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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 005 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 17 février 2022

[Enregistrement électronique]

(1105)

[Traduction]

    Soyez les bienvenus à la cinquième réunion du Bureau de régie interne.

[Français]

     Nous sommes le 17 février 2022. La réunion est télévisée.

[Traduction]

    Occupons-nous d'abord du premier point, le procès-verbal de la réunion précédente.
    Y a‑t‑il quelque chose que quelqu'un veut aborder?

[Français]

    Il y a donc consensus. Nous pouvons continuer.
    Monsieur Julian, la parole est à vous.
    Je propose que nous commencions la réunion à huis clos pour discuter de ces sujets.
L’hon. Anthony Rota:
    Avons-nous l'accord de tout le monde pour passer à huis clos?
    D'accord. Nous allons prendre trois minutes pour passer à huis clos.
    Dès que nous serons prêts, la réunion commencera à huis clos.

[Traduction]

    Le huis clos débutera dans quelques secondes, dès que nous sommes prêts.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
(1105)
(1150)

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
     Nous sommes prêts à reprendre la réunion.
    Nous passons maintenant au deuxième point à l'ordre du jour, soit les affaires découlant de la réunion précédente.

[Traduction]

    Quelqu'un a‑t‑il quelque chose à dire sur la réunion précédente?

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Merci, monsieur le président.
    Je suis heureuse d'intervenir à ce sujet, particulièrement au sujet de la question des interprètes et du tableau de bord qui figurait au rapport du Comité de liaison.
    Je voudrais remercier l'ensemble des greffiers de nous préparer ce tableau de bord. Il nous permet de suivre l'évolution des efforts fournis par l'Administration de la Chambre pour réduire le plus possible les problèmes technologiques, les problèmes de son et les problèmes qu'ont nos interprètes.
    Un des problèmes en lien avec le travail virtuel, c'est ce qui touche à la connectivité et aux erreurs techniques. En effet, cela a des répercussions sur la qualité de l'interprétation.
    J'aimerais remercier le personnel de tenir ce tableau de bord; je sais que cela représente beaucoup de travail, et que cela s'ajoute à leurs tâches quotidiennes. Ils ont fait du bon travail.
    J'ai pris connaissance du tableau de bord, et j'ai constaté qu'il y a encore des problèmes; le taux de performance n'a pas encore atteint 100 %. Des améliorations ont été apportées, mais il y a encore beaucoup de problèmes.
    Le fait que le Comité se réunisse par le truchement de l'application Zoom a des répercussions pour les députés francophones, principalement, mais aussi pour les députés anglophones. En effet, ces derniers ont besoin de bien entendre l'interprétation lorsqu'un député parle en français.
    Je demande donc que l'on maintienne la tenue du tableau de bord. Comme je l'ai dit, cela nous permet de suivre l'évolution des efforts de l'Administration pour corriger les problèmes, afin d'améliorer la qualité du son et, par conséquent, la qualité de l'interprétation.
    Pendant deux semaines, mon équipe a suivi le déroulement de tous les comités. Dans l'ensemble, je dois dire que nous avons été surpris de constater les nombreux problèmes qu'il y a eu depuis la reprise des travaux, au mois de janvier. Je ne veux pas faire de généralisation, mais cela s'est produit dans plusieurs comités.
    Un des problèmes, c'est que plusieurs députés n'utilisent toujours pas l'équipement fourni par la Chambre.
    Par exemple, ce matin, lors de la réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, une députée a participé à la réunion en utilisant ses écouteurs pour iPhone. Je ne nommerai ni la députée ni son parti — ce n'était pas le mien.
    Les interprètes se plaignent donc de la qualité du son.
    En comité, il y a également des problèmes parce que la présidence ne respecte pas toujours les motions de routine.
    Selon une motion de routine, qui a été adoptée par tous les comités, la présidence doit dire, avant de commencer la rencontre, que les tests ont été effectués auprès de tous les témoins. Or peu le font. Le fait que les tests n'ont pas été effectués, ou qu'ils ont été effectués trop peu de temps avant le début de la rencontre, constitue un problème.
    Je sais que cela ne relève pas de vous, mais le responsable des greffiers est parmi nous aujourd'hui. Peut-être pourrait-on lui demander de sensibiliser la présidente du Comité de liaison, Mme Sgro, à l'importance des motions de routine. C'est le devoir de la présidence d'un comité de respecter les motions de routine.
    Comme il s'agit d'une nouvelle motion, les greffiers doivent s'efforcer de rappeler à la présidence qu'elle doit s'assurer que les tests ont été faits.
    Lors de la réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, tenue il y a deux semaines, j'ai appris, par hasard, que l'on ne faisait plus de tests auprès des députés. On tient pour acquis que les députés sont au courant, après deux ans, qu'ils ne doivent pas se présenter à la réunion sans le bon équipement.
    Comme le savent mes collègues, se répéter fait partie du travail d'un whip.
    Dans certains comités, des députés n'utilisaient pas l'équipement fourni par la Chambre, ce qui a compliqué le travail des interprètes, puisque la qualité du son n'est pas la même.
    Parfois, on a aussi l'impression que le son est réverbéré. Je vais vous faire part de certains incidents en ce sens.
     Comme je suis généreuse, je vais donner mes notes à ce sujet à M. McDonald ou à M. Aubé. Parfois, les interprètes ont de la difficulté à travailler, parce qu'il y a une réverbération sonore. Aussi, lors de la séance du 1er février du Comité permanent des comptes publics, il y avait beaucoup d'interférences, ce qui causait des problèmes aux interprètes.
    Par ailleurs, à deux occasions, la présidence a permis à des témoins de témoigner même si leur caméra ne fonctionnait pas. À mon sens, cela fait partie des règles du jeu de voir le visage des témoins, à moins qu'ils aient conclu une entente ou que le comité se réunisse à huis clos pour des raisons de confidentialité ou même de sécurité. Cependant, dans les cas que je mentionne, ce n'était pas le cas.
    Il y a même une présidence de comité qui a laissé la séance se poursuivre, alors qu'il y avait eu des rappels au Règlement parce que l'interprétation ne fonctionnait pas. Lors d'une réunion du Comité permanent de la défense nationale, il y a eu un témoin anglophone dont le canal d'interprétation ne fonctionnait pas. Ainsi, quand la députée du Bloc lui a posé une question en français, elle n'a pas pu entendre ou comprendre ses réponses. Par le fait même, cela a empêché une participation active de la députée du Bloc, parce que la présidence a laissé la séance se poursuivre.
    Vous comprendrez donc que le combat que je mène aujourd'hui au Bureau de régie interne est important. Il s'agit de maximiser la participation des députés, qu'ils parlent français ou anglais, et de s'assurer qu'ils ont accès à de bons services, mais aussi de rappeler aux greffiers de bien soutenir les présidences qui ne respectent pas les motions de régie interne et qui ne semblent pas avoir de sensibilité accrue à l'égard de la participation des députés francophones.
