ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 2 décembre 2024
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour, chers collègues.
La réunion d'aujourd'hui porte sur les politiques de réduction des émissions du Canada.
Avant de commencer, j'aimerais discuter de quelques éléments de nature administrative.
Pour commencer, vous avez reçu une ébauche de budget pour les séances d'information sur les politiques de réduction des émissions. Si j'ai votre approbation, je vais pouvoir signer le budget et nous allons pouvoir procéder à notre étude.
Des voix: D'accord.
Le budget est donc adopté.
Ensuite, on vous avait demandé de suggérer des témoins à la greffière en vue de l'étude préalable du projet de loi C‑73, mais, jusqu'à présent, elle n'en a reçu qu'un seul, si ma mémoire est bonne. Je vous rappelle donc de lui envoyer vos suggestions.
Troisièmement, avant la pause du temps des Fêtes, nous allons devoir donner aux analystes des indications et des suggestions pour les guider dans la préparation de l'ébauche du rapport sur la finance durable. Nous allons en discuter en personne, mais, en attendant, je vous demande d'envoyer le plus tôt possible aux analystes et à la greffière vos suggestions relativement à ce que vous aimeriez voir reflété dans ce rapport. Cela va leur donner un peu d'assurance si, pour une raison quelconque, le Comité n'a pas le temps d'en discuter en personne.
Enfin, le ministre ne pourra malheureusement pas être ici le 4 décembre. Que pensez-vous de l'idée suivante: au lieu de nous pencher sur le budget supplémentaire des dépenses ce jour-là, nous pourrions tenir une réunion sur le fonds Accélérateur net zéro, que nous devions étudier le 16 décembre. Êtes-vous d'accord pour devancer cette réunion au 4 décembre?
Puisqu'il semble que personne ne s'y oppose, c'est parfait, nous tiendrons cette réunion le 4 décembre.
[Traduction]
Oui, tout le monde est disponible, et nous pouvons donc prévoir cela pour la réunion du 4 décembre.
Sans plus tarder, accueillons notre ambassadrice canadienne pour les changements climatiques, Mme Catherine Stewart. Nous allons passer une heure avec Mme Stewart qui commencera par une déclaration liminaire.
Madame Stewart, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président, pour l'occasion que vous m'avez donnée de comparaître devant le Comité aujourd'hui. Je suis très heureuse d'être en compagnie de collègues du ministère de l'Environnement et du Changement climatique du Canada.
Je vais commencer par vous parler de mon rôle afin de mieux cadrer la discussion.
En août 2022, j'ai été nommée par le premier ministre afin de représenter le Canada à titre d'ambassadrice du Canada pour les changements climatiques. Je suis parmi les six envoyés spéciaux pour les changements climatiques du G7. De plus, un grand nombre de nos partenaires animés par des préoccupations semblables ont nommé des ambassadeurs pour le climat, notamment le Danemark, la Norvège, l'Union européenne, Singapour et la République de Corée.
Je travaille à l'échelle internationale pour promouvoir et défendre nos intérêts en matière de changements climatiques et fournir des conseils au ministre de l'Environnement et du Changement climatique et à la ministre des Affaires étrangères.
Je parle des répercussions des changements climatiques, en soulignant que le Canada n'est pas à l'abri de leurs effets dévastateurs, notamment sur la santé et la sécurité, et des coûts économiques associés aux événements météorologiques extrêmes, aux catastrophes naturelles et à la hausse des températures. Je parle également des investissements et du travail importants du Canada pour s'attaquer aux changements climatiques et tirer profit des possibilités économiques générées par un programme de croissance propre.
Pour m'acquitter de mon mandat, je travaille en étroite collaboration avec plusieurs ministères, mais plus particulièrement avec Environnement et Changement climatique Canada, Affaires mondiales Canada et nos ambassades et représentants à l'étranger. En matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mon message est clair: le Canada prend des mesures dans notre pays et il a de nombreuses solutions à offrir.
Je vais vous donner quelques exemples des activités que je mène:
J'agis à titre de championne de l'Engagement mondial sur le méthane, une initiative lancée par les États-Unis et l'Union européenne dans le but de réduire les émissions mondiales de méthane de 30 % d'ici 2030. En tant que championne, je cherche des occasions significatives pour souligner le leadership du Canada en matière de réduction du méthane. Je fais la promotion de la stratégie du gouvernement fédéral et souligne l'expertise importante que nous avons à offrir, notamment des entreprises qui se spécialisent dans les technologies de détection et de réduction du méthane.
Je continue de préconiser l'élimination progressive du charbon dans le secteur de l'énergie, en partageant l'expérience du Canada en matière de transition juste, notamment dans le cadre de l'Alliance: Énergiser au‑delà du charbon.
J'ai été chargée de la conception et de la promotion du Défi mondial sur la tarification du carbone, lancé par le premier ministre en 2021. Grâce à mes efforts, 18 pays, dont ceux de l'Union européenne, font maintenant partie de cette initiative.
Pour appuyer les secteurs où la réduction des émissions est difficile, le Canada copréside l'initiative Breakthrough sur le ciment et le béton, qui réunit le gouvernement et le secteur privé afin d'accélérer les investissements dans la décarbonation de ce secteur, compte tenu de la demande pour des solutions plus propres. À plusieurs occasions, j'ai représenté le Canada pour souligner la façon dont ces partenariats contribuent à faire progresser les technologies cruciales de réduction des émissions.
[Français]
Le Canada a également des intérêts importants dans la transition vers l'énergie propre qui a lieu présentement. Nous avons mis en place des stratégies, notamment sur la gestion du carbone, l'hydrogène et les minéraux critiques, pour saisir les possibilités économiques qui s'offrent à nous alors que les pays s'orientent vers des solutions énergétiques plus propres et une sécurité énergétique accrue. Encore une fois, je recherche des occasions pour que le Canada soit invité à participer aux discussions internationales de haut niveau sur ces sujets importants.
Mon expérience m'a permis de constater qu'il y a un intérêt sincère à l'égard des mesures prises par notre pays pour lutter contre les changements climatiques. On ne s'intéresse pas seulement aux mesures que nous prenons, mais aussi à la façon dont nous les déployons et à la manière dont nous travaillons à l'échelle de la société, ainsi qu'avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, pour élaborer et mettre en œuvre nos plans de lutte contre les changements climatiques.
[Traduction]
Toutes ces activités contribuent à accroître l'ambition à l'échelle internationale.
Au cours des Conférences des Nations unies sur le climat, ou « COP sur le climat », l'élan que nous donnons tout au long de l'année se manifeste dans un contexte multilatéral clé. On peut en constater l'ampleur, par exemple à la COP28 de Dubaï l'an dernier, où plus de 190 pays ont pu s'entendre sur des engagements cruciaux en matière d'atténuation pour éclairer nos prochains objectifs et plans climatiques, dont la réduction du méthane, l'élimination progressive du charbon et l'abandon progressif des combustibles fossiles dans le secteur de l'énergie.
Pour ce qui est des COP sur le climat, je reviens tout juste de Bakou, en Azerbaïdjan, pour la COP29 où j'étais cheffe de la délégation du Canada en remplacement du ministre qui ne pouvait pas être à l'événement.
Parmi mes activités, j'ai joué un rôle clé en aidant à conclure des négociations difficiles sur le climat, notamment en établissant un nouvel objectif collectif de 300 milliards de dollars par année d'ici 2035 pour les pays en développement. Le financement climatique visant à aider les pays en développement continue d'être un élément clé de l'approche du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques. Dans le cadre de mes fonctions, je souligne nos priorités et les initiatives que nous mettons de l'avant grâce à notre contribution actuelle de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans. Depuis 2017, le financement climatique du Canada a permis de réduire ou d'éviter plus de 230 mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre et d'accroître la résilience de 10,5 millions de personnes aux changements climatiques. Notre engagement financier contribue à renforcer la confiance entre les nations alors que nous travaillons ensemble pour relever ce défi mondial.
Aucun pays ne peut à lui seul lutter contre les changements climatiques. C'est pourquoi, dans mon rôle, je cherche à établir des partenariats et des possibilités de coopération. J'aide à mettre de l'avant les solutions canadiennes et je souligne les possibilités économiques qui peuvent être générées par la lutte contre les changements climatiques et les transitions écologiques. Ce travail n'est pas facile, mais il est important pour stimuler l'action mondiale tout en démontrant l'innovation et le leadership du Canada.
Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame, et merci à nos autres témoins.
Madame Stewart, selon l'indice de performance sur les changements climatiques publié lors de la COP29, le Canada se classe maintenant au 62e rang sur 67 pays en ce qui a trait à la performance environnementale.
Étant donné que votre mandat consiste à représenter le Canada à l'échelle internationale, assumez-vous la responsabilité de ce classement?
Merci beaucoup de votre question.
C'est pour faire en sorte que les pays respectent notre point de vue qu'il est important pour moi d'être engagée à l'échelle internationale. Au Canada, contrairement à la situation de pays comparables, nos émissions avaient connu une hausse constante avant la mise en place du cadre pancanadien de 2016.
Il est important de souligner ce que nous avons fait pour réduire ces émissions. S'agissant de...
Excusez-moi, madame. La question est assez simple.
Assumez-vous une quelconque responsabilité à l'égard du Canada, qui est maintenant 62e sur 67 pays?
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous apprécierions un peu de décorum, et aussi de respect envers nos fonctionnaires apolitiques.
... ce que fait le Canada à l'échelle internationale pour lutter contre les changements climatiques.
Merci.
Madame Stewart, selon le ministère dirigé par le ministre Guilbeault, votre travail comprend la promotion de la sensibilisation mondiale du programme de tarification du premier ministre.
Quand vous visitez d'autres pays, les encouragez-vous à mettre en place leur propre taxe sur le carbone? Oui ou non?
L'une de mes responsabilités consiste à promouvoir une initiative baptisée « Défi mondial sur la tarification du carbone ». Dix-huit pays se sont jusqu'à présent engagés à relever ce défi. Ils reconnaissent la valeur de la tarification du carbone en tant qu'outil stratégique pour aider à réduire les émissions. Lors de la dernière COP29, nous avons accueilli trois autres membres à la table: l'Uruguay, la Finlande et le Nigeria.
Encore une fois, madame l'ambassadrice, je veux savoir si vous encouragez les pays à mettre en œuvre une taxe sur le carbone? Répondez-moi par oui ou par non.
Je fais la promotion du programme intitulé « Défi mondial sur la tarification du carbone » afin d'illustrer la valeur de la tarification du carbone comme l'un des outils importants que le Canada utilise pour contribuer à réduire les émissions. Je suis très heureuse de voir que de plus en plus de membres se joignent à cette initiative pour faire partie des chefs de file, comme l'Union européenne, la France, l'Uruguay et la Finlande, de sorte à faire progresser la tarification du carbone.
J'aimerais que l'on incite les députés à faire preuve d'amabilité et de courtoisie envers nos témoins, qui ont pris le temps, malgré leur horaire chargé, de venir nous faire part de leurs observations aujourd'hui.
Je suis d'accord.
N'oubliez pas que l'ambassadrice n'est pas une personnalité politique élue. Il faut en tenir compte.
Allez‑y, monsieur Mazier.
Au cours de nos échanges, je vous ai posé la question de savoir si vous faites la promotion d'une taxe sur le carbone et si vous encouragez les pays à en mettre une en place? Vous avez, je crois, parlé de « tarification du carbone », soit d'une taxe sur le carbone. Nous savons qu'au Canada, c'est une taxe sur le carbone. C'est notre système. Vous en faites la promotion.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Comme le député d'en face le sait, la Cour suprême a déjà dit que la tarification du carbone n'est pas une taxe. Il le sait parfaitement.
C'est vrai, mais ce n'est pas un rappel au Règlement. C'est une question d'information ou de débat.
Poursuivez, monsieur Mazier.
En fait, je ne faisais que demander à Mme Stewart de confirmer qu'elle fait la promotion de la taxe sur le carbone dans d'autres pays.
Je dirais que le Défi mondial sur la tarification du carbone suscite un réel intérêt à l'échelle internationale, et que 18 pays membres ont jusqu'ici adhéré au programme parce qu'ils considèrent que la tarification du carbone est un formidable outil stratégique pour réduire les émissions.
D'accord.
J'ai une autre question pour vous. Selon les rapports, vous avez facturé aux contribuables canadiens 254 000 $ de frais de déplacement en moins de deux ans, depuis votre arrivée en fonction. À l'occasion de ces déplacements, vous est‑il arrivé de faire la promotion de la taxe sur le carbone du Canada ou d'en parler?
Veuillez répondre par oui ou par non.
J'ai été nommée ambassadrice du Canada pour les changements climatiques pour assurer une présence canadienne à l'international...
Excusez-moi, monsieur Mazier. Je pense que nous devons donner à Mme Stewart la chance de répondre.
Personnellement, je ne vois pas pourquoi tout cela semble si compliqué, d'un côté comme de l'autre. L'ambassadrice a pour rôle de promouvoir notre approche en matière de lutte contre les changements climatiques. J'imagine que l'ambassadrice...
... fait la promotion de toutes nos politiques, notamment du plafonnement des émissions de méthane.
Étiez-vous encore en train de répondre, madame Stewart?
Tout à fait, monsieur le président. Je fais la promotion de toutes les politiques que le Canada met en œuvre et de toutes les mesures incitatives que nous préconisons pour lutter contre les changements climatiques.
C'est‑à‑dire l'ensemble des politiques, dont la taxe sur le carbone. Merci.
À quand remonte votre dernière visite au Canada en votre qualité d'ambassadrice du Canada pour les changements climatiques?
D'après les médias, vous êtes passée par Paris et par Londres dans le cadre d'une « campagne de sensibilisation sur la tarification du carbone » et, en ces occasions, vous avez facturé aux contribuables canadiens plus de 400 $ par nuitée d'hôtel.
Qu'est‑ce que la sensibilisation à la tarification du carbone?
