PROC Réunion de comité

     Bonjour à tous. La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 62^e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Le Comité se réunit aujourd'hui pour commencer son étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique.

    Avant de commencer, je tiens à préciser qu'au cours de la dernière réunion de vendredi, j'ai négligé de mentionner — car je me suis trompé de semaine — que Sophia Nickle, qui s'était jointe à nous pour apprendre le métier auprès de notre greffière, Miriam Burke, est devenue greffière à part entière d'un comité. Je suis sûre qu'elle continuera à suivre nos délibérations. Je lui ai dit qu'elle pouvait se joindre à nous n'importe quand, mais je tenais à saluer Sophia Nickle au nom de tous les membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Deuxièmement, j'ai fait circuler un courriel. Compte tenu du calendrier et l'intention du Comité de faire en sorte d'accorder la priorité aux témoins liés à l'étude sur l'ingérence étrangère dans les élections lorsqu'ils sont disponibles, nous avons demandé tout le temps supplémentaire que nous aimerions avoir par l'intermédiaire de la greffière. Nous n'obtiendrons pas immédiatement l'approbation pour tous les témoins; c'est un objectif en constante évolution. La greffière continue de travailler avec les témoins et la Chambre afin de s'assure que nous obtenons le temps dont nous avons besoin.

    En ce qui concerne la traduction et la nécessité de nous assurer que nous pouvons tout présenter dans les deux langues officielles, afin de respecter les limites de la loi et de suivre les règles, je suggère que nous obtenions une prolongation du délai pour les quatre rapports qui restent. Pour citer une date, nous pourrions suggérer le 9 juin, qui est le dernier jour de la session ordinaire. Nous n'aurons pas besoin d'attendre jusqu'à cette date; dès que nous pourrons terminer les rapports, nous le ferons.

    Dans cette situation, le rapport pour l'Alberta a été achevé très rapidement. Nous étudierons le projet de rapport pour l'Alberta jeudi. Le rapport pour le Québec, que nous espérions recevoir vendredi — même si nous le voulions plus tôt — ne sera peut-être pas totalement... Nous le recevrons la semaine prochaine.

    Cela nous permettra de bénéficier de la clémence, de la capacité, de la souplesse, je dirais, nécessaire au cas où nous serions forcés de retourner à la Chambre pour demander la prolongation du délai, même si nous n'utiliserons le temps supplémentaire que si cela s'avère nécessaire.

    Y a‑t‑il des commentaires ou des préoccupations à ce sujet?

    Monsieur Nater, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Je serai bref. Nous n'appuyons pas la prolongation du délai.

    Pour être franc, le Comité a perdu 24 heures de séance à cause d'une obstruction parlementaire libérale, c'est-à-dire l'équivalent de 12 réunions et de 24 groupes de témoins. Nous aurions pu nous occuper de cette question bien avant aujourd'hui. Je tiens à ce que cela figure dans le compte rendu. Nous sommes forcés de demander une prolongation du délai parce que le Parti libéral a fait de l'obstruction pendant longtemps afin d'empêcher Katie Telford de témoigner, puis de l'autoriser à le faire.

    Nous n'appuyons donc pas la prolongation du délai, et je vais en rester là.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Gaudreau, la parole est à vous.

     Madame la présidente, pour ma part, je me soucie de l'excellence du travail des interprètes et du Bureau de la traduction. Si les éléments en amont nous l'indiquent, nous pourrons leur offrir un délai supplémentaire afin d'avoir des documents conformes. Nous pourrions même avoir la surprise de les recevoir avant la date prévue.

    Je comprends qu'on demande une prolongation, mais cela ne veut pas dire que la date ne changera pas. Cependant, je pense que, pour la qualité, il est important de s'ajuster.

    Vous avez la parole, madame Blaney.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens également à préciser pour le compte rendu qu'il était décevant de voir les libéraux faire de l'obstruction. Cependant, je reconnais également qu'il est important que nous poursuivions nos travaux sur l'ingérence étrangère. À ce stade, si nous ne demandons pas une prolongation du délai, nous compromettrons cette étude. Je suivrai la situation de près, mais je soutiendrai la demande afin que nous puissions poursuivre le travail important que nous réalisons relativement à l'ingérence étrangère dans nos élections.

    Monsieur Turnbull, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je pense que le Comité a agi de bonne foi en s'occupant de plusieurs priorités en même temps, toutes ces priorités étant importantes. Il est tout à fait logique et sensé, en fait, de prolonger les délais pour protéger l'important travail relatif au redécoupage électoral, étant donné que, comme l'a indiqué Mme Blaney, nous serons forcés de faire des compromis par rapport à la gestion d'autres priorités si nous tentons de respecter les délais très courts qu'il nous reste pour achever le redécoupage électoral.

    Je pense qu'il est plus que juste de demander une prolongation des délais et d'utiliser notre temps de manière judicieuse pour achever le travail que nous avons commencé. Merci.

    Madame Romanado, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à rappeler que notre comité a également siégé pendant toutes les semaines de relâche. Je comprends ce qu'a dit M. Nater, mais je sais aussi que nous avons fait des heures supplémentaires. S'il estime que nous ne devrions pas prolonger le délai pour les rapports sur le redécoupage électoral, nous pouvons alors mettre de côté l'étude sur l'ingérence étrangère.

     Merci.

    Après avoir entendu tous vos commentaires, je pense que nous sommes d'accord pour demander une prolongation des délais. Je prendrai les mesures nécessaires pour présenter cette demande à la Chambre.

    Cela dit, je souhaite la bienvenue à nos collègues au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

    En ce qui concerne le redécoupage électoral, nos travaux avancent bien, alors n'hésitez pas à discuter entre vous. S'il y a un besoin ou une préoccupation, je prendrai ma responsabilité de présidente très au sérieux, et je vous le ferai savoir.

    Au sein de notre premier groupe de témoins, nous accueillons aujourd'hui M. Don Davies, député de Vancouver Kingsway, M. Wilson Miao, député de Richmond Centre, l'honorable Dre Hedy Fry, députée de Vancouver Centre, M. Taleeb Noormohamed, député de Vancouver Granville, et l'honorable Joyce Murray, députée de Vancouver Quadra.

    Chacun de vous disposera de quatre minutes pour faire sa déclaration préliminaire. Vous pouvez utiliser ces quatre minutes, mais vous n'êtes pas forcé de le faire. Après cela, nous passerons aux questions des membres du Comité.

    Je vais commencer par donner la parole à M. Davies.

    Soyez le bienvenu.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous les membres du Comité de l'occasion qui m'est donnée de comparaître devant vous.

    D'emblée, je tiens à dire que je suis à la fois favorable à l'ajout d'un siège supplémentaire en Colombie-Britannique et satisfait de cette mesure, ainsi que de la décision de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales d'attribuer ce nouveau siège à la région de Southern Interior. Bien qu'il existe d'autres solutions raisonnables pour l'attribution de ce siège, je pense que le raisonnement de la commission est solide et sain à cet égard.

    Je comparais devant vous afin de vous faire part de mes préoccupations, en particulier au sujet des changements de limites proposés pour ma circonscription électorale de Vancouver Kingsway. Plus précisément, je pense qu'il est à la fois inapproprié et inutile d'élargir la circonscription de Vancouver Kingsway dans la zone située à l'angle sud-ouest de la circonscription, comme le propose la Commission de délimitation des circonscriptions électorales de la Colombie-Britannique dans sa proposition révisée.

    Sa première proposition aurait prolongé la circonscription de Vancouver Kingsway au‑delà des limites municipales de Vancouver jusqu'à Burnaby. Lorsque j'ai comparu devant la commission et que je lui ai fait part de nos préoccupations à ce sujet, la commission a effacé cette proposition et, à la place, elle a élargi la circonscription de Vancouver Kingsway dans une partie importante de Vancouver South.

    J'ai distribué une carte que, je l'espère, vous avez tous en votre possession. J'y ferai allusion dans quelques instants. J'ai des exemplaires supplémentaires de la carte si vous en avez besoin.

    Au cours du processus de consultation, j’ai présenté et exposé personnellement une proposition à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales de la Colombie-Britannique qui présentait deux options différentes pour la circonscription de Vancouver-Kingsway en particulier et pour les six circonscriptions fédérales de Vancouver en général. Les deux options ont défini des limites rationnelles et peu perturbatrices. Les deux options ont abouti à une harmonisation très étroite avec le quotient de population de la province et à une répartition presque égale des habitants entre les circonscriptions. Toutes deux ont respecté les facteurs historiques, culturels, électoraux et sociaux. Nous avons été consternés de voir que la carte subséquente de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales a largement ignoré notre proposition.

    Bien entendu, j’accepterai et respecterai le résultat final de ce processus, quel qu’il soit, et je représenterai avec enthousiasme et au mieux de mes capacités tous les habitants qui pourraient être ajoutés à la circonscription de Vancouver-Kingsway. Toutefois, je me joins à ceux qui s’inquiètent du fait que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales de la Colombie-Britannique ait si fondamentalement ignoré la majeure partie des commentaires du public qu’elle a reçus et qu’elle ait proposé une deuxième carte dont les limites des circonscriptions sont si radicalement différentes de celles de sa carte initiale. En agissant de la sorte, elle a en fait vidé de son sens l’avis du public.

    Aux fins de la présente présentation, je me concentrerai sur mon plan initial lié à mon premier choix pour la circonscription de Vancouver-Kingsway, qui résout les problèmes de la proposition actuelle et respecte plus efficacement l’orientation législative et les principes de common law d’égalité relative des électeurs et de communauté d’intérêts et d’identités.

    Veuillez vous reporter à la carte. Plutôt que d’étendre la circonscription de Vancouver-Kingsway vers le sud jusqu’à la 49^e avenue, entre les rues Knight et Main, je soutiens qu’il est beaucoup plus logique de conserver la limite sud actuelle à la 41^e avenue et d’étendre la circonscription de Vancouver-Kingsway vers l’ouest jusqu’à la rue Ontario, à partir de la limite ouest actuelle définie par la rue Main. Cela représente environ trois pâtés de maisons vers l'ouest.

    La rue Ontario est la ligne de démarcation officielle entre l’est et l’ouest de Vancouver. Ses adresses municipales commencent à 000 et s’étendent numériquement vers le haut dans chaque direction désignée comme étant l’ouest ou l’est. La taille des terrains municipaux diffère de part et d’autre de cette ligne, les terrains situés à l’ouest ayant généralement une largeur de 12 mètres ou plus et ceux situés à l’est ayant une largeur de 10 mètres, ce qui se traduit par des intérêts différents en matière d’impôts fonciers et de densités communautaires.

    Sur le plan historique et culturel, l’est et l’ouest marquent une division socioéconomique, et de nombreux habitants s’identifient comme étant du « côté est » ou du « côté ouest ». Je vous fais remarquer que cette zone a déjà fait partie de la circonscription de Vancouver-Kingsway, alors que l’ajout proposé n’en a jamais fait partie. La circonscription de Vancouver Kingsway a représenté cette zone de 2004 à 2015. La 41^e avenue est une limite historique naturelle majeure, et je pense que, si nous la franchissions, cela sèmera la confusion.

    J’ai joint des cartes qui illustrent ma proposition.

    Comme j'entends la minuterie, je conclurai en disant que je crois que d'autres députés touchés, dans les circonscriptions adjacentes à la mienne, approuvent cette proposition. Je vous demande donc de bien vouloir recommander cette proposition.

    Merci.

    Merci, monsieur Davies.

    Le prochain intervenant est M. Miao.

    Je remercie la présidente et tous les membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre de m'avoir donné l'occasion d'exprimer aujourd'hui mon opposition au redécoupage des circonscriptions électorales proposé dans le rapport de la commission pour délimiter la circonscription désormais appelée Richmond Centre-Marpole.

    Dans le rapport, les limites de la circonscription de Steveston-Richmond East respectaient les limites municipales de Richmond, mais pour que la circonscription de Richmond Centre atteigne la moyenne de population, le quartier Marpole de la ville de Vancouver a été ajouté à la circonscription.

    Dans le document d'objection que j'ai présenté, les députés des circonscriptions voisines de la mienne qui sont touchés par ce changement, notamment l'honorable Joyce Murray, l'honorable Harjit Sajjan, le député Taleeb Noormohamed et le député Parm Bains, appuient l'option que je propose pour délimiter la nouvelle circonscription. Cette option est également soutenue par le maire de Richmond, les organisations communautaires de Richmond et Marpole et les habitants de Richmond et Marpole.

    Le rapport souligne que les transports en commun offrent désormais une liaison entre la communauté de Marpole de la ville de Vancouver et la circonscription de Richmond Centre, de l'autre côté du fleuve Fraser. En reliant physiquement ces deux communautés, on présume que, logiquement, cela permettra aux habitants de ces deux communautés distinctes d'interagir naturellement ou de se sentir connectés au sein d'une seule et même communauté. Toutefois, ce n'est pas le cas, et les chiffres d'utilisation de TransLink confirment que ce sont les habitants des banlieues qui utilisent cette liaison pour se rendre à leur travail dans la ville de Vancouver. Très peu de gens qui travaillent à Richmond l'utilisent.

    Dans les statistiques de la ville de Richmond et, plus précisément, de la circonscription de Richmond Centre, la communauté de Marpole confirme sa situation géographique. Il faut emprunter un tunnel ou un des quelques ponts disponibles pour avoir accès à la ville de Richmond. C'est la ville où le pourcentage de nouveaux immigrants d'origine asiatique est le plus élevé. Une grande majorité d'entre eux résident dans les développements résidentiels de Richmond Centre, qui contribue pour plus de 75 % à la croissance démographique annuelle de Richmond.

    Au cours du recensement de 2021, effectué pendant la pandémie, un taux de sous-dénombrement plus élevé que la moyenne a été enregistré dans la circonscription de Richmond Centre. En effet, de nombreux résidents n'auraient pas été recensés parce qu'ils ne résidaient pas au Canada pendant la pandémie. Depuis, de nombreux grands projets de construction de condominiums ont été achevés et leurs logements ont été occupés, et au moins deux grands projets de construction seront achevés dans la circonscription de Richmond Centre au cours de l'année courante ou de l'année prochaine. Cette croissance rapide a rendu nécessaire la construction d'un arrêt de transport en commun supplémentaire.

    Le quartier de Marpole se considère comme une communauté distincte au sein de la ville de Vancouver. Le plan communautaire de Marpole élaboré par la municipalité de Vancouver prévoit une croissance de 30 % au cours des 30 prochaines années. En raison de cette croissance importante, le conseil des parcs de la ville de Vancouver remplace actuellement le centre communautaire de Marpole-Oakridge pour répondre à cette demande.

    En tant que résident de la circonscription de Richmond Centre depuis plus de 25 ans, j'ai vu de mes propres yeux comment cette municipalité a changé et s'est développée. Personnellement, je ne ressens aucune cohésion avec les communautés situées le long de la rive vancouvéroise du fleuve Fraser et, comme moi, les habitants de Richmond ont le sentiment d'avoir leurs propres caractéristiques, cultures et identités locales, distinctes et uniques. Je suis certain que les habitants de Marpole ressentent la même chose.

    Face à ce défi local distinct, des organisations ont été créées à Richmond pour répondre aux besoins en matière de services communautaires, afin que les habitants de Richmond ne soient pas obligés de quitter leur communauté insulaire. Parmi ces organisations, on retrouve Richmond Cares, Richmond Gives, le Richmond Centre for Disability et la Richmond Multicultural Community Services society. La collectivité de Marpole possède aussi ses propres organisations locales qui répondent aux besoins précis de sa communauté, telles que la Marpole Neighbourhood House et la Marpole Oakridge Family Place.

    J'espère que les documents d'objection fournis vous permettront de conclure que les habitants de Richmond et de Marpole seraient mieux servis par un député qui ne représenterait que leurs municipalités respectives. Richmond Est...

    Je vais devoir vous remercier de votre intervention.

    Cela ne pose pas de problèmes. Merci.

    Je vous en suis reconnaissante. Nous sommes impatients d'en entendre parler davantage grâce aux observations et aux questions qui seront formulées.

    Le prochain intervenant est M. Noormohamed.

    Je suis désolé, madame la présidente. N'est‑ce pas le tour de Mme Fry? Non. Je vais volontiers prendre la parole.

    Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, de me donner l'occasion de m'exprimer.

    J'aurais aimé ne pas avoir à être ici. Si je suis ici, c'est en grande partie parce que la dernière version de la carte présentée par la Commission ne ressemble en rien à la proposition initiale, et mes préoccupations rejoignent pour beaucoup celles de MM. Davies et Miao. Dans les trois communautés affectées par ces modifications substantielles, personne n'a eu la possibilité de venir témoigner. Je suis donc ici en leur nom, et je souhaite préciser ce que sont ces trois communautés.

    La première est celle du marché punjabi et des organisations et entités historiques de la communauté d'origine sud-asiatique. Mon collègue, M. Sajjan, député de Vancouver-Sud, en parlera plus tard cette semaine, mais ces institutions historiques ont toujours été réunies dans une même circonscription électorale, et on propose maintenant de les séparer.

    Deuxièmement, comme vous l'a dit M. Miao, on propose de séparer complètement de Vancouver et d'intégrer dans la circonscription de Richmond le quartier Marpole, l'un des plus anciens quartiers de Vancouver, un quartier historique adjacent et intégré à la communauté Oakridge située juste à côté, à tel point qu'on y trouve des organisations telles que le Marpole-Oakridge Community Centre et la Marpole Oakridge Family Place. Marpole est lié à Vancouver. C'est là que se trouvent les écoles. C'est là que se trouve le service de police pour ces services et ces écoles et, comme vous l'a dit M. Davies, deux pâtés de maisons de Vancouver-Est sont placés principalement dans une circonscription de l'Ouest.

    Nous avons informé nos électeurs sur les médias sociaux, et dans les 24 heures qui ont suivi, nous avons reçu une quantité impressionnante de lettres, de courriels et d'appels téléphoniques. Pourquoi s'y opposent-ils? Parce que la Commission a choisi de séparer Marpole — comme je l'ai dit, l'une des plus anciennes communautés de Vancouver, physiquement reliée à la ville de Vancouver — pour l'intégrer dans la ville de Richmond, qui est séparée de Vancouver par le fleuve Fraser, ce même fleuve qui, selon la Commission, est censé constituer la frontière naturelle entre les circonscriptions de Richmond et de Delta.

    Nous sommes d'avis que la même logique devrait s'appliquer lorsque nous parlons de ce qui sert de démarcation entre Vancouver et Richmond. Quiconque est allé à Vancouver, à l'aéroport, quiconque connaît Vancouver sait qu'il n'est pas facile de se rendre de Marpole à Richmond. Que ce soit en empruntant les ponts, en y allant en autobus ou à pied, ce n'est pas vraiment facile, même si on cherche à nous faire croire le contraire.

    Nous avons reçu des commentaires de très nombreux résidants. Des députés provinciaux, des conseillers municipaux, des maires et des députés à la Chambre des communes nous en ont parlé. Vous avez entendu mes collègues ici présents, entre autres, qui sont tous fermement opposés à cette décision de la Commission. Surtout, nous avons reçu les commentaires des simples citoyens, et je vais vous en citer certains.

    Ce ne sont là que quelques commentaires parmi les 150 lettres et plus que nous avons reçues en l'espace de 24 heures. Un grand nombre d'entre elles ont été jointes au mémoire que j'ai déposé.

    Ce qui se passe, c'est que si les gens avaient eu la possibilité de s'exprimer sur ce sujet, des milliers d'entre eux auraient présenté leurs objections et se seraient exprimés. Ils n'ont pas eu cette chance.

    L'autre chose à retenir, c'est que les habitants de Marpole ont un revenu annuel moyen inférieur d'environ 30 000 $ à celui des habitants du reste de la ville de Vancouver. Ce sont eux qui s'adressent à leur député. Ce sont eux qui s'adressent à nous pour obtenir des services. Leur dire maintenant qu'ils doivent se rendre à Richmond pour accéder à ces services et que quelqu'un devra défendre leurs intérêts auprès de la ville de Vancouver est injuste pour eux et ne tient pas compte des raisons pour lesquelles nous intervenons.

    Nous intervenons pour que les votes comptent, pour que les voix des électeurs soient prises en compte. Tout ce que nous faisons, c'est priver des gens de leur droit de vote en les plaçant dans une circonscription avec laquelle ils n'ont que très peu d'affinités et pratiquement aucune relation.

    Je demande au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre de tenir compte de ce que le rapport dit à propos d'autres circonscriptions, à savoir que le fleuve Fraser devrait servir de délimitation naturelle entre Delta et Richmond. Nous pensons que la même logique devrait s'appliquer entre Vancouver et Richmond, et je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit M. Davies en ce qui concerne la rue Ontario, comme délimitation entre l'est et l'ouest. C'est ainsi que la ville de Vancouver voit les choses. C'est ainsi que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales devrait aussi voir les choses.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre madame la ministre Murray.

    Je vais donner la parole à Mme Fry en dernier, car je dois faire une vérification du son.

    Merci beaucoup de me donner l'occasion de discuter du travail de la Commission.

    Je m'oppose à la proposition de février qui transforme Vancouver Quadra pour essentiellement créer Vancouver East Broadway, ce qui constitue un changement profond et radical des limites de la circonscription. On ne modifie pas seulement certaines parties de la délimitation, mais la circonscription entière, qui suivait un axe nord-sud sur la péninsule de Vancouver, pour lui faire suivre un axe est-ouest, essentiellement jusqu'à la rue Ontario, le long de Broadway. Cela s'est fait sans consultation.

    Le redécoupage de juin répondait aux problèmes et aux défis auxquels la région était confrontée. C'était acceptable, et je n'ai donc pas pris contact avec la Commission à ce moment‑là. Le redécoupage maintenait la circonscription de Vancouver Quadra dans la péninsule et ajoutait une partie de Kits Point pour unifier la communauté de Kitsilano. Il est donc tout à fait inacceptable que l'on soit passé de cette configuration à un redécoupage radical sans aucune consultation.

    Je vais vous en donner la raison principale: cette proposition a pour effet de fragmenter la communauté de Musqueam en deux circonscriptions. La carte montre diverses possibilités de rapprochement, de propriété foncière et de développement pour les Musqueam qui se trouveraient dans une circonscription, alors que la zone résidentielle de la communauté Musqueam se trouve dans une circonscription complètement séparée, selon le plan de février.

    Conformément à l'article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones — la DNUDPA: « Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés — par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives — avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. »

    J'ai une lettre de contestation du chef de la bande indienne Musqueam concernant la fragmentation de leur communauté sans aucune consultation. J'ai des centaines de lettres d'habitants de Vancouver Quadra. Je vais en lire une seule, car je pense qu'elle résume bien la situation. Je ne sais pas exactement qui l'a écrite, mais voici ce qu'elle dit:

    On comprend très bien qu'il s'agit d'un changement radical dans la circonscription et qu'on l'ampute d'un grand nombre de quartiers historiques. Je suis également préoccupée par l'intégration de Marpole dans la circonscription de Richmond. J'ai les mêmes inquiétudes que d'autres à ce sujet. Le rétablissement de cela fait partie, je pense, du redécoupage nécessaire à Vancouver pour protéger les terres Musqueam et les garder liées à leur communauté résidentielle.

    Merci.

    Merci.

    Le chrono n'a pas fonctionné, et nous allons y voir. Vous avez obtenu 29 secondes de plus.

    Madame Fry, bonjour et bienvenue. Nous sommes ravis de votre participation. Vous avez un maximum de quatre minutes pour faire votre déclaration liminaire. La parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    Je comprends les raisons pour lesquelles la Commission apporte des changements. Je souligne que je ne suis pas en désaccord avec les changements apportés, à l'exception d'un changement très important.

    Granville Island est un secteur historique et traditionnel, où les populations autochtones avaient l'habitude de se réunir. Elle est directement reliée à l'ouest de la ville. Ce changement a pour effet de tracer une ligne qui divise Granville Island, en tant que telle, en deux parties. Il s'agit d'une communauté d'intérêts. En fait, tous les habitants de l'ouest de l'île, où se trouvent les hôtels, viennent à Granville Island, qui est un lieu de tourisme.

    Si la ligne pouvait être tracée de manière à ce que Granville Island reste intacte et ne soit pas séparée des communautés d'intérêts — les personnes qui y travaillent et y vivent, ainsi que les zones historiques de Granville Island — cela augmenterait de 17 le nombre de voix dans cette circonscription. Dix-sept. Cela ne va pas interférer avec la circonscription de quelqu'un d'autre ni supprimer toutes les limites. Granville Island est reliée à l'ouest de la ville et non à Kitsilano, qui constitue une petite partie de Granville Island. Ceux d'entre vous qui sont allés là‑bas savent que c'est comme si on retirait un morceau de Granville Island et qu'on le collait là où il n'a pas lieu d'être. Cela montre que les personnes qui ont tracé ces lignes ne comprenaient pas Granville Island et la zone dans laquelle ils sont en train de créer des communautés d'intérêts.

    Vous avez reçu des lettres du Conseil de Granville Island, qui est dirigé par des habitants de la région. Il relève de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Ils ont écrit des lettres. De nombreux habitants de la région se sont opposés très fermement à la division de Granville Island. Ce qui s'est passé, c'est que... Granville Island est une plaque tournante des transports dans l'ouest de la ville. On y trouve des chemins piétonniers, des ponts et des endroits où prendre des bateaux-taxis. Elle fait partie de l'ouest de la ville. La suppression de cette petite partie de Granville Island — qui n'a absolument aucun sens puisqu'elle ne compte que 17 électeurs — revient en fait à séparer des communautés d'intérêts, une plaque tournante des transports, ainsi que la composante économique et commerciale de Granville Island. Les responsables de Granville Island ont écrit une lettre très ferme pour dire que ce n'est pas la bonne chose à faire, car encore une fois, le quartier historique, autochtone... Les gens s'y rencontraient tout le temps. Les communautés autochtones sont très étroitement liées à Granville Island, et il y a donc là un élément de développement qui doit rester.

    Je pense qu'il est important de souligner — et je vais le répéter à maintes reprises — que cela ne va me donner que 17 électeurs de plus, parce qu'il s'agit principalement d'une communauté d'intérêts dans le domaine du transport d'affaires. Un centre d'artistes et d'artisans y a été construit. Granville Island a été créée par le premier député de Vancouver-Centre, l'honorable Ron Basford. Le parc de Granville Island porte son nom. Diviser le parc et l'ensemble de la communauté n'a absolument aucun sens.

    Merci, madame Fry.

    C'est parfait. Je pense que vous avez bien...

    Vous avez de nombreuses lettres.

    Merci.

    À titre d'information pour tous nos témoins d'aujourd'hui, tout ce qui aura été fourni à notre comité sera soumis à la Commission. Nous ne choisissons pas ce que nous transmettons. Tout ce qui nous est transmis est renvoyé à la Commission quand nous faisons rapport à la Chambre.

    Nous allons entamer notre premier tour. Nous commençons par M. Albas.

    Merci, madame la présidente. Je suis reconnaissant de pouvoir être ici au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Je n'en ai pas eu souvent l'occasion.

    Je remercie mes collègues de leurs exposés d'aujourd'hui.

    Je vais commencer par m'adresser à M. Davies.

    Monsieur Davies, je comprends parfaitement que vous ayez soumis votre propre proposition à la Commission et que vous ayez été consterné par sa réponse. Je pense qu'il est très important que nous gardions ceci à l'esprit: « Dans cette région —c'est à la page 16 —, la Commission a apporté de nombreux changements à sa Proposition en réponse aux observations réfléchies reçues, surtout celles qui concernaient son choix d'établir des limites traversant des cours d'eau et divisant des municipalités. En faisant des choix différents, la Commission a dû revoir presque toutes les circonscriptions de la région. »

    En ce qui concerne votre secteur, on dit, à la page 19, que les limites de Vancouver Kingsway « sont conservées avec des changements mineurs dans la partie sud-ouest ».

    Enfin, je cite la conclusion du processus, et j'en parlerai peut-être à d'autres membres: « Même si toutes les idées exprimées n'ont pas été reprises dans ce rapport, nombre d'entre elles le sont, et toutes ont été prises en compte. Les commentaires du public ont grandement influencé le redécoupage pour l'ensemble de la province. »

    Je comprends tout à fait, monsieur, que vous ayez un problème avec ce qu'ils ont décrit comme étant « des changements mineurs dans la partie sud-ouest » de votre circonscription, mais ils doivent composer avec une situation beaucoup plus difficile.

    Madame la présidente, est‑ce que je pose des questions directement aux membres du Comité ou est‑ce que je me contente de faire mes commentaires? Je ne veux pas m'éparpiller, car j'espérais parler de plus d'une proposition, mais je ne veux pas non plus embêter M. Davies.

    Mais voulez-vous qu'il réponde?

    Oui, brièvement.

    Monsieur, ils ont dit qu'ils avaient essayé de tenir compte des commentaires du public, et ils ont décrit les changements dans votre circonscription comme étant mineurs. Que répondez-vous à cela?

    Oui, j'ai lu les mêmes commentaires. Je pense que la réponse est que, compte tenu de l'ensemble de leurs arguments, je ne suis tout simplement pas d'accord. Ils prétendent avoir pris en compte tous les commentaires. Je peux vous dire que j'ai présenté deux propositions qui auraient regroupé les six circonscriptions fédérales dans les limites de Vancouver et que j'ai donné deux perspectives différentes, qu'ils les ont complètement ignorées.

     Surtout, je pense... et vous avez raison, monsieur Albas. En ce qui concerne ma circonscription, les changements sont mineurs. Ils sont passés de l'ajout d'une partie à Burnaby à l'ajout d'une partie à Vancouver-Sud. Ce que je peux vous dire, c'est que personne n'a demandé cela, à ma connaissance.

    Les changements radicaux qu'ils ont apportés aux circonscriptions de mes collègues — Quadra et Granville — dépassent toutefois les bornes. C'est pourquoi je dis que lorsque la Commission présente sa première proposition, je pense que c'est l'occasion pour elle d'être créative, et de recevoir ensuite des commentaires. Si, après avoir reçu les commentaires du public, la Commission revient avec une proposition radicale sans donner au public une autre occasion de s'exprimer, je pense qu'elle dépasse les bornes, et c'est ce qu'elle a fait en l'occurrence.

    Je crois que je comprends votre point de vue, et je vous remercie d'avoir reconnu que ce n'est pas votre circonscription qui sera affectée par ces changements concrets. Vous démontrez l'équilibre de vos propos d'aujourd'hui en le reconnaissant.

    J'aimerais aborder l'idée visant à retirer Marpole pour l'inclure dans Richmond-Centre, parce que je vais en parler de façon plus générale.

    Je vous lirai tout d'abord ce qu'on retrouve à la page 18 du rapport à ce sujet:

    À l'origine, la Commission avait fait une proposition à laquelle tout le monde s'était opposé, à l'instar, semble‑t‑il, des députés ici présents. Je poursuis avec un extrait intéressant à la page 18, qui rejoint particulièrement les commentaires de M. Noormohamed:

    Je sais bien, messieurs Miao et Noormohamed, et même vous, madame la ministre, que vous dites qu'il n'y a pas de communauté d'intérêts et que toutes les soumissions soutiennent vos arguments. Cela dit, l'extrait que je viens de citer montre clairement que ce n'est pas le cas. On a argué que les circonscriptions de Richmond n'étaient pas assez peuplées et qu'il y existe des corridors et des communautés d'intérêts traditionnelles. C'est ce que certains ont dit à la Commission. Comment répondez-vous à cela?

    Nous pouvons peut-être commencer par M. Noormohamed.

    Merci, monsieur Albas.

    Tout d'abord, si vous demandez aux citoyens de Marpole à quelle fréquence ils se rendent à Richmond, que ce soit pour faire leurs courses, aller à la banque ou obtenir des services communautaires ou autres, vous constaterez qu'ils n'ont pas nécessairement cette habitude. Ils ne résident pas à Richmond. C'est mon premier point.

    Ensuite, l'idée que Canada Line est le réseau de transport par excellence entre Vancouver et... J'inviterais n'importe quel membre du Comité à se placer au coin de la rue Fremlin à Vancouver, ou de la 70 ^e Avenue, et à essayer de se rendre facilement à l'un des bureaux historiques des députés de la région — les cinq derniers députés à Richmond — pour voir combien de temps cela prend en transport, en voiture, à pied, en vélo ou en bateau. C'est vrai, vous pourriez vous y rendre à la nage, également, ce serait peut-être même plus rapide. Le réseau ne fonctionne pas.

    Lorsqu'on pense à la nature de la communauté de Marpole, à ses liens avec la ville de Vancouver et à quel point elle est liée à ce qui s'y passe, il est important de tenir compte de la valeur de son sentiment d'appartenance. On ne peut pas le sous-estimer.

    En tant que député qui vient d'une région où il y a une délimitation et un problème de transport entre Kelowna-Ouest et Kelowna, je dirais qu'il y a davantage d'axes de transport entre les deux régions auxquelles vous faites référence. De plus, on a décidé que je partagerais un bureau avec un député provincial de l'autre côté. Je comprends les arguments, mais je ne les approuve pas.

    J'espère simplement que la Commission tiendra compte de ces points de vue, car je pense qu'il est possible de défendre un argument plus solide ne serait‑ce que pour la population. On ne peut pas avoir des zones de représentation inégales.

    Merci.

    M. Taleeb Noormohamed: Ce n'est pas vrai.

    M. Dan Albas: Allons-nous avoir un deuxième tour de questions? Oui? D'accord.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Aldag.

    Génial, merci.

    Je suis heureux de participer à une séance de ce comité fort estimé. C'est ma première fois. Je suis ravi d'être aux côtés de mes collègues britanno-colombiens pendant leur témoignage.

    Je trouve assez intéressant que les principales préoccupations soulevées ce matin concernent Vancouver. À titre de député de la vallée du bas Fraser en Colombie-Britannique, oui, je crois qu'il faut bien faire les choses à Vancouver, bien sûr, mais j'aimerais aussi m'assurer que nous ne poussions rien vers ma région, disons, ce faisant.

    Mon collègue conservateur a dit que les chiffres n'étaient pas exacts. La population de Richmond pourrait être peu nombreuse. Je pense qu'il existe des fourchettes au sein du mandat de la Commission en ce qui concerne la population. La Dre Fry a dit qu'il n'y aurait qu'une variation de 17 personnes dans sa circonscription. Cela me semble fort raisonnable.

    Monsieur Davies, vous avez dit avoir concocté un plan pour Vancouver. Vous avez parlé de six sièges, si je ne m'abuse. Je vais m'adresser à vous en premier, mais j'aimerais également entendre ce que les autres ont à proposer comme plan et comme objectif démographique. Serait‑il possible d'avoir les changements de délimitations proposés à Vancouver qui ne prévoient peut-être pas une distribution démographique entièrement égale, mais qui respectent les limites du cadre de travail de la Commission?

    Vous pourriez peut-être nous parler de votre circonscription, monsieur Davies. Quels seraient les effets des changements sur sa population? Peut-être pourriez-vous également nous parler du plan plus large que vous avez élaboré pour Vancouver, où les populations des nouvelles circonscriptions respecteraient une fourchette de population acceptable.

    Merci, monsieur Aldag.

    Je vais vous donner quelques chiffres. La population de Vancouver s'élève à 682 000 habitants. C'est le chiffre qu'a utilisé la Commission de délimitation des circonscriptions électorales, mais je crois aussi que ce chiffre fait largement l'unanimité. C'est la population. Divisez-la par six et vous obtiendrez une moyenne d'environ 114 000. Le quotient provincial est de 116 000.

    J'ai montré à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales comment il était possible de conserver les six sièges à l'intérieur des délimitations municipales de Vancouver. Je voudrais juste souligner qu'il s'agit de la troisième plus grande ville du Canada. Avec un déplacement très, très logique des délimitations, chaque circonscription pourrait compter 114 000 ou 113 000 habitants.

    En fait, ce serait 114 000 pour Vancouver-Centre, 114 000 pour Vancouver-Est, 114 000 pour Vancouver Granville, 114 000 pour Vancouver Quadra, 113 000 pour Vancouver-Sud et 113 000 pour Vancouver Kingsway. La population serait pratiquement égale dans chaque circonscription et on serait à 2 000 ou 3 000 près du quotient provincial. Vous savez peut-être que la Loi autorise un écart allant jusqu'à 25 %. Or, nous parlons ici d'un écart de 1,5 % par rapport au quotient provincial.

    Comme l'a dit M. Albas, je reconnais qu'il faut parfois franchir les délimitations municipales. Je le reconnais, mais ce n'était pas nécessaire de le faire à Vancouver. Lorsque nous avons soumis ces propositions, j'ignorais... Dans sa proposition initiale, la Commission proposait de transférer Vancouver-Sud et Vancouver Kingsway dans Burnaby, sans aucune explication. Dans sa deuxième proposition, elle a remis Kingsway dans Vancouver. Elle a déplacé Vancouver-Sud encore plus loin dans Burnaby puis a pris une partie de Richmond pour la greffer à Vancouver, toujours sans explication. Je ne me l'explique pas. Il ne suffit pas de dire que l'on a écouté tout le monde et que l'on a tenu compte des propositions.

    Je conclurai en disant qu'il me semble que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales ait décidé d'adhérer servilement au principe d'égalité numérique des électeurs et de ne pas accorder suffisamment d'attention au critère de la communauté d'intérêts, qui est tout aussi important et exigé dans la Loi. C'est, je pense, ce qui sous-tend toutes nos observations aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Je crois que vous avez visé juste en disant qu'il s'agirait de quelques milliers de personnes. Nous savons qu'il y aura une forte croissance démographique dans la région métropolitaine de Vancouver au cours de la prochaine décennie. Je sais que la Commission se fie aux chiffres actuels, mais franchement, je ne crois pas qu'il faille s'inquiéter d'une baisse démographique dans les circonscriptions de Vancouver au cours de la prochaine décennie. J'ai l'impression que chacune de ces circonscriptions dépassera bientôt l'objectif de 116 000 personnes.

    J'aimerais savoir ce que les autres collègues autour de la table en pensent. Que pensez-vous des changements de délimitations proposés? Quelles seraient les répercussions sur les circonscriptions voisines? Nous pouvons peut-être y aller de gauche à droite, s'il reste encore du temps.

    Madame Murray, vous avez également parlé des fortes répercussions sur la communauté Musqueam. Avez-vous étudié les délimitations proposées pour votre circonscription? Que proposeriez-vous de faire à Vancouver Quadra?

    La proposition de juin était fort sensée. La Commission a proposé d'inclure une partie de Kitsilano qui n'avait jamais fait partie de Vancouver Quadra, de sorte à unir la communauté de Kits.

    Je n'ai pas eu les outils ou le temps pour redéfinir les délimitations de Vancouver et des régions voisines. Mon opposition découle du fait que la Commission avait proposé quelque chose d'acceptable en juin, avant de changer radicalement sa proposition par la suite, et ce sans consulter la population.

    Mon principal argument repose sur la communauté Musqueam, qui vit depuis longtemps à l'embouchure du fleuve Fraser. Le chef est un pêcheur, et la pêche est très importante dans la communauté. Avec les changements proposés, cette communauté se retrouverait désormais complètement séparée des terres qu'elle prévoyait utiliser pour loger ses membres au fur et à mesure qu'elle grandit. De plus, l'intérêt de la communauté Musqueam pour des projets tels que le centre de réconciliation de l'Université de la Colombie-Britannique serait réduit à néant.

    D'accord, merci.

    L'hon. Joyce Murray: Quand...

    La présidente: Je suis désolée, mais lorsque je commence à manifester mon impatience, j'aimerais que vous me redonniez la parole. Je n'aurais donc pas à intervenir ainsi.

    J'ai apprécié la discussion, qui a été très fructueuse.

    La seule chose que j'ai en commun avec la Colombie-Britannique, ce sont mes initiales, qui sont les mêmes en anglais.

     Madame Gaudreau, vous avez maintenant la parole.

    Je vais vous rendre le temps de parole que nous allons prendre pour l'interprétation. Chaque personne peut parler dans la langue de son choix.

    Vous avez la parole, madame Gaudreau.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    D'entrée de jeu, je dois dire en toute honnêteté que je n'ai pas encore visité ni l'île de Vancouver ni la Colombie‑Britannique. Cela dit, vous m'avez donné envie de le faire et j'espère que ce sera cet été.

    Je comprends très bien aussi que vous devrez entreprendre certaines démarches à cause d'un revirement qui est peut-être incompréhensible, mais que vous nommez bien. Je vais vous permettre de poursuivre vos explications, madame Murray.

    Ma région, celle de Laurentides‑Labelle, se trouve en milieu rural et occupe un large territoire, et j'aimerais vous offrir le temps d'expliquer en quoi des communautés naturelles en milieu urbain peuvent varier à quelques rues d'écart.

    Quelles seraient les répercussions des changements proposés par le redécoupage? Vous avez déjà fourni quelques éléments de réponse, mais j'aimerais vous offrir l'occasion d'en dire davantage, parce que les commissaires nous regardent en ce moment.

    Je vous remercie de cette question.

    Voici une carte qui montre la circonscription actuelle de Vancouver Quadra. On peut y voir les changements proposés en juin. Toute cette circonscription s'inscrit dans l'histoire du développement de la ville de Vancouver, intégrée dans cette péninsule depuis 100 ans. Les rues Arbutus, Dunbar, Mackenzie Heights et Blenheim sont toutes des éléments complets qui seront divisés.

    De plus, je veux faire valoir au Comité qu'il y a eu fragmentation des terrains des Autochtones sans aucune consultation. Aucune. Dans une ère de réconciliation, c'est tout à fait inacceptable. Des Autochtones ont même fait des plaintes dans une lettre qui a été envoyée au Comité.

    Je vous remercie.

    Évidemment, je ne peux pas poser de questions extrêmement précises, puisque je ne connais pas vos circonscriptions.

    Cela dit, ce serait peut-être le bon moment pour vous de remettre en question les critères sur lesquels s'appuie le redécoupage. Les choses changent, les réalités changent, les conjonctures changent.

    Pensez-vous qu'il conviendrait aujourd'hui de se pencher sur les fameux critères? Nous avons le quotient, mais nous avons aussi une communauté d'intérêt. J'aimerais connaître votre opinion là-dessus.

    Monsieur Noormohamed, voulez-vous commencer?

     Merci de votre question.

    Je veux dire deux choses. Premièrement, le processus est remis en question, en effet. Une carte a été présentée, mais les gens n'avaient pas la possibilité d'exprimer leur point de vue par la suite. Puis, on a présenté une carte totalement différente, sans aucune possibilité pour les citoyens de parler aux personnes qui prennent ces décisions. Ce processus est un peu problématique.

    Deuxièmement, en ce qui concerne les critères que vous avez soulevés, il est très important que les communautés d'intérêt demeurent ensemble, mais il faut aussi tenir compte des limites municipales. Il est incroyablement difficile pour un député de représenter les citoyens de deux différentes villes, quand il s'agit de grandes villes comme Vancouver et Richmond, qui sont totalement différentes. Elles sont dirigées par des maires et des conseils municipaux différents. Cela crée beaucoup de problèmes, non seulement pour les citoyens, mais aussi pour le député, qui doit alors travailler avec deux conseils municipaux et deux gouvernements.

    À mon avis, il faut envisager des changements au processus et aux étapes, ainsi qu'aux règlements et aux critères.

    On est en train de chercher du travail, mais c'est une question d'une importance capitale.

    Quand on met tout cela dans la balance, il faut se demander ce qui est le plus important. Il y a une croissance démographique, mais il faut composer avec cela. Vous avez parlé du processus, mais j'ai l'impression qu'il manque une étape. Vous auriez besoin d'une consultation avant de revenir pour dire si la modification proposée est acceptable.

    J'aimerais aussi vous entendre sur les critères ou le processus.

    Si je puis me permettre, je ne suis pas certain que les critères soient le problème. Selon moi, ce qui pose problème, c'est qu'on les a ignorés dans ce cas‑ci. Les critères de la « communauté d'intérêts » sont... Certains sont énoncés dans la Loi et d'autres dans la jurisprudence, mais une commission de délimitation des circonscriptions électorales est censée tenir compte de l'historique, de la géographie, de la démographie et des communautés d'intérêts. Je ne crois pas que ces éléments posent problème. Ce qui pose problème, c'est plutôt que la Commission les a mal appliqués ou ignorés en établissant les délimitations de Vancouver.

    Merci.

    Madame Blaney, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente. Je remercie tous les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais poser une question simple. Je vous permettrais à tous d'y répondre, étant donné que nous n'aurons probablement pas d'autres tours de questions.

    Quelles seraient les conséquences les plus préoccupantes si on maintenait les délimitations actuelles dans votre communauté?

    Je vais commencer par vous, madame la ministre.

    Tout d'abord, il n'est pas nécessaire de redessiner radicalement Vancouver Quadra, parce qu'on y respecte la limite démographique. Il y a un certain développement et la population continuera à croître de manière appropriée, alors de tels changements ne sont pas nécessaires.

    Ensuite, comme je l'ai dit, le fait de ne pas consulter les peuples autochtones constitue un véritable mépris de leurs droits. S'ils avaient été consultés, je suis convaincue qu'ils auraient dit qu'il ne faut absolument pas fragmenter leurs terres, leurs intérêts et leurs activités en deux circonscriptions distinctes.

    À vous, monsieur Davies.

    Merci.

    La vérité, c'est que ma circonscription ne sera pas vraiment affectée par la situation. J'ai de l'empathie pour mes collègues, parce que je crois qu'elle les affecte nettement plus que moi.

    Cette discussion revient tous les 10 ans. Nous avons l'occasion de bien faire les choses. Je ne dis pas qu'il se passera quelque chose de terrible à Vancouver Kingsway, mais on pourrait faire tellement mieux. Il serait possible d'être beaucoup plus logique.

    Permettez-moi de vous illustrer ce que je veux dire avec cette carte. Voici Kingsway, qui comprenait autrefois cette partie ici. En 2015, la Commission l'a retirée pour que la délimitation s'arrête à la 41 ^e Avenue. Pour une raison quelconque, la Commission a décidé de déplacer cette région ici plutôt qu'à Burnaby.

    Cela nous ramène en quelque sorte à la question qu'a posée notre collègue du Bloc québécois. Cette région ici est historiquement sud-asiatique. Si vous remontez Main Street, vous commencez à rentrer dans ce qu'on appelle le marché punjabi depuis longtemps, qui commence à la 47 ^e Avenue, alors que cette circonscription va jusqu'à la 49 ^e Avenue. On diviserait le marché punjabi, ce qui est un problème pour mon collègue de Vancouver-Sud, je crois bien.

    Je propose simplement d'ajouter cette partie ici dans Vancouver Kingsway, ce qui permettrait d'harmoniser la délimitation ouest de Kingsway avec la ligne de démarcation est-ouest de Vancouver. Ce serait tellement plus logique.

    Merci.

    Je crois que le principal objectif de cette redistribution est demieux représenter les membres de notre communauté. Les résidents de Vancouver et de Richmond disposent de structures municipales distinctes et ne paient pas les mêmes taxes. Je crois qu'il est important de savoir comment représenter ces communautés.

    Malgré son nom, l'aéroport de Vancouver fait également partie de Richmond-Centre. De plus, je crois qu'il y a une tendance de croissance démographique à Richmond, puisqu'on y prévoit de nombreux projets de développement au cours de la prochaine décennie. Il y aura des Canadiens, certes, mais aussi des immigrants, de nouveaux arrivants et des touristes. La Commission n'a pas tenu compte de ces gens lorsqu'elle a rédigé son rapport pendant la pandémie.

    Mes électeurs et des résidents de Marpole m'ont dit qu'il était très important que la représentation reflète la délimitation historique, parce que cela leur permettrait aussi de mieux se sentir représentés dans leur communauté. Il est important d'en tenir compte. Nous voulons bien sûr avoir les bons chiffres, mais ils ne sont pas exacts en ce moment, car, selon le rapport de la Ville, la population combinée de ma circonscription et de celle de Steveston—Richmond-Est est de 230 000. Si nous avions une répartition égale, les chiffres seraient les mêmes.

    La proposition initiale a causé toute une vague, et c'est pourquoi mon collègue, le député Parm Bains, et moi avons communiqué avec la Commission pour lui faire part de nos préoccupations. Elle a ensuite décidé d'apporter les changements nécessaires pour que les circonscriptions de Delta et de Richmond demeurent distinctes. Cela dit, avec cet effet d'entraînement, on m'a également rajouté la région de Marpole.

    Merci.

    Je serai très bref.

    Sur cette carte, on peut voir la ville de Vancouver. Ce qui me préoccupe, c'est que cette partie de la ville soit complètement arrachée. C'est la réalité à laquelle nous faisons face. Il s'agit du quartier Marpole. Je suis tout à fait d'accord avec M. Davies lorsqu'il dit qu'il faut déplacer la ligne de la rue Main vers la rue Ontario. Il s'agit de la frontière naturelle.

    En gros, nous devons reconnaître que les communautés d'intérêts ont une importance. À ce titre, j'aimerais attirer l'attention des membres du Comité à l'alinéa 15(1)b) de la Loi, qui énonce ceci:

    Dans le cas présent, Marpole fait partie de la circonscription de Vancouver depuis 100 ans.

    La ville de Vancouver utilise la rue Ontario à titre de frontière entre l'est et l'ouest depuis plus de 100 ans. On parle de communautés d'intérêts. On parle d'un précédent historique et tout ce qu'on demande, c'est que la Commission respecte les règles établies dans la Loi. C'est ce que nous disons tous. Nous avons tous apporté des modifications mineures à la proposition qui a été faite afin de respecter les communautés d'intérêts — je pense notamment à l'argument de M. Davies au sujet de la rue Ontario, que j'appuie —, mais nous n'aurions jamais pu imaginer que des portions de la ville de Vancouver seraient charcutées.

    Ce sont là mes préoccupations. Je crois que nous avons tous fait valoir que la Commission... Elle a fait un très bon travail. Je ne m'oppose pas à tout ce qui a été fait. Je crois que nous devons tenir compte des communautés. Nous devons reconnaître que la Commission a fait un excellent travail pour la région au sud du fleuve Fraser, mais elle doit l'utiliser à titre de frontière entre Vancouver et Richmond, comme elle le fait entre Delta et Richmond.

    Merci.

    Merci.

    Je sais que vous êtes en ligne, madame Fry, mais nous avons dépassé le temps prévu pour cette partie de la réunion. Vouliez-vous dire quelque chose, très rapidement?

    Je veux simplement dire que je suis d'accord avec mes collègues de Vancouver. Je crois que ce qui arrive dans la circonscription de Quadra est tout à fait intenable. Tous les habitants de Vancouver et de la Colombie-Britannique savent que Richmond et Vancouver sont deux régions distinctes. Il n'est donc tout simplement pas logique d'arracher un morceau de Vancouver et de l'annexer à Richmond.

    Quelqu'un a laissé son micro ouvert; c'est pour cela qu'il y a de l'écho.

    Comme je l'ai dit plus tôt, on a tracé une ligne à travers un district commercial, où les gens vivent et travaillent. On a divisé une communauté d'intérêts, des communautés historiques et des communautés autochtones, et on ne semble pas s'en soucier... Tout cela pour 17 votes.

    Merci, madame Fry.

    Je tiens à souligner que lorsqu'un microphone est allumé dans la pièce, une lumière rouge s'allume. Il n'y avait aucune lumière allumée lorsque vous aviez la parole. Nous tentons d'améliorer nos systèmes techniques, mais il n'y avait aucun micro d'allumé pendant que vous aviez la parole. Je tenais à apporter cette précision.

    Sur ce, je remercie tous les participants à la réunion. Nous avons eu une discussion très pertinente au sujet de la Colombie-Britannique. Nous remercions les témoins d'avoir pris le temps de témoigner devant nous. Si vous souhaitez nous communiquer d'autres renseignements, veuillez les faire parvenir à la greffière, qui les transmettra à tous les membres du Comité.

    Je vais maintenant suspendre la séance; c'est le vice-président, M. Nater, qui sera avec vous pour la deuxième partie de la réunion. Je vous souhaite à tous une bonne journée.

    Le Comité se réunira de 18 h 30 à 20 h 30 ce soir pour aborder la question de l'ingérence étrangère dans les élections; je vous reverrai donc à ce moment‑là.

    Nous suspendons la séance pendant trois minutes.

    Nous reprenons les travaux. Nous en sommes à la deuxième partie de notre réunion sur le rapport de la Commission électorale pour la Colombie-Britannique.

    Nous recevons aujourd'hui Tako Van Popta, de Langley—Aldergrove; l'honorable Kerry-Lynne Findlay, de Surrey-Sud—White Rock; Peter Julian, de New Westminster—Burnaby; et Bonita Zarrillo, de Port Moody—Coquitlam.

    Chaque député pourra faire un discours préliminaire. Nous passerons ensuite aux séries de questions.

    Nous allons d'abord entendre Tako Van Popta, qui dispose de quatre minutes.

    Merci. Je ne prendrai pas quatre minutes. Mes propositions sont très, très simples. Je demande à ce que la circonscription proposée de Langley Township soit rebaptisée Langley Township—Fraser Heights.

    J'explique par écrit les raisons qui motivent ma demande dans le document qui vous a été transmis. Je suppose que vous avez eu le temps de le lire. La nouvelle circonscription comprendra la partie nord du canton de Langley et un petit coin au nord de la ville de Surrey. Pour ceux qui ne connaissent pas bien la région — bien que la plupart d'entre vous la connaissent probablement bien —, Langley et Surrey sont deux villes distinctes. Le district de Fraser Heights, dans la ville de Surrey, sera maintenant annexé à la partie nord du canton de Langley.

    Nous sommes surpris de constater que les commissaires n'ont pas inclus le quartier de Fraser Heights dans le nom de la circonscription, puisqu'il serait logique de le faire, pour les raisons évoquées dans mes observations.

    Je tiens à souligner que ma proposition est appuyée par mes collègues et voisins — M. Hardie et M. Aldag sont ici aujourd'hui —, dont les circonscriptions actuelles contribuent également à la nouvelle circonscription. Ils appuient pleinement le concept voulant que le quartier de Fraser Heights, à Surrey, soit inclus dans le nom de la circonscription.

    J'ai également l'appui de la mairesse de la ville de Surrey. Mes arguments l'ont convaincue, de sorte qu'elle les a simplement copiés et collés dans sa propre lettre. Cela démontre l'appui général des gens qui habitent dans ce quartier. Merci.

    Merci, monsieur Van Popta.

    Nous avons établi le temps à battre pour les prochains commentaires.

    Madame Kerry-Lynne Findlay, vous disposez de quatre minutes; allez-y.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Je suis heureuse d'être avec vous aujourd'hui pour entreprendre l'examen du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique.

    Je vais vous expliquer les raisons qui expliquent mon objection à la révision des limites de la circonscription électorale de Nanaimo—Ladysmith et de Courtenay—Alberni. J'ai transmis à votre greffière la lettre rédigée le 10 mars 2023 à cet égard.

    Dans son rapport, la Commission propose ce qui peut sembler être un changement mineur à la frontière entre les deux circonscriptions, soit le déplacement du district municipal de Lantzville de la circonscription de Nanaimo—Ladysmith, au sud, vers la circonscription de Courtenay—Alberni, au nord. Toutefois, selon le maire de Lantzville, Mark Swain, la proposition représente un changement important et non souhaité pour les habitants.

    Il a écrit une lettre à la Commission afin d'exprimer ses préoccupations relatives aux changements proposés, où il explique de façon convaincante sa position, que le Comité devrait prendre en compte.

    Il a écrit ceci:

    Le maire propose ensuite à la Commission d'apporter des changements à la frontière sud de la circonscription de Nanaimo—Ladysmith afin d'y intégrer la population de sa ville, qui ne compte pas un très grand nombre d'habitants. Plus précisément, il propose que la Commission déplace Saltair et ses alentours vers la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford, puisque leur communauté d'intérêts correspond à celle de la ville de Duncan, qui se trouve au sud et qui fait partie intégrante de la circonscription.

    Le maire a transmis une copie de sa lettre à une représentante de chaque parti en Colombie-Britannique dans l'espoir d'obtenir un appui non partisan dans le cadre de l'examen du Comité. La lettre a été transmise à la ministre libérale de la circonscription de Delta, à la députée néo-démocrate de Nanaimo—Ladysmith, à la députée de Saanich—Gulf Islands, du Parti vert, et à moi-même.

    Je suis née à Ladysmith et j'ai été élevée à Nanaimo. J'avais une propriété à Nanaimo jusqu'à tout récemment. J'entretiens des liens familiaux et communautaires étroits avec les habitants de partout sur l'île de Vancouver, mais surtout dans la région dont nous parlons aujourd'hui. J'étais donc honorée de recevoir la lettre du maire Swain et je suis fière de prendre la parole au nom de ses citoyens.

    Je reconnais que les autres députées dont le nom figure sur la lettre ne sont pas avec moi pour présenter cette objection, mais j'espère que tous les partis appuieront la demande logique et non partisane du maire.

    Monsieur le président, sur une note personnelle, j'aimerais vous remercier, vous et les membres du Comité, pour votre travail important pour la démocratie du Canada, qu'il s'agisse de la question du redécoupage ou des enquêtes qui sont en cours. J'espère que votre travail entraînera les changements nécessaires, qui permettront de rétablir la confiance de la population à l'égard de notre processus électoral et qui renforceront nos institutions démocratiques.

    Sur ce, je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci, madame Findlay. Vous avez terminé bien avant la fin de votre temps de parole également.

    Nous allons maintenant entendre M. Julian, qui a choisi de s'exprimer pendant deux minutes.

    Monsieur Julian, vous avez la parole.

    Je sens une certaine pression, monsieur le président.

    Je suis très heureux de revenir devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Je suis content de vous revoir.

    La première version de la proposition de la Commission en vue de la révision des limites des circonscriptions de New Westminster—Burnaby et Tri‑Cities était franchement mauvaise. La communauté a fait part de son mécontentement dans le cadre des audiences qui se sont tenues dans l'ensemble du Lower Mainland. La deuxième version est d'une qualité nettement supérieure, mais pour une quelconque raison, la Commission propose de séparer trois quartiers clés et de les intégrer à d'autres circonscriptions. C'est ce sujet que j'aimerais aborder aujourd'hui.

    Il y a premièrement la communauté d'intérêts d'Edmonds. Comme vous le savez, monsieur le président, puisque vous avez souvent visité le Lower Mainland, ce quartier se trouve en haut d'une colline. Il compte une communauté très diversifiée. On y parle plus de 100 langues. La Commission propose de séparer cette communauté d'intérêts. Au cours de l'histoire, Edmonds a toujours été une seule circonscription fédérale, et est toujours une seule circonscription provinciale.

    Ensuite, il y a la communauté d'intérêts du quartier Maillardville. Je sais que mon collègue vous en parlera également. Il s'agit du centre historique français de la Colombie-Britannique. Pour une raison inconnue, la Commission propose de la mettre en pièces. C'est insensé. Plus tôt, nous avons entendu un député du Parlement dire qu'il devrait répondre aux besoins de deux villes. Si l'on intègre une partie de Maillardville à la circonscription de New Westminster—Burnaby, le député devra répondre aux besoins de trois villes. Cela n'a aucun sens. Maillardville se situe au‑delà de la vallée de la rivière Brunette et au‑delà de la gare de triage de Brunette. Maillardville devrait être annexée à Port Moody—Coquitlam.

    Enfin, Anmore, Belcarra et Westwood Plateau sont séparées. Ces régions étaient auparavant réunies, et la proposition veut qu'elles soient intégrées à Coquitlam—Port Coquitlam. Heureusement, monsieur le président, tout cela respecte le quotient défini par la Commission; il s'agit donc de la solution logique à un problème.

    Merci.

    Il vous restait encore 10 secondes.

    Madame Zarrillo, vous disposez de quatre minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais faire suite aux commentaires faits par mon voisin aujourd'hui, au sujet des changements qui doivent être apportés aux Tri‑Cities.

    Ce regroupement compte en fait trois villes et deux petits villages, qui sont intégrés à Port Moody, à Coquitlam et à Port Coquitlam. Nous proposons aujourd'hui que ces régions demeurent, puisque nous partageons un détachement de la GRC, des journaux locaux et une chambre de commerce.

    J'ai été choquée de voir la limite de Port Moody—Coquitlam présentée. Ces changements vont à l'encontre de ce qui avait été proposé et ont déjà déstabilisé ma communauté. Depuis que la nouvelle a été rendue publique, je reçois des appels d'organismes à but non lucratif de Tri‑Cities et de ma région. Ils s'inquiètent des conséquences négatives d'un tel changement. Ils font partie de Coquitlam depuis des décennies et ils entretiennent des liens avec leur députée. La limite présentée par la Commission sépare cette communauté en deux; elle retire Maillardville de Coquitlam; elle affecte les entreprises communautaires; elle sépare des systèmes scolaires; elle exclut des centres communautaires, qui ne font plus partie de Coquitlam; elle sépare la Légion; le bureau de la députée se retrouve maintenant en dehors de la circonscription des citoyens qu'elle représente.

    Maillardville est la plus vieille région de Coquitlam. C'est le cœur du sud de Coquitlam. La proposition récente ne permet pas à la communauté d'intérêts de rester dans ce quartier historique et ne respecte pas l'utilisation des services par la communauté.

    Ce qui me préoccupe aussi beaucoup, c'est que Maillardville, qui fera maintenant partie de la circonscription de New Westminster—Burnaby, selon la proposition de la Commission — et c'est à cela que je m'oppose aujourd'hui —, se trouve sur le territoire non cédé de la Première Nation Kwikwetlem. Lorsque le rapport sur la délimitation a été déposé, j'ai parlé au chef de la Première Nation, qui n'avait pas été consulté. Les nouvelles limites signifient aussi que, sur le plan fédéral, Coquitlam I.R.1 sera séparé du territoire non cédé. On n'a pas fait l'effort de consulter les communautés autochtones locales qui ont entretenu ces terres et leurs sources d'eau pendant des milliers d'années.

    Je souligne que nous en avons appris beaucoup depuis la découverte des 2 015 enfants. Nous savons que nous sommes sur le chemin de la réconciliation. Je tiens à souligner que la Commission a proposé de nommer une nouvelle circonscription Maillardville. Le père Maillard était un prêtre oblat. C'est le père fondateur de Maillardville, mais il serait inadmissible, en 2023, de lui dédier le nom d'une circonscription alors qu'il a été le directeur d'un pensionnat au nord de la Colombie-Britannique.

    Malgré le principe de la Commission voulant que l'on respecte l'intégrité des diverses entités et communautés, notamment les Premières Nations et les municipalités, son plus récent rapport fait l'inverse en ce qui a trait à notre frontière partagée.

    Au nom de ma communauté, je m'oppose au changement apporté à Port Moody—Coquitlam visant à retirer un quartier important, Maillardville, de la circonscription, puisqu'il ne respecte pas les limites municipales et des Premières Nations bien établies ou les communautés d'intérêts.

    En gardant Maillardville dans la circonscription de Port Moody—Coquitlam, la Commission pourra apporter des changements à la séparation arbitraire d'un autre quartier de Coquitlam—Port Coquitlam: Westwood. Ce quartier fait partie de la circonscription de Coquitlam—Port Coquitlam depuis très longtemps. En fait, l'ensemble du quartier pourrait rester dans la circonscription, comme c'est le cas depuis 2014, avec les changements proposés par M. Julian et moi-même aujourd'hui. On pourrait ainsi préserver l'intégrité de Westwood au nord de Guildford Way, et le quartier devrait rester dans sa circonscription actuelle, Coquitlam—Port Coquitlam, avec les villages d'Anmore et de Belcarra, afin de maintenir le quotient exigé par la Commission.

    Ce sont là mes commentaires, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins, qui ont respecté le temps alloué. Nous n'avons pas eu besoin de la sonnerie.

    Nous passons maintenant à la période des questions. Je crois que M. Albas est le premier et dispose de six minutes.

    Allez‑y.

    Merci, monsieur le président. Vous êtes le vice-président, mais puisque vous êtes en ce moment au fauteuil, vous voilà président. Je suis ravi d'être ici.

    Je veux remercier nos collègues d'être parmi nous pour parler de leurs circonscriptions. Je sais qu'il n'y a pas d'honneur plus grand en tant que député que celui de représenter une région. Il est manifeste que les députés se soucient des leurs, même de certaines de leurs régions traditionnelles.

    Je commence par un bref commentaire sur les changements de nom, monsieur le président, car il y en aura un certain nombre. Tout d'abord, les députés conservateurs en ont discuté, et nous croyons fermement que nous devrions nous en remettre aux députés mêmes et les laisser... Si le nom d'une circonscription doit être changé, si une proposition est faite en ce sens, nous croyons qu'elle doit être appuyée par le Comité, puisqu'il revient en fin de compte aux électeurs de décider si la décision est juste ou non. J'espère que d'autres membres seront d'accord avec nous.

    À l'intention de M. Van Popta: le message est reçu. Il est évident que cet enjeu est important pour les maires de votre région et pour vous. Je vous félicite pour votre exposé d'aujourd'hui.

    Deuxièmement, je voudrais aborder quelques points au sujet des consultations des Autochtones, parce que cet enjeu a été évoqué à quelques reprises. Quand j'étais le député d'Okanagan—Coquihalla, traditionnellement, les terres de la bande de Shackan étaient séparées entre ce qui était auparavant Okanagan—Coquihalla et Chilliwack—Fraser Canyon. Ce problème a fini par être signalé et réglé par l'entremise du processus. Aujourd'hui, la bande de Shackan fait partie de Mission—Matsqui—Fraser Canyon et elle est ravie d'avoir un député.

    Voilà un enjeu sur lequel le gouvernement pourrait se pencher. La ministre Murray a comparu et affirmé qu'il s'agissait de la responsabilité du gouvernement. Je voudrais simplement signaler — malheureusement, elle n'est pas ici pour l'entendre — que je suis d'accord avec elle. C'est la responsabilité du gouvernement. Ce n'est pas nécessairement la responsabilité de la Commission électorale. S'il fallait songer à une nouvelle structure, peut-être que le premier ministre pourrait ajouter un ministre de la réforme démocratique ou, à tout le moins, encourager son ministre de la réconciliation avec les Autochtones à inclure cette question. Ce processus n'a lieu qu'une fois tous les 10 ans et, manifestement, dans le recensement, il y a eu des problèmes au sujet des réserves des Premières Nations, alors ce devrait être examiné.

    En ce qui concerne la circonscription de Port Moody—Coquitlam, le rapport affirme, à la page 20:

    Je m'arrête un instant pour faire un commentaire. Le rapport fait énormément référence aux « commentaires du public ». Certains députés ont déclaré que le public n'avait pas été entendu. Je veux juste dire que ce n'est pas le cas.

    Je reviens à la citation, monsieur le président:

    Je commencerai par vous, madame Zarrillo, pour cette question, parce que l'enjeu touche votre circonscription. D'importantes inquiétudes ont été soulevées au sujet de la première ébauche de proposition. La Commission est intervenue et a semblé faire des modifications radicales, mais un élément a été souligné à maintes reprises. D'abord, la croissance de la population n'a pas été égale. Ensuite, le rapport affirme aussi que la Commission a tenté de régler tous les problèmes d'après les commentaires reçus, et bien que les modifications n'aient pas donné les résultats escomptés par certaines personnes, elle a certainement écouté la population et tenté de faire une ébauche en conséquence.

    Que répondez-vous à la Commission électorale, qui a fait référence de nombreuses fois aux commentaires du public et qui éprouve des difficultés à faire fonctionner le système, alors que vous pourriez obtenir à la fois un nombre égal d'électeurs distribués dans les circonscriptions et les demandes que vous présentez ici aujourd'hui?

    Merci beaucoup.

    Je commence par dire que M. Julian et moi avons une solution pour la Commission. Lorsque la proposition a été présentée, si je peux parler de Port Moody—Coquitlam, la Commission n'a pas précisé que la circonscription perdrait une partie du Sud de Coquitlam. La municipalité elle-même sépare le Nord et le Sud de Coquitlam, et la proposition n'indiquait nullement que le Sud de Coquitlam serait touché de quelque façon que ce soit par ces modifications.

    Mon voisin à Coquitlam a été touché. Il y aurait des modifications au sud du fleuve Fraser. C'est aussi ce qui s'est produit lors de la révision de 2012. Les modifications à Port Moody—Coquitlam s'expliquent par celles qui ont eu lieu dans le secteur est, dans les circonscriptions de l'est. Voilà ce qui est arrivé. La communauté de Port Moody—Coquitlam n'a aucunement été consultée au sujet de ces modifications. Personne n'était au courant: ni le chef, ni moi, ni les maires, ni les députés provinciaux. Personne n'était au courant. Malheureusement, la Commission a extrait le cœur de Coquitlam et n'a pas consulté les nations autochtones. C'est totalement inacceptable.

    Je ne vais pas me prononcer là‑dessus, mais je dirai que dans la région de l'Okanagan, par exemple, la Première Nation de Penticton s'est exprimée devant la Commission et a été entendue. Il s'agit d'une situation difficile. À mon avis, à la lecture du rapport, la Commission établit un équilibre entre les deux aspects. Je vous remercie pour les observations que vous avez faites aujourd'hui.

    Madame Findlay, l'une des difficultés consiste à décider de l'emplacement exact de la limite. Pourriez-vous à nouveau insister sur l'importance de maintenir les limites actuelles au nord et sur ce que vous proposez pour le reste?

    Le temps imparti est écoulé, mais je laisse un court moment à Mme Findlay pour répondre. Je pense que M. Julian aussi souhaite répondre brièvement, alors je permettrai une réponse courte de chacun.

    L'orientation de l'île de Vancouver — ce n'est pas étonnant — se fait en grande partie dans l'axe nord-sud. Toutefois, Lantzville, puisqu'elle se situe sur la bordure nord, était jadis simplement considérée comme un sous-secteur de Nanaimo, dont elle fait partie depuis toujours. Comme le maire l'a indiqué, Lantzville dépend de Nanaimo pour les infrastructures, la sécurité, les services de police, les loisirs, les services, les égouts, les aqueducs et les activités culturelles. Il serait beaucoup plus logique de tailler un peu — et on ne parle pas d'un grand secteur — dans la partie sud, qui est plus orientée vers Duncan, elle-même la ville suivante en importance sur l'île. En toute franchise, les choses sont ainsi depuis toujours.

    Je dois vous couper la parole, madame Findlay.

    Monsieur Julian, veuillez répondre brièvement.

    Je pense que M. Albas a raison: la Commission est intervenue à la suite d'une première proposition assez déplacée — une courtepointe à Burnaby composée de six circonscriptions, New Westminster, Surrey, Fraser-Nord, Fraser-Sud. La réaction de la population a été vive. Par contre, il n'a jamais été question de sortir Maillardville de Port Moody—Coquitlam pour l'intégrer à New Westminster—Burnaby. La Commission ne l'a jamais proposé et il n'y a jamais eu de discussions en ce sens. C'est sorti de nulle part.

    Heureusement, toutefois, notre proposition qui respecte le quotient qui a été établi par la Commission consiste à réunifier les communautés d'intérêts du quartier d'Edmonds, celles de Maillardville et Coquitlam, et celles du Westwood Plateau et d'Anmore et de Belcarra. Nous proposons une solution qui respecte les exigences en matière de quotient et qui préserve les communautés d'intérêts de ces trois quartiers.

    Nous passons à M. Aldag, pour six minutes. Nous ferons preuve d'une certaine souplesse vers la fin.

    Merci, monsieur le président, et bonjour, chers collègues.

    Je vais commencer par quelques commentaires au sujet des changements de nom et poserai ensuite, si j'en ai le temps, quelques questions relatives au nombre d'habitants et à l'incidence des propositions que vous faites aujourd'hui sur les circonscriptions avoisinantes.

    Je débute par M. Van Popta, voisin de ma circonscription, ainsi que Mme Findlay. J'appuie entièrement la proposition de changement de nom que vous avez faite. Comme vous l'avez fait remarquer, le village de Langley inclut maintenant une partie de Surrey, et il serait trompeur de ne pas en tenir compte dans le nom. Je précise, aux fins du compte rendu, que je soutiens totalement les remarques que vous avez faites pour le changement de nom proposé.

    Je souligne aussi à l'intention du Comité que j'ai choisi de ne pas faire d'exposé. J'ai aussi proposé un changement de nom, alors j'espère que vous avez eu l'occasion de l'examiner et de réfléchir à ce changement assez inoffensif. Je veux profiter de l'occasion pour promouvoir un possible nouveau nom pour ma circonscription: Cloverdale—Langley City—Sullivan Heights.

    Madame Zarrillo, votre commentaire sur le nom proposé de New Westminster—Burnaby—Maillardville et le très intéressant contexte historique que vous avez souligné dans un esprit de réconciliation m'ont intrigué. Que pensez-vous de ce que cela...? J'imagine que si la communauté est effectivement maintenue intacte, il ne sera peut-être pas nécessaire de mentionner ce nom, que vous ne choisiriez pas, d'ailleurs. Suggérez-vous de nommer simplement cette circonscription New Westminster—Burnaby?

    Cette question s'adresse à l'un ou l'autre d'entre vous, monsieur Julian ou madame Zarrillo, si vous souhaitez nous parler davantage de la façon dont nous pourrions évacuer la référence à Maillardville.

    Le nom serait New Westminster—Burnaby, parce que notre suggestion consiste à maintenir Maillardville, intacte, dans Port Moody—Coquitlam. Je répète que, en ce qui concerne les quotients, nous proposons que le quartier — et la communauté d'intérêts — d'Edmonds, qui a été divisé, soit rétabli. Ces trois modifications, y compris l'unification de Westwood Plateau avec Anmore et Belcarra, concernent des communautés d'intérêts traditionnelles qui ont toujours existé à Burnaby, à New Westminster et dans les Tri‑Cities. De plus, le quotient est respecté. Nous espérons obtenir un consensus au sein du Comité pour recommander à la Commission de prendre ces mesures logiques pour assurer l'intégrité de ces communautés d'intérêts.

    Merci.

    Le dernier élément que je vais aborder est la question des chiffres. Peut-être que vous trois, qui cherchez à obtenir des modifications des limites, pourriez nous rassurer sur le fait que les propositions que vous faites respectent le quotient.

    Madame Findlay, je commencerais par vous, et si j'ai le temps, je poursuivrai avec M. Julian et Mme Zarrillo. Je pense que la Commission a fait un bon travail sur de nombreux aspects, mais elle se concentre principalement sur le quotient à respecter, et je crois qu'une certaine souplesse est possible. Si vous pouviez parler des chiffres relativement à votre proposition de redécoupage...

    Merci.

    Oui. En d'autres mots, les chiffres sont équivalents. Selon nous, la Commission prend un petit bout du Nord et l'annexe à la circonscription située au nord, alors qu'il aurait plutôt fallu prendre un petit bout du Sud et l'ajouter à la circonscription plus au sud.

    Cette approche est logique. Si une communauté obtient tous ses services dans une municipalité et qu'elle en a toujours fait partie, il n'y a pas de sens à l'ajouter à une circonscription au nord avec laquelle elle n'a pas les mêmes liens. Il n'y a pas d'intégration avec cette dernière comme c'est le cas actuellement.

    Lantzville est totalement intégrée à Nanaimo. La portion sud — qui pourrait, selon notre suggestion, être intégrée à la circonscription plus au sud — fonctionne déjà de cette manière. C'est ainsi que les services sont organisés.

    Ce sont des équivalents approximatifs qui permettraient d'atteindre les objectifs.

    Merci.

    Je n'ai pas entendu la sonnerie, alors peut-être que M. Julian ou Mme Zarrillo peut parler des chiffres dans le secteur.

    Oui.

    Les quotients de circonscriptions en Colombie-Britannique vont de Kelowna à Victoria, qui ont de 105 000 à 125 000 habitants. Notre proposition se situe dans cette fourchette et permet de préserver les communautés d'intérêts dans les circonscriptions de New Westminster—Burnaby, Port Moody—Coquitlam et Coquitlam—Port Coquitlam.

    Il vous reste encore une minute et demie.

    D'accord.

    J'aimerais savoir si vous êtes au courant d'autres discussions en cours. Nous avons entendu ce matin Mme Murray parler des consultations des Autochtones, qui étaient inadéquates ou absentes.

    Je crois, madame Zarrillo, que vous avez parlé de cet enjeu.

    Y a‑t‑il d'autres régions, à votre connaissance — d'autres communautés ou territoires des Premières Nations —, qui n'ont pas été bien représentées dans le processus de consultation?

    Je me demande si cet enjeu est ressorti des discussions que vous avez eues dans vos régions.

    À notre connaissance, il n'y a pas eu de consultation de la Première Nation Qayqayt.

    La circonscription de New Westminster—Burnaby se trouve sur des territoires traditionnels non cédés des Salish de la côte qui parlent le Hul'q'umi'num' et le squamish. Comme Mme Zarrillo l'a fait remarquer, il y a eu un manque fondamental de consultation à l'intérieur des frontières de la circonscription de Port Moody—Coquitlam. Je crois qu'il est juste d'affirmer que s'il était garanti que Maillardville restera dans Port Moody—Coquitlam, cela contribuerait à compenser le manque de consultation puisque la communauté d'intérêts serait rétablie.

    Merci, monsieur Aldag.

    Je crois comprendre que c'est votre anniversaire, aujourd'hui. Vous franchissez peut-être un cap, alors joyeux anniversaire de la part des membres du Comité.

    Des voix: Bravo!

    Le vice-président (M. John Nater): M. Fergus a dit qu'il a 75 ans. M. Aldag a meilleure mine que jamais, mais je ne suis pas convaincu qu'il ait atteint cet âge.

     Madame Gaudreau, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. En passant, vous faites un excellent travail.

    Mon collègue précédent a porté à mon attention des éléments de réflexion. Je constate que le quotient électoral est élevé. Ma première préoccupation porte sur ceci: qu'en sera-t-il dans 10 ans si le quotient électoral est déjà presque à son maximum? Comment voyez-vous l'avenir du mouvement ou de la croissance démographiques? Êtes-vous inquiets en ce moment? Cela peut-il être un critère supplémentaire à fournir aux commissaires en appui à votre objection?

    Mes questions s'adressent d'abord à M. Julian et, ensuite, à Mme Findlay.

    Merci.

    Malheureusement, la Commission ne peut pas prendre en considération l'augmentation de la population. Pour nous, le plus important, c'est de tenir compte de la population actuelle.

    Maillardville est le berceau francophone de la Colombie-Britannique; comme vous le savez très bien, un très grand nombre d'institutions francophones s'y trouvent. Le fait de morceler Maillardville, à savoir qu'une partie de la communauté passerait à la circonscription de New Westminster—Burnaby et l'autre partie, à celle de Port Moody—Coquitlam, n'a pas de sens.

    La proposition initiale était de mettre New Westminster et Surrey ensemble; c'est un peu comme mettre Laval avec Longueuil: cela n'a aucun sens.

    Aussi, il y a eu énormément de réactions de la population à propos de la deuxième proposition, car elle divise les quartiers. C'est pourquoi nous proposons, dans les trois cas, de réunir les communautés d'intérêt de ces quartiers pour que Edmonds puisse rester ensemble, que Maillardville demeure dans la circonscription de Port Moody—Coquitlam et que le plateau aux alentours de Westwood, Anmore et Belcarra restent également ensemble.

     Je vous remercie.

    Au cours des 10 dernières années — la période que couvre notre travail —, toute la croissance à Nanaimo a eu lieu dans le Nord, pas dans le Sud. C'est une raison logique de plus d'y inclure Lantzville. Voilà sans doute pourquoi le maire de Lantzville affirme que sa municipalité dépend de Nanaimo pour tous ses services, même l'eau, les égouts et toutes les infrastructures, et que les deux villes travaillent de concert. C'est simplement ainsi que la croissance s'est faite. Elle n'a pas eu lieu au sud, mais au nord.

    Ladysmith se trouve au sud de Nanaimo, alors il est logique d'y intégrer cette plus petite collectivité et d'établir la limite à cet endroit, mais, à mon avis, il n'est pas logique d'inclure Lantzville dans une circonscription plus au nord.

     Je vous remercie.

    Cela m'amène à la réflexion suivante. Tantôt, j'ai demandé à l'intervenant qui vous a précédé si nous devions revoir les critères et le processus. Il m'a répondu que les critères existaient, mais sont-ils pris en compte? Quel critère a préséance sur l'autre?

    J'aimerais que vous nous parliez des changements qui sont proposés aujourd'hui. On souhaite conserver les communautés d'intérêt, mais il y a aussi un enjeu sur le plan démographique. C'est la même chose au Québec.

    En fait, Mme Zarillo et moi ne mettons pas en doute l'augmentation de la population. Cela dit, nous proposons de procéder au redécoupage d'une façon différente, tout en conservant les communautés d'intérêt. Ce qui me laisse un peu perplexe, ce sont toutes les procédures.

    Il y a une commission qui a fait une première ébauche des propositions possibles, soit au Québec ou en Colombie‑Britannique. Parfois, cela provoque des changements importants. Par la suite, la population propose d'autres façons de faire. Enfin, il y a une deuxième ébauche, mais on ne demande pas l'avis du public quant à celle-ci. Lors de la deuxième ébauche, il faudrait au moins demander aux francophones de Maillardville s'ils veulent scinder la circonscription de Coquitlam. Leur réaction serait très vive.

    Présentement, il y a un processus relativement à la deuxième version et la Commission peut faire ce qu'elle veut. D'ailleurs, c'est le problème. À mon avis, si la deuxième considération propose des changements importants et qu'il n'y a pas de base historique qui divise les communautés d'intérêt, cela va de soi de tenir une deuxième consultation publique, à mon avis. Il serait important de tenir compte de l'avis de la population.

    Cela confirme qu'il manque parfois effectivement une étape pour nous assurer que notre démographie et notre démocratie vont être respectées au cours des 10 prochaines années.

    Je pense qu'il vous reste 30 secondes de temps de parole, madame Findlay.

    Je vous remercie.

    J'ai été témoin du dernier redécoupage, qui a donné lieu à des changements radicaux. C'est aussi le cas du processus actuel, surtout en Colombie-Britannique. Une des objections récurrentes est que l'élu fédéral, quel qu'il soit, devra composer avec plus d'une municipalité. Le fait est que je représente à l'heure actuelle deux villes dans ma circonscription.

    Mon ancienne circonscription, qui s'appelait Delta—Richmond Est, comprenait non seulement deux villes, mais elle était aussi traversée par le fleuve. J'ai entendu plus tôt des doléances quant au fait de devoir représenter des électeurs de part et d'autre d'un cours d'eau. Je l'ai fait et je sais que c'est possible. Un député fédéral peut très bien représenter deux ou trois municipalités.

    Dans certaines circonscriptions rurales, les députés représentent de nombreux cantons et villes; c'est donc possible de le faire. Or, parfois, ce n'est pas très logique sur le terrain. La forme de ma circonscription de Surrey-Sud—White Rock sera un peu modifiée pour y ajouter Delta. Il s'agit d'une autre ville, mais le changement ne sera pas suffisamment radical...

    Je dois vous interrompre, madame Findlay, malgré tout le respect que j'éprouve pour vous, vous qui êtes notre whip.

    Nous restons parmi les whips: nous allons écouter Mme Blaney pendant environ six minutes.

    J'aime bien la tournure « pendant environ six minutes. »

    Je remercie tous les collègues qui comparaissent devant nous aujourd'hui.

    Bien entendu, je suis ravie de voir M. Nater présider la réunion; un peu de changement fait toujours du bien.

    Je crois que mon commentaire revient à la question du processus. À ce comité, nous avons souvent entendu que si, lors de la première étape publique du processus, les électeurs sont satisfaits ou ne se soucient pas outre mesure des changements proposés, ils ne se présentent pas à la consultation publique. De même, si un changement radical est proposé, les résidants ressentent beaucoup de frustration s'ils n'ont pas l'occasion d'exprimer leurs réactions. Je crois que ce comité devrait prendre cette réalité en considération. Comment veiller à ce que les opinions des citoyens soient entendues et que le processus soit suffisamment clair pour qu'ils aient assez de temps pour réagir de façon concrète? L'autre enjeu qui a souvent été soulevé, bien entendu, est celui de la consultation tangible des communautés autochtones.

    J'espère que ce comité discutera quelque peu des mécanismes de consultation de la population sur ses différents besoins et des moyens pour éviter d'ébranler le processus à l'avenir. Si ce processus se mettait à dérailler, le Comité se retrouverait à tenter de s'y retrouver dans ces systèmes et ces renseignements, potentiellement sans avoir accès à toute l'information pertinente.

    Je vais maintenant poser mes questions.

    Je n'en ai pas pour M. Van Popta et Mme Findlay. Je suis à l'aise avec vos interventions et je serai heureuse de les appuyer.

    J'ai une question pour M. Julian et Mme Zarrillo, s'ils souhaitent me répondre.

    J'ai entendu très clairement que des communautés d'intérêts ont recours aux services dans la communauté, et que des communautés seront complètement retirées des circonscriptions. Cela ne me semble pas très logique. Je me demande d'où vient l'idée. Lors des audiences publiques, des intervenants ont-ils dit en toutes lettres: « Nous voulons retirer cette communauté de la communauté »? La proposition me semble incohérente. Madame Zarrillo ou monsieur Julian, pourriez-vous apporter des précisions?

    C'est une excellente question, madame Blaney. Le fait est que la Commission n'a pas du tout annoncé son intention d'arracher Maillardville de Port Moody—Coquitlam, pas plus qu'elle n'a vraiment annoncé à l'avance que le quartier Edmonds serait scindé en deux.

    La situation revient à ce qu'on disait sur la deuxième version, qui comprend des solutions complètement inédites sur lesquelles la population ne s'est pas prononcée. Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pourrait peut-être examiner cet autre enjeu. Il est incohérent que le processus exclue l'apport de la population lors d'une deuxième étape où des changements radicaux sont en jeu.

    Les changements dans la deuxième version ont des répercussions sur Edmonds, une communauté très unie: à cause de ces changements, deux voisins seraient représentés par deux députés différents. À Maillardville, ce serait le même scénario.

    Par le passé, Maillardville faisait partie de Port Moody—Coquitlam et, du jour au lendemain, ses résidants auraient à se rendre à New Westminster pour obtenir l'appui qu'ils sont en droit d'obtenir de leur député. La deuxième version propose un énorme changement. La situation n'aurait pas de sens pour Maillardville. Quiconque est déjà allé dans la vallée du bas Fraser saura que le trajet entre ma circonscription et Maillardville implique de traverser un cours d'eau, un dépôt de rails et l'autoroute. Le trajet pour se rendre à Maillardville est complètement aberrant.

    Il n'y a qu'un lien, soit une rue qui franchit la zone de Port Moody—Coquitlam qui se retrouvera dans New Westminster—Burnaby en raison de cette proposition. La Commission a fait une suggestion irréfléchie qui est injustifiée, puisque le quotient ne sera pas respecté. Le quotient démographique sera respecté si Edmonds, Maillardville, Westwood Plateau, Anmore et Belcarra demeurent dans les circonscriptions dont ils faisaient partie par le passé.

    Je ne comprends pas la justification de la deuxième version, qui n'a, de surcroît, pas fait l'objet de consultations publiques.

    Merci beaucoup.

    Votre témoignage m'a donné l'impression qu'aucun groupe nombreux n'a proposé que cette communauté change de circonscription.

    J'aimerais savoir si je peux vous poser à tous deux, monsieur Julian et madame Zarrillo, cette question: qu'arrivera‑t‑il dans la région si les limites actuelles sont maintenues?

    Madame Zarrillo, veuillez commencer.

    Eh bien, du côté de Maillardville, ce sera la seule communauté des Tri-Cities qui ne sera plus représentée par le même élu.

    Il y a aussi des répercussions économiques. Maillardville est l'hôte des plus grandes festivités pour la culture francophone dans la province. La communauté fait partie de Coquitlam. Elle est présentée ainsi, alors il y aura une incidence économique. Les effets se feront aussi sentir sur le terrain. J'ai parlé de notre Légion. Elle sera divisée. La Légion qui reçoit l'appui de la partie sud de Coquitlam, et qui l'appuie en retour, ne fera plus partie de la circonscription fédérale.

    Les effets sont énormes. Les changements ont été annoncés au beau milieu de la période de demandes pour les subventions canadiennes pour les emplois d'été. Des résidants, des organismes à but non lucratif et des organismes caritatifs m'ont appelée pour me demander en quoi les changements influeraient sur leurs activités et les subventions pour emplois d'été.

    Je pense que les répercussions sont importantes. Nous savons qu'il n'y a eu aucune consultation. Personne dans la partie sud de Coquitlam ne savait que ce changement pourrait même se produire, que la Commission retirerait une partie des Tri-Cities pour l'annexer à une région à laquelle elle n'est pas géographiquement liée. Il est impossible de se rendre d'une circonscription à l'autre à pied en toute sécurité.

    Merci.

    Le temps est écoulé, mais, monsieur Julian, vouliez-vous répondre rapidement?

    Si vous tentiez de parcourir le chemin entre les deux portions, il vous faudrait traverser un fossé, un dépôt de rails et une autoroute. Vos chances de survie seraient très minces.

    Il en résultera des services moins efficaces. La députée fédérale actuelle a un bureau de circonscription dans le quartier de Maillardville. Tout député servant New Westminster, Burnaby et Maillardville n'y aurait pas de bureau de circonscription. La Commission propose qu'on offre des services de mauvaise qualité, et je pense que ce comité devrait s'opposer catégoriquement à l'idée.

    Merci. Voilà qui met fin à notre série de questions de six minutes.

    Il nous reste un peu de temps, alors nous aurons en prime une série éclair.

    Je crois que Mme Romanado a une question.

    Je crois qu'il n'y a plus de questions de la part du Parti conservateur, du Bloc québécois ou du Parti néo-démocrate, alors nous allons entendre Mme Romanado qui posera la dernière question.

    Merci énormément, monsieur le président. Je vous remercie de me permettre de poser une brève question.

    Monsieur Van Popta, je ne m'adresserai pas à vous, parce que nous sommes tous plutôt sur la même longueur d'onde quant aux changements de noms. Je m'adresserai aux trois autres députés qui comparaissent devant nous aujourd'hui.

    Je sais que, lorsque nous formulons des objections, nous demandons habituellement à des collègues de notre parti d'apposer leurs signatures afin d'arriver à 10 noms. Or, vous n'avez pas mentionné si des députés d'autres partis appuient votre position, alors je veux faire la vérification.

    Madame Findlay, vous avez dit avoir rédigé l'objection au nom du maire, mais vous n'avez pas précisé si la députée de Nanaimo—Ladysmith appuie le changement.

    Pouvez-vous nous dire si vous avez l'appui d'autres députés?

    De façon générale, lorsque j'en ai discuté avec eux, ils n'étaient pas contre mon objection, mais ils n'y ont pas apposé leurs signatures. Je dirais que la réaction était plutôt neutre.

    D'accord.

    Monsieur Julian et madame Zarrillo, avez-vous l'appui d'autres députés?

    Je ne pense pas que le député de Coquitlam—Port Coquitlam a fait valoir d'objection.

    Je dirais que la question entourant Maillardville concerne vraiment ma collègue et moi, et nous avons un consensus. Il est incohérent de catapulter les résidants dans New Westminster—Burnaby alors que, par le passé, ils ont fait partie de Port Moody—Coquitlam et de la même communauté d'intérêts.

    Je souligne que Coquitlam—Port Coquitlam et Port Moody—Coquitlam partagent les Tri-Cities. Il s'agissait par le passé de la circonscription voisine, et les deux députés travaillent constamment en étroite collaboration.

    D'accord, merci.

    Je remercie les membres du Comité. Voilà qui conclut notre réunion.

    Avant de vous donner congé, je vous rappelle que nous aurons une autre réunion ce soir, à 18 h 30, dans la même salle. Nous recevrons pendant la première heure Michael Wernick, ancien greffier du Conseil privé, et, pendant la deuxième heure, Daniel Jean, ancien conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre. La réunion commencera à 18 h 30 aujourd'hui, après les votes.

    Si rien d'autre ne doit être porté à l'attention du Comité, la séance est levée.