ENVI Réunion de comité

    Le Comité reprend ses travaux en séance publique. Nous allons étudier le rapport provisoire sur les subventions aux combustibles fossiles.

     J'ai consulté la liste d'attente après notre séance à huis clos. Je pense que M. Bachrach n'avait pas terminé.

    Allez‑y, monsieur Bachrach.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bienvenue à tous à notre nouvelle réunion publique.

    Après avoir étudié le rapport et discuté avec ma collègue, Mme Collins, qui a participé à sa rédaction, nous sommes convaincus que le corps du rapport reflète très fidèlement les témoignages entendus par le Comité.

    Nous avons la chance de pouvoir compter sur un personnel de qualité qui aide nos comités à faire leur travail. Je tiens à souligner le travail de grande qualité de nos analystes professionnels et de notre greffière.

     Au comité permanent des transports, dont je suis un membre régulier, nous avons l'habitude de parcourir très rapidement l'ensemble des rapports, car il est très rare que des erreurs se soient glissées dans la description des témoignages. Je crois qu'il est de notoriété publique que le Comité s'est réuni à sept reprises à huis clos pour discuter de ce rapport. Il s'agit d'une période inhabituellement longue pour discuter d'un rapport de comité, d'autant plus que nous n'avons pas encore terminé.

     Je pense qu'il serait préférable d'utiliser le temps qui nous est imparti pour débattre des recommandations, ce qui représente réellement le travail du Comité. En effet, comme on l'a déjà dit, nous avons le devoir d'écouter les témoignages de différentes personnes ayant des perspectives très différentes sur le sujet en question. Le travail des analystes est d'essayer de résumer et de caractériser avec précision ces témoignages dans le corps du rapport, lequel est bien référencé. Ensuite, les membres du Comité doivent émettre des recommandations au gouvernement sur la base de ces témoignages. À mon avis, il s'agit de la partie du travail la plus importante au Comité.

    À titre de représentants de partis politiques, nous avons également la possibilité de rédiger des rapports dissidents ou complémentaires qui, aussi précisément que nous le souhaitons, peuvent exposer notre point de vue particulier sur le sujet dont il est question.

    Ceci étant dit, monsieur le président, je voudrais proposer que le corps du rapport sur les subventions aux combustibles fossiles soit adopté dans son intégralité et que le Comité passe à la discussion sur les recommandations.

    Cette motion est sujette à débat.

    Je vais dresser une nouvelle liste, et je crois que M. McLean est le prochain membre du Comité à pouvoir prendre la parole.

    Je vous remercie.

    Nous en sommes donc maintenant à débattre de la motion visant à ignorer...

    Mon collègue néo-démocrate se présente au Comité pour la toute première fois, survole un rapport sur les subventions aux combustibles fossiles — ce qui est un contresens — dont il n'a probablement pas lu un seul mot, et déclare qu'il ne souhaite même pas discuter du contenu de ce rapport. Il dit vouloir l'accepter tel quel et passer tout de suite au vote.

    Je constate que son travail au Parlement est quelque peu suspect s'il s'imagine que quelqu'un d'autre va rédiger le rapport sur lequel nous devons signer nos noms. Je rappelle que M. Bachrach est un visiteur au Comité. Il a le loisir de prendre connaissance de l'ensemble des éléments que nous avons ajoutés en cours de route au cours des sept réunions qu'il a évoquées. Nous avons discuté avec des analystes sur les propos des témoins, et sur la possibilité d'y faire référence, d'inclure des données et d'apporter une valeur ajoutée. En fin de compte, nous sommes censés prendre en compte l'avis des témoins et présenter un rapport substantiel au Parlement.

    J'ai déjà eu cette discussion avec mes collègues. Je me demande si M. Bachrach a déjà participé à la rédaction d'un rapport au Parlement qu'il peut référer aux habitants de sa circonscription... et c'est probablement parce qu'ils ne valent probablement pas le papier sur lequel ils sont écrits.

     Le fait est que nous sommes tenus d'examiner cette question en détail et de nous pencher sur les recommandations fournies par les témoins. Quelles sont leurs opinions? Quel est le contexte? Qui dit quoi ici, et où trouver les chiffres qui corroborent réellement certaines affirmations?

     Certaines opinions qui nous sont acheminées ne sont en effet que cela: des opinions. Notre travail consiste à confronter ces opinions à la lumière de données concrètes provenant de l'industrie et d'autres secteurs de la société canadienne, voire du monde. Nous sommes des parlementaires. Notre rôle n'est pas de nous vautrer dans nos fauteuils en fumant des cigares et en répétant bêtement ce que nous rapportent les analystes et les témoins.

    Tout compte fait, notre travail en ce moment consiste à réaliser une évaluation approfondie d'un rapport parlementaire émanant du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes.

    Quant à M. Bachrach, qui, comme je l'ai dit, n'a pas lu ce rapport et ne comprend pas les commentaires des témoins et des représentants de l'industrie, il se présente ici et ose nous dire que nous devrions simplement apposer nos signatures sur le document sans même poser de questions. Je ne suis pas du tout d'accord avec sa manière de procéder.

     Madame Pauzé, vous avez maintenant la parole.

