Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 011

2^e SESSION

43^e LÉGISLATURE

TRANSCRIPTION

Le jeudi 26 novembre 2020

[Enregistrement électronique]

(1235)

[Français]

L’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes):

La séance est maintenant publique.

Nous en sommes au point 3 du procès-verbal de la réunion précédente. Je vois que tout le monde est d'accord quant à ce qu'ils ont reçu.

Nous passons au point 4, Affaires découlant de la réunion précédente.

Mme DeBellefeuille, vous avez la parole.

Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):

Je remercie M. Janse d'avoir répondu à nos questions. Quelques membres du Bureau de régie interne, ou BRI, avaient des questions sur les rapports qui ont été déposés.

J'ai posé une question sur les casques d'écoute des témoins aux comités, mais la réponse, sans dire qu'elle était insatisfaisante, aurait pu être plus détaillée.

Il est écrit que 400 casques d'écoute ont été envoyés à des témoins. En fait, environ 20 % des témoins ont reçu un casque d'écoute. Vous comprendrez pourquoi, monsieur le Président, j'insiste là-dessus.

Le fait que les séances de la Chambre et des comités soient en format hybride crée des difficultés aux députés francophones de tous les partis. Les difficultés liées aux casques d'écoute sont une chose, mais la difficulté qu'il y a à faire comprendre aux témoins de changer de canal d'interprétation en est une autre. J'aimerais que M. Janse nous fournisse une réponse à la prochaine réunion du BRI. J'aimerais savoir combien de témoins se sont exprimés en français, et je vais dire pourquoi.

J'ai une hypothèse. Environ 90 % des témoins s'expriment en anglais, ce qui fait que l'interprétation en français est nécessaire. Quand un témoin témoigne en français et que l'interprétation en anglais n'est pas possible, cela ne prend pas 30 secondes qu'il y a un rappel au Règlement pour faire corriger la situation. Je voudrais que les difficultés techniques et les problèmes d'interprétation se règlent. À mon sens, la situation ne s'améliore pas à un rythme satisfaisant.

Hier, j'étais un peu excédée ou, plutôt, découragée — ce mot est plus juste. Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, le ministre a comparu pour discuter du budget principal des dépenses, mais il n'avait pas le bon casque et l'interprétation n'était pas possible. Il est assez décevant de voir que l'entourage d'un ministre ne se préoccupe pas que ce dernier ait le bon équipement ou qu'il comprenne bien comment manipuler les canaux d'interprétation pour que l'interprétation dans les deux langues officielles soit possible.

Si Mme Normandin, qui est notre porte-parole, avait été une députée unilingue francophone et qu'elle n'avait rien compris en anglais, que se serait-il passé? Il est plus simple, pour les techniciens, de dire aux témoins de parler en anglais, car ils n'auront pas à manipuler le canal d'interprétation, ce qui est une difficulté et un obstacle, nous en convenons.

Dans le rapport qui a été déposé, j'aimerais que soit consigné le nombre de témoins qui ont témoigné en français, pour peut-être conclure que les difficultés technologiques ont plus de répercussions pour les députés qui s'expriment en français.

Hier, un témoin au Comité des pêches et des océans n'avait pas de casque d'écoute, et l'interprétation ne fonctionnait pas, ni dans un sens ni dans l'autre. Quand il parlait en français, les députés anglophones disaient que l'interprétation ne fonctionnait pas, et, quand il parlait en anglais, l'interprétation était impossible. La députée du Bloc québécois a été obligée de poser ses questions en anglais parce qu'elle ne pouvait pas les poser en français à cause de ces problèmes.

Je ne sais pas à qui faire part du problème. Il faut sensibiliser les greffiers et les présidents des comités, pour qu'il soit inacceptable qu'on dise aux députés francophones qu'ils ne peuvent pas poser leurs questions en français parce que le témoin ne comprend pas, ou parce que l'interprétation ou l'équipement ne fonctionne pas. Il y a des députés francophones dans tous les partis. Les députés ne peuvent pas comprendre les témoins parce que cela ne fonctionne pas non plus. Cela va dans les deux sens.

