JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 26 septembre 2006
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du comité,
[Traduction]
Je vois que nous avons le quorum.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection d'un président, et je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
J'invoque le Règlement.
La greffière n'est peut-être pas en mesure d'accepter un rappel au Règlement. Est-ce possible?
J'interviens parce que nous avions un président quand nous nous sommes réunis la semaine dernière; nous en avions un aussi cette semaine. Le président a occupé son poste sans interruption, et il n'y a pas de directive là-dessus dans le Règlement. Rien n'oblige le comité à élire un président si ce n'est pas nécessaire et, comme nous en avions un la semaine dernière — et peut-être que la greffière pourrait nous rafraîchir la mémoire étant donné que des rapports ont été déposés, mais je ne crois pas que cela change grand-chose — le Règlement ne précise nulle part qu'il faut réélire un président ou des vice-présidents.
D'après le paragraphe 106(2) du Règlement, ces élections doivent avoir lieu au début d'une session, ce qui n'est pas le cas, et si nécessaire, ce qui ne l'est pas non plus d'après moi, étant donné que le président et les vice-présidents font toujours partie du comité.
Voilà pourquoi j'invoque le Règlement. Je l'ai fait par le passé et je vais probablement le refaire, et si le président veut se prêter... Nous pouvons élire un président sans prendre trop de temps. J'ai dit ce que j'avais à dire. Nous pouvons toujours réélire le président et tout le monde va être content.
[Français]
[Traduction]
M. Thompson, appuyé par M. Lee, propose que M. Hanger soit élu président du comité.
Y a-t-il d'autres propositions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
M. Hanger est dûment élu président du comité.
Avant d'inviter M. Hanger à prendre place au fauteuil, je vais maintenant passer à l'élection des vice-présidents, si vous êtes d'accord.
Je ne suis pas d'accord, madame la greffière, parce que je ne crois pas qu'il est nécessaire de réélire non plus les vice-présidents pour la même raison, et je pense que vous auriez du mal à trouver une disposition du Règlement qui l'exige.
Le député d'en face veut qu'on le fasse de toute façon. Je m'y oppose pour une question de principe. Il y a des raisons qui justifient le fonctionnement de la Chambre et les responsabilités de chacun mais, si les membres préfèrent suivre aveuglément ce qui me semble être une mauvaise interprétation du Règlement, je vais l'accepter pour gagner du temps.
[Français]
Est-ce le désir du comité?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Les vice-présidents sont donc MM. Lee et Ménard.
[Traduction]
J'invite M. Hanger à prendre place au fauteuil.
Ce n'est pas le moment de faire des discours. Je vais bientôt donner à chacun d'entre vous l'occasion d'intervenir.
J'aimerais d'abord remercier mes collègues des deux côtés, autant ceux de l'opposition que du parti ministériel, de me confirmer dans mes fonctions de président.
Nous allons suspendre les travaux deux minutes. Les témoins vont pouvoir s'installer et tout sera consigné.
Madame Barnes.