    D'abord, j'aimerais rappeler qu'il s'agit d'une motion présentée par le NPD et que nous avons débattue pendant quatre ou cinq réunions, si ma mémoire est bonne. De plus, nous avons étudié le rapport pendant plus de six réunions. J'imagine que, sachant qu'il venait témoigner devant le Comité, M. Bachrach s'est préparé. Personnellement, c'est ce que je ferais si j'avais à remplacer quelqu'un.

    Durant une autre réunion, nous avons beaucoup discuté du fait que les choses avaient changé depuis la rédaction du rapport et que nous avions la possibilité de rédiger un rapport dissident ou un rapport complémentaire. Je trouve qu'il est important de rappeler aux partis qu'ils ont cette possibilité.

     Il est également important de rappeler que ceux qui témoignent devant les comités sont des experts. Ils ont mené des études sur le sujet et ont analysé la situation. Ce ne sont pas des gens qu'on est allé chercher dans la rue. Pour toutes ces raisons, je suis d'accord sur la motion de M. Bachrach. En fait, lundi, en sous-comité, j'ai fait une proposition semblable, celle d'étudier les paragraphes sur lesquels nous accrochons et d'adopter tous les autres. Pour ce faire, il faut que tout le monde fasse preuve de bonne volonté.

     Je répète que nous pouvons remettre un rapport dissident ou un rapport complémentaire.

    Effectivement, généralement parlant, les rapports sont assez descriptifs. Nous y décrivons ce que nous avons entendu. Ce ne sont pas des thèses doctorales, où on fait des analyses très approfondies.

    Monsieur Longfield, vous avez la parole.

     Je vous remercie.

    Pour ma part, j'abonde dans le sens de M. Bachrach.

    Par ailleurs, je seconde les propos de Mme Pauzé, à savoir qu'il s'agit d'une motion du NPD visant à réaliser l'étude en question. J'apprécie le fait que les députés néo-démocrates acceptent maintenant de passer à l'étape suivante du processus, c'est‑à‑dire de discuter des recommandations qui nous ont été soumises.

    C'est regrettable, mais force est de constater que des changements ont lieu lorsque la composition d'un comité évolue. Certaines discussions que nous avons eues ne sont plus d'actualité. Par ailleurs, les témoignages que nous avons entendus commencent à dater, et nous obtiendrions probablement un avis différent de la part des témoins s'ils venaient à se présenter aujourd'hui, compte tenu du temps écouler depuis le début de l'étude.

    Je pense que c'est une excellente suggestion que de passer à l'étape des recommandations. Ces recommandations devront bien entendu refléter le contenu du rapport, mais nous pouvons également nous assurer qu'elles demeurent pertinentes par rapport à la situation actuelle.

    J'espère que nous aurons bientôt l'occasion de passer au vote sur cette motion afin d'entamer la prochaine étape, soit l'étude des recommandations.

    Je cède maintenant la parole à Mme Taylor Roy.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier M. Bachrach pour son intervention.

    Je pense que votre point était très juste, à savoir que nos analystes, nos greffiers et le reste du personnel sont des professionnels compétents et qualifiés qui nous aident à rédiger ce rapport.

    Je trouve que de suggérer que nous devons passer chaque mot au peigne fin témoigne d'un manque de respect non seulement envers les témoins, mais aussi pour les membres de notre personnel. Le travail du Comité est de recevoir les témoins, de leur poser des questions et de vérifier leurs références.

    Je ne comprends pas pourquoi le député d'en face ne fait pas confiance aux témoins, aux analystes et à la greffière ni même aux membres de son propre parti qui étaient présents lors de l'étude. Ils étaient là pour faire leur travail, et je pense que le député d'en face sait également que notre rôle pendant l'étude est de poser des questions.

    En ce qui a trait au rapport, il me semble que notre travail consiste à l'étudier et à nous assurer qu'il ne contient pas d'inexactitudes, et que nous n'omettons le point de vue d'aucun témoin. Notre rôle n'est pas de remettre en question chaque fait, chaque chiffre, ainsi que le profil des témoins, comme vous l'avez fait lors des six dernières séances.

    Je me demande en outre pourquoi le...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Il est très inhabituel pour un député de discuter en public de ce qui s'est passé pendant les réunions à huis clos. Je suis heureux que nous en discutions en public, mais il est particulièrement inhabituel qu'un député fasse référence...

    Nous ne pouvons en aucun cas revenir sur ce qui a été discuté à huis clos, donc en effet, nous allons simplement...

    J'invoque le Règlement.

    Puis‑je demander à la députée de s'excuser pour avoir déformé les propos que j'ai tenus lors d'une réunion à huis clos?

    J'ai fait référence à ce que vous avez dit lors de cette réunion, monsieur McLean, et non à ce que vous avez dit auparavant. Lorsque vous avez commencé à parler, vous avez déclaré que vous ne pouviez pas...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Attendez un instant...

    Je vous prie de m'excuser, mais c'est moi qui ai la parole en ce moment, monsieur Lake.

    En invoquant le Règlement, monsieur le président, puis‑je continuer à parler pour répondre à la question qui m'a été posée?

    Il y a trop de rappels au Règlement, et je commence à être confus.

