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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 014 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 3 novembre 2022

[Enregistrement électronique]

(1105)

[Traduction]

L'hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes):
    Je déclare la séance ouverte. Puis‑je avoir votre attention? Nous allons commencer.

[Français]

     Nous passons à l'ordre du jour de la 14e réunion de la 44e législature.

[Traduction]

    Bienvenue à la 14e réunion du Bureau de régie interne.

[Français]

    Le premier élément à l'ordre du jour est le procès-verbal de la réunion précédente.
    Quelqu'un a-t-il des questions à poser?
    Il n'y en a pas, c'est parfait.

[Traduction]

    Nous allons poursuivre avec le deuxième élément de l'ordre du jour, qui traite des affaires découlant du procès-verbal précédent.
    Avez-vous des questions?

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Merci, monsieur le président.
    Tout d'abord, je tiens à vous remercier d'avoir écrit une lettre officielle au Bureau de la traduction, afin que nous puissions recevoir ces précieuses informations. Dans mon cahier de préparation, je m'attendais à ce qu'il y ait un retour sur les questions que nous avions posées lors d'un témoignage du Bureau de la traduction.
    Ensuite, j'aimerais dire que je suis très heureuse que le troisième élément, qui concerne les services d'interprétation, ait été inséré à l'ordre du jour. Vu les derniers événements, c'est un sujet dont il très important de discuter.
    Je vous remercie d'avoir adapté l'ordre du jour et accordé la priorité aux services d'interprétation dans nos discussions d'aujourd'hui.
L’hon. Anthony Rota:
    Je vous en prie. Nous sommes ici pour vous servir.

[Traduction]

    Avez-vous d'autres commentaires sur les affaires découlant des réunions précédentes? Non.
    Nous allons maintenant passer au troisième élément.

[Français]

    Normalement, nous devrions passer au troisième élément à l'ordre du jour. Or j'aimerais que nous passions rapidement au quatrième élément, car la députée qui témoigne est ici présentement et elle a d'autres choses importantes à faire.
    Si tout le monde est d'accord, j'aimerais que nous passions au quatrième élément de l'ordre du jour avant de passer au troisième élément.

[Traduction]

    Nous allons examiner ce point rapidement, si possible. Je vais demander à Mme Dzerowicz et à M. LeBlanc de faire une brève présentation. J'espère que nous pourrons obtenir des réponses à vos questions.

[Français]

[Traduction]

    Je suis très heureuse de comparaître devant un comité aussi respecté et prestigieux. Je suis accompagnée de Jeremy LeBlanc, qui est le greffier adjoint chargé des affaires internationales et interparlementaires. Je me présente devant vous pour vous demander de donner votre approbation pour que le Canada accueille la Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Montréal, en novembre 2024.
    Plus tôt cet été, le Comité exécutif de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN a demandé à la direction des Affaires internationales et interparlementaires de préparer une ébauche de budget en vue de la tenue de cette session, ce qu'elle a fait. Le Comité exécutif de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN a adopté cette ébauche de budget et m'a demandé de la soumettre à votre examen.
    Ce budget, dont vous devriez tous avoir une copie, reflète les coûts habituels, suit les directives liées à la tenue de sessions annuelles au Canada, et répond à toutes les exigences du Secrétariat international de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Il a été préparé en tenant compte du nombre de participants qui, selon le Secrétariat international, sera de 650.
    J'aimerais mentionner plusieurs autres points. On a spécifiquement demandé au Canada s'il accepterait d'accueillir cette session en novembre 2024, car, en raison de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, les pays européens de l'OTAN ont beaucoup de problèmes supplémentaires à régler. Ils ont demandé au Canada de se porter volontaire pour accueillir cette réunion. Il s'agit d'une conversation importante, particulièrement dans la période que nous traversons actuellement. C'est aussi l'occasion pour le Canada de faire preuve de leadership en accueillant cette discussion.
    Je tiens également à mentionner que j'ai comparu devant le Conseil interparlementaire mixte et devant le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Tous deux ont approuvé l'organisation de la session et le budget.
    Je vous invite maintenant à poser vos questions.
(1110)

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Quelqu'un veut-il poser une question ou faire un commentaire?

[Traduction]

    Nous avons une recommandation devant nous.
    Êtes-vous tous d'accord avec la recommandation?
    Des députés :Oui.
    L'hon. Anthony Rota: Merci, madame Dzerowicz et monsieur LeBlanc.
    Nous allons maintenant passer au troisième élément. Nous allons laisser les témoins intervenir.
    Ce point est très important pour nous tous — ne serait‑ce que pour la santé des gens — car nous devons tous pouvoir bénéficier d'une interprétation dans les deux langues officielles.

[Français]

     Tout le monde veut que cela soit résolu.
    Nous allons commencer par MM. Aubé, McDonald et Lemoine.
    Monsieur Aubé, vous avez la parole.

[Traduction]

    Vous vous souviendrez certainement que lors de notre dernière réunion, nous avons discuté de l'analyse et du rapport qui ont été faits sur la qualité des systèmes utilisés dans les salles, à la fois par le CNRC et par notre équipe et les experts qui soutiennent notre équipe. Nous avons enfin obtenu des résultats basés sur l'analyse finale qui a été effectuée il y a un peu plus de deux semaines. Nous avons rencontré le CNRC et le Bureau de la traduction lundi.

[Français]

    Lors de ces discussions avec les deux équipes qui nous soutiennent dans l'analyse de nos systèmes, c'est-à-dire le Conseil national de recherches du Canada et les consultants, nous avons pu confirmer que les systèmes audios que nous utilisons en personne sont conformes à la norme ISO. Nous nous sommes entendus à ce sujet.
    Nous nous sommes aussi entendus sur le fait que le mode hybride selon lequel se déroulent présentement les séances ne démontre pas une perte d'intelligibilité lorsque les gens participent à la réunion à distance. C'était la deuxième chose que nous voulions vérifier auprès du CNRC et de nos équipes.
    Finalement, il y avait la question de la qualité du son en matière de fréquences et d'encoches. Les données analysées de façon indépendante par les deux groupes, sur une période d'environ deux semaines, ont démontré que les fréquences utilisées lors des rencontres en personne respectaient les normes et qu'il n'y avait pas d'encoches dans le son, ce qui aurait pour effet de diminuer la qualité du son pour les interprètes.
    Lors de cette rencontre, nous nous sommes aussi entendus sur le fait qu'il reste beaucoup de travail à faire en ce qui a trait aux tests de son qui doivent être faits avant la rencontre auprès des gens qui participent à la réunion. Il faut aussi vérifier que la qualité du son est bonne.
    Nous devons continuer à établir des processus formels qui nous permettront de décider si ces gens peuvent participer aux rencontres ou non. C'est le dernier élément auquel les deux organisations tiennent à travailler ensemble pour aller del'avant. Les deux organisations vont devoir travailler ensemble pour établir une procédure pour nous assurer que la qualité du son est bonne. Il y a toujours un risque que la qualité du son soit mauvaise, mais nous voulons prévenir cela. Il faut pouvoir garantir aux interprètes que le son est de bonne qualité, et ce, avant la comparution du témoin.
    Ce sont essentiellement les résultats que je voulais transmettre au Comité.
    On m'avait demandé des rapports.

[Traduction]

    Nous disposons actuellement d'un rapport d'une page. C'est tout ce que nous avons, et nous avons demandé à notre commission consultative de fournir les rapports détaillés. Nous allons les faire traduire et les soumettre au conseil dans les prochaines semaines, dès que nous aurons reçu les documents finaux du CNRC et des conseillers. Nous avons estimé qu'il était important aujourd'hui de présenter ce rapport, afin que nous puissions faire le point sur la situation actuelle.
(1115)

[Français]

