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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 015 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 25 mars 2021

[Enregistrement électronique]

(1105)

[Traduction]

L'hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes):
    Nous allons commencer par le premier point à l'ordre du jour, le procès-verbal de la réunion précédente, qui a eu lieu le 25 février 2021.
    Juste pour vérifier, vous convient-il?
    Je vois des gens hocher la tête en signe d'acquiescement. Nous allons donc poursuivre.

[Français]

     Passons au point 2 de l'ordre du jour, soit les affaires découlant de la réunion précédente. À titre d'information, il s'agit de l'utilisation des ressources pour les événements parlementaires, des casques d'écoute pour le Parlement virtuel et des observations techniques sur les séances hybrides et des données concernant les témoins de comités.
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc Québécois):
    Merci, monsieur le Président.
    D'abord, je voudrais remercier les personnes qui ont travaillé sur le tableau de bord qui avait été demandé lors de la dernière rencontre. Je l'ai lu avec attention. Je voudrais remercier l'équipe de M. Janse, qui a probablement travaillé avec l'équipe informatique pour colliger ces données. Le tableau indique que 90 % des témoins participent désormais à des essais techniques, et il ne fait aucun doute que cela a eu une incidence positive sur les travaux des comités. Il y a beaucoup moins de difficultés techniques et de problèmes liés à l'interprétation. C'est donc quand même satisfaisant et rassurant de voir que, lorsqu'on s'efforce de mettre en place une solution, cela porte ses fruits. Je pense donc que c'était une bonne décision de demander qu'il y ait des essais techniques, et on voit que c'est un succès.
    J'aimerais poser une petite question, pour mon besoin personnel, concernant les achats de casques d'écoute. Beaucoup de casques ont été achetés au début, et donnés aux députés et au personnel. Cependant, combien y a-t-il eu de témoins, et combien d'entre eux ont reçu un casque?
    Dans le tableau de bord, on dit que les casques ne peuvent pas toujours être livrés à temps, parce que les témoins sont souvent convoqués à la dernière minute. Peut-être que cela m'a échappé lorsque j'ai regardé les tableaux, mais je voudrais savoir combien de casques ont été achetés et combien sont parvenus aux témoins à temps.
    Est-ce que ce chiffre est disponible?
L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons le demander. Je ne sais pas qui a cette information.
(1110)
    Nous avons envoyé 834 casques et il y a eu un total de 2 120 témoins.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Pouvez-vous me dire quel pourcentage cela représente?
M. Stéphan Aubé:
    Je vais faire le calcul rapidement.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Vous dites 844...
M. Stéphan Aubé:
    C'est 834, ce qui fait tout près de 40 %, madame DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Donc, 40 % des témoins ont reçu un casque.
M. Stéphan Aubé:
    C'est exact, madame DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Donc, 40 % des témoins ont reçu leur casque à temps. Par contre, avec les essais techniques, on comprend que la clé, c'est non seulement le casque, mais surtout la qualité du microphone. Cela veut dire qu'il y a des témoins qui, sans recevoir le casque, sont encouragés à utiliser un microphone personnel qui permet un meilleur son pour les interprètes.
    Est-ce bien cela?
M. Stéphan Aubé:
    C'est bien cela, madame DeBellefeuille. Les essais techniques permettent de vérifier que le microphone que le témoin va utiliser est qualité suffisante pour qu'il puisse participer à nos rencontres. C'est ce que les essais techniques nous permettent de faire. Nous pouvons relever cela, et si nous faisons les essais techniques tôt dans la journée, nous pouvons aviser le témoin si son microphone n'est pas conforme à nos normes. Par exemple, s'il utilise des AirPods d'Apple, ce n'est pas convenable. Nous ne disons pas qu'il ne s'agit pas d'un bon microphone, mais la technologie Bluetooth est moins recommandée dans le contexte de nos réunions, car nous voulons protéger nos interprètes.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord.
    Je vous remercie infiniment.
L’hon. Anthony Rota:
    Est-ce qu'il y a des commentaires concernant le deuxième élément?

[Traduction]

    Monsieur Richards, avez-vous quelque chose à dire par rapport au deuxième point?
M. Blake Richards (Whip en chef de l’opposition):
     J'aimerais aborder deux sujets. D'abord, j'ai une question complémentaire liée aux questions de Mme DeBellefeuille.
    En ce qui concerne les incidents causant des blessures aux interprètes, j'ai remarqué que 65 incidents avaient été signalés au cours des six premiers mois et seulement 16 au cours des six derniers mois.
    Le nombre d'incidents a-t-il continué de diminuer ou a-t-il atteint un plateau? À quoi la diminution est-elle attribuable? Est-ce simplement à une meilleure utilisation des casques d'écoute?
L’hon. Anthony Rota:
    Je crois que la question s'adresse à M. Aubé.
M. Stéphan Aubé:
    En gros, monsieur Richards, nous avons pris des mesures durant l'automne, en septembre et en octobre. Nous avons commencé le processus en juillet. Nous avons remplacé certaines consoles dans les cabines d'interprétation afin d'améliorer la protection des interprètes. Les nouvelles consoles sont conformes à des normes supérieures de protection de l'ouïe. C'est la raison principale de la diminution du nombre d'incidents. Je dirais, monsieur, que le nombre d'incidents n'augmente pas; il a beaucoup baissé et il demeure bas.
    Nous travaillons aussi sur nombre d'autres solutions. Mme DeBellefeuille en a parlé. Nous nous assurons d'avoir les bons microphones. Nous collaborons avec le Bureau de la traduction pour faire plus d'essais et pour vérifier s'il est nécessaire de resserrer les normes relatives aux microphones.
    Nous prenons maintes mesures, monsieur, pour nous assurer que le son est de bonne qualité tout au long de la chaîne, du participant sur Zoom jusqu'à la cabine d'interprétation, et pour protéger la santé et la sécurité des interprètes.
M. Eric Janse (greffier adjoint, Direction des comités et des Services législatifs, Chambre des communes):
    Puis-je ajouter une chose? Excusez-moi, monsieur Richards. J'ai une brève observation.
    Je voudrais souligner aussi que le nombre de réunions et d'activités a augmenté au cours des derniers mois. Il ne faut pas oublier que le nombre de blessures a diminué en même temps que le nombre de réunions et d'activités a augmenté. Nous espérons que la diminution se poursuivra.
M. Blake Richards:
    En pourcentage, la diminution est encore plus importante. C'est une bonne nouvelle.
    L'autre sujet que je voulais aborder, ce sont les ressources nécessaires pour les réunions des comités et d'autres activités. À cet égard, vous avez exprimé des préoccupations quant à la possibilité que nous atteignions un point de rupture, si je puis le dire ainsi, au chapitre de l'utilisation des ressources. Cela m'inquiète sérieusement. J'aimerais approfondir la question.
    Depuis le début de la pandémie et probablement encore plus depuis la prorogation, les réunions ont tendance à durer plus longtemps et à se terminer 15 minutes plus tard que prévu ou même plus.
    J'aimerais savoir si vous avez effectué des analyses dans le but de déterminer les causes de cette tendance ou de la prolongation des réunions. Les libéraux ont fait beaucoup d'obstruction parlementaire en comité, par exemple. Avez-vous surveillé cette tendance et avez-vous analysé dans quelle mesure la prolongation des réunions est attribuable à l'obstruction parlementaire faite par les libéraux pour tenter de retarder les travaux?
    Si l'on mettait un terme à l'obstruction parlementaire, quelle incidence cela aurait-il sur l'allocation et la gestion des ressources?
(1115)
L’hon. Anthony Rota:
    Nous vous écoutons, monsieur Janse.
M. Eric Janse:
    Je suis un peu réticent à faire des commentaires sur l'obstruction parlementaire, mais ce que je peux dire, monsieur Richards, c'est qu'avant la mise au point de l'application de vote, les votes à la Chambre prenaient beaucoup de temps et ils retardaient les réunions des comités. Les gens avaient besoin d'un certain temps pour voter, puis pour se joindre aux réunions, ce qui en retardait le début et ensuite la levée. De façon générale, juste le temps qu'il faut pour se joindre à une réunion ralentit le processus, ce qui explique pourquoi de nombreuses réunions finissent plus tard que prévu. Il faut aussi tenir compte du temps nécessaire pour accueillir les témoins.
M. Blake Richards:
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Je comprends qu'on puisse croire que j'aie posé ma question par partisanerie, mais ce n'est pas le cas. Il y a beaucoup d'obstruction parlementaire. Ma préoccupation, c'est que lorsque cela se produit... Vous dites que nous sommes près d'atteindre un point de rupture en ce qui touche les ressources. J'essaie de déterminer dans quelle mesure cette situation est attribuable à l'obstruction parlementaire et dans quelle mesure elle est causée par l'incapacité de suivre le rythme des comités. Le problème n'est pas le même s'il est lié à l'incapacité de suivre le rythme que s'il est causé par l'obstruction parlementaire, qui est évitable.
    J'essaie de comprendre ce qu'il en est. Si je comprends bien, vous n'avez pas analysé dans quelle mesure la situation est causée, d'un côté, par l'obstruction parlementaire, et de l'autre côté, par le grand nombre de réunions. Est-ce bien ce que vous dites?
M. Eric Janse:
    Non.
M. Blake Richards:
    Est-ce quelque chose que vous pourriez analyser? À mon avis, ce serait une bonne idée de procéder à une telle analyse, car évidemment, c'est différent... Le problème est différent s'il découle de l'incapacité de suivre le rythme des nombreuses réunions — chose que nous devons absolument être en mesure de faire — que s'il est dû à l'obstruction parlementaire. Ce dernier cas échappe davantage à votre contrôle. Voilà pourquoi je fais cette suggestion.
M. Eric Janse:
    L'argument est valable. Nous pouvons faire une analyse sommaire et vous fournir de l'information à la prochaine réunion du Bureau ou avant.
M. Blake Richards:
    Excellent. Je vous en serais reconnaissant. Je vous remercie.
L’hon. Anthony Rota:
    Le prochain intervenant est M. Julian, suivi de M. Holland.
    Toutefois, avant que je cède la parole à M. Julian, M. Richards a mentionné que le microphone... la qualité et la santé des interprètes. J'aimerais simplement rappeler à toutes les personnes présentes aujourd'hui que la position idéale pour le micro est environ à mi-chemin entre le nez et la lèvre supérieure. Ainsi, on évite le bruit sec et l'on protège la santé des interprètes, qui nous sont si chers.
    La parole est à vous, monsieur Julian.

[Français]

[Traduction]

M. Blake Richards:
    Excusez-moi, monsieur le président, puis-je intervenir avant que nous poursuivions?
    À titre de précision, on m'a demandé de le placer plus près de ma bouche.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est très bien, monsieur Richards. En fait, je devrais préciser que c'est la norme, mais selon la direction du souffle, on peut aussi le placer plus bas, entre la lèvre inférieure et le menton. Ce sont les choses que j'observe quand j'occupe le fauteuil et que je vous regarde parler. Maintenant, vous savez comment j'emploie mon temps.
M. Blake Richards:
    Je comprends.
    J'ai reçu un appel. On m'a demandé de le mettre plus près de ma bouche; voilà pourquoi je l'ai déplacé. Je voulais juste m'assurer de ne pas l'avoir mis au mauvais endroit.
L’hon. Anthony Rota:
    Non, le problème survient lorsqu'il est placé directement devant la bouche. Le souffle cause un bruit sec, qui risque de blesser les oreilles des interprètes.
M. Blake Richards:
    D'accord, je vais essayer de l'ajuster un peu.
L’hon. Anthony Rota:
    Non, le vôtre était bien placé, ne vous en faites pas. Je l'ai juste remarqué chez d'autres.
    Monsieur Julian, vous voulez intervenir.

[Français]

M. Peter Julian:
     Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Puisque nous voulons discuter de beaucoup de sujets aujourd'hui, je vais commencer immédiatement.
    Tout d'abord, je veux mentionner que je suis très satisfait du progrès que nous avons réalisé et, surtout, du fait que nous avons de plus en plus d'équipement qui permet de réduire le taux de blessures des interprètes. Les interprètes font un travail acharné et le fait de réduire le nombre de blessures les aide énormément.
    Ensuite, j'aimerais poser une question à M. Aubé. Même si nous sommes satisfaits du progrès, il y a quand même des problèmes qui existent toujours. Que nous faudra-t-il pour réduire à zéro les incidents qui touchent nos interprètes?
    Je viens du milieu des usines, où l'on passe des jours, des semaines ou des mois sans aucune blessure. Cela fait partie du programme de santé et sécurité des employés.
    Qu'est-ce qu'il nous manque pour réduire à zéro les incidents qui causent des problèmes et des blessures chez nos interprètes, qui font un travail extraordinaire?
(1120)
M. Stéphan Aubé:
    Monsieur Julian, je vous remercie de la question.
    En premier lieu, nous avons travaillé beaucoup pour nous assurer de régler le problème majeur des chocs acoustiques. Nous l'avons fait en investissant dans les consoles pour les interprètes.
    Maintenant, notre travail est de nous assurer que la chaîne est bonne, depuis le participant à la réunion jusqu'à l'interprète. Comme vous l'avez constaté en janvier et en février, la première chose à faire est de procéder aux essais techniques. Avant que les gens participent à la rencontre, nous devons avoir l'occasion de vérifier que le microphone est bien positionné, que l'environnement dans lequel la personne va participer est bon et que sa connectivité est bonne. Ce sont trois grands facteurs qui influencent la qualité du son et qui, conséquemment, pourraient causer des problèmes pour les interprètes. Ce sont les aspects sur lesquels nous travaillons.
    Finalement, nous examinons continuellement l'équipement dans les salles de comité, l'équipement de la Chambre des communes. Si nous sommes en mesure d'augmenter la qualité en faisant des modifications ou des changements à la configuration, nous allons le faire.
    Par exemple, au cours des trois dernières semaines, nous avons fait des tests avec le Bureau de la traduction, parce que nous observions que, en comité, la qualité du son était un peu moindre qu'à la Chambre. Nous sommes en train de vérifier si c'est le cas en effectuant des tests exhaustifs pour comparer le son en provenance de la personne qui participe sur Zoom jusqu'à la salle de comité et à la cabine d'interprétation. Nous mettons beaucoup d'efforts à cet égard. De plus, plusieurs personnes sont sur place. Comme vous le voyez, il y a beaucoup de gens qui sont présents dans les salles de comité pour s'assurer d'être en mesure de régler les problèmes qui pourraient survenir chez nos interprètes. Ce sont donc les différents éléments que nous examinons en vue d'améliorer la situation.
    Pour terminer, je dirai ceci: nous sommes en train de mettre en place un programme d'amélioration continue. Chaque semaine, nous regardons les statistiques et nous évaluons ce qui a entraîné des difficultés. Nous essayons de régler ces problèmes, afin qu'ils ne se reproduisent pas la semaine suivante.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Nous passons maintenant à M. Holland.

[Français]

L’hon. Mark Holland (whip en chef du gouvernement):
     Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Je tiens premièrement à vous remercier ainsi que toute l'équipe de vos efforts. Il y a eu une nette amélioration de la qualité de l'interprétation, mais également de la santé de nos interprètes. Je vous remercie beaucoup de vos efforts.

[Traduction]

    Je n'ai qu'une brève observation. Si nous avons une discussion sur les ressources, je tiens absolument à soulever le point suivant. Bien sûr, l'opposition a le droit de fouiller et de tenter de trouver la moindre chose qui pourrait lui être utile. J'espère que son principal objectif est de trouver de l'information qui serait utile au pays. De son côté, le gouvernement a le droit de désapprouver les dossiers proposés par l'opposition et de déclarer que le pays ne les considère pas comme une priorité en ce moment ou qu'il n'est pas dans l'intérêt du Parlement de les examiner.
    Je trouve le moment opportun pour parler du recours au paragraphe 106(4) du Règlement, de la convocation de réunions supplémentaires et de la lourde charge de travail des interprètes, et pour demander: qui est la cause de ce travail? Qui exige toutes ces ressources et heures supplémentaires? Bien sûr, ma question est rhétorique. Jamais je ne la poserais aux représentants de l'Administration de la Chambre, car c'est une question extrêmement partisane, et le Bureau est censé être un milieu neutre.
    Je crois qu'il vaut la peine de penser aux personnes qui travaillent avec nous et qui déploient des efforts remarquables pour nous aider à atteindre nos objectifs particuliers et à régler les dossiers qui nous préoccupent. Pensons à tout le travail qu'elles doivent faire et au temps qu'elles doivent y consacrer.
    Pendant que les députés de l'opposition convoquent des réunions supplémentaires en vertu du paragraphe 106(4) du Règlement, qu'ils choisissent d'insister sur des dossiers qui ne font pas partie du dialogue national et qu'ils exigent que le Parlement consacre tout son temps et toute son énergie à ces dossiers, peut-être peuvent-ils songer à toutes les personnes qu'ils contrarient en agissant ainsi.
    Je vous remercie, monsieur le président.
(1125)
L’hon. Anthony Rota:
    Merci beaucoup.
    La parole est à vous, monsieur Julian.
M. Peter Julian:
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Ce n'est pas la première fois que je le dis durant une de nos réunions, mais je crois fermement que nous devons mettre la partisanerie de côté pendant les réunions du Bureau de régie interne. J'aimerais vraiment mieux ne pas avoir ce genre de débat ici. C'est inapproprié. Le Bureau doit être parfaitement neutre. Nous devons mettre notre parti de côté, que nous représentions le gouvernement ou l'opposition. Le Bureau n'est pas le bon endroit pour ce type de débat; cela ne fait pas partie de son rôle. Certains commentaires qui ont été faits aujourd'hui me mettent mal à l'aise.
    Je tenais à le souligner.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord, je propose que nous en restions là.
    Tous ceux qui voulaient intervenir l'ont fait.

[Français]

    Avant de passer au point suivant de l'ordre du jour, je propose, avec l'accord des membres, de distribuer les documents d'information en lien avec les délibérations des comités visés au point sur les affaires découlant de la réunion précédente concernant le Comité de liaison.

[Traduction]

    Est-ce que tout le monde est d'accord? Très bien.

[Français]

    Nous allons poursuivre avec le numéro 3.

[Traduction]

    Le troisième point à l'ordre du jour est la conférence de 2022 du Conseil canadien des vérificateurs législatifs, le CCVL, et du Conseil canadien des comités des comptes publics, le CCCCP.
    L'intervenante est Mme Sgro. Elle est accompagnée de Mme Block.
    Je pense que Mme Block allait prendre la parole en premier, mais puisque vous m'avez nommée, je vais passer...
L’hon. Anthony Rota:
    Je ne cherchais pas à inverser l'ordre de vos interventions. Je lis simplement ce que j'ai sous les yeux. J'en ai lu la moitié, en tout cas. Je suis désolé de ne pas avoir lu le reste. Vous pouvez décider entre vous qui prendra la parole en premier.
L’hon. Judy A. Sgro:
    Bonjour, mesdames et messieurs.
    Je tiens à remercier Mme Block, qui vous présentera en détail la conférence pour laquelle nous vous demandons votre autorisation aujourd'hui. Le 12 mars, Mme Block a présenté un exposé au sous-comité des budgets de comité, le SBLI, au nom du Comité permanent des comptes publics. Les membres du sous-comité ont approuvé sa demande à l'unanimité. Maintenant, je demande l'approbation du Bureau de régie interne, conformément à la procédure.
    Le budget que vous avez reçu est basé sur la participation de 110 délégués et de 25 accompagnateurs. La conférence durera deux jours. Elle commencera le dimanche après-midi et elle se terminera au moment du départ des participants, le mardi après-midi.
    Le CCCCP et le CCVL partagent les frais de la conférence dans un rapport d'environ 65-35, selon la participation de chaque groupe. Le CCCCP couvre la plus grande partie parce que ses membres sont plus nombreux à y participer que ceux du CCVL. Les recettes générées par les frais d'inscription sont divisées de la même façon.
    Comme vous pouvez le voir dans le document budgétaire, le coût total de la conférence est de 97 785 $. Après le calcul des frais d'inscription, la part du CCCCP revient à 27 000 $.
    Le comité demande un financement temporaire maximum de 42 000 $ pour l'organisation de la conférence en 2022. Ce montant tient compte des recettes qu'on prévoit de tirer des frais d'inscription.
    Je pense que Mme Block voulait aussi prendre la parole à ce sujet.
(1130)
    Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis ravie de me joindre à vous aujourd'hui.
    Comme Mme Sgro l'a expliqué, nous sommes ici aujourd'hui pour vous demander l'autorisation d'organiser la conférence de 2022 du Conseil canadien des vérificateurs législatifs et du Conseil canadien des comités des comptes publics, ainsi que pour vous demander d'en approuver le financement. Je sais que vous avez déjà reçu un mémoire détaillé. Je voudrais simplement contextualiser notre demande.
    Le Comité permanent des comptes publics, dont je suis la présidente, est membre du Conseil canadien des comités des comptes publics. Chaque année, ce conseil et le Conseil canadien des vérificateurs législatifs organisent conjointement une conférence pour discuter des pratiques exemplaires et pour donner des séances d'information sur des questions liées à l'examen des comptes publics.
    Le CCCCP a été fondé en 1978. Depuis 1979, il tient des conférences conjointes presque chaque année. Les différents territoires organisent la conférence à tour de rôle, mais le comité fédéral ne l'a jamais fait.
    En 2017, on a commencé à discuter de la possibilité que le comité fédéral accueille la conférence de novembre 2020. Le Comité permanent des comptes publics a adopté une motion en vue d'organiser la conférence de 2022, une fois le budget préparé et adopté, et l'autorisation nécessaire obtenue.
    Je vais répéter la première partie de ce que je viens de dire: des discussions sont en cours depuis 2017 sur la possibilité que le gouvernement fédéral accueille la conférence, mais ce n'est qu'en novembre que le Comité permanent des comptes publics a adopté une motion pour organiser la conférence de 2022.
    Enfin, j'ajouterais juste qu'à l'époque, de 2017 à 2019, le président du comité était M. Sorenson. Il appuyait fortement la participation du comité fédéral à cette conférence et il voulait vraiment qu'Ottawa l'accueille à son tour.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il des questions? Tout le monde est d'accord?
    Des députés: Oui.
    L'hon. Anthony Rota: D'accord. Passons au point 4.

[Français]

     Le point 4 à l'ordre du jour concerne le Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis.
     M. Janse va prendre la parole.
M. Eric Janse:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Je serai bref. Chaque fois qu'un comité spécial est créé, les fonds qui lui sont attribués viennent directement du Bureau de régie interne, et non du fonds destiné à tous les comités permanents.

[Traduction]

    Vous trouverez devant vous une proposition prévoyant un budget de démarrage pour le nouveau Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, qui comporte la recommandation selon laquelle les fonds demandés pour le Comité proviendraient toutefois de l'enveloppe budgétaire globale des comités permanents.

[Français]

Hon. Anthony Rota:
     Y a-t-il des questions?

[Traduction]

    Est-ce que c'est clair? Sommes-nous d'accord avec la recommandation? Tout le monde est d'accord?
    Bon.

[Français]

    Nous allons continuer avec le point 5.

[Traduction]

    C'est le Conseil interparlementaire mixte.

[Français]

    Il s'agit du Parlement francophone des jeunes de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, dont la 47e session annuelle se tiendra à Montréal, au Québec, du 7 au 12 juillet 2022.
    Aujourd'hui, notre intervenant est M. Drouin.
    Monsieur Drouin, vous avez la parole.
M. Francis Drouin (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.):
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Chers députés, je vous remercie en tant que président de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ou APF, de recevoir notre demande concernant l'ajout de la tenue du Parlement francophone des jeunes à celui de la session annuelle de l'APF prévue à Montréal, en juillet 2022.
    Les explications motivant la tenue de l'événement et les raisons de cette demande additionnelle sont détaillées dans la note qui accompagnait la lettre qui vous est parvenue le 12 février dernier. Nous souhaitons tous sensibiliser les jeunes à l'action parlementaire, et l'approbation de cette demande irait en ce sens. Finalement, cela sera avec plaisir que nous vous inviterons, le temps venu, à participer à cet événement francophone d'envergure, pour que vous constatiez par vous-mêmes toute la vitalité de la francophonie canadienne.
    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il des questions ou des commentaires?
    Monsieur Deltell, vous avez la parole.
    Je vous remercie, monsieur le député Drouin. Je suis content de vous parler.
    Évidemment, nous sommes d'accord sur cela, mais je voulais savoir si votre plan de match prévoit que l'événement se tiendra en présentiel ou sous une autre forme.
(1135)
M. Francis Drouin:
    Nous prévoyons en ce moment un événement en présentiel. M. LeBlanc pourra donner plus de détails, mais je sais que les contrats comportent des clauses de force majeure advenant le cas où la rencontre ne pourrait pas se dérouler en présentiel, à Montréal, en 2022.
M. Jeremy LeBlanc (greffier principal, Travaux de la Chambre et Publications parlementaires):
    Effectivement, je vois où vous voulez en venir, M. Deltell, à savoir s'il y a possibilité de tenir la rencontre sous forme hybride ou virtuelle. Ce sera au Comité exécutif international de l'APF de prendre la décision. Cependant, nous sommes prêts et nous avons entamé des négociations sur les moyens de nous adapter advenant que l'événement ait lieu sous forme hybride ou sous forme virtuelle.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.
    Y a-il d'autres questions ou d'autres commentaires?
    Sommes-nous d'accord sur la recommandation?
    Tout le monde dit oui, c'est parfait. Nous allons continuer avec le numéro 6.

[Traduction]

    Le point 6 porte sur l'expédition de certains envois postaux aux électeurs qui vivent à l'extérieur du Canada.
    Ce sont Mmes Kletke et Allard qui nous en parleront.
    Je vous cède la parole.

[Français]

    C'est avec plaisir que je vous présente une soumission visant à obtenir l'approbation du Bureau de régie interne dans le but de modifier certains règlements et certaines politiques. À la suite d'une demande formulée par un député, l'Administration de la Chambre a examiné les politiques du Bureau concernant la distribution des envois collectifs et du courrier de circonscription aux électeurs résidant à l'étranger. Le Règlement administratif relatif aux députés prévoit actuellement que les envois collectifs et le courrier de circonscription ne peuvent être distribués que dans la circonscription du député.

[Traduction]

    Le fait de limiter la mise à la poste des envois postaux et du courrier de circonscription aux seules personnes vivant dans la circonscription du député veut dire que les électeurs de la circonscription qui vivent à l'extérieur du Canada ne les reçoivent pas. Le nom des électeurs qui vivent à l'extérieur du Canada et qui se sont inscrits auprès d'Élections Canada paraît sur le registre international des électeurs, lequel est remis une fois par année aux députés par le directeur général des élections. Ainsi, 167 392 électeurs figuraient sur le registre international des électeurs à l'issue des élections générales tenues en octobre 2019.
    Reconnaissant le besoin des députés de communiquer avec tous leurs électeurs, y compris les militaires et d'autres Canadiens vivant à l'extérieur du Canada, l'Administration de la Chambre propose des mises à jour aux politiques du Bureau visant les envois postaux et le courrier de circonscription.
    Premièrement, l'Administration de la Chambre propose que la politique visant les envois postaux soit modifiée afin de permettre aux députés d'envoyer ces documents à titre de courrier adressé à leurs électeurs vivant à l'extérieur du Canada lorsque ceux-ci paraissent sur le registre international des électeurs fourni par le directeur général des élections. Le coût des exemplaires supplémentaires serait toujours imputé au budget du bureau des députés, tout comme le coût des enveloppes et de l'affranchissement international.
    Deuxièmement, l'Administration de la Chambre propose que la politique visant le courrier de circonscription soit modifiée afin de permettre aux députés d'envoyer une partie de leur allocation de circonscription originale à titre de courrier adressé aux électeurs vivant à l'extérieur du Canada dont les noms figurent sur le registre international des électeurs. Le coût des enveloppes et de l'affranchissement international du courrier de circonscription envoyé aux électeurs vivant à l'extérieur du Canada serait imputé au budget de bureau des députés.

[Français]

     Ces recommandations, si elles sont approuvées, permettront aux députés d'utiliser les envois collectifs et le courriel de circonscription pour communiquer avec tous leurs électeurs, y compris ceux qui vivent à l'extérieur du Canada.
    Cela conclut ma présentation. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Avez-vous des questions ou des commentaires? Monsieur Richards.
M. Blake Richards:
    Je vous remercie de votre exposé, et je suis bien content que l'on en parle. Je crois que c'est une question importante. Je vais poser une question et faire une suggestion.
    Je me demande si la proposition fait le tour de la question du personnel militaire et de leurs personnes à charge. Je présume que vous avez compris le personnel militaire en poste à l'extérieur du Canada. Voilà une première question. Qu'en est-il cependant des militaires en poste ici au Canada, mais dans une base qui se trouve à l'extérieur de leur circonscription? Je me demande si la proposition couvre cette éventualité.
    Ma suggestion est la suivante. Aux points 1 et 2, vous avez parlé d'ajouter le courrier adressé, les envois postaux et le courrier de circonscription dans le cas des électeurs vivant à l'extérieur du Canada. C'est la façon dont vous l'avez présenté. Pourrions-nous parler des « électeurs vivant à l'extérieur de la circonscription » ou quelque chose de semblable? Sinon, on viserait le personnel militaire et leurs personnes à charge qui sont en poste à l'extérieur du Canada, mais je ne suis pas sûr que ceux qui sont en poste dans une base au Canada située à l'extérieur de la circonscription sont compris. Je veux être sûr que ces gens-là sont visés également. Il est important que tout notre personnel militaire puisse recevoir des envois de leurs députés.
    Ma suggestion permet-elle de viser tous ces gens, ou pensez-vous que votre proposition le fait déjà?
(1140)
L’hon. Anthony Rota:
    M. Patrice répondra à la question.
    Vous avez tout à fait raison. La proposition actuelle porte sur les Canadiens qui vivent à l'étranger, mais pas les électeurs qui vivent à l'extérieur de leur circonscription. Pour couvrir ce type de lecteurs, il faudrait modifier la proposition. Si le Bureau le souhaite, nous pourrions certainement apporter le changement à la proposition afin de couvrir les Canadiens qui vivent à l'extérieur de leur circonscription, que ce soit au pays ou à l'étranger.
M. Blake Richards:
    Pensez-vous que ma proposition couvrirait tous ces gens-là, ou avez-vous une autre suggestion?
M. Michel Patrice:
    Il faudrait examiner le libellé afin d'être sûr qu'il traduit bien ce que vous avez proposé, mais il existe d'autres catégories d'électeurs. À titre d'exemple, les étudiants inscrits dans une circonscription, mais qui étudient dans une autre...
M. Blake Richards:
    Oui, c'est vrai. J'aimerais bien que ces gens-là soient couverts également. Je propose, si les autres députés sont prêts à considérer la possibilité, d'inclure ces gens également. À mon avis, c'est important.
    J'ai une autre question, mais je vais baisser ma main pour l'instant, monsieur le Président, et la lever plus tard pour que nous puissions en discuter. Elle porte sur l'impression et l'expédition, mais je crois qu'il vaut mieux discuter de la question dont nous sommes saisis d'abord. Je lèverai ma main plus tard.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.
    Au tour maintenant de Mme DeBellefeuille.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci, monsieur le président.
    J'ai bien compris la proposition, mais je ne peux pas donner mon appui en ce moment à mon collègue M. Richards. Il me manque des informations pour avoir une analyse globale. Pour l'instant, je serais en faveur d'adopter la soumission qui est sous nos yeux et de réfléchir à cette proposition à la prochaine réunion.
    J'aurais d'autres questions, mais peut-être ne sont-elles pas à propos dans le cadre de la présente réunion. J'aimerais comprendre toutes les incidences de cette proposition avant de l'ajouter. Ce n'est pas que je m'y oppose, mais j'aimerais avoir plus d'analyses et de recommandations de la part de l'Administration de la Chambre avant de trancher sur cette question.
L’hon. Anthony Rota:
     Merci.
    Nous continuons maintenant avec Mme Petitpas Taylor. Par la suite, ce sera au tour de M. Richards.

[Traduction]

    Tout comme l'intervenant précédent, je n'allais pas en parler, mais justement, je me demande comment nous pourrions viser les étudiants de nos circonscriptions qui vivent ailleurs, ou encore le personnel militaire en poste dans une base située à l'extérieur de la circonscription.
    En ce qui concerne la proposition dont nous sommes saisis, il y a un registre en place, le registre international. Comment pourrions-nous couvrir les gens qui vivent à l'extérieur de leur circonscription s'ils ne se sont pas inscrits dans une circonscription donnée? J'aimerais en savoir plus.
L’hon. Anthony Rota:
    M. Patrice vous répondra.
M. Michel Patrice:
    D'après ce que je comprends, ce serait les renseignements... Nous ne fournissons pas les listes, mais les renseignements seraient compris dans les listes que reçoivent les députés aux termes de la Loi électorale du Canada. Nous pourrions chercher à savoir quel type de renseignements sont fournis dans ces listes. Dans le cas des gens qui vivent à l'étranger, vous recevez une adresse postale, mais il se peut que ce soit la même chose pour d'autres électeurs. Il faudrait mieux comprendre ce qui est dans les listes fournies aux députés à titre confidentiel.
(1145)
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Nous revenons à M. Richards.
M. Blake Richards:
    Si tout le monde s'est exprimé sur cette proposition particulière, j'aimerais passer à un autre sujet. Je crois que c'est le cas.
    J'ai un dernier commentaire, cependant. J'ai entendu vos préoccupations quant à la façon de couvrir tous ces gens. Si j'ai bien compris la proposition, je crois qu'il y a une façon. Il faudrait faire les envois à partir des renseignements dont nous disposons sur les électeurs.
    Si les députés sont d'accord, nous pouvons demander aux intervenants de revenir avec une proposition qui permet de couvrir les gens vivant au Canada. Tant qu'il existe la volonté de trouver une façon de couvrir ces gens de façon satisfaisante, nous l'approuverons. Si nous sommes d'accord, c'est la voie que je préconise, car il faut trouver une façon. Tant que la volonté est là... Si les intervenants peuvent nous revenir avec une proposition raisonnable, nous l'approuverons. Cela me conviendrait.
    J'ai une autre question. Je ne me souviens plus de la réunion, mais j'avais soulevé la question des normes en matière de service pour ce qui est de l'impression et de l'expédition. Je sais que l'on devait nous revenir avec des suggestions pour améliorer les services. Tout récemment, des membres de mon caucus m'ont parlé de leurs préoccupations quant aux retards, et ainsi de suite, donc c'est évident qu'il y a matière à amélioration.
    Je me demandais ce qu'il en était et quand nous pourrions nous attendre à recevoir des suggestions. Pouvez-vous nous fournir une mise à jour sur le travail qui se fait pour améliorer les normes? Serait-il possible de revenir au Bureau avec des suggestions?
L’hon. Anthony Rota:
    Madame Kletke, voulez-vous répondre?
Mme Rebekah Kletke:
    Bien sûr.
    Notre retour est déjà prévu. Nous figurons à l'ordre du jour de la réunion du mois de mai, et nous vous présenterons les analyses qui auront été effectuées, conformément à la proposition faite lors de la dernière réunion. Nous reviendrons en mai.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord. Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
    Soyez rassurés, nous vous remettrons un rapport. En attendant, cependant, nous avons une liste de recommandations.
    Tous les membres sont-ils d'accord avec les recommandations proposées? Je vois que c'est le cas.

[Français]

    Nous allons maintenant passer au point 7 de l'ordre du jour, qui concerne la modernisation des politiques électorales.
    Les intervenants sont M. Paquette, M. Aubé, Mme Laframboise, M. Dufresne et Mme Kletke.
    Je vous laisse parler de votre soumission.
    Nous vous écoutons.
    Je suis ici aujourd'hui pour obtenir l'approbation du Bureau de régie interne pour la mise à jour et l'harmonisation de certaines politiques du Manuel des allocations et des services aux députés et du Règlement administratif relatif aux députés, en lien avec la période de dissolution et la période postélectorale ou de transition.
    À la suite de la dernière élection générale et à la lumière des défis qui ont été soulevés par les députés et les agents supérieurs, ainsi que des questions soulevées par d'autres et obtenues durant des consultations, l'Administration a constaté la possibilité d'actualiser certaines politiques du Bureau. Je vais donner un survol de certaines des recommandations qui sont dans la soumission.
    Pour commencer, la politique actuelle de déplacements postélectoraux ne permet pas à un employé admissible d'un député de se déplacer entre la circonscription et Ottawa à la suite d'une élection générale pour aider le député à fermer ses dossiers et à libérer son bureau. Afin de bien appuyer les députés, nous recommandons que les employés admissibles en poste puissent bénéficier des mêmes allocations de déplacements entre la circonscription et Ottawa que les députés sortants.
(1150)

[Traduction]

    Viennent ensuite deux points qui sont intimement liés et qui portent sur l'accès au réseau de la Cité parlementaire et l'achat de téléphones cellulaires. Selon la politique en vigueur, les députés qui ne cherchent pas à se faire réélire pourront se servir du réseau de la Cité parlementaire jusqu'au jour qui précède les élections générales, et les députés sortants ont accès au réseau pendant les 21 jours qui suivent les élections.
    Les députés sortants doivent également retourner les équipements de télécommunication, comme leur téléphone cellulaire. Les délais prévus actuellement ne permettent pas aux députés sortants de terminer les tâches administratives et de régler leurs comptes avec la Chambre.
    La prolongation de la période d'accès au réseau permettra aux députés de régler leurs comptes. L'Administration recommande que la période d'accès externe au réseau de la Cité parlementaire soit portée à 90 jours suivant les élections dans le cas des députés qui ne cherchent pas à se faire réélire ou qui ne sont pas réélus. Ces députés conserveraient un appareil portatif administré par la Chambre pendant cette période afin de faciliter le processus. Cela concorderait également avec la période dont disposeront les députés pour régler leurs comptes.
    Quant aux téléphones cellulaires, les députés sortants ont manifesté leur volonté d'acheter les appareils afin d'assurer une certaine continuité pendant une période mouvementée. Nous proposons donc qu'à la suite des élections, ces députés puissent acheter leur téléphone cellulaire à juste valeur marchande pour en faire un usage personnel.
    Les autres recommandations portent sur les clauses obligatoires de location des bureaux de circonscription. La proposition donne suite aux clauses d'allocation remaniées qui ont été approuvées par le Bureau en 2015, selon lesquelles les baux des bureaux des députés sortants seraient cédés à la Chambre pendant une période de 120 jours suivant les élections. L'Administration y a vu la possibilité d'apporter des améliorations afin de permettre la transition sans heurt entre les anciens députés et les nouveaux élus. Les clauses remaniées seront ajoutées aux nouveaux baux de bureau de circonscription ou aux baux en vigueur qui seront renouvelés après les prochaines élections générales.
    Quant au soutien accordé pendant la transition, l'Administration recommande des modifications afin d'harmoniser les politiques et les règles pour que les députés sortants puissent justement profiter de divers soutiens pendant la transition.
    Monsieur le président, voilà la fin de mon exposé. Nous répondrons avec plaisir à vos questions, le cas échéant.
L’hon. Anthony Rota:
    Je crois que M. Julian a une question.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.

[Français]

M. Peter Julian:
    Monsieur le Président, je ne veux pas poser de questions, mais plutôt faire un commentaire.
    J'aimerais dire que j'appuie les recommandations qui nous ont été fournies. Je trouve extrêmement important d'avoir une période de transition qui ait du sens. On sait très bien à quel point il est difficile de vivre une période électorale, puis que tout le monde, les employés et les députés sortants n'aient pas les ressources nécessaires pour la transition qui suit. C'est problématique. Je trouve donc cette approche sensée, car elle améliore cette transition.

[Traduction]

    Monsieur le président, j'ajouterais qu’une transition sans heurt bénéficierait également aux Canadiens. Si, après une campagne électorale, un député parlementaire a perdu son siège, il doit y avoir une certaine période de transition avec son successeur, même si les deux représentent des partis différents.
    Les électeurs en profiteraient également. Il faut renforcer l'encadrement, le soutien et l'organisation pendant la période de transition qui suit le chaos d'une campagne électorale. J'appuie ces mesures sans réserve.

[Français]

    Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?

[Traduction]

    Sommes-nous d'accord avec les recommandations?

[Français]

     Tout le monde est d'accord. C'est parfait.
    Nous allons maintenant prendre une courte pause de quelques minutes pour ensuite poursuivre à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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