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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 017 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le mercredi 7 décembre 2022

[Enregistrement électronique]

(1610)

[Français]

    Le premier élément à l'ordre du jour est le procès-verbal de la réunion précédente.

[Traduction]

    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires à propos du premier point? Non.
    Sur le deuxième point concernant les affaires découlant de la réunion précédente, y a‑t‑il des questions? Non.
    Le troisième point porte sur le Bureau de la traduction et l'utilisation des ressources pour les services d'interprétation simultanée.

[Français]

    À ce sujet, les intervenants sont Mme Nathalie Laliberté et M. Matthew Ball.

[Traduction]

    Je vais vous laisser faire votre exposé, et je suis certain que nous aurons quelques questions après.
    Merci.
    C'est un plaisir pour moi d'être ici à titre de présidente-directrice générale par intérim du Bureau de la traduction, en compagnie de Matthew Ball, vice-président des Services au Parlement et de l'Interprétation.
    Veuillez noter que la nouvelle personne qui agira à titre de PDG du Bureau devrait être nommée dans les prochaines semaines.
    Honorables membres du Comité, je tiens d'abord à vous assurer que nous comprenons tout à fait à quel point la disponibilité d'une interprétation de qualité est importante pour le bon fonctionnement du Parlement, et combien le manque d'interprètes entrave non seulement la tenue de vos rencontres, mais aussi le respect des droits linguistiques.
    Le Bureau est fier d'être parvenu à fournir un service essentiel depuis le début de la pandémie. Nos interprètes travaillant sur place ont répondu à une augmentation de 20 % de la demande de services d'interprétation à la Chambre des communes, et ce, malgré une baisse de capacité de 25 % due à une diminution du nombre de fournisseurs.
    Cela dit, nous ne ménageons aucun effort afin de couvrir un plus grand nombre d'événements. Nous étudions toutes les solutions possibles à la pénurie de main-d'œuvre, et nous continuons à prendre des mesures décisives afin de disposer d'un plus grand nombre d'interprètes dès la prochaine session parlementaire.
    Actuellement, en tenant compte de leur disponibilité variable et des services qu'ils doivent aussi offrir au Sénat, au Bureau du Conseil privé et à d'autres clients comme la Commission sur l'état d'urgence, nos quelque 70 interprètes permanents et 60 interprètes pigistes affectés au Parlement peuvent couvrir 57 séances des comités de la Chambre par semaine.

[Français]

    Nous connaîtrons d'ici les Fêtes les résultats de notre récent examen d'attestation, et nous offrirons un emploi ou un contrat à tous les candidats l'ayant réussi. Nous discutons actuellement avec les responsables de l'approvisionnement et des vérifications de sécurité afin d'accélérer le processus d'intégration et de faire en sorte que ces nouvelles ressources puissent commencer à servir la Chambre dès la rentrée du 30 janvier.
    De plus, nous collaborons avec l'Administration de la Chambre afin de pouvoir fournir le service d'interprétation avec des interprètes situés hors des installations parlementaires. Étant donné qu'il s'agit d'un nouveau service, il y a des détails contractuels et opérationnels à ficeler, mais nous prévoyons être prêts à couvrir deux événements par jour de cette façon dès la reprise des travaux, comme l'Administration de la Chambre nous l'a demandé.
    Parallèlement, nous continuons à renforcer la santé et la sécurité des interprètes, qui demeurent notre priorité. À cet égard, la meilleure façon de protéger les interprètes est toujours de veiller à ce que tous les participants aux rencontres utilisent un microphone approprié, une précaution qui réduit également les interruptions de service. D'ailleurs, nous sollicitons votre collaboration afin de rendre obligatoire l'utilisation d'un microphone approprié.
    Les conditions de travail des interprètes sont difficiles, comme en témoignent les rapports d'incidents des deux dernières années. Plus nous les améliorons ensemble, plus les interprètes seront en mesure de répondre aux besoins du Parlement en offrant le service d'interprétation de qualité auquel vous êtes habitués et que vous-mêmes ainsi que le public canadien méritez.
    Merci encore de votre appui, de votre compréhension et de votre patience.
    Merci aussi aux interprètes de cette réunion, soit Claire, Sharon et Tara.
    M. Ball et moi sommes maintenant disponibles pour répondre à vos questions.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci.

[Traduction]

    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Merci, monsieur le Président.
    Bonjour, madame Laliberté. Bienvenue au Bureau de régie interne.
    J'ai quelques questions pour vous.
    Pouvez-vous me rappeler la date de la dernière lettre que vous nous avez envoyée? Je ne l'ai pas sous les yeux.
Mme Nathalie Laliberté:
    La lettre a été signée le 30 novembre 2022.
Mme Claude DeBellefeuille:
    En fait, je voulais vous dire que vous n'avez pas daté la lettre que vous nous avez envoyée. Je ne sais pas si c'est habituel chez vous.
    Vous me dites donc qu'elle date du 30 novembre.
Mme Nathalie Laliberté:
    Nous utilisons une signature électronique, et quand la lettre est signée, la date s'y appose. Normalement, nous ajoutons aussi la date. Cette fois-ci, c'était vraiment un oubli et j'en prends l'entière responsabilité. Ce n'est pas une pratique courante, je vous l'assure.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord.
    Les membres du Bureau de régie interne me connaissent et savent que je suis quelqu'un d'assez sincère. Je ne vous cacherai donc pas que je suis très déçue du délai dans lequel vous avez répondu à la lettre que nous avions adressée au Bureau de la traduction à la fin du mois de septembre. C'est un sujet dont nous discutons depuis tellement de mois au Bureau de régie interne. Pour nous, c'est tellement un sujet prioritaire et urgent que nous avons eu de la difficulté à comprendre pourquoi le délai était aussi long avant d'obtenir une réponse et, surtout, des réponses.
    Jusqu'à aujourd'hui, faute d'avoir une analyse des besoins en interprètes, nous demeurions vraiment dans l'inconnu quant à la capacité nécessaire pour servir un Parlement hybride comprenant plus de 57 événements par semaine. Nous avons essayé de comprendre comment vous faisiez pour planifier votre main-d'œuvre. Personnellement, je restais toujours assez insatisfaite de vos réponses.
    Aujourd'hui, après avoir entendu votre allocution d'ouverture, j'ai bon espoir que vous allez pouvoir nous éclairer à ce sujet.
    Dans votre déclaration écrite, vous dites que, grâce aux nouvelles ressources qui vont passer leur examen, vous pensez qu'il sera possible, dès le 30 janvier, d'augmenter le nombre d'événements, qui passerait de 57 à 59. Ai-je bien compris?
(1615)
Mme Nathalie Laliberté:
    Il y a plusieurs questions dans vos propos.
    En ce qui a trait au temps que cela a pris pour répondre à la lettre, nous avons pris le temps de vraiment bien l'analyser et de répondre aux questions de façon adéquate.
    Il faut comprendre que le Bureau de la traduction a plusieurs priorités. Les deux principales, présentement, sont la continuité de nos services, c'est-à-dire continuer d'offrir les services d'interprétation et de traduction auxquels vous avez droit, ainsi que la santé et la sécurité de nos interprètes, bien sûr.
    En parallèle, nous avons d'autres initiatives, comme augmenter la relève en interprétation ou faire des projets de recherche pour augmenter la santé et la sécurité.
    Donc, nous avons répondu le plus rapidement possible à la lettre.
    Excusez-moi, j'ai oublié le reste de votre question.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Dans vos notes d'allocution, vous dites que, compte tenu de la correction des examens des nouveaux interprètes, des enquêtes de sécurité et de tout cela, vous êtes en confiance et vous vous engagez, à la demande de la Chambre des communes, à couvrir deux événements de plus par jour. Actuellement, il y a 57 événements, et vous nous donnez votre engagement: dès le 30 janvier, vos services seront capables de couvrir 59 événements.
    Est-ce que j'ai bien compris?
Mme Nathalie Laliberté:
    En fait, ce qui va permettre de couvrir deux événements de plus, c'est que l'interprétation pourra se faire par des interprètes qui ne seront pas situés dans l'enceinte du Parlement.
    En ce qui concerne le processus d'attestation, d'autres ressources seront disponibles pour servir le Parlement dès le 30 janvier. Au minimum, ce sera 59 événements, mais on parle de 57 comités. Nous allons fournir nos disponibilités à l'Administration de la Chambre des communes et à celle du Sénat, et ce sont elles qui établiront leurs priorités, à savoir si ce sera des réunions de comité, des caucus ou autre chose. Nous allons vous fournir nos disponibilités à ce moment.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je ne suis pas sûre de comprendre.
    Prenez-vous l'engagement de couvrir 59 événements grâce aux nouvelles ressources? Même si vous ne connaissez pas les résultats des examens que les nouveaux interprètes ont passés et que vous ne savez pas encore s'ils vont choisir de travailler à la Chambre des communes, aux comités ou ailleurs, vous prenez l'engagement d'ajouter deux événements par jour. Est-ce bien cela?
Mme Nathalie Laliberté:
    J'aimerais apporter une clarification.
    Les deux événements de plus seront couverts par des interprètes qui ont déjà reçu une attestation du Bureau de la traduction, mais qui ne servent pas le Parlement présentement parce qu'ils sont à l'extérieur de la région de la capitale nationale et ne veulent pas se déplacer jusqu'ici. Ces interprètes ont déjà obtenu une attestation officielle.
    Quand on parle de ces 59 événements, cela ne comprend pas les gens dont les examens sont en train d'être corrigés et qui sont en processus d'attestation.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord, je suis un peu démêlée.
    La demande du Bureau de régie interne d'instaurer un projet pilote date du printemps. Cependant, dans votre lettre du 30 novembre, vous écrivez: « Si la Chambre décide d'aller de l'avant [...] » L'interprétation que j'en fais, c'est que vous avez mal compris la commande de l'Administration et que vous commencez tout juste l'organisation du projet pilote. Or, nous avons autorisé dès le mois de mai le projet pilote d'interprétation à distance par des interprètes ayant déjà leur attestation officielle. Selon votre lettre du mois de novembre, c'est comme si vous attendiez encore que la demande soit faite. On dirait qu'il y a de la confusion. Nous attendons depuis longtemps de pouvoir ajouter des événements qui seraient couverts par des interprètes travaillant à distance.
    Comment pouvez-vous expliquer que ce ne soit pas déjà en place, puisque c'est ce printemps que nous avons donné à l'Administration le mandat de travailler avec vous pour mettre cela en place?
Mme Nathalie Laliberté:
    Nous avons travaillé de concert avec l'Administration de la Chambre des communes pour mettre en place ce projet. Des tests ont dû être effectués.
    Pour ce qui est de la confusion ou du problème de communication, si je peux m'exprimer ainsi, l'Administration voulait savoir combien d'interprètes nous pouvions lui fournir, tandis que nous attendions qu'elle nous dise le nombre d'interprètes dont elle avait besoin. Tout cela a été clarifié.
    Nous avons envoyé un appel d'intérêt et nous avons commencé à recevoir les réponses des pigistes intéressés. Je peux confirmer que nous serons capables de répondre aux besoins de la Chambre, qui nous a demandé de fournir les ressources nécessaires pour deux événements de plus par jour, du lundi au jeudi, dès la rentrée parlementaire, et ce, jusqu'à la fin des travaux parlementaires en juin.
(1620)
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est parfait.
    J'aimerais poser une dernière question.
    Lorsqu'on tient des rencontres informelles de comité, par exemple lorsqu'on reçoit diverses délégations internationales, il arrive souvent que les greffiers ou les présidents se retrouvent sans ressources d'interprétation, et on semble avoir l'habitude de poursuivre ces réunions quand même.
    Les ressources additionnelles que vous fournirez, qu'il s'agisse d'interprètes travaillant à distance ou de nouveaux interprètes, permettront-elles de répondre aux besoins liés à toutes les activités de la Chambre des communes et des comités, y compris les rencontres informelles?
    En plus des deux événements additionnels que vous pourrez couvrir, quelle capacité d'interprétation supplémentaire prévoyez-vous avoir grâce aux nouveaux interprètes qui ont réussi l'examen et qui sont actuellement en processus d'embauche?
Mme Nathalie Laliberté:
    En ce qui concerne le nombre d'interprètes additionnels, nous sommes en train de terminer la correction des examens d'attestation. D'ici la fin de la semaine prochaine, ce sera terminé.
    L'examen d'attestation est un exercice assez complexe. Ce sont des enregistrements de 30 minutes par candidat. L'équipe doit évaluer des éléments comme la fluidité et le vocabulaire du candidat et la clarté du message.
    Je veux essayer de gérer vos attentes. Parmi les 69 candidats qui se sont présentés à l'examen, 21 viennent de pays étrangers et 8 sont déjà des interprètes au Bureau de la traduction en tant que stagiaires. Il y a donc 40 nouveaux candidats canadiens qui ont passé l'examen d'attestation, et ces examens ont été corrigés. Je ne veux pas donner de chiffres aujourd'hui, parce que je veux attendre que nous ayons terminé la correction, fait le calibrage et tout cela, mais je peux vous dire que nous aurons plus d'interprètes qui pourront offrir leurs services d'ici la reprise des travaux parlementaires.
    Les gens qui obtiendront l'attestation officielle, dans la mesure où ils vont vouloir travailler pour nous, naturellement, vont se voir offrir un contrat. Comme je l'ai dit dans mon allocution, nous faisons les vérifications de sécurité nécessaires et nous suivons le processus contractuel, mais nous sommes convaincus que cela va se faire. De plus, nous organiserons des séances d'accueil et d'intégration pour les nouveaux employés, afin de leur faire visiter les installations du Parlement où ils travailleront.
    Bref, ces mesures sont en place et nous nous attendons à avoir plus d'interprètes. Cela dit, ce sera à l'Administration de la Chambre et à l'Administration du Sénat de décider du type d'événement auquel elles affecteront ces ressources additionnelles.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est parfait, merci.
    Monsieur le Président, j'y reviendrai lors d'un deuxième tour, si c'est nécessaire.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
    Merci, madame Laliberté. Le travail que vous faites est extrêmement important. Nous sommes impressionnés par le dévouement et le professionnalisme des interprètes qui travaillent à la Chambre des communes. Bien sûr, nous voulons que leur santé et leur sécurité soient toujours assurées. Nous voulons aussi trouver une façon de répondre aux pénuries de ressources que nous vivons. La surcharge de travail pour les interprètes nous préoccupe également.
    Je voudrais revenir sur la question des candidats. Vous nous avez dit que 21 candidats venaient de l'extérieur du Canada. Ces candidats ont-ils été sollicités? Les a-t-on encouragés à passer l'examen?
Mme Nathalie Laliberté:
    Avant la tenue de nos examens d'attestation, nous faisons beaucoup de publicité, notamment auprès des associations et sur les médias sociaux. Alors, oui, ces gens sont sollicités.
    Leurs examens vont être corrigés. Nous travaillons avec nos collègues d'autres ministères pour voir comment nous pourrions embaucher des gens de l'étranger ou leur donner des contrats, mais, comme vous le savez probablement, c'est un exercice laborieux. Beaucoup de choses doivent être mises en place avant que ces gens puissent venir ici. Ce ne sera donc pas fait à temps pour la reprise des travaux parlementaires. Cela peut prendre jusqu'à un an pour embaucher des gens de l'étranger ou leur donner des contrats. C'est la raison pour laquelle nous corrigeons leurs examens après ceux des autres candidats.
(1625)
M. Peter Julian:
    Parmi les interprètes qui travaillent à l'heure actuelle, combien viennent de l'extérieur du Canada?
Mme Nathalie Laliberté:
    Je vais demander à M. Ball s'il peut répondre à cette question.
M. Matthew Ball (vice-président, Services au Parlement et interprétation, Bureau de la traduction):
    Il serait impossible pour moi de répondre à la question avec précision. Il faudrait examiner nos dossiers de ressources humaines pour connaître le nombre exact.
    Parlez-vous des interprètes permanents?
M. Peter Julian:
    Je présume que la procédure est la même que celle dans n'importe quelle autre organisation. Si les candidats réussissent l'examen, on fait une demande pour obtenir une étude d'impact sur le marché du travail et, par la suite, on soumet une demande d'immigration en bonne et due forme, comme le fait toute autre entreprise ou organisation qui fait face à une pénurie de main-d'œuvre spécialisée. C'est pour cette raison qu'on dit qu'il faut au moins un an avant que ces personnes puissent commencer à travailler ici. Est-ce exact?
