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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 002 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 2 novembre 2017

[Enregistrement électronique]

(1120)

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan (Président de la Chambre des communes):
    Bonjour, chers collègues. La réunion du Bureau de régie interne est ouverte.
    Commençons par l'adoption du procès-verbal de notre dernière réunion.

[Français]

    Quelqu'un souhaite-t-il soulever des questions par rapport au procès-verbal de la réunion précédente?

[Traduction]

    Quelqu'un a-t-il des questions à soulever au sujet du procès-verbal de la dernière réunion?
    Comme je ne vois pas d'intervenants, le procès-verbal est adopté.
    Passons au deuxième point. Nous avons une présentation du Conseil interparlementaire mixte. Je vais donc céder la parole à André Gagnon et à Colette Labrecque-Riel

[Français]

pour qu'ils nous en parlent.
    Monsieur Gagnon, madame Labrecque-Riel, vous avez la parole.
M. André Gagnon (sous-greffier, Procédure, Chambre des communes):
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Ma présentation sera relativement brève et je serai ouvert à vos questions.
    Comme vous le savez, les députés sont appelés à jouer plusieurs rôles dans le cadre de leur mandat. Ils sont très présents dans leurs circonscriptions. Ils participent aux travaux de la Chambre et sont très engagés dans les comités parlementaires. Ils jouent également un rôle très important dans les relations internationales et interparlementaires.

[Traduction]

    À cette fin, le Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, offre des ressources aux parlementaires. Un peu comme le fait le comité de liaison, qui affecte des fonds aux comités permanents, le CIM répartit le budget des activités entre les 13 associations parlementaires.
    Nous sommes ici aujourd'hui pour présenter le rapport 2016-2017 du CIM sur les dépenses des associations parlementaires. Colette va vous le présenter brièvement.
Madame Colette Labrecque-Riel (greffière adjointe et directrice générale, Affaires internationales et interparlementaires, Chambre des communes):
    Nous avons ressorti les points saillants du rapport annuel du Conseil interparlementaire mixte. Les membres du Conseil l'ont examiné pendant leur réunion d'octobre. Ce rapport contient une description de haut niveau des activités et des dépenses que les 13 associations parlementaires ont effectuées pendant le dernier exercice financier.
    Ce rapport se subdivise en trois sections. Nous suivons ce format depuis plusieurs années. La première section contient des renseignements supplémentaires sur la régie des associations et sur le mandat du CIM. Cela fait partie du rapport annuel même.
    Dans la deuxième section, nous présentons un survol des activités que les 13 associations parlementaires ont menées pendant l'exercice ainsi que leurs dépenses.
    Enfin, la troisième section présente chacune des associations. On y trouve une liste complète des activités menées pendant l'exercice et des dépenses qui y sont liées.

[Français]

    Au cours du dernier exercice financier, les 13 associations parlementaires ont entrepris 83 activités de voyage, ce qui est le nombre le plus élevé depuis cinq ans. Cela a été une année très active pour les associations parlementaires.
    Tandis que le nombre d'activités a augmenté, le nombre moyen de participants par activité a diminué. Nous avons entrepris un plus grand nombre d'activités, et le nombre total de participants a été plus élevé. Le nombre moyen de participants par activité a cependant diminué. C'est une stratégie qu'utilisent les associations pour pouvoir entreprendre des activités tout en abaissant les coûts.

[Traduction]

    En 2016-2017, le budget des associations parlementaires s'est élevé en tout à 3,5 millions de dollars, comme au cours des trois exercices précédents. Comme vous le voyez, les dépenses totales se sont élevées à 3,4 millions de dollars. Les associations ont donc utilisé 98 % de leur budget, ce qui n'est jamais arrivé auparavant et ce qui est très surprenant vu l'augmentation considérable d'activités par rapport aux années précédentes.
    Les frais d'adhésion, que les gens appellent souvent des contributions et que les associations parlementaires canadiennes versent aux organisations multilatérales internationales, s'élèvent à 1,3 million de dollars de la somme totale de l'enveloppe disponible aux associations. Par conséquent, elles ont dépensé 2,1 millions de dollars pendant leur dernier exercice.
    Cela résume les activités des associations pendant le dernier exercice financier.
    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions, si vous en avez.
L'hon. Geoff Regan:
    Avant de passer à la demande d'augmentation du soutien aux associations parlementaires, les membres du Comité ont-ils des questions ou des observations?
    M. Julian... non, M. Strahl. Allez-y.
M. Mark Strahl (whip en chef de l’Opposition):
    Il a fallu la sagesse du président pour décider cela.
    Nous parlions des activités des associations parlementaires. Je ne sais pas dans quelle mesure vous pourrez me répondre ou si nous devons traiter de cette question à une autre occasion. J'ai été très inquiet d'apprendre que pour certains voyages, notamment dans des pays comme la Chine, on a demandé beaucoup plus de renseignements aux députés qui allaient y participer. Certaines questions portaient sur des membres de leur famille élargie et même sur des personnes qui ne faisaient plus partie de leur famille dans les cas de divorce ou autre.
    Dans certains cas, des membres de notre caucus ont été interdits d'entrée dans un pays. Toutefois, les autres membres de la délégation ont poursuivi leur voyage malgré tout.
    Je me demande si le CIM ou les associations parlementaires devraient établir une politique pour prévenir ce genre de problème. Pourriez-vous nous expliquer pour quelle raison les autres membres de la délégation ont poursuivi leur voyage dans un pays hôte qui faisait preuve d'un tel mépris pour certains de nos députés?
(1125)
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Oui, j'ai entendu parler de cet incident.
    Comme mon rôle consiste à soutenir ces activités, il incombe aux membres de la direction de l'association de décider de poursuivre ou d'annuler une activité. Dans ce cas, cette décision incombait aux sénateurs et aux députés élus à l'association parlementaire Canada-Chine.
    Les membres de la délégation et moi-même avions reçu une liste des exigences en matière de visa par voie diplomatique. En un sens, nous traitons les demandes. Le personnel d'Affaires internationales et interparlementaires, AII, ne savait pas vraiment si ces exigences étaient correctes ou non. Tout cela circule par les voies diplomatiques. Je le répète, la décision de poursuivre ou d'annuler une activité relève de la direction de l'association.
    À mon avis, votre suggestion de réexaminer cet incident est excellente. Je me ferai un devoir de la transmettre au CIM.
L'hon. Geoff Regan:
     La liste d'intervenants donne M. Strahl, M. Julian, puis M. Rodriguez. Si je comprends bien, Mme Bergen désire faire une observation sur cette question en particulier.
    Les membres du Comité accepteraient-ils que nous lui passions la parole? Parfait.
    Allez-y, madame Bergen.
L’hon. Candice Bergen (leader à la Chambre de l'Opposition officielle):
    Oui, mon observation porte justement sur cette question, si vous me permettez. Merci.
    Mark a déjà donné une explication en mon nom, mais je voudrais préciser une chose pour le compte rendu. C'est une chose qui rend cet incident encore plus préoccupant. Non seulement on m'a demandé des renseignements que je jugeais trop personnels, mais une de mes collègues a refusé de divulguer ce même renseignement, et je suis la seule à qui l'on ait refusé d'accorder un visa.
    Cela me trouble profondément. Une délégation qui voyage sous le nom d'Équipe Canada, au nom d'une nation, devrait faire comprendre à l'autre pays qui a décidé non seulement...
    Je suis parlementaire et je fais partie des dirigeants de la Chambre, et l'on m'a traitée avec un profond mépris. Nous accordons à ces délégations des millions de dollars. Il faudrait donc établir une politique de style « un pour tous, tous pour un ». À mon avis, il serait tout à fait indiqué de le faire.
    Je voulais être sûre que l'on présente tous les faits. Je n'ai pas dissimulé d'information, et le visa ne m'a pas été refusé pour cette raison. Une autre députée a refusé de divulguer ce renseignement, et elle a eu son visa.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur LeBlanc, votre intervention porte-t-elle sur le même sujet?
L'hon. Dominic LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne):
    Non, monsieur le président. Je voulais juste que vous m'ajoutiez à votre liste, s'il vous plaît.
L'hon. Geoff Regan:
    Très bien. Mme Labrecque-Riel a indiqué que cette question relève du Conseil interparlementaire mixte, mais je comprends pourquoi elle préoccupe tant les membres du Comité.
    À vous la parole, monsieur Julian.
M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Merci, monsieur le président. Je suis très heureux de siéger pour la première fois à une réunion publique du Bureau de régie interne.
    L'hon. Geoff Regan: Nous sommes heureux que vous soyez de retour.
    M. Peter Julian: Oui, je suis content que nous fassions cela. C'est extrêmement important.
    Je tiens à souligner mon accord avec les observations de M. Strahl et de Mme Bergen au sujet du CIM. Il est inacceptable que d'autres pays décident de la composition de nos délégations. Je trouve que nous devrions souligner que ce message vient de tous les membres du Bureau de régie interne.

[Français]

    J'aimerais revenir à la question des états financiers. Au fait, je vous remercie beaucoup de nous avoir fourni toute cette information. J'ai remarqué que certaines associations parlementaires, surtout l'Association parlementaire du Commonwealth, avaient reçu des contributions. On a versé une somme de 5 000 $ pour une réunion du comité exécutif et une autre de 7 000 $ pour une conférence régionale canadienne. Je voudrais savoir ce qu'il en est de ces contributions. L'Association législative Canada-Chine en a reçu une de même que l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, mais c'est surtout l'Association parlementaire du Commonwealth qui en a reçu. Il serait intéressant de savoir à quelles fins ces contributions sont versées. Cela se trouve à la page 25.
(1130)
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Monsieur Julian, l'Association parlementaire du Commonwealth utilise une formule financière un peu particulière. En effet, l'Association paie des frais associés aux contributions chaque année, et une partie de ces frais est remise à l'Association lorsqu'elle participe aux activités. Cette formule est assez complexe et particulière. Elle date de très longtemps et est appliquée régulièrement. Tous les pays participants y sont favorables, mais c'est en quelque sorte ce qui explique que nous payions ces contributions. Vous pourrez constater que, pour certaines activités, des montants semblent avoir été remis. C'est en échange de la participation elle-même.
M. Peter Julian:
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.
    Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.
L’hon. Pablo Rodriguez (whip en chef du gouvernement):
    Merci, monsieur le Président.
    Ma question est d'ordre un peu plus général. Comment les changements survenus au Sénat modifient-ils la dynamique maintenant que la majorité des sénateurs sont indépendants?
    Quelles conséquences ces changements ont-ils sur la composition, le fonctionnement et d'autres aspects des comités?
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Il est clair que la transition que connaît le Sénat a une incidence assez importante sur le fonctionnement et la gouvernance des associations. Depuis que j'assume ces fonctions, cette question revêt beaucoup d'importance pour le Conseil interparlementaire mixte ainsi que pour les 13 associations. Les répercussions sont manifestes à deux égards. Pour ce qui est de la composition des comités exécutifs, les associations sont en train de revoir et de réinterpréter la façon dont ces comités sont présentement constitués afin de pouvoir accorder les places sur une base proportionnelle. Or cela ne va pas toujours de soi.
    Habituellement, les élections au sein des comités exécutifs des associations ont lieu chaque année très tôt au printemps, juste avant le début de l'année financière. La dernière fois, les comités exécutifs des associations ont tous réussi à tenir leurs élections et à réagir de façon satisfaisante à la transition que connaît le Sénat. Ainsi, les divers groupes au Sénat ont pu être bien représentés au sein des comités exécutifs, par exemple.
    En revanche, la question des délégations préoccupe encore aujourd'hui le Conseil interparlementaire mixte ainsi que les associations. Cela étant dit, les décisions concernant la composition des délégations sont entièrement prises par les comités exécutifs. Même si les associations tentent en général d'appliquer le principe de proportionnalité, il est difficile de le faire lorsqu'une délégation ne comprend que quatre ou cinq parlementaires. Il reste que les associations sont très conscientes du problème et qu'elles tentent de trouver des façons de le régler. D'ailleurs, le Conseil interparlementaire mixte a adopté hier soir diverses propositions voulant qu'on guide davantage les associations au cours des prochains mois.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.
L'hon. Dominic LeBlanc:
    Merci, monsieur le Président.
    Comme M. Julian, je suis heureux d'être ici. Je n'ai pas pu être présent à la dernière réunion publique du Bureau de régie interne, alors je suis très content d'être parmi vous aujourd'hui.
    Je vous remercie de votre présentation, madame Labrecque-Riel.
    J'ai quelques questions précises. Je sais que plusieurs associations imposent des frais d'adhésion. Si le Canada veut en faire partie, le Parlement doit verser un certain montant d'argent pour pouvoir participer aux rencontres ou aux conférences. Pouvez-vous nous donner quelques exemples d'associations dont les frais d'adhésion sont parmi les plus élevés et auxquelles nous sommes obligés de verser un montant d'argent? Êtes-vous d'accord pour dire qu'il s'agit d'une dépense valable et que la participation des parlementaires justifie une telle dépense pour une adhésion annuelle? Je crois comprendre et je me rappelle que, dans certains cas, le montant est assez élevé.
    Par ailleurs, dans le rapport, au tableau 5 de la page 8, vous parlez, par exemple, des frais accessoires ou divers. Ces frais s'élèvent à quelques dizaines de milliers de dollars, selon l'année durant laquelle ils sont engagés. Que comprennent ces dépenses? Cette catégorie inclut quel genre de dépense?
    Merci.
(1135)
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Pour répondre à votre première question, monsieur LeBlanc, on trouve l'information sur les frais d'adhésion ou les contributions à la page 9 du rapport. Six associations parlementaires doivent acquitter des frais d'adhésion. Parmi celles qui sont les plus élevées, il y a le Groupe canadien de l'Union interparlementaire, ou UIPU, et l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, ou CANA.
    Les frais d'adhésion sont établis par le secrétariat international de ces associations multilatérales selon des formules qui varient. Certaines associations vont calculer la formule en fonction du produit intérieur brut, ou PIB, du pays en question et certaines autres vont le faire en fonction de la taille de leur assemblée législative. Ces formules sont donc établies par le secrétariat international de chaque organisation et nous y adhérons ou pas. Puisque le Canada adhère à ces associations, nous devons acquitter les frais d'adhésion. Si nous nous ne les acquittons pas, nous ne participons pas.
    Est-ce que la...
L'hon. Dominic LeBlanc:
    Je ne veux pas vous interrompre, mais vous venez de me faire penser à une autre question.
    À votre connaissance, le Canada a-t-il déjà dit par le passé à un secrétariat que celui-ci essayait de lui faire payer trop cher en comparaison d'autres pays, ou a-t-il posé des questions au sujet de la formule qui se traduit par une facture de x dollars? Je comprends qu'il ne s'agit pas de négocier, mais y a-t-il au moins une discussion entre nous et le secrétariat en question? Se pourrait-il que, pour toutes sortes de raisons, notamment de la pression financière, le secrétariat croit que le montant de l'adhésion exigé du Canada ou du Parlement canadien est une façon de récupérer une somme d'argent qu'il ne demandera pas à d'autres partenaires?
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Tout à fait.
    Il y a quelques années, le Canada avait fait pression en ce qui a trait aux frais d'adhésion élevés, notamment ceux exigés par l'UIPU. Des parlementaires sont intervenus auprès de son secrétariat international et ils ont même participé à un groupe de travail qui a fait une révision des frais d'adhésion. Depuis, le montant a été réduit quelque peu. Ce qui est difficile à maîtriser est le fait que la facture est en devises étrangères. Nous sommes donc assujettis au taux de change. Bien que les frais d'adhésion aient diminué, la facture est demeurée la même pour nous en raison du taux de change. Cependant, oui, par le passé, on a exercé ce genre de pression.

[Traduction]

    Pour en revenir à votre question sur les frais divers, une bonne partie d'entre eux sont vraiment dus à des articles divers. Je peux vous donner quelques exemples de ces dépenses.
    La moitié de ces frais divers proviennent de services de sous-titrage et d'interprétation. Quand nous organisons des événements, il est évident qu'ils se déroulent dans de nombreuses langues.
    Certains de ces frais proviennent de cadeaux, comme il convient de le faire dans le milieu international. Il faut suivre les protocoles dans les voies diplomatiques parlementaires.
    Il y a aussi des frais d'utilisation des téléphones cellulaires. Vous comprendrez que quand nous voyageons à l'étranger, il n'est pas toujours sécuritaire d'utiliser le Wi-Fi. Nous devons donc nous servir de nos services de données mobiles pour communiquer avec les autres délégués et avec le Canada.
    Il y a aussi les frais de messagerie, d'impression et autres. Toutes ces dépenses s'accumulent.
L'hon. Geoff Regan:
    À vous la parole, monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    J'ai deux ou trois questions à poser sur le tableau auquel M. LeBlanc faisait référence. Est-ce que la limite de la valeur des cadeaux est la même que celle que doivent respecter les ministères, ou est-ce qu'elle est assujettie à une règle différente?
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Quand nos parlementaires reçoivent un cadeau, ils doivent le signaler s'il vaut 200 $ ou plus, comme tous les députés. Les choses sont un peu différentes pour le Sénat, mais nous appliquons ces politiques.
    Quant à la sélection des cadeaux et au choix des présentateurs parmi les membres d'une délégation à l'étranger, nous suivons généralement le protocole pour choisir le cadeau qui convient. Nous essayons de réduire le nombre de cadeaux autant que possible, parce que de nombreux pays ont tendance à faire cela aussi. Nous ne pouvons pas dire que nous n'apporterons pas de cadeau, mais nous en limitons généralement la valeur à 200 $. C'est une courtoisie diplomatique que nous nous efforçons d'observer, mais nous surveillons la valeur des cadeaux, et nos députés sont tenus de les divulguer.
(1140)
M. Mark Strahl:
    Je voudrais que vous nous remettiez la valeur moyenne des cadeaux. Quand j'étais titulaire d'une charge publique dans le gouvernement précédent, nous avons souvent signé de grands traités ou des ententes de principe avec de grands groupes autochtones. Même s'il s'agissait d'événements historiques, nous ne pouvions dépenser que de petites sommes. J'espère que le CIM suit le même principe.
    Ma question principale porte sur les indemnités quotidiennes et sur les repas d'affaires. Dans tous les cas, l'indemnité quotidienne indiquée pour les cinq exercices financiers est beaucoup plus élevée que les indemnités d'accueil et de repas d'affaires. Je n'ai jamais voyagé pour une association parlementaire, mais ceux qui l'ont fait m'ont donné à comprendre que ces événements sont très structurés. Les délégués prennent continuellement part à des repas d'affaires, à des banquets et autres. Je vous dirai que je suis très surpris que l'indemnité quotidienne soit tellement plus élevée.
    Les députés sont-ils tenus...? Quand on leur paie un grand dîner, est-ce qu'ils en soustraient la valeur de leur indemnité quotidienne? Est-ce que les administrateurs vérifient, quand ils reçoivent la documentation au retour des délégués, si le petit-déjeuner était inclus dans le prix de la chambre d'hôtel, si le délégué avait participé à un repas d'affaires à midi et le soir et s'il avait soustrait ces montants? Ou est-ce que les députés reçoivent tout simplement une indemnité quotidienne pour chaque journée du voyage?
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Je comprends tout à fait votre préoccupation.
    Le montant des indemnités quotidiennes est particulièrement élevé parce que de plus en plus, les organisateurs des conférences, même des congrès internationaux, ne fournissent pas tous les repas dans le cadre des activités de la conférence.
    Cela dit, nous effectuons la vérification de toutes les demandes de remboursement au retour des délégués, des députés et des sénateurs. Mon équipe s'en occupe. Ma petite équipe financière d'AII examine chaque demande de remboursement des frais de voyage. Nous les vérifions en fonction du programme officiel des activités de l'événement. Si le délégué inclut par erreur dans sa demande de remboursement des repas fournis, nous les soustrayons.
L'hon. Geoff Regan:
    En outre, est-ce que je me trompe en affirmant que pour les délégations qui voyagent à l'étranger, la plus grande partie des frais d'accueil et des repas d'affaires sont soit inclus dans le prix du congrès, soit assumés par le pays hôte? Est-ce que nous payons plus que nous ne recevons? Autrement, on ne comprendrait pas...
    Quelqu'un a souligné qu'il y a une distinction, ou une différence, entre les coûts qui figurent sous ces deux sous-titres.
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Il faudrait que j'aille trouver les chiffres réels. J'ai bien l'impression que les chiffres cités pour l'accueil et pour les repas d'affaires s'appliquent plutôt aux événements que nous organisons. Nos parlementaires invitent aussi leurs homologues, les 13 associations le font. Leurs activités ne se déroulent pas toujours à l'étranger. Nous invitons aussi beaucoup de personnes de l'étranger à des activités ici. Ce montant s'applique surtout à des activités que nous organisons. Vous ne verriez pas de frais d'accueil sur les demandes de remboursement des frais d'une activité menée à l'étranger.
L'hon. Geoff Regan:
    Menez-vous plus d'activités à l'étranger qu'au Canada?
L'hon. Geoff Regan:
    Ah bon. Il est important de comprendre cela.
    Merci.
    Monsieur Julian, à vous la parole.