    Je considère que le greffier peut faire une partie du travail auprès des greffiers et du Comité de liaison, mais, comme j'ai le bonheur d'être en présence de mes collègues les whips de tous les partis, je dirais qu'il y a aussi une partie du travail qui leur appartient. Ils pourraient rappeler certaines règles que nous nous sommes données ensemble pour maximiser la participation. Il s'agit d'avoir un équipement adéquat, mais aussi d'avoir le souci que les séances se passent entièrement dans les deux langues officielles.
    Je dois vous dire que je suis un peu impressionnée. Il y a eu des changements, parce qu'on n'attend pas le Bureau de régie interne pour essayer de trouver des solutions, évidemment. Récemment, les greffiers ont décidé de recommencer à faire des essais techniques avec les députés, parce qu'il y avait un petit manque de discipline, et ce, chez des députés de tous les partis.
    D'ailleurs, au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, plusieurs témoins n'avaient pas de casque avec micro. Lorsque les témoins n'ont pas un équipement adéquat, cela cause des problèmes de santé à nos interprètes. Compte tenu de la plainte qu'a déposée le syndicat des interprètes, je suis surprise qu'encore aujourd'hui, on permette à des témoins ou à des députés de participer aux séances en n'ayant pas l'équipement nécessaire, alors qu'on sait qu'une grande partie des accidents de travail qui touchent les interprètes sont liés à la qualité de l'équipement, entre autres. Je pense que nous avons une responsabilité à cet égard, et que nous devrions appliquer une tolérance zéro.
    Cela fait deux ans que nous travaillons de façon virtuelle. Normalement, nous devrions être rendus un peu plus loin que cela. Je pense que tout le monde fournit sa part d'efforts, mais ce n'est pas acceptable que des témoins n'aient pas l'équipement nécessaire et qu'on le tolère. Ce n'est pas acceptable que, lorsque l'interprétation ne fonctionne pas et qu'un témoin anglophone s'exprime, on ne s'en préoccupe pas. Je ne comprends pas que je sois encore en train de rapporter de tels cas.
(1155)
     Je me ferai un plaisir de remettre ce document à votre équipe.
    Monsieur le Président, je vous demande trois choses: que vous demandiez au greffier de convoquer le Comité de liaison, de faire vraiment une sensibilisation un peu plus encadrante, et que chaque whip de parti puisse faire des rappels importants à son caucus sur l'utilisation de l'équipement et peut-être d'être un peu plus sévère: si on n'a pas l'équipement adéquat, on n'a pas la parole. C'est la règle que nous nous étions donnée.
    Par ailleurs, s'il n'y a pas d'interprétation, il n'y a pas de témoignage. S'il n'y a pas d'interprétation, on ne peut pas prendre la parole. Si nous continuons de donner l'impression que ce n'est pas tellement grave, on banalise les effets sur la santé et la sécurité de nos interprètes. Je ne sais pas si mes collègues sont d'accord avec moi.
    Je synthétise donc ma proposition: que l'on maintienne le tableau de bord; que le Comité de liaison soit saisi des difficultés dont nous avons parlé aujourd'hui; et que nous puissions avoir des réponses, à la suite de l'analyse que je vais déposer de tous les événements avec les dates et les noms des comités, afin de voir si, effectivement, nous avons, au Bloc québécois, la même analyse que votre équipe au sujet de la technologie.
    Il faut en faire un point important au Bureau de régie interne parce que nous avons à cœur, à la fois, la santé et la sécurité de nos interprètes, et la capacité de participer aux débats dans les deux langues officielles, qui est essentielle.
(1200)
L’hon. Anthony Rota:
    Merci, madame DeBellefeuille.
    Les trois éléments que vous avez demandés sont très raisonnables et très importants pour la procédure aux comités. En fait, ces éléments sont rigoureusement appliqués à la Chambre. Il n'y a donc pas de raison pour qu'ils ne soient pas appliqués aux comités.
    J'ai remarqué que le greffier prenait beaucoup de notes. Nous verrons à ce que vous receviez des réponses et plusieurs solutions le plus tôt possible.
    Y a-t-il d'autres commentaires?
    Je donne la parole à M. MacKinnon, qui sera suivi de M. Julian.
L’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement):
    Je ne reprendrai pas les propos de Mme DeBellefeuille, mais je la remercie de son acharnement. Il est important de souligner que nous sommes du même avis. En fait, c'est inacceptable pour nous, du côté du gouvernement, que les rencontres ne se passent pas dans les deux langues officielles, sur un pied d'égalité absolue, et il est essentiel que toutes les mesures soient respectées, que ce soit les essais, l'usage du bon équipement, et le reste.
     Sachez que, de notre côté, nous rappelons constamment à nos députés d'utiliser l'équipement qui nous a été fourni. Pour ce qui est de l'Administration de la Chambre, je suis toujours impressionné par son assiduité à envoyer l'équipement adéquat. Elle répond très rapidement lorsque nous l'interpellons à cet égard.
    Je pense que des correctifs, quels qu'ils soient, doivent être apportés jusqu'à ce que nous vivions une situation de parité absolue en ce qui a trait à l'usage des deux langues officielles dans nos institutions, à la Chambre des communes et lors de ses comités.
    Je vous remercie, madame DeBellefeuille. Soyez assurée que nous appuierons toute mesure qui pourrait être présentée pour nous aider à cet égard.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci, monsieur MacKinnon.
    Nous allons maintenant poursuivre avec M. Julian, M. Calkins et M. LeBlanc.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
     Merci, monsieur le président.
    Je remercie aussi Mme DeBellefeuille d'avoir soulevé ces questions.
    En fait, ce sont des questions de respect pour les employés de la Chambre. Les interprètes font un travail magnifique, dans des situations souvent difficiles en ce temps de pandémie, où nous devons souvent travailler de manière virtuelle. Le moindre que l'on puisse faire, c'est de veiller à ce que tous les interprètes soient bien traités — ils le méritent — et que les mesures en matière de santé et de sécurité au travail soient respectées.
    L'idée d'avoir les mêmes règles aux comités et à la Chambre semble la moindre des choses. Nous devons protéger le lieu de travail des interprètes afin de limiter les accidents de travail.
     Avant d'être député, j'ai dirigé une entreprise sociale qui offrait des services aux malentendants, en Colombie‑Britannique. Mon épouse, Limei, est audiologiste. Je sais donc à quel point cela peut causer des blessures permanentes aux interprètes s'ils n'ont pas l'équipement approprié pour protéger leurs oreilles. C'est sérieux.
    Je suis déçu de constater que certains députés, même après deux ans de travail en mode virtuel, n'ont pas encore compris qu'il leur faut absolument utiliser des casques d'écoute officiels, qui protègent les interprètes et améliorent le son. Je suis aussi déçu que les présidents et présidentes des comités ne comprennent pas que les mêmes conditions doivent s'appliquer à tous les témoins.
    Je pense qu'il s'agit d'un bon plan d'action, auquel il faudra revenir dans quelques semaines si nous trouvons que nous n'avons pas la collaboration des présidents et présidentes de comités. Par contre, nous pourrions nous entendre dès maintenant avec les whips de tous les partis sur le fait que, si des personnes n'utilisent pas l'équipement officiel pour travailler de manière virtuelle sur Zoom, elles ne peuvent pas prendre la parole au comité. De cette façon, je pense qu'aucun député ne continuera à manquer de respect envers nos interprètes. Il s'agit donc d'appliquer immédiatement cette condition, qui relève du gros bon sens.
(1205)