M. Matthew Ball:
    Effectivement, le processus est complexe. Le processus d'embauche de personnes de l'étranger est complexe. Beaucoup d'éléments vont au-delà du mandat et des décisions du Bureau de la traduction. Comme Mme Laliberté vient de le dire, nous travaillons de concert avec d'autres ministères. Il reste que le processus est long et complexe.
M. Peter Julian:
    Si je comprends bien, parmi les 40 candidats qui ne travaillent pas présentement pour le Bureau de la traduction et qui se trouvent au Canada, 33 ont réussi l'examen.
Mme Nathalie Laliberté:
    Non, non.
M. Peter Julian:
    Vous avez mentionné 33 et 40.
Mme Nathalie Laliberté:
    Je veux faire très attention lorsqu'il s'agit de chiffres.
    Je n'ai pas donné de chiffre indiquant combien de candidats avaient réussi l'examen d'attestation. Nous ne sommes pas prêts à donner ce chiffre.
    Ce que j'ai mentionné, c'est que, parmi les 69 candidats qui ont passé l'examen d'attestation, il y en a 8 qui sont déjà des interprètes du Bureau de la traduction en tant que stagiaires, donc ils sont déjà en formation, et il y en a 40 qui résident au Canada. Autrement dit, parmi ces 69 candidats, le bassin maximal serait de 40. Toutefois, je n'ai pas donné de chiffre pour indiquer combien de ces 40 candidats ont réussi l'examen.
M. Peter Julian:
    Jusqu'à maintenant, 33 candidats ont été évalués.
Mme Nathalie Laliberté:
    Non. Les examens des candidats qui résident au Canada ont déjà été corrigés. Les examens des stagiaires au Bureau de la traduction ont aussi été corrigés. Nous sommes en train de corriger les examens des candidats qui viennent de pays étrangers. D'ailleurs, nous avons presque terminé la correction.
M. Peter Julian:
    D'accord. Je comprends votre réticence à nous donner un chiffre, mais cela nous aiderait dans notre planification.
    Est-ce que je peux présumer que les 33 candidats qui ont été évalués ont tous réussi l'examen?
M. Peter Julian:
    Quel est le pourcentage d'échecs?
Mme Nathalie Laliberté:
    Pour l'instant, je fais confiance à mon équipe et au jury qui sont en train de corriger les examens d'attestation. D'ici la semaine prochaine, nous devrions être en mesure d'indiquer avec exactitude le nombre de personnes qui ont réussi l'examen.
    Présentement, nous avons trois bassins de candidats. Tout d'abord, il y a ceux pour qui nous pouvons déjà dire qu'ils ont réussi l'examen. Ensuite, il y a ceux qui n'ont vraiment pas réussi l'examen. Pour ce qui est des candidats qui se situent au milieu, nous sommes en train d'évaluer la situation et de voir exactement où nous devons établir la norme de qualité. Nous ne voulons pas que vous nous rappeliez l'année prochaine ou l'année suivante pour nous dire que la qualité de l'interprétation n'est pas au rendez-vous. Il est important de nous assurer que les interprètes qui obtiennent une attestation officielle ont toutes les compétences nécessaires pour faire le travail et fournir le service auquel vous avez droit.
M. Peter Julian:
    Oui, je comprends. Merci beaucoup.
    Vous comprendrez toutefois que, si on dit que 3 des 33 candidats ont réussi l'examen, c'est plus problématique que si on dit que 25 candidats sur 33 l'ont réussi.
    Nous visons présentement la fin de janvier, car c'est là que la demande va être beaucoup plus grande. Pour l'instant, je pense que nous ne comprenons pas toutes les étapes du processus. Nous comprenons que l'évaluation est difficile et qu'il y a ensuite toute la question de la sécurité. Bien sûr, pour un candidat qui vient de l'étranger, le processus est assez compliqué.
    Vous parlez de deux événements de plus par semaine. Combien d'interprètes additionnels êtes-vous en train d'évaluer dans ce cadre?
(1630)
Mme Nathalie Laliberté:
    Comme je l'ai mentionné, ces deux événements de plus seront couverts par des interprètes qui travailleront à distance. Il s'agit d'interprètes qui ont déjà obtenu une attestation officielle. Ces deux événements de plus n'ont donc rien à voir avec le processus d'attestation.
    Pour ce qui est du nombre d'événements additionnels que nous serons en mesure de couvrir à la suite du processus d'attestation, il faudra attendre une semaine ou deux pour voir le nombre d'interprètes que nous allons avoir.
    En règle générale, pour une séance de comité de deux heures, on a besoin de trois interprètes. Les interprètes font généralement l'interprétation de deux séances de comité par jour. C'est sûr que cela varie selon la durée des séances de comité, des caucus ou des autres événements, mais en général on a besoin de trois interprètes par séance de comité, et chaque interprète peut faire l'interprétation de deux séances de comité par jour. À raison de trois interprètes par séance, c'est donc deux rencontres de plus par jour qui peuvent être tenues.
    Maintenant, lorsque les gens obtiendront leur attestation officielle, nous allons les solliciter et nous allons leur offrir un contrat, mais tout va dépendre de leur disponibilité. Voudront-ils travailler à temps plein pour nous, du lundi au vendredi, ou seulement quelques jours par semaine? Cela reste à voir. C'est là-dessus que nous travaillerons dans les prochaines semaines.
M. Peter Julian:
    Je comprends tout cela.
    Cela dit, nous cherchons toujours des réponses. Nous sommes en train d'évaluer ce que nous pourrons faire à partir de la fin janvier, mais nous ne savons toujours pas vraiment quelle sera la disponibilité des interprètes. Il serait important de savoir quel pourcentage de candidats a réussi l'examen et combien de temps sera nécessaire pour l'entrée en fonction des nouveaux interprètes. Je regarde cela et je trouve cela intéressant, mais je suis toujours dans l'inconnu quant au nombre de nouveaux interprètes que nous aurons à la fin janvier.
    Plus vite nous aurons des données pour mieux évaluer le nombre de nouveaux interprètes que nous pourrions avoir à la fin janvier, mieux ce sera pour nous. C'est un dossier qui préoccupe beaucoup le Bureau de régie interne depuis des mois. Nous restons toujours sans réponses.
    Merci beaucoup d'avoir tenté de répondre à nos questions aujourd'hui.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons continuer avec M. MacKinnon.
L’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement):
    Merci, monsieur le Président.
    Bienvenue à vous, madame Laliberté et monsieur Ball, de l'équipe du Bureau de la traduction.
    Je ne répéterai certainement pas toutes les bonnes questions posées par mes collègues.
    En fin de compte, nous cherchons à combler les besoins du Parlement du Canada, qui, avouons-le, sont grandissants. Soyons honnêtes, le Bureau de la traduction a peiné, en raison des conditions de travail et de la pénurie qu'on connaît. Il y a aussi les questions de santé et sécurité au travail. Ce sont les raisons pour lesquelles nous sommes dans cette situation aujourd'hui.
    Avez-vous bon espoir qu'on va arriver à combler les besoins sans cesse grandissants du Parlement du Canada? Compte tenu des autres exigences et demandes auxquelles le Bureau de la traduction doit répondre, notre capacité va-t-elle pouvoir aller en grandissant?
Mme Nathalie Laliberté:
    Oui, nous avons bon espoir d'avoir de nouveaux interprètes pour la fin janvier. Le nombre sera-t-il suffisant pour répondre à toutes les exigences? Ce ne sera probablement pas le cas. Il y a vraiment une pénurie d'interprètes au Canada. Il y a très peu de finissants par année, étant donné que seulement deux programmes universitaires de maîtrise en interprétation sont offerts.
    Nous ne lâchons pas pour autant. Ceux qui ne réussiront pas l'examen d'attestation vont se voir offrir une séance de formation pour perfectionner leurs connaissances afin d'être capables de réussir l'examen. Cela va se faire pendant l'été, parce que, durant les travaux parlementaires, naturellement, nous voulons que nos interprètes fassent de l'interprétation.
    Nous avons aussi nos traducteurs qui constituent un bon bassin d'interprètes potentiels. En janvier, nous allons tenir une journée portes ouvertes où nous inciterons les traducteurs à se présenter au programme de maîtrise.
    Nous poursuivons toujours nos efforts pour essayer d'avoir le plus grand nombre d'interprètes possible. Nous allons en avoir davantage en janvier, mais il restera à voir si ce sera suffisant pour satisfaire à la demande. Il faut quand même être réaliste: il y a une pénurie de main-d'œuvre dans ce domaine.
(1635)
L’hon. Steven MacKinnon:
    Ce que vous venez de mentionner, ce sont de nouvelles initiatives pour le recrutement dans la profession, n'est-ce pas?
Mme Nathalie Laliberté:
    C'est cela.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Vous venez de mentionner qu'il y a deux programmes universitaires en interprétation. Est-ce que d'autres établissements pourraient vouloir combler d'autres besoins en formation? Y a-t-il une demande suffisante pour que d'autres universités emboitent le pas et offrent des programmes de formation en interprétation?
Mme Nathalie Laliberté:
    C'est une excellente question.
    Effectivement, il y a un regroupement d'universités qui se penche sur la question, pour déterminer s'il devrait y avoir d'autres programmes au Canada. Les associations, entre autres, essaient bien sûr d'influencer les établissements pour qu'on bâtisse une relève en interprétation. Maintenant, il reste à voir si cela va se faire. Pour notre part, nous collaborons et nous participons aux rencontres.
    Nous espérons sincèrement avoir un plus grand bassin d'interprètes pour mieux vous servir. Je pense que nous avons tous le même but. Plus nous avons d'interprètes, mieux nous pouvons vous servir.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Cela se fera sans sacrifier la qualité, bien entendu.
Mme Nathalie Laliberté:
     La qualité demeure vraiment notre premier critère.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Vous n'abaisserez donc pas vos normes de qualité.
Mme Nathalie Laliberté:
    Nous n'abaisserons pas nos normes de qualité.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Madame Laliberté, ce que notre comité cherche à obtenir, je crois, c'est du réconfort. Nous voulons nous assurer que vous avez un plan et que vous allez le mettre en œuvre pour répondre aux besoins du Parlement du Canada ainsi qu'aux autres besoins que vous devez combler. Nous vous faisons confiance, mais sachez que nous surveillons cela de très près.
    Au Parlement du Canada, on ne peut aucunement sacrifier les services qui assurent l'égalité de nos langues officielles. Si vous pouviez confirmer que le Bureau de la traduction est saisi de la question, préciser où cela se situe parmi ses priorités et indiquer s'il a bon espoir de réussir, je pense que le Comité serait très rassuré.
Mme Nathalie Laliberté:
    Oui, nous avons bon espoir d'être en mesure d'augmenter notre capacité de service. Comme il a été mentionné déjà, la qualité demeure l'un de nos critères importants. Nous faisons tous les efforts possibles pour essayer de stimuler la relève et convaincre les gens de s'inscrire aux divers programmes.
    Je vous donne ici un exemple. Pour l'examen d'attestation cette année, nous voulions qu'un maximum de gens réussisse. Passer un examen n'est jamais facile. Nous avons collaboré avec le campus Glendon de l'Université York, à Toronto, pour offrir deux ateliers destinés à aider les candidats à se préparer. Nous espérons que cela les aura aidés à réussir l'examen.
    Nous essayons toujours de trouver des solutions pour augmenter notre capacité afin de bien vous servir.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Vous mettez donc les bouchées doubles.
Mme Nathalie Laliberté:
    En effet. Je peux vous assurer que c'est l'une de nos plus importantes priorités.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Avez-vous un commentaire à faire sur l'interprétation à distance? Est-il possible d'y recourir sans sacrifier la qualité?
Mme Nathalie Laliberté:
    L'interprétation à distance comporte des risques quant à la qualité du son. Il est donc impératif que les personnes participant aux réunions à distance utilisent de l'équipement qui est recommandé pour ce genre de rencontres, entre autres un microphone ou un casque d'écoute avec microphone approprié. Cela contribue grandement à minimiser les interruptions, mais aussi à assurer la santé et la sécurité de nos interprètes.
