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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 014 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 25 février 2021

[Énregistrement électronique]

(1105)

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes):
    Je déclare la séance ouverte.
    Nous commencerons par l'adoption du procès-verbal de la réunion précédente.

[Français]

    Avez-vous des commentaires ou des questions?
    Puisqu'il n'y en a pas, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté.
    Si vous le voulez bien, nous passerons directement au point 3 de l'ordre du jour. Monsieur Stanton et son équipe sont ici, et ils ont des choses très importantes à faire à midi. Je ne voudrais donc pas qu'ils soient retardés au cas où il nous faudrait plus de temps pour aborder le point 2 à l'ordre du jour. Tout le monde est-il d'accord? Personne n'est contre le changement, c'est parfait.

[Traduction]

    Passons maintenant aux recommandations du Groupe de travail sur la VPLT, que nous présentera M. Stanton, président du groupe.
    La parole est à vous, monsieur Stanton.
    Bonjour, chers collègues.
    Comme vous le savez, je m'adresse à vous aujourd'hui en tant que président du Groupe de travail sur la vision et le plan à long terme. Je suis accompagné de quelques-uns des responsables de ce projet au quotidien. Voici Susan Kulba, qui dirige les Services numériques et biens immobiliers, ainsi que Rob Wright et Jennifer Garrett, qui relèvent de SPAC.
     Je suis ici pour vous tenir au courant de nos activités récentes, principalement de deux éléments découlant de notre réunion du 5 février. Je suis là d’une part pour vous présenter les données sur les coûts que nous avons reçues de SPAC, et, d’autre part, pour vous recommander d’approuver l’option proposée pour l’entrée principale du Centre d’accueil des visiteurs du Parlement.
    Avant d'entrer dans le vif du sujet, je veux vous montrer quelques photos de l'avancement des travaux de construction. Les travaux sur le site demeurent sur la bonne voie et progressent selon les plans.
    Concernant le premier point, les responsables de SPAC nous ont présenté leur approche pour ce qui est d’établir un examen complet des coûts du projet de l’édifice du Centre. Ils nous ont fait part des décisions importantes relatives au projet prises jusqu’à maintenant, et, notamment, de l’approche adoptée pour préserver la taille de la Chambre et du Centre d’accueil des visiteurs et utiliser les puits de lumière existants.
    Poursuivant sur leur lancée, ils ont énuméré les autres décisions clés qui permettront d’affiner le coût global du projet.
    Pour vous donner une idée de l'état actuel des choses, un budget de 655 millions de dollars a été alloué au départ à l’édifice du Centre pour couvrir les dépenses prévues, réparties sur une période de cinq ans — de 2017-2018 à 2021-2022. À ce jour, on a dépensé 150 millions de dollars pour les premières étapes des activités de conception et de construction, par exemple les travaux de démolition intérieure et l’élimination des matières dangereuses.
    De plus, pour la deuxième partie du projet, un budget de 106 millions de dollars a été prévu pour le Centre d’accueil des visiteurs du Parlement pour permettre de payer les dépenses prévues pendant la même période, de 2017-2018 à 2021-2022. Jusqu’à maintenant, on a dépensé 35 millions de dollars pour effectuer la conception schématique du Centre d’accueil des visiteurs du Parlement et commencer les activités d’excavation.
    Pour terminer sur cette question, il est utile de mentionner quelques décisions clés qui ont un effet sur le coût global du projet. Par exemple, il a été décidé très tôt de conserver la superficie actuelle de la Chambre des communes, plutôt que de l’agrandir, ce qui nous fait économiser les 100 millions de dollars supplémentaires qu'un agrandissement aurait coûté.
    Ensuite, concernant la taille du Centre d’accueil des visiteurs du Parlement, nous avons opté pour une taille moyenne, ce qui représente 120 millions de dollars d’économies par rapport à une conception plus grande.
(1110)

[Français]

    Les responsables de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, resteront en communication avec leurs partenaires parlementaires pour prendre les autres décisions importantes au printemps. La firme Turner & Townsend achèvera les estimations de coûts de construction et les rapports d'analyse comparative, après quoi nous aurons d'autres renseignements à vous donner.
    Nous avons aussi reçu une mise à jour du partenariat Centrus, le bureau d'architectes responsable de l'édifice du Centre, sur son travail depuis l'automne visant à perfectionner la stratégie d'accès du centre d'accueil des visiteurs.
    En effet, vous vous souviendrez peut-être que nous avons eu recours à un comité d'examen indépendant des plans qui fournira des conseils au cours de l'élaboration de ce volet important du projet. Ce comité est composé de professionnels réputés dans le milieu du design et qui ont de l'expérience relativement à des questions concernant le projet.
    Il a été créé l'automne dernier par SPAC, avec le soutien de l'Institut royal d'architecture du Canada, pour fournir une évaluation indépendante du projet lié à l'entrée principale. Cette entrée et son emplacement sont extrêmement délicats au point de vue du patrimoine et de leur incidence possible sur la pelouse avant du Parlement.
    Après avoir tenu compte des préoccupations et des suggestions du comité d'examen, les responsables de Centrus nous ont présenté diverses options envisagées pour l'entrée centrale, puis ils nous ont indiqué celle qu'ils privilégient et qui a reçu le consentement unanime des membres du comité. Ces derniers ont aimé la simplicité et l'élégance de cette option et la façon dont elle atténue l'incidence sur les éléments patrimoniaux qui l'entourent.

[Traduction]

    L’option privilégiée prévoit une entrée de part et d’autre de l’escalier central (que vous pouvez voir représentée dans le plan figurant à la diapositive 4), avec l’ajout d’une route pavée de chaque côté, partant de l’allée centrale et débouchant directement sur chaque nouvelle entrée.
    La géométrie des routes mêmes est tirée de la géométrie préexistante, c'est-à-dire de celle des voies d’accès symétriques présentes de part et d'autre de l'allée centrale, aux deux entrées situées sous la Tour de la Paix, lesquelles ont été conçues par Pearson.
    Voici quelques avantages de cette conception. D'abord, ces entrées sont visibles. On peut voir les entrées à partir de l’allée centrale, ce qui crée un parcours intuitif et facile à comprendre par les visiteurs qui ne sont jamais allés sur la Colline. La pente douce des nouvelles rampes contribue à améliorer l’accessibilité des entrées, et il ne sera pas nécessaire d’installer de rampes. Enfin, la conception des entrées est simple, l’intervention à l’égard des matériaux à valeur patrimoniale est minime, et les répercussions sur la pelouse, lorsque celle-ci est utilisée pour des activités pendant toute l'année, sont réduites au minimum.
    Notre groupe de travail a eu l’occasion de poser des questions aux membres du Comité d’examen et de discuter avec eux afin de bien examiner et comprendre le concept du design. Nous sommes satisfaits, et nous estimons que l’option proposée permet de répondre à toutes les questions concernant la manière dont l’entrée est susceptible d’empiéter sur la pelouse avant, et de tenir compte des exigences opérationnelles du Centre d’accueil des visiteurs.
    Compte tenu du bien-fondé de l’option proposée, nous vous recommandons d’approuver cette conception pour l’entrée centrale du Centre d’accueil.
    Vos questions ou vos suggestions sur cette option conceptuelle sont les bienvenues.
(1115)

[Français]

    Nos prochaines étapes consisteront à examiner les éléments clés des décisions préconisées par SPAC pour en établir le coût de base. Après avoir examiné chacun de ces éléments clés, nous vous présenterons des recommandations et vous demanderons conseil.
    Nous rencontrerons également nos collègues du Sénat au cours des prochaines semaines afin de discuter avec eux de la proposition de remplissage des puits de lumière des édifices du Centre et de l'Est, et nous vous informerons des résultats de nos discussions.

[Traduction]

    Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il des questions pour M. Stanton ou des commentaires à formuler?

[Traduction]

    Comme il ne semble pas y en avoir, je remercie M. Stanton et son équipe d'être venus faire le point avec nous sur l'avancement du projet.
M. Bruce Stanton:
    C'est excellent. Merci beaucoup.
L’hon. Anthony Rota:
    Tout cela semble très bien. Je vous remercie de ce bon travail.
    Est-ce que tout le monde est d'accord pour continuer?
    Très bien.

[Français]

M. Bruce Stanton:
     Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Merci.

[Français]

    Nous allons maintenant aborder le point 2: Affaires découlant de la réunion précédente.
    Est-ce qu'il y a des questions ou des commentaires à ce sujet?
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Monsieur le Président, j'ai mal entendu: sommes-nous au point 2 ou au point 1?
L’hon. Anthony Rota:
    Nous en sommes au point 2.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Nous sommes au point 2, donc nous en sommes aux Affaires découlant de la réunion précédente.
L’hon. Anthony Rota:
    Exactement.
Mme Claude DeBellefeuille:
    J'ai quelques commentaires et quelques demandes à faire aux membres du Bureau de régie interne, ou BRI.
    Jusqu'à présent, nous avons fait du bon travail et il reste peut-être quelques éléments à régler en lien avec tous les moyens employés pour permettre une meilleure interprétation et une meilleure participation des députés dans les deux langues officielles. J'ai eu le privilège d'assister à la dernière réunion du Comité de liaison, où il y a été question du rapport des dépenses des comités parlementaires qui a été déposé à la Chambre des communes aujourd'hui.
    J'ai posé quelques questions et je vous les soumets pour voir si le BRI serait d'accord pour faire cette demande formellement aux greffiers et au Comité de liaison. J'étais curieuse de savoir combien de casques d'écoute avaient été achetés, ce qui n'était pas mentionné dans le rapport. Or, c'est un indicateur qui nous dirait combien de casques nous réussissons à envoyer aux témoins pour qu'ils soient capables de témoigner et que leurs propos soient interprétés dans les deux langues. Je tiens ici à saluer tout le travail des greffiers. Ils ont fait un tableau de bord pour s'assurer que les témoins sont appelés et que l'on teste la connexion et l'équipement avant leur comparution.
    Il serait intéressant de faire un tableau de bord de suivi. En effet, puisqu'on inaugure de nouvelles pratiques pour améliorer la participation des témoins dans les deux langues officielles, il faudrait s'assurer que leurs témoignages sont bien interprétés et que les témoins ont une bonne connexion et disposent d'un équipement qui fonctionne. Cependant, pour être capable d'évaluer ces mesures, il faut tenir des dossiers sur chaque comité et chaque témoin pour que le BRI puisse ensuite évaluer si la démarche d'amélioration continue a porté des fruits ou s'il faut ajouter encore plus de ressources ou d'autres moyens pour l'améliorer davantage.
    Je voudrais proposer aujourd'hui aux membres du BRI de compiler le nombre de casques d'écoute qui ont été achetés dans le dernier rapport qui a été déposé aujourd'hui à la Chambre. De plus, est-ce que les greffiers peuvent se doter d'un tableau de bord pour faire le suivi des nouvelles mesures afin d'en évaluer l'efficacité au fur et à mesure et de les améliorer de façon continue? Ils en feraient rapport au BRI au prochain trimestre pour qu'ensemble nous puissions être fiers des efforts que nous avons tous faits pour permettre à l'ensemble des parlementaires et des témoins de travailler dans l'une des deux langues officielles et d'avoir l'assurance que leurs interventions sont bien interprétées.
    Je vous soumets cette demande sous la rubrique du point 2, monsieur le Président, mais je ne sais pas si mes collègues sont d'accord avec moi.
L’hon. Anthony Rota:
    Sommes-nous tous d'accord avec ces demandes?
    Tout le monde est d'accord.
    M. Janse, aimeriez-vous dire quelques mots là-dessus? Je sais que cela relève de votre service.
(1120)
M. Eric Janse (greffier adjoint, Direction des comités et des Services législatifs, Chambre des communes):
    Je vous remercie, monsieur le Président et madame DeBellefeuille.
    Après la discussion à la réunion du Comité de liaison plus tôt cette semaine, j'ai déjà entrepris des discussions avec mon équipe et avec notre collègue, M. Stéphan Aubé. Oui, nous pourrons fournir des statistiques au Comité de liaison et au BRI sur le nombre de casques d'écoute. Nous pourrons également fournir, comme vous l'avez proposé, un tableau de bord dans lequel sera consigné le nombre d'incidents. Nous espérons que les statistiques démontreront une diminution des incidents par suite du nouveau processus que nous aurons mis en place.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je vous remercie beaucoup.
L’hon. Anthony Rota:
    Je vous remercie de votre intervention.
    Y a-t-il d'autres questions ou d'autres commentaires? Tout le monde est-il d'accord sur le point 2?
    Puisque tout le monde est d'accord, nous passons maintenant au point 4.

[Traduction]

M. Blake Richards (whip en chef de l'opposition):
    Monsieur le président.
L’hon. Anthony Rota:
    Je m'excuse, monsieur Richards. Allez-y, je vous prie.
M. Blake Richards:
    Tandis que nous parlons de l'interprétation, je pense que ce pourrait être un bon moment pour soulever l'autre point que je voulais mentionner. Comme vous le savez, monsieur le président — et je suis certain que d'autres le savent aussi — j'ai posé une question de privilège à la Chambre à cet égard. Vous n'avez pas estimé qu'il s'agissait d'une atteinte au privilège, à première vue, mais cela ne signifie pas que ce n'est pas un problème dont nous devons discuter. Il s'agit des ressources mises à la disposition des comités.
    Nous trouvons que les comités n'arrivent pas à mener à bien leurs séances et à terminer tout ce qu'ils doivent faire, particulièrement quand il y a une tentative d'obstruction ou quelque chose du genre. C'est même déjà allé si loin qu'une journée où il n'y avait qu'une séance, il n'y avait tout de même pas de ressources disponibles, à ce qu'on nous a dit.
    Je pense que nous devons en discuter et essayer de trouver des moyens de faire en sorte qu'il y ait des ressources accessibles. C'est peut-être une question qu'il faudrait plutôt soumettre aux gens de l'Administration. Y aurait-il moyen de trouver des solutions pour que ce genre de situation ne se reproduise plus?
    Qu'on considère qu'il y a atteinte au privilège ou pas, cela perturbe les travaux parlementaires quand un comité ne peut pas poursuivre son travail parce qu'il n'y a pas d'interprètes ou de salle disponibles, par exemple. Y a-t-il quelque chose que nous puissions faire pour mieux concentrer nos ressources ou en embaucher de nouvelles pour rectifier le problème?
    Je ne sais pas trop si quelqu'un ici peut me répondre, mais je pense qu'il faut en parler.
L’hon. Anthony Rota:
    Je crois que M. Patrice et M. Gagnon ont des choses à nous dire à ce sujet, mais si vous êtes d'accord, nous pourrions d'abord entendre M. Julian, qui pourrait avoir quelques éléments à ajouter, après quoi ils pourront répondre à toutes les questions en même temps.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.

[Français]

M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
     Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
    J'abonde dans le même sens que Mme DeBellefeuille et M. Richards. C'est problématique.
    Notre pays prône l'égalité des deux langues officielles. Cela veut dire qu'au sein des comités et du Parlement, nous devons avoir accès aux services d'interprétation en tout temps. Les interprètes sont extrêmement dévoués et ils travaillent avec acharnement. Cependant, il y a un manque important de ressources, qui a déjà été reconnu, mais qui est maintenant critique.
    Malheureusement, selon toute probabilité, il y aura une troisième vague de la pandémie. Cela signifie que les ressources devront être en place pour que les parlementaires puissent poursuivre leur travail en mode virtuel.
    La question qui vient d'être soulevée est cruciale. Il est important que nous y répondions en mettant en place les ressources nécessaires pour faire en sorte que les employés soient bien traités et que leur santé et leur sécurité ne soient pas menacées.
    De plus, il faut que les membres des comités puissent se réunir tout en ayant les ressources nécessaires pour travailler.
    Pour toutes ces raisons, je souligne l'importance de répondre à ce besoin urgent, comme mes collègues l'ont fait.
(1125)
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Gagnon, pouvez-vous répondre aux questions qui ont été posées?
M. André Gagnon (sous-greffier, Procédure, Chambre des communes):
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
    Je vous remercie, monsieur Richards.

[Traduction]

    Je vous remercie également, monsieur Julian.
    Après que le Président ait rendu sa décision sur les événements survenus au comité de la santé, qui ont mené à la question de privilège soulevée par M. Richards, un protocole a été communiqué à tous les partis, essentiellement pour guider l'Administration lorsqu'elle reçoit des demandes de comités soit pour continuer...

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    J'invoque le Règlement, monsieur le Président.
    L'interprète me signale que le microphone de M. Gagnon n'est pas près de sa bouche et que cela rend l'interprétation difficile.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord. Si vous le permettez, j'aimerais préciser que Skype, lorsqu'il fonctionne à l'arrière-plan, cause des problèmes. C'est ce que j'ai constaté dans le cas de mon propre ordinateur. Entre Skype, Teams et Zoom, lorsqu'ils fonctionnent, il y a de l'interférence.
    Vous pouvez vérifier sur votre ordinateur si Skype fonctionne.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Ce n'est pas le cas pour moi.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est plutôt quand nous parlons, de notre côté. Je voulais simplement vous faire part de cette information.
     Je vous redonne la parole à monsieur Gagnon.
M. André Gagnon:
    Je suis désolé pour tout cela.
    J'en étais, je crois, à la question des protocoles diffusés aux partis et qui servent à gérer les demandes découlant de prolongations, de [difficultés techniques].
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Gagnon, nous ne vous entendons plus du tout en raison de problèmes techniques.
    Nous allons donc céder la parole à M. Patrice, qui est ici.
M. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes):
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
    Je ne vais pas présumer de ce qu'allait aborder M. Gagnon. Il pourra poursuivre ce qu'il avait commencé à dire plus tard.
    En effet, la question des ressources nous préoccupe beaucoup, à l'Administration. Nous discutons davantage avec nos partenaires pour tenter d'évaluer et de déterminer dans quelle mesure nous pourrions ajouter des créneaux pour les activités des comités, en particulier lorsque la Chambre siège. Vous n'êtes pas sans savoir que les ressources et les activités des comités ont augmenté considérablement, en particulier depuis le mois de novembre.
    Selon les chiffres et les statistiques, que je serai heureux de fournir aux membres du Bureau, le taux d'utilisation des créneaux horaires est beaucoup plus élevé qu'au cours des années précédentes. L'Administration de la Chambre et ses partenaires font tout leur possible pour répondre aux besoins des députés et leur fournir les créneaux horaires dont ils ont besoin.
    Quant aux semaines où la Chambre ne siège pas, je veux signaler, au sujet des problèmes en matière de ressources,

[Traduction]

    que lors de l'incident malheureux survenu à la séance de vendredi dernier, alors qu'il n'y avait qu'une réunion de comité et où nous aurions pu et aurions dû pouvoir appuyer le comité, il y a eu un malentendu. C'est notre erreur. Le nouveau protocole évitera sans doute qu'une telle situation ne se reproduise.
    Les semaines où la Chambre ne siège pas, il y a nettement plus de créneaux horaires disponibles, pour les comités ou les associations, étant donné que l'utilisation des ressources y est bien moindre que les semaines où la Chambre siège.
(1130)
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions ou observations?

[Français]

    Sommes-nous prêts à passer à la prochaine étape ou au prochain point?
    Je vois que nous le sommes.

[Traduction]

    Nous prendrons le point quatre, qui porte sur la prolongation de certaines mesures temporaires liées à la COVID-19 durant l'exercice 2021-2022.
    Nous entendrons M. Paquette, dirigeant principal des finances.
    Monsieur Paquette, la parole est à vous.

[Français]

M. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes):
    Je vous remercie, monsieur le Président.

[Traduction]

    Cette présentation suit l'analyse présentée au Bureau en décembre dernier sur les mesures temporaires prises en raison de la COVID-19. Lors de cette rencontre, l'Administration de la Chambre a avisé le Bureau que nous continuerions de surveiller l'utilisation des diverses politiques et des dépenses engagées par les députés, ainsi que leur évolution. Nous nous sommes alors engagés à présenter toutes les recommandations nécessaires au Bureau, au besoin.
    Je dois souligner que ces mesures temporaires doivent toujours prendre fin le 31 mars 2021.

[Français]

    Nous avons observé que l'utilisation de ces mesures temporaires s'était maintenue depuis la dernière analyse que je vous avais présentée au mois de décembre. Malgré la pandémie, les députés continuent à offrir des services à leurs concitoyens. À la suite de nos consultations, nous comprenons bien le besoin de maintenir ces mesures pour une période prolongée.

[Traduction]

    L'Administration de la Chambre recommande que le Bureau, dans le cadre des mesures mises en place pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19, approuve la prolongation des mesures temporaires jusqu'au 31 mars 2022. Ces mesures temporaires comprennent l'achat d'articles consommables pour assurer le respect des mesures de prévention de la COVID-19 dans les bureaux de circonscription et un rehaussement de la limite des dépenses de publicité pour communiquer ces mesures à leurs électeurs.
    Monsieur le Président, c'est ici que se conclut ma présentation. Je suis disposé à répondre à toutes les questions des députés.
L’hon. Anthony Rota:
    Avons-nous des questions ou des observations?
    M. Julian, puis M. Richards.
M. Peter Julian:
    Merci infiniment, monsieur le président.
    J'aimerais remercier M. Paquette et l'Administration de la Chambre.
    J'appuie tout à fait la prolongation de ces mesures. Chez nous, dans le centre-ville de New Westminster, où se trouve mon bureau de circonscription, ces mesures ont permis d'installer des panneaux de plexiglas pour protéger nos employés. Nous nous trouvons dans une zone du centre-ville où il y a beaucoup de circulation. Même si notre bureau peut mener ses activités en grande partie en mode virtuel, quand les électeurs doivent s'y présenter en personne, mon personnel est protégé.
    Je pense que ces mesures s'imposaient, qu'elles sont efficaces et qu'elles ont permis aux députés de prendre les mesures d'adaptation nécessaires pour faire face à la pandémie.
    Les nouveaux variants de COVID-19 ont de quoi inquiéter, comme nous le savons tous, et de nombreuses sources prédisent une troisième vague au printemps. Il serait donc logique, à mon avis, de prolonger l'application de ces mesures pour que les députés et leurs employés soient bien protégés et qu'ils puissent continuer de servir leurs électeurs d'une façon qui protège tout le monde.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Monsieur Richards, vous avez la parole.
M. Blake Richards:
    Je suis d'accord. Ces mesures ont été utilisées. Je serais tout à fait d'accord pour qu'elles demeurent en place.
    Il y a seulement un problème que je vois. Nous parlons de les prolonger jusqu'au 31 mars 2021, alors qu'on entend le gouvernement nous dire que tous les Canadiens qui le souhaitent seront vaccinés d'ici la fin septembre. On pourrait alors s'attendre à ce qu'à ce moment-là, il puisse y avoir un genre de retour à la normale, pour les séances du Parlement, ou à quelque chose qui s'en approcherait beaucoup. De toute évidence, ces mesures pourraient alors ne plus être nécessaires non plus.
    Si le gouvernement ne réussit pas à atteindre cet objectif, nous pourrons toujours décider de les prolonger au-delà de septembre si le gouvernement n'arrive pas à tenir sa promesse. S'il y arrive, alors les choses devraient commencer à changer en septembre.
    Nous devrions donc peut-être fixer la date de renouvellement à septembre, puis nous pourrons toujours y revenir, au besoin, en septembre.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Je donne maintenant la parole à Mme DeBellefeuille. Par la suite, ce sera au tour de M. Deltell et de M. LeBlanc.
    Vous avez la parole, madame DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je vous remercie, monsieur le Président.
    Je ne suis pas d'accord sur ce que vient de dire mon collègue conservateur. En fait, je suis plutôt d'accord sur la proposition qui nous est soumise, soit que cela soit reporté au 31 mars 2022, c'est-à-dire à la fin de l'exercice financier.
    Il est important que les députés soient en mesure, au 1er avril, d'établir leur budget, d'inclure les sommes dans leur planification budgétaire. Je crois qu'il est logique de permettre la reconduction jusqu'au 31 mars 2022. Je trouverais curieux que l'on dise aux députés de faire attention à leur budget parce que les mesures sont en vigueur jusqu'au 30 septembre. Certaines mesures ont trait aux frais liés à la publicité et peuvent s'inscrire dans une planification de soutien à la communauté. Comme on le sait, la pandémie ne touche pas toutes les provinces de manière semblable.
    Je pense que la proposition est logique relativement à la reconduction par rapport à ce que nous avons vécu cette année. Selon les statistiques et les résultats, il n'en coûte pas plus cher à l'Administration de la Chambre que l'on épargne quant à certains postes budgétaires pour être capables de financer ces mesures.
    Personnellement, cela m'apparaît sensé et respectueux des députés qui veulent bien planifier leur budget pour la prochaine année. Que les décisions de nature parlementaire soient en vigueur à la fin de septembre, je trouve que cela est logique.
    J'appuie M. Julian, qui est lui aussi d'accord sur la proposition. De plus, j'encourage les membres du Bureau de régie interne à se joindre à nous.
(1135)
L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons maintenant céder la parole à M. Deltell, puis à M. LeBlanc et à Mme Petitpas Taylor.
M. Gérard Deltell (leader à la Chambre de l'opposition officielle):
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
    Je crois qu'il faut comprendre aussi que — et nous l'avons tous fait dans nos circonscriptions — la majeure partie des dépenses importantes en matière d'infrastructure interne a déjà été engagée, ce qui est normal, d'ailleurs. Nous avons tous, peut-être, quelques rajustements à faire, mais une grande partie des dépenses a été effectuée. À mon avis, pouvoir rajuster cela en fonction du mois de septembre est tout à fait cohérent, également, avec ce que nous décidons à la Chambre. Nos mesures sont en place jusqu'au mois de septembre, car nous fonctionnons sur une base semestrielle. Normalement, nous rajustons très bien nos dépenses quand nous voyons que le besoin est encore présent.
    Je crois que nous ne nous privons de rien. Il convient de considérer cela, compte tenu du fait que nous avons déjà effectué une grande partie de nos dépenses à cet égard et que nous sommes également cohérents avec notre travail à la Chambre six mois à la fois. Si, d'aventure, nous constatons, en septembre, que les gens qui n'ont pas été vaccinés souhaitent l'être et que la troisième vague du virus frappe de plein fouet — personne n'est à l'abri —, nous pourrons revenir sur la décision et reconduire ces mesures sans aucune difficulté.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.
    Je suis aussi d'accord avec Mme DeBellefeuille et M. Julian.

[Traduction]

    J'accepte la recommandation de M. Paquette.
    Je comprends ce que dit M. Richards concernant l'éventualité dans laquelle le gouvernement n'arriverait pas à vacciner toute la population d'ici la fin septembre. Je comprends. Nous devrions peut-être nous réserver du temps pour en discuter à la période des questions.
    Je pense que nous devons faire preuve de prudence. L'idée selon laquelle certaines exigences de la santé publique destinées à protéger le personnel qui travaille pour nous ou les électeurs qui visitent les bureaux de circonscription, comme le disait M. Julian... Les décisions des responsables de la santé publique ne suivront pas nécessairement le calendrier de vaccination.
    Je ne voudrais pas que le Comité s'aventure à se prononcer sur les mesures de santé publique appropriées. Je pense qu'il serait logique que les décisions que les députés doivent prendre pour protéger leur personnel et les électeurs qui viennent nous visiter s'inscrivent dans un exercice budgétaire annuel. C'est la raison pour laquelle j'accepte la recommandation de M. Paquette, avec l'appui de M. Julian et de Mme DeBellefeuille.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Petitpas Taylor, puis à Mme DeBellefeuille.
    Madame Petitpas Taylor, vous avez la parole.

[Traduction]

L’hon. Ginette Petitpas Taylor (whip adjointe du gouvernement):
    Merci beaucoup, monsieur le président. Je serai très brève.
    J'aimerais seulement savoir combien de bureaux ont dû subir un nettoyage en profondeur en raison d'une exposition à la COVID. Parallèlement à cela, je me demande si nous avons un protocole sur la santé et la sécurité en milieu de travail qui s'appliquerait en cas d'exposition à la COVID.
(1140)
L’hon. Anthony Rota:
    Je donnerai la parole à M. Paquette pour qu'il réponde à la première question.
M. Daniel Paquette:
    Je laisserai notre DPRH vous répondre. C'est elle qui assume la responsabilité des programmes en matière de santé et de sécurité.

[Français]

[Traduction]

    Oui, nous avons l'information demandée. Je ne l'ai pas sous les yeux en ce moment, mais je vous la ferai parvenir sans faute, pour que les membres du Bureau l'aient.
L’hon. Anthony Rota:
    Je crois que M. Patrice peut répondre à une partie de cette question.
M. Michel Patrice:
    Jusqu'ici, aucune dépense n'a été engagée pour le nettoyage en profondeur d'un bureau.
    Pour ce qui est du protocole, nous fournirons l'information au Bureau également.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je vous remercie, monsieur le Président.
    Nous savons tous que la tradition est d'essayer de s'entendre. Alors, si la position de nos collègues conservateurs ne change pas, étant donné ma petite formation de médiatrice, j'ai une proposition de compromis. Le document que nous avons sous les yeux contient sept recommandations. Ce que je comprends des propos de mes collègues, c'est que les recommandations 1, 2 et 3 semblent les préoccuper particulièrement, étant liées directement à la contamination, à la décontamination et à l'achat de matériel. En revanche, les recommandations 4, 5, 6 et 7 sont davantage liées aux efforts que font les députés dans leur circonscription pour appuyer les organismes qui offrent des services essentiels, faire connaître leur travail et promouvoir leurs services. Une recommandation permet même aux députés de solliciter des dons pour des banques alimentaires ou des organismes de Centraide.
    Voici ma contre-proposition. Si nous pouvions nous entendre au moins sur les recommandations 4, 5, 6 et 7 qui, selon moi, conviennent pour l'ensemble de la prochaine année, nous pourrions les maintenir. Si les recommandations 1, 2 et 3 vous préoccupent, nous pourrions peut-être les regarder ensemble et voir à les retirer de la proposition. Ainsi, nous pourrions en arriver, ensemble, à un compromis et accepter une partie des recommandations que nous avons sous les yeux.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord, je vous remercie.

[Traduction]

M. Blake Richards:
    Cela me semble franchement raisonnable. Ce qui me dérange, c'est qu'on parle de mettre en place des mesures liées à la COVID, mais que ces mesures pourraient ne plus être nécessaires si toute la population est vaccinée d'ici septembre, comme prévu.
    Je crois que cela concerne surtout les mesures sur la publicité et ce genre de choses, madame DeBellefeuille. C'était votre préoccupation, pour que les gens puissent planifier ce genre de choses. Je pense que c'est un compromis qui a beaucoup de bon sens, je serais satisfait que nous ne mettions pas en place des mesures qui ne seront plus nécessaires au-delà de septembre.
L’hon. Anthony Rota:
    Je pense que M. Julian veut dire quelque chose à son tour.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.

[Français]

M. Peter Julian:
    Je vous remercie, monsieur le Président.
    Je remercie Mme DeBellefeuille de nous avoir proposé ce compromis.
    Les spécialistes de la santé disent très clairement que nous ne serons probablement pas sortis d'affaire avant un an. Je ne crois donc pas que les dates de vaccination devraient faire partie de nos décisions aujourd'hui.
    Nous devrions décider de mettre en place toutes les mesures possibles pour protéger le public et nos employés et pour continuer notre travail en tant que parlementaires. C'est pour cette raison que j'appuie pleinement les recommandations de M. Paquette et de l'Administration de la Chambre. Toutefois, comme l'a dit Mme DeBellefeuille, je comprends que nous sommes une entité qui prône l'unanimité et le consensus, alors je suis prêt à appuyer sa proposition.
    Je ne suis pas prêt à dire que nous serons tirés d'affaire en septembre. Je l'espère, mais je ne le crois pas. Si nous nous fions aux projections, surtout si nous tenons compte des nouveaux variants du virus, nous pourrions malheureusement devoir attendre au moins un an avant d'affirmer que nous nous sommes sortis de cette pandémie.
(1145)
L’hon. Anthony Rota:
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, permettez-moi de résumer ma proposition.
    Je propose que les éléments 1, 2 et 3 soient prolongés jusqu'au 30 septembre et que les éléments 4, 5, 6 et 7 soient prolongés jusqu'au 31 mars 2022. Le Bureau de régie interne pourrait se réunir de nouveau vers le mois d'août pour déterminer si les éléments 1, 2 et 3 doivent être prolongés au-delà du 30 septembre.
    Ce n'est pas parce que je propose ce compromis que je suis d'accord pour dire que ce n'est pas nécessaire, mais compte tenu de notre manière de fonctionner, je pense que c'est un compromis acceptable, pourvu que nous nous donnions les moyens de réévaluer les recommandations 1, 2 et 3 vers le mois d'août ou avant la rentrée du mois de septembre.
L’hon. Anthony Rota:
    Est-ce que tout le monde est d'accord?
    Des voix: D'accord.
    L’hon. Anthony Rota: Donc, les éléments 1, 2 et 3 prendront fin le 30 septembre, mais cela fera l'objet d'une révision, et les éléments suivants vont demeurer en vigueur pour le reste de l'année financière, jusqu'au 31 mars 2022.
    Nous allons maintenant passer au cinquième élément inscrit à l'ordre du jour.

[Traduction]

    Nous entendrons encore une fois un exposé de M. Paquette sur le rapport financier pour le troisième trimestre de 2021-2021.
    Monsieur Paquette, la parole est à vous.

[Français]

M. Daniel Paquette:
    Je vous remercie, monsieur le Président.
    Je vais présenter le troisième rapport financier trimestriel pour 2020-2021.
    Les rapports financiers trimestriels comparent les renseignements financiers cumulatifs de l'exercice en cours à ceux du même trimestre de l'exercice précédent. Comme pour les rapports du premier trimestre et du deuxième trimestre déjà présentés cette année, nous faisons encore une fois une comparaison entre deux années atypiques.
    Cette année, la pandémie a une incidence sur nos tendances en matière de dépenses, tandis que l'année précédente a été marquée par des élections générales. Par conséquent, nos comparaisons seront influencées par les habitudes de dépenses atypiques que vous avez probablement déjà notées dans nos rapports.
    Passons maintenant au rapport. En date du 31 décembre, les autorisations approuvées pour l'année financière 2020-2021 étaient de 539 millions de dollars. Il n'y a eu aucun changement à nos autorisations approuvées depuis le deuxième rapport trimestriel que je vous ai présenté en décembre.
    En date du 31 décembre, les dépenses totalisaient 344,2 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 6,2 millions de dollars, ou 1,8 %, par rapport à l'année précédente.

[Traduction]

    Les postes de dépenses qui ont le plus diminué sont ceux liés aux déplacements, qui continuent de diminuer en raison de la pandémie de COVID-19. Il y a aussi une diminution des dépenses de formation et d'hébergement un peu partout dans l'organisation, de même qu'une réduction des dépenses pour des services de soutien temporaire pour les députés et les agents de la Chambre, toujours en raison de la COVID-19.
    La fermeture temporaire de certaines installations de services alimentaires et d'impression un peu plus tôt dans l'année a fait baisser les coûts du matériel et des fournitures, mais ceux-ci ont en partie été remplacés par l'achat de biens consommables, comme des masques et du désinfectant pour les mains, qui sont requis partout à la Chambre des communes.
    Les dépenses pour l'achat d'ordinateurs, de matériel de bureau, de meubles et d'accessoires ont également diminué, principalement en raison des changements apportés au calendrier de gestion des activités du cycle de vie. Cette diminution est en partie annulée par les coûts supplémentaires engagés pour l'achat de matériel afin de permettre la tenue de séances virtuelles de la Chambre des communes et des comités et le télétravail des employés de l'Administration de la Chambre pendant la pandémie de COVID-19.
    En revanche, les dépenses liées aux salaires et avantages sociaux ont augmenté, principalement en raison des augmentations de salaires des employés des députés et de l'augmentation du coût de la vie pour les députés et le personnel de l'Administration. Ces augmentations sont partiellement compensées par la réduction du nombre d'employés des députés et agents de la Chambre, par le report de certains processus de dotation et par une réduction des coûts pour la rémunération du temps partiel et du temps supplémentaire en raison de la pandémie.
    Enfin, le rapport présente une comparaison de l'utilisation de nos pouvoirs de dépenser; il fait état d'une diminution de 3,4 % qui n'a rien de surprenant dans la situation actuelle. De même, en raison des circonstances particulières attribuables à la pandémie de COVID-19, nous surveillons de près toute occasion de réaliser d'autres économies et nous en analysons les effets financiers sur nos décisions de financement, puisque nous vivons une année vraiment exceptionnelle.
    Monsieur le Président, c'est ici que se conclut mon exposé.
(1150)

[Français]

     Je suis prêt à répondre aux questions des membres du Comité.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Avez-vous des questions ou des observations?

[Français]

     Si tout le monde est d'accord, nous allons prendre une pause de deux minutes, puis nous poursuivrons à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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