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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 019 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 20 avril 2023

[Enregistrement électronique]

(1110)

[Français]

L’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes):
    Je vois que nous avons le quorum et que chaque parti est représenté, alors j'ouvre la séance.
    Nous allons commencer par le premier élément à l'ordre du jour, soit le Procès-verbal de la réunion précédente. Y a-t-il des questions ou des commentaires?
    Tout est bien, c'est parfait.

[Traduction]

    Le deuxième point à l'ordre du jour concerne les questions découlant du procès-verbal précédent. Quelqu'un a‑t‑il quelque chose à dire à ce sujet?

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Monsieur le Président, j'ai quelques questions concernant le Procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2022.
    Comme vous le savez, nous travaillons depuis longtemps pour déterminer si nous avons les ressources nécessaires en interprétation pour soutenir les travaux des parlementaires, que ce soit à la Chambre des communes ou aux comités.
    À la première page du Procès-verbal, il est indiqué que le « Bureau [de régie interne] demande au Bureau de la traduction de collaborer avec l'Administration de la Chambre afin de la renseigner sur les capacités quotidiennes des services d'interprétation ».
    Pouvez-vous nous dire si les rencontres quotidiennes entre le Bureau de la traduction et l'Administration de la Chambre ont bel et bien lieu? Si c'est le cas, nous pouvons supposer que l'Administration est bien informée des capacités quotidiennes en matière d'interprétation.
L’hon. Anthony Rota:
    Je vais demander à M. McDonald de répondre à votre question.
    Madame DeBellefeuille, nous tenons effectivement ces réunions chaque jour afin de nous assurer que nous avons les capacités nécessaires pour la journée même.
    Tout récemment, nous avons commencé à tenir des discussions sur la planification des ressources qui seront disponibles à l'automne. Cependant, nous n'avons pas plus d'information sur ce sujet pour le moment.
M. Eric Janse (sous-greffier, Procédure, Chambre des communes):
    J'aimerais ajouter quelque chose, monsieur le Président. M. McDonald pourra ensuite ajouter des détails.
    Le Bureau de la traduction a embauché une personne d'expérience pour assurer une meilleure liaison entre le Parlement et le Bureau de la traduction, entre autres pour ce qui est des enjeux liés à la capacité. Si j'ai bien compris, cette personne a même un bureau ici, sur la Colline du Parlement, mais je ne sais pas si elle y est déjà installée.
    Je ne sais pas si M. McDonald ou M. Aubé ont reçu une confirmation à cet égard.
L’hon. Anthony Rota:
    Souhaitez-vous ajouter des commentaires à ce sujet?
M. Stéphan Aubé (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes):
    Oui, je peux confirmer que cette personne est déjà ici. Nous lui avons trouvé un bureau dans l'édifice Wellington, à proximité des interprètes et des salles de comité. Ainsi, elle peut voir ce qui se passe et elle peut nous soutenir en cas de besoin.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est parfait, monsieur le Président.
    Il y a donc des discussions chaque jour pour s'offrir du soutien mutuel et pour bien s'informer sur les capacités et les ressources disponibles.
    Avez-vous été informés de la nouvelle, qui circule actuellement dans les médias, selon laquelle le nouveau contrat des interprètes pigistes, en cours de négociation, risque de ne pas les encourager à poursuivre leur engagement en interprétation dans les activités parlementaires? C'est parce qu'il est question d'augmenter le nombre d'heures de travail en formule hybride. Ce nombre passerait de quatre à six heures.
    Évidemment, le contrat n'est pas encore signé et fait encore l'objet de négociations. Je ne veux pas me mêler des relations de travail, mais j'aimerais savoir si l'Administration de la Chambre et le Bureau de la traduction sont bien informés sur les risques liés à cela pour septembre. Je pense notamment à une possible diminution de la capacité en interprétation.
L’hon. Anthony Rota:
    Je vais demander à M. Patrice ou à M. McDonald de répondre à cette question.
M. Ian McDonald:
    Merci, monsieur le Président.
    Nous n'avons pas encore eu de discussions à ce sujet avec nos collègues du Bureau de la traduction. Nous avons été informés de la situation et nous avons lu les mêmes articles dans les médias, mais nous n'avons pas plus d'information pour le moment.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Alors, si j'ai bien compris, la personne qui fait la liaison entre le Bureau de la traduction et l'Administration de la Chambre n'a pas eu de discussions avec cette dernière à propos de ce qui arrivera en septembre. Pourtant, vous m'avez dit tantôt, monsieur McDonald, que vous aviez des discussions relativement aux ressources qui seraient disponibles en septembre.
    Il me semble important de tenir compte de toute la question des ressources. Mes collègues du gouvernement trouveront peut-être que j'ai un trouble obsessionnel-compulsif ou que je me focalise sur les ressources en interprétation. C'est peut-être en raison de mon expérience comme gestionnaire. En réalité, je ne suis pas encore satisfaite des réponses du Bureau de la traduction quant à la planification de sa main-d'œuvre pour les prochaines années, et particulièrement pour l'automne prochain. Selon ce qu'on peut lire et entendre, les interprètes pigistes ne seraient pas enclins à signer le nouveau contrat, parce que celui-ci les mettrait plus à risque.
    Je ne suis ni gestionnaire au Bureau de la traduction ni ingénieure du son, mais je suis une députée francophone et je veux m'assurer qu'en septembre, il y aura assez d'interprètes pour répondre à mes besoins et à ceux de l'ensemble de mes collègues anglophones et francophones.
    Étant donné qu'il est important de connaître cette information, j'aimerais savoir si mes collègues seraient d'accord pour inviter des représentants du Bureau de la traduction à une prochaine réunion du Bureau de régie interne pour vraiment aller au fond des choses. Cela permettrait au Bureau de régie interne d'être bien informé et de bien se préparer. Vous n'êtes pas sans savoir que des discussions sont en cours pour déterminer si les travaux du Parlement se poursuivront selon la formule hybride en septembre prochain. Dans cette optique, ce serait important d'obtenir cette information du Bureau de la traduction. Qu'elle soit rassurante ou, au contraire, inquiétante, cette information aidera le Bureau de régie interne à bien préparer la rentrée parlementaire de septembre.
    Mes collègues seraient-ils d'accord pour inviter des gens du Bureau de la traduction?
(1115)
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Julian, je sais que vous voulez ajouter quelque chose. Voulez-vous que j'attende que vous ayez fini votre intervention avant de demander aux députés s'ils sont d'accord pour inviter des gens du Bureau de la traduction?
M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    J'aimerais que vous posiez cette question après mon intervention.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord. Vous avez la parole, monsieur Julian.
M. Peter Julian:
