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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 033 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 10 octobre 2024

[Enregistrement électronique]

(1110)

[Traduction]

[Français]

     Je vous souhaite la bienvenue à la 33e réunion du Bureau de régie interne.
    Plusieurs éléments figurent à l'ordre du jour. Je tiens à préciser que la première partie de la réunion sera publique. Nous passerons à huis clos pour la deuxième partie, et la troisième sera publique. Nous allons commencer maintenant, parce que, selon ce que je constate, il va y avoir une bonne discussion.
     Le premier élément de discussion est le procès-verbal de la réunion précédente.

[Traduction]

     Tous les membres du Comité ont eu l'occasion de prendre connaissance du document. Quelqu'un aimerait‑il proposer que nous adoptions le procès-verbal de la réunion précédente?
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

[Français]

    L'hon. Greg Fergus: Le deuxième élément à l'ordre du jour est le suivant: affaires découlant de la réunion précédente.
    Madame DeBellefeuille, je vois que vous avez levé la main. La parole est à vous.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    J'aimerais faire quelques suivis.
    À la page 2 du procès-verbal, on mentionne que nous avions décidé que l'actuel tableau de bord des comités virtuels était moins pertinent. On nous avait demandé d'attendre un peu avant de proposer d'autres indicateurs, puisque l'équipe de la procédure allait peut-être nous en soumettre quelques-uns. Je me demandais où nous en sommes à cet égard.
L’hon. Greg Fergus:
    J'invite MM. McDonald et Dicaire à répondre à votre question.
Mme Claude DeBellefeuille:
    J'ai des idées, mais je suis prête à recevoir des suggestions.
    Bonjour, madame DeBellefeuille.
    Nous avons commencé à penser aux nouveaux éléments sur lesquels il pourrait y avoir un suivi. Une des choses que nous étudions de près présentement est la question de l'effet Larsen et des autres incidents acoustiques. Il s'agit d'un des éléments que nous allons proposer dans le cadre d'un tableau de bord renouvelé. Nous sommes aussi en train d'évaluer certains autres éléments, y compris la possibilité de garder les informations que nous recueillons déjà. Nous allons vous proposer quelque chose. Nous allons certainement tenir des consultations avant de proposer quelque chose au Bureau de régie interne. Nous nous penchons sur ça.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je suis assez contente d'entendre ça. Depuis deux ans, ma formation politique surveille les réunions de comité auxquelles nous participons. Nous pensons qu'il serait intéressant qu'un indicateur porte sur toutes les difficultés liées à la technologie et au son, pas seulement à l'effet Larsen. Nous constatons aussi qu'il y a toujours un décalage lorsque les interprètes travaillent à distance. Je pense qu'il faudrait documenter ça dans le projet pilote. Il pourrait s'agir d'un indicateur intéressant.
    Comme on peut le voir, je ne manque pas d'idées. Je crois à l'amélioration continue. Quand nous documentons nos données, nous sommes en mesure de nous comparer, et je vois que nous sommes sur la même voie.
    Y a-t-il un échéancier, monsieur McDonald? Allez-vous présenter cela à la prochaine réunion du Bureau?
M. Ian McDonald:
    Nous l'espérons. Il ne s'agira peut-être pas de la version définitive, mais nous allons au moins proposer l'ajout de certains éléments. Ça ne va pas s'arrêter là, puisque nous allons continuer à ajouter des éléments à l'avenir aussi.
    Nous remercions énormément tous les partis de la rétroaction que nous recevons de leur part. Nous en tenons compte pour faire des choix et prendre des décisions informées. Parfois, il faut beaucoup d'efforts pour recueillir ces informations. Nous sommes conscients du fait qu'il faut trouver un équilibre. Nous avons certainement l'intention de proposer quelque chose prochainement.
L’hon. Greg Fergus:
     Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Il s'agit d'un sujet extrêmement important.
    Certaines situations touchaient à la santé et à la sécurité de nos interprètes, qui font un travail extrêmement important, à la base de notre Parlement bilingue.
     J'aimerais que l'échéance soit à la prochaine réunion du Bureau, même si ce qu'on nous présente n'est qu'une première esquisse. De notre côté, nous sommes bien sûr prêts à collaborer et à offrir nos suggestions, qui sont importantes à la fois pour la santé et la sécurité des interprètes, mais aussi pour le bon fonctionnement du Parlement bilingue, pour lequel ces services d'interprétation sont très importants. Nous allons pouvoir peaufiner tout ça par la suite, lors de réunions subséquentes, en fonction de cette première esquisse.
    Il s'agit d'un sujet extrêmement important, et nous sommes contents de savoir que vous allez présenter quelque chose au Bureau sous peu.
L’hon. Greg Fergus:
     Je vois qu'un consensus se dessine, puisque Mme DeBellefeuille et M. Julian sont d'accord. Je présume que les autres participants le sont aussi, car je vois quelques hochements de tête. Nous allons donc attendre une première esquisse, que nous allons peaufiner au fur et à mesure des prochaines réunions.
    Monsieur Dicaire, je pense que vous avez quelque chose à ajouter.
M. Benoit Dicaire (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes):
    Le tableau de bord est un outil de gestion de la qualité qui est vraiment pertinent pour permettre à nos équipes de continuer le travail relatif à l'amélioration continue. Nous allons donc continuer. Comme nous l'avions mentionné en juin, certains indicateurs seront probablement retirés du tableau de bord, car ils sont moins pertinents aujourd'hui. Les indicateurs qui resteront seront les indicateurs d'interruption et de qualité, notamment. Nous allons pouvoir nous concentrer un peu plus sur le mode dispersé d'interprétation pour voir si nous pouvons mesurer la qualité en mode dispersé et apporter des améliorations particulières sur le plan technologique pour nous aider, encore une fois, à soutenir le travail du Parlement.
(1115)
L’hon. Greg Fergus:
     Très bien.
    Souhaitez-vous faire une dernière intervention, Mme DeBellefeuille?
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, je ne sais pas comment vous voulez procéder, mais vous avez reçu plusieurs lettres au cours de l'été auxquelles vous avez répondu. Je me demande si vous voulez que je pose mes questions de suivi, puisqu'elles découlent de l'été. J'aurais des interventions à faire sur les lettres que vous avez reçues et auxquelles vous avez répondu. Est-ce le moment de le faire? Puis-je intervenir à ce sujet?
L’hon. Greg Fergus:
     Oui, absolument.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord.
    Le 1er août, vous avez reçu une lettre de l'Association canadienne des employés professionnels. Dans cette lettre, l'Association mentionnait son inquiétude relativement à la reprise des travaux en septembre en réaction aux accidents survenus en juin et demandait des correctifs afin que les interprètes puissent faire leur travail durant les travaux parlementaires en septembre. Tous les whips ont reçu copie de cette lettre. Je dois vous dire que, lorsque je l'ai reçue, j'ai été un peu prise de panique, car nous étions au mois d'août, à un mois et demi de la reprise des travaux. Nous recevions une sorte de menace de la part des interprètes, qui sous-entendaient qu'ils pourraient refuser de travailler, s'il n'y avait pas de changement.
    Heureusement, comme les travaux ont repris sans problème, c'est parce que du bon travail a été fait. On souligne souvent ce qui va moins bien, mais j'ai deux petites choses à exprimer.
    Quand j'ai reçu la lettre, mon premier réflexe a été d'appeler M. Dicaire, parce que, comme whip, je voulais être rassurée. J'ai eu au bout du fil quelqu'un de très dévoué, de disponible et de rassurant. Il m'a mise au courant et il a fait des suivis réguliers. Ça m'a rassurée de savoir que la chose avait été prise au sérieux et que toute l'équipe de M. Aubé, à tous les niveaux, avait déployé tous les efforts nécessaires pour que notre reprise des travaux se fasse dans le bon ordre et dans le respect de la santé et de la sécurité de nos interprètes. Aujourd'hui, je veux donc remercier cette équipe. J'étais vraiment inquiète, mais j'ai vu que les travaux ont repris et que ça s'est bien déroulé. Cette équipe mérite donc des félicitations de la part de ma formation politique.
    Par ailleurs, quand j'ai vu votre réponse, dans laquelle vous annonciez qu'un comité travaillait avec des sénateurs et des représentants d'interprètes de la Chambre des communes et se réunissait de façon régulière pour suivre ce dossier des interprètes et des problèmes sonores, ça m'a beaucoup rassurée.
    Je propose donc à mes collègues que nous félicitions M. Aubé et toute son équipe, car ils ont traité cette question avec diligence pendant l'été, alors que le personnel ne s'attendait peut-être pas à travailler avec autant d'intensité pendant une période durant laquelle on s'attend parfois à travailler plus légèrement. C'était mon commentaire.
L’hon. Greg Fergus:
    Je vous remercie de votre gentillesse de le dire. M. Aubé et toute son équipe travaillent très fort en collaboration avec nos employés. Comme le disait M. Julian il y a quelques minutes, les interprètes sont essentiels au fonctionnement du Parlement. Plus nous pouvons collaborer, mieux c'est pour tout le monde. Merci.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Le dernier suivi que je veux faire concerne la lettre que vous avez reçue et que nous avons tous lue, du député de Trois‑Rivières. Il vous a écrit concernant les changements à notre couverture d'assurance. De mon côté, comme il y a eu un changement d'assureur, j'ai parlé à des employés de l'Administration de la Chambre, pour comparer notre nouvelle couverture d'assurance avec celle que nous avions auparavant. Nous voulons savoir si les employés de la Chambre des communes, les députés et leur personnel ont une couverture égale. J'ai fait cette demande à l'Administration et je crois que nous aurons cette information sous peu. Je voudrais donc encore une fois la remercier, car elle est très à l'écoute de nos demandes.
(1120)
L’hon. Greg Fergus:
     Merci pour ces fleurs.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Il n'y aura pas de pot, ne vous inquiétez pas.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci beaucoup. L'Administration est en train de travailler là-dessus et espère transmettre cette information au Bureau de régie interne aussitôt que possible.
    Puisqu'il n'y a pas d'autres interventions sur des éléments découlant de la réunion précédente, nous allons donc passer au troisième point à l'ordre du jour.

[Traduction]

    Le troisième point concerne le rapport annuel du Conseil interparlementaire mixte.
    Chers collègues, puisque vous avez sous les yeux le rapport sur les activités et les dépenses de l'association parlementaire de 2023, les coprésidents du CIM, le Conseil interparlementaire mixte, ont envoyé une lettre indiquant que le CIM a adopté ce rapport et qu'il le soumet au Bureau de régie interne à titre d'information.

[Français]

     Si vous avez des questions concernant le rapport, le greffier du Conseil interparlementaire mixte est à votre disposition aujourd'hui. Nous pourrons aussi inviter le coprésident du Conseil interparlementaire mixte, M. d'Entremont, à comparaître lors d'une réunion ultérieure.
    Madame DeBellefeuille, souhaitez-vous intervenir?
Mme Claude DeBellefeuille:
    J'ai juste deux petites questions concernant le rapport, monsieur le Président.
    J'ai remarqué qu'à la Chambre, des rapports de délégations parlementaires sont parfois déposés un an après la fin de la mission. Qu'est-ce qui explique ce genre de retard? Je pense que le greffier est amplement capable de répondre à cette question et qu'il n'est nullement besoin d'inviter le président ou l'un des coprésidents du Conseil interparlementaire mixte.
L’hon. Greg Fergus:
     Allez-vous poser vos deux questions en rafale ou une à la fois?
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je vais les poser une à la fois.
L’hon. Greg Fergus:
    D'accord.
    Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.
    Effectivement, il y a parfois des retards dans le dépôt de rapports de délégations parlementaires par les associations, et c'est dû à plusieurs facteurs.
    D'abord, les rapports sont souvent rédigés par les analystes de la Bibliothèque du Parlement ou par les secrétaires d'association qui ont voyagé avec la délégation. Les analystes de la Bibliothèque du Parlement ont également d'autres fonctions liées aux comités parlementaires, et ces fonctions ont préséance sur la rédaction des rapports des activités des associations. Alors, parfois, le retard est dû à un manque de ressources lié à la charge de travail des analystes. Dans le cas des secrétaires d'association, le retard peut être dû au fait que la préparation du prochain voyage a préséance sur la rédaction du rapport du dernier voyage. C'est donc parfois une question de ressources.
    Dans d'autres cas, il arrive que le rapport soit rédigé directement par les parlementaires qui ont voyagé. En effet, si aucun membre du personnel ne voyageait avec eux, ce sont les parlementaires eux-mêmes qui doivent rédiger le rapport, ce qui peut parfois prendre un certain temps. Il peut aussi y avoir des retards dans la préparation des rapports financiers, mais ce ne serait pas aussi long qu'un an.
    Enfin, il peut arriver que l'horaire des présidents d'association soit tout simplement trop chargé et qu'ils n'aient pas le temps de déposer un rapport. En ce moment, il y a au moins une dizaine de rapports qui sont prêts à être déposés. Les présidents doivent seulement trouver un moment pour les déposer.
    J'aimerais aussi ajouter que, l'an dernier, le Conseil interparlementaire mixte a écrit au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet du délai prescrit dans le Règlement. Il avait suggéré de modifier ce délai, qui existe depuis très longtemps et qui n'est pas vraiment réaliste dans la plupart des situations pour préparer un rapport étoffé reflétant le sérieux du travail accompli. Le Comité n'a pas encore répondu à cette lettre, et nous sommes donc un peu coincés dans une situation où le délai prescrit est un peu irréaliste dans certaines circonstances, ce qui fait que les retards peuvent parfois s'accumuler.
L’hon. Greg Fergus:
     Madame DeBellefeuille, la parole est à vous.
Mme Claude DeBellefeuille:
    À part la dizaine de rapports qui sont prêts à être présentés à la Chambre, quel est le retard accumulé dans la rédaction de rapports de missions d'associations? Combien de rapports doivent être rédigés?
(1125)
M. Jeremy LeBlanc:
    Un total de 59 rapports restent à être présentés dans le cadre des quelque 122 missions qui ont eu lieu ces dernières années. Pour une vingtaine de rapports, le retard est dû à l'analyste de la Bibliothèque du Parlement. Pour une douzaine de rapports, la raison en revient au secrétaire d'association. Dans une dizaine de cas, c'est à cause de la présidence. Pour un certain nombre d'autres rapports d'activités, qui ont eu lieu l'été passé, nous attendons que le service des finances ait traité les rapports financiers. Diverses raisons expliquent donc que 59 rapports soient en suspens.
    De ce nombre, une dizaine sont prêts à être présentés à la Chambre, dont six ont déjà été présentés au Sénat. Là encore, il faut que le président ou le coprésident de l'association issu de la Chambre se rende disponible pour en faire la présentation à la Chambre.
Mme Claude DeBellefeuille:
     En tout cas, vous avez de quoi faire un beau tableau de bord.
M. Jeremy LeBlanc:
    Nous avons effectivement un beau tableau de bord.
L’hon. Greg Fergus:
    Madame Fortier, la parole est à vous.
L’hon. Mona Fortier (Whip adjointe du gouvernement):
    Je vais continuer dans la même veine que ma collègue. Par curiosité, quel est le délai prévu par le Règlement? Il peut être bon de le rappeler aux membres du Bureau de régie interne.
M. Jeremy LeBlanc:
    Le Règlement prévoit un délai de 20 jours de séance, ce qui peut varier énormément dans le temps. Prenons l'exemple d'une activité qui a eu lieu au mois d'août; si on compte 20 jours de séance, l'échéance serait maintenant. Par contre, pour une activité qui a eu lieu à la fin du mois de mai, l'échéance des 20 jours de séance pourrait tomber au mois de septembre. Le délai pour préparer un rapport peut donc être de quatre ou cinq semaines, ou de trois ou quatre mois. Le nombre de jours de séance n'est peut-être pas le meilleur indicateur pour fixer un délai.
    Le Conseil interparlementaire mixte avait suggéré au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'arrimer les délais des rapports d'associations à celui des rapports de divulgation proactive sur les dépenses. Dans ce dernier cas, le délai est de 60 jours après la fin de la mission pour divulguer les informations financières. Ça aurait été plus réaliste.
L’hon. Mona Fortier:
    Il faudrait donc apporter cette clarification. C'est parfait, je vous remercie.
L’hon. Greg Fergus:
    Nous allons maintenant poursuivre à huis clos.
    La séance est suspendue.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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