    Nous travaillons de concert avec l'Administration de la Chambre afin de nous assurer d'avoir les meilleures conditions possible pour que les choses fonctionnent adéquatement, autant pour les interprètes que pour les participants aux réunions.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Vous êtes venue nous offrir des nouvelles quelque peu encourageantes pour le début de la prochaine année. Nous vous demandons de poursuivre vos efforts. Nous allons surveiller cela de très près, au fur et à mesure que l'année avancera.
    Je vous remercie de vos efforts.
(1640)
L’hon. Anthony Rota:
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci, monsieur le Président.
    J'aimerais poser deux questions à Mme Laliberté, pour terminer.
    L'Administration de la Chambre des communes, avec la collaboration des whips de tous les partis, a fait beaucoup d'efforts pour sensibiliser les députés à la nécessité de porter le casque d'écoute. Je pense que nous avons réussi à changer la donne. La plupart des députés portent maintenant leur casque d'écoute. C'est aussi le cas des témoins. Nous suivons cette situation de près au moyen d'un tableau de bord. Nous sommes très rigoureux quant à la manière d'informer les témoins et les députés de la nécessité de porter le casque d'écoute. C'est vraiment l'outil qui sert à protéger la santé et la sécurité des interprètes.
    Pour ma part, j'ai appris récemment que la Chambre et le Sénat partageaient le même bassin d'interprètes. En faisant notre étude, nous nous sommes rendu compte que les pratiques du Sénat n'étaient pas les mêmes que les nôtres en ce qui concerne l'obligation de porter le casque d'écoute et les tests de son effectués avant le début des séances. De notre côté, nous sommes vraiment rigoureux. Au début de chaque séance, nous demandons au président du comité si des tests de son ont été faits et si certains participants ne les ont pas réussis. Nous ne voulons pas permettre à des témoins de comparaître sans équipement approprié, étant donné que cela peut entraîner des blessures graves chez les interprètes.
    Quel genre de communications avez-vous avec l'Administration du Sénat pour faire en sorte qu'elle arrime ses pratiques à celles de la Chambre, de façon à assurer la santé et la sécurité des interprètes?
Mme Nathalie Laliberté:
    Notre relation avec l'Administration du Sénat est excellente. Nous entretenons un climat de coopération. Nous avons avec elle le même type de rencontres que nous avons avec l'Administration de la Chambre. D'ailleurs, nous faisons souvent ces rencontres avec l'Administration de la Chambre et l'Administration du Sénat ensemble.
    Nous faisons part des exigences et des pratiques exemplaires à l'Administration du Sénat aussi, et c'est aux greffiers et aux sénateurs de les appliquer, selon leurs pratiques.
    Je dirais donc que la relation est très bonne.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est parfait.
    Madame Laliberté, on sait qu'on doit encourager les gens à porter l'équipement requis et à adopter de bonnes pratiques. Autrement, dans le feu de l'action, il y a souvent des oublis. Il faut donc qu'il y ait un travail d'équipe très rigoureux pour que l'ensemble du personnel qui travaille avec les interprètes mette la main à la pâte et soit solidaire des décisions que nous prenons.
    Vous n'êtes pas sans savoir que le Bureau de régie interne a écrit au Sénat pour lui enjoindre de suivre son mouvement en vue de bien protéger les interprètes quand ils exercent leur travail.
    Tantôt, il y a quelque chose que je n'ai pas vraiment compris. Je ne veux pas vous amener dans un dédale de chiffres, parce que, chaque fois que nous parlons de chiffres avec le Bureau de la traduction, nous nous perdons. Je vais vous dire ce que j'ai compris et vous me direz si je suis dans l'erreur.
    Ce que j'ai compris, c'est que vous faites beaucoup d'efforts pour que nous puissions augmenter le nombre d'événements. Dans le fond, le projet pilote que nous avons accepté, au sujet des interprètes agréés qui travailleront à distance, nous permettra de tenir deux séances supplémentaires par jour à partir du 30 janvier. Il appartiendra à l'Administration de la Chambre de décider quels seront ces deux événements supplémentaires auxquels elle affectera ces interprètes.
    Ai-je bien compris?
Mme Nathalie Laliberté:
    Oui, tout à fait.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord.
    Au moment où on se parle, vous vous préparez à répondre à la demande d'interprétation pour deux événements de plus par jour, mais on ne vous a pas encore indiqué où ces interprètes iront travailler, à savoir aux comités parlementaires, aux caucus ou à différentes autres rencontres. L'Administration ne vous a pas formulé officiellement une demande en ce sens.
Mme Nathalie Laliberté:
    Je ne le crois pas, mais je vais demander à mon collègue M. Ball s'il peut le confirmer.
M. Matthew Ball:
    Le Bureau de la traduction travaille en collaboration avec l'Administration de la Chambre. Ce n'est pas le Bureau qui détermine où les interprètes seront affectés. Nous répondons à la demande telle qu'elle est formulée par l'Administration. Comme toujours, le Bureau enverra ses interprètes travailler là où le besoin se trouvera.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est parfait. J'aurai d'autres occasions de poser des questions à l'Administration de la Chambre afin de comprendre pourquoi elle a déterminé que ce serait deux séances de plus et quels choix elle fera. Pour l'instant, je vais me concentrer sur vous, puisque vous êtes ici.
    J'ai une dernière question à vous poser.
    Je partage l'attitude positive de mon collègue M. MacKinnon. Cependant, j'ai bien compris que, comme vous nous l'avez expliqué, parmi tous les candidats qui ont passé l'examen, un certain nombre ne l'a tout simplement pas réussi, tandis que d'autres sont tout près de l'avoir réussi et, si on leur donne un coup de main, ils pourront réussir au prochain examen. Au bout du compte, il y a quand même un petit bassin de candidats qui auront réussi l'examen.
    De plus, on n'a pas l'assurance que tous les nouveaux interprètes, après avoir reçu leur attestation officielle, voudront travailler pour les comités ou les débats parlementaires. Ils choisiront peut-être d'autres lieux où ils voudront exercer leur profession.
    Est-ce que je fais un faux pas en disant cela?
(1645)
Mme Nathalie Laliberté:
    Non, vous avez tout à fait raison. Les pigistes peuvent décider de travailler au Parlement ou ailleurs. De plus, ils vont nous donner leur disponibilité sur la base de ce qu'ils préfèrent faire. Nous allons donc en savoir davantage au début de janvier.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Alors, admettons qu'à la première rencontre du Bureau de régie interne au début du mois de janvier, on vous pose une question sur la capacité de service du Bureau de la traduction. C'est d'ailleurs ce qu'on cherche à connaître depuis quelques mois. À ce moment-là, serez-vous en mesure de nous dire que vous pourrez couvrir deux événements de plus grâce à l'interprétation à distance, en plus de nous préciser quels services vous pourrez nous offrir, maintenant que vous connaîtrez le nombre exact d'interprètes qui auront réussi l'examen et qui auront choisi de travailler pour le Parlement? Serez-vous en mesure de nous donner ce genre de réponse?
Mme Claude DeBellefeuille:
    À cette fin, l'Administration doit-elle vous formuler une demande très précise afin que vous répondiez de façon tout aussi précise au sujet de votre capacité?
Mme Nathalie Laliberté:
    Selon la façon dont nous fonctionnons présentement, nous donnons la capacité que nous avons. Nous travaillons de concert avec l'Administration de la Chambre et l'Administration du Sénat à la fois. Nous les informons de notre capacité en matière d'interprétation et, par la suite, ce sont elles qui vont décider des événements qui auront lieu avec interprétation.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est parfait.
    Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais nous avons demandé à l'Administration de la Chambre de faire une modélisation des besoins pour un Parlement hybride qui fonctionnerait jusqu'à minuit, en plus des comités. Nous voulons savoir quelle capacité serait nécessaire pour couvrir tous les événements, sans devoir en annuler.
    Avez-vous commencé à réfléchir à un modèle qui pourrait fonctionner de cette façon?
Mme Nathalie Laliberté:
    Monsieur Ball, pouvez-vous répondre à cette question?
M. Matthew Ball:
    Certains problèmes se posent pour nous quand il s'agit de déterminer le nombre de ressources disponibles. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, lorsqu'un candidat a réussi l'examen d'attestation, il est admissible à fournir des services aux parlementaires. Par contre, nous ne savons pas combien d'heures ou de jours par semaine la personne voudra travailler, ou si ce sera à temps plein. Nous aurons des conversations avec tous les candidats qui auront réussi l'examen pour voir s'ils désirent venir travailler pour nous comme interprètes sur une base permanente.
    Il y a quand même beaucoup de facteurs qui sont indépendants de la volonté du Bureau de la traduction, mais nous faisons tout ce que nous pouvons pour encourager et inciter les interprètes à travailler au Parlement. Dans ce domaine, les gens sont conscients des besoins pressants du Parlement. Nous espérons pouvoir les encourager à fournir le plus de services possible, que ce soit comme pigistes ou comme employés permanents.
    Nous n'avons pas de chiffres précis pour l'instant, mais nous aurons ces conversations avec les candidats.
Mme Claude DeBellefeuille:
    En fait, ma question est assez précise, monsieur Ball.
    Par exemple, aujourd'hui, il y aura un débat exploratoire à la Chambre, alors elle siégera plus tard. De plus, il y a des réunions de comité. Pour terminer la journée sans qu'on doive annuler d'événements, combien d'interprètes doivent être en poste aujourd'hui?
    En fait, la question est assez mathématique. Je cherche à savoir comment on peut éviter d'annuler des réunions de comité quand le gouvernement décide que la Chambre va siéger jusqu'à minuit. Je cherche à savoir quel est le chiffre magique, c'est-à-dire le nombre d'interprètes qu'il faut chaque jour pour qu'aucun événement ne soit annulé.
    Aujourd'hui, la Chambre va tenir un débat exploratoire et siéger jusqu'à 22 heures, en plus des réunions de comité. De combien d'interprètes avons-nous besoin pour combler les besoins pour la journée entière, actuellement?
    Si vous ne connaissez pas la réponse maintenant, ce n'est pas dramatique. Toutefois, j'aimerais recevoir cette information par écrit.
Mme Nathalie Laliberté:
    La demande varie d'une journée à l'autre, en fonction de ce qui se passe au Parlement.
    La disponibilité de nos pigistes varie aussi d'une journée à l'autre. Nous demandons aux pigistes de nous donner leur disponibilité pour une période de six mois. Certains le font, d'autres préfèrent nous communiquer leur disponibilité sur une base mensuelle.
    En ce qui concerne nos employés, il y a eu des incidents de santé et sécurité au travail. Lorsque les employés obtiennent un billet du médecin, nous devons réduire leurs heures de travail ou les affecter à d'autres tâches. Cela aussi peut varier d'une semaine à l'autre.
    Ce n'est donc pas possible de vous fournir un chiffre magique qui correspond aux besoins sur une base régulière. D'une part, la demande du Parlement varie d'une journée à l'autre. Par exemple, le lundi est très différent du mercredi. D'autre part, la disponibilité de nos ressources varie chaque jour.
(1650)
L’hon. Anthony Rota:
    Avez-vous d'autres questions, madame DeBellefeuille?
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je vais réessayer une dernière fois, puis je m'arrêterai là.
    Je ne comprends pas ce que vous me dites, madame Laliberté. Aujourd'hui, vous êtes capable de me dire combien d'interprètes sont en fonction, n'est-ce pas?
Mme Nathalie Laliberté:
    Je peux vous le dire pour aujourd'hui, oui, et probablement aussi pour le reste de la semaine. Par contre, si vous me demandez combien d'interprètes seront disponibles telle journée dans un mois d'ici, ce sera difficile de vous répondre. Il faudra voir quels interprètes seront disponibles cette journée-là.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord, merci.
    Je vais m'arrêter là, monsieur le Président.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions?

