Passer au contenu

Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PDF
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 002 
l
1re SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 27 février 2020

[Enregistrement électronique]

(1120)

[Traduction]

    Bienvenue à notre deuxième séance.

[Français]

     Notre première réunion était un peu rapide, mais tout s'est bien passé.

[Traduction]

    Le premier point à l'ordre du jour, ce sont les procès-verbaux des séances précédentes. Tout le monde a-t-il eu l'occasion de les parcourir? Les approuvons-nous? Pour ce qui est des points découlant des séances précédentes, y a-t-il des questions qui devraient être soulevées?
    Monsieur Strahl, vous avez la parole.
M. Mark Strahl (whip en chef de l’opposition):
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je sais combien la séance de décembre a été précipitée, pour des raisons dont les conservateurs se souviennent certainement. J'avais posé une question sur laquelle je voulais obtenir des précisions, simplement parce que, quand je suis revenu sur cet enjeu, je n'arrivais pas à faire concorder les chiffres. Encore une fois, je sais que nous avons dû nous dépêcher.
    J'avais posé une question au sujet de la réduction, dans le budget des dépenses, du crédit destiné au Bureau du sous-greffier. Il y a une réduction de près de 200 000 $ pour le bureau personnel du sous-greffier à la procédure, André Gagnon. À ce moment-là, on m'a dit que c'était en raison d'une réaffectation du Secrétariat de la Tribune de la presse vers le bureau du sous-greffier à l'Administration. Toutefois, en examinant cela, on constate que c'est arrivé durant l'exercice précédent.
    Je voudrais que cette question soit clarifiée maintenant, ou bien qu'elle soit soulignée afin que quelqu'un puisse me donner de l'information sur la différence, parce que je crois qu'il était question d'exercices distincts, quand on nous a expliqué que le Secrétariat de la Tribune de la presse en était la raison. Je ne ferai que souligner cette question. Je ne pense pas que le greffier s'attendait à se faire poser cette question aujourd'hui, alors si je puis simplement déclarer, aux fins du compte rendu, que je voudrais obtenir d'autres renseignements à ce sujet, je vous en serais reconnaissant.
L’hon. Anthony Rota:
    Oui.
    Pouvons-nous y répondre maintenant?
M. Charles Robert (Greffier de la Chambre des communes):
    Non, nous allons nous pencher là-dessus. Je veux m'assurer que nous fournissons des renseignements exacts, alors plutôt que de faire quelque chose à l'improviste; je vous en donnerai des nouvelles.
M. Mark Strahl:
    Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Y a-t-il d'autres points découlant des séances précédentes?

[Français]

    Il n'y en a pas. Nous allons donc continuer et passer au troisième point.

[Traduction]

    Il s'agit de la ratification d'une décision — comité spécial.

[Français]

    S'il n'y a pas de questions, nous allons poursuivre.

[Traduction]

    Tout le monde est d'accord. On a déjà signé.
    Nous allons passer au numéro quatre, la Cité parlementaire.

[Français]

    Nous avons deux intervenants sur ce quatrième point, qui porte sur la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire, soit Michel Patrice, sous-greffier, et Stéphan Aubé, dirigeant principal.
    Messieurs, vous avez la parole.
M. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes):
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    En fait, Mme Susan Kulba va commencer. Avec l'aide de Mme Garrett, elle va nous présenter une mise à jour sur les activités qui ont eu lieu depuis notre dernière présentation en juin dernier.

[Traduction]

Mme Susan Kulba (directrice générale, Biens immobiliers, Services immobiliers, Chambre des communes):
    Bonjour et merci, monsieur le Président et mesdames et messieurs les membres du Comité.
    Aujourd'hui, comme l'a dit Michel, Jennifer Garrett, directrice générale responsable du programme de l'édifice du Centre, et Duncan Retson, sous-ministre adjoint, de SPAC, nous accompagnent. Nous allons vous présenter un compte rendu de la vision et du plan à long terme pour la réhabilitation de l'édifice du Centre depuis notre dernière rencontre, en juin, avant la pause estivale et les élections. Nous avons un petit exposé à présenter.
    M. Patrice abordera la mobilisation des parlementaires et la voie à suivre. La dernière fois que nous avons comparu, nous étions accompagnés des membres du groupe de travail chargés par le Comité de travailler avec nous comme moyen de mobiliser le Parlement et de participer au processus décisionnel aux fins de la vision et du plan à long terme. À ce moment-là, il était recommandé de procéder à l'installation de la palissade du chantier de construction et de concevoir les panneaux d'interprétation. Une recommandation d'approche évolutive relativement à la taille de notre centre d'accueil avait également été approuvée afin de permettre à Travaux publics d'aller de l'avant avec le projet, tout en nous laissant du temps pour dialoguer avec les parlementaires afin d'élaborer les dernières exigences fonctionnelles. Nous avons travaillé en collaboration avec SPAC pendant cette période, avons fait nos devoirs et avons préparé de l'information et des options aux fins de cette mobilisation.
    En parallèle, beaucoup d'activités ont eu lieu, et Jennifer vous en parlera de façon un peu plus détaillée. Pendant que nous mettons en œuvre les programmes fonctionnels et la conception schématique, un bon nombre de décisions clés nécessiteront la participation et l'approbation des parlementaires. Nous porterons à votre attention certains de ces éléments et approches clés de l'élaboration d'options conceptuelles, afin que nous puissions continuer à mobiliser les parlementaires relativement à la modernisation de l'édifice du Centre. Notre but est de nous assurer que nous atteignons un équilibre optimal entre la restauration de l'un des plus importants édifices patrimoniaux du Canada et l'assurance qu'il répondra aux besoins des parlementaires dans l'avenir.
    Je vais céder la parole à Jennifer.
    Le projet de réhabilitation de l'édifice du Centre est le point culminant de notre vision et de notre plan à long terme actuels, lesquels font aussi l'objet d'une mise à jour.
    En ce qui concerne le programme, il continue de se dérouler selon les échéanciers prévus, et plusieurs étapes clés ont été réalisées depuis notre dernière interaction avec le Bureau de régie interne. La majeure partie des projets habilitants sont maintenant terminés, ce qui permet au gestionnaire de la construction de commencer les activités de démolition et d'élimination, à l'appui de la réhabilitation de l'édifice du Centre et de la construction de la phase deux du Centre d'accueil des visiteurs. Nous avons commencé l'excavation de l'infrastructure souterraine en préparation aux activités d'excavation à grande échelle qui auront lieu dans un avenir rapproché.
    Le programme d'évaluation exhaustif visant à comprendre l'état du bâtiment est maintenant terminé. Les résultats de ce programme seront décrits plus tard dans la séance d'information et ont été intégrés dans le processus de conception schématique continu. Ce programme nous a fourni des renseignements précieux et a permis à l'équipe d'amorcer en toute sécurité la démolition et l'élimination que j'ai mentionnées plus tôt.
    En collaboration avec l'Administration de la Chambre des communes, nous avons fait progresser le programme fonctionnel et lancé le processus de conception schématique. Nous en sommes maintenant à l'étape de la consultation des parlementaires dans le but de prendre les décisions clés qui ont été mentionnées et qui seront abordées plus tard durant l'exposé, afin de permettre l'achèvement du processus de conception schématique et la poursuite du programme de réhabilitation.
    La réhabilitation de l'édifice du Centre vise à fournir des locaux modernes à l'appui des activités parlementaires, tout en conservant les éléments patrimoniaux de base de l'édifice. La portée comporte deux éléments principaux. Le premier est la modernisation de l'édifice du Centre de manière à ce qu'il puisse appuyer les activités parlementaires durant une bonne partie du XXIe siècle.
    Le deuxième est la phase deux de la construction du Centre d'accueil des visiteurs, qui permettra principalement de faire ce qui suit: établir un contrôle de sécurité à l'extérieur de l'empreinte de l'édifice du Centre; offrir un espace de soutien supplémentaire aux parlementaires; relier la triade — l'édifice du Centre, l'édifice de l'Est et l'édifice de l'Ouest — en un seul complexe parlementaire intégré; et améliorer les activités parlementaires de diffusion externe en offrant aux visiteurs un programme d'expérience parlementaire organisé qui complétera les visites actuellement organisées sur la Colline.
    L'image que vous voyez à l'écran représente un impact visuel général de la façon dont ce centre d'accueil des visiteurs permet de relier la triade en un complexe parlementaire. Il ne sera pas nécessairement construit dans cette empreinte.
    Dans le cas d'un programme patrimonial à grande échelle comme cette réhabilitation, un aspect très important de la réduction des risques consiste à en découvrir le plus possible au sujet du bâtiment et à laisser cette information influer sur la conception schématique et sur les activités de construction en aval. À la lumière des leçons tirées et selon une approche axée sur les pratiques exemplaires, le programme d'évaluation de cette réhabilitation a été le plus exhaustif de ceux qui ont été entrepris à ce jour dans la Cité.
    Le programme a été lancé en 2018, avant le déménagement des activités parlementaires de l'édifice du Centre vers l'édifice de l'Ouest, mais, compte tenu de la nature envahissante des activités, le déroulement du programme s'est accéléré considérablement, et celui-ci a été terminé une fois que l'édifice du Centre a été vidé. Comme je l'ai indiqué, ce programme est maintenant terminé, et ses conclusions ont déjà été intégrées dans le processus de conception schématique.
    Simplement pour vous donner une idée, voici un résumé des principales conclusions que nous avons tirées du programme, mais peut-être que je soulignerai simplement aux députés que les quelques leçons clés à retenir sont mises en évidence.
    Nous avons acquis une compréhension complète des éléments patrimoniaux, laquelle permettra à l'équipe du projet d'élaborer une solide stratégie de restauration. Nous avons déterminé que l'acier structural sous-jacent est dans un meilleur état que prévu dans bien des secteurs, ce qui créera des gains d'efficience durant le processus de renforcement structurel. Nous savons où se trouve l'infrastructure souterraine; nous connaissons l'état du chantier connexe et avons maintenant le feu vert pour creuser, d'un point de vue archéologique. Nous connaissons de façon très détaillée le type de substances désignées et leur emplacement, alors nous pouvons élaborer une stratégie d'élimination complète.
(1125)
    Le plus gros problème, le défi clé pour nous qui est ressorti du programme d'évaluation — et il n'est pas négligeable — tient au fait que nous espérions vraiment, au moment où nous avons commencé à creuser derrière les murs et à regarder au-dessus des plafonds, que nous trouverions un espace pouvant accueillir l'infrastructure d'un bâtiment moderne, comme le chauffage, et la climatisation, mais, malheureusement, nous avons trouvé très peu d'espace pour l'exploitation de ces services.
    Malgré cela, nous serons en mesure de relever ces défis. Nous devrons tout simplement recourir à des approches novatrices pour le faire, et nous travaillons déjà avec des organisations comme l'Administration de la Chambre des communes, son organisation de TI du Cabinet du premier ministre et notre concepteur afin de relever les défis et de trouver des moyens d'exploiter des services modernes dans tout l'édifice.
    La modernisation de l'édifice n'est qu'un aspect du programme. Comme nous l'avons déjà indiqué, nous travaillons avec les administrations parlementaires sur leurs programmes fonctionnels parlementaires respectifs. Dans ce cas-ci, cela englobe également le Sénat du Canada en tant que client clé, ainsi que la Bibliothèque du Parlement. Nous en sommes maintenant à l'étape où nous nous adressons à vous aujourd'hui pour commencer le processus de mobilisation afin d'obtenir votre point de vue et de l'intégrer dans le processus décisionnel afin de nous assurer que, quand il vous sera rendu, le bâtiment non seulement sera fonctionnel du point de vue de la modernisation d'un édifice, mais aussi qu'il répondra efficacement aux besoins des parlementaires, et ce, pour une bonne partie du XXIe siècle.
    Du point de vue de la conception — et nous aborderons d'autres décisions clés plus tard durant l'exposé —, nous faisons face à des décisions difficiles, notamment concernant la taille et la configuration de la Chambre des communes, y compris les salles publiques et les tribunes, ainsi que l'espace et l'emplacement des bureaux parlementaires et des salles de comité partout dans le nouveau complexe.
    Pour ce qui est du Centre d'accueil des visiteurs, nous espérons pouvoir déterminer, grâce à vos commentaires, la taille et la fonctionnalité opérationnelles de cette installation et examiner la configuration de l'emplacement et les points d'entrée dans ce complexe, pour le public et pour les parlementaires qui travaillent.
    À ce stade, je vais céder la parole à ma collègue, Susan Kulba, afin qu'elle vous présente la Chambre.
(1130)
Mme Susan Kulba:
    Merci, madame Garrett.
    La Chambre des communes est l'un des endroits les plus importants de l'édifice du Centre. C'est là où le Parlement siège, où vous accomplissez votre travail. Elle a une valeur symbolique et patrimoniale pour le Canada. C'est l'un des lieux les plus emblématiques de l'édifice. Il devra donc y avoir un certain degré de consultation pour ce lieu clé.
    Pendant l'intersession, la Chambre a travaillé avec Services publics et Approvisionnement Canada ainsi qu'avec des experts-conseils en conception, et nous avons fait nos devoirs, notamment en ce qui concerne les tribunes et l'antichambre de la Chambre. Nous sommes donc bien préparés pour discuter avec les parlementaires au sujet de ces espaces. Nous devons moderniser la Chambre en tenant compte de son utilisation à long terme et des investissements. Nous devons mettre l'accent sur les changements qui s'imposent et sur la meilleure façon de les réaliser.
    Notre stratégie a été de commencer par recueillir de l'information de base sur la Chambre comme elle existe actuellement et d'étudier la Loi sur la représentation équitable ainsi que la rétroaction fournie jusqu'ici par les parlementaires, y compris le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et cela nous a permis de dégager un certain nombre de tendances communes évoquées par les députés.
    Pour nous préparer, nous avons étudié la Loi sur la représentation équitable, entrée en vigueur en 2015. Compte tenu de l'application de la loi et de la plupart des projections démographiques, dans environ 50 ans, le Canada comptera environ 460 députés. D'ici à ce que nous retournions à l'édifice du Centre, il pourrait y avoir entre 350 et 370 députés, toujours selon les projections démographiques.
    Les parlements de demain devront être adaptés à l'augmentation du nombre de députés, et il y a un certain nombre d'options que nous pouvons envisager à cette fin. Nous pourrions changer la disposition des sièges et l'ameublement; nous pourrions mettre en oeuvre des procédures plus flexibles; ou nous pourrions agrandir la Chambre.
    Ces considérations font ressortir l'importance de trouver un juste équilibre entre l'espace, la fonctionnalité, l'accessibilité et le patrimoine. Les décisions clés à propos de la Chambre devront être prises tôt dans le projet, à l'étape de l'avant-projet de conception, afin d'orienter la conception des structures, qui doit être faite en premier.
    À de nombreux égards, nous allons aussi devoir prendre en considération la sécurité des personnes. Présentement, l'édifice n'est pas conforme au code, et c'est quelque chose dont nous allons devoir tenir compte lorsque nous allons décider des autres facteurs.
    Il va falloir prendre des mesures relativement à la structure patrimoniale des lieux pour remplir les nombreuses exigences, mais l'important sera la façon dont nous choisissons de procéder. Nous allons devoir prendre les bonnes décisions. D'une part, nous devons respecter la structure conçue initialement par John Pearson, et il faut que ce que nous faisons s'agence avec elle, et, d'autre part, nous devons construire une nouvelle structure patrimoniale qui survivra au temps et qui reflétera votre passage au Parlement ainsi que l'histoire de l'édifice. Si nous voulons réussir cela, nous allons devoir consulter les parlementaires de façon approfondie.
    Compte tenu de la difficulté de régler toutes ces questions, nous allons entamer des études sur la Chambre en nous appuyant sur tous ces renseignements de base, et nous avons élaboré des options illustrant les diverses possibilités. Ces options n'en sont qu'à l'étape du concept, mais nous aimerions poursuivre en menant des consultations approfondies, afin d'éclairer la voie à suivre.
    Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons obtenu une approbation préliminaire du Bureau relativement à des options échelonnables pour le Centre d'accueil des visiteurs. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pourra ainsi continuer le projet, mais nous devons toujours régler la question des exigences fonctionnelles avec la Chambre des communes, le Sénat, la Bibliothèque du Parlement et le Service de protection parlementaire.
    L'édifice où on accueille les gens est un endroit important pour la sécurité et l'interconnexion entre les édifices de la Colline du Parlement, lesquels servent tous ensemble à assurer les fonctions clés du Parlement.
    Pendant l'intersession, les partenaires parlementaires ont continué de travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada sur deux éléments clés du Centre d'accueil des visiteurs: premièrement, pour préciser les exigences fonctionnelles et peaufiner les trois options proposées, qui font l'objet d'une consultation approfondie, ainsi que les exigences finales du programme qui serviront à décider, au bout du compte, des dimensions; et deuxièmement, pour étudier la stratégie adoptée pour la conception de l'entrée principale, le but étant que la phase 2 du Centre d'accueil des visiteurs s'harmonise avec les édifices et les entrées clés qui existent actuellement et qui resteront dans l'édifice du Centre, et pour permettre aux parlementaires, aux visiteurs d'affaires et au public d'entrer de façon sécuritaire et efficiente, sans toutefois négliger les fonctions opérationnelles et les mesures à prendre relativement aux structures patrimoniales.
    Nous allons consulter les parlementaires au sujet de l'examen de l'entrée pour le public et nous allons vous demander quelles sont vos exigences pour ce qui est de rencontrer et d'accueillir vos électeurs dans le Centre d'accueil des visiteurs. Nous allons discuter en détail des avantages et des inconvénients associés à chaque option. Nous voulons veiller à ce que l'option la plus adaptée soit retenue pour l'avant-projet de conception.
    Merci.
(1135)

[Français]

M. Michel Patrice:
     Nous avons présenté à votre intention les décisions dans le cadre desquelles nous pensons que les parlementaires devraient être impliqués et consultés, afin d'être en mesure de donner leur opinion et, ultimement, de prendre une décision. Un certain nombre de décisions seront requises au cours des prochains mois pour continuer à faire avancer le projet.

[Traduction]

    Je ne veux pas aborder chacune de ces décisions. Évidemment, le but de la réunion aujourd'hui n'est pas que des décisions soient prises sur toutes ces questions; nous voulons seulement vous donner une idée des éléments qui doivent être examinés dans la conception du programme et de l'édifice. Je dirais que l'objectif est surtout d'assurer une gouvernance. Nous voulons que ces considérations figurent dans le calendrier du Bureau à des fins de discussion, afin qu'il puisse nous donner une orientation.
    Pour simplifier, il y a de nombreux acteurs qui participent à la gouvernance de la Cité parlementaire.

[Français]

     D'abord, c'est le pouvoir législatif, en l'occurrence, la Chambre des communes, qui détermine les exigences relatives aux édifices et aux bureaux.
    Le pouvoir exécutif, lui, est le gardien et le responsable de la réalisation des projets et des budgets.
    Évidemment, il y a d'autres intervenants, notamment le ministère du Patrimoine canadien, la Commission de la capitale nationale et la Ville d'Ottawa.

[Traduction]

    Mais tout se joue dans les détails. Ce que je dis semble simple, mais au moment de discuter et d'obtenir de vraies réponses, la prise de décisions devient un peu plus compliquée. L'administration du Parlement est responsable de mobiliser les parlementaires, et c'est ensuite notre devoir de veiller à ce que les députés participent pleinement au processus afin qu'il y ait une prise de décisions efficace qui permettra de définir quelles seront les exigences de votre milieu de travail au cours du siècle à venir.
    Par le passé, le Bureau prenait les décisions sur la vision et le plan à long terme ainsi que sur les projets connexes.

[Français]

    Lors de la dernière législature, par exemple, un groupe de travail désigné par le Bureau a été formé afin de l'assister dans la prise de décisions. Cela concernait l'excavation nécessaire pour le futur Centre d'accueil des visiteurs.
    On se rappelle les discussions. Ce n'était peut-être pas encore un modèle parfait, mais le fait de vous informer et de vous assister dans votre prise de décision était un pas dans la bonne direction.

[Traduction]

    J'ai beaucoup réfléchi, au cours de l'année dernière, à un processus décisionnel efficace qui ferait en sorte que les députés interviennent, dans les détails, au sujet des exigences et du coût potentiel des options.

[Français]

    Il est évident pour moi que vous devez être suffisamment informés afin que vous soyez satisfaits et assurés que toute décision éventuelle sera prise en toute connaissance de cause. À mon avis, en tant qu'administration, notre obligation est d'agir en toute transparence et de répondre à vos demandes et vos préoccupations.
    J'ajouterai qu'il est de notre devoir de vous faire des recommandations. C'est à vous de les étudier.
(1140)

[Traduction]

    Je crois que le Bureau a établi un bon modèle avec son groupe de travail, mais nous devons aussi réfléchir aux relations avec le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, puisque l'édifice du Centre et les projets connexes le concernent aussi. Par exemple, comme Mme Kulba l'a mentionné plus tôt au sujet de la Chambre, l'une des décisions les plus importantes à prendre concerne l'agrandissement éventuel de la Chambre des communes. Cela suppose des répercussions, et je crois qu'il est nécessaire que les députés mènent une étude avant de tirer une conclusion. Je crois que le comité de la procédure serait bien placé pour entreprendre ce genre d'étude et formuler des recommandations au bureau.
    Par exemple, si la décision est prise de ne pas agrandir la Chambre, nous savons qu'il sera nécessaire de modifier les règles, vu l'augmentation du nombre de députés. Avec un plus grand nombre de députés, ce sera impossible d'assigner un fauteuil à chacun. Il y a toutes sortes de répercussions sur les procédures qui devront être examinées, en ce qui concerne les règles.
    Je veux aussi mentionner le degré d'effort nécessaire pour prendre d'autres types de décisions. Prenez par exemple ce que nous avons fait pour le Centre d'accueil des visiteurs. Je crois que, avant de prendre un ensemble de décisions, il faudra des heures de discussions itératives entre les députés, l'administration et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, afin que les députés, peu importe de qui il s'agit, soient convaincus qu'ils ont toute l'information nécessaire pour prendre la meilleure décision qui soit dans l'intérêt de la Chambre des communes et des contribuables canadiens.
    Je crois, pour les députés qui participeront activement, qu'il leur faudra un effort minimum de deux heures par semaine, probablement.
    Pour terminer, je veux dire que tout cela est très général, mais je crois que c'est de cette façon que tout le monde — le groupe de travail, le comité de la procédure et le Bureau lui-même — pourra travailler en complémentarité. J'ai terminé.
    Je suis prêt à répondre à vos questions.
L’hon. Anthony Rota:
    La liste de questions et de commentaires ne cesse de s'allonger. Nous allons commencer avec M. Holland, suivi de M. Rodriguez.
    Allez-y, monsieur Holland.
L’hon. Mark Holland (Whip en chef du gouvernement):
     Merci beaucoup, monsieur le président, ou devrais-je dire monsieur le Président de la Chambre?
    Je ne suis plus certain de votre titre.
    J'ai deux ou trois commentaires à faire. Pour commencer, merci du travail que vous avez accompli jusqu'ici. Ce projet est, selon moi, très cher à nous tous, les parlementaires, et il a aussi une grande importance pour les Canadiens. Le Parlement est le symbole de la démocratie du Canada. Bien sûr, c'est un investissement monstre, mais l'édifice a une très grande valeur patrimoniale, et je crois que tous les Canadiens y tiennent.
    Partant, il sera d'une importance capitale de tenir une consultation, pas seulement dans l'intérêt des intervenants qui vont utiliser l'édifice — je parle des députés, des employés, des fonctionnaires de la Chambre, des médias et du public —, mais aussi parce que, selon moi, l'édifice a une valeur patrimoniale importante, même pour les gens qui n'y ont jamais mis les pieds. Nous ne devons pas perdre cela de vue.
    Donc, au moment de décider des fonctions dont nous avons besoin dans le cadre de notre travail, nous devons tenir compte de la valeur patrimoniale de l'édifice pour le Canada, laquelle est, je crois, extrêmement importante. J'ai des opinions tranchées là-dessus. Je ne veux pas m'éterniser, mais j'estime que nous devrions limiter les changements et essayer de travailler avec la structure patrimoniale existante.
    Je crois effectivement qu'il faudrait créer un groupe de travail, mais j'ai deux ou trois préoccupations par rapport à cela. Premièrement, nous ne voulons pas qu'il y ait deux processus parallèles, un pour le comité de la procédure et l'autre pour le Bureau de la régie interne, ce qui créerait de la confusion parce qu'il y a deux organes décisionnels.
    Je crois que la solution consisterait... et je ne propose pas de faire cela aujourd'hui, même si nous allons probablement devoir agir très rapidement, à tenir une autre réunion du Bureau de la régie interne, la semaine au retour du congé, pour régler la question.
    En ce qui concerne les échéances prévues, je crois savoir que nous devons rendre une décision à propos des dimensions de la Chambre avant le congé parlementaire d'été. Donc, si un comité est créé, il va devoir tenir des réunions et entendre des témoins avant de pouvoir faire part de sa décision au Bureau de la régie interne. Cela ne nous laisse pas beaucoup de temps, même en établissant un ordre de priorité des décisions à prendre.
    Je crois qu'une solution serait de créer un comité où siégeraient des membres du comité de la procédure et peut-être aussi des membres du Bureau de la régie interne. Nous devrons décider du nombre de membres et de sa composition, mais le comité relèverait du Bureau de la régie interne, à titre d'organe décisionnel. Il faudrait que le groupe puisse formuler des recommandations et non seulement mener des consultations, parce que je ne veux pas que, au terme de toutes ces consultations, il nous renvoie tout bonnement toutes les données qu'il a accumulées et que nous soyons obligés de tout démêler avec le peu de temps ou le peu de séances qu'il nous restera pour faire ce travail.
    Je veux que ce groupe puisse formuler des recommandations au Bureau de la régie interne. Il serait composé de membres du comité de la procédure, et on aurait ainsi une instance décisionnelle. Mais, compte tenu des échéances — et peut-être que nous devrions approfondir le sujet —, ai-je raison de dire que nous devons prendre une décision à propos de la dimension de la Chambre avant de partir en juin si nous ne voulons pas entraîner des dépenses ou des retards importants?
(1145)
M. Michel Patrice:
    Oui.
L’hon. Mark Holland:
    D'accord, remontons un peu dans le temps. Ce n'est pas beaucoup de temps.
    Je n'ai pas eu la possibilité de parler avec mes collègues ici présents, donc je ne propose pas que nous prenions la décision aujourd'hui. Cela dit, étant donné le calendrier des séances et ce qui est prévu pour mars, je ne crois pas que nous puissions repousser cela jusqu'à notre réunion de la fin mars parce que d'ici là, nous allons constituer un comité et nous ne nous rencontrerons pas de nouveau avant la mi-avril. Cela ne laisse que quelques semaines pour tenir des consultations; ce n'est pas acceptable.
    J'ai dit ce que je pensais sur la question. Je suis ouvert à d'autres idées, mais je crois que nous devons en arriver à une décision et créer ce groupe à notre retour de la semaine de relâche, dans deux semaines.
    Le seul autre point que je vais souligner concerne la relation avec le Sénat, parce que certaines personnes disent que nous devons créer un groupe mixte avec le Sénat. J'ai certaines préoccupations à cet égard parce que je pense que cela va ralentir le processus.
    Selon vous, si nous avions deux groupes différents qui présentaient des recommandations, comment serait-il possible de regrouper cette information pour prendre une seule décision? Est-il nécessaire de tenir des consultations mixtes? Si elles sont tenues séparément, comment pourrait-on incorporer les recommandations des deux groupes de telle manière qu'elles ne se contredisent pas?
M. Michel Patrice:
    Le fait qu'il s'agisse d'un édifice et d'une installation partagés ajoute, de toute évidence, un degré de complexité, étant donné que chaque Chambre établit ses exigences, et cela pourrait avoir une incidence sur l'ensemble du projet. Pour ce qui est de la manière dont ces dialogues entre les deux Chambres se déroulent, en toute honnêteté, je n'ai pas vraiment de réponse.
    Je vais vous parler un peu de moi. Essentiellement, nous avons la responsabilité de vous présenter des propositions et des options, d'écouter vos exigences et de proposer l'approche la plus responsable à l'égard des contribuables.
    Prenons par exemple les plans faits dans le passé et la vision concernant le Centre d'accueil des visiteurs, d'une part, et les exigences de la Chambre des communes, d'autre part. La Chambre exigeait entre autres l'aménagement de salles de comité dans le Centre d'accueil des visiteurs. L'équipe chargée d'examiner ces exigences a fait un survol des salles de comité de la Cité parlementaire et des nouvelles salles de comité de l'édifice, que l'on peut voir en ligne, et, de notre point de vue collectif, nous n'avons pas besoin de salles de comité dans le Centre d'accueil des visiteurs. Nos installations répondent très bien à nos besoins.
    C'est le genre de travail que nous pouvons faire, et le défi que nous devons relever est de répondre aux exigences. Par conséquent, il n'est plus nécessaire d'aménager des salles de comité dans le Centre d'accueil des visiteurs.
    J'ai l'impression que l'autre chambre fera exactement la même chose, mais je ne peux me prononcer sur la question.
L’hon. Mark Holland:
    Je crois que c'est tellement gros que nous ne pouvons y aller trop en détail sinon nous allons nous y perdre et ne plus pouvoir en sortir. Nous devons mettre sur pied le plus tôt possible une entité qui sera responsable.
    Nous devons prendre le temps de discuter entre nous de la forme que le groupe prendra. J'ai de grandes préoccupations à propos d'un processus mixte avec le Sénat, mais je ne souhaite pas nécessairement discuter de cela maintenant.
    Je crois que nous devrions tenir une réunion spéciale avec le Bureau de régie interne, dès la semaine où nous reviendrons, donc dans deux semaines. Ainsi, nous pourrons discuter de la façon exacte dont le groupe sera formé, à notre retour, et prendre une décision dans deux semaines.
    C'est ce que je recommanderais.
(1150)
L’hon. Anthony Rota:
    Le prochain intervenant sur la liste est M. Rodriguez, suivi de Mme Bergen, de M. Julian et de Mme DeBellefeuille.

[Français]

    Monsieur Rodriguez, nous vous écoutons.
    Bonjour à tous.
    D'abord, histoire de me rafraîchir la mémoire, pourriez-vous me dire quel a été le processus de consultation auprès des parlementaires pour cet édifice-ci?
    Ensuite, je crois comprendre que cet espace va être transformé en salle de comité plus tard, n'est-ce pas? Le cas échéant, il n'y a donc pas vraiment besoin de telles salles dans le futur édifice du Centre. Y a-t-il encore des discussions à ce sujet?
    Enfin, vous avez dit qu'il y aurait 460 députés dans 50 ans. Ai-je mal compris?

[Traduction]

    Combien de députés y aura-t-il dans 50 ans?
Mme Susan Kulba:
    La moyenne est de 460 députés fédéraux. Ce chiffre repose sur les prévisions du recensement de Statistique Canada et sur la Loi sur la représentation équitable.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Puisqu'il est question d'un plan sur environ 100 ans et qu'il y aura 460 députés fédéraux dans 50 ans, ne sommes-nous pas censés travailler durant toute cette période?
M. Michel Patrice:
    De toute évidence, il s'agit de prévisions. Nous présumons qu'à un certain moment, le Parlement modifiera les...
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Les règles.
M. Michel Patrice:
    ... la représentation et l'équilibre, mais nous devons composer avec certains chiffres. Par exemple, l'un des plans concernant cette chambre prévoyait qu'il y aurait 320 députés, et nous sommes 338 à l'heure actuelle.
    Ces prévisions sont fondées sur la croissance de la population, et ainsi de suite.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Pour obtenir la majorité, il vous faut 230 députés fédéraux. Je dis simplement cela parce que je ne serai pas ici dans 50 ans.
M. Michel Patrice:
    C'est une prévision, mais, comme je l'ai dit, de toute évidence, bien des choses pourraient changer d'ici là en ce qui concerne le nombre de représentants ou la formule de représentation, et ainsi de suite.

[Français]

    Quelle était votre première question?
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Elle portait sur la consultation sur cet édifice-ci.
M. Michel Patrice:
     Je vais vous donner mon point de vue personnel sur la consultation, parce que je n'étais pas ici au moment où les plans ont été faits.
    Essentiellement, les décisions ont été prises si en détail que j'aurais trouvé approprié que les parlementaires soient consultés. Or ces décisions ont été prises par l'Administration de la Chambre des communes.
    C'est vrai que le Bureau de régie interne a vu à plusieurs occasions des plans que je qualifierais de haut niveau. Cependant, lorsqu'il a été question de choses qui comptent, comme l'attribution des bureaux et ce genre de chose, les parlementaires n'ont pas été consultés. Par exemple, l'attribution des bureaux a été effectuée par l'Administration, ce que je trouve déplorable.
    En ce qui concerne les salles de comité, effectivement, dans cet édifice, nous avons quatre salles de comité. Dans un des plans de la Chambre, un modèle prévoit la possibilité de transformer la Chambre en y ajoutant un étage et d'autres salles de comité. Cependant, à ce stade-ci, il serait prématuré de dire que c'est ce qui va arriver, parce que nous ne savons pas quels seront les besoins de la Chambre dans 10 ans. Cela dit, on a prévu une certaine flexibilité afin qu'on puisse adapter la Chambre aux besoins que nous aurons au moment où nous retournerons dans l'édifice du Centre.
    Je pense avoir répondu à vos questions.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Oui, merci.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Madame Bergen, c'est à vous.
    Je veux parler de deux ou trois choses. Tout d'abord, je suis d'accord avec une grande partie de ce que M. Holland a suggéré.
    J'aimerais que vous précisiez votre suggestion, monsieur Patrice. Vous avez dit que le groupe auquel vous faisiez référence devait consacrer un minimum de deux heures par semaine à cette question. Proposez-vous qu'il y ait un sous-groupe, distinct de celui-ci? Vous pourriez peut-être répéter et préciser ce qui, selon vous, serait une bonne solution quant aux consultations.
    Ensuite, j'aurais un autre commentaire.
M. Michel Patrice:
    J'ai parlé d'un sous-groupe de notre groupe, mais il pourrait s'agir d'un autre comité qui serait mis sur pied d'une autre manière. Ce serait certainement un groupe qui se pencherait sur les détails du projet. J'estime que ce groupe devra consacrer en moyenne un minimum de deux heures par semaine à des réunions, étant donné que de très importantes discussions doivent avoir lieu. Je présume que les membres voudront plus d'informations sur les coûts et des choses de cette nature, comme cela s'est déjà produit dans un autre groupe de travail. Ensuite, nous devons préparer tout cela, et nous rencontrer de nouveau pour poursuivre la discussion.
(1155)
L’hon. Candice Bergen:
    Ce n'est qu'une suggestion, mais serait-il utile, après que nous aurons tenu peut-être une autre réunion et d'autres discussions, que le Bureau de régie interne établisse quelques principes directeurs? Par exemple, je crois qu'on a assez répété qu'on souhaite que la Chambre des communes et l'édifice du Centre soient conservés dans l'état dans lequel ils étaient lorsqu'on les a quittés ou pratiquement dans le même état. Si c'est un principe directeur, il répond à une foule de questions.
    Est-ce que ce serait utile? Si nous énonçons... et peut-être que vous pourriez revenir présenter certains de ces principes directeurs. Toutefois, à l'intérieur de ces paramètres, le groupe de travail, peu importe sa forme, aurait moins de décisions à prendre, dans une certaine mesure.
M. Michel Patrice:
    Oui.
L’hon. Candice Bergen:
    Théoriquement, si c'était le principe directeur, alors l'idée d'ajouter plus d'étages ne ferait même pas partie de l'équation.
    Je ne fais qu'une suggestion. Si nous établissions quelques principes directeurs généraux en disant qu'il ne faut pas déborder de ces paramètres, cela réduirait donc le nombre de décisions à prendre aux différentes étapes.
M. Michel Patrice:
    Il va sans dire que les principes directeurs sont toujours utiles lorsque vient le temps d'encadrer une personne qui doit prendre des décisions. Nous avons présenté une ébauche de principes directeurs à la dernière séance, en juin. Nous pourrions les distribuer de nouveau dans un document de travail. Vous pourriez ensuite travailler sur ceux-ci, et sur celui dont vous parliez, par exemple.
    Les principes directeurs sont utiles. Cela dit, lorsqu'on se penche de plus près sur certaines questions, les principes directeurs ne sont plus aussi utiles. C'est pourquoi la mobilisation auprès des membres nous importe grandement.
L’hon. Candice Bergen:
    Oui, je suis d'accord. Peut-être que le terme « principes directeurs » n'est pas le bon. Je crois que certains paramètres spécifiques pourraient... Je pense à certaines décisions que nous avons prises; elles visaient soit à conserver en tous points la structure de la Chambre des communes, soit, à l'opposé, à la modifier radicalement.
M. Michel Patrice:
    C'est exact.
L’hon. Candice Bergen:
    Si, par exemple, nous disons ne pas vouloir la modifier radicalement, alors bon nombre de ces éléments de décision ne feront plus partie des discussions...
M. Michel Patrice:
    Oui.
L’hon. Candice Bergen:
    ... c'est ce que je pensais, plus précisément.
M. Michel Patrice:
    Oui.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
     Je vais maintenant céder la parole à M. Julian, puis ce sera le tour de Mme DeBellefeuille puis celui de M. Strahl.
M. Peter Julian (Leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    J'ai regardé attentivement tout le document et je vous remercie de toute l'information que vous nous avez fournie. Cependant, je ne vois pas les chiffres du budget. Est-ce parce que Travaux publics et services gouvernementaux Canada n'a pas fourni des montants approximatifs pour chacune des options?
M. Michel Patrice:
    Le responsable des budgets est le directeur des travaux, c'est-à-dire Travaux publics et services gouvernementaux Canada.
    Je vais donc demander à Mme Garrett de vous expliquer l'absence de coûts à ce stade-ci.

[Traduction]

Mme Jennifer Garrett:
    Nous sommes tout à fait conscients que les coûts sont un facteur essentiel pour prendre des décisions éclairées, en plus des autres aspects clés tels que, comme vous l'avez mentionné plus tôt, les mesures relatives au patrimoine et des choses de cette nature. Nous ne demanderions jamais aux parlementaires de prendre des décisions sans tenir compte des détails des coûts.
    Pour ce qui est du programme fonctionnel, nous sommes ici pour entamer le processus de mobilisation pour savoir si nous avons bien cerné les options relativement à leur capacité fonctionnelle de soutenir les activités parlementaires. Par la suite, nous serons prêts à reprendre les discussions et à revenir ici pour vous fournir des fourchettes de coûts pour tout cela. Nous en sommes à la première étape d'une discussion sur les coûts, qui devra se poursuivre et qui vous aidera à prendre des décisions éclairées.
    Il faut également tenir compte du programme d'évaluation exhaustif. Il s'agit également d'un facteur clé qui nous a aidés à en apprendre davantage sur l'édifice et à déterminer ce qu'il faudra prévoir en matière de modernisation. Ensemble, le programme fonctionnel et la modernisation de l'immeuble de base éclairent la portée des travaux, et ce n'est qu'à partir de là qu'il est possible d'établir les coûts de base et le calendrier. Prenons par exemple la Chambre. Comme vous vous en doutez, il y a une très grande différence entre demeurer dans la Chambre actuelle et déconstruire complètement une très grande partie de l'édifice et la reconstruire.
    Ce n'est pas que nous ne voulons pas vous donner ces détails; il nous fera plaisir de revenir présenter ces informations. C'est la première étape, et nous devons savoir pour mieux comprendre si le travail acharné que nous avons effectué auprès du personnel de l'administration de la Chambre des communes a donné des résultats et débouché sur des options valables pour le Parlement du point de vue opérationnel.
(1200)
M. Peter Julian:
    Merci d'avoir soulevé ce point.
    Il ne fait aucun doute que cela importe aux Canadiens; c'est le centre de la démocratie canadienne. En même temps, parmi les personnes présentes ici, je représente la circonscription la plus éloignée d'Ottawa, et la plupart de mes électeurs ne viendront jamais à Ottawa. Ils ne verront jamais la Chambre des communes ni la Colline du Parlement.
    Il s'agit de rendre justice à l'édifice du Centre et à l'importance du Parlement, mais je serais tout à fait en désaccord avec une approche du genre Cadillac, où nous accordons un financement trop important pour l'édifice. Pour revenir aux commentaires formulés par Mme Bergen et M. Holland — et je suis d'accord avec les deux —, je crois que nous devons établir ces principes comme point de départ de façon à pouvoir orienter le programme. Puisque nous n'avons pas les chiffres sous les yeux, il est peut-être très difficile de prendre la mesure du projet à l'heure actuelle, mais établir ces principes peut vraiment faire une différence.
    Comme M. Holland l'a mentionné, il importe de faire avancer les choses rapidement parce que le fait de ne pas prendre ces décisions entraîne des coûts. Je faisais partie du comité des édifices qui a tenu séance avant les élections. En gros, nous avons opté pour le démantèlement, tout en prévoyant une certaine marge de manœuvre quant aux décisions prises après les élections. Plus nous retardons la prise de décisions, plus cela coûtera cher aux contribuables. Il s'agit de trouver un équilibre, tout en agissant immédiatement sur la question des principes — je suis d'accord avec M. Holland à ce sujet — et de se rencontrer dans deux ou trois semaines.
    Je suis également d'accord avec M. Holland lorsqu'il dit avoir de véritables réserves quant à une étroite collaboration avec le Sénat. Nous sommes des députés élus. Nous devons justifier nos décisions à nos électeurs, peut-être dans quelques mois, peut-être dans quelques années, et c'est pourquoi je pense que, par principe, nous devons les écouter, mais également leur montrer que nous avons les choses en main. Il sera important de faire progresser les choses rapidement. Nous irons de l'avant avec les principes pour bien faire les choses et les faire d'une manière qui sera raisonnable pour les gens de partout au pays, y compris la circonscription de New Westminster—Burnaby. Les gens diront que nous avons bien fait les choses, à la Chambre des communes et à la Colline du Parlement. C'est un bon édifice, et nous n'avons pas dépensé trop d'argent pour conserver le patrimoine et les éléments symboliques de l'édifice du Parlement.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.

[Français]

     Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (Whip du Bloc Québécois):
     Merci beaucoup, monsieur le Président.
    D'entrée de jeu, M. Patrice, je veux vous remercier de la qualité de la présentation des documents que nous avons reçus à l'avance. Cela nous permet de mieux apprécier la présentation d'aujourd'hui.
    Si j'ai bien compris, vous nous invitez à entreprendre une démarche plutôt qu'à participer simplement à un comité. Ce serait une démarche qui se poursuivrait dans le temps. Cette démarche, qui est commencée, ne se terminerait pas avec notre législature, mais plutôt dans plusieurs législatures.
    Je comprends aussi que tous les partis reconnus à la Chambre des communes s'engagent à travailler dans un comité. Peu importe si les whips ou les leaders changent, le travail devra se poursuivre. C'est ainsi que l'Administration et les experts à la Chambre façonneront le nouveau Parlement, aussi appuyé et conseillé par les députés qui y passent beaucoup de temps, parfois même plus que dans leur propre foyer.
    Peut-être allons-nous bientôt régler un de vos problèmes et y aura-t-il 78 sièges de moins à la Chambre des communes.
    Nous le pensons, n'est-ce pas, monsieur Rodriguez?
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Cela va prendre un référendum.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est cela. Cela peut être une des solutions retenues.
    Blague à part, je suis d'accord. Je partage l'opinion de M. Holland, qui croit que nous devrions avoir un comité mixte. Je pense que, pour vous et pour nous, c'est plus simple d'être ensemble et de partager nos préoccupations communes.
    Nous ne pouvons pas être contre un principe directeur. En revanche, à titre de whip, j'aurais aimé savoir une chose. Les députés sont très pris par les comités parlementaires à l'heure actuelle. Comment voyez-vous les rencontres aux deux semaines?
    Est-ce que chaque période de deux heures nécessitera des décisions chaque semaine? Il faudrait avoir le temps de consulter au minimum les députés de nos partis. Je ne vois pas comment un seul député peut prendre de décision. Ce n'est pas une décision personnelle, mais une décision partagée par quelques membres du caucus, à tout le moins.
    Que pensez-vous de ce calendrier, soit de se rencontrer toutes les deux semaines une fois que le Comité aura démarré ses travaux? Quelle charge de travail sera nécessaire entre les deux réunions pour en arriver à des recommandations ou des conseils de la part des membres de nos caucus?
(1205)
M. Michel Patrice:
    Je pense que cela va varier. Évidemment, nous nous adapterons aux besoins de consultation des membres de ce groupe de travail.
    Je vais être franc. Selon moi, certaines décisions vont être simples. À titre d'exemple, je pense au Hall d'honneur. À mon avis, personne ne s'attend à ce qu'il y ait des changements au Hall d'honneur. Par ailleurs, il faudra prendre d'autres décisions qui demanderont un plus long dialogue ou des échanges d'information plus exhaustifs.
    Quand je propose deux heures par semaine, c'est pour donner un ordre de grandeur du degré d'effort exigé. Je me trompe peut-être complètement, mais cela prendra peut-être six heures de réunions — ou trois semaines, ou un mois — avant d'en arriver à une décision. Il n'y a pas d'objectif structuré dans le sens où, toutes les deux heures, il faudrait prendre trois décisions. Cela dépendra des sujets abordés et des besoins de réflexion des membres du comité et des consultations qu'ils ou elles devront faire.
    De plus, cela dépend de la quantité d'information souhaitée. À titre d'exemple, s'il fallait obtenir une projection des coûts avant de prendre une décision, j'espère, ou j'ose espérer que les députés ne la prendraient pas sans savoir le coût. Si cela prend un mois avant d'obtenir les coûts, cela prendra un mois de plus pour prendre les décisions. En résumé, cela prendra le temps qu'il faut pour prendre une décision. Ce n'est certainement pas mon objectif de vous mettre un fusil sur la tempe en disant que vous devez décider maintenant sans tenir compte des coûts.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est parfait.
    J'imagine que vous avez une séquence en tête, soit de la première décision à prendre jusqu'à la dernière et, idéalement, le tout accompagné des coûts. Vous devez avoir une idée du temps que cela pourrait prendre pour l'ensemble de grandes décisions qui orientent le début des travaux.
    Est-ce précisé dans le document, ou cela m'a-t-il échappé?
M. Michel Patrice:
    Ce n'est pas vraiment précisé, mais, effectivement, en ce qui concerne la Chambre, les halls sont un élément très important puisque c'est votre environnement de travail. Le Centre des visiteurs est, pour nous, un élément important. Ce sont là les éléments où il nous faut avancer le plus rapidement possible.
    Cela étant dit, encore une fois, nous n'avons pas l'intention de vous précipiter dans vos prises de décisions. Cela dit, il se peut que, à un moment donné, pour être prêt à réagir et ne pas retarder le projet, nous fonctionnions avec des design parallèles.
Mme Claude DeBellefeuille:
     On pourrait dire des scénarios.
M. Michel Patrice:
    Oui, merci. Ce seraient des concepts, des scénarios parallèles A ou B, pour lesquels on aurait déjà du travail de fait une fois la décision prise.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Ce sera ma dernière intervention, mais j'aimerais parler de quelque chose qui me préoccupe, c'est-à-dire l'espace réservé pour les députés qui sont de jeunes parents. Le Bloc québécois compte actuellement une douzaine de jeunes députés avec de jeunes enfants. Si l'on veut attirer plus de jeunes ou de femmes en politique, je pense qu'il faut aussi offrir un lieu qui permet de concilier l'exercice des rôles de parent et de député.
     La rénovation de l'édifice de l'Ouest a permis d'incorporer une salle familiale qui, à mon sens, n'est pas très bien utilisée. L'idée y est, mais peut-être que cette salle ne convient pas nécessairement à tous les besoins exprimés par les députés de mon parti. Je pense à l'emplacement de la salle, à ses dimensions et à sa conception.
    Je ne sais pas si cela fait partie de vos plans, mais mon désir est d'intégrer pour chaque parti un espace que j'appellerai « salon familial », où les parlementaires pourraient recevoir leur conjoint ou leur conjointe en attendant de faire un discours, pour bercer un enfant et travailler en même temps. Je pense qu'il faut se mettre à la page. On a fait l'effort d'en créer un ici, mais, si on veut se projeter dans l'avenir, je pense qu'il faudra s'en soucier, car les besoins seront encore plus grands à ce chapitre.
     Peut-être n'est-il pas trop tard pour que vous l'ayez à l'esprit, madame Kulba.
(1210)
M. Michel Patrice:
    Je vous remercie. C'est aussi au centre de nos préoccupations.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Strahl, allez-y.
M. Mark Strahl:
    Merci beaucoup.
    Je remercie mes collègues — qui ne comptent aucun sénateur dans leur caucus — de leurs commentaires sur le fait que nous devrions tout simplement dire au Sénat comment cela se passera.
    Des députés: Ah, Ah!
    M. Mark Strahl: Franchement, je pense que ce sera un défi.
    À ce sujet, qui est responsable? Qui a le dernier mot sur les aires communes? Par exemple, même s'il s'agit d'un édifice partagé, il est impossible que la Chambre dise que, peu importe ce qu'il faudra faire, elle veut avoir six étages. J'ai entendu des rumeurs selon lesquelles il faudra un étage pour les services, comme il a été précédemment indiqué à quel point il serait difficile d'installer le câblage nécessaire et tout le reste. Nous ne pourrions pas même penser que la Tour de la Paix passerait de six étages à cinq, ou de six à sept. Qui est responsable des aires communes? J'imagine que ce sera pour l'extérieur. Je ne pense pas qu'il y aura des changements dans les accessoires intérieurs du Hall d'honneur. Je me trompe peut-être là-dessus.
    Si nous savons qu'il y a des aires communes, qui prend ces décisions? Je sais que les sénateurs sont très pointilleux sur ce qu'ils veulent voir. Par exemple, nous avons entendu dire qu'ils voudraient 10 salles de comités du côté du Sénat. Je le dis simplement à titre d'exemple.
    J'ai deux questions.
    Qui prend en charge les aires communes? Ce travail nous reviendra-t-il, ou allons-nous faire des recommandations qu'ils examineront? Allons-nous avoir des discussions qui tournent en rond?
    Y a-t-il une fonction de remise en question au niveau du ministère ailleurs? Si on estime que l'un des deux occupants de l'édifice fait des demandes qui sont tout simplement irréalistes, est-ce que Services publics et Approvisionnement Canada aurait une fonction de remise en question et pourrait dire: « Vous voulez peut-être cela, mais ce n'est pas envisageable », ou doit-on toujours s'en remettre aux parlementaires pour prendre ces décisions?
M. Duncan Retson (directeur général régional, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)):
    Merci. C'est une excellente question. En fait, il s'agit d'une question très importante et même cruciale.
    En réalité, dans le cadre d'un édifice partagé ou d'une installation partagée, comme nous le disons ici, il y a une responsabilité partagée. Comme il a été énoncé dans l'exposé, notre ministère et notre ministre ont le rôle de gardien. Notre ministère est essentiellement reponsable de la gestion du projet et de sa réalisation. Nous avons adopté un modèle intéressant, en particulier pour l'édifice du Centre, compte tenu de la responsabilité partagée.
    En ce qui concerne les aires partagées, les parlementaires déterminent au bout du compte quels sont leurs besoins — et je parle des parlementaires des deux chambres du Parlement, avec le concours de leur administration respective — et, comme il a été également mentionné pendant l'exposé, tout à l'heure, les fonctions de soutien clé. Ce serait la Bibliothèque du Parlement et le Service de protection parlementaire, qui ont chacun leurs responsabilités. Les exigences sont fixées par ces entités, et nous travaillons tous ensemble.
    Ce qui est intéressant et un peu nouveau pour nous, c'est que Jennifer dirige non seulement une équipe de SPAC, mais aussi un bureau de projet intégré comptant des représentants des entreprises que nous avons embauchées pour les travaux et des membres de l'Administration de la Chambre et de l'Administration du Sénat. Diverses personnes se réunissent et nous travaillons ensemble sur ce projet pour essayer de répondre collectivement aux exigences. En fait, pour répondre à votre question, c'est ce bureau que j'appellerais la fonction de remise en question sur le terrain, et elle est utilisée en temps réel, à mesure que nous progressons ensemble, avec les administrations qui travaillent ensemble dans le cadre de ce bureau de projet intégré afin de prendre des décisions en commun, parce qu'il s'agit d'un espace partagé.
L’hon. Anthony Rota:
    Je crois que M. Julian a une autre question.
M. Mark Strahl:
    Je n'ai pas terminé.
L’hon. Anthony Rota:
    Oh, je suis désolé. Monsieur Strahl, s'il vous plaît, continuez.
M. Mark Strahl:
    M. Patrice allait intervenir lui aussi.
M. Michel Patrice:
    Je voulais simplement ajouter quelque chose concernant la façon dont le gouvernement ou le système fonctionne. Au bout du compte, le gouvernement est responsable; c'est lui qui tient les cordons de la bourse. Il a pris les décisions de nature financière en amont. Par exemple, si le gouvernement ne veut pas dépenser autant d'argent pour répondre aux exigences présentées, il ne peut pas déposer des budgets qui permettraient de répondre à ces exigences. En même temps, comme vous le savez, c'est le Parlement qui donne son approbation. C'est le grand principe pour ce que je considérerais comme des exigences trop élevées, soit de la Chambre, par exemple, soit...
(1215)
M. Mark Strahl:
    Monsieur le président, je ne suis pas certain qu'il soit approprié de vous poser la question mais avez-vous rencontré la ministre? Avez-vous parlé à la ministre de ce projet, de la vision et du plan à long terme? Quand nous discuterons de ce point, à la prochaine séance, il serait peut-être productif de... Comme l'a dit M. Patrice, c'est une décision qui revient au gouvernement. La ministre est responsable de ce dossier. Il se peut que nous en discutions. Je ne veux mettre personne sur la sellette, mais nous travaillons avec tous ces fonctionnaires, qui font du très bon travail, mais la ministre est également responsable de son ministère. Peut-être qu'elle viendrait ici pour donner son point de vue sur ce projet, qui est l'un de ses dossiers, ou avoir notre avis, une fois que nous aurons créé ce groupe de travail ou établi un plan de ce côté, pour que nous soyons tous, les membres du Parlement et la ministre, sur la même longueur d'onde.
    Je pense que ce serait productif. Je voulais simplement vous le signaler en passant, tout comme M. Holland, car il faut prévoir une séance. Je pense qu'il serait utile pour nous d'avoir le point de vue de la ministre et de l'inclure ainsi que son bureau dans le processus le plus possible, afin de ne pas aller à l'encontre des objectifs des uns et des autres.
L’hon. Anthony Rota:
    Je n'ai pas rencontré la ministre. J'ai rencontré M. Patrice et son équipe pour une mise à jour peut-être un peu plus approfondie, une séance d'information, sur ce qui s'est passé ici, jusqu'à présent. Je suis certain que c'est une chose que nous pouvons envisager, en tant que Bureau, et nous poursuivrons à partir de là.
    Merci.
    Monsieur Julian, allez-y.
M. Peter Julian:
    Merci beaucoup. C'est une discussion importante et intéressante.
    Pour revenir aux premiers commentaires de M. Holland, qui dit être préoccupé par un processus conjoint avec le Sénat, je pense pouvoir affirmer que nous sommes tous d'accord sur la nécessité de consulter le Sénat, mais, au bout du compte, je pense que nous devons examiner les questions relatives à certaines des propositions, y compris les salles de comité supplémentaires du Sénat au fur et à mesure du processus, et fixer les principes que Mme Bergen a proposés tout à l'heure.
    Au bout du compte, si nous formulons des recommandations, encore une fois, il appartient au gouvernement de prendre la décision. Si c'est le Sénat qui formule des recommandations, ce sera encore au gouvernement de prendre la décision. Je vous ai écouté — et merci beaucoup de votre rétroaction —, et cela a renforcé ma conviction: nous devons poursuivre sans processus conjoint, mais en consultation avec le Sénat et en proposant ce que nous pensons être le mieux pour préserver l'édifice du Centre, en veillant à pouvoir travailler dans un édifice du Centre moderne, mais sans luxe supplémentaire que les contribuables ne voudront pas payer, à mon avis, et qui n'est vraiment pas nécessaire.
    Si nous gouvernons selon ces principes et que nous allons de l'avant, c'est-à-dire en consultant le Sénat, mais sans nécessairement inclure toutes les demandes, nous pourrons nous retrouver avec deux propositions légèrement différentes. En fin de compte, ce serait au gouvernement de prendre la décision.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet? Y a-t-il d'autres questions?
    Il y a eu beaucoup de discussions à ce sujet. C'était très bien. Le seul point sur lequel nous devons agir, c'est que, dès notre retour de la semaine de relâche, nous allons mettre une réunion au calendrier et veiller à ce qu'elle se tienne. Nous pourrons ensuite prendre des mesures décisives à partir de là. En attendant, j'aimerais que tous les députés réfléchissent sérieusement à la composition de ce comité et aux personnes qui vont y siéger. Nous en parlerons à ce moment-là

[Français]

     Nous allons maintenant continuer...
    Oui, madame DeBellefeuille?
Mme Claude DeBellefeuille:
     Tandis que M. Patrice nous quitte, je tiens à dire que j'apprécie beaucoup le fait qu'il parle très lentement. Cela permet aux interprètes, quand il parle anglais, de faire une bonne interprétation. Je le souligne parce que c'est quelque chose que nous remarquons quand des fonctionnaires viennent témoigner en comité.
    Madame Kulba et madame Garrett, j'imagine que l'anglais est votre langue maternelle. Vous avez un débit très rapide, ce qui rend plus difficile la tâche de l'interprète, qui est excellente, soit dit en passant. Je la félicite, car je n'ai pas perdu le fil de la conversation grâce à elle.
    Bref, monsieur Patrice, vous vous exprimez de manière remarquable. Cela me fait sentir que je fais partie du groupe, et cela me permet de bien comprendre toutes les nuances.
    Merci, mesdames les interprètes.
(1220)
L’hon. Anthony Rota:
    Merci. C'est un bon commentaire.
    Nous allons maintenant passer au troisième rapport financier trimestriel pour l'année 2019-2020. Les intervenants seront M. Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, et Mme Elaine Valiquette, directrice principale de Planification financière, gestion des ressources et politiques corporatives.
    Je suis ici pour vous présenter le troisième rapport financier trimestriel pour l'année 2019-2020.
    La première diapositive que nous vous présentons démontre les différents rapports préparés par l'Administration dans lesquels on retrouve des données financières. Ces rapports sont tous présentés ici aux membres du Bureau de régie interne au cours d'une année. Tous ces rapports contribuent à l'appui d'une surveillance efficace de l'utilisation des fonds publics.

[Traduction]

    Le troisième rapport trimestriel compare les données financières cumulatives de l'exercice en cours jusqu'à la fin du troisième trimestre et les données financières de la même période de l'exercice précédent. Le rapport est établi conformément à la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, comme l'exigent les Comptes publics du Canada. Les autorités approuvées comprennent le budget principal et le budget supplémentaire de la Chambre, qui ont été approuvés ici, par le Bureau.

[Français]

     En date du 31 décembre, les autorisations approuvées pour 2019-2020 correspondent à une somme de 520,7 millions de dollars. Cela représente une diminution de 2,2 millions de dollars ou de 0,4 % par rapport à l'année précédente.
    Les changements les plus importants ont trait à une réduction de 9,3 millions de dollars pour les régimes de retraite des députés. Cette réduction est compensée par une hausse de 3,4 millions de dollars et de 1,5 million de dollars pour les augmentations liées au coût de la vie pour les députés, les agents supérieurs de la Chambre et l'Administration. Il y a aussi une augmentation de 1,4 million de dollars pour les rapports de fonds et de 0,6 million de dollars pour les investissements importants.

[Traduction]

    À la fin du troisième trimestre de 2019-2020, les dépenses s'établissaient à 350,4 millions de dollars, en comparaison aux 348,1 millions de dollars pour la même période pendant l'exercice précédent. Cela représente une augmentation de 2,3 millions de dollars ou de 0,7 %.
    Les dépenses sont également présentées par type de coût. L'augmentation la plus importante, au troisième trimestre, par rapport à la même période de l'exercice précédent, concerne les ordinateurs, le mobilier de bureau et les accessoires. C'est une augmentation de 4,7 millions de dollars, due aux investissements associés à la vision et au plan à long terme ainsi qu'aux investissements relatifs à la gestion des ordinateurs dans les circonscriptions et à notre infrastructure de TI.

[Français]

    De plus, les dépenses liées aux salaires et aux avantages sociaux de 2019-2020 ont augmenté lors du troisième trimestre. Ces augmentations sont principalement attribuées à l'embauche d'employés supplémentaires et à l'appui des diverses initiatives, telles que l'informatique gérée au nom des circonscriptions, l'équipe des services consultatifs aux députés en tant qu'employeurs ainsi que les différentes préparations des activités reliées à l'élection générale.
    De plus, l'augmentation des dépenses liées aux réparations et à l'entretien est principalement attribuable aux coûts liés à la vision du plan à long terme et de l'entretien de notre infrastructure de TI. Également, il y a eu une diminution des dépenses de transport et de télécommunications pour cette période, par rapport à celles de l'année précédente, qui étaient surtout reliées aux diminutions des déplacements durant l'année d'une élection générale.
(1225)

[Traduction]

    Enfin, le rapport compare l'utilisation de nos autorisations entre 2019-2020 et 2018-2019. En date du 31 décembre, on observe une augmentation légère de 0,7 %.
    Il est important de mentionner que la Chambre fait la promotion d'une utilisation efficace des ressources et s'efforce constamment de réduire les demandes de financement supplémentaire à chaque fois que c'est possible. Après les élections générales de cette année, nous surveillons de près les diverses facettes des répercussions financières de ce qui s'est fait et nous prenons nos décisions de financement en conséquence, tout au long de l'exercice.
    Monsieur le président, j'ai terminé mon exposé.

[Français]

    Je peux maintenant répondre aux questions des députés.

[Traduction]

L’hon. Pablo Rodriguez:
    Avez-vous froid? Est-ce que nous voulons faire des économies en matière de chauffage?

[Français]

    J'ai deux questions à poser.
    Vous venez de dire qu'il y avait une baisse du coût des régimes de retraite des députés. Est-ce parce qu'il y a eu un changement en ce qui a trait à la contribution?
M. Daniel Paquette:
    Le niveau de la contribution de l'employeur pour le régime de retraite des députés est basé sur une évaluation actuarielle que nous recevons des agences centrales. C'est donc une diminution entre les deux années de cette contribution.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    D'accord.
    En quoi consiste la hausse de 2,7 millions de dollars pour les dépenses associées aux employés au cours du troisième trimestre?
M. Daniel Paquette:
    Grosso modo, ce sont les augmentations du coût de la vie. Il y a aussi une augmentation des ressources pour certains de nos projets.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Est-ce parce qu'il y a beaucoup de monde?
M. Daniel Paquette:
    Je n'ai pas les chiffres exacts, mais plusieurs étaient impliqués dans les différents programmes de transition. Quelques employés ont donné un coup de main dans les bureaux de comtés en ce qui a trait aux différents ordinateurs. Il a fallu augmenter nos ressources à cet égard.
    La plus grande partie de l'augmentation est attribuable à la nouvelle équipe de soutien aux députés en tant qu'employeurs en ce qui a trait aux ressources humaines.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Ce sont des employés permanents.
M. Daniel Paquette:
    Exactement.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    D'accord. Je vous remerciai.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Madame Bergen, allez-y, M. Julian aura la parole ensuite.
L’hon. Candice Bergen:
    Dans quel poste budgétaire mettra-t-on le service d'autobus de la Cité parlementaire? Si je pose la question, c'est que j'ai entendu beaucoup de députés dire qu'il y a eu des changements et qu'on a réduit le nombre d'autobus. J'imagine que cela ne transparait pas vraiment dans les chiffres, mais j'en ai entendu parler, j'ai donc pensé que c'était une bonne occasion de soulever la question.
M. Daniel Paquette:
    Ce sera dans le poste des transports. Je n'ai pas plus de détails sous les yeux, je ne sais pas quelle est la proportion que les chiffres reflètent. Nous veillerons à donner aux députés une explication du changement de politique.
L’hon. Candice Bergen:
    D'accord, nous pourrions peut-être en parler.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Monsieur Julian, allez-y.

[Français]

M. Peter Julian:
     Merci, monsieur le président.
    Monsieur Paquette, je vous remercie de votre présentation.
    Comparativement à l'année passée, le matériel informatique, le matériel de bureau, le mobilier et les agencements ont presque doublé.
M. Daniel Paquette:
    Oui.
M. Peter Julian:
    J'aimerais savoir s'il y en a en attente. Je sais qu'on est en train de moderniser le matériel informatique. Prévoit-on également une augmentation l'année prochaine?
    L'autre question que j'aimerais poser concerne une élection précipitée. Je ne le souhaite pas, mais on ne sait jamais. Si jamais cela devait arriver au cours des prochains mois, quelles seraient les répercussions sur le plan financier?
M. Daniel Paquette:
    Je vais d'abord parler du renouvellement de la plateforme informatique. Lors d'une période électorale, c'est-à-dire lorsque les élections ont lieu tous les quatre ans, on a l'occasion de faire le renouvellement spontané, afin de garder notre équipement à jour et fonctionnel partout sur la Cité parlementaire. Lors d'une élection générale prévue, il y a une augmentation de coûts en lien avec le renouvellement qui doit être fait.
    Prévoit-on cette augmentation l'année prochaine? Non, on ne la prévoit pas. Il n'y aura que les programmes réguliers prévus pour le reste de nos matériels informatiques.
    Dans le cas d'une élection précipitée, différentes choses diminuent, comme les frais de voyage, et d'autres augmentent. Nous faisons le suivi qui s'impose, afin de nous assurer d'équilibrer le budget pour ne pas être obligé de revenir ici, afin de compenser les budgets. Nous allons suivre cela de très près, au cas où cela surviendrait dans les années à venir.
(1230)
M. Peter Julian:
    Merci, monsieur Paquette.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions?

[Traduction]

    Avons-nous une réponse à la question de Mme Bergen? Voulez-vous en parler tout de suite?
    M. Daniel Paquette: Je n'ai pas cette information.
    L'hon. Anthony Rota: Je viens de voir quelqu'un entrer. Je me demande simplement si c'est quelque chose que... Si vous êtes d'accord, nous pourrons y revenir plus tard.
    Concentrons-nous sur le moment présent.
M. Charles Robert:
    Certains députés ont constaté une diminution des services d'autobus. La question qui se pose, c'est de savoir si c'est vraiment la cas et pourquoi.
M. Benoit Giroux (dirigeant principal des opérations, Opérations de la Cité parlementaire, Chambre des communes):
    Voulez-vous dire, en particulier, depuis l'ouverture de l'édifice de l'Ouest?
L’hon. Candice Bergen:
    Je dirais même que c'est depuis décembre jusqu'à aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, y a-t-il eu une réduction des services depuis l'ouverture de l'édifice de l'Ouest?
M. Benoit Giroux:
    Nous avons seulement réduit le service cet été. Après l'ajournement de la Chambre, nous avons interrompu le service des autobus parce qu'il y avait des travaux de constructions à l'entrée de la rue Elgin. Nous avons réduit le service pendant l'été et nous l'avons rétabli après les élections, quand la Chambre a repris ses travaux en décembre.
L’hon. Candice Bergen:
    Y a t-il un seul autobus muni d'une étiquette verte qui va directement à l'édifice de l'Ouest?
M. Benoit Giroux:
    Nous avons fait certains changements, c'est vrai. Nous avons fait certains changements au parcours de la Cité parlementaire et au parcours de la rue Wellington. Nous faisons des changements en fonction de notre parc d'autobus actuel. Nous nous assurons actuellement que les changements que nous avons apportés sont les meilleurs. Nous continuerons à faire les changements nécessaires.
    Voulez-vous dire que les autobus du circuit vert — le parcours qui mène au Parlement — n'étaient pas suffisants?
L’hon. Candice Bergen:
    J'aimerais savoir s'il y a eu une diminution du nombre d'autobus qui viennent directement ici, à l'édifice de l'Ouest, en empruntant le circuit vert...
M. Benoit Giroux:
    Pendant une certaine période, nous avons mis plus d'autobus en circulation sur la rue Wellington, et avons apporté des changements à la route de la Colline du Parlement. Nous avons fait cela parce que, quand nous avons repris l'édifice de l'Ouest en janvier dernier, nous avions davantage d'autobus pour la Colline du Parlement. La longueur réduite du parcours, après la fermeture de l'édifice du Centre, nous a donné l'impression que les autobus se suivaient. Afin de mieux nous adapter, nous avons rajouté un bus sur la rue Wellington et nous avons réduit le nombre de bus qui vont au Parlement, oui.
L’hon. Candice Bergen:
    Il n'y a donc pas eu une réduction générale, mais une réduction du... Il y a eu un changement, et je dirais que ce changement...
M. Benoit Giroux:
    Oui, nous avons procédé à certains changements.
L’hon. Candice Bergen:
    Oui, et nous devrions probablement en discuter, parce que les députés qui viennent à l'édifice du Centre pour voter, parce qu'ils sont de service à la Chambre ou pour diverses raisons doivent faire tout le circuit, et, quand le trafic est dense sur la rue Wellington, il y a trois ou quatre autobus qui passent sur Wellington, et seulement un autobus qui va directement à l'édifice de l'Ouest. Il s'agit d'une réduction du service d'autobus, quelle que soit la description que vous en avez faite.
    Nous devrions peut-être discuter de la façon dont cela touche les députés.
M. Benoit Giroux:
    Oui, et nous examinerons certainement cette question.
    Merci.
L’hon. Candice Bergen:
    Merci beaucoup.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est très bien.
    Y a-t-il d'autres questions sur le point numéro 5?
    Nous allons passer au point numéro 6, « Mise à jour de certaines politiques sur le report de fonds ». Les prochains intervenants sont Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, et José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances.
(1235)
M. Daniel Paquette:
    Merci, monsieur le Président.

[Français]

     Je viens vous présenter une soumission dans laquelle nous demandons au Bureau de régie interne l'autorisation d'améliorer les politiques sur le report de fonds pour les députés, les présidents de séance et les agents supérieurs de la Chambre.
    Le report de fonds vise un montant d'argent inutilisé qui peut être transféré d'un exercice à l'autre. La possibilité de reporter des fonds encourage la gestion prudente des budgets étant donné qu'elle apporte une certaine flexibilité en permettant une meilleure planification de l'utilisation des ressources.
    Selon la politique actuelle, la méthode pour calculer le report de fonds peut créer une disparité durant l'exercice suivant une élection. L'Administration propose d'harmoniser les méthodes de calcul du report de fonds pour tous les députés et les présidents de séance afin d'assurer une meilleure transition durant l'exercice suivant une élection générale. De plus, nous souhaitons optimiser le report de fonds visant à appuyer les fonctions parlementaires des agents supérieurs de la Chambre.

[Traduction]

    Nous recommandons pour les députés et les présidents de séance que la méthode actuellement utilisée pour calculer le report de fonds pour les députés réélus et les présidents de séance renommés soit appliquée aux nouveaux députés élus et aux nouveaux présidents de séance nommés. Cela signifie que le montant maximal du report de fonds devrait être de 5 % du budget annuel, plutôt que du budget établi au prorata.
    Pour les agents de la Chambre, nous recommandons une mise à jour de la politique sur le report de fonds pour maximiser les ressources d'un caucus et soutenir leurs fonctions parlementaires. Les agents de la Chambre continueraient à recevoir les fonds reportés en fonction de leur budget individuel d'agent de la Chambre, mais le montant total de ces reports de fonds individuels serait comparé au montant des reports selon le budget combiné de l'agent de la Chambre d'un caucus. S'il y a un écart entre ces deux montants, il sera redistribué aux agents de la Chambre en proportion de leur budget par rapport au budget total du caucus.

[Français]

    Les changements recommandés n'ont aucune répercussion financière supplémentaire pour la Chambre dans son ensemble. L'Administration continuera de demander du financement pour le report de fonds admissible au moyen des budgets supplémentaires des dépenses, conformément à la pratique actuelle.

[Traduction]

    Ces changements permettraient d'assurer...
L’hon. Anthony Rota:
    Si je peux me permettre, un instant, je crois que M. Holland a...
L’hon. Mark Holland:
    Monsieur le Président, je pense que, si vous le demandez, tout le monde consentira à passer outre à l'exposé. Ce n'est pas en raison de sa qualité, mais parce que je pense que nous sommes prêts à poursuivre.
L’hon. Anthony Rota:
    Avons-nous consentement?
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Anthony Rota: Nous allons poursuivre.
    Merci. C'était un excellent exposé
M. Peter Julian:
    Incroyablement convaincant; nous n'avons rien à dire.
L’hon. Anthony Rota:
    Passons au thème 7.

[Français]

    Ce point concerne l'utilisation des ressources de la Chambre pour la tenue d'un événement dans un bureau de circonscription.
    Monsieur Julian, avez-vous une question?
M. Peter Julian:
    Oui, je voudrais être sur la liste.
L’hon. Anthony Rota:
    Inscrivons M. Julian sur la liste.
    Avant de continuer la discussion sur le thème no 7, c'est-à-dire l'utilisation des ressources de la Chambre pour la tenue d'un événement dans un bureau de circonscription, je tiens à informer le Bureau de régie interne qu'une communication a été reçue hier après-midi de la part du député visé par cette question.

[Traduction]

    Dans une lettre au greffier, le député a indiqué que l'événement était de nature parlementaire et qu'aucune activité partisane n'a été menée pendant l'événement. Cependant, le député assume l'entière responsabilité de l'erreur qui figure sur la première invitation et a joint un chèque pour rembourser les coûts de l'événement.
    Monsieur Julian, avez-vous un commentaire?
M. Peter Julian:
    Je suis ravi de l'entendre. Je pensais que le courriel n'était pas bon, mais la réponse du député a été très rapide; il a avisé le greffier, a retiré le courriel et a remis un chèque. À moins que les autres députés aient des commentaires, je n'en ai plus.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres commentaires? Si nous avons un consentement unanime sur cette question, nous allons poursuivre.
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Anthony Rota: Très bien.
    Nous allons prendre une pause d'environ deux minutes et 45 secondes pour que les gens puissent quitter la salle pendant que nous passons à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU