FOPO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la neuvième réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 18 janvier 2022, le Comité reprend son étude de la traçabilité des poissons et des produits de la mer.

    La réunion d'aujourd'hui a lieu en mode hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021.

    Des services d'interprétation sont à notre disposition pendant la réunion. Si vous n'entendez plus l'interprétation, veuillez m'en aviser immédiatement, et nous veillerons à ce que le service soit rétabli avant de reprendre la réunion.

    J'ai quelques questions d'ordre administratif à vous soumettre avant que nous n'entendions les témoins.

    Les membres ont reçu deux budgets d'études par courriel: le premier pour cette étude‑ci et l'autre, pour notre étude sur les systèmes de contrôle et d'atténuation des inondations en Colombie-Britannique. Avez-vous des objections à l'adoption de ces budgets aujourd'hui, avant que nous n'allions plus loin?

    Personne ne se manifeste, donc nous conclurons qu'ils sont adoptés par consentement unanime.

    Comme vous le savez, à la fin mars, nous commencerons notre étude sur les déversements de conteneurs de cargaison maritimes. Pourrions-nous fixer la date limite pour soumettre les listes de témoins à la greffière au vendredi 4 mars, à 17 heures? Est‑ce que cela convient à tous? N'oubliez pas. Je vous remercie.

     J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos premiers témoins.

    Nous accueillons Mme Claire Canet, chargée de projet au Regroupement des pêcheurs professionnels du Sud de la Gaspésie, le RPPSG.

    Nous entendrons ensuite Mme Alexandra Leclerc, cheffe de l'approvisionnement responsable chez Metro inc. Elle est accompagnée de M^e Marie-Eve Goulet, avocate-conseil.

    Les témoins qui comparaissent devant le Comité peuvent être accompagnés d'un avocat, mais doivent demander la permission du Comité pour que celui‑ci puisse assister à la réunion et entendre les témoignages. Prenez note que l'avocate-conseil ici présente sera limitée à un rôle consultatif, qu'elle ne pourra ni poser de questions ni répondre au nom du témoin.

    Les membres du Comité sont-ils d'accord pour laisser M^e Goulet assister à la réunion par Zoom?

    Je n'entends pas de voix dissidentes. C'est entendu.

    Nous entendrons maintenant les exposés.

    Madame Canet, vous avez un maximum de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis Claire Canet, cheffe de projets au Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie, ou RPPSG, depuis 2017. Le sigle est le même en français et en anglais.

    Je m'occupe notamment des projets touchant à la traçabilité du homard gaspésien et des outils de nouvelles technologies, qui sont la pierre angulaire de tout système de traçabilité des produits de la mer, comme le journal de bord électronique JOBEL pour la déclaration des captures. Je travaille aussi depuis deux ans sur les questions de gouvernance des données électroniques dans le secteur des pêches.

    Le RPPSG est actuellement le seul organisme de pêcheurs au Québec à avoir mis en place et maintenu, avec l'aide du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ou MAPAQ, un système d'identification du homard. Depuis 2012, un médaillon d'identification d'origine du homard gaspésien indiquant quel pêcheur l'a capturé est posé sur une pince pour cent pour cent des individus pêchés dans notre région au printemps. Cette pêche est certifiée MSC, par le Marine Stewardship Council, grâce aux efforts du RPPSG.

    Le médaillon est un moyen simple et efficace pour le consommateur de connaître l'origine de son homard, même en tenant compte d'un pourcentage de perte du médaillon lors de la mise en vivier par les transformateurs pour le dégorgement. Cependant, certaines chaînes de grande surface peu soucieuses de l'origine du produit vont vendre du homard soi-disant gaspésien, alors qu'aucun animal dans le vivier ne porte de médaillon ou que les élastiques des pinces ont été remplacés au niveau du distributeur. Je tiens à souligner que je ne parle absolument pas de Metro, ici, qui, au contraire, a été un excellent partenaire. Plusieurs poissonniers de grande surface nous ont affirmé au cours des années qu'ils pouvaient recevoir des caisses entières de homards vivants soi-disant gaspésiens sans qu'aucun porte de médaillon.

    Il y a donc un défi quant au rôle et à l'engagement des distributeurs pour mettre en avant la traçabilité de nos produits de la mer. L'exemple le plus criant date de 2017, lorsque la chaîne Costco a vendu du homard des Îles‑de‑la‑Madeleine à grands coups de promotion, alors que la pêche n'était même pas ouverte.

    D'autre part, si le homard est cuit par un transformateur, le médaillon est enlevé. Lors de la transformation, les lots de homards de plusieurs provenances, dont d'origine américaine, sont mélangés. Il n'y a donc aucune garantie pour le consommateur final d'être assuré que l'étiquetage apposé sur le homard transformé indique la bonne origine du produit, sauf si le transformateur a mis en place au sein de son usine une logistique basée sur l'origine des lots.

    Les nouvelles technologies permettent cependant la mise en place de systèmes de traçabilité et une meilleure gestion des lots, que ce soit par le pêcheur, le transformateur ou le distributeur.

    Par exemple, le journal de bord électronique JOBEL pour la déclaration des captures par le pêcheur, basé sur les normes techniques établies par le ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, contient les données fondamentales pour tout système de traçabilité, notamment la date de débarquement, l'origine, la légalité de la pêche, le pêcheur et les quantités débarquées. Cependant, pour que ces données puissent être intégrées aux données de traçabilité d'une usine, il faut mettre en place des systèmes qui peuvent communiquer et échanger entre eux. Ce problème se pose pour l'ensemble des systèmes utilisés dans la chaîne de valeur. Il est donc nécessaire que tout système de traçabilité réponde à un cahier des charges technique spécifique et commun à l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur, et que nous avancions préalablement vers une harmonisation des systèmes.

    La communication de certaines données du pêcheur aux autres acteurs de la chaîne de valeur soulève plusieurs problèmes de fond. Il s'agit de données qui touchent au cœur même de l'activité commerciale d'un pêcheur, qui est le seul autorisé à exploiter les ressources halieutiques publiques, et qui, comme toutes les données d'une entreprise privée, doivent être protégées et tenues confidentielles.

    Le secteur de la capture des produits de la mer attise de plus en plus la convoitise des investisseurs et des entreprises, qui s'inscrivent dans une logique d'intégration verticale, pour qui le contrôle des intrants est essentiel. Le principe de l'indépendance des pêcheurs commerciaux est un principe fondamental inscrit dans la Loi sur les pêches et dans la réglementation. Il est donc nécessaire que la protection, la confidentialité et les modalités d'utilisation des données de pêche soient au cœur de tout système de traçabilité, et que les pêcheurs indépendants soient des acteurs centraux dans la conceptualisation et l'élaboration d'un tel système.

    D'autre part, les ressources halieutiques sont des ressources publiques qui engendrent des revenus de plusieurs milliards de dollars pour les communautés côtières et les provinces. Des milliers d'entreprises canadiennes de toutes tailles dépendent de cette ressource, et les produits de la mer sont nécessaires pour assurer l'indépendance alimentaire du Canada.

    Pour toutes les raisons énumérées, il me semble nécessaire que tout système de traçabilité des produits de la mer soit mis en place et gouverné par les instances publiques provinciales plutôt que par des entreprises privées, qui pourraient être tentées d'exploiter les métadonnées de l'ensemble de la chaîne de valeur à des fins commerciales privées.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à Mme Leclerc pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Merci de m'avoir invitée à prendre la parole devant ce comité. C'est un plaisir d'être virtuellement ici.

     Bonjour à tous.

    Je m'appelle Alexandra Leclerc et je suis cheffe de l'approvisionnement responsable chez Metro.

    Metro est un détaillant canadien dont le chiffre d'affaires est de plus de 18 milliards de dollars et qui fait des affaires dans les domaines de l'alimentation et de la pharmacie, principalement au Québec et en Ontario. On connaît probablement certaines de nos bannières, dont Metro, Super C, Food Basics, Jean Coutu, Brunet, et j'en passe.

    Chez Metro, la thématique de la traçabilité des poissons et des fruits de mer n'est pas nouvelle. Cela fait partie d'une approche globale en matière de responsabilité d'entreprise qui date de 2010, alors que la compagnie adoptait sa politique de pêche et d'aquaculture durables. Cette politique couvre l'ensemble de nos produits de la mer, qu'ils soient frais, surgelés, en conserve, transformés ou non.

    La politique est basée sur cinq principes d'approvisionnement qui sont les suivants: des espèces en santé, des méthodes d'exploitation responsables, la traçabilité, le respect des travailleurs et le développement socioéconomique. En toute honnêteté, bien que les cinq principes soient importants, c'est vraiment la traçabilité qui est le pilier central de notre politique. En fait, c'est un prérequis pour nos fournisseurs.

    Autrement dit, Metro exige systématiquement que tous ses fournisseurs présentent une traçabilité complète pour l'ensemble des produits qu'ils offrent, et ce, même avant que nous fassions une mise en liste ou une commande. Cette traçabilité sert à évaluer les produits. Nous faisons une revue de la littérature et des données scientifiques pour nous assurer que notre produit répond aux deux premiers principes, soit les espèces en santé et les méthodes d'exploitation responsables.

    La traçabilité complète comprend cinq grands éléments.

    Le premier élément est le nom scientifique de l'espèce, soit son nom latin. Il est unique pour chaque espèce. En utilisant ce nom, nous nous assurons de parler le même langage que nos fournisseurs. Dans certains cas, il s'agit d'un défi, puisque certains joueurs de l'industrie sont peu habitués ou plus ou moins à l'aise avec la nomenclature scientifique. Toutefois, l'utilisation des noms communs est selon nous insuffisante et elle représente un risque, puisque certains d'entre eux peuvent être très vagues ou généraux ou faire référence à plusieurs espèces différentes.

    Le deuxième élément de la traçabilité complète est la provenance géographique, que nous définissons comme étant le lieu de capture, de pêche ou d'élevage. Cela représente aussi un défi, parce que c'est souvent confondu avec le pays d'origine du produit qui, lui, est défini selon la législation canadienne comme le lieu de la dernière transformation majeure. Ces deux éléments ne sont pas toujours identiques. En fait, ils le sont rarement. Quand il y a confusion entre les deux, cela rend la tâche des détaillants d'autant plus difficile, parce que, pour évaluer la durabilité d'un produit, il faut savoir d'où il vient, il faut connaître sa provenance géographique.

    Le troisième élément d'une traçabilité complète est le type de capture. Il peut s'agir d'un produit sauvage ou d'un produit d'élevage.

    Le quatrième élément est la méthode d'exploitation, c'est-à-dire l'engin de pêche ou le type d'aquaculture.

    Le cinquième élément consiste à déterminer si le produit est certifié ou issu d'une initiative de durabilité quelconque.

    Une fois le produit approuvé, les renseignements sur la traçabilité sont stockés dans l'une de nos bases de données, que nous mettons à jour régulièrement avec nos fournisseurs pour nous assurer que ce qu'ils nous ont dit préalablement est toujours vrai aujourd'hui. De plus, leur capacité à documenter leur chaîne d'approvisionnement jusqu'aux navires de pêche ou jusqu'aux sites d'élevage est testée de façon aléatoire. Nous avons aussi un programme de vérification par test d'ADN pour valider les espèces qui sont déclarées.

    Pour toutes ces raisons, notre programme de traçabilité nous permet d'assurer une offre de produits responsables. Ce programme nous permet d'évaluer la durabilité des produits et d'adopter un étiquetage transparent et complet pour les produits offerts dans nos magasins, dans nos marques privées ou au comptoir.

    Pour Metro, c'est une priorité d'offrir cette traçabilité complète, et même une fierté, parce que cela permet au consommateur de prendre ses décisions par lui-même en fonction de ses connaissances et de ses valeurs personnelles. Généralement, c'est perçu comme une preuve de transparence et un gage de confiance.

    Je termine ainsi ma présentation. Je serai heureuse de donner plus de détails et de répondre à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie. Ce n'est pas souvent qu'un témoin ne prend pas tout le temps imparti, mais nous l'apprécions.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Avant de commencer, je veux souhaiter la bienvenue à M. Garon, qui remplace Mme Desbiens pour une partie de la réunion d'aujourd'hui. Bienvenue au Comité.

    Je donnerai la parole à M. Perkins, pour six minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Je rappelle aux membres du Comité de préciser à qui ils posent leur question. Cela facilite un peu les choses, cela évite que les témoins fixent la caméra sans savoir qui est censé répondre.