    Je ne sais pas si Mme DeBellefeuille a terminé.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Non, je n'ai pas terminé.
L’hon. Anthony Rota:
     Excusez-moi. Vous pouvez terminer. Ensuite, M. Julian aura la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    J'ai presque terminé, monsieur Julian.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons attendre que vous ayez terminé. Ensuite, je passerai la parole à M. Julian. Après cela, je passerai au vote, en espérant qu'il y aura un consensus.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Si vous me le permettez, monsieur le Président, j'aimerais poser une question à M. McDonald.
    J'ai souvent discuté avec vous, monsieur McDonald, du rôle important des greffiers au sein des comités parlementaires et du fait qu'ils ne sont pas des informateurs, mais des conseillers pour les présidents. En effet, ils doivent conseiller les présidents sur l'esprit de la motion qui nous encadre dans le contexte du Parlement hybride. Cela dit, ils jouent un rôle déterminant, voire un rôle de leader, pour ce qui est de sensibiliser les témoins à l'importance de comparaître en personne et de diminuer le plus possible les témoignages virtuels. À ce sujet, vous m'avez dit que vous alliez réfléchir et prendre des mesures très concrètes pour que les greffiers puissent faire preuve de leadership et être sensibles à la cause des interprètes.
    Pourriez-vous informer les membres du Bureau de régie interne sur les mesures que vous avez prises pour favoriser la participation en personne des témoins?
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur McDonald, vous avez la parole.
M. Ian McDonald:
    Merci, monsieur le Président.
    Je peux souligner deux ou trois choses importantes.
    Nous avons pris le temps d'offrir une présentation aux présidents de tous les comités pour les informer de la situation actuelle, pour les inviter à expliquer la situation aux gens et pour les encourager à promouvoir l'idée que les témoins comparaissent en personne.
    Nous avons aussi modifié nos communications aux témoins pour leur indiquer qu'il est tout à fait normal, et même préférable, qu'ils comparaissent en personne, bien qu'ils aient toujours l'option de comparaître de façon virtuelle.
    Il y a certainement des situations où il est très logique que les témoins soient présents en personne. Comme on en a déjà discuté par le passé, dans le cas des témoins qui sont à Ottawa ou dans la région de la capitale nationale, il est logique qu'ils se rendent à la Colline du Parlement pour témoigner. C'est certainement une pratique que nous encourageons autant que possible.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Ce que je comprends, c'est que les greffiers ont quand même reçu comme directive d'encourager les témoignages en personne.
M. Ian McDonald:
    C'est le message clé qui a été communiqué à tous les greffiers, et ces derniers le communiquent aux témoins de la part des comités.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est parfait.
    J'aimerais poser une dernière question, si vous me le permettez, monsieur le Président, et si mes collègues sont encore capables de me supporter.
    Vous avez complété le tableau de bord des comités virtuels. Je veux encore une fois prendre le temps de remercier l'ensemble des personnes qui contribuent à rassembler ces informations. Quand on fait un tableau de bord, on est capable de s'évaluer sur la base de données bien précises et de voir son évolution.
    Je constate qu'au mois de mars 2023, 64 % des minutes d'intervention — on ne parle pas ici de pourcentages de personnes, mais bien de minutes — étaient associées à des participants en personne et que 36 % étaient associées à des participations virtuelles.
    Est-ce que je lis bien le tableau?
(1120)
M. Ian McDonald:
    En fait, le graphique 5 concerne les témoins. Il indique que 64 % des témoins ont participé en personne et que 36 % d'entre eux ont participé de façon virtuelle.
    Le graphique 6, que nous venons juste d'ajouter pour la première fois, indique que 75 % des minutes d'intervention en comité sont associées à des participants en personne et que 25 % d'entre elles sont associées à des participants à distance.
Mme Claude DeBellefeuille:
    On voit donc une amélioration générale, si on compare la situation correspondant au début de nos interventions avec la situation d'aujourd'hui. On semble être en bonne voie d'effectuer un retour aux séances de comité en personne.
    Monsieur McDonald, on a atteint un ratio de 75‑25 pour ce qui est des minutes d'intervention en personne et virtuellement. Toutefois, il se pourrait que, dans une rencontre de comité, un député qui participe virtuellement fasse de l'obstruction pendant deux heures, par exemple. Cela représente quand même deux heures d'interprétation de propos prononcés par un député à distance. Or, nous savons que les interprètes ne veulent pas passer de quatre à six heures de travail, tant et aussi longtemps que la norme ISO relative à la qualité du son ne fera pas l'objet d'un consensus scientifique. J'essaie de comprendre la situation, comme parlementaire, et d'apporter les nuances nécessaires.
    Il vous est impossible de dire au Bureau de la traduction et à un comité en particulier, disons le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, que la réunion du jour se déroulera à 100 % en personne, ou que 75 % des personnes y participeront en personne et 25 % de façon virtuelle, par exemple. En réalité, il est difficile pour le Bureau de la traduction de planifier quotidiennement le temps de travail des interprètes, puisqu'il ne sait pas d'avance quelle proportion de chaque réunion de comité se déroulera de façon virtuelle.
    Je ne sais pas si je m'exprime clairement. Est-ce que j'ai tort de dire que la planification est difficile?
L’hon. Anthony Rota:
    Vous avez la parole, monsieur McDonald.
M. Ian McDonald:
    Merci, monsieur le Président.
    Non, vous avez raison. C'est vrai qu'il est impossible de prédire qui va participer en personne et qui va participer virtuellement. Nous connaissons un peu l'intention des témoins, sur la base des discussions préalables avec eux. Encore une fois, cela dépend des cas. Il est fort possible que des témoins de la Colombie‑Britannique, par exemple, préfèrent participer virtuellement. C'est une solution logique pour les comités aussi.
    Vous avez donc raison de dire que la planification est difficile. Nous allons voir ce qui ressortira des discussions qu'aura le Bureau de la traduction avec ses employés et avec les pigistes qu'il emploie.
    Il y a peut-être deux choses à ajouter.
    Tout d'abord, pour ce qui est de la question des tests scientifiques, je pense que M. Aubé peut vous donner plus d'information. Nous sommes en train de faire ces tests, qui se poursuivront au cours des prochaines semaines.
M. Stéphan Aubé:
    Comme vous le savez, le Bureau de la traduction avait demandé que nous procédions à des tests pour vérifier si les systèmes que nous utilisons lors des séances en personne sont toujours conformes aux normes ISO. Des tests ont donc été faits dans les salles de comité au cours des dernières semaines. Nous devrions obtenir les résultats au cours des deux prochaines semaines. Il faut un peu de temps pour valider les résultats. Lorsque ce sera fait, cette composante sera déterminée.
     Nous avons aussi enregistré près d'une quarantaine de rencontres afin de déterminer le taux de fréquences sonores. Une des préoccupations des interprètes était que les systèmes que nous utilisons pour les témoignages à distance ne fournissent pas un nombre suffisant de fréquences sonores. Nous avons donc procédé à des validations à ce sujet.
    Dans les prochaines semaines, nous ferons aussi des tests pour nous assurer que les systèmes audio utilisés lors des séances en personne protègent aussi les interprètes contre les chocs acoustiques. Nous voulons éviter de voir se reproduire une situation comme celle vécue au Sénat.
    Tous ces tests visant à vérifier la capacité de nos systèmes sont en train de se faire. Nous devrions être en mesure de vous fournir les résultats au cours des prochaines semaines.
    Dernièrement, nous avons aussi entamé des discussions avec l'Université Western, en Ontario, qui possède un centre spécialisé en audiologie où des spécialistes travaillent dans le domaine de la compression, c'est-à-dire de la transformation électronique. Certaines personnes semblent croire que la transformation électronique est en cause. Nous avons donc entamé des discussions avec des gens de l'Université Western afin qu'ils participent à la table ronde, eux aussi. En plus de ce qui a été fait de concert avec le Bureau de la traduction et l'Université d'Ottawa, nous avons demandé à ce centre spécialisé de s'impliquer dans les vérifications visant à déterminer si nos systèmes causent des problèmes aux interprètes sur le plan de la santé et de la sécurité. C'est un dossier qui nous préoccupe beaucoup. Ce centre est impliqué dans ces tests et va faire partie de la table ronde avec l'Université d'Ottawa. Ainsi, il va pouvoir donner ses commentaires et nous fournir des recommandations pour améliorer la santé et la sécurité des interprètes. Nous devrions recevoir tout cela au cours des prochaines semaines.
    Enfin, j'aimerais ajouter que nous comptons la santé et la sécurité parmi nos préoccupations. Nous travaillons toujours à améliorer les tests de son qui sont faits avant les rencontres. Parfois, les gens semblent penser que nous faisons peu d'essais techniques avec les témoins qui vont participer à distance aux réunions. Nous faisons des tests 48 heures à l'avance pour nous assurer que les gens ont le bon équipement et une bonne connexion Internet. Nous refaisons même des tests sonores avant les rencontres. Dernièrement, nous avons ajouté un élément: nous informons les interprètes du type d'équipement et d'écouteurs qu'utiliseront les gens qui participeront à distance à une réunion. Ainsi, les interprètes peuvent décider s'ils feront ou non l'interprétation des propos de ces personnes.
    Nous continuons d'améliorer tous nos processus et de travailler avec le Bureau de la traduction afin de protéger la santé et la sécurité des interprètes.
(1125)
L’hon. Anthony Rota:
    Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur McDonald?
M. Ian McDonald:
    Oui. En fait, si vous me le permettez, monsieur le Président, j'aimerais ajouter deux choses.
    Pour ce qui est des tests préalables, il est important de mentionner que nous faisons maintenant une double vérification. Au début, des techniciens font un premier test afin de s'assurer que les gens utilisent les bons casques d'écoute et que la qualité du son répond aux besoins. Ensuite, nous demandons aux interprètes de procéder à un deuxième test sonore afin de nous assurer de la qualité du son. Ce double processus de vérification n'existait pas avant. Il a été mis en place à la suite de la décision de la présidence rendue le 7 mars et des changements apportés pour répondre à la directive que le Programme du travail a envoyée au Bureau de la traduction.
    Je veux aussi ajouter que, pour ce qui est des minutes d'intervention qui se font en personne ou virtuellement, le ratio de 75‑25 équivaut environ à ce qu'on observait avant la pandémie. N'oublions pas que, même avant la pandémie, les comités avaient la possibilité de recevoir des témoins par l'intermédiaire du système de vidéoconférence. Selon nos récentes analyses, les statistiques sont assez stables depuis le mois de novembre. Nous sommes revenus sensiblement au ratio que nous avions avant la pandémie, alors c'est encourageant.
M. Stéphan Aubé:
    J'aimerais rajouter quelque chose. C'est une question importante pour moi. Nous faisons beaucoup de travail pour garantir la santé et la sécurité des interprètes et pour améliorer l'expérience.
    Dernièrement, nous avons commencé à prévoir, à la fin des rencontres, une courte période de rétroaction avec les intervenants. Des ambassadeurs sont là pour procéder aux tests et pour recueillir les données afin d'avoir des statistiques sur les incidents et sur leurs causes. Nous prenons aussi le temps de rencontrer les interprètes à la fin des rencontres afin d'entendre leurs commentaires sur la façon dont les choses se sont passées et sur les choses à améliorer.
    Selon nous, toutes ces mesures que nous avons mises en place et que nous continuons à perfectionner vont contribuer à améliorer la situation de nos interprètes. Je pense que les statistiques vont démontrer qu'il y a eu une amélioration et une diminution du nombre d'incidents.
M. Ian McDonald:
    Les greffiers aussi participent à ce processus.
L’hon. Anthony Rota:
    Avez-vous quelque chose à ajouter, madame DeBellefeuille?
Mme Claude DeBellefeuille:
    En terminant, monsieur le Président, j'aimerais apporter une nuance concernant le ratio de 75‑25.
    Avant la pandémie, tous les députés participaient en personne aux réunions. Ils n'y participaient pas par vidéoconférence. Seuls les témoins pouvaient le faire. C'est une nuance importante. Il faut comparer des choses de même nature.
    J'estime que les données que vous nous avez fournies sont un indicateur que les choses avancent. Je comprends cela. Cependant, ce n'est pas une comparaison très juste. On n'a aucun contrôle quant aux députés qui participent à distance à des réunions et quant au nombre de minutes d'intervention de la part des participants à distance pour chaque réunion de comité. C'est cette donnée qu'on ne peut pas contrôler pour assurer un meilleur équilibre et garantir à nos interprètes qu'ils feront le même travail qu'auparavant, sauf dans quelques cas où des gens participeront exceptionnellement par visioconférence. C'est une donnée qu'on ne possède pas et qu'on ne peut pas contrôler, parce que les députés ont la possibilité de participer virtuellement, ce qui n'était pas le cas avant la pandémie. C'est donc une nuance importante à faire.
    Cela m'encourage quand même de constater que l'Administration de la Chambre ne ménage aucun effort pour continuer d'approfondir ses connaissances et de perfectionner ses moyens afin de soutenir les interprètes et d'améliorer la qualité du son et de l'équipement, car elle sait que nous en avons besoin. Le Président a aussi apporté sa contribution en rendant le port du casque d'écoute obligatoire et en refusant de donner la parole aux parlementaires qui ne le portent pas. Cela a beaucoup amélioré la situation.
    Je rappelais à la blague à mon collègue le whip du Parti libéral qu'un homme ne peut pas prendre la parole à la Chambre des communes s'il ne porte pas une cravate et un veston. Ce n'est pas une atteinte à son privilège; cela fait partie du Règlement. Maintenant, en plus du veston et de la cravate pour les hommes, si on est ailleurs qu'au Parlement et qu'on veut participer à une séance, il faut porter son casque d'écoute. Quant à savoir si le casque que nous utilisons est adéquat ou si nous allons bientôt devoir changer de casque, cela reste à déterminer. La concertation et la recherche scientifique nous indiqueront s'il existe de meilleurs outils pour soutenir nos interprètes.
    Alors, je voulais vous dire que ce dossier est éminemment important et que nous n'avons pas fini d'en discuter au Bureau de régie interne. Je vais attendre avec impatience la présence parmi nous de représentants du Bureau de la traduction pour leur poser des questions un peu plus pointues sur les ressources pour la reprise des travaux parlementaires en septembre.
(1130)
L’hon. Anthony Rota:
    Merci beaucoup, madame DeBellefeuille.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    D'abord, j'aimerais remercier les gens qui ont préparé le tableau de bord des comités virtuels. C'est vrai qu'il indique une amélioration de la situation dans les comités, et c'est important. Je sais que la priorité de tout le monde autour de la table est toujours la santé et la sécurité des interprètes.
    Monsieur Aubé, je vous remercie de vous occuper des analyses qui sont en cours. Ce serait important que les résultats soient disponibles au cours des deux prochaines semaines.
    Je m'inquiète particulièrement à propos des conditions de travail. Je trouve inquiétante l'idée d'augmenter les heures de travail des interprètes pigistes. Si leurs conditions de travail s'améliorent sur le plan technique, mais qu'elles se détériorent à d'autres égards, je ne sais pas si nous faisons des progrès. Sans les interprètes, il n'y a pas de Parlement; c'est aussi simple que cela. La Chambre des communes est le lieu où les Canadiens d'expression anglaise ou française peuvent se rencontrer et communiquer. Les interprètes sont essentiels.
    Compte tenu de tous ces éléments, comme Mme DeBellefeuille vient de le demander, j'aimerais que nous ayons une rencontre avec des représentants du Bureau de la traduction au plus sacrant. Cela devrait même se faire avant que nous recevions les résultats de l'analyse effectuée par l'Université Western, en Ontario. Si j'ai bien compris, il faudra attendre deux ou trois semaines pour les avoir. Étant donné que mon épouse est audiologiste, je comprends très bien l'importance de cette analyse, mais je ne pense pas que nous puissions attendre les résultats, à moins d'être certains qu'ils seront disponibles d'ici deux semaines. Sinon, il faut demander à recevoir, au cours de la prochaine semaine ou de la semaine suivante au plus tard, des représentants du Bureau de la traduction qui pourront nous parler des conditions de travail des interprètes. C'est un élément trop important pour qu'il soit négligé.
    Je pense que tout le monde veut que le Parlement fonctionne bien. Le Parlement hybride a plusieurs avantages, mais, lorsqu'il est question de la santé et de la sécurité des interprètes, si nous ne faisons pas tout le nécessaire pour améliorer leurs conditions de travail et les technologies qui s'y rattachent, la situation ne s'améliorera pas.
    Alors, si nous pouvions recevoir des représentants du Bureau de la traduction le plus rapidement possible, nous pourrions leur poser des questions et obtenir des réponses très importantes.
    Finalement, monsieur le Président, le fait que vous ayez rendu obligatoire le port du casque d'écoute a déjà un effet positif. Les députés commencent à comprendre qu'ils ne peuvent pas participer à une séance s'ils ne le portent pas. C'est un élément important qui fait avancer les choses sur le plan de la santé et de la sécurité.
(1135)
L’hon. Anthony Rota:
    Merci.
    Y a-t-il d'autres commentaires, à la suite de ce que M. Julian a dit?
    En ce qui concerne la date, la prochaine réunion du Bureau de régie interne se tiendra le 18 mai. Est-ce que c'est trop loin?
M. Peter Julian:
    Oui, c'est trop loin.
L’hon. Anthony Rota:
    Dans ce cas, nous allons voir s'il y a une autre date possible. Je ne veux pas faire de promesse que je ne pourrai pas tenir, mais, si nous pouvons nous rencontrer avant cela, c'est quelque chose que nous pouvons essayer d'organiser.
    Merci.
    L'autre chose que...
M. Peter Julian:
    Monsieur le Président, je crois que M. Aubé a une réponse à fournir.
L’hon. Anthony Rota:
    Je suis désolé, je ne l'avais pas vu.
    Monsieur Aubé, vous avez la parole.
M. Stéphan Aubé:
    Je suis désolé, monsieur le Président.
    Je veux juste qu'on sépare la discussion sur les relations de travail et la question des rapports d'experts.
    Nous avons peu de pouvoir sur l'horaire des experts, présentement, alors je ne voudrais pas m'engager à vous soumettre des résultats dans deux semaines. Les experts sont en train de faire les analyses nécessaires. Aussitôt que nous aurons les résultats, nous vous les fournirons. Selon notre façon de travailler, nous nous sommes engagés à fournir les résultats d'analyses aux interprètes et au Bureau de la traduction aussitôt qu'ils seront disponibles, et vice-versa.
    Je voulais juste m'assurer qu'on sépare ces deux choses.
M. Ian McDonald:
    Monsieur le Président, je veux juste ajouter une chose, à propos des ressources.
    Demain, nous ferons une simulation avec le personnel des bureaux des whips pour tester le système d'interprétation à distance. C'est une mesure qui fait présentement l'objet d'un projet pilote et que nous voulons implanter. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues du Bureau de la traduction. Ce sont des interprètes agréés par celui-ci qui nous aident dans le cadre de ce projet. Nous ferons donc une simulation avec le personnel des bureaux des whips pour commencer à voir de quelle façon nous pourrons introduire ce nouveau service lors de certains événements au cours des prochaines semaines. Pour commencer, il s'agirait d'événements à caractère moins officiel, qui ne sont pas télédiffusés, mais qui nécessitent quand même des services d'interprétation. Cela nous donnerait la possibilité d'essayer cette solution pour en voir les résultats, tout cela dans l'idée que ce système puisse être utilisé à d'autres fins, par exemple dans les comités.
L’hon. Anthony Rota:
     Je propose de combiner les propositions de Mme DeBellefeuille et de M. Julian, c'est-à-dire d'inviter les représentants du Bureau de la traduction à la prochaine réunion du Bureau de régie interne et de tenir celle-ci le plus tôt possible.
    Est-ce une bonne combinaison? Est-on d'accord?
    Voulez-vous intervenir, monsieur MacKinnon?
L’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement):
    J'aimerais savoir sur quelle base on invite le Bureau de la traduction. Pourrait-on préciser ce qu'on lui demande?
L’hon. Anthony Rota:
    Je pense que c'était pour obtenir de l'information, mais ce serait peut-être mieux que Mme DeBellefeuille vous explique ce qu'elle veut précisément.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je pense que le nouveau PDG pourrait bien nous informer. J'ai beaucoup de questions à poser sur ses prévisions de planification de main-d'œuvre. Par exemple, il pourra nous dire combien d'interprètes partent à la retraite et combien de nouveaux interprètes vont s'ajouter. C'est une information qu'il détient.
    Surtout, monsieur le Président, un nouveau contrat est en train de se négocier. Même si nous ne voulons pas entrer dans les relations de travail, il faut tout de même questionner le Bureau de la traduction sur ce qui arriverait si le contrat proposé aux pigistes ne les satisfaisait pas, parce qu'ils craignent pour leur santé et leur sécurité et qu'ils ne désirent pas devenir pigistes pour le Parlement. Il faut savoir quel impact cela aurait sur le nombre d'interprètes disponibles pour faire le travail et nous soutenir dès septembre. C'est ce qui me préoccupe.
    S'il est PDG, c'est qu'il a toute une expérience en gestion. Alors, en bon gestionnaire, j'imagine qu'il a un plan B pour retenir les pigistes si le contrat ne les satisfaisait pas. Pour poursuivre nos travaux dans le cadre du Parlement hybride, il est essentiel de toujours être au fait des ressources d'interprétation. C'est un facteur déterminant.
    Je partage plus ou moins le sentiment d'urgence de M. Julian, car je ne veux pas que le PDG vienne ici sans aucune information. Nous l'avons souvent reçu. Alors, j'aimerais qu'il se prépare, qu'il nous présente sa planification en ce qui a trait à la main-d'œuvre et qu'il nous rassure ou qu'il souligne les défis ou obstacles à venir pour que nous puissions, ensemble, prendre les bonnes décisions pour la prochaine session, en septembre.
(1140)
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.
L’hon. Steven MacKinnon:
    J'ai entendu deux choses.
    Tout d'abord, j'ai entendu des questions précises concernant les effectifs et des estimations, entre autres. Ce sont des choses que nous pourrions sûrement obtenir par votre entremise, monsieur le Président, de la part du PDG du Bureau de la traduction. J'ai aussi entendu Mme DeBellefeuille dire qu'elle ne souhaitait pas s'immiscer dans les relations de travail, mais poser ensuite toutes sortes de questions à cet effet.
    Je veux simplement que l'objectif de cette rencontre soit très clair. Je ne souhaite pas non plus m'immiscer dans les relations de travail. Je pense qu'il est préférable de laisser cela aux gens à qui on a confié cette tâche. Toutefois, pour ce qui est des estimations et des chiffres, je pense que nous pourrions très bien obtenir cette information par écrit, et ce, avant la prochaine rencontre du BRI.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
    Beaucoup de questions se posent et beaucoup de décisions devront être prises au sujet du Parlement hybride au cours des prochaines semaines. Ces informations ne peuvent pas nécessairement être données sur papier seulement. Il y a des questions qu'il faut poser. Par le passé, on a déjà obtenu certains détails de la part du Bureau de la traduction, comme ses prévisions concernant le nombre de nouveaux interprètes et les façons dont il en embauche. Toutes ces questions sont importantes. Je trouve important qu'une réunion du Bureau de régie interne y soit consacrée. J'aurai certainement des questions à poser, et je sais que Mme DeBellefeuille en aura aussi.
    Si nous sommes les deux seuls à vouloir poser des questions, la réunion sera peut-être moins longue, mais il faut que cela se fasse, et on ne peut pas attendre. À mon avis, il faudrait que cela ait lieu le 19 mai. Il y a trop de choses sur lesquelles il faut se pencher, et beaucoup de questions qui exigent une réponse avant la mi-mai.
L’hon. Anthony Rota:
     Je veux seulement m'assurer de bien comprendre.
    Vous voulez inviter le nouveau directeur ou la nouvelle directrice pour lui poser des questions sur ses prévisions, puisque, par le passé, nous n'avons pas eu de réponses aux questions qu'on a posées. Ai-je bien compris? Est-ce que la raison de l'invitation est claire pour tout le monde?
    Sommes-nous d'accord pour dire que nous allons faire notre possible pour tenir cette rencontre le plus tôt possible?
L’hon. Steven MacKinnon:
    Je ne trouve pas nécessaire de tenir une rencontre, à ce stade-ci. Je n'ai rien entendu qui me convainque de la nécessité de convoquer d'urgence le PDG du Bureau de la traduction.
L’hon. Anthony Rota:
    Il n'y a donc pas de consensus.
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je sais que ce sujet est lourd et que mes collègues libéraux sont las d'en parler, mais c'est très important.
    J'ai toujours trouvé insatisfaisante chacune des comparutions de représentants du Bureau de la traduction, parce qu'il manque toujours des données. Je suis capable de lire, comme M. MacKinnon, mais il n'y a rien de mieux que de questionner quelqu'un après une lecture.
    Notre séance est publique et nous discutons d'un sujet très important. Je comprends mal pourquoi mon collègue refuse, en ne donnant pas son consentement, que nous recevions, lors d'une prochaine rencontre, le président-directeur général du Bureau de la traduction. Je trouve cela curieux, et je ne le comprends pas. Toutefois, comme c'est la tradition, ici, de ne pas voter et d'arriver à un consensus, je lui demande de reconsidérer sa décision et de nous permettre de recevoir le PDG du Bureau de la traduction.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
    J'abonde dans le sens de ma collègue, monsieur le Président. D'une part, je ne vois pas pourquoi on dirait non à des informations. D'autre part, il y a des motions qui arrivent à échéance à la fin de juin.
     À mon avis, le Parlement hybride a été un grand succès sur le plan technologique et technique. Je sais que les parlementaires d'autres pays voient que nous avons mis en place quelque chose d'exceptionnel sur le plan technologique et technique qui fait de notre pays un chef de file mondial, compte tenu de son immensité. Toutefois, la faiblesse de ce système a toujours été la santé et la sécurité des interprètes. Il a fallu faire beaucoup d'ajustements, et il reste encore beaucoup de travail à faire.
    La question des interprètes est donc primordiale pour les prochaines semaines. C'est pour cela qu'il est essentiel que le Bureau de régie interne tienne cette rencontre. Même si elle ne dure qu'une heure, les réponses que nous pourrons obtenir aideront les caucus de tous les partis à comprendre les enjeux et l'importance d'améliorer les conditions de travail des interprètes pour que nous puissions prendre les bonnes décisions sous peu.
    Nous pourrions continuer à en parler, et j'ai beaucoup d'estime pour mon collègue, mais j'espère qu'il va dire oui, même si c'est un oui tiède, pour que nous puissions tenir cette rencontre pour obtenir des réponses.
(1145)
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il un consensus?
    Il n'y a pas de consensus. Veut-on passer au point 3 ou continuer la discussion?
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je suis renversée. Je ne demanderai pas le vote, parce qu'il y a des membres importants qui ne sont pas présents aujourd'hui, mais je vais y revenir, parce que je trouve cela inacceptable. Il est inacceptable qu'un député du gouvernement refuse que nous entendions le PDG du Bureau de la traduction pour que celui-ci nous parle de sa planification de main‑d'œuvre, de ses prévisions et de ses défis et obstacles pour la prochaine session, en septembre, sachant que la question des interprètes est primordiale pour la conduite d'un Parlement hybride.
    Nous ne sommes pas censés faire preuve de partisanerie, ici, mais, sincèrement, je considère ce refus comme un geste partisan.
L’hon. Anthony Rota:
    S'il n'y a pas d'autre commentaire, nous allons passer au point 3.

[Traduction]

    Le troisième point à l'ordre du jour concerne la modernisation de politiques, partie 1.
    J'aimerais inviter M. St‑George, M. Aubé, M. Fernandez et Mme Lafontaine à se joindre à nous.

[Français]

     Monsieur St George, vous avez la parole.
    Je m'adresse au Bureau dans le but d'obtenir l'approbation de ses membres pour mettre à jour deux politiques applicables aux députés.
    La première porte sur l'offre aux députés d'un iPad payé au moyen du budget central au début de chaque législature. Compte tenu des avancées technologiques des dernières années, d'autres types d'appareils sont maintenant à la disposition des députés pour l'exercice de leurs fonctions parlementaires.
    Notons que les députés ont droit à un maximum de cinq appareils informatiques payés au moyen du budget central. Il est donc recommandé que l'Administration cesse de fournir un iPad aux députés au début d'une nouvelle législature. L'achat de ces appareils serait toujours permis, sous réserve de certaines limites, et leur coût serait porté au budget de bureau du député.

[Traduction]

    La deuxième politique concerne l'allocation du budget pour les agents supérieurs de la Chambre. Les budgets de fonctionnement de certaines fonctions sont établis sur la base d'un montant fixe, tandis que ceux d'autres fonctions sont basés sur la représentation des partis après une élection générale.
    Les agents supérieurs de la Chambre admissibles se partageront une enveloppe budgétaire supplémentaire pour les services de télécommunication sans fil. Le montant sera basé sur la moyenne pondérée de leur budget de fonctionnement respectif.
    Afin de simplifier le calcul, l'Administration recommande d'inclure des budgets pour les services de télécommunication sans fil de façon permanente dans les budgets de fonctionnement des agents supérieurs de la Chambre admissibles. Cela permettrait d'obtenir un montant de base révisé pour le calcul de la représentation des partis. Il est important de noter que l'impact financier de ce changement serait négligeable.
    Ces deux propositions prendraient effet après la prochaine élection générale, et le règlement des députés serait modifié en conséquence.
    Voilà qui conclut mon exposé, monsieur le président. Je serai heureux de répondre aux questions du Comité.
(1150)
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?
    Est‑ce que tout le monde approuve la recommandation? Y a‑t‑il consensus?
    Des députés: Oui.
    Le président: Fort bien.
    Nous allons maintenant passer au quatrième point à l'ordre du jour, soit le plan stratégique de la Chambre des communes.
    Monsieur Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes, va nous faire un exposé.
    Allez‑y, monsieur Janse.
M. Eric Janse:
    Je suis très fier et heureux de pouvoir déposer notre plan stratégique 2023‑2026 au nom du Groupe de gestion du greffier et de l'Administration de la Chambre des communes afin de vous demander votre approbation pour qu'il soit déposé à la Chambre.

[Français]

    Ce plan est le fruit de vastes consultations auprès des membres du groupe de gestion, de leurs équipes élargies et de nombreux employés qui ont participé à des séances de consultation au cours de la dernière année.

[Traduction]

    Le mandat de l'Administration de la Chambre consiste à vous soutenir, vous les députés, dans l'exercice de vos fonctions. Nous avons parfois d'autres clients — le public, les médias ou les corps diplomatiques, par exemple —, mais notre raison d'être consiste à anticiper et à répondre aux besoins et aux demandes des députés.
    Le plan sert de feuille de route pour guider les efforts de l'Administration de la Chambre en vue de fournir des services exceptionnels, intégrés et accessibles aux députés et de leur permettre de s'acquitter de leurs fonctions essentielles à titre de parlementaires. L'Administration de la Chambre a beaucoup d'idées, de projets et d'initiatives en tête pour mieux soutenir les députés, mais ne dispose bien sûr pas de la capacité humaine, financière ou informatique pour les entreprendre tous en même temps.
    Le plan stratégique servira donc de feuille de route et nous aidera à prioriser des initiatives et à harmoniser les ressources pour offrir des services le plus efficacement possible.

[Français]

     Notre vision « Une Chambre, une équipe » renforce l'idée que nous avons un objectif commun et nous rappelle que nous devons travailler comme une seule équipe pour prévoir vos besoins en tant que parlementaires et vous offrir des services simplifiés, personnalisés et de haute qualité.
    Notre mission souligne notre engagement à favoriser le dialogue et à permettre à chaque personne, quel que soit son rôle au sein de l'organisation, de contribuer à nos services et d'innover dans le but de soutenir les députés pour servir la démocratie parlementaire.

[Traduction]

    Nos valeurs sont au cœur du plan stratégique: l'intégrité, l'excellence du service, la collaboration et l'inclusion. Elles définissent qui nous sommes et ce qui nous importe le plus. Nous sommes particulièrement fiers de servir l'ensemble des partis et des députés de la même façon. Il s'agit d'un aspect fondamental de notre identité à titre d'administration parlementaire.

[Français]

    Pendant les années 2023-2026, le travail de l'Administration de la Chambre sera guidé par trois priorités stratégiques clés.
    Nous nous concentrons d'abord sur notre personnel, afin d'assurer un effectif diversifié et en santé dont les membres se sentent intégrés et bien accompagnés dans leur développement professionnel et leur carrière.
    Nous faisons de notre milieu de travail une autre priorité. Nous nous engageons à garantir un lieu de travail adaptable, axé sur l'information, connecté et sûr pour faciliter le travail actuel et à venir.
    Enfin, en nous concentrant sur notre prestation de services, nous continuerons à créer une expérience fluide, intégrée, accessible et axée sur les députés.

[Traduction]

    Enfin, notre plan stratégique inclut désormais trois engagements en matière de leadership. Ces engagements sont importants pour mon groupe de gestion et pour moi-même, puisqu'ils jettent l'assise des objectifs établis dans le plan et s'adressent aux leaders au sens le plus large et à tous les niveaux.
    Permettez-moi de vous donner quelques exemples plus concrets de la manière dont nous allons donner vie au plan stratégique 2023‑2026.
    Nous allons tout d'abord mettre en œuvre notre plan d'accessibilité pour remplir nos obligations en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Nous allons continuer à moderniser et à rénover l'édifice du Centre. Nous allons continuer à améliorer la qualité des rapports et des divulgations publiques, et nous vous offrirons un nouveau système pour soumettre et gérer vos demandes de remboursement et consulter vos rapports budgétaires, que vous travailliez au bureau, à la maison ou en déplacement. Nous allons commencer à utiliser la technologie de reconnaissance vocale automatisée pour que le Hansard soit publié plus rapidement et plus efficacement. Nous allons également mettre en œuvre un nouveau système moderne de gestion des talents dans le domaine des ressources humaines.
    Voilà quelques-unes des nombreuses initiatives.
    En conclusion, nous allons continuer à vous soutenir en évaluant vos besoins, en développant et en instaurant des solutions, et en contrôlant et en évaluant l'efficacité et l'efficience de nos services. Nous allons continuer à demander l'approbation du Comité de régie interne pour les initiatives majeures et à réagir immédiatement aux lignes directrices de ce dernier ou d'autres organes décisionnels, tels que le Comité de liaison ou le Conseil interparlementaire mixte.
(1155)

[Français]

    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé. Je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Merci, monsieur Janse.
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?
    Allez‑y, monsieur Sheer.
L’hon. Andrew Scheer (leader à la Chambre de l'opposition officielle):
    J'aimerais tout d'abord mentionner que je crois avoir trouvé le bon casque d'écoute. Par respect et à la lumière de la discussion que nous avons eue un peu plus tôt, je veux simplement m'assurer que mon son est convenable pour les interprètes avant de continuer.
L’hon. Anthony Rota:
    On a le pouce en l'air. Vous pouvez y aller.
    Je tenais à souligner une chose. Dans le cadre stratégique actuel, on retrouve dans la section intitulée « Nos valeurs » le terme distinct « impartialité », qui est complété par la phrase suivante: « nous sommes impartiaux et nous respectons, appuyons et faisons la promotion du processus démocratique. » Si je ne m'abuse, l'impartialité n'est plus une valeur soulignée de façon distincte dans le nouveau plan proposé; on l'a retirée pour l'inclure à « l'intégrité ». On lit désormais la phrase suivante: « nous offrons un service impartial, nous honorons nos engagements et rendons compte de nos actes. »
    Le Comité s'est penché sur certaines préoccupations liées à la Chambre et à l'ancien greffier. Je me demande donc si vous pourriez nous expliquer la décision d'intégrer l'impartialité dans une autre valeur. L'intégrité est importante, mais je crois que l'impartialité l'est tout autant. Serait‑il possible de revenir en arrière et de souligner l'impartialité de façon distincte pour de bon?
L’hon. Anthony Rota:
    Allez‑y, je vous prie, monsieur Janse.
M. Eric Janse:
    Oui, d'accord. Je vous remercie de la question, monsieur Sheer.
    Pour commencer, il est évident que la recherche de l'impartialité est absolument essentielle pour tous ceux qui travaillent à la Chambre des communes, peu importe le niveau ou le poste. On pourrait dire la même chose pour tous les fonctionnaires. Elle l'est peut-être tout particulièrement pour ceux d'entre nous qui travaillent à la Chambre des communes, car, comme je l'ai mentionné dans mes remarques liminaires, nous servons tous les partis et tous les députés de la même façon. Nous nous assurons de le faire comprendre à tout nouvel employé à la Chambre. Je me répète, mais c'est au cœur de notre identité à titre d'administration de la Chambre.
    Au cours des discussions sur l'élaboration d'un nouveau plan, il a été décidé que l'impartialité pourrait peut-être être placée dans la catégorie de l'intégrité afin d'englober d'autres éléments qui nous apparaissent importants, comme vous l'avez remarqué. Cela dit, l'idée n'était assurément pas de diminuer l'importance de l'impartialité de quelque façon que ce soit.
    J'espère que cela a répondu à votre question.
L’hon. Andrew Scheer:
    Y a‑t‑il une raison pour laquelle on ne devrait pas souligner cette valeur de façon distincte?
    Je comprends ce que vous dites et je suis d'accord avec vous pour dire que l'impartialité est d'une importance capitale. Je crois simplement que le fait de l'associer à l'intégrité semble presque en faire un sous-ensemble. J'estime pourtant qu'il s'agit d'un concept distinct. Quelqu'un peut être intègre, mais partial, dépendamment de la situation ou de la dynamique. Évidemment, pour votre poste ou un poste à la Chambre des communes, je dirais qu'on ne peut pas être partial et intègre à la fois, mais je vous encouragerais à envisager d'en faire à nouveau une valeur à part entière, surtout étant donné ce que l'Administration de la Chambre a vécu au cours des dernières années.
L’hon. Anthony Rota:
    Voulez-vous une réponse à cela?
M. Eric Janse:
    Nous pouvons assurément examiner la chose pour voir s'il serait possible de peaufiner le libellé et la structure. À nouveau, l'intention n'était assurément pas de diminuer l'importance de l'impartialité en l'intégrant à une autre valeur. Nous pouvons certainement nous pencher là‑dessus à nouveau.
L’hon. Anthony Rota:
    Avez-vous terminé, monsieur Sheer? D'accord.
    Nous allons maintenant passer à M. Holland, puis ce sera au tour de Mme Findlay.
    Allez‑y, monsieur Holland.
L’hon. Mark Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes):
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je respecte bien évidemment les propos de mon honorable collègue et partage indubitablement cette valeur, mais je crois que le changement a en fait l'effet inverse. En associant l'impartialité à l'intégrité, on renforce en fait l'argument voulant que l'impartialité soit une valeur fondamentale, qu'elle représente l'intégrité, mais bon, je ne suis pas ici pour rédiger ce document. J'estime que le message est solide dans l'ensemble. J'appuie la proposition et l'excellent travail de l'Administration.
    Je comprends et je soutiens le point de M. Sheer, mais peut-être qu'en prenant un pas de recul et en y réfléchissant un instant, on réaliserait que le message est encore plus puissant si on dit que l'impartialité et l'intégrité sont une seule et même chose dans cette enceinte. On estime que l'impartialité sera une valeur fondamentale.
(1200)
L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons maintenant passer à Mme Findlay, puis ce sera au tour de M. Julian.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay (Whip en chef de l'opposition):
    Merci, monsieur le président.
    J'ai relevé la même chose. Je n'étais pas ici pour bien des enjeux traités, mais j'en ai certainement entendu parler lorsque je suis revenue en 2019. Je pense que tout le monde veut s'assurer que l'impartialité reste au cœur de l'ADN de l'Administration de la Chambre, par l'intermédiaire de ce comité multipartite. L'intention n'était peut-être pas d'atténuer ou de réduire la question — de la « reléguer au second plan » est peut-être le terme le plus approprié — mais c'est ce que je ressens en lisant le plan, d'autant plus que cette valeur était soulignée de façon distincte auparavant. C'est particulièrement important, surtout en raison des problèmes qui sont survenus à cet égard dernièrement. Je me demande quel mal il y aurait à revenir en arrière.
    Je me demande également s'il serait possible de préciser quel a été le degré de collaboration ou de contribution des employés de l'Administration de la Chambre dans l'élaboration de cette proposition.
L’hon. Anthony Rota:
    Je crois que vous pouvez répondre à ces préoccupations, monsieur Janse.
M. Eric Janse:
    Oui. À nouveau, en ce qui concerne la distinction du concept d'impartialité, nous pouvons assurément en reparler à l'équipe.
    En ce qui concerne votre seconde question sur l'élaboration du plan et les consultations, madame Findlay, je me tournerai vers certains de mes collègues ici présents. Je crois qu'il a fallu environ un an pour élaborer ce plan. L'équipe de direction — le Groupe de gestion du greffier — s'est réunie à plusieurs reprises pour travailler sur cette proposition en se basant sur le plan précédent. Les employés ont été consultés. Nous avons mis en place un certain nombre de groupes de travail. Si je ne m'abuse, ils ont terminé leurs travaux l'été dernier. On a également interpellé tous les employés, peu importe le niveau, pour savoir s'ils souhaiteraient participer à des groupes de discussion sur l'élaboration du nouveau plan.
    Le processus a été long, mais nous avons mené des consultations exhaustives. J'espère que cela répond à votre question.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Oui, mais je vous demanderais de vous pencher là‑dessus à nouveau. Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Avez-vous d'autres questions, madame Findlay? Non? D'accord.
    Nous allons maintenant passer à M. Julian.
M. Peter Julian:
    Merci, monsieur le président.
    Je comprends assurément le point de M. Sheer. Je comprends ceux de M. Holland et de Mme Findlay également. Je crois que nous parlons tous essentiellement de la même chose; nous nous demandons si l'impartialité coïncide avec l'intégrité ou si elle en fait partie.
    Examinons les valeurs évoquées: « [nous] offrons un service impartial, nous honorons nos engagements et rendons compte de nos actes. » Il y a quelques éléments qui s'inscrivent assurément dans le concept d'intégrité, et on retrouve également le concept d'impartialité. Je proposerais d'ajouter le mot « impartialité » au titre. Les valeurs comprennent l'inclusion, la collaboration et l'excellence du service, mais aussi l'intégrité et l'impartialité qui vont vraiment de pair.
    Je crois que ma proposition serait un juste milieu entre le point de M. Sheer et celui de M. Holland. Je les comprends et je les approuve tous les deux.
L’hon. Anthony Rota:
    Est‑ce un compromis acceptable?
    Allez‑y, je vous prie, monsieur Scheer.
L’hon. Andrew Scheer:
    J'aimerais avoir des éclaircissements. M. Julian pourrait‑il préciser son libellé?
M. Peter Julian:
    On écrirait « Intégrité et Impartialité ».
(1205)
L’hon. Anthony Rota:
    Je vois des hochements de tête. Cela vous convient‑il?
    Je crois que nous avons un consensus. Génial. C'est très bien. Merci.
    Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires? Fort bien.
    Nous allons maintenant passer au cinquième point à l'ordre du jour. Nous allons passer à huis clos pour ce faire. Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes, mais nous reprendrons nos travaux plus tôt si nous sommes prêts avant.
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