[Français]

M. Peter Julian:
    Comme c'est le cas pour M. Strahl, cela fait des années que je n'ai pas fait un voyage à l'extérieur.

[Traduction]

    Je voudrais savoir si la directive sur les frais de déplacement a changé.
    Il y a longtemps que je n'ai pas fait de voyage. Comme le transport constitue 60 à 70 % de ces frais, quelles sont les directives sur les points que reçoivent les députés et les sénateurs? Quelles sont les directives sur... je suppose que c'est la classe économique. Est-ce que les directives sont différentes pour chaque association? Est-ce que les associations établissent leurs propres règles, ou imposons-nous maintenant les mêmes règles à toutes les associations?
(1145)
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Nous avons bien sûr des règles qui s'appliquent à toutes les associations. Je le répète, mes agents des finances vérifient toutes ces choses.
    La politique établie pour les parlementaires, celle qu'applique l'AII aux députés et aux sénateurs, rembourse les dépenses à partir des budgets des associations pour les déplacements qui durent neuf heures de suite. Nous remboursons le coût de la classe économique jusqu'à neuf heures et celui de la classe affaires pour les trajets de plus de neuf heures. Voilà ce que prévoit la politique sur les voyages des députés.
    Les coûts de transport sont très élevés à cause des prix des billets d'avion, et cela non pas parce que nous payons la classe affaires, mais parce qu'il est très difficile de réserver les billets. Notre personnel essaie toujours de confirmer les voyages des délégués et leurs plans de déplacement afin d'obtenir les prix les plus bas. Plus on confirme à l'avance, plus le prix des billets est avantageux. Les parlementaires sont tellement occupés que nous pouvons rarement confirmer les billets de tous les délégués trois mois avant l'activité comme nous voudrions le faire. Nous essayons toujours de réduire le coût des billets d'avion, mais le transport est très cher. Le coût des billets d'avion grimpe considérablement d'une semaine à l'autre.
    Vu la position géographique du Canada, la plupart de nos activités ont lieu de l'autre côté d'un océan.
L'hon. Geoff Regan:
    Je vois.
    C'est le tour de M. Strahl, je crois. Monsieur Julian, avez-vous terminé pour le moment?
M. Peter Julian:
    Oui.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci.
    À vous la parole, monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    Merci.
    On voit là sur la diapositive que les participants ont réduit le nombre de leurs activités de cinq à quatre. Comme je n'ai jamais pris part à l'un de ces voyages, quel est le nombre moyen des fonctions de soutien? Combien de membres du personnel de soutien accompagnent les parlementaires lors d'un voyage typique?
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Le Conseil interparlementaire mixte a établi des directives précises sur le nombre de membres du personnel qui accompagnent chaque délégation. La règle veut que deux personnes accompagnent la délégation: le secrétaire de l'association, qui est le commis du groupe dont je suis responsable, et l'analyste envoyé par la Bibliothèque du Parlement.
    Il faut que la délégation se compose de cinq députés ou plus pour être accompagnée de deux membres du personnel. Celles qui comprennent moins de cinq députés ne sont accompagnées que d'une personne. Dans de tels cas, il nous incombe, à moi ou à l'administration de la Bibliothèque, de déterminer quel membre du personnel conviendra le mieux à l'activité de la délégation. Nous choisirons soit le commis, qui alors accomplira certaines des tâches de l'analyste, ou vice versa. Cela nous permet de réduire les coûts.
    Enfin, il arrive qu'un seul délégué se déplace, notamment quand l'association siège à des comités internationaux. En général, personne n'accompagne ce délégué. Si l'association ou la direction d'une association désire faire exception à cette règle, elle devra obtenir l'autorisation du Conseil interparlementaire mixte.
M. Mark Strahl:
    Merci.

[Français]

L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Madame Labrecque-Riel, au début de votre présentation, vous avez dit que le nombre de déplacements avait augmenté. Avez-vous eu assez de personnel pour gérer cela?
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Ce serait le moment parfait pour passer à la prochaine présentation.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    D'accord.
L'hon. Geoff Regan:
    Je pense que nous sommes prêts pour cela.
    La parole est à vous, monsieur Gagnon.
M. André Gagnon:
    Monsieur Rodriguez, comme vous avez pu le constater, vous nous avez aidés à faire la transition entre le point précédent et celui-ci.
    Les associations parlementaires ont été très occupées en 2016-2017,

[Traduction]

tellement, que le Conseil interparlementaire mixte a demandé une augmentation au budget des activités des associations parlementaires. Le Bureau de régie interne et le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ont accédé à cette demande en novembre 2016, si je me souviens bien. Les budgets des activités ont augmenté de 47 %. Ils ont passé de 2,1 à 3,1 millions de dollars pour le nouvel exercice financier de 2017-2018.
    À ce moment-là, nous n'avons pas demandé de ressources supplémentaires pour soutenir les activités des associations parlementaires de cette enveloppe élargie. Je vous expliquerai pourquoi dans une minute. Nous avons dit au CIM que allions surveiller la situation, puis que nous présenterions un rapport. Le rapport que nous avons ensuite présenté au CIM a entraîné l'élaboration des recommandations que nous vous présentons aujourd'hui.
(1150)

[Français]

Mme Colette Labrecque-Riel:
    Merci, monsieur Gagnon.

[Traduction]

    Je pourrais passer en revue quelques points qui ont été mis en relief et nous pourrions ensuite répondre aux questions.
    Il est vrai que le Conseil interparlementaire mixte ou le CIM, au moment où il a examiné la demande de financement supplémentaire, m’a demandé expressément si un financement supplémentaire avait été prévu ou non au titre des activités. L’on suppose que les activités iront en augmentant. Aurez-vous assez de personnel pour appuyer ces activités? Comme André l’a dit, nous avons suggéré d’attendre un peu puisque le tout dépendait de l’utilisation du financement supplémentaire. Ce n'était pas clair pour moi, parce qu’il y a une différence à savoir si l’utilisation correspond à une augmentation du nombre de délégués aux mêmes activités. Cela représente une augmentation de la charge de travail, mais ce n’est pas comme une simple augmentation du nombre d’activités. Je voulais attendre un peu et voir quels seraient l’effet et l’utilisation par l’association.
    La tendance s’est amorcée dans le plus récent exercice sous la forme du nombre croissant d’activités et des façons dont les associations utilisaient le financement supplémentaire. La tendance s’est maintenue et elle s’est intensifiée dans les six premiers mois de l’exercice en cours.
    Je dois revenir au financement comme tel, à la demande de ressources.
    La demande de ressources vise simplement à ajouter une autre équipe de façon à pouvoir appuyer les activités des associations, soit un secrétaire d’association, un greffier, et un adjoint administratif d’association, afin de pouvoir composer avec l’augmentation du nombre d’activités et de donner suite aux niveaux accrus de besoins opérationnels.
    La troisième ressource demandée vise à pouvoir satisfaire aux besoins de communication des associations. Dans l’exercice de leurs fonctions de diplomatie parlementaire, les associations veulent en assurer la communication, que ce soit sous forme de communiqués ou d’une très modeste présence sur les réseaux sociaux ou sur le Web. Les dirigeants et les présidents des associations demandent depuis environ deux ans un meilleur soutien des communications et une plateforme de communication mieux adaptée pour le CIM. Le CIM est d’accord avec ces demandes.
    La demande totale englobe les salaires de ces trois équivalents à temps plein supplémentaire. Comme vous pouvez le voir, cela totalise un peu plus de 300 000 $. En vertu de la formule de partage à 70/30 entre la Chambre des communes et le Sénat, cela se traduirait par une somme d’un peu moins de 220 000 $ pour la Chambre des communes, et le reste pour le Sénat.
    En ce qui a trait au niveau d’activité, André a dit plus tôt que le financement supplémentaire à l’appui des activités représentait une augmentation de 47 %. Pour les six premiers mois de l’exercice en cours, les associations ont connu une augmentation du nombre d’activités, surtout extérieures. Il y a aussi eu une augmentation du nombre de délégués. Il y a donc eu augmentation du nombre d’activités et du nombre de délégués, et le nombre moyen de délégués par activité a aussi augmenté de 13 %.
    La demande est simple. Elle correspond directement à notre capacité de donner suite aux besoins opérationnels.
L'hon. Geoff Regan:
    J’ai dans l’ordre Mme Bergen, M. Rodriguez, M. Julian et M. Strahl.
L’hon. Candice Bergen:
    Merci monsieur le Président.
    J’étais relativement nouvelle au BRI quand l’augmentation a été approuvée. C’est une augmentation assez substantielle, 47 %, pour des activités qui, même si nous sommes conscients de leur véritable valeur, ne donnent pas des résultats mesurables permettant de voir ce que nous obtenons véritablement par rapport au financement octroyé.
    Ces activités consistent surtout à établir et entretenir des rapports, et c’est important, mais je suis mal à l’aise d’avoir fait partie d’un groupe qui a approuvé une augmentation de 47 % pour les déplacements de députés et de sénateurs, et d’apprendre maintenant que cela représente une demande de quelque 200 000 $, soit plus de 300 000 $ pour les contribuables, sur une base continue. Je suis mal à l’aise avec tout cela.
    Je me demande s’il n’y aurait pas une meilleure solution. Il y aurait peut-être lieu de réduire les voyages. Peut-être pourrions-nous déterminer quelles activités peuvent être exercées avec le personnel en place au sein de ces associations? La réponse à cette question pourrait peut-être servir d’indication, et nous pourrions réduire un peu les voyages de façon à ne pas surcharger le personnel déjà en place. A-t-on songé à cette possibilité ou est-ce même une possibilité?
(1155)
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Pour ce qui est de réduire les dépenses, compte tenu de ce que le personnel en place peut appuyer ou non, comme je l’ai dit plus tôt quand j’ai parlé du nombre d’employés qui sont autorisés à accompagner les délégations, les dépenses sont déjà passablement réduites. Si une délégation ne compte que quatre personnes, un seul membre du personnel peut l’accompagner. Il peut s’agir d’un membre du personnel d’AII ou de la Bibliothèque du Parlement. Encore une fois, les parlementaires pourraient envisager qu’une délégation de quatre personnes ne soit accompagnée d’aucun membre du personnel. Il a été question cette semaine de cette règle particulière à la réunion du CIM, et le Conseil a décidé lui-même de conserver ce niveau de personnel accompagnateur.
    Souvent, quand des associations exercent des activités sur la scène internationale dans le cadre de congrès ou de relations bilatérales, le Canada doit payer le gros prix pour participer à ces activités, surtout au sein des associations multilatérales. Pour que les délégués puissent participer efficacement à ces activités, ils ont besoin de soutien. Ils ont souvent des rôles de nature internationale à jouer au sein de ces associations multilatérales, et ils ont besoin du soutien de membres du personnel pour exercer ces rôles, qu’il s’agisse de rédiger des résolutions ou de présenter des rapports dans le cadre de ces activités internationales.
    Quelles fonctions pourraient être soustraites de la charge de travail des membres du personnel? À ce sujet aussi, j’ai mené un examen administratif. Je suis à AII depuis deux ans, et nous avons mené un examen minceur afin de dégager des gains d’efficience dans certains de nos secteurs d’activité. Nous avons mené un examen administratif pour l’ensemble d’AII. Essentiellement, la dotation en personnel n’a pas changé depuis la création de ce service mixte. Elle est demeurée la même depuis le début des années 2000. Le niveau de dotation est demeuré le même, tandis que le nombre de parlementaires et d’activités augmentait.
    Les membres du personnel essaient de satisfaire aux besoins opérationnels, mais il est clair que si le niveau de financement demeure le même et que le niveau d’activité demeure aussi élevé, je ne pourrai plus satisfaire aux besoins opérationnels.
L’hon. Candice Bergen:
    Je n’en doute pas, mais je suggérais surtout une réduction du niveau d’activité. Ce serait ma solution.
M. André Gagnon:
    De nouveau, c’est comme pour les comités parlementaires. Les comités parlementaires sont indépendants et peuvent déterminer eux-mêmes à quelles activités ils vont participer. C’est à peu près la même chose pour les associations parlementaires, dans le respect de leurs lignes directrices et des budgets qui leur sont attribués. Nos membres du personnel réagissent à ces situations de la même façon que nous réagissons pour les comités.
L'hon. Geoff Regan:
    M. Rodriguez est le suivant.