    Monsieur Perkins, allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de participer à cette importante étude. Je pense que nous en apprenons beaucoup en tant que Comité sur le processus jusqu'à présent, et il y a quelques surprises.

     J'ai été impressionné par votre présentation, madame Leclerc, en particulier par les cinq éléments que vous avez mis en relief. Vous faites un suivi pour chaque produit sur chacun de ces cinq éléments, mais cela ne paraît pas nécessairement sur l'emballage. Est‑ce exact ?

    En fait, nos emballages affichent la traçabilité pour plus de 90 ou 95 % de nos produits.

    Il existe effectivement certaines situations où nous sommes incapables d'afficher la traçabilité sur certains produits pour des raisons techniques. Par exemple, sur la balance utilisée pour l'impression des emballages, nous utilisons un champ pour afficher les ingrédients que nous sommes légalement tenus d'indiquer sur l'emballage. Dans certains cas, la traçabilité est donc difficile à ajouter parce que nous manquons simplement d'espace.

    Il existe aussi certaines situations où nous avons plusieurs fournisseurs différents pour un même produit. Si la provenance des fournisseurs diffère beaucoup, la traçabilité devient plus difficile à indiquer. Par exemple, si nous avons un produit qui vient du Canada et des États‑Unis, la traçabilité indiquée sur l'emballage pourrait être « Amérique du Nord ». Par contre, si un produit vient des États‑Unis et de la Chine, il est plus difficile de globaliser l'information.

    La plupart du temps, la traçabilité est indiquée sur l'ensemble de nos produits de marque privée ou sur ceux offerts dans nos comptoirs, dont les barquettes recouvertes d'un film plastique.

    Merci. Je pense que votre façon de procéder est clairement supérieure à ce que j'ai vu sur certains emballages et à certains outils de traçabilité que j'ai vus chez vos concurrents. J'en ai examiné quelques-uns lors d'une réunion précédente du Comité.

    J'ai scruté quelques emballages hier soir. Ce n'est pas un échantillon scientifique, mais dans l'un de vos magasins ici, à Ottawa, j'ai trouvé un produit High Liner qualifié de « saumon sauvage du Pacifique ». Selon la liste des ingrédients, il s'agirait de saumon arc-en-ciel fumé. On peut se demander si le saumon arc-en-ciel peut être considéré comme du saumon du Pacifique. En général, cela ne figure pas dans les ingrédients. Sur le devant de l'emballage, il est indiqué qu'il n'y a pas d'agents de conservation artificiels dans le produit, mais si le produit est fumé, il contient des agents de conservation.

     Je ne veux pas m'en prendre à ce produit en particulier. Il y en avait quelques autres. Sur un emballage de saumon de l'Atlantique de True North, il n'était pas écrit qu'il s'agissait de saumon d'élevage, alors que ce doit en être, naturellement.

    Je me demande simplement si vous pourriez nous expliquer comment cela s'intègre à votre approche... Vous exigez peut-être la traçabilité du début à la fin, et c'est très bien que vous fassiez des prélèvements d'ADN, mais pour le consommateur, lorsqu'il est écrit qu'il s'agit d'un produit de saumon de l'Atlantique fumé naturellement au Canada, pourquoi n'est‑il pas indiqué qu'il s'agit de saumon d'élevage? Dans d'autres cas, comment en arrivez-vous à déterminer que le saumon arc-en-ciel est un saumon du Pacifique?

    Je ferais la distinction pour les produits de marques nationales, qui appartiennent à un fournisseur spécialisé. On peut penser aux produits des marques High Liner, True North ou Clover Leaf, par exemple. Ces fournisseurs, que nous appelons dans notre jargon des fournisseurs de produits de « marques nationales », sont responsables de leurs propres étiquettes, c'est-à-dire que Metro leur recommande d'inclure une traçabilité complète, mais c'est une décision qu'ils prennent au sein de leurs propres compagnies.

    Metro offre une traçabilité sur les produits sur lesquels la compagnie a un certain contrôle, donc ce qui est emballé en magasin ou les produits de sa marque privée, comme Irrésistibles ou Sélection, qui nous appartiennent.

    Pour les exemples dont vous parlez, la présence ou l'absence de traçabilité d'un produit sauvage ou d'un produit d'élevage relève de la législation canadienne. Actuellement, la traçabilité complète est une information qui est donnée sur une base volontaire au Canada. Ce qui doit apparaître sur le produit, c'est le nom commun ainsi que le pays d'origine qui est le lieu de dernière transformation, tout simplement. Les compagnies ne sont pas légalement obligées de fournir les autres renseignements.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Je vous remercie. Je pense que c'est l'une des questions que nous analysons — reste à voir quelle orientation notre rapport prendra —, pour déterminer comment rendre les étiquettes et les emballages un peu plus clairs pour le consommateur.

    Madame Canet, vous avez mentionné dans votre déclaration que vous avez constaté que Costco vendait du homard hors saison en le présentant comme du homard local. Pourriez-vous nous en dire un peu plus?

     Comme vous le voyez, je ne travaille pas pour les pêcheurs de homard des Îles-de-la-Madeleine. En 2017, Costco a fait une grosse promotion environ deux semaines avant l'ouverture de la pêche au homard des Îles-de-la-Madeleine. Costco vendait du homard sur place, dans ses magasins, avec de grandes bannières... « homard des Îles-de-la-Madeleine », etc., ce qui ne pouvait évidemment pas être possible étant donné que les bateaux n'étaient pas encore sortis. Ils devaient prendre la mer deux semaines plus tard.

    Vraiment, cela soulève la question qui a été mentionnée également par Mme Leclerc, à savoir comment certains distributeurs ou fournisseurs informent le consommateur final.

    En toute honnêteté, c'est extrêmement déroutant que des situations comme celle‑là puissent arriver. Même si la législation n'est pas parfaite pour protéger le consommateur final, nous en sommes là. Cela pose la question de la crédibilité et du contrôle de certaines chaînes d'approvisionnement ou de distribution de produits de la mer.

    Les pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine ont porté plainte contre Costco à cet effet.

    Merci, monsieur Perkins. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Cormier pour six minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Madame Canet, je vais revenir sur la question que mon collègue M. Perkins vous a posée.

    Vous avez dit que Costco faisait la promotion de homards des Îles‑de‑la‑Madeleine, alors qu'en réalité, on ne savait pas d'où ils provenaient. À votre connaissance, y a-t-il des lois qui empêchent les grandes chaînes d'alimentation ou les supermarchés de faire cela?

    Vous dites que des pêcheurs auraient porté plainte ou intenté une poursuite.

    Que disent vos recherches à ce sujet jusqu'à présent?

    Comme cela a été souligné plus tôt, les lois ne permettent pas de garantir la véracité de l'étiquetage. Il est extrêmement compliqué de suivre ce qui se passe dans la chaîne de valeur. Chaque intervenant est souvent isolé. Dans un cas comme celui de Costco, il est donc extrêmement difficile pour le producteur ou le consommateur final de faire progresser une plainte.

    Je vous donne un autre exemple. Chaque année, nous suivons les consommateurs de homards gaspésiens et nous recevons plusieurs dizaines d'appels. Un consommateur final qui avait réussi à identifier le homard gaspésien nous a contactés directement, parce qu'il avait eu un homard avarié à la poissonnerie d'un grand distributeur. Étant donné que c'est l'image de la qualité du homard gaspésien qui est en jeu, tout comme l'image du travail de nos pêcheurs, nous avons essayé de remonter la chaîne de valeur en sens inverse pour voir d'où le problème venait. Nous sommes donc allés au distributeur de cette grande chaîne d'alimentation et nous avons posé plusieurs questions. Nous leur avons demandé la date d'arrivage de ce lot, quelles étaient les conditions de stockage pour assurer la qualité du produit, à quel endroit ce homard avait été acheté et quel trajet il avait suivi. Nous n'avons jamais reçu de réponses.

    Bien sûr, le consommateur n'a aucun recours, parce qu'il doit faire face à une énorme machine et qu'il ne reçoit pas de réponses à ses questions.

    Je pense donc que le cadre n'est pas approprié.

    D'accord.

    Je vous remercie de nous avoir fourni un peu plus de détails sur cette question, que je trouvais pertinente.

    Je vous félicite pour la traçabilité de vos produits, notamment le homard, même si je suis votre voisin de l’autre côté de la baie. Je pense au petit médaillon que les gens peuvent scanner pour savoir de quel bateau vient le homard. Parfois, on peut même voir une petite vidéo qui montre les pêcheurs en train de le pêcher. C’est tout à votre avantage de faire la promotion du homard de chez vous.

    Je ne blâme ni Metro ni les autres grandes chaînes d'alimentation, mais vous avez dit que certaines d'entre elles retiraient cette étiquette du homard une fois qu'il était dans le vivier, au supermarché.

    Pourquoi font-ils cela, à votre avis?

    En fait, les élastiques sont enlevés ou changés. Selon le poissonnier de la chaîne de distribution, c’est du homard gaspésien, mais aucun médaillon ne le précise. Les élastiques portent les estampilles du distributeur de cette grande chaîne, qui s’occupe de toute la logistique entourant la répartition des lots entre les diverses grandes surfaces.

    C’est au niveau du distributeur de la chaîne logistique que des changements sont faits. Ce sont les deux élastiques qui sont changés. Si le médaillon était tombé, on verrait un seul élastique. Le problème est que ce ne sont pas des cas isolés. Il peut arriver que les élastiques de la moitié d’un vivier soient changés parce que ce sont des homards gaspésiens. C'est vraiment du côté du distributeur que vient le problème.

    Je vous remercie, madame Canet.

    Madame Leclerc, d'après ce que vous avez dit tantôt, votre chaîne de supermarchés suit cinq principes pour faire en sorte que les produits se trouvant sur vos étagères soient pleinement satisfaisants pour les consommateurs.

    Pouvez-vous nous donner des exemples de produits que vous avez retirés de vos supermarchés ou de fournisseurs avec qui vous avez cessé de faire affaire parce qu’ils n’avaient pas respecté certaines consignes?

    Comme le disait tantôt M. Perkins, il est souvent écrit sur les emballages « crevettes de l’Atlantique », alors que celles-ci viennent en réalité d’ailleurs dans le monde, parfois de fermes d’élevage.

     Y a-t-il des fournisseurs que vous avez complètement laissé tomber parce qu’ils ne respectaient pas les règles?

    Quelles sont les règles qu’ils n’auraient pas respectées pour ce qui est de vos cinq principes?

    Pour commencer, je vais plutôt parler des espèces que nous refusons de commercialiser. Metro fait un suivi annuel de certains stocks sensibles ou d’espèces vulnérables. Nous avons une liste des espèces temporairement retirées et nous refusons systématiquement toute offre de ces produits que nous font les fournisseurs. Il y a quelques exemples dans une liste qui est publiée sur notre site Web. Certaines espèces de thon, de requins et de raie y figurent.

    Comme je le disais, nous vérifions annuellement l'état de la situation. Je travaille depuis quatre ans dans ce domaine précis et je n'ai vu qu'une fois des stocks qui s’étaient sensiblement améliorés. Il s’agissait du sébaste de l'Atlantique canadien pour lequel on a autorisé de nouveau la mise en liste et la vente.

    En ce qui concerne les fournisseurs, je n’ai pas d’exemple particulier à vous fournir, parce que notre fonction est vraiment d'évaluer des produits et des espèces. Il peut arriver que nous refusions certains produits d'un fournisseur parce que la traçabilité est incomplète ou que nous avons un doute sur sa véracité. Il est possible que nous acceptions d’autres produits du fournisseur pour lesquels il a été en mesure de démontrer une chaîne d’approvisionnement complète.

    Faites-vous cette évaluation sur le terrain ou à partir du laboratoire?

    Merci, monsieur Cormier. Votre temps est écoulé. Quelqu'un pourra reposer la question lors de la prochaine série de questions.

    Nous allons maintenant passer à M.  Garon pour six minutes, s'il vous plaît.

    Je vous remercie beaucoup.

    J’aimerais d’abord saluer nos deux invitées et les remercier d'être parmi nous aujourd’hui. Je suis un grand amateur de produits de la mer, particulièrement ceux du Québec. Cela ne vous surprendra pas. Le fait de voir que des entreprises les mettent en valeur et s’assurent qu'il y a une bonne traçabilité me réjouit et me rassure.

    Madame Canet, j’ai été frappé par le fait que vous collaboriez autant avec le MAPAQ. Nous vous avons entendu dire que le Québec et les provinces pouvaient jouer un rôle important quant au développement de la traçabilité et à l’amélioration des systèmes. J’aimerais que vous nous donniez des précisions là-dessus.

    Dans ce processus, quel est le rôle du gouvernement fédéral et quel devrait être celui des provinces?

    Si je comprends bien, les provinces sont responsables de tout ce qui concerne la transformation et la commercialisation. Étant donné que cela fait partie de leurs champs de compétence et que la traçabilité est une question qui touche la commercialisation des produits, il me semble essentiel que les provinces soient au cœur de la mise en place d'un système de traçabilité.

    Pour ce qui est du rôle du gouvernement fédéral, je dirai qu'il y a des échanges interprovinciaux et des besoins relativement à l'harmonisation des systèmes. Pour assurer une traçabilité complète des produits au sein du Canada, le gouvernement fédéral a certainement un rôle à jouer, notamment pour ce qui est du développement de la Stratégie de l'économie bleue. Il pourrait mettre en œuvre les grandes lignes législatives relatives à la protection des données, à la protection du consommateur et à la réglementation des acteurs de la chaîne de valeur. Il pourrait aussi mettre en œuvre les grandes lignes permettant d'harmoniser les systèmes à l'échelle nationale.

    C'est de cette façon que je vois le rôle des provinces et du gouvernement fédéral à cet égard.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Oui, cela y répond certainement.

    Il est important de rappeler le dynamisme des provinces. Il y a des appellations d'origine contrôlée, entre autres choses. En fait, il y a des systèmes qui sont développés dans les provinces.

    Madame Leclerc, vous représentez une importante entreprise. Si j'ai bien compris, vous avez mis en place un système de traçabilité en 2010. Il s'agit d'une tâche gigantesque.

    Quels sont les principaux obstacles auxquels vous vous êtes heurtés tout au long de la chaîne?

    Pouvez-vous nous parler plus en détail des petits fournisseurs en ce qui a trait aux niches commerciales?

    Quelles sont les difficultés auxquelles ils devront faire face s'ils veulent suivre vos pas au chapitre de la traçabilité?

    Sur le plan de la réglementation, comment le gouvernement fédéral pourrait-il donner un coup de pouce à ces entreprises?

    Je vous remercie de la question.

    Dans mon allocution d'ouverture, j'ai abordé deux des grands défis auxquels nous devons faire face. Le premier est celui des noms scientifiques comparativement à celui des noms communs. Pour plusieurs de nos fournisseurs, l'utilisation de l'appellation scientifique — le nom en latin — n'est pas une habitude. L'utilisation des noms communs peut porter à confusion, vu que certains peuvent renvoyer à une quarantaine d'espèces. De plus, la liste des poissons de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA, est difficile à mettre à jour. D'ailleurs, l'ACIA n'est pas toujours d'accord sur les listes des autres pays. Cela représente un défi quotidien pour nous.

    Dans le même ordre d'idées, on peut parler de la provenance géographique comparativement au pays d'origine; il y a beaucoup de confusion entre les deux. Pour nous, cela représente une bataille tous les jours.

    Vous avez aussi mentionné les petits fournisseurs, pour qui la traçabilité représente un investissement de temps et d'argent qui pourrait s'avérer plus important que prévu. Ils partent de plus loin. Documenter ces éléments peut être plus difficile pour eux.

    D'un point de vue général, l'industrie tirerait profit de la mise en place d'un programme de sensibilisation concernant les noms scientifiques ou la provenance géographique comparativement au pays d'origine. Il faudrait plus de soutien à ce chapitre.

    Un autre élément qui représente un défi quotidien, c'est le besoin de documenter systématiquement la chaîne d'approvisionnement jusqu'aux navires. Nous ne sommes pas en mesure de le faire avec les systèmes que nous avons actuellement. Nous testons nos fournisseurs de façon aléatoire. Pour un produit donné, nous leur demandons de remonter la chaîne d'approvisionnement jusqu'aux navires. Ils doivent nous dire quelles sont les étapes, du navire au port, du port au transformateur et du distributeur à notre propre entrepôt.

    Pour nous, il s'agit d'un important travail de vérification. Pour le fournisseur, cela représente un important travail de documentation. Il faut le faire de façon systématique pour toutes les commandes, pour tous les produits et pour tous les lots. Or les systèmes que nous avons présentement ne nous permettent pas de le faire.

    Si cela est coûteux pour vous, j'ai du mal à imaginer ce que cela pourrait coûter aux petits fournisseurs.

    Vous avez parlé des cinq grands principes qui vous guident. Il y a la traçabilité, mais il y a aussi le développement socioéconomique. J'ai en tête, par exemple, la règle relative au lieu où s'est effectuée la dernière transformation majeure pour l'étiquetage. Il me semble que des règles qui sont mal adaptées peuvent désavantager nos pêcheurs et nos produits locaux.

    Croyez-vous que le fait de mieux étiqueter les produits et d'améliorer ces règles pourrait faire en sorte que nos pêcheurs et nos artisans pourront faire face à une concurrence davantage loyale de la part de l'étranger, par exemple?

    Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Actuellement, un produit qui est pêché ici, mais transformé ailleurs, va être étiqueté comme étant un produit provenant d'ailleurs. Le fait d'ajouter la mention « pêché au Canada » a une plus-value aux yeux du consommateur. Ce serait donc certainement avantageux.

    Merci, monsieur Garon.

    C'est maintenant le tour de Mme Barron pour six minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins présents aujourd'hui.

    J'ai beaucoup de questions, alors je vais m'y mettre tout de suite.

    Ma première question s'adresse à Mme Leclerc. Est‑ce que je prononce bien votre nom?

     C'est très bien. C'est « Leclerc ».

    Merci. Je ne voudrais pas mal prononcer votre nom pendant toute la durée de mes questions. Cela m'est déjà arrivé.

    Madame Leclerc, je voudrais poser une question pointue au sujet des coûts, dont on a déjà discuté. Nous avons déjà soulevé, lors de réunions précédentes du Comité, la question du coût pour les consommateurs, parce que c'est un obstacle à la capacité d'offrir une traçabilité claire. Je me demande si vous en avez constaté les effets sur le consommateur. Quelle est l'incidence des coûts dont vous nous avez parlé et comment se répercutent-ils directement sur le consommateur, le cas échéant?

    Pour l'instant, dans le cadre de mon travail, je ne me penche pas beaucoup sur les prix. Mon rôle est axé sur l'évaluation de la durabilité des produits et sur notre système de traçabilité. J'aurais donc de la difficulté à vous parler de l'effet de notre système de traçabilité sur les prix. Évidemment, certaines certifications peuvent avoir un effet sur le prix final, mais pour ce qui est de la traçabilité, malheureusement, je n'ai pas vraiment de commentaire à vous donner aujourd'hui.

    D'accord. Merci.

    Peut-être que quelqu'un pourrait nous envoyer une réponse écrite à ce sujet, parce que c'est pour moi un aspect important de notre étude. Si vous pouviez me fournir une réponse, ce serait formidable.

    Je vous laisse répondre.

    Je vais voir ce que je peux faire.

    Très bien. Merci.

    Comme je me concentre sur les répercussions sur le consommateur et que c'est un élément important, je me demande si vous avez reçu des commentaires des consommateurs ou si les ventes ont augmenté. Comment les consommateurs réagissent-ils aux systèmes améliorés que vous avez mis en place pour assurer la traçabilité des produits de la mer?

    Comme le programme n'est pas récent, je n'ai pas vu les répercussions de son lancement en 2010. Par contre, dans les dernières années, Metro, au Québec, a créé un programme de mise en marché qui s'appelle « Fraîcheur traçable » et qui est directement lié à notre programme de traçabilité.

    La traçabilité est beaucoup plus mise en valeur en magasin, dans les circulaires, et même sur notre site Web. Nous n'avons eu que des commentaires positifs. Beaucoup de gens n'étaient pas au courant que nous avions ce type de programme en place, et ils se disaient très satisfaits de voir que Metro offrait la traçabilité et de constater que la durabilité des produits nous tenait à cœur.

    Merci.

    J'ai une autre question, pour Mme Canet. Est‑ce que je prononce bien votre nom de famille?

    Mme Claire Canet: Oui.

    Mme Lisa Marie Barron: Très bien.

    Madame Canet, je sais que vous ne pouvez parler que de votre travail et de votre expérience. Vous avez mentionné que les pêcheurs de homard de Gaspé appliquent une norme supérieure de suivi électronique. Je me demande si vous pouvez décrire au Comité à quoi cela ressemble généralement pour les autres. Comment cela se compare‑t‑il à ce qui se passe dans d'autres circonstances, que faites-vous pour atteindre la norme élevée dont nous parlons?

    Les journaux de bord électroniques ont été créés en réponse aux exigences du MPO suivant la déclaration des captures faite par le ministère. Nous avons participé à deux projets sur la traçabilité, dont un avec Metro, en fait, et je pense que nous étions ensemble dans ces groupes de travail, n'est‑ce pas?

    L'un des aspects consistait clairement à relier les systèmes informatiques et les différents logiciels utilisés tout au long de la chaîne de valeur, pour la collecte de données et leur transmission d'un acteur de la chaîne de valeur à l'autre, grâce au système de base des journaux de bord électroniques. La traçabilité doit commencer dès le bateau, si nous voulons vraiment quelque chose de solide pour le consommateur final.

    Ces données pourraient, pour des raisons de protection des données et de compatibilité des systèmes, être difficiles à intégrer dans un système unique de traçabilité. Il faut donc examiner les appareils qui peuvent être utilisés directement depuis le bateau.

    Est‑ce qu'on met l'accent sur l'animal, individuellement, ou sur la boîte débarquée par le pêcheur? Cela nécessiterait également que les pêcheurs adaptent leurs façons de faire; la mise en place d'un système de traçabilité leur occasionnerait des coûts.

    Est‑ce que cela répond à votre question?

    Oui. Je vous remercie.

    Je ne sais pas s'il me reste du temps.

    Non, votre temps est écoulé. Il est même un peu dépassé.

    Nous allons maintenant poursuivre, pour cinq minutes ou moins, avec M. Arnold, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je m'adresserai d'abord à Mme Leclerc, si vous me le permettez. Vous avez mentionné, dans l'échange avec mon collègue, M. Perkins, qu'il y a des exigences en matière d'étiquetage dans votre chaîne, mais que d'autres éléments sont laissés à la discrétion des fournisseurs.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Qui serait ultimement responsable de vérifier les étiquettes et de rendre compte de ce qu'elles contiennent?

    D'accord.

    Comme je l'ai mentionné précédemment, nos fournisseurs de produits de marques nationales sont responsables de leurs propres étiquettes. Nous ne pouvons pas leur imposer nos choix. Nous leur recommandons évidemment de suivre un programme aussi rigoureux que le nôtre. Nous évaluons aussi la durabilité de leurs produits, c'est-à-dire que si un produit de marque nationale ne répond pas à nos critères en matière d'espèces en santé ou de méthode d'exploitation responsable, il n'est pas mis en liste dans nos établissements.

    Par contre, pour ce qui est de l'emballage et de l'étiquette du produit, les fournisseurs en sont responsables, et ils sont aussi responsables de l'application de leurs normes et du respect des exigences établies par des lois nationales ou provinciales. Ils doivent s'assurer de respecter ces exigences. Comme la traçabilité est indiquée sur une base volontaire, elle prend malheureusement souvent le bord, si je peux m'exprimer ainsi.

    Pour nos propres produits, c'est nous qui faisons les vérifications pour nous assurer que les données transmises par nos fournisseurs sont véridiques. Nous nous assurons également que la traçabilité affichée sur nos produits représente la réalité des produits.

    Est‑ce que quelqu'un vérifie vos systèmes et votre traçabilité?

    Non.

    Non.

    Je vais passer à Mme Canet, si possible.

    Diriez-vous que la traçabilité procure une valeur ajoutée aux exploitants, aux transformateurs et aux détaillants de la chaîne?

    Oui, c'est certain, et je vais vous donner l'exemple des pêcheurs de homard de Gaspé en 2020, au début de la pandémie. Comme notre homard était identifiable, nous avons pu obtenir l'appui de distributeurs comme Metro, qui ont pu mettre en vedette les produits québécois identifiables dans leurs commerces de détail. Cela a permis à nos acheteurs de maintenir les prix auxquels ils vendaient leurs produits à Metro et à quelques chaînes plus petites. Au bout du compte, les pêcheurs de homard de la Gaspésie ont pu maintenir leur prix de vente à l'acheteur principal.

