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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 19 octobre 2017

[Enregistrement électronique]

(1120)

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan (président de la Chambre des communes):
    Je déclare la séance ouverte.
    Bonjour à tous.
    Vous savez tous qu'il s'agit d'une réunion du Bureau de régie interne de la Chambre des communes, et comme elle sera télévisée, les médias auront accès aux images télévisées de la Chambre des communes.

[Français]

     Nous avons reçu le procès-verbal de la réunion précédente. Quelqu'un veut-il faire un commentaire à ce sujet?

[Traduction]

    Avez-vous des questions concernant le procès-verbal de la réunion précédente?
    Sinon, nous poursuivrons avec les affaires émanant de la réunion précédente.
    Comme je ne vois aucune question découlant de ce procès-verbal, nous passerons au numéro trois relatif à la vision et au plan à long terme pour la Cité parlementaire. Nous avons deux personnes avec nous aujourd'hui pour nous en parler.

[Français]

    Mme Susan Kulba est la directrice principale au sein des biens immobiliers et architecte principale de la Chambre des communes. Elle est responsable de la gestion du portefeuille de biens immobiliers, ainsi que de la vision et du plan à long terme au sein des Services numériques et Biens immobiliers.

[Traduction]

    Rob Wright est le SMA ou sous-ministre adjoint — pour ceux et celles qui écoutent à la télévision et qui ne sauraient pas ce que signifie SMA — de la Direction générale de la Cité parlementaire, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. M. Wright est responsable de la mise en oeuvre de la vision et du plan à long terme visant à restaurer et à moderniser les édifices et les terrains de la Colline du Parlement. Ses responsabilités consistent en outre à fournir des locaux au Cabinet du premier ministre et au Bureau du Conseil privé et à gérer tous les édifices du côté nord de la rue Sparks, y compris les espaces commerciaux et de location.
    Ce sont deux personnes fort occupées.
    Je vous remercie beaucoup de votre présence.
    Nous allons commencer par vous, madame Kulba.

[Français]

    Nous sommes ici aujourd'hui pour vous présenter une mise à jour de la vision et du plan à long terme.

[Traduction]

    Nous vous présenterons une mise à jour des progrès réalisés et nous vous donnerons un aperçu de l'orientation des travaux à venir.
    Nous allons commencer par vous donner un aperçu du programme et nous vous parlerons des progrès réalisés jusqu'à présent. Nous ferons le point sur les travaux majeurs, notamment ceux qui ont été réalisés à l'édifice de l'Ouest, nous vous présenterons une courte vidéo qui vous donnera un aperçu de l'état d'avancement des travaux et nous vous informerons des étapes à venir.

[Français]

    Monsieur le Président et membres du Comité, bonjour.
    La vision et le plan à long terme visent à restaurer et à moderniser la Cité parlementaire, afin d'appuyer les opérations parlementaires de manière efficace et de préserver le patrimoine du Canada pour tous les Canadiens.
    Services publics et Approvisionnement Canada travaille avec la Chambre des communes pour mettre à jour la vision, afin d'assurer que les investissements réalisés dans ce programme et l'ensemble de sa direction stratégique continuent de soutenir le Parlement.
    Tous les grands projets continuent de respecter les chantiers et le budget. Le travail le plus complexe et le plus risqué est terminé à l'édifice de l'Ouest et au Centre d'accueil des visiteurs, qui devraient être opérationnels pour la session parlementaire de l'automne 2018. L'édifice du Centre pourra alors être libéré, et sa restauration pourra commencer. Maintenir notre vitesse est essentiel pour éviter les risques de défaut du système et pour limiter les coûts.

[Traduction]

    Le plan à long terme mis au point en collaboration avec nos partenaires parlementaires visait haut, bien que les débuts furent modestes, et nous nous sommes montrés flexibles, tout en nous en tenant strictement au plan de départ. C'est dans cet esprit que nous avons pu créer ensemble une synergie et une expertise qui sont la pierre d'assise de notre succès.
    Au fil des dernières années, depuis l'achèvement de la Bibliothèque du Parlement en 2006, plus précisément, 21 projets majeurs ont été réalisés consécutivement dans le respect des délais et des limites budgétaires préétablis. Plusieurs prix ont été décernés à ces projets, notamment à l'édifice situé au 180, rue Wellington et à l'édifice Sir John A. Macdonald et, bien sûr, à la Bibliothèque du Parlement. Ces travaux ont créé beaucoup d'emplois, à la fois dans l'économie locale et... , et ils nous ont également permis de développer une image de marque à l'échelle nationale. Aujourd'hui, environ 1 400 personnes travaillent à ces projets et l'édifice de l'Ouest à lui seul crée 5 000 emplois additionnels.
    Oui, ces projets créent des emplois, mais ils nous permettent également d'encourager l'innovation et de travailler en collaboration avec les universités et les collèges et ainsi offrir des programmes d'apprentissage. Par exemple, les travaux de maçonnerie réalisés à l'édifice de l'Ouest ont été conçus dans le cadre du plus important programme d'apprentissage offert en Amérique du Nord à un heureux mélange d'hommes et de femmes apprentis. En fait, c'est au Canada que l'on attache la plus grande importance à la création d'emplois et à la formation.
    Nous sommes en bonne voie de créer un parlement viable et accessible aux parlementaires, aux Canadiens et aux visiteurs de partout dans le monde. Où en sommes-nous actuellement? Vous voyez, à l'examen de ce graphique comparatif des progrès réalisés à l'édifice de l'Ouest, au Centre d'accueil des visiteurs et au Centre de conférences du gouvernement que l'échelle de progression diffère d'un projet à l'autre. Ce qu'il faut retenir, c'est que nous achevons ces projets, que les échéanciers ont été respectés jusqu'à présent et qu'ils le seront pour les prochaines grandes étapes.
    À mesure que nous avançons, nous sommes de plus en plus confiants de pouvoir livrer ces projets selon le budget alloué dans les délais prescrits. Nous serons prêts à soutenir la Chambre des communes et les autres partenaires du Parlement lorsque viendra le temps de passer de l'édifice du Centre à l'édifice de l'Ouest. Comme je l'ai dit précédemment, la plupart des travaux les plus à risque sont terminés. Bien sûr, tout n'est pas terminé. Nous allons vous donner un aperçu virtuel de l'évolution des travaux à l'édifice de l'Ouest, mais encore une fois, nous sommes en avance du calendrier pour une bonne partie des travaux les plus complexes, comme les travaux à la Chambre. Nous effectuons actuellement les travaux d'électricité, l'installation de technologies de l'information et la finition intérieure, et les progrès vont bon train. Il reste encore beaucoup à faire et il y a encore des risques, mais la gestion de projets n'est-elle pas synonyme de gestion du risque. Nous savons néanmoins que nous sommes sur la bonne voie.
(1125)
Mme Susan Kulba:
    La date de la fin d'une grande partie des travaux ayant été fixée au 10 mai, il nous faudra maintenir le rythme au cours des sept prochains mois. Comme l'a mentionné mon collègue Rob Wright, la Chambre des communes et les Services publics et Approvisionnement Canada travaillent ensemble pour préserver cette dynamique. Nous faisons tout notre possible pour faire avancer certains travaux, nous effectuons des tests poussés dans la mesure du possible et nous tirons profit des leçons tirées de projets antérieurs afin de conserver notre erre d'aller.
    Nous avons élaboré un solide processus de gouvernance qui permet à la haute direction de prendre des décisions rapidement, de communiquer ouvertement, et surtout de résoudre les problèmes très rapidement.
     L'une des approches que nous préconisons consiste à créer des maquettes pour voir où en sont les travaux. La photo que vous voyez à gauche est une maquette d'un bureau de député. Une fois celle-ci réalisée, les travailleurs sont en mesure de voir et de comprendre ce qu'on attend d'eux pour les autres bureaux de l'édifice, ce qui contribue au bon déroulement des travaux. À droite, vous avez une illustration des nouvelles places de la galerie réservée au public et grâce à cette maquette, nous avons été en mesure de vérifier le fonctionnement à l'avance et de voir comment nous pouvions y intégrer la technologie.
    Un autre aspect sur lequel nous travaillons... Comme vous pouvez l'imaginer, la Chambre est un élément primordial du nouvel espace législatif et nous devons nous assurer que tout fonctionne bien, y compris l'acoustique. À cet égard, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les Services publics et Approvisionnement Canada tout au long des travaux de conception, afin de nous assurer que toutes les modélisations informatiques nous permettaient d'obtenir les résultats que nous recherchions et, à ce jour, il semble que nous parviendrons à dépasser la norme exigée. Nous effectuerons quelques tests physiques, car les qualités acoustiques sont tributaires de l'environnement bâti et des gens à l'intérieur. Nous effectuerons des tests à compter de décembre, puis au fur et à mesure de l'évolution des travaux de construction de la Chambre, jusqu'en février, pour ensuite procéder à un test définitif en mars 2018.