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    La parole est à M. Calkins.
M. Blaine Calkins (whip en chef de l’opposition):
    Merci, monsieur le Président.
    Personne ici présent ne contestera la nécessité, pour nous, d'être aussi respectueux et courtois que possible envers ceux qui nous aident dans l'accomplissement de nos tâches à la Chambre des communes, particulièrement nos interprètes.
    Je suis peut-être le seul ici — avec un autre — à avoir absolument besoin des services d'interprétation. Mon unilinguisme me rendrait incapable de m'acquitter de mes tâches ici.
    Au nom du Parti conservateur, dont un certain nombre de députés sont unilingues comme moi, je tiens à exprimer ma reconnaissance aux interprètes pour leur excellent travail.
    Une solution assez simple permettra de répondre à certaines des inquiétudes qu'on soulève aujourd'hui. Certains d'entre nous sont députés depuis très longtemps. Ça ne signifie pas qu'ils possèdent toutes les réponses. Depuis mars 2006, à mon arrivée à la Chambre, jusque vers le même mois, en 2020, le Parlement hybride ou virtuel, ça n'existait pas. Tous les problèmes dont nous discutons sont attribuables en partie à nos tentatives d'adaptation — à bon droit — aux problèmes de la conduite des affaires de notre pays pendant une pandémie de COVID.
    Nous avons demandé qu'on envisage de réévaluer — vu la levée des restrictions dans certaines provinces, comme l'Ontario, où se trouve la capitale de notre pays — les mesures de restriction qu'on applique ici dans notre Cité parlementaire.
    Peut-être pourrions-nous alors notamment tenir compte des avantages et des inconvénients pour l'innocuité du milieu de travail pour ceux qui sont à notre service et qui répondent à nos besoins de parlementaires. Peut-être le faudrait‑il. Peut-être devrions-nous nous assurer d'y accorder un peu plus de poids si c'est irritant et si ça crée des incidents, des risques, des blessures ou des lésions.
    À ce que je me souvienne, très peu de ces problèmes se sont manifestés avant la création d'un Parlement virtuel ou hybride. Tout en comprenant absolument la volonté de protéger le personnel, je dois préciser que nous, les députés, nous jouissons du privilège parlementaire, ce qui signifie que nous avons effectivement le droit de nous adresser à la Chambre. J'estime que nous éprouverons des difficultés énormes si nous décidons de contester la capacité des députés de s'adresser à la Chambre, même si nous pouvons édicter des règles sur l'exercice de ce privilège. Tenez, nous devons même respecter un code vestimentaire pour prendre la parole à la Chambre. Je dois porter veston et cravate. Il n'est donc pas déraisonnable d'exiger le port d'un casque d'écoute, mais ça pourrait être contesté.
    Les députés sont extrêmement occupés. Nous parcourons d'énormes distances. Il n'est pas inconcevable qu'un de nous soit retardé par un vol ou pour d'autres motifs et qu'il veuille participer à ses tâches régulières en pensant pouvoir remplacer le casque d'écoute laissé dans son bureau par celui de chez lui ou de son autre bureau, puis qu'il doive s'arrêter entre les deux.
    Nous pouvons glisser ça un peu partout. C'est compréhensible. Nous avons déjà assisté à de nombreuses téléconférences, je m'en souviens, en comité, où la vidéo n'était pas fonctionnelle.
    Tant que nous satisfaisons les besoins du personnel, de l'équipement de communication et de la technologie, ça peut aller, mais je peux vous assurer au nom du Parti conservateur, que j'insisterai de nouveau sur cette question dans notre caucus et que je m'assurerai que, dans notre parti, nous utiliserons l'équipement que nous sommes censés utiliser. Ç'a été expliqué. Ça fait bien deux ans que nous le vivons.
    La solution, chers collègues, est simple. Appliquons un plan pour que le Parlement hybride ou virtuel cesse d'être considéré comme normal et revenons à nos façons de faire d'il y a deux ans. L'immense majorité des problèmes dont nous discutons aujourd'hui disparaîtra simplement.
(1210)
L’hon. Anthony Rota:
     Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.

[Français]

    Je souhaite faire miens les commentaires de M. MacKinnon et de M. Julian visant à appuyer la suggestion de Mme DeBellefeuille. J'ai moi aussi cette inquiétude.
    C'est un peu gênant que, après deux ans, certains de nos collègues ne sentent pas l'obligation d'être bien équipés pour participer aux débats et aux comités pour quelque raison que ce soit. Comme M. Julian l'a dit, c'est non seulement une question essentielle pour la sécurité et la santé de nos interprètes, mais c'est aussi une question essentielle de respect envers nos collègues, qui doivent comprendre les discussions. Je pense que M. Calkins vient de présenter cet argument.
    Monsieur le Président, je suggère donc que le Bureau de régie interne demeure saisi de cette question et que, lorsque ce sera le bon moment selon votre jugement et celui du greffier, vous nous donniez une mise à jour, comme Mme DeBellefeuille l'a proposé. Je ne veux pas que nous discutions de cela aujourd'hui et que, dans quatre ou huit semaines, la situation ne soit pas réglée de façon beaucoup plus rigoureuse.
L’hon. Anthony Rota:
     Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci, monsieur le Président.
    Je remercie mes collègues, qui acceptent de collaborer afin que nous nous améliorions.
    J'aimerais poser une brève question à M. McDonald.
    Des représentants des interprètes en langue des signes nous ont dit que, pour certaines rencontres, ils n'avaient pas accès aux documents écrits des témoins ou des ministres auxquels nos interprètes ont accès. Or cela leur permettrait de faire leur travail plus facilement.
    Est-ce pour des raisons de sécurité qu'on ne leur remet pas les textes en question afin qu'ils puissent interpréter en langue des signes?
    Je pense que le Bureau de la traduction n'embauche pas ce genre d'interprète. J'aimerais donc profiter de la présence de M. MacDonald pour obtenir une réponse à cette question.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur McDonald, vous avez la parole.
    C'est une bonne question.
    Nous n'avons pas beaucoup d'expérience à cet égard. Cependant, je pense qu'il y avait de l'interprétation en langue des signes lors de toutes les réunions qui ont été consacrées à l'étude du projet de loi C‑81 lors de la 42e législature.
     Je ne crois pas que nous ayons eu de difficulté, alors, à fournir les documents. Nous fournissons les documents au service d'interprétation, qui est responsable de les rendre disponibles pour tous les interprètes, incluant les interprètes en langue des signes.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Ce que les représentants de ce groupe nous ont dit, c'est qu'ils en faisaient la demande. Ils ne se sont peut-être pas adressés à la bonne personne. Les interprètes en langue de signes qui veulent que les malentendants puissent avoir accès aux débats doivent-ils adresser leur demande au Bureau de la traduction ou au bureau des greffiers?
    Quelle est la meilleure voie à emprunter?
M. Ian McDonald:
    Nous allons nous pencher sur cette question.
    À ma connaissance, nous fournissons déjà les documents au service d'interprétation, qui est responsable de tous les interprètes qui appuient le travail des comités.
    Vos prochains invités auront peut-être plus d'information à ce sujet, et nous pourrons vous en fournir davantage. Nous serons très heureux d'examiner cette question pour nous assurer qu'elle sera réglée. Cela dit, de ce que j'en sais, nous avons toujours fourni ces documents au service d'interprétation.
(1215)
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je vous remercie.
    Je pense que j'ai été bien entendue. J'ai constaté la solidarité de mes collègues autour de la table, qui semblent avoir eux aussi le désir que la situation s'améliore.
    Je veux tout de même souligner qu'il ne s'agit pas seulement de permettre aux députés de comprendre ce qui est dit, mais également de permettre aux témoins de témoigner. En ce sens, chaque whip autour de la table a un travail à faire, et je dirais que la plus grande partie du travail incombe au whip du gouvernement, puisque ce sont en majorité des députés du gouvernement qui président les rencontres.
    Je sais que M. MacKinnon fera tout ce qu'il faut pour bien sensibiliser ses députés qui président les comités à la nécessité d'être plus attentifs, puisque, aujourd'hui, il semble très clair que nous voulons que les choses s'améliorent pour les députés, mais aussi pour les témoins.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Brassard, vous avez la parole.
    Je remarque que la Chambre est devenue encore plus prompte, pendant la pandémie et au fil des séances hybrides en virtuel, à fournir différentes ressources, non seulement aux députés, systématiquement, mais également aux témoins. J'ai observé une amélioration de sa part.
    Monsieur le président, M. Calkins a évoqué mars 2020, qui a coïncidé avec les débuts du Parlement hybride et virtuel. Nous avons remarqué, par la suite, une augmentation marquée du nombre d'interprètes qui éprouvaient des problèmes auditifs.
    Antérieurement à 2020, de combien de cas, ordinairement, avons-nous dû nous occuper, proportionnellement au nombre d'interprètes victimes du Parlement hybride que nous observons maintenant? Je soupçonne que cette proportion est certainement différente de celle d'un Parlement fonctionnant en présentiel.
    Avez-vous une idée des chiffres relatifs aux lésions professionnelles subies avant et après le Parlement hybride?
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur McDonald, seriez-vous en mesure de répondre à la question ou, sinon, pourriez-vous communiquer plus tard une réponse?
M. Ian McDonald:
    D'après moi, les porte-parole des services d'interprétation pourraient vous fournir une réponse temporaire.
M. John Brassard:
    Je pose la question, parce qu'elle intéresse nos discussions sur le plan de transition pour lever certaines des mesures évoquées par M. Calkins pour enfin, je l'espère, faire revenir le Parlement à la normale.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Il ne semble pas y avoir d'autres questions.
    Je signale à tous de peut-être bien vouloir demander aux membres de leur parti de vérifier leurs courriels. Hier, j'en ai envoyé un, qui, par coïncidence, porte sur les pratiques exemplaires à appliquer pendant les réunions virtuelles. C'est tout simplement pour qu'ils en vérifient l'application et qu'ils les respectent scrupuleusement, parce que, sinon, tout écart complique vraiment le travail des autres.
    Ça dépend encore essentiellement de notre tendance, parfois, à tenir certaines choses pour acquises. On se dit qu'on est pris dans sa voiture et que, dans ce cas‑là, on utilisera le téléphone. Ça peut causer des problèmes à un interprète. Je vous demande donc de suivre ces pratiques exemplaires.
    Je sais bien que, parfois, c'est impossible. Dernièrement encore, un député ne pouvait pas utiliser son casque d'écoute. Il a pris des dispositions. En fin de compte, on lui a procuré un microphone et des haut-parleurs et le tour était joué, mais, pour les interprètes, la qualité du son du microphone n'était pas suffisante.
    Une solution simple aurait été de faire fonctionner les haut-parleurs ailleurs que dans le casque d'écoute, ce qui aurait permis de porter le casque d'écoute et d'en utiliser le microphone. Ça ne fonctionnait pas. Les haut-parleurs fonctionnaient, mais pas le microphone. Parfois, les petites causes peuvent avoir de grands effets comme ça.
    En cas de problème, veuillez consulter nos techniciens, parce qu'ils sont très diligents et font de leur mieux. Croyez‑moi, ils se plient en quatre. Je dois les féliciter de l'aide efficace qu'ils apportent aux interprètes.
    Je connais les difficultés de l'interprétation. J'en ai fait un peu, dans le passé, mais rien d'aussi intense que nos interprètes actuels qui, pourtant, maintiennent le rythme.

