FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 6 février 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bonjour, tout le monde. Bienvenue à la réunion no 96 du Comité permanent des pêches et des océans. Cette réunion se déroule dans un format hybride, conformément au Règlement.
Avant que nous commencions, j'aimerais faire quelques observations pour la gouverne des témoins et des membres.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro, et veuillez le mettre en sourdine lorsque vous ne vous exprimez pas.
Pour ce qui est de l'interprétation pour ceux qui participent sur Zoom, vous avez le choix au bas de votre écran du parquet, de l'anglais ou du français. Pour ceux qui sont présents dans la salle, vous pouvez utiliser les oreillettes pour sélectionner le canal voulu.
Veuillez adresser toutes vos observations par l'entremise de la présidence.
Avant que nous commencions, je veux simplement rappeler aux membres de faire attention lorsqu'ils manipulent leurs oreillettes, surtout quand leur microphone ou celui de leur voisin est activé. Les oreillettes qui sont placées trop près du microphone constituent l'une des causes les plus fréquentes d'un effet Larsen, ce qui est très nocif pour les interprètes et leur cause des blessures.
Aujourd'hui, nous accueillons le Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable et le ministère des Pêches et des Océans pour une séance d'information sur le « Rapport 6 — La surveillance des prises de pêche maritime » du commissaire.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins. Du Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable, nous recevons Jerry DeMarco, commissaire, David Normand, directeur principal, et Francis Michaud, directeur.
Représentant le ministère des Pêches et des Océans, nous accueillons Brent Napier, directeur général par intérim, Conservation et Protection. Par Zoom, nous recevons Todd Williams, directeur principal, Gestion des ressources halieutiques, Opérations, et Jennifer Mooney, directrice, Opérations nationales de l'émission des permis, est parmi nous dans la salle.
Merci à tous d'avoir pris le temps de comparaître aujourd'hui. Chaque ministère disposera d'au plus cinq minutes pour faire ses déclarations liminaires.
J'inviterais M. Jerry DeMarco à commencer, je vous prie.
Monsieur le président, je vous remercie de nous donner l'occasion de témoigner devant votre comité pour discuter de notre rapport sur la surveillance des prises de pêche maritime, qui a été déposé à la Chambre des communes le 7 novembre 2023.
Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je suis accompagné aujourd'hui de David Normand et de Francis Michaud, qui étaient responsables de cet audit.
Au Canada, la pêche et les activités connexes représentent le gagne-pain de près de 72 000 personnes. En 2021, les pêches maritimes commerciales du pays ont été évaluées à 4,6 milliards de dollars. En 2022, il y avait 156 stocks de poissons maritimes commerciaux gérés par le gouvernement fédéral sur les côtes Est et Ouest du Canada et dans l'Arctique. Pêches et Océans Canada a la responsabilité de surveiller les prises de pêche pour s'assurer que les stocks sont gérés de manière durable.
L'information sur les prises de pêche appuie de nombreux processus de gestion des stocks, notamment pour évaluer l'état de santé des stocks et établir des quotas de pêche saisonniers afin d'éviter l'épuisement des stocks.
Cet audit visait à déterminer si Pêches et Océans Canada avait obtenu des renseignements fiables et opportuns sur la surveillance des prises de pêche et s'il avait utilisé ces renseignements pour gérer de manière durable l'exploitation des pêches maritimes commerciales.
Dans l'ensemble, nous avons constaté que le ministère n'avait pas été en mesure de recueillir des données fiables et opportunes pour avoir une vue d'ensemble exacte de l'état de santé des stocks de poissons du Canada. Nous avons aussi constaté que le ministère ne s'était pas assuré que les données sur les prises recueillies par les observatrices tierces et observateurs tiers étaient fiables et opportunes.
[Français]
De plus, nous avons constaté que bon nombre de faiblesses que nous avions relevées lorsque nous avons audité ce secteur, il y a sept ans, étaient toujours problématiques. Par exemple, le ministère avait établi la politique de surveillance des pêches en réponse à une recommandation formulée dans notre audit de 2016, mais il ne l'avait pas mise en œuvre et elle n'était pas appuyée par des ressources ou un plan d'action.
Il y a sept ans, nous avions aussi indiqué que les systèmes de gestion de l'information du ministère devaient être modernisés pour appuyer la collecte de données fiables et opportunes. Nous avons constaté que les progrès à cet égard avaient été très lents. Pêches et Océans Canada a dépensé environ 31 millions de dollars pour mettre en œuvre un système qui permettrait de fournir des données facilement accessibles et d'intégrer l'information de toutes ses régions. Toutefois, la mise en œuvre du système par le ministère était incomplète et l'échéancier de mise en service a été reporté de 10 ans.
Sans données fiables et opportunes sur les prises de pêche, Pêches et Océans Canada ne sait pas si les stocks de poissons commerciaux sont surexploités. L'effondrement de la population de morue franche dans les années 1990, comme ses répercussions profondes sur l'économie et la société, a démontré que le rétablissement des stocks de poissons est beaucoup plus onéreux et difficile que le maintien de la population d'une espèce à des niveaux sains dès le départ.
Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.
[Traduction]
Je vous remercie. Vous avez très bien respecté les cinq minutes.
J'invite M. Brent Napier à faire sa déclaration liminaire
Merci, monsieur le président. Je crois que Todd Williams fera la déclaration liminaire aujourd'hui.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité.
Je souhaiterais commencer en reconnaissant que je vous parle depuis Mi'kma'ki, le territoire ancestral non cédé du peuple micmac. Ce territoire est visé par les traités de paix et d'amitié que les Micmacs, les Wolastoqiyik, ou Malécites, et les Passamaquoddys ont d'abord conclus avec la Couronne britannique en 1726. Les traités en question ne comportaient pas de clause relative à la cession des terres et des ressources, mais reconnaissaient de fait le titre des Micmacs et des Wolastoqiyik — Malécites — et définissaient les règles quant à ce qui devait être des relations durables entre les nations.
Je m'appelle Todd Williams. Je suis directeur général par intérim de la Gestion des ressources halieutiques à Pêches et Océans Canada. Je suis accompagné de Brent Napier, directeur général par intérim de la conservation et de la protection, et de Jennifer Mooney, directrice, Opérations nationales de l'émission des permis.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant le Comité au nom du ministère pour parler de la vérification de la surveillance des prises des pêches par le commissaire à l'environnement et au développement durable, qui a été déposée au Parlement le 7 novembre 2023.
Le commissaire a fourni aux parlementaires et aux Canadiens des analyses et des recommandations indépendantes dans le cadre de leur vérification de la surveillance des prises dans le secteur des pêches. Le rapport du commissaire sensibilise le public aux défis auxquels le gouvernement et ses partenaires sont confrontés en ce qui concerne la surveillance des pêches. Au nom de Pêches et Océans Canada, je tiens à remercier le commissaire de son travail et à saluer les conclusions du rapport. De plus, le ministère accueille les recommandations formulées dans le rapport et prend des mesures pour y donner suite.
Bien que nous convenions qu'il y a des points à améliorer, nous ne souscrivons pas à la conclusion générale selon laquelle les programmes de surveillance des prises dans les pêches commerciales n'étaient pas suffisants pour atteindre nos objectifs en matière de pêche. Toutes nos pêches commerciales ont des programmes de surveillance des prises, et les décisions sont fondées sur une combinaison solide de données provenant de ces programmes et de données provenant de relevés scientifiques des stocks.
En ce qui concerne la surveillance des prises, le ministère est en train de mettre en œuvre sa Politique de surveillance des pêches et reconnaît la nécessité d'accélérer ces travaux. C'est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral a investi 30,9 millions de dollars de cette année fiscale jusqu'en 2028, et 5,1 millions de dollars en cours pour appuyer la mise en œuvre de cette politique. Ce financement permettra d'accélérer les travaux en vue d'atteindre l'objectif stratégique primordial: veiller à ce que les programmes de surveillance des pêches produisent des renseignements fiables, opportuns et accessibles sur les prises de poissons.
De plus, Pêches et Océans Canada continuera d'apporter des améliorations au programme d'observateurs en mer en collaboration avec les entreprises d'observateurs en mer.
L'expansion des journaux de bord électroniques et l'élaboration du Système canadien d'information sur les pêches sont des efforts importants pour améliorer et renforcer les services de déclaration des captures, qui, selon le ministère, sont essentiels pour que la modernisation et la collecte de données soient à l'avant-plan de l'industrie de la pêche.
Pêches et Océans Canada s'est engagé à continuer d'améliorer nos programmes de surveillance des prises, et à mettre en place des méthodes plus efficientes et plus efficaces pour recueillir et vérifier les données sur les prises. Dans le cadre de cet engagement, le MPO fait des progrès pour moderniser les systèmes d'information sur les prises, moderniser le programme des observateurs et mettre en œuvre la politique nationale de surveillance des pêches.
[Français]
En terminant, Pêches et Océans Canada s'engage à gérer durablement les pêcheries canadiennes dans l'intérêt à long terme de tous les Canadiens. Nous reconnaissons le rôle essentiel que jouent les données fiables sur les prises dans l'atteinte de cet objectif et nous sommes convaincus que nos investissements visant à renforcer la surveillance des prises au cours des prochaines années auront des avantages à long terme pour les pêches canadiennes.
[Traduction]
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
Merci.
Merci à vous deux. Vous avez tous les deux bien respecté les cinq minutes qui vous étaient allouées, alors je vous en remercie.
Nous allons passer à notre première série de questions. Nous commencerons avec M. Small.
Merci, monsieur le président. Merci aux témoins de leur présence aujourd'hui.
Je vais commencer avec M. DeMarco.
Vous avez mentionné la nécessité d'avoir des données fiables et opportunes et le fait que ces données tardent à venir. Qu'est‑ce qui a changé depuis votre dernier rapport? Y a‑t‑il eu des améliorations?
Je suis commissaire au Bureau du vérificateur général depuis un peu plus de trois ans maintenant, et je trouve inquiétant que si j'avais été commissaire il y a sept ans, lorsque notre bureau s'est penché sur cette question pour la dernière fois, j'aurais dit certaines des mêmes choses à l'époque qu'aujourd'hui. Il n'y a pas eu de progrès, étant donné que nous avons vérifié cette question en 2016 et qu'un peu plus de sept ans se sont écoulés.
Il y a eu quelques améliorations. Des investissements ont été réalisés dans les technologies de l'information. L'amélioration la plus importante a été la création de la politique qui a été promise après notre audit, mais, comme nous l'avons signalé dans notre rapport, la mise en oeuvre de cette politique fait toujours défaut, de même que les ressources nécessaires à sa mise en oeuvre.
Il est décevant que bon nombre des constatations que nous avons relevées il y a sept ans restent d'actualité.
Je vous remercie.
Vous avez mentionné que les stocks peuvent être surexploités en raison de l'absence de données sur les captures. Est‑il possible que l'inverse soit vrai? Pourrions-nous passer à côté de possibilités économiques en raison d'évaluations incomplètes des stocks?
Ce pourrait être l'un ou l'autre, effectivement. Il se pourrait que les données ne soient pas disponibles et que les quotas fixés soient trop bas, ou que les données ne soient pas disponibles et que les quotas fixés soient trop élevés. Ce pourrait être l'un ou l'autre.
Merci.
Voilà qui m'amène à parler de la morue du Nord, dont il est beaucoup question dans votre rapport.
Le MPO a presque doublé son budget. Son effectif a augmenté de 40 % depuis 2015. En réponse à une question inscrite au Feuilleton, on m'a dit que les résultats des journaux de bord depuis 2019 n'ont pas été compilés pour les espèces de morue du Nord. Il y a beaucoup de données qui sont disponibles sans nouvelle technologie ou peu importe; il s'agit essentiellement d'anciennes technologies et de très vieilles données, mais elles n'ont pas pu m'être fournies.
Le MPO n'avait‑il pas suffisamment d'argent ou de personnel, ou la ministre n'en a‑t‑elle tout simplement pas fait une priorité, monsieur Napier?
Je pense que c'était une priorité et qu'elle demeure une priorité. Du point de vue de l'application de la loi, nous nous sommes engagés à ce que les agents fassent leur travail et utilisent les outils les plus techniques à leur disposition, tels que...
Monsieur Napier, il s'agit de données qui seraient vérifiées dans un bureau. Vous avez embauché 800 à 900 personnes ici à Ottawa à des postes de très haut niveau. Par ailleurs, il n'y avait pas de données de relevés au chalut. Je m'interroge sur l'efficacité du programme scientifique si les données datent de quatre ans et qu'il n'y a pas de données de relevés au chalut à analyser.
Pourquoi m'a‑t‑on répondu à une question inscrite au Feuilleton que les données n'avaient pas été compilées après quatre ans?
Encore une fois, je ne peux parler que de l'application de la loi.
Je sais, comme l'a mentionné mon collègue Todd Williams, qu'en dehors de certains des outils de contrôle de la trésorerie qui ont été évalués, tels que la surveillance par des tiers, une quantité importante d'autres renseignements sont recueillis, en particulier par le groupe chargé de l'application de la loi, que ce soit par l'entremise du renseignement, de la surveillance aérienne, de patrouilles sur l'eau, de nos propres inspections portuaires ou d'inspections des installations.
À quel point ces données sur les prises sont-elles importantes?
J'aimerais demander à M. Williams quelle est l'importance des données sur les taux de capture, en particulier avec l'absence d'une étude sur le chalutage, pour avoir une idée de la biomasse.
Il y a un certain nombre de sources de données pour prendre des décisions en matière de gestion de la pêche. Les données scientifiques en sont certainement une.
S'il nous manque un chalut, il y a des moyens de revenir sur les données scientifiques existantes, de les extrapoler et d'en tirer des conclusions sur la voie à suivre. Il est certain que le manque de données sur les captures est un problème et qu'il peut être pris en compte dans les décisions relatives à la gestion de la pêche.
Monsieur Williams, je suis désolé: ces données ont été fournies. La loi oblige les pêcheurs à les fournir. Ces données existent depuis très longtemps.
Nous avons constaté une augmentation exponentielle des taux de capture de la morue du Nord. Lorsque j'ai rencontré la ministre en juin, il n'y avait aucune donnée à l'appui, autre que les pêches sentinelles, qui n'ont montré aucune amélioration pour une raison quelconque.
Il est étrange que j'apprenne, par l'entremise de ma question inscrite au Feuilleton, que les pêches sentinelles n'ont montré aucune amélioration du stock alors que les taux de prise au filet maillant ont été multipliés par 50 par rapport à ce qu'ils étaient dans les années 1980 sur une base horaire, d'après ce que je vois sur le terrain.
Faites-vous confiance aux données fournies par les pêcheurs, ou les ignorez-vous?
Je pense que tout cela est en fait très important.
Cela fait partie de l'objectif de la politique de contrôle de la pêche. Il s'agit essentiellement d'un audit sur le risque, la qualité et la fiabilité des données que nous recevons. Dans certaines pêches, la qualité des données est excellente et nous savons avec certitude qu'elles peuvent être validées. Dans d'autres cas, où les exigences sont différentes, le défi est un peu plus grand.
Merci, monsieur le président.
J'ai une question difficile, je pense, pour M. Williams.
Dans le cadre de nos diverses études, nous avons découvert, en plus de ce que dit le rapport du commissaire, que les efforts du MPO en matière d'évaluation des stocks sont très en retard dans de nombreux cas, dans de nombreux endroits et pour de nombreuses espèces. Si, en plus, nous ne disposons pas de données suffisantes sur les prises, au lieu d'évaluer les stocks, on pourrait supposer que l'on applique le principe de précaution et que l'on gère l'effort de pêche, mais pour gérer efficacement l'effort de pêche, il faut savoir ce qui est pêché, et le rapport du commissaire laisse entendre que nous n'avons pas vraiment une bonne idée de ce qui est pêché.
Sommes-nous vraiment en mesure de connaître exactement l'état de notre industrie actuelle ou de notre pêche autochtone, et encore moins de savoir la direction que nous prendrons? Il semble que tout soit dans une boîte noire à l'heure actuelle. Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?
Je pense qu'il est important de souligner que toutes les pêches ne sont pas égales. De nombreuses pêches sont assujetties à un niveau de présence des observateurs en mer à 100 %. Nous disposons de très bonnes données de ces pêches, ainsi que d'évaluations des stocks très récentes.
Dans certains cas, dans le cadre d'évaluations des stocks, il est possible que nous en ayons oublié un. Dans d'autres cas, il se peut que nous n'ayons pas un niveau de présence des observateurs en mer de 100 %. Nous disposons peut-être d'une autre méthode pour obtenir ces renseignements sur les prises: des rapports sur les entrées et les sorties, la vérification à quai et différents niveaux de présence des observateurs en mer.
Tout cela repose sur la collaboration entre le ministère et les pêcheurs pour déterminer ce qui est réalisable. Un niveau de présence de 100 % des observateurs en mer n'est pas possible pour toutes nos pêches, en particulier pour les exploitants de petites embarcations, et nous devons donc déterminer quels outils fonctionnent pour quelles pêches.
C'est pourquoi je pense que vous voyez, dans certains cas, des lacunes, mais je pense qu'il est important de noter que, bien qu'il y ait des lacunes — et nous le reconnaissons —, nous travaillons pour améliorer la situation. Nous avons des cas et de très bons exemples de données fiables et de qualité qui sont transmises au ministère pour accroître les renseignements provenant de la science.
Il serait bon que vous donniez des exemples, peut-être par écrit, ce qui répondrait à notre besoin de clarté à ce sujet, car le rapport du commissaire laisse entendre que le succès est très limité.
Voilà qui nous amène à un autre sujet qui préoccupe un certain nombre d'entre nous. Bon nombre d'entre nous font partie de ce comité depuis la fin de 2015. Nous avons préparé de nombreux rapports renfermant de nombreuses recommandations, mais lorsqu'il est temps de revenir en arrière et de découvrir ce qui a été fait — et je mentionnerai notamment l'étude sur les risques et les avantages qui a été publiée en 2019 —, très peu de choses ont été entamées, encore moins accomplies.
Je suppose que je me pose des questions. Compte tenu de ces renseignements et des lacunes qui ont été mentionnées à maintes reprises, l'établissement des priorités doit être remis en question, ainsi que l'utilisation des ressources. Le gouvernement a investi beaucoup plus de ressources dans le MPO depuis 2015, et il est décevant de constater l'absence de progrès sur des aspects vraiment essentiels de la gestion de la ressource.
Encore une fois, qui établit les priorités? Êtes-vous convaincu que ce sont les bonnes priorités? Les examinez-vous, monsieur Williams?
Je pense que la question de la surveillance des prises et de la collecte des données est très importante. En fait, j'assiste aujourd'hui à cette réunion depuis Halifax parce que je présidais la réunion du Comité consultatif du maquereau de l'Atlantique, au cours de laquelle nous avons tenu une séance sur la mise en œuvre de la politique de surveillance des pêches et sur la manière dont elle pourrait alimenter le plan de reconstitution de ce stock, qui se trouve dans la zone critique.
Nous prenons cela très au sérieux, nous intégrons les recommandations que le commissaire nous a fournies et les appliquons à nos secteurs d'activité et à l'ensemble de nos pêches où nous estimons que des améliorations peuvent être apportées. La journée d'aujourd'hui en est un bon exemple.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être présents et de s'être rendus disponibles.
Je vais aller dans le vif du sujet. On vient carrément de mettre à la rue plusieurs petites entreprises de crevettiers. En ce moment, cela fait le tour des médias. Déjà, on annonce que des crevettiers mettent leurs bateaux en vente.
La ministre a annoncé un quota beaucoup trop mince qui doit être partagé avec de grandes flottilles composées de navires de 100 pieds et plus, alors qu'on sait que l'économie des pêches est tenue par les petites entreprises et les villages. Du moins, c'est ainsi que cela se passe au Québec. C'est tout un village qui est pénalisé lorsqu'un bateau reste à quai.
On prétend qu'on n'a pas les bonnes données. Or il semble que les données les plus probantes nous viennent des scientifiques et des pêcheurs qui nous disent qu'il y a, au minimum, trois millions de tonnes de sébaste dans le golfe. Le sébaste étant un prédateur de la crevette, il semble qu'il faudrait en pêcher un minimum de 300 000 tonnes par année pour réussir à gérer son expansion. Comment expliquer qu'on nous donne un quota de 25 000 tonnes qu'il faut partager avec de grandes flottilles hauturières, et qu'on doive laisser à quai de nombreux bateaux?
Après, on nous dit qu'on n'a pas les bonnes données ou qu'on n'a pas toutes les données alors qu'on compromet des économies. J'ai du mal à comprendre les décisions qui sont prises en ce moment au ministère des Pêches et des Océans. Je ne suis pas la seule. Bon nombre de pêcheurs sont en détresse et sont très frustrés. Quand ils apprennent que les données ne sont pas complètes, c'est encore pire. Cela leur fait encore plus mal.
Monsieur Williams, entre les deux positions, n'y a-t-il pas quelque chose qu'on pourrait faire, comme augmenter les quotas pour donner une chance à ces gens de gagner leur vie sans nuire à la ressource? C'est bien démontré que, du sébaste, il y en a partout.
[Traduction]
Je vous remercie de la question.
Je pense qu'il y a quelques points à aborder.
L'un est que la situation avec la crevette du golfe et l'estuaire est problématique, et la ministre et le ministère le reconnaissent certainement. Le total des prises admissibles serait inférieur cette saison en raison de l'état de ce stock.
Pour ce qui est du sébaste, le moratoire sur ce stock est levé. La ministre a pris la décision de rouvrir la pêche de cette espèce cette année, et nous travaillons avec diligence en ce sens.
En ce qui concerne les grands navires qui naviguent dans le golfe, il n'existe aucune politique visant à empêcher les navires de plus de 100 pieds à le faire. Pour ce qui est de la surveillance, dans certains cas — je ne dis pas que c'est une vérité universelle —, la surveillance des grands navires peut être plus facile, en quelque sorte, avec des observateurs en mer, et la collecte de ces données...
[Français]
Monsieur Williams, je vous arrête là. Vous avez pris un bon moment pour nous dire ce que nous savions déjà.
Bien sûr, on ne peut pas empêcher les grands navires de pêcher, mais l'histoire nous raconte que, il y a 30 ans, ce sont eux qui ont mis en péril cette pêche. C'est ce qui inquiète les gens de la pêche. Ces derniers, je le répète, connaissent le milieu mieux que nous tous, ici, et en font la lecture jour après jour. Je crois que ce sont les gens les plus motivés à ne pas perdre la ressource. On se demande pourquoi ils ne sont pas plus écoutés et dans quelle mesure on pourrait les écouter davantage.
[Traduction]
Nous travaillons avec eux, en fait. La ministre vient de faire l'annonce concernant la pêche au sébaste il y a une semaine et demie. Elle a annoncé un total des prises admissibles de 25 000 tonnes, qui pourra être augmenté en fonction des réactions et des conseils que nous recevrons de l'industrie.
En fait, vendredi dernier, j'ai communiqué avec l'industrie pour examiner la décision de la ministre et les données scientifiques les plus récentes. Dans les semaines à venir, un comité consultatif se réunira. À cette réunion, nous travaillerons en collaboration avec l'industrie pour élaborer le plan de gestion des pêches, y compris les exigences en matière de surveillance pour cette pêche à l'avenir.
[Français]
Merci.
J'espère que ce sera annoncé rapidement, parce qu'on a besoin de prévisibilité dans le domaine des pêches. On ne met pas un bateau à l'eau du jour au lendemain. Il faut beaucoup d'argent, du temps et de la main-d'œuvre. Cela doit être planifié. On est donc déjà très en retard.
J'aimerais aussi savoir pourquoi les pêcheurs du Québec, en ce qui a trait aux poissons pélagiques en particulier, sont les seuls à avoir l'obligation de déclarer leurs prises. Si cette obligation s'appliquait à l'ensemble des pêcheurs, ne serait-ce pas une manière d'accumuler plus de données?
Ces bateaux sont à quai, puisque la saison de la pêche au hareng et au maquereau est fermée, mais ne pourrait-on pas obliger plus de pêcheurs à déclarer leurs prises?
[Traduction]
Il est certain que les conditions d'octroi des permis prévoient des exigences relatives à la déclaration des prises. Je comprends toutefois votre point de vue. Il y a certainement des incohérences entre les flottes, entre les régions, et c'est en fait l'une des choses que la mise en oeuvre de la politique de surveillance des pêches nous aidera à découvrir. Elle mettra en évidence ces incohérences et nous aidera à trouver des solutions pour améliorer ces données.