    J'espère que cela répond aux questions qui ont été soulevées à la dernière rencontre.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il des questions ou des commentaires?
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je me demande si nous devons écouter tous les témoins avant de poser nos questions ou si nous leur posons nos questions au fur et à mesure.
L’hon. Anthony Rota:
    Je pense qu'il n'y a pas d'autre présentation.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est parfait.
L’hon. Anthony Rota:
     La personne appropriée a répondu aux questions, mais il y a eu une présentation de...
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je pensais que M. McDonald faisait une présentation lui aussi.
    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais poser quelques questions.
L’hon. Anthony Rota:
    Allez-y, madame DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Je suis heureuse de voir que les scientifiques du Conseil national de recherches du Canada, le CNRC, et les experts embauchés par l'Administration de la Chambre ont accepté de travailler ensemble pour en arriver aux résultats mentionnés précédemment. La dernière étude menée par les experts demeure confidentielle. Lorsqu'on l'a envoyée aux membres de notre comité et à ceux du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, on a toujours précisé qu'elle n'était pas accessible au public. Je ne sais pas si l'on prévoit la rendre publique bientôt, mais on nous le demande. Or puisque nous faisons preuve de rigueur, nous respectons la confidentialité.
    J'ai hâte de lire le rapport final et les conclusions des scientifiques, parce que cela nous permettra peut-être d'expliquer pourquoi il y a encore des accidents graves liés aux chocs acoustiques. Malgré tous les efforts fournis, il n'en demeure pas moins que des accidents se produisent.
    Les lectures que j'ai faites m'ont permis de comprendre qu'il y a une norme ISO relativement au système audio de la Chambre, mais qu'il n'existe pas de norme de qualité pour le système hybride. Il faudrait qu'il y ait plus de documentation à cet égard. Comme on l'a dit, c'est évidemment très important de faire tout en notre pouvoir pour réduire le nombre d'accidents et pour améliorer la sécurité au travail des interprètes.
    On le sait, la Chambre a décidé que les réunions pouvaient se poursuivre en format hybride jusqu'au 23 juin.
    Je me suis demandé comment nous, les gens autour de cette table, avions le pouvoir d'apporter des changements simples, qui pourraient soutenir davantage les interprètes.
    J'ai lu attentivement les documents, qui ont aussi été distribués aux membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Si j'ai bien compris, les députés assistent de plus en plus en personne aux débats de la Chambre et aux réunions des comités. En effet, l'observation a permis de conclure que, en moyenne, 70 % des députés assistent aux débats ou aux réunions en personne et que 30 % des députés y assistent de façon virtuelle.
    Cependant, du côté des témoins, ces chiffres sont inversés: 70 % des gens témoignent de façon virtuelle et 30 % des gens témoignent en personne.
    Si nous voulons soutenir davantage les interprètes, il me semble que nous devrions nous efforcer d'inverser les chiffres d'ici le 23 juin et de revenir aux chiffres d'avant la pandémie, c'est-à-dire 30 % en virtuel et 70 % en présentiel.
     Cela va certainement changer l'organisation du travail de l'équipe des greffiers, qui ont pris l'habitude de travailler avec des gens qui témoignent majoritairement de manière virtuelle. Pour apporter ce changement, il doit y avoir une volonté politique. Il faut aussi demander aux greffiers de ne pas donner aux témoins le choix de participer à la réunion de manière virtuelle, comme c'était le cas auparavant. À mon avis, nous avons le pouvoir de prendre une décision et nous pouvons influencer les greffiers, afin que ceux-ci invitent les témoins à témoigner en personne. Selon moi, nous pouvons faire des changements à cet égard d'ici le 23 juin.
    Je suggère également que nous discutions du port du casque obligatoire, c'est-à-dire celui qui a été approuvé par l'équipe des TI pour réduire les blessures le plus possible.
    Je dois dire que je trouve un peu spécial de devoir dire qu'il s'agit d'un moyen permettant de réduire les blessures, car, selon moi, il s'agit d'une règle qui devrait déjà être respectée. Malheureusement, il y a encore des députés, des témoins et des présidents qui ne respectent pas la règle concernant le port du casque.
    Les parlementaires et les agents supérieurs de la Chambre devraient utiliser tous les moyens qui sont à leur disposition pour que le port du casque devienne obligatoire.
(1120)
    Selon une analyse, certaines personnes ne voudront pas témoigner si nous les obligeons à porter un casque d'écoute.
    Nous travaillons de manière hybride depuis deux ans. Peut-être avons-nous pris un mauvais pli et avons-nous du mal à comprendre comment nous pourrions réintégrer des témoins à des séances en personne et rendre le port du casque d'écoute obligatoire, mais je pense que c'est un moyen très concret de démontrer aux interprètes que nous prenons au sérieux leurs problèmes de santé.
    Comme on le sait, je suis une éternelle optimiste, et je suis toujours positive et constructive.
    Je sais que le président du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et celui du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées ont pris leurs responsabilités et ont affirmé qu'ils refuseraient d'accorder la parole à quiconque ne porterait pas son casque d'écoute, qu'il soit témoin ou député.
    Cependant, d'autres présidents permettent à des témoins de comparaître sans casque d'écoute. C'est le cas du président du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, par exemple.
    Il y a donc une iniquité actuellement. Chaque comité décide de sa façon de fonctionner, mais cela ne peut pas continuer ainsi. Il me semble que notre responsabilité est d'offrir aux interprètes les meilleures conditions de travail possible. Au bout du compte, si trop d'interprètes se blessent, la pénurie de main-d'œuvre et le nombre insuffisant d'employés auront des conséquences directes sur la possibilité d'avoir accès à l'interprétation dans les deux langues officielles.
    Ma troisième suggestion va devoir être prise en considération par mon collègue le whip du gouvernement: les présidents des comités ne devraient pas présider les réunions de manière virtuelle, mais en personne. En effet, je crois qu'ils devraient donner l'exemple.
    Je prends rarement la parole sans m'être renseignée avant. Nous avons fait un portrait de la situation, en nous basant sur trois semaines de séances, et nous avons établi que neuf présidents ont l'habitude de présider les séances de manière virtuelle, et ce, le plus souvent possible.
    Je pense qu'il est à notre portée de leur expliquer que le fait de présider la réunion de manière virtuelle n'est pas une solution optimale quand tous les autres membres du comité sont présents. Si notre comité demande aux présidents de présider les réunions en personne d'ici le mois de juin, moment où l'on prendra une décision, cela permettra de réduire les risques pour les interprètes, ce qui est notre but.
    Je peux bien donner les noms de ces neuf présidents à mon collègue le whip du gouvernement. Il faudrait leur faire comprendre que, d'ici le 23 juin, ils doivent présider les réunions en personne.
    Je n'imagine pas que le Président de la Chambre des communes présiderait les débats à distance. C'est déjà difficile de le faire en personne, mais ce serait encore plus difficile de le faire à distance. C'est la même chose en ce qui concerne les présidents des comités.
    Certaines personnes m'ont dit qu'un président pourrait présider un comité à distance s'il était malade, par exemple s'il a contracté la COVID‑19. À mon avis, quand on est malade, on prend congé. Après tout, deux vice-présidents sont là pour le remplacer.
    Ce sont les trois moyens que je propose. Selon moi, ils sont constructifs et faciles à mettre en œuvre et s'ajouteraient aux démarches entreprises pour améliorer le processus lié aux tests préalables.
     Je suis d'accord avec M. Aubé sur le fait que les prétests ne sont pas faits avec la même assiduité dans tous les comités. Certains tests ne sont pas faits le jour même et, souvent, on ne fait pas passer les tests aux membres du deuxième groupe de témoins. Il y a plusieurs manquements relativement aux tests. À mon sens, le processus de prétest devrait être uniforme dans tous les comités. Si l'on veut des exemples, je peux en donner plusieurs.
    Je souhaite soulever encore deux éléments.
    Je me sens interpellée par le fait que le Sénat ne semble pas se préoccuper autant que nous des conditions de travail des interprètes. Monsieur Aubé, est-il vrai que, au Sénat, ce sont les pages qui font les tests de son auprès des témoins et des sénateurs?
(1125)
M. Stéphan Aubé:
    Monsieur le président, je remercie la députée de sa question.
    Madame DeBellefeuille, au Sénat, présentement, ce ne sont pas les techniciens qui font les tests, mais je ne peux pas vous dire si ce sont seulement les pages qui les font. Cependant, je sais qu'une équipe est présente pour faire les tests, mais que son approche est différente de la nôtre. Comme vous le savez, à la Chambre des communes, on fait les prétests lorsque les témoins sont invités à comparaître et on en fait un autre avant la rencontre, afin de s'assurer que le son est adéquat. La stratégie du Sénat est un peu différente. On les a laissés faire les choses à leur façon.
    Je n'ai pas d'autres commentaires à faire à cet égard, madame DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Monsieur le président, est-il vrai que la Chambre et le Sénat partagent le même bassin d'interprètes?
L’hon. Anthony Rota:
    C'est une question qu'il faut poser à M. Patrice ou à M. Aubé.
M. Stéphan Aubé:
    De ce que j'en sais, c'est le même bassin.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Nous travaillons avec les mêmes ressources, mais nous avons des façons différentes de faire les tests de son.
    Monsieur Rota, pourriez-vous, au nom du Comité de régie interne, écrire officiellement au Sénat, afin de lui faire part de nos préoccupations? Ce n'est qu'une suggestion, mais cela nous permettrait d'arrimer nos manières de travailler et de garantir de meilleures conditions de travail à nos interprètes. Au fond, nous partageons les mêmes ressources. Ce serait différent si le Sénat avait ses propres interprètes et que nous avions les nôtres.
    Il me semble que le Sénat devrait être mis au courant de nos préoccupations, puisque nous partageons le même bassin d'interprètes.
    Est-ce une solution acceptable pour vous et pour mes collègues?
L’hon. Anthony Rota:
    Personnellement, je ne pense pas que ce soit un problème. Si tout le monde est d'accord, nous pourrions écrire une lettre au Président du Sénat pour lui faire part de notre façon de faire. Ainsi, il pourrait être en mesure de comprendre comment nous fonctionnons. Nous ne pouvons pas contrôler les sénateurs; ils font ce qu'ils pensent être adéquat. Si nous leur montrons notre approche, ils l'adopteront peut-être.
    Est-ce que tout le monde est d'accord là-dessus?

[Traduction]

    Êtes-vous tous d'accord pour que nous écrivions une lettre au Sénat en disant « Voici nos meilleures pratiques », et que nous l'encouragions à les appliquer également?

[Français]

M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Monsieur le président, puis-je avoir la parole?
L’hon. Anthony Rota:
    Oui, votre nom est sur la liste, monsieur Julian.

[Traduction]

    J'ai d'abord Mme Findlay et M. Julian, mais allez‑y. Si vous avez quelque chose à ajouter à cette suggestion, faites‑le.

[Français]

M. Peter Julian:
    Je pense que notre intervention auprès du Sénat doit être plus musclée, même si nous ne pouvons pas les obliger à faire quoi que ce soit.
    Je pense que c'est important de dire aux sénateurs que nous tenons à ce qu'ils n'aient aucune tolérance envers les gens qui n'ont pas l'équipement nécessaire, qui vise à protéger les interprètes. Il faut avoir une politique de tolérance zéro à cet égard.
    Il faut que notre intervention soit plus musclée. Le Sénat doit se plier à cette obligation. Nous ne pouvons pas simplement lui dire que nous avons adopté de meilleures pratiques.
    C'est malheureux que les interprètes subissent encore des blessures, et tout le monde veut éviter que cela se reproduise.
    La Chambre des communes et le Sénat partagent une responsabilité envers leurs interprètes. S'ils ont des questions ou s'ils veulent discuter davantage avec nous, nous sommes prêts à le faire. Cela dit, il faut avoir une politique de tolérance zéro à cet égard, afin d'éviter les blessures au travail.
L’hon. Anthony Rota:
    Notre porte est toujours ouverte.
    Nous ferons ce qu'il y a de mieux pour les députés et pour les sénateurs. Le Sénat et la Chambre sont des entités différentes, c'est-à-dire que chacun a ses propres gestionnaires.
    Nous allons rédiger une lettre. Par la suite, je peux vous consulter afin de savoir si vous êtes satisfaits ou je peux l'envoyer moi-même.