Comme je l'ai indiqué, mon rôle d'ambassadrice du climat consiste à parler de ce que le Canada fait pour lutter contre les changements climatiques, comme la promotion du Défi mondial sur la tarification du carbone. Afin de rassurer le Comité sur le sérieux de mes déplacements, je vais demander à notre dirigeant principal des finances, qui est à la table...
Nous allons devoir nous arrêter ici, car les six minutes sont écoulées.
M. van Koeverden est le suivant.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup à notre ambassadrice d'être ici aujourd'hui.
Je suis désolé de ce que vous avez déjà dû supporter, et j'espère que les membres du Comité pourront se comporter un peu plus respectueusement en s'adressant à vous. Le travail que vous faites est important et précieux, et pour ma part, je vous remercie de ce que vous faites pour lutter contre les changements climatiques à l'échelle mondiale.
Nous entendons souvent dire que le Canada ne peut pas régler seul le problème des changements climatiques et nous en sommes conscients. Nous devons travailler avec nos pays partenaires. Le Canada est un petit pays. Notre niveau d'émission est démesuré par rapport à notre population et il est appréciable. Nous sommes également un pays producteur de pétrole, nous avons donc un important rôle de leadership à jouer. Je vous remercie de jouer ce rôle de chef de file sur la scène mondiale.
Nous savons qu'il existe d'énormes possibilités d'affaires à l'échelle mondiale pour le Canada, et inversement, pour l'investissement direct étranger ici au pays. Pouvez-vous nous renseigner sur le travail de votre bureau avec les entreprises canadiennes exerçant leurs activités à l'étranger?
J'aimerais avoir une idée du contexte dans lequel vous avez contribué à recruter 17 pays membres dans une optique de réduction des émissions. J'aimerais également en savoir un peu plus sur les trois pays que vous avez recrutés à la dernière COP.
Madame l'ambassadrice Stewart, de notre côté, merci encore pour votre travail et vos efforts extraordinaires.
Concernant votre premier point, en raison de la production pétrolière et gazière au Canada, il est important d'obtenir la coopération des autres pays du monde et de parler de la contribution du Canada à la découverte de solutions propres. Nous voulons que les travailleurs et les entreprises du Canada profitent de la transition énergétique en cours. Un grand nombre d'investisseurs et de particuliers cherchent des solutions plus propres, alors notre présence à la table est essentielle pour expliquer les mesures ambitieuses que nous prenons.
Voici quelques exemples concernant le méthane: en qualité de pays producteur de pétrole et de gaz, nous travaillons à la réduction des émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier, aux sites d'enfouissement et dans le secteur agricole. D'autres pays s'intéressent à notre réglementation, que nous leur avons présentée sous forme d'ébauche, visant à réduire de 75 % d'ici 2030 les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier.
Les entreprises canadiennes sont dans une excellente posture, car elles réduisent déjà leurs émissions et mettent de l'avant des technologies novatrices pour y arriver. Nous devons promouvoir la façon dont nous réduisons nos émissions et mettons en place des règlements pour favoriser l'innovation et la mise en place d'une tarification du carbone, qui favorise elle aussi l'innovation.
Certaines entreprises — GHGSat, par exemple —, sont reconnues à l'échelle mondiale, pour leur capacité de détecter le méthane, ce qui aide les entreprises à réduire leurs émissions et à favoriser sa captation, car il a une valeur économique.
L'énergie nucléaire constitue un autre exemple. Le Canada doit participer aux pourparlers internationaux sur l'énergie nucléaire, qui représente près de 85 % de l'énergie non émettrice au Canada. Elle constitue un attrait important pour nombre d'entreprises, dont les investisseurs sont à la recherche de solutions plus propres. Le Canada constituera désormais pour eux un partenaire possible. Notre énergie nucléaire suscite beaucoup d'occasions d'affaires, au moment même où d'autres pays aspirent à offrir des solutions plus propres. Nous avons des décennies d'expérience dans la production d'énergie nucléaire sécuritaire.
Ce ne sont là que quelques domaines où l'innovation canadienne gagne à être mise en valeur.
Vous avez posé une question au sujet du défi mondial que pose la tarification du carbone. Je ne sais pas si nous avons le temps d'en parler.
Merci.
Trois nouveaux partenaires se sont joints au Défi mondial sur la tarification du carbone à la COP29: l'Uruguay, la Finlande et le Nigeria. Cela porte à 18 le nombre de partenaires et amis qui souhaitent partager leur expérience de la mise en œuvre de la tarification du carbone, et ce, afin d'apprendre les uns des autres. C'est une belle occasion, où le gouvernement a la possibilité de faire preuve de leadership et de donner de la visibilité à la tarification du carbone. D'autres pays l'ont compris et se montrent très intéressés à échanger sur leurs expériences.
Nous avons organisé différents événements, l'un à la COP29 et l'autre à la Semaine du climat à New York, où l'Organisation mondiale du commerce et différentes organisations internationales se sont montrées intéressées, car elles reconnaissent la valeur de cette initiative pour accroître la sensibilisation à l'échelle internationale.
Merci.
Diriez-vous que nos initiatives visant à réduire les émissions représentent un avantage économique de taille pour le Canada?
Oui, tout à fait. Nous voulons nous assurer que le Canada n'est pas jugé à tort. Certains pays laissent entendre qu'il n'est pas très actif sur le plan de la lutte contre les changements climatiques, il est donc important pour les entreprises que nous fassions la promotion de nos réalisations et de notre façon de faire. Nous sommes inclusifs. Vous savez, [difficultés techniques].
Nous sommes heureux que vous soyez de retour, car nous vous avions perdue pendant quelques secondes.
C'est au tour de Mme Pauzé.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tout le monde d'être des nôtres.
Bonjour, madame Stewart. Il y a longtemps que nous nous sommes croisées. Cela me fait plaisir de vous voir.
Je vais commencer mon intervention en parlant des médiocres performances du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques. Mon collègue M. Mazier a dit tantôt que, selon l'association environnementale Germanwatch, le Canada se place au 62e rang d'un palmarès comprenant 67 pays. Le Canada ne peut donc pas s'en vanter.
Vous avez des connaissances sur le plan international. Vous savez qu'au Royaume‑Uni, le comité consultatif sur les changements climatiques produit un rapport tous les mois. Il recommande des modifications, le rapport est publié, le travail est publicisé et on fait preuve de transparence. Ce comité ne serait-il pas un exemple à suivre pour que le Canada s'améliore?
[Traduction]
Je vais maintenant céder la parole à Vincent Ngan, qui est présent autour de la table et qui peut vous en parler, s'il vous plaît.
Vous avez posé plusieurs questions au sujet de l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques. Nous aimerions vous faire part de certaines de nos réserves.
Premièrement, ce rapport accorde un poids important à l'adoption des énergies renouvelables, à l'efficacité énergétique et aux politiques climatiques. La Chine, même si elle constitue le plus grand émetteur au monde, affiche de bons résultats en matière d'énergie renouvelable, tandis que le Canada n'est pas engagé dans la production d'énergie...
[Français]
Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Ngan, mais je parlais plus précisément du Royaume‑Uni, parce que c'est un pays qui peut ressembler au nôtre, il faut le dire. Je ne comprends pas pourquoi on ne s'en inspire pas.
Cela dit, je vais poser une autre question à Mme Stewart.
Les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne ont diminué de plus de 8 % en 2023 par rapport à l'année précédente grâce aux énergies renouvelables. On ne parle pas de l'énergie nucléaire ou de quoi que ce soit d'autre. Les émissions nettes de gaz à effet de serre sont désormais inférieures de 37 % aux niveaux de 1990, tandis que le PIB, lui, a augmenté de 68 % au cours de la même période. Cela montre le découplage continu des émissions et de la croissance économique. On peut faire les deux. L'Union européenne reste sur la bonne voie pour respecter son engagement de réduire les émissions d'au moins 55 % d'ici 2030.
Qu'en est-il au Canada, avec l'augmentation de la production de pétrole des sables bitumineux?
[Traduction]
Quant au Royaume‑Uni, le Canada a collaboré à plusieurs occasions avec ce pays. Je tiens à mentionner l'Alliance Énergiser au‑delà du charbon, que le Canada et le Royaume‑Uni ont mis sur pied au niveau ministériel en 2017. Cette alliance compte maintenant plus de 180 membres, y compris des gouvernements, des administrations infranationales, le secteur privé et des investisseurs.
Cette initiative a contribué à accélérer l'élimination du charbon. Elle a aussi grandement influencé le résultat de la COP28, qui a reconnu l'importance de l'élimination progressive du charbon.
Ce n'est qu'un exemple d'association du Canada à certains pays clés pour susciter l'ambition des autres pays. Le Royaume‑Uni s'est également joint au Canada pour relever le défi mondial de la tarification du carbone.
[Français]
Madame Stewart, je ne veux pas qu'on parle du charbon. Je sais que l'entente sur l'élimination progressive du charbon a été signée lorsque Mme McKenna était en poste.
Moi, je vous parle de l'augmentation de la production pétrolière au Canada. On sait que le pétrole des sables bitumineux est à peu près le plus polluant au monde. Alors, quel est l'avenir de ce pétrole dans un monde où les pays respecteraient l'Accord de Paris et devraient donc réduire leur consommation de pétrole?
[Traduction]
En ce qui a trait au découplage, il faut mentionner le fait que le Canada a réussi à dissocier sa croissance économique de ses émissions. Il reste du travail à faire dans le secteur pétrolier et gazier, nous le savons. Le ministre a présenté un projet de règlement visant à plafonner les émissions de pétrole et de gaz, comme le Comité le sait sans doute.
Nous avons également œuvré à mettre en place un cadre d'évaluation et des lignes directrices visant à éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Nous travaillons à l'élaboration d'un cadre pour la réduction du financement public du secteur des combustibles fossiles. J'ai mentionné que le secteur pétrolier et gazier était soumis à une réglementation, qui impose une réduction du méthane de 75 % d'ici 2030. Nous sommes également en passe d'adopter un règlement sur l'électricité propre.
[Français]
Je vous arrête ici, madame Stewart. Justement, parlons des réductions d'émissions.
On dit que, d'ici 2030, il y aurait des réductions d'émissions pour le secteur pétrolier et gazier de l'ordre de 35 % par rapport aux niveaux de 2019. Toutefois, l'année de référence pour le Canada, c'est 2005, c'est-à-dire qu'il doit viser une diminution de ses émissions de 40 à 45 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005.
Pourquoi en demande-t-on moins à l'industrie pétrolière et gazière pour 2030? Pourquoi ne lui demande-t-on pas de se baser sur les niveaux de 2005, comme on le fait pour l'ensemble des autres entreprises?
[Traduction]
J'aimerais simplement mentionner que l'approche canadienne en matière de réduction des émissions n'est pas fondée sur le principe que chaque secteur doit effectuer une réduction identique. Nous reconnaissons que chaque secteur est différent et possède ses propres défis. C'est pourquoi nous utilisons en combinaison le système de tarification du carbone, qui s'applique à l'ensemble de l'économie, et un système de tarification industrielle qui reconnaît la vulnérabilité de certains secteurs à la délocalisation des émissions de carbone.
Nous constatons également...
... que d'autres politiques seront nécessaires pour les secteurs à forte intensité d'émissions, comme le secteur pétrolier et gazier et celui du transport.
Je vais peut-être poursuivre dans la même veine.
Chaque secteur a un contexte qui lui est propre. Ce qui distingue le secteur pétrolier et gazier, c'est qu'il réalise des profits records. Il génère des milliards de dollars et ce gouvernement semble encore à l'aise de lui verser de l'argent, tout en l'astreignant à moins de contraintes que les autres. C'est préoccupant.
Madame Stewart, je ne vous en tiens pas responsable. Vous ne rédigez pas la politique climatique. Vous êtes notre ambassadrice. Comme mes collègues avant moi, je suis préoccupée par le fait que le Canada se soit maintenu au 62e rang sur l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques de cette année. Nous avons une cote très faible sur le plan des émissions de GES, des énergies renouvelables et des catégories d'utilisation d'énergie. Encore une fois, je ne vous en tiens pas personnellement responsable, mais je souhaite que le gouvernement intervienne et modifie ses politiques à cet égard.
Aujourd'hui, mes questions portent sur le nouveau contexte dans lequel nous évoluons. Les Canadiens s'inquiètent, à juste titre, de la récente victoire électorale de M. Trump et de ce qu'elle signifie pour la politique climatique à venir. Le projet 2025 établit un plan clair pour affaiblir la loi sur la protection de l'environnement. Je m'inquiète du fait que ce plan pourrait miner les dispositions de l'Inflation Reduction Act et avoir des effets sur l'Accord de Paris.
De votre point de vue, vu les menaces tarifaires de Trump et son rejet de la science du climat, et vu la grande importance des États‑Unis comme partenaire commercial du Canada, que peut faire le gouvernement canadien pour réduire les émissions avec l'urgence nécessaire tout en demeurant concurrentiel sur le plan économique dans le contexte de la présidence de Trump?
Je remercie Mme Collins de sa question.
En ce qui a trait au changement d'administration aux États‑Unis, une équipe formée de nombreux ministères a été mise sur pied au sein du gouvernement. Elle est chargée d'analyser et de prévoir les changements qui seront apportés par la nouvelle administration. Je ne veux pas spéculer sur la nature de ces changements ni sur ce qu'ils supposent. Je vous dirai simplement qu'une équipe est en place pour examiner tout cela et discuter de notre réaction aux différentes éventualités en temps opportun. Je ne participe pas à cet exercice dans le cadre de mes fonctions actuelles.
Est‑ce que vous vous adaptez? Votre équipe a‑t‑elle un plan pour affronter ce changement? Avez-vous eu des conversations avec cette équipe gouvernementale ou votre équipe travaille‑t‑elle en prévision de la transition?