Je remercie notre nouveau président.
Je pense que ma première question s'adressera à vous, monsieur DeMarco.
Il m'est venu quelque chose à l'esprit en lisant ce rapport. Comme beaucoup de personnes autour de la table le savent, je suis originaire de Terre-Neuve. Ma famille n'était pas une famille de pêcheurs, mais nous avons été profondément touchés par l'effondrement des stocks de morue, à tel point que ma famille, en raison du revirement de l'économie, a tout mis dans notre voiture et s'est rendue sur la côte Ouest pour commencer une nouvelle vie. L'effondrement des stocks de morue nous a directement touchés, même si nous n'étions pas pêcheurs. C'est une expérience qui me sert dans mon travail de députée, et c'est l'une des nombreuses raisons pour lesquelles je suis très heureuse de siéger à ce comité.
J'ai remarqué que c'est l'un des arguments que vous avez donnés dans votre rapport pour souligner l'importance de cet enjeu.
Je me demande si vous pourriez nous parler de ce qui s'est passé et de vos observations à ce sujet. Dites-nous pourquoi il est essentiel de recueillir des données et d'avoir ensuite des mesures et l'encadrement nécessaires pour agir sur la base des données recueillies.
C'est exact. Si nous ne tirons pas des leçons du passé, nous risquons d'être condamnés à le répéter. Nous ne pensons pas que les répercussions négatives incroyables de l'effondrement de la morue risquent de se produire à nouveau, parce qu'il n'y a plus un type de pêche de cette taille et de cette importance au Canada, mais si l'on considère toutes les pêches ensemble, elles sont toujours extrêmement importantes, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire. Nous pouvons tirer des leçons de cette histoire malheureuse qui a atteint un point critique en 1992.
Il est assez frappant de constater qu'aujourd'hui, en 2024, les stocks ne sont pas encore rétablis. C'est pourquoi j'ai conclu ma déclaration liminaire en soulignant qu'il est de loin préférable de maintenir des stocks en santé plutôt que de les laisser décliner et d'espérer ensuite un rétablissement, car cela peut prendre des décennies, si tant est que cela soit possible. Nous pouvons tirer des leçons des erreurs commises dans le passé.
Si nous revenons sept ans en arrière, soit la dernière fois où le Bureau du vérificateur général s'est penché sur cette question, il est troublant de constater que certains des mêmes problèmes persistent. M. Williams vient de nous parler d'incohérences. C'est un point que nous avons déjà souligné. Depuis le dernier rapport, il y a eu également l'adoption de la Politique de surveillance des pêches, qui avait été promise en 2017. Elle s'est concrétisée en 2019. Cependant, comme le montre la pièce 9.2, aucun stock de poissons, pas même 1 sur les 156, n'a franchi les six étapes de la politique.
Nous aimerions voir une accélération des efforts pour apprendre des erreurs du passé et pour mettre en œuvre non seulement nos recommandations de novembre dernier, mais aussi celles de 2016.
Je vous remercie.
On trouve dans votre rapport des graphiques et des informations, ainsi qu'une ventilation des données et des informations recueillies. J'ai remarqué qu'il est mentionné à maintes reprises que des preuves n'ont pas pu être fournies. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les exemples où l'information n'a pas été fournie, afin que je puisse mieux comprendre la situation?
Oui.
Je vais commencer à répondre, puis je céderai la parole à M. Normand pour qu'il vous donne plus de détails.
Une partie de notre rôle en tant que vérificateurs au sein du Bureau du vérificateur général consiste à vérifier les affirmations faites par les ministères. Le ministère avait affirmé avoir des données sur le respect des délais et la couverture de la surveillance en mer et à quai. Ce qui est troublant, c'est que pour certains des échantillonnages que nous avons effectués, même lorsque le ministère affirmait qu'il disposait des données nécessaires, nous avons trouvé de nombreux cas où il n'y avait pas de données.
Je vais demander à M. Normand d'utiliser l'un des exemples figurant dans les pièces pour vous expliquer cela.
Bien sûr. Je vous remercie de la question.
En gros, l'approche que nous avons adoptée est la suivante: tout d'abord, nous avons demandé au ministère s'il disposait maintenant d'une méthode pour vérifier systématiquement si les exigences en matière de collecte de données sur la couverture et le respect des délais étaient respectées. Nous avons constaté qu'il n'existait pas de méthode systématique pour le faire.
Nous avons donc demandé au ministère d'ouvrir ses livres et d'effectuer des recherches dans ses dossiers afin de trouver la réponse à notre question, mais pas pour les 156 stocks de poissons. Il y en a 130 dont les données sur les prises sont recueillies auprès de l'industrie par des entreprises d'observation. Cela explique pourquoi les graphiques que vous voyez dans notre rapport sont un peu compliqués: nous avons trouvé de nombreux problèmes. Dans une large mesure, nous avons constaté que les programmes de surveillance n'étaient pas entièrement mis en œuvre ou que le ministère ne pouvait pas l'affirmer parce que les dossiers ne le permettaient pas.
Dans un certain nombre de cas, la réponse était: « Oui, nous disposons des informations et voici la réponse: la couverture a été respectée. » Dans les cas où la couverture a été respectée en temps voulu, nous n'avons pas pu tout vérifier parce que la population est trop importante. Nous avons pris des échantillons. Presque systématiquement, en examinant ces échantillons... L'objectif des échantillons était de procéder à une généralisation et de présenter des graphiques simples dans notre rapport. Toutefois, cela n'a pas été possible, car, presque systématiquement, l'audit a révélé soit davantage de cas de non-conformité, soit davantage de cas où le ministère n'était pas en mesure de fournir les données.
En fin de compte, les données présentées dans notre rapport sont celles que nous avons trouvées pour les cas négatifs, je dirais. Il pourrait y en avoir plus, mais nous n'avons pas pu aller au fond des choses.
Je vous remercie. Nous avons dépassé largement les six minutes.
Nous passons maintenant à la série de questions de cinq minutes, et nous commençons par M. Perkins.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous.
Monsieur le commissaire, je vais commencer par vous.
J'aimerais revenir un peu en arrière, surtout pour ceux qui nous regardent et qui essaient de comprendre ce dont il est question ici.
L'objectif est de mettre en place un plan de gestion intégré des pêches pour toutes les principales espèces de poissons, afin que Pêches et Océans puisse gérer nos stocks commerciaux de manière durable. Est‑ce exact?
L'objectif est la gestion durable.
Peut‑on y arriver sans avoir de données scientifiques ou de données sur les prises?
Nous avons examiné les données sur les prises dans le cadre de cet audit. Nous pourrions examiner les données scientifiques dans un prochain audit.
Oui, j'ai suivi ce dossier.
En ce qui concerne les données sur les prises, nous avons trouvé trop de lacunes pour pouvoir aller plus loin dans le deuxième volet de notre audit, qui consistait à demander dans quelle mesure les données sont utilisées pour gérer durablement les pêches. Si nous avions disposé de bonnes données, nous aurions pu procéder à une meilleure évaluation de la gestion durable. En raison des lacunes dans les données, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur le caractère durable des décisions de gestion.
Les données sur les prises sont comme les sondages. C'est une image de ce qui s'est passé dans le passé. Elles ne nous disent pas nécessairement ce qui va se passer à l'avenir. Elles peuvent nous dire que le parti au pouvoir perd en popularité, mais elles ne permettent pas de prédire avec précision ce qui va se passer lors des prochaines élections.
C'est un peu la même chose. Les données sont en grande partie autodéclarées. Il s'agit des données sur le nombre de prises des pêcheurs cette année, l'année dernière et l'année précédente. Est‑ce exact?
Il s'agit de données autodéclarées, mais il y a aussi des observateurs tiers. Il y a différents ensembles...
Les observateurs tiers sont principalement en mer, et non pas sur le littoral.
Dans la plupart des cas, d'après ce que j'ai compris — et je ne sais pas si vous le savez —, les agents de Pêches et Océans ne se rendent pas sur les quais pour inspecter les prises des pêcheurs côtiers et leurs journaux de bord. Il s'agit d'une procédure d'auto-déclaration, et les données sont recueillies par une tierce partie et communiquées à Pêches et Océans.
Êtes-vous au courant de cela?
Oui, c'est le modèle qu'ils ont choisi d'utiliser. Ils auraient pu avoir des équipes de Pêches et Océans pour s'en occuper essentiellement à l'interne, mais ils ont choisi de sous-traiter...
Ils auraient pu confier la tâche à des équipes de Pêches et Océans. Depuis 2019 — juste depuis 2019 —, le budget du ministère a augmenté de 25 %, et il a doublé pour passer de 2 milliards de dollars à plus de 4 milliards de dollars depuis 2016, mais ils n'ont pas consacré plus d'argent à la surveillance.
Je sais que le service des ressources humaines du ministère est passé de 400 à 833 employés, soit un ajout de plus de 400 personnes. Savez-vous combien de personnes chargées de l'application de la loi — parce que l'application de la loi est aussi un élément clé dans tout cela — sont venues s'ajouter au cours de cette période? Il y en a eu sept.
À mon point de vue, Pêches et Océans ne semble pas mettre l'accent au bon endroit, si son mandat fondamental consiste à gérer la conservation et la pêche commerciale durable pour notre pays.
À ce sujet, je souligne deux éléments importants de cet audit et de notre audit précédent. Premièrement, nous avons constaté qu'il n'y avait pas suffisamment de ressources consacrées à la mise en œuvre de la politique de surveillance de 2019, comme le montre la pièce 9.2. Deuxièmement, en ce qui concerne l'application de la loi, dans notre audit de l'année précédente, en 2022, le rapport « La protection des espèces aquatiques en péril », nous avons une section qui porte sur ce sujet. Nous convenons avec vous que les ressources nécessaires à l'application de la loi n'étaient pas au rendez-vous. C'est ce que montre la pièce 7.11 de notre rapport 7 de 2022. Nous serons heureux d'en remettre un exemplaire au Comité.
Je vous remercie.
J'ai fait inscrire au Feuilleton une question, comme on dit à la Chambre des communes, pour savoir quel était le nombre d'agents de conservation et de protection en poste au cours de ces années. J'ai été choqué d'apprendre qu'il y a 156 agents d'application de la loi pour tout le Canada à Pêches et Océans, alors que le service des ressources humaines en compte 833.
Encore une fois, il me semble que si l'on ne connaît pas les données sur les prises, si les données scientifiques sont insuffisantes — c'est un rapport unanime du Comité —, et si l'on n'investit pas dans l'application de la loi, il est impossible d'assurer la durabilité de nos stocks. Sans contrôle, il n'y a pas de certitude sur les données.
Je suis tout à fait d'accord. Les données scientifiques, les données sur les prises et l'application de la loi font partie intégrante de la gestion durable des pêches. Il s'agit là de mesures procédurales, et nous voudrions donc également examiner les résultats, soit savoir comment les choses se sont passées.
L'exemple de la morue est bien connu de tous, mais en ce qui concerne notre rapport « La protection des espèces aquatiques en péril », il faut penser également au nombre d'espèces de poissons au Canada qui ont disparu, ont disparu du pays, sont en voie de disparition, sont menacées ou préoccupantes. Il s'agit de plus de 200 espèces.
La pêche relève de la compétence du gouvernement fédéral. Il a la capacité de gérer le nombre de prises et de s'attaquer à la dégradation de l'habitat des poissons et à la pollution des eaux de pêche, mais nous constatons que près d'un quart des espèces en péril au Canada sont des espèces de poissons. Du point de vue des résultats, c'est troublant.
Je vous remercie, monsieur DeMarco. Je dois vous arrêter ici et passer à notre prochain intervenant, M. Kelloway, qui est en ligne.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie nos témoins. Nous avons des questions fort intéressantes aujourd'hui.
Je vais commencer par le commissaire.
Il est essentiel de disposer de données adéquates sur les stocks de poissons pour maintenir des populations de poissons en bonne santé. Je pense que tout le monde ici est d'accord avec cela. À l'heure actuelle, Pêches et Océans semble encourager l'utilisation des journaux de bord électroniques pour certaines pêches. Pensez-vous que l'introduction de nouvelles technologies comme les journaux de bord électroniques dans l'industrie de la pêche facilitera la collecte de données pour Pêches et Océans? C'est la première question.
Par ailleurs, y a‑t‑il d'autres technologies que vous recommandez à Pêches et Océans de mettre en œuvre pour assurer une collecte de données plus précise?
Vous abordez la question de la modernisation de leur système, le système de gestion de l'information.
C'est la deuxième fois que nous recommandons des améliorations à cet égard. Nous l'avons fait dans notre rapport 2023, ainsi que dans notre rapport 2016.
Nous sommes d'accord avec vous sur l'idée de moderniser leurs systèmes, et non seulement de les moderniser, mais aussi de les intégrer. Rappelez-vous la réponse à la question de Mme Desbiens sur les incohérences dans les approches, etc. Il ne s'agit pas seulement de moderniser les systèmes, mais aussi de les intégrer afin d'éliminer les incohérences, de réaliser des économies d'échelle et d'adopter une approche plus intégrée et plus cohérente de la gestion durable.
En ce qui concerne les domaines spécifiques, je vais demander à M. Normand de vous répondre, car je ne suis pas allé jusqu'à ce niveau de détail.
Je vous remercie de la question.
Oui, dans notre audit, nous avons examiné le système global de gestion des données sur les prises. Nous avons constaté que des modules étaient en place à Terre-Neuve, mais que pour les informations sur les prises, les systèmes en étaient encore en grande partie à l'étape initiale.
Je pense qu'on envisage d'utiliser les journaux de bord électroniques depuis 2003 afin d'accélérer l'enregistrement des données, etc., et de garantir leur qualité, car l'automatisation serait utile dans ce domaine. Toutefois, lors de notre audit, nous avons constaté que les journaux de bord électroniques n'en étaient qu'au début, à l'étape initiale. Dans sa réponse à notre recommandation, le ministère a indiqué qu'il souhaitait poursuivre dans cette voie.
Je vous remercie beaucoup.
Je vais m'efforcer de faire un peu d'intégration. Je vais rester sur le thème des journaux de bord électroniques et m'adresser maintenant aux fonctionnaires.
Lors d'une réunion précédente du Comité, d'autres fonctionnaires nous ont dit que ce ne sont pas tous les journaux de bord électroniques qui fonctionnent bien pour différentes pêches. Je me demande si vous pourriez nous expliquer pourquoi différents types de journaux de bord électroniques sont nécessaires aujourd'hui et comment cela peut poser des problèmes pour les efforts de modernisation dont nous venons de parler dans la première question.
Je peux sans doute répondre à cette question.
En ce qui concerne les journaux de bord électroniques, oui, nous avons fait beaucoup de progrès depuis que le rapport du commissaire a été terminé à la fin du mois de décembre. Nous avons défini les spécifications techniques pour toutes les pêches au pays afin que les applications soient mises au point, et elles sont basées sur les informations contenues dans les journaux de bord papier déjà recueillies. Nous continuons à progresser dans ce dossier.
Je vais poursuivre avec les fonctionnaires pendant un instant et changer de sujet.
Le ministère prend de nombreuses mesures pour veiller à ce que le Canada atteigne ses objectifs environnementaux, notamment grâce à son initiative « 30 % d'ici 2030 », qui convertira, comme nous le savons tous, 30 % des océans du Canada en zones de conservation.
J'aimerais demander aux fonctionnaires s'ils peuvent nous dire en quoi des mesures comme l'initiative « 30 % d'ici 2030 » aident le Canada à atteindre ses objectifs environnementaux tout en protégeant les stocks de poissons?
Je peux certainement répondre du point de vue de l'application de la loi, et j'intégrerai deux réponses concernant la technologie.
Nous utilisons beaucoup de technologie par satellite, comme notre système de détection des navires fantômes, avec lequel nous avons eu beaucoup de succès, surtout dans les forums internationaux, et en ramenant cela au Canada. Certaines zones éloignées... En ce qui concerne l'initiative « 30 % d'ici 2030 », on pense à des zones vulnérables dans le Nord, où il n'y a pas de pêches traditionnelles. Il s'agirait d'effectuer une surveillance dans ces zones pour s'assurer qu'elles ne font pas l'objet d'une surpêche, de protéger ces zones précieuses pour s'assurer que les nouveaux stocks qui se développent sont correctement gérés et que l'on dispose des informations nécessaires pour prendre des décisions judicieuses.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Normand, je vais continuer à vous poser des questions sur la mise en place d'un système de surveillance.
Tantôt, vous avez dit que, depuis 2003, un certain système de surveillance était en train d'être mis en place, mais qu'il n'était pas encore opérationnel.
Pouvez-vous me dire à quel pourcentage il est opérationnel, selon votre évaluation?
Le processus de mise en place de ce système a démarré en 2003. Cela fait 20 ans.
Je vous remercie de votre question.
En fait, en 1999, notre bureau avait fait un audit sur deux stocks de poissons en particulier. Dans le cadre de cet audit, nous avions aussi trouvé qu'il y avait des problèmes sur le plan de l'intégration des systèmes.
Nous avons fait cette même observation en 2016, alors il y avait un grand manque sur le plan de l'intégration des systèmes.
Depuis ce temps, dans le cadre de notre audit, nous avons regardé particulièrement deux aspects des systèmes informatiques. Il y a celui pour la gestion des quotas, qui était en place dans cinq régions sur six. Comme je l'expliquais plus tôt, en ce qui a trait à la collection des données, c'est-à-dire les systèmes qui gèrent les données, le ministère était en train de mettre en place le système dans les provinces de l'Est. De fait, aucune partie du système n'était en place.
Non, exactement. Cela fait partie des défis de Pêches et Océans Canada.
Le commissaire a mentionné, dans son allocution, que certaines observations qu'on faisait en 2016 étaient toujours d'actualité. C'est le cas notamment de ces systèmes qui représentent...
Si je comprends bien, ce sont sur ces bases que sont prises les décisions actuelles du ministère des Pêches et des Océans, n'est-ce pas?
Tout à fait.
D'ailleurs, dans le cas de notre propre enquête pour accéder à ces données et les rassembler pour avoir un portrait de la situation, c'était assez laborieux d'obtenir les réponses, justement parce que les données étaient disséminées à plusieurs endroits. Cela nous ramène à ce dont on discutait tantôt, soit le manque d'intégration de ces systèmes.
[Traduction]
Merci. J'espérais que vous diriez cinq minutes.
Ma première question s'adresse à M. DeMarco.
Bon nombre de gens présents sur l'eau nous disent qu'il y a un écart entre les données recueillies, ou le manque de données recueillies, les décisions qui sont prises et ce qu'ils observent sur l'eau, et ce d'un côté comme de l'autre.
Certains disent qu'il y a des compressions injustes qui ont des répercussions sur leur gagne-pain, alors que d'autres disent que la durabilité des espèces est en péril et qu'il faut faire plus.
Pouvez-vous nous dire en quoi cela est lié à ce dont nous parlons aujourd'hui? Pensez-vous que les résultats que vous nous présentez aujourd'hui pourraient expliquer en partie ce décalage entre ce que l'on observe sur l'eau et les décisions qui sont prises?
Nous avons surtout parlé de l'importance de disposer de bonnes données et de données fiables et opportunes lorsque nous prenons des décisions relatives à la gestion durable des pêches. Comme vous l'avez souligné, le fait d'avoir des données fiables suscite un meilleur appui de la part des communautés réglementées. Elles feront davantage confiance aux décisions du ministère et seront plus susceptibles d'être d'accord avec les quotas qui seront fixés, entre autres choses.
Les données ont une incidence à la fois sur les décisions importantes et sur l'approbation ou le soutien des collectivités à l'égard de ces décisions. C'est une autre raison pour laquelle nous devrions avoir de meilleures données: pour que les communautés réglementées aient davantage confiance en l'organisme de réglementation.
Merci beaucoup.
Je vais essayer de poser une brève question à M. Napier ou à M. Williams.
Pourriez-vous faire le point sur ce qui se passe? Des témoins nous parlent de toutes les étapes qui entourent l'adoption de cette technologie, mais les données probantes démontrent clairement que la technologie nécessaire n'est pas en place. Pourriez-vous me donner un aperçu de ce qui se passe et des raisons pour lesquelles ces mesures ne sont pas prises?
Oui. La technologie avance lentement, mais nous réalisons de grands progrès. Nous cherchons à accroître l'utilisation de la technologie dans notre collecte de données. Des observateurs envisagent l'utilisation de modules portatifs qui peuvent fournir de l'information plus rapidement. Ces modules permettent de recueillir l'information et de réduire les erreurs. Les données sont de meilleure qualité. Nous utilisons aussi de nouvelles technologies, comme la surveillance électronique, sur la côte Ouest depuis un certain temps déjà.
Nous tirons des leçons et les appliquons sur la côte Est. Notre programme des observateurs en mer est utilisé au maximum. Nous n'avons que neuf entreprises désignées. Nous n'avons que 100 observateurs. Vous savez qu'environ 130 pêches différentes nécessitent des observateurs en mer. Nous allons donc devoir utiliser ces technologies pour appuyer la collecte d'information.
Nous avons aussi des agents sur le terrain. De fait, 550 agents de première ligne peuvent recueillir de l'information. Ils peuvent surveiller les prises. Ils peuvent monter à bord et vérifier la conformité. Cela veut dire que si les pêcheurs recueillent les données comme ils le doivent et que nous sommes à bord, nous pouvons le confirmer en temps réel. Au bout du compte, les données ne seront pas nécessairement sans failles, mais elles seront de meilleure qualité que ce à quoi on pourrait s'attendre autrement.
Merci, monsieur Napier. Vous avez eu un peu plus de temps.
Nous allons maintenant passer à la prochaine série de questions avec M. Bragdon. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président, et merci à nos invités et à nos témoins. Merci beaucoup de votre présence.
Je n'ai qu'une question à poser, après quoi je céderai la parole à mon collègue, M. Small.
Comme vous le savez, des rapports ont été publiés: un en 2016 et un autre en 2020. Les représentants du ministère ont souvent dit qu'ils avaient l'intention d'élaborer un plan, et qu'ils prévoyaient une réunion pour concevoir un plan. Ils envisageaient d'avoir un plan qui leur permettrait de mettre en oeuvre un plan qui allait se traduire par un excellent plan. J'espère que, une fois l'élaboration du plan terminée, nous commencerons à obtenir des résultats et qu'ils nous seront communiqués pour que nous sachions ce qui se passe.
J'aimerais poser la question suivante à tous les témoins. À votre avis, où en est‑on depuis que l'on a exprimé l'intention d'élaborer un plan?
Je vais commencer par vous, monsieur DeMarco.
Je suis heureux d'avoir apporté le plan d'action de notre audit de 2016, parce que je commence, moi aussi, à être quelque peu frustré.
Si l'on consulte les réponses à notre rapport de 2016, il y a lieu d'être optimiste, car le ministère s'engage à prendre des mesures. Parmi les réponses à l'audit de l'automne dernier, on trouve, notamment, des échéanciers fermes. Cependant, j'aimerais que des mesures soient mises en oeuvre sur le terrain, ou, dans ce cas‑ci, sur l'océan et les lacs. J'aimerais qu'il y ait des initiatives positives, et pas seulement de bonnes intentions.
Je vous remercie, monsieur DeMarco.
Monsieur Napier, si vous le voulez, vous pouvez répondre au nom du ministère. À tous les niveaux, on a beaucoup parlé des plans et de l'intention d'élaborer des plans sur ceci et sur cela, mais rares sont les mesures concrètes qui ont donné des résultats. Nos pêcheurs et les collectivités qui dépendent de la pêche ont besoin de mesures et de gestes concrets qui garantiront la sécurité et l'avenir de leurs industries.
Pouvez-vous nous dire où vous en êtes au sujet des mesures qui ont été prises par rapport aux plans?
Nous avons élaboré un plan d'action. Blague à part, le ministère demeure résolu à mettre en oeuvre des mesures, même s'il n'est peut-être pas évident de constater les travaux qui ont été réalisés dans le cadre de la stratégie nationale de vérification entre 2016 et 2023. En 2016, les conflits d'intérêts étaient une source de préoccupation pour le vérificateur. Nous avons mis en place un protocole provisoire. Nous avons rehaussé la barre. Nous avons commencé à accomplir des progrès dans certains domaines.
Dans bien des cas, nous devons mener de nombreuses consultations. Dans bien des cas, nous avons dû interrompre nos travaux en raison de la COVID. Par exemple, le programme des observateurs en mer a été suspendu pendant deux ans. Je ne veux pas utiliser cela comme excuse, car je sais que cette situation a eu des répercussions sur beaucoup de gens, mais il s'agit d'une excuse valable, car nous avons dû changer nos façons de faire pour assurer la sécurité dans ces industries.
Nous aidons également des observateurs tiers en leur offrant une protection contre le harcèlement. Le recrutement et la rétention sont essentiels dans ces industries, et il a été très difficile d'attirer des gens. Nous avons dû revoir certains de nos plans initiaux pour régler nombre de ces enjeux bien concrets.
Merci, monsieur Bragdon.
Ma question s'adresse à M. DeMarco.
Monsieur DeMarco, s'il manque des données sur les prises et que les évaluations des stocks sont incomplètes, cela peut‑il avoir une incidence sur l'écocertification des pêches? Si oui, quelles en seraient les répercussions?
Nous ne nous sommes pas penchés sur l'écocertification. Je peux toutefois vous dire que la certification repose sur des données de bonne qualité, de la même façon que les décisions en matière de gestion durable des pêches exigent des données de bonne qualité.
Je crains de ne pas pouvoir vous donner plus de détails en ce qui concerne la certification de pêches durables sur le marché.
Merci beaucoup.
Comme le commissaire vient de le souligner, les régimes d'écocertification comme le MSC — le Marine Stewardship Council — et d'autres s'appuient sur des données scientifiques et des données sur les prises. C'est très important. Cela fait partie du processus de certification. Nous travaillons en étroite collaboration avec eux et avec l'industrie pour essayer de combler les lacunes lorsqu'ils souhaitent obtenir une certification ou en conserver une.
Monsieur Williams, des intervenants nous ont fait part de leurs grandes préoccupations, surtout en ce qui concerne le flétan du Groenland, en raison de l'absence de relevés au chalut. Si certains de ces groupes d'écocertification savaient que vos données sur les prises sont en retard de quatre ans, je ne pense pas qu'ils seraient particulièrement enchantés. Qu'en est‑il de la morue du Nord, par exemple?
En ce qui concerne la morue du Nord, l'évaluation scientifique du secteur 2J3KL s'en vient, mais nous savons, du moins d'après une évaluation de l'an dernier, que ce stock pourrait être pêché à des fins commerciales. Nous travaillerions avec l'industrie pour élaborer les exigences en matière de surveillance à cet égard. S'il y a une question de certification à ce sujet, nous travaillerons avec l'industrie pour nous assurer qu'elle dispose de l'information dont elle a besoin pour obtenir la certification.
Merci, monsieur Williams.
Nous allons maintenant passer à M. Cormier, pour cinq minutes. La parole est à vous.
[Français]
Merci, monsieur le président. Vous faites du beau travail jusqu'à maintenant. Il n'y a rien à redire.
Monsieur DeMarco, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.
Je vais aborder certaines des préoccupations dont vous a fait part ma collègue Caroline Desbiens. On vient d'annoncer la réouverture de la pêche au sébaste, qui était fermée depuis les 30 dernières années. Cela a lieu juste ici, devant moi, dans le golfe du Saint‑Laurent. Cela me préoccupe grandement, mais je reconnais le travail extraordinaire qu'a fait la ministre Lebouthillier en vue de la réouverture de cette pêche.
J'ai lu votre rapport et j'ai aussi entendu ce que vous avez dit aujourd'hui au sujet du manque de données, entre autres. Compte tenu de l'ouverture de cette pêche, qui a malheureusement été fermée il y a 30 ans, je me demande comment on va s'y prendre pour qu'elle devienne durable et pour qu'elle profite aux communautés. Voilà ce qui me préoccupe. Comme vous le savez, la nouvelle Loi sur les pêches indique clairement que cela doit profiter à nos communautés.
Je me préoccupe grandement du fait que de gros navires vont venir dans le golfe du Saint‑Laurent, et j'aimerais avoir votre opinion là-dessus. En effet, je sais que, dans votre rapport, vous parlez beaucoup de pêche durable et de retombées pour la communauté.
Va-t-on dans la bonne direction? Je sais que beaucoup de discussions sont en cours et qu'on n'a encore pris aucune décision, mais si on veut que la pêche au sébaste dure un bon nombre d'années, ne devrait-on pas s'assurer que l'ouverture de cette pêche profitera aux communautés, et non aux grandes entreprises?
Nous n'avons pas analysé les différences entre les grands bateaux de pêche et les autres, mais je peux vous dire que nous avons le même objectif. Nous voulons nous assurer que les systèmes vont assurer la durabilité des pêches, et le ministère a le même objectif que nous. Nous ne voulons pas voir une suite de cycles d'ouverture et de fermeture des pêches.
Ai-je la certitude que cette pêche sera gérée de manière durable? Non, parce que, pour les raisons évoquées dans notre rapport, les données actuelles du ministère ne sont pas assez fiables. Si nos recommandations sont mises en œuvre, cela améliorera la durabilité de la pêche, mais je n'aurai jamais cette certitude avant de constater les résultats dans la mer et dans les lacs.
D'accord.
J'aimerais parler de la relation entre le sébaste et la crevette. Depuis 2016, les stocks de sébaste explosent dans le golfe du Saint‑Laurent. Or on sait que c'est un prédateur de la crevette. Au ministère des Pêches et des Océans, depuis 2016, on dit qu'on doit faire quelque chose au sujet de la croissance des stocks de sébaste dans le Saint‑Laurent, et cette année, il y a eu une diminution importante des quotas de crevettes. Je ne veux pas être alarmiste, mais je prévois qu'il y aura un moratoire sur la crevette au cours des prochaines années.
Pensez-vous que Pêches et Océans Canada a fait son travail en ce qui a trait à la gestion de la population de crevettes au cours des quatre ou cinq dernières années, alors qu'il savait pertinemment que le sébaste, dont les stocks sont en train d'exploser, est un prédateur de la crevette?
Nous n'avons pas fait d'analyse poussée concernant des espèces particulières, mais pour ce qui est des deux espèces dont vous parlez, effectivement, selon les données actuelles, ce sera difficile. Cela deviendra encore plus difficile compte tenu des changements climatiques et leurs effets sur la température de l'océan. Le ministère sera confronté à beaucoup de difficultés pour assurer une gestion durable, et c'est à lui d'établir les moyens qu'il va prendre pour le faire.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur Cormier.
Cela met fin à la série de questions. Nous passons maintenant à la prochaine série de questions.
Nous allons commencer encore une fois par M. Perkins.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le commissaire, je peux peut-être reprendre là où je me suis arrêté, et vous donner un exemple concret. Je le répète, c'est grâce à une chose merveilleuse que nous appelons « questions inscrites au Feuilleton » à la Chambre des communes, que les députés peuvent poser des questions et parfois obtenir des réponses.
Une réponse que j'ai obtenue récemment portait sur les données scientifiques liées au stock de poissons le plus lucratif du Canada: la pêche au homard dans les Maritimes. La pêche au homard est divisée en diverses zones de pêche, comme vous le savez peut-être, appelées ZPH, ou zones de pêche du homard. Cet été, le MPO a accordé une augmentation des quotas. Le seul endroit où il existe un quota sur le homard est dans la zone extracôtière, où Clearwater possède les huit permis et détient le monopole dans une zone trois fois plus grande que la Nouvelle-Écosse. Le MPO a augmenté le quota de 7 200 tonnes.
J'ai voulu savoir quelles données scientifiques justifiaient cette augmentation des quotas et obtenir toutes les données scientifiques pour toutes les ZPH des Maritimes. Je suis sûr que vous ne serez pas surpris d'apprendre que la réponse que j'ai reçue était: « Nous n'avons pas de données scientifiques à ce sujet. Nous nous fions uniquement aux données sur les prises. »
Pensez-vous que, dans l'établissement d'un plan de gestion intégrée des pêches, le MPO devrait s'appuyer uniquement sur les données sur les prises?
Non, diverses sources de données ont un rôle à jouer.
Je ne suis pas au courant de l'exemple précis que vous soulevez, mais comme je l'ai déjà mentionné, les données scientifiques, les données sur les prises et les données sur l'application de la loi sont toutes des données importantes qui permettent de prendre des décisions plus éclairées en matière de durabilité.
Pour revenir aux données, des représentants du MPO ont témoigné devant le Comité dans le cadre d'une étude que nous menons en ce moment sur la pêche illégale et non déclarée. Ils ont dit qu'ils devinaient, en quelque sorte, le quota illégal. Nous en avons été témoins dans ma région l'an dernier. Les représentants ont estimé qu'on avait pêché illégalement de quatre à cinq fois le quota établi pour la civelle, et ce en 18 jours. Ils ont donc fermé cette pêche, puis ils ont laissé la pêche illégale se poursuivre jusqu'à la fin de juillet.
Pensez-vous qu'il soit approprié de deviner l'ampleur de la pêche illégale de nos différentes espèces? En été, il n'y a pas de vérification à quai dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse. Il n'y en a pas non plus pour la pêche au homard, lorsque l'on rapporte des prises illégales de homard. Pensez-vous qu'une forme quelconque de supposition de la part du MPO, en fonction de la taille actuelle, soit une façon adéquate d'intégrer les données sur les prises dans le plan de gestion des pêches?
Il serait préférable de mettre en œuvre ce que nous recommandons dans notre rapport de 2022, La protection des espèces aquatiques en péril. Nous avons dit que le MPO devrait s'assurer de disposer du personnel nécessaire pour faire respecter les interdictions prévues dans la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les pêches. Lorsqu'il y a suffisamment de ressources consacrées à l'application de la loi, on obtient de meilleures données sur la pêche illégale et on décourage la pêche illégale.
Je vais vous poser une question au sujet d'un article paru dans le journal aujourd'hui. Vous ne pourrez probablement pas vous prononcer à ce sujet, mais M. Napier pourra peut-être nous dire ce qu'il en pense.
L'application de la gestion efficace des pêches fonctionne comme suit: les agents de conservation et de protection du MPO déposent des accusations et le bureau des poursuites pénales intente des poursuites. Aujourd'hui, le bureau des poursuites pénales de la Nouvelle-Écosse a déclaré qu'il n'intentera pas de poursuites à la suite d'accusations déposées par les agents de conservation et de protection qui concernent la pêche illégale à la civelle, si cela a à voir avec les Premières Nations.
Est‑ce là une bonne façon de procéder? À mon avis, cela entraînera davantage d'anarchie sur l'eau. Cette annonce comme quoi la loi ne sera pas appliquée favorisera la non-conformité. Le bureau des poursuites pénales ne donnera pas suite à ces accusations. Pensez-vous que cela va dissuader les agents de conservation et de protection de déposer des accusations?
Je vous remercie de la question.
Je ne crois pas. Je pense que nous avons toujours une responsabilité, et il y a une séparation des responsabilités. Comme vous l'avez mentionné, le SPPC — le Service des poursuites pénales du Canada — déterminera s'il y a lieu d'intenter des poursuites ou non. Nous aurons toujours la responsabilité de recueillir les renseignements et les preuves au sujet de la pêche non autorisée et de communiquer ces renseignements.
Nous sommes habitués à ne pas obtenir les résultats escomptés, et pas seulement dans ce cas‑là, mais aussi en ce qui concerne de nombreuses autres pêches.
Des agents de conservation et de protection sur le terrain m'ont dit qu'ils trouvaient cela décourageant. Alors qu'ils mettent leur vie en danger, le fait de savoir que le bureau des poursuites pénales ne donnera pas suite à leurs accusations influencera leur décision de déposer ou non des accusations sur le terrain.
Je n'ai pas de difficultés à croire qu'ils sont découragés, mais je pense qu'ils appliquent la loi avec loyauté. Ils font leur travail. Si la pêche n'est pas autorisée, ils le documentent comme ils le feraient dans n'importe quel autre cas. Je pense qu'ils espèrent que nous pourrons régler cette question grâce à d'autres mécanismes au sein du ministère et grâce à la négociation.
Merci, messieurs Perkins et Napier.
Le prochain intervenant est M. Kelloway, qui est en ligne.
Non, c'est M. Hardie; pardonnez-moi. Toutes mes excuses, monsieur.
Il n'y a aucun problème.
Je voulais revenir sur mon jumeau diabolique sur X et sur le commentaire qu'il a fait au sujet de l'élargissement du service des ressources humaines au ministère des Pêches et des Océans. J'ai une théorie selon laquelle la santé et l'efficacité d'un organisme sont inversement liées au nombre de personnes qui travaillent dans son service des ressources humaines. Je vais le laisser réfléchir à cela.
J'aimerais aborder la pièce 9.2 de votre rapport. On y énumère cinq étapes de la mise en œuvre de la « Politique de surveillance des pêches », soit « Prioriser les pêches », « Évaluer les programmes actuels de surveillance des pêches », « Établir les objectifs de surveillance en matière de conservation et de conformité », « Préciser les exigences de surveillance » et « Élaborer et activer un programme de surveillance des pêches », ce qui signifie que nous pouvons enfin passer à l'action à la cinquième étape. La sixième étape consiste à « Examiner le rendement du programme de surveillance des pêches ».
Monsieur Williams ou monsieur Napier peut répondre par oui ou par non à ma prochaine question. Est‑ce réellement l'approche que le ministère des Pêches et des Océans considère comme étant appropriée?
D'accord.
En huit ans, nous avons réussi à identifier 22 des 156 stocks de poissons. Deux de ces 22 stocks — ou deux stocks sur les 156 stocks possibles — ont atteint la deuxième étape, à savoir l'évaluation des programmes actuels de surveillance des pêches. Je présume qu'il n'y a pas eu d'autres progrès depuis huit ans.
En évaluant les programmes actuels de surveillance de la pêche pour ces deux stocks sur les 22 stocks, êtes-vous convaincu, malgré ce que le rapport nous dit au sujet des lacunes du programme de surveillance, que ces deux stocks sur les 22 prévus ont été évalués adéquatement?
Oui, j'en suis convaincu. En utilisant les données dont nous disposions, notamment les données sur les prises qui nous ont été fournies par les pêcheurs, nous avons été en mesure d'obtenir des chiffres exacts, selon nous et conformément à la politique, en ce qui concerne la qualité et le risque.
L'évaluation prévoit que des hypothèses qualitatives seront formulées dans une certaine mesure, mais il s'agit de la politique telle qu'elle a été élaborée et approuvée par le ministère. Si j'ai bien compris, le commissaire et son bureau ont appuyé politique et sa conception.
En raison du changement climatique et de tout ce qui se passe en mer, même l'extrapolation devient une question assez délicate.
Combien de personnes travaillent sur ces cinq étapes? Y a‑t‑il un nombre d'employés donné qui suivent le processus et l'exécution des cinq étapes prévues par le ministère? Combien de personnes y travaillent?
Des ressources ont été prévues à cette fin dans le budget de 2023. Mon équipe compte deux équivalents temps plein qui assurent la coordination et la mise en œuvre de la politique à l'échelle nationale pour les stocks que nous gérons à partir d'Ottawa.
Les régions disposent également de ressources fondées sur la gestion, la conservation et la protection des poissons, ainsi que sur des données scientifiques, pour mettre en œuvre la Politique de surveillance des pêches. Elles ont procédé à l'évaluation de leurs pêches et elles suivent aussi ces étapes. Bien entendu, l'étape de l'évaluation vient après l'établissement des priorités.
Les objectifs en matière de surveillance…
Je suis désolé, monsieur Williams, mais venez-vous de dire que les activités de ces cinq étapes n'ont été financées qu'après le budget de 2023?
C'est exact. Nous avons utilisé des ressources existantes pour mettre en œuvre la politique jusqu'en 2023.
Avez-vous pu conserver ces ressources existantes et ont-elles poursuivi la mise en œuvre de la politique ou s'agit‑il de nouvelles personnes depuis 2023?
Nous utilisons toujours les mêmes ressources pour gérer les pêches. Ce sont nos analystes des pêches.
Comment a‑t‑on classé les 22 stocks sur les 156 stocks de poissons par ordre de priorité? Comment a‑t‑on établi qu'ils représentaient une priorité dans le cadre de cette activité?
Nous avons examiné quelques éléments dans le cadre des critères.
Tout d'abord, nous nous sommes demandé s'ils étaient inscrits à l'annexe 1 de la réglementation — le premier lot, comme nous l'appelons — où il y a des exigences réglementaires plus élevées pour les gérer, conformément aux dispositions relatives aux stocks de poissons. C'est la première question. Deuxièmement, s'ils ne figurent pas à cet endroit, nous vérifions s'ils seront inclus dans ce que sera potentiellement le deuxième lot, lorsqu'il sera ajouté à la réglementation.
Nous avons également examiné la valeur économique de ces pêches. C'est la raison pour laquelle le homard est considéré comme une priorité. Nous avons également examiné l'importance écologique d'un stock, par exemple le maquereau commun à titre d'espèce fourragère. Ce sont donc les critères que nous avons utilisés pour établir nos priorités.
Je vous remercie, monsieur Williams.
La parole est maintenant à Mme Desbiens. Elle a deux minutes et demie.
[Français]
Ma question s'adresse à M. Williams ou à M. Napier.
Considérant que les pêches sont un écosystème et que, dans cet écosystème, il y a des poissons et des humains. Il y a alors toute une économie d'échelle à protéger; il y a la durabilité, évidemment, et la variable des changements climatiques. Il y a aussi la pêche durable; nous voulons donc protéger la ressource de même que l'expertise des pêcheurs. Tenons pour acquis que tout cela est égal.
Serait-il possible, à court terme, de prendre en considération le rapport entre le volume important de sébastes dans le golfe et le faible quota de pêche, et ce, afin d'accroître le quota et de le répartir de façon équitable entre les petits bateaux? Je dis bien « à court terme », parce que la pêche sera ouverte très bientôt et que ces gens-là sont dans l'incertitude et devant le néant.
Pensez-vous que, dans le contexte où il y a des humains, des familles et des enfants en attente de leur destin, on pourrait activer un peu les choses et prendre un petit risque qui ne tuera personne? Ce risque n'altérera certainement pas la ressource et il permettra au moins à ces gens-là de faire leurs frais et de boucler leur année.
Selon vous, peut-on envisager quelque chose en ce sens à court terme? Est-ce peine perdue de rêver?
[Traduction]
Je peux peut-être répondre à cette question.
La ministre a eu une décision très difficile à prendre en ce qui concerne la répartition des ressources pour le sébaste. En effet, sa décision a entraîné une réduction de 20 % dans les pêches hauturières, et cette part a été réattribuée également entre une banque de quotas autochtones et les pêcheurs de crevettes touchés dans le golfe et l'estuaire. Les parts des autres pêches ont été protégées. Les pêches côtières et semi-hauturières ont été protégées et n'ont pas subi de changements.
Je pense que d'autres initiatives à court terme dépasseraient le mandat de la gestion des pêches.
[Français]
Je n'ai aucune opinion sur la teneur des décisions concernant cette pêche, parce que nous avons regardé le système dans sa globalité et, comme je l'ai dit, nous n'avons procédé à aucune analyse approfondie sur des stocks de poisson en particulier.
[Traduction]
Je vous remercie.
Monsieur DeMarco, j'ai été élue en 2021. Je ne suis donc pas ici depuis 2015, comme certains de mes collègues. J'aimerais savoir depuis combien de temps vous occupez le poste de commissaire. Depuis combien de temps faites-vous ce travail?
D'accord. J'essaie seulement de comprendre comment nous en sommes arrivés ici.
Vous avez parlé de sept ans. Nous savions sûrement déjà que nous devions collecter des données pour mieux comprendre comment assurer la durabilité de nos pêches. Des recommandations semblables avaient-elles déjà été formulées auparavant? Cette situation dure‑t‑elle depuis un certain temps? Cela m'aiderait simplement à comprendre ce qui nous a amenés là où nous sommes aujourd'hui.
Oui. Même si vous et moi ne connaissons bien cette question que depuis 2021, notre bureau, c'est‑à‑dire le Bureau du vérificateur général du Canada, a produit un rapport sur cette question à la fin des années 1990, comme l'a mentionné M. Normand, mais plus récemment, avant le dernier rapport, il y a eu le Rapport 2 — Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada, qui a été publié en 2016. L'un des commissaires précédents du Bureau du vérificateur général du Canada avait donc fait état de cette situation.
Comme je l'ai déjà mentionné, j'ai été déçu de constater, en ouvrant ce dossier, qu'il y avait de nombreuses similitudes entre les problèmes que nous soulignons et les recommandations que nous formulons. Il est frustrant de devoir formuler à nouveau des recommandations sur des questions pour lesquelles nous avons effectué un audit complet il y a seulement sept ans.
Je vous remercie.
Ce que je trouve intéressant, c'est que d'après les renseignements dont nous disposons, nous savons que plusieurs gouvernements successifs n'ont pas fourni un financement suffisant dans ce domaine pour garantir que nous collections les données nécessaires auprès des différentes parties. Je tenais seulement à le souligner. C'est intéressant.
La prochaine question s'adresse à vous, monsieur Napier. Les résultats de cet audit vous ont-ils surpris?
Non, je n'étais pas surpris.
Je travaille également de près avec ce programme, et je comprends donc certains défis que nous avons dû relever au fil des ans pour le mettre en place. Je reconnais les problèmes en matière d'infrastructure que pose le changement de modèle dans le programme.
En effet, en 2013, le modèle de tierce partie est passé d'un modèle cofinancé à un modèle financé par l'industrie, et cette transition a causé quelques difficultés, ainsi que des problèmes de recrutement et de rétention.
En fait, nous avons accueilli favorablement certaines recommandations, et d'autres étaient les mêmes. Nous avions déjà pris quelques mesures. Nous avons lancé la Stratégie nationale de vérification après 2016. Elle visait à examiner le programme de façon approfondie, c'est‑à‑dire à examiner non seulement les recommandations, mais aussi le programme dans son ensemble et la manière dont nous pouvons l'administrer plus efficacement.
Je vous remercie, madame Barron et monsieur Napier.
La parole est maintenant à M. Small. Il a cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Nous avons entendu parler des journaux de bord électroniques. Je m'interroge donc sur l'aspect pratique de ces journaux. Madame Mooney, vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus à ce sujet.
Je suis sûr que vous connaissez bien les côtes de Terre-Neuve‑et‑Labrador, et que vous savez que les côtes du Labrador sont particulièrement isolées, ainsi que de nombreuses régions autour de l'île de Terre-Neuve‑et‑Labrador et le long de la Basse-Côte-Nord et de la Côte-Nord du Québec, ce qui signifie que ces régions ont une couverture cellulaire très limitée. Dans ces circonstances, comment les données de ces journaux électroniques seraient-elles transmises? Seraient-elles transmises en direct ou attendriez-vous que les pêcheurs reviennent au quai?
Je vous remercie de votre question.
Lorsque les pêcheurs entrent des données dans leur journal de bord, ces renseignements sont transmis en direct au ministère. Lorsqu'ils pénètrent dans une zone isolée où il n'y a pas de couverture cellulaire, les données du journal de bord sont essentiellement verrouillées. Lorsqu'ils reviennent dans une zone où l'accès est rétabli, les renseignements sont envoyés au ministère.
Ils ne s'appuieraient donc pas sur les systèmes de surveillance des navires ou sur les boîtes noires. Un grand nombre de pêcheurs — par exemple, les pêcheurs de homard et de flétan en Nouvelle-Écosse — n'utilisent pas le système de surveillance des navires. Comment cela fonctionnerait‑il dans leur cas?
Comme vous l'avez dit, ils n'ont pas accès au système de surveillance des navires, mais il y a également des arrangements par satellite. La rapidité est essentielle lorsqu'il s'agit du domaine des pêches, et il existe donc des solutions par satellite. C'est bien entendu la technologie utilisée par le système de surveillance des navires, mais comme l'a dit Mme Mooney, lorsqu'il n'est pas possible de les transmettre, les renseignements sont verrouillés. La Direction générale de la conservation et de la protection a participé à ce processus. Nous savons donc que ces données continuent d'être collectées, et elles sont transmises au ministère dès que les pêcheurs entrent dans une zone où la transmission est rétablie.
Pensez-vous que vous aurez terminé l'analyse des données des journaux de bord qui remontent jusqu'à 2020 avant de commencer à recevoir les nouvelles données provenant des journaux de bord électroniques, par exemple pour la morue du Nord?
Je reconnais que le manque de données et de renseignements à jour sur les captures représente un problème. Nous avons besoin de données à jour pour éclairer nos décisions en matière de gestion des pêches.
Je ne suis pas responsable des permis régionaux dans la région de Terre-Neuve et je ne peux donc pas parler de certaines lacunes possibles dans la saisie des renseignements dans cette région, mais c'est la raison pour laquelle nous devons maintenant passer aux journaux de bord électroniques.
Je vous remercie.
Le homard est une espèce sur laquelle il existe très peu de données scientifiques. Les données sur les prises sont très importantes, car ce sont pratiquement les seules données dont nous disposons.
Combien de temps faut‑il pour extraire les données des journaux de bord sur le homard et les analyser? Nous savons qu'il y a eu des baisses importantes dans la plus grande partie du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse et de la baie de Fundy cette année. Les pêcheurs pourraient donc être pris au dépourvu dans ces régions. Analysez-vous les données assez rapidement pour pouvoir avertir ces pêcheurs de la situation à laquelle ils devront faire face?
Oui, le homard et le crabe sont des priorités en ce qui concerne les journaux de bord électroniques cette année, et toutes les régions ont prévu d'imposer...
Par ailleurs, en ce qui concerne la façon dont nous analysons les renseignements, dans la région du Québec, par exemple, on collecte déjà des renseignements sur le homard à partir des journaux de bord électroniques, et je présume que cela éclaire les décisions prises à l'échelle régionale.
Je vous remercie.
Monsieur le président, compte tenu de ce que nous avons entendu aujourd'hui et des renseignements très préoccupants qui ont été communiqués par le commissaire et son équipe, j'aimerais présenter une motion. Je l'ai envoyée à la greffière et je crois qu'elle a été traduite dans les deux langues officielles.
D'accord. Puis‑je lire la motion?
Monsieur le président, je propose:
Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, et considérant le rapport 2023 du Commissaire à l'environnement et au développement durable intitulé « Surveillance des prises des pêches maritimes » et le témoignage du Commissaire reçu par le Comité le mardi 6 février 2024, le Comité demande à la ministre des Pêches et des Océans de se présenter dans les plus brefs délais pour au moins deux heures afin de répondre aux questions du Comité concernant les manquements de son ministère dans la mise en oeuvre de la Politique de surveillance des pêches.
Je vous remercie, monsieur Small.
J'attends seulement qu'on me confirme que la motion a été distribuée.
Pouvons-nous suspendre la séance pendant une minute jusqu'à ce que la motion ait été distribuée?
La séance est suspendue.
La séance reprend.
La motion a été distribuée. Je crois qu'il y a eu des petites discussions.
Mme Barron avait levé la main, mais je lui ai déjà parlé. Il s'agissait d'une question sur un autre sujet, et elle n'avait donc pas besoin d'avoir la parole.
Je vois M. Perkins et M. Hardie.
Monsieur Perkins, vous avez la parole.
Je vous remercie. Je serai bref.
Je pense que la motion est explicite. Je pense que ce rapport et le rapport précédent auquel le commissaire a fait référence présentent des preuves consternantes, et c'est la raison pour laquelle cette situation engendre une telle frustration. Le rapport de 2016 prévoit la planification de l'élaboration de plans de gestion intégrée des pêches. Le ministère a déclaré qu'il disposerait d'un plan pour ce plan sur la manière d'y parvenir en 2017, soit un an plus tard, après la publication du rapport. Je soupçonne que cela n'a pas été fait, puisque nous n'avons essentiellement pas plus de plans de gestion intégrée des pêches aujourd'hui qu'à l'époque.
Le commissaire à l'environnement continue de rédiger ces rapports, et notre comité continue de rédiger des rapports sur d'autres aspects de la situation. Le ministère répond qu'il est d'accord. La ministre approuve les recommandations — en fait, ce sont six ministres successifs qui ont donné leur approbation — et puis rien ne se passe. Rien n'est fait. Les ministres se succèdent en espérant manifestement que ce dossier se réglera tout seul.
Un autre rapport sera rédigé et sera un jour renvoyé à notre comité. On ne demandera jamais à la ministre de rendre des comptes sur cette question, car les différents ministres ne comparaissent que pour parler des budgets et ils n'auront jamais à rendre des comptes sur la question. Pourtant, la ministre doit expliquer pourquoi elle et ses prédécesseurs n'ont pas rempli leurs responsabilités envers le gouvernement, la communauté des pêcheurs et l'environnement du Canada en ne tenant pas compte de ces rapports, en fixant sciemment de fausses échéances, en renvoyant ces rapports en réponse au Parlement et en ne prenant aucune mesure.
Je pense qu'il est temps de faire quelque chose. Il y a tout de même des limites. Comme le moment dans un film où un personnage ne se laisse plus marcher sur les pieds, nous refusons d'accepter cette situation plus longtemps. La ministre doit comparaître et être tenue responsable des actions de son ministère, qui n'a tenu aucun compte de tous ces rapports.
Puisque j'ai vécu cette situation pendant environ huit ans, je ne peux m'y opposer.
Cela dit, j'ai un petit amendement à apporter à la motion. Il s'agit d'ajouter, après le passage où l'on dit « le mardi 6 février 2024, le Comité demande à la ministre des Pêches et des Océans » — et voici l'amendement —, les mots « et aux hauts fonctionnaires concernés ».
Si cela vous convient, cela nous convient également.
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Oui. J'allais dire que j'approuve la motion principale. Je suis heureuse que nous allions de l'avant.
Puisque nous parlons de la motion principale, j'allais simplement demander aux membres du Comité si nous pouvons tous collaborer et faire en sorte que lorsque nous savons qu'une motion sera présentée, tout le monde en soit informé à l'avance. Mme Desbiens et moi sommes les seules membres du Comité dont le temps d'intervention est écourté ou coupé à la fin lorsque des motions comme celle‑ci sont présentées. Si nous pouvions répartir notre temps de parole plus équitablement au début, ce serait plus juste pour nous.
Je tenais simplement à le souligner et à en faire part à mes collègues afin que nous puissions collaborer. Bien entendu, je ferai preuve de la même diligence raisonnable.
Un député: J'ai moi-même été touché cette fois‑ci.
Mme Lisa Marie Barron: Oui. Pensons à travailler ensemble.
[Français]
Je suis assez d'accord sur cette motion également.
Je crois que mon capitaine de père dirait que, s'il fallait qu'on mène notre navire comme d'autres gèrent le ministère des Pêches et des Océans, cela ferait longtemps que nous nous serions échoués.
J'aimerais spécifier qu'il y a un historique au MPO et que le gouvernement libéral n'est pas le seul à être en cause.
[Traduction]
Merci, madame Desbiens.
Je ne vois pas d'autres mains levées.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le vice-président (M. Mel Arnold): Nous allons passer à nouveau aux questions. Il semble que c'est au tour de M. Morrissey.
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. DeMarco.
J'ai trouvé votre rapport très intéressant, mais aussi préoccupant.
Je pose ma question. Un pêcheur de la côte Est peut‑il être sûr que son gagne-pain est géré par le MPO en fonction de données exactes et complètes?
C'est préoccupant étant donné que tant de collectivités côtières dépendent d'une bonne gestion de la pêche à l'avenir.
Pourriez-vous dire brièvement au Comité ce qui doit changer pour que les pêcheurs puissent considérer que les données qui sont utilisées pour prendre des décisions de gestion qui touchent leurs moyens de subsistance sont fiables?
Je vais répondre brièvement à la question et c'est lié à ce que j'ai dit plus tôt en réponse à la question de Mme Barron.
Non seulement on doit avoir de bonnes données pour prendre d'importantes décisions au sujet de la durabilité des pêches, mais on doit en avoir pour que les collectivités et l'industrie réglementée appuient les décisions qui touchent leur gagne-pain. Il y a deux avantages. Si l'on a de meilleures données, on prend de meilleures décisions, qui obtiennent alors un meilleur appui.
J'aimerais que l'on commence par mettre en œuvre rapidement toutes les recommandations qui figurent dans ce rapport et dans notre rapport de 2016.
Cela suffirait‑il? Non, car le rapport porte sur la surveillance des prises de pêche. Il y a les aspects scientifiques ainsi que la question de l'application de la loi, ce qui dépasse le cadre de l'audit. Il faudrait que des améliorations soient apportées sur ces plans également, de sorte que le ministère dispose de ce dont il a besoin pour assurer la durabilité des pêches et que les collectivités disposent de ce dont elles ont besoin pour estimer que les décisions relatives à la durabilité sont fondées.
Merci.
Je reviendrai à vous, mais j'ai d'abord une question à poser à M. Williams.
Pour quelles espèces de la côte Est êtes-vous totalement convaincu que les données du ministère sur les stocks sont gérées correctement?
Merci beaucoup pour la question.
Pour certaines pêches, le niveau de présence des observateurs en mer est de 100 %. C'est le cas, par exemple, dans les zones de pêche à la crevette 4 à 6. En soi, cela ne garantit pas la qualité des données: elles doivent être vérifiées et revérifiées. C'est un exemple de pêche pour laquelle nous avons une assez bonne couverture.
Merci.
Au cours des deux dernières années, on a décidé de fermer la pêche au maquereau de printemps, qui est la pêche à l'appât dont nous avons parlé.
Ma question s'adresse à M. DeMarco.
Avez-vous eu l'occasion d'examiner le processus relatif aux données qu'utilise le MPO dans la gestion de la pêche au maquereau de printemps?
Non. Comme je l'ai déjà dit, nous avons examiné la qualité des données et nous espérions ensuite nous pencher sur la façon dont ces données étaient utilisées pour prendre des décisions relatives à la durabilité, parce que...
Non, nous ne nous sommes pas intéressés à des espèces en particulier. Nous n'avons même pas étudié la deuxième question en profondeur à cause des problèmes que nous avons trouvés relativement à la première.
Compte tenu de ce que vous avez dit au Comité au sujet de vos données, et pendant le temps qu'il me reste, j'aimerais savoir quelque chose. Si le ministère applique des pratiques de gestion fondées sur le processus relatif aux données que vous avez vérifié, est‑ce que vous estimeriez que la décision ayant une incidence sur la pêche au maquereau de printemps est fondée?
Je ne peux pas parler de cette espèce en particulier, mais je peux vous renvoyer à notre conclusion, qui est la suivante: « comme il n'a pas veillé à obtenir des données fiables et opportunes, nous sommes d'avis que le Ministère n'a pas établi de base solide sur laquelle il pouvait fonder la prise de décisions. »
Il s'agit d'une conclusion générale. Nous ne nous sommes pas penchés de près sur des espèces spécifiques.
Bien. Merci.
Il est presque 17 h 30, mais nous avons commencé à 15 h 44 et la greffière nous a dit que nous pouvions poursuivre jusqu'à 17 h 44, ce qui nous permettrait de procéder à une autre série de questions qui comprendrait deux interventions de cinq minutes et deux interventions de deux minutes et demie, si le Comité le souhaite.
Des députés: D'accord.
Le vice-président (M. Mel Arnold): Alors, je cède la parole au Parti conservateur pour cinq minutes.
S'agira‑t‑il de M. Perkins?
Merci, monsieur le président.
J'aimerais poser une brève question à M. Williams à propos de celle que l'on venait de lui poser. Dans la flottille des bateaux de moins de 65 pieds de la zone 6, combien d'observateurs se trouvaient à bord des bateaux cette année?
Évidemment, le niveau de présence des observateurs en mer n'était pas de 100 %. C'était seulement le cas pour les bateaux de plus de 65 pieds, soit les palangriers.
D'accord, donc pour ce qui est de la flottille des moins de 65 pieds, vous ne le savez pas. Je crois savoir que...
... leur présence a diminué tous les ans ces dernières années et qu'il n'y en avait pas cette année. S'il n'y a pas d'observateurs dans la flottille des moins de 65 pieds, on ne peut pas être sûr que les données sur la crevette sont fiables.
J'aimerais poser une question au commissaire au sujet de deux graphiques. Je m'intéresse plus particulièrement à ceux des pièces 9.4 et 9.3. Pouvez-vous nous donner des explications sur les deux en commençant par la pièce 9.3?
Je pense que je vais céder la parole à M. Normand, car il peut le faire de façon plus succincte que moi.
Allez‑y, monsieur Normand.
Ces graphiques sont construits de la même façon. Le graphique de la pièce 9.4 porte sur la couverture de la surveillance à quai. Celui de la pièce 9.3 porte sur la couverture de l'observation en mer. Dans notre rapport, nous présentons des graphiques similaires pour la surveillance en mer et la surveillance à quai en ce qui concerne les aspects de la couverture et de la pertinence.
Je dois m'excuser. Comme je l'ai dit plus tôt, ces graphiques sont un peu compliqués à suivre parce que nous avons dû faire plus de travail pour obtenir la réponse que nous cherchions...
Mon temps est limité. Je crois comprendre que le ministère a fait des déclarations sur ce qu'il avait comme couverture et comme données, et si je comprends bien ce qu'indiquent ces deux graphiques, lors de votre audit, vous avez constaté qu'il n'avait rien. Il n'a pu produire de données sur aucun des rapports sur les stocks de poissons pour lesquels il disait avoir des données. Je crois que le ministère donne un plus; c'est l'une de ses mesures, alors est‑ce qu'il manipule les données?
Ce que nous avons demandé au ministère en premier lieu, c'était d'indiquer les cas dans lesquels il savait que les exigences relatives à la couverture et à la pertinence n'avaient pas été établies au départ ou n'avaient pas été respectées. Il nous a alors indiqué les cas dans lesquels, selon ses dossiers, il croyait que les exigences avaient été respectées. Lorsque nous avons l'appris, nous avons poursuivi notre enquête, sur la base d'un échantillonnage, et dans ce contexte, nous avons en fait trouvé plus de cas de non-conformité et plus de cas où il n'était pas en mesure de dire ce qu'il en était.
Ce qui revient à dire qu'il prétendait avoir des données sur les prises dans les chiffres qu'il déclare dans le système, mais que dans le cadre de votre audit, vous avez constaté qu'il ne pouvait pas les produire.
Comment pouvons-nous nous fier aux rapports que nous recevons du ministère, aux mesures qu'il fournit à la fin de l'année au sujet de son rendement et de l'atteinte de ses objectifs de rendement, alors qu'il s'autoréglemente et qu'il me semble manipuler les données? Il n'a pas les données. Il n'a pas de plan de gestion intégrée des pêches. Il n'a pratiquement pas de données sur les prises, et celles qu'il a sont des données autodéclarées. À son avis, il y a des observateurs en zone extracôtière, mais il y en a peu en zone côtière. M. Williams vient de dire que le ministère ne le sait pas. Eh bien, nous savons qu'il n'y avait aucun observateur dans la zone 6, à Terre-Neuve, l'année dernière.
Monsieur Williams, j'aimerais savoir ce qu'il en est des observateurs pour le crabe des neiges à Terre-Neuve. Combien d'observateurs y avait‑il dans la flottille de pêche du crabe des neiges cette année?
Il faudrait que je revienne au Comité là‑dessus. Il y a parfois une différence entre les exigences ou ce qui est indiqué dans les conditions des permis par rapport à la disponibilité des observateurs ou des vérificateurs à quai.
Vous saviez — ou vous pensiez — que dans le cas de la crevette nordique, le niveau de présence était de 100 %, mais cela s'est avéré faux, parce que d'après ce que j'ai compris, il n'y avait personne dans la flottille des moins de 65 pieds et donc, dans le cas de la crevette ce n'était pas 100 %. Maintenant, vous ne savez pas ce qu'il en est concernant le crabe des neiges. Vous saviez ce qu'il en était pour les palangriers dans le cas de la crevette, mais vous ne le savez pas pour le crabe des neiges.
Merci beaucoup de la question.
Je dois préciser que c'est pour la pêche hauturière de la crevette nordique que je sais que c'était 100 %. Pour ce qui est du crabe des neiges, il faudrait que nous vous revenions là‑dessus en vous fournissant une réponse écrite.
Monsieur Perkins, votre temps est écoulé. Il a été légèrement dépassé, en fait.
Nous passons maintenant aux députés libéraux. Ce sera M. Cormier, qui est en ligne, semble‑t‑il.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le commissaire, je ne veux pas vous mettre des mots dans la bouche, mais, tout au long de cette rencontre, vous avez clairement dit que le ministère n'avait pas assez de données pour faire une bonne évaluation des stocks, entre autres.
Est-ce que je me trompe?
D'accord.
Je le dis souvent en comité, et c'est important pour moi de le mentionner: mon père a été pêcheur de homard toute sa vie. Comme vous l'avez mentionné au début, en présentant vos chiffres, 72 000 personnes au Canada dépendent des pêches, et celles-ci engendrent des retombées économiques de 4,6 milliards de dollars.
Les pêcheurs semblent faire de moins en moins confiance aux données du MPO. Ne pensez-vous pas qu'il serait avantageux pour le ministère d'envoyer plus de fonctionnaires sur l'eau pour recueillir des données, en collaboration avec les associations de pêcheurs, qui sont sur l'eau tous les jours, afin d'avoir un portrait plus juste des différents stocks de poisson? Certains sont en difficulté, mais d'autres ne le sont peut-être pas autant qu'on le croirait.
Pensez-vous qu'il devrait y avoir une plus grande collaboration entre les pêcheurs, qui sont sur l'eau quotidiennement, et les fonctionnaires, qui sont dans des bureaux tous les jours et qui ne voient pas nécessairement la réalité sur le terrain?
Oui, je suis d'accord, et ce, pour les deux raisons que j'ai évoquées. D'abord, cela permettrait de prendre de meilleures décisions au sujet de la durabilité des pêches. Ensuite, les communautés appuieraient davantage ces décisions si elles sont fiables et durables.
Il est important que le Comité comprenne bien la portée de votre message. Je sais que mes collègues conservateurs semblent blâmer le gouvernement pour tous les échecs ou pour tout ce qui est arrivé au cours des dernières années, mais cela fait quand même quelque temps que tout cela dure, et je pense qu'il faut se tourner vers l'avenir.
Alors, si on se tourne vers l'avenir, monsieur le commissaire, quelles améliorations devraient être apportées pour que nos stocks soient gérés adéquatement, pour que nos communautés puissent bénéficier de ces ressources si importantes, pour que nos pêcheurs puissent gagner leur vie et, encore une fois, pour que nos communautés puissent continuer à vivre de la pêche?
Selon vous, quelle mesure le MPO pourrait-il prendre pour remédier à la situation des différents stocks de poisson et le manque de données que vous avez évoqué?
En résumé, ce sont les raisons pour lesquelles nous avons fait ces recommandations dans notre rapport. Alors, si toutes nos recommandations sont mises en œuvre, cela va améliorer la situation et la durabilité des stocks de poisson. Ce serait la première chose à faire. Je ne veux pas revenir ici dans six ou sept ans pour faire les mêmes recommandations.
Je ne me souviens pas de toutes vos recommandations, mais j'en ai lu quelques-unes.
Pensez-vous que les ressources actuelles du MPO sont suffisantes pour mettre en oeuvre vos recommandations, ou a-t-il besoin de fonds supplémentaires?
Pour mettre en œuvre nos recommandations, il est nécessaire d'avoir plus de ressources. Est-ce nécessaire à l'échelle du ministère, ou le ministère pourrait-il redistribuer à l'interne les ressources existantes? Je ne le sais pas, parce que nous n'avons pas fait une étude globale du ministère.
Cependant, il faut effectivement plus de ressources pour mettre en œuvre ces recommandations et nos recommandations de 2022 sur les espèces en péril.
[Traduction]
Merci, monsieur Cormier. Merci, monsieur DeMarco.
Nous passons maintenant à Mme Desbiens, qui dispose de deux minutes et demie.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Au Québec, nous constatons que nos pêcheurs ont été exemplaires à plusieurs égards, notamment en fournissant des mesures et des données, et en répondant à l'obligation de donner leurs mesures à quai. M. Collin, président du Regroupement des pêcheurs pélagiques professionnels du sud de la Gaspésie, est venu en témoigner souvent ici.
Pourquoi cette obligation qu'ont les Québécois ne peut-elle pas être étendue à l'ensemble des pêcheurs? Cela pourrait apporter davantage de données assez rapidement, parce que les pêcheurs sont sur le terrain. Pourquoi les Québécois sont-ils les seuls à avoir l'obligation de faire un rapport sur leurs prises?
Quand le ministère des Pêches et des Océans prend des décisions du côté de l'Atlantique, on constate souvent que celles-ci pénalisent fortement les Québécois. Au Québec, la petite économie de la pêche et les petits bateaux soutiennent tous les villages côtiers. Or ce sont ces petits bateaux qui sont souvent pénalisés. De plus, les Québécois craignent que les plus grands bateaux reproduisent ce qui s'est produit il y a 30 ans. Ce sont les deux constatations que les Québécois font en ce moment. Cela les préoccupe grandement.
Comment peut-on améliorer la situation à court terme?
J'insiste sur l'importance de prendre des mesures à court terme, parce que c'est à court terme qu'on va amarrer des bateaux pour de bon. Ce sera terminé. C'est déjà terminé pour plusieurs.
Messieurs Williams, Napier, DeMarco, comment peut-on faire les choses autrement à court terme?
[Traduction]
Je vous remercie de la question.
Du point de vue de l'application de la loi, les titulaires de permis du Québec ne sont pas les seuls qui sont tenus de fournir des renseignements sur les prises. Il en est de même dans la plupart des autres régions. En fait, pour la plupart des pêches, les journaux de bord sont obligatoires. Le ministère tient compte des risques et des aspects liés à la conservation pour déterminer les mesures à prendre pour chacune des pêches.
Dans le cadre de la politique de surveillance des pêches, on appuiera ces activités et on envisagera une répartition plus équitable, potentiellement, pour ce type d'exigences. À ce stade‑ci, je ne dirais pas qu'il y a inégalité entre les pêcheurs du Québec et ceux d'autres régions quant à l'information que le ministère les oblige à fournir.
Peut-être que M. Williams veut ajouter quelque chose...
Merci, monsieur Napier. En fait, le temps de parole de Mme Desbiens a été dépassé.
Nous allons passer à Mme Barron pour la dernière intervention.
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse peut-être à M. DeMarco, et si M. Napier a le temps, il pourra faire quelques observations. Ce serait très bien.
Je lis que l'audit a révélé qu'aucune consultation auprès de groupes autochtones et de parties prenantes n'avait été tenue. Je me demande si vous pouvez nous faire part de vos conclusions au sujet de cette partie du rapport. Une réponse de M. Napier serait également la bienvenue.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de gestion des pêches, il y a une étape qui consiste à déterminer quels sont les stocks à prioriser. Il faut consulter les Premières Nations à cet égard. Nous avons constaté que dans ce contexte — concernant les 22 stocks présentés dans notre rapport —, elles n'avaient pas été consultées.
Je vous remercie beaucoup de poser la question. En fait, c'est une très bonne question. Il y a tout juste deux semaines, j'étais à la convention du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique, au Cap-Breton. On m'a invité à prendre la parole lors de la conférence sur les pêches autochtones, et nous avons justement parlé du travail de collaboration avec les partenaires autochtones pour la mise en œuvre du programme de surveillance des pêches.
De plus, une petite composante de subventions et de contributions a été prévue dans cette enveloppe de financement pour la participation et la collaboration des Autochtones concernant la mise en œuvre d'une politique et l'approbation des données qui sont introduites dans le système.
Ma seule autre question est celle de savoir comment cela s'inscrit dans le programme des gardiens autochtones dont nous avons parlé dans l'étude précédente. Nous l'avons examiné du point de vue de la capacité à recueillir efficacement des données et de la façon dont nous travaillons avec les populations autochtones qui assument, à juste titre, l'intendance de leurs terres et de leurs eaux.
Je peux certainement répondre à cette question.
Le programme des gardiens autochtones, comme on l'appelle, concerne les gardes-pêche, au titre de la Loi sur les pêches. Tous les pouvoirs sont dévolus. Nous avons la possibilité de limiter ces pouvoirs ou d'en utiliser toute l'étendue. Nous envisageons maintenant de renouveler l'ensemble de ce programme. Nous envisageons une formation pour veiller à ce que les collectivités reçoivent une formation adéquate, et de cette manière, nous pouvons aider.
L'objectif concernant les gardiens est d'appuyer la conservation et nous sommes donc très enthousiastes à cet égard. Il y a eu quelques retards dans le processus, mais nous nous efforçons de procéder assez rapidement.
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