[Traduction]

    Je ne veux pas sortir l'artillerie lourde dès le départ. Je préfère ouvrir la discussion de manière diplomatique en exprimant mes préoccupations et en faisant des suggestions. J'espère qu'ils les prendront au sérieux. Je suis sûr que leurs intérêts entreront en jeu.
    Nous partageons le même bassin d'interprètes. Le fait que nos interprètes subissent des blessures nuit aux deux parties. Cela nuit aux interprètes parce qu'ils perdent des collègues, et parce qu'ils sont blessés. Il s'agit bien sûr d'un problème de personnel. Cela nuit au Sénat parce qu'il perd des ressources, tout comme la Chambre des communes. Alors, prenons les mesures nécessaires.
    Je comprends ce que vous dites, monsieur Julian. Peut-être que je formulerai mes demandes de manière un peu plus ferme. Je ne veux pas passer pour Arnold Schwarzenegger, faute d'un meilleur exemple, pour Terminator. J'essaie plutôt de trouver un moyen de progresser d'une manière qui profite à tous, mais je vous remercie.
(1130)

[Français]

    Y a-t-il d'autres questions?
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    J'ai une question concernant la procédure.
    Ensuite, j'aimerais faire une autre intervention, si le temps me le permet. Bien sûr, je veux aussi laisser mes collègues prendre la parole.
    J'ai nommé trois moyens: inviter les témoins à témoigner en personne, obliger le port du casque d'écoute et demander aux présidents de présider les réunions en personne.
    Sur le plan de la procédure, que faudrait-il mettre en place pour exiger ou ordonner la mise en œuvre de ces trois moyens?
L’hon. Anthony Rota:
     Je pense que M. Ian McDonald répondra mieux que moi à votre question.
    Je pense que la meilleure de façon de gérer toutes ces questions serait peut-être qu'une décision de la Chambre indique clairement quelles règles et procédures les comités doivent suivre. Les comités ont une marge de manœuvre assez importante. Un comité peut donc aussi prendre certaines décisions.
    La limite est imposée par le Règlement et par la procédure et les usages de la Chambre.
    Pour ce qui est du port obligatoire du casque d'écoute, cela fait déjà partie de l'information que nous envoyons aux témoins. Or nous savons qu'un certain nombre de témoins ne le portent pas.
     Si nous voulons vraiment renforcer l'idée qu'il faut porter ces casques ou un casque approuvé par les services techniques de la Chambre, il est important qu'il y ait une décision claire à cet égard; la décision peut être prise par le comité ou par la Chambre.
    Pour ce qui est de la présence des présidents des comités, selon moi, la motion adoptée par la Chambre, le 23 juin donne à tous les députés le choix de participer à la réunion en personne ou à distance. Je pense donc que c'est important que ce soit une décision prise par la Chambre.
    En ce qui a trait aux témoignages en personne, une motion a été adoptée à l'unanimité par la Chambre, le 6 avril.
    Voici le texte de la motion:
    Que, nonobstant tout ordre adopté par la Chambre, à compter du 25 avril 2022, à leur discrétion, les témoins comparaissant devant un comité permanent, mixte permanent, spécial, mixte spécial ou législatif puissent le faire en personne ou par vidéoconférence.
    La Chambre a adopté une motion pour offrir ce choix aux témoins. Une clarification est peut-être nécessaire, mais c'est important de souligner que, depuis plus de 20 ans, nous avons aussi reçu des témoins par vidéoconférence.
    Il faut simplement trouver la bonne façon de présenter cela. L'important, c'est que nous voulons encourager cela. Par contre, dans certaines circonstances, il faut donner le choix aux témoins. Je pense notamment aux témoins qui sont à l'international ou qui ne peuvent pas voyager. Si le Comité veut bel et bien que ces témoins comparaissent, il doit leur donner la possibilité de le faire à distance.
    Cela peut être une décision prise par la Chambre ou par les comités.
    Nous sommes prêts à travailler avec n'importe quel parti pour proposer une motion à la Chambre ou en comité.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est parfait.
L’hon. Anthony Rota:
    Je vous laisse réfléchir à cela.
    Je ne pense pas que nous pouvons prendre cette décision ici, au Bureau de régie interne.
    Si j'ai bien compris les propos de M. McDonald, cela peut être fait au moyen d'une motion, à la Chambre, ou au moyen d'ententes au sein des comités.

[Traduction]

    Nous avons maintenant Mme Findlay, suivie de M. Julian.
    Allez‑y, madame Findlay.
    En ce qui concerne la lettre adressée au Sénat, avec tout le respect que je vous dois, je ne pense pas que nous puissions dire « Nous attendons de vous que vous appliquiez une politique de tolérance zéro » alors que nous ne le faisons pas encore nous-mêmes. Nous nous dirigeons peut-être dans cette direction. Il est clair que nos traducteurs et l'expertise qu'ils apportent sont un bien très précieux que nous partageons tous, mais je soutiens l'approche que vous avez suggérée.
    Je pense également que la lettre devrait être adressée au premier ministre, à titre de président du Comité du Cabinet. Le Cabinet utilise les mêmes interprètes. C'est un projet auquel nous devons tous participer pour essayer de faire mieux.
    En ce qui concerne les différentes suggestions de Mme DeBellefeuille, je tiens à dire que les conservateurs estiment également que les présidents ne devraient pas participer de manière virtuelle. C'est important pour les travaux des comités. De plus, lorsque les présidents essaient de traiter avec les gens en personne et virtuellement, etc., des choses se passent sur le moment avec les greffiers, etc. Ils ne devraient vraiment pas participer de manière virtuelle.
    J'ai participé à des comités dans lesquels presque tous les membres étaient présents mais où le président participait de manière virtuelle. Ces réunions ne se sont pas déroulées aussi bien, de manière aussi ordonnée ou aussi rapidement que lorsque le président était présent. Nous soutenons l'idée que les présidents de comité doivent être participer en personne. Si, pour une raison quelconque, ils ne peuvent pas être présents, nous avons des vice-présidents qui peuvent les remplacer. Quelqu'un d'autre peut assumer la présidence s'ils sont malades ou s'ils ont une bonne raison pour ne pas être présents.
    Nous encourageons également les témoins à participer en personne. C'est ainsi que nous procédions autrefois. La plupart des témoins comparaissaient en personne, sauf s'ils n'étaient pas en mesure de le faire. Nous leur offrions alors la possibilité de participer par vidéoconférence.
    Il me semble évident que bien que nos interprètes soient très précieux, dans une certaine mesure, les députés accordent plus d'importance à leur propre confort qu'à la santé de ces employés qui sont essentiels à la réalisation de nos travaux. D'après ce que j'ai compris, ils ont indiqué très clairement qu'une grande partie des problèmes qu'ils rencontrent ou des accidents du travail qu'ils subissent sont dus aux séances virtuelles. Si la séance se déroule en personne et que nous sommes dans la salle, les choses sont bien plus faciles pour eux et le nombre de déclarations de blessures est plus faible.
    Nous sommes également d'accord sur le fait que l'on devrait encourager le retour à la façon dont nous procédions auparavant, lorsqu'il était possible de comparaître, mais pas seulement avec une invitation ouverte. Dans le passé, nous avons utilisé des procédures pour compenser certaines dépenses et ce genre de chose. Nous l'avons déjà fait. Je pense que nous pouvons le faire à nouveau.
    Je pense également, dans le même ordre d'idée que la politique de tolérance zéro, que nous devons trouver un moyen d'assurer une certaine cohérence entre les comités. Je comprends que les comités aiment se considérer comme les auteurs de leurs propres travaux — et ils le sont — mais dans ce cas particulier, qui est une question de sécurité au travail et de santé, le fait que les comités fonctionnent de manière très différente ne me semble pas prudent ou même raisonnable à ce stade.
    Merci, monsieur McDonald, d'avoir mentionné que le 25 avril, nous avons accordé un pouvoir discrétionnaire lié à la comparution. Nous devons pouvoir changer les choses ou encourager ce changement de façon à tenir compte de ces questions de sécurité au travail qui, à mon avis, n'étaient pas aussi évidentes en avril qu'elles le sont aujourd'hui. Il y a eu des blessures réelles, des hospitalisations réelles, etc.
    J'ai quelques commentaires, mais aussi quelques questions.
    Je crois savoir qu'au début de la pandémie, lorsque nous avons dû chercher des options virtuelles, la plateforme de vidéoconférence Zoom a été jugée être la meilleure option, du moins à ce moment‑là. Certaines personnes ont suggéré que Zoom n'était pas la meilleure option, car c'est la plateforme Zoom elle-même qui a contribué aux problèmes liés à l'interprétation.
(1135)
    Examinons-nous et évaluons-nous régulièrement les plateformes de vidéoconférence pour nous assurer que nous utilisons celle qui est la plus adaptée à nos travaux? Pouvez-vous m'indiquer si c'est le cas?
L’hon. Anthony Rota:
    Je pense que M. Aubé serait le mieux placé pour répondre à cette question.
M. Stéphan Aubé:
    Merci, monsieur le président.
    Depuis le début de la pandémie et même depuis que nous avons choisi Zoom, madame Findlay, nous procédons à une évaluation continue. Nous avons créé un programme d'amélioration continue à cinq voies avec le Bureau de traduction sur lequel nous avons travaillé ces dernières années. Nous continuons d'ailleurs de le faire. L'une des pistes est l'évaluation des autres plateformes. Dans le cadre de ces évaluations, nous avons examiné différentes plateformes. Il est ressorti clairement — et nous l'avons mentionné au sein de ce comité — qu'il n'existe pas de norme à laquelle toutes ces plateformes adhèrent. Il n'y a pas de norme virtuelle ISO pour le type de plateformes de conférence que nous utilisons.
    Cela dit, nous avons évalué la majorité d'entre elles. Lorsque nous avons choisi Zoom, nous avions évalué une multitude de plateformes, et nous continuons de le faire. Nous sommes toujours convaincus que la plateforme que nous utilisons est le bon choix.
    Je voudrais juste apporter une correction. Nous ne pensons pas que les problèmes émanent de la plateforme, mais plutôt des utilisateurs, de l'environnement dans lequel ils participent aux réunions, des casques et de leur connectivité. En fait, le problème ne vient pas de la plateforme, parce qu'elle fonctionne très bien. Je pense qu'il n'y a aucun problème avec 95 % des participants. Ce sont les 5 % restants, qui reviennent sans cesse dans nos tableaux de bord, qui posent problème.
(1140)
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je suis heureuse d'entendre que vous examinez et réévaluez constamment les plateformes. Je vous en remercie.
    Je crois savoir que le comité de la procédure a entendu le témoignage d'un fonctionnaire de l'Assemblée galloise qui a déclaré que leurs enquêtes sur le lieu de travail révèlent que leurs interprètes sont satisfaits et très heureux de leurs conditions de travail. Savons-nous quels sont les dispositifs technologiques qu'ils ont mis en place et qui ont conduit à ce qui semble être une plus grande satisfaction vis‑à‑vis de leurs systèmes?
M. Stéphan Aubé:
    À ce stade, je ne peux pas faire de commentaires à ce sujet, madame Findlay. Toutefois, je serais ravi de revenir pour faire cette comparaison. Je peux vous dire que nous avons travaillé avec l'Assemblée galloise au début de la pandémie. Je n'ai pas été tenu au courant des changements qu'ils ont apportés depuis, mais nous pouvons revenir et vous indiquer quelles sont les différences entre leurs dispositifs et les nôtres.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je vous en serais reconnaissante.
    Ensuite, il y a eu une lacune...
    Dois‑je vous appeler « monsieur le président », ou « Chair » ? Comment dois‑je vous appeler dans le cadre de ces réunions, en tant que nouvelle venue ici?
L’hon. Anthony Rota:
    Vous pouvez dire « monsieur le président ».
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    D'accord, merci.
    Monsieur le président, une lacune a été cernée dans le rapport du conseiller que nous avons reçu plus tôt cet automne concernant les casques d'écoute utilisés par les interprètes en cabine. Cet équipement relève‑t‑il de la responsabilité de la Chambre ou du Bureau de la traduction? Voilà ma première question.
    Deuxièmement, quels sont les efforts déployés pour assurer la mise à niveau des casques à la lumière des conclusions de ce rapport?