[Français]

L’hon. Pablo Rodriguez:
    Merci, monsieur le Président.
    J'ai deux brèves questions.
    Premièrement, quel est le processus d'embauche en ce qui concerne les secrétaires d'associations, les adjoints d'associations et les coordonnateurs des communications? Comment ces personnes sont-elles choisies?
    Ma seconde question concerne spécifiquement le coordonnateur des communications. Actuellement, il n'y a aucune forme de communication et cette personne va remplir ce rôle pour l'ensemble des associations, est-ce exact?
    Pour ce qui est du processus d'embauche, j'aimerais d'abord préciser que, selon la formule appliquée, notamment pour le financement, la proportion est de 70 % pour la Chambre et de 30 % pour le Sénat. La même formule est utilisée dans le cas de ce qu'on appelle les « corps chauds ». En effet, notre objectif est que 70 % des employés de la direction viennent de la Chambre et 30 % du Sénat. Or cet équilibre n'est pas respecté en ce moment, et ce, depuis un certain temps.
    Je précise que si ce comité est d'accord, les trois équivalents temps plein, ou ETP, seraient des employés du Sénat. En effet, leur représentation au sein de mon équipe n'est pas de 30 %. C'était le premier point.
    Le premier poste, soit celui de greffier, est assujetti à un programme de rotation. Le principe est semblable à la Chambre et au Sénat. Ces gens sont choisis au sein d'un groupe centralisé et sont affectés soit aux comités, soit aux Journaux — on parle en effet d'un employé du Sénat — ou encore à Affaires internationales et interparlementaires. Il s'agit de personnes qui peuvent se plier à des rotations. Ce serait un nouvel employé ou encore une personne qui occupe actuellement le poste de greffier au Sénat et qui a déjà de l'expérience qui se joindrait à mon équipe.
    Dans le cas du poste d'adjointe administrative, il va y avoir un concours. Il va donc s'agir d'une ressource additionnelle.
    En ce qui concerne le poste de coordonnateur, personne au sein de mon service — qui est un service conjoint — n'est chargé des besoins des associations en matière de communications. À cet égard, nous devons donc nous insérer élégamment dans la formule de la Chambre et dans celle du Sénat, ce qui est unique dans mon service. Pour satisfaire aux demandes et aux besoins des associations parlementaires, il serait beaucoup plus efficace, à mon avis, que nous ayons sur le terrain une personne apte à saisir les enjeux des deux Chambres et à bien y répondre.
(1200)
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Merci.

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan:
    La parole est à vous, monsieur Julian.

[Français]

M. Peter Julian:
    Merci, monsieur le Président.
    Nous disposons d'un million de dollars supplémentaire pour l'exercice 2017-2018. Or, j'aimerais savoir quelle proportion de cette augmentation a déjà été utilisée ou réservée en ce qui concerne certaines obligations, par exemple des voyages qui sont prévus.
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Comme vous pouvez le constater, monsieur Julian, le travail des associations suppose une planification à long terme. Compte tenu du coût très élevé des voyages, plus les activités sont confirmées à l'avance, mieux c'est. Très tôt cette année, les associations ont soumis des plans d'activité pour les 12 mois de l'année financière en cours.
    En ce qui concerne les dépenses pour l'année financière en cours, je peux vous dire que nous en sommes à ce jour à la moitié du budget disponible. C'est un rythme plus rapide qu'à la normale. En effet, les activités demandant le plus de fonds ont habituellement lieu plus tard dans l'année. Normalement, beaucoup d'activités se tiennent au cours des mois de décembre, de janvier, de février et de mars. C'est particulièrement vrai pour les activités multilatérales et les conférences. À mon avis, si la participation des délégués est confirmée, il est possible que nous ayons déjà acheté les billets d'avion pour une activité qui se tiendra au mois de janvier. Les dépenses ne sont pas inscrites, mais elles sont certainement engagées en grande partie.
M. Peter Julian:
    Je comprends, mais lorsque vous parlez de 50 %, parlez-vous de 50 % de l'ensemble du budget ou de 50 % de la somme supplémentaire d'un million de dollars?
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Cela revient au même, étant donné que sur les 3,1 millions de dollars disponibles maintenant pour les activités, 1,4 million de dollars a déjà été dépensé.

[Traduction]