[Français]

     Il n'est pas toujours facile d'écouter ce qui est dit et d'en faire ensuite l'interprétation vers une autre langue. En fait, c'est très difficile et nous sommes très reconnaissants des efforts que les interprètes font pour permettre au Parlement de continuer ses travaux.
(1220)
    Nous allons maintenant passer au troisième point, intitulé Bureau de traduction - Utilisation des ressources pour les services d'interprétation.
    Nos intervenants aujourd'hui sont Mme Lucie Séguin et M. Matthew Ball.

[Traduction]

    Laissons‑les s'installer.

[Français]

    C'est Mme Séguin qui va commencer.
    Vous avez la parole, madame Séguin.
    Je remercie les membres du Bureau de régie interne de cette invitation aujourd'hui. Je suis accompagnée de M. Matthew Ball, vice-président, Services au Parlement et interprétation, Bureau de la traduction.
    Je tiens d'abord à reconnaître que je m'adresse à vous depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabe dans la belle ville d'Ottawa. C'est avec plaisir que nous sommes ici aujourd'hui pour faire le point sur les services d'interprétation que le Bureau de la traduction offre à la Chambre des communes et à ses comités dans les deux langues officielles, bien sûr, mais aussi en langues des signes, en langues étrangères et en langues autochtones.
    Bien que les interprètes travaillent en coulisses, ils jouent un rôle crucial, comme cela a été mentionné pendant cette rencontre. Les parlementaires et la population canadienne peuvent suivre les délibérations qui ont lieu au Parlement et participer pleinement à la vie démocratique de notre pays. C'est un travail que les interprètes accomplissent avec beaucoup de fierté, et je tiens vraiment à leur rendre hommage pour leur dévouement.
    Je salue d'ailleurs Cécilia, Christine et Sharon, qui sont en cabine avec nous et vous aujourd'hui.
    Honorables membres, vous êtes au courant que l'interprétation est une tâche exigeante et complexe, et vous en avez fait mention. Elle requiert des conditions techniques très précises pour être exécutée en toute sécurité, particulièrement en ce qui concerne la qualité sonore. Comme les interprètes parlent en même temps qu'ils écoutent, la qualité du son est très importante pour eux. En fin de compte, les interprètes ne peuvent pas travailler s'ils n'entendent pas.
    Je tiens à préciser que le Bureau de la traduction, comme vous le savez, n'est pas responsable des aspects techniques de la prestation de services d'interprétation. Cette responsabilité incombe à nos clients, y compris l'Administration de la Chambre des communes. Cela dit, nous collaborons étroitement avec eux pour nous assurer que les interprètes travaillent dans des conditions sûres et propices et pour nous assurer que vous recevez une interprétation de qualité.
    Or ces conditions font parfois défaut lorsque les participants sont à distance — vous en avez donné plusieurs exemples aujourd'hui —, et l'interprétation à distance est devenue la norme, surtout depuis le début de la pandémie. La pandémie a généralisé le recours aux séances virtuelles et complètement redéfini l'environnement de travail des interprètes, ce qui a causé une augmentation des déclarations d'incidents de santé et de sécurité liés à la qualité du son parmi les interprètes. Je vous assure que la santé et la sécurité sont une priorité pour le Bureau de la traduction et pour le gouvernement du Canada, et je constate aujourd'hui que c'est également le cas pour les honorables députés du Parlement.
    Avant même le début de la pandémie, le Bureau de la traduction avait commencé à prendre des mesures pour protéger les interprètes lors des rencontres comprenant des participants à distance. Nous avons depuis renforcé ces mesures avec l'aide de nos partenaires, y compris l'Administration de la Chambre et les associations représentant les interprètes. Il n'existe pas de remède miracle aux difficultés occasionnées par les séances virtuelles. Toutefois, certaines mesures ont permis une amélioration depuis le printemps 2020.
    Par exemple, le Parlement fournit, comme vous l'avez mentionné, aux députés et aux sénateurs, ainsi qu'aux témoins des comités parlementaires, des casques d'écoute munis d'un microphone unidirectionnel. Je tiens sincèrement à vous remercier, au nom de tous les interprètes, d'être assidus dans l'utilisation de cet équipement. Je constate aussi que vous prenez très au sérieux la santé et la sécurité, ce qui est génial de votre part.
    D'autre part, depuis le 7 février, nous exigeons que les participants aux séances virtuelles organisées par les ministères et agences du gouvernement du Canada utilisent, comme vous, un microphone approprié. Nous avons donné la directive aux interprètes de ne pas interpréter des interventions de participants qui ne respectent pas l'exigence. Cette directive s'adresse à nos clients des ministères et organismes fédéraux, parce qu'ici, au Parlement, nous constatons que les habitudes sont bien en mouvement. Cela ne s'appliquera donc pas au Parlement. Par contre, nous encourageons les parlementaires à continuer d'adopter les bons comportements.
(1225)

[Traduction]