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
     Monsieur Aubé, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Stéphan Aubé:
    Merci, monsieur le président.
    Madame Findlay, les casques relèvent de la responsabilité du Bureau de la traduction. Ces casques particuliers ne relèvent pas de la responsabilité de la Chambre. Différents interprètes aimeraient utiliser différents casques, pour des raisons de confort, mais le Bureau dispose d'une série de casques qui répondent aux normes requises. Nous travaillons avec eux pour nous assurer qu'ils normalisent les exigences liées aux casques.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    C'est en cours, en d'autres termes.
M. Stéphan Aubé:
    C'est en cours.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je vois.
    Ensuite, monsieur le président, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examinera bientôt un projet de rapport sur les séances hybrides. Par l'intermédiaire du président, monsieur Aubé, j'aimerais connaître votre avis sur la viabilité de règles relatives aux microphones et aux connexions Internet utilisés par les personnes qui se connectent à distance aux réunions hybrides. Avez-vous une opinion à ce sujet?
M. Stéphan Aubé:
    Il nous semble évident que trois facteurs principaux ont une incidence sur les participants ou la qualité du son lorsqu'ils participent à ces réunions: leur microphone — et c'est pourquoi nous recommandons ce casque avec un microphone particulier — leur connectivité et leur environnement. Nous devons les tester pour nous assurer que, lorsqu'ils participent, ils répondent effectivement aux exigences.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Monsieur McDonald, voulez-vous ajouter quelque chose?
M. Ian McDonald:
    Oui, merci.
    Par votre intermédiaire, monsieur le président, je pense que la question portait également sur les règles relatives à l'équipement. Les règles, y compris les règlements et autres, doivent être flexibles pour pouvoir s'adapter aux nouvelles normes qui sont créées à mesure que de nouveaux tests sont effectués.
    Il existe également différents types de microphones. Certains témoins qui comparaissent ne peuvent pas porter de casque avec deux oreillettes, par exemple, ou ne peuvent pas utiliser d'oreillette du tout, et ils finissent donc par utiliser un microphone de table. Nous devons simplement faire preuve d'une certaine souplesse lorsque nous réfléchissons aux règles possibles liées aux microphones et aux casques. Il est important qu'elles soient approuvées par la Chambre des communes pour veiller à ce qu'elles répondent aux normes et éviter tout autre problème de qualité du son. J'estime également que le libellé relatif aux casques devrait lui aussi être assez souple.
(1145)
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je vous remercie.
    Finalement, monsieur le président, je pense que nous sommes tous frustrés par le manque de ressources, en particulier pour l'interprétation. Cela amène des changements d'horaire assez fréquents — hebdomadaires, parfois même quotidiens.
    Le gouvernement a pris l'initiative d'annuler unilatéralement des réunions de comités dernièrement, et en particulier, à ce qu'il semble, lorsque des projets de loi d'initiative parlementaire conservateurs sont à l'ordre du jour. Nous espérons revenir à plus de consultation et de collaboration sur le choix des comités à annuler pour ce qui est de l'étude, et nous aimerions voir, comme je l'ai mentionné, plus de collaboration à ce sujet.
    Je vous remercie.
L’hon. Anthony Rota:
    Je vais laisser le soin aux leaders parlementaires de régler cela entre eux.
    Monsieur Julian, votre nom est encore sur la liste, mais je ne vois pas votre main levée. Voulez-vous aussi poser quelques questions?

[Français]

