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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 036 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 5 décembre 2024

[Enregistrement électronique]

(1110)

[Français]

L’hon. Greg Fergus (Président de la Chambre des communes):
     Je constate que tous les membres sont présents, ou presque. Au moins, nous avons le quorum. Nous commençons donc la 36e réunion du Bureau de régie interne.
    Aujourd'hui, il y a huit éléments à l'ordre du jour, et j'espère que nous allons pouvoir en disposer assez rapidement, lorsque possible.
    Le premier élément à l'ordre du jour est le procès-verbal de la réunion précédente. Puisque les gens ont eu la chance de lire le procès-verbal, il semble que tout le monde consent à son adoption; je vous en remercie.
    Le deuxième élément est le suivant: Affaires découlant de la réunion précédente.
    Madame DeBellefeuille, avez-vous levé la main?
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Non, monsieur le Président.

[Traduction]

L’hon. Greg Fergus:
    Avons-nous des affaires nouvelles à traiter?
    Je vois qu’il y a consensus pour que nous passions au troisième point, soit les ressources en interprétation.

[Français]

    J'invite M. Jean‑François Lymburner à faire sa présentation. Il est accompagné de Mme Plouffe et de M. Ball. J'invite également M. Dicaire et Mme Cadieux, de l'Administration de la Chambre, à faire des commentaires s'ils le souhaitent.
    Je sais que mes collègues ont récemment reçu les notes d'allocution de M. Lymburner.
    Monsieur Lymburner, la parole est à vous.
    Je reconnais que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
    J'ai le plaisir d'être accompagné de M. Matthew Ball, vice-président des Services au Parlement et de l'Interprétation, ainsi que de Mme Annie Plouffe, vice-présidente par intérim des projets spéciaux au Parlement. Je salue nos partenaires de l'Administration de la Chambre qui sont ici présents.
    Honorables membres du Bureau de régie interne, je vous remercie de m'avoir invité à faire le point. Vous m'avez demandé d'aborder plus précisément deux sujets.
    Premièrement, je vais parler de l'interprétation simultanée à distance. Ce projet pilote se poursuit, et nous continuons à couvrir huit réunions de comité par semaine, comme c'était le cas au printemps. Les commentaires reçus de nos interprètes et des membres des comités sont positifs jusqu'à présent. Nous travaillons avec l'Administration de la Chambre pour préparer les prochaines étapes.
    Deuxièmement, je vais parler de l'accréditation. Vous m'avez également demandé de faire le point sur notre idée de créer un nouveau régime d'accréditation d'entrée pour les pigistes. Nous avons pris note de vos préoccupations à ce sujet et de celles de nos partenaires. Nous poursuivons donc notre réflexion, de même que nos consultations avec nos homologues internationaux qui ont développé des paliers d'accréditation différents selon le degré de spécialisation requis.
    Lors de notre dernière comparution devant le Comité, nous avions spécifié que ce projet ne viserait que les ministères fédéraux, et non le Parlement. Un des objectifs est d'offrir aux ministères l'accès à une interprétation de qualité pour les divers besoins que nous n'avons pas la capacité de satisfaire actuellement. Soyez assurés que seuls les interprètes ayant réussi l'examen d'accréditation servent le Parlement. L'accréditation du Bureau de la traduction est reconnue mondialement comme un gage d'excellence. Cela dit, notre examen est difficile, et des interprètes doués y échouent parfois. Dans un contexte de pénurie mondiale, cependant, il serait dommage de ne pas exploiter leur talent. Nous pourrions, par le fait même, leur offrir un accompagnement pour les aider à finir par obtenir l'accréditation. Sans faire de compromis sur nos exigences ni sur la qualité de nos services, nous voulons continuer à investir dans le développement professionnel de la relève, tout en sortant des sentiers battus pour renforcer notre capacité.

[Traduction]

    J’aimerais maintenant parler d’un autre sujet qui est intimement lié à la capacité d’interprétation du Bureau: la santé et la sécurité des interprètes.
    Je vous avais parlé en juin d’une diminution des rapports d’incident, de 128 en 2022 à 74 en 2023. La situation continue à s’améliorer. Les chiffres de 2024 s’annoncent encourageants avec, entre autres, une baisse du nombre d'incidents ayant mené à des congés de maladie.
    Nous avons d’ailleurs profité de l’été pour affiner nos chiffres grâce à un nouveau système de collecte des données. Ce système est encore en rodage, mais à terme, il nous permettra de ventiler plus précisément les incidents selon leur nature et leur gravité, et surtout de cibler les endroits et les circonstances où les incidents se produisent, de manière à pouvoir adapter nos mesures de protection.

[Français]

    Cela concerne l'ensemble de nos services au Parlement, à la Chambre des communes, au Sénat et à l'extérieur.

[Traduction]

    J’en profite pour vous remercier de votre appui envers ces mesures. Vous aurez sûrement constaté qu’elles ont continué à se perfectionner, en grande partie grâce au travail acharné de nos partenaires de l’Administration de la Chambre. Ensemble, nous cherchons constamment à les optimiser, mais aussi à les rendre moins contraignantes pour vous. Vous vous souviendrez peut-être du long avertissement qui devait être prononcé au début de chaque séance ce printemps, une pratique que nous avons rendue beaucoup plus conviviale.
    Nous avons également mis fin à la distanciation entre les microphones en salle de comité, puisqu’elle ne semblait pas avoir d’impact sur les incidents et elle compliquait votre utilisation des salles.
    Nous mettons maintenant l’accent sur de nouvelles mesures ciblées, comme la réduction automatique du volume des écouteurs après la période des questions et la nouvelle vidéo de sensibilisation que vous avez peut-être déjà vue au début de la séance.
    Nous poursuivons aussi notre travail avec les chercheurs pour mieux comprendre l’impact du son sur les interprètes. Depuis le printemps 2020, nous avons obtenu plus de 15 études sur ce sujet et des questions connexes. Ces études inspirent nos actions, et nous nous faisons un point d’honneur de suivre leurs recommandations d’une manière factuelle.
    Monsieur le Président, nous savons que le risque zéro n’existe pas: il suffit de regarder la quantité de fils, de micros, d’oreillettes, de haut-parleurs et d’écrans dans cette salle pour comprendre qu’il est difficile de contrôler parfaitement les conditions sonores des rencontres interprétées. Néanmoins, chaque incident en est un de trop, et nous sommes déterminés à toujours faire mieux.
(1115)
    Contrôler la chaîne de son est un véritable sport d’équipe. Interprètes, techniciens, participants sur place et à distance: tout le monde a un rôle à jouer. Et tout le monde gagne à faire en sorte que les interprètes puissent travailler dans les meilleures conditions. Je l’ai dit en juin et je le répète: pour que l’interprétation soit disponible, il faut des interprètes en santé.

[Français]

     Voici maintenant quelques mots à propos de la relève. Nous continuons à mettre les bouchées doubles et à travailler avec acharnement afin de lutter contre la pénurie d'interprètes qui touche le monde entier et, par le fait même, le Canada. Je suis fier de souligner la réussite concrète annoncée par notre ministre le 25 octobre: nous avons conclu un partenariat avec l'Université Laval, à Québec, pour la création d'un microprogramme en interprétariat. Avec l'Université d'Ottawa et l'Université York, ce sont maintenant trois universités, dont une au Québec, qui nous aideront à former les interprètes de demain. Nous devrions aussi pouvoir annoncer de nouveaux programmes d'ici l'automne prochain. Grâce à nos efforts, l'interprétation est reconnue comme un métier important, et le nombre d'établissements qui l'enseignent ne sera bientôt plus un frein aux carrières.
    Il reste qu'il faut aussi des étudiants pour remplir les salles de classe. C'est pourquoi nous faisons aussi activement la promotion de la profession d'interprète dans les médias sociaux et ailleurs. De plus, nous avons très hâte de lancer bientôt, avec Patrimoine canadien, le programme de bourses d'études en interprétation annoncé dans le budget de 2024, afin d'assurer la capacité stratégique du gouvernement du Canada en matière d'interprétation.
    En plus de stimuler la relève, nous exploitons la technologie pour maximiser notre efficacité, tout en misant sur la compétence et le jugement de nos professionnels pour garantir la qualité. En tant que centre d'expertise langagière, le Bureau de la traduction a été chargé d'établir pour le gouvernement un plan en matière d'intelligence artificielle dans le contexte des langues. Ce plan prévoit, entre autres, une analyse des outils disponibles sur le marché afin d'appuyer le travail des interprètes et des langagiers et langagières du Bureau de la traduction.
    Je termine en mentionnant que, cet été, nous avons rencontré les responsables de l'interprétation au Parlement européen, au Conseil de l'Europe, aux Nations unies, à l'Agence spatiale européenne et à l'Organisation de coopération et de développement économiques. Ces discussions nous ont montré que nos efforts concordent avec les pratiques à l'étranger. Le Canada n'a rien à envier aux autres pays dans le domaine de l'interprétation, et le Bureau de la traduction est un employeur de choix pour les interprètes.

[Traduction]

    Distingués membres du Bureau de régie interne, j’espère vous avoir brossé un portrait complet des avancées tangibles qui ont eu lieu ces derniers mois. Il y a maintenant près d’un an que je suis président-directeur général du Bureau de la traduction, et je suis toujours extrêmement fier de parler du travail incroyable de mes collaborateurs. Que ce soit pour l’interprétation, la traduction ou la terminologie, en langues officielles, en langues autochtones, en langues étrangères ou en langues des signes, les professionnels du Bureau de la traduction se surpassent tous les jours. J’en profite pour les remercier de leur dévouement. Merci à Isabelle, à Cécilia et à Sharon qui interprètent cette rencontre, de même qu'à celles et ceux qui traduiront le procès-verbal de cette réunion.
     Et merci à vous, mesdames et messieurs les députés, de l’attention que vous portez à ce pilier de notre démocratie que sont les services linguistiques.
    C’est avec plaisir que mes collaborateurs et moi répondrons maintenant à vos questions.
     Merci beaucoup.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
     Merci beaucoup, monsieur Lymburner.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Monsieur Lymburner, je vous remercie, ainsi que votre équipe, pour ce rapport très détaillé. L'interprétation est plus qu'un pilier, c'est la fondation de notre démocratie. C'est ce qui permet à un député unilingue de la Colombie‑Britannique d'échanger avec un député unilingue du Lac‑Saint‑Jean. C'est donc vraiment la fondation même de notre démocratie, de notre système et de la Chambre des communes. Les interprètes font un travail énorme qui permet à notre démocratie de fonctionner, et nous les en remercions tous les jours.
    J'aimerais maintenant vous poser plusieurs questions en rafale.
    Tout d'abord, vous avez dit qu'il y avait présentement huit réunions de comité par semaine où les interprètes travaillent à distance. J'aimerais savoir combien d'interprètes sont disponibles pour travailler à distance et combien il y en a qui le font au cours d'une semaine ordinaire.
    Ensuite, puisque vous avez parlé du processus d'accréditation, j'aimerais savoir combien il y a d'interprètes accrédités en ce moment. Que prévoyez-vous pour la prochaine année? Quand les prochains examens auront-ils lieu et combien de personnes vous attendez-vous à voir participer à ce processus d'accréditation? Selon ce que j'ai compris, le taux d'échec est assez élevé, ce qui est un peu problématique. Voilà pourquoi j'aimerais connaître ces chiffres.
    Par ailleurs, vous avez parlé des programmes de formation de l'Université Laval, de l'Université York et de l'Université d'Ottawa. Combien de places cela représentera-t-il pour les étudiants désirant entamer cette première étape du processus d'accréditation, à partir de janvier et de septembre 2025?
    Ma dernière question concerne la santé et la sécurité, un sujet que vous avez abordé. J'en ai parlé à plusieurs reprises et Mme DeBellefeuille en parle à chaque réunion aussi. C'est quelque chose qui nous préoccupe beaucoup. Vous avez dit qu'il y avait eu 128 incidents en 2022 et 74 en 2023, si j'ai bien compris. Cependant, si je ne m'abuse, vous n'avez pas dit combien il y en a eu en 2024. L'année n'est pas terminée, bien sûr, mais combien y a-t-il eu d'incidents en 2024, jusqu'à maintenant?
    Voilà toutes mes questions. Merci beaucoup.
(1120)
M. Jean-François Lymburner:
    Je vais tenter de répondre aux questions, mais je vais peut-être me tourner vers mes collègues pour avoir des chiffres plus précis.
    En ce qui concerne le service d'interprétation à distance, qui est offert de façon limitée pour l'instant, comme je l'ai mentionné, c'est un projet pilote, et les réunions de comité sont sélectionnées par nos collègues. Notez que la distance importe peu; cela peut être fait très près ou très loin d'ici.
    D'ailleurs, puisque vous avez aussi parlé du bassin d'interprètes dans vos autres questions, j'ajouterai que celui-ci n'augmente pas nécessairement du fait qu'on offre le service à distance. Toutefois, selon les discussions que nous avons eues à l'étranger avec les représentants d'autres Parlements, c'est une pratique qui commence à se répandre. Il est donc très important pour nous de tirer des leçons de ce qui se fait ailleurs et de nous préparer à l'éventualité où nous aurions besoin d'augmenter ce nombre de réunions.
    Il y a des cas où les personnes sont à l'extérieur d'Ottawa, et je sais où vous vouliez en venir en posant cette question. Ce sont des gens qui ne souhaitent peut-être pas se déplacer. La majorité de nos interprètes travaillent sur place, mais l'un n'empêche pas l'autre. Il pourrait aussi y avoir des interprètes dans la région, à Ottawa, qui travaillent à distance pour appuyer le Parlement.
M. Peter Julian:
    Combien y en a-t-il?
M. Jean-François Lymburner:
    Je peux demander à M. Ball de vous dire le nombre exact d'interprètes qui travaillent dans le cadre du projet pilote actuel, qui couvre huit comités par semaine.
M. Matthew Ball (vice-président, Services au Parlement et Interprétation, Bureau de la traduction):
    Nous avons 10 fournisseurs qui offrent ce service actuellement, à raison de deux réunions de comité par jour pour un total de huit par semaine, comme nous venons de le dire. Depuis la mise en place du projet pilote, la première réunion ayant eu lieu le 28 septembre 2023, il y a eu à peu près 200 réunions offrant un service d'interprétation simultanée à distance, ou en mode dispersé, comme nous l'appelons souvent chez nous.
M. Peter Julian:
     D'accord, merci.
M. Jean-François Lymburner:
     En ce qui concerne votre question sur l'accréditation des interprètes, j'aimerais développer un aspect en particulier. Nous avons effectivement fait passer le nombre d'examens de un à deux par année. Nous avons donc augmenté la cadence. Cela dit, le bassin des gens intéressés qui se présentent aux examens n'a pas augmenté en proportion, et cela reste donc assez problématique. De plus, le taux d'échec à l'examen d'accréditation du printemps dernier était très élevé, puisque seule une personne l'a réussi. L'examen offert à l'automne est encore en cours d'évaluation pour l'instant.
    Vous avez aussi posé une question sur les programmes universitaires. Je vais vous donner un ordre de grandeur pour le Collège universitaire Glendon, pour l'Université d'Ottawa et pour l'Université Laval. Pour l'Université Laval, il y a de 10 à 15 étudiants dans le programme. Il faudra attendre qu'ils finissent le programme et ils ne seront donc pas disponibles en janvier. Cela demeure quand même une très bonne nouvelle. Nous déployons des efforts pour attirer des étudiants dans ce programme, et l'Université Laval en déploie également. Cette dernière offre déjà des cours en traduction. Donc, certains étudiants en traduction peuvent s'intéresser à l'interprétation. L'établissement a aussi commencé à offrir plusieurs cours sur la technologie. Celle-ci évolue extrêmement rapidement dans les deux domaines, soit la traduction et l'interprétation simultanée. À l'Université d'Ottawa, il y a moins de 10 étudiants. À Glendon, le programme est encore plus petit.
    Au Bureau de la traduction, nous avons, bon an mal an, environ 70 interprètes qui sont des employés de la fonction publique, et un nombre à peu près équivalent de pigistes. À peu près une centaine de nos interprètes soutiennent tous les comités parlementaires, tout comme lors de la période du printemps. Par ailleurs, la moyenne d'âge de nos interprètes qui sont employés de la fonction publique est assez encourageante puisqu'elle a baissé. Nous avons donc des interprètes plus jeunes. Maintenant, nous avons un plus gros bassin d'interprètes qui vont pouvoir remplir les postes de la fonction publique qui seront laissés vacants par des départs à la retraite.
    Je n'ai pas de statistiques sur l'âge des pigistes. Toutefois, plusieurs d'entre eux sont d'anciens employés du Bureau de la traduction. Le maintien du bassin d'interprètes pigistes accrédités par le Bureau à un niveau adéquat pour vous appuyer est également une préoccupation.
    Vous nous avez aussi demandé le nombre exact d'interprètes accrédités. Je ne sais pas si vous vouliez connaître le nombre d'interprètes accrédités employés par le Bureau, ou leur nombre au Canada, mais M. Ball pourrait vous donner plus de détails en ce sens.
(1125)
M. Matthew Ball:
    Depuis deux ans, le Bureau a accrédité 25 nouveaux interprètes pour soutenir tant le Parlement que le gouvernement du Canada. Conformément au Règlement sur le Bureau des traductions, nous servons en priorité le Parlement, et ces 25 nouveaux interprètes sont donc ici, au Parlement, au quotidien.
M. Jean-François Lymburner:
    Monsieur Julian, vous avez également manifesté un intérêt pour les chiffres concernant la santé et la sécurité.
    J'ai mentionné plus tôt qu'en 2022, il y avait eu 128 incidents et qu'en 2023, il y en avait eu 74. À ce jour, en 2024, il y en a eu 32. De plus, nous avons ajouté des mesures pendant l'été. Vous vous souviendrez qu'au printemps, nous avons reçu une autre instruction du Programme du travail nous demandant de renforcer nos mesures contre l'effet Larsen, ce que nous avons fait pendant l'été. Depuis le début de la période de l'automne, il y a eu moins de 10 incidents. Cela dit, je touche du bois, parce que l'année n'est pas terminée et qu'il peut toujours arriver un événement.
M. Peter Julian:
    Ce chiffre est-il à jour en date du 31 octobre ou du 30 novembre?
M. Jean-François Lymburner:
    C'est en date d'aujourd'hui. Nous compilons ces données chaque jour et nous recevons nos rapports en fin de journée.
    J'ai mentionné l'ajout d'un système de collecte de données. Nous demandons plus d'informations, et nous en trouvons plus. Maintenant, nous passons au peigne fin toutes les interruptions de service. Ces interruptions ne soulèvent pas toujours une question de santé et de sécurité, et je veux vraiment que ce soit clair. Toutefois, ça nous permet de comprendre si le problème vient de la salle, des participants, de la technologie ou du nouveau système. Nous commençons à pouvoir faire des corrélations.
    Donc, nous prêtons beaucoup plus attention à chaque interruption de service. Il y en a eu où c'était simplement en raison d'un micro qui n'était pas conforme aux normes. Nous enregistrons ce genre d'interruption quand même, parce qu'il est important que les interprètes aient du bon son pour pouvoir faire leur travail.
M. Peter Julian:
    Merci.
L’hon. Greg Fergus:
    Avant de passer la parole à Mme DeBellefeuille, je veux souligner quelque chose. Comme vous l'avez sûrement remarqué, les cloches sonnent pour signaler qu'il y a un vote à la Chambre dans 30 minutes. J'espère que nous pourrons voter à distance, comme nous l'avons fait la semaine dernière. Si les députés membres souhaitent interrompre la réunion, je leur demande de m'en informer.
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci, monsieur le Président. Veuillez m'interrompre si vous souhaitez régler la question du vote. En ce qui me concerne, cela ne me dérange pas de voter à distance, étant donné qu'il s'agit de la dernière réunion du Bureau de régie interne pour 2024.
    Mesdames et messieurs les témoins, je vous remercie de vos témoignages.
    Monsieur Lymburner, j'aimerais vous poser quelques questions sur le projet-pilote de l'interprétation simultanée à distance. Vous avez dit que les commentaires reçus de la part des interprètes et des membres des comités parlementaires étaient positifs. Sur quoi vous appuyez-vous pour faire cette affirmation? Avez-vous un tableau de bord? Avez-vous eu des échanges avec les députés?
M. Jean-François Lymburner:
    C'est une très bonne question. Je vais donner de plus amples détails.
    La question précédente avait trait aux incidents acoustiques. Dans ces comités, nous ne dénotons pas d'incidents majeurs. Sur le plan du fonctionnement, les commentaires que nous recevons peuvent être vus comme moins positifs, par exemple pour ce qui est de la qualité du son ou du volume. Sachant que les interprètes travaillent parfois à partir de deux endroits, nous y travaillons.
    Nous avons aussi reçu des commentaires sur la façon dont les interprètes peuvent communiquer entre eux. En ce moment, ça va bien, car les interprètes sont dans la même salle et peuvent se voir. La technologie évolue beaucoup et l'interprétation à distance est de plus en plus utilisée dans le monde. C'est pour ça que nous apprenons.
    Je n'ai pas autant de commentaires sur l'effet Larsen et les retours de son. En parlant à d'autres pays, nous avons appris qu'il y avait à peu près une dizaine de pays du monde qui ont plus d'une langue officielle. Au Canada, ce qui est particulier, c'est qu'on n'est pas obligé de mettre son oreillette. En ce moment, je n'ai pas mon oreillette et je peux m'entendre. Il y a aussi des haut-parleurs. Dans d'autres types de Parlements, tout le monde porte un casque, ce qui limite beaucoup les incidents. La plupart des incidents de santé et de sécurité surviennent quand nous sommes dans une enceinte dotée de haut-parleurs et de microphones. Si l'interprète travaille à distance, ces risques sont éliminés. Il n'y a pas de retour de son ou d'effet Larsen. Par contre, il peut y avoir des problèmes sur le plan de la qualité du son. Cependant, du côté des comités parlementaires, il n'y a pas eu d'arrêts ou de problèmes. En tout cas, rien de majeur ne m'a été rapporté.
    Monsieur Ball, voulez-vous ajouter quelque chose?
(1130)
M. Matthew Ball:
    Nous nous intéressons à la rétroaction que nous recevons de la part des pigistes qui fournissent le service d'interprétation. Nous n'avons pas reçu de plaintes de leur part. Bien sûr, nous travaillons avec eux pour nous assurer d'offrir un bon service. Nous leur avons demandé de la rétroaction, et il semble que tout fonctionne bien pour eux.
    De plus, nous nous intéressons certainement à l'opinion de nos clients. Nous souhaitons connaître votre opinion sur la qualité du service. Il y a évidemment un aspect technique à tout cela et, à cet égard, nous nous fions énormément à l'expertise de nos collègues de l'Administration de la Chambre.
    Notre intérêt, c'est d'abord et avant tout l'interprétation, le service ainsi que la qualité de celui-ci.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur Lymburner, dans votre présentation, vous avez dit que les commentaires des membres des comités parlementaires étaient positifs.
    Soyons clairs: 80 % des interventions en comité parlementaire ou à la Chambre sont faites en anglais; cela a été documenté dans les tableaux de bord pendant presque trois ans. En effet, 80 % des discussions se font en anglais et 80 % des témoins parlent en anglais.
    Ce sont les 33 députés du Bloc québécois et les membres francophones des autres partis qui utilisent l'interprétation. Nous sommes donc en mesure de vous donner une rétroaction assez précise. Nous écoutons souvent l'interprétation. Peu de personnes témoignent en français et nous sommes peu nombreux à nous exprimer uniquement en français.
    Comment documentez-vous votre projet pilote? Quel indicateur de qualité vous permet de conclure que les membres des comités ont des commentaires positifs?
M. Jean-François Lymburner:
    Je vais me tourner vers mon collègue, qui a peut-être des données à vous transmettre concernant le projet pilote.
    De notre côté, nous appuyons nos collègues de la Chambre des communes. La limite de huit comités par semaine a été établie dans le cadre du projet pilote. Nous ne voulons pas ratisser trop large et nous voulons vraiment apprendre.
    Je vois tous les incidents qui surviennent à la Chambre et je suis très intéressé par ce qui se passe du côté de l'interprétation à distance. Au début, l'interprétation à distance cause un petit délai, mais, à ma connaissance, les choses s'améliorent. Des membres nous ont dit qu'ils n'observaient pas ce délai quand ils étaient sur place. J'ai déjà entendu cela, mais j'ai aussi vu l'équipe travailler de façon acharnée pour les réduire. Je pense que nous avons des bons résultats jusqu'à maintenant.
    Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur Dicaire?
M. Benoit Dicaire (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes):
     Comme vous le savez, madame DeBellefeuille, nous travaillons d'arrache-pied pour trouver des solutions technologiques. Le projet pilote a été une aventure. Dans le contexte, on a vu une évolution de l'utilisation de ce type de service pour soutenir la capacité du Bureau.
    La rétroaction que nous avons eue portait beaucoup plus sur le délai initial, auquel nous avons trouvé une solution technologique. Nous avons deux salles en ce moment qui sont configurées pour l'interprétation à distance. Nous en aurons davantage au retour des députés, en février.
     La majeure partie des commentaires que nous avons reçus des parlementaires à ce sujet portaient vraiment sur l'expérience en comité avec le soutien d'un interprète à distance. C'est ce que nous avons entendu au cours des deux dernières années. Nous avons travaillé avec nos collègues du Service de la procédure et nous avons aussi fait part de toute la rétroaction que nous avions reçue de la part des ambassadeurs, des greffiers de comité, des interprètes ou des parlementaires.
    Il y a quelques mois, Mme Findlaym'a donné de la rétroaction ici, au Bureau de régie interne, concernant l'interprétation à distance. Nous avons fixé ces paramètres de façon informelle relativement à ça. Il y a aussi le tableau de bord, comme vous le savez, depuis plusieurs années.
(1135)
Mme Claude DeBellefeuille:
     Je vais vous donner mes commentaires à mon tour sur ce que nous trouvons difficile en ce qui concerne l'interprétation simultanée à distance.
    Quand les interprètes sont dans la même salle et qu'il y a un changement d'interprètes, ils se voient et ils se font un signal pour indiquer que c'est au tour de l'autre. Par contre, quand ils travaillent à distance, ils ne sont pas dans la même maison et nous pensons que le signal ne se fait pas toujours, ce qui cause une panne d'interprétation. Nous sommes donc obligés de dire au président du Comité que plus personne ne fait l'interprétation.
    Par conséquent, nous nous demandons quel est le processus quand c'est le temps de changer d'interprète. Nous sentons que, dans un tel cas, la coordination du signal de changement d'interprète n'est pas aussi fluide qu'on pourrait l'espérer.
    Monsieur Lymburner, avez-vous déjà reçu ce genre de commentaire?
M. Jean-François Lymburner:
     Oui, absolument.
     Lors de mes échanges avec les universités, j'ai pu voir comment c'est enseigné, car on est en train de développer une méthode dans le cadre de l'enseignement de l'interprétation simultanée. J'ai posé la même question que vous afin de savoir comment on faisait ça maintenant. J'ai également vu différents modèles dans d'autres Parlements. Évidemment, les systèmes destinés à l'interprétation simultanée à distance se perfectionnent et se dotent d'outils technologiques.
    Je sors un peu de mon jardin, mais je peux me tourner vers M. Dicaire, parce que je comprends qu'il y a une façon pour les interprètes de se passer la parole même s'ils ne se voient pas.
M. Benoit Dicaire:
     Effectivement.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Nous vivons cette situation actuellement. Il faut vous mettre à la place d'un député qui est unilingue francophone. Quand il y a une panne complète d'interprétation, personne ne s'en aperçoit si le député ne le signale pas, parce que la plupart des gens travaillent dans leur langue maternelle, qui est l'anglais. Le président et le greffier ne s'en aperçoivent pas non plus.
    Dans votre projet pilote, c'est un aspect qu'il faudra documenter davantage et au sujet duquel il faudra nous donner plus d'information. Nous vivons assez souvent cette faiblesse de l'interprétation simultanée. Vous comprendrez que, lorsqu'il n'y a plus d'interprétation, ça interfère avec notre capacité d'intervenir et de débattre en comité.
    De plus, c'est toujours au député francophone qu'incombe la tâche de signaler le problème, puisque c'est lui qui utilise les services d'interprétation. En effet, personne d'autre autour de la table ne s'en aperçoit. Comme nous sommes en minorité, ça devient un peu pesant. Je comprends donc que vous allez documenter cela.
    Le projet pilote est en place depuis un bout de temps et vous nous avez dit que vous en analysiez les leçons. Quelles leçons tirez-vous du projet pilote?
M. Jean-François Lymburner:
    J'ai mentionné dans mes remarques d'ouverture et au début que ça fonctionne. Je prends bien note de la rétroaction qui m'est donnée aujourd'hui et, si mes collègues ajoutent quelque chose, j'en prendrai note aussi. Cette technologie à distance augmente les possibilités. On a vécu des interruptions plus ou moins longues, notamment en raison de problèmes de son, mais nous savons que c'est une façon de vous offrir un service et que cette technologie pourrait nous permettre de vous offrir le service si jamais il n'était pas possible de le faire à partir d'ici.
    Nous avons déjà une équipe prête à relever les interprètes s'il arrivait quelque chose. Nous l'avons vécu déjà dans le passé. Ça prend quelques minutes pour les déplacer. Pour nous, c'est une première. Nous voyons que nous sommes capables d'offrir le service sans être nécessairement sur place ici, dans les cabines. Je pense que ma collègue va vous parler un peu plus tard des rénovations au Parlement. Ça nous donne beaucoup d'informations sur la façon de travailler sans être dans la salle.
    On voit que ça existe aussi dans d'autres pays et dans d'autres parlements. Nous apprenons beaucoup de choses. Vous avez mentionné les façons de communiquer. On l'a entendu, il y a des outils qui permettent aux interprètes à distance de se parler quasiment en temps réel.
    Est-ce que vous voulez ajouter quelque chose à ce sujet, monsieur Dicaire?
M. Benoit Dicaire:
     Il y a trois composantes majeures pour ce qui est de l'interprétation à distance: la technologie, les processus opérationnels et l'interprète en tant que tel. Les processus opérationnels jouent un rôle important, par exemple lorsque le transfert ne se fait pas bien, notamment si l'interprète n'allume pas son micro. Nous avons besoin d'interprètes de qualité pour nous assurer que l'interprétation satisfait les besoins du Parlement. Ces trois composantes sont importantes, puisque c'est ce qui nous permet d'offrir aux parlementaires un service d'interprétation à distance de qualité.
(1140)
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, il est rare que nous ayons de la belle visite comme ça. J'aimerais bien en profiter, mais je ne veux pas m'imposer. Si d'autres personnes veulent avoir la parole, je peux attendre le deuxième tour. C'est à vous de décider.
L’hon. Greg Fergus:
    Madame DeBellefeuille, personne d'autre n'a mentionné son intention d'intervenir.
    Cela dit, je vais me permettre d'ajouter quelque chose. Votre rétroaction sur le transfert entre les interprètes qui travaillent à distance est très importante. Je ne savais pas que c'était la raison pour laquelle les gens signalent qu'il n'y a plus d'interprétation. S'il y a une façon limpide pour les interprètes de se donner un signal, ça va faciliter la vie des gens, qui n'auront plus à croire que le système est en panne. C'est une bonne suggestion.
    Madame DeBellefeuille, je vous redonne la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Merci beaucoup, monsieur le Président. J'espère que mes collègues ne trouvent pas que je suis trop zélée.
    Monsieur Lymburner, mes prochaines questions portent sur l'autre projet pilote, celui de l'accréditation des pigistes. Si je comprends bien, cet autre projet n'est pas encore commencé et vous en êtes encore à l'étape de la réflexion. Le projet a-t-il un échéancier? Croyez-vous qu'il va commencer bientôt?
    Dépendamment de votre réponse, j'aurai d'autres questions à vous poser.
M. Jean-François Lymburner:
    Je vous remercie de cette très bonne question. Effectivement, le projet n'avait pas encore débuté lors de ma dernière comparution ici, au printemps.
    Cela dit, je ne veux pas seulement parler du projet d'accréditation des pigistes, parce que ça nous ferait perdre un peu de perspective. À l'heure actuelle, nous avons une capacité très limitée, et nous travaillons sur plusieurs fronts. J'ai mentionné qu'il fallait attirer plus d'étudiants, mais il faudra quelques années avant que de nouveaux diplômés fassent partie de l'équipe du Bureau de la traduction.
    Il y a des programmes similaires pour les interprètes qui sont des employés. La différence, c'est que les interprètes qui deviennent des employés du Bureau de la traduction ne deviennent pas des interprètes accrédités du jour au lendemain. Les professeurs que j'ai rencontrés me disent tous la même chose: le Bureau de la traduction, c'est l'Everest. Ils conseillent donc à leurs étudiants d'aller chercher de l'expérience dans un environnement moins complexe. De notre côté, nous avons une façon d'accompagner nos employés. Nous avons aussi regardé du côté des pigistes pour augmenter notre capacité.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je ne veux pas ambitionner sur le pain bénit, comme on dit au Québec, mais j'aimerais que vous me disiez si le projet pilote a débuté ou non. Dans votre présentation, vous avez dit que vous étiez en réflexion.
M. Jean-François Lymburner:
    Il n'est pas commencé. Nous discutons et travaillons avec nos partenaires et avec les interprètes. J'ai personnellement rencontré des associations d'interprètes de l'Ontario, du Québec et du Nouveau‑Brunswick afin de connaître leurs impressions. Comme je l'ai mentionné dans ma présentation, il y a d'autres pays qui le font déjà. Nous n'avons pas encore commencé ce projet, mais nous procédons à des analyses. Surtout, nous avons pris en considération la rétroaction du Bureau de régie interne, qui m'a été très utile.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Je comprends donc que le projet pilote n'est pas commencé et que vous êtes encore en train de voir comment vous allez le mettre en œuvre.
    Comme on le sait, votre stratégie se tient. Si des élèves échouent, mais qu'ils sont très proches du succès, vous avez dit que vous alliez donner à ces élèves le soutien et l'expérience nécessaires pour qu'ils puissent reprendre l'examen d'accréditation. Ils pourraient notamment être aidés par un pair plus expérimenté, ce qui pourrait les aider à réussir l'examen.
    Ce qui m'inquiète, c'est que vous ne semblez pas disposer de suffisamment d'interprètes pour que l'interprète mentor cesse son travail pour aider la personne qui n'a pas réussi l'examen. Si les personnes qui veulent passer l'examen ne sont pas aidées par un mentor, elles ont probablement moins de chances de réussir l'examen. Par contre, si elles étaient aidées par un tel mentor, ça aurait pour effet de diminuer les ressources dont les parlementaires ont besoin puisque vous n'avez pas suffisamment d'interprètes supplémentaires.
    Comment allez-vous gérer cet accompagnement? Peut-être que ce serait plus simple pour vous de répondre à ma question une fois que le projet pilote aura été mis en œuvre. Je pense que vous êtes présentement en mode réflexion plutôt qu'en mode action.
(1145)
M. Jean-François Lymburner:
     Ce que vous expliquez se produit déjà dans le cadre des autres activités que nous déployons pour augmenter notre bassin d'interprètes.
    J'ai parlé de la contribution des universités et des programmes de bourses de Patrimoine canadien qui ont été annoncés dans le dernier budget. Dans ce contexte, nous offrons de la formation, puisque nos interprètes apportent leur contribution en enseignant à Ottawa. Ça a le même effet que celui que vous venez de décrire concernant le projet pilote visant les pigistes non accrédités. Nous le vivons déjà au quotidien. Nous offrons également du soutien technologique, comme des cabines aux écoles pour que les étudiants puissent s'exercer.
    Cela dit, comme je l'ai mentionné dans mon allocution d'ouverture, au Parlement, vous avez toujours des interprètes accrédités, et je n'ai jamais dit que nous voulions changer ça.
    Nos services sont demandés partout. Mes collègues des autres grandes entreprises langagières dans le monde constatent tous la même chose. Par ailleurs, la demande d'interprètes en langue des signes augmente.
     Par contre, est-ce qu'une réunion de quelques personnes à l'extérieur du Parlement exige les mêmes compétences en interprétation? Il y a peut-être là une occasion d'aider des gens qui n'ont pas encore l'accréditation nécessaire pour travailler au Parlement à acquérir de l'expérience.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Avez-vous été témoin des deux événements survenus dans la dernière année, où des députés se sont mis à parler très fort tous en même temps lors d'une réunion de comité, avec pour résultat que les interprètes nous ont dit ne plus pouvoir faire leur travail à cause de la cacophonie? On ne parle pas d'un événement de cinq minutes, mais d'une réunion d'une heure ou d'une heure et demie, durant laquelle l'interprétation était impossible.
    Ça a d'ailleurs mené à une drôle de situation, parce que M. Ball nous a dit que le réflexe des interprètes dans de telles situations est de continuer à faire leur travail. En effet, dire qu'ils ne peuvent plus fournir d'interprétation, ce n'est pas quelque chose qu'ils font spontanément et rapidement. Ils mettront leur santé en danger avant de dire cela, car c'est dans leur nature et ça fait partie de leur rigueur professionnelle.
    Avez-vous été informé de ces situations? Quand tout le monde crie « rappel au Règlement » sans arrêt pendant une heure, qu'est-ce que ça fait aux oreilles d'un interprète? Pourquoi les interprètes ne reçoivent-ils pas la directive d'arrêter l'interprétation dans de tels cas? Comme whip, une fois, j'ai dû entrer dans la cabine des interprètes pour leur dire que nous étions les seuls francophones à la table et que je les autorisais à arrêter l'interprétation.
    Qu'est-ce qui fait qu'on peut en arriver là, sur le plan de la procédure, selon votre expérience? J'ai le sentiment que c'est mon intervention en tant que whip qui a fait arrêter l'interprétation, parce que personne n'avait cette autorité. Avez-vous analysé cette situation? J'ai l'impression qu'elle risque de se reproduire.
    Si tous les gens autour de la table ici, qui représentent les caucus de tous les partis, entendent ce que vous avez à dire, peut-être que les députés feront preuve d'un peu de retenue à l'avenir et que ces comportements ne se reproduiront plus. Ce sont des comportements humains qui n'ont rien à voir avec la technologie ou l'utilisation des appareils.
    Madame Cadieux ou monsieur Lymburner, pourriez-vous nous dire comment gérer de telles situations pour protéger nos interprètes?
M. Jean-François Lymburner:
    C'est une très bonne question. Si vous venez visiter nos bureaux, vous verrez que les téléviseurs sont ouverts et que nous regardons tout. Lorsqu'il y a des incidents, je les réécoute. J'ai aussi parlé dans mon allocution d'ouverture des systèmes que nous avons mis en place pour les analyser. D'ailleurs, je ne les nommerai pas, mais nous commençons à avoir une bonne idée des types de réunions de comité qui sont plus propices à des problèmes.
     Il est aussi très vrai que, si le but de l'interprétation est d'entendre les interprètes parler, il n'est pas d'entendre parler des interprètes. Notre service est un peu comme l'accès Wi-Fi: lorsqu'il est là, on le tient pour acquis. Il n'est pas habituel que les interprètes aient à sortir de la cabine pour signaler quelque chose. Je dirais même que la façon dont les salles sont physiquement configurées ne s'y prête pas.
    C'est pourquoi nous travaillons avec nos collègues de la Chambre, qui peuvent nous aviser de telles situations. J'ai vu des cas où un député a effectivement signalé à la présidence que l'interprète devait arrêter son travail, et nous les analysons. Nous avons aussi des systèmes informatiques permettant aux gens de clavarder avec l'équipe technique pour lui signaler des incidents. Après la réponse de Mme Cadieux, M. Ball pourra sans doute vous en dire plus long. Personnellement, je ne crois pas que les interprètes ont la responsabilité de convaincre quiconque. Lorsqu'ils ne peuvent pas fournir d'interprétation, ils ont simplement besoin de le signaler. Toutefois, les salles ne sont pas toutes configurées de la même manière.
    Je vais passer la parole à Mme Cadieux, qui pourra peut-être vous dire si, dans la situation en question, on a avisé le président de comité sur le plan de la procédure.
(1150)
Mme Suzie Cadieux (greffière principale, Direction des comités et des services législatifs, Chambre des communes):
     Pour ce qui est des agissements dans une salle de comité, il faut considérer l'aspect procédural et les processus qui impliquent nos partenaires.
    Comme vous le savez tous bien, s'il y a du désordre, le président du comité peut avoir recours à des mesures procédurales pour y faire face, comme les pauses et les suspensions.
    Pour ce qui est plus précisément du rôle des partenaires et des interprètes, un protocole a été mis en place et ajusté au cours de la dernière année sur les différentes mesures à prendre. Tous les services qui offrent du soutien lors des réunions de comités travaillent de concert, il y a beaucoup de communication, d'entraide et de travail d'équipe, et tout le monde, y compris les interprètes, se fait confiance dans le processus. Comme M. Lymburner nous l'a dit, un système de clavardage relie toutes les personnes qui offrent des services dans la salle. La communication est très claire entre les différents acteurs.
    Dans le cas précis que vous décrivez, les greffiers du comité en question avaient parlé aux interprètes en cabine pour leur indiquer que, s'ils jugeaient vivre une situation problématique en matière de santé et de sécurité, ils ne devaient pas hésiter à retirer leur casque.
    Il y a donc une distinction à faire entre l'aspect procédural d'une réunion de comité et les considérations de santé et de sécurité.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Madame Cadieux, je pense qu'on devra mettre des choses au clair avec les présidents. Même si un interprète dit qu'il ne peut pas faire son travail, il y a atteinte au privilège parlementaire si le micro des gens qui parlent reste allumé et si l'obstruction continue et l'interprétation demeure impossible. Les dernières fois, j'étais très inquiète pour la santé et la sécurité des oreilles des interprètes. Il y a eu un incident l'an passé, et il y en a eu un autre récemment au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
    Je pense que M. Lymburner et l'équipe des procédures devraient s'entendre sur une façon de faire. Dès que les interprètes ne sont plus en mesure d'interpréter parce qu'il y a une atteinte possible à leur santé et leur sécurité, il faut que le président puisse suspendre la réunion immédiatement et éteindre les microphones de ceux qui commettent l'agression verbale qui présente un danger et qui porte aussi atteinte au privilège des députés qui ne sont plus en mesure de suivre la réunion. Je ne veux pas en débattre, mais je sais que, si ça se reproduit après la discussion que nous avons aujourd'hui, on devra peut-être mieux gérer la situation pour garantir à nos interprètes que nous nous soucions réellement de leur santé et de leur sécurité.
    En terminant, monsieur Lymburner, vous nous avez dit que vous aviez reçu des fonds pour établir un plan en matière d'intelligence artificielle afin de profiter des outils disponibles. Pourriez-vous m'expliquer un peu en quoi l'intelligence artificielle peut soutenir ou outiller nos interprètes dans l'accomplissement de leur travail?
M. Jean-François Lymburner:
     C'est une excellente question.
    Je veux juste préciser que je n'ai pas eu d'argent pour établir ce plan en matière d'intelligence artificielle. Par contre, on nous a demandé de présenter notre plan.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord. Excusez-moi.
M. Jean-François Lymburner:
     Au Bureau de la traduction, nous utilisons déjà des éléments d'intelligence artificielle depuis environ 1977. Le Canada a été l'un des premiers endroits au monde à utiliser la traduction automatique pour les rapports météo. Depuis 2017, vous avez tous entendu parler de la traduction neurologique. Nos traducteurs sont donc déjà à l'ère de l'intelligence artificielle. C'est peut-être plus évident lorsque, au quotidien, vous utilisez souvent des outils comme Google Traduction ou ChatGPT. Au Bureau de la traduction, nous sommes extrêmement bien équipés, et nous avons un plan pour offrir des services en matière de traduction.
    Pour ce qui est des interprètes, ils n'auront pas de super pouvoirs, mais l'intelligence artificielle les aidera. Ceux qui écoutent la télévision ont sûrement vu que l'exactitude des sous-titres s'améliore à une vitesse fulgurante, ce qui est dû à l'automatisation et à l'utilisation de l'intelligence artificielle. Dans certains cas, ces sous-titres pourraient aider nos interprètes.
    L'intelligence artificielle aide aussi beaucoup lorsque vient le temps de préparer des résumés, ce qui pourrait aider les interprètes à se préparer avant une réunion de comité ou une réunion spécialisée dans un domaine très précis. Par exemple, on aurait pu faire faire un sommaire de mon discours de tantôt, ce qui aurait permis à l'interprète de voir certaines choses.
    Certains Parlements font l'interprétation automatisée de certaines annonces. Nous en parlons, parce que ça se passe déjà. Vous pouvez déjà utiliser votre téléphone intelligent et entendre une traduction. Nous restons donc très à l'affût de ce qui se passe, car nous voulons donc être à l'avant-garde, comme le Bureau l'a toujours été.
     De mon point de vue, il y aura toujours un humain aux commandes et il pourra avoir accès à de l'information et être soutenu par l'intelligence artificielle, qui lui donnera des super pouvoirs. Nous le voyons de cette façon. Pour ce qui est des interprètes de conférence, je tiens à dire que je n'ai aucune donnée de tous les autres PDG que j'ai rencontrés.
    Dans mon discours, j'ai parlé de la capacité stratégique du Canada. Dans l'éventualité d'un événement, quel qu'il soit, il faut avoir une capacité stratégique et que des interprètes soient toujours capables d'offrir leurs services, malgré les progrès de l'intelligence artificielle dans la reconnaissance vocale. Les grandes entreprises qui étaient très connues en matière de texte écrit sont toutes en train de migrer vers la voix.
    C'est ce qui se passe en ce moment et, au Bureau, nous demeurons à l'avant-garde pour demeurer pertinents. J'espère avoir répondu à la question.
(1155)
Mme Claude DeBellefeuille:
     Merci.
L’hon. Greg Fergus:
    Je vous remercie de vos questions très importantes, qui ont permis de révéler plusieurs choses.
     Je retiens deux éléments de cette discussion.

[Traduction]

     L’une d’elles concerne le Bureau de la traduction responsable de l'interprétation et l’autre, je crois, s’adresse à tout le monde à cette table.
    Pour rebondir sur ce qu’a dit Mme DeBellefeuille, il faut savoir que, lorsque des gens parlent en même temps dans un comité, cela complique énormément la tâche des interprètes et présente un danger pour eux.
    Chers collègues, je me demande si nous ne devrions pas en parler au comité de liaison pour faire comprendre aux députés qu'en recourant à de telles tactiques, ils nuisent physiquement à nos interprètes. Comme l’a également souligné Mme DeBellefeuille, cela pourrait donner lieu à des questions de privilège soulevées par des députés qui comptent sur ce service afin de comprendre ce qui se dit et se passe dans l'autre langue. Cela nous rappelle l’importance de n'avoir qu'une seule personne qui parle à la fois et la nécessité de faire preuve de retenue afin que tout le monde ait la possibilité de participer pleinement.
     Monsieur Julian, je vous laisserai la parole après que j’aurai abordé la prochaine question.

[Français]

    Monsieur Lymburner ainsi que votre équipe, je vous remercie de votre présentation.
    Je vois que, selon la tendance, on va dans la bonne direction, ce qui me rappelle une question que j'avais déjà soulevée avant la pause estivale, soit celle des six heures d'interprétation par jour. Quand prévoit-on revenir à cela? Cela aurait comme conséquence une immense augmentation de notre capacité à offrir des services d'interprétation. C'est très utile pour ne pas limiter les services offerts aux députés qui ont d'autres activités parlementaires.
M. Jean-François Lymburner:
    Merci beaucoup de la question.
    Si on est passé de six heures d'interprétation par jour à quatre, c'est dû au Parlement hybride, même si tout le monde participe à la présente réunion en personne, ce qui arrive de plus en plus souvent.
    L'augmentation des heures d'interprétation ne sera peut-être pas si facile, étant donné que plusieurs éléments entrent en jeu, comme le nombre d'interprètes dans la cabine, la durée de la réunion de comité et la complexité de la tâche. Comme vous avez pu le constater, les interprètes se relaient.
    Nous nous penchons sur certains facteurs, de concert avec les associations, pour voir ce que les autres pays font de ce côté. Le Bureau de la traduction a décidé que les interprètes travailleraient quatre heures, pour des raisons de santé et de sécurité. Le Bureau a reçu une instruction du Programme du travail, qui est satisfait des énormes progrès que nous avons faits cet été, comme en témoignent clairement les données à cet égard. Il devrait y avoir de petites nouveautés à la prochaine session ou un jour ou l'autre, ce qui va peut-être nous permettre d'être dispensés de cette instruction. Les données que nous allons avoir vont nous permettre de prendre une décision quant au nombre d'heures de travail, selon le type de comité. Nous y travaillons.
    À l'heure actuelle, nous ne sommes pas en position de le faire, mais je suis heureux de dire que nous avons accepté toutes les demandes faites au cours de la session. Nous rivalisons d'originalité pour bien programmer le travail de tout le monde de façon sécuritaire. Il faut qu'il y ait un équilibre. Il faut tenir compte de certains coefficients, mais je ne vais pas entrer dans les détails. Je pense par exemple à la durée de la réunion de comité et au nombre de personnes qui participent à la réunion en ligne, ce qui peut avoir une incidence. Le retour à six heures d'interprétation ne sera peut-être pas si facile que ça, mais l'important, c'est que les réunions de comité se déroulent bien.
    Nos collègues du Sénat sont majoritairement présents en personne. Si on contrôle l'environnement, on peut espérer une augmentation des heures d'interprétation. Par contre, il y a des comités auxquels énormément de personnes participent en ligne. Il faut donc être un peu plus précis et mettre des mesures en place.
(1200)
L’hon. Greg Fergus:
    Comme vous pouvez l'imaginer, je vais reposer cette question lors d'une prochaine réunion. Cependant, il semble que vous ouvrez une porte: dépendamment de la situation, la solution peut être aléatoire. Je vais revenir là-dessus plus tard.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
    Merci, monsieur le Président.
    Vous avez suggéré d'écrire au Comité de liaison au sujet de la question très valable soulevée par Mme DeBellefeuille. Il me semble qu'il serait important d'écrire aussi à tous les présidents de comité, parce qu'il est vrai que ces comportements arrivent souvent et que ce n'est pas acceptable. À la Chambre, il y a un meilleur encadrement et je suis très soulagé de voir qu'il y a eu une diminution du nombre d'incidents. Il faudrait donc rappeler aux présidents de comité de faire en sorte que ça n'arrive pas dans les comités. Je pense qu'il s'agit de quelque chose d'important.
L’hon. Greg Fergus:
     Absolument. Je tiens à préciser que je ne proposais pas d'écrire au Comité de liaison, mais plutôt de soulever cette question lors de la prochaine rencontre de cet autre comité.
    Messieurs Lymburner, Ball et Dicaire, ainsi que mesdames Plouffe et Cadieux, je vous remercie, et je vous souhaite de joyeuses Fêtes.
    Nous passons maintenant au quatrième point, soit le budget principal des dépenses proposé pour l'exercice financier 2025‑2026.
    Monsieur St George, vous êtes accompagné de Mme Côté, et je vous cède la parole.
     Je vous présente aux fins d'approbation le budget principal des dépenses de la Chambre des communes qui est proposé pour l'exercice 2025‑2026.
    Le budget total de 777,9 millions de dollars comprend 656,5 millions de dollars pour le budget principal et 121,4 millions de dollars pour les services reçus gratuitement. Il représente une augmentation totale de 32,8 millions de dollars, ou 5,3 %, par rapport à l'exercice précédent.
    Cette augmentation est principalement attribuable à des initiatives approuvées par le Bureau de régie interne et totalisant 13,2 millions de dollars, soit 2,1 % du budget total. Des exemples de ces initiatives sont le soutien à la sécurité, le redécoupage des circonscriptions et le cycle de vie des technologies. Leurs détails sont indiqués à la page 2 de la soumission.
(1205)

[Traduction]

     Les augmentations au titre du coût de la vie et de l’inflation totalisent 11,6 millions de dollars, soit 1,9 % du budget total, et sont essentiellement composées des augmentations des budgets et des salaires des députés et des agents supérieurs de la Chambre, de même que des augmentations économiques salariales de certains employés de l'Administration de la Chambre. Les autres postes ont augmenté de 8,1 millions de dollars, soit 1,3 % du budget total, au titre des régimes d’avantages sociaux des employés et du rajustement des cotisations aux régimes de retraite.
    Voilà, monsieur le Président, qui conclut ma présentation.
    Je serai heureux de répondre à vos questions.
L’hon. Greg Fergus:
    Y a‑t‑il des questions?
     Monsieur Scheer, allez‑y.
    J’ai une question qui porte sur la page 17 de l’annexe F, dans le cahier d’information. Elle concerne le Bureau du greffier et le secrétariat. Le tableau fait état de 33 employés équivalents temps plein, ou ETP, au chapitre des communications corporatives. L’an dernier, il y en avait 26. Cela me semble être une augmentation assez considérable.
    Pourriez-vous nous dire ce qu’est la communication corporative et pourquoi ce service a besoin de 33 ETP?
L’hon. Greg Fergus:
    Je vais demander à Natacha Flanagan de vous répondre.

[Français]

Natacha Flanagan (Chef de cabinet, Bureau du greffier et secrétariat):
     Bonjour. Je vous remercie de cette question.

[Traduction]

    Les communications corporatives offrent des services d’information à l’Administration de la Chambre et aux députés sur diverses questions. Nous avons aussi des sites Web, internes et externes, et nous gérons le soutien au bureau du Président, en liaison avec son secrétariat, en ce qui concerne les demandes émanant des médias. Nous nous occupons aussi des médias sociaux.
    Je pense n'avoir rien oublié.
L’hon. Andrew Scheer:
    Le bureau du Président a aussi un directeur des communications, n'est‑ce pas? Il compte au moins un responsable des communications, voire plus, qui appuie le Président.
Natacha Flanagan:
    Nous appuyons le bureau du Président en ce sens que nous sommes le principal lien avec les médias. Nous contribuons à la relation avec les médias. Je crois que c’est ainsi depuis longtemps.
L’hon. Andrew Scheer:
    Qu’est‑ce qui a changé entre l’an dernier et cette année pour que vous ayez besoin de sept ETP supplémentaires pour les communications corporatives?
Natacha Flanagan:
     C’est une bonne question.
M. Eric Janse (greffier de la Chambre des communes):
     Pour revenir en partie sur votre question précédente, je dirais que le bureau du Président reçoit toutes les demandes des médias qui sont ensuite transmises à l’Administration de la Chambre par l’entremise de notre équipe des communications corporatives et du responsable de ce service. Les renseignements sont regroupés à ce niveau, puis communiqués aux journalistes par l’entremise du bureau du Président.
    Nous avons constaté une augmentation marquée de la demande, tant du bureau du Président que des journalistes, sans doute parce que nous avons un gouvernement minoritaire. Je ne sais pas exactement pourquoi, mais nous avons constaté une augmentation de la demande pour les services de communication corporative, de la part à la fois du bureau du Président et de l’Administration de la Chambre, ainsi que des députés.
L’hon. Andrew Scheer:
     On pourrait dire que les communications corporatives fonctionnent à coup de notes de service internes du genre: « Veuillez prendre note des travaux de maintenance en cours... » ou « Nous vous signalons un changement de politique ». Je me trompe?
M. Eric Janse:
    Cela en fait partie, mais il y a aussi une grande composante externe, celle des médias sociaux. Il existe un compte pour les comités, un compte pour la Chambre, un compte pour le Président et un compte pour la diplomatie parlementaire, et toutes les informations circulant par ces comptes sont produites et préparées par l’équipe des communications corporatives.
    Vous avez raison de dire qu’une partie des communications corporatives est destinée à des usages internes à l’Administration de la Chambre, mais une autre partie notoire de l’effectif des communications corporatives — je ne sais pas exactement combien de personnes travaillent sur quoi — se charge des informations extérieures.
L’hon. Andrew Scheer:
    Vous avez parlé des comptes des comités dans les médias sociaux. Est‑ce nouveau de cette année? Cela n'a‑t‑il commencé que cette année? Faut‑il...
M. Eric Janse:
     Non. Vous avez raison, monsieur Scheer. Nous avons des comptes de médias sociaux depuis un certain temps déjà. Encore une fois, la nouveauté tient à l’augmentation de la demande d’informations. Tout le monde sait que certains présidents de comité estiment que leur comité devrait avoir son propre compte Twitter ou plutôt X. Nous leur avons indiqué que nous devrions alors augmenter considérablement les ressources nécessaires en plus de ce que nous faisons déjà, C’est pourquoi nous n’avons qu’un seul compte pour tous les comités.
(1210)
L’hon. Andrew Scheer:
     J'ai quand même l'impression qu'il s'agit d'une très forte augmentation de l'effectif...
M. Eric Janse:
     C’est une bonne remarque. Nous pourrions peut-être vous fournir plus de détails, à vous et aux membres du Bureau, au sujet de cette augmentation des effectifs et à quand elle remonte.
L’hon. Andrew Scheer:
     D’accord.
    Mon autre question concerne le secrétariat de la Tribune de la presse. Quatorze personnes sont payées par l’Administration de la Chambre des communes — c’est-à-dire par les contribuables — pour appuyer la tribune de la presse. C'est cela?
M. Eric Janse:
    Effectivement.
L’hon. Andrew Scheer:
     Les médias, les sociétés privées qui dirigent les diverses entités présentes à la Tribune de la presse, ne contribuent pas à la masse salariale de ces ETP. Est‑ce uniquement le contribuable qui paie pour ces ETP?
M. Eric Janse:
     C’est exact. Ce sont des employés de la Chambre qui sont là pour aider, et je dirais que cela va dans les deux sens. Le bon déroulement des points de presse ou des conférences de presse — dans le respect des lignes directrices établies par la Tribune de la presse, par la Chambre et autres — apporte tout autant aux journalistes qu'aux députés qui prennent part à ce genre d'événements.
L’hon. Andrew Scheer:
     Et cela, c'est en plus des espaces mis gratuitement à la disposition des médias, n'est‑ce pas?
M. Eric Janse:
     Je n'ai pas les détails à ce sujet, mais oui, les médias ont accès à des espaces. Nous pourrions vous communiquer ces détails également.
L’hon. Andrew Scheer:
     D’accord.
    En plus des communications corporatives, 14 employés aident la Tribune de la presse parlementaire. Je ne sais pas si les services des communications des partis officiellement reconnus ont autant de personnel, bien qu'ils soient beaucoup plus présents dans les médias sociaux et qu'ils reçoivent beaucoup plus de demandes des médias. Cela me semble être un très gros service.
M. Eric Janse:
    Bonne remarque. Encore une fois, je pense que nous pourrons vous fournir des détails sur ce que fait précisément tout ce personnel et quand les augmentations de l'effectif ont été autorisées, mais ce groupe ne chôme pas, c'est certain. Je comprends ce que vous dites au sujet du personnel de communication des partis qui sont aussi extrêmement occupés, mais ces employés ne chôment absolument pas.
L’hon. Greg Fergus:
     Madame Gould, allez‑y.
    Pour enchaîner sur ce que disait M. Scheer, je trouve personnellement tout à fait valable que le Parlement soit en mesure de communiquer avec les Canadiens. Après tout, nous parlons de la Chambre du peuple. Il est important, selon moi, de veiller à ce que l’information soit transmise à l'ensemble des Canadiens, et les députés ont évidemment un rôle à jouer à cet égard.
    Je pense que la Tribune de la presse parlementaire a un rôle extraordinairement important à jouer pour l'ensemble des Canadiens. Le fait de permettre à la presse d’avoir accès à la Colline et de pouvoir y mener ses activités sans problèmes est une des valeurs inhérentes à notre démocratie. Je pense que c’est une chose que nous devons continuer de favoriser. Les Canadiens doivent être au courant de ce qui se passe sur la Colline. Je suis interpellée par les questions de M. Scheer, car j'estime que nous devons veiller à ce que la presse, au Canada, continue d’avoir accès à la Colline du Parlement et à ce qu'elle puisse tenir des points de presse et des entrevues ici‑même, sur la Colline, à l’extérieur de la Chambre des communes.
    Je serais curieuse de savoir ce qui explique l’augmentation du budget du service des communications, mais je peux comprendre que, sous l'effet de l'évolution du paysage médiatique, de l’accès aux médias et à l’information en général, la nature du service des communications puisse également changer. Il serait sûrement intéressant d'entendre ce que ce service pourrait nous dire. Je peux comprendre — à mesure que le monde passe au numérique, que le paysage médiatique se diversifie et qu'il y a de plus en plus de moyens d'accéder aux médias et à l’information — que les Canadiens doivent pouvoir maintenir leurs liens avec leur démocratie.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci, madame Gould.
    Monsieur Julian, je vous en prie.
M. Peter Julian:
     Merci, monsieur le Président.
    Le Bureau de régie interne est un organisme non partisan. Quand nous venons ici, nous devons laisser notre partisanerie à la porte. Je dois dire que je suis tout à fait d’accord avec l'idée de disposer d'un service de communication afin que les Canadiens puissent avoir accès aux travaux des députés. Après tout, ce sont eux qui paient nos salaires. Ils doivent savoir quel genre de travail nous faisons. Ils doivent avoir accès aux outils non partisans fondamentaux qui sont exploités au niveau de l’Administration de la Chambre. Chaque parti politique peut être d’accord ou non, mais le principe d'une information non partisane doit demeurer la marque de notre démocratie.
    J'ajouterais que le journalisme est attaqué dans de nombreuses régions du monde, même en Amérique du Nord. Le rôle des journalistes indépendants qui, je le rappelle, fournissent une information non partisane à la population canadienne, doit être renforcé et non attaqué. Malheureusement, il l'est, et beaucoup trop souvent. Nous assistons à la multiplication de véhicules hautement partisans, conçus pour faire de la propagande plutôt que pour informer. Il faut renforcer le rôle des journalistes indépendants qui nous représentent à la télévision, dans la presse écrite et en ligne.
    Je ne vois rien de mal à ce que nous visions les deux formes de communication: l'une, indépendante, accessible par le truchement de la Chambre des communes et mise à disposition de l'ensemble des Canadiens, et l'autre, indépendante également, mais répercutée par des journalistes impartiaux, témoins de nos débats multipartites, décidant ensuite du type de compte rendu à en faire, ce qui représente l’essence même de la démocratie. Je ne voudrais pas que l'on entrave l’accès des journalistes à la Colline du Parlement ni l'accès des Canadiens à l’information.
(1215)

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
     Merci, monsieur Julian.
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Monsieur le Président, toutes les questions sont pertinentes quand on veut voir un peu vers où vont les dépenses.
    J'ai hâte d'arriver au cinquième point de l'ordre du jour, où nous allons parler de l'évaluation stratégique interne des opérations. Je pense qu'à ce moment-là, M. Scheer aura réponse à ses questions.
    Nous approuvons un budget pour la prochaine année, mais je crois que le Bureau de régie interne va s'engager dans un processus de révision stratégique. Autrement dit, il fera la nomenclature des services, il déterminera notamment combien ils coûtent et si ces services sont toujours pertinents et si nous devrions les maintenir, les augmenter ou les réduire. Nous serons donc en mesure de voir dans la prochaine année ce qu'il faut réajuster pour l'année 2026‑2027. Je trouve que cette approche est très responsable.
    Je propose donc l'adoption du budget.
L’hon. Greg Fergus:
     Merci, madame DeBellefeuille.
    Monsieur Scheer, vous avez la parole.

[Traduction]

L’hon. Andrew Scheer:
     Dans mes questions au sujet des communications corporatives, je n'insinuais pas qu’il ne devrait pas y en avoir ni qu'on ne devrait pas informer les Canadiens sur ce qui se passe sur la Colline. Je voulais simplement dire qu'il nous fallait raisonner en fonction d'une époque différente de celle de l’an dernier, quand les communications corporatives ne faisaient sûrement pas défaut. Je sais que la Chambre des communes a un compte Twitter qui me permet de savoir quand la Chambre ajourne et quand les députés proposent un amendement, et je trouve cela merveilleux.
     Cela étant, il s'agit d'une augmentation très importante de l'effectif qui n'apparaît pas justifiée par un changement de grande ampleur. Je veux simplement faire valoir qu'en plus de ce constat, les entreprises médiatiques qui exercent leurs activités sur la Colline sont effectivement subventionnées par le contribuable.
    Si je comprends bien sa suggestion, Mme DeBellefeuille propose que nous approuvions les budgets maintenant et que nous procédions à un examen plus détaillé dans le cadre de notre analyse du fonctionnement stratégique, examen à l'occasion duquel les membres du Bureau pourront peut-être passer en revue et en plus de détails davantage de postes budgétaires. Si c’est cela sa proposition, alors je pense pouvoir l’appuyer. Nous pourrons ainsi adopter une approche plus holistique à l’égard des divers volets d'activités de l’Administration de la Chambre.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Je vois qu'il y a des hochements de tête. Je vois donc que nous pouvons approuver le budget principal des dépenses pour l'exercice 2025-2026.
    Nous passons maintenant au cinquième élément, qui sera également présenté par M. St George, mais nous allons commencer par quelques mots de la part de M. Janse.
    Monsieur Janse, vous avez la parole.
(1220)
M. Eric Janse:
     Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Nous présentons ce sujet aujourd'hui en réponse à des questions posées précédemment par le Bureau de régie interne sur les stratégies de l'Administration de la Chambre en matière de mesures de limitation des dépenses.

[Traduction]

     L’Administration de la Chambre a examiné de façon proactive ses activités en s'attardant à la solidité de l'intendance, aux gains d’efficience et à la gestion durable des ressources. Nous nous efforçons en permanence de respecter nos priorités stratégiques et nos objectifs en matière de service, et d’offrir aux députés et à leur personnel des services simplifiés, personnalisés et de qualité. Nous tenons compte du climat économique et fondons notre action sur notre engagement à gérer prudemment les fonds publics; nous nous efforçons tout particulièrement de contrôler la croissance en déterminant les gains d’efficience dans toutes nos activités. C’est une priorité absolue pour moi depuis que je suis greffier, ainsi que pour mon équipe de la haute direction, le Groupe de gestion du greffier, le GGG.
    À cette fin, l’Administration de la Chambre applique notamment un processus complet de planification stratégique et opérationnelle directement tiré de notre plan stratégique. Toutes les équipes travaillent avec diligence pour évaluer leurs services, leurs coûts, leurs projets prioritaires et leurs priorités clés à l’appui de l’excellence des services aux députés. Les initiatives moins prioritaires et non urgentes peuvent être reportées ou leur ampleur peut être réduite pour respecter le budget, ce qui nous permet de réaffecter des ressources vers des projets hautement prioritaires et à impact élevé, comme la préparation aux élections.

[Français]

    Nous proposons également de prolonger notre plan stratégique d'un an afin de disposer d'un délai supplémentaire pour faire avancer et mener à bien les principales initiatives de l'organisation et nous assurer que nous obtenons les meilleurs résultats possibles.
     Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier mes collègues du Groupe de gestion du greffier et, en fait, tous les employés de l'Administration de la Chambre, qui explorent continuellement des moyens de fournir nos services d'une manière plus efficace sans pour autant avoir de répercussions sur les services aux députés.
    Cela étant dit, je vais maintenant céder la parole à M. St George, qui va vous présenter l'évaluation stratégique interne des opérations, qui a été développée pour poursuivre ce travail qui nous permettra de répondre aux pressions financières actuelles et futures.

[Traduction]

M. Paul St George:
     Merci, monsieur Janse. Nous apprécions également l’engagement inébranlable du Bureau envers une solide gérance, qui est essentielle au succès de notre stratégie de gestion de la croissance.

[Français]

    Comme l'a indiqué le greffier, nous sommes restés axés sur la réalisation de nos objectifs en limitant la croissance de nos effectifs.
    Les équivalents temps plein qui représentent l'utilisation des ressources ont seulement augmenté de 1,6 % depuis 2018. Cela témoigne de notre engagement en faveur d'une gestion prudente des ressources. L'augmentation du nombre d'équivalents temps plein et des budgets est directement attribuable aux soumissions approuvées par le Bureau et compensées par des efficacités opérationnelles.

[Traduction]

     Quarante-deux pour cent du budget de la Chambre sont consacrés à l’administration, dont 76 % servent principalement à appuyer directement les députés.
    Au fur et à mesure que progressent nos initiatives dans le cadre de l’Évaluation stratégique interne des opérations, l'ESIO, nous demeurons déterminés à consulter les membres du Bureau au sujet de l'incidence éventuelle sur les niveaux de service. Cette approche collaborative nous permet de maintenir la norme élevée de soutien sur laquelle comptent les députés.
    L’administration a décidé d'élaborer le cadre de l'ESIO de son propre chef en réponse au climat économique de l'heure et conformément à son engagement continu à assurer une gestion prudente des fonds publics. Le cadre de l'ESIO est un plan pluriannuel actuellement axé sur l’administration. Il a été élaboré à la suite d’une consultation entre le greffier et les cadres supérieurs. Pour étendre cette démarche aux budgets des députés, il nous faudrait un mandat spécifique du Bureau de régie interne et tenir des consultations avec ses membres.
    Le cadre repose sur quatre piliers: la gouvernance, la gérance, l'efficacité opérationnelle et le profil de risque. Les initiatives ciblées sous chaque pilier visent à améliorer l’efficacité et à réduire les coûts. Pour ce faire, nous mettons en place un solide système d’aide à la décision devant nous permettre de disposer des renseignements nécessaires aux discussions.
    Certaines de ces initiatives vont bon train. Parmi les exemples de ces activités, mentionnons l’élaboration des définitions de services, le calcul de tous les coûts, l'utilisation d'indicateurs de performance clés, l'emploi de tableaux de bord, la tenue d'une analyse comparative et la réalisation d’un examen structurel et de gouvernance pour harmoniser les ressources avec les priorités, ainsi que plusieurs projets d’amélioration continue visant à accroître l’efficacité.
    Nous demandons au Bureau d’approuver cette démarche qui, selon nous, va permettre de réduire les coûts grâce à des gains d’efficacité, tout en assurant le maintien d'un niveau de services aux députés de grande qualité. Nous vous invitons également à approuver notre proposition voulant que l’Administration travaille avec les membres du Bureau en vue d'établir un plan d’engagement envers les activités de l'ESIO et de compte rendu à cet égard.
    Enfin, nous demandons au Bureau d’approuver une prolongation d’un an du plan stratégique de la Chambre, soit du 31 mars 2026 au 31 mars 2027. Cela permettrait à l’Administration de réaliser des progrès dignes de mention dans le cadre d’initiatives corporatives clés et de s’assurer que celle‑ci a la capacité de mettre en œuvre le SIAO.
     Monsieur le Président, voilà qui conclut ma présentation. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
(1225)

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
     Merci, monsieur St George.
    Y a-t-il des questions ou des commentaires?
    Madame DeBellefeuille, la parole est à vous.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Merci, monsieur le Président.
    Je suis très emballée par cet exercice auquel le greffier et son équipe nous invitent, parce qu'il est vrai qu'il est toujours bon de revoir ce qu'on fait, comment on le fait et combien ça coûte. C'est une bonne idée de déterminer si c'est toujours pertinent et efficace. Je trouve que c'est une belle présentation et j'approuve la démarche.
    Monsieur St George, je trouve intéressants vos quatre piliers, parce qu'on voit où seront évalués les services qui sont donnés actuellement aux députés. Je trouve ça très intéressant, et même très responsable. Je veux vous féliciter, parce que ce n'est pas un exercice qui sera facile à faire. Ce n'est pas dans les habitudes de la maison, si on peut dire, mais je pense que c'est nécessaire.
    Je trouve que des membres du Bureau de régie interne devraient être un peu plus étroitement impliqués. Que pensez-vous de l'idée de créer un petit comité de travail avec quelques membres du Bureau pour vous aider à progresser un peu plus rapidement dans votre révision en vous fournissant de la rétroaction en provenance du terrain?
L’hon. Greg Fergus:
    Je vais inviter M. Janse à répondre.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Excusez-moi, monsieur Janse.
M. Eric Janse:
     Il n'y a pas de problème.
    Je vous remercie de la question et de vos commentaires. Je vous remercie aussi de la suggestion. Nous avions justement discuté entre nous de l'idée que le Bureau de régie interne forme un sous-comité pour faciliter ces discussions entre l'Administration et le Bureau. Nous trouvons que ce serait une excellente façon de procéder.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, si les membres du Bureau de régie interne sont d'accord, il pourrait y avoir au sous-comité un membre par caucus, par exemple. Cela permettrait d'approfondir certains services et concepts, et de s'entendre sur une base. Ainsi, lorsque nous arriverions à une réunion du Bureau, nous ne partirions pas de zéro: nous aurions déjà entamé une réflexion, nous aurions déjà échangé des idées et même consulté les membres de nos caucus respectifs.
    Si vous êtes d'accord, j'approuverai la démarche et j'inscrirai dans les recommandations la formation d'un sous-comité du Bureau ayant pour mandat de se pencher sur ce sujet intéressant qu'est l'évaluation stratégique.
L’hon. Greg Fergus:
    Madame DeBellefeuille, je vous remercie de cette proposition.
    Je vois des hochements de tête et je constate que les députés sont d'accord sur cette proposition et qu'il n'y a aucune objection. C'est donc approuvé.
    Je constate aussi qu'il n'y a pas d'autre question ou commentaire concernant cet exercice stratégique. Il s'agit donc maintenant d'adopter les recommandations qui ont été proposées. La première était ce processus, que nous venons d'approuver. La seconde est d'approuver la prolongation d'un an du plan stratégique de la Chambre des communes.
    Je constate que tout le monde est d'accord.

[Traduction]

     Merci, madame DeBellefeuille, de vos commentaires.
    Avant de passer au prochain point à l’ordre du jour, je tiens à indiquer une chose aux membres du Bureau. Vous avez peut-être remarqué le nouvel auvent à l’entrée de l’édifice de l’Ouest. Puisque nous avons parmi nous des représentants de l’Administration, je tiens à profiter de cette occasion pour les remercier d’avoir fait en sorte que cet aménagement se concrétise en peu de temps et de façon novatrice. Tous les députés avec qui j'en ai parlé m'ont dit apprécier l'aménagement de l'entrée de l'édifice.

[Français]

     J'aimerais aussi remercier les gens qui nous protègent. Je sais bien que, quand il y a autant de neige qu'aujourd'hui et que le temps n'est pas clément, il est bon d'avoir une telle structure en place.
    Je veux souligner la contribution de Services publics et Approvisionnement Canada, qui a rapidement approuvé cette démarche. Cela a été fait de façon très innovatrice, très efficace et, je dois le dire, pas dispendieuse. Au nom de tous les membres du Bureau de régie interne, je dis bravo à tout le monde pour leur contribution.
    Nous passons maintenant au sixième élément à l'ordre du jour, la présentation du rapport d'étape de M. LaPerrière‑Marcoux.
(1230)

[Traduction]

    Ce n'est pas un point exigeant une décision de notre part. Il s’agit davantage d’un élément d’information et d’un compte rendu.
    Monsieur Laperrière-Marcoux, c'est à vous.

[Français]

M. Guillaume LaPerrière-Marcoux (Secrétariat, Chambre des communes):
    Monsieur le Président, je vous remercie, ainsi que les membres du Bureau de régie interne.

[Traduction]

    Je suis ici pour présenter le rapport d’étape de 2024 sur la mise en œuvre du plan d’accessibilité de la Chambre. Il s’agit de notre deuxième rapport d’étape. Préparé conformément à la Loi sur l’accessibilité, il décrit les progrès réalisés depuis décembre de l’an dernier.
    Conformément au principe du « rien sur nous, sans nous », et tel que le décrit le rapport, la Chambre a continué de prendre note des commentaires des personnes handicapées et d’autres intervenants clés afin d’améliorer son plan et ses initiatives.
    Cette année, la Chambre a accompli des réalisations importantes et franchi des étapes marquantes.

[Français]

    Il y a eu une amélioration importante et continue de l'accessibilité des sites Web de la Chambre. Citons aussi plusieurs améliorations rapides des édifices de la Colline, y compris l'installation d'une nouvelle salle de toilettes universellement accessible dans l'édifice de la Confédération. Je rappelle également le lancement d'une nouvelle formation destinée aux députés, au personnel et aux gestionnaires de l'Administration pour leur fournir les outils nécessaires au soutien des membres de leurs équipes en situation de handicap. Enfin, il ne faut pas oublier l'élaboration d'une nouvelle directive pour l'acquisition de produits et de services plus accessibles, notamment.
    Le rapport d'étape pour 2024 marque la dernière mise à jour du plan d'accessibilité en cours. Un nouveau plan pour la période 2026‑2028 sera élaboré et soumis au Bureau de régie interne pour approbation d'ici la fin 2025, conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

[Traduction]

    Voilà qui conclut ma présentation. Je serai heureux de répondre à vos questions.
    Merci, monsieur le Président.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Madame DeBellefeuille, la parole est à vous.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Monsieur LaPerrière‑Marcoux, je vous remercie beaucoup de votre présentation.
    Je suis un peu curieuse. J'avoue que je n'ai pas fait tous mes devoirs. Dans le plan, parle-t-on des personnes en situation de handicap temporaire? Peut-on être temporairement en situation de handicap? Comment l'Administration, les députés ou leur personnel peuvent-ils exprimer leurs besoins en matière de soutien à l'Administration s'ils vivent une situation de handicap temporaire?
M. Guillaume LaPerrière-Marcoux:
    Nous considérons les handicaps temporaires comme étant des handicaps à part entière. Les mécanismes d'accommodation et l'attention portée à ces questions devraient donc être les mêmes.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Est-ce que c'est transversal? Autrement dit, est-ce que tous les services ont la préoccupation d'être à l'écoute et de répondre aux besoins des députés ou des membres du personnel de l'Administration qui vivent une situation de handicap temporaire?
M. Guillaume LaPerrière-Marcoux:
    Ce devrait être le cas, et c'est l'intention du programme d'accessibilité de la Chambre. Nous avons entamé le processus de sensibilisation et la mise en place de mécanismes efficaces qui répondent aux besoins de notre clientèle et des députés.
    Pour nous, la rétroaction est très importante. Le rôle du Secrétariat est de recevoir cette rétroaction et de s'assurer que, de façon transversale, c'est bien compris par tous les services. Il s'agit d'un travail qu'on fait au jour le jour. Nous sommes toujours à l'affût de cette rétroaction et en sommes très reconnaissants à nos clients.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Merci, monsieur le Président.
    J'aimerais poser une dernière question, si vous me le permettez.
L’hon. Greg Fergus:
     Oui.
Mme Claude DeBellefeuille:
    En tant que whip, j'aimerais savoir quelle est la porte d'entrée lorsque nous avons des demandes particulières à faire pour soutenir un député qui est, par exemple, en situation de handicap temporaire.
     Est-ce le service des ressources humaines? À quels services doit-on s'adresser afin de recevoir du soutien pendant une période où on a besoin de soutien?
(1235)
M. Guillaume LaPerrière-Marcoux:
     L'équipe du secrétariat de l'accessibilité est réduite, mais nous avons des alliés dans tous les services. Nous serions donc heureux de coordonner cela pour vous. Cela ne nous pose aucun problème.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Vous êtes donc la porte d'entrée.
M. Guillaume LaPerrière-Marcoux:
    Certainement.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est parfait.
    Vos coordonnées sur Source sont bien visibles.
M. Guillaume LaPerrière-Marcoux:
    Oui, nous avons une page Web sur l'accessibilité, qui inclut une adresse courriel à parl.gc.ca, où nous pouvons recevoir les demandes. Nous avons également un numéro de téléphone.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est parfait.
    Merci, monsieur le Président.
L’hon. Greg Fergus:
    Je donne la parole à Mme Fortier, qui sera suivie de M. Julian.
L’hon. Mona Fortier (whip adjointe du gouvernement):
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Je vous remercie de ce rapport d'étape. Évidemment, j'aime toujours savoir comment on peut améliorer les choses. J'ai vu que, dans le cadre de l'exercice de consultation, vous aviez consulté Stephanie Cadieux, qui, selon moi, est vraiment une ressource exemplaire lorsqu'il s'agit de déterminer comment on peut améliorer les choses.
    A-t-elle fait certaines recommandations? Êtes-vous en mesure de nous dire un peu comment elle voyait cet exercice et si elle avait des recommandations ou des suggestions à faire? J'ai beaucoup travaillé avec elle dans d'autres circonstances, et je trouve qu'elle a une vision et qu'elle sait trouver des façons d'améliorer les choses. Avait-elle fait des suggestions dans le cadre de cet exercice?
M. Guillaume LaPerrière-Marcoux:
     Je vous remercie de votre question.
    Cette année, nous avons beaucoup travaillé avec son bureau et avec elle. Elle a notamment donné une conférence aux députés et à toute la communauté parlementaire. Il y a eu des commentaires positifs de la part de Mme Cadieux, qu’on retrouve aussi dans son rapport. Elle parle de l'importance qu'elle accorde aux formations obligatoires. Nous avons déjà mis sur pied plusieurs formations.
    Pour ce qui est des commentaires, elle nous a proposé d'améliorer nos communications en ce qui a trait aux divers outils que nous offrons aux visiteurs en matière d'accessibilité. Nous offrons ces outils, mais leur existence n'était pas toujours bien communiquée. C'est donc une chose que nous avons faite à la suite des discussions que nous avons eues avec son bureau et avec elle. Nous avons clarifié cela. Nous avons créé une page Web sur le sujet, sur les différents outils d'accommodation. Par exemple, nous offrons dans les tribunes le T‑Coil, un dispositif d'appareil acoustique, la transcription en direct à certains sièges et des appareils mobiles pour les gens qui ont besoin d'une oreillette.
     Nous n'étions pas nécessairement en mesure de bien faire connaître ces outils. Nous avons donc travaillé avec l'équipe des communications internes pour nous assurer que les députés connaissaient bien ces services. On nous invite également à créer un page à ce sujet sur notre site Web.
    Nous continuons de travailler avec Mme Cadieux. Mme Cadieux est une ancienne parlementaire, ce qui est aussi un avantage, car elle comprend très bien le contexte dans lequel nous sommes. Nous avons une belle relation de travail.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci, madame Fortier.
    Je cède maintenant la parole à M. Julian.
M. Peter Julian:
     Je vous remercie de votre travail.
     Je voulais revenir à la question des consultations parce qu'il y a une diversité extraordinaire dans le milieu des personnes handicapées au Canada. J'ai travaillé dans le domaine de la prestation de services aux personnes sourdes et malentendantes avant d'être élu ici. On voit des Canadiens qui sont atteints d'un handicap visuel, auditif ou physique ou qui sont neurodivergents.
    Je remarque que la Chambre a consulté Stephanie Cadieux, mais je propose qu'on fasse une consultation plus large auprès des divers groupes partout au Canada. Dans le cadre du projet de l'édifice du Centre, on a vraiment la possibilité de rendre le Parlement le plus accessible possible.
    Je pense que cela passe par une consultation assez vaste auprès de tous ces groupes. D'autres consultations sont-elles prévues? Y a-t-il des consultations qui n'ont pas été mentionnées, mais qui ont déjà eu lieu?
M. Guillaume LaPerrière-Marcoux:
    Je vous remercie de votre question.
    Je suis tout à fait d'accord avec vous en ce qui concerne l'édifice du Centre, monsieur Julian. C'est très important. Notre partenaire, Services publics et Approvisionnement Canada, et nous avons mis en place un comité consultatif qui rassemble tous les grands organismes qui représentent les gens en situation de handicap. Il y en a beaucoup. Je pense notamment à Rick Hansen et à l'Association des sourds du Canada. Je pourrais vous trouver la liste. Ce comité consultatif se fait souvent présenter diverses options par nous et notre partenaire, et nous recevons sa rétroaction. C'est donc un beau processus de consultation.
    À la Chambre, nous avons fait beaucoup de consultations lorsque nous avons lancé le plan, mais nous ne voulons pas non plus abuser du temps des différents organismes. Ils sont extrêmement sollicités depuis la mise en place du plan. Je suis tout à fait disposé à faire des consultations ponctuelles sur des sujets précis. Je vais donc retenir votre suggestion de préparer un nouveau plan, et nous allons faire un blitz de consultations au cours de la prochaine année.
(1240)
L’hon. Greg Fergus:
     Merci beaucoup de votre présentation, monsieur LaPerrière‑Marcoux. Je suis extrêmement reconnaissant des efforts qui sont faits pour rendre le Parlement encore plus accessible pour tous les Canadiens.
    Nous passons au septième élément à l'ordre du jour. Je rappelle à mes collègues que cet élément a été soulevé lors de la dernière rencontre du Bureau de régie interne, la semaine dernière, et que nous avions prévu d'y revenir pour avoir une discussion plus approfondie.
    Monsieur Dicaire, vous avez la parole.
M. Benoit Dicaire:
     Merci, monsieur le Président.

[Traduction]

     À la suite de votre demande en mai dernier, nous sommes ici pour informer le Bureau au sujet de l'état d'avancement du projet pilote des services de télécommunications dans les bureaux de circonscription, et pour demander que ce projet soit poursuivi jusqu’aux prochaines élections afin de valider entièrement la nouvelle solution finalisée et de continuer à élaborer des solutions pour parachever le remplacement des services à l’échelle nationale, après les élections.

[Français]

    Depuis la mise sur pied du projet pilote, nous avons pu constater que les députés sont très impliqués et réactifs. Au total, 32 députés ont été invités et choisis, 18 d'entre eux ont choisi la solution gérée par la Chambre des communes, et 14 ont choisi la solution gérée par le député.
    Les phases de consultation et de préparation au déploiement progressent depuis le retour des députés au Parlement pour la session d'automne. Au total, 13 transformations sont terminées, dont 11 impliquent des mises en œuvre gérées par la Chambre des communes et deux font appel à une solution gérée par les députés.

[Traduction]

    Depuis, nous avons recueilli les premières réactions des députés et des participants au projet pilote. Les députés consultés ont dit souhaiter vivement que le service de télécommunications soit géré par la Chambre des communes et qu’il profite des améliorations apportées aux fonctions et à l’expérience utilisateur.
     En ce qui concerne plus particulièrement les services de téléphonie gérés par la Chambre des communes, les répondants considèrent que la gestion des messages vocaux envoyés par courriel est un gros avantage sur le plan de la gestion des cas soumis par les électeurs. La solution relative à la gestion des appels sur la ligne principale — qui permet aux employés d’être sollicités ou pas pour les appels arrivant sur la ligne principale, en fonction de leurs heures de travail et de leurs autres communications — est également très appréciée. La transférabilité de la solution, selon laquelle les appels ne sont pas arrimés à un seul téléphone de bureau, a été jugée utile.
    Pour ce qui est de la téléphonie gérée par les députés, certains participants au projet pilote ont eu du mal à joindre leur fournisseur de services. La plupart des questions soulevées concernent la recherche d’un fournisseur et de services de téléphonie appropriés, ainsi que les mesures de sélection et de transformation associées au passage à la nouvelle formule. Les bureaux de circonscription ont indiqué qu’il s’agit d’un processus très exigeant pour eux.
    Pour les deux options, les réactions recueillies indiquent une nette préférence pour les casques d’écoute sans fil afin de simplifier la mobilité des députés quand ils sont au bureau, ce qui laisse entendre que l'achat de casques sans fil devrait se faire à même le budget de bureau du député, le BBD. Les députés ont aussi exprimé la nécessité de disposer d'un téléphone de bureau pour l'accueil et le service aux électeurs, cela pour des raisons hygiéniques et pratiques. L’Administration de la Chambre a modifié son offre pour inclure un téléphone de bureau MicrosoftTeams par bureau de circonscription en réponse à ce besoin.
(1245)

[Français]

     La transformation du système de téléphonie actuel pour passer au nouveau service requiert une importante gestion du changement. Le transfert du contrôle, de la propriété et de la gestion administrative des numéros de téléphone des bureaux de circonscription des titulaires au nouveau fournisseur de services est une lourde tâche. Les lenteurs administratives, les retards et la coordination de l'intégration ont parfois entraîné un prolongement des délais et du temps d'indisponibilité de la ligne pendant les corrections ou les annulations. Le traitement des demandes de transfert a duré de quelques jours ouvrables à plusieurs semaines, en fonction de leur complexité et des problèmes qui se sont présentés.
    Il convient de préciser qu'il s'agit d'un problème ponctuel causé par la transition et que, lorsque l'Administration de la Chambre aura déployé le service à grande échelle, le problème sera résolu. L'approvisionnement pour les nouveaux députés après les élections ainsi que les changements de configuration se feront rapidement.

[Traduction]

    Afin d'assurer le déploiement efficace du service pour tous les nouveaux députés au lendemain des élections, il est recommandé d'adopter carrément la formule des télécommunications gérée par la Chambre des communes. Les députés bénéficieraient ainsi d’un soutien complet, d’une qualité de service uniforme et d’une mise en œuvre plus facile.
     Après les élections, la priorité sera accordée aux nouveaux députés, qu'ils choisissent d'occuper le même bureau de circonscription que leur prédécesseur ou qu'ils s’installent dans un nouvel espace. Les cas des députés réélus appelés à déménager leur bureau de circonscription en raison du redécoupage des circonscriptions électorales seront traités en fonction des nouveaux baux et des nouvelles dates d’occupation. Enfin, la transition vers les nouveaux services dans le cas des députés réélus qui conserveront leur bureau de circonscription actuel sera assurée en dernier.
    Bien que le déploiement de la formule des télécommunications gérées par la Chambre des communes soit l’option recommandée, les députés pourront la refuser et chercher une solution téléphonique gérée par leur bureau s’ils préfèrent s'occuper eux-mêmes du déploiement. Il convient de noter que les bureaux de député seront entièrement responsables du modèle de formule gérée par les députés. Il faudra prévoir du temps et des ressources supplémentaires pour la coordination avec les fournisseurs de services, pour l’installation des équipements et pour le dépannage.

[Français]

    Il est donc souhaitable que le Bureau approuve les recommandations suivantes: limiter la participation de nouveaux députés et se concentrer sur les déploiements en cours; maintenir le projet pilote à des fins de stabilité et de collecte d'informations; se préparer à un déploiement à grande échelle dans le cadre du programme de cycle de vie de la technologie des bureaux de circonscription après les élections; adopter d'abord l'approche gérée par la Chambre des communes; et enfin, offrir le déploiement géré par le député en tant qu'option facultative pour les députés qui choisissent de gérer le déploiement de leur service de manière indépendante.

[Traduction]

    Voilà qui conclut ma présentation. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Merci, monsieur Dicaire.
    Y a-t-il des questions ou des commentaires?
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
    Merci. Comme on a déjà répondu à plusieurs de mes questions, je vais me limiter aux recommandations.
    On parle de mettre l'accent sur tous les déploiements en cours. Je me demande quelles sont les prochaines étapes. S'il y a des députés qui sont satisfaits, ce qui est le cas d'après ce que j'ai compris, le Bureau de régie interne sera-t-il saisi de ces questions après les prochaines élections et devra-t-il approuver un plan pour mettre en place ces déploiements pour tous les députés? Sinon, va-t-on plutôt continuer d'évaluer le projet pilote et le soumettre de nouveau au Bureau de régie interne dans un an? Est-ce que l'Administration a toute l'information nécessaire pour effectuer ces déploiements?
    Je veux simplement savoir ce qui est prévu pour la suite. De toute façon, on sait que, dans quelques mois, il y a aura des élections.
M. Benoit Dicaire:
    Merci, monsieur le Président.
    Monsieur Julian, quand nous sommes venus ici, le printemps dernier, nous avions demandé une période de 12 mois, et aujourd'hui, cela fait à peu près six mois que le lancement a eu lieu. Comme vous l'avez vu, il y a eu certains retards liés à la période estivale, mais nous sommes convaincus que, s'il y a une élection au printemps ou à l'automne prochain, nous serons prêts à procéder au déploiement généralisé du nouveau service. Comme je l'ai mentionné, la priorité sera donnée aux nouveaux députés qui sont touchés par un déménagement ou qui choisissent d'occuper le bureau du député précédent.
(1250)
L’hon. Greg Fergus:
     Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci, monsieur le Président.
    Monsieur Dicaire, je suis d'accord sur l'ensemble de vos recommandations, mais j'aimerais vous poser deux questions.
    J'ai le privilège de faire partie du projet pilote, et je peux vous dire qu'on est enchanté par la nouvelle manière d'utiliser la téléphonie, qui est plus ergonomique. Mon équipe trouve que l'outil de travail que vous nous avez proposé est beaucoup plus adapté à ses tâches. Nous utilisons le système géré par la Chambre; nous utilisons la technologie IP de Microsoft Teams, si je ne me trompe pas.
    Je tiens à souligner que, lorsqu'on met en place un projet pilote, on apprécie les commentaires et la rétroaction. Je trouve que votre équipe est très réactive, qu'elle réagit bien, qu'elle est très à l'écoute et qu'elle trouve des solutions aux problèmes. Lorsque le projet sera réellement mis en place, il sera presque parfait.
    Si tous les bureaux optaient pour la technologie IP de Microsoft Teams, qu'arriverait-il en cas de panne d'électricité? Les citoyens de nos circonscriptions auraient-ils quand même accès aux services téléphoniques? Il s'agit d'une de mes inquiétudes.
L’hon. Greg Fergus:
    Monsieur Dicaire, vous avez la parole.
M. Benoit Dicaire:
    Merci, monsieur le Président.
    Madame DeBellefeuille, c'est une excellente question. Il y a deux facettes particulières pour assurer le service continu à vos concitoyens. La première est en lien avec le renouvellement de la technologie des bureaux de circonscription — j'en ai parlé la semaine dernière —, on amène une certaine redondance dans l'équipement de réseautage qui permet que...
Mme Claude DeBellefeuille:
    Qu'est-ce que ça veut dire en français?
M. Benoit Dicaire:
    Je vais parler de deux scénarios, dont la perte d'électricité. Dans le cas d'une perte d'électricité, la téléphonie IP Teams pourrait être transférée directement vers un cellulaire. Il n'y aurait donc pas de perte, même s'il n'y a pas d'électricité dans le bureau de circonscription. Tant et aussi longtemps qu'un employé a un cellulaire, on peut transférer les appels reçus sur la ligne principale du député directement à l'employé.
    Le deuxième scénario, c'est la perte de l'Internet. Internet est un élément essentiel de la nouvelle technologie IP. Il y a deux composantes: premièrement, le téléphone s'applique encore; deuxièmement, dans la nouvelle technologie de communication Internet dans les bureaux, il y aura un certain nombre de bureaux qui auront un Internet redondant, donc qui vont utiliser la technologie cellulaire s'il y a un bris du lien avec le fournisseur Internet local. Nous n'avons pas prévu utiliser ce type de technologie dans tous les bureaux de circonscription, parce que les coûts sont assez élevés. Cela dit, on le fait dans environ 30 % d'entre eux, par exemple dans les régions rurales, où les risques de problèmes d'Internet sont plus grands.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord.
    Dans notre revue stratégique, nous allons peut-être décider qu'il faudrait que ce soit fait dans 50 % des bureaux de circonscription. Des fonds sont accordés pour cette deuxième technologie, afin d'éviter qu'il y ait un arrêt des services que nous offrons à nos concitoyens en raison d'une panne d'électricité ou d'une panne de réseau. Je vais retenir cela si je fais partie du comité. Au fond, la technologie proposée fonctionne quand il y a de l'électricité, du réseau et du soutien. Cela fait partie de votre plan.
    Un des grands irritants pour les nouveaux élus, c'est que, même si on a accès au bureau physique, il faut un certain temps avant d'avoir accès au téléphone et au télécopieur. On est impatient de faire son travail. Ce que vous proposez fait que les prochains élus n'auront pas à attendre et les citoyens vont rapidement avoir accès à un numéro de téléphone. S'agira-t-il du numéro de téléphone du bureau de circonscription ou d'un numéro de téléphone cellulaire? Comment prévoyez-vous organiser cela?
(1255)
M. Benoit Dicaire:
    C'est une excellente question.
    Pour les nouveaux élus, l'impossibilité d'avoir accès au téléphone du bureau de circonscription pendant les 21 premiers jours était un problème majeur. La personne vient d'être élue et certains de ses concitoyens veulent lui parler au téléphone, mais ce n'était pas possible, parce qu'il y a une période pendant laquelle l'ancien député a encore accès au bureau. Désormais, il y aura un nouveau numéro de téléphone pour la ligne principale, ce qui permettra au nouveau député de parler à ses concitoyens par téléphone, et ce, dès la première journée. Après la période de 21 jours, on attribuera le numéro principal existant au nouveau député. Il y aura encore une période d'ajustement, mais, au moins, ce numéro de téléphone pourra être inscrit sur les cartes professionnelles et le nouveau député n'aura pas à utiliser son cellulaire. L'utilisation du cellulaire pose des problèmes de sécurité, à long terme.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Ce sont de très bonnes nouvelles. Je vous remercie.
L’hon. Greg Fergus:
     C'est notre cadeau de Noël à nous tous.
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires? Il semble que non.
    Merci beaucoup, monsieur Dicaire.
    Les recommandations sont-elles approuvées? Je constate qu'elles le sont.
    Bravo, monsieur Dicaire! Honnêtement, vous êtes en train de dénouer un problème qui faisait suite à une élection et qui existait depuis longtemps. Je vous félicite.
    Il nous reste à aborder un point que j'ai inscrit à l'ordre du jour. Vous avez reçu les documents qui viennent de Services publics et Approvisement Canada.
    Or je dois vous dire que je ne suis pas entièrement à l'aise et je vais vous expliquer pourquoi. Tout d'abord, nous avons reçu les documents depuis notre dernière rencontre. Tous les membres du Groupe de travail sur la VPLT, qui travaille aux rénovations à l'édifice du Centre, n'ont pas eu l'occasion d'examiner ce document et de faire leurs recommandations au Bureau. Je me sens un peu mal à l'aise parce que ce groupe a été créé pour faire des évaluations et des recommandations au Bureau, mais il n'a pas été en mesure de le faire cette semaine. De plus, le président de ce groupe de travail n'est pas disponible, car il a dû occuper le fauteuil. Toutefois, les représentants du ministère sont ici et ils peuvent répondre à vos questions, si vous le souhaitez.
    Pour ma part, je recommanderais que nous abordions cet élément lorsque le groupe de travail aura eu l'occasion de faire son évaluation et ses recommandations. Cependant, si voulez toujours poser des questions sur des choses qui vous préoccupent et que vous avez eu le temps de lire ce document, les représentants de Services publics et Approvisionnement Canada sont ici pour répondre à vos questions.
    Madame DeBellefeuille, la parole est à vous.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Monsieur le Président, je suis d'accord sur votre proposition. D'une part, nous avons mis en place une gouvernance et il faudrait la respecter. D'autre part, je n'ai pas non plus eu le temps de faire mes lectures, car j'ai reçu les documents un peu tardivement.
    De plus, j'ai beaucoup de questions à poser. J'ai vu les recommandations, et certaines d'entre elles vont sûrement susciter de belles discussions entre nous. Je nous vois mal entreprendre une discussion que nous ne pourrons pas terminer. Je suis assez d'accord avec vous pour reporter cela à la prochaine rencontre du Bureau de régie interne.
L’hon. Greg Fergus:
    Tout le monde est-il d'accord? Oui. C'est donc ce que nous allons faire.
    Je présente toutes mes excuses aux gens du ministère qui se sont présentés. Je les remercie, mais il faut respecter le système de gouvernance qui est établi pour l'évaluation de ces affaires.
    Je crois que mes collègues n'ont pas d'autres éléments à soulever.

[Traduction]

     Permettez-moi de profiter de l’occasion pour vous souhaiter à tous de joyeuses Fêtes. Merci beaucoup pour le travail que vous avez accompli tout au long de la dernière année, l'année 2024.

[Français]

    De plus, j'aimerais prendre le temps de remercier l'Administration de la Chambre des communes, soit toutes les femmes et tous les hommes qui ont travaillé très fort pour nous appuyer au cours de l'année. Je leur suis très reconnaissant du travail qu'ils font pour faciliter le travail des députés et respecter leurs privilèges. Ils font un travail exceptionnel. Je les en remercie tous.
    Je vous souhaite à tous de joyeuses Fêtes. Nous nous verrons lors de la nouvelle année.
M. Peter Julian:
    Il ne faut pas oublier les interprètes.
L’hon. Greg Fergus:
    Vous avez raison.
     Je remercie Isabelle, Cécilia et Sharon.
(1300)
    Je vous félicite tous pour votre travail. Je félicite également vos collègues qui ne sont pas ici et qui nous appuient aussi au Bureau.
    Merci beaucoup à tous. Joyeuses Fêtes et bonne année.

[Traduction]

    La séance est levée.
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