Hier, nous avons eu un débat exploratoire sur la situation du français.

(1240)

C'est assez triste de voir que nous avons encore vu des ratés quant à l'accès à la langue.

Nous avons reçu un beau rapport de M. Janse sur les comités et nous allons en profiter pour approfondir cette question, au Bureau de régie interne, parce qu'elle est trop importante pour que nous ne trouvions pas de réponses aux problèmes qu'ont actuellement les députés francophones lors de leur participation à l'ensemble des comités.

Je suis consciente de tous les efforts des membres du personnel de la Chambre et des équipes des technologies de l'information. Je suis la première à les en remercier. Je sais que personne ne néglige de travailler avec rigueur, mais le temps avance. Nous savons que nous nous retrouverons en situation de Parlement hybride encore un bout de temps et que nous ne pourrons pas supporter longtemps le fait que cet accès à l'interprétation dans les deux langues officielles ne soit pas plus fluide.

Je comprends que certains témoins sont convoqués la veille d'un témoignage. Il est bien évident que les casques d'écoute ne se téléportent pas et qu'ils doivent être acheminés, ce qui est impossible à réaliser actuellement par l'entremise des services, surtout quand on convoque un témoin la veille. Par contre, je trouve inacceptable que les ministres, entre autres, n'aient pas l'équipement adéquat lorsqu'ils comparaissent.

Si les témoins n'ont pas l'équipement nécessaire, il faut que nous trouvions une autre solution. Nous ne pouvons pas dire aux députés francophones que ce sont les obstacles ou les limites et que cela fonctionne ainsi. J'en fais mon cheval de bataille. Si nous ne le faisons pas, qui va le faire? Il nous revient à tous de trouver une solution.

Jen'ai pas de reproches à faire à l'Administration de la Chambre, bien au contraire. Toutefois, nous devons faire un effort plus grand et sensibiliser davantage les présidents des comités à la situation. Ils doivent faire preuve de souplesse concernant l'attribution du temps. Si un député francophone, peu importe le parti, qui pose ses questions en français doit répéter parce que le témoin ne l'a pas compris à cause de l'interprétation, il faut que le temps alloué soit rajusté.

Nous en avons déjà parlé. Je me souviens très bien que le leader parlementaire du gouvernement avait dit qu'on s'assurerait que le temps de parole serait rajusté. Il avait mentionné que les présidents devaient être souples quant à l'idée de récupérer un peu de temps, pour que le député ne soit pas pénalisé, en perdant du temps de parole parce qu'il a dû répéter trois fois pour le témoin qui ne comprenait pas la question en français à cause de l'interprétation ou de problèmes technologiques.

À la prochaine réunion du Bureau de régie interne, j'aimerais avoir un suivi et savoir combien de témoignages ont été faits uniquement en français, parce que cela nous montrerait l'ampleur du problème.

Voici un exemple de ce qui peut arriver quand les témoignages sont uniquement en français. La semaine passée, le député de Rosemont—La Petite-Patrie a été interrompu en plein milieu de la question qu'il posait en français par un député anglophone qui a invoqué le Règlement, car il ne comprenait pas la question. Vous avez autorisé le député à répéter sa question. À la période de questions, lorsqu'un député se fait interrompre en plein milieu de sa question, il y a quand même une incidence sur sa spontanéité. Certains n'hésitent pas à interrompre un député quand ils ne comprennent pas.

Nous essayons d'être compréhensifs et de faire des compromis. Il y a des situations exceptionnelles où nous faisons des compromis en écoutant un témoignage en anglais. Entre autres, il y a eu un témoignage assez émouvant, au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. On comprend qu'on peut faire des exceptions, mais cela devrait être exceptionnel, justement. Actuellement, c'est assez courant.

J'aimerais qu'à la prochaine réunion du Bureau de régie interne, nous regardions ensemble comment trouver des solutions pour améliorer la situation à partir du rapport que M. Janse nous a présenté.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'écouter.

(1245)

L’hon. Anthony Rota:

Je vous remercie beaucoup, madame DeBellefeuille.

Monsieur Julian, vous avez maintenant la parole.

M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):

Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord sur les commentaires que vient d'offrir Mme DeBellefeuille.

Dans certains comités dont je fais partie, quand il y a un problème d'interprétation, le travail du Comité cesse, tout simplement. Cette façon de faire devrait être adoptée dans tous les comités et pour tous les témoins. Bien sûr, la capacité technique dont nous disposons nous permet de respecter les deux langues officielles. Pour ce faire, il va falloir instaurer cette pratique un peu partout, de sorte que les deux langues officielles soient toujours respectées.

Même si je n'ai pas vécu moi-même cette situation, je sais que, dans certains comités, il y a eu des problèmes et que la présidente ou le président a tout de même poursuivi la séance. Dans certains cas, on n'avait pas mis en place ce qu'il fallait pour que l'anglais et le français soient traités de façon égale. Je pense qu'il est possible de faire quelque chose, y compris dans nos caucus respectifs.

Hier soir, il y a eu un débat de quatre heures à la Chambre des communes. Il a été question de l'usage du français à Montréal et des préoccupations de tous les partis à ce sujet. Cette inquiétude était unanime. Pendant presque toute la soirée, tout le monde n'a parlé qu'en français. Cela a donc été une soirée francophone à la Chambre des communes. Il est ironique que nous nous retrouvions ce matin devant ces problèmes, qui relèvent des institutions mêmes de la Chambre des communes.

Il faut donc prendre cela au sérieux. À mon avis, les suggestions que Mme DeBellefeuille vient de faire pourraient nous mener dans la bonne direction.

L’hon. Anthony Rota:

Monsieur Rodriguez, vous avez maintenant la parole.

L’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes):

Je vous remercie, monsieur le Président.

J'appuie entièrement les propos de Mme DeBellefeuille. Selon moi, nous avons tous la volonté de renforcer le français. Cette volonté s'est exprimée hier, mais elle doit continuer à s'exprimer tous les jours. Je pense que nous sommes tous sincères, que ce soit au sein du Nouveau Parti démocratique, du Parti conservateur, du Bloc québécois ou du Parti libéral. Or, nous devons en faire plus. Nous l'avons tous dit hier. Nous devons le dire de nouveau aujourd'hui et le redire demain. En outre, cela ne doit pas être que des paroles, mais se traduire par des actions concrètes.

Je pense qu'une partie de cette responsabilité incombe malheureusement aux membres des comités. On en a parlé tantôt. Je suggère donc que, lorsqu'un problème de ce genre se présente, les députés eux-mêmes, par respect pour les deux langues officielles, demandent qu'on arrête les débats jusqu'à ce que le problème soit réglé.

L’hon. Anthony Rota:

Monsieur Deltell, vous avez la parole.

M. Gérard Deltell (leader à la Chambre de l'opposition officielle):

Je suis cent pour cent d'accord sur tout ce qu'ont dit mes trois collègues. Il va de soi que nous devons pouvoir nous exprimer dans les deux langues officielles et être compris, peu importe qui prend la parole, à quel endroit et de quelle façon. Il faut que nos propos soient compris et que nous comprenions ceux des autres.

Depuis trois mois, nous sommes tous en territoire inconnu avec le Parlement hybride. Au cours des premiers jours, voire des premières semaines, nous avons toléré une situation qui pouvait être floue. Après deux mois, le train s'est mis en route et il avance. Toutefois, il n'avance pas correctement. Comme le disait si bien M. Rodriguez tout à l'heure, cette responsabilité nous incombe à tous. En tant que francophones, si nous n'avons pas accès à l'interprétation française, il nous appartient d'invoquer le Règlement. Il en va de même pour nos collègues anglophones.