M. Peter Julian:
     Oui, monsieur le Président.
    Monsieur Aubé, pourriez-vous confirmer qu'à l'heure actuelle, environ 70 % des témoins comparaissent devant les comités de manière virtuelle?
    Par ailleurs, pour ce qui est des tests de son, a-t-on une idée du pourcentage de gens qui ne satisfont pas aux normes ISO?
M. Stéphan Aubé:
    En réponse à votre première question, nous sommes en train de valider l'information que nous avons soumise au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je vais vous la fournir dans quelques secondes.
    Par contre, je n'ai pas très bien compris votre autre question. Quand vous parlez des normes ISO, faites-vous référence aux usagers? Présentement, ces normes ne sont pas utilisées pour mesurer le son pour les usagers, mais elles servent pour le système qui distribue l'audio.
M. Peter Julian:
    Cela veut dire qu'on n'est pas en train de prendre ces mesures. On se borne à s'assurer que les gens portent le casque d'écoute obligatoire, mais on ne sait pas quel pourcentage des témoins satisfont aux normes ISO.
M. Stéphan Aubé:
    Les normes ISO ne servent pas à mesurer le son pour les usagers. Cependant, chaque témoin qui participe à une réunion de comité parlementaire doit réussir un test de son au préalable. C'est la règle et nous avons l'intention de continuer à l'appliquer. Les techniciens prévoient ces tests avant la participation du témoin, afin de s'assurer que la connectivité, le microphone et l'environnement sont adéquats.
    Par contre, il y a parfois des témoins qui arrivent à la dernière minute. Comme on l'a mentionné précédemment, un petit pourcentage de gens participent quand même à la réunion même si la qualité du son est moins bonne.
    Au début, les interprètes étaient impliqués dans le processus. On voulait que différentes personnes se prononcent quant à la qualité du son. Ce processus a un peu changé pendant la pandémie, parce qu'on ne voulait pas que les interprètent encourent des risques en participant aux tests. Présentement, ce sont des techniciens qualifiés qui évaluent la qualité du son: ils écoutent les gens parler et leur posent des questions, afin de s'assurer que le son sera adéquat lors de la réunion.
M. Peter Julian:
     Merci.
    Revenons à la question de la tolérance zéro.
    Je suis à New Westminster présentement. À un kilomètre d'ici, il y a une usine de la compagnie Scott Paper Ltd. Quand on la visite, il faut porter de l'équipement de sécurité comme le casque, le gilet et autres pour être visibles et éviter les blessures.
    Il me semble que l'on devrait avoir exactement la même approche, c'est-à-dire le port obligatoire d'un casque. Il faudrait même informer les témoins qu'ils ne pourraient pas témoigner s'ils ne portent pas le casque. Je suis d'accord sur ce que mes collègues ont dit, à savoir que le port du casque est obligatoire.
     En outre, le président d'un comité parlementaire devrait être présent physiquement lors d'une réunion ou, à défaut, le vice-président qui le remplace. Je pense que tout le monde prend cela au sérieux et il devrait en être de même pour le Sénat.
    Monsieur le Président, je ne voudrais pas que vous soyez comme Arnold Schwarzenegger, mais j'aimerais que, dans votre lettre au Sénat, vous parliez de l'importance de la situation. Un interprète a été envoyé à l'hôpital. C'est une chose qui ne devrait jamais plus se produire.
    Il faut chercher des solutions avec le Sénat pour faire en sorte que tous nos interprètes soient protégés et que les normes de santé et de sécurité au travail soient respectées. C'est une responsabilité qui nous appartient à tous.
    Il faut réitérer cette importance dans la lettre ainsi que le fait que nous voulons travailler avec le Sénat pour que cela ne se reproduise jamais. Il faut qu'il soit très clair que nous adoptons une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les blessures au travail, et qu'à partir de maintenant, les gens ne pourront pas témoigner s'ils ne portent pas le casque. C'est aussi simple que cela.
    Ce sont les commentaires que j'avais et je suis d'accord sur ceux que mes collègues ont faits.
(1150)
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord. Merci.
    Monsieur Aubé, avez-vous un commentaire à faire ou une réponse à donner?
M. Stéphan Aubé:
    J'aimerais revenir à la question de M. Julian et lui dire qu'en septembre, le pourcentage était de 71 %.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci. Nous allons continuer avec M. MacKinnon et, ensuite, Mme DeBellefeuille.
    Vous avez la parole, monsieur MacKinnon.
L’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement):
    Merci, monsieur le Président.
    Je remercie mes collègues de leurs commentaires. Les miens seront très courts. Cependant, je tiens à souligner le travail de MM. Aubé, McDonald et Lemoine, toujours apprécié, d'autant plus qu'il a été effectué dans des circonstances contraignantes et moins qu'idéales.
    Monsieur le Président, je note que vous avez envoyé cette lettre au Bureau de la traduction. Lors de notre dernière rencontre, nous avons entendu qu'il y aurait — c'était du moins sous-entendu — des ressources supplémentaires. Je note que vous avez demandé des précisions par écrit. Depuis cette lettre et à la suite de vos questions, y a-t-il eu une réponse ou même des conversations?
L’hon. Anthony Rota:
    Nous n'avons pas eu encore de réponses à nos questions.
L’hon. Steven MacKinnon:
     Je sais que M. Ball et ses collègues ont été très clairs, et je comprends très bien les défis qu'ils ont au Bureau de la traduction. Cependant, le message a été assez clair pour ce qui est des ressources disponibles qu'ils avaient identifiées, à la suite de nos diverses démarches en quête de nouvelles capacités.
    Nous souhaitons tous un milieu de travail sécuritaire, nous souhaitons tous que les interprètes puissent venir au travail sans craindre de blessures et nous souhaitons tous aussi passer à autre chose, car notre comité a consacré énormément de temps à cette question.
     Je ne sens pas que j'ai les compétences pour analyser des rapports du Centre national de recherches du Canada sur la qualité du son, mais j'accepte les explications de M. Aubé à ce sujet. Je ne doute nullement que nous ayons mis les bouchées doubles pour nous assurer d'avoir le meilleur équipement et les meilleures conditions de travail possible pour nos interprètes, malgré les défis que posent le Parlement virtuel et les autres dispositions que nous avons adoptées.
     Toutefois, je souhaite vivement que nous puissions passer à autre chose. Je trouve que le fait de limiter de façon indue les travaux du Parlement du Canada à cause de cette question commence à être agaçant. Nous devons nous tourner vers nos partenaires du Bureau de la traduction pour obtenir des réponses et des ressources supplémentaires, et je pense que les réponses tardent à venir.
    Monsieur le Président, permettez-moi de dire à tous ceux qui nous écoutent que je souhaite vivement que, outre un milieu de travail sécuritaire, nous puissions assurer une continuité et que les ressources nécessaires pour le bon fonctionnement du Parlement soient bientôt disponibles.
     Je sais qu'il n'y a pas de réponse facile à cette question, mais, aussi valide soit-elle, nous devons la régler.
(1155)
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.
    Nous allons maintenant donner la parole à Mme DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci, monsieur le Président.
    Je voudrais conclure sur ce sujet et je serai brève.
    Monsieur Aubé, je me suis toujours posé la question suivante. Je sais que les tests préalables se font deux ou trois jours à l'avance quand c'est possible. Or, vous venez de dire que, dans le fond, les éléments clés sont la connectivité, le casque et l'environnement. Je comprends donc que c'est le jour même qui déterminera si un témoin peut témoigner ou non.
    Vous faites beaucoup d'efforts en amont pour éliminer ou équiper certains témoins, mais il demeure que les tests sont déterminants le jour même de la réunion. Or, je sais que peu de témoins font tester leur équipement et leur connexion, surtout s'ils font partie d'un deuxième groupe de témoins. Pour ma part, cela est inacceptable.
    Aujourd'hui, il faut transmettre un message clair à l'Administration et lui demander de faire tout en son pouvoir pour que le processus des tests soit uniforme dans tous les comités, et qu'il se fasse le jour même pour les deux groupes de témoins.
    J'aimerais soulever un dernier point et je fais ici un lien avec les propos de mon collègue le whip du gouvernement.
    En tant qu'administrateurs, nous ne sommes pas capables d'avoir une idée claire de la capacité d'interprétation à laquelle nous pouvons nous attendre à court, moyen et long termes, en sachant très bien qu'il va y avoir des départs à la retraite. Nous avons demandé au responsable du Bureau de la traduction de nous aider à comprendre vers quoi on s'en va.
     Au moment où on se parle, 57 événements sont prévus. Or, malgré cela, les réunions de comité sont annulées dès que la Chambre prolonge ses travaux, et on dirait que les gens trouvent que c'est normal. Je trouve, quant à moi, que c'est complètement anormal.
    N'oublions pas qu'au moment où on se parle, il est prévu de tenir des séances hybrides jusqu'au 23 juin 2023. Je ne sais pas quelle décision sera prise pour la suite de la session parlementaire, mais il reste qu'on ne peut pas continuer à réduire les travaux parlementaires parce qu'on manque de ressources, pas juste en interprétation, mais aussi en soutien des technologies de l'information.
    Si le Parlement siège jusqu'à minuit, savons-nous combien d'événements il nous faudrait pour déterminer ce qu'il nous manque pour maintenir les ressources à un niveau permettant de ne devoir annuler aucune réunion de comité?
    Actuellement, même avec l'augmentation des ressources, des réunions de comité sont annulées, ce qui est à mon avis inacceptable à cette étape de notre Parlement hybride.
L’hon. Anthony Rota:
     Monsieur McDonald ou monsieur Aubé, l'un de vous deux aimerait-il répondre à la question?
M. Ian McDonald:
    Je vous remercie, monsieur le Président.
    C'est certainement frustrant pour nous aussi. Nous passons beaucoup de temps à gérer la capacité d'interprétation, à envoyer les mises à jour quotidiennes aux whips et à communiquer les ajustements nécessaires quand les choses changent au cours d'une journée ou d'une semaine.
    Nous travaillons étroitement avec tous les partenaires pour vérifier la capacité quotidienne, mais, à plus long terme, nous voulons savoir quelle sera la capacité pour janvier. Nous voudrions déterminer quand les choses vont revenir un peu plus à la normale, et nous voudrions éviter les annulations lorsque la Chambre siège tard ou lorsqu'un comité souhaite siéger plus longtemps.
     Nous savons que c'est problématique présentement et nous faisons notre possible pour trouver des solutions. Nous commencerons à nous préparer pour le mois de janvier au cours des prochaines semaines, et nous espérons avoir plus d'information dans les semaines à venir.
    Je crois que M. Aubé aimerait ajouter quelque chose.
(1200)
M. Stéphan Aubé:
    Vous avez raison, madame DeBellefeuille et monsieur le Président.
    À la Chambre, nous essayons toujours d'ajuster nos ressources en fonction de celles du Bureau de la traduction, que nous savons limitées. Nous faisons la même chose du côté des technologies de l'information.
     Nous avons eu des discussions dernièrement pour tenter d'augmenter notre capacité à donner cette flexibilité. Les trois équipes vont tout de même s'entendre et déterminer la capacité maximale.
     Le bassin d'interprètes est limité au Bureau de la traduction et nous essayons de coordonner les services. Il ne sert à rien à la Chambre d'embaucher plus de gens si nous ne pouvons pas compter sur un plus grand nombre d'interprètes. Notre approche est de nous adapter et de vous donner le plus de ressources possible pour produire le plus d'événements possible.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, j'ai lu qu'il fallait entre 30 et 70 interprètes pour gérer nos 57 événements.
     Combien faudrait-il d'interprètes pour que rien ne soit annulé si la Chambre des communes doit siéger jusqu'à minuit?
L’hon. Anthony Rota:
    Je vais donner la parole à M. Patrice.
M. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes):
    Je prends bonne note de votre demande, madame DeBellefeuille, et nous allons travailler avec nos partenaires pour effectuer une modélisation qui tient compte de ces différents scénarios.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Cela va permettre d'évaluer l'écart entre ce que nous avons et ce que nous voulons atteindre, ainsi que les moyens pris par le Bureau de la traduction pour combler cet écart.
    Je sais que mon collègue aurait le goût de passer à un autre sujet, mais l'interprétation et l'accès aux deux langues officielles sont très importants. Le fardeau actuel repose beaucoup sur les francophones puisque plus de 80 % des témoins s'expriment en anglais. La responsabilité d'interrompre les interventions pour invoquer le Règlement retombe beaucoup sur les épaules des députés du Bloc etd'autres partis qui veulent comprendre ce qui se dit dans l'autre langue officielle.
     Je pense donc que nous devons signaler aux interprètes que le Bureau de régie interne juge prioritaire de s'assurer d'un fonctionnement optimal qui permette à la fois de veiller à la sécurité des interprètes et de garantir une interprétation de qualité dans les deux langues officielles.
L’hon. Anthony Rota:
    Je vous remercie.

[Traduction]

     Madame Findlay, allez‑y.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Monsieur le président, quand on regarde la capacité, je pense qu'il faut aussi prendre conscience qu'actuellement, même si nous considérons fonctionner dans les deux langues officielles, nous n'avons essentiellement pas de services d'interprétation pour les réunions spéciales. Pour les associations parlementaires, les réunions d'intervenants ou toute activité à laquelle nous souhaitons voir tous les députés participer, il n'y a tout simplement pas de ressources disponibles, car nous devons déjà annuler des réunions de comités pour cette raison.
    Comme nous l'avons dit dans nos réunions, cela restreint notre capacité à travailler dans les deux langues officielles dans tout ce que nous faisons ici comme député et dans nos échanges.
    Je vous remercie.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Y a‑t‑il d'autres questions?

[Français]

    Comme plus personne ne souhaite intervenir à ce sujet, nous passons maintenant au cinquième élément à l'ordre du jour.
    Juste avant, j'aimerais donner une clarification.

[Traduction]

     Je veux simplement m'assurer que la lettre sera envoyée au Sénat de même qu'au cabinet du premier ministre pour qu'ils soient tous les deux au courant de nos pratiques exemplaires, en espérant qu'ils y souscrivent.
     Nous passons maintenant au point 5, soit le rapport du Conseil interparlementaire mixte sur les activités et dépenses des associations parlementaires pour 2021‑2022.
    Nous avons M. LeBlanc pour nous en parler. Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.
    Il s'agit du rapport annuel sur les activités et dépenses des associations parlementaires que le Conseil interparlementaire mixte soumet aux comités de régie interne des deux Chambres chaque année.
    Comme le moratoire sur les voyages n'a pris fin que le 1er avril, et comme on pouvait s'y attendre, il y a eu très peu de dépenses. Elles correspondent essentiellement aux contributions internationales que le Parlement verse pour être membre des associations multilatérales. Le reste du budget n'a pas été dépensé.
    De plus, les activités des associations ont aussi été limitées pour certaines des raisons dont vous venez de discuter, mais les associations qui font partie d'associations multilatérales ont tenu quelques activités virtuelles.
(1205)

[Français]

    Ces associations pouvaient compter sur les ressources techniques des secrétariats internationaux.
    Si vous avez des questions concernant le rapport, cela me fera plaisir d'y répondre.
    Il s'agit essentiellement d'un rapport statistique et sommaire sur les activités des associations durant le dernier exercice financier.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il des questions ou des commentaires sur le rapport?

[Traduction]

    Madame Findlay, allez‑y.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    J'ai une question, monsieur le président.
    Pouvez-vous confirmer que l'enveloppe budgétaire pour les associations interparlementaires est approuvée dans le cadre de notre processus budgétaire annuel? En d'autres mots, cela fera-t‑il partie de nos discussions plus tard cet automne lorsque nous examinerons le budget 2023?
M. Jeremy LeBlanc:
    L'enveloppe est approuvée chaque année dans le cadre du processus du budget principal des dépenses. Vous avez raison. Comme pour toutes les activités liées aux affaires interparlementaires ou internationales, le financement est accordé selon la formule du 70‑30, c'est-à-dire que 70 % du budget provient de la Chambre des communes, et 30 % du Sénat. L'enveloppe est approuvée dans le cadre du processus du budget principal des dépenses des deux Chambres.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    J'ai une question complémentaire, monsieur le président. Est‑ce que le Bureau de régie interne peut imposer des conditions ou des restrictions sur ces enveloppes budgétaires?
M. Jeremy LeBlanc:
    Quelles sortes de conditions?
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Disons, par exemple, que nous verrions une raison d'examiner ou de limiter certaines ressources des associations. Est‑ce quelque chose que nous pouvons faire? Est‑ce que la question s'est déjà posée?
M. Jeremy LeBlanc:
    En fin de compte, les bureaux de régie interne ont le pouvoir de reconnaître ou non les associations. Je pense toutefois que le Conseil interparlementaire mixte serait le bon forum auquel s'adresser dans ce cas, car il assure la supervision de toutes les associations et compte des représentants des deux Chambres.
    Si les membres du Comité souhaitent imposer des limites aux activités de certaines associations, ou s'ils veulent que le budget alloué aux associations tiennent compte de certaines priorités ou conditions, je pense que le Conseil interparlementaire mixte serait à même de prendre ces décisions.
    C'est sans doute un forum plus approprié pour le faire, puisque tant la Chambre que le Sénat y sont représentés, contrairement aux bureaux de régie interne des deux chambres qui travaillent séparément.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    En terminant, monsieur le président, compte tenu de la situation actuelle et des discussions que nous venons d'avoir, je me demande comment les associations interparlementaires réussissent à fonctionner dans un contexte où les ressources sont limitées. Reviennent-elles aux réunions en personne? Est‑ce ainsi qu'elles fonctionnent en bonne partie?
M. Jeremy LeBlanc:
    Je dirais que les problèmes de capacité se font sentir surtout pour les réunions des comités exécutifs ou les réunions qui se tiennent dans la Cité parlementaire.
    Pour ce qui est de se rendre à des conférences à l'étranger ou à des activités bilatérales dans d'autres pays, les associations peuvent le faire, car elles ne sont pas limitées par la nécessité d'avoir des ressources en interprétation. À titre d'exemple, il est difficile pour nous d'organiser une séance d'information avant un tel voyage, car il est difficile d'obtenir les ressources dont nous avons besoin. Il nous est arrivé d'avoir à donner deux séances d'information séparées, une en anglais et une en français, car nous ne pouvions pas obtenir des ressources d'interprétation.
    Les comités exécutifs trouvent difficile de se réunir pendant les semaines où la Chambre siège. Elles ont donc pour règle, essentiellement, de se réunir pendant les semaines de relâche, ce qui veut dire que les réunions se tiennent virtuellement. Les députés se trouvent en général dans leurs circonscriptions durant ces semaines.
    Oui, il est difficile pour les associations d'avoir accès aux ressources nécessaires pour garder le même rythme qu'elles avaient avant la pandémie.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je vous remercie de ces réponses.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
    Monsieur LeBlanc, si vous voulez rester, nous allons passer au point 6.
    Je suis désolé. Je parlais de l'autre M. LeBlanc. C'est mon erreur. J'allais dire M. J. LeBlanc, mais cela n'aurait pas beaucoup aidé non plus.
    Monsieur LeBlanc, allez‑y.

[Français]

M. Jeffrey LeBlanc (greffier principal, Journaux, Chambre des communes):
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Aujourd'hui, je vous présente une soumission au nom du Programme de stage parlementaire.
    Ce programme non partisan a été fondé il y a plus de 50 ans, à la suite d'une motion adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes. Il offre à 10 récents diplômés la possibilité de travailler avec des députés du gouvernement et de l'opposition, de mener des recherches sur des enjeux parlementaires et de participer à des programmes d'études. Les services des stagiaires ont toujours été très appréciés par les députés qui les accueillent.
    Le programme est administré par l'Association canadienne de science politique, ou ACSP, qui est l'employeur de ces stagiaires. Le programme est financé entièrement par des commanditaires. Le Président de la Chambre agit à titre de parrain honoraire du programme. La Chambre des communes fournit 50 % du temps d'une adjointe administrative pour appuyer le programme et facilite son accès à des salles de réunion et à certains services de formation et de traduction. Contrairement aux programmes semblables que l'on retrouve dans les législatures provinciales, la Chambre ne fournit aucun financement direct au programme.
(1210)

[Traduction]

    Je présente aujourd'hui trois demandes au nom de l'ACSP.
    Premièrement, l'ACSP note que l'allocation versée aux stagiaires est beaucoup plus basse que ce qui est offert dans des programmes de stages comparables. Le PSP, le Programme de stage parlementaire, a réussi à faire augmenter les contributions versées par ses commanditaires, ce qui a permis de hausser l'allocation à 29 000 $ cette année, mais il ne croit pas que les commanditaires existants pourraient accepter d'autres augmentations pour arriver à parité avec des initiatives similaires.
    Il serait aussi difficile d'accroître le nombre de commanditaires, car le PSP gère déjà les relations avec plus de 45 commanditaires et partenaires.
    On espère également qu'une augmentation de l'allocation favorisera la diversité au sein du programme en attirant des candidats des communautés sous-représentées pour qui l'allocation relativement peu élevée peut constituer un obstacle financier.
    L'ACSP note aussi que tous les autres programmes de stage dans les assemblées législatives au Canada reçoivent la majorité, sinon la totalité, de leur financement de l'assemblée législative hôte. Ils demandent à la Chambre d'envisager d'adopter une approche similaire en s'engageant à financer une partie de la rémunération totale des stagiaires. Vous trouverez différentes options dans la soumission. À titre d'exemple, la Chambre pourrait accepter de financer la différence entre l'allocation actuelle et le montant proposé, ou elle pourrait accepter de financer un certain pourcentage de l'allocation.
    Si le Bureau de la régie interne est d'accord, on propose que ce soutien commence à la prochaine année financière et qu'on procède à une révision après cinq ans.

[Français]

    La deuxième demande concerne le nombre de stagiaires.
    Lorsque le programme a été fondé, en 1969, la Chambre était composée de 264 députés, alors qu'elle en compte aujourd'hui 338. Pourtant, le nombre de stagiaires est demeuré constant, soit 10 stagiaires. Les services de stagiaires sont très demandés, et une légère augmentation du nombre de stagiaires permettrait à plus de députés d'avoir accès à leurs services. Cela offrirait aussi à plus de jeunes la possibilité de participer à ce programme, y compris ceux et celles de communautés sous-représentées.
    Pour les raisons déjà abordées, il semble peu probable que l'ajout de stagiaires puisse être financé par l'entremise des commanditaires existants. Si le Bureau de régie interne est d'accord pour augmenter le nombre de stagiaires, l'ACSP lui demanderait de fournir un financement pour les salaires des stagiaires supplémentaires ainsi que pour les divers coûts associés à leurs voyages d'études et à leur formation.

[Traduction]

    La troisième demande porte sur l'équipement et le soutien informatiques. À l'heure actuelle, les députés hôtes sont responsables de fournir les appareils informatiques à leur stagiaire en puisant dans leur propre allocation. L'ACSP demande si la Chambre accepterait de fournir un ordinateur portatif sécurisé à chacun des stagiaires pendant qu'ils participent au programme.
    Il serait ainsi plus simple pour les stagiaires de travailler à distance au besoin, une situation beaucoup plus fréquente depuis la pandémie.
    Je serai heureux de répondre à vos questions.
    Je vous remercie.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Avez-vous des questions au sujet du point 6?
    Avons-nous le consensus pour approuver les trois demandes?
    Je crois que nous avons une question. Madame Sahota, allez‑y, s'il vous plaît.
Mme Ruby Sahota (whip adjointe du gouvernement):
    Premièrement, je vais parler de ce qui est clair pour moi. Au sujet du nombre de stagiaires, nous devrions autoriser l'ajout de deux stagiaires.
    Au sujet de l'équipement informatique, je pense qu'il va de soi que cela devrait être fourni. Compte tenu de tout ce qui se déroule virtuellement, ils devraient obtenir l'équipement informatique nécessaire. Je ne pense pas que le coût de cela soit trop élevé. Je pense que la Chambre des communes a en main beaucoup d'équipement qui pourrait être fourni aux stagiaires.
    Enfin, au sujet du premier point et de l'augmentation de l'allocation, je me demande si on pourrait m'expliquer un peu mieux la première et la deuxième options.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur LeBlanc, allez‑y.
M. Jeffrey LeBlanc:
    Les options proposées dans la soumission... L'allocation actuelle est de 29 000 $ par année. Le Programme de stage parlementaire souhaite qu'elle soit augmentée à 35 000 $ par année.
    La première option consisterait pour la Chambre à verser la différence entre le montant de l'allocation actuelle et le montant proposé. Dans les options présentées au point 2, il y a trois pourcentages différents. La Chambre pourrait accepter de fournir, par exemple — et ce sont les pourcentages proposés par l'ACSP — 25 % du 35 000 $, 30 % du 35 000 $ ou 33 % du 35 000 $. C'est ce que veulent dire ces chiffres.
(1215)
Mme Ruby Sahota:
    Il semble que la première option soit la plus simple.
M. Jeffrey LeBlanc:
    C'est assez simple, oui.
Mme Ruby Sahota:
    Qu'est‑ce que les gens en pensent?
L’hon. Anthony Rota:
    Nous avons M. Julian, suivi de Mme Findlay.
    Monsieur Julian, allez‑y.
M. Peter Julian:
    Je vous remercie, monsieur le président.
    J'aimerais comprendre. En ce qui concerne les seuils de soutien que la Chambre offrirait, je suis tout à fait d'accord avec l'augmentation de l'allocation.
    Que se passe‑t‑il si l'on opte pour le plus bas pourcentage, plutôt que le plus élevé? Comment compense‑t‑on la différence?
M. Jeffrey LeBlanc:
    Actuellement, le programme est financé entièrement par des commanditaires privés. Selon la contribution que la Chambre est prête à fournir, la différence sera versée par le programme qui utilisera les fonds recueillis auprès de ses commanditaires.
M. Peter Julian:
    D'accord. Je vous remercie de la réponse.
    Je serais d'accord pour que la Chambre des communes verse un pourcentage plus élevé pour la simple raison qu'il s'agit d'un programme très important, et le fait est que le coût de la vie a augmenté en flèche pour tout le monde. Je pense que le prix moyen d'un appartement d'une chambre à Ottawa approche maintenant les 2 000 $ par mois.
    Il est important d'augmenter l'allocation des pages qui font un travail important pour nous. Il serait logique aussi de s'assurer que le programme puisse le faire, et que la Chambre des communes verse le pourcentage le plus élevé pour en garantir la stabilité.
    Ils font un travail fantastique et leur travail est encore plus important maintenant, alors j'appuie les recommandations et je pense que nous devons aller de l'avant.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous passons maintenant à Mme Findlay.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Monsieur le président, j'ai une question.
    Si la Chambre commence à financer une partie du budget du programme, craint‑on alors de voir les commanditaires habituels de l'association — et je pense que vous avez dit qu'ils étaient plus de 45, ce qui est excellent — réduire leurs contributions?
M. Jeffrey LeBlanc:
    L'ACSP ne m'a pas fait part de cette inquiétude. Elle a mentionné que l'une des principales raisons qui l'incitent à demander du financement à la Chambre est sans doute le fait que les relations avec les commanditaires sont assez imprévisibles. Chaque année, elle perd quelques commanditaires et en recrute quelques-uns, et il lui faut toujours chercher à obtenir un soutien suffisant pour s'assurer d'avoir le budget solide qui lui est nécessaire.
    Je présume que c'est possible, mais elle n'a pas mentionné cela.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je vous remercie.
    J'aurais tendance à opter pour combler la différence, plutôt qu'un pourcentage, car si on opte pour un pourcentage fixe, il semble que nous serons alors assujettis aux augmentations automatiques du soutien chaque fois que le programme décide d'augmenter son allocation, plutôt que d'examiner la question à ce moment pour déterminer ce qui convient. Je serais plutôt en faveur d'une contribution pour atteindre le montant suggéré.
L’hon. Anthony Rota:
    Excellent.
    Madame Sahota, allez‑y.
Mme Ruby Sahota:
    Il semble que l'on approche du consensus sur ce sujet.
    Ma question se situe un peu en marge. J'aimerais savoir, au sujet des 45 commanditaires, si on sait de manière transparente qui sont les commanditaires du PSP. Le commissaire à l'éthique a émis un avis au sujet des groupes qui peuvent présenter des stagiaires, ou quels stagiaires peuvent provenir de telles associations, et des déclarations qui doivent être faites à ce sujet. Comme il y a 45 commanditaires différents, je me demande comment nous saurons qui a commandité ces stagiaires.
M. Jeffrey LeBlanc:
    Je crois que la liste des commanditaires se trouve sur le site Web du Progamme de stage parlementaire, alors on sait de façon transparente qui commandite les stages.
    Je conviens que la préoccupation soulevée par le commissaire à l'éthique est aussi une préoccupation qui a troublé l'ACSP, car le programme, même s'il est financé par des commanditaires privés, est un programme qui a été créé à la demande de la Chambre et qui est administré par l'ACSP à la demande de la Chambre. C'est un programme non partisan officiel, alors on s'inquiétait peut-être du fait qu'il soit traité différemment des autres programmes de stages qui sont commandités, sans doute, par des groupes précis.
(1220)
Mme Ruby Sahota:
    Selon ce que j'en sais, le commissaire à l'éthique n'a pas vraiment pris une décision à ce sujet. Ai‑je raison?
M. Jeffrey LeBlanc:
    Je ne suis pas un expert de la question.
    J'ai cru comprendre que le commissaire à l'éthique s'inquiétait du fait que les services d'un stagiaire pourraient être perçus comme du travail bénévole — essentiellement comme un cadeau qui pourrait être utilisé pour influencer les députés. Toutefois, la position de l'ACSP est que le programme est non partisan. Il n'est pas bâti de façon à promouvoir des intérêts particuliers, en particulier ceux des commanditaires. C'est la Chambre qui a demandé à ce qu'il soit créé.
L’hon. Anthony Rota:
    Je pense que notre conseiller juridique a un commentaire à faire lui aussi au sujet de l'éthique.
M. Michel Bédard (Légiste et conseiller parlementaire par intérim, Bureau du légiste et conseiller parlementaire):
    Si je peux me permettre, le commissaire à l'éthique a publié un avis consultatif sur le sujet en 2018. La question a été examinée par le Bureau de régie interne. Le comité de la procédure a aussi étudié la question et recommandé des amendements au code. Le rapport est maintenant devant la Chambre.
    Après que le Bureau de régie interne a examiné la question, une lettre a été rédigée par le légiste à l'époque pour témoigner du fait que le programme a été créé en vertu d'une motion de la Chambre et que ce faisant, à notre avis, il ne plaçait pas les députés en situation de conflit d'intérêts, à condition que cela soit commandité par le programme. Il n'y a pas eu de décision rendue ou de rapport d'enquête publié à ce sujet.
Mme Ruby Sahota:
    Je sais que le comité de la procédure a présenté cette recommandation. Je me demande simplement comment cela finira et quels en seront les résultats.
    Je vous remercie de m'avoir expliqué votre compréhension de l'avis consultatif de 2018.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
    Il semble y avoir consensus sur le montant pour hausser l'allocation. C'est parfait. Les autres éléments sont l'ajout de deux stagiaires et l'équipement informatique. Est‑il juste de dire que nous avons le consensus à ce sujet?
    C'est très bien. Parfait. Je vous remercie, monsieur LeBlanc.
    Je cède maintenant la parole à M. Jeremy LeBlanc pour nous parler du point 7.
M. Jeremy LeBlanc:
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    En juin, l'Association canadienne des ex‑parlementaires ou ACEP a écrit au Bureau de la régie interne pour lui proposer d'augmenter considérablement le financement qu'elle reçoit du Parlement. Le Bureau a demandé à la direction des Affaires internationales et interparlementaires, qui a la responsabilité administrative du personnel affecté à l'ACEP, d'analyser cette demande.

[Français]

    La note d'information que vous avez présente le portrait de l'appui qu'offre actuellement le Parlement à l'Association canadienne des ex-parlementaires, soit deux agents de logistique, qui consacrent également de leur temps à l'Association des conjoints des parlementaires, mais qui travaillent surtout pour les ex-parlementaires, et un budget administratif d'environ 29 000 $. Il y a lieu de noter qu'il y avait un troisième agent de logistique de 2005 à 2012 et que le budget était alors légèrement plus élevé.
    Comme pour toutes les dépenses des Affaires internationales et interparlementaires, les fonds sont partagés entre la Chambre et le Sénat sur la base de la formule 70‑30.
    De plus, le Parlement fournit à l'Association canadienne des ex-parlementaires de l'équipement de bureau, des locaux, un accès à des salles dans la Cité parlementaire et un accès aux services de traduction et d'interprétation.

[Traduction]

    La note d'information compare le soutien fourni par le Parlement à celui accordé à certains autres organismes externes, comme le Programme de stage parlementaire, dont nous venons de parler, et le Groupe canadien d'étude des questions parlementaires. Elle compare également le soutien que ce groupe reçoit à celui que d'autres assemblées législatives accordent à des organismes similaires, allant de l'absence complète de financement ou de soutien du Congrès américain à l'intention de son association, à la subvention de 230 000 euros et l'affectation de trois employés accordées par le Parlement européen.
    La section D de la note d'information décrit la demande de financement qui a été présentée par l'ACEP. Elle tente de fournir un certain contexte sur la façon dont les programmes proposés peuvent compléter, ou dans certains cas chevaucher, les activités parlementaires existantes telles que, par exemple, l'orientation et le soutien à la transition qui sont fournis par le Programme d'orientation des députés, la promotion des valeurs démocratiques canadiennes ou les activités de surveillance des élections effectuées par certaines associations parlementaires.
(1225)

[Français]

    L'une des difficultés auxquelles nous avons été confrontés dans l'analyse de cette demande est l'absence de détails sur la façon dont les fonds seraient dépensés. Il semble qu'une bonne partie des fonds servirait à payer les salaires du personnel supplémentaire ou encore les frais de voyage des membres de l'Association.
    Or, il y a lieu de souligner, comme nous le faisons dans la note, que les budgets pour les parlementaires qui participent aux activités des comités ou des associations parlementaires sont assujettis à des processus d'approbation ainsi qu'à des mécanismes de surveillance, de contrôle et de divulgation proactive.

[Traduction]

     Comme il ne s'agit pas d'une demande de l'Administration, nous n'avons pas fait de recommandation particulière au Bureau de la régie interne. En fait, nous cherchons plutôt à obtenir une orientation de votre part. Si vous êtes favorables à la demande de l'ACEP de créer ou d'étendre certains programmes, nous pourrions peut-être lui demander de fournir des renseignements plus détaillés sur la façon dont elle a l'intention de dépenser les fonds pour ces programmes ou faire en sorte que son président se présente devant le Bureau et réponde à certaines questions.
    Si vous êtes ouverts à l'idée d'augmenter le soutien administratif fourni par le Parlement, soit en rétablissant un poste qui a été supprimé plus tôt, soit en modifiant le budget opérationnel, alors nous pourrions fournir un tableau plus complet du financement associé à cela. Toutefois, cela nécessiterait également l'approbation du Sénat puisque, comme je l'ai indiqué, les coûts sont partagés entre les deux chambres.

[Français]

    Si vous appuyez l'idée de rétablir ou de créer certains programmes, mais que vous estimez que ceux-ci devraient être financés par d'autres moyens, nous vous suggérons certaines pistes à cet égard.
    Je vous remercie de m'avoir accordé ce temps. J'espère que notre analyse vous sera utile pour évaluer la demande de l'Association.
    Je suis prêt à répondre à vos questions.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Nous avons une question. Allez‑y, madame Sahota.
Mme Ruby Sahota:
    Je crois que nous devrions opter pour votre proposition de demander à ce que de plus amples renseignements nous soient fournis sur la façon dont ce financement serait utilisé et sur les conditions redditionnelles qui seraient mises en place pour ce comité afin que nous puissions mieux comprendre comment ce financement est dépensé.
    Le président pourrait être présent, mais je ne pense pas que ce soit nécessaire. Bien sûr, s'il choisit de venir nous voir et de s'expliquer, il sera le bienvenu. Je pense que nous sommes ouverts à toute représentation.
L’hon. Anthony Rota:
    Madame Finlay, allez‑y je vous prie.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Merci, monsieur le président.
    De manière générale, je ne vois pas vraiment de détails suffisants ou d'analyse de coûts dans ce qui est proposé ici. C'est une somme d'argent colossale à demander.
    Dans certaines de nos notes sous la rubrique Projets de renforcement de la démocratie, je constate qu'un demi-million de dollars était destiné à l’Initiative mondiale pour la démocratie — un organisme qui est devenu inactif — et un demi-million de dollars pour un programme d’observation d’élections qui a déjà reçu des fonds d’une société à but non lucratif.
    Je ne vois tout simplement pas l'intérêt de ce projet. Dans mon esprit, ce n'est pas quelque chose que je serais encline à soutenir. Cependant, si nous devions envisager de l'examiner, je pense que nous aurons besoin de beaucoup plus de précisions, d'une analyse de coûts appropriée et de quelques réponses.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il d'autres questions ou observations?

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, je pense un peu la même chose que mes deux collègues qui viennent d'intervenir.
    Pour ma part, j'étais une ex-députée, en 2011, et je peux vous dire qu'on nous offre d'excellents services pour nous soutenir et nous réorienter. Les programmes offerts actuellement par l'Administration de la Chambre sont très bons. Je ne vois donc pas très bien quel rôle jouerait cette association dans ce nouveau programme.
    Comme l'a dit la whip adjointe du gouvernement, nous avons beaucoup de sujets importants à traiter, au BRI. Sincèrement, je ne vois pas la nécessité de demander aux gens de revenir ici pour nous fournir de l'information supplémentaire, car je n'ai pas le sentiment qu'on autorisera une dépense aussi grande pour l'Association canadienne des ex-parlementaires.
L’hon. Anthony Rota:
    Je cède maintenant la parole à M. Julian.
M. Peter Julian:
    Merci, monsieur le Président.
    Manifestement, nous ne disposons pas de suffisamment d'information aujourd'hui pour donner suite à la demande de l'Association. Toutefois, il sera toujours possible pour l'Association de nous soumettre plus de détails lors d'une prochaine réunion, dans quelques mois. C'est ce que nous devrions lui dire: il n'y a pas assez de détails et nous nous posons des questions à propos des programmes qui n'existent pas ou de ceux qui existent déjà. L'Association pourra nous fournir ces détails ultérieurement, bien sûr. Cependant, nous devons lui faire savoir clairement pourquoi nous ne donnons pas suite à sa demande aujourd'hui.
(1230)
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.
    Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Je pense que nous sommes tous sur la même longueur d'onde.
    Je trouve aussi que la proposition manque de détails. Cela nous serait également profitable si l'Administration de la Chambre pouvait nous indiquer si certains des services pour lesquels l'Association demande du financement sont déjà offerts par l'Administration de la Chambre ou par d'autres agences gouvernementales.
    M. Julian vient de proposer que nous demandions à l'Association de nous fournir de plus amples détails ainsi que les mesures de reddition de comptes qui s'y rattachent. Je pense que c'est une demande raisonnable. Nous devrions communiquer avec elle. Personnellement, je suis disposé à entendre ce qu'elle va nous proposer.
    Quoi qu'il en soit, je suis d'accord qu'il manque de détails et qu'il faudrait connaître le point de vue de l'Administration de la Chambre quant aux possibles chevauchements que cela pourrait engendrer.
    Si tout le monde est d'accord, je demanderais que l'on communique avec l'Association pour obtenir ces détails supplémentaires.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord. Je pense qu'il y a un consensus parmi les députés.

[Traduction]

    Nous allons continuer et leur demander de plus amples renseignements.

[Français]

    Merci beaucoup de votre présentation, monsieur LeBlanc.

[Traduction]

    Nous allons maintenant passer au point numéro 8, Transport terrestre entre résidence secondaire et le lieu de travail habituel.
    Pour nous en parler, nous avons M. St George et M. Fernandez.

[Français]

    Je m'adresse à vous aujourd'hui dans le but d'obtenir l'approbation du Bureau de régie interne pour mettre à jour certaines dispositions des politiques sur les déplacements des députés lorsqu'ils sont en déplacement officiel.
    Le premier élément concerne les frais de transport entre la résidence secondaire, qui peut être un hôtel ou une résidence louée ou achetée, et le lieu de travail habituel. Selon la politique, les députés en déplacement officiel sont personnellement responsables de ces frais. L'Administration de la Chambre recommande que les frais engagés par les députés pour les déplacements entre leur résidence secondaire et le lieu de travail habituel puissent être portés à leur budget de bureau.

[Traduction]

    Cette mesure donnerait une plus grande marge de manœuvre aux députés quant au choix d'une résidence secondaire plus éloignée de la Cité parlementaire, c'est‑à‑dire à un endroit où le logement pourrait être plus économique.
    Le deuxième point du mémoire concerne la location de voitures dans la région de la capitale nationale. À l'heure actuelle, cette dépense n'est pas non plus admissible en vertu de la politique. L'Administration recommande que lorsque les députés sont en déplacement et que leurs employés admissibles se trouvent à plus de 100 kilomètres de leur lieu de travail habituel, les frais de location de voiture soient imputés au budget du bureau du député.
    Les changements proposés uniformiseraient la politique, qui permet actuellement le remboursement d'autres frais de subsistance lorsque les députés sont en déplacement. Comme les dépenses seraient imputées au budget actuel du bureau du député, aucun financement supplémentaire ne serait nécessaire.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis prêt à répondre à toute question que le Bureau pourrait avoir.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des observations?

[Français]

    Est-on d'accord?
    Des députés: D'accord.
(1235)

[Traduction]

    L'hon. Anthony Rota: Cela s'est bien passé. C'était facile.
    Très bien.

[Français]

    Je vais maintenant suspendre la séance quelques minutes avant que nous passions à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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