savez pas de mémoire. C'est pourquoi je vous demande de le fournir au Comité.
Merci, monsieur Morrissey.
Nous passons maintenant à Mme Desbiens, pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais obtenir une précision au sujet de la zone 12B, située à l'est de l'île d'Anticosti, si je ne m'abuse, où il y a un problème lié à la pêche indicative au crabe. On a retiré le permis à trois des huit pêcheurs de cette zone, qui sont essentiellement les pêcheurs les plus actifs. Ils vivent de l'angoisse du fait que leur permis ne sera pas renouvelé. Il y a un flottement dans les décisions ministérielles.
Pouvez-vous nous donner des informations sur ce problème?
Je ne suis pas au courant de cette situation, mais je peux certainement m'informer et donner des détails au Comité, si cela vous convient.
Merci beaucoup. C'est un problème très urgent, alors j'espère que nous aurons cette information rapidement.
J'aimerais revenir sur l'étiquetage en m'adressant aux fonctionnaires.
Selon vous, votre gouvernement va-t-il disposer de sommes importantes pour soutenir un groupe de travail sur l'étiquetage et la traçabilité et encadrer la volonté de s'aligner sur les méthodes et les modèles de l'Union européenne, par exemple?
C'est une très bonne question.
Comme la ministre l'a dit tantôt, ce n'est pas nous qui sommes principalement chargés de ce travail, mais plutôt l'Agence canadienne d'inspection des aliments. C'est donc aux représentants de cette agence qu'il faudrait poser la question.
Je ne dis pas que nous ne travaillons pas ensemble, mais c'est l'Agence qui dirige ce dossier.
Seriez-vous en faveur de la création d'un groupe de travail dans le cadre duquel tous les intervenants pourraient se parler? Cela maximiserait l'efficacité des communications et permettrait d'aboutir assez rapidement à un modèle qui soit comparable. Il s'agirait de regrouper tous les organismes et les associations représentatives autour de la même table pour déposer leurs mémoires et discuter d'un plan efficace.
Cette idée vous plaît-elle?
[Traduction]
Comme disait le sous-ministre, c'est un dossier qui dépasse les attributions du MPO et qui relève plutôt de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous avons consulté toutes les parties intéressées dans ce dossier, en commençant par un simple examen de l'étiquetage erroné du poisson, destiné probablement à tromper le consommateur.
Les ministères ont décidé d'élargir leur intervention et ils ont publié un document de travail afin de mobiliser tous les intéressés. Une des choses auxquelles nous nous attendions, à juste titre, c'est que divers intervenants en viennent à envisager un système de traçabilité complet ou différent qui, au-delà d'établir que la morue est bien de la morue et non du tilapia à l'épicerie, apporte d'autres avantages comme la conservation, la lutte contre la pêche INN et quoi encore. Je crois que le ministre responsable de l'Agence publiera sous peu un rapport sur ce que nous avons appris à ce sujet, ce qui, bien sûr, marque le début de la prochaine ronde de consultations avec les parties intéressées. L'envergure du programme final reste à déterminer.
Je pense que la députée voulait savoir si nous faisions participer les intervenants à l'élaboration du programme, et la réponse à cette question serait oui.
C'était un long « oui », mais merci.
Nous passons maintenant à Mme Barron, pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je crois que cette question s'adresse peut-être davantage au sous-ministre Sargent, mais quiconque se sent à l'aise d'y répondre peut le faire. J'aimerais revenir sur la question que j'ai posée à la ministre au sujet de l'abandon de l'aquaculture en parcs en filets ouverts dans les eaux de la Colombie-Britannique d'ici la fin de 2025. Je veux parler plus particulièrement du rapport intégral de 2021 de M. Beech, qui dit ceci:
toute stratégie de transition responsable doit positionner le secteur pour la croissance et la création d'emplois, en accordant une attention particulière aux économies rurales et côtières.
Malheureusement, j'entends parler de Premières Nations, de collectivités côtières et de travailleurs touchés qui ont été laissés dans l'ignorance et qui ne voient aucune mesure concernant un plan de transition responsable.
Pouvez-vous nous dire quand un échéancier sera établi pour un plan de transition responsable, et si le gouvernement mettra des fonds d'urgence à la disposition des travailleurs et des collectivités pour faciliter cette transition?
Nous consacrons beaucoup d'efforts au plan.
Je vais demander à notre sous-ministre adjointe pour les écosystèmes aquatiques, Alex Dostal, si elle peut répondre directement à la question.
Monsieur le président, merci beaucoup de la question.
En ce qui concerne le plan de transition des parcs en filets, comme la ministre l'a indiqué un peu plus tôt, nous allons entreprendre des consultations sur un projet de plan, afin de pouvoir entendre les partenaires et les intervenants concernés de toute la Colombie-Britannique au sujet de l'élaboration du plan.
De plus, je tiens à souligner que pour ce qui est des intervenants touchés, comme vous l'avez mentionné, par exemple, il existe une série de programmes économiques qui leur sont destinés. Encore une fois, lorsque nous réfléchirons au plan de transition et au plan relatif aux parcs en filets, nous consulterons les Britanno-Colombiens et nous écouterons ce qu'ils ont à dire, avant que le plan ne soit finalisé.
Merci.
Merci. J'espère que cela sera clairement communiqué à ceux qui souhaitent planifier comment ils vont pouvoir continuer à nourrir leur famille.
Je crois que mon autre question s'adresse davantage à M. Pelletier.
J'aimerais parler brièvement du déversement de la cargaison du MV Zim Kingston sur la côte ouest de l'île de Vancouver, dont les conséquences se font encore sentir. Pas plus tard que la fin de semaine dernière, des bénévoles dirigés par Epic Exeo ont travaillé d'arrache-pied pour nettoyer encore plus de débris dont ils soupçonnent qu'ils proviennent d'un autre conteneur endommagé lors du même incident.
Je ne suis pas certain que cette question s'adresse directement à vous, mais alors que le gouvernement envisage la possibilité de prolonger le Plan de protection des océans au-delà de 2022, ferez-vous en sorte que soient incluses des dispositions pour un plan d'intervention intégré comprenant un groupe de travail local chargé de s'occuper des déversements de conteneurs, comme je l'ai proposé dans ma motion M-41?
Oui, nous travaillons évidemment à l'élargissement du Plan de protection des océans, afin de combler certaines des lacunes qui subsistent. Nous avons tiré d'énormes leçons de la première mouture du plan et nous avons accompli de grandes choses qui nous ont permis de bien réagir relativement au Zim Kingston. Nous irons de l'avant avec la demande d'élargissement.
Nous passons maintenant à M. Perkins, pour cinq minutes ou moins. Monsieur Perkins, vous avez la parole.
Je remercie les fonctionnaires d'être restés parmi nous pendant toute la période de deux heures.
Dans son témoignage, la ministre a dit que la pêche se poursuivait dans toutes les aires marines protégées existantes au pays. Est-ce exact?
En ce qui concerne les aires marines protégées en général et celles déjà en place, les activités autorisées sont fondées sur les objectifs de conservation établis pour chaque aire en particulier, c'est-à-dire que sont pris en compte les données scientifiques et le point de vue des intervenants. Ce qui est interdit dans certaines aires marines protégées dépend vraiment de...
Désolé de vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps.
Ma question portait sur le fait que la ministre a dit que la pêche était autorisée. Je crois comprendre que dans les trois aires marines protégées existantes en Nouvelle-Écosse et dans celle de la Gaspésie, la pêche est interdite. Les fonctionnaires peuvent-ils confirmer que c'est le cas?
Pour ce qui est de la Nouvelle-Écosse en particulier, je vais demander à notre directeur général, Doug Wentzell, de répondre à cette question.
Nous avons différentes mesures de protection dans chacune de nos aires marines protégées dans cette région. Ce que je peux dire, c'est que, comme la sous-ministre adjointe vient de le mentionner, cela dépend de l'aire en question. Il y a de la pêche dans les aires marines protégées. Cela dépend de l'emplacement exact de chacune...
Sauf votre respect, ce n'est pas la question que j'ai posée. J'ai posé une question au sujet des trois aires marines protégées existantes en Nouvelle-Écosse, ce qui est très précis, ainsi que de celle de la Gaspésie.
Je vais passer à autre chose parce que vous ne semblez pas vouloir répondre à la question de savoir si la pêche y est interdite ou non. Selon ce que je sais, il y a des zones sans prélèvement dans ces quatre aires marines protégées.
La lettre de mandat de la ministre, monsieur Sargent, parle d'une récupération entière des milieux naturels d'ici 2050. Pouvez-vous me dire ce que cela signifie? Est-ce que l'on veut revenir à l'état des océans à l'époque de Jean Cabot? Que veut-on dire concrètement?
Je suis prêt à répondre à cette question.
L'objectif de la récupération entière des milieux naturels correspond à un engagement plus large du gouvernement du Canada dans le contexte des négociations multilatérales concernant la Convention sur la diversité biologique, qui se déroulent actuellement. Le but est de rétablir la résilience et la durabilité de ces écosystèmes pour soutenir les moyens de subsistance.
En toute franchise, je ne pense pas que cela signifie revenir à l'époque de Jean Cabot, mais plutôt qu'il faut rétablir la capacité de ces écosystèmes, qu'ils soient terrestres ou aquatiques, de fournir les biens et les services dont dépendent les populations humaines.
Merci beaucoup.
En vertu de quel accord international l'engagement a-t-il pris d'atteindre un objectif de 25 % d'ici 2025 et de 30 % d'ici 2030?
C'est un engagement que le gouvernement fédéral a pris dans le contexte de la négociation de la nouvelle Convention sur la diversité biologique, le cadre mondial pour la biodiversité. Cette convention est toujours en négociation, mais le Canada partage cet objectif avec des grands pays partout dans le monde.
C'est un engagement que le gouvernement canadien s'est imposé lui-même, et non un engagement en vertu d'un accord international. Je crois comprendre qu'il n'y a qu'un seul accord à l'heure actuelle, qui exige 10 %.
Les objectifs actuels d'Aichi sont moins élevés. Le consensus qui se dégage parmi les gouvernements internationaux est de viser les cibles plus élevées que vous avez mentionnées.
Merci.
Dans un autre ordre d'idée, j'ai deux questions au sujet des permis temporaires visant à assurer une subsistance convenable qui ont été délivrés.
Premièrement, dans quelle mesure sont-ils temporaires? Deuxièmement, pour en arriver à cette entente, est-il convenu qu'en accordant ces permis très précieux, il n'y aura pas de pêche au homard en dehors des saisons réglementées par le ministère des Pêches et Océans?
Ces ententes couvraient la saison dernière, donc pas la prochaine saison. Je pense que la ministre actuelle et l'ancienne ministre ainsi que le ministère ont dit très clairement que la pêche qui se fait en vertu de ces permis doit se faire pendant les saisons réglementées par le ministère.
Nous sommes au milieu de la saison dans les zones de pêche du homard 33 et 34 pour lesquelles ces permis sont accordés. Je m'attends donc à ce que lorsque la saison sera terminée, les bandes concernées, notamment celles de la Nouvelle-Écosse, ne pêcheront pas hors de la saison réglementée par le ministère.
Tous les permis que nous leur accorderons pour leur subsistance convenable ou à d'autres fins, seront délivrés pendant la saison réglementée, sauf pour la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles, qui comporte son propre système.
Merci, monsieur Perkins. Vous avez dépassé votre temps.
Nous allons maintenant passer à M. Kelloway pour cinq minutes ou moins.
Merci, monsieur le président.
Je remercie encore une fois les représentants du ministère d'être ici.
J'ai deux questions, dont une au sujet du sébaste. Nous savons qu'il y a un moratoire, qui est en place depuis environ 25 ans, si je ne m'abuse. Il y a deux types de sébaste. Les pêcheurs s'intéressent beaucoup à ce qui se produira en ce qui concerne le sébaste. On croit qu'il y a une abondance de sébaste et qu'il est possible de tirer parti de cela comme un autre moteur économique dans les collectivités côtières, comme celle où je vis et où beaucoup de gens ici présents vivent, surtout sur la côte Est, évidemment.
Monsieur Forgeron, je me demande si vous pourriez nous dire où nous en sommes dans l'examen du quota de sébaste.
Je vous remercie de la question. Ce stock nous intéresse parce que c'est probablement la première fois qu'on assiste à la fin d'un moratoire au sujet d'un stock commercial important qui y était assujetti depuis aussi longtemps.
Cette pêche n'est pas une nouvelle pêche ou une pêche émergente. Il s'agit en fait d'une pêche établie. Il se trouve que la gestion des pêches fait l'objet d'un moratoire en raison de la nature des stocks. Le député a raison de dire que l'une des espèces se trouve dans la zone d'état saine. Un autre semble sur le point de sortir de la zone de prudence et d'entrer dans la zone saine. Au bout du compte, toutes les décisions en matière d'accès et d'allocation sont du ressort de la ministre.
Il y a des gens dans les organisations traditionnelles qui ont pêché ce stock et qui ont participé à cette pêche. Avant de prendre des décisions définitives en matière d'accès et d'allocation, nous avons entrepris de vastes consultations auprès des intervenants, c'est-à-dire ceux qui ont traditionnellement participé à cette pêche et ceux qui souhaitent commencer à le faire. Ces consultations sont terminées.
Nous ferons bientôt des recommandations, nous l'espérons, à la ministre, en fonction de notre analyse et de ces consultations sur l'accès et l'allocation, en vue d'élaborer un plan de gestion intégrée des pêches pour la poursuite de la pêche à l'avenir, lorsque le moratoire sera levé, ce qui devrait se produire assez bientôt.
Merci beaucoup de cette réponse.
Ma deuxième question concerne le mandat de la ministre et sa pertinence dans le contexte du travail que vous faites. La lettre de mandat de la ministre parle de promouvoir des ententes de pêche cohérentes, durables et collaboratives sur les pêches avec les pêcheurs autochtones et non autochtones. Je me demande donc...
Excusez-moi, monsieur Kelloway.
Monsieur Zimmer, nous entendons des témoins. Pouvez-vous parler moins fort ou aller discuter à l'extérieur?
Allez-y, monsieur Kelloway.
Merci, monsieur le président.
En ce qui concerne le développement d'une pêche durable, collaborative et cohérente avec les pêcheurs autochtones et non autochtones, j'aborderai peut-être la question du point de vue de notre situation actuelle. Si nous prenons une partie du document contextuel que je viens de présenter au sujet des ententes, des droits et des accords de réconciliation dans le Canada atlantique, quels sont les chiffres? Comment le processus se déroule-t-il? Que reste-t-il à faire? Beaucoup, je suppose, mais je vais vous donner l'occasion de nous fournir un aperçu de la situation actuelle.
Il y a essentiellement deux processus que nous entreprenons à l'heure actuelle pour faire avancer la mise en œuvre du droit à la subsistance convenable des 35 nations signataires de traités des Maritimes et de la Gaspésie. À l'heure actuelle, nous avons trois ententes de réconciliation des droits qui couvrent quatre Premières Nations représentant 25 % de la population de l'ensemble des nations signataires de traités.
Nous avons entamé des négociations avec probablement un tiers d'entre elles, qui continuent d'utiliser ces ententes comme moyen privilégié de faire progresser la mise en œuvre des droits. Cela concerne surtout le Québec, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard.
En Nouvelle-Écosse, l'assemblée a rejeté le processus des ententes de réconciliation des droits comme moyen privilégié de faire progresser ce dossier à ce moment-ci, bien qu'elle ait la possibilité d'y revenir. Dans les collectivités de la Nouvelle-Écosse et dans certaines collectivités de l'Île-du-Prince-Édouard, où l'on réfléchit à la question, nous travaillons sur des plans de pêche pour la subsistance convenable dans le cadre d'un projet pilote offrant un accès temporaire. Cela nous permet de conclure des arrangements comme ceux avec la Première Nation Potlotek ou, plus récemment, avec les quatre Premières Nations du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.
Nous avons repris le dialogue avec les différentes Premières Nations qui s'intéressent à ces plans, y compris celles où il en existait déjà, parce que — pour répondre à une question qui a été posée plus tôt — les plans ne s'appliquent que pour une pêche en particulier et pour une saison en particulier, puis ils cessent d'exister.
Merci, monsieur Kelloway. Votre temps est écoulé.
Nous passons maintenant à M. Arnold, pour cinq minutes ou moins. Monsieur Arnold, je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord poser une question à M. Sargent.
Je veux confirmer que le Comité recevra une réponse écrite à la question de savoir quelle part du financement de la Stratégie relative au saumon du Pacifique a déjà été engagée, au profit de qui et à quelles fins.
Pourriez-vous préciser ce que vous entendez exactement? Faites-vous référence aux processus internes du gouvernement ou à autre chose? Je veux simplement comprendre.
Plus tôt ce matin, une question a été posée à la ministre concernant la part du financement de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique déjà engagée, au profit de qui et à quelles fins.
Nous pouvons certainement vous indiquer la mesure dans laquelle les fonds ont été alloués aux intervenants.
Nous en sommes encore aux premières étapes de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, donc...
Merci.
Monsieur Sargent, êtes-vous d'accord avec la ministre qui a affirmé plus tôt aujourd'hui que le lieu où se trouvent les scientifiques détermine la neutralité de leurs travaux, et que les scientifiques de la Colombie-Britannique ne sont pas bien placés pour examiner les enjeux en Colombie-Britannique ou dans le Pacifique?
Êtes-vous d'accord avec l'affirmation de la ministre?
Je ne suis pas sûr d'avoir compris les propos de la ministre de cette façon. Je ne suis pas certain de ce qu'elle a dit précisément.
Cela ne nous avance pas beaucoup.
Monsieur Sargent, un peu plus tôt, la ministre n'a pas manqué de souligner les investissements du gouvernement dans les activités scientifiques du ministère des Pêches et Océans au cours de la 42e législature.
Lorsque des investissements accrus dans les activités scientifiques ont été annoncés, j'étais heureux de cela, mais j'ai été déçu à maintes reprises par l'absence de résultats. Le financement de la recherche scientifique a été rétabli, mais les stocks importants, y compris ceux de saumon du Pacifique, sont pires aujourd'hui qu'ils ne l'ont jamais été. Il n'y a pas de plan de gestion intégrée des pêches pour près de 10 % des stocks de poisson canadiens. Des plans de rétablissement sont en place pour seulement 21 % des stocks qui se trouvent dans la zone critique, et 33 stocks se trouvent dans cette zone.
Ces écarts sont très préoccupants. Pourquoi existent-ils?
Vous avez commencé en posant une question sur l'argent que nous avons reçu pour la recherche scientifique et sur la façon dont cela a influé sur nos décisions en matière de gestion des pêches.
Je vais peut-être demander à notre sous-ministre adjointe responsable des sciences, Arran McPherson, de vous expliquer un peu ce que nous avons fait avec cet argent et du lien qui existe avec les pêches.
Non. Ce que je veux savoir, c'est pourquoi il subsiste encore des écarts. Pourquoi les Plans de gestion intégrée des pêches ne sont-ils pas complets?
Nous avons beaucoup de travail à faire au chapitre des plans de rétablissement. Nous le savons. Les travaux des scientifiques en font partie, mais ce n'est pas le seul élément. Nous devons consulter les intervenants. C'est un long processus. Cela touche les moyens de subsistance de beaucoup de gens.
Je prends note de votre réponse. Si vous pouviez nous la fournir par écrit ultérieurement, nous vous en serions reconnaissants. J'aimerais passer rapidement à d'autres questions.
Ma prochaine question s'adresse à M. Davis.
En décembre dernier, le ministère des Pêches et Océans a pris la décision de réduire de 50 % les possibilités de pêche commerciale du crabe en Colombie-Britannique, dans la zone de pêche E. Cette décision a pris par surprise les pêcheurs de crabe de la Colombie-Britannique et leurs familles, certains pratiquant cette pêche depuis des générations. La décision a également pris les collectivités côtières au dépourvu.
Les pêcheurs de la zone E devaient commencer leur saison le 1er avril, c'est-à-dire dans 43 jours. En décembre, le ministère leur a dit qu'il faisait de son mieux pour atténuer les répercussions pour le secteur de la pêche au crabe commerciale. Comment votre ministère a-t-il atténué les répercussions de la décision qui a été prise pour les pêcheurs de crabe de la Colombie-Britannique?
Je vous remercie de la question.
Nous sommes dans une situation difficile à cet égard. Je pense qu'il s'agit des cinq nations de la côte ouest de l'île de Vancouver, qui ont le droit de vendre toutes les espèces, sauf la panope du Pacifique, conformément à la définition des tribunaux.
Le printemps dernier, la Cour d'appel a rendu une décision, selon laquelle...
Nous avons examiné les allocations que nous pensons devoir fournir aux cinq nations pour la pêche fondée sur les droits et nous avons proposé de les augmenter. Nous avons terminé cette analyse à l'automne. Dès que cette analyse a été terminée, nous avons communiqué avec les cinq nations et l'industrie.
Dans nos communications avec l'industrie, nous avons présenté quelques options possibles pour atténuer les répercussions à court terme. Il s'agissait notamment d'aller de l'avant avec le processus de sélection des zones qui permettrait aux titulaires de permis actuels dans cette région de se déplacer ailleurs, ainsi que de leur offrir une certaine souplesse quant à la façon dont ils...
Les pêcheurs [Inaudible] plus de pression sur la pêche dans les autres régions. Il n'y a pas eu de véritables mesures d'atténuation, du moins pas selon ce que nous ont dit les pêcheurs.
J'ai une dernière...
Nous passons maintenant à M. Hardie, pour cinq minutes ou moins. Monsieur Hardie, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec Mme Barron, du NPD. En fait, elle aura droit à la majeure partie de ce temps, car j'ai simplement quelques observations à l'intention des fonctionnaires.
Nous avons deux études très importantes à venir. Le ministère des Pêches et Océans doit être prêt. Il y a près de deux ans, le ministère était très concentré sur la question des données scientifiques concernant le problème des pinnipèdes sur la côte Est et sur la côte Ouest. Il faudra que vous soyez prêts lorsque les résultats de cette étude et les données scientifiques connexes nous arriveront — peu importe s'ils sont bons, mauvais ou neutres. Il faut être prêt pour cela.
Ma deuxième question porte, encore une fois, sur une étude très importante et nécessaire que nous essayons de réaliser depuis quelques législatures. Il s'agit de celle sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La motion des conservateurs demande un examen de toute cette question, non seulement dans les océans, mais aussi en amont. Le ministère des Pêches et Océans devra être prêt à nous parler des efforts d'application de la loi, de ce qu'il perçoit et des conflits et des écarts possibles entre la pêche sociale, culturelle et de subsistance des Premières Nations et ce qu'on pourrait légitimement qualifier de pêche illégale.
Je voulais simplement prévenir les fonctionnaires que ces deux domaines feront l'objet de questions de ma part et, j'en suis sûr, de la part des autres membres du Comité.
Sur ce, monsieur le président, j'aimerais céder le reste de mon temps à Mme Barron.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur Hardie, de partager votre temps avec moi, ce qui me permettra de poser plus de questions.
Monsieur le sous-ministre Sargent, je crois que vous êtes le mieux placé pour répondre à ma question. En 2018, le gouvernement libéral a appuyé une motion du NPD, la motion M-151, qui visait à lutter contre la pollution par le plastique dans les milieux marins du Canada. Cela comprenait l'utilisation industrielle des plastiques, comme nous le voyons dans l'industrie de la conchyliculture. L'industrie est une source importante de microplastiques et de débris marins le long des côtes de l'île de Vancouver.
Je me demande pourquoi le gouvernement ne prend pas plus de mesures pour s'assurer que l'industrie canadienne de la conchyliculture, qui connaît une croissance rapide, dépend moins des plastiques.
Je vais demander à Alex Dostal, sous-ministre adjointe, Écosystèmes aquatiques, de répondre.
Je vous cède la parole, madame Dostal.
Excellent.
Merci beaucoup de la question. En ce qui concerne les débris provenant des conchyliculteurs, en Colombie-Britannique, où nous sommes les principaux responsables de la réglementation, les conditions de permis des conchyliculteurs exigent que leurs activités n'en produisent pas.
De plus, j'aimerais mentionner que le ministère a déployé des efforts à cet égard dans le cadre du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture. Il s'agit d'un programme qui aide à améliorer les pratiques environnementales pour l'aquaculture, y compris pour les conchyliculteurs. Dans le cadre de deux projets que nous avons financés, nous avons fourni des fonds pour permettre aux conchyliculteurs d'éliminer la styromousse, qui risque, comme vous l'avez mentionné, de créer des débris, et de la remplacer par des billes de plastique, qui ne posent pas le même problème.
Je voulais simplement porter cela à l'attention des membres du Comité.
Merci.
Le remplacement graduel des plastiques par d'autres options, comme vous l'avez dit, sera-t-il surveillé par les intervenants de l'industrie? J'ai entendu qu'un mécanisme de surveillance était nécessaire pour s'assurer d'une réduction des plastiques dans les eaux et pour empêcher que des engins fantômes en matière plastique, par exemple, soient laissés à la dérive dans les eaux parce que c'est la solution de facilité.
Je peux répondre à cette question.
Nous avons une unité de conservation et de protection de l'aquaculture qui suit ce dossier de très près.
Monsieur le président, si vous me le permettez, on a demandé plus tôt combien d'agents de conservation et de protection ont été ajoutés depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement en 2015. Il s'agit d'environ 300 agents de conservation et de protection supplémentaires.
Merci.
Comme nous le savons, la pêche récréative sur l'île de Vancouver est un moteur économique important. J'ai eu des nouvelles récemment de la Vancouver Island Economic Alliance qui, je le sais, vous a écrit pour souligner les répercussions doubles des restrictions liées à la COVID-19 et des fermetures de la pêche au saumon. Je suis tout à fait pour une approche prudente, bien sûr, à l'égard de la conservation, mais les travailleurs de cette industrie s'inquiètent des décisions qui auront une incidence sur leur moyen de subsistance. Ces travailleurs demandent plus de transparence, afin d'être des partenaires importants dans cette importante décision.
Je me demande si vous pourriez nous parler aujourd'hui de la façon dont le ministère travaille à promouvoir un dialogue constructif avec les travailleurs et les entreprises touchés sur l'île de Vancouver.
La députée a tout à fait raison de dire qu'il s'agit d'une question importante.
Nous avons un processus consultatif très bien établi avec le secteur de la pêche récréative, grâce au Conseil consultatif sur la pêche sportive, qui s'applique à l'échelle de la côte et qui est appuyé par de nombreux comités locaux appelés Comités consultatifs sur la pêche sportive. Grâce à eux, tous ceux qui s'intéressent à la pêche récréative ou qui y participent peuvent fournir des conseils au ministère, et nous avons la possibilité de discuter de nos approches de gestion.
En ce qui concerne les possibilités de pêche récréative sur la côte sud, comme la députée le sait probablement, la situation des stocks de saumon, en particulier, a suscité de graves préoccupations qui ont entraîné des restrictions et des limites concernant les possibilités de pêche. Cela pose des défis pour le secteur, et nous utilisons ce processus pour examiner nos plans avec lui.
Merci, madame Barron.
Nous passons maintenant à Mme Desbiens, pour deux minutes et demie. Madame Desbiens, vous avez la parole.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais juste faire un petit commentaire. J'ai entendu tantôt que le ministère collaborait avec les pêcheurs en matière de traçabilité. Par contre, les gens que je connais dans ce milieu me disent que les pêcheurs n'ont jamais été consultés à ce sujet. Seuls les membres du Regroupement des pêcheurs professionnels de homard du sud de la Gaspésie tiennent un journal de bord électronique et mettent un médaillon d'origine sur le homard. Alors, cela me rend un peu perplexe.
Je vais vous raconter rapidement une petite anecdote. Mon père est restaurateur. Nous sommes à L'Isle‑aux‑Coudres et nous nous faisons un devoir de servir du poisson de chez nous, idéalement du Québec, sinon des Maritimes. Un beau jour, nous achetons de la morue surgelée à l'unité qui nous est présentée comme étant un produit du Québec. Mon père ouvre une des boîtes et trouve, à l'intérieur, un petit papier indiquant « morue de la Russie ». Mon père n'a pas de cheveux, mais, s'il en avait eu, cela lui aurait fait dresser les cheveux sur la tête. Il a pris les boîtes de morue, d'une valeur de 560 $, et les a jetées à la poubelle. En effet, il est inconcevable pour nous de servir de la morue d'ailleurs.
Comment pouvez-vous expliquer qu'aujourd'hui, en 2022, on ne réussisse pas à avoir accès en priorité aux produits du Québec et du Canada, avant de se trouver à devoir acheter des produits d'ailleurs?
Je suis d'accord que nous avons absolument besoin de cette initiative. Comme je le disais plus tôt, nous travaillons en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'autres partenaires pour mettre cela en œuvre.
S'il y a des groupes qui ont des choses à dire et qui aimeraient communiquer avec nous ou avec l'Agence pour exprimer leur opinion, nous serions très heureux d'entendre leur point de vue.
Dans l'immédiat, qu'est-ce qui pourrait nous permettre d'acheter des produits d'ici?
Je suis allée me promener en Gaspésie et j'ai demandé aux restaurateurs s'ils servaient du poisson d'ici. Ils m'ont dit que ce n'était pas le cas, que le poisson d'ici était exporté dans d'autres pays et qu'ils nous servaient du sébaste de tel ou tel pays. Cela ne tient pas la route.
Quelles sont les premières choses que vous proposez de faire? Je sais qu'il y a des démarches en cours, mais, de toute urgence, qu'est-ce qui pourrait solutionner ce problème?
Je suis tout à fait d'accord que c'est un problème.
Pour le Canada et ses provinces, il est important d'établir notre marque. Je crois que notre marque est très respectée partout dans le monde.
Cela dit, c'est vraiment l'Agence canadienne d'inspection des aliments ainsi que les provinces qui sont responsables de gérer la traçabilité du poisson à partir du moment où il quitte le bateau.
[Traduction]
Je suis désolé, madame Desbiens. Vous avez un peu dépassé votre temps.
Nous allons maintenant revenir à Mme Barron, pour deux minutes et demie. Allez-y madame Barron.
Merci, monsieur le président.
Je pose la question à la ronde pour que la personne la mieux placée puisse y répondre. Cela facilitera les choses.
Ma question porte sur une préoccupation majeure que j'entends de la part de nombreuses voix influentes, comme l'ancien chef et président de la First Nations Wild Salmon Alliance, Bob Chamberlin. La principale préoccupation a trait aux initiatives du gouvernement concernant le saumon du Pacifique, plus précisément le fait que le ministère des Pêches et Océans ne fournit pas un financement stable à long terme pour des projets tout au long du cycle de vie du saumon. Les électeurs s'inquiètent de l'avenir du saumon. L'absence de correspondance entre le financement et ce cycle de vie suscite de l'incertitude.
Pourriez-vous nous dire, en tenant compte de cette urgence, pourquoi le financement ne correspond pas aux besoins à long terme de ces populations de saumon?
En général, lorsque nous fournissons du financement, nous le faisons pour une période limitée, souvent pour des projets précis qui sont limités dans le temps. Dans certains cas, nous avons une relation continue avec un groupe, dans le cadre de laquelle nous fournissons un certain montant d'argent pour une certaine période. Nous évaluons la façon dont cet argent a été dépensé, et nous pouvons ajouter des fonds plus tard. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles nous ne donnons pas d'argent de façon illimitée.
La réalité est qu'il faut de quatre à cinq ans avant que les stocks de saumon reviennent. Parfois, les projets que nous devons mettre sur pied pour les aider ne prennent pas nécessairement autant de temps. La restauration de l'habitat en est un bon exemple. Il n'est pas nécessaire de faire correspondre la durée de vie du saumon à la durée de vie du financement.
Merci.
Ce que j'entends, c'est qu'on craint qu'en l'absence de financement à long terme, il soit difficile de planifier des projets. Alors c'est peut-être quelque chose à envisager pour l'avenir.
Nous savons que l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique est le principal plan du gouvernement pour aider les populations de saumon sauvage du Pacifique en déclin et qu'un pilier clé de cette stratégie est la reconversion des pêcheurs et le retrait des permis. Les travailleurs dans le secteur de la pêche commerciale devraient avoir le soutien dont ils ont besoin pour quitter l'industrie avec dignité, et ce n'est malheureusement pas ce que nous voyons. Ils ont besoin des outils nécessaires pour réussir ailleurs si nous les obligeons à faire cette transition.
Est-ce qu'un plan d'urgence et de transition sera mis en place pour les travailleurs qui quittent cette industrie?
Le gouvernement a une vaste gamme de programmes, notamment en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, qui prévoient des prestations pour le recyclage nécessaire dans le cas qui nous occupe ici.
Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole.
J'ai une autre question relativement à ce que j'ai déjà demandé. J'ai interrogé la ministre au sujet du programme pilote de pêche sélective en Colombie-Britannique.
Nous avons déjà entendu à maintes reprises des fonctionnaires du ministère, nous avons été témoin des travaux de la Commission Cohen et je pose cette question depuis plusieurs années. J'entends parler depuis longtemps de cette chimère qui ne se concrétise jamais. À quoi ressemble le programme pilote et qui y participe?
Je dirais en terminant qu'il y a le groupe que quelqu'un vient de citer, le Conseil consultatif sur la pêche sportive, et tous les groupes qui ont fourni des données scientifiques au ministère des Pêches et Océans, des données scientifiques qui ont été complètement ignorées dans le passé. C'est le même groupe qui devrait être chargé du programme pilote, qui devrait participer au programme pilote, mais qui n'est même pas au courant du programme, qui n'a pas reçu de dates ni d'information sur ce à quoi il est censé ressembler.
C'était l'entrée en matière de ma question, à laquelle je vous demanderais de répondre.
Certainement, monsieur le sous-ministre.
Comme le député le sait peut-être, l'an dernier, nous avons reçu une série de propositions de pêche sélective de la part du Conseil consultatif sur la pêche sportive, qui a donc participé activement à leur élaboration. Le ministère a examiné ces propositions en tenant compte des données scientifiques, mais aussi de choses comme la question de savoir si elles impliqueraient un accès à des fins alimentaires, sociales ou rituelles pour les Premières Nations, et il a pris des décisions qui, très franchement, étaient conservatrices, compte tenu de l'état des stocks dans le sud de la Colombie-Britannique, non pas seulement ceux du Fraser, mais ailleurs aussi.
Le COSEPAC a fait des évaluations sur plus de 30 stocks de saumon chinook et de saumon sockeye...
Pouvez-vous parler du programme pilote, s'il vous plaît?
Je veux simplement savoir en quoi consiste le programme pilote. Ma question se résume à cela. Je sais déjà ce qui a été fait l'an dernier et ce qui n'a pas été fait.
Nous avons mis en œuvre certaines de ces propositions de pêche sélective. Dans le cadre de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, nous avons également déterminé que l'expansion du marquage en masse et de la pêche sélective fait partie des choses que nous aimerions explorer. Dans cette veine...
Je vais vous arrêter ici. Lorsque vous dites « nous aimerions explorer », cela nous ramène à la chimère. Franchement, cela fait 20 ans que nous en parlons, et d'en entendre parler encore... Je veux qu'on me donne des plans détaillés. On m'a déjà dit que le programme pilote était en cours cette année, et c'est à ce sujet que je demande des détails.
Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Perkins, mais j'aimerais que le Comité reçoive un rapport détaillé sur ce programme pilote.
Merci.
D'accord. Merci encore, monsieur le président.
J'ai quelques questions. Un certain nombre de groupes de pêcheurs de la Nouvelle-Écosse ont présenté des demandes d'accès à l'information au ministère des Pêches et Océans, et au cours des derniers mois, ce dernier les a révisées et les a renvoyées avant de les traiter. Lorsque ces groupes ont refusé d'accepter les révisions et ont rétabli les demandes d'accès à l'information comme elles avaient été rédigées à l'origine, la division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du ministère des Pêches et Océans a dit que le dossier était clos et qu'elle ne répondrait pas à ces demandes.
Est-ce une pratique normale?
Je ne suis pas au courant de ces demandes d'accès à l'information en particulier, alors je ne suis pas en mesure de répondre à cette question.
Je vous les enverrai plus tard. Merci.
J'ai soulevé cette question lors de la réunion que nous avons eue avec la ministre, il y a quelque temps, et j'ai soumis une lettre sur la question de la pêche à la civelle, pour laquelle j'ai obtenu une réponse générale, mais j'attends toujours une réponse précise.
Comme vous le savez, les pêcheurs de civelle de ma circonscription ont présenté une proposition de permis et d'installation de transformation dans la circonscription que je représente au cours des deux dernières années, en partenariat avec la Première Nation Acadia. Selon eux, on leur a dit récemment qu'ils n'obtiendraient pas de permis et que les nouveaux permis pour la civelle ne seraient accordés qu'aux Premières Nations, dont certaines n'en ont même pas fait la demande.
Pourriez-vous nous dire où en est la délivrance de nouveaux permis pour la pêche à la civelle en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick?
Je vais peut-être demander à notre directeur général régional, Doug Wentzell, de répondre à cette question.
Merci beaucoup.
Pour ce qui est de la pêche à la civelle, c'est une pêche que nous gérons de très près, compte tenu des préoccupations en matière de conservation. En ce qui a trait à la question précisément, nous travaillons avec les Premières Nations qui ont manifesté un intérêt pour cette pêche depuis plusieurs années, et le ministère...
Nous sommes au courant des possibilités de partenariat avec les Premières Nations de notre région. Ces partenariats sont encore possibles. Pour l'instant, notre priorité en matière d'accès concerne nos partenaires des Premières Nations.
Merci, monsieur Perkins.
Nous passons maintenant à M. Hanley, pour cinq minutes ou moins. Vous avez la parole, monsieur Hanley.
Je vous remercie de me donner l'occasion d'intervenir. Encore une fois, je vous suis reconnaissant du temps que vous passez avec nous.
J'aimerais revenir aux microplastiques et à la question que j'ai posée à la ministre, et me concentrer un peu plus sur ce sujet.
Monsieur le sous-ministre, j'aimerais en savoir davantage au sujet de votre approche à l'égard des microplastiques en général, et vous demander si vous envisagez en fait un modèle de « pollueur-payeur » et si vous pensez également intensifier certains des efforts de nettoyage à la base, qui font actuellement l'objet de publicité.
Je vous remercie de la question.
Monsieur le président, je vais décrire quelques-unes des activités que nous menons à cet égard. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues d'Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre de leurs efforts pour lutter contre la pollution par le plastique et, de façon plus générale, pour répondre aux questions concernant la création d'une économie circulaire.
À cet égard, les microplastiques dont le député parle ont souvent plus leur origine en amont et dans les systèmes terrestres. Notre travail avec Environnement Canada consiste à nous attaquer à certaines de ces sources en amont et à déterminer des mesures pour prévenir et éliminer ces substances une fois qu'elles sont dans les cours d'eau. Cet effort est actuellement en cours et s'appuie sur les engagements pris au G7 et au-delà, et nous avons hâte de présenter plus de détails à ce sujet dans les mois à venir.
Merci beaucoup, monsieur Hanley.
Je m'adresse aux fonctionnaires. Au cours de la 42e législature, nous avons eu le rapport 21 intitulé « Les pêches sur la côte Ouest: Partager les risques et les retombées ». Nous n'avons pas vu grand-chose en fait de la part du ministère au sujet des 20 recommandations qui ont été formulées. Je sais que cette question sort un peu de nulle part, mais dans la mesure où vous connaissez ce rapport, pouvez-vous me dire si des mesures ont été prises, envisagées, planifiées ou mises en œuvre?
Oui, cela concerne précisément les recommandations.
L'une des recommandations, par exemple, portait sur la réalisation d'une analyse comparative des régimes de délivrance de permis et de gestion sur les côtes Est et Ouest. Nous avons confié ce travail à un sous-traitant. Un rapport a été rédigé et publié vers mars 2021.
Nous avons également entrepris des travaux en réponse aux recommandations liées à la transparence afin d'analyser les exigences techniques associées à la création d'un registre des permis et des quotas qui serait accessible au public, à quiconque veut faire des recherches. Nous avons par ailleurs lancé un dialogue très sérieux avec certains des groupes-clés afin de véritablement préparer le terrain en vue de discussions plus vastes au sujet de l'ensemble des recommandations.
En dernier lieu, je mentionnerai une recommandation portant sur le genre de données socioéconomiques que nous recueillerions pour éclairer les décisions. Nous travaillons également avec notre groupe des politiques pour déterminer quels autres types d'enquêtes ou de collecte de données nous pourrions entreprendre pour répondre à cette recommandation. Enfin, pour ce qui est de cette série plus vaste de recommandations, nous nous attendons à entreprendre un dialogue plus vaste avec des groupes externes au sujet des recommandations du comité FOPO dans les prochains mois.
Merci. Ces recommandations sont très importantes pour la côte Ouest en raison de la situation là-bas.