    Le homard est un produit de grande valeur, et il est possible d'étiqueter chaque homard au moment de la prise, tandis qu'il n'est pas courant d'étiqueter chaque poisson des autres espèces. Est‑ce que d'autres pêcheurs au sein de votre organisation ont des programmes de traçabilité, et est‑il possible pour eux de faire le traçage de leurs produits s'ils pêchent d'autres produits?

    Vous avez raison. Par exemple, pour le crabe des neiges, c'est extrêmement difficile. À ma connaissance, il n'y a pas de programme de traçabilité du crabe des neiges actuellement en place dès la capture. Pour assurer la traçabilité de ce genre de produit de la mer, il faudrait vraiment travailler par « lot » — je ne sais pas trop comment le dire en anglais —, dès le bateau, ce qui demanderait aux pêcheurs de mettre en place une certaine logistique sur le bateau. C'est la même chose pour les débarquements, afin que les lots, les boîtes, soient identifiés dès le départ. Ces identifications...

     Il n'y a pas de système en place pour les autres pêches?

    Non, il n'y en a pas à ma connaissance.

    Merci, monsieur Arnold. Vous n'avez plus de temps.

    Nous entendrons maintenant M. Hanley pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Merci encore aux témoins. Je vous suis vraiment reconnaissant de votre présence ici. J'apprends beaucoup de choses.

    En fait, j'avais une question semblable à celle de M. Arnold. Je vais peut-être poursuivre dans la foulée des questions à Mme Canet. Cette méthode s'applique très bien au homard, de toute évidence, mais pourriez-vous nous expliquer comment ce modèle a été repris, ou non, pour d'autres pêcheries de homard ou d'autres espèces?

    Ce modèle a été tenté il y a quelques années pour les pêcheries des Îles-de-la-Madeleine, mais il a été abandonné parce qu'il coûte relativement cher et qu'il représente beaucoup d'adaptation pour les pêcheurs au début. Cela coûte cher également de leur fournir [inaudible], et tout le reste. Je sais que certains systèmes de traçabilité ont été mis à l'essai en Nouvelle-Écosse, de même qu'en Colombie-Britannique, mais plutôt pour la distribution.

    Pour les autres espèces, je ne suis pas au courant de quoi que ce soit qui aurait été mis en place, mais peut-être pouvez-vous préciser un peu votre question aussi, je suis désolée.

    Non, je pense que vous avez très bien répondu. Merci.

    Madame Leclerc, j'aimerais en savoir un peu plus sur la façon dont vous utilisez les tests d'ADN. Comment cela se compare‑t‑il aux tests d'ADN effectués par l'ACIA et peut-être d'autres organisations, disons?

    Un programme de tests d'ADN est conçu en fonction du risque que représente le produit, c'est-à-dire que plusieurs critères vont déterminer si le produit représente un haut risque ou un faible risque de fraude alimentaire. Par exemple, un poisson entier représenterait moins de risque qu'un produit en filet ou en portion, bien sûr. Ce risque détermine la fréquence d'échantillonnage. Nous ne faisons pas les tests d'ADN. Nous envoyons des échantillons à un laboratoire, qui s'occupe de faire les tests pour nous et de vérifier le nom scientifique de l'espèce, en latin, qui est déclaré par nos fournisseurs.

    Si l'on compare cela à ce que fait l'ACIA ou d'autres organisations qui ont des programmes nationaux de tests d'ADN, notre processus est très similaire. Nous utilisons la même technologie, rien de plus, rien de moins, pour nous assurer que les données sont exactes.

    Merci.

    Madame Leclerc, si l'on remonte à 2010, qu'est‑ce qui vous a poussés à vous engager sur cette voie? Je suppose que cela vous donnait un certain avantage sur le marché.

    À quel point les autres chaînes vous ont-elles emboîté le pas? Quels conseils leur donneriez-vous pour démarrer?

    Je pense que Metro a accompli quelque chose de bon, en 2010, en engageant quelqu'un qui était spécialisé en océanographie, soit la science marine. Ce spécialiste avait une formation universitaire dans ce domaine. Si je pouvais donner un conseil aux autres détaillants canadiens, ce serait d'avoir quelqu'un qui s'y connaît. Cela a été d'une grande aide, chez Metro, pour mettre au point le programme et l'implanter au quotidien.

    Quant à la raison pour laquelle Metro a décidé de mettre en place ce type de politique, il faut dire que cette idée était déjà sur son radar depuis plusieurs années. Les poissons et les fruits de mer sont une catégorie plus complexe que d'autres, étant donné le nombre astronomique d'espèces. En travaillant avec différentes parties prenantes externes, dont certaines organisations non gouvernementales, cela a fait progresser l'élaboration de cette politique, qui a été mise en place en 2010.

    Merci, monsieur Hanley.

    Il vous reste environ 10 secondes. Je ne pense pas que vous puissiez poser une question et obtenir une réponse dans ce laps de temps.

    Nous donnerons la parole à M. Garon pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je laisserai nos deux témoins choisir qui va répondre à ma question. Peut-être que les deux pourront y répondre, s'il reste assez de temps.

    Très sincèrement, les consommateurs sont chanceux d'avoir des entreprises et des organisations pionnières, comme les vôtres, qui ont beaucoup travaillé sur la traçabilité. Évidemment, à mon avis, c'est beaucoup plus qu'une question de marketing. C'est beaucoup plus complexe que de mettre un petit médaillon sur un homard. La traçabilité est liée à des questions telles que la confiance du consommateur dans le marché, la stimulation de l'activité économique dans les régions et la santé publique. Cela me fait penser que, malgré le rôle commercial et privé que vous avez décidé d'assumer, l'État fédéral a quand même un rôle important à jouer pour améliorer les systèmes de traçabilité.

    S'il y avait une grande mesure à prendre ou une grande amélioration qui devait être apportée par le gouvernement fédéral en ce moment, qu'est-ce que ce serait et quelle forme cela prendrait-il?

    L'une des premières choses à faire dans l'immédiat serait de vraiment favoriser le marché intérieur et de développer des circuits courts afin de pouvoir obtenir un meilleur niveau de traçabilité. Moins il y a d'intervenants entre le pêcheur et le consommateur final, plus il est facile de retracer les différentes étapes parcourues par le poisson.

    D'autre part, en favorisant le marché local, on peut aussi obtenir une amélioration quant à la provenance des produits. Je vais vous donner un exemple tout simple concernant le homard. En début de saison, le homard vient du Québec, notamment des Îles‑de‑la‑Madeleine et de la Gaspésie. Plus la saison avance, et pour des raisons que nous ne connaissons pas, les transformateurs vendent du homard transformé, donc cuit, et non plus du homard vivant. Nous n'avons aucune idée de la raison pour laquelle ils le font, mais, tout à coup, les consommateurs ne veulent plus de homard vivant. À ce moment-là, il y a des importations de homard en provenance des États‑Unis et tous les lots sont mélangés.

    Si le fédéral et le provincial pouvaient favoriser des circuits courts qui permettraient la consommation du produit vivant ou du produit extrêmement frais, le moins transformé possible, cela faciliterait certainement la traçabilité des produits et la garantie au consommateur final.

    Des systèmes existants peuvent être mis en place pour développer des circuits courts. Cela peut se faire également pour de petites quantités, parce que, l'un des défis, ce sont les volumes. Les pêches québécoises sont des pêches à gros volume. Pour distribuer les produits, il est toujours plus facile de les envoyer à un gros transformateur, qui va mélanger tous les lots. En mettant en place des systèmes de distribution pour de plus petits volumes, on peut développer des circuits courts et limiter le nombre d'intervenants.

    D'accord.

    Je vous remercie de votre intervention. Nous avons largement dépassé le temps imparti, mais nous donnerons maintenant la parole à Mme Barron pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Mme Leclerc. Pouvez-vous approfondir un peu ce que vous disiez? Je vous écoutais parler de la législation en place, qui fait que certains de vos produits de marque nationaux sont... Il est recommandé de respecter certaines normes d'étiquetage, mais ce n'est pas une obligation, pour toutes sortes de raisons.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont l'adoption d'une loi claire pourrait vous aider, si cela pouvait vous être utile, chez Metro... Comment cette harmonisation pourrait-elle vous aider et quel effet aurait-elle sur vous et votre rôle?

    Il est certain que, si l'indication de la traçabilité sur l'emballage devenait une exigence prévue dans la loi, les fournisseurs devraient être capables de prouver ou de documenter cette traçabilité. Évidemment, s'ils stockaient l'information et s'ils n'avaient pas besoin de la demander à leurs fournisseurs et aux différents intervenants de la chaîne, notre tâche quant à l'évaluation et à la demande de données sur la traçabilité s'en trouverait simplifiée.

    Comme l'a mentionné Mme Canet, cette tâche peut parfois être très longue à accomplir. Pour les consommateurs moyens, le fait de connaître la traçabilité de l'ensemble des produits, qu'ils soient de marque privée ou de marque nationale ou encore qu'ils soient offerts en comptoir, représente une plus-value importante, parce qu'elle les aide à prendre une décision éclairée.

    Nous pouvons faire de la sensibilisation auprès des consommateurs, mais ils peuvent aussi prendre en compte leurs connaissances et leurs valeurs personnelles.

    Merci.

    J'aimerais voir si je peux en glisser une autre à Mme Canet.

    Pourriez-vous nous dire un peu ce que vous pensez de la façon dont les mesures que vous avez mises en place contribuent à protéger l'écosystème, qui est tellement essentiel dans tout ce dont nous parlons ici? Y a‑t‑il des enjeux environnementaux que vous constatez? Avez-vous des idées à ce sujet?

    Le système que nous avons mis en place s'inscrit dans une démarche globale pour notre pêche au homard. Le but est évidemment de protéger l'avenir de nos pêcheurs ainsi que l'environnement dans lequel ils travaillent. Les pêcheurs n'ont notamment pas le contrôle sur les prix, c'est pourquoi il était important pour eux d'avoir une approche globale visant à soutenir leurs stocks de poissons et leur environnement, ainsi que la certification du MSC à titre de garantie pour le consommateur, car les pêcheurs ont investi des millions et des millions de dollars au fil des années pour instaurer les premières étapes de la traçabilité et de l'étiquetage d'origine pour le consommateur final. Cela fait partie de notre approche globale, environnementale et économique pour nos pêcheurs.

    Merci, madame Barron. C'est, bien sûr, tout le temps que vous avez.

    Voilà qui termine notre première heure de témoignages. Un autre tour de questions de cinq minutes nous ferait déborder dans la prochaine heure. Nous avons trois autres témoins qui attendent.

    Je souhaite remercier les deux témoins aujourd'hui de leur coopération, bien que leur comparution ait dû se faire par Zoom.

    Nous allons faire une pause de quelques minutes pour passer au prochain groupe de témoins.

    Merci encore.

    Avant de passer au prochain groupe de témoins, j'aimerais dire quelques mots.

    Lorsque vous serez prêts à prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer. Lorsque vous ne parlez pas, éteignez votre micro. Nous vous prions de parler lentement et clairement.

    Je souhaite maintenant la bienvenue au second groupe de témoins.

    Nous accueillons M. Kurtis Hayne, directeur des programmes au Marine Stewardship Council.

    Nous recevons également M. Bobby Jenkins, président de la Prince Edward Island Fishermen's Association; Mme Molly Aylward, directrice exécutive; et M. Ian MacPherson, conseiller principal qui a déjà comparu à plusieurs reprises et qui connaît bien ce comité.

    Nous accueillons Mme Christina Callegari, coordonnatrice des produits de la mer durables chez SeaChoice.

    D'accord, M. Jenkins n'est pas là. Mes notes indiquent le contraire, alors c'est une personne de moins.

    Nous allons donner la parole à nos témoins pour leur déclaration liminaire, en commençant par M. Hayne. Vous avez cinq minutes ou moins.

    C'est parfait. Merci, monsieur le président.

    Merci de me donner l'occasion d'apporter ma contribution à ce comité. Je m'appelle Kurtis Hayne et je suis directeur des programmes du Marine Stewardship Council au Canada. Je vous parle de Victoria, en Colombie-Britannique.

    Le MSC est une organisation internationale sans but lucratif qui cherche à mettre fin à la surpêche dans le monde. Nous travaillons avec des scientifiques, des pêcheurs, des experts de l'industrie et d'autres organismes sans but lucratif. Nous visons à améliorer les méthodes de pêche dans les océans grâce aux techniques de pêche du MSC et à nos normes relatives à la chaîne de possession. Le programme du MSC encourage les pratiques de pêche durables à l'échelle internationale. Notre programme de certification des produits de la mer durables jouit de la plus grande reconnaissance au Canada et ailleurs dans le monde.

    Les entreprises de la chaîne d’approvisionnement qui vendent nos produits de la mer doivent respecter les normes relatives à la chaîne de possession du MSC. Il s'agit d'une norme de traçabilité qui garantit que les poissons et les fruits de mer vendus portant l'étiquette bleue proviennent de pêches qui sont certifiées durables en vertu des normes du MSC.

    Notre programme de chaîne de possession est un système de vérification rigoureux et indépendant qui suit les produits de la mer affichant l'étiquette bleue du MSC, depuis la pêche jusqu'au consommateur final. Toutes les entreprises qui participent à l'achat, à la transformation ou à la vente doivent être certifiées et doivent se soumettre à des audits annuels de traçabilité effectués par une tierce partie.

    Les produits de la mer du MSC sont clairement étiquetés, ce qui permet aux consommateurs de faire un choix éclairé et [difficultés techniques] fraude. Les tests d'ADN révèlent que l'étiquetage erroné des produits de la mer du MSC se situe à moins de 1 %, ce qui est un taux beaucoup plus faible que les études dont a entendu parler le Comité pour d'autres produits de la mer et relativement aux estimations mondiales des taux d'étiquetage erronés.

    Nous contrôlons régulièrement l'intégrité des produits affichant l'étiquette du MSC et nous réalisons des enquêtes pour remonter la chaîne d'approvisionnement. Nous soumettons les titulaires de certificat à des audits sans préavis, ce qui fait partie intégrante de notre programme.

    La participation au programme est volontaire. Les entreprises et les pêcheurs certifiés par le MSC le font de leur plein gré et s'engagent à respecter nos normes. Il existe 327 certificats de chaîne de possession au Canada couvrant plus de 1 850 emplacements différents qui sont assujettis à des audits de traçabilité des produits de la mer certifiés par le MSC. Cela représente plus de 400 produits différents portant l'écoétiquette du MSC et qui ont été vendus aux consommateurs canadiens l'année dernière. Malgré cela, il existe toujours des lacunes au Canada dans la couverture des produits de la mer certifiés, surtout dans le secteur alimentaire.

    Les recherches du MSC démontrent également que les Canadiens veulent savoir que leurs produits de la mer sont traçables. [Difficultés techniques] les consommateurs veulent savoir que le poisson qu'ils achètent peut être retracé jusqu'à une source connue et fiable. Nous sommes d'avis que des garanties de la chaîne d'approvisionnement et des systèmes de traçabilité devraient être une exigence pour attester de la durabilité de façon crédible. Nous soutenons les efforts d'avancement en matière de traçabilité, car ils sont essentiels pour pouvoir fournir des produits de la mer légaux, durables et bien étiquetés pour les consommateurs canadiens et pour permettre aux Canadiens de vendre sur les marchés internationaux.

    Merci de nous avoir donné l'occasion de faire des observations. Je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci.

    Nous nous tournons d'abord vers M. MacPherson. Partagez-vous votre temps?

    Oui. Merci beaucoup, monsieur le président.

    La Prince Edward Island Fishermen's Association, PEIFA, vous remercie de l'invitation et de la possibilité de s'adresser au Comité permanent des pêches et des océans pour vous parler de l'important sujet de la traçabilité du poisson et des produits de la mer.

    L'Association représente plus de 1 275 capitaines qui composent la flottille côtière de notre île. Nos capitaines effectuent des investissements importants dans leurs opérations et sont très fiers d'être la première partie de la chaîne d'approvisionnement puisqu'ils livrent des produits de la mer de qualité supérieure aux marchés intérieurs et extérieurs.

    Le secteur des pêches est fortement réglementé au Canada. La conservation de la ressource est essentielle pour veiller à ce que les générations futures puissent bénéficier de cette carrière et de ce style de vie.

    Nous estimons que la traçabilité des produits de la mer est importante pour maintenir notre réputation internationale intacte; pour veiller à ce que les espèces de grande et de moindres valeurs ne soient pas surexploitées; pour préserver les certifications internationales en matière de durabilité; et pour accroître la confiance des consommateurs dans les produits de la mer qu'ils achètent au détail.

    Notre écosystème océanique doit maintenir un équilibre délicat et préserver une pyramide de la chaîne alimentaire qui permet à toutes les espèces de survivre. Certaines des espèces abondantes, mais de valeur moindre, ne peuvent faire l'objet de surpêche au risque de perturber cet équilibre.

    Au cours des six dernières années, l'Association a élaboré une application de registre électronique qui peut être utilisée par les pêcheurs de l'île dans le but de remplacer la méthode actuelle de journaux de bord papier où sont inscrites les données sur les prises. Une fois mis en place, les registres électroniques fourniront des données en temps réel sur les prises principales et accessoires. Nous croyons savoir que pour certaines espèces, les informations du système actuel ne sont pas toutes saisies et synthétisées jusqu'à six mois après la fermeture d'une saison de pêche donnée.

    L'Association a consacré beaucoup de temps et de ressources à cette application afin que les pêcheurs puissent avoir accès à une unité qui saura non seulement répondre aux paramètres en matière de fonction du ministère des Pêches et des Océans, mais qui sera également conviviale et leur sera offerte à un coût raisonnable. Il est essentiel que les pêcheurs participent au processus pour qu'ils sachent où vont les données sur leurs prises, qui ont accès à ces données et l'endroit où elles sont stockées.

    Madame Aylward.

    Bon après-midi.

    Merci, monsieur MacPherson.

    En plus d'assurer une collecte de données améliorée, il est essentiel que le MPO et le gouvernement du Canada reconnaissent la contribution des propriétaires-exploitants indépendants à la sécurité alimentaire. Les deux dernières années nous ont aussi montré que les chaînes d'approvisionnement peuvent être perturbées en un rien de temps. Nous devons nous assurer de maintenir l'approvisionnement en produits de la mer pour les Canadiens. Les propriétaires-exploitants sont les mieux placés pour veiller à ce que la ressource et les bénéfices qui en découlent demeurent dans les collectivités locales.

    Nous avons également constaté depuis deux ans que la demande mondiale de fruits de mer est sans précédent. La forte demande peut être une arme à double tranchant, dans la mesure où, même si un meilleur prix a été payé aux pêcheurs et à d'autres dans la chaîne d'approvisionnement, la pression de surpêcher ou de pêcher illégalement peut se produire si des mesures de surveillance et d'application de la loi sont insuffisantes.

    Une grande majorité de pêcheurs souhaitent deux choses importantes. Les pêcheurs souhaitent d'abord être payés un montant juste et financièrement viable pour leurs produits. Ensuite, ils veulent que la ressource soit gérée de manière responsable, de sorte que les pêcheurs d'aujourd'hui et de demain puissent préserver une industrie qu'ils connaissent et qui leur est chère.

    Bien que les prises non déclarées ne semblent pas être un problème important sur l'Île‑du‑Prince-Édouard, nous sommes préoccupés par le fait que c'est un problème croissant pour lequel l'industrie, le gouvernement fédéral et les provinces doivent trouver des solutions efficaces. L'Association a toujours défendu l'application uniforme et généralisée des infractions relatives aux ressources en vertu de la Loi sur les pêches.

    Les intervenants des divers secteurs de l'industrie s'emploient à apporter de la stabilité au secteur après de nombreuses années de rendements financiers insuffisants pour les pêcheurs et pour d'autres dans la chaîne d'approvisionnement. La viabilité n'est possible que lorsque nous protégeons nos ressources et que les pêcheurs déclarent toutes les prises de façon régulière et systématique.

    Les perspectives d'avenir resteront positives si nos stocks sont protégés et si les données sont colligées et gérées de façon responsable et uniforme pour toutes les espèces et par tous les pêcheurs. Ainsi, nous pourrons assurer la prospérité de la pêche actuelle à court et à long terme.

    Voilà qui met fin à mes déclarations préliminaires. Nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions du Comité. Merci.

    Merci pour ces observations.

    Nous allons maintenant passer directement aux questions des membres du Comité.

    Je cède d'abord la parole à M. Perkins pour un maximum de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'avoir bien voulu comparaître... Oh, nous avons un autre témoin.

    C'est malheureusement moi qui essayais d'aller trop vite.

    Il nous restait effectivement un témoin à entendre. Il s'agit de Mme Christina Callegari, coordonnatrice des produits de la mer durables pour SeaChoice.

    Vous m'excuserez d'avoir tenté de passer outre à votre exposé. Vous avez droit à un maximum de cinq minutes.

    Bonjour.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité.

    SeaChoice se réjouit vivement de voir le Comité mener une étude visant l'amélioration de l'étiquetage et de la traçabilité des produits de la mer. Il est crucial d'offrir une plus grande transparence aux consommateurs, d'assurer une offre de produits de la mer dans un souci de durabilité et de favoriser la viabilité à long terme de ce secteur.

    SeaChoice est un partenariat canadien réunissant la Fondation David Suzuki, l'Ecology Action Centre et la Living Oceans Society. Nous travaillons ensemble depuis 2006 pour une exploitation des produits de la mer plus durable et plus transparente.

    J'aimerais mettre l'accent aujourd'hui sur les trois facteurs clés justifiant une amélioration des normes canadiennes en matière d'étiquetage et de traçabilité des produits de la mer, et vous présenter nos principales recommandations en ce sens.

    Premièrement, les Canadiens méritent d'en savoir plus au sujet de leurs produits de la mer, mais l'étiquetage utilisé au Canada ne leur permet pas de faire des choix éclairés pour faire des achats dans une optique de durabilité ou de soutien aux producteurs locaux. Le nom commun et le pays d'origine figurent parmi les très rares informations exigées pour l'étiquetage. Et, comme nous avons pu l'entendre, il arrive souvent que ces éléments d'information ne soient pas d'un grand secours pour le consommateur.

    En 2019, SeaChoice a réalisé un examen exhaustif de la liste des poissons de l'ACIA. Cette liste sert de guide quant aux noms communs acceptés pour les produits de la mer vendus au Canada. Nous y avons trouvé de nombreux cas de noms communs génériques, comme « crevette » qui est utilisé pour 41 espèces différentes. À titre d'exemple, nous avons aussi découvert que l'on désignait sous l'appellation « vivaneau » une espèce de sébaste, un type de poisson totalement différent.

    La mention du pays d'origine sur l'étiquette est exigée pour les produits importés, mais fait uniquement référence à l'endroit où le produit a subi sa dernière transformation, et non au pays où il a été pêché ou cultivé.

    Nous savons également que les Canadiens souhaitent une plus grande transparence. Ainsi, 91 % des répondants à notre sondage de novembre 2021 ont qualifié d'assez à très importante l'obligation pour les entreprises de colliger les renseignements permettant la traçabilité des produits, comme le nom de l'espèce, les procédés utilisés pour la pêche ou l'élevage et l'endroit où cela a été fait.

    Deuxièmement, la réglementation canadienne en matière de traçabilité ne permet pas actuellement la transmission de données exactes et importantes du point de récolte jusqu'au consommateur. Bien que le MPO exige que des renseignements comme l'espèce ou le type d'engin soient consignés dans les journaux de bord en fonction du genre de pêche, cette information n'est pas acheminée le long de la chaîne d'approvisionnement parce que notre réglementation fédérale touchant les produits alimentaires n'oblige pas les entreprises à le faire.

    Le Canada devrait en outre adopter des exigences plus strictes en matière d'importation, car nous risquons actuellement d'importer des produits provenant d'activités de pêche illicites, non réglementées et non déclarées ou des produits de la mer dont l'étiquetage est trompeur. Cette lacune met particulièrement à risque des entreprises canadiennes, comme les gros détaillants, en permettant que des produits appartenant à des espèces pêchées illégalement ou en danger critique d'extinction passent inaperçus et soient vendus aux consommateurs.

    Nous continuons par ailleurs à prendre du retard par rapport aux autres pays. Ainsi, les États-Unis envisageaient récemment un renforcement de leur programme de contrôle des importations pour inclure toutes les espèces de poissons et de crustacés, et ont également proposé d'étendre leurs exigences nationales en matière de traçabilité aux établissements comme les restaurants.

    Enfin, un système normalisé de traçabilité et d'étiquetage réglementé par le gouvernement permettrait d'uniformiser les règles du jeu pour tous les intervenants de l'industrie. Les produits de la mer ne sont pas à l'abri de l'écoblanchiment, une problématique qui préoccupe la plupart des Canadiens. Ainsi, 83 % d'entre eux se sont dits assez ou très préoccupés par l'écoblanchiment. L'étiquetage détaillé des produits et leur traçabilité sont des outils importants pour s'assurer que les entreprises sont à la hauteur de leurs prétentions environnementales.

    Une étude réalisée en 2009 par SeaChoice a révélé que les allégations apposées sur l'emballage par une entreprise pour indiquer par exemple un produit de « pêche écologique » ou de « source responsable » ne sont étayées par aucun fait probant dans 41 % des cas. Le système normalisé permettrait de faire en sorte que les entreprises qui n'investissent pas dans la traçabilité et un meilleur étiquetage ne puissent pas livrer une concurrence déloyale à celles qui le font.

    Je vous rappelle donc les trois raisons pour lesquelles nous estimons que des améliorations s'imposent. Premièrement, notre étiquetage des produits de la mer n'est pas suffisamment détaillé. Deuxièmement, il faudrait mettre en place des systèmes pour permettre la traçabilité adéquate d'un produit et la compilation des renseignements nécessaires à cette fin. Troisièmement, une norme gouvernementale permettrait d'aplanir les règles du jeu pour l'ensemble de l'industrie.

    Voici maintenant les recommandations que nous voulons soumettre aux membres du Comité.

    Premièrement, nous recommandons l'élaboration d'exigences plus strictes en matière d'importation et la mise en place d'un système de traçabilité permettant le suivi de l'information pour tous les produits de la mer vendus au Canada.

    Deuxièmement, nous recommandons l'adoption de normes d'étiquetage plus rigoureuses exigeant que l'on indique le nom scientifique, la source (sauvage ou d'élevage), le lieu de récolte et la méthode utilisée.

    Troisièmement, nous recommandons que le gouvernement mette en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la vérification des données et l'application des règles.

    Quatrièmement, nous recommandons que le gouvernement mette sur pied un comité interministériel de telle sorte que tous les ministères concernés et l'ensemble des intéressés puissent conjuguer leurs efforts pour régler ces questions.

    Je vous remercie pour le temps que vous m'avez consacré et je serai ravie de répondre à toutes vos questions.

    Merci pour cet exposé. Vous avez respecté presque à la seconde près le temps que je vous ai alloué après avoir failli vous oublier. Je vous prie encore une fois de bien vouloir m'en excuser.

    Nous allons maintenant bel et bien passer aux questions des membres du Comité en commençant par M. Perkins qui dispose d'un maximum de six minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci encore une fois à nos témoins pour les observations que vous nous avez présentées aux fins de cette importante étude.

    Ma première question est pour Mme Callegari. J'ai trouvé fort intéressantes vos propositions au gouvernement concernant l'étiquetage des produits de la mer. Nous avons pu entendre des témoignages, citant notamment l'étude d'Oceana et d'autres recherches universitaires, qui semblent aller dans le même sens.

    Vous soulignez que vos travaux ont permis de démontrer que les détaillants s'en tirent relativement bien lorsqu'il s'agit d'indiquer aux Canadiens que leurs produits de la mer ont été récoltés à l'état sauvage, font un peu moins bien lorsqu'ils doivent préciser sur l'étiquette que leurs produits viennent de l'élevage, et ont énormément de difficultés à indiquer comme il se doit sur l'étiquette le nom de l'espèce, le pays de récolte et la source du produit (sauvage ou d'élevage).

    Je pense que c'est un peu ce que vous nous avez fait valoir aujourd'hui. Vous avez aussi mentionné que les États-Unis sont en train d'améliorer leurs façons de faire.

    J'aimerais donc savoir ce que vous proposez plus précisément. Quels éléments, notamment parmi ceux qui sont facultatifs en vertu de la réglementation de l'ACIA, souhaiteriez-vous que l'on rende obligatoires dans l'étiquetage des produits de consommation?

    Voilà plusieurs années déjà que SeaChoice réclame une amélioration de la réglementation touchant l'étiquetage des produits de la mer. Nous voudrions plus exactement que l'on y retrouve le nom scientifique, une précision indiquant qu'il s'agit d'un produit sauvage ou d'élevage, la méthode de récolte ou le type d'engin utilisé et, bien sûr, la véritable origine géographique, plutôt qu'une simple déclaration spécifiant qu'il s'agit d'un produit de tel ou tel pays. C'est ce que nous voudrions voir sur les étiquettes.

    Comme je l'ai également mentionné dans mon exposé, il faut regretter le fait que certaines de ces données sont d'ores et déjà collectées, mais ne sont tout simplement pas transmises au reste de la chaîne d'approvisionnement. Nous aimerions voir une plus grande harmonisation de telle sorte que les données puissent aller du point de récolte jusqu'au consommateur.

    Merci.

    Lorsque vous parlez du lieu d'origine, voulez-vous dire à la fois le lieu où le produit a été récolté et transformé, car il peut s'agir de deux étapes distinctes?

    Nous parlons de l'endroit où le produit est pêché ou élevé. Par exemple, pour un produit d'élevage, ce serait l'emplacement de la pisciculture.

    D'accord. Je veux revenir à votre commentaire concernant les allégations de développement durable qui ne sont pas étayées par des données probantes dans 41 % des cas. Si je ne m'abuse, vous n'êtes pas la première à nous exposer cette statistique.

    J'y vais de mémoire au risque de me tromper, mais je pense que les gens de l'ACIA nous ont indiqué que leur seule exigence pour qu'un produit soit déclaré écologique est que le pays d'origine ait une réglementation en la matière, peu importe la rigueur de cette réglementation et la mesure dans laquelle elle est effectivement appliquée.

    Quelle est votre définition d'un produit pouvant être qualifié d'écologique sur l'emballage? Peut-être que M. Hayne pourrait répondre également.

    La réglementation de l'ACIA ne propose pas en fait de définition précise pour une telle désignation de produit écologique sur un emballage. C'est d'ailleurs l'un des problèmes qui ont été soulevés lorsque les entreprises y vont de telles allégations dans l'étiquetage de leurs produits sans aucun élément probant pour les étayer.

    Nous pensons qu'il y a trois ou quatre éléments d'information essentiels pour qu'un produit puisse être désigné « écologique ». Il faut ainsi indiquer à quel endroit et de quelle manière le produit a été récolté, et à quelle espèce il appartient, autant de renseignements qui nous permettront de vérifier si le tout a été fait dans une optique de développement durable. On pourrait par exemple utiliser le système de classement du Monterey Bay Aquarium Seafood Watch pour analyser ces éléments d'information et déterminer si le produit a été récolté ou élevé avec un souci de durabilité.

    Je suis persuadé que mon collègue, M. Hayne, pourrait vous en dire plus long dans le contexte de la certification.

    D'accord. Merci.

    Je crois que M. Zimmer a une question.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'adresse à Mme Callegari concernant le rapport de son organisation sur les activités de pêche illicites, non réglementées et non déclarées.

    Il y a un élément qui me préoccupe à ce sujet. J'ai parlé au nom des pêcheurs sportifs à maintes reprises, et j'ai notamment pêché avec eux sur les rives du Fraser. On leur demande sans cesse de limiter leurs activités, de capturer moins de poissons parce que les stocks sont menacés, mais on continue de permettre l'utilisation de filets maillants avec toutes ces prises accessoires dont personne ne veut.

    La plupart des Canadiens ne saisissent pas bien les enjeux en cause et la façon dont cette pêche illicite peut contribuer aux activités du crime organisé.

    Ma question porte sur la traçabilité. Quels en seraient les impacts sur les activités de pêche illicites, non réglementées et non déclarées à l'intérieur des frontières canadiennes?

    Il est bien évident que l'offre de produits de la mer récoltés au Canada n'est pas vraiment assombrie par des cas de main-d'œuvre servile ou de violation des droits de la personne. Nous voyons toutefois des situations de captures non déclarées ou illicites à différents égards. Certains se livrent par exemple au triage en mer. Une partie de nos pêcheries…

    Je suis désolée, mais j'ai un effet d'écho.

    Madame Callegari, je dispose de très peu de temps, alors je vais peut-être préciser ma question. Comme je l'ai mentionné précédemment…

    En fait, vous n'avez plus de temps.

    D'accord. Je suppose que je vais devoir m'arrêter là.

    Votre collègue n'a pas été très généreux avec vous.

    Nous passons maintenant à M. Morrissey pour les six prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question est pour Mme Aylward.

    Dans vos observations préliminaires, vous avez mentionné que tous les pêcheurs sont tenus de déclarer la totalité de leurs prises, et que le gouvernement doit faire le nécessaire pour veiller à ce que ces activités se déroulent dans un souci de développement durable. Pourriez-vous en dire plus long au Comité à ce sujet? Est‑ce que les pêcheurs déclarent actuellement toutes leurs prises pour l'ensemble des espèces?

    Je dirais que nous estimons effectivement que tous les pêcheurs devraient systématiquement déclarer leurs prises.

    Votre recommandation au Comité serait-elle d'assurer l'uniformité en la matière?

    Notre comité a pu entendre des témoignages alarmants dans le cadre de la présente étude et d'autres qui l'ont précédé quant à la pratique croissante d'une récolte non déclarée ou sous-déclarée des produits de la mer, et principalement du homard et du crabe qui ont une grande valeur.

    J'inviterais mon collègue, M. Ian MacPherson, à vous répondre à ce propos.

    Merci, monsieur Morrissey.

    C'est effectivement préoccupant. Comme vous le savez, dans différents secteurs des pêches, il y a des contingents de capture et des exigences quant à la tenue d'un journal de bord. Cependant, la hausse considérable de la valeur des produits de la mer au cours des dernières années semble avoir donné lieu à une augmentation des cas de captures non déclarées.

    Il va de soi que les journaux de bord électroniques vont fournir davantage de données en temps réel. La situation est préoccupante pour l'industrie, surtout à l'Île‑du-Prince-Édouard, vu notre dépendance à la pêche du homard. Nous aimerions bien voir une reprise pour certaines autres espèces, mais nous devons en fin compte protéger ces précieuses ressources du mieux que nous le pouvons.

    Merci.

    Ma question est pour M. MacPherson ou Mme Aylward. Croyez-vous que l'augmentation des débarquements non déclarés de homard et de crabe met en péril notre certification du MSC qui est si cruciale pour nous sur les marchés internationaux?

    Comme nous l'avons indiqué dans nos observations préliminaires, monsieur Morrissey, l'objectif est justement ici de préserver nos certifications internationales en matière de développement durable. Nous souhaitons effectivement éviter de nous retrouver dans une position semblable. Je pense que c'est une situation que nous sommes capables de gérer.

    Tout bien considéré, nous jouissons d'une excellente réputation sur la scène internationale, non seulement pour notre capacité à préserver la ressource, mais aussi pour la qualité de nos produits de la mer, et nous voulons nous assurer de maintenir cette réputation.

    Vous comparaissez devant le Comité pour discuter de l'étiquetage approprié des produits de la mer, mais l'étude a également porté sur les activités de pêche non déclarées et sous-déclarées. Comme vous nous l'avez indiqué, vous représentez plus de 1 200 pêcheurs indépendants de l'Île‑du-Prince-Édouard.

    Quelle serait votre recommandation à notre comité pour faire en sorte que le gouvernement soit mieux en mesure d'éradiquer cette pratique des débarquements non déclarés et sous-déclarés qui semble prendre de l'expansion?

    Notre conseil d'administration n'a pas discuté du déroulement des choses une fois que les prises arrivent au quai. Comme je l'ai indiqué précédemment, notre association a beaucoup investi dans l'établissement d'un journal de bord électronique afin de pouvoir compter sur des données en temps réel et une déclaration exacte des prises. Nous estimons que c'est une première étape importante.

    Peut-être est‑ce là une question que le Comité pourrait éventuellement examiner plus à fond.

    Il faut cependant avouer que la fidélité d'un journal de bord électronique dépend de l'exactitude des informations qui y sont saisies. Il n'y a pas de vérification indépendante de ces données, n'est‑ce pas?

    Vu qu'il n'y a pas encore de système en place au Canada, on ne procède pas à une telle vérification. Peut-être que M. Hayne pourrait vous dire comment les choses se passent dans les pays qui ont adopté la déclaration électronique, notamment dans le contexte de l'audit du MSC… Il ne fait aucun doute que l'Île-du-Prince-Édouard a été à l'avant-garde pour l'obtention de cette certification et son maintien avec un minimum de conditions, mais c'est un vaste secteur qui nécessiterait sans doute une analyse plus approfondie.

    J'ai une question d'ordre général pour nos trois groupes.

    Pouvez-vous nous dire si des pêcheurs perdent de l'argent en raison du mauvais étiquetage de leurs produits?

    J'aimerais d'abord entendre Mme Callegari, puis M. Hayne, si cela vous convient.

    Il peut effectivement arriver dans certaines circonstances que des pêcheurs qui ne connaissent pas la destination de leurs produits puissent voir ceux‑ci être mal étiquetés plus loin dans la chaîne d'approvisionnement pour être finalement vendus à un prix moindre.

    Je vais vous répondre du point de vue du MSC. Les pêcheurs et les différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement qui utilisent le logo du MSC pour vendre des produits de la mer certifiés le font sur une base volontaire. Très souvent, c'est dans le but d'avoir accès à un marché ou d'obtenir une prime de marché.

    Je crois qu'il y a une valeur ajoutée pouvant être tirée d'une garantie de la source, de la traçabilité et des pratiques de développement durable. Nous avons été à même de constater qu'il y a des avantages pour les pêcheurs capables de fournir des assurances à cet égard.

    J'aurais besoin d'une précision, madame Callegari.

    Merci, monsieur Morrissey. Vos six minutes sont écoulées.

    Nous allons maintenant passer à M. Garon pour une période de six minutes.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je remercie nos trois invités, qui ont fait des présentations très intéressantes.

    Je poserai la plupart de mes questions à Mme Callegari.

    Madame Callegari, j'ai beaucoup aimé votre présentation. Selon moi, la pêche responsable et durable est importante non seulement pour la pérennité de notre industrie de la pêche, mais aussi pour la santé publique.

    Je sais que vous avez beaucoup travaillé sur un rapport important au sujet de l'étiquetage et de la traçabilité.

    Quelle serait la première étape, ou quel serait le premier jalon ou le premier grand pas à faire aujourd'hui vers un meilleur étiquetage?

    Quel rôle le gouvernement fédéral devrait-il jouer à cet égard?

    Je dirais que la mesure à prendre en premier lieu serait l'établissement d'un groupe de travail interministériel réunissant un maximum d'intervenants ayant un rôle à jouer dans ce processus.

    Nous avons pu déterminer lors de séances précédentes de votre comité qu'il existe un fossé entre les préoccupations de l'ACIA en matière de santé et sécurité et les données collectées par le MPO. Il y a vraiment un manque de coordination.

    Je pense que le moment serait bien choisi pour que les différents ministères discutent ensemble des moyens à prendre pour moderniser la façon dont ils collectent des données et les mettent en commun.

    Je vais rebondir un peu sur cette même question.

    Selon vous, quel serait le principal risque pour les Québécois et les Canadiens si l'on décidait de ne pas agir et de ne pas modifier le système actuel et la réglementation actuelle?

    Je suis désolée. J'ai manqué une partie de l'interprétation.

    C'est l'histoire de notre vie.

    Je vais recommencer.

    Quels sont les principaux risques associés à un mauvais étiquetage?

    Si je comprends bien votre question, bien sûr, il arrive que des produits soient mal étiquetés ou ne soient pas authentiques, ou qu'ils viennent du Québec. Cependant, s'ils sont transformés en Chine, ils finissent par être considérés comme des produits chinois. L'absence d'étiquetage pose des risques pour les producteurs qui essaient de vendre leurs prises sur le marché intérieur ou dans d'autres pays et veulent que les produits soient reconnus comme des produits du Canada. Il y a un risque que les producteurs ne soient pas reconnus pour cela.

    Je vous remercie.

    J'aimerais aussi rebondir sur la très intéressante question qu'a posée mon collègue d'en face M. Morrissey au sujet de la perte de valeur.

    Il apparaît clair pour moi qu'un bon étiquetage et une bonne traçabilité bénéficieraient davantage aux meilleurs joueurs du marché, aux pêcheurs qui offrent des produits de qualité, et à tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement qui offrent la meilleure qualité.

    Nous connaissons tous les défauts du système actuel d'étiquetage. Ne concédons-nous pas, encore une fois, un avantage aux mauvais joueurs du marché?

    J'adresserais ici ma question à tous les témoins.

    Pouvez-vous me dire qui, du pêcheur au détaillant, bénéficie présentement d'un mauvais étiquetage?

    Je peux répondre à cette question. Je pense que cela nous ramène à certains des points soulevés précédemment. Les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, et sans traçabilité obligatoire...

     Mme Callegari a parlé de l'écoblanchiment qui se produit sur le marché. Notre programme a un coût. Il repose sur des audits réalisés par des tiers, non seulement pour nos pêcheries certifiées, mais aussi pour tous les propriétaires de ces produits de la mer jusqu'au moment de leur étiquetage. Cela représente un coût, un coût volontaire, pour les bons acteurs de la chaîne d'approvisionnement.

    Lorsque les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour tous et que des logos peuvent être apposés sur des produits qui revendiquent leur durabilité sans garantie à l'appui, voilà le problème. Il faut uniformiser les règles du jeu dans toute la chaîne d'approvisionnement et faire en sorte que ceux qui font ce qu'il faut, qui se tournent vers des certifications de tiers ou qui appliquent le principe de la traçabilité, soient récompensés pour leurs efforts.

    Je vous remercie de votre réponse, monsieur Hayne.

    Si personne d'autre ne souhaite intervenir, je vais poursuivre.

    Ma prochaine question s'adresse à nouveau à l'ensemble des témoins.

    Selon ce que je comprends, on peut acheter aujourd'hui un produit canadien qui n'a pas été pêché au Canada. Je pense que cela est particulièrement vrai pour les produits transformés. On ne sait pas exactement quelles sont les étapes du processus de transformation qui ont été suivies. On n'est pas certain, exactement, de l'espèce se trouvant dans la boîte. On l'achète, mais on ne sait pas vraiment ce que l'on achète.

    Comment le Canada se compare-t-il aux autres pays? Je pense au système européen, par exemple?

    Faisons-nous bonne figure ou devrions-nous être un peu gênés d'avoir un système comme celui que nous utilisons actuellement?

    Il est certain que nous nous tournons depuis de nombreuses années vers l'Union européenne pour ses normes d'étiquetage. Les étiquettes indiquent la zone de capture des produits. Elles fournissent le nom scientifique du produit, ainsi que le type d'engin utilisé. Le Canada n'est malheureusement pas à la hauteur de certaines des normes que nous considérons comme les meilleures au monde, et comme je l'ai mentionné dans ma déclaration, les États-Unis prennent également des mesures pour s'améliorer dans ce domaine.

    Merci, monsieur Caron. Votre temps est écoulé.

    La parole est maintenant à Mme Baron, qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence ainsi que de l'excellente information qu'ils nous apportent.

    J'ai des questions en particulier pour Mme Callegari, et aussi peut-être pour M. Hayne.

    En ce qui concerne SeaChoice, vous avez parlé un peu des rapports annuels qui sont publiés, de toute l'information formidable qu'ils fournissent sur l'état des programmes de traçabilité des produits de la mer au Canada, et ainsi de suite. Je me demande si vous pouvez fournir de l'information de base, un genre de condensé sur cette enquête, à savoir les taux de participation et la façon dont elle est menée. J'essaie simplement de comprendre le poids de cette enquête pour nos travaux, alors que nous écoutons ces réponses.

    Est‑ce que vous parlez précisément de l'étude sur l'écoblanchiment que nous avons menée?

    Oui.

    Certainement. Dans ce rapport, que nous avons rédigé en 2019, notre objectif était d'examiner l'ensemble du Canada, de couvrir tous les grands détaillants et de voir si oui ou non, avec l'augmentation de la demande de produits de la mer durables de la part des consommateurs, nous pourrions effectivement constater que des entreprises fournissaient les renseignements sur la durabilité sur leurs produits et voir si c'était vérifiable ou non.

    Nous avons constaté que les résultats étaient nettement meilleurs pour les produits portant une affirmation de durabilité, comme une certification du MSC, le Marine Stewardship Council, ou ce que nous appelons une attestation, comme le logo Ocean Wise ou le logo indiquant une pêche sans risque pour les dauphins sur l'emballage. Cela tient au fait que ces déclarations sont accompagnées d'une vérification et de renseignements fournis par une tierce partie. En revanche, pour ce que nous appelons les prétentions « autodéclarées », c'est‑à‑dire les mentions « provenant de sources responsables » ou « durables », nous avons eu beaucoup de mal à vérifier si ces produits étaient aussi durables qu'on le prétendait, car très peu d'entre eux comportaient l'information nécessaire à cette fin sur l'emballage.

    Lorsque nous avons pris quelques mesures supplémentaires pour contacter les entreprises afin d'obtenir de l'information ou pour consulter leurs sites Web, nous avons constaté que 41 % d'entre elles n'étaient pas en mesure de fournir l'information permettant de confirmer la durabilité du produit. Nous avons donc conclu que nous n'avions pas suffisamment d'information pour faire la vérification.

    Merci.

    Juste pour clarifier, dites-vous que cela a commencé en 2019, et que vous le faites annuellement depuis?

    Oui.

    Avez-vous constaté des changements, positifs ou négatifs? Vous présentez un rapport sur l'écoblanchiment, alors il y a maintenant des mécanismes de responsabilisation en place. Constatez-vous des changements depuis que vous avez commencé à produire ce rapport annuel?

    Nous n'avons pas poursuivi la production de ce rapport chaque année. Les rapports que nous avons faits annuellement étaient nos rapports sur les tests ADN, que nous avons effectués en 2017 et 2018. Nous avons constaté peu d'amélioration sur ce plan, malheureusement.

    D'accord. Je vous remercie de cette précision.

    Je suis on ne peut plus d'accord avec l'importance de ce rapport. Comme nous le savons, l'écoblanchiment a des répercussions sur la confiance des consommateurs et sur les choix que nous pouvons faire, et j'apprécie donc le travail que vous faites dans ce domaine.

    Je m'excuse. J'ai trop de questions et mon cerveau essaie de s'y retrouver.

    Ma question pour M. Hayne porte sur le 1 %, car 1 % des produits certifiés sont mal étiquetés. Je me demande si vous pouvez juste expliquer la façon dont cette chaîne de contrôle est assurée et nous en dire un peu plus sur... J'ai l'impression que c'est une très faible proportion, alors je me demande si vous pouvez en parler un peu plus.

    C'est moins de 1 %. Nous avons fait quelques tests. Nous répétons périodiquement les tests ADN des produits certifiés par le MSC comme mécanisme d'assurance dans le cadre de notre programme, pour nous assurer que notre chaîne de contrôle fonctionne.

    Pour répondre à votre question précédente sur la façon dont elle est maintenue, nous tenons à la fois notre norme de durabilité... Je réalise que je n'ai pas répondu à la question avant. Il s'agit de veiller à ce que les pêcheries soient certifiées pour garantir leur durabilité. Nous examinons la santé du stock. Il s'agit de savoir si on atténue les effets sur l'environnement, comme les prises accessoires ou les dommages causés à l'habitat, et si la pêche est bien gérée.

    Pour commencer, tout ce qui porte notre logo bleu doit provenir d'une pêcherie certifiée. Ensuite, tout propriétaire des produits de la mer doit se soumettre à des audits annuels de la chaîne de contrôle. Ces audits sont réalisés par des tiers. Nous avons établi une norme de traçabilité sur laquelle reposent les audits de toutes ces entreprises, lesquels audits sont réalisés chaque année. En règle générale, à moins d'une pandémie, un auditeur se rend dans l'entrepôt, examine tous les systèmes de traçabilité en place, peut fournir de l'information sur le « retraçage » dans le cadre du programme et veille à la bonne application de l'étiquetage de l'origine de la capture et de l'étiquetage des espèces. Il s'agit d'un programme très rigoureux qui est, en plus, continuellement mis à jour.

    Tous ces acteurs de la chaîne d'approvisionnement, les 372 partenaires au Canada, sont soumis à des audits annuels de traçabilité des produits certifiés par le MSC.

    J'ai d'autres questions, mais je pense que ce sera ma dernière pour le temps dont je dispose.

    Je me demande, Mme Callegari, si vous pouvez nous en dire un peu plus sur certaines des lacunes que SeaChoice a relevées dans les systèmes de certification volontaire qui existent. Je sais que vous avez fourni de l'information, mais je me demande si vous pouvez vous étendre un peu sur ce sujet.