    Nous en sommes encore au premier rappel au Règlement qui a été fait. Je vous demande tous de garder à l'esprit qu'un député ne doit pas parler en public de ce qui s'est dit à huis clos concernant le présent rapport.

    Je vous remercie.

    Comme j'ai oublié quels étaient les autres rappels au Règlement, nous allons devoir conclure. Je m'en tiendrais à ce rappel au Règlement seulement.

    Madame Taylor Roy, je vais vous laisser terminer votre intervention. Nous passerons ensuite à M. Duguid, M. Lake, M. Ehsassi, M. Kurek, puis à M. Bachrach.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis désolée si mon commentaire a été mal interprété... Ce n'était pas mon intention. Je faisais référence aux propos formulés plus tôt par M. McLean, selon lesquels nous ne sommes pas censés nous contenter de nous asseoir dans nos fauteuils et fumer des cigares. Je trouve cette remarque insultante. J'ai évidemment d'autres choses à faire que de m'asseoir pour fumer un cigare. Je ne sais pas si c'est votre cas, monsieur McLean, mais pour ma part, j'ai travaillé sur cette étude depuis le début. J'ai écouté les témoins et je les ai interrogés lorsqu'ils se sont présentés ici, en collaboration avec les députés conservateurs qui étaient présents à ce moment. J'ai trouvé que les questions posées par les députés présents étaient à la fois directes, perspicaces et très pertinentes. Les députés ont su réellement mettre au défi les témoins. Selon moi, notre travail a été fait comme il se doit.

    Nous avons également tous convenu de nous donner la possibilité de soumettre nos commentaires à l'avance. Cela n'a pas été discuté à huis clos, mais bien avant. Nous nous étions mis d'accord sur ce point au préalable, et nous avons tous formulé nos commentaires.

    Notre travail s'est fait selon les règles de l'art, et notre tâche consiste à présent à étudier les recommandations et à peser le pour et le contre, sans nécessairement passer en revue chaque paragraphe de manière systématique.

    Je vous remercie, monsieur Bachrach, et j'appuie la motion.

    Allez‑y, monsieur Duguid.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par vous présenter mes excuses, à vous ainsi qu'aux autres membres du Comité qui sont arrivés à temps. Je n'étais pas là à l'heure, monsieur le président. D'autres sont arrivés en retard aussi, mais je les laisserai parler pour eux-mêmes. Il est de notre responsabilité d'être ici à l'heure. Cela a retardé les travaux du Comité, et j'en suis désolé. Je veillerai, au moins pour ma part, à ce que cela ne se reproduise plus. Je ne décrirai pas toutes les circonstances en cause, mais les députés de l'autre côté en ont fait état. Je ne peux pas répéter ce qui a été dit à huis clos.

    Monsieur le président, j'aimerais demander une pause pour que nous puissions en discuter. Du moins, j'aimerais en discuter avec mes collègues et peut-être avec d'autres députés. Il semble que nous soyons bloqués, et j'aimerais voir si nous pouvons collectivement trouver un moyen d'avancer.

    Je vous remercie.

    Oui, nous pouvons faire une pause.

    La séance reprend.

    Nous étions rendus à M. Lake, je crois.

    Aviez-vous terminé, monsieur Duguid?

    Non, mais je...

    Mais je peux donner la parole à M. Lake.

    M. Terry Duguid: Oui.

    Le président: Allez‑y, monsieur Lake.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, il est très étrange que nous nous retrouvions à procéder à l'étude article par article maintenant. Ce n'est pas pour rien qu'on appelle cet exercice une étude article par article. Le Comité procède normalement à l'étude article par article, surtout lorsqu'un projet de loi fait l'objet d'autant de divergences d'opinions au pays, comme on peut assurément le dire dans ce cas. L'étude article par article est un exercice très important dans le processus parlementaire. Cette façon de faire est très inhabituelle. Je n'ai jamais vu un rapport faire l'objet de points de vue aussi divergents ou diversifiés au pays. Je n'ai jamais vu un rapport être adopté ainsi sans amendement. Je n'ai jamais vu cela auparavant.

    Nous débattons en ce moment de la procédure relative à une motion présentée par le NPD, et les députés libéraux et bloquistes ont indiqué qu'ils allaient l'appuyer. Tout d'abord, je trouve tout à fait inacceptable de ne même pas avoir la possibilité, au nom de mes électeurs d'Edmonton-Wetaskiwin, ne serait‑ce que de parler des différents articles d'un rapport portant sur un enjeu important pour mes électeurs, comme tout le monde dans cette salle peut le comprendre. En 17 ans de carrière au Parlement, je n'ai jamais vu quelque chose susciter une telle diversité de points de vue. Il y a des mesures qui sont adoptées à l'unanimité, peut-être, mais pas sur un sujet comme celui‑là.

    Il semble bien que ce soit la direction que prend le Comité. Il semble bien que les députés du gouvernement libéral, du NPD et du Bloc s'unissent pour faire avancer ce dossier sans possibilité d'amendement.

    Monsieur le président, permettez-moi de préciser pour le compte rendu — et je suis heureux que nous soyons en séance publique pour que les Canadiens puissent voir ce qui se passe — que je suis très préoccupé par le précédent que cela crée.

    Avant de donner la parole à M. Ehsassi, je dirai que ce rapport contient tous les points de vue sur la question. Nous décrivons ce que les différents témoins ont dit, et parfois...

    Non, monsieur le président...

    Je n'ai pas terminé.

    Parfois, un point de vue est présenté, puis juste en dessous, un point de vue opposé suit.

     Il est également très important de garder à l'esprit que c'est dans les recommandations que nous exposons notre point de vue en tant que comité et, si tout le monde n'est pas d'accord avec les recommandations que la majorité des membres approuvent, ils peuvent produire un rapport minoritaire afin que les voix de chacun soient entendues.

    Vous êtes en train d'utiliser votre fonction de président pour en débattre avec moi, c'est assez...

    Non, je ne fais que décrire la situation.

    Il est très étrange d'avoir une conversation publique à ce sujet, et je comprends que vous êtes placé dans une position très difficile. Je précise, compte tenu de vos commentaires, que les analystes qui travaillent pour nous — parce que c'est une porte ouverte sur un exercice qui se déroule habituellement à huis clos — font un travail phénoménal en rédigeant un projet de rapport, mais en fin de compte, ce sont les députés qui s'approprient ce rapport et qui le présentent. Je ne voudrais laisser personne croire à tort qu'il serait inhabituel de discuter de chaque article un à un. C'est ce qu'on fait normalement. Ce qui est normal, c'est que nous examinions chaque article d'un rapport un à un.

    Ce qui se passe en ce moment est très inhabituel, surtout pour un rapport comme celui‑ci. Je tiens à ce qu'il soit bien clair que c'est très inhabituel.

    Monsieur le président, puis‑je faire un rappel au Règlement?

    Le président: Oui, s'il s'agit bien un rappel au Règlement.

    M. Taylor Bachrach: J'ai écouté très attentivement les propos de M. Lake, et c'est peut-être son point de vue, mais il a dit qu'il s'agissait d'une étude article par article, et il a parlé de projet de loi. Je voudrais préciser aux gens du public qui nous regardent qu'il ne s'agit pas de l'étude article par article d'un projet de loi. Il s'agit d'un examen paragraphe par paragraphe d'un rapport parlementaire, un rapport qui a déjà fait l'objet de sept réunions à huis clos.

    Je comprends les points qu'il soulève et je pense qu'ils sont pertinents à ce stade‑ci de la réunion, mais je voudrais lui demander d'être un peu plus clair sur...

    Nous passerons maintenant à M. Ehsassi.

     Le député a fait un rappel au Règlement, et je veux intervenir à ce sujet.

    Si nous voulons poursuivre la conversation, je vais retirer l'expression litigieuse « article par article » et dire « paragraphe par paragraphe ». Quoiqu'il en soit, c'est très inhabituel...

    Je crois qu'ils comprennent qu'il s'agit d'un rapport et que c'est paragraphe par paragraphe.

    Très bien. Je vous remercie.

    Écoutons maintenant M. Ehsassi, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier de votre patience et de votre persévérance. C'est la première fois que j'ai l'occasion de siéger à ce comité. Je dois dire qu'en presque huit ans, je n'ai jamais rien vu d'aussi dysfonctionnel.

    Je le dis parce que M. Bachrach tente en toute bonne foi de proposer une solution pour que ce rapport suive son cours, puis nous recevons tout ce vitriol de la part des députés d'en face. Il s'agissait d'une proposition. Il n'est pas nécessaire de dire que c'est la première fois qu'il participe à ce comité ou qu'il ne sait pas ce qu'il fait. C'est manifestement un parlementaire très expérimenté. Il a fait cette proposition dans un effort de bonne foi pour faire avancer les choses.

    Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que les choses stagnent à l'égard de ce rapport. C'est assez évident compte tenu du fait que vous vous êtes réunis à huis clos à son sujet pendant six semaines. Au lieu de dire s'ils sont d'accord ou non avec ce qu'il a à dire, ils l'attaquent personnellement. Comme si cela ne suffisait pas, ils s'en prennent aux analystes et contestent l'énorme travail qu'ils accomplissent.

    J'ai siégé à de nombreux comités. Je peux dire que j'ai le plus grand respect pour les analystes, qui sont là, qui examinent tous les témoignages et qui font de leur mieux. Or, le fait de passer six semaines à examiner leur travail ne peut que sous-entendre du mépris pour ce qu'ils font. C'est, à mon avis...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, pouvez-vous nous lire un extrait du procès-verbal où l'un ou l'autre de mes collègues, d'un côté comme de l'autre, a dit quoi que ce soit sur le travail des analystes? M. Ehsassi s'énerve pour quelque chose qui n'a pas été dit.

    Je ne pense pas qu'il fasse littéralement allusion à des propos selon lesquels...

    Monsieur McLean, nous savons que ce rapport stagne.

    Je n'entrerai pas dans les détails...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je crois que cette remarque renvoie très clairement à nos travaux à huis clos.

    Non, M. Ehsassi n'a pas participé aux travaux à huis clos.

    Pour revenir à mon argument, monsieur le président, pourriez-vous, vous, les analystes ou la greffière, nous lire une quelconque citation à laquelle M. Ehsassi pourrait faire référence, qui indiquerait qu'un député du NPD, du Bloc, des libéraux ou des conservateurs a dit quelque chose de négatif au sujet du travail des analystes?

    Ce n'est pas ce qu'il dit, si j'ai bien compris.

    Je ne dis pas que vous avez dit quoi que ce soit d'expressément négatif à leur sujet, mais le...

    J'invoque à nouveau le Règlement, monsieur le président.

    Si M. Ehsassi veut étayer ce qu'il dit ici concernant des critiques à l'égard du travail qui nous est présenté...

    Chers collègues, c'est le président qui a la parole.

    M. Ehsassi ne suggère pas que quelqu'un a dit...

    Monsieur le président, ce que vous pensez que M. Ehsassi dit et ce que M. Ehsassi dit sont deux choses différentes.

    Il faut bien que quelqu'un joue le rôle d'arbitre ici.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Ce que dit M. Ehsassi, c'est que le fait qu'il a fallu six ou sept réunions porte à croire que...

    Je ne divulguerai pas ce qui a été dit à huis clos, mais je pense que la seule conclusion à laquelle on peut arriver, c'est qu'ils ne savent pas ce qu'ils font si cela a pris six semaines.

    Tout ce que je veux dire, c'est que si quelqu'un...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    M. Ali Ehsassi: Je comprends. Monsieur Lake, vous dites...

    Le président: Excusez-moi, chers collègues.

    Monsieur McLean, j'ai fait un rappel au Règlement avant vous, désolée.

    Je pense qu'il s'agit tous d'arguments et non de rappels au Règlement.

    J'ai vraiment un rappel au Règlement à faire.

    Tout le reste n'est qu'arguments. Nous sommes tous en train de débattre de ce que M. Ehsassi veut dire.

    J'entends à répétition chez les députés d'en face que...

    Excusez-moi, monsieur Ehsassi. Mme Taylor Roy a ce que j'espère être un rappel au Règlement.

    Mon rappel au Règlement porte simplement sur le fait que lorsque vous rendez une décision, lorsque vous dites quelque chose, je crois que les députés sont censés le respecter. J'invoque le Règlement parce que ce n'est pas ce que je constate en ce moment. Je voudrais simplement le souligner et demander à tous les députés, lorsqu'ils parlent et se répondent les uns aux autres, d'attendre que vous ayez terminé.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Monsieur Ehsassi, continuez. Nous entendrons ensuite M. Kurek, M. Bachrach, M. Deltell, M. McLean et M. Duguid.

    J'aimerais demander à tous les députés ici présents de reconnaître qu'il y a des désaccords sur le fond de ce rapport, mais qu'il faut trouver un moyen d'avancer. Je suis certain qu'il n'est dans l'intérêt de personne au sein de ce comité de s'acharner pour que ce rapport ne soit pas adopté. Je répète que je n'ai jamais rien vu d'aussi dysfonctionnel en huit ans à siéger à divers comités. J'espère que tout le monde ici décidera d'entendre raison.

    Même si vous n'êtes pas d'accord sur certains points, si quelqu'un fait une proposition, il ne sert à rien d'essayer de le dénigrer, de mettre en doute ses motivations et de dire qu'il n'a pas le droit de dire ceci ou cela parce que c'est la première fois qu'il siège ici. Nous pouvons sûrement tous nous entendre là‑dessus.

    Je vous remercie.

    Monsieur Kurek, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne suis pas sûr que nous puissions vraiment nous considérer comme en terrain inconnu ici. Il faudrait que j'analyse le vaste éventail des délibérations parlementaires qui ont précédé celles d'aujourd'hui, mais il est certain que les accusations et insinuations des députés d'en face sont très préoccupantes.

     Pour tous ceux qui nous regardent, la décision de faire ce travail en séance publique est inhabituelle. Il est d'usage que le Comité se réunisse pour discuter de ses travaux. Il y a les analystes, la greffière et les interprètes, et toutes les autres personnes qui participent à la rédaction de rapports. Les rapports sont rédigés au nom des députés. Nous travaillons ensemble à leur élaboration.

    Il y a souvent des désaccords. En toute franchise, c'est très bien qu'il y ait des désaccords. Dans notre système démocratique, c'est même essentiel. Lorsqu'il y a désaccord, on procède généralement à un vote, et la majorité décide de la marche à suivre.

    Je trouve troublant — et je crains que nous ne créions un précédent ici — qu'un comité limite le pouvoir de l'opposition de discuter en profondeur d'un sujet que nous trouvons très, très important. Nous sommes saisis d'un rapport depuis plus d'un an. Pendant ce temps, une multitude d'autres études ont été menées, et le fait de laisser entendre que c'est à cause des députés de l'opposition que ce rapport traîne consiste carrément à réécrire l'histoire.

     Il y a quelques semaines, nous avons mené une étude très importante, et tous les membres du Comité y ont donné leur appui.

    Je mentionne à M. Ehsassi, qui se joint au Comité pour la première fois depuis que j'en suis vice-président, que nous avons mené une étude extrêmement productive. En ce qui concerne les autres accusations qui ont été faites, je crains que le précédent qui soit créé ici consiste à ce que les voix des députés, et par conséquent celles de nos électeurs, ne puissent pas être entendues.

    Je ne m'attends pas à ce que tout le monde soit d'accord. J'aimerais beaucoup que tout le monde soit d'accord avec ceux d'entre nous qui vivent dans le Centre‑Est de l'Alberta, mais je sais très bien qu'il existe une grande variété d'opinions autres que celles de ceux que je représente.

    Monsieur le président, avant que nous ne nous prononcions sur la motion qui vise essentiellement à adopter ce rapport et à passer aux recommandations, je voudrais faire une mise en garde à l'intention de tous les députés ici présents. Lorsque les députés participent aux travaux des comités, cela leur donne l'occasion de se faire entendre, d'examiner toute l'information, les faits et ce que le gouvernement fait sur toute une série de questions et de s'assurer de présenter leurs arguments à leurs collègues. Une décision est ensuite prise dans un sens ou dans l'autre.

    Les esprits se sont effectivement échauffés à la Chambre des communes aujourd'hui, et il y a eu quelques allusions à cela. Je pourrais entrer en terrain très politique à ce sujet s'il y avait...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je crois que j'ai été réprimandée pour avoir fait référence à des choses qui se sont produites à huis clos, et je crois que M. Kurek vient de faire la même chose.

    Je faisais allusion à ce qui s'est passé à la Chambre.

    Mme Leah Taylor Roy: Non, vous avez dit que nous avions fait allusion à ce qui s'est passé ici.

    M. Damien Kurek: Non, j'ai dit qu'on avait fait allusion à ce qui s'est passé à la Chambre, c'est ce qu'a fait M. Ehsassi.

    M. Ehsassi a fait allusion à ce qui s'est passé à la Chambre il y a un instant à peine.

    Je ne crois pas.

    Soyons prudents à ce sujet.

     Quand a‑t‑il mentionné la Chambre?

    Il y a quelques minutes.

    Je pense que vous avez demandé une citation ou un contexte, et qu'après, nous avons pu voir les notes à ce sujet nous aussi et savoir quand il a mentionné la Chambre.

    C'est fantastique.

    Prenons garde à ne pas entrer dans ce qui a été dit à huis clos.

    Poursuivons.

    Monsieur le président, nous devons tous être prudents. Je ne vais pas parler de ce qui est arrivé à la Chambre aujourd'hui, car c'est un débat qui pourrait rapidement dégénérer. Il s'est certes passé quelque chose d'extraordinaire pour ceux qui en ont été témoins. J'estime, en pensant tout particulièrement aux députés du parti ministériel qui ne doivent pas oublier que ce sont les Canadiens qui décident qui va occuper les banquettes du gouvernement et qu'ils peuvent très bien se retrouver un jour sur celles de l'opposition, que nous établirions un précédent en faisant obstacle à une participation significative dans le cadre de ce qui est une facette importante du processus parlementaire. Ce serait à mes yeux un précédent plutôt inquiétant qui devrait être pour nous tous matière à réflexion.

    Je suis reconnaissant à M. Duguid d'avoir admis qu'il avait retardé les travaux du Comité. J'ai moi aussi des excuses à présenter au Comité, car des circonstances ont fait en sorte que quelques députés de notre côté sont arrivés avec deux ou trois minutes de retard. Je prie donc nos collègues de bien vouloir nous en excuser.

    C'est tout ce que j'avais à dire pour l'instant.

    À vous la parole, monsieur Bachrach.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai l'impression que ces échanges deviennent plus productifs avec chaque minute qui passe, et j'espère donc que nous pourrons mettre ma motion aux voix avant 17 h 30.

    Je veux vous entretenir brièvement de ce qui motive cette motion. Si j'en crois ce que j'ai pu entendre, certains collègues ont peut-être mal compris l'intention visée.

    À la lumière de mon expérience au comité des transports, j'ai toujours cru que le corps du rapport devait présenter un compte rendu exact des témoignages entendus. Dans ce rapport‑ci, on retrouve de nombreuses affirmations de témoins auxquelles nous ne souscrivons pas, ou qui pourraient selon nous être fondées sur des hypothèses ou des données qui sont fausses. Il ne faut pas en conclure que les témoins en question n'ont pas exprimé ces points de vue ou exposé ce qu'ils jugent être des faits. En lisant ce rapport, je constate que toutes les allégations formulées et tous les faits présentés sont attribués aux différents témoins qui en sont à l'origine.

    S'il y a une volonté de débattre plus longuement du corps du texte, je pense que nous pouvons très bien le faire. La motion dont nous sommes saisis propose simplement que nous adoptions dans sa totalité le reste du corps du texte du rapport. J'ai présenté cette motion en tenant compte principalement du temps déjà consacré par le Comité à ce rapport.

    Si toutefois mes collègues sont d'avis que la formulation du rapport ou la façon dont certains témoignages sont présentés par nos analystes ne sont pas fidèles à ce qui s'est vraiment passé ou à ce qui figure au compte rendu, je pense que les amendements en ce sens seraient tout à fait justifiés et bienvenus. Je crois que c'est un travail que le Comité pourrait faire.

    Tout cela est fondé sur mon expérience au sein d'autres comités où il arrive à l'occasion que nous jugions que la formulation employée ne correspond pas aussi exactement que possible à la teneur des témoignages entendus. En pareil cas, nous allons consulter de nouveau les témoignages. Les analystes vérifient quels témoins ont avancé les faits en question et nous…

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je ne sais pas si c'est vraiment un rappel au Règlement, mais…

    En fait, sa motion vise essentiellement à ce que nous adoptions ce texte sans en débattre. Il semble maintenant vouloir amender sa propre motion. S'il veut proposer un amendement, il serait important que nous le sachions, car le fond de sa motion, dans sa forme actuelle, ne l'autorise pas à avancer les arguments qu'il nous sert actuellement.

    Il montre seulement qu'il peut faire preuve de souplesse et qu'il souhaite que l'on puisse en finir avec ce rapport. Il s'est dit ouvert à d'autres suggestions, mais je ne crois pas qu'il ait renoncé à l'intention visée par sa motion.

    Il y a certaines règles que l'on ne peut pas modifier ou qui ne peuvent pas faire l'objet d'un débat, mais ce n'est pas de cela qu'il est question ici. Il va de soi que si mes collègues estiment que certains paragraphes ne correspondent pas tout à fait aux témoignages entendus, ils peuvent proposer un amendement à cette motion et nous pourrons débattre de cet amendement.

    Je ne voulais pas faire obstacle à un débat semblable dans le seul but que nous puissions passer à l'étude des recommandations, le travail vraiment important à mes yeux. Je m'attends assurément à des échanges animés et des plus intéressants à ce moment‑là.

    Je vais en rester là pour l'instant.

    J'invoque le Règlement.

    Oui, monsieur McLean.

    Je sais que M. Bachrach n'a jamais participé à une de nos réunions depuis que je fais partie de ce comité. Nous avions établi un plan de travail suivant lequel nous étions censés terminer la discussion sur le corps du texte aujourd'hui. Nous n'avons pas encore entrepris ce travail. Nous aurions pu en venir à bout d'ici la fin de la journée, n'eût été toutes ces interruptions.

    Nous sommes en pleine délibération. Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Monsieur Bachrach.

    Monsieur le président, c'était la seule remarque que je souhaitais faire.

    Je ne voulais pas que les gens disent de moi que je ne suis pas prêt à envisager de possibles changements dans les paragraphes qui restent. C'est seulement que nous estimons que ces autres paragraphes du rapport sont le reflet fidèle des témoignages entendus par le Comité et que nous voudrions nous pencher dès maintenant sur les recommandations.

    Il ne faut pas oublier qu'il y aura également une deuxième version. Nous aurons l'occasion de revoir tout cela. Si nous adoptons la motion de M. Bachrach, cela ne signifie pas qu'il ne sera plus possible d'examiner le rapport.

    Je suis désolé, mais il semblerait que la motion ait un caractère plus définitif que ce que je croyais. Elle vise à adopter le rapport une fois pour toutes. Je pensais qu'elle avait seulement pour but d'adopter cette version pour que nous puissions passer aux recommandations.

    Nous allons maintenant entendre M. Deltell.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux d'abord et avant tout remercier M. Duguid qui a admis il y a quelques minutes que les choses ne se sont pas passées comme elles auraient dû. C'est une franchise que j'apprécie beaucoup.

     Pour paraphraser l'ancien premier ministre du Canada, le très honorable Jean Chrétien, quand on s'est peinturé dans le coin, on est obligé de marcher dans la peinture pour s'en sortir. Ce n'est peut-être pas agréable, mais il faut le faire.

    Je veux vraiment rendre hommage à M. Duguid.

    Si vous voyez le très honorable M. Chrétien pendant la fin de semaine, vous le saluerez de ma part.

    Je n'y manquerai pas.

    Il sera très fier d'apprendre qu'un député conservateur parle de lui.

    Plus sérieusement, monsieur le président, nous ne sommes pas saisis d'une motion d'attribution de temps, mais c'est tout comme. Il n'y a pas de gagnant lorsqu'il est question d'attribution de temps ou de bâillon, surtout lorsqu'on veut débattre d'un rapport.

    Nous sommes tous conscients que c'est d'abord la démocratie qui va sortir perdante de tout cela en raison des échanges qu'il nous sera impossible d'avoir en comité. Lorsque nous étudions les paragraphes d'un rapport les uns après les autres, il est bien certain que nous divergeons parfois d'opinion, mais c'est l'essence même du processus démocratique.

    On veut mettre un terme à l'étude d'un rapport dont les deux tiers ont été examinés et auquel il ne reste qu'une cinquantaine de paragraphes à analyser, et personne ne sortira gagnant d'un tel exercice.

     Cela n'a strictement rien à voir avec la qualité du travail de nos analystes et de celles et ceux qui contribuent aux analyses. Si nous ne pouvons pas débattre, aussi bien donner carte blanche, et les clefs, à nos analystes. Écouter les commentaires, poser les questions pertinentes et tirer l'information des réponses données, tout cela fait partie intégrante du travail que nous avons à faire. Les analystes font un travail extraordinaire et remarquable. Je suis député fédéral depuis sept ans et, comme tout le monde, je suis très admiratif de leur travail, d'autant plus qu'ils le font avec une neutralité tout à fait exemplaire et qui est inspirante pour tout le monde. Quel que soit le rapport, une fois qu'il est passé par le tamis des parlementaires qui, ultimement, et cela va de soi, ont le dernier mot sur le document, il s'établit toujours un équilibre entre le pour et le contre et, donc le monde y gagne.

    Si, d'aventure, nous venions à adopter cette motion, car nous savons déjà que les députés du Parti libéral ont l'intention de voter en sa faveur, ce ne serait une victoire pour personne et cela risquerait d'entacher le reste du travail que nous avons à faire.

    Dans un deuxième temps, il est essentiel pour moi de rendre hommage à ceux de mes collègues qui travaillent de façon très studieuse sur ce sujet, particulièrement M. McLean. Personne ici ne peut accuser M. McLean de faire de l'obstruction systématique. Nous, les parlementaires, savons de quoi il s'agit. Nous avons tous, un jour ou l'autre, été obligés de faire de l'obstruction systématique pour notre parti, ou pour attaquer l'adversaire. Nous disions alors des choses non pertinentes, mais qui meublaient le temps. Or, M. Greg McLean n’a absolument jamais fait cela, que ce soit devant ce comité ou ailleurs. Chaque fois qu'il ouvre la bouche, il a des données, des éléments pertinents, des citations et des faits qui soutiennent son argumentaire. Il a beaucoup de substance dans le propos. Nous pouvons être en désaccord avec lui — cela ne m'arrive jamais, sauf parfois pour apporter des nuances —, mais M. McLean fait très bien son travail. Je n'accepterai jamais que quiconque dise que M. McLean fait de l'obstruction systématique sur ce sujet. Au contraire, il fait son travail de député.

    Pour terminer, tantôt, un de nos collègues a émis l'avis que le travail parlementaire au sein de ce comité est dysfonctionnel. Monsieur le président, vous avez, comme moi, les tempes grises. Vous vous souviendrez peut-être que, lors de la 33^e législature, il y avait beaucoup de dysfonctionnement dans des comités parlementaires. Il est même arrivé que des députés — celui d'Hamilton‑Ouest, entre autres — montent sur les chaises et sur les tables pour essayer de harponner physiquement l'adversaire politique.

     Heureusement, nous n'en sommes pas rendus là.

    En effet, mais il est probable, monsieur le président, que certains de mes collègues députés puissent croiser lors du congrès de cette fin de semaine des gens qui faisaient partie de ce qui s'appelait à l'époque, le « Rat Pack ». Je les prie de les saluer de ma part.

    Merci, monsieur le président.

    Notre défi est de trouver le moyen de ne pas s'attarder ad vitam æternam sur chaque paragraphe ou sur la véracité de chaque chiffre, et de ne pas faire s'interroger sur la pensée du témoin et ses méthodes de recherche pour s'assurer que le témoin ne donne pas d'information erronée. Sinon, cela pourrait durer jusqu'aux calendes grecques.

    Monsieur McLean, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'essaie de résumer rapidement la situation. Je sais que nous avons décidé d'un plan de travail suivant lequel nous devions terminer l'étude du corps du texte aujourd'hui, mais plutôt que de nous mettre à la tâche, voilà que nous nous livrons à… Je ne sais plus comment qualifier le tout. Des gens qui ne sont pas des membres réguliers du Comité se présentent en faisant valoir que nous devrions simplement faire fi de tout ce contenu, alors même que nous avons toutes sortes de questions techniques à poser à nos analystes, comme nous l'avons toujours fait jusqu'à maintenant.

    M. Ehsassi a parlé de six semaines. Je ne sais pas s'il est au courant, mais nous avons dû nous interrompre pour mener d'autres études, y compris celle sur l'eau potable et ce qui s'est produit dans le cadre du projet Kearl d'exploitation des sables bitumineux à Fort McMurray, un enjeu très important. Le Comité a dû mettre en veilleuse ses autres travaux pour se pencher sur cette question.

    Il y a juste un petit nombre de questions techniques à régler.

    Je prends acte de ce qu'a dit M. Ehsassi, mais je crois qu'il a tort, car j'ai vu bien des comités qui sont beaucoup plus dysfonctionnels que le nôtre.

    Monsieur le président, je crois que vous accomplissez un excellent travail à la tête de ce comité. J'ai vu d'autres personnes qui sont beaucoup moins efficaces dans ce rôle. Vous parvenez à maintenir l'unité au sein du Comité, et je vous en remercie.

    Je m'inscris en faux contre ceux qui prétendent que l'on fait injure au travail de nos analystes en posant des questions, sans égard à notre allégeance politique, pour savoir si la formulation du rapport est conforme aux faits que l'on nous a exposés ou s'il y a lieu de s'interroger sur les faits en question. Ce n'est pas du tout le cas. Nous sommes ici pour poser des questions. Nous devons nous assurer d'inclure dans un rapport parlementaire des faits pertinents pour la population canadienne, des deux côtés de la médaille. Nous savons que cette information nous est exposée par des témoins qui viennent de tous les horizons et de tous les milieux.

    Laissons de côté les envolées théâtrales de M. Ehsassi… J'estime qu'il aurