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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 007 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 12 mai 2022

[Enregistrement électronique]

(1105)

[Français]

    Je vous souhaite la bienvenue à la septième réunion du Bureau de régie interne.

[Traduction]

    Nous allons débuter avec le premier point à l'ordre du jour, qui traite du procès-verbal des réunions précédentes. Avez-vous des questions ou des commentaires sur le procès-verbal? Fort bien.
    Oui, allez‑y, monsieur Holland.
L’hon. Mark Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes):
    Je sais que nous l'avons fait de façon informelle et que nous avons eu l'occasion de nous saluer lundi, monsieur le président, mais j'aimerais vous souhaiter la bienvenue à nouveau et vous dire à quel point cela fait plaisir de vous voir en si grande forme.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci beaucoup, c'est apprécié. Croyez-moi, je suis heureux d'être de retour.
    Nous allons maintenant passer au deuxième point à l'ordre du jour, qui traite des affaires découlant du procès-verbal précédent.

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    C'est à mon tour de vous souhaiter la bienvenue officiellement, monsieur le Président. Je suis très heureuse que vous soyez parmi nous. Vous avez un grand sourire et vous semblez avoir retrouvé la forme, alors nous sommes contents.
    D'abord, j'aimerais féliciter l'équipe de l'Administration de laChambre pour sa rigueur dans le maintien et la réalisation du tableau de bord sur les problèmes liés à l'interprétation et à la technologie, surtout en comité. Je sais que c'est un travail tout de même considérable. Cela nous donne une bonne idée de la façon dont fonctionnent nos comités et de la façon dont l'Administration s'adapte aux problèmes de technologie ou d'interprétation. Cependant, j'aimerais poser quelques questions sur ces tableaux.
     À un moment donné, on nous a fourni une donnée selon laquelle il y avait eu plus de 2 000 témoins, dont 86 % communiquaient essentiellement ou uniquement en anglais. Dans le prochain tableau de bord, pourrions-nous obtenir une mise à jour à ce sujet? Si vous connaissez déjà le pourcentage, je vous serais reconnaissante de me le fournir maintenant. Sinon, vous pourriez l'inclure dans le tableau de bord lors de la prochaine réunion du Bureau, pour voir si la proportion de 86 % de témoins qui communiquent uniquement en anglais se maintient.
    Par ailleurs, pouvez-vous me dire si beaucoup de témoins décident de témoigner en personne, étant donné qu'il est maintenant possible en comité?
    C'est ma première question, mais j'en aurai d'autres à vous poser.
L’hon. Anthony Rota:
    Je crois que M. McDonald peut répondre à la première question.
M. Ian McDonald (greffier adjoint, Direction des comités et services législatifs, Chambre des communes):
    Oui, nous pourrons vous fournir ces statistiques lors de la prochaine réunion. Cependant, je dois souligner que nous notons seulement la langue parlée par les témoins. Nous n'avons pas de statistiques sur leur langue maternelle ou leur langue de préférence.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, on sait que chaque député a reçu trois nouveaux casques, qui semblent améliorer la qualité du son pour nos interprètes. Avez-vous reçu de la rétroaction sur l'utilisation de ces casques de la part des interprètes ou du Bureau de la traduction? Vous a-t-on dit que cela avait vraiment eu un effet positif?
L’hon. Anthony Rota:
    Je vais laisser M. Aubé répondre à cette question.
M. Stéphan Aubé (Dirigeant principal de l'information, Chambre des communes):
    Je vous remercie, monsieur le Président.
    Madame DeBellefeuille, nous sommes en train de collecter des données pour valider ces informations. Par contre, je peux vous dire que nous avons fait le choix non seulement avec le Bureau de la traduction, mais aussi avec les interprètes, pour nous assurer que la qualité du son était différente. De façon informelle, puisque nous n'avons pas encore toutes les données, je peux vous dire que nous avons constaté une différence lorsque ces casques étaient utilisés. La qualité du son est différente pour les gens qui participent, alors nous voulons les encourager à les utiliser.
    Pour l'instant, peu de gens utilisent le nouveau casque et certains utilisent encore l'ancien système. Nous allons mener une campagne de sensibilisation auprès des députés pour nous assurer que les nouveaux casques sont utilisés de façon plus généralisée.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Ce n'est ni documenté ni scientifique, mais je sens une certaine résistance à l'adoption de ces nouveaux casques, peut-être parce qu'ils ont deux écouteurs. Peut-être que cela gêne certains députés qui aiment avoir une oreille libre. De mon côté, je dis aux députés de mon caucus qu'ils sont obligés de les utiliser. De toute façon, nous essayons le plus possible, au Bloc québécois, d'assister aux réunions en personne plutôt que virtuellement, pour soulager nos interprètes. Toutefois, je sais que cela peut être inconfortable. Je ne sais pas si on vous en a parlé, mais j'ai entendu des députés d'autres formations politiques dire qu'ils ne l'utiliseraient pas nécessairement, parce que c'était trop inconfortable.
    Avant d'acquérir ces nouveaux casques, avez-vous lancé un projet pilote pour voir si l'adhésion était garantie ou s'il y aurait une résistance?
M. Stéphan Aubé:
     Nous avons fait des projets pilotes avec le casque qui portaient surtout sur les composantes techniques du casque d'écoute. Nous voulions entre autres essayer de standardiser les écouteurs et nous voulions que leur qualité permette d'augmenter la qualité du son pour les interprètes.
    Nous en avons aussi évalué l'utilisation, soit l'aspect ergonomique du casque. Madame DeBellefeuille, vous avez raison, nous avons eu de la rétroaction de certains députés qui trouvent cela difficile. Toutefois, nous avons différentes options à leur offrir.
    Nous pouvons fournir un microphone qui n'est pas lié à un casque d'écoute. Cette solution est approuvée aussi par les interprètes et le Bureau de la traduction. Nous allons travailler avec tous les députés et nous allons entrer en contact avec eux pour obtenir de la rétroaction. Nous verrons ainsi ce que nous pouvons faire pour les aider dans ce contexte. Cela dit, nous aurons besoin de votre appui, madame DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Vous n'aurez pas seulement besoin de mon appui; vous aurez besoin de l'appui des whips de tous les partis.
    Monsieur le Président, si vous me le permettez, j'aimerais poser encore deux questions.
    J'ai remarqué que vous notiez dans le tableau de bord le pourcentage de problèmes qui surviennent sur le plan technologique, relativement au port du casque ou relativement à la connectivité, notamment. Vous les documentez, mais on ne voit pas les problèmes que vous n'arrivez pas à régler.
    Nous avons remarqué que, quand les essais pour régler un problème ne sont pas concluants, certains présidents laissent parler les témoins, même si tous les membres savent qu'il y a des problèmes.
     Cela nous pose certains problèmes, mais ce n'est pas documenté dans votre tableau de bord. Je me demande si c'est exceptionnel ou si c'est par politesse que des présidents laissent un témoin témoigner même si on n'a pas réussi à régler le problème relatif à la connectivité, au casque ou au canal.
    Dans les prochains tableaux de bord, pourriez-vous indiquer si le témoin a eu l'autorisation de témoigner même si le problème n'était pas résolu? Selon moi, ce serait une donnée importante qui nous permettrait de savoir si les deux langues officielles sont respectées par l'ensemble des présidents des comités.
(1110)
L’hon. Anthony Rota:
    M. McDonald a la parole.
M. Ian McDonald:
    Nous sommes prêts à examiner de près cette question. Nous avons amélioré la façon dont nous recueillons l'information relative au système et aux témoins. Nous verrons si c'est déjà inclus. Sinon, nous verrons quelles sont les possibilités.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Serait-ce de l'abus si je posais d'autres questions? Vous savez, c'est ma passion.
L’hon. Anthony Rota:
    Vous pouvez continuer, car personne d'autre ne souhaite prendre la parole. Je vais saisir cette occasion pour faire une proposition. Quand nous allons poser des questions, nous allons faire une petite analyse pour voir combien de personnes veulent prendre la parole. Je n'ai pas l'intention d'insister là-dessus, mais je proposerais que chacun se limite à environ cinq minutes de temps de parole. Nous allons continuer, et, ensuite, nous allons revenir aux questions si elles n'ont pas été posées.
    Madame DeBellefeuille, je crois que vous êtes la seule personne qui souhaite poser des questions. Je vous invite donc à continuer.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord. Je ne veux pas abuser du temps précieux du Bureau, vu que nous n'avons pas eu de rencontre depuis longtemps, mais ce sont des sujets qui me semblent assez importants.
    Je vais aborder la question des tests préliminaires.
    Il y a eu une grande amélioration à cet égard. J'ai vu vos statistiques et je veux vous féliciter. Je sais que c'est exigeant à la fois pour l'équipe de M. Aubé et pour la vôtre. Quand on lance des invitations à la dernière minute, comment procédez-vous? Les tests préliminaires sont-ils faits sur le champ? Habituellement, les présidents devraient l'annoncer, conformément aux motions de régie interne. Toutefois, peu de présidents respectent cette motion de régie interne selon laquelle on doit annoncer que les tests préliminaires ont été faits pour l'ensemble des témoins.
    Cependant, vous, les greffiers, vous savez si des témoins témoignent sans avoir fait un test préliminaire avant la rencontre ou sur le champ.
M. Ian McDonald:
    Oui, cela arrive. Cela dépend toujours du temps dont nous disposons entre le moment où le comité en question décide d'entendre un témoin et le moment où le témoin est disponible. Selon nos statistiques, environ 4 % des témoins se trouvent dans cette situation. Nous essayons autant que possible de régler cela à l'avance, mais nous savons que c'est parfois impossible. Nous essayons toujours de faire les tests préliminaires autant que possible.
Mme Claude DeBellefeuille:
     D'accord, merci.
    Monsieur le Président, ma dernière question s'adresse à M. Aubé.
    J'ai parcouru l'étude du Conseil national de recherches du Canada, qui porte sur la qualité acoustique. Le Conseil a fait des tests. J'ai ici un petit cartable contenant des informations qui m'ont permis d'améliorer mes connaissances en acoustique.
    J'ai aussi relu vos témoignages pour pouvoir comprendre tout cela, mais une question demeure pour moi. On semble douter du fait que vous avez douté des résultats de l'étude, puisque vous avez démarré une étude en parallèle. Entre l'étude du Conseil national de recherches du Canada et la vôtre, qui, je crois, n'est pas terminée puisque nous n'avons pas eu les résultats, il y a une sorte de vide.
    J'aimerais mieux comprendre cela. Il faut quand même faire preuve de transparence, monsieur Aubé. J'ai lu l'étude. Nous avons eu des mémoires des associations d'interprètes. Vous avez témoigné à plusieurs reprises. Or je n'ai toujours pas de réponse.
    Que s'est-il passé entre cette étude et la vôtre qui est en cours? Pourquoi n'avons-nous pas de nouvelles? Pourquoi les interprètes continuent-ils de nous dire qu'ils ne savent pas ce qui s'est fait après l'étude du Conseil national de recherches du Canada et la vôtre?
    Pouvez-vous me donner des éclaircissements, pour que je puisse enfin comprendre ce qui se passe actuellement?
M. Stéphan Aubé:
     Je vous remercie de votre question, madame DeBellefeuille.
    Il y a deux éléments. Je peux vous assurer que nous rencontrons le Bureau de la traduction de façon hebdomadaire, et même parfois de façon quotidienne, au sujet de l'état de la situation dans les salles de comité. Nous avons élaboré un plan d'action avec lui, l'automne dernier, qui comporte cinq volets. Nos représentants ont rencontré le syndicat au cours des derniers mois, ainsi que les interprètes et le Bureau. Nous les tenons au courant.
    Au sujet du rapport, je voudrais donner un peu de contexte pour que l’on comprenne bien la dynamique. Pour ce faire, je vais prendre un peu de recul, car je veux que tout le monde comprenne.
    Lorsqu'on parle du système hybride de la Chambre des communes, on parle de trois choses. D'abord, il y a le système de conférence en personne, c'est-à-dire celui que vous utilisez en ce moment, dans les salles de comité et à la Chambre. Ce système a été développé au fil des ans par des experts internationaux et a été testé afin de s'assurer qu'il respecte la norme ISO concernant les systèmes de conférence en personne, comme celui que vous utilisez ici, en ce moment. La dernière norme ISO a été publiée en 2020.
    Je peux vous assurer que nos systèmes respectent la norme ISO, que ce soit dans les salles de comité ou à la Chambre. Dans la majorité des cas, ils excèdent même la norme à certains égards, puisque celle-ci tient compte de plusieurs choses, dont les cabines d'interprétation, les consoles, les microphones et la qualité du son, qui comporte plusieurs critères. Comme on le sait, nous avons validé ces systèmes en 2019, soit avant la pandémie, et vous les utilisez depuis. Nous avons reçu très peu de plaintes avant la pandémie, et nous n'y avons pas apporté de changements depuis la mise en place du système hybride dans ces systèmes. Pour permettre la participation de témoins ou de députés à distance, nous avons choisi, il y a deux ans, une plateforme technologique de vidéoconférence, soit Zoom. Ce sont donc deux systèmes indépendants: le système de conférence en personne et le système de vidéoconférence.
    Ensuite, nous avons un troisième système qui fait le pont entre ces deux systèmes pour faire circuler l'information d'un côté vers l'autre. C'est donc ainsi que je vulgariserais le fonctionnement du système hybride. C'est beaucoup plus complexe que cela, mais il repose sur ces trois systèmes.
    Pour la deuxième partie, c'est-à-dire le système de vidéoconférence, il n'existe pas de norme ISO actuellement, madame DeBellefeuille. Nous tentons d'appliquer à un environnement virtuel la norme ISO des systèmes de conférence en personne. De nombreux facteurs environnementaux de ces systèmes sont complètement différents. C'est pour cela qu'il y a des éléments auxquels le rapport du Conseil national de recherches du Canada ne peut pas s'appliquer. Je regarderai chaque élément avec vous, sans aller trop dans le détail.
    Le CNRC produit régulièrement des rapports pour nous. Lorsque nous mettons en place des systèmes complexes comme ceux que nous utilisons ici, dans les salles de comité, nous recourons toujours à des tierces parties pour les évaluer, afin qu'ils atteignent notre objectif sur le plan de la qualité et qu'ils respectent les normes. Nous l'avons fait lorsque nous avons mis en place les systèmes à la Chambre, en 2019, et lorsque nous les avons mis en place dans les salles de comité. Nous le faisons aussi dans le contexte des réunions hybrides. C'était la deuxième fois que nous avions recours au CNRC pour valider la performance de nos systèmes.
    Le rapport du CNRC a été demandé par le Bureau de la traduction, et non par la Chambre des communes, et c'est normal, puisque le Bureau voulait protéger ses interprètes et s'assurer que les outils que nous leur donnons sont de bonne qualité. C'est une pratique courante, comme je vous l'ai dit précédemment, et nous avons soutenu le Bureau dans ce processus. Des gens du CNRC ont donc été engagés par le Bureau de la traduction, ils sont venus à la Chambre des communes et nous leur avons donné l'information technique concernant la configuration de nos systèmes. Ensuite, ils ont testé les systèmes de la Chambre, y compris le système de vidéoconférence, c'est-à-dire Zoom, pour déterminer si la qualité de l'audio était adéquate pour les interprètes. Cinq éléments sont ressortis du rapport.
    Premièrement, ils voulaient confirmer que les investissements importants que nous avions faits au début de 2020 pour protéger l'ouïe des interprètes contre les chocs acoustiques avaient porté fruit. La réponse était oui.
(1115)
     Deuxièmement, ils voulaient savoir si les systèmes de conférence en personne de la Chambre étaient conformes à la norme ISO. La réponse était non. Nous sommes complètement en désaccord, puisque nous avons déjà fait des tests par le passé et que nous savons que ces systèmes étaient conformes à la norme ISO. Nous avons rencontré le CNRC et nous lui avons fait part de nos commentaires. Par contre, je n'étais pas là pour influencer son rapport. J'ai expliqué les faits et nous avons regardé ce qu'il en était. Ils ont relevé des choses qui soulèvent chez nous un doute quant à la façon dont les données ont été collectées. Il y a peut-être eu des erreurs, mais nous voulons juste valider cette information, madame DeBellefeuille.
    Nous avons déjà embauché des gens pour tester nos systèmes de conférence en personne par le passé, afin de nous assurer qu'ils respectaient la norme ISO. C'était le cas, et nous présumons que c'est toujours le cas. Nous nous sommes donc dit qu'il allait falloir valider la mention AA auprès d'une tierce partie. Si des gens me disent que ce n'est pas adéquat, je veux en avoir le cœur net. Nous avons donc engagé une firme pour nous assurer que nos systèmes respectent la norme ISO.
    À première vue, selon les informations qu'ils ont collectées, nos systèmes respectent la norme ISO. Il y a une différence d'opinions entre les deux organisations. Dans ce contexte, la prochaine étape est de réunir nos experts et les leurs pour discuter de la raison pour laquelle il y a une divergence d'opinions et de données, car nous ne sommes pas capables de répliquer certaines des données qui nous sont fournies dans le rapport du CNRC.
    Troisièmement, on disait qu'il y avait des encoches dans le système audio. Je ne veux pas trop entrer dans les termes techniques, mais, essentiellement, ce sont des distorsions auditives que les interprètes entendent. Nous ne sommes pas capables de reproduire ces encoches dans les tests que nous faisons avec nos experts. Nous devons discuter avec le CNRC pour lui demander ce qu'il en est. Cependant, je ne peux pas le faire tant que je n'ai pas la validation de cela.
    Quatrièmement, ils ont évalué les écouteurs pour nous. Nous leur avons demandé de le faire, parce que nous ne voulions pas seulement faire une recommandation. Vous m'avez demandé s'il y a eu des tests. Le CNRC s'est penché là-dessus, ainsi que le Bureau de la traduction, et nous avons choisi ces appareils ensemble. Cela faisait partie des recommandations pour aller de l'avant.
    Le cinquième élément qui nous a amenés à embaucher une firme extérieure, c'est que le CNRC a relevé dans ses données une perte de fréquence dans le système virtuel. Comme je l'ai dit tantôt, il y a trois systèmes. Zoom ne fournit pas toutes les fréquences auditives que la norme ISO exige des systèmes de conférence en personne. Nous avons dit que nous étions d'accord là-dessus. Nous avons travaillé avec Zoom pour corriger cette situation, et Zoom a apporté cette correction en janvier.
    Par contre, le rapport disait aussi qu'il y avait des problèmes d'intelligibilité de l'audio. Cela veut dire que les personnes qui sont dans la pièce en ce moment, par exemple, devraient avoir de la difficulté à comprendre les discussions que nous avons entre nous. Nous n'étions pas d'accord, alors, nous avons demandé à des experts externes de valider l'intelligibilité de l'audio émis par nos systèmes. Nous avons demandé au président du comité international qui s'intéresse à l'intelligibilité de l'audio de valider la qualité de nos systèmes, et, d'après lui, nos systèmes respectent et dépassent même la norme sur le plan de l'intelligibilité de l'audio.
    Nous devons donc avoir une discussion avec le Bureau de la traduction, parce que nous voulons aussi lui faire part de nos résultats, en premier lieu. Comme d'habitude, nous serons transparents avec les interprètes, donc nous allons leur en faire part aussi. Je veux aussi discuter avec le CNRC pour réconcilier ces opinions divergentes. Je ne suis pas ici aujourd'hui pour dire que l'un est mieux que l'autre. Comme vous le savez, dans de telles situations, il faut faire attention de ne pas entacher la crédibilité de quiconque. Nous voulons faire les choses correctement pour les interprètes et pour le Parlement. Je veux m'assurer qu'on se base sur des faits, et non sur des opinions. S'il y a eu des erreurs, nous allons les découvrir et en discuter, puis nous reviendrons ici pour vous présenter le résultat des discussions que nous aurons eues avec ces gens, afin de concilier le tout.
    Nous avons déjà fait part de cette information au Bureau de la traduction, madame DeBellefeuille. Ce n'est pas caché. Nous prenons très au sérieux les commentaires et les critiques de certaines gens à l'égard de nos systèmes, et je peux vous assurer que nous ne sommes pas d'accord sur certaines choses.
(1120)
Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci, monsieur le Président.
    Merci, monsieur Aubé, d'avoir clarifié cela. Cela explique certaines informations que nous avons lues.
    Je vous remercie également d'avoir fait toute votre présentation en français. Cela a permis à mes collègues anglophones d'avoir un peu d'interprétation dans les oreilles, ce qui n'est pas mauvais non plus.
(1125)
L’hon. Anthony Rota:
     Y a-t-il d'autres questions à ce sujet?
    Parfait. Nous allons passer au troisième élément de l'ordre du jour.

[Traduction]

    Le troisième point à l'ordre du jour se lit comme suit: Ratification d'une soumission urgente — Allocution devant le Parlement.
    Je veux simplement m'assurer que tout le monde est toujours d'accord avec la décision qui a été prise à ce sujet.
    Des députés: Oui.
    L'hon. Anthony Rota: Fort bien. Parfait. Nous avons un consensus.
    Nous allons maintenant passer au quatrième point à l'ordre du jour, soit les budgets provisoires du Comité mixte spécial sur la déclaration de crise et du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir.

[Français]

    Messieurs McDonald et Lemoine, je vous laisse la parole.
M. Ian McDonald:
    Nous sommes ici aujourd'hui pour présenter les budgets provisoires des deux comités spéciaux qui ont été mis sur pied récemment: le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise et le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir. Ces deux comités mixtes spéciaux doivent s'adresser au Bureau de régie interne pour obtenir leur budget de dépenses. Ils disposent d'un budget initial de 50 000 $ au total, dont 30 000 $ proviennent du budget alloué par la Chambre aux comités permanents. Ce ne sont donc pas des fonds additionnels qui sont demandés aujourd'hui.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il des questions?

[Traduction]

    Allez‑y, monsieur Brassard.
    Je crois savoir que le comité sur la déclaration de crise a discuté de la possibilité de faire appel à un conseiller juridique externe. Aucune décision finale n'a encore été prise à ce sujet, mais si le comité décide de faire appel à un conseiller externe, quel impact cela aura‑t‑il sur le budget proposé aujourd'hui?
M. Ian McDonald:
    Merci beaucoup.
    Par votre entremise, monsieur le président, je dirai que si le comité spécial mixte va de l'avant avec cette idée, il faudra mener une autre analyse de rentabilisation avec une justification des dépenses, qui sera ensuite envoyée au Bureau de la régie interne.
    Il ne s'agit ici en fait que des dépenses initiales que le comité peut avoir à faire. S'il désire embaucher un ou des professionnels, s'il souhaite voyager ou encore s'il a besoin de plus de fonds, ces demandes devront être soumises au Bureau de la régie interne.
M. John Brassard:
    Si nous nous basons sur des expériences passées, avons-nous une idée générale du coût possible d'une telle initiative?
M. Ian McDonald:
    Cela dépendra de la portée des travaux du comité, alors tant que ce n'est pas déterminé... Il serait très important que le comité la définisse bien, afin que nous puissions faire une estimation pour le bureau.
M. John Brassard:
    Je vous remercie de vos explications.
L’hon. Anthony Rota:
    M. Julian a une question ou un commentaire.
M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
     Merci beaucoup, monsieur le président.
    Pour ma part, j'aimerais dire que mon cœur est très heureux de vous voir en pleine forme et de retour parmi nous.
L’hon. Anthony Rota:
    Vous n'essayiez pas de faire un jeu de mots en utilisant le mot cœur, n'est‑ce pas?
M. Peter Julian:
    Non.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci.
M. Peter Julian:
    C'est bon de vous voir de retour parmi nous. Je suis heureux de vous voir en pleine forme.
    J'ai une question à propos du Comité spécial mixte sur l'aide médicale à mourir. Je présume que l'on tient compte de la prolongation du délai de présentation du rapport du comité spécial, mais je voulais simplement m'en assurer.
M. Ian McDonald:
    Oui, c'est pour tout fonds initial que le comité doit dépenser. Ce serait prélevé sur ce montant. Si le comité a besoin de plus de fonds, il en ferait la demande au Bureau.
L’hon. Anthony Rota:
    Avez-vous d'autres questions?
    Sommes-nous tous d'accord avec la recommandation?
    Des députés: Oui.

[Français]

    L’hon. Anthony Rota: D'accord.

[Traduction]

    Très bien, c'est adopté.
    Nous allons maintenant passer au cinquième point à l'ordre du jour. Notre intervenant sera M. Jeremy LeBlanc.
    Allez‑y, monsieur LeBlanc.
    Je suis ici pour vous faire part d'une demande qui provient de votre vis‑à‑vis au Sénat, le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, visant à modifier la composition du Conseil interparlementaire mixte, qui est chargé de superviser les associations parlementaires.

[Français]

    L'organisme équivalent au Sénat demande d'ajouter un sénateur à la composition du Conseil interparlementaire mixte, afin de permettre la représentation de tous les groupes reconnus au Sénat. Actuellement, il n'y a que trois sénateurs au Conseil interparlementaire mixte, sept députés et trois sénateurs, selon la formule 70‑30, qui est commune aux affaires internationales et interparlementaires. Cela ne permet pas une représentation de tous les groupes reconnus au Sénat, puisqu'il y en a quatre, en ce moment. Donc, il demande une modification à la composition du Conseil en conséquence.
    Il y a plusieurs options proposées dans la note devant vous. L'une d'entre elles consisterait à ajouter simplement un sénateur et à avoir une composition de 11 personnes, soit sept députés et quatre sénateurs. On pourrait également accroître la représentation de la Chambre, en augmentant le nombre de membres du Conseil à 13 personnes, afin de maintenir la proportion entre les deux Chambres. Il est aussi possible de maintenir le statu quo.
(1130)
L’hon. Anthony Rota:
     Avez-vous des questions?

[Traduction]

    Quelqu'un désire‑t‑il ajouter quelque chose?

[Français]

    Parmi les trois options, avez-vous des préférences?

[Traduction]

    Oui, allez‑y, monsieur Brassard.
M. John Brassard:
    Si possible, j'aimerais dire une chose sur la deuxième option.
    Les deux premières options nous conviendraient, mais j'ai une question à propos de la deuxième option. S'il y a un changement temporaire, pouvez-vous nous confirmer que nous reviendrions à la composition 7:3 à la 45 e législature? J'ai juste besoin d'une clarification à ce sujet.
M. Jeremy LeBlanc:
    Nous avons recommandé pour toutes les options de prévoir une certaine souplesse, afin de s'adapter à la composition partisane des deux chambres. S'il y avait moins ou plus de partis reconnus à la Chambre, ou moins ou plus de groupes reconnus au Sénat, nous pourrions ajuster la composition de sorte à maintenir ce ratio 30:70.
    Ce ne sera pas nécessairement un ratio 3:7. Ce pourrait être une formule différente, en fonction du nombre de groupes ou de partis présents dans chaque chambre.
M. John Brassard:
    D'accord, je vous remercie de vos explications.
L’hon. Anthony Rota:
    Fort bien.

[Français]

    Y a-t-il d'autres questions?

[Traduction]

    Je pense que nous nous entendons pour éliminer la troisième option.
    Avez-vous une préférence pour la première ou deuxième option?
M. John Brassard:
    Je préfère la deuxième option.
L’hon. Anthony Rota:
    Quelqu'un désire‑t‑il ajouter quelque chose sur l'une de ces deux options?
    Allez‑y, monsieur Calkins.
M. Blaine Calkins (whip en chef de l'opposition):
     Merci, monsieur le président.
    Je présume que nous maintiendrons le statu quo si nous ne prenons pas de décision. Peu de membres du Comité ont souhaité s'exprimer sur les deux premières options, alors je présume que la troisième option est l'option par défaut. Je crois que c'est là où nous en sommes, à moins que le Bureau ne décide de choisir la première ou la deuxième option.
    S'il faut choisir entre la première ou la deuxième option, je pense que M. Brassard et moi, à tout le moins, choisirions la deuxième.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.
    Je présume que la question est la suivante: est-ce que la troisième option est le statu quo?
    Allez‑y, monsieur MacKinnon.
L’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement):
     La première option nous convient. J'ai bien écouté ce que M. Brassard et M. LeBlanc ont dit sur un retour en arrière ou un ajustement possible lors de la prochaine législature.
    Je ne voudrais pas que ce ratio devienne permanent. Il s'agit d'une décision des partis ou des groupes représentés, et non pas d'une décision visant à modifier de façon permanente l'équilibre entre les deux chambres.
    Cela dit, la première option me convient.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous entendons-nous pour choisir la première option? Sinon, nous choisirions la troisième par défaut.
    Oui, allez‑y, monsieur Julian.

[Français]

M. Peter Julian:
    À mon avis, la première possibilité est probablement la meilleure, car elle permettrait de s'assurer que tous les groupes parlementaires reconnus au Sénat sont représentés. Si nous voulons que le Comité soit efficace, il vaut mieux que tous les partis reconnus soient autour de la table. Je pencherais donc pour la première option, tout en sachant que cela pourrait changer si la composition du Sénat ou de la Chambre des communes changeait.
L’hon. Anthony Rota:
    Tout le monde est-il en faveur de la première option?

[Traduction]

    Non, nous n'avons pas de consensus.
    Allez‑y, monsieur Calkins.
M. Blaine Calkins:
    Je ne dis pas que nous ne trouverons pas un moyen de nous entendre, mais j'aimerais simplement souligner quelques points supplémentaires.
L’hon. Anthony Rota:
    Bien sûr, allez‑y.
M. Blaine Calkins:
    Je suis préoccupé par le ratio 70:30. Ce qui m'inquiète, c'est que si nous décidons de ne plus respecter ce ratio, le Sénat, étant ce qu'il est, pourrait tirer des leçons de notre décision d'aujourd'hui et se fracturer davantage, ou encore créer d'autres entités politiques, et nous pourrions devoir nous réunir ici à nouveau pour discuter de l'ajout d'un cinquième sénateur au Conseil interparlementaire mixte, par exemple. Je ne dis pas que c'est nécessairement ce qui va se produire, mais rien ne l'exclut.
    Je suis d'accord pour que les divers groupes du Sénat soient représentés au sein du CIM, mais je ne veux pas que nous perdions le ratio 70:30. C'est tout ce qui m'importe. Nous pouvons discuter entre nous de la façon dont nous allons diviser notre 70 % à la Chambre des communes, mais je crois que le ratio 70:30 devrait être maintenu.
(1135)

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres commentaires?

[Traduction]

    Y a‑t‑il des questions?
    J'essaye de comprendre quoi faire.
    Nous avons le choix entre la première option, la deuxième option, ou le statu quo. La première option serait d'avoir un petit groupe composé de 13 membres. Est‑ce qu'on laisse la décision en suspens? Est‑ce qu'on garde le statu quo?

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je n'ai pas de parti pris pour l'une ou l'autre des trois options. Cependant, il y a une chose qui a été décidée et sur laquelle je suis d'accord, et c'est le fait de garder le rapport de 30‑70. Je pense que cela doit être conservé. Maintenant, il faut s'interroger sur les options et je pense que nous penchons plutôt vers la deuxième option. Est-ce cela?
    Bien sincèrement, je ne ressens pas le besoin de faire un débat d'une heure sur la composition du Conseil interparlementaire mixte. J'accepterai n'importe quelle option qui fera consensus.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
    J'abonde dans le même sens. Nous devons discuter de plusieurs sujets importants aujourd'hui, et celui-là est à mon avis moins important.
    Si nous partons du principe que tous les groupes parlementaires doivent être représentés, y compris tous ceux du Sénat, et si nous adhérons au rapport de 70‑30, il me semble que la recommandation la plus pertinente est la deuxième option. Je me rallierai à cela si nous pouvons obtenir un consensus là-dessus. S'il n'y a pas de consensus, je trouverais malheureux que ce sujet soit reporté à la prochaine réunion.
    En écoutant tout le monde, j'ai l'impression qu'il faut regrouper deux principes. Or la seule option qui englobe ces deux principes, soit le rapport de 70‑30 et la représentation de tous les groupes parlementaires, y compris ceux du Sénat, c'est la deuxième.
L’hon. Anthony Rota:
    Est-ce qu'il y a consensus?
    Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Je suis d'accord.
L’hon. Anthony Rota:
    Tout le monde est-il en faveur de la deuxième option?

[Traduction]

    Tout le monde est d'accord, fort bien. Fantastique.
    Nous allons maintenant suspendre la séance un court instant avant de passer à huis clos.

[Français]

    Nous serons donc de retour dans trois minutes, environ.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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