[Traduction]

    Je pourrais peut-être poser deux ou trois questions, si vous le permettez. Je vais exercer la prérogative du président.
    Je ne me sens vraiment pas à l'aise de poser la question, car c'en est presque une qui serait posée à la direction si nous dirigions l'organisation. Nous avons reçu un service. J'aimerais dire que nous l'achetons, mais il est payé par Approvisionnement Canada. Vous êtes responsable d'offrir ce service, et vous êtes donc responsable des employés.
    Nous demandons une traduction. Nous y avons droit conformément à la loi. C'est une chose que nous devons recevoir pour que les gens puissent, essentiellement, faire le travail qu'ils doivent faire. D'un point de vue technique, nous achetons indirectement un service de votre organisation. Nous n'employons pas de traducteurs individuellement, n'est‑ce pas?
Mme Nathalie Laliberté:
    En effet.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien. Je tenais juste à ce que ce soit clair pour tout le monde. Ce n'est pas la Chambre des communes ou le Sénat qui embauche des traducteurs, pour ensuite nous retrouver dans une situation qui ne fonctionne pas.
    Mes questions portent sur la direction et les employés. Lorsque j'achète un service, ce n'est pas à moi de dire à Bell Canada que je n'aime pas la façon dont la fibre est installée dans le quartier. Je peux décider de ne pas acheter le service et de me tourner vers un concurrent. Nous ne pouvons pas nous permettre ce luxe actuellement — ou peut-être que oui. Je ne sais pas. Nous avons envisagé différentes options, mais ce n'est pas ce que nous avons constaté.
    Mes questions se rapportent à vos employés, qui représentent essentiellement le service que nous achetons. Je sais qu'il y a eu des compressions. On a réduit le nombre d'heures travaillées quotidiennement. Je suis conscient du stress supplémentaire. En interprétation, la capacité représente un défi auquel, je crois, nous devons tous faire face à bien des égards, non seulement les députés, mais aussi les interprètes.
    Quels sont les critères à remplir ou que devez-vous faire pour pouvoir nous offrir le service que nous vous achetons indirectement à la même fréquence qu'avant? Qu'est‑ce qui nous manque, mis à part des interprètes?
Mme Nathalie Laliberté:
    Il nous faut plus d'interprètes. J'ai besoin d'une usine à interprètes.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous nous penchons sur la réduction des heures de travail des interprètes. Nous ne voulons pas épuiser qui que ce soit, mais nous avons aussi besoin du service.
Mme Nathalie Laliberté:
    À propos des heures d'interprétation, si les parlementaires siégeaient tous en personne — les membres des comités ou du Bureau de régie interne, tout comme les témoins —, nous pourrions revenir au nombre d'heures travaillées avant la pandémie. Le fait est que nous avons maintenant un système hybride, et il est donc très rare que tout le monde siège en personne pendant une réunion.
    La définition d'une séance hybride, du point de vue de l'interprétation, fait actuellement l'objet d'un débat. Nous sommes en train de négocier la nouvelle convention collective. Nous sommes en médiation. Je ne peux pas donner de détails, mais vous comprendrez certainement que les modalités concernant les interprètes et la définition d'une séance hybride font partie des négociations.
    Le contrat des pigistes arrive à échéance à la fin de juin. La définition d'une séance hybride ainsi que le nombre d'heures et d'interprètes par séance font également l'objet de négociations.
    Nous aurons plus d'information au cours des prochaines semaines. Pour une séance hybride, nous allons établir si cela signifie qu'au moins une personne n'est pas dans la pièce ou si peut-être la moitié des personnes s'y trouvent. Nous allons déterminer cela et ensuite le nombre d'heures. Nous serons en mesure d'évaluer la capacité et d'adapter notre horaire en conséquence.
(1655)
L’hon. Anthony Rota:
    Si vous étiez interprète, combien d'heures travailleriez-vous par jour?
Mme Nathalie Laliberté:
    C'est une question complexe.
    Pour une réunion ordinaire de comité, où il faut trois interprètes, les interprètes travaillaient environ six heures par jour avant la pandémie. Compte tenu des efforts supplémentaires liés à la connexion lorsque l'interprétation se fait à distance, et après avoir regardé ce qui se fait ailleurs dans le monde, nous avons réduit le nombre d'heures de six à quatre. Cela varie. En général, prenons l'exemple d'une réunion de comité, trois interprètes travaillent chacun pendant six heures. Ce chiffre est passé à quatre, ce qui se traduit par une diminution de 20 % de la capacité.
L’hon. Anthony Rota:
    Est‑ce 20 ou 30 %? Quoi qu'il en soit, le nombre d'heures a considérablement diminué.
    Pendant combien de temps sera‑t‑il maintenu à quatre? Vous ne savez pas.
Mme Nathalie Laliberté:
    Merci, monsieur le président. À l'heure actuelle, je ne peux pas donner de détails, car l'employeur est le Secrétariat du Conseil du Trésor, et il participe à un processus de médiation. Nous devons attendre de voir ce qui en découle avant de vraiment pouvoir en parler publiquement.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    On a également soulevé l'idée de créer un genre de tableau de bord qui pourrait être utilisé par nos employés et les vôtres et qui permettrait d'avoir un portrait de la situation et une idée des ressources disponibles pour une journée donnée. Cela nous aiderait à faire une certaine planification, peut-être pas un mois à l'avance, comme vous le dites, mais au moins quelques jours à l'avance.
    Seriez-vous prêts à travailler avec nous là-dessus?
Mme Nathalie Laliberté:
    Oui, monsieur le Président. Nous pourrions créer cela en partenariat avec nos collègues de l'Administration de la Chambre.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est parfait.
    Y a-t-il d'autres questions?
    Merci, monsieur Ball et madame Laliberté.

[Traduction]

    Nous passons maintenant au quatrième point sur la hausse du budget des échanges parlementaires.
    Je crois, monsieur Scheer, que vous avez quelque chose à dire là‑dessus.
    Oh, je suis désolé.

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, nous avons eu de petites discussions au sujet de cet élément à l'ordre du jour. Je vous demanderais de suspendre la séance, le temps que nous puissions nous parler.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord. De combien de temps avez-vous besoin?
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'après moi, cinq minutes, ce serait suffisant.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord. Nous allons suspendre la séance jusqu'à 17 h 5.
(1710)

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons reprendre la discussion sur le quatrième point, que nous avons interrompue. Plutôt que de faire un exposé, je crois que M. MacKinnon a quelque chose à nous proposer, et nous allons ensuite partir de là.
    Allez‑y, monsieur MacKinnon.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Monsieur le président, nous sommes très conscients de l'importance de l'engagement diplomatique du Parlement du Canada. Nous voulons certainement éviter que des occasions diplomatiques soient manquées. En n'oubliant pas que nous voulons également utiliser l'argent disponible de manière responsable, j'aimerais proposer une façon de procéder « sans nouveaux fonds nets ». Vous pourriez ainsi, monsieur le président, trouver de l'argent à l'interne — en réaffecter au besoin — pour répondre aux besoins diplomatiques des délégations en visite et pour la tenue d'autres réunions importantes qui pourraient avoir lieu d'ici la fin de l'année, et inviter entretemps l'administration à faire une nouvelle proposition pour le budget de l'année prochaine, sans oublier tous les facteurs mentionnés relativement aux défis à relever.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres commentaires?

[Traduction]

    Monsieur Scheer, cette façon de procéder vous convient-elle?
L’hon. Anthony Rota:
    Je veux juste m'assurer que tout le monde est d'accord. La proposition fait donc l'objet d'un consensus. Très bien.
    Nous arrivons maintenant au cinquième point, le Budget principal des dépenses de 2023‑2024. Nous avons M. St George, qui est dirigeant principal des finances, ainsi que Mme Sylvie Lafontaine, directrice du soutien décisionnel et de la planification financière.

[Français]

    Je vous présente le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes proposé pour 2023‑2024 aux fins de votre approbation.
    Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, la Chambre des communes doit effectuer ses prévisions de dépenses pour l'exercice à venir et les transmettre au Conseil du Trésor pour dépôt avec le budget principal des dépenses du gouvernement du Canada. Il a été convenu que le budget serait présenté au Conseil du Trésor au plus tard le 15 décembre 2022.
    Le budget proposé s'élève à 597,1 millions de dollars. Celui-ci représente une augmentation de 34,1 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2022‑2023, qui totalise 562,9 millions de dollars.
    Il convient de noter que le budget ne comprend pas de financement pour les échanges parlementaires.
    Le rajustement budgétaire de 34,1 millions de dollars se divise en trois principales catégories de postes, comme le démontre le tableau à l’écran. La première concerne les initiatives approuvées par le Bureau et correspond à 4,2 millions de dollars. La deuxième a trait aux augmentations liées au coût de la vie et à l'inflation, et totalise 27,1 millions de dollars. La troisième, quant à elle, représente 2,7 millions de dollars pour les autres postes.
(1715)

[Traduction]

    Pour ce qui est de la première catégorie, le Bureau a approuvé plusieurs initiatives, qui se trouvent aux lignes a à e, pour un total de 4,2 millions de dollars. Par exemple, on vous a présenté le mois dernier le plan d'accessibilité de la Chambre des communes de 2023‑2025, pour lequel un financement de 749 000 $ a été approuvé. Vous trouverez cette initiative sous 1d.
    La deuxième catégorie, les augmentations liées au coût de la vie et à l'inflation, représente un rajustement global de 27,1 millions de dollars.
    Comme on le voit à la catégorie 2a, un rajustement annuel a été apporté aux budgets de bureau et au compte de frais de déplacement officiel des députés et des agents supérieurs de la Chambre en fonction de l'indice des prix à la consommation, conformément à la décision rendue par le Bureau en décembre 2015.
    Dans la catégorie 2b se trouve un poste supplémentaire approuvé par le Bureau puisqu'on doit dorénavant porter à un budget central les coûts liés aux baux des bureaux de circonscription. Les deux derniers postes se trouvent dans les catégories 2c et 2d et se rapportent à l'indemnité parlementaire des députés et aux rajustements salariaux de l'administration de la Chambre.
    La troisième catégorie, qui représente une hausse de 2,7 millions de dollars, porte sur les régimes de prestations aux employés et un rajustement de l'évaluation actuarielle apportés aux régimes de pension.
    Monsieur le président, l'administration recommande que le Bureau approuve le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 au montant de 597,1 millions de dollars.
    J'ai terminé. Je serai heureux de répondre aux questions que les membres du Bureau pourraient avoir.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des commentaires? Je ne pense pas. Cette recommandation convient-elle à tout le monde? Je vois qu'on acquiesce.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur St George.

[Traduction]

    M. Robert aimerait nous dire quelque chose.
    Allez‑y, monsieur Robert.

[Français]

M. Charles Robert (greffier de la Chambre des communes):
    Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser aux membres du Bureau de régie interne.
    Il y a cinq ans et demi, j'étais honoré d'être nommé à la fonction de greffier de la Chambre des communes, le 13e à être nommé depuis la Confédération.
    Depuis que j'assume la fonction de greffier, je place au cœur de mon mandat le devoir de m'assurer que l'Administration fournit les meilleurs services possible à tous les députés.
    Mon premier objectif a été de restructurer l'Administration de manière à mieux appuyer les députés dans l'exercice de leurs fonctions en constante évolution, eux qui ont à la fois le rôle du législateur et celui d'un employeur indépendant. Après que le Bureau de régie interne a approuvé les ajustements requis, l'Administration a élaboré un plan stratégique qui visait à établir un pôle de services centralisé, cohérent et axé sur la satisfaction des besoins des députés. Ce plan a constitué notre feuille de route et est à l'origine de plusieurs réussites au cours des dernières années.
    Le déménagement dans l'édifice historique du Centre s'est fait de manière souple, sans aucun incident majeur.
    Le Programme d'orientation des députés a été revu en profondeur pour mieux assister les nouveaux députés et, plus récemment, pour offrir des services de transition davantage adaptés aux députés qui quittent leurs fonctions.
    En réponse aux contraintes imposées par la pandémie, des innovations immédiates ont permis de tenir des séances hybrides et des votes électroniques.
    Des changements physiques et informatiques au système de sécurité ont amélioré la protection et la sécurité des députés à mesure que de nouveaux risques se posaient dans le milieu de travail.
    L'équipe de Sourceplus et l'Équipe du service à la clientèle ont été formées pour faciliter l'accès à un soutien de qualité.
    De plus, nous avons ajusté notre relation avec vous au moyen de breffages réguliers, afin de mieux servir le Bureau de régie interne dans l'exercice de sa responsabilité de contrôle.
    Toutes ces initiatives et plusieurs autres ont pu être menées à terme grâce aux efforts de l'Administration, dont les employés sont totalement engagés et fiers du travail qu'ils accomplissent en votre nom.
(1720)

[Traduction]

    En nous appuyant sur les nombreuses réussites du plan stratégique, nous nous apprêtons à lancer le prochain, qui nous guidera au cours des années à venir. Ce nouveau plan a une vision: « une chambre, une équipe ». Cette vision simple, mais puissante renforce l'accent que nous mettons sur le service à la clientèle et ainsi que la détermination de l'administration à atteindre cet objectif.
    Pour encore mieux assurer sa réussite, je crois que le nouveau plan stratégique devrait être parrainé par quelqu'un qui peut l'exécuter du commencement à la fin. Par conséquent, je crois que c'est le moment opportun pour moi de céder ma place. J'annonce aujourd'hui que je vais quitter mon poste à la Chambre au début de la nouvelle année, le vendredi 13 janvier.
    Même si cela n'a pas été sans difficulté, être greffier pour vous a été un privilège extraordinaire. Je suis extrêmement fier d'avoir fait partie d'une équipe multidisciplinaire aussi remarquable de collègues qui incarnent à l'administration nos valeurs d'intégrité, d'excellence, de collaboration et d'inclusion. Leur dévouement indéfectible au moment de soutenir la Chambre et de travailler avec les députés, en particulier pendant des périodes d'incertitude exceptionnelle, a mené à notre réussite commune.

[Français]

    Je suis convaincu qu'en travaillant selon la vision d'« une Chambre, une équipe », l'Administration fera perdurer ce succès.

[Traduction]

    Permettez-moi de répéter à quel point ce fut un énorme privilège pour moi de vous servir tous, individuellement et collectivement, à titre de greffier de la Chambre des communes.
    Il serait difficile d'imaginer une meilleure façon pour moi de conclure ma carrière de 42 années sur la Colline, qui a commencé à la Bibliothèque du Parlement et qui s'est poursuivie à la Chambre et ensuite au Sénat, et qui se termine après un retour la Chambre en tant que greffier.
    Ce fut toute une aventure, qui a renforcé mon admiration pour le formidable système parlementaire au cœur de notre démocratie.
    Je vous remercie de me permettre de rendre cette décision publique en l'annonçant d'abord à vous.

[Français]

    Merci.
    [Applaudissements]

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Merci. Je ne pense pas que ce sont les bons mots. Si je vous remercie, c'est pour vos années de service, pas parce que vous nous quittez.
    Je crois que M. Holland a quelques mots à dire.
L’hon. Mark Holland (Membre du Bureau de régie interne):
    Merci, monsieur le président.
    Je dois dire qu'il est extraordinaire que vous ayez cumulé 42 années de service ici. Notre démocratie et nous-mêmes vous sommes grandement redevables. Vous avez commencé à la Bibliothèque du Parlement, pour ensuite passer à la Chambre des communes et puis à la Chambre haute, où vous avez été greffier du Sénat. Vous êtes greffier ici depuis 2017, où vous nous avez admirablement servi lorsque nous avons cherché à moderniser l'administration, et vous avez mené la charge. Je veux vous remercier sincèrement au nom du gouvernement et, j'en suis certain, au nom de tous les parlementaires pour votre contribution aux fondements de l'institution. Vous avez été au service d'une chose plus grande que nous tous, c'est‑à‑dire l'esprit de la démocratie, ce qui n'est pas du tout facile à faire respecter d'une journée à l'autre. Je ne saurais trouver de mots assez forts pour vous remercier.
    Je tiens à dire que les deux ou trois dernières années de pandémie, pendant lesquelles l'administration a su s'adapter rapidement à l'évolution de la situation en utilisant de nouvelles technologies et en trouvant de nouvelles solutions, en disent long sur votre habile leadership. Après 42 ans de carrière, monsieur le président, je ne pense pas, comme on vient tout juste de le dire, que des mots peuvent vraiment rendre justice à un tel niveau de service, mais compte tenu de votre dévouement à l'égard de cette institution que nous aimons tous, je tiens à vous exprimer très sincèrement mes remerciements et ma gratitude.
    Je vous connais et je sais que vous continuerez de servir l'institution d'une autre façon, en continuant de donner votre point de vue sur la façon dont nous pouvons tous faire mieux et tous mieux servir l'institution que nous aimons.
    Merci, monsieur le président, et mes plus sincères remerciements à vous, monsieur le greffier.
(1725)
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il d'autres commentaires?
    Allez‑y, monsieur Julian.

[Français]

M. Peter Julian:
    Honnêtement, je suis un peu sous le choc, je ne m'attendais pas à cela.
    Monsieur Robert, je veux ajouter ma voix à celle de mes collègues pour vous remercier de votre travail à la Chambre des communes. Le poste de greffier est tellement important pour gérer l'ensemble des affaires de notre démocratie. Nous sommes très reconnaissants des efforts et du travail que font jour et nuit les greffiers et l'Administration de la Chambre.
    Monsieur le Président, je sais que nous aurons l'occasion d'en parler davantage dans les prochains jours. Pour le moment, je suis un peu sous le choc.
    Je voulais, moi aussi, vous remercier de vos années de service et de votre travail, monsieur Robert.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Vous avez la parole, monsieur Scheer.
L’hon. Andrew Scheer:
    Au nom de l'opposition officielle, j'aimerais vous rendre hommage pour les années que vous avez consacrées aux deux chambres du Parlement. Vous avez rempli de très autres fonctions dans un poste administratif, et vous avez vu le travail que les sénateurs et les députés font au nom des Canadiens. Ce n'est pas une tâche facile, j'en suis certain, d'un côté comme de l'autre de la rue O'Connor, maintenant que les deux chambres sont séparées. Nous saluons votre contribution et nous vous souhaitons certainement tout ce qu'il y a de mieux pour votre retraite.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci.

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci, monsieur le Président.
    Monsieur Robert, je joins ma voix à celle de mes collègues pour vous remercier. Vous avez consacré 42 ans de votre vie au service public. Cela représente un grand investissement et beaucoup de sacrifices. C'est tout à votre honneur.
    Vous avez vu l'évolution du Parlement et, tout récemment, vous avez fait partie de l'histoire. Vous quittez votre poste, mais vous avez fait partie de l'histoire, puisque nous sommes en train de dessiner un nouveau Parlement et que vous avez participé à cela. Alors, je voulais vous en remercier.
     Je sais que cela n'a pas été facile pour vous. J'ai senti l'émotion dans votre voix. Quand on part après avoir tellement donné, on n'a pas tellement envie de partir, au fond. Toutefois, il arrive un jour où il faut partir, parce qu'il faut penser à soi. Il faut voyager, avoir du temps pour soi et être capable de prendre son café le matin sans penser à une rencontre à laquelle on doit assister plus tard. Il faut être capable de vivre sans stress. Vous méritez les belles années que vous avez devant vous. Vous méritez de prendre soin de vous et de vos proches et de vous gâter un peu.
    Ce que vous avez accompli est considérable. C'est quelque chose que de consacrer sa vie au service public. Peu de gens dans notre entourage savent quels sacrifices personnels cela représente. Cela a une incidence majeure sur la vie privée. On rencontre toutes sortes d'obstacles et d'embûches, dans une grande carrière comme la vôtre, et je dois vous accorder que vous l'avez finie avec une intensité qu'on n'aurait pas pu prévoir, dans le contexte de la pandémie.
    Alors, à mon tour, je vous remercie. Ce que je vous souhaite, à partir de votre départ le 13 janvier, c'est de vous gâter et d'avoir du plaisir, parce que vous méritez amplement de prendre soin de vous.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il quelqu'un d'autre qui souhaite intervenir?
    J'aimerais à mon tour dire quelques mots.

[Traduction]

    J'ai eu l'occasion de travailler très étroitement avec vous, monsieur Robert, et c'est un jour triste pour le Parlement, non seulement pour la Chambre, mais aussi pour le Sénat. Votre engagement au fil des années a été extraordinaire.

[Français]

    L'intérêt que je vous ai vu démontrer aux députés et à l'institution va au-delà de ce que les gens peuvent imaginer.
(1730)

[Traduction]

    Vous avez servi individuellement des députés pour qu'ils puissent faire leur travail; vous vouliez voir le processus suivre son cours. Ce qui était le plus important dans l'institution, c'était assurer son bon fonctionnement. Il n'y a peut-être personne d'autre qui est capable de faire preuve de ce genre d'engagement, y compris les députés. Ils sont déterminés à faire leur travail, mais vous faisiez partie de l'institution, et je pense que c'est une chose qui se poursuivra indéfiniment puisque vous en êtes maintenant indissociable. Je sais que la COVID‑19 a vraiment changé notre façon de voir les choses, mais vous étiez très ouverts et vous avez grandement appuyé le personnel et les députés pour que nous puissions continuer de faire fonctionner notre démocratie.
    Je pense que nous devrions tous vous en être très reconnaissants.

[Français]

     Même quand il y avait des difficultés, votre porte était toujours ouverte. Vous étiez là pour nous parler, nous diriger et nous donner des conseils. Nous ne les avons pas toujours suivis, mais la plupart du temps nous les suivions, parce que c'étaient de bons conseils et une bonne direction, non seulement pour les députés et le Président, mais pour l'institution elle-même.

[Traduction]

    Je tiens juste à souligner que vous êtes ici depuis 42 ans. Je travaille pour vous depuis seulement trois ans, et ce fut un honneur. Ce fut vraiment un honneur et un privilège de travailler avec vous. Vous nous quittez, et je perds non seulement un collègue, mais aussi un ami. Je suis toutefois certain que nous nous reverrons souvent. Je ne pense pas que ce sera aussi souvent, et je veux donc vous souhaiter ce qu'il y a de mieux pour votre retraite.
    Il est intéressant que vous ayez choisi le vendredi 13 janvier comme dernière journée.
    M. Charles Robert: J'ai été le 13e greffier.
    L'hon. Anthony Rota: Le 13e greffier qui part un vendredi 13; je comprends bien maintenant. Merci pour vos 42 années de service, et plus particulièrement pour les années que vous avez passées ici à la Chambre et pour la période pendant laquelle j'ai travaillé à vos côtés.
    Merci.
    Nous allons faire la transition pour poursuivre à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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