    Malheureusement, nous avons constaté que lorsque la décision est laissée à l'industrie, nous ne voyons pas autant d'entreprises fournir les renseignements que nous jugeons importants sur une étiquette. Il peut y avoir de bons acteurs qui fournissent une partie des renseignements, mais les mauvais acteurs peuvent se contenter de fournir un nom commun générique, comme « saumon », et nous ne savons pas d'où vient ce saumon; on pourrait aussi avoir un flétan qui n'a pas été pêché de manière durable.

    Les consommateurs et les producteurs canadiens sont lésés lorsque ces systèmes sont facultatifs, surtout à cause de la faible adhésion.

    Merci, madame Baron.

    C'est maintenant au tour de M. Arnold, qui dispose de cinq minutes au maximum.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai deux petites questions, puis je céderai mon temps de parole à M. Small.

    Tout d'abord, monsieur Hayne, vous avez mentionné le Marine Stewardship Council, dont les systèmes sont audités par une tierce partie et ainsi de suite. Pouvez-vous nous dire qui réalise ces audits?

    Bien sûr. Tous les auditeurs qui procèdent à des audits, que ce soit en fonction de leur norme de pêche ou d'une norme MSC, doivent être accrédités par les services d'accréditation de l'International Accreditation Board. Il existe ce qu'on appelle des « organismes d'évaluation de la certification », qui exécutent ce genre d'audits. Tout partenaire d'une pêcherie qui souhaite entreprendre un audit retient à forfait les services d'un auditeur, qui réalise ensuite ces audits. Il s'agit donc d'audits indépendants réalisés par des tiers. Nous ne faisons pas... Nous ne sommes que des détenteurs de normes et ne réalisons pas les audits nous-mêmes, en ce moment.

    D'accord. Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à M. MacPherson.

    Monsieur MacPherson, est‑ce que vous diriez que la traçabilité ajouterait de la valeur pour tous les pêcheurs, transformateurs et détaillants que vous connaissez?

    Monsieur Arnold, c'est mon opinion, mais je dirais que oui, car le prix au débarquement devrait refléter la valeur sur le marché. Si l'on veut que la chaîne d'approvisionnement reste saine, les avantages doivent se répercuter sur toute la chaîne d'approvisionnement, et ce, à partir du quai. Les pêcheurs veulent un prix juste et approprié pour leurs prises et ne veulent pas de produits de remplacement.

    Merci.

    Monsieur Small, c'est à vous.

    Merci.

    Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Hayne et concerne le label bleu du MSC.

    Dans quelle mesure les producteurs sont-ils désavantagés dans la vente de leurs produits s'ils n'ont pas votre label?

    C'est une question difficile.

    Notre programme vise à inciter les consommateurs et les détaillants à choisir des produits certifiés et à rechercher notre logo lorsqu'ils font leurs achats. Nous travaillons en quelque sorte de l'autre côté de la médaille. Nous voulons nous assurer que les gens choisissent des produits de la mer certifiés durables.

    Ces dernières années, nous avons constaté une forte augmentation des ventes de produits de la mer certifiés au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle mondiale. Je pense que cela montre que les consommateurs sont de plus en plus préoccupés par la durabilité.

    Nous faisons des tests auprès des consommateurs tous les deux ans. Nous constatons, d'année en année, une augmentation des préoccupations relatives à la durabilité des produits de la mer et à la santé de nos océans. Les consommateurs veulent un produit sûr et traçable et veulent que les producteurs leur fournissent davantage de renseignements sur la durabilité de leurs produits.

    Je vais maintenant me tourner vers M. MacPherson.

    Constatez-vous des injustices, des lourdeurs ou des choses qui n'ont tout simplement pas de sens pour les pêcheurs, dans leur quête du label MSC?

    En fait, l'Île‑du‑Prince-Édouard a été l'un des premiers groupes en Amérique du Nord à inscrire des pêcheurs sur le certificat. Nous avons établi un partenariat avec nos transformateurs de fruits de mer, la PEIFA — la Prince Edward Island Fishermen's Association — et trois de nos Premières Nations sur l'île.

    Nous contribuons activement à cela afin de veiller à ce que les projets discutés, même à l'étape de la conception, trouvent un sens sur le bateau. Nous allons continuer de le faire et de participer activement. Je pense que, du fait de notre engagement, nous avons actuellement des processus qui sont fonctionnels pour toutes les parties de la chaîne d'approvisionnement.

    Pour ce qui est de l'étiquetage des produits de la mer relatif à la baleine noire, que pensez-vous de la difficulté de maintenir l'étiquetage en raison de ce qui se passe avec la baleine noire? Pourriez-vous expliquer cela au Comité?

    Pensez-vous pouvoir suivre le rythme? Pensez-vous que les pêcheurs peuvent réellement faire des efforts pour sauver la baleine noire, ou estimez-vous être un peu injustement visés?

    Je ne peux pas vraiment parler des aspects de l'étiquetage, mais je peux parler des mesures que nous prenons au Canada. Malheureusement, il y a des moments où toutes les bonnes choses que nous faisons ne sont pas communiquées efficacement, surtout sur certains marchés américains. C'est une lutte constante.

    Nous nous consacrons intensivement à cet enjeu. Il y a des membres du Conseil canadien du homard, et nous avons un comité des communications qui s'occupe de cette question. Nous avons élaboré ce que je considère comme une brochure très percutante pour faire savoir aux acheteurs et aux personnes qui s'inquiètent des baleines noires que nous faisons tout ce que nous pouvons et que, dans bien des cas, nous sommes à l'avant-garde de certaines de ces mesures.

    Merci, monsieur Small.

    La parole est maintenant à M. Hardie, qui dispose d'un maximum de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci à tous les témoins qui comparaissent aujourd'hui.

    J'ai une petite nouvelle à vous annoncer en passant: Icewater Seafoods, à Terre-Neuve, vient d'annuler ses importations de morue russe en soutien à l'Ukraine. C'est plutôt bien, mais cela nous amène à nous poser quelques questions sur la partie transformation de toute cette transaction.

    Si les prises canadiennes sont transformées à l'étranger puis retournées au Canada, perdons-nous toute traçabilité? Je pose la question à Mme Callegari.

    Dans de nombreux cas, je pense que oui. Les fruits de mer sont uniques en ce sens qu'il y a des transbordements. Plusieurs produits provenant de différents bateaux peuvent alors être placés sur un bateau pour être transformés, puis envoyés ailleurs. C'est certainement un défi auquel l'industrie des fruits de mer est confrontée, notamment en ce qui concerne le maintien de la traçabilité des produits une fois arrivés au port.

    Est‑ce qu'il arrive que des prises étrangères capturées par un navire portugais soient débarquées au Canada pour être traitées? Monsieur MacPherson, vous pourriez peut-être répondre à cette question.

    Je ne le sais pas vraiment.

    La question du mélange des produits a été soulevée. Si quelqu'un transforme, disons, de la morue, et que vous avez de la morue pêchée localement mélangée à de la morue pêchée à l'étranger, tout à coup, l'origine exacte du produit devient terriblement obscure pour le reste de la chaîne, la transaction.

    Nous avons entendu l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ses représentants ont clairement indiqué que l'ACIA se concentre sur la sécurité des aliments, mais nous entendons parler de beaucoup d'autres problèmes qui vont au‑delà de la sécurité. Il est question de fraude. Il est question de durabilité et ainsi de suite.

    Qui, outre l'ACIA, du côté du gouvernement fédéral, doit intervenir dans toute la question de la traçabilité? Monsieur Hayne, nous allons peut-être vous confier cette question. Si quelqu'un d'autre a une idée, je l'invite à lever la main.

    Je pense que le MPO sera un intervenant important. Comme nous l'avons entendu dans les témoignages précédents, il est responsable de la gestion de la pêche fraîche et du moment où le poisson arrive au quai. Pour toute pêche responsable efficace...

    Je parle de produits étrangers.

    Oh, je suis désolé. Je pense qu'il faudra la participation des importateurs en question et de l'industrie. Ce n'est pas propre aux seules importations; cela s'applique également aux produits de la mer nationaux.

    Vous avez soulevé un point important, à savoir la possibilité que les produits de la mer pêchés dans le pays ne soient exportés que pour être réimportés après transformation; des produits de la mer nationaux pourraient être transformés à l'étranger. Je pense qu'il est important que des importateurs et des exportateurs de différentes envergures participent à ces discussions. L'industrie et tous les principaux acteurs devraient participer et être consultés à ce sujet, parce qu'il y a d'importantes... Il y a des aspects complexes.

    Je comprends cela, monsieur Hayne, mais je parle ici de la surveillance exercée par le gouvernement. Le système volontaire, oui, d'accord, fonctionne dans une certaine mesure, mais nous savons qu'il peut être manipulé. Qui, en plus de l'ACIA, du côté fédéral, devrait participer à la surveillance de la provenance du poisson lorsqu'il entre au Canada? Est‑ce que quelqu'un d'autre a une idée à ce sujet?

    Je laisse cette question à d'autres.

    Ce que je dirais, c'est que les systèmes de vérification sont incroyablement importants. Si des renseignements erronés ou incorrects sont saisis dans un système de traçabilité, vous risquez d'avoir de la fausse information au bout du compte. Ces systèmes de vérification sont incroyablement importants.

    Je vais laisser la parole à l'un des autres témoins.

    Nous vous écoutons, monsieur MacPherson.

    Monsieur Hardie, j'allais simplement mentionner qu'il est très important que le MPO intervienne. C'est principalement avec lui que le secteur de la pêche traite.

    Je veux juste revenir rapidement à la question de...

    Vous ne comprenez pas ce que je veux dire. Je parle des importations au Canada, pas du poisson pêché au pays. Je vois des regards vides, alors il y a manifestement une lacune.

    Monsieur, j'allais juste ajouter que, selon moi, au fédéral, l'intervention de l'Agence des services frontaliers du Canada serait également importante à cet égard.

    J'ai une dernière question...

    Merci, monsieur Hardie. C'était votre dernière question pour aujourd'hui.

    Nous approchons de la fin de la séance. Il nous reste probablement environ deux minutes.

    Je ne sais pas si M. Caron souhaite poser une question.

     Cela me fera un grand plaisir. Je ne vous priverai pas de ce plaisir, monsieur le président.

    Madame Callegari, dans votre rapport et dans vos interventions, vous avez souvent proposé la mise en place d'un groupe d'experts du gouvernement fédéral, dont le mandat serait de surveiller la traçabilité et l'étiquetage.

    Que pensez-vous de l'idée de nommer un commissaire à la traçabilité et à l'étiquetage, qui pourrait, dans une certaine mesure, chapeauter toutes les activités de suivi du gouvernement fédéral?

    En supposant que vous êtes d'accord sur cette proposition, quel serait exactement son mandat?

    Pour être brève, car je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps, oui, je pense que ce pourrait être une option à explorer. La création d'un comité ou d'un groupe de personnes, ou d'un poste de commissaire, comme vous l'avez mentionné, contribuera dans une grande mesure, j'en suis sûre, à faire avancer les choses et à garantir que tout se déroule en temps voulu.

    Madame Baron, voulez-vous poser une question rapidement avant que je lève la séance?

    Absolument. Je vais faire aussi vite que possible.

    La question s'adresse tout particulièrement à Mme Aylward ou à M. MacPherson.

    Je reconnais la pertinence d'entendre des membres actifs de notre secteur de la pêche dans le cadre de telles études. Je me demandais si vous pouviez nous en dire un peu plus sur la participation des pêcheurs commerciaux à ces discussions et sur ce que vous trouvez prioritaire pour résoudre certains des problèmes. C'est manifestement une question très rapide, mais un ou deux points seraient utiles.

    C'est vital. Pour revenir à la question de M. Small sur les baleines noires et les mesures prises par les pêcheurs, il faut que les pêcheurs soient entendus à ce sujet.

    Il existe des options, et certaines d'entre elles sont incroyablement coûteuses, alors nous devons faire ce qui fonctionne et a du sens. Ce n'est qu'un exemple concret de la nécessité de tenir compte des avis des pêcheurs.

    Merci à tous de votre coopération.

    Cela met fin à nos questions. Un grand merci à nos témoins d'avoir pris le temps de comparaître devant le Comité aujourd'hui, même si c'est par Zoom.

    À propos de l'annonce que M. Hardie a faite au sujet de Icewater Seafoods, je tiens à féliciter M. Alberto Wareham d'avoir pris l'initiative de ne plus importer de morue russe en raison de ce qui se passe en Ukraine. Cette usine de poisson fonctionne presque toute l'année et transforme la morue. C'est son unique produit, et elle fournit des produits dans le monde entier, alors je le félicite de cette initiative. Il mérite des félicitations.

    Merci à tous. La séance est levée.