J'aimerais que le ministère m'écrive pour me dire à quels autres ministères nous devrions faire appel. Le MPO n'a pas l'habitude de se mettre le nez dans des projets comme la création d'un registre de la propriété effective des permis et des quotas. Si le MPO peut le faire, très bien. Sinon, à qui devrions-nous nous adresser?
Pour ce qui est de la mise en œuvre de ces recommandations, même si, à l'heure actuelle, nous nous visons à faire en sorte que personne n'attrape le dernier poisson, nous espérons qu'un jour, nous retrouverons l'abondance. Les questions relatives au partage des bénéfices tirés des poissons pêchés dans l'océan seront vraiment importantes et nous voulons être prêts pour cela.
Monsieur le président, c'est tout ce que j'avais à dire. Merci.
Merci, monsieur Hardie.
Nous allons terminer avec monsieur Small, pour cinq minutes ou moins. M. Small, je vous en prie. C'est à vous.
Merci, monsieur le président.
Les pêcheurs sont marginalisés dans les importantes discussions portant sur leur gagne-pain. Avec la disparition des scientifiques et de l'industrie des tables de concertation, les pêcheurs participent de moins en moins aux processus scientifiques et de gestion du MPO. Par exemple, les pêcheurs ont demandé que des travaux scientifiques soient effectués dans de nouvelles frayères de maquereau au large de la côte est de Terre-Neuve. Ils ont volontairement prélevé des échantillons et proposé de recueillir des données scientifiques que le MPO ne recueillera pas, mais les pêcheurs de maquereau continuent d'être ignorés alors que leurs quotas ont été confisqués.
Pour ce qui est des pêcheurs œuvrant dans des pêcheries comme celle du maquereau, vous engagez-vous à créer un système qui leur permettrait de participer davantage à la gestion des sciences de la pêche? Si oui, à quel moment mettriez-vous en œuvre un tel système si vous décidiez de laisser les pêcheurs participer davantage aux travaux scientifiques?
Je ne suis pas certain d'être d'accord avec la prémisse de la question, parce que je crois qu'il y a de nombreuses façons pour les pêcheurs de participer à nos processus scientifiques et, par la suite, aux processus de gestion des pêches. Toutefois, pour ce qui est du maquereau, je demanderais à notre SMA des sciences, Arran McPherson, de vous répondre.
Je commencerai par vous demander de m'excuser parce que mon casque d'écoute ne fonctionnait pas au début de la séance. Malheureusement, je n'utiliserai que le micro de l'ordinateur.
Pour répondre à la question de M. Small au sujet du maquereau, je dirai simplement qu'il est vraiment important d'avoir des discussions ouvertes avec les pêcheurs au sujet des données scientifiques requises. C'est pourquoi, pour la pêche au maquereau, nous avons mis sur pied un groupe de travail technique composé de scientifiques, de gestionnaires et de pêcheurs il y a un certain nombre d'années. Nous avons cherché à accroître la collecte de données, ainsi qu'à répondre aux questions des pêcheurs.
Nous avons examiné un certain nombre de régimes d'échantillonnage. Nous avons recueilli des spécimens juvéniles, nous avons fait des recherches génétiques et nous continuons de collaborer avec les pêcheurs pour répondre à leurs questions.
Merci beaucoup.
Je me demande si vous avez entendu parler des maquereaux de l'Atlantique Ouest que l'on a repérés en Islande. Les changements climatiques modifient les habitudes migratoires. Êtes-vous sur le point d'ajuster la façon dont vous faites votre échantillonnage, à savoir quand et à quel moment de l'année, et des choses de ce genre?
Le climat évolue, mais votre science évolue-t-elle aussi? Dans quelle mesure croyez-vous que votre science du maquereau est exacte à l'heure actuelle? Pensez-vous qu'elle le soit?
Nous utilisons un certain nombre de flux de données différents pour évaluer la situation du maquereau. Comme je l'ai indiqué dans ma réponse précédente, nous utilisons la microchimie de l'otolithe, l'analyse génétique, les études sur les spécimens juvéniles et les études au chalut, ce qui nous permet de dresser un tableau de la façon dont ces différentes populations de maquereaux évoluent et se trouvent dans notre...
[Français]
[Traduction]
Je demanderai à madame McPherson de nous fournir une réponse écrite, car sans casque d'écoute, nous n'obtenons pas l'interprétation comme nous le devrions.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir à une question que j'essayais de poser à la ministre lorsqu'elle était présente, à propos du seuil de la taille du hareng.
Pensez-vous que le rejet de centaines de milliers de tonnes de hareng parce qu'il est juste en deçà du seuil de taille est une bonne politique de conservation à Terre-Neuve-et-Labrador, ou devrions-nous suivre la politique en vigueur en Nouvelle-Écosse?
Les politiques des différentes régions tiennent compte d'un certain nombre de facteurs. Les politiques sont différentes, mais elles ont le même objectif de conservation. Dans les fait, en matière de gestion des pêches, qu'il s'agisse de la taille des filets ou de toute autre chose, il faudra établir des seuils, quitte à se retrouver d'un côté ou de l'autre à l'occasion.
D'accord. Permettez-moi de vous interrompre. Pourquoi avons-nous une politique différente pour la Nouvelle-Écosse que pour Terre-Neuve-et-Labrador?
Le MPO compte différentes régions qui reflètent la diversité de l'industrie de la pêche au pays. La plupart du temps, nous poursuivons le même objectif partout, soit de préserver les stocks, mais nous pouvons nous y prendre différemment. Cela dépend de l'équipement. Cela dépend des bateaux. Cela dépend de la structure de l'industrie et des populations.
Merci, monsieur Small.
Cela met fin à notre séance d'aujourd'hui. Je tiens à remercier les représentants du temps qu'ils nous ont consacré et des renseignements qu'ils nous ont fournis. Je sais qu'ils se sont engagés à répondre par écrit à un certain nombre de questions, alors nous avons également hâte de recevoir ces informations.
Bonne journée à tous.
La séance est levée.
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