    Au nombre des autres mesures qui ont porté leurs fruits, nous continuons à appliquer une durée de travail réduite lors des séances virtuelles, sans diminution de la rémunération. Et un effectif accru est prévu pour chaque séance virtuelle afin de permettre aux interprètes de faire des pauses plus fréquentes. Bien sûr, ces mesures augmentent le nombre d'interprètes requis pour chaque séance.
    La pénurie d'interprètes, comme celle qui touche de nombreuses autres professions, est mondiale, et le Canada n'y échappe pas. Le Bureau de la traduction est le premier employeur d'interprètes au Canada. Son effectif permanent en langues officielles est de 64.
    Nous avons également la chance de pouvoir compter sur l'aide d'interprètes pigistes, mais même la capacité du secteur privé est limitée: 60 interprètes pigistes nous aident actuellement à servir le Parlement, et leur disponibilité varie selon la demande de leurs autres clients.
    Nous devons donc faire preuve de beaucoup d'agilité pour faire concorder notre offre avec les besoins du Parlement et ceux de nos autres clients. Heureusement, nous pouvons compter sur la collaboration de l'Administration de la Chambre des communes et du Sénat pour prévoir les besoins et affecter les ressources en fonction des priorités.
    Veuillez tenir pour assuré que nous multiplions les efforts pour renforcer notre capacité de continuer à vous fournir les services linguistiques de qualité que vous méritez.
    Actuellement, nous collaborons avec les deux seules universités canadiennes qui offrent la maîtrise en interprétation. Nous les aidons également à assurer une relève solide, en leur prêtant nos interprètes chevronnés pour l'enseignement et pour aider à préparer les étudiants aux examens d'agrément.
    Nous cherchons constamment à accroître notre bassin de pigistes. De plus, nous poursuivons vigoureusement nos travaux de recherche avec des sommités du domaine de l'audition, au Canada et à l'étranger, afin de prendre des décisions axées sur les données probantes dans la mise en œuvre des mesures optimales de protection pour les interprètes.
    Entre autres choses, le Conseil national de recherches du Canada nous a confirmé que les consoles d'interprétation de la Chambre des communes et des salles de comité offrent une excellente protection contre les chocs acoustiques. Cependant, des tests ont révélé que la qualité du son qui parvient aux interprètes en cabine lors des travaux parlementaires virtuels est inférieure à celle du son qui parvient aux participants à distance. Nous examinons les solutions possibles avec l'Administration de la Chambre des communes.
    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie, vous et vos collègues députés, de votre collaboration et de votre souci pour la santé et la sécurité de nos interprètes, du personnel et des pigistes.
    Nous présentons également nos vifs remerciements au personnel de la Chambre des communes pour son appui constant et sa participation active à la recherche de solutions pour faciliter le travail de nos interprètes et le rendre moins dangereux.
    Mon collègue M. Ball et moi‑même, nous nous ferons maintenant un plaisir de répondre à vos questions.

[Français]

     Merci beaucoup.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.
     Par la suite, ce sera le tour de Mme DeBellefeuille.

[Traduction]

    Ils seront suivis de MM. Brassard et Julian

[Français]

L’hon. Steven MacKinnon:
     Merci, monsieur le Président.
    J'ai eu l'honneur de travailler et de collaborer avec Mme Séguin et M. Ball, dans une ancienne vie, à titre de secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement.
    Ayant suivi le cheminement de ce dossier et le sort du Bureau de la traduction, je suis persuadé du grand dévouement de tout le monde, de Mme Séguin au sous-ministre, en passant par tous employés du Bureau de la traduction. Le Bureau est une institution qui a 87 ans. D'ailleurs, il s'agit de l'une des plus vieilles institutions du gouvernement du Canada. C'est un véritable centre d'excellence, qui emploie quelque 1 600 employés, si ma mémoire est bonne.
    Je ne suis pas ici pour vanter les employés, mais je sais qu'ils sont très fiers du travail qu'ils accomplissent. À mon avis, c'est important de souligner qu'il s'agit d'une grande institution au service de l'ensemble des Canadiens et qu'elle rayonne partout au monde.
    On nous a poliment fait part du fardeau de travail qui pèse sur le Bureau de la traduction lorsqu'il reçoit des demandes relatives à des documents qui ne sont pas nécessairement ciblées comme il faut. Or ce n'est pas le sujet de la rencontre d'aujourd'hui.
    J'invite mes collègues à faire preuve de la plus grande prudence lors de l'élaboration et de la rédaction des demandes de documents. Par souci de ne rien manquer, on y inclut souvent un grand nombre de documents qui ne sont pas liés la demande, ce qui exerce des pressions incroyables sur les ressources déjà limitées du Bureau de la traduction.
    Nous le savions déjà, mais Mme Séguin vient de nous dire que, là où les besoins sont les plus criants, là où la demande est très forte, surtout en cette époque virtuelle, c'est du côté des interprètes. Je sais que de grands efforts sont déployés pour attirer des gens vers cette profession. Nous nous devons de remercier les interprètes, comme nous le faisons souvent. À mon avis, c'est évident qu'il faut déployer davantage d'efforts pour attirer des gens vers cette profession et vers le Bureau de la traduction.
     Madame Séguin, vous avez parlé de partenariats avec des universités. Comme on le sait, lorsqu'il y a une pénurie de main-d'œuvre, tout doit être fait.
    Pourriez-vous nous parler plus en détail des moyens qu'il faut prendre pour attirer plus de gens vers la profession d'interprète ou de traducteur?
(1230)
Mme Lucie Séguin:
     Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Comme l'a mentionné M. MacKinnon, le Bureau de la traduction est le plus grand employeur de traducteurs et d'interprètes au Canada. D'ailleurs, nous prenons cette responsabilité très au sérieux et nous collaborons avec tous les établissements d'enseignement canadiens qui offrent des programmes d'interprétation, de traduction et de terminologie.
    Outre nos partenariats concrets avec l'Université York, le Collège universitaire Glendon et l'Université d'Ottawa, qui offrent la maîtrise en interprétation, nous avons également un partenariat avec l'Association canadienne des écoles de traduction, qui regroupe 10 universités canadiennes.
    Nous avons donc des programmes de formation collaborative, tant du côté de l'interprétation que de la traduction, où nous offrons aux jeunes interprètes et aux jeunes aspirants traducteurs des occasions de prendre de l'expérience concrète. Cette expérience compte comme crédits dans leur baccalauréat ou leur diplôme.
    Du côté de l'interprétation, il y a de trois à cinq diplômés par année. De concert avec l'Université York et l'Université d'Ottawa, nous discutons beaucoup des moyens à mettre en place pour attirer les jeunes vers la profession d'interprète.
    Nous embauchons essentiellement tous les étudiants qui obtiennent un diplôme, à condition qu'ils satisfassent aux critères de qualité très rigoureux du Bureau de la traduction. Nous leur offrons des emplois et nous cherchons toujours à collaborer avec d'autres établissements d'enseignement, au Canada et ailleurs, pour augmenter les effectifs.
(1235)
L’hon. Steven MacKinnon:
    Souhaitez-vous faire des commentaires sur l'autre sujet que j'ai abordé brièvement, c'est-à-dire la traduction?
    Je sais que vous ne voudrez pas faire de commentaires en lien avec la nécessité des demandes ou avec l'excès des demandes d'information. Faire une demande d'information, c'est le droit le plus strict de tout parlementaire.
    À quel point ces demandes ont-elles augmenté et mis de la pression sur vos ressources?
Mme Lucie Séguin:
    Je vous remercie de cette question complémentaire.
    Le Bureau de la traduction est responsable des services de traduction et d'interprétation des deux Chambres du Parlement, soit le Sénat et la Chambre des communes, mais il offre également ses services à tous les ministères, aux agences, aux membres du système judiciaire, comme la Cour suprême du Canada, par exemple, au Bureau du Conseil privé, au bureau du premier ministre et lors des conférences de presse, entre autres.
    En matière de volume de traduction, nous sommes l'une des plus grandes boîtes de traduction au monde. Nous traduisons en moyenne 350 millions de mots par année. Nous avons vu des augmentations récemment, soit depuis les deux dernières années. Nous soutenons un plus grand nombre de comités.
    En ce qui concerne la documentation envoyée à nos interprètes, c'est vrai que c'est bien que nos interprètes reçoivent les documents d'avance, si possible. Du moins, ils devraient recevoir les documents les plus pertinents, afin d'être mieux outillés pour faire l'interprétation à l'aide de la terminologie la plus juste et la plus cohérente.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Je vais revenir aux interprètes.
    Vous avez mentionné qu'il n'y avait que de trois à cinq diplômés par année, ce qui n'est pas beaucoup. Êtes-vous capables de maintenir le rythme en dépit des démissions ou des départs à la retraite?
    Y a-t-il assez de diplômés pour remplacer les gens qui quittent le milieu? Prévoyez-vous qu'il y aura une augmentation à cet égard?
Mme Lucie Séguin:
    Le nombre de nouveaux diplômés est moins important que le nombre de retraites. Au cours des trois dernières années, nous avons embauché neuf nouveaux interprètes, tandis que 12 interprètes sont partis à la retraite. Cela dit, nous sommes chanceux, car plusieurs d'entre eux deviennent pigistes. Souvent, ceux qui ont passé leur carrière au Bureau deviennent pigistes pour le Bureau de la traduction.
    Toutefois, nous avons aussi observé une réduction du nombre d'interprètes pigistes disponibles ou prêts à fournir leurs services au Parlement. Pour nous, il s'agit d'un défi constant. Depuis 30 ans, nous sommes impliqués dans la formation de la relève, et nous allons le demeurer. Comme je l'ai dit, c'est un défi pour nous, et ce l'est aussi pour plusieurs autres professions.
L’hon. Steven MacKinnon:
    D'autres demandes sont en lien avec les services aux parlementaires, notamment pour ce qui est de l'interprétation des langues autochtones. L'interprétation des langues autochtones est un service que les parlementaires sont maintenant en droit de recevoir.
    D'autres initiatives comme celle-là se sont-elles également ajoutées à votre fardeau?
Mme Lucie Séguin:
     Oui, absolument.
    Depuis 2019, les parlementaires ont le droit de s'adresser au Parlement dans la langue autochtone de leur choix.
    Nous pouvons compter sur un bassin d'environ une centaine de pigistes, ce qui nous permet d'interpréter une cinquantaine de langues et dialectes autochtones.
    En effet, des responsabilités en matière de livraison de services en langues autochtones ont été ajoutées. Par ailleurs, depuis l'adoption de la nouvelle Loi canadienne sur l'accessibilité, il y a de nouvelles exigences en matière d'accessibilité. Tous les services en langues des signes, soit l'American Sign Language et la langue des signes québécoise, sont fournis par le Bureau de la traduction, ainsi que des services de sous-titrage et d'autres services pour les personnes sourdes ou malentendantes qui ont des problèmes de perception visuelle ou auditive.
    Nous offrons donc beaucoup de nouveaux services, et nous avons le mandat législatif de fournir tous les services linguistiques au Parlement, au gouvernement et à ses agences. Le mandat du Bureau demeure inchangé, mais la charge de travail augmente certainement.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Je me suis adressé à Mme Séguin, mais je sais que M. Ball joue un rôle important dans tout cela.
     Je sais que nous en demandons beaucoup au Bureau de la traduction. La demande est très féroce, surtout en raison des séances virtuelles du Parlement et d'autres demandes que nous avons formulées auprès du Bureau de la traduction. La pénurie de main-d'œuvre est toujours présente, et je sais que Mme Séguin et ses collègues sont aux prises avec cela. Cependant, je pense qu'il est important de leur dire que leur travail est reconnu également et que nous les en remercions.
(1240)
L’hon. Anthony Rota:
    J'aimerais avoir quelques clarifications.
    Vous avez parlé de trois à cinq diplômés par année. Est-ce dans la région d'Ottawa ou à l'échelle nationale?
    D'où viennent les diplômés?
Mme Lucie Séguin:
    Je vais demander à mon collègue M. Ball de répondre à cette question.
M. Matthew Ball (vice-président, Services au Parlement et interprétation):
     Il s'agit de trois à cinq diplômés à l'échelle nationale.
    Au Canada, il y a deux programmes de maîtrise en interprétation de conférence, d'où viennent les personnes que nous embauchons. J'ai moi-même été interprète stagiaire, en 1999, après avoir été diplômé d'un des deux programmes. Alors, nous embauchons tous les diplômés comme interprètes stagiaires, car, au moment d'obtenir leur diplôme, ils n'ont pas vraiment le niveau d'accréditation pour travailler aux comités. Nous leur offrons une bonne formation de deux ans, et ensuite, ils sont là pour vous épauler.
L’hon. Anthony Rota:
    Je vous remercie beaucoup de cette clarification.
    Nous allons maintenant poursuivre avec Mme DeBellefeuille, qui sera suivie de M. Brassard.

[Traduction]

    La parole est maintenant à M. Julian.
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je vois que mon collègue est aussi passionné que moi par toute la question des interprètes. Il a pris 20 minutes pour poser des questions à Mme Séguin, et il reste à peu près 15 minutes à la rencontre.
    Ce n'est pas un reproche, monsieur MacKinnon, c'est un simple constat.
    Madame Séguin, je veux vous féliciter pour votre déclaration claire, honnête et transparente. Pour moi, ce n'est pas toujours facile de comprendre à qui incombe quelle responsabilité. Selon ce que vous me dites, comme gestionnaire, vous êtes responsable de l'embauche, de la santé et de la sécurité des interprètes, mais c'est l'Administration de la Chambre qui a la responsabilité d'assurer la qualité de l'équipement avec lequel les interprètes travaillent.
    Ai-je bien compris?
Mme Lucie Séguin:
    Oui, tout à fait.
    Le Bureau de la traduction a la responsabilité de fournir les interprètes, les humains, mais tout ce qui touche la technologie relève des clients, comme la Chambre des communes, la Cour suprême, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, etc.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord. J'ai donc bien compris.
    J'ai pris connaissance d'un chiffre concernant les interprètes qui tombent malades. Vous avez relevé environ 300 incidents ou accidents de travail, ce qui est presque un record.
    Votre travail à vous, c'est de dire à vos clients, en l'occurrence l'Administration de la Chambre, que vos interprètes se blessent à cause d'un son ou d'un équipement de mauvaise qualité, par exemple, n'est-ce pas?
Mme Lucie Séguin:
     Je vous remercie de votre question.
    Vous avez tout à fait raison. Nous avons constaté une augmentation des incidents, et nous collaborons étroitement avec nos collègues du Parlement qui sont responsables de l'environnement technologique ici et au Sénat.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Vous semblez être une gestionnaire soucieuse de la santé et de la sécurité de vos interprètes, ceux qui vous permettent d'offrir un service à vos clients.
     Je sais que vous avez commandé une étude du Conseil national de recherches Canada, une organisation qui regroupe des scientifiques. Vous avez demandé au Conseil de faire des tests de son, parce que, en tant que bonne gestionnaire, vous avez vu que cette augmentation des accidents de travail liés à la qualité du son n'avait aucun sens.
    Vous avez voulu faire valider scientifiquement cette augmentation, et avez donc demandé au Conseil de faire des tests. Lors d'une première série de tests, quelques problèmes ont été détectés. Par la suite, d'autres tests plus approfondis ont été faits vers octobre 2021. Ces tests ont révélé de graves problèmes pouvant justifier le nombre croissant d'accidents de travail que subissaient vos interprètes.
    Est-ce que je fais fausse route en disant cela?
(1245)
Mme Lucie Séguin:
    Nous avons retenu les services du Conseil national de recherches Canada, le CNRC, une organisation neutre. Les ingénieurs en acoustique, qui sont des experts, ont essentiellement fait des tests sur deux volets. Ils ont d'abord testé la quantité de son, qui est en cause dans les chocs acoustiques. À cet égard, l'étude du CNRC a conclu que les consoles et l'équipement utilisés à la Chambre des communes offraient une protection exceptionnelle. Les interprètes sont donc protégés contre les chocs acoustiques et les problèmes liés à la quantité de son.
    Par contre, on a décelé des problèmes relatifs à la qualité du son. C'est ce à quoi nous travaillons présentement afin de nous assurer que la qualité du son qui parvient aux oreilles des interprètes qui travaillent lors de rencontres virtuelles est au moins équivalente ou supérieure à ce que les députés entendent lorsqu'ils participent à des séances virtuelles.
    C'est l'une des études qui ont été menées et d'autres seront faites. En tant qu'employeur des interprètes, notre but est d'avoir des données probantes sur les répercussions de l'exposition à une qualité de son qui n'est pas optimale. Il n'existe pas de données probantes, ni au Canada ni à l'international, car c'est un phénomène tout récent. Par conséquent, nous investissons des ressources afin d'obtenir ces données probantes.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Ces tests sont effectués sur des systèmes qui ne vous appartiennent pas, mais qui appartiennent à vos clients.
    Les résultats du premier volet de l'étude sont satisfaisants, tandis que ceux du deuxième volet sont inquiétants et méritent qu'on s'y attarde. De plus, les accidents continuent d'augmenter. Cela veut-il dire que vos clients n'apportent pas de correctifs assez importants pour freiner les accidents de travail? Sentez-vous que vos clients ne font pas les efforts nécessaires pour corriger les problèmes révélés par l'étude du CNRC?
Mme Lucie Séguin:
    Au contraire, nos collaborateurs de la Chambre des communes sont très consciencieux et très inquiets des résultats de l'étude du CNRC.
    Comme je l'ai mentionné, le CNRC a été choisi, car il s'agit d'une organisation neutre. Nous avons collaboré pleinement avec nos collègues de l'Administration de la Chambre qui sont responsables de la technologie. Nous avons entrepris l'étude main dans la main, et, puisque nous rencontrons régulièrement nos collègues de l'Administration, je sais qu'ils ont un programme très structuré et qu'ils investissent beaucoup de ressources pour trouver des solutions.
    Je ne veux pas dire que le problème est entièrement réglé, mais nous avons trouvé des solutions aux problèmes de chocs acoustiques liés à la quantité du son grâce aux investissements faits pour l'achat d'équipement, tant par la Chambre des communes que par le Bureau de la traduction.
    Cependant, il y a encore des problèmes à régler relativement à la qualité du son, en raison de laquelle nos interprètes rapportent des incidents. Nous avons reçu environ 230 rapports d'incidents depuis le début de la pandémie. Les symptômes rapportés par les interprètes sont la fatigue, les acouphènes et les maux de tête.
    Si les membres du Comité le souhaitent, je pourrai leur parler de l'autre étude que nous menons afin de recueillir des données probantes sur les effets à long terme de ces symptômes.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Au fond, vous n'avez pas d'objectifs ou de calendrier à court terme. Il n'y a pas de solution.
    Si j'ai bien compris, vos clients et vous êtes à la recherche de solutions permettant de diminuer le problème qui crée la maladie.
Mme Lucie Séguin:
    Je vais laisser M. Ball répondre à cela.
    Cependant, je peux dire que des pistes de solution ont été établies clairement. Nous savons que l'on déploie beaucoup d'énergie pour trouver une solution dans les plus brefs délais. Ce qui se passe au Parlement du Canada, c'est aussi ce qui se passe dans d'autres institutions mondiales, comme l'ONU, l'OTAN, la Commission européenne et le Parlement européen. Tout le monde est confronté aux mêmes difficultés en ce qui a trait à la qualité du son.
    M. Ball pourra certainement ajouter certains éléments à ma réponse.
M. Matthew Ball:
    On a effectivement fait beaucoup de gains. Je vais me permettre d'être optimiste: à ce jour, on a fait beaucoup de progrès. Notre environnement de travail est très différent de celui d'avant la pandémie et les rencontres virtuelles ou hybrides.
(1250)

[Traduction]

    Des difficultés subsistent, et nous nous rendons compte de la complexité du problème.
    L'intensité du son est facile à mesurer. Il est facile de s'en protéger et, comme je l'ai dit, nous avons eu beaucoup de succès à cet égard.
    Quant à la qualité du son, c'est très complexe. Il y a le rapport du bruit au son, des signaux parasites et un décalage entre l'image et le son. Nous continuons d'en apprendre beaucoup en cette matière.
    Nous avons pris connaissance d'un grand nombre de rapports sur des situations dangereuses. Vous avez raison, le nombre d'incidents croît, et ça nous inquiète. Voilà pourquoi nous essayons d'en apprendre plus sur le phénomène, pour estimer le risque pour la santé et la sécurité des interprètes. Nous continuons d'en apprendre, ce qui explique pourquoi nous avons parrainé des travaux de recherche à l'Université de Genève pour en savoir davantage sur les problèmes de charge cognitive ou les difficultés qu'éprouvent les interprètes à distance.
    Nous venons de publier un préavis d'adjudication de contrat à l'Université d'Ottawa. Nous visons à effectuer une étude à long terme avec des audiologistes pour examiner les problèmes de qualité du son qu'éprouvent les interprètes. Des spécialistes étudient plus particulièrement la perception de la parole dans le bruit. La concordance semble vraiment bonne et nous croyons que nous obtiendrons beaucoup de données de qualité pour nous aider à mieux protéger les interprètes.
    J'espère que ça répond à la question.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    J'aimerais poser une autre question.
    Dans votre déclaration d'ouverture, vous avez dit qu'une directive...
     J'ai lu un article de presse dans lequel on mentionnait que le syndicat des interprètes avait déposé une plainte, parce que les solutions à ce problème ne sont pas trouvées rapidement et que la mauvaise qualité du son est mauvaise pour les oreilles des interprètes. Vous avez pris cette plainte au sérieux et vous avez émis une directive. Cela m'a surprise de vous entendre dire que cette directive excluait les travaux au Parlement.
    Comme on le sait, les interprètes travaillent aux comités et à la Chambre des communes, entre autres.
     J'ai une copie de la directive émise par Mme Bret, la directrice de l'interprétation et interprète en chef au Bureau de la traduction. La directive ne précise pas que les interprètes peuvent le dire s'ils ne sont pas en mesure d'interpréter les paroles des députés, en comité ou à la Chambre. Personnellement, je trouve cela problématique. En effet, les interprètes des comités nous le disent quand ils ne peuvent pas interpréter en raison du fait que le son n'est pas bon. Ils écoutent donc la directive.
    Madame Séguin, vous avez dit plus tôt que cela excluait le Parlement, mais j'ai peut-être mal compris.
     Je vous donne le temps d'apporter des précisions à ce sujet.
Mme Lucie Séguin:
    Je vous remercie de cette question.
    La directive est en place particulièrement pour les ministères et les agences. Ce que l'on constate, c'est que ceux qui participent aux événements à distance ont adopté des comportements de manière un peu moins assidue et moins rapidement que les députés. D'ailleurs, nous sommes très reconnaissants envers les députés.
    Au bout du compte, si les interprètes n'entendent pas ce qui est dit, ils ne font pas d'interprétation. La direction a pris la décision, dès le début de la pandémie, de donner aux interprètes le droit d'interrompre l'interprétation. Personnellement, je ne suis pas une interprète de profession, mais on me rappelle que c'est très difficile pour les interprètes d'interrompre l'interprétation, parce que cela va à l'encontre de leur code d'éthique. Les interprètes veulent offrir l'interprétation à tout prix, même si cela les expose à des problèmes de santé et de sécurité. Pour nous, c'est évident qu'il faut donner aux interprètes la permission de ne pas procéder à l'interprétation. Nous allons les couvrir en cas de plainte.
    En ce qui concerne le port de l'équipement adéquat, nous travaillons avec l'Administration de la Chambre et l'Administration du Sénat. Nous sommes très reconnaissants quant à la participation élevée des députés. Je remarque que cela arrive à l'occasion que des participants n'utilisent pas l'équipement adéquat. Ce sont des choses qui arrivent, mais les interprètes ont la permission de ne pas interpréter ce qui est dit.
    Ce qu'il y a de particulier relativement à la consigne mise en vigueur le 7 février, c'est que les interprètes n'ont pas besoin de dire qu'ils vont arrêter l'interprétation. On ne veut pas mettre la responsabilité sur les épaules des interprètes. Dès qu'ils remarquent que les locuteurs ou les gens qui prennent la parole n'ont pas le bon équipement, ils peuvent tout simplement ne pas interpréter leurs paroles.
(1255)
L’hon. Anthony Rota:
     Je dois intervenir rapidement, puisqu'il ne reste que cinq minutes. Souhaitons-nous prolonger la séance, puisque c'est un sujet très important et que nous avons d'autres questions à poser?
    On semble me faire signe que non. Je sais que Mme DeBellefeuille a fait des reproches à M. MacKinnon, et c'est peut-être quelque chose dont nous devrions discuter davantage. Je sais que ce sujet nous intéresse beaucoup, alors nous devrions peut-être limiter les questions à 10 minutes, par exemple, et permettre aux gens de reprendre la parole plus tard.
    Cela dit, je vais laisser Mme DeBellefeuille finir de poser ses questions, et nous essaierons ensuite d'entendre les deux autres intervenants.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Respectueusement, puisque cette comparution est si importante, s’il y a des membres qui ne peuvent pas rester plus longtemps, je propose que nos témoins soient réinvités pour que nous puissions continuer la discussion dans un autre bureau. Si nos amis et collègues sont d'accord, je me permettrais de conclure la séance par une seule question et de garder mes autres questions en réserve.
    Madame Séguin, vous avez dit que vous n'étiez pas épargnés par la pénurie de main-d'œuvre, qui vous touche comme tout le monde. J'ai remarqué quelque chose d'assez important. Je sais que, pour ce qui est de fournir des interprètes, vos clients prioritaires sont le Parlement, la Chambre des communes, le Sénat et les comités parlementaires. Je ne sais pas ce qui se passe, mais, depuis que je suis arrivée, en 2019, j'ai remarqué que, dans tous les breffages techniques ministériels, il n'y a pas d'interprètes qualifiés et accrédités par votre bureau.
    Cette semaine, il y avait un breffage technique donné par le ministère de la Justice concernant la loi importante dont nous débattons, c'est-à-dire la Loi sur les mesures d'urgence, et je dois vous dire sincèrement, madame Séguin, que je n'ai jamais vu un breffage aussi pathétique.
    Il n'y avait pas d'interprète. C'était un anglophone qui faisait de son mieux pour interpréter ses propos en français, et j'ai trouvé cela extrêmement grave. Mon réflexe a été d'écrire à certains de mes collègues du gouvernement pour leur demander comment on pouvait tolérer qu'un breffage aussi important concernant une loi aussi importante soit donné sans service d'interprétation garanti par des interprètes accrédités et qualifiés.
    J'aimerais comprendre ce qui s'est passé. Est-ce qu'on vous a fait une demande? Avez-vous refusé en raison d'un manque de personnel? Je mets l'accent sur cet événement, madame Séguin, parce qu'il s'agit d'une loi très importante, mais j'ai vécu la même situation lors d'autres breffages techniques. On prend un fonctionnaire qui parle un peu français et qui le baragouine, et on lui demande de faire de son mieux. Je sais que ce n'est pas parce que les ministères ne veulent pas fournir des services d'interprétation de qualité, mais parce qu'ils n'ont pas les ressources nécessaires.
    J'aimerais donc savoir où vous en êtes quant à votre capacité de fournir des interprètes de qualité et accrédités aux ministères.
Mme Lucie Séguin:
    Merci. Je répondrai à cette question avec plaisir.
    Vous avez touché à un élément clé dans cette séance d'aujourd'hui, soit le bassin d'interprètes. Selon le mandat législatif du Bureau de la traduction, la priorité doit être accordée au Parlement. Cela inclut la Chambre des communes, le Sénat et les partenaires parlementaires. Étant donné notre personnel limité, qu'il s'agisse des employés du Bureau de la traduction ou des pigistes, depuis l'avènement des rencontres virtuelles, qui sont beaucoup plus nombreuses, il nous arrive plus fréquemment qu'à l'habitude de devoir refuser le service à des ministères et à des agences. Nous faisons de notre mieux pour répondre aux besoins du plus grand nombre d'événements possible, mais il y a des limites.
    L'autre facteur, c'est que les ministères ne sont pas tenus d'utiliser les services du Bureau de la traduction. Tous les services sont optionnels. Le Parlement a recours exclusivement à nos services, mais du côté des ministères et des agences, même si nous bénéficions de la majorité de leur volume d'affaires, ils ont aussi le droit d'avoir recours à leurs propres services linguistiques ou directement à ceux du secteur privé.
    Je pense que je vais m'arrêter ici, étant donné que le temps presse.
L’hon. Anthony Rota:
    Il est maintenant 13 heures. J'aimerais demander aux députés s'ils sont d'accord pour réinviter Mme Séguin et M. Ball à la prochaine réunion. En effet, ce sujet suscite un grand intérêt et beaucoup de questions. Moi-même, j'ai des questions à poser. Il nous reste une trentaine de secondes, alors je vais profiter du privilège de la présidence pour poser une brève question.
    On dit qu'il y a eu 230 incidents ici, au Parlement. Combien d'interprètes avons-nous? Cela me semble beaucoup pour une équipe si limitée.
(1300)
Mme Lucie Séguin:
     Merci, monsieur le Président.
    Ces 230 incidents rapportés n'ont pas eu lieu seulement au Parlement, car, comme je l'ai mentionné, nous fournissons des services à tous les ministères et les agences, à la Cour suprême du Canada, à la Tribune de la presse parlementaire canadienne et à d'autres clients.
    C'est tout de même grave, puisque 52 employés ont rempli plus de 200 rapports d'incidents. Comme je l'ai dit plus tôt, on rapporte des symptômes causés par l'augmentation de la charge cognitive liée l'interprétation à distance. Il s'agit par exemple de maux de tête et d'acouphènes. C'est ce type...
L’hon. Anthony Rota:
    On ne dénombre donc pas 230 incidents au Parlement. Combien d'incidents ont eu lieu au Parlement?
Mme Lucie Séguin:
    Monsieur Ball, avez-vous cette donnée?
M. Matthew Ball:
    En 2021, 14 rapports d'incident ont été remplis.
L’hon. Anthony Rota:
    Il s'agit donc de 14 incidents, et non de 230. Je suis désolé d'avoir l'air surpris, mais je le suis.
M. Matthew Ball:
    Il y en a eu 236 depuis le début de la pandémie. Autrement dit, il y en a eu 236 de 2020 jusqu'à aujourd'hui.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous pourrons discuter davantage de cette question lors de la prochaine réunion.
    Je vais lever la séance, mais, d'abord, je veux remercier les témoins et les députés de leur patience.
    Lors de la prochaine réunion, nous reprendrons la discussion là où nous l'aurons laissée. J'aimerais faire une proposition aux députés, et je les inviterais à y réfléchir. J'aime m'assurer que tout le monde a l'occasion de prendre la parole.

[Traduction]

    De même, chacun pourra poser ses questions, mais peut-être devrions-nous envisager des séances de 10 minutes et peut-être y revenir après un premier tour. De cette manière, chacun a la chance de s'exprimer, et les travaux peuvent avancer.

[Français]

    Je vous remercie de votre patience.
    La séance est levée.
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