(1130)
M. Rob Wright:
    Comme je l'ai mentionné précédemment, la gestion de projets est synonyme de gestion du risque. Ainsi que l'a indiqué ma collègue Susan Kulba, la préparation de maquettes de salles de comités, la conception d'un solide programme d'assurance de la qualité, la réalisation d'analyses comparatives avec d'autres parlements confrontés aux mêmes difficultés, l'organisation de visites d'usines de fabrication et la réalisation de tests à l'avance sont autant de facteurs qui nous ont mis dans une solide position et qui nous ont permis de réduire les risques considérablement. Nous sommes prêts à soutenir la Chambre en ce sens.
    Nous allons maintenant présenter une courte vidéo qui vous amènera virtuellement à l'édifice de l'Ouest. Celle-ci a été réalisée il y a un mois et des modifications ont été apportées à l'édifice depuis, car quelque 700 personnes y travaillent quotidiennement, mais elle vous donnera tout de même une bonne idée de l'évolution des travaux.
    [Présentation audiovisuelle]
Mme Susan Kulba:
    Nous vous tiendrons au courant des prochaines étapes.
    Comme je l'ai mentionné précédemment, nous commencerons à effectuer les tests acoustiques en décembre, puis nous procéderons à des essais et à des mises en service en prévision de l'ouverture des édifices. Par ailleurs, nous élaborerons des stratégies de planification de l'occupation ainsi que divers scénarios et plans d'urgence. Nous reviendrons plus tard cet automne vous présenter une analyse de rentabilisation pour le financement des opérations en tenant compte des facteurs intrinsèques à l'utilisation d'un nouvel édifice.
    Nous reviendrons à nouveau au printemps avec une mise à jour du déroulement des travaux de construction et nous vous demanderons votre approbation quant à la stratégie d'occupation et la date du déplacement. Nous reviendrons également avec une autre mise à jour de la vision et du plan à long terme de Services publics et Approvisionnement Canada.
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.
    Y a-t-il des questions ou des commentaires?
    Monsieur Rankin, allez-y.
M. Murray Rankin (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    J'aimerais d'abord vous féliciter pour cet excellent exposé.
    J'aurais également deux questions à vous poser. Je vais commencer par une première question concernant les gaz à effet de serre que vous avez mentionnés dans votre présentation. Vous avez dit que vous prévoyez une réduction de 80 % par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2030, et que vous les aviez déjà réduits de 28 %. J'aimerais que vous élaboriez davantage sur la façon dont vous pensez vous y prendre pour atteindre cet objectif et que vous nous disiez comment vous savez que vous atteindrez votre objectif à ce stade-ci des travaux.
    Ma deuxième question a trait à ce que vous avez inclus dans votre calcul. Les répercussions des travaux de construction sur les émissions de gaz à effet de serre, par exemple, ont-elles été incluses dans ce calcul?
(1135)
M. Rob Wright:
    Je vais m'expliquer.
    L'un des principaux facteurs qui nous permettra d'atteindre cette réduction de 80 % réside dans la modernisation du chauffage central et de la climatisation que nous venons de terminer. En gros, c'est le réseau de chauffage et de climatisation de toute la Cité parlementaire ainsi que le nombre d'autres bâtiments dans le coeur du centre-ville qui nous permettra de passer à une énergie propre. Ce facteur nous a beaucoup aidés à atteindre notre objectif de réduction des gaz à effet de serre.
    Maintenant je vais vous donner une idée de nos interventions dans les édifices. Vous avez mentionné la construction. Eh bien, nous nous sommes fixé un objectif de détournement des déchets des sites d'enfouissement de 80 %, que nous avons dépassé, en fait, puisqu'il est maintenant de plus de 90 %. Lors des travaux de démolition à l'édifice Wellington, par exemple, nous avons réorienté l'enfouissement des déchets en produits de recyclage dans une proportion de 97 %. Ces déchets ont été utilisés pour nos projets, la construction de routes, etc.
    Nous avons également intégré un certain nombre d'éléments viables, les plus importants étant bien sûr les systèmes électriques et mécaniques plus modernes, les technologies de construction intelligentes, les toitures et les murs écologiques. Les panneaux solaires sur l'édifice Wellington sont un autre exemple, tout comme les fenêtres qui ont une efficacité énergétique beaucoup plus élevée. Nous avons par ailleurs intégré une multitude d'éléments à nos projets de construction pour les rendre plus écoénergétiques, et l'approvisionnement en énergie devient progressivement beaucoup plus propre.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Rodriguez, et ensuite monsieur Strahl.

[Français]

L’hon. Pablo Rodriguez (whip en chef du gouvernement):
     Je vous remercie, monsieur le Président.
    J'ai eu l'occasion de visiter trois fois l'édifice de l'Ouest, et je dois dire que c'est très impressionnant.
    Cependant, vous avez parlé de facteurs de risque. Il semble qu'en existe encore et qu'il puisse encore y avoir des surprises. Quels seraient les risques ou quelles surprises pourraient survenir qui empêcheraient que ce soit prêt à temps? Par ailleurs, si ce n'était pas prêt à temps, qu'arriverait-il?
M. Rob Wright:
    Ce sont vraiment les questions importantes, aujourd'hui.
    En général, il y a trois principaux risques.

[Traduction]

    Mme Kulba a parlé des tests acoustiques. Nous savons tous pertinemment qu'il nous faut assurer le bon fonctionnement de la Chambre des communes et c'est pourquoi nous effectuons ces tests à différentes étapes des travaux. J'insiste sur le fait que la norme par rapport à laquelle nous effectuerons nos tests est beaucoup plus élevée que la norme actuellement en vigueur à la Chambre de l'édifice du Centre.
    La modélisation que nous avons effectuée avec la collaboration d'experts internationaux et en partenariat avec la Chambre des communes dépasse largement la norme en vigueur. Nous sommes confiants que nous serons en mesure d'atteindre cette norme. Bien sûr, la qualité se révèle à l'usage, mais ces vérifications n'en demeurent pas moins très importantes.
    Puis il faut évidemment prévoir les modifications susceptibles d'avoir des répercussions sur les coûts et les échéanciers à ce stade-ci plus particulièrement. Il faut aussi penser aux exigences en matière de sécurité qui ne cessent d'évoluer et qui pourraient nous obliger à apporter des modifications. Nous n'en prévoyons pas pour le moment, mais le risque est là.
    La capacité est également un facteur de risque, plus particulièrement dans le secteur privé. Nous travaillons en étroite collaboration avec les fournisseurs pour nous assurer qu'ils sont en mesure d'offrir les services; les électriciens, les plombiers, etc. sont tous essentiels à l'atteinte de nos objectifs.
    Ce sont là les trois facteurs de risque qui me viennent à l'esprit à ce stade-ci.
(1140)
L’hon. Pablo Rodriguez:
    J'avais posé deux questions, monsieur le président. La deuxième portait sur ce qui se produirait si les travaux n'étaient pas terminés à temps.
Mme Susan Kulba:
    Nous examinons divers scénarios d'occupation. Nous avons un plan d'urgence au cas où nous serions dans l'impossibilité de gérer un risque au cours de cette période. Nous examinons divers scénarios possibles au cas où nous devrions modifier les dates de déménagement.
L'hon. Geoff Regan:
    Il me semble évident que si nous ne sommes pas prêts l'été prochain, il faudra probablement attendre jusqu'à l'été suivant, parce que la période entre décembre et janvier est brève et qu'en 2019 la période sera de toute évidence un peu plus longue. J'espère néanmoins que tout sera prêt à temps pour l'an prochain.
M. Rob Wright:
    J'ajouterais que nous avons une excellente relation de travail avec la Chambre et avec les autres partenaires parlementaires et que cette collaboration est vraiment cruciale à ce stade-ci.
    Mon équipe et moi-même sommes de plus en plus confiants, car les risquent diminuent avec le temps. Je suis de plus en plus confiant à mesure que nous nous approchons de la date d'achèvement des travaux, et cela est à mon avis très important.
L'hon. Geoff Regan:
    Si vous n'y voyez pas d'inconvénients, j'aimerais mentionner, avant de passer à monsieur Strahl, que si un problème majeur survenait dans cet édifice... La tuyauterie et le filage, notamment, sont très anciens; quant à l'amiante, il n'y a rien d'urgent pour le moment, mais nous devrons y voir. Il pourrait théoriquement se produire des fuites dans la tuyauterie quelque part, ce qui nous obligerait à quitter la Chambre. Si l'édifice de l'Ouest n'était pas prêt, nous pourrions devoir siéger à l'édifice Sir John A. Macdonald, qui est un très bel édifice, mais pour l'usage que nous voulons en faire, ce ne serait pas l'idéal. Donc, il nous faudrait composer avec cela.
    Si je comprends bien, ce sont les options qui s'offrent à nous.
    Mark.
M. Mark Strahl (whip en chef de l’Opposition):
    Merci, monsieur le Président.
    Monsieur Wright, je suis heureux d'apprendre — et le Président le sera également — que la nouvelle chambre ne sera pas aussi bruyante.
L'hon. Geoff Regan:
    Il me faudra le voir pour le croire.
M. Mark Strahl:
    D'accord.
    Ma question concerne la page 6 de la présentation. Le graphique montre que l'édifice de l'Ouest est terminé à 90 %. Je sais que notre principale préoccupation est de savoir ce qui se passera avec la Chambre des communes, si le Centre des conférences du gouvernement n'est pas prêt. Nous ne pourrons pas emménager dans l'édifice de l'Ouest, je présume.
    Pouvez-vous m'expliquer ce que vous voulez dire, lorsque vous affirmez que 65 % équivaut à 90 % pour l'édifice de l'Ouest?
M. Rob Wright:
    Bien sûr.
    Ce graphique représente une tranche particulière de l'évolution des travaux; ce sont les progrès réalisés. En fait, les travaux du Centre des conférences du gouvernement sont beaucoup moins ambitieux que ceux de l'édifice de l'Ouest. Je n'ai absolument aucun doute dans le cas du Centre des conférences. Les travaux pour les deux édifices progressent, pour ainsi dire, au même rythme. Nous avons atteint nos objectifs annuels et mensuels dans les deux cas.
    C'est une tranche, et celle-ci crée de légères distorsions en raison de l'ampleur relative des deux projets. En fait, les travaux entrepris au Centre des conférences du gouvernement ont débuté en 2014, tandis que ceux de l'édifice de l'Ouest ont été entrepris en 2011. C'est pourquoi d'autres considérations doivent être prises en compte, mais dans les faits ils sont au coude à coude.
M. Mark Strahl:
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Madame Chagger.
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes):
    Je vous remercie pour les renseignements. La question que je vais poser est simplement pour m'assurer que j'ai bien compris. L'ameublement actuel sera-t-il réutilisé dans la nouvelle Chambre? J'ai l'impression qu'il le sera.
Mme Susan Kulba:
    L'ameublement de la Chambre, celui de l'allée centrale et quelques bureaux seront transférés dans la nouvelle Chambre. Nous ajouterons des bureaux supplémentaires, qui sont en cours de fabrication dans les ateliers affectés à l'ameublement de la Chambre des communes, pour les 30 nouveaux députés.
    Toute la collection patrimoniale de l'édifice du Centre sera également déménagée et quelques nouveaux meubles seront ajoutés à la collection.
L'hon. Geoff Regan:
    À l'exception du fauteuil du Président, n'est-ce pas? Nous reviendrons sur ce point.
Mme Susan Kulba:
    Bien sûr. Nous utilisons un fauteuil patrimonial que nous avons déjà et non le fauteuil actuel de la Chambre.
L’hon. Bardish Chagger:
    Dois-je poser toutes mes questions en même temps?
L'hon. Geoff Regan:
    Non.
L’hon. Bardish Chagger:
    D'accord.
    Combien de temps faudra-t-il pour déménager tous ces meubles?
Mme Susan Kulba:
    Nous avons prévu déménager les meubles qui ne sont pas utilisés en juin, mais les meubles qui seront utilisés jusqu'à la fin de la présente session parlementaire ne seront pas déménagés avant l'ajournement de la Chambre, soit à la fin juin 2018 ou dans le courant de l'été. Ainsi, les travaux de la Chambre pourront se dérouler à partir de septembre 2018. Les gens devraient déménager entre la mi-août à la mi-septembre.
(1145)
L’hon. Bardish Chagger:
    À propos des tests acoustiques, je sais qu'ils exigent un travail considérable et, dans ce même ordre d'idée, prévoit-on faciliter l'accès aux personnes qui souffrent de divers handicaps? S'assure-t-on, par exemple, que les besoins des personnes aux prises avec des déficiences auditives, des troubles visuels, etc. seront tous pris en considération?
M. Rob Wright:
    L'accessibilité est une composante clé de ces projets, y compris l'accessibilité des places assises de la galerie, la signalisation en braille, les couleurs contrastantes sur les marches d'escalier, les bureaux accessibles à tous dans l'édifice de l'Ouest. Tous les espaces publics seront entièrement accessibles.
    Bien sûr, les édifices du patrimoine comme l'édifice de l'Ouest imposent certaines contraintes, mais nous déployons des efforts considérables pour que ces projets répondent, voire dépassent les codes et les politiques de viabilité et d'accessibilité partout.
L’hon. Bardish Chagger:
    Je conclurai en disant que je suis heureuse d'entendre dire que les projets sont en bonne voie de réalisation, mais j'ajouterai qu'il faut toujours être conscient des risques possibles.
    Je sais qu'une partie de votre temps est écoulé, mais si vous envisagez d'autres options, n'oubliez pas cette question sur l'accessibilité. Du moins, je pense qu'il est important d'entrer de plain-pied dans le XXIe siècle.
    Quant aux projets à venir, je sais que c'est encore bien loin, mais une fois que nous aurons siégé dans l'édifice de l'Ouest et que nous reviendrons à l'édifice du Centre, que ferons-nous de cet édifice?
M. Rob Wright:
    Cela sera décidé en partenariat avec la Chambre des communes, en fonction des besoins fonctionnels.
    Je peux toutefois dire que la conception et la construction se font dans une optique de flexibilité. Si l'on a besoin de locaux additionnels pour les comités, on pourra densifier davantage l'espace à cette fin. Si l'on souhaite avoir une zone de conférence plus étendue, cela pourrait constituer une option, ou d'autres pourraient être envisagées en collaboration avec la Chambre.
L'hon. Geoff Regan:
    Même les bureaux des députés, je suppose.
Mme Susan Kulba:
    Le plan original, qui est maintenant assez ancien puisqu'il date de 2001, prévoyait que cet espace soit converti en deux salles de comités. Toutefois, de nombreuses années se sont écoulées depuis que cette décision a été prise. Au cours de la planification de l'utilisation future de l'édifice de l'Ouest, nous reviendrons devant le Bureau pour soumettre les options et les besoins qui seront déterminés à ce moment-là.
L'hon. Geoff Regan:
    Pablo, puis Candice.

[Français]

L’hon. Pablo Rodriguez:
     J'ai une question d'ordre pratique à poser puisque tout notre personnel est ici.
    Que va-t-il se passer pendant cette période? Y aura-t-il une période de flottement pendant laquelle nous nous retrouverons sans bureau? En effet, nous sommes en train de déménager les bureaux et les meubles et cela implique beaucoup de personnes.

[Traduction]

Mme Susan Kulba:
    Normalement, nous organiserons le déménagement pour qu'il se fasse pendant le week-end. Vos activités ne devraient pas être trop perturbées. Cela devrait s'apparenter à un déménagement suivant une élection, sauf que dans ce cas, nous déménagerons aussi le mobilier, ce que nous ne faisons pas habituellement. Le déménagement se fera de façon échelonnée, de façon à ne pas nuire à vos activités de quelque façon que ce soit.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    D'accord.
L'hon. Geoff Regan:
    Candice.
    Ma question s'apparente à celle de Pablo.
    Aurons-nous exactement le même nombre de bureaux que nous avons maintenant dans l'édifice du Centre, ou nos whips devraient-ils commencer à se préparer à l'éventualité que certains des bureaux qui sont occupés dans l'édifice du Centre doivent déménager à un autre endroit que l'édifice de l'Ouest?
Mme Susan Kulba:
    Évidemment, il n'y a pas autant de bureaux dans l'édifice de l'Ouest. Oui, les adjoints des whips ont été informés. Nous collaborerons avec eux pour relocaliser certaines suites ministérielles dans l'édifice de la Confédération et dans l'édifice de la Justice, avant les déménagements à l'édifice de l'Ouest.
L’hon. Candice Bergen:
    D'accord.
    Mon autre question porte sur l'achèvement du projet.
    Lorsque l'on regarde la vidéo, on voit beaucoup de belles choses, mais il semble rester encore beaucoup de travail à faire. Quand cette vidéo a-t-elle été tournée?
M. Rob Wright:
    Il y a environ un mois.
    Les progrès sont rapides, particulièrement à cette étape du projet, soit la finition intérieure. Évidemment, il reste du travail à faire. Les bureaux ne sont pas prêts à être occupés demain, Toutefois, au cours des 10 prochains mois environ, nous croyons avoir le temps d'en faire un édifice complètement fonctionnel.
(1150)
L’hon. Candice Bergen:
    D'accord.
    Ma prochaine question est la suivante.
    Je sais que c'est difficile à prévoir, mais je crois que nous préférerions savoir s'il y a une possibilité que nous ne soyons pas prêts pour l'été prochain parce que, comme l'a dit le Président de la Chambre, si nous ne le faisons pas à l'été 2018, il est presque irréaliste de le faire pendant la relâche des Fêtes en 2018, ce qui signifierait donc 2019, qui est très éloigné.
    Devrions-nous nous préparer à cela, ou diriez-vous que la probabilité est plus grande que les travaux se terminent à temps et que le déménagement se fasse l'été prochain?
Mme Susan Kulba:
    Des plans de contingence sont en place. Nous reviendrons devant le Bureau, à la fin de mars, une fois que tous les tests acoustiques auront été effectués et lorsque l'échéance sera suffisamment rapprochée pour que l'on puisse fixer une date pour la fin des travaux, l'essentiel de ceux-ci devant être terminé à la mi-mai. À la fin de mars, nous serons ici à nouveau pour vous informer des progrès et pour obtenir votre approbation d'aller de l'avant ou non.
L’hon. Candice Bergen:
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Voulez-vous dire que vous n'allez pas nous donner de garantie?
    Murray.
M. Murray Rankin:
    C'est essentiellement là où je voulais en venir.
    À la prochaine réunion du Bureau de régie interne, en mars, à votre retour, nous devrons probablement faire le choix d'aller de l'avant ou non?
Mme Susan Kulba:
    C'est exact.
M. Murray Rankin:
    Et vous nous fournirez l'information nécessaire, et nous souhaitons que M. Wright ait raison et que les risques soient moins grands.
    Je suis très heureux que vous ayez reçu un prix pour les travaux à caractère patrimonial que vous avez effectués au 180 Wellington, un édifice spectaculaire. Une année s'est écoulée depuis. J'aimerais savoir si vous avez tiré des leçons de cette expérience, qui pourraient vous être utiles concernant le projet de l'édifice de l'Ouest.
M. Rob Wright:
    En fait, pour la Bibliothèque, le 180 Wellington et l'édifice Sir John A. MacDonald, nous avons reçu au total 25 prix internationaux, nationaux et locaux. Cela montre que la qualité des résultats est reconnue, ce qui est fantastique. Tout cela est une affaire d'équipe.
    Il y a beaucoup de leçons à en tirer et, pour réussir, il est essentiel de perpétuer les leçons apprises. À l'heure actuelle, nous mettons l'accent sur les leçons apprises aux dernières étapes des projets, sur la façon de collaborer à l'interne avec notre personnel opérationnel, ainsi que sur la conclusion d'autres contrats permettant de rattraper les choses, afin que les lacunes soient comblées et que des rajustements puissent être apportés. Il s'agit d'un type d'approche qui s'apparente à celle d'un groupe d'intervention tactique. Malgré tout ce qui s'en vient, le message que je réitère est un message de confiance que nous serons prêts.
L'hon. Geoff Regan:
    Merveilleux.
    Parmi les choses qui ont été mentionnées dans la vidéo figurait la technologie utilisée pour les fauteuils et la tribune. Il me semble que si j'étais assis chez moi dans mon salon en Nouvelle-Écosse et que je regardais cela, je me demanderais à quoi sert cette technologie. Nous connaissons le pourquoi, mais pourquoi n'expliquez-vous pas cela davantage?
Mme Susan Kulba:
    La technologie en ce qui a trait aux fauteuils de la tribune est essentiellement liée à l'interprétation, afin que tous les visiteurs, qu'ils soient de langue anglaise ou française, puissent comprendre ce qui se dit à la Chambre.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci.
    Pour ce qui est de l'acoustique, je crois que dans la vidéo, j'ai vu du tissu sur les piliers qui supportent le toit de la Chambre et qui ressemblent à des arbres dont partent des branches en diagonale. Évidemment, cela doit constituer l'un des éléments clés. Y a-t-il d'autres éléments qui font partie des solutions acoustiques?
Mme Susan Kulba:
    Oui, de nombreux aspects contribuent à l'acoustique. Parfois, il s'agit de la forme de la salle. Il y a aussi les textiles. Les cloisons représentent un élément essentiel dans ce cas. La moquette, les gens — les gens absorbent le son — tous ces aspects sont pris en compte et servent à produire les valeurs acoustiques que nous utilisons au moment de la conception.
M. Rob Wright:
    Toujours sur la question de l'acoustique, monsieur le Président, des tests commenceront en décembre et seront effectués en un certain nombre d'étapes. Les tests seront menés dans la salle complètement vide, ce qui fait que nous nous attendons à ce qu'une fois ajoutés les meubles, les fauteuils en tissu, l'acoustique s'améliorera.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.
    J'imagine que nous allons maintenant passer au point suivant, le point 4. Tout d'abord, nous nous pencherons sur les États financiers audités de 2016-2017, puis sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2017-2018.
    Nous recevons pour nous en parler... Nous allons lui donner le temps de s'asseoir et en profiter pour remercier les intervenants précédents.

[Français]

     Daniel Paquette est le dirigeant principal des finances pour la Chambre des communes.
    Je vous remercie d'être là. La parole est à vous, et vous pourrez commencer dès que vous serez prêt.
(1155)

[Traduction]

    C'est avec plaisir que je comparais devant vous aujourd'hui pour présenter les états financiers audités pour l'exercice se terminant en mars 2017. Ces états financiers ne constituent que l'un des aspects des rapports financiers que nous diffusons dans le public. Nous produisons aussi le rapport pour les Canadiens, les comptes publics, ainsi que les rapports de dépenses des députés. Nous avons retenu les services d'une entreprise comptable externe, KPMG, qui a procédé à l'audit et qui a produit une opinion sans réserve. Cela confirme que les états financiers rendent compte avec exactitude des activités de la Chambre et que les gestionnaires assurent le maintien des systèmes de gestion financière et de contrôles financiers internes tout au long de l'année. J'aimerais aussi mentionner que les auditeurs n'ont pas soumis d'autres constatations qui auraient pu nous obliger à apporter des corrections ou des rajustements à nos états financiers, ou encore des modifications à notre processus financier. Pour moi, cela constitue une confirmation sans équivoque de l'excellent travail accompli par notre personnel, étant donné qu'il s'agissait aussi de la première année complète de nos nouveaux états financiers.
    Ces états financiers sont préparés en conformité avec les Normes comptables canadiennes pour le secteur public, qui diffèrent des comptes publics, ou même de nos rapports de gestion trimestriels. Laissez-moi souligner certaines de ces différences. Dans ces états, nous examinons les coûts qui sont constatés lorsqu'ils sont engagés. Les immobilisations corporelles sont amorties pendant leur vie utile. Les indemnités liées aux services sont considérées comme ayant été gagnées pendant toute l'année en cours, plutôt que d'être passées en charges, et les services fournis sans frais à la Chambre par d'autres ministères sont aussi inclus.
    Je vais prendre quelques minutes pour présenter certains faits saillants de ces états financiers.
    Je vais commencer par l'état de la situation financière, qui présente le bilan de nos actifs et de nos passifs au 31 mars. Ces actifs comprennent nos débiteurs, nos stocks et nos immobilisations corporelles. Les passifs comprennent nos estimations, comme le coût futur des avantages sociaux des employés, par exemple, les indemnités de départ et de maladie et les montants à payer au 31 mars, au titre des salaires et à nos fournisseurs.
    En ce qui a trait à l'état des résultats et à la situation financière nette, ils correspondent au coût net de fonctionnement, que nous avons vu fluctuer d'une année à l'autre, en fonction des diverses activités. Certaines de ces activités peuvent être importantes, si des projets sont approuvés, s'il s'agit d'une année d'élection, ou lorsqu'il y a un changement dans le nombre de députés qui siègent à la Chambre.
    La principale raison qui nous incite à vérifier les tendances à la hausse du coût de fonctionnement entre 2015-2016 et 2016-2017 est que ce coût pour 2015-2016 se situait à un niveau inférieur à la normale, parce qu'il s'agissait d'une année électorale. En 2016-2017, nous verrons l'impact complet de l'arrivée des 30 nouveaux députés et de leurs bureaux de circonscription, par suite du redécoupage des limites électorales.
    En ce qui a trait aux détails de nos dépenses, les salaires et les avantages sociaux ont diminué de 2,5 millions de dollars par rapport à 2015-2016, mais cela est principalement attribuable à la réduction de 20,9 millions de dollars des versements d'indemnités de départ effectués en 2015-2016, et plus particulièrement les montants destinés aux députés et à leur personnel, après l'élection. Cela a été contrebalancé par une augmentation de 17,5 millions de dollars au titre des salaires et avantages sociaux pour le personnel additionnel des 30 bureaux de députés, par suite du redécoupage des limites électorales. Des augmentations économiques ont aussi été approuvées, pour un total de 1,1 million de dollars, relativement à plusieurs groupes d'employés chargés de l'administration de la Chambre.
    L'écart relatif aux installations est entièrement attribuable aux nouveaux édifices, l'édifice Sir John A. Macdonald et le 180 Wellington. Ces coûts sont évalués à environ 8,3 millions de dollars. Les frais de transport et de communications ont augmenté de 8,7 millions de dollars, en raison principalement de l'augmentation des déplacements des comités, qui viennent s'ajouter aux tendances que nous avons notées par suite de l'année électorale et de l'arrivée de nouveaux députés en 2016-2017.
    L'augmentation de 1,7 million de dollars des locations est principalement attribuable à la hausse du coût des licences et des ententes d'entretien, ainsi qu'à la location de notre matériel de bureau.
    Les services professionnels ont connu une hausse de 6,5 millions de dollars, principalement attribuable aux dépenses au titre d'experts-conseils pour diverses initiatives qui sont présentées dans notre plan stratégique pour l'administration de la Chambre pour 2016-2017. Parmi ces initiatives figurent le raffermissement de notre situation au chapitre de la sécurité des TI pour l'organisation, la mise en place d'un milieu de travail mobile pour les députés et l'administration de la Chambre, la réhabilitation des locaux, dans le cadre du plan à long terme pour la Cité parlementaire, les pratiques améliorées en matière de gestion des situations d'urgence et de la sécurité, ainsi que le remplacement de notre système de gestion des ressources humaines. Dans cette catégorie, on note aussi une augmentation des dépenses d'accueil découlant de l'activité plus grande des comités. Les services publics, les fournitures et les approvisionnements ont augmenté de 4,9 millions de dollars. Dans ce cas, la hausse est principalement attribuable aux activités d'impression par rapport à l'année électorale, ainsi qu'à l'augmentation des coûts liés aux services de restauration attribuable à l'augmentation des ventes.
(1200)
    Le poste de l'information a augmenté de 2,9 millions de dollars, et comme il fallait s'y attendre en raison du plus grand nombre de députés, il y a eu une augmentation des coûts des services de publicité, ainsi que d'impression et de communications.
    Les autres catégories n'ont pas varié de façon significative. À la fin de la présente réunion, nous déposerons ces états financiers dans notre site Web.
    Je suis disposé à répondre aux questions que vous pourriez avoir concernant les états financiers.
L'hon. Geoff Regan:
    Mark.
M. Mark Strahl:
    Merci, monsieur le président.
    L'augmentation de près de 5 millions de dollars des frais d'experts-conseils compris dans les services professionnels et spéciaux est-elle ponctuelle? Peut-on s'attendre à voir une baisse, ou assistera-t-on à des augmentations constantes année après année?
M. Daniel G. Paquette:
    Je crois que notre plan stratégique comporte de nombreuses nouvelles initiatives. Dans certains cas, il ne s'agit pas de financement permanent, mais d'autres projets contribueront probablement à maintenir une partie importante de ces services spécialisés.
M. Mark Strahl:
    S'agira-t-il de la nouvelle normalité; vous attendez-vous à cela?
M. Daniel G. Paquette:
    Je crois que cela fluctuera avec les projets, à la hausse et à la baisse légèrement, mais que le montant sera plus élevé que par le passé.
M. Mark Strahl:
    D'accord.
L'hon. Geoff Regan:
    Pablo.

[Français]

L’hon. Pablo Rodriguez:
     Les augmentations de 2015-2016 et de 2016-2017 s'expliquent en grande partie par l'ajout de 30 députés.
    On a vraiment pu constater l'impact réel de l'ajout de ces députés sur l'année 2016-2017. On peut donc présumer que les budgets subséquents seront du même ordre. On ne sera plus dans les 400 000 $ mais toujours autour de 525 000 $ ou un peu plus, étant donné l'ajout de ces députés.
M. Daniel G. Paquette:
    L'ajout de 30 nouveaux députés, de leurs nouveaux bureaux de comté et de leurs employés a causé une importante augmentation, ce qui a créé une nouvelle norme. De plus, notre plan stratégique, qui a été mis en place pour essayer de moderniser l'administration et s'assurer de l'avancement de notre institution parlementaire, va aussi contribuer à maintenir les coûts un peu plus élevés pendant la durée de ce plan stratégique, prévu jusqu'en 2019.

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan:
    Murray.
M. Murray Rankin:
    J'ai quelques questions concernant deux catégories que vous avez présentées.
    La première concerne les installations et la deuxième, l'information. J'aimerais que vous nous expliquiez un peu mieux en quoi consiste l'augmentation de 8,3 millions de dollars au titre des installations. De quoi s'agit-il?
    Dans le deuxième cas, j'ai noté une hausse de 2,9 millions de dollars au titre de l'information, ce qui constitue une augmentation assez significative d'une année à l'autre pour ce poste. Je comprends ce que vous avez mentionné au sujet de la publicité, mais je ne sais pas pourquoi ce montant est aussi élevé, et j'aimerais savoir si la hausse se poursuivra ou si elle est ponctuelle.
    Ce sont là mes deux questions.
M. Daniel G. Paquette:
    En ce qui a trait aux installations, les 8,3 millions de dollars sont entièrement attribuables aux coûts liés aux édifices Sir John A. Macdonald et 180 Wellington. Il convient aussi de souligner que tous les coûts des installations concernent les édifices que nous occupons et qui sont gérés par Services publics et Approvisionnement Canada. Ils nous fournissent ce service sans frais, mais ils doivent toutefois en calculer la valeur. Étant donné que nos états financiers sont préparés en conformité avec les Normes comptables canadiennes pour le secteur public, nous devons inclure ces coûts dans les états financiers. Ils ne figurent pas dans nos comptes publics, parce qu'il n'y a pas de frais imputés à notre autorisation. L'ensemble du montant de 90 millions de dollars que vous voyez concerne les coûts de toutes les installations, les édifices, qui sont exploités par Travaux publics dans la Cité.
M. Murray Rankin:
    À ce sujet, alors, puis-je supposer qu'il s'agit d'une dépense ponctuelle? Vous avez parlé des édifices Sir John A et 180 Wellington. Cela signifie-t-il qu'il s'agira de coûts récurrents? Ce chiffre sera-t-il aussi élevé pour l'avenir?
M. Daniel G. Paquette:
    L'augmentation de cette année est entièrement attribuable à ces deux édifices, qui n'étaient pas opérationnels pendant l'ensemble de l'exercice. Je m'attends donc à ce que pour le prochain exercice, les coûts augmentent encore, puis à ce qu'ils demeurent stables.
M. Murray Rankin:
    On devrait atteindre un état de relatif équilibre par la suite.
    M. Daniel G. Paquette: Vous avez raison.
    M. Murray Rankin: D'accord, parlons maintenant du poste de l'information, s'il vous plaît.
M. Daniel G. Paquette:
    Dans le cas de l'information, c'est la publicité qui semble... Les 30 nouveaux députés sont autorisés à consacrer jusqu'à 10 % de leur budget à la publicité, ce qui fait qu'une augmentation de leurs budgets d'exploitation a des répercussions. La majorité de cette fluctuation est attribuable aux 30 nouveaux députés, ainsi qu'à leurs activités de promotion de leurs fonctions parlementaires.
(1205)
L'hon. Geoff Regan:
    Merci.
    Nous allons maintenant parler du Budget supplémentaire des dépenses (B).
    Monsieur Paquette.
M. Daniel G. Paquette:
    Nous demandons d'approuver le Budget supplémentaire des dépenses (B) de la Chambre des communes pour l'exercice en cours, c'est-à-dire l'exercice 2017-2018. Nous vous avons fourni une liste détaillée de tous les postes qui constituent la demande de 30,9 millions de dollars. Tous les montants ont été approuvés auparavant par le Bureau, dans le cadre de diverses réunions, ou ont fait l'objet de discussions.
    Le montant total comprend du financement permanent de 10,7 millions de dollars pour aider à gérer l'augmentation des diverses activités et services, y compris notamment le financement additionnel des activités des comités et des associations, la modernisation de la présence de la Chambre des communes sur le Web, la divulgation des dépenses des agents supérieurs et des présidents de séance de la Chambre, et le financement de l'augmentation économique lié au personnel administratif de la Chambre.
    L'autre partie comprend un financement temporaire de 24,2 millions de dollars. De cette somme, 15,3 millions de dollars correspondent au report du budget d'exploitation. Il s'agit de fonds devant être utilisés à court terme ou pour des activités menées pendant l'année, comme l'étape de démarrage initiale des initiatives que je viens de mentionner et d'autres projets à l'appui de notre programme stratégique, par exemple, l'élaboration de notre stratégie pour les médias sociaux, les améliorations au chapitre de la sécurité et notre nouveau système de gestion des ressources humaines.
    Si vous avez des questions, je peux y répondre.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci.
    Murray.
M. Murray Rankin:
    Oui, merci monsieur le président.
    J'ai une question au sujet du report. Le report du budget d'exploitation est de 15,36 millions de dollars sur un total de 35 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses. Il s'agit d'un chiffre très élevé en pourcentage comparativement aux reports habituels dans des situations comme celles-là. J'aimerais que vous expliquiez un peu mieux ce chiffre.
M. Daniel G. Paquette:
    La proportion du report devrait être prise dans le contexte du budget complet des dépenses, et non pas du Budget supplémentaire des dépenses (B). Nous sommes autorisés à reporter jusqu'à 5 % de nos crédits votés. C'est ce que représente ce chiffre.
M. Murray Rankin:
    C'est donc dire que 15,36 millions de dollars représentent environ 5 % et que cela se situe dans la fourchette normale...
M. Daniel G. Paquette:
    C'est bien cela.
M. Murray Rankin:
    ... du Budget principal des dépenses. C'est pourquoi ce montant semble si disproportionné.
M. Daniel G. Paquette:
    Oui.
    M. Murray Rankin: D'accord, merci.

[Français]

L’hon. Pablo Rodriguez:
     Une grande partie du Budget supplémentaire des dépenses a été attribué aux augmentations économiques. C'est un taux qui est prévu à l'avance et qui nous mène à ces chiffres. Est-ce cela?
M. Daniel G. Paquette:
    Oui.
    Nous avons des conventions collectives et des ententes avec différents groupes d'employés. Elles couvrent à peu près 1 600 employés de l'Administration de la Chambre des communes. Pour vous en donner une idée, une partie de ce montant est rétroactif, parce que les ententes ont été faites pendant l'année courante. On parle donc de taux approuvés de 1,5 % pour 2014-2015, de 1,25 % pour 2015-2016 et de 1,5 % pour 2016-2017. Ce qui se trouve entre l'augmentation de l'année en cours et la rétroaction est la somme de 1 million de dollars dont nous avons besoin pour l'année en cours.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Si nous nous arrêtons à 2016-2017, que prévoit-on pour l'avenir?
M. Daniel G. Paquette:
    Un plus petit groupe d'employés a déjà eu une entente pour 2017-2018, et le taux a été fixé à 1,25 %. En ce qui concerne les autres, nous n'avons pas eu de négociations.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Je vous remercie.

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan:
    Madame Chagger.
L’hon. Bardish Chagger:
    Merci de l'information.
    En ce qui a trait aux améliorations de la sécurité à l'édifice de l'Ouest, est-ce que cela n'était pas prévu au départ?
M. Daniel G. Paquette:
    Voulez-vous parler des questions de sécurité?
L'hon. Geoff Regan:
    Si nous parlons de questions de sécurité, il faudra le faire à huis clos.
L’hon. Bardish Chagger:
    D'accord.
L'hon. Geoff Regan:
    Voulez-vous que nous passions à huis clos ou voulez-vous garder votre question pour une autre fois?
L’hon. Bardish Chagger:
    Nous pourrons avoir cette conversation plus tard. Je vais profiter de la présence de notre témoin.
    Vous avez parlé de la modernisation de la présence sur le Web. Est-ce que l'on mesure l'utilisation d'une certaine façon? Dans le cas des comités qui obtiennent plus d'argent, cela leur permet-il d'atteindre leurs objectifs? Les sommes sont-elles appropriées? Pour ce qui est de la présence sur le Web, connaissons-nous le nombre de visiteurs que nous avons? Est-ce que les gens s'intéressent davantage au Parlement en raison de cette modernisation?
M. Daniel G. Paquette:
    Il s'agit là d'activités précises. Je vais demander à un de mes collègues de vous en parler.
(1210)
L’hon. Bardish Chagger:
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Nous avons André Gagnon, sous-greffier, Procédure, ainsi que Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information.
    L'objectif que nous avons établi en ce qui a trait à la demande qui est soumise vise de toute évidence à faire en sorte que la Chambre des communes soit un chef de file en ce qui a trait à la communication des renseignements concernant le Parlement. À cette fin, nous avons dû utiliser quelques moyens. Les médias sociaux sont l'un d'entre eux et visent à faire en sorte que la Chambre des communes devienne un chef de file de l'utilisation, du développement et de la stabilisation d'une présence structurée et impartiale sur les médias sociaux, par l'entremise de Twitter, d'Instagram et de Facebook. Les autres aspects — et je vais passer aux autres questions que vous avez soulevées — concernent la modernisation de notre présence sur le Web. À cette fin, il faut investir beaucoup. De toute évidence, la Chambre des communes tire de l'arrière à ce chapitre.
    Nous avons décidé de produire certaines descriptions en temps réel de ce qui se passe à la Chambre. Par exemple, je peux maintenant vous dire que M. Champagne répond à une motion de l'opposition, pendant que nous nous parlons, que nous sommes dans cette salle. Il s'agit d'un nouvel outil, que nous souhaitons utiliser pour nous assurer que les Canadiens s'intéressent davantage au travail que font les parlementaires, et pour avoir une bonne idée de ce qui se passe quotidiennement, en temps réel, à la Chambre des communes. Par ailleurs, les décisions qui sont prises à la Chambre des communes sont maintenant disponibles en temps réel.
    Parlons maintenant de rendre le travail des parlementaires accessible aux Canadiens. Il s'agit d'un objectif premier des améliorations que nous apportons. Nous souhaitions aussi plus d'ouverture pour les Canadiens, afin qu'ils aient accès aux documents qui sont soumis à la Chambre, de façon plus large et rapide que par le passé. Pouvez-vous vous imaginer que 3 000 documents sont soumis chaque année à la Chambre? La plupart d'entre eux ne sont pas facilement accessibles, ni accessibles pendant longtemps. Nous collaborons avec nos autres partenaires parlementaires à ce sujet. Nous ferons des progrès substantiels pour que ces documents soient disponibles rapidement et à grande échelle.
    Je dois ajouter le fait que nous allons moderniser notre présence sur le Web en ce qui a trait aux affaires internationales, tout en améliorant les outils que les députés utiliseront pour mener un plus grand nombre de leurs activités parlementaires. Par exemple, le module du portail des avis électroniques repose sur une technologie périmée. Nous souhaitons améliorer cette technologie, afin que les députés puissent soumettre par voie électronique des avis de motion, par exemple, pour inscription au Feuilleton des avis.
    Ceci étant dit, nous devons aussi nous assurer de répondre aux besoins des députés et des Canadiens. Par exemple, lorsque nous avons créé et préparé toutes ces initiatives, nous avons travaillé en étroite collaboration avec des groupes de discussion. Nous avons aussi mené un certain nombre de sondages. Nous avons collaboré avec les journalistes de la Tribune de la presse parlementaire pour déterminer quels étaient leurs besoins. Nous continuerons de le faire pour nous assurer d'atteindre toutes les cibles que nous avions fixées au début de cette initiative.
M. Stéphan Aubé (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes):
    Je peux ajouter, monsieur le Président, que nous avons des statistiques. Nous contrôlons l'utilisation qui est faite des sites Web. Nous contrôlons l'utilisation du contenu.
    Grâce à la nouvelle approche dont M. Gagnon vient de parler, nous tentons de promouvoir le contenu qui est le plus utilisé dans l'en-tête du site Web. Le contenu que les gens consultent le plus se retrouve souvent sur le côté, pour être accessible directement. Nous assurons un contrôle de cela.
    Ce contrôle nous permet aussi de créer les groupes de discussion dont M. Gagnon vient de parler. Nous avons essentiellement recours aux utilisateurs qui visitent le site et nous les consultons sur une base continue, afin d'améliorer continuellement le contenu. Nous faisons cela avec tous nos services Web, monsieur le Président.
L’hon. Bardish Chagger:
    C'est donc dire qu'un contrôle est assuré à l'intérieur des sites et que l'on examine les statistiques pour déterminer si les chiffres augmentent, s'il y a un plus grand nombre de Canadiens intéressés, etc.
M. Stéphan Aubé:
    Oui. Je vais vous donner un exemple. Depuis que nous avons lancé la version mobile de ParlVu, l'application que nous utilisons pour la diffusion en direct, la capacité des gens de produire des clips et de les réutiliser sur Internet a augmenté de 200 %.
    Il s'agit d'un exemple de notre capacité de déterminer les fonctions clés que nous voulons nous assurer de promouvoir, afin que les gens y aient accès plus rapidement. Ce n'est qu'un exemple, mais nous contrôlons...
(1215)
L'hon. Geoff Regan:
    Ils peuvent produire des vidéos pour se moquer de nous.
L’hon. Bardish Chagger:
    C'est le dernier point que je voulais soulever. Je souhaite que nous tenions aussi compte de la diversité régionale du pays. De toute évidence, il existe des centres d'innovation où l'utilisation de la technologie est plus grande, mais il y a aussi des régions rurales et éloignées qui font face à leurs propres défis en raison de l'accès, notamment. Cela devrait constituer une autre raison de nous assurer que nous exprimons leurs préoccupations, afin qu'ils aient aussi cette capacité.
    Merci. Vous avez fait du bon travail.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci.
    Candice.
L’hon. Candice Bergen:
    J'ai une question rapide concernant les augmentations.
    Je me rappelle des différentes augmentations que nous avons approuvées au cours de la dernière année, ou il y a un peu plus d'un an, et je vois qu'elles y figurent. Pouvez-vous me résumer les domaines où nous avons approuvé des augmentations auparavant?
M. Daniel G. Paquette:
    Lorsque nous examinons la liste complète des projets, nous voyons le financement additionnel des activités des comités qui a été soumis au Bureau, les augmentations économiques, les stratégies pour les médias sociaux et la modernisation de la présence de la Chambre des communes sur le Web, la modernisation des services de restauration, les services d'autorisation, les améliorations de la sécurité, une capacité additionnelle pour les RH et des sommes additionnelles pour les agents supérieurs et les présidents de séance de la Chambre.
    Ce qui n'a pas été approuvé officiellement c'est le report, qui a uniquement fait l'objet d'une discussion concernant notre rapport trimestriel l'an dernier. Tout le reste de ce qui a été soumis a été approuvé.
    La raison pour laquelle nous devons nous présenter ici est que, lorsque le greffier et moi-même approuvons les documents, nous devons les soumettre aux organismes centraux pour les budgets supplémentaires des dépenses. Nous confirmons que le Bureau a approuvé l'ensemble de la soumission. Il s'agit d'un sommaire de la présentation complète et de la demande d'approbation soumise aujourd'hui.
L’hon. Candice Bergen:
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Quelqu'un d'autre souhaite prendre la parole?
    Je ne vois personne, est-on d'accord pour approuver le Budget supplémentaire des dépenses (B)?
    Des voix: Approuvé.
    L'honorable Geoff Regan: Merci beaucoup.
    Nous en sommes au dernier point de l'ordre du jour, soit la nomination d'un porte-parole du Bureau.
     Ai-je raison de présumer que l'on s'entend pour que Mark Strahl soit le nouveau porte-parole supplémentaire du Bureau? Je ne crois pas que nous ayons besoin d'une motion à cet effet. À mon avis, la question a été débattue.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    C'est à eux qu'il revient de décider qui ils veulent. Je suis certain que Mark ne sera pas le porte-parole du Parti libéral.
L'hon. Geoff Regan:
    Non, nous parlons du porte-parole du Bureau de régie interne. Nous avons aussi Dominic LeBlanc et Gord Brown. Ce dernier est pris par d'autres tâches maintenant et ne fait plus partie du Bureau de régie interne.
     Est-on d'accord pour que Mark Strahl devienne le nouveau porte-parole?
M. Murray Rankin:
    Je suis d'accord.
L'hon. Geoff Regan:
    La nomination est approuvée. Merci beaucoup.
    La séance est levée.
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