M. Peter Julian:
    Je vous remercie.
    J’ai lu l’ensemble des documents hier et j’ai posé quelques questions. Je suis très mal à l’aise de revenir et d’augmenter le financement du CIM quand nous avons déjà ajouté, collectivement au BRI — je n’y étais pas, mais je suis sûr que d’éminents collègues autour de cette table y étaient, eux — un million de dollars au budget. Si les fonds ne sont pas entièrement utilisés, et je crois que c’est effectivement le cas... Je crois qu’il est vrai que le nombre de membres du personnel est insuffisant, parce qu’il ne fait aucun doute qu’en augmentant le niveau d’activité, cela exerce de véritables pressions sur le personnel, qui travaille déjà très fort. Je sais que ces postes additionnels ne sont pas superflus, mais je ne suis simplement pas à l’aise d’accorder 313 000 $ de plus au CIM quand nous lui avons déjà accordé une augmentation d’un million de dollars plus tôt cette année.
    Il me semble que le CIM devrait plutôt se servir de cette augmentation pour remettre de l’ordre dans sa politique administrative et augmenter le niveau de dotation comme il se doit. Je me vois mal voter en faveur d’une augmentation de 313 000 $ de son budget. J’estime qu’avec les fonds dont il dispose déjà, il pourrait en affecter une partie à l’augmentation du nombre d’employés de façon à stabiliser la situation et permettre aux employés de bien faire leur travail, et ainsi composer avec une importante augmentation du niveau d’activité.
(1205)
L'hon. Geoff Regan:
    Puisqu’il me semble que cette demande a peu de chances de faire l’objet d’un consensus, voulez-vous poursuivre la discussion à ce sujet, ou plutôt passer au prochain sujet? Là réside la question selon moi.
    M. Strahl est le suivant.
M. Mark Strahl:
    Si nous demandons plus de détails, j’aimerais que certaines réflexions soient inscrites au dossier et je voudrais aussi poser des questions.
    Comme quelqu’un l’a dit, il y a eu une augmentation de près de 50 % du financement, qui est passé de 2,1 millions à 3,1 millions. Nous avons appris que l’augmentation des activités qui en a résulté a une incidence substantielle sur le personnel d’AII. Aucun de nous ne veut cela, mais il existe deux solutions, à savoir augmenter le nombre d’employés de façon à atténuer cette pression sur eux, ou réduire le niveau d’activité afin qu’il corresponde aux niveaux actuels de dotation en personnel.
    C’est la question que j’aimerais poser, en fait. Quel niveau d’activité fonctionnerait bien? Si le groupe actuel ne peut appuyer 83 voyages ou activités de voyages, quelles qu’elles soient, intérieures ou extérieures, j’aimerais savoir combien de voyages serait idéal pour ce groupe. C’est ce que devrait tenter de déterminer le CIM.
    Ils devraient nous présenter deux scénarios. Un scénario expansionniste dans lequel ils ont un million de dollars de plus à dépenser, et ils nous disent ce dont ils ont besoin. J’ai cru comprendre qu’il y a deux enveloppes de financement différentes, mais si nous n’avons pas les moyens d’accorder un million de dollars de plus pour les voyages, nous ne devrions pas l’accorder. C’est mon opinion. Ils doivent nous donner une indication du nombre de voyages qu’ils vont faire.
    Je peux vous dire que, comme nouveau whip, le fait de voir toutes ces demandes de remboursement de voyages aboutir sur mon bureau... Comme on peut l’entendre dans le film Champ de rêves, « si tu le bâtis, il viendra », ce qui signifierait dans notre contexte que l’occasion fait le larron. Si vous offrez un voyage, les députés feront la file pour en profiter. Des parlementaires feront partie de ce voyage. Si nous réduisons les voyages, il est vrai qu’un moins grand nombre de députés voyageront, mais il faut être logique. Ce n’est pas parce que l’on reçoit un gros montant d’argent qu’il faut tout le dépenser.
    C’est ce que j’aimerais voir les membres du personnel du CIM faire et revenir nous dire ce qu’ils peuvent réaliser avec les effectifs actuellement en poste. Il revient au CIM de faire cela à l’aide de l’actuelle enveloppe de financement dont il dispose pour ses effectifs.
L'hon. Geoff Regan:
    C’est une façon de voir les choses, sauf…
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Je ne manquerai pas de le signaler au CIM.
L'hon. Geoff Regan:
    Je vous remercie.
    Mme Chagger est la suivante.
    J’aimerais d’abord dire que j’apprécie le fait que, malgré l’augmentation du soutien, comme demandé, vous avez tenté de déterminer où les ressources pourraient être affectées, et que vous nous revenez après avoir examiné quelles pouvaient être ces activités. J’ai l’intime conviction que le Canada, plus que jamais, a un important rôle à jouer sur la scène internationale. J’estime que ces comités offrent ces possibilités.
    Puisque je sais que nous avons recueilli des données probantes afin de pouvoir déterminer et mesurer les efforts de sensibilisation déployés relativement à ces activités, j’estime aussi qu'il faut être en mesure de voir quelles sont les activités des associations et déterminer leur incidence, au moment où nous constatons que notre économie est en pleine croissance et que nos entreprises se tournent non seulement vers le Canada, mais vers le monde entier. Une partie de ces rapports, les relations interpersonnelles, accroissent les liens entre les entreprises et élargissent en conséquence les marchés d'exportation de produits et de services canadiens de très grande qualité. J'aimerais savoir si nous examinons des paramètres qui nous permettraient de mesurer ces activités de sensibilisation et leurs résultats.
    Vous avez parlé des communications et du soutien nécessaire, mais pourriez-vous m'en dire un peu plus sur les résultats auxquels nous devons nous attendre si nous améliorons le soutien? J'ai remarqué que puisque, comme tous les Canadiens, les députés et les membres du personnel ont travaillé pendant de longues heures, il faut à un moment donné faire preuve de réalisme. Nous devons nous assurer de bien traiter les gens et de les rémunérer comme il se doit. J'aimerais bien connaître certains des résultats attendus.
    Je sais en outre que le CIM compte des représentants de tous les partis, et qu'ils ont donc dû en parler un peu avant de se présenter à cette table. Les représentants de tous les partis doivent s’être mis d'accord ou avoir été préoccupés par le fait que l'augmentation initiale n’a pas suffi. Pouvez-vous nous faire part, par l'entremise de la présidence évidemment, de vos préoccupations importantes par rapport à cette demande et nous dire pourquoi elle est si nécessaire à l'heure actuelle?
    Merci.
(1210)
Mme Colette Labrecque-Riel:
    D’accord, je vais essayer de donner suite à tous les points que vous soulevez madame Chagger.
    D’abord, en ce qui concerne les paramètres, cela revient en fait à chacune des associations. Lorsqu'elles planifient leurs activités, elles ont certains objectifs à atteindre dans le cadre de leur mandat. Qu'il s'agisse d'une association multilatérale ou bilatérale, quand elles décident quelles seront leurs activités dans le prochain exercice, elles examinent le contexte global. Où se trouvent les débouchés du Canada sur la scène internationale?
    Encore une fois, je ne suis pas bien placée pour porter un jugement. Les décisions sont prises par les parlementaires et par les membres de la direction de chacune des associations. Par exemple, je sais que le CIM a discuté en long et en large du niveau de financement à octroyer à l'association bilatérale Canada-États-Unis, compte tenu du caractère prioritaire que le Canada pourrait accorder à ses relations avec les États-Unis, mais encore une fois, nous n’avons aucun mot à dire à ce sujet au niveau du personnel. Comme André l'a dit plus tôt, nous sommes là pour donner suite aux opérations, aux activités et aux décisions des parlementaires qui font partie de ces associations.
    En ce qui a trait à la valeur ajoutée de l’embauche de trois nouveaux employés, elle ne servirait en réalité qu’à répondre à l'augmentation des exigences opérationnelles, en ce sens que les membres du personnel doivent trop souvent travailler de longues heures pour l’instant. Nous observons une augmentation des congés de maladie. Les employés ont de moins en moins la possibilité de prendre leurs congés annuels. Je ne suis pas en train de proposer que le personnel adopte un nouveau programme, ou offre un nouveau niveau de service, mais qu’il s’agit plutôt de satisfaire aux exigences quotidiennes de l’activité croissante des associations.
    Vous dites, à juste titre, que tous les partis à la Chambre et au Sénat sont représentés au sein du CIM. La discussion entourant la demande initiale de financement a été rendue nécessaire par les pressions exercées par toutes les associations.
    L'exercice de planification ne change pas d’une année à l’autre. Elles soumettent des projets d’activités dont les coûts sont établis, et le total de ces demandes budgétaires dépasse largement les fonds disponibles dans les enveloppes budgétaires.
    Le CIM est embourbé dans un mouvement cyclique qui l’oblige à devoir parfois allouer des fonds qui ne lui permettront de réaliser que 50 % des projets soumis, de sorte que les associations doivent mener un exercice, après avoir établi leurs projets, et apprendre ensuite qu'elles n'obtiendront que 50 % des fonds demandés pour réaliser ces projets. Elles reviennent ensuite demander lesquelles des activités prévues ne seront pas financées. C'est un mouvement cyclique pour les associations. La pression en faveur de cette augmentation du financement visait à leur permettre de réaliser un plus grand nombre d'activités correspondant à leur mandat.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.
    Il est maintenant temps de passer à un autre sujet.
    Nous passons donc au point suivant, 3a), à savoir maintenir les opérations dans un campus parlementaire en évolution à travers la mise en œuvre de la Vision et du plan à long terme.

[Français]

    J'invite M. Benoit Giroux, Mme Julie Allard, M. Mark Giguère et Mme Rima Adams à se présenter à la table.
    Monsieur Giroux, vous avez la parole.

[Traduction]

    Nous sommes ici pour présenter une demande de fonds, au titre de ressources supplémentaires pour maintenir les opérations dans un campus parlementaire en évolution et du déménagement prochain dans l’édifice de l’Ouest, en particulier de la mise hors service de l’édifice du Centre.
    Dans les dernières années, le campus a fait l’objet de changements importants dans le cadre des projets de réhabilitation en cours financés dans le cadre…
(1215)
L'hon. Geoff Regan:
    Désolé de vous interrompre, n’est-ce pas plutôt le point b)?
M. Benoit Giroux:
    C’est bien le point a).
L'hon. Geoff Regan:
    D’accord, merci beaucoup.
    La parole est à vous.
M. Benoit Giroux:
    La Cité parlementaire s'est progressivement transformée dans le cadre de la vision et du plan à long terme qui ont été approuvés.
    L'année qui vient, c'est-à-dire 2018, sera une année charnière pour la Chambre des communes en raison de l'ouverture prochaine de l'édifice de l'Ouest, de la phase 1 du centre d'accueil des visiteurs et du centre de conférences du gouvernement. Il y aura aussi le démantèlement de l'édifice du Centre en vue de sa réhabilitation à long terme.
    Pour financer ces grands projets et la suite des opérations à l'échelle de la Colline, le déménagement dans l'édifice de l'Ouest et le démantèlement de l'édifice du Centre, nous avons besoin de personnel supplémentaire qui permettra de maintenir les niveaux de service actuels aux députés.
    Nous avons ici un tableau qui illustre les besoins et les différents types d'activités.
    Comme vous pouvez le voir, il est divisé en deux catégories. La première concerne les opérations à l'échelle de la Colline et représente essentiellement une demande de personnel permanent. La deuxième concerne le déménagement dans l'édifice de l'Ouest et le démantèlement de l'édifice du Centre et représente, bien sûr, une demande de personnel temporaire sur une période de deux ou trois ans. Le personnel temporaire servira principalement à l'entretien de l'édifice et aux services administratifs supplémentaires qui seront nécessaires en raison de la configuration de l'édifice de l'Ouest et du centre d'accueil des visiteurs.
    L'édifice de l'Ouest n'a pas d'entrée réservée à la livraison de marchandises. Il sera desservi par l'intermédiaire du côté ouest de l'édifice du Centre, ce qui ajoutera des allées et venues supplémentaires dues aux livraisons quotidiennes — de courrier, d'aliments, de déchets, de produits à recycler, etc. — sur diverses distances et à de multiples étages, contrairement à ce qui se passe en ce moment dans l'édifice du Centre.
    Nous aurions également besoin de personnel temporaire affecté à des travaux de serrurerie, puisqu'il faut enlever toutes les serrures de l'édifice du Centre afin de les protéger, et à des services photographiques pour aider le conservateur à gérer et à documenter la collection patrimoniale.
    Du point de vue des services de gestion du transport et de la flotte dans le cadre du fonctionnement à venir de l'édifice de l'Ouest et du centre d'accueil des visiteurs, tous les aliments seront acheminés depuis un centre de production alimentaire qui se trouve dans la partie sud d'Ottawa. Il faudra prévoir des déplacements supplémentaires, puisque nous allons perdre la cuisine à laquelle nous avons actuellement accès dans l'édifice du Centre.
    Nous demandons deux employés supplémentaires pour les retouches aux meubles anciens. Nous avons une longue liste, fournie par le conservateur, de meubles anciens qui seront déménagés de l'édifice du Centre, mais qui ne seront pas installés dans l'édifice de l'Ouest. Il faut les retoucher avant la réouverture de l'édifice du Centre et faire en sorte de les conserver dans la collection.
    Nous avons besoin d'autres employés temporaires pour les services de la procédure et la préparation du système, mais aussi pour le bureau du conservateur des collections, qui devra se charger de la gestion de la collection patrimoniale pendant le démantèlement de l'édifice du Centre. Ce sont les mêmes besoins du point de vue de tous les biens qui seront déménagés de l'édifice du Centre et dont il faut assurer le suivi, qu'il faut entreposer, etc., au titre de l'équipement multimédia et des appareils nécessaires au suivi des activités de gestion.
    Cela fait un total de 14 employés permanents et de huit employés temporaires. Les chiffres se trouvent à la dernière puce de cette diapositive. Pour 2018-2019, le budget demandé s'élève à 2,7 millions de dollars.
(1220)
Pour l'exercice 2019-2020, on parle de 2,1 millions de dollars. Cela diminue parce que nous n'aurons plus besoin de certains employés temporaires, et c'est pareil pour l'exercice 2020-2021, où le budget nécessaire au personnel temporaire passera à 1,7 million de dollars. Pour le reste, le budget demandé au titre du personnel permanent est de 1,4 million de dollars pour 2021-2022.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Rodriguez, c'est à vous.

[Français]

L’hon. Pablo Rodriguez:
    Permettez-moi de faire un commentaire. Je me rends compte que même les francophones font presque toujours leurs présentations en anglais. Je le dis en tout respect et sans aucune méchanceté, mais je souligne que les deux langues officielles sont égales ici.
    Monsieur Giroux, je vous remercie de votre présentation.
    Premièrement, j'aimerais connaître le nombre d'édifices qui sont sous votre responsabilité.
M. Benoit Giroux:
    Plus de 25 édifices sont sous la responsabilité de la Chambre des communes. Ce nombre a augmenté au cours des dernières années avec l'ajout, l'an dernier, du 180, rue Wellington, et de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald l'année précédente. Un autre viendra s'y ajouter, soit le Centre d'accueil des visiteurs.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Je présume que le cycle de vie peut varier d'un édifice à l'autre. Prenons, par exemple, l'édifice de la Justice, qui a été rénové il y a 16 ou 17 ans. Les autres édifices sont en train d'être rénovés, mais je présume que, lorsqu'on en aura terminé avec ceux-là, on va passer à la rénovation de l'édifice de la Justice. Ce sont des cycles normaux. Est-ce un peu cela?
M. Benoit Giroux:
    Exactement. L'entretien préventif des édifices doit se faire et cela fait partie de leur cycle de vie; on doit les rénover. À cette fin, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a aussi un plan de réhabilitation des édifices.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Des fonds ont été prévus pour déménager les bureaux qui se trouvent dans l'édifice du Centre vers l'édifice de l'Ouest, et ainsi de suite. Vous allez sans doute atteindre vos objectifs, mais qu'arrivera-t-il si le déménagement n'a pas lieu cet été? Qu'adviendra-t-il de cet argent?
M. Benoit Giroux:
    C'est une très bonne question, monsieur Rodriguez.
    L'échéancier actuel prévoit ce déménagement pour l'été 2018. Nous venons vous voir maintenant justement pour qu'il y ait les fonds nécessaires dans le prochain budget. Si le déménagement retarde d'un an, par exemple, nous n'aurions alors pas besoin de cet argent pour cette année. Nous reviendrions vous demander qu'ils soient reportés dans un budget supplémentaire des dépenses.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci, messieurs.
    Monsieur Strahl, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Mark Strahl:
    Merci beaucoup.
    J'ai plusieurs questions ou commentaires auxquels j'espère que vous pourrez répondre.
    Selon une note que j'ai ici, les réaffectations internes ne suffiront pas à couvrir entièrement les besoins de personnel prévus dans les nouveaux locaux.
    Vous avez parlé de la cafétéria de l'édifice du Centre. Je suppose que le Restaurant du Parlement ne sera pas accessible non plus. Il y a plusieurs employés là-bas. Certains d'entre eux ne travaillent que quand nous travaillons nous-mêmes. Que va-t-il se passer? Travailleront-ils à l'autre endroit? Seront-ils licenciés?
    Si nous fermons un édifice et ouvrons l'autre, il me semble bizarre que nous ayons besoin de 22 équivalents à temps plein supplémentaires pour conserver le même niveau de service. Je sais que vous avez expliqué certains de ces besoins, mais pourriez-vous m'expliquer le processus de réaffectation? Qu'arrivera-t-il aux centaines d'employés qui s'occupent des biens ici, notamment des biens qui seront différents entre l'édifice de l'Ouest et l'édifice du Centre?
M. Benoit Giroux:
    Nous réaffectons tout le personnel de l'édifice du Centre à l'édifice de l'Ouest ou à d'autres édifices compte tenu des besoins opérationnels.
    Quand on compare l'empreinte écologique à maintenir à l'édifice du Centre et l'empreinte qu'il faudra maintenir à l'édifice de l'Ouest et à la phase 1 du centre d'accueil des visiteurs, cela revient à peu près au même. La différence est de 1,5 %, ce qui n'est pas grand-chose. Elle est attribuable aux types de finitions dans l'édifice de l'Ouest. L'installation de revêtements de sol et de nombreuses vitres entraînera des besoins supplémentaires d'entretien.
    De plus, comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a que le bâtiment n'aura pas d'entrée réservée à la livraison de marchandises. Toutes les livraisons se feront à partir d'une zone de fret éloignée, ce qui suppose un trajet supplémentaire, et nous avons effectué une analyse complète de la charge de travail à prévoir. C'est là que nous aurons besoin de certains de ces employés supplémentaires.
(1225)
M. Mark Strahl:
    Il n'y aura donc pas d'autres camions. Ce sont des employés qui transporteront les marchandises d'un endroit à l'autre. Les services d'entretien et de manutention de marchandises ont besoin de deux nouveaux équivalents à temps plein, et les services de transport et de gestion de la flotte en ont besoin de trois. Est-ce qu'on a besoin de ces deux nouveaux employés permanents simplement parce qu'il y aura plus de déplacements physiques? Est-ce que c'est ce que vous voulez dire?
M. Benoit Giroux:
    Il y a cela, oui. Nous aurons besoin de plus de personnel parce que les livraisons ne se feront plus à la destination effective. Il faudra encore les transporter à l'intérieur de l'édifice, ce qui n'est pas le cas actuellement, de la porte de livraison à la porte de destination effective.
    N'oublions pas non plus qu'il s'agit de travail par poste et que nous devons couvrir deux postes de travail. Avec raison, puisque, en raison des heures de livraison qui couvrent plus d'un poste de travail, nous devons doubler les ressources.
    Pour ce qui est du transport, la raison en est que tous les aliments livrés arriveront du centre de production alimentaire. Actuellement, nous faisons appel à ce centre dans une proportion réduite, probablement à raison de 40 % de la capacité globale prévue. Quand nous aurons déménagé dans l'édifice de l'Ouest, puisque nous perdrons la cuisine de l'édifice du Centre, tout sera produit au centre, qui se trouve à 15 kilomètres, et il faudra prévoir plus de livraisons et d'autres camions de réfrigération.
M. Mark Strahl:
    Les camions sont-ils inclus dans les 2,7 millions de dollars, ou s'agit-il d'un poste distinct...
M. Benoit Giroux:
    Oui, tout est inclus.
M. Mark Strahl:
    Très bien.
    Sous la rubrique des activités des locataires, vous dites que la capacité doit être élargie et que les activités doivent être structurées différemment pour obtenir une efficacité de réponse optimale. Je ne prétends pas savoir ce qu'est une efficacité de réponse optimale, mais pourriez-vous nous expliquer ce qu'un député constaterait si les trois postes permanents supplémentaires n'étaient pas accordés? Que verrait-il de différent dans les activités quotidiennes ici?
M. Benoit Giroux:
    Les activités des locataires ont augmenté de plus de 40 % au cours des deux dernières années à cause de l'inclusion de l'édifice Sir John A. Macdonald et du 180, rue Wellington. Avec l'emménagement dans l'édifice de l'Ouest, nous prévoyons que la tendance se poursuivra. Pour offrir aux députés le niveau de service qu'ils méritent, nous avons cherché des moyens de simplifier nos activités et d'être plus efficaces en répartissant mieux nos ressources. Cela nous permettra d'offrir le même niveau ou un meilleur niveau de service en réponse aux demandes que nous recevons chaque jour des différents bureaux de député dans le cadre de nos activités de soutien quotidiennes.
M. Mark Strahl:
    Concernant les employés temporaires supplémentaires, quelles sont les obligations? Selon quelles directives fonctionnez-vous pour déterminer que telle tâche doit être assumée par un employé à temps plein avec avantages sociaux? Un nouveau serrurier, disons, coûte près de 100 000 $ quand on compte le salaire, les avantages sociaux et les frais de fonctionnement. Je sais que nous avons des biens patrimoniaux qui sont un peu différents, mais, dans une grande entreprise, on ferait un appel d'offres pour certaines de ces tâches plus temporaires. Par ailleurs, il faut veiller à ce que la nouvelle chambre soit fonctionnelle.
    Avez-vous la possibilité de lancer une demande de propositions à cet égard ou sommes-nous contraints, du fait de notre fonctionnement, de faire cela à l'interne?
(1230)
M. Benoit Giroux:
    Concernant ce genre de personnel, on peut voir les choses de deux façons. On peut embaucher du monde sous contrat et prévoir une échéance ou on peut conclure une entente de services professionnels. Quand on conclut des ententes de services professionnels avec des consultants ou ce genre de spécialistes, c'est généralement pour une durée de deux ou trois ans, et cela coûte plus cher que si l'on embauche directement du personnel qu'on rémunère.
M. Mark Strahl:
     Est-ce que vous avez fait cette analyse?
M. Benoit Giroux:
    Nous l'avons fait, et, pour nous, la solution la plus efficace sur le plan financier est d'embaucher pour une période de deux ou trois ans.
M. Mark Strahl:
    J'ai deux autres questions rapides. Je suis désolé de prendre encore du temps.
    Au sujet du mobilier de la suite du whip au quatrième étage, j'espère que vous ne comptez pas mon vieux canapé de 15 ans comme un meuble ancien...
    Des députés: Oh, oh!
    M. Mark Strahl: ... qu'il faudrait entreposer et évaluer. Est-ce qu'on fait une analyse pour trier les choses qui sont simplement vieilles ou appartiennent à la décoration actuelles et celles qui sont anciennes et ont une valeur importante?
M. Benoit Giroux:
    Oui, bien sûr. Le conservateur de la Chambre analyse régulièrement la collection et a le pouvoir de décider ce qui doit être considéré comme un bien patrimonial et doit faire partie de la collection. En fait, les meubles ne sont pas tous classés.
M. Mark Strahl:
    D'accord.
    Ma dernière question est d'ordre général, mais je crois qu'elle est importante. Est-ce les 22 équivalents à temps plein que vous demandez sont tous absolument nécessaires au maintien des niveaux de service actuels ou est-ce qu'il serait agréable de les avoir pour mieux servir les députés? Est-ce que nous visons à améliorer le niveau de service ou à le maintenir? C'est un budget important, et je crois que nous devons respecter les contribuables et nous assurer auprès de vous que ces ressources sont absolument nécessaires au fonctionnement de la Cité parlementaire.
M. Benoit Giroux:
    Nous examinons régulièrement nos activités pour nous assurer que notre fonctionnement quotidien est le plus efficace possible. Nous tâchons de nous réinventer. Colette expliquait tout à l'heure les exercices de dégraissage, etc. Nous faisons la même chose pour offrir le meilleur rapport qualité/prix.
    La vision et le plan à long terme ont été approuvés en 2001. Nous en arrivons à l'étape de fructification où les pressions s'accumulent au-delà de ce que nous pouvons soutenir. C'est cette échéance que nous envisageons.
L'hon. Geoff Regan:
    À vous, monsieur Julian.

[Français]

M. Peter Julian:
    Merci beaucoup.
    J'espérais poser beaucoup de questions, mais je veux aussi ajouter un commentaire à ceux de M. Rodriguez. Il me semble important, surtout que nous sommes en public, que les présentations se fassent dans les deux langues officielles à partir de maintenant.
    Mes questions, qui restent pour l'instant sans réponse, sont celles portant sur les quatre ressources permanentes. Je comprends que, temporairement, nous sommes obligés de nous ajuster concernant le transfert du matériel parce que l'entrée de service est éloignée, c'est bien entendu. Quand on parle des employés permanents, ils le sont tant et aussi longtemps que des rénovations sont effectuées dans l'édifice du Centre. Il me semble que nous devons retourner à l'édifice du Centre, espérons-le, dans 10 ans. La configuration a été conçue en fonction du fait que toutes les rénovations seront terminées. On n'a pas prévu d'entrée de service à l'édifice de l'Ouest parce que c'est temporaire, je le comprends.
    À long terme, cela n'a pas de sens d'avoir une entrée de service puisque cela bloquerait l'édifice de l'Ouest. Cependant, quand on parle de ces quatre ressources, on parle vraiment de la période des rénovations. Ce sont des employés permanents pour la durée du projet parce qu'ensuite, il y aura une entrée de service beaucoup plus appropriée. Nous n'aurons pas besoin d'augmenter l'effectif concernant le transfert de matériel puisque le nombre de personnes normalement assignées à cette entrée de service sera suffisant.
(1235)
M. Benoit Giroux:
    Une période de 10 ans et plus, nous considérons cela comme permanent. Il y a des règles selon lesquelles nous ne pouvons pas garder les employés qui sont embauchés pour une période déterminée plus longtemps qu'un certain nombre d'années. Si, dans 10 ans, nous nous retrouvons dans une situation où nous devons faire un rajustement de l'effectif, nous le ferons par attrition, comme nous le faisons habituellement.
    Lorsque nous aurons déterminé quels seront les points d'accès au nouvel édifice du Centre, la réduction de l'effectif, si cela est nécessaire, se fera par attrition comme à l'habitude et sans qu'il y ait nécessairement d'incidence sur le nombre actuel d'employés.

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan:
     C'est au tour de Mme Bergen.
L’hon. Candice Bergen:
    Merci.
     J'ai quelques questions précises.
    Je crois qu'il faut clarifier un peu plus la question des services alimentaires. Si je comprends bien, le centre de production alimentaire nous appartient également, et vous devrez embaucher d'autres employés pour cela ou avoir plus de personnel là-bas, et le tout sera livré. Actuellement, vous attribuez environ cinq employés supplémentaires à ce qui, d'après moi, suppose que nous aurons besoin de moins d'employés aux services alimentaires, puisqu'il n'y a pas de cuisine dans l'édifice de l'Ouest et que nous n'y préparons pas nos repas. Pourriez-vous clarifier un peu les choses?
    J'ai deux autres questions.
    La première porte sur ce que vous appelez les services de la procédure, pour lesquels vous avez besoin d'une période d'un an pour garantir la préparation opérationnelle et vérifier tous les systèmes. Est-ce que ceux qui installent le système ne s'en occupent pas? Est-ce que la vérification et la garantie ne font pas partie du service? Ils doivent bien le garantir jusqu'à un certain point.
    J'ai également remarqué le crédit de fonctionnement. Je ne sais pas d'où viennent ces chiffres. Par exemple, dans la première catégorie, celle de l'entretien et de la manutention de marchandises, on trouve six employés à temps plein pour environ 17 000 $, alors que, à la dernière page, le soutien aux activités de la Cité parlementaire, on trouve deux employés à temps plein pour plus de 217 000 $ par an. Je ne suis pas sûre de comprendre de quoi il s'agit. Pourriez-vous m'expliquer également d'où viennent ces chiffres?
    Dans la même catégorie, on a un budget de près d'un demi-million de dollars pour deux employés à temps plein affectés aux travaux de retouche des meubles anciens. J'aimerais avoir un peu plus d'explications à ce sujet. C'est la dernière catégorie, à la page 4.
M. Benoit Giroux:
    Je vais d'abord répondre à la question concernant les services alimentaires. Au printemps, nous avons présenté un projet de transformation des services alimentaires pour qu'ils soient prêts à la transition que suppose l'utilisation prochaine du centre de production alimentaire et des locaux que nous aurons sur la Colline.
     Nous aurons quand même ce que nous appelons des cuisines d'appoint dans l'édifice de l'Ouest, pour la cafétéria et pour les salles à manger du Parlement. Les aliments sont préparés au centre de production alimentaire, transportés sur la Colline, et la mise en assiette se fait sur place. Nous faisons les derniers préparatifs dans l'édifice de l'Ouest ou dans d'autres locaux selon les besoins. Ce processus a été approuvé au printemps dernier et nous permet d'assurer la transition.
     Le personnel supplémentaire que nous demandons permettra de répondre aux besoins supplémentaires de transport des aliments entre le centre de production extérieur et la Cité parlementaire.
    La deuxième question concerne la vérification de l'état de préparation des systèmes. Il s'agit de systèmes internes qui servent aux activités de la Chambre, des comités, etc. Pour nous assurer que les systèmes sont entièrement opérationnels dans le nouvel environnement de l'édifice de l'Ouest, nous avons besoin d'une personne, pour un an je crois, l'année de transition, qui fera toutes les vérifications utiles pour garantir qu'il n'y a pas de défaillances dans ces systèmes à mesure que nous emménagerons dans l'édifice de l'Ouest. C'est pour cette raison que nous avons besoin d'un employé temporaire.
(1240)
L’hon. Candice Bergen:
    Il me semble, étant donné que tout est neuf, n'est-ce pas, que la vérification...
M. Benoit Giroux:
    Oui. Nous voulons nous assurer que tout fonctionne bien et que nous n'aurons pas de surprises dans le nouvel environnement.
L’hon. Candice Bergen:
    Il y a ensuite cette dernière catégorie d'un demi-million de dollars pour deux personnes chargées des retouches au mobilier ancien. Cela va exercer une pression sur les services de métiers spécialisés, et nous aurons besoin de deux employés pour répondre aux besoins des députés. Il y a cela, et il y a ce crédit d'exploitation. D'où vient le chiffre dans chaque catégorie?
    Voilà toutes mes questions.
M. Benoit Giroux:
    Il y a la rémunération des deux ETP et il y a aussi les frais de fonctionnement de 200 000 $, qui couvrent du matériel et des produits de consommation nécessaires au soutien des activités. La rémunération effective des ETP se trouve dans la colonne des salaires. Ce n'est pas 500 000 $.
L’hon. Candice Bergen:
    Je vois bien les salaires. Dans ces catégories, les frais d'exploitation n'apparaissent pas comme une formule. C'est seulement un chiffre. Je n'étais pas sûre de ce que...
M. Benoit Giroux:
    C'est une exigence opérationnelle liée aux activités supplémentaires que nous prévoyons sur la Colline.
L'hon. Geoff Regan:
    C'est au tour de M. LeBlanc, après quoi ce sera à vous, monsieur Strahl.
L'hon. Dominic LeBlanc:
    Merci, monsieur le président.

[Français]

    Merci de votre présentation et de votre excellent travail, qui se poursuit depuis plusieurs années. Je sais que c'est un projet extrêmement complexe, dont la réalisation est difficile.
    Nous avions discuté d'une question par le passé. J'aimerais que vous nous rappeliez ce qui a été dit, ou bien que vous réfléchissiez à la question du déménagement de l'édifice du Centre à l'édifice de l'Ouest à quelques mois ou à un an d'une élection générale.
    Lorsque le plan à long terme a été établi, nous ne savions pas que plusieurs gouvernements minoritaires se succéderaient. Les cycles électoraux changent et, en 2019, il devrait y avoir une élection générale. Est-il pertinent de déménager tout le monde en 2018?
    Plusieurs députés croient et espèrent qu'ils seront réélus. Malheureusement, cela n'arrive pas tout le temps. Un changement naturel peut arriver à la suite d'une élection générale, et je me demande comment vous expliquez ce scénario, compte tenu d'une élection à venir? Je n'avance pas l'idée qu'il faudrait attendre à l'année 2019, je veux simplement que nous réfléchissions au sujet du moment propice. C'est tout.
(1245)
M. Benoit Giroux:
    D'accord.
    Je vais laisser Mme Kulba répondre à cette question, étant donné que cette dernière touche l'ensemble du programme La Vision et le plan à long terme, ou VPLT.
L'hon. Dominic LeBlanc:
    Merci.

[Traduction]

Mme Susan Kulba (directrice principale, Direction de la gestion des programmes d'architecture et de la VPLT, Chambre des communes):
    Nous collaborons actuellement avec Services publics et Approvisionnement Canada pour réaliser le projet de l'édifice de l'Ouest. Nous étions présents à la dernière réunion du Bureau, et, pour l'essentiel, nous envisageons trois scénarios de déménagement.
    Le projet se déroule bien en ce moment. Il y a encore beaucoup de travail à terminer durant les sept prochains mois. Selon Services publics et Approvisionnement Canada, tout sera terminé à temps et sans dépassement de frais, et nous pourrons emménager l'été ou l'automne prochain. Mais nous avons aussi trois scénarios d'occupation en fonction de nos évaluations des risques.
    Il y a d'abord l'emménagement dans le délai prévu. Il y a ensuite l'emménagement plus tardif, durant la période de Noël. Enfin, il y a l'emménagement l'été suivant, qui coïnciderait avec les élections. Il est évident que cela nous ferait économiser un déménagement, et, si le projet est retardé pour une raison ou une autre, c'est le scénario que nous privilégierons.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.
    Allez-y, monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    J'ai une petite question qui a probablement plus à voir avec les huit postes temporaires. Comme l'a fait remarquer Mme Bergen — et peut-être que j'ai mal compris —, il faudra un an pour faire les vérifications. C'est une grande salle, et elle est importante. Cela pourrait prendre six mois ou même trois mois, et il en va de même pour les tâches du serrurier et d'autres travaux. Comment procède-t-on? Est-ce que c'est seulement que l'employé qui a signé un contrat d'un an a eu une très bonne année? Est-ce qu'une disposition est prévue pour le moment où le travail est fait et que l'emploi prend fin?
M. Benoit Giroux:
    Oui, quand nous embauchons des employés temporaires, il y a une date de début et une date de fin d'emploi. La date de fin d'emploi peut être précipitée s'il y a des changements opérationnels. Nous avons la possibilité de la devancer. Supposons que l'on ait prévu qu'une certaine tâche prendra un an. Si elle prend moins de temps, il existe un mécanisme permettant de mettre fin à l'emploi sans autres conséquences.
M. Mark Strahl:
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    C'est tout pour les députés qui souhaitaient se prononcer ou poser des questions à ce sujet. Est-ce que tout le monde est d'accord pour approuver cette demande?
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Geoff Regan: Il n'est pas encore 13 heures. Nous y sommes presque. Nous aimerions passer au dernier poste de l'ordre du jour, qui est une demande de financement des systèmes de technologie de l'information et des biens physiques acquis dans le cadre de la vision et du plan à long terme.
    M. Stéphan Aubé est prêt à mener cette discussion avec nos collègues, Jean-Marc Lundy et Susan Kulba.
    Il paraît que la salle est disponible au-delà de 13 heures. Je ne sais pas si les membres du Bureau sont... Je vois des hochements de tête. Je ne suis pas surpris, parce que, bien entendu, les leaders et les whips de la Chambre sont occupés vers cette heure-là presque tous les jours. Apparemment, vous ne serez pas libres après 13 heures. Dans ce cas, allons jusqu'à cette heure-là. Si nous n'arrivons pas à finir d'ici là, nous nous retrouverons à la prochaine réunion.
    Allez-y, monsieur Aubé.

[Français]

    Avant de commencer, j'aimerais vous présenter M. Jean-Marc Lundy, directeur adjoint, Finances, au sein de mon organisation. Il pourra vous donner des détails au sujet des aspects financiers. Vous avez déjà rencontré Mme Susan Kulba, directrice principale et responsable des rénovations à long terme sur la Colline. Je suis aussi accompagné du dirigeant principal des finances, qui pourra attester que les fonds que nous demandons aujourd'hui sont nécessaires à l'administration de la Chambre.

[Traduction]

    Nous sommes ici pour demander au Bureau de régie interne d'approuver des fonds destinés au fonctionnement et à l'entretien des éléments physiques et des éléments de connectivité des édifices, qui ont été acquis dans le cadre de la vision et du plan à long terme depuis 2001.
    Si cette demande est approuvée, cela permettra au Bureau et à la Chambre des communes de remplir leurs rôles et de respecter leurs obligations au regard de la réalisation de la vision et du plan à long terme approuvés par Services publics et Approvisionnements Canada en 2003.
    Cela permettrait à l'Administration de la Chambre de reconfigurer notre budget dans le contexte de ces investissements et de l'approbation accordée par le Bureau à l'Administration de la Chambre en 2014 -2015. Cette année-là, le Bureau a approuvé un budget de 12 millions de dollars à l'intention de l'Administration de la Chambre pour financer ces biens. Nous sommes ici aujourd'hui pour demander des fonds supplémentaires parce que d'autres biens sont à prévoir et que de nouvelles charges seront nécessaires à la réalisation de la vision et du plan à long terme et au financement des installations passées sous la responsabilité de la Chambre.
(1250)

[Français]

    Avant d'aborder les détails, je voudrais expliquer brièvement aux membres du Bureau de régie interne pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. Il est important de comprendre l'ampleur des rénovations qui ont été faites sur la Colline du Parlement depuis 2001. Ensuite, nous allons passer directement aux recommandations et nous laisserons du temps aux membres du Bureau pour qu'ils puissent poser des questions.

[Traduction]

    En 2001, les rénovations ont été approuvées par le Bureau. Lorsque les rénovations ont été approuvées, il s'agissait exclusivement de l'édifice du Centre. Pour que ce bâtiment soit rénové, il fallait le quitter, et, pour le quitter, il fallait rénover l'édifice de l'Ouest. Comme vous l'avez constaté la semaine dernière, nous sommes venus vous présenter la situation de l'édifice de l'Ouest, mais, pour quitter ce bâtiment, il fallait rénover d'autres locaux et acquérir de l'espace. Ce processus a commencé avant 2001.

[Français]

    Le premier projet de rénovation concernait l'édifice de la Justice. Les députés qui sont ici depuis un certain temps se rappelleront que nous avons acquis cet édifice par l'entremise de Services publics et Approvisionnement Canada afin de le rénover et de créer des espaces de travail pour les députés.
    Nous avions aussi décidé que nous devions sortir de l'édifice Wellington et de l'édifice de la Promenade, qui est maintenant l'édifice de La Bravoure, afin de libérer des espaces à l'édifice de l'Ouest.
    Nous avons aussi déplacé tout le personnel de l'Administration de la Chambre des communes, et les employés occupent maintenant des bureaux sur les rues Queen, Bank et Sparks. Les espaces marqués en jaune sur le graphique représentent ce qui a été touché entre 2001 et 2007.
    Entre 2007 et 2016, nous avons continué le processus de rénovation. Celui-ci a principalement mis l'accent sur l'édifice Wellington, où sont situées les 10 salles de comité que l'on utilise présentement, et sur l'édifice Sir-John-A.-Macdonald, qui remplace la pièce 200 qui était auparavant située dans l'édifice de l'Ouest. Tous les événements qui avaient lieu dans la pièce 200 de l'édifice de l'Ouest ont maintenant lieu à l'intérieur de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald.
    Nous avons aussi construit temporairement des salles de comité à l'édifice du canal Rideau, situé au 1, rue Wellington, ce qui était devenu nécessaire parce que nous devions libérer l'édifice de l'Ouest. Puis, nous avons fait des investissements afin de relocaliser certains espaces consacrés à l'Administration de la Chambre principalement au 131 et au 155, rue Queen.
    Pour ce qui est de la période allant de 2017 à 2020, nous avons mentionné la semaine passée que l'occupation de l'édifice de l'Ouest était prévue pour l'automne 2018. Quant au Centre d’accueil des visiteurs, il sera le point d'entrée pour les députés et le public qui devront avoir accès à la Cité parlementaire.
    Grosso modo, la Cité parlementaire compte maintenant 27 édifices, dont 11 sont occupés uniquement par la Chambre des communes. Le montant consacré à l'investissement visant les biens dont on parle aujourd'hui représente approximativement 200 millions de dollars, qui sont transférés de Services publics et Approvisionnement Canada à la Chambre des communes à la suite des rénovations à long terme. Les demandes que nous faisons aujourd'hui ont sensiblement pour but de maintenir et de gérer le cycle de vie de ces biens, qui ont été transférés à la suite des rénovations et qui ne faisaient pas partie du budget initial de la Chambre des communes.
    Je vais prendre quelques minutes pour parler de la gouvernance et, surtout, des rôles et des responsabilités des différentes institutions. Pendant les rénovations, Services publics et Approvisionnement Canada est le principal organisme responsable de l'édifice. Il est donc responsable de l'édifice en entier, principalement en ce qui touche les rénovations et le financement qui y est lié ainsi que les immobilisations nécessaires pour effectuer ces rénovations.
(1255)

[Traduction]

    Le rôle de la Chambre des communes dans le contexte de ces rénovations est de faire office d'autorité technique. Nous sommes là pour informer Services publics et Approvisionnement Canada de nos besoins et pour veiller à ce que les rénovations répondent à ces besoins. Nous sommes également chargés du financement des activités appuyant le transfert de biens dans le cadre des rénovations de la Chambre. C'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui.
    Le tableau que vous voyez ici est, en fait, une récapitulation des investissements qui ont été faits depuis 2001. De 2001 à 2016, on a transféré plus de 128 millions de dollars de biens. Il s'agit notamment de climatiseurs spécialisés, de systèmes spécialisés d'alimentation par batterie, de compresseurs, de systèmes de contrôle de l'humidité propres à la Chambre des communes, de systèmes de télédiffusion et d'éclairage spécifiques, et de technologies adaptées à ces salles, comme le système de sonorisation et le système de télédiffusion. Ce sont les éléments physiques et les systèmes de connectivité qui ont été transférés depuis 2016. Nous prévoyons le transfert de 75 millions de dollars d'autres biens entre 2017 et 2019.
    En 2014-2015, conformément à ce qu'avait approuvé le Bureau, 9 millions des 12 millions de dollars dont j'ai parlé tout à l'heure ont été répartis entre ces principaux portefeuilles d'investissement. Ces investissements ont été consacrés aux moyens de réseautage de la Chambre, au matériel audiovisuel et à l'équipement de télédiffusion, aux différents aspects de la téléphonie, et à d'autres éléments liés à la sécurité physique.
    Pour ce qui est de la répartition des coûts, plus de 40 % des dépenses que nous engageons prennent la forme de frais d'entretien directs quotidiens. Trente pour cent des coûts vont au cycle de vie de ces éléments physiques et systèmes de connectivité. Jusqu'ici, les frais salariaux représentaient environ12 % des coûts. Nous prévoyons une moyenne d'environ 21 % du budget pour la charge salariale. C'est à peu près ainsi que l'argent est dépensé actuellement et qu'il sera dépensé au cours des trois prochaines années. Vous avez vu les éléments physiques et vous avez vu le matériel technologique.
    Ce sont les recommandations que nous souhaitons. Outre les 12 millions de dollars que nous avons demandés en 2014-2015, nous sommes ici aujourd'hui pour demander un supplément de 2 millions de dollars pour l'année prochaine, de 3 millions pour 2019-2020 et de 5 millions pour 2020-2021 au titre des systèmes de connectivité. Pour les éléments physiques, outre les 3 millions de dollars approuvés en 2015, nous demandons 6 millions de plus pour les trois prochaines années. Tout cela concerne les biens qui nous ont été transférés il y a plus de 17 ans.
    Je suis à votre disposition pour répondre à des questions en français ou en anglais.
L'hon. Geoff Regan:
    Nous n'avons que quelques minutes.
    À vous, monsieur Strahl. Je verrai s'il est 13 heures d'ici que...
M. Mark Strahl:
    Monsieur le président, étant donné qu'il est question d'un budget de 30 millions de dollars et qu'il nous reste trois minutes, peut-être pourrait-on demander à ce groupe de revenir pour répondre aux questions.
L'hon. Geoff Regan:
    Effectivement. Je voudrais simplement préciser que, quand j'ai dit que les leaders et les whips de la Chambre ont du travail important à faire à ce stade, je ne voulais certainement pas laisser entendre que ce n'est pas le cas du ministre des Pêches. Il est évident qu'il a aussi du travail important à faire, et j'en suis tout à fait conscient.
L'hon. Dominic LeBlanc:
    Vous, monsieur le président, êtes particulièrement au fait de ces importantes responsabilités.
L'hon. Geoff Regan:
    Je m'en souviens très bien.
    Merci beaucoup, chers collègues. La séance est levée.
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