C'est aussi à nous, en tant que parlementaires, de rappeler à l'ordre ou de gronder les collègues qui se présentent avec un casque d'écoute inapproprié. Il est un peu gênant de le faire lorsqu'il s'agit d'un témoin, mais nous pouvons le faire si c'est un collègue. On pourrait peut-être appliquer des règles un peu rudes et dire à ceux qui n'ont pas le casque d'écoute qu'ils ne peuvent tout simplement pas prendre la parole. C'est tout. Il y a des règles à respecter. Pour ma part, je ne peux pas me présenter ici avec une cravate complètement de travers. Je dois porter la cravate, en tant que député, et je dois aussi porter mon casque d'écoute. Sinon, je n'ai pas le droit de prendre la parole. Je pense que nous devons considérer cela.

Mon dernier point est de nature plus technique. Si d'aventure un témoin est invité quelques heures seulement avant la rencontre et qu'il n'a pas l'équipement nécessaire, nous devons montrer une certaine tolérance. Est-il techniquement possible que, dans un cas semblable, la personne témoigne par téléphone? Je ne sais pas si cela peut se faire. Le cas échéant, si nous nous rendons compte que la personne ne peut pas témoigner parce qu'elle n'a pas de casque d'écoute, nous pourrions lui laisser 20 minutes pour trouver un téléphone afin de nous appeler à un numéro de type « 1-800-Chambre des communes ». Nous pourrions entendre un autre témoin en attendant.

(1250)

M. Stéphan Aubé (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes):

Nous allons regarder cela, monsieur Deltell.

M. Gérard Deltell:

Je vous remercie, monsieur Aubé.

L’hon. Anthony Rota:

Je vous remercie, monsieur Deltell.

Monsieur Gagnon, vous avez la parole.

M. André Gagnon (sous-greffier, Procédure, Chambre des communes):

Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.

Je remercie tous ceux qui sont intervenus et je remercie Mme DeBellefeuille d'avoir soulevé la question.

Vous avez soulevé un point qui est tout aussi important pour nous, c'est-à-dire le service offert dans les deux langues officielles aux parlementaires et aux témoins. Je n'ai pas besoin de détailler les raisons pour lesquelles nous avons eu des problèmes dans certains cas. Vous connaissez très bien la situation.

Vous êtes plusieurs à avoir souligné le fait qu'une partie de la solution réside dans les décisions que prendront les comités. Jusqu'à présent, le rôle que pourrait jouer le Comité de liaison n'a pas été mentionné dans la discussion. Nous ferons des démarches auprès de celui-ci pour qu'il soit saisi plus directement de la question. Les directives fournies par le Comité de liaison peuvent être très utiles pour répondre aux problèmes que vous avez soulevés relativement aux langues officielles et au soutien technique.

J'ai bien pris note des questions soulevées par Mme DeBellefeuille et des demandes d'information en ce qui a trait au nombre de témoins qui s'expriment en français. Je pense que nous pouvons obtenir cette information ainsi que le pourcentage d'utilisation du français.

Nous travaillerons avec l'équipe de M. Aubé en ce qui a trait à d'autres formes de comparution, comme l'a suggéré M. Deltell. Nous vous reviendrons le plus rapidement possible quant à ces questions.

L’hon. Anthony Rota:

Je vous remercie, monsieur Gagnon.

[Traduction]

La parole est maintenant à M. Richards.

M. Blake Richards (Membre du Bureau de régie interne):

Je vous remercie.

J'aimerais ajouter qu'il y a eu plusieurs problèmes avec les casques d'écoute, certainement pour les services de traduction ou d'interprétation. Toutefois, les problèmes les plus graves se sont probablement produits lorsque des ministres ont comparu devant des comités ou des comités pléniers et qu'il y a eu des retards parce qu'ils ne disposaient pas du casque approprié ou parce qu'ils n'avaient pas trouvé un endroit muni d'une connexion Internet adéquate.

Il incombe certainement aux ministres de la Couronne de veiller à avoir l'équipement, les connexions et tout le matériel approprié. Ils sont souvent informés suffisamment à l'avance du moment de leur comparution devant ces comités pour être tenus responsables.

Lorsque cela se produit — je n'indiquerai pas les motifs qui sous-tendent cela et il n'y en a peut-être aucun —, il ne fait aucun doute que les ministres devraient être prêts et avoir accès à une connexion et à un casque d'écoute appropriés pour leur comparution devant un comité ou un comité plénier. Dans les cas où des comités subissent des retards ou des délais attribuables à ces types de problèmes, je crois réellement qu'on devrait exiger que les ministres responsables reprennent ce temps dans les comités touchés.

On pourrait s'attendre à ce que les ministres, plus que quiconque, comprennent bien ces choses. Je soulève également ce point dans le cas des délibérations, afin de déterminer comment nous pouvons résoudre certains de ces enjeux. Les ministres devraient certainement savoir qu'ils doivent avoir accès à un casque d'écoute et à une connexion Internet qui fonctionnent bien. Ce type de cas s'est produit beaucoup trop souvent, et il me semble que cela limite la capacité des députés de tous les partis de demander aux ministres de rendre des comptes, et il faut donc régler ce problème.

(1255)

L’hon. Anthony Rota:

C'est très bien. Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet?

Nous recevrons quelques renseignements à cet égard.

Je remarque que tous les whips sont présents, et je leur demanderai donc de rappeler aux membres de leur caucus d'utiliser un casque d'écoute lorsqu'ils posent des questions, lorsqu'ils répondent à des questions et lorsqu'ils participent à une réunion de comité. Je sais que c'est frustrant, même pour la présidence. J'aime la suggestion de M. Deltell selon laquelle il faut dire aux personnes qui n'ont pas l'équipement approprié qu'elles ne peuvent pas participer. Il se peut que nous devions retenir cette suggestion. Je ne peux pas prendre une telle décision unilatéralement, mais si la Chambre prenait une telle décision, je serais très heureux de l'appliquer.

Nous abordons maintenant le point 5, à savoir le maintien des abonnements aux logiciels pour les utilisateurs finaux à la Chambre des communes. Je remarque qu'il nous reste seulement quatre minutes et demie. Souhaitons-nous entamer ce point et prolonger la séance ou souhaitons-nous attendre à la prochaine réunion pour aborder ce point plus en détail?

M. Peter Julian:

Je ne peux pas rester après 13 heures, mais ce point sera peut-être traité très rapidement.

L’hon. Anthony Rota:

Monsieur Aubé, soyez aussi rapide que possible.

M. Stéphan Aubé:

Je vais modifier ma présentation.

[Français]

Nous sommes ici aujourd'hui afin de demander du financement permanent pour les abonnements aux logiciels utilisés sur les ordinateurs personnels à la Chambre des communes ainsi que sur les appareils mobiles. L'objectif est de vous décrire brièvement comment le financement a été élaboré au cours des dernières années. En 2015, les entreprises qui nous fournissaient ces biens et ces services ont effectué un important changement dans leur façon de faire.

Dans le passé, lors d'une élection, nous demandions au Bureau de régie interne, par l'intermédiaire de soumissions, des fonds pour faire l'achat et la mise à jour de ces logiciels. Tous les quatre ou cinq ans, en général, munis d'une liste indiquant la gestion du cycle de vie de ces biens et des ordinateurs personnels, nous demandions ces fonds au Bureau de régie interne ainsi que des investissements en capital. Or, en 2015, le modèle a changé. L'industrie et nos fournisseurs sont passés d'un modèle d'achat à un modèle d'abonnement. La demande de biens, aujourd'hui, est due à cet important changement.

Il y a aussi d'autres facteurs, notamment l'augmentation dunombre d'usagers sur la Colline. Il y a aussi le nombre croissant de services que nous offrons maintenant en raison de l'explosion d'Internet et des besoins en sécurité. C'est pourquoi nous demandons un financement permanent de près de 2 millions de dollars par année pour les biens qui seront utilisés par les députés. Nous demandons un financement permanent d'environ 1,2 million de dollars pour l'Administration de la Chambre des communes en ce qui a trait à ces biens.

C'était là un résumé de la présentation qui avait été préparée.

L’hon. Anthony Rota:

Y a-t-il des questions ou des commentaires à ce sujet?

Je vois que tout le monde est d'accord sur la recommandation. C'est très bien.

Ce sera donc tout pour aujourd'hui. Je vous remercie.

La séance est levée.