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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Développement humain, indice. Voir ONU

Développement international. Voir plutôt Aide internationale

Développement rural, Secrétaire d'État

    >>Poste, création, 214(4:1215)

Développement social

    >>Canada, engagements, respect, église anglicane All Saints, Westboro, Ottawa, Ont., position, déc. art. 31, 7753(111:1115)
    >>Voir aussi ACDI

DeVillers, Paul (Lib.--Simcoe-Nord)

    >>Aliments transgéniques, pétition, 8031(114:1545)
    >>Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi--C-23, 5612-3(77:1730-40)
    >>Conjoints de même sexe, 5612-3(77:1730-40)
    >>Enfants, châtiment corporel, pétition, 3045(41:1110)
    >>Enfants, pauvreté, pétition, 5265(72:1525)
    >>Fédéralisme, 3375(46:1505-10)
    >>Justice et droits de la personne, Comité, 7150-1(102:1520), 9255(132:1000)
    >>Nisga'a, déc. art. 31, 1551-2(25:1410)
    >>Québec, référendum, 3375-6(46:1510-5)
    >>Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 3375-6(46:1505-15)
    >>Québec, société distincte, 3375(46:1510)
    >>Reid, Ronald, déc. art. 31, 8014(114:1410)
    >>Service d'assistance canadien aux organismes (SACO), déc. art. 31, 8401(118:1400), 9068-9(129:1355)
    >>Union sociale canadienne, 3375(46:1510)

Devils du New Jersey. Voir Hockey--Ligue nationale--Éliminatoires--Arnott et Sim

Devils, lac

    >>Détournement vers le Dakota du Nord, q.o., 4210(60:1455)

Devine, Grant. Voir Gouvernement progressiste conservateur Devine

Dhaliwal, l'hon. Harbance Singh (Lib.--Vancouver-Sud--Burnaby; ministre des Pêches et des Océans)

Diabète

    >>Collecte de fonds, déc. art. 31, 6141(86:1110)
    >>Lutte, stratégie
    >>>Déc. art. 31, 1673(27:1400)
    >>>Q.o., 1496(24:1140)
    >>Recherche, financement, augmentation, 1745(28:1335), 1860(30:1345)
    >>>Déc. art. 31, 1943(31:1410), 2166(35:1355)
    >>Statistiques, 1860(30:1345)
    >>Traitement, Université de l'Alberta, découverte, déc. art. 31, 7088-9(101:1100)
    >>Voir aussi Journée mondiale du diabète; Mois national du diabète

Diamant, mine

    >>BHP Diamonds, Territoires du Nord-Ouest, évaluation environnementale, 4016-7(56:1840-5)
    >>>Déc. art. 31, 1044(17:1410)
    >>>Q.o., 1003-4(16:1445), 1132(18:1450-5)
    >>Territoires du Nord-Ouest, développement, 5269(72:1550)

Diefenbaker, le très hon. John

    >>Ancien premier ministre, anniversaire de naissance, 8256-7(116:1540)

Dieu

Digby, N.-B. Voir Pétoncles

Digby, N.-É. Voir Ports et installations portuaires--Quais

Digby Pines. Voir Société de développement du Cap-Breton--Privatisation--Décision

Dillon, Dan. Voir Sclérose en plaques

Dion, l'hon. Stéphane (Lib.--Saint-Laurent--Cartierville; président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales)

Diplomates. Voir Ambassades du Canada

Directeur général des élections du Québec. Voir Prix d'excellence de l'administration publique du Québec

Direction générale de la protection de la santé. Voir Santé, ministère

Discepola, Nick (Lib.--Vaudreuil--Soulanges)

    >>Allusions à Discepola
    >>>Vaudreuil--Soulanges, circonscription, élections fédérales, résultats, propos, déc. art. 31, 5192(71:1105)
    >>>Voir aussi Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration--Propriété--Actions
    >>Conjoints de même sexe, pétition, 8031(114:1550)
    >>Millette, Jean-Louis, déc. art. 31, 19(2:1405)
    >>Québec, référendum, 3357(46:1325)
    >>Québec, sécession, déc. art. 31, 388(7:1410)
    >>Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 3356-7(46:1315-25)
    >>TFO, déc. art. 31, 1675(27:1405-10)
    >>Transports aériens, pétition, 6507(92:1505)

Discours du Trône

    >>Adresse en réponse
    >>>Débat, ajournement, m. (Manning) adoptée, 12(1:1640)
    >>>Prise en considération, m. (Limoges), 7-12(1:1610-40), 31-63(2:1515-1900), 115-45(3:1040-1355), 162-86(3:1535-1815), 189-96(4:1005-55), 213-33(4:1215-1425), 235-61(5:1105-1355), 281-300(5:1545-1800), 1059-83(17:1535-1825), 1384-408(22:1525-1810), adoptée sur vote par appel nominal, 1409(22:1845)
    >>>>Am. (Manning), 46(2:1645), rejeté sur vote par appel nominal, 301-2(5:1830)
    >>>>>Sous-am.
    >>>>>>(Duceppe), 55(2:1805), rejeté sur vote par appel nominal, 186-7(3:1815-45)
    >>>>>>(Lowther), 193(4:1030), rejeté sur vote par appel nominal, 300-1(5:1830)
    >>>Remise à Son Excellence la Gouverneure générale, m. (Boudria) adoptée, 1409(22:1845)
    >>Lacunes, déc. art. 31, 19-20(2:1410)
    >>Omissions, 169(3:1620)
    >>Opposition, déc. art. 31, 19(2:1410)
    >>Pratique, suppression, 143(3:1345-50)
    >>Prise en considération plus tard aujourd'hui, m. (Chrétien, Jean) adoptée, 6(1:1600)
    >>Texte, 1-6(1:1600)
    >>Voir aussi Développement économique régional; Personnes âgées

Discrimination

    >>Inégalité entre hommes et femmes, Vivre ensemble, dans des mondes séparés: Hommes et femmes à une époque de changements, rapport, lancement, déc. art. 31, 8404(118:1410)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Familles à revenu unique; Racisme et discrimination

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

    >>Colombie-Britannique, accord, q.o., 7100(101:1155)
    >>Entrepreneurs francophones de l'Ouest, mesures, q.o., 7368(105:1455-1500)
    >>Rôle, q.o., 8413(118:1455-1500)
    >>Saskatchewan, mesures, q.o., 3141(42:1150)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Industrie, ministère--Crédit 115a et Crédit 120a; Commerce électronique--Provinces de l'Ouest

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, ministère

    >>Langues officielles, renforcement dans l'Ouest, rôle, q.o., 9610(130:1450-5)

Diversité

    >>Défis, complexité, 1(1:1600), 289(5:1645)
    >>Ouverture, 298(5:1740-5)
    >>Voir aussi Députés; Gouverneure générale du Canada (Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson); Laval-Ouest, circonscription; Qualité de vie; Toronto-Centre--Rosedale, circonscription

Diversité culturelle mondiale

Divorce

    >>Consultation matrimoniale préalable, obligation, 2713-21(37:1315-1415)
    >>>Projet de loi C-235, présentation, 276(5:1515)
    >>Députés, statistiques, 2719(37:1400)
    >>Enfants
    >>>À charge, définition
    >>>>ONU, Convention, conformité, projet de loi C-378, présentation, 1816(29:1225)
    >>>>Projet de loi C-281, présentation, 784(13:1010)
    >>>Besoins
    >>>>Droit de la famille, réforme, 2(1:1600), 11(1:1635)
    >>>>Loi, modification, déc. art. 31, 6623(94:1400)
    >>>Finances, relation, 6064(85:1045-50)
    >>>Garde
    >>>>Droit, projet de loi C-367, présentation, 1815(29:1220)
    >>>>Et droits de visite, 5600(77:1605)
    >>>>>Pétitions, 1382(22:1520), 1563(25:1505), 2181(35:1515-20), 3430(47:1225), 4115(59:1010), 5442(75:1010), 8252(116:1520)
    >>>>Partagée, projet de loi C-304, présentation, 1085-6(18:1005)
    >>>Répercussions, 2713-5(37:1315-25), 2718(37:1350), 3560(49:1345), 5874(82:1300)
    >>Provinces, juridiction, transfert, 2716-8(37:1340-50)
    >>Statistiques, 2713(37:1315), 3560(49:1345)
    >>>Québec, 2719(37:1410)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu

Divorce, Loi (modification: consultation matrimoniale préalable au divorce), Loi--C-235. Szabo

    >>1re l., 276(5:1515)
    >>2e l., 2713-21(37:1315-1415), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 2721(37:1415)
    >>Voir aussi Divorce--Consultation matrimoniale préalable, obligation--Projet de loi C-235

Divorce, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-378. Harb

    >>1re l., 1816(29:1225)
    >>Voir aussi Divorce--Enfants--À charge, définition--ONU, Convention, conformité, projet de loi C-378

Divorce, Loi (modification: droit de garde ou d'accès auprès d'un enfant par les parents des époux), Loi--C-367. Harb

    >>1re l., 1815(29:1220)
    >>Voir aussi Divorce--Enfants--Garde--Droit, projet de loi C-367

Divorce, Loi (modification: enfant à charge), Loi--C-281. Gallaway

    >>1re l., 784(13:1010)
    >>Voir aussi Divorce--Enfants--À charge, définition, projet de loi C-281

Divorce, Loi (modification: garde partagée des enfants), Loi--C-304. Hill, Jay

    >>1re l., 1085-6(18:1005)
    >>Voir aussi Divorce--Enfants--Garde--Partagée, projet de loi C-304

Diwali. Voir Festival des lumières

Dixon Hall, organisme. Voir Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions

Dixon, Jennifer. Voir Conduite en état d'ébriété--Peines--Verhurst

Dockrill, Michelle (NPD--Bras d'Or--Cape Breton)

Documents électroniques

    >>Valeur juridique, 538(9:1010), 540(9:1025)
    >>Voir aussi Renseignements personnels et documents électroniques, protection, Loi--C-6

Dollar américain. Voir Québec, souveraineté; Union monétaire panaméricaine--Dollar canadien

Dollar canadien. Voir Québec, sécession; Union monétaire panaméricaine

Dollar, taux de change

Dominique, Jean. Voir Haïti

Donkin, mine. Voir Société de développement du Cap-Breton

Donnely, Sharon. Voir Jeux olympiques d'été de 2000, Sydney, Australie

Dopage. Voir Agence antidopage mondiale

Dorval, Qué. Voir Aéroport international de Dorval (Montréal, Qué.)

Dosanjh, Ujjal. Voir Colombie-Britannique--Premier ministre

Douanes

    >>Déclaration, formulaire, information, accès, q.F., 8252-3(116:1525)
    >>Loi. Voir Voies et moyens, motions--Taxe d'accise, Loi et une loi connexe

Douanes, agents

    >>Colombie-Britannique et États-Unis, frontière, nombre, 1960(31:1600)
    >>Pouvoirs d'arrestation et de garde à vue, port de Halifax et aéroport de Halifax, application, 1936(31:1330)
    >>Voir aussi Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.); Argent, blanchiment--Lutte

Douanes, droits. Voir Boeuf--Exportations; Commerce électronique--Fiscalité

Douanes, postes frontaliers

    >>États-Unis, modernisation, 5(1:1600), 144(3:1355)
    >>Modernisation, plan, q.o., 7143(102:1435)
    >>Prédédouanement, système, CANPASS, programme, 5019(69:1630-5)
    >>>Déc. art. 31, 5968(83:1400)
    >>Voyageurs, renseignements personnels, compagnies aériennes, communication à l'Agence canadienne des douanes et du revenu, q.o., 7143(102:1430-5)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Enregistrement

Douanes, Tarif

    >>Exemptions personnelles, augmentation, 6555(93:1125), 7838(112:1635)
    >>Zones franches, Terre-Neuve, 9171(130:1605)
    >>Voir aussi Voies et moyens, motions--Taxe d'accise, Loi et une loi connexe

Douglas, Tommy. Voir Santé, soins, régime--Saskatchewan--Création

Doukhobors russes. Voir Canadiens d'origine doukhobor

Downsview, Ont. (ancienne base militaire)

Doyle, Dan

    >>Héroïsme, déc. art. 31, 4383(63:1400)

Doyle, Norman (PC--St. John's-Est)

Dragage

    >>Rouge, rivière et Winnipeg, lac, rétablissement, pétition, 2181(35:1520)
    >>Voir aussi Athabasca, rivière; Grands Lacs--Eau, bas niveau; Morue--Stocks; Quais de Durham Harbor, N.-B.

Drake, Dr Charles. Voir University of Western Ontario--Bourse

Drapeau du Canada, serment d'allégeance, Loi--C-451. Chamberlain

    >>1re l., 5005(69:1505)
    >>2e l., 6353-9(89:1730-1805)
    >>>Radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 6359(89:1805)
    >>Voir aussi Drapeau national--Serment d'allégeance, projet de loi C-451

Drapeau franco-ontarien

    >>25e anniversaire, déc. art. 31, 8849(126:1405)

Drapeau, Jean

    >>Décès, hommages, déc. art. 31, 200(4:1110)

Drapeau national

    >>Bloc québécois, députés, quota annuel, demande, 3679-80(51:1500-5), 3788(53:1500)
    >>>Déc. art. 31, 1628(26:1410)
    >>>Q.o., 3672(51:1425)
    >>Opération «Un million de drapeaux», 6548(93:1035)
    >>Original, musée, exposition, q.o., 3571-2(49:1450)
    >>Profanation
    >>>Interdiction, 6355(89:1740)
    >>>>Déc. art. 31, 5194(71:1110-5)
    >>>Projet de loi C-347, Code criminel (modification: profanation du drapeau), présentation, 1812-3(29:1205)
    >>Serment d'allégeance, projet de loi C-451, présentation, 5005(69:1505)
    >>Solberg, comportement, 4888(67:1550)
    >>Voir aussi Agriculteurs--Revenus--Saskatchewan--Nakonechny; Journée du drapeau 2000; Journée du drapeau national

DRI, rapport. Voir Impôt à taux unique--Établissement--Alliance canadienne, Parti--Standard; Niveau de vie--Augmentation et États-Unis, comparaison

Drogues

    >>Colombie-Britannique
    >>>GRC, lutte, budget, réduction, 1920(31:1145)
    >>>Toxicomanes, jeunes filles, centre de réadaptation, 1915(31:1115)
    >>Contrebande, lutte, 5(1:1600)
    >>>Police de Ports Canada, démantèlement, répercussions, 1914(31:1110), 1925(31:1220)
    >>Enfants, victimes, répercussions, 1933(31:1310)
    >>GRC, lutte
    >>>Budget, augmentation, 5729(79:1630-5)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Colombie-Britannique
    >>Lutte, 5(1:1600), 1405(22:1750)
    >>>Hélicoptères, utilisation, 1929(31:1240)
    >>>Priorité, 3580(49:1720)
    >>>Stratégie nationale antidrogue, 1933(31:1310)
    >>>>Efficacité, 255-6(5:1315-20), 1915(31:1110-5), 4893(67:1625)
    >>>>Financement, 1935-6(31:1325-30)
    >>>>Pétition, 1289(21:1020)
    >>>Technologie de pointe, utilisation, 1910(31:1045)
    >>Toxicomanes
    >>>Adolescents, réadaptation, financement, 1738-40(28:1240-55)
    >>>Assistance, mesures, 5(1:1600), 1651(26:1640)
    >>>VIH, infection, Réseau juridique canadien VIH/SIDA, rapport, recommandations, q.o., 1992-3(32:1435-40), 1995-6(32:1450)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Colombie-Britannique
    >>Trafic
    >>>Coûts, 1932(31:1300), 1935(31:1320-5)
    >>>Lutte
    >>>>Financement, réduction, 286(5:1625), 1925(31:1220)
    >>>>NORAD, rôle, 1933-4(31:1305-15)
    >>>>Opération Cisaille, 1933(31:1310)
    >>>>Opération Embryon, 1934(31:1320)
    >>>>Regroupement panaméricain (MEM), 1933(31:1305)
    >>>>>Q.o., 4091-2(58:1455)
    >>>Marché canadien, revenus, 1928(31:1240), 1935(31:1320), 1967(31:1645)
    >>>Marché mondial, revenus, 1965(31:1630)
    >>>Peines, détermination, projet de loi C-454, Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire), présentation, 5006(69:1510)
    >>Tribunal international, création, 1967(31:1650)
    >>Vancouver, C.-B.
    >>>Lutte, mesures, 7180-1(102:1915-20)
    >>>>Déc. art. 31, 7394-5(106:1105)
    >>>>Q.o., 6822(97:1455)
    >>>Surdoses, décès, 1916(31:1120)
    >>>Trafic, lutte, 1916(31:1120-5)
    >>Voir aussi Argent, blanchiment; Autochtones--Alcoolisme; Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD); Conduite en état d'ébriété--Échantillon; Pénitenciers; Réfugiés

Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire), Loi--C-454. Gilmour

    >>1re l., 5006(69:1510)
    >>Voir aussi Drogues--Trafic--Peines, détermination, projet de loi C-454

Droit d'auteur

    >>Enseignants, photocopies à des fins scolaires, projet de loi C-280, présentation, 784(13:1005-10)

Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-280. Mahoney

    >>1re l., 784(13:1005-10)
    >>Voir aussi Droit d'auteur--Enseignants, photocopies à des fins scolaires, projet de loi C-280

Droit d'auteur, Loi (modification: ministre), Loi--C-485. de Savoye

    >>1re l., 7462(107:1505-10)
    >>Voir aussi Commission du droit d'auteur--Ministre du Patrimoine canadien, responsabilité, projet de loi C-485

Droit de la famille

    >>Modernisation, 1401(22:1725)
    >>Services, financement, budget, 28 février 200, mesures, 5269(72:1550)
    >>Voir aussi Divorce--Enfants--Besoins

Droit de la mer, Convention. Voir plutôt Convention sur le droit de la mer

Droits compensateurs. Voir Commerce international--Subventions

Droits de la personne

    >>Canada, position, échanges commerciaux et politiques, critères, q.o., 8124-5(115:1425-30)
    >>Comité juif américain, distinction au Canada, déc. art. 31, 8119-20(115:1400-5)
    >>Condition sociale, inclusion, 1065(17:1625)
    >>École secondaire de Hampton, N.-É., exposition «Entre les lignes», déc. art. 31, 7618-9(109:1410)
    >>Loi. Voir Emploi, équité, Loi (modification: élimination des notions de groupes désignés et d'objectifs numériques) et Droits de la personne, Loi canadienne (modification), Loi--C-294
    >>Nouveau Parti démocratique, position, 1977(31:1820)
    >>Voir aussi Aide internationale; Algérie; Comité des droits de la personne; Commission canadienne des droits de la personne; Équité salariale--Fonction publique; Éthiopie; Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays; Indonésie; Iran--Citoyens juifs; Kirghizistan; Kurdes; Liban; Mexique--Chiapas; Myanmar; Organisation mondiale du commerce--Négociations; Ouzbékistan; Société pour l'expansion des exportations; Sommet de la Francophonie [Moncton, N.-B., septembre 1999]; Soudan; Tibet--Chine; Timor oriental--Indonésie; Tribunal canadien des droits de la personne; Vietnam

Droits de l'homme et libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification), Loi--C-237. Breitkreuz, Garry

    >>1er l., 277(5:1520)
    >>2e l., 2145-55(35:1100-1205)
    >>>Radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 2155(35:1205)
    >>Voir aussi Propriété, droits--Projet de loi C-237

Droits de l'homme et libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification), Loi--C-437. Breitkreuz, Garry

    >>1er l., 4042(57:1210)
    >>Voir aussi Propriété, droits--Projet de loi C-437

Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à l'alphabétisation), Loi--C-384. Harb

    >>1re l., 1817(29:1225)
    >>Voir aussi Alphabétisation--Enfants, droit, projet de loi C-384

Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à l'éducation), Loi--C-385. Harb

    >>1re l., 1817(29:1225)
    >>Voir aussi Éducation--Enfants, droit jusqu'à 18 ans, projet de loi C-385

Droits, Déclaration canadienne (modification: droit au logement), Loi--C-381. Harb

    >>1re l., 1817(29:1225)
    >>Voir aussi Habitation--Logement, droit--Projet de loi C-381

Droits et libertés. Voir Fédéralisme

Droits et libertés, Charte canadienne

    >>Lois du Canada, contestation judiciaire, Programme, causes, q.F., 3049-50(41:1125)
    >>Parlement, pouvoirs, transfert aux tribunaux, 3579(49:1715)
    >>Voir aussi Argent, blanchiment--Lutte; Citoyenneté--Serment d'allégeance; Conjoints de même sexe--Avantages et Mariage; Crime organisé--Appartenance et Lutte; Immigrants--Illégaux; Loi électorale du Canada--Modification; Nisga'a--Colombie-Britannique, revendications territoriales, entente; Parents--Droits et responsabilités; Propriété, droits; Tribunaux--Décisions judiciaires, Lois du Canada, affectation

Droits religieux. Voir Vietnam

Dromisky, Stan (Lib.--Thunder Bay--Atikokan; secrétaire parlementaire du ministre des Transports jusqu'au 31 août 2000)

    >>Aéroport de Halifax, q.o., 3141(42:1150)
    >>Aéroport international de Mirabel (Montréal, Qué.), q.F., 3613(50:1640)
    >>Aéroports, q.o., 1812(29:1200)
    >>Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration, 2985(39:1855), 4196(59:1845), 5014(69:1600), 6838(97:1655)
    >>>M. subsides (Duceppe), 857-8(13:1805-10)
    >>>Q.o., 873-4(14:1130-5), 2174-5(35:1440), 2177(35:1455), 3141(42:1150), 6632(94:1445), 7622(109:1430)
    >>Augustine, Annette Helen, déc. art. 31, 3363(46:1400)
    >>Bénévoles, déc. art. 31, 3131(42:1100-5)
    >>BPC, q.o., 2121(34:1155)
    >>Camionnage, industrie, q.o., 4038(57:1150)
    >>Céréales, transport, 8036(114:1610)
    >>Eau potable, q.o., 1188(19:1155)
    >>Effet de serre, 5015-6(69:1610-5)
    >>InterCanadien, q.o., 2115(34:1125), 2117(34:1135)
    >>Journée nationale de la marine, déc. art. 31, 738(12:1405)
    >>Mines, industrie, déc. art. 31, 1625(26:1355)
    >>Port de Belledune, q.o., 2121(34:1155)
    >>Routes et autoroutes, 5016-7(69:1615-20), 5086(69:2035)
    >>>M. (Casey), 3123-5(42:1015-20)
    >>>Q.o., 1186(19:1140), 3139(42:1140), 7098-9(101:1145-50), 7760(111:1150)
    >>Sang, approvisionnement, système, déc. art. 31, 5827(81:1100)
    >>Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, déc. art. 31, 9013(128:1100)
    >>Stena Challenger, navire, q.F., 7102-3(101:1205)
    >>Timor oriental, déc. art. 31, 4336(62:1100)
    >>Transports
    >>>M. subsides (Casey), 7205(103:1230-5), 7207(103:1250)
    >>>M. subsides (Meredith), 5014-7(69:1600-20), 5085-6(69:2030-5)
    >>Transports au Canada, Loi, Concurrence, Loi, Tribunal de la concurrence, Loi, Air Canada, participation publique au capital, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-26, 6838(97:1655)
    >>Transports au Canada, Loi (modification), Loi--C-34, 8036(114:1610)
    >>Transports ferroviaires, 5017(69:1620)
    >>>Déc. art. 31, 1121(18:1355)
    >>VIA Rail, q.o., 5202(71:1155), 6096(85:1425-30)

Drouin, Claude (Lib.--Beauce)

    >>Aéroport international Jean-Lesage (Sainte-Foy, Qué.), q.o., 3183(43:1445)
    >>Agriculteurs, déc. art. 31, 3365(46:1405)
    >>Arbour, la très hon. Louise, déc. art. 31, 264(5:1410)
    >>Bouchard, Lucien, déc. art. 31, 8013(114:1405)
    >>Chômage, 4864(67:1330)
    >>Commerce international, q.o., 5713(79:1440)
    >>Économie, croissance, déc. art. 31, 3596(50:1410)
    >>Folkloriades internationales, Tokyo, Japon, déc. art. 31, 4764(65:1410)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, q.o., 1129-30(18:1440)
    >>Football, déc. art. 31, 1862(30:1400)
    >>Francophonie, q.o., 2069(33:1450)
    >>Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine, région, Qué., déc. art. 31, 8848(126:1400)
    >>Impôt sur le revenu, déc. art. 31, 4200(60:1405)
    >>Libéral, Parti, déc. art. 31, 4813-4(66:1100-5)
    >>Loi électorale du Canada--C-2, 2256(36:1135)
    >>Pettigrew, 2256(36:1130-5)
    >>Procédure, députés, 2256(36:1130)
    >>Québec, référendum, 3359-60(46:1335), 3664-6(51:1345-55), 3681-2(51:1525), 4864(67:1335)
    >>Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 3359-61(46:1335-45)
    >>Québec, sécession, m. subsides (Duceppe), 3664-6(51:1340-55), 3681-2(51:1525)
    >>Santé, soins, régime, 4864(67:1335)
    >>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 6089(85:1355)
    >>Société canadienne des postes, pétition, 8861(126:1515)
    >>Sport amateur, déc. art. 31, 2988(40:1400-5)
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, m. subsides (Ablonczy), 4864(67:1330-5)
    >>Transports aériens
    >>>Déc. art. 31, 5470(75:1405)
    >>>Q.o., 5406(74:1445)
    >>Verglas, tempête [janvier 1998], déc. art. 31, 1323-4(21:1405)
    >>VIA Rail, q.o., 2956(39:1450)

Drumheller, Alb. Voir Pénitenciers--Établissement Drumheller

Drummond, Qué. Voir Chambre de commerce et d'industrie de Drummond, Qué.

Drummondville, Qué. Voir Celanese; Vanasse, Karine

Drynan, George K.

Dubé, Antoine (BQ--Lévis; BQ--Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière)

Dubé, Fernand

Dubé, Jean (PC--Madawaska--Restigouche)

Duceppe, Gilles (BQ--Laurier--Sainte-Marie)

Ducharme, Yves. Voir Habitat, Programme de l'ONU

Duchess Foods. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Brant, circonscription

Dufferin--Peel--Wellington--Grey, circonscription. Voir Collectivités

Dufresne, Jean V.

Duhaime, Yvon. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois

Duhamel, l'hon. Ronald J. (Lib.--Saint-Boniface; secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) (Francophonie); ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) (Francophonie) à compter du 17 octobre 2000)

    >>Anciens combattants, q.o., 9221(131:1500)
    >>Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi--C-23, 5959(83:1300)
    >>Budget 2000, exécution, Loi--C-32, 6087(85:1340)
    >>Commerce électronique, q.o., 8021(114:1445)
    >>Conférence des femmes de la Francophonie, q.o., 3372(46:1445)
    >>Conjoints de même sexe, 5959(83:1300)
    >>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, ministère, q.o., 9160(130:1455)
    >>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, q.o., 3141(42:1150), 7100(101:1155), 7368(105:1455-1500), 8413(118:1455-1500)
    >>Féminisme, 5959(83:1300)
    >>Francophones hors Québec, q.o., 1560(25:1450)
    >>Francophonie, q.o., 2069(33:1450)
    >>GRC, q.o., 7459(107:1450)
    >>Hôpital général de Saint-Boniface, q.o., 8973(127:1450-5)
    >>Israël, q.o., 9018(128:1125)
    >>Société d'aide au développement des collectivités, q.o., 7282(104:1445)
    >>Sommet de la Francophonie [Moncton, N.-B., septembre 1999], q.o., 347-8(6:1440)
    >>Versatile Tractors, Winnipeg, Man., q.o., 1449(23:1445)

Dumas, Maurice (BQ--Argenteuil--Papineau--Mirabel)

    >>Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-3, 1454-5(23:1515-20)
    >>Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration, m. subsides (Duceppe), 851(13:1725), 856(13:1800)
    >>Aires marines de conservation, Loi--C-8, 1703-4(27:1705-15), 8791-3(124:1255-1305)
    >>Année internationale des personnes âgées, 1856(30:1315)
    >>Assurance-emploi, régime, q.o., 9340(133:1140)
    >>Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi--C-23, 3811-2(53:1730-5)
    >>Bombardier Inc., déc. art, 31, 8402-3(118:1405)
    >>Bureau d'information du Canada, q.o., 6758(96:1120-5)
    >>Chartrand et Simonne, minisérie, déc. art. 31, 3720(52:1105)
    >>CINAR, maison de production d'audiovisuel, q.o., 551-2(9:1125)
    >>Citoyenneté au Canada, Loi--C-16, 5160-3(70:1615-35)
    >>Collectivités ingénieuses, Programme, q.o., 7101(101:1155)
    >>Conjoints de même sexe, 3811-2(53:1730-5)
    >>Conseil pour l'unité canadienne, q.o., 876(14:1140)
    >>Délégations interparlementaires, 3087(41:1510), 8929(127:1000)
    >>Enfants, châtiment corporel, pétition, 3146(42:1220)
    >>Environnement, protection, 8792(124:1255)
    >>Espèces en péril, Loi--C-33, 8357-8(117:1310-20)
    >>Impôt sur le revenu, pétition, 3146(42:1220)
    >>Instituts canadiens de recherche en santé, Loi--C-13, 1855-6(30:1310-5)
    >>Jeunes contrevenants, 1454-5(23:1515-20)
    >>Journée internationale des personnes handicapées, déc. art. 31, 2110(34:1100)
    >>Logements sociaux et coopératifs, q.o., 1448(23:1440)
    >>Ménétriers d'antan, déc. art. 31, 1626(26:1400-5)
    >>Pension de vieillesse, q.o., 1182(19:1120)
    >>Personnes âgées, 1855-6(30:1310-5)
    >>Procédure
    >>>Délégations interparlementaires, 3085(41:1500)
    >>>Documents, 2924(39:1120), 3003(40:1530), 3192-3(43:1550), 3342(46:1020), 3531-2(49:1030), 3824(54:1010), 3944(55:1530), 3968(56:1025)
    >>Produits pétroliers, pétition, 6027(84:1510)
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 1801(29:1110)
    >>Québec, sécession, 2924(39:1120), 3003(40:1530), 3192-3(43:1550), 3342(46:1020), 3531-2(49:1030), 3824(54:1010), 3944(55:1530), 3968(56:1025)
    >>Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 4426(63:1820), 4439-42(63:1945-2005), 4445(63:2030), 4451(63:2100), 4453(63:2115), 4457(63:2140), 4459(63:2145-50)
    >>Recherche et développement, 1855(30:1310)
    >>Recherche médicale, 1855-6(30:1310-5)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère
    >>>Déc. art. 31, 7696(110:1405)
    >>>Q.o., 7758(111:1140)
    >>Saint-Laurent, fleuve, 8792(124:1300)
    >>>Déc. art. 31, 7395(106:1105-10)
    >>Santé, soins, régime, q.o., 5199(71:1140)
    >>Zone de commerce international à Mirabel, q.o., 9024(128:1155)

Dumond, Michel. Voir Justice

Dumping. Voir Acier, industrie

Duncan, John (Réf.--Île de Vancouver-Nord; AC--Île de Vancouver-Nord à compter du 27 mars 2000)

    >>Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-3, 520(8:1635)
    >>Aéroports, 5096-7(69:2140-5)
    >>Aires marines de conservation, 8752(123:1715)
    >>Aires marines de conservation, Loi--C-8, 1702-3(27:1655-1705), 8794-5(124:1315-25)
    >>Allusion à Duncan. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique
    >>Aquaculture, dd., 8254(116:1525)
    >>Armes à feu, dispositions législatives dont l'efficacité n'est pas prouvée, cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur, Loi--C-409, 8760(123:1810-5)
    >>Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision, q.o., 554-5(9:1140), 825-6(13:1440), 8408(118:1435), 8497(119:1445), 8544(120:1130-5)
    >>Bois d'oeuvre, déc. art. 31, 8671-2(122:1400)
    >>Budget 2000, exécution, Loi--C-32, 6105(85:1525)
    >>Bureau d'information du Canada, déc. art. 31, 7393(106:1055)
    >>Chrétien, Jean, q.o., 6146(86:1140)
    >>Commission canadienne du tourisme, Loi--C-5, 2005(32:1550)
    >>Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi--S-3, 6771(96:1220-30)
    >>Cormoran, 7267(103:1955)
    >>Cris de Norway House, 8647-8(122:1055-1105)
    >>Dieu, pétition, 401(7:1520)
    >>Finances, Comité, m. (Boudria), 889(14:1305), 891-2(14:1320-5)
    >>Fiscalité, 6772(96:1225)
    >>>Pétition, 3048(41:1125)
    >>Forêts
    >>>Q.F., 3147(42:1225)
    >>>Q.o., 6766(96:1155)
    >>Forêts, industrie, 1712(27:1810)
    >>Gaz naturel, m. (Laliberte), 6776-8(96:1305-15), 6780(96:1325)
    >>Hôpitaux, 8106(115:1230-5)
    >>Hydravions, secteur, 5097-8(69:2145-50)
    >>Immigrants, pétitions, 753(12:1520-5), 3048(41:1125)
    >>Immigration et réfugiés, protection, Loi--C-31, 7379-80(105:1625-35)
    >>Immigration, séjour, visas, dd., 3051(41:1125)
    >>Impôt sur le revenu, 6771(96:1220-30)
    >>>Déc. art. 31, 7032(100:1355)
    >>Impôt sur le revenu des particuliers, 6771(96:1225)
    >>Jeunes contrevenants, 520(8:1635)
    >>Kedjimikujik, parc national, déc. art. 31, 8013(114:1405)
    >>L'erreur boréale, film, q.F., 8737(123:1545)
    >>Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre, Loi--C-14, 8647-8(122:1055-1105)
    >>Moresby-Sud, région, parc national, 8795(124:1320)
    >>Nisga'a, 889(14:1305), 891-2(14:1320-5)
    >>>Déc. art. 31, 997(16:1410)
    >>Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9, 758-61(12:1600-15), 2050-1(33:1250-1300), 2233-5(35:1825), 2237-8(35:1825), 2240(35:1825)
    >>Oie des neiges, 7267(103:1955)
    >>Oiseaux migrateurs, m. (Anderson), 7265-7(103:1935-2000)
    >>Parcs nationaux, 6105(85:1525)
    >>Parcs nationaux, Loi (modification: parc national de Stoltmann), Loi--C-236, 1712(27:1805-10)
    >>Pêches et océans, Comité, 3041(41:1050), 7662(110:1010)
    >>Ports et installations portuaires, 5096-7(69:2140-5)
    >>>Déc. art. 31, 2694-5(37:1110-5), 3249(44:1355)
    >>>Q.o., 2699(37:1140)
    >>Procédure
    >>>Décorum, 2521(36:4415)
    >>>Discours, 754(12:1530), 759(12:1605), 893(14:1410), 7324(105:1015)
    >>>Hansard, 4165(59:1515)
    >>>M. que le débat soit maintenant ajourné, 892(14:1325)
    >>>Pétitions, 6767(96:1205)
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 8752(123:1715)
    >>>Questions et observations, période, 6779(96:1325)
    >>Recensement, m. (Kenney), 5867(82:1130-5), 8448-9(118:1900-10)
    >>Réfugiés, pétition, 1383(22:1520)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, q.o., 3310(45:1450), 4345(62:1145)
    >>Santé mentale, 8137(115:1530-5)
    >>Santé, soins, régime, m. subsides (Mills, Bob), 8105-7(115:1225-40), 8137(115:1530-5)
    >>Saumon du Pacifique, q.o., 2118(34:1140)
    >>Scott, îles, déc. art. 31, 6753(96:1100)
    >>Société de développement du Cap-Breton, biens, aliénation et dissolution, autorisation, Loi--C-11, 1275-8(20:1735-55), 7409-10(106:1215-25)
    >>Stewart, Jane, q.o., 3310(45:1450), 3423(47:1140)
    >>Tourisme, 2005(32:1550)
    >>Traités, accords internationaux, 6771(96:1225)
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, m. subsides (Ablonczy), 4854(67:1220-5)
    >>Transports, m. subsides (Meredith), 5096-8(69:2140-55)

Durand, Luc

    >>Décès, déc. art. 31, 8536(120:1055)

Durham, circonscription. Voir Santé, soins, régime--Réforme

Durham Harbour, N.-B. Voir Quais de Durham Harbor, N.-B.

Durham, Ont. Voir Jeunesse Canada Monde--Échanges

Dussault-Erasmus, Commission. Voir plutôt Commission royale sur les peuples autochtones

Dystonie. Voir Semaine de sensibilisation à la dystonie

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