Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 031

1^re SESSION

44^e LÉGISLATURE

TRANSCRIPTION

Le jeudi 30 mai 2024

[Enregistrement électronique]

(1105)

[Français]

L’hon. Greg Fergus (Président de la Chambre des communes):

Je déclare la séance ouverte.

Bienvenue à cette 31^e réunion du Bureau de régie interne.

[Traduction]

Le premier point à l'ordre du jour est bien entendu le procès-verbal de la réunion précédente. Y a‑t‑il des modifications à apporter au procès-verbal?

Puisqu'il n'y en a pas, le procès-verbal est‑il adopté?

Des députés: Oui.

L'hon. Greg Fergus: Je vous remercie.

Le deuxième point concerne les affaires découlant du procès-verbal.

[Français]

Y a-t-il des affaires découlant des réunions précédentes? Comme personne ne lève la main, je demande l'adoption de ce point.

Des députés: D'accord.

L'hon. Greg Fergus: Nous passons au troisième point à l'ordre du jour, qui porte sur un possible don d'une table à l'Assemblée législative de Montserrat.

Je vais inviter Mme Rebekah Kletke à s'approcher pour se préparer.

[Traduction]

J'aimerais d'abord faire quelques commentaires préliminaires.

C'est une question qui m'a été soumise lors de la 75^e réunion des Présidents d'assemblée du Commonwealth, à Westminster. Le parlement de Montserrat a été détruit par une éruption volcanique. Les habitants ont déplacé leur capitale et ils sont en train de reconstruire leur parlement. Ils ont demandé l'aide d'autres Assemblées législatives sous forme de contributions en nature. Je demanderais à Mme Kletke de nous présenter la proposition qui a été faite à cet égard.

[Français]

Mme Rebekah Kletke (dirigeante principale des opérations):

Merci, monsieur le Président.

[Traduction]

À la suite de la demande reçue par le Président lors de la réunion du Commonwealth qui a eu lieu en mars dernier, l'administration s'est occupée de cette demande et notre équipe a calculé les coûts internes pour les matériaux, afin d'être en mesure de fournir au Bureau de régie interne une estimation générale des coûts liés à la construction d'une table pour l'Assemblée législative de Montserrat, en utilisant les services de notre équipe interne des Services des métiers. Comme vous pouvez le voir dans la note d'information, cette estimation tient compte des frais de voyage potentiels.

La table devra être démontée avant d'être expédiée à Montserrat. Si le bureau approuve le projet, la table sera fabriquée par des maîtres artisans. Leur expertise technique sera nécessaire pour la reconstruire une fois sur place. Nous avons établi ce que cela coûterait et nous avons également travaillé avec nos collègues des services financiers et des services juridiques sur le processus d'approbation de ce type de don.

Comme l'a souligné M. Fergus, il s'agit d'une demande que nous avons reçue. Elle s'inscrit certainement dans la lignée d'autres dons, et c'est une tradition de longue date parmi les Assemblées législatives du Commonwealth que de faire de tels dons. Nous laissons donc au Bureau de régie interne le soin de discuter de la possibilité de faire ce don à Montserrat.

(1110)

L’hon. Greg Fergus:

M. Julian est l'intervenant suivant sur la liste.

[Français]

Madame DeBellefeuille, si vous désirez signaler votre intention de participer à la discussion, veuillez s'il vous plaît utiliser la fonction « main levée ».

Monsieur Julian, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Peter Julian (Leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):

Je vous remercie, monsieur le président.

J'ai eu la chance de visiter Montserrat il y a quelques années, et il est difficile d'exagérer les terribles ravages causés par cette éruption volcanique. La capitale, qui est aussi la plus grande ville, a été complètement ravagée et les effets se font encore sentir aujourd'hui. La partie sud de l'île est toujours inhabitable. Des centaines voire des milliers de personnes ont dû trouver refuge à l'extérieur de l'île. L'île dispose de très peu de ressources et la population tente de tout reconstruire.

Compte tenu des ravages incroyables, du nombre de réfugiés et du fait que la population de l'île s'efforce de tout reconstruire après un événement apocalyptique qui a tout détruit, y compris l'aéroport, la capitale, la plupart des grands commerces, les écoles et les hôpitaux, il me semble qu'il s'agit d'un don modeste. Cependant, il reste tout de même symbolique de la solidarité entre le peuple canadien et le peuple de Montserrat, et j'appuie donc certainement cette contribution aux efforts de reconstruction, qui se poursuivent aujourd'hui.

L’hon. Greg Fergus:

Madame Findlay, vous avez la parole.

L’hon. Kerry-Lynne Findlay (Surrey-Sud—White Rock, PCC):

J'aimerais apporter quelques éclaircissements.

Je suis d'accord lorsqu'on dit qu'il serait bien que le Canada renforce ses liens avec le Commonwealth en offrant un tel don. J'aimerais cependant savoir si les frais de déplacement sont pour les artisans qui devront se rendre sur place pour y assembler la table. Est‑ce bien la raison pour laquelle cet argent sera dépensé?

Mme Rebekah Kletke:

Oui, c'est bien cela.

L’hon. Greg Fergus:

Y a‑t‑il d'autres questions?

Y a‑t‑il un consensus pour poursuivre les délibérations? C'est bien. Je vous remercie.

[Français]

Nous passons au quatrième point à l'ordre du jour, qui porte sur le rapport annuel sur la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu du travail des députés de la Chambre des communes pour 2023‑2024.

Je vais maintenant inviter une personne que nous connaissons très bien à prendre la parole.

Madame Evangelidis, vous avez la parole.

Mme Carolyne Evangelidis (dirigeante principale des ressources humaines, Chambre des communes):

Merci, monsieur le Président.

Je vous présente, aujourd'hui, le rapport annuel de 2023‑2024 relatif à la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes, qui s'applique aux députés en tant qu'employeurs et à leurs employés.

Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, 17 nouveaux cas ont été rapportés au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines. Sur les 17 cas, 9 sont liés à des dossiers touchant des tierces parties, et ces cas ont été réglés à la suite d'une révision de l'évaluation du lieu de travail.

À mesure que nous continuons de faire de la sensibilisation et de l'éducation ainsi que d'offrir des outils sur la Politique, nous prévoyons qu'il y aura une augmentation du nombre de cas signalés. Cette politique permet aux employeurs d'être conscients des risques que ces comportements représentent pour la santé et la sécurité dans leur lieu de travail ainsi que de soutenir la création d'un lieu de travail sécuritaire et positif pour leurs employés.

[Traduction]

Le rapport détaille également les activités de formation et de sensibilisation liées au cadre de cette politique. Il s'agit notamment d'informer les employés des députés, au cours de leur intégration, de leurs obligations en matière de prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail et de confirmer que tous les députés actifs ont suivi la formation obligatoire.

Afin de soutenir davantage les députés dans leur rôle d'employeur et de promouvoir un lieu de travail sain et sécuritaire pour tous, en collaboration avec le Bureau du sergent d'armes, nous révisions continuellement notre formation sur la sensibilisation à la sécurité et nous mettons en œuvre des mesures préventives, afin de maintenir un environnement sain et sécuritaire pour tous.

Nous répondrons avec plaisir aux questions des membres du Bureau de régie interne.

(1115)

[Français]

L’hon. Greg Fergus:

Y a-t-il des questions ou des commentaires?

Madame Findlay, vous avez la parole.

[Traduction]

L’hon. Kerry-Lynne Findlay:

Je vous remercie.

Je vous remercie de votre exposé.

Vous avez mentionné cinq plaintes déposées l'année dernière qui concernaient des « motifs multiples ». Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Quels sont les chevauchements?

Je pourrais vous poser mes deux questions, et vous pourriez y répondre en même temps. Puis‑je procéder de cette façon, monsieur le président?

Je m'interroge également au sujet de cette tendance à la hausse. Je crois que vous avez dit qu'elle était attribuable à une sensibilisation accrue, ce que je peux comprendre. C'est probablement le cas. Puisque j'ai déjà été avocate, je me suis occupée d'un grand nombre de ces types de cas.

J'aimerais cependant connaître la raison ou j'aimerais savoir si nous observons effectivement cette hausse. Qu'en est‑il des tendances dans d'autres lieux de travail? S'agit‑il d'un problème ou est‑ce plutôt lié à la sensibilisation et aux processus, selon vous?

Mme Carolyne Evangelidis:

Je répondrai à votre deuxième question et je demanderai ensuite à ma collègue de répondre à votre première question.

Pour ce qui est de votre deuxième question, je pense que la sensibilisation aide certainement les gens à mieux comprendre les processus en place. En général, lorsqu'on met en œuvre une nouvelle politique, il faut attendre quelques années avant qu'elle soit appliquée dans son intégrité et que les gens y soient habitués.

Je ne dirai pas que nous sommes heureux de voir cette augmentation, car nous ne voulons pas qu'il y ait du harcèlement en milieu de travail, mais il est normal d'observer une tendance à la hausse. Cela dit, je pense que nous observons que l'environnement d'aujourd'hui témoigne également d'une augmentation du harcèlement dans le reste du monde. Je pense que c'est un sujet dont on parle beaucoup et que cette prise de conscience ne se produit pas uniquement dans notre milieu de travail. Je pense que c'est un enjeu très présent à l'échelle mondiale.

Toutefois, en ce qui concerne la première question…

Mme Myriam Beauparlant (gestionnaire, Respect en milieu de travail, diversité et inclusion, Chambre des communes):

Les « motifs multiples » signifient essentiellement que la personne qui a déposé la plainte a dénoncé différentes situations, mais aussi pour différents motifs, c'est‑à‑dire qu'elle a potentiellement dénoncé du harcèlement général, du harcèlement psychologique et peut-être même de la violence dans certaines circonstances.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:

Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.

Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):

Merci, monsieur le Président.

Je comprends que les plaintes augmentent parce que la Politique est connue. En fait, comme administration, nous voulons faire connaître nos politiques pour que les gens qui vivent des situations difficiles en milieu de travail sachent ce qu'il faut faire pour recevoir le soutien nécessaire. C'est une bonne nouvelle. Je m'attends à ce que le nombre de plaintes continue d'augmenter dans les prochaines années, car la Politique sera de plus plus connue.

Madame Evangelidis, depuis que la Politique est en place, savez-vous s'il existe des plaintes semblables dont la résolution a été acceptable pour les deux parties?

Pourrait-on mettre en place une formation qui viserait à éviter les comportements qui se répètent et qui font l'objet de plaintes, ou à tout le moins à faire diminuer leur nombre?

Existe-t-il une certaine tendance qui se dessine? Y a-t-il plus de harcèlement? Y a-t-il des choses qu'on pourrait faire pour éviter ce qui revient d'année en année quant au motif d'une plainte?

Mme Carolyne Evangelidis:

Merci de la question.

Oui, je dirais qu'il faut faire preuve de civilité et de respect en milieu de travail. Nous essayons de nous orienter sur cela, et plusieurs de nos formations le font. Par ailleurs, nous devons y travailler encore davantage.

Un nouvel outil est maintenant disponible pour la Chambre, et il sera bientôt présenté aux députés. L'outil leur servira de soutien et leur indiquera les formations offertes.

Vous pourrez aussi suggérer à vos employés des formations à suivre et voir celles qu'ils n'ont pas suivies. Vous pourrez vérifier les formations offertes.

Notre équipe est là pour vous recommander des formations. Cela dit, je crois qu'une nouvelle formation est offerte depuis peu.

(1120)

[Traduction]

Pourriez-vous formuler des commentaires à cet égard?

[Français]

Mme Myriam Beauparlant:

En collaboration avec le Bureau du sergent d'armes et de la sécurité institutionnelle, nous essayons de diminuer le nombre de situations désagréables et d'assurer un milieu de travail exempt de harcèlement.

Il faut aussi assurer une sécurité accrue. Grâce au partenariat établi entre les ressources humaines et le Bureau du sergent d'armes, nous sommes en mesure d'apporter des solutions et de régler les situations.

Mme Claude DeBellefeuille:

D'accord, je vous remercie.

L’hon. Greg Fergus:

Merci beaucoup, madame DeBellefeuille.

Mme Sahota, vous avez la parole.

[Traduction]

L’hon. Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.):

Je vous remercie, monsieur le président.

Tout d'abord, je tiens à préciser que je suis très satisfaite du renforcement de la formation et du professionnalisme que j'ai pu observer dans le cadre des processus de résolution.

Comme je n'ai pas vu ces renseignements dans le rapport, je m'interroge sur le nombre d'employeurs qui sont actuellement visés par cette politique et j'aimerais connaître le nombre d'employés. En effet, le nombre d'employés a augmenté depuis 2021.

En ce qui concerne ces plaintes, y a‑t‑il des chevauchements? De nombreuses plaintes visent-elles un seul employeur ou s'agit‑il de plaintes distinctes visant des employeurs différents?

Mme Carolyne Evangelidis:

En ce qui concerne le renforcement de la formation offerte aux employés — et j'y faisais référence plus tôt —, chaque député aura accès au dossier de ses employés et pourra voir quelles formations ils ont suivies. Il y a donc une prise de conscience. Si je me souviens bien, je pense que 1 919 employés et membres du personnel ont suivi la formation depuis 2021. Nous examinons régulièrement cela pour nous assurer que tous les employés actifs ont suivi la formation. Nous assurerons un suivi avec vous. Bien entendu, il revient à l'employeur d'encourager ses employés à suivre la formation.

Je suis désolée, mais quelle était votre deuxième question?

L’hon. Ruby Sahota:

Je voulais avoir une idée du nombre d'employeurs et d'employés actuels. Il y a 17 plaintes, et j'aimerais donc connaître le nombre d'employeurs et d'employés.

J'ai également une question de suivi. Est‑ce que certaines de ces plaintes concernent la même personne, c'est‑à‑dire le même employeur, ou s'agit‑il de plaintes distinctes et indépendantes qui concernent des employeurs distincts?

Mme Carolyne Evangelidis:

En ce qui concerne votre deuxième question, si vous me le permettez, je peux préciser qu'il ne s'agit pas toujours du même employeur, mais de plusieurs employeurs différents. Habituellement, dans le cas du type de plaintes que nous recevons, il y a de nombreuses tierces parties, comme nous l'avons dit, et c'est en partie attribuable à l'information publique, si je devais aller encore plus loin. Cela ne vise pas un employeur ou un bureau en particulier.

L’hon. Ruby Sahota:

Je peux peut-être ajouter quelque chose. Si je comprends bien, chaque plainte concerne un employeur distinct, et elle peut être déposée par des tierces parties, comme nous le voyons. Êtes-vous en train de dire que vous observez également une augmentation des plaintes provenant de tierces parties comparativement aux employés?

Mme Carolyne Evangelidis:

Oui, c'est exact.

L’hon. Ruby Sahota:

D'accord.

Je constate également que le nombre de plaintes retirées est assez important…

Mme Carolyne Evangelidis: Oui.

L'hon. Ruby Sahota: ... compte tenu du nombre de plaintes. Est‑ce généralement attribuable au fait que la personne estime qu'elle n'obtiendra pas un résultat satisfaisant à l'issue du processus ou est‑ce attribuable à d'autres raisons que je ne connais pas?

Mme Carolyne Evangelidis:

Par votre entremise, monsieur le Président, chaque situation est évaluée au cas par cas. Une équipe de professionnels se rend sur place et s'entretient avec les employés ou avec la personne qui a déposé la plainte, et elle évalue chaque situation. Ensuite, si la personne qui a déposé une plainte est convaincue qu'il existe une autre voie à suivre, elle retire sa plainte.

Je ne dirais pas nécessairement que c'est parce que la personne pense ne pas pouvoir aller de l'avant, je dirais plutôt que c'est parce qu'elle est satisfaite du résultat qu'elle pourrait obtenir sans passer par le processus de résolution complet.

(1125)

L’hon. Ruby Sahota:

D'accord. C'est intéressant.

Je vous remercie.

L’hon. Greg Fergus:

M. Julian est l'intervenant suivant sur la liste.

[Français]

M. Peter Julian:

Merci beaucoup, monsieur le Président.

Madame Evangelidis, je vous remercie pour le travail que vous faites et pour ce rapport. Ce que vous faites est extrêmement important.

Je trouve inquiétant de voir l'augmentation du nombre de plaintes. Toutefois, c'est rassurant de voir qu'il y a plus de compréhension à l'égard de l'importance de ce processus. Je vous remercie beaucoup de tout ce que vous faites à ce sujet.

Y a-t-il d'autres cas sur la Colline du Parlement qui ne sont pas inclus dans ce rapport? Je pense à des cas pouvant donner lieu à des recours civils ou judiciaires.

Toutes les plaintes sont-elles incluses dans ce rapport?

Mme Carolyne Evangelidis:

Je vous remercie. C'est une bonne question.

Nous ne pouvons rapporter que les cas qui nous sont soumis. Je ne pourrais pas confirmer à cent pour cent qu'il y a d'autres cas ailleurs, mais cela est possible.

Ce que nous voulons faire, c'est donner l'occasion aux gens de venir parler de leur plainte avec le dirigeant principal.

M. Peter Julian:

Le processus de plainte est extrêmement important, de même que sa résolution. S'il y a eu des recours civils ou judiciaires dans certains cas, ce serait important de le savoir. Il me semble qu'on pourrait chercher à obtenir cette information.

Est-il possible d'obtenir ce genre d'information?

Mme Carolyne Evangelidis:

Je vais donner l'occasion à M. Bédard de répondre à cette question.

M. Michel Bédard (légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes):

Je vous remercie de la question, monsieur Julian.

Le rapport qui vous est présenté aujourd'hui est vraiment le rapport réglementaire préparé en application du Code canadien du travail, qui touche précisément la nature des plaintes.

Dans le cadre de la relation employeur-employé qu'entretiennent les députés avec leur personnel, des échanges sont prévus. Des plaintes vont parfois être soulevées, sans, nécessairement, être des plaintes formelles en vertu du Code canadien du travail.

Par son service des ressources humaines et ses services juridiques, l'Administration de la Chambre peut aider le député à titre d'employeur ainsi que l'employé afin de faciliter le processus ou de faire des représentations, au besoin.

Malheureusement, il n'y a pas de processus établis ou de rapports qui sont faits pour transmettre ce type d'information au Bureau de régie interne.

De plus, je ne peux pas vous garantir que tous les cas sont portés à l'attention des ressources humaines ou des services juridiques.

L’hon. Greg Fergus:

Tout d'abord, je vous remercie, madame Evangelidis, madame Beauparlant et madame Carpentier de votre dévouement et de votre travail continu sur cette question très importante. Continuons à faire valoir la sensibilisation afin que tous sachent quelles sont nos attentes concernant les comportements professionnels et acceptables et, certainement, en ce qui concerne ceux qui ne le sont pas.

Chers collègues, nous allons maintenant passer à huis clos pour discuter d'autres dossiers.

La séance est suspendue.

[La séance se poursuit à huis clos.]