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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 016 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 22 avril 2021

[Enregistrement électronique]

(1105)

[Traduction]

L'hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes):
     Comme tout le monde est là, nous allons pouvoir débuter la réunion. Vous avez l'ordre du jour sous les yeux.
    C'est la 16e séance du Bureau de la régie interne. Bienvenue à tous et à toutes.
    Nous allons d'abord considérer le procès-verbal de notre réunion précédente. Est-ce que tout est en ordre? Y a-t-il des commentaires?
    Si cela vous convient, nous sommes tous d'accord et nous pouvons passer au point 2.

[Français]

     Le point 2 s'intitule « Affaires découlant de la réunion précédente ». Y a-t-il des commentaires ou des changements à faire?
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (Whip du Bloc Québécois):
    Je veux seulement faire un bref suivi sur le procès-verbal, dont l'annexe porte sur les statistiques visant les essais préalables aux réunions des comités parlementaires et tous les efforts qui sont faits par l'Administration de la Chambre des communes pour rendre nos rencontres plus acceptables quant à l'interprétation dans les deux langues, que ce soit de l'anglais vers le français ou du français vers l'anglais.
    D'une part, je voudrais remercier l'Administration de tenir ce tableau de bord, très révélateur pour moi. Je suis vraiment contente de voir que les essais préalables apportent des améliorations. Au fil des mois, grâce au tableau de bord, nous avons pu constater que l'Administration a atteint un degré d'efficacité très intéressant permettant de faciliter l'interprétation ainsi que la participation des témoins, pour que ceux-ci soient entendus dans les deux langues. Je voulais donc profiter de l'occasion pour la remercier de nous communiquer ces données, qui nous permettent de voir les améliorations.
    D'autre part, puisque ces améliorations sont si intéressantes, j'aimerais que nous puissions les communiquer au Comité de liaison pour que les présidents soient aussi au courant de tous les efforts qui sont faits, notamment en ce qui a trait aux pourcentages d'incidents ou d'événements qui font en sorte de prolonger les rencontres. Il faut particulièrement sensibiliser l'ensemble des présidents des comités à cette donnée. Si le Bureau de régie interne est d'accord, je proposerais que nous rendions ces documents publics à l'ensemble des présidents de tous les comités parlementaires.
L’hon. Anthony Rota:
    Est-ce que tout le monde est d'accord?
    Personne ne me fait signe du contraire.

[Traduction]

    Monsieur Julian.

[Français]

M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je suis tout à fait d'accord pour partager ces données. Nous avons effectivement mis en place certaines dispositions qui ont beaucoup amélioré la situation. Il y a encore du travail à faire, c'est sûr, mais je trouve important que cette information soit transmise aux présidents des comités et au Comité de liaison. En effet, cette information est importante.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Richards.
    J'ai noté que l'analyse qui a été effectuée mettait l'accent sur les occurrences, si bien que certains des chiffres... J'ai en fait deux questions. J'ai d'abord constaté que la catégorie où l'on trouve le plus grand nombre de situations est celle qui regroupe les autres motifs dont la fréquence peut être qualifiée de négligeable. J'aimerais que l'on puisse me préciser quel genre de situations font partie de cette catégorie.
    Deuxièmement, je pense qu'il importe davantage de calculer le temps d'utilisation des ressources, plutôt que le nombre d'occurrences. Dans bien des cas, les délibérations sont prolongées simplement pour permettre de terminer un tour de questions, ce qui n'ajoute que quelques minutes à une séance. Je ne pense pas que ce soit vraiment problématique du point de vue de l'utilisation des ressources. Les choses sont différentes lorsqu'on a recours à des tactiques d'obstruction systématique ou à des mesures dilatoires semblables qui font qu'une séance peut être prolongée pendant des heures.
    J'aimerais vraiment voir une ventilation de ces catégories, non pas en fonction du nombre d'occurrences, mais plutôt de la durée supplémentaire des réunions en question. J'estime que nous aurions ainsi une bien meilleure idée de la mesure dans laquelle nos ressources peuvent être drainées en pareil cas.
    Est-il envisageable que vous puissiez nous fournir ce genre de détails? Je pense que cela serait nettement plus utile pour le Bureau de régie interne ainsi que pour les présidents des différents comités.
(1110)
L’hon. Anthony Rota:
    Qui peut répondre à cette question?
M. Eric Janse (greffier adjoint, Direction des comités et des Services législatifs, Chambre des communes):
    Je vais essayer de répondre, monsieur le Président, et M. Aubé pourra ajouter quelque chose s'il le souhaite.
    Nous pourrions certes vous fournir ces renseignements. Il nous faudra un peu de temps pour les rassembler, mais nous pourrons assurément vous les soumettre d'ici la prochaine réunion du Bureau de régie interne. Ce ne sont pas des données que le système peut générer directement. Nous devrons le faire manuellement, mais c'est certainement possible.
    Pour ce qui est de votre autre question concernant la catégorie regroupant les autres motifs, vous avez tout à fait raison. Même si nous avons proposé à nos greffiers et greffières différentes catégories à cocher pour indiquer la raison pour laquelle un comité a prolongé une séance au-delà des deux heures prévues, ce sont très souvent d'autres motifs qui sont fournis.
    Si on fait le total de toutes ces occurrences, on en arrive effectivement à une proportion considérable des cas — 24 %, si je ne m'abuse. Parmi les motifs indiqués, il y a notamment ceux liés à des situations comme le temps requis pour passer d'un groupe de témoins à un autre. Comme chacun de ces motifs comptait pour moins de 1 % des occurrences, nous ne les avons pas présentés individuellement dans le graphique, car celui-ci aurait comporté un trop grand nombre de barres.
    Quoi qu'il en soit, nous pouvons assurément vous fournir les statistiques que vous avez demandées quant au temps utilisé.
M. Blake Richards:
    Merci. Je vous en serais très reconnaissant.
L’hon. Anthony Rota:
    S'il n'y a pas d'autre commentaire ou question à ce sujet, nous allons passer au point 4.
    Il est ici question du remboursement des frais d'hébergement et de repas ainsi que des faux frais relatifs à l'auto-isolement. C'est M. Paquette qui va nous dire de quoi il en retourne exactement.
M. Blake Richards:
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous vous écoutons, monsieur Richards, pour ce rappel au Règlement.
M. Blake Richards:
    Je sais que le point 3 a été retiré de l'ordre du jour. J'aimerais simplement savoir pour quelle raison. Je crois que c'est l'un des partis qui l'a demandé. Je ne sais pas si quelqu'un pourrait éclairer notre lanterne en nous indiquant qui a demandé que ce point soit retiré et pour quel motif.
L’hon. Anthony Rota:
    Certainement. Je vais céder la parole à M. Patrice qui pourra vous répondre à ce sujet.
M. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes):
    Il y a effectivement eu une demande formulée par les membres d'un des partis, le Parti libéral, pour que ce point soit retiré de l'ordre du jour parce qu'on n'était pas prêt à aller de l'avant. Nous en avons discuté avec le président du groupe de travail, M. Stanton, qui a convenu de reporter la question à une prochaine séance.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions concernant le point 3?
    Nous revenons donc au point 4.

[Français]

     Monsieur Paquette, madame Laframboise, je vous cède la parole.

[Traduction]

    Je veux maintenant soumettre à votre considération une demande de dérogation temporaire aux règlements administratifs et aux politiques du Bureau. Un député a demandé à ce que vous permettiez temporairement le remboursement des frais d'hébergement et de repas ainsi que des faux frais relatifs à l'auto-isolement dans le contexte de la pandémie de COVID-19, dans le cas particulier des députés qui se déplacent entre la région de la capitale nationale et leur circonscription.

[Français]

    Les règlements et politiques existants du Bureau ne permettent généralement pas que les députés soient remboursés pour les frais qu'ils ont engagés afin de se placer en quarantaine à proximité de leur résidence. Les lignes directrices émises par les autorités provinciales et territoriales de santé publique indiquent généralement qu'un hébergement différent n'est pas nécessaire. Toutefois, les lignes directrices peuvent varier considérablement d'une province ou d'un territoire à l'autre et ont tendance à évoluer très rapidement. Pour cette raison, nous vous consultons pour déterminer si une exception temporaire serait de mise durant cette période exceptionnelle.
    Voici donc ce qui conclut ma présentation. Nous pourrons répondre aux questions des membres.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il des questions ou des commentaires?
    Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.
    Je n'ai pas analysé la question pendant des heures, même si j'ai discuté avec plusieurs personnes, mais, instinctivement, je m'oppose à cela. Je ne me sens pas à l'aise. Cela revient à dire que quelqu'un peut venir à Ottawa, retourner chez lui, louer une chambre d'hôtel pendant deux semaines, revenir à Ottawa, retourner chez lui et, de nouveau, se faire payer une chambre d'hôtel pendant deux semaines.
    On essaie de décourager les voyages, c'est-à-dire qu'on tente de limiter la présence des députés à la Chambre. Je pense que nous donnons nous-mêmes l'exemple en limitant cette présence à ceux qui demeurent dans la région de la capitale nationale ou dans les environs.
    Je ne me sens pas du tout à l'aise face à cela.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
(1115)
Mme Claude DeBellefeuille:
     Monsieur le Président, je partage l'opinion de M. Rodriguez sur cette question. Je suis d'accord sur ses motifs et je vais vous faire part d'une autre raison pour laquelle, de mon côté, je me sens mal à l'aise.
    Dans toutes les circonscriptions, des travailleurs essentiels, notamment des infirmières, des infirmiers et des préposés aux bénéficiaires, quittent leur maison, leur mari et leurs enfants pour aller travailler dans un hôpital, un CHSLD ou un CLSC, et rentrent chez eux à la fin de la journée. Ces gens sont à risque puisqu'ils aident des personnes potentiellement malades. Ils peuvent être contaminés.
    Je ne suis pas à l'aise à l'idée qu'un député ait le privilège d'épargner sa famille en se plaçant en quarantaine dans une chambre d'hôtel dont le coût est remboursé alors que des milliers de travailleurs essentiels n'ont pas ce privilège. Cela s'ajoute en quelque sorte à mon refus d'appuyer cette demande et aux arguments de M. Rodriguez. À mon avis, la situation est difficile pour tout le monde, aussi bien pour les travailleurs essentiels que pour les députés. Faire notre travail n'est pas facile, présentement. La situation est difficile pour toutes nos familles.
    Répondre favorablement à cette demande et me voir accorder un statut particulier me mettrait donc assez mal à l'aise.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
    D'après ce que j'entends, cette demande ne fait pas l'objet d'un consentement. Nous allons donc la mettre de côté.
    Passons maintenant au cinquième point, soit au remboursement des crédits de carbone compensatoires volontaires.
    Monsieur Paquette, vous avez la parole.
M. Daniel Paquette:
    Merci, monsieur le Président.
    Je vous présente ici une soumission en vue d'obtenir des directives du Bureau au sujet d'une demande qui a été soumise par trois députés et qui porte sur le remboursement des crédits de carbone compensatoires volontaires.
    Le mois dernier, le Bureau a reçu une lettre précisant que le nouveau règlement de l'Assemblée nationale du Québec autorisait le remboursement des crédits de carbone compensatoires achetés pour les déplacements entre la circonscription et l'Assemblée nationale ainsi que pour la consommation d'énergie de leurs locaux liée aux activités des bureaux de circonscription.
    Dans leur lettre, les députés demandent au Bureau de considérer l'adoption de pratiques similaires pour les députés de la Chambre des communes.

[Traduction]

    En vertu des règlements administratifs et des politiques actuelles du Bureau, les députés et les voyageurs admissibles qui les accompagnent peuvent utiliser uniquement les ressources qui leur sont fournies pour leurs déplacements dans le cadre de leurs fonctions parlementaires. Bien que ces fonctions exigent effectivement des déplacements, l'achat de crédits de carbone compensatoires demeure une mesure volontaire qui n'est imposée par aucune loi ni aucun règlement, et est considérée comme un choix personnel de celui ou celle qui voyage.
    De plus, les règlements administratifs et les politiques en vigueur ne permettent pas aux députés d'utiliser les biens et les services fournis par la Chambre pour faire un don à quelque cause que ce soit ou pour servir l'intérêt d'un tiers. En 2015, le Bureau s'est penché sur une requête similaire et a alors déterminé que l'achat de crédits de carbone compensatoires pour les déplacements ne constituait pas une utilisation autorisée des ressources de la Chambre et serait considéré comme un don. L'Administration de la Chambre applique cette décision depuis.
    Compte tenu de la nouvelle demande qui vient d'être formulée en ce sens, nous prions le Bureau de nous indiquer ce qu'il convient de faire dans les circonstances. Si le Bureau nous demande d'envisager le remboursement des crédits de carbone compensatoires volontaires achetés par des députés, l'Administration va procéder aux analyses et aux consultations requises avant de soumettre ses recommandations au Bureau quant à la façon de s'y prendre.

[Français]

    Cela conclut ma présentation. Nous sommes prêts à répondre aux questions des membres.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci, monsieur Paquette.
    Y a-t-il des questions?

[Traduction]

    Y a-t-il des commentaires?
    Nous avons M. Julian puis Mme DeBellefeuille.
    Monsieur Julian.

[Français]

M. Peter Julian:
    Merci, monsieur le président.
    Il vaut la peine, je crois, que ces questions soient considérées et que des recommandations soient formulées au sein du Bureau de régie interne. La crise climatique affecte tout le monde. Jusqu'à présent, je pense que nous n'avons pas abordé la façon dont les députés voyagent. Ces déplacements vont vraisemblablement recommencer plus tard cette année, une fois que la troisième vague sera passée.
    Il s'agirait de déterminer comment nous pouvons améliorer nos politiques sur ces questions. Je pense qu'il serait important de faire cette analyse et d'en discuter au cours des prochaines semaines ou des prochains mois.
(1120)
L’hon. Anthony Rota:
     Merci.
    Maintenant, nous allons passer à Mme DeBellefeuille, qui sera suivie de M. Rodriguez.
Mme Claude DeBellefeuille:
    J'approuve l'intervention de M. Julian à ce sujet.
    Aujourd'hui, nous célébrons le Jour de la Terre. Quelle belle journée pour discuter d'un projet comme celui-là?! Je comprends les arguments et j'ai bien lu la documentation. Je pense que cela en vaut la peine. Entre 2015 et aujourd'hui, la situation des changements climatiques a beaucoup évolué et je pense que l'on devrait se permettre une analyse un peu plus approfondie.
    Par exemple, les députés qui ont écrit la lettre mentionnent la décision de l'Assemblée nationale du Québec, qui a certifié, par appel d'offres, deux ou trois organismes crédibles, dans des limites bien encadrées, pour permettre le remboursement des crédits de carbone compensatoires pour l'ensemble des déplacements dans les circonscriptions et sur la Colline parlementaire.
    Vous savez que le gouvernement actuel a promis la plantation d'arbres comme moyen pour compenser les émissions de gaz à effet de serre. C'est un moyen parmi tant d'autres. Beaucoup d'organisations peuvent actuellement compenser leurs émissions de gaz à effet de serre par la plantation d'arbres.
    Je sais que, pour aujourd'hui, nous n'avions pas d'attentes et je ne pense pas que les députés s'attendaient à ce que nous tranchions le débat, mais plutôt que l'on entame une discussion pour en arriver à une bonne décision au cours des prochaines réunions du Bureau de régie interne, pour voir comment chacun peut faire, en tant que député, pour participer aussi individuellement. L'une des manières est de compenser nos émissions de gaz à effet de serre. L'Assemblée nationale du Québec a pris une décision. Nous pourrions l'étudier attentivement. Il y a aussi peut-être d'autres modèles parmi les membres du Groupe des cinq.
    Je suis donc favorable à ce que l'on continue notre réflexion sur cette question.
    Merci, monsieur le Président.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci.
    Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Merci, monsieur le Président.
    Je vais être un peu rabat-joie aujourd'hui, mais d'entrée de jeu, je dois dire que je suis mal à l'aise avec cela. Le geste d'acheter des crédits de carbone volontaires est beau et noble, mais je l'ai toujours vu comme un sacrifice personnel, c'est-à-dire une initiative personnelle.
    Moi, je décide que j'achète des crédits de carbone parce que je crois à l'environnement, et je le fais d'ailleurs. Il y a beaucoup de choses que chacun d'entre nous fait. Cela dit, refiler la facture au gouvernement est un peu bizarre. Je décide de poser ce geste, j'en prends tout le crédit, mais c'est le gouvernement qui paie. Comprenez-vous ce que je veux dire?
    Je suis certain qu'il y a beaucoup de députés du NPD, du Bloc québécois et du Parti conservateur qui font beaucoup de choses. Je pense que c'est un engagement très personnel. Pour que ce geste ait une valeur et compte vraiment, il faut qu'il veuille dire quelque chose; il faut qu'il y ait des sous qui sortent de notre propre poche.
    Actuellement, nous envisageons de brandir le drapeau de la lutte contre les changements climatiques, mais tout en refilant la facture aux Canadiens. C'est ce qui me rend mal à l'aise, monsieur le Président.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres commentaires?
    Alors, comment voulez-vous que nous procédions? Les avis sont partagés. Puisque nous n'avons pas de consensus, est-ce que nous laissons tomber ou est-ce que nous demandons un peu plus d'informations?
    Je vois des haussements d'épaules, mais pas plus que cela.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
    Monsieur le Président, je crois que de faire une analyse et de recueillir plus d'informations, ce n'est pas prendre une décision. C'est une recherche d'informations. Je trouve cela normal dans ce cas.
    Toutes nos décisions sont prises par consensus. Je suis tout à fait d'accord à ce sujet. Le fait de chercher plus d'informations relève de l'Administration. Pour ma part, je souhaite qu'on ait plus d'informations là-dessus.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.
    Merci beaucoup de nous orienter.
    Alors, nous allons attendre un peu plus d'informations pour une prochaine fois.
    Merci beaucoup, monsieur Julian.
    Nous allons maintenant passer à huis clos.
(1125)

[Traduction]

    Nous allons faire une pause de cinq minutes avant de reprendre à huis clos à compter de 11 h 30.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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