J'exerce la majeure partie de mes fonctions dans des contextes plurilatéraux et multilatéraux. De nombreux pays sont très engagés dans la lutte contre les changements climatiques et souhaitent encore entendre ce que le Canada a à dire.
Pour revenir à ce que vous disiez au sujet du secteur des combustibles fossiles, nous constatons un véritable intérêt pour l'expérience canadienne en la matière. Nous allons continuer d'exercer des pressions pour faire adopter les politiques que nous mettons de l'avant.
Nous sommes conscients de l'urgence d'agir et de la nécessité de collaborer avec d'autres partenaires à l'échelle mondiale. Un grand nombre de partenaires internationaux veulent travailler avec nous. J'effectue ma planification sur cette base.
À un certain nombre de COP, y compris à la COP29, on a dénoncé la présence de lobbyistes du secteur pétrolier et gazier et le rôle important qu'ils jouent lors de ces conférences.
Voyez-vous un conflit ou une contradiction dans le fait que 28 délégués canadiens aient des liens avec le secteur pétrolier et gazier, alors que l'objectif de la COP consiste à réduire les émissions mondiales et que ce secteur est responsable, et de façon disproportionnée, de ces émissions en croissance?
En ce qui a trait à la délégation canadienne pour la COP, nous cherchons à constituer une délégation inclusive et diversifiée, car nous croyons que tous doivent avoir voix au chapitre. Tous doivent participer à la solution.
Les provinces et les territoires ont proposé les représentants qu'ils voulaient voir dans notre délégation. Comme gouvernement fédéral, nous payons pour assurer la présence de représentants autochtones, de jeunes et de membres de la société civile, car nous estimons que leur voix est très importante, mais il y a aussi des députés, des sénateurs, et ainsi de suite.
Je voulais surtout parler des représentants de l'industrie pétrolière et gazière.
Compte tenu de leur grand nombre et du rôle disproportionné qu'ils jouent dans ces conférences, rôle qu'ils ont joué dans les COP précédentes et qu'ils joueront probablement dans les COP à venir, êtes-vous d'avis que la COP pourrait conclure des ententes plus audacieuses sans la présence disproportionnée de cette industrie?
Je pense que les ententes de la COP reflètent ce sur quoi les parties s'entendent, et je tiens à souligner que lors de la COP28 l'an dernier, plus de 190 parties se sont entendues sur un libellé qui souligne la nécessité de délaisser progressivement les combustibles fossiles dans le secteur de l'énergie. Nous avons donc pu réaliser quantité de choses. De nombreux pays, en préparant leurs plans climatiques, savent ce qu'ils doivent faire en fonction de l'entente de l'an dernier.
Merci beaucoup.
Nous allons passer au deuxième tour. Nous allons faire un tour de table de quatre minutes et deux minutes, parce que nous manquons un peu de temps.
[Français]
Monsieur Deltell, vous avez la parole pour quatre minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, chers collègues.
Madame l'ambassadrice, je vous offre mes hommages.
Vous témoignez aujourd'hui devant ce comité parlementaire de façon virtuelle et c'est une très bonne chose. Pourquoi témoignez-vous ici de façon virtuelle alors que vous avez fait plus d'une trentaine de voyages au cours des deux dernières années, avec un prix environnemental très élevé?
[Traduction]
Mon bureau est en Suisse. Mon conjoint est en poste, ici à Affaires mondiales Canada, et je suis ici à titre de conjointe accompagnante, alors je n'ai pas jugé nécessaire de payer les frais d'avion pour venir au Canada pour cette comparution devant le Comité. J'assiste également à beaucoup de réunions virtuelles dans le cadre de mes fonctions.
[Français]
D'accord, mais, le problème, c'est que vous avez visité cinq continents. Vous avez voyagé partout et l'empreinte environnementale est très lourde. Là, vous participez de façon tout à fait correcte, soit dit en passant. Je préfère que vous soyez là virtuellement plutôt que vous traversiez l'Atlantique deux fois pour parler d'environnement.
Pourquoi n'avez-vous pas plus souvent fait des rencontres virtuelles plutôt que de voyager une trentaine de fois? Vos voyages ont coûté aux contribuables plus de 250 000 $.
[Traduction]
Je participe à de nombreuses réunions en mode virtuel et je participe également à certaines rencontres en personne. Je suis ambassadrice du Canada pour le climat, et à ce titre, on m'a demandé de représenter le Canada à l'échelle internationale, c'est pourquoi je voyage. Cela fait partie de mes fonctions et je prends cette responsabilité très au sérieux. J'aimerais m'adresser au dirigeant principal des finances, qui est dans la salle et qui peut expliquer les règles et les directives que je suis tenue de suivre dans le cadre de mes fonctions.
[Français]
Vous dites que vous prenez ça très personnellement. C'est très bien et je vous en félicite.
On a parlé tout à l'heure des 250 000 $, selon ce qu'a répertorié le National Post. Quelle est votre facture environnementale quand vous avez voyagé plus d'une trentaine de fois à travers les cinq continents? Qu'est-ce que vous, personnellement, avez payé en matière d'environnement pour ces voyages que vous auriez pu faire autrement?
[Traduction]
J'aimerais demander à notre dirigeant principal des finances de vous parler également des fonctionnaires et des mesures de compensation qui sont prises pour les déplacements des fonctionnaires, s'il vous plaît.
[Français]
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi, lorsque vous étiez au Canada, vous avez fait un voyage Toronto-Ottawa, aller-retour, en avion, alors que vous auriez pu prendre le train, et ainsi démontrer votre attachement à l'environnement?
[Traduction]
Lorsque je suis invitée à me rendre quelque part, j'examine toutes les options, et il est parfois plus logique, plus rapide... Comme vous le savez, le transport aérien est plus rapide que le train, mais je prends cette responsabilité très au sérieux.
[Français]
[Traduction]
Je m'interroge sur la pertinence de cette série de questions, au regard de la raison de la présence de ces fonctionnaires à la table. Au lieu de les interroger sur certains choix particuliers en matière de transport, je pense que nous devrions nous pencher sur des questions de politique plus vastes.
N'êtes-vous pas d’accord, monsieur Deltell?
Le propos s'inscrit dans le cadre de la discussion, car il est question de la réduction des émissions. Nous nous limitons à un aspect partiel, mais important, d'une question très vaste, si je peux m’exprimer ainsi.
C’est le temps de parole de M. Deltell.
Il vous reste une minute.
[Français]
Un instant, monsieur le président, il s'agit d'une question relative au Règlement. Je peux intervenir là-dessus.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
La discussion porte sur les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada pour 2030. Il n'est pas question de l'horaire de voyage personnel de l’ambassadrice.
Je sais. Je comprends cela. C'est loin du cœur de la question.
Monsieur Deltell, voulez-vous répondre?
[Français]
Dans la lettre de mandat de l'ambassadrice, on dit notamment ceci: « […] mettre en œuvre les politiques environnementales du gouvernement du Canada […] ».
Prendre l'avion plutôt que le train et participer à des rencontres à l'étranger sur les cinq continents, alors qu'on peut le faire de façon virtuelle, est-ce que cela correspond aux politiques de ce gouvernement libéral?
[Traduction]
J'aimerais m'adresser à la dirigeante principale des finances afin qu'elle parle des déplacements des fonctionnaires.
Merci.
[Français]
Je vous remercie de la question.
Comme vous le savez, avant de voyager, chaque fonctionnaire est fortement encouragé à considérer tous les moyens qui sont mis à sa disposition et, selon le motif du voyage, à déterminer si une participation virtuelle est envisageable ou s'il est préférable de prendre le train ou l'avion.
Autrement dit, on se donne bonne conscience en se disant qu'on peut continuer à faire des voyages partout dans le monde si on achète des arbres.
Naturellement, le gouvernement actuel a une façon de procéder, qui inclut notamment l'achat de crédits pour combler…
Monsieur Deltell, votre temps de parole est vraiment écoulé.
Je vais maintenant céder la parole à M. van Koeverden pour quatre minutes.
[Traduction]
Cela m'est égal. Si M. Longfield veut y aller, c'est bon, mais j'ai M. van Koeverden sur la liste.
Allez‑y, monsieur Longfield.
Merci, monsieur le président.
Madame l'ambassadrice Stewart, c'est un plaisir de vous accueillir à notre comité pour parler de choses plus importantes que la microgestion de vos allocations de dépenses — ce qui n'est peut-être pas la meilleure utilisation de notre temps.
Vendredi, j'étais au port de Hamilton avec la ministre des Transports, Mme Anand, et le président du Comité de l'agriculture, M. Kody Blois. Nous avons rencontré les sociétés de transport du port de Hamilton ainsi que des représentants de P & H Milling. Ils nous parlaient des récoltes de blé record qui arrivaient au port. C'est une excellente nouvelle pour nos agriculteurs: leur travail pour alimenter le monde est remarquable.
Nous avons discuté de l'utilisation de biocarburant dans les cargos. Il est rare que nous nous attardions au trafic de cargos: il est plus habituel de discuter de camions et de voitures. Ils ont raconté que le biodiesel constituait une véritable occasion pour eux. J'ai poursuivi en leur demandant: « pourquoi pas l'azote? Avez-vous songé à l'azote? » J'ai déjà travaillé, à une certaine époque, avec des groupes électrogènes fixes à l'azote.
Où en sommes-nous en matière d'aide aux sociétés de transport maritime? Elles se rendaient en Afrique et dans l'Union européenne et elles avaient des clients en Belgique. Ces navires font le tour du monde. Quelle est la situation quant à la promotion du biodiesel?
Je vous remercie de votre question.
Je ne sais pas si Megan Nichols, qui est dans la salle, est en mesure de répondre à cette question. Sinon, je serais heureuse de faire un suivi.
Un suivi nous permettrait de mieux gérer notre temps, mais je vous remercie, madame Nichols, d'être ici. J'aimerais donner une réponse détaillée aux compagnies de transport maritime concernées, ainsi qu'à P & H. Elles unissent leurs efforts pour tenter de réduire leur empreinte écologique et considèrent que les émissions de pétrole et de gaz à bord des navires constituent pour eux une possibilité d'amélioration.
Vous avez mentionné le méthane et l'agriculture. En Ontario, il y a l'Énoncé de Guelph, qui constitue un guide vers des pratiques agricoles durables et vers une réduction de la production de méthane à la ferme, surtout par des bovins laitiers et d'autres bovins. Pourriez-vous dire un mot sur l'importance des initiatives de réduction du méthane pour nos fermiers, qui accueillent favorablement ces initiatives?
Oui. Merci beaucoup de votre question.
J'ai rencontré certains membres du monde agricole: ils adoptent effectivement de nombreuses méthodes novatrices pour réduire leurs émissions, y compris la fermentation entérique, différentes méthodes de récolte, de gestion du bétail, de travail du sol et ainsi de suite. Il y a une vague d'innovation dans tout le secteur.
Le gouvernement a lancé le Défi de réduction du méthane agricole pour inciter les agriculteurs à se prévaloir de méthodes novatrices, susceptibles d'être mises en œuvre à plus grande échelle. Il reste beaucoup à faire dans le secteur agricole sur la question du méthane, mais les agriculteurs canadiens innovent et s'efforcent de réduire leur empreinte carbone.
Le Défi de réduction du méthane agricole n'est pas le seul programme mis de l'avant par le gouvernement pour améliorer cet aspect. Nous pouvons faire un suivi à ce sujet également.
Merci.
J'ai été directeur général de la division canadienne d'une entreprise allemande qui travaillait sur la production d'électricité à partir du méthane à la ferme. L'Allemagne est un chef de file dans ce domaine, mais pas le Canada.
Le transfert de technologie fait‑il partie de votre mandat?
Une partie de mes responsabilités consiste à connaître les technologies existantes, vu le vif intérêt du Canada, et à aider, dans la mesure du possible, les entreprises à trouver les solutions que l'on exige d'elles.
[Français]
Madame l'ambassadrice, le Canada doit présenter sa contribution déterminée au niveau national. J'aimerais que vous me disiez quand il décidera de sa cible pour 2035 et quand il la rendra publique. En avez-vous une idée?
[Traduction]
Je remercie Mme Pauzé pour sa question.
Je vais demander à Vincent Ngan, qui a travaillé sur notre CDN, de répondre à cette question, s’il vous plaît.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup.
J'ai maintenant une question concernant le secteur pétrolier et gazier. Selon l'Agence internationale de l'énergie, les émissions de CO2 liées au secteur de l'énergie doivent être réduites de 80 % d'ici 2035 dans les pays avancés, et tous les pays doivent y contribuer. De plus, cette organisation dit que, pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050, il faut cesser d'exploiter de nouveaux gisements pétroliers et gaziers. Pourquoi le Canada le fait-il?
[Traduction]
Il faut savoir que, dans le cadre de mes responsabilités, je défends ce que fait le Canada pour réduire les émissions de son secteur pétrolier et gazier. Il est généralement reconnu que les besoins en pétrole et en gaz demeureront. L'AIE affirme que ce besoin sera toujours présent en 2050, quoique dans une moindre mesure.
Il faut, comme pays producteur, souligner nos réalisations en matière de réduction des émissions au pays.
[Français]
Madame l'ambassadrice, vous savez que l'Agence internationale de l'énergie dit aussi qu'on doit réduire de 80 % les émissions de CO2 d'ici 2035.
Que dit le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat sur le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre offert par les mesures de captage et de stockage de carbone, ainsi que sur leur coût comparativement aux autres options de réduction des émissions?
[Traduction]
Répondez très brièvement, en 10 à 15 secondes si possible, parce que nous avons largement dépassé le temps prévu.
[Français]
Que dit le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat à propos des mesures de captage et de stockage de carbone et, surtout, de leur coût par rapport aux autres options de réduction des gaz à effet de serre?
[Traduction]
J'ai l’impression que nous perdons du temps. Vous avez 10 secondes.
Que dit l'Agence internationale de l'énergie au sujet du captage et du stockage du carbone et de son coût par rapport aux autres options?
Merci, monsieur le président, et merci encore, madame Stewart.
J'aimerais souligner, en passant, l'hypocrisie des députés conservateurs qui se permettent d'attaquer les réunions en présentiel plutôt qu'en mode virtuel, alors même qu'ils ont voté contre les options virtuelles pour les députés. Bon nombre de leurs membres ont ridiculisé les préoccupations associées au climat lorsqu'elles ont été soulevées.
Je comprends, madame Stewart, que vous participez virtuellement à ce débat et j'apprécie que vous fassiez chaque fois des choix éclairés, qui tiennent compte des émissions en jeu, je pense que cette série de questions avait de forts relents d'hypocrisie.
J'aimerais vous poser une question précise au sujet des émissions provenant des exportations de pétrole et de gaz canadiens. Nous savons que ces émissions ont monté en flèche. De 2012 à 2023, elles ont augmenté de 58 %. Les rapports de la commissaire à l'environnement montrent que le Canada n'est pas en voie d'atteindre sa cible de 40 à 45 %, mais ces émissions minent les efforts mondiaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les émissions de gaz à effet de serre ne connaissent pas de frontières, comme vous le savez.
Pouvez-vous nous parler de ces émissions qui reviendront nous hanter au moment de l'exportation? N'est‑il pas dans notre intérêt de réduire les émissions provenant de nos exportations?
Je pense qu’il est dans l’intérêt de tous de réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier. C’est pourquoi le Canada fait preuve de leadership à l'échelle internationale à cet égard. Nous avons été le premier pays à introduire un cadre d'évaluation pour éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Le Canada est le premier pays à imposer un plafond sur les émissions de pétrole et de gaz, et il dispose de règlements ambitieux sur la réduction du méthane. Le Canada a adopté de nombreuses mesures dans le secteur pétrolier et gazier, il faut le souligner.
Vous parliez tout à l'heure de l'intensité des émissions, alors que l'intensité des émissions ne changera rien à ce que nous exportons.
Si notre production augmente et, avec elle, nos exportations, même si notre efficacité s'améliore et que cela facilite l'atteinte de nos cibles nationales, nos exportations de pétrole et de gaz augmentent et nous persistons malgré...
Merci, monsieur le président.
Madame l'ambassadrice, j'aimerais commencer par l'industrie du transport maritime international.
Selon le Toronto Star, le ministre Guilbeault aurait dit récemment qu'il était favorable à la nouvelle taxe mondiale sur le carbone proposée pour le transport maritime international. Lorsqu'il a comparu devant le Comité la semaine dernière, il a en quelque sorte prétendu qu'il n’avait jamais prononcé ces paroles.
Par curiosité, dans le cadre de vos fonctions, avez-vous eu des conversations avec quiconque au sein du gouvernement ou de la communauté internationale au sujet de cette nouvelle taxe mondiale sur le carbone pour le transport maritime international?
Le ministère des Transports gère notre participation aux négociations à l'OMI, l'Organisation maritime internationale. Il serait mieux placé pour répondre à la question. Je me ferai un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet.
Je voudrais donner à M. Leslie l'occasion de corriger cette citation erronée des propos du ministre.
Ce n'est pas une bonne pratique. Il faudrait apporter des rectifications. Nous devrons attendre le tour des libéraux pour le faire. Il est noté que vous jugez la citation inexacte.
J'invoque le Règlement.
Je souhaite déposer un texte du Toronto Star intitulé « Le gouvernement Trudeau appuie les pourparlers en vue d'une redevance sur le transport maritime pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques ». Sous le titre, on peut lire: « Le ministre de l'Environnement, Steven Guilbeault, affirme que le gouvernement fédéral est “très favorable” aux pourparlers visant à créer une nouvelle redevance sur les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime. »
Je demande à déposer ce texte avec le consentement unanime, monsieur le président.
Je sais que des députés interviennent à la Chambre et demandent à déposer des documents. En comité, existe-t‑il une procédure de dépôt de documents?
Vous pouvez envoyer le texte à la greffière, qui le fera traduire et distribuer.
Nous allons maintenant poursuivre.
Il vous reste trois minutes, monsieur Leslie.
Non, je crains que ce ne soit pas possible, monsieur van Koeverden.
Nous allons passer à M. Leslie, qui a trois minutes de plus.
Madame l'ambassadrice, je vous demande ceci, en votre qualité d'ambassadrice, sachant que Transports Canada a peut-être le rôle principal auprès de l'Organisation maritime internationale: en marge de la récente COP ou de toute autre conversation que vous avez eue, cette question a‑t-elle déjà été soulevée?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Il a demandé s'il pouvait déposer un document au Comité, mais je lui ai dit que, pour le faire, il faut d'abord que ce soit traduit dans les deux langues officielles. S'il veut communiquer ce document aux membres du Comité, il devra l'envoyer à la greffière, qui se fera un plaisir…
D'accord.
Concernant ce recours au Règlement pour lequel on a demandé de déposer des documents, je demanderais qu'on dépose aussi l'analyse de 300 économistes pour qui la tarification du carbone est le meilleur moyen de transitionner vers une économie à faibles émissions de carbone.
[Traduction]
Je crois que j'ai touché un sujet sensible dont le gouvernement actuel ne veut pas vraiment parler.
Je vais laisser l'ambassadrice terminer sa réponse.
Je participe à des discussions sur la réduction des émissions dans chaque secteur, parce que nous sommes en pleine crise climatique et que le monde doit en faire plus dans tous les secteurs. Qu'il s'agisse du secteur pétrolier et gazier, du secteur agricole, du méthane, du transport maritime ou de l'aviation, des discussions se déroulent partout dans le monde afin que nous puissions en faire plus.
Je sais que Megan Nichols, qui est présente, pourrait vous parler un peu plus de l'Organisation maritime internationale en particulier.
Avec plaisir.
L'Organisation maritime internationale cherche depuis un certain nombre d'années les moyens que pourrait prendre le secteur du transport maritime international pour réduire ses émissions. C'est l'un des plus grands émetteurs du secteur des transports, et il est très difficile d'assurer la décarbonation.
Parmi les options discutées à l'OMI, on remarque une redevance sur le carbone, ainsi que le concept d'une norme sur les carburants à faible teneur en carbone. Ce sont des discussions qui ont cours et auxquelles le Canada participe.
De toute évidence, le Canada est d'accord, s'il y participe.
A‑t‑on réfléchi, au cours de ces discussions, aux conséquences économiques pour les Canadiens qui sont déjà en difficulté?
Tous les pays membres de l'OMI participent aux discussions, quelle que soit leur position sur cette idée.
Pour ce qui est de l'impact économique, cela fait effectivement partie de l'évaluation de toutes les options envisagées à l'OMI. On examine les répercussions sur les États, y compris sur les pays en voie de développement.
Madame l'ambassadrice, comme l'a souligné le commissaire à l'environnement du Parlement, les libéraux n'atteignent pas leur cible de réduction des émissions. En fait, ils ont le pire bilan des pays du G7, malgré une taxe punitive sur le carbone qui fait augmenter le coût de tout et compromet notre compétitivité. Les États-Unis se classent mieux que nous, mais ils n'ont pas de taxe sur le carbone.
Comment est‑il possible qu'ils aient un meilleur bilan que le Canada?
Merci de votre question.
Nous avons d'excellentes relations avec nos collègues du G7 qui veulent entendre parler de l'expérience du Canada. Ils savent que tout n'est pas facile. On n'utiliserait pas le qualificatif « ambitieux » si c'était facile. Il est important de mettre nos expériences en commun et d'apprendre les uns des autres.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Stewart, en 2024, les investissements mondiaux en matière d'énergie devraient atteindre un record de 3 000 milliards de dollars. Plusieurs ont démontré la corrélation directe positive entre la performance environnementale d'une entreprise et son attractivité pour ces investissements. Une réduction des gaz à effet de serre par une entreprise est souvent perçue comme un signal positif pour les investisseurs.
Plus tôt, j'entendais mes collègues conservateurs dire qu'on ne devrait plus parler de la tarification du carbone à l'échelle mondiale. J'ai une mauvaise nouvelle pour eux. Le monde en fait une priorité pour des raisons économiques et des occasions d'affaires. En mars 2024, plus de 300 économistes canadiens ont signé une lettre ouverte en faveur d'une politique de tarification du carbone au Canada. Ils ont souligné que la tarification du carbone réduit les émissions « à un coût inférieur à celui des autres approches ». Les conservateurs n'ont peut-être aucun intérêt à attirer des investissements étrangers au Canada, ce qui serait terrible pour notre économie.
Expliquez-nous les occasions d'affaires énormes qui s'offrent à nos entreprises canadiennes grâce à nos politiques climatiques.
[Traduction]
Merci beaucoup de votre question.
Il est clair qu'il existe de nombreuses possibilités économiques pour les entreprises canadiennes qui innovent dans le domaine des technologies et solutions propres. Il est vrai que les investisseurs souhaitent investir dans des solutions plus propres, et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes un chef de file en innovation dans la production de ciment et de béton. C'est ainsi que les gouvernements et les entreprises arrivent à travailler ensemble pour trouver des façons de faire progresser les technologies de réduction des émissions, parce qu'il y a là d'énormes possibilités économiques. En alliant les deux — gouvernement et entreprise —, nous pouvons nous assurer de promouvoir les bonnes politiques. La tarification du carbone en fait partie.
À titre d'exemple, lorsqu'elle a participé à un événement récent à New York, Heidelberg Materials a souligné l'importance de la tarification du carbone et de la prévisibilité qu'elle offre pour les investissements consentis par le secteur du ciment et du béton.
Je pourrais vous donner d'autres exemples, mais je vais m'arrêter là.
[Français]
Toutes les organisations internationales, dont les Nations unies et l'Organisation de coopération et de développement économiques, discutent des meilleurs moyens pour transitionner vers une économie verte et attirer ces investissements dans leurs pays membres. Est-ce que ça vous étonne?
[Traduction]
Je ne suis pas étonnée qu'il se fasse beaucoup de travail pour mettre en évidence les possibilités économiques qui existent grâce à des solutions plus vertes. De nombreuses entreprises souligneront les possibilités qui leur ont été offertes parce qu'elles ont été en mesure de montrer comment elles peuvent produire de façon plus propre. Le Canada aussi...
[Français]
Êtes-vous surprise que mes collègues conservateurs essaient d'empêcher les gens de parler d'un des meilleurs outils politiques pour attirer ces investissements dans l'économie de demain?
Madame Stewart, vous êtes chanceuse, le temps est écoulé. Je vous remercie d'avoir été des nôtres. Cela nous a fait plaisir d'échanger avec vous et de vous rencontrer virtuellement.
Je remercie aussi les représentants du ministère qui étaient avec nous ce matin.
Nous allons faire une courte pause pour accueillir un des témoins qui va comparaître par vidéoconférence en deuxième heure.
[Traduction]
Bienvenue au deuxième groupe de témoins.
M. Normand Mousseau est en ligne.
[Français]
Il est professeur à l'Institut de l'énergie Trottier et à l'Université de Montréal. Je vous informe également que les tests de son ont été effectués avec succès.
[Traduction]
De l'Institut climatique du Canada, nous accueillons Dale Beugin, vice-président directeur.
Ensuite, de la Fédération canadienne des contribuables, nous accueillons Devin Drover, directeur de l'Atlantique et avocat général, qui est accompagné d'un avocat ou d'un membre du personnel de soutien.
De Environmental Defence Canada, nous recevons Julia Levin, directrice associée, Climat national.
Nous allons commencer par M. Mousseau, qui est en ligne. Cinq minutes.
Monsieur Mousseau, je vous en prie.
[Français]
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés.
Les rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable sur les progrès du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre montrent que, si des progrès réels ont été réalisés au cours des dernières années, ils ne permettent pas pour autant d'atteindre les cibles légiférées pour 2030 et 2050.
De plus, ces analyses concordent avec les résultats des modélisations technico-économiques que nous avons présentées dans la 3e édition de nos « Perspectives énergétiques canadiennes ». Ces perspectives, publiées tous les trois ans, évaluent l'incidence des mesures en place dans le cadre d'un scénario de référence et comparent ces résultats avec les transformations nécessaires pour atteindre la carboneutralité en 2050.
Les résultats de nos travaux sont les suivants.
D'abord, si on tient compte de la réglementation sur l'électricité propre et de celle sur les véhicules à zéro émission, qui sont avancées, mais pas encore adoptées, nos modélisations montrent que, pour la première fois, un scénario de référence où les émissions de gaz à effet de serre seraient en décroissance au Canada par rapport à 2005 est possible. En effet, plutôt que l'augmentation de 3 % qu'on avait projetée il y a trois ans, on observe une réduction de 14 % des émissions d'ici 2030 par rapport à 2005, et de 25 % d'ici 2040, toujours par rapport à 2005.
Malgré tout, quand on constate l'écart entre nos scénarios de carboneutralité et celui du scénario de référence pour 2030, on arrive à la conclusion qu'il sera, dans les faits, impossible d'atteindre les objectifs du Canada pour 2030.
Si on veut vraiment atteindre la carboneutralité en 2050 et apporter des transformations en profondeur, on doit dès maintenant prendre des mesures à plus long terme.
Un autre aspect important doit être pris en compte. Même si les efforts du fédéral en matière de réglementation sur les véhicules à zéro émission recoupent ceux des provinces, l'essentiel des efforts structurants fournis en vue de la décarbonation vient du fédéral. Les provinces ne fournissent que très peu d'efforts structurants dans ce domaine. Or, étant donné que l'énergie est de compétence provinciale, il sera impossible pour le Canada d'aller beaucoup plus loin, à moins que les provinces s'engagent réellement.
Enfin, nous ne voyons pas comment le marché du carbone industriel tel qu'il est monté présentement pourrait mener à des réductions importantes des émissions dans le secteur industriel. Il va falloir d'autres mesures réglementaires, entre autres.
Nos conseils rejoignent donc ceux du commissaire au développement durable.
Un aspect n'est pas traité, selon nous. Une partie du problème qui ralentit la mise en œuvre des mesures est liée au manque de coopération des provinces, ainsi qu'à un manque de collaboration entre les partis politiques fédéraux, ce qui force le gouvernement fédéral à travailler beaucoup plus fort pour élaborer des règlements qui seront à l'épreuve des contestations judiciaires, ou qui pourraient survivre à des changements de gouvernement. Quand on regarde ce qui se fait à l'étranger, là où cela fonctionne, c'est quand tous les partis politiques s'alignent au moins sur les grands objectifs, ce qui permet de faire avancer la décarbonation.
Un aspect que j'estime important et que je tiens à souligner, c'est que, à la suite des recommandations du commissaire au développement durable publiées dans un rapport précédent, des efforts ont été fournis en vue d'améliorer la modélisation. On a assisté entre autres, à des collaborations entre le ministère fédéral de l'Environnement et le Carrefour de modélisation énergétique, organisme dirigé par l'Institut de l'énergie Trottier de Polytechnique Montréal, l'Institute for Integrated Energy Systems de l'Université de Victoria, et la School of Social Studies de l'Université de Calgary. On travaille donc pour mieux comprendre les modèles et améliorer la qualité des modélisations. Les choses avancent de ce côté.
Si on veut accélérer la transition, à moins que les provinces n'emboîtent le pas et s'engagent dans une vraie collaboration, le fédéral doit vraiment travailler du côté environnemental, notamment en resserrant des normes environnementales importantes. Il doit aussi s'employer à concevoir des stratégies de réduction chiffrées par secteur, et prévoir un genre de budget carbone, lequel peut être défini de plusieurs façons. Il peut aussi soutenir des projets pilotes à l'échelle pour tester des technologies transformatrices dans le transport lourd, le captage et la séquestration du carbone, et d'autres procédés industriels. Selon nous, c'est la seule voie qui nous permettra d'avancer dans ce domaine.
Merci, monsieur le professeur.
[Traduction]
Nous passons maintenant à M. Beugin, qui aura cinq minutes.
Merci beaucoup, mesdames et messieurs les membres du Comité. Merci de m'accorder du temps.
Je voudrais aborder quatre points.
Premièrement, les politiques actuelles, tant provinciales que fédérales, fonctionnent. L'analyse indépendante de l'Institut climatique du Canada utilise des modèles économiques pour montrer que, en l'absence des politiques fédérales, provinciales et territoriales en matière climatique appliquées depuis 2015, les émissions nationales seraient de 41 % plus élevées en 2030 qu'elles ne le seraient par ailleurs.
Les tendances actuelles des émissions confirment ces constatations. Les nouvelles estimations préliminaires des émissions nationales de l'Institut montrent que les émissions actuelles sont d'environ 7 % inférieures aux niveaux de 2005. Depuis 2017, le passage à des sources d'énergie à faibles émissions de carbone a permis de réduire les émissions annuelles de 50 mégatonnes. L'amélioration de l'efficacité énergétique a apporté une réduction de 62 mégatonnes. Ces réductions sont supérieures aux augmentations découlant de la croissance de l'économie, ce qui montre que le Canada dissocie la croissance de l'économie de celle des émissions.
Deuxièmement, la mise en œuvre rapide des politiques est une priorité, tant pour la compétitivité que pour la réduction des émissions.
Pour réaliser le plein potentiel des politiques qui n'ont pas encore leur forme définitive, il faut passer rapidement à leur mise en œuvre. Il faut du temps pour que les politiques influent sur les émissions. Comme l'a fait remarquer le commissaire à l'environnement et au développement durable, une mise en œuvre plus lente des politiques prévues se traduira par une réduction moindre des émissions en 2030.
La mise en œuvre est également importante pour la compétitivité. Lorsqu'on sait à quoi s'en tenir sur les politiques — par exemple, sur les détails des crédits d'impôt à l'investissement —, les investissements augmentent. Il semble probable qu'au moins certains éléments de l'Inflation Reduction Act seront maintenus aux États-Unis. La politique canadienne sur le climat peut aider le Canada à attirer des investissements afin de stimuler de nouvelles sources de croissance économique.
Troisièmement, il est essentiel de s'assurer que les politiques existantes fonctionnent, en particulier la tarification du carbone dans le secteur industriel.
L'analyse de l'Institut climatique révèle que les systèmes d'échange de droits d'émission des grands émetteurs, aussi connus sous le nom de tarification du carbone dans l'industrie, constituent la politique climatique la plus importante du Canada, puisqu'ils pourraient assurer la moitié des réductions que les principales politiques du plan fédéral devraient permettre d'ici 2030. C'est environ trois fois plus que la réduction des émissions qu'on s'attendait à obtenir, par exemple, grâce à la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs. Le programme TIER de l'Alberta, le système de plafonnement et d'échange du Québec et le filet de sécurité fédéral en sont des exemples.
Lorsqu'ils sont bien conçus, ces systèmes d'échange favorisent à la fois la réduction des émissions et la compétitivité. Ils protègent la compétitivité des industries existantes tout en maintenant les incitations à réduire les émissions. Les crédits de carbone fournissent également des revenus essentiels pour les projets à faibles émissions de carbone, comme le captage et le stockage du carbone, l'électricité propre ou l'acier propre, ce qui les aide à attirer des investissements privés.
Ces systèmes n'apporteront ces avantages que s'ils fonctionnent comme prévu. Notre analyse donne à penser que certains marchés des crédits sont actuellement déséquilibrés. L'offre excédentaire de crédits peut dévaluer les crédits de carbone, ce qui nuit à leur capacité d'attirer des investissements privés et de réduire les émissions. Des normes de rendement insuffisamment rigoureuses sont l'une des causes de l'augmentation de l'offre et de la diminution de la demande de crédits de carbone. La surveillance et la mise à jour des politiques au fil du temps peuvent garantir que les systèmes produisent des avantages en matière d'émissions et de compétitivité.
Quatrièmement, il faut tenir compte des interactions entre les politiques en ce qui concerne l'efficacité, la rentabilité et la compétitivité.
Dans certains cas, il y a des chevauchements entre les émissions visées par les différentes politiques. Les gouvernements devraient évaluer et gérer ces interactions avec soin. À cause d'elles, l'ajout de nouvelles politiques ne mène pas nécessairement à des réductions aussi importantes que celles qu'elles donneraient si elles étaient prises isolément.
Par exemple, des politiques comme les crédits d'impôt à l'investissement peuvent rendre possibles de nouveaux projets à faibles émissions de carbone, mais en même temps, elles facilitent la production de crédits dans ces systèmes d'échange à fortes émissions, augmentant l'offre de crédits et diminuant la demande, ce qui fait baisser le prix effectif du carbone et amenuise la réduction des émissions découlant de la tarification du carbone dans le secteur industriel.
Ces interactions entre les politiques risquent également d'augmenter les coûts globaux, ce qui pourrait entraîner une augmentation des réductions des émissions plus coûteuses, mais un recul des réductions des émissions à moindre coût.
Les interactions entre politiques peuvent également nuire à la compétitivité en créant de l'incertitude au sujet des prix futurs du crédit. Attirer des investissements pour de grands projets à faibles émissions de carbone ne dépend pas seulement du prix des crédits de carbone au moment présent, mais aussi du prix futur prévu. Les interactions augmentent le risque que les futurs crédits de carbone aient moins de valeur.
Les gouvernements peuvent aborder le problème des interactions soit en rationalisant les ensembles de politiques, soit en tenant explicitement compte des interactions et en rajustant les politiques pour compenser.
En conclusion, je dirai que dans l'ensemble, les résultats de la réduction des émissions au Canada ne peuvent être considérés comme une réussite totale ou un échec total. Les politiques actuelles fonctionnent, mais nous restons à court des objectifs. Des politiques plus strictes et plus cohérentes, avec une plus grande rigueur, entraîneront davantage de réductions des émissions et d'investissements privés.
Merci beaucoup.
Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître.
Je m'appelle Devin Drover. Je suis avocat général et directeur de la région de l'Atlantique pour la Fédération canadienne des contribuables. Je suis là au nom de milliers de contribuables canadiens qui réclament l'abolition de la taxe sur le carbone.
Trois raisons principales sont invoquées. Premièrement, la taxe sur le carbone rend la vie trop chère. Deuxièmement, les Canadiens ne devraient pas être punis à cause des nécessités de la vie, comme se rendre au travail en voiture ou faire l'épicerie. Troisièmement, la taxe sur le carbone est une mesure stérile.
Parlons d'abord de ce qu'il en coûte aux Canadiens.
La taxe s'élève actuellement à 80 $ la tonne, ce qui ajoute 18 ¢ au prix du litre d'essence, 21 ¢ à celui du litre de diésel et 15 ¢ à celui du mètre cube de gaz naturel. En somme, il en coûte environ 13 $ de plus pour remplir le réservoir d'une minifourgonnette, 20 $ de plus pour celui d'une camionnette et environ 200 $ de plus pour faire le plein de diésel d'un gros camion.
Parlons des camionneurs. Presque tout ce dont nous avons besoin est transporté par camion. C'est particulièrement vrai dans ma province, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, où la nourriture est livrée par bateau jusqu'à la côte Ouest de l'île, puis transportée par camion sur 900 kilomètres jusqu'à la côte Est de l'île, où se concentre la majeure partie de la population. Imposer une taxe sur le carbone de 21 ¢ le litre sur le diésel, c'est faire augmenter tous les prix. L'Alliance canadienne du camionnage dit que la taxe fédérale sur le carbone coûtera à ce secteur d'activité environ 2 milliards de dollars cette année.
Les camionneurs ne sont pas les seuls touchés. Il y a aussi les agriculteurs, qui produisent les aliments que les camionneurs transportent. Ils paient la taxe sur le carbone prélevée sur les carburants utilisés pour chauffer leurs granges, sécher les céréales et garder le bétail en vie pendant les hivers très froids. Le directeur parlementaire du budget estime que la taxe sur le carbone coûtera 1 milliard de dollars aux agriculteurs canadiens d'ici 2030.
Je profite de l'occasion pour remercier brièvement les députés du Parti conservateur, du NPD et du Bloc d'avoir appuyé une mesure qui soustrait les carburants agricoles à la taxe sur le carbone. Je crois savoir que le projet de loi a été vidé de sa substance au Sénat — un Sénat non élu —, mais c'est une autre question dont nous discuterons un autre jour, et renvoyé à la Chambre.
Parlons du chauffage domestique. Nous vivons dans un pays très froid, et le chauffage des maisons est essentiel à la survie. Le gouvernement a admis qu'il s'agit d'un problème en exemptant — pour des gains politiques, peut‑on dire — certains combustibles, ce qui profite surtout aux Canadiens de l'Atlantique, alors que, dans l'ensemble du pays, les gens ont encore de la difficulté à chauffer leur maison et n'ont reçu aucune forme d'exemption. Par exemple, le ménage moyen de l'Alberta paiera environ 440 $ de plus pour le chauffage domestique cet hiver. Il n'est pas étonnant que ces exemptions fassent l'objet d'une contestation constitutionnelle en Alberta.
Nous aimerions que le gouvernement tienne compte de la position du regretté chef du NPD, Jack Layton, qui s'est opposé à l'imposition d'une tarification du carbone sur les combustibles de chauffage domestique parce que, au bout du compte, c'est inacceptable.
Deuxièmement, un mot de l'abordabilité. Les Canadiens ne devraient pas être punis parce qu'ils paient les nécessités de la vie, comme le transport pour se rendre au travail en voiture et le chauffage de leur maison. Dans la plupart des cas, ils n'ont pas le choix. Pourtant, environ la moitié des Canadiens sont à moins de 200 $ près de ne pas être en mesure de faire les paiements mensuels minimums sur leurs factures. Ils s'en tirent à peine. Nous les entendons tous les jours. Nous recevons des lettres et des courriels de partisans que la taxe sur le carbone met en difficulté.
Nous pouvons revenir au récent rapport du directeur parlementaire du budget, qui montre que la taxe sur le carbone coûtera environ 400 $ de plus au ménage moyen cette année et plus de 900 $ d'ici 2030, et ce, même si on tient compte des remboursements. Malgré ce que le premier ministre a dit au Brésil, les familles qui sont en mode de survie préfèrent nourrir leurs enfants plutôt que de payer sa taxe sur le carbone.
Enfin, la taxe sur le carbone est une mesure stérile. En Colombie‑Britannique, où cette taxe a été imposée pour la première fois au Canada, le gouvernement a promis de réduire les émissions de 33 % par rapport aux niveaux de 2007 au plus tard en 2020. Or, les émissions ont augmenté de plus de 2 %. En 2021, le gouvernement fédéral a dit qu'il réduirait les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005, et les données montrent clairement qu'il n'y arrive pas. Les émissions ont augmenté.
Dans l'ensemble, cette expérience de taxe sur le carbone est un échec. Elle cause d'énormes difficultés financières sans pour autant apporter des avantages au plan environnemental. Cette taxe rend la vie trop chère. Les Canadiens ne devraient pas être punis parce qu'ils vont au travail en voiture et chauffent leur maison. Au bout du compte, elle ne donne aucun résultat. Par conséquent, au nom de milliers de contribuables canadiens, nous sommes là aujourd'hui pour demander au gouvernement d'éliminer la taxe sur le carbone.
Merci.
Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître.
Bien que le Canada ait commencé à infléchir la courbe des émissions, nous savons que nous n'avançons pas au rythme et dans la mesure nécessaires pour atteindre nos cibles actuelles, qui sont elles-mêmes insuffisantes et ne représentent pas la juste part des efforts que le Canada devrait déployer à l'échelle mondiale.
L'une des grandes causes, si le progrès reste insuffisant, ce sont les pressions exercées par les dirigeants du secteur pétrolier et gazier. Alors que d'autres secteurs, en particulier celui de l'électricité, ont été en mesure de réduire leurs niveaux de pollution, les émissions du secteur pétrolier et gazier ne cessent d'augmenter. En fait, ce secteur représente maintenant près du tiers de nos émissions nationales, même s'il ne représente que 3 % du PIB du Canada, 0,7 % des emplois et 0,7 % du revenu national.
Les dirigeants de ce secteur consacrent beaucoup de temps et d'énergie à lutter contre les progrès en matière climatique. En 2023, les lobbyistes de l'industrie ont déclaré 1 255 rencontres avec le gouvernement fédéral, soit en moyenne cinq par jour ouvrable, et ce n'est là que ce qui figure dans le registre fédéral des lobbyistes. C'est pourquoi les nouvelles règles visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone et de méthane de l'industrie pétrolière et gazière sont si importantes.
Toutefois, la conception actuelle du projet de règlement proposé n'entraînera pas les réductions d'émissions nécessaires. Essentiellement, les règles demandent seulement aux entreprises de faire ce qu'elles ont déclaré publiquement pouvoir faire. Bien que ce filet de sécurité soit essentiel parce que l'industrie n'a jamais respecté ses engagements volontaires, nous savons qu'il faut réaliser des réductions plus importantes.
Le plan de réduction des émissions du gouvernement indiquait que, pour atteindre la cible du Canada, les émissions de l'industrie pétrolière et gazière devraient être ramenées à 42 % sous les niveaux de 2019. Le règlement proposé, si on ne tient pas compte de la souplesse en matière de conformité et des échappatoires, ne ferait que réduire les émissions de moins de 30 %, et de beaucoup moins si les réductions d'émissions prévues d'ici 2026 ne se concrétisaient pas. En fait, Environnement et Changement climatique Canada estime que le règlement ne se traduira que par une réduction de 13,4 mégatonnes d'émissions, pour un secteur qui en produit plus de 200 mégatonnes par année. Par conséquent, des règles plus strictes sont nécessaires et, plus important encore, elles doivent être mises en œuvre d'urgence.
Nous savons que pour s'attaquer à la crise climatique, il faut remplacer les combustibles fossiles par des énergies renouvelables. Bien que ce ne soit pas une mince tâche, la bonne nouvelle, c'est que l'énergie renouvelable l'emporte sur les combustibles fossiles à tous les points de vue: prix, fiabilité, facilité de déploiement et possibilités de croissance de l'emploi. L'énergie renouvelable avec stockage par batterie est maintenant un moyen moins coûteux de produire de l'électricité que les combustibles fossiles. C'est pourquoi les installations mondiales d'énergie renouvelable ont augmenté de 50 % dans le monde l'an dernier seulement.
Malgré ces avantages, le Canada accuse un retard par rapport au reste du G20 dans le déploiement d'énergies renouvelables et de batteries. C'est pourquoi le projet de règlement sur l'électricité propre est crucial, mais les règles définitives doivent en fait évincer le gaz fossile du réseau.
Le Règlement sur l'électricité propre fournira aux exploitants de réseaux, aux producteurs d'électricité et aux investisseurs la certitude que le Canada souhaite obtenir à propos de la transition vers l'énergie propre. En plus de ces règlements, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour faciliter la construction d'un réseau d'énergie propre en investissant dans l'infrastructure de transport.
Outre l'électrification, il faut mettre davantage l'accent sur l'efficacité énergétique. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour rendre notre mode de vie, nos maisons et nos industries plus écoénergétiques. Les rénovations écoénergétiques ont l'avantage supplémentaire de réduire les factures des ménages et de rendre les maisons plus confortables.
Les données scientifiques sont claires. Les niveaux actuels de production pétrolière et gazière nous promettent un avenir catastrophique. Voilà pourquoi, à la COP28 l'an dernier, tous les pays du monde ont convenu d'abandonner progressivement le charbon, le pétrole et le gaz. À tout le moins, les gouvernements doivent cesser de faciliter l'expansion de l'industrie. Le gouvernement du Canada doit enfin éliminer les subventions et le financement public accordés aux sociétés pétrolières et gazières. Bien que le Canada ait pris certaines mesures à cet égard, celles qui ont été adoptées à ce jour n'ont pas beaucoup fait baisser les niveaux de soutien financier, car la barre des 18 milliards de dollars a été franchie l'an dernier.
Le gouvernement est en train d'élaborer de nouvelles règles pour s'attaquer au problème du financement public venant des sociétés d'État, mais on craint qu'il n'y ait trop d'échappatoires pour que les robinets soient vraiment fermés. Nous devons également faire preuve de vigilance à l'égard des distractions dangereuses qui ne feront rien pour réduire les émissions, mais qui faciliteront l'expansion de la production pétrolière et gazière, en particulier le captage du carbone dans le secteur pétrolier et gazier et l'hydrogène bleu.
Comme je défends la cause du climat, je me concentre évidemment sur la lutte contre la crise climatique, mais la transition qui nous affranchirait des combustibles fossiles est tout autant une question d'abordabilité. Les solutions en matière climatique comme le transport en commun électrifié, les thermopompes et les améliorations écoénergétiques allègent les factures des Canadiens. Elles ont permis aux familles canadiennes d'économiser des milliers de dollars. Bien sûr, le financement gouvernemental est nécessaire pour permettre aux familles de profiter de ces économies. Il s'agit aussi d'assurer la compétitivité du Canada.
Quand on entend des arguments sur la nécessité d'être le pays qui vend le dernier baril de pétrole, c'est comme si on souhaitait être le dernier Blockbuster à louer des vidéos. Pourquoi sommes-nous si réticents à bâtir une économie qui peut prospérer à l'avenir?
Peu importe ce que nous faisons au Canada, la demande de pétrole et de gaz atteindra un sommet avant 2030 et diminuera considérablement par la suite...
Malheureusement, madame Levin, nous n'avons plus de temps.
Nous allons passer à la première série de questions. Je vais faire un tour de quatre minutes, et le deuxième sera de trois minutes afin que nous puissions terminer à temps.
Allez‑y, monsieur Kram.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous les témoins d'être là.
Je m'adresse d'abord à M. Drover, de la Fédération canadienne des contribuables.
Monsieur Drover, d'après ce que je comprends de votre organisation, vous n'êtes pas nécessairement contre toutes les taxes et tous les impôts en tout temps, mais vous avez tendance à mettre l'accent sur l'optimisation des ressources pour que les Canadiens en aient pour leur argent. Est‑ce exact?
Je vous remercie de la question.
Notre mandat consiste à trouver des moyens de réduire tous les impôts au Canada pour nous assurer que le gouvernement est tenu de rendre des comptes. Je ne dirais donc pas qu'il correspond tout à fait à ce que vous décrivez, mais nous devons nous assurer de réduire les impôts et de remettre le plus d'argent possible dans les poches des contribuables.
D'accord. Très bien.
Dans ce contexte, jeudi dernier, pendant la période des questions, le ministre de l'Environnement, Steven Guilbeault, a déclaré que « la tarification du carbone au Canada génère 25 milliards de dollars d'investissements chaque année dans l'économie du pays. Grâce à elle, huit Canadiens sur dix ont plus d'argent dans les poches ».
Monsieur Drover, cette déclaration correspond-elle aux observations de vos membres et à celles des Canadiens en général?
Absolument pas.
Tout d'abord, à propos de l'impact macroéconomique de la taxe sur le carbone, les propres données du gouvernement montrent qu'elle coûtera aux Canadiens 11,9 milliards de dollars cette année. Cela représente une perte de 295 $ pour chaque Canadien.
Si on tient compte de tous ceux qui sont forcés de payer cette taxe sur le carbone pour tous leurs achats, on peut certainement dire que ce n'est pas bon pour l'ensemble des Canadiens. Je songe à ma belle-mère, qui vit dans une petite localité rurale de Terre‑Neuve. Elle doit parcourir 43 kilomètres par jour pour se rendre au travail. Elle n'a pas de transport en commun. Il n'y a pas de transport en commun électrique. Il n'y a pas de bornes de recharge. Elle n'a pas d'autre choix que de payer la taxe sur le carbone jour après jour simplement pour se rendre au travail.
Je ne suis pas du tout d'accord pour dire que cette tarification est avantageuse pour les contribuables canadiens.
D'accord.
Plus tôt au cours de la séance du Comité, nous avons entendu l'ambassadrice du Canada pour les changements climatiques. On lui a demandé si elle considérait nos efforts de lutte contre les changements climatiques comme un énorme avantage économique au Canada, et elle a répondu que c'était absolument le cas.
À considérer les politiques climatiques au Canada, comme la tarification du carbone, diriez-vous qu'il s'agit d'un énorme avantage économique pour le Canada?
Absolument pas.
Dans vos questions, vous avez évoqué le rapport du directeur parlementaire du budget. Si on tient compte non seulement des coûts directs, mais aussi des répercussions économiques décrites dans son rapport, il est faux de dire que tous les Canadiens, ou le ménage canadien moyen, sont en meilleure posture. En fait, le ménage canadien moyen paiera plus en taxe sur le carbone qu'il ne touchera en remboursements si on prend en considération l'incidence négative de cette taxe sur des choses comme l'emploi au Canada.
De nombreux Canadiens seraient probablement étonnés d'apprendre que le Canada a une ambassadrice des changements climatiques. Elle et son bureau sont basés en Suisse, et une partie de son travail consiste à promouvoir la tarification du carbone au niveau mondial, ce qui revient essentiellement à promouvoir la taxe sur le carbone auprès de pays étrangers.
La Fédération canadienne des contribuables estime‑t‑elle que ce genre d'activité est une bonne ou une mauvaise utilisation de l'argent des contribuables canadiens?
Les gens présents aujourd'hui ne seront pas surpris d'apprendre que nous pensons qu'il s'agit d'un pur gaspillage d'argent. Alors que les Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts et que les gens vivent d'un chèque de paie à l'autre, nous ne devrions absolument pas financer des ambassadeurs mondiaux qui dépensent l'argent de nos impôts pour se rendre à des fêtes somptueuses et parler de l'excellence de notre taxe canadienne sur le carbone, alors que cette taxe nuit aux Canadiens.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais commencer par rectifier les faits sur quelques points, parce qu'il y a eu encore beaucoup de désinformation à cette réunion.
En ce qui concerne le projet de loi C‑234, tout d'abord, il a été affirmé dans les témoignages que les agriculteurs paient des impôts sur tout. Nous savons que plus de 90 % des combustibles utilisés par les agriculteurs sont déjà exemptés de la taxe sur le carbone. Ceux dont il est question dans le projet de loi C‑234 sont deux combustibles qui sont utilisés pour le chauffage des granges et le séchage du grain. Le projet de loi en était arrivé à un point où il allait exempter le séchage du grain parce qu'il n'y avait pas d'autres solutions, et c'est déjà...
C'est inexact. En fait, vous répandez encore plus de faussetés.
Les agriculteurs paient une taxe sur le carbone, et si...
Cela s'adresse à tout le monde.
Monsieur Mazier, contester ce que tout le monde dit pourrait devenir un jeu interminable.
Mme Taylor Roy a la parole. Certains des propos tenus par les conservateurs ont été contestés, de sorte que, comme je l'ai dit, cela pourrait durer éternellement.
Si M. Drover n'est pas d'accord, il peut répondre de la sorte à Mme Taylor Roy.
Madame Taylor Roy, poursuivez, s'il vous plaît.
Merci.
Je pense que les gens et les agriculteurs savent que les combustibles agricoles sont exonérés de la taxe sur le carbone. Je dirais donc que nous pouvons vérifier cela en consultant le projet de loi, si vous le souhaitez.
Par ailleurs, le projet de loi a été renvoyé à la Chambre. Il n'avance pas parce qu'à chaque fois qu'il est abordé, le Parti conservateur décide d'échanger un projet de loi pour le présenter ou d'en débattre, et ne permet pas qu'il soit soumis à un vote. Je me demande simplement... L'idée que, d'une manière ou d'une autre, nous ne permettons pas à ce projet d'aller de l'avant est erronée. Je voulais juste rectifier ce point.
L'autre chose que j'aimerais corriger est un élément de l'une des questions de M. Leslie, lorsqu'il a de nouveau déclaré que la taxe sur le carbone augmentait le prix de tout et provoquait une crise d'abordabilité. Aux fins du compte rendu, j'aimerais préciser, et m'assurer que les gens en sont conscients, qu'il existe une remise canadienne sur le carbone, qui est supérieure à ce que les gens paient de leur poche.
Monsieur Drover, lorsque vous dites que les gens paient plus, l'impact sur l'économie ne les oblige pas à payer plus et n'est pas réparti de façon uniforme entre tous les Canadiens. En fait, le rapport du DPB auquel vous faites référence était une projection jusqu'en 2030 qui montrait que la différence dans le PIB serait de 2,66 billions de dollars contre 2,68 billions de dollars, soit une réduction de moins de 0,5 %, et cela ne tient aucunement compte du coût des événements climatiques. Je pense qu'il faut montrer les choses en relation et s'assurer que les faits sont exacts.
C'est par là que je voulais commencer, mais je voudrais adresser ma prochaine question à M. Beugin.
Ce matin, la Presse canadienne a publié un article sur la réglementation relative à l'électricité propre et ses coûts marginaux dans le contexte du réseau électrique de l'Ontario.
Pouvez-vous nous dire quels seront, selon vous, les effets réels sur le portefeuille de l'expansion et de la décarbonation de notre réseau électrique en même temps, et pourquoi cela sera positif?
Je n'ai pas d'estimation en dollars pour vous. Nous avons réalisé des travaux montrant que la mise en place d'un réseau électrique plus grand, plus propre et plus souple est essentielle pour atteindre les objectifs de carboneutralité, qu'elle entraînera également une baisse des coûts énergétiques pour les Canadiens au fil du temps et qu'elle nous permettra d'avoir de l'énergie au travail.
Le conseil du réseau électrique a récemment publié de nouveaux travaux qui aboutissent à la même conclusion, à savoir que les coûts de la décarbonation au fil du temps entraîneront une baisse des coûts énergétiques, ce qui inclut les coûts d'exploitation et les coûts d'investissement, et qu'il convient de les intégrer dans le calcul.
J'ai également vu et entendu qu'un grand nombre d'industries qui s'installent en Ontario le font en raison de notre réseau électrique propre et que ce réseau propre attirera d'autres investissements en Ontario. Est‑ce exact?
Je pense que c'est exact. Nous constatons sans cesse qu'une énergie propre, abordable et fiable est l'un des principaux facteurs qui déterminent les investissements des entreprises et l'emplacement des nouveaux projets. Je pense que cela se reflète dans le fait que nous voyons maintenant des entreprises privées acheter de l'électricité propre dans le cadre de leurs plans d'affaires.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins d'être parmi nous.
Monsieur Mousseau, vous avez parlé de champs de compétence, ce qui va m'aider à vous lancer sur le sujet.
La semaine passée, lorsque nous avons reçu le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, je lui ai posé une question. Il m'a répondu qu'en tant que députés du Bloc québécois, nous devrions savoir que les ressources naturelles relèvent des provinces, et non du fédéral. Deux domaines sont tout de même de compétence fédérale: les tuyaux, c'est-à-dire les oléoducs — et je fais allusion ici au réseau de l'oléoduc Trans Mountain —, et les hydrocarbures extracôtiers. Le ministre savait très bien que je parlais de ceux-ci, qui sont gérés conjointement par le fédéral et les provinces de l'Atlantique. Le gouvernement fédéral a donc une responsabilité à cet égard.
Dans une note de la Bibliothèque du Parlement, on mentionne que la question de la compétence sur les ressources naturelles situées au large des côtes de l'Atlantique a été réglée. On y dit ceci:
En 1984, la Cour suprême du Canada a finalement tranché en ces termes: « Le Canada a la compétence législative relativement au droit d’explorer et d’exploiter le plateau continental au large de Terre‑Neuve, en vertu de son pouvoir résiduel en matière de paix, d’ordre et de bon gouvernement. »
Il était question de la réduction des gaz à effet de serre et de la biodiversité, qui, comme nous le savons, sont intimement liés.
Monsieur Mousseau, dites-moi qui dit vrai: est-ce la Bibliothèque du Parlement, la Cour suprême, les lois ou les offices extracôtiers? Est-ce moi? Est-ce le ministre? Pourriez-vous démêler tout cela, s'il vous plaît?
J'avoue que je ne suis pas un avocat ni un juriste. Toutefois, d'après ma compréhension, les ressources naturelles qui se trouvent sur le plateau continental relèvent effectivement de la compétence fédérale. D'ailleurs, l'année dernière, on a vu un projet de loi visant la création d'une nouvelle structure par les provinces et le fédéral pour gérer l'installation d'éoliennes en haute mer, par exemple.
Il y a les éoliennes en haute mer, mais il y a aussi des projets de forage dans des zones désignées comme des refuges marins, par exemple. Sachant que le gouvernement va continuer d'autoriser des projets d'exploitation comme Bay du Nord, projet qui n'existe plus parce que les investisseurs ont entendu raison, Dieu merci, pouvez-vous nous dire dans quelle mesure ces projets ont une incidence sur l'atteinte des cibles du gouvernement du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre?
Dans un contexte purement canadien, les émissions liées à l'extraction en haute mer sont plus faibles que celles liées aux sables bitumineux, par exemple. Évidemment, on devrait choisir des industries qui vont réduire leurs émissions de manière nette. L'exportation du pétrole fait que les émissions liées à sa combustion ne sont pas la responsabilité formelle du Canada. Le Canada est plutôt responsable des émissions liées à la production de pétrole.
Vous avez élaboré des scénarios de réduction d'émissions pour le Canada — je crois que ça s'appelle l'Explorateur de trajectoires — afin de faciliter la comparaison des voies de transformation possibles pour atteindre des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles au Canada d'ici 2050. Pouvez-vous nous expliquer comment cela peut se faire au Canada?
Pour atteindre la carboneutralité, nos modélisations nous indiquent qu'il faut d'abord décarboner notre société au maximum, c'est-à-dire électrifier en grande partie notre consommation d'énergie, et ce, avec de l'électricité propre. Ensuite, il faudra réduire les émissions du secteur gazier et pétrolier. Nos analyses démontrent qu'il est difficile de le faire d'une manière rentable. Il faudra aussi réduire la production de gaz et de pétrole et faire du captage et de la séquestration de carbone à grande échelle. On en est à plus de 150 millions de tonnes par année. C'est donc entre 20 et 25 % des gaz à effet de serre émis au Canada qu'il faudrait capter et séquestrer pour compenser les émissions provenant de l'agriculture et d'autres secteurs.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie les témoins d'être là aujourd'hui.
Je commencerai par le témoin de la Fédération canadienne des contribuables. Vous avez remercié le Bloc, le NPD et les conservateurs pour leur vote. Je tiens à souligner que, bien qu'il n'ait pas le statut de parti officiel, le Parti vert a également voté en faveur de l'exonération des carburants de séchage.
Mes questions s'adressent à Mme Levin. Vous avez mentionné que l'année dernière, en moyenne, les lobbyistes du secteur pétrolier et gazier ont pu rencontrer le gouvernement cinq fois par jour. Cette année, de janvier à septembre, le ministère de l'Environnement et du Changement climatique a rencontré ces lobbyistes à 123 reprises. Lors de notre dernière réunion de comité, le ministre a déclaré que cela avait peu d'incidence sur la réglementation. J'ai du mal à croire que ces réunions de lobbying n'ont pas d'incidence, compte tenu de toutes les échappatoires dans le projet de règlement sur le plafond des émissions et de l'affaiblissement d'autres politiques.
Pouvez-vous nous en parler un peu?
Nous pouvons constater l'incidence du lobbying en faveur des combustibles fossiles. En fait, chaque fois que le gouvernement fédéral a proposé une politique climatique, celle‑ci a été attaquée puis diluée par les lobbyistes des combustibles fossiles, ce qui montre clairement l'influence de ces réunions.
Bien entendu, ces lobbyistes ne passeraient pas des centaines d'heures chaque année à tenir réunion après réunion s'ils ne pensaient pas que cela avait un effet. Si vous rencontrez quelqu'un cinq fois par jour, vous serez sensible à son point de vue.
Il est clair que ces lobbyistes exercent une influence. C'est également la raison pour laquelle les lobbyistes et les dirigeants du secteur des combustibles fossiles se présentent en masse aux négociations internationales sur le climat. Ils sont là pour affaiblir les progrès en matière de climat, comme ils l'ont fait au cours des quatre dernières décennies.
Pouvez-vous nous parler un peu de ce que vous avez constaté en ce qui concerne la charge injuste et les échappatoires dont bénéficient les producteurs de pétrole et de gaz? Pensez-vous qu'il est juste que les sociétés du secteur pétrolier et gazier puissent demander des subventions au titre du CUSC pour développer la prospection pétrolière et gazière?
Les sociétés pétrolières et gazières, bien qu'elles figurent parmi les entreprises les plus riches du Canada et qu'elles réalisent des bénéfices considérables, continuent d'être l'un des secteurs les plus subventionnés de l'économie. Cela inclut des subventions massives pour leurs solutions technologiques, c'est‑à‑dire le captage et le stockage du carbone. Le CUSC existe depuis 50 ans, son bilan est catastrophique, et l'AIE ne cesse de le déclasser. Cependant, le gouvernement fédéral investit des dizaines de milliards de dollars dans ces technologies.
En ce qui concerne le plafonnement des émissions, le plafonnement de la pollution de l'industrie pétrolière et gazière, qui est un élément très important du plan climatique du Canada, nous avons vu que la conception correspondait vraiment à ce que des entreprises comme celles de l'Alliance Nouvelles voies ont dit pouvoir réaliser. C'est une façon très généreuse de réglementer un secteur. D'autres secteurs ne sont pas réglementés de cette manière; on demande à d'autres secteurs d'aller plus loin que ce qu'ils disent publiquement pouvoir faire de toute façon. C'est ce qui ressort des options de souplesse en matière de conformité.
Les compensations et les fonds de décarbonation sont les deux formes de souplesse en matière de conformité. Les compensations signifient que les entreprises n'ont pas à réduire leurs émissions, et toutes les enquêtes menées au niveau international sur les compensations ont montré que la plupart d'entre elles sont des pacotilles. Il s'agit principalement de réductions non vérifiées des émissions de gaz à effet de serre. Il est très difficile de prouver qu'ils sont supplémentaires, qu'ils sont fiables et qu'ils sont durables. Ce n'est pas le cas.
C'est le secteur qui alimente la pollution climatique au Canada. Nous devons tenir ces entreprises responsables de réduire leurs émissions directement...
Merci, monsieur le président.
Monsieur Drover, les vérifications de la commissaire à l'environnement révèlent que le gouvernement Trudeau ne procède pas à des vérifications de l'optimisation des ressources pour divers programmes, comme l'initiative Accélérateur net zéro. Dans certains cas, de grandes entreprises reçoivent des millions de dollars de l'argent des contribuables sans indication claire de l'optimisation des ressources ni de la réduction des émissions.
Je suis curieux de savoir ce que vous pensez du fait que le gouvernement Trudeau distribue librement l'argent durement gagné par les contribuables sans savoir s'il a une quelconque utilité.
Il y a quelques éléments à analyser.
Tout d'abord, le seul moyen pour le gouvernement de rétablir l'équilibre budgétaire dans ce pays est de mettre fin aux dépenses inutiles. Le moyen le plus efficace dont disposait le gouvernement de l'époque, dans les années 1990, pour y parvenir était de procéder à des examens approfondis de chaque dollar dépensé. Nous aimerions que le gouvernement fédéral commence à faire preuve de la même prudence que ses prédécesseurs et qu'il commence à effectuer des vérifications sérieuses de tous les programmes gouvernementaux.
Bien sûr, ce n'est pas une bonne utilisation de l'argent des contribuables. Ce n'est pas non plus une bonne utilisation de l'argent des contribuables que de voir les gouvernements distribuer de l'argent à n'importe quelle entreprise, quel qu'en soit l'objectif. D'une manière générale, nous nous opposons à toute forme d'aide aux entreprises parasites et nous pensons que le gouvernement doit cesser de distribuer de l'argent, surtout sans vérifications, aux grandes entreprises.
Merci.
Vous avez peut-être entendu la dernière conversation que nous avons eue lors de la dernière réunion avec le ministre Guilbeault lorsqu'il a été interrogé sur une nouvelle taxe sur le carbone internationale pour le transport maritime mondial. Quel est votre point de vue, en tant qu'organisation, à ce sujet?
Je voudrais connaître votre point de vue sur une nouvelle taxe sur le carbone, une troisième — à un moment où tout le monde en souffre — pour ajouter une taxe sur le carbone à tout ce que nous expédions dans le monde et envoyer ensuite l'argent dans d'autres pays.
Non, nous sommes absolument opposés à toute taxe sur le carbone. Vous dites qu'il n'y a que deux taxes sur le carbone. Il est amusant de constater que vous intégrez même le fait que la taxe de vente est ensuite ajoutée au prix de l'essence après la taxe sur le carbone. Il s'agit simplement d'un régime de taxe cumulée hors de contrôle que nous avons mis en place dans ce pays et qui doit absolument être abrogé.
C'est ridicule.
Je vous laisse commenter le projet de loi C‑234, car vous n'avez pas eu l'occasion de commenter une excellente mesure législative qui aidera les agriculteurs malgré l'opposition des libéraux.
Si j'ai bien compris, le blocus que les conservateurs ont mis en place au Parlement concerne une mesure de reddition de comptes. Je pense que si les libéraux veulent sérieusement adopter ce projet de loi, ils peuvent aller jusqu'au bout de l'obligation de rendre des comptes au gouvernement et présenter ce projet de loi à la Chambre.
Je veux clarifier le tout. Le député d'en face a posé une question sur les trois taxes sur le carbone. Je ne connais pas de taxe sur le carbone au Canada, je ne comprends donc pas la réponse du témoin.
Bon, d'accord, j'ai arrêté le chronomètre, mais je vais le relancer.
Je l'ignore. Peut-être que M. Drover souhaite répondre à cette question.
Une taxe est une taxe, quel que soit le nom qu'on lui donne, et la taxe sur le carbone est donc bien une taxe. Elle fait grimper le prix d'un article. C'est une taxe.
Le ministre a refusé de répondre clairement à la question de savoir s'il s'arrêtera à 170 $ la tonne en 2030. Selon vous, quelles seront les conséquences d'une augmentation continue de la taxe sur le carbone sur les moyens de subsistance des Canadiens?
Une fois encore, je pense à ma belle-mère dans la campagne de Terre-Neuve‑et‑Labrador. Si le prix de l'essence continue d'augmenter, il est évident que cela aura un effet dévastateur.
Merci, monsieur le président.
Je pense que ma collègue Leah Taylor Roy souhaite poser quelques questions. Je vais partager mon temps avec elle.
Allez‑y, madame Taylor Roy.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais demander que nous déposions l'article 36 de la sous-section C de la Loi sur la tarification de la pollution afin que nous puissions dissiper la confusion ou la divergence quant à savoir si les carburants agricoles sont effectivement exemptés ou non. Cela figure dans la loi.
Je pense que cela serait utile à la conversation d'aujourd'hui, si vous êtes d'accord.
D'accord. Voulez-vous dire que c'est dans l'article 36 du projet de loi tel qu'il est revenu à la Chambre...?
Non. Il s'agit de la loi qui a été adoptée sur la tarification de la pollution, qui parle de la taxe sur le carbone. Il s'agit de l'article qui exempte les combustibles agricoles de la tarification sur la pollution.
Je voulais simplement m'assurer que c'était bien là. Merci.
L'autre point que j'aimerais souligner, pour rectifier les faits, c'est qu'il n'y a pas de taxe sur le carbone au Canada à l'heure actuelle. Le programme de tarification de la pollution prévoit une redevance sur le carbone. Ce chiffre a augmenté régulièrement chaque année. Il n'a pas quadruplé.
Je ne comprends pas ce que sont les deux autres taxes sur le carbone, et j'aimerais donc savoir, à un moment ou à un autre, de quoi nous parlons dans ce...
Non. Je n'ai pas de questions à poser à M. Drover. Oh, sauf que vous pourriez peut-être me dire, monsieur Drover, quelle est votre expérience en matière d'économie et de tarification des politiques climatiques.
Certainement. J'ai un baccalauréat en économie de l'Université Memorial. Ensuite, j'ai obtenu un diplôme en droit et une maîtrise en administration des affaires avec spécialisation en politique publique.
Je suis désolé, voulez-vous savoir si j'ai de l'expérience en matière de taxe pour les Canadiens sur…
Non. Je vous demande de me faire part de votre expérience en matière de tarification des programmes climatiques. Vous avez donné votre avis sur les programmes climatiques.
Je me demande simplement quelle est votre expérience en matière de tarification des programmes climatiques.
Mon expérience consiste à représenter les contribuables canadiens qui sont lésés par cette taxe chaque fois qu'ils sortent de chez eux.
D'accord. Merci. Nous avons entendu votre témoignage anecdotique au sujet de votre belle-mère. Je me demande simplement si vous aviez une expérience plus large sur laquelle vous appuyer pour faire ces déclarations.
D'une manière générale, je suis d'accord, mais les échanges deviennent parfois un peu musclés. Cela semble normal pour les comités, ou du moins pour notre comité.
Allez‑y, madame Taylor Roy. Il vous reste environ 30 secondes.
Je ne voulais pas vous manquer de respect. J'essayais simplement de vérifier la base sur laquelle le témoin avait présenté sa déclaration concernant la taxe sur le carbone et le programme de tarification de la pollution. Il ne s'agissait pas d'un manque de respect. J'essayais simplement de comprendre d'où venait ce point de vue.
Je ne vous pose pas de question, mais je vous remercie quand même.
Monsieur Beugin, du point de vue de l'Institut climatique du Canada, si nous devions simplement compter sur l'innovation technologique pour atteindre nos objectifs en 2030, cela suffirait‑il?
Ce ne serait pas suffisant. La technologie et l'innovation suivent les incitations de la politique. Tout est interrelié.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur Mousseau, où se situe le Canada comparativement à d'autres pays de la planète? Selon l'association Germanwatch, il se situe à la 62e place sur 67. Selon vous, où se situe le Canada sur le plan international?
Comparativement aux autres pays du G7, le Canada traîne de l'arrière pour ce qui est de la réduction des émissions, et ce, depuis 2005 — l'année 1990 est typiquement la référence pour la réduction des émissions —, en partie parce qu'il a beaucoup tardé à mettre en place des programmes. Ces derniers commencent à avoir des effets, mais l'ampleur de ceux-ci ne nous permet toujours pas d'atteindre nos objectifs climatiques. Il faut redoubler d'efforts.
On a besoin d'une certaine cohérence et de stabilité dans le déploiement des mesures, mais on a aussi besoin que les divers ordres de gouvernement jouent leur rôle correctement. Le fédéral a tout de même un rôle important à jouer en matière de réglementation, et il pourrait avancer sur ce dossier. On a mis en place un prix sur le carbone et on a un marché du carbone, mais ces outils doivent être renforcés et plus ciblés, surtout pour le marché industriel, afin que le Canada arrive à ses fins. De plus, je dirais qu'on a besoin de vraies stratégies sectorielles, claires et qui ont des objectifs précis. C'est ce qui manque encore au Canada.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais juste profiter de l'occasion pour déposer une motion; non pas pour la proposer, mais simplement pour la déposer. Elle a été envoyée à la greffière dans les deux langues officielles. La motion se lit comme suit:
Étant donné que:
le commissaire à l'environnement a signalé que le gouvernement n'est pas en voie d'atteindre ses objectifs de réduction des émissions pour 2030;
les témoignages entendus par le comité lors des réunions qui ont eu lieu le 20 novembre 2024, le 27 novembre 2024 et le 2 décembre 2024 ont fait état de préoccupations concernant les politiques et les progrès du gouvernement en matière de réduction des émissions.
Le comité fait part à la Chambre des communes de sa déception concernant la lenteur du gouvernement à atteindre les objectifs de réduction des émissions pour 2030.
J'aimerais laisser à Mme Levin le peu de temps qu'il lui reste pour parler du fait que nos exportations de pétrole et de gaz, et les émissions qui en découlent, ont augmenté de 58 % depuis 2012.
Dans notre cadre juridique actuel, les pays ne sont responsables que de leurs émissions nationales, mais il existe des précédents au Canada qui reconnaissent que ce que nous exportons a des conséquences, et nous avons pris des mesures dans des domaines tels que l'amiante et l'exportation de charbon thermique. Il est reconnu que nos exportations ont des répercussions mondiales.
L'année dernière, les émissions provenant du pétrole, du gaz et du charbon que nous exportons ont atteint un milliard de tonnes, dépassant de loin nos émissions nationales. Il incombe à tous les grands exportateurs de pétrole et de gaz de réfléchir à leur responsabilité mondiale.
[Traduction]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Ce n'est pas pour le moment présent, mais c'est un point sur lequel nous reviendrons au Comité.
Par le passé, nous avons eu des discussions sur la question de savoir si le dépôt d'une motion empiétait sur votre temps de parole. Si nous pouvions, juste pour...
Je n'ai rien enlevé de votre temps de parole. Vous l'avez utilisé vous-même.
Il y a deux choses que nous pourrions faire. Je pourrais dire qu'une fois que vous avez déposé la motion, votre temps est écoulé, ou je pourrais dire que cela faisait partie de votre minute et demie. C'est ce que j'ai dit, car nous n'avons pas entamé de débat ou quoi que ce soit d'autre.
Je ne veux pas prendre plus de temps, mais pourriez-vous vérifier avec la greffière et revenir devant le Comité à une date ultérieure pour savoir s'il y a un précédent, une fois qu'une motion est déposée, pour que ce temps ne compte pas dans le total du temps alloué, et que vous conserviez le temps restant?
En règle générale, si vous ne faites que déposer la motion, vous pouvez continuer jusqu'à la fin de votre temps de parole. Si vous proposez une motion et que vous lancez un débat, vous utilisez votre temps, ou ce qu'il en restait.
Nous passons à M. Deltell pour trois minutes, s'il vous plaît.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue aux témoins pour cette portion de notre réunion.
Monsieur Mousseau, je suis heureux de vous rencontrer à nouveau dans le cadre de notre réunion, cette fois-ci par vidéoconférence, et j'attends avec impatience tous les commentaires que vous nous apporterez.
On parle de pétrole et on parle d'énergies fossiles. On sait que le gouvernement libéral fédéral a surpris tout le monde il y a six ans en annonçant soudainement qu'il achetait le pipeline Trans Mountain à hauteur de 4,7 milliards de dollars, avant de décider de faire les travaux nécessaires à son agrandissement. En fin de compte, ces travaux ont coûté six fois plus cher que prévu. La somme des travaux et de l'achat s'élève à près de 40 milliards de dollars, plus précisément à 38,7 milliards de dollars, que les contribuables ont investis dans un pipeline. Je n'ai rien contre les pipelines tant et aussi longtemps qu'on en aura besoin. Évidemment, je préfère le pétrole canadien au pétrole étranger.
Cependant, sur le plan économique, est-ce que c'était le bon choix? Y a-t-il des exemples dans le monde où un pays a décidé d'acheter un pipeline et de le faire payer par les contribuables? En outre, combien de temps cela prendra-t-il pour que celui-ci soit « rentable » pour les contribuables?
Je n'ai fait aucune analyse en lien avec ce pipeline. Par contre, dans un contexte de décarbonation, on peut imaginer qu'on aurait pu prendre cet argent pour soutenir des efforts de décarbonation et amener le Canada plus rapidement vers ses cibles.
Doit-on se surprendre d'un gouvernement qui ne cesse de faire la leçon à tout le monde sur la décarbonation, qui se veut un leader mondial en la matière, mais qui dépense près de 40 milliards de dollars puisés à même l'argent des contribuables pour un pipeline?
Monsieur Mousseau, vous avez évoqué tout à l'heure le fait que le Canada est le pire pays du G7 et le 62esur 67 pays selon le rapport de la COP29, rapport qui est d'ailleurs déposé tous les ans. Aux États‑Unis, certains États ont une politique de tarification sur les émissions, mais les États‑Unis en tant que pays n'en ont pas; les présidents Obama et Biden, qui sont pourtant de grands partisans de la décarbonation, n'ont pas adopté cette approche.
Ma question est donc la suivante. Comment se fait‑il que le Canada, qui a cette ambition et qui a étendu la tarification du carbone à tout le pays, soit pire que les États‑Unis, qui n'ont pas de tarification dans tous les États?
Comme je le disais, il y a deux raisons qui expliquent cela.
Premièrement, il y a un problème de cohérence à l'échelon fédéral, parce qu'il est très difficile de faire avancer des projets lorsque les partis ont des positions extrêmement différentes sur l'objectif même de décarboner.
De plus, contrairement aux États américains, dont certains ont fait énormément de progrès en décarbonation, il y a de la stagnation à l'échelle provinciale. À part la décarbonation de la production d'électricité et la fermeture de centrales au charbon, on ne voit pas beaucoup d'efforts en ce sens.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Beugin.
Monsieur, j'ai entendu plusieurs questions différentes concernant les performances. J'ai vu les graphiques relatifs à l'ampleur de la décarbonation des différents secteurs au Canada. J'imagine que c'est aussi votre cas.
Pouvez-vous nous indiquer s'il existe un seul secteur au Canada qui continue à augmenter ses émissions au lieu de les réduire, comme le font la plupart des secteurs?
Le secteur qui a connu la plus forte croissance des émissions depuis 2005 est celui du pétrole et du gaz. Le secteur de la construction a également augmenté ses émissions. Les autres secteurs sont soit pratiquement stables, soit ont fait des progrès dans la réduction des émissions.
Pensez-vous que la performance du Canada, telle qu'elle a été décrite, exige des efforts de la part de l'industrie et de ces secteurs énergétiques pour participer et décarboner plus activement?
Deuxièmement, pensez-vous que le Canada, en tant que pays, a une chance d'atteindre ses objectifs, c'est‑à‑dire ses engagements en matière de climat, sans réglementation visant à garantir la participation du secteur de l'énergie?
Pour atteindre les objectifs provisoires en 2030 ou, plus particulièrement, les objectifs à long terme de carboneutralité d'ici à 2050, tous les secteurs devront apporter leur contribution. Tous les secteurs devront réduire leurs émissions. Pour ce faire, il faudra une politique qui touche chaque partie de l'inventaire des émissions et qui crée des incitatifs à la réduction des émissions dans l'ensemble de l'économie. Cela comprend le secteur pétrolier et gazier. Cela comprend le secteur industriel.
Là encore, il est important qu'il y ait des interactions entre plusieurs politiques. Plusieurs politiques se conjuguent pour réduire ces émissions. Dans le secteur pétrolier et gazier, par exemple, il existe des incitatifs sous la forme de crédits d'impôt à l'investissement. Il y a le prix du carbone industriel qui crée des incitatifs dans ces secteurs ainsi que dans le secteur pétrolier et gazier à venir. La façon dont ces éléments s'imbriquent les uns dans les autres est importante.
Merci.
Votre analyse a montré l'importance de la tarification du carbone dans le secteur industriel pour atteindre la carboneutralité, comme vous venez de le dire. Certains leaders de l'industrie, dont l'Alliance Nouvelles voies, un consortium d'entreprises du secteur de l'énergie, ont récemment déclaré que l'intention du chef du Parti conservateur de mettre fin à la tarification du carbone dans le secteur industriel créait déjà de l'incertitude et freinait les investissements massifs dans la décarbonation. C'est également le cas en Alberta.
Pouvez-vous nous dire pourquoi cette incertitude et cette position politique sur la tarification du carbone dans le secteur industriel nuisent déjà à nos efforts de décarbonation dans l'ensemble de notre économie?
Les attentes concernant l'avenir des signaux politiques sont importantes pour la mobilisation d'investissements importants dans ces grandes industries. Les investissements dans les technologies visant à réduire les émissions sont de longue durée. Cela signifie que les prix futurs du carbone et les incitatifs futurs prévus par les politiques sont presque aussi importants que les incitatifs actuels.
L'incertitude quant à l'existence d'une politique a un coût. L'incertitude quant à la robustesse de ces systèmes a un coût. C'est pourquoi il y a une conversation en cours et un travail politique autour d'un instrument appelé « contrat sur différence pour le carbone » pour essayer de mobiliser certains de ces incitatifs par le biais de la certitude.
Merci beaucoup.
J'aimerais remercier les témoins pour cette discussion sérieuse et intéressante. Parfois, plus la conversation est sérieuse, plus elle est intéressante. Je tiens à remercier tout le monde pour sa présence, et M. Mousseau pour sa participation à la discussion.
Nous nous arrêterons ici et, mercredi, nous reprendrons l'étude sur l'Accélérateur net zéro.
Je dois mentionner que les documents que les députés et leur personnel ont pu consulter sont toujours disponibles pour consultation, mais dans une salle différente. Ils sont maintenant disponibles pour consulter dans le bureau de la greffière, alors qu'auparavant, ils étaient dans une salle réservée. Cette salle réservée est apparemment en train d'être rénovée, alors nous avons changé l'emplacement, mais elle est toujours disponible.
Merci beaucoup. Bonne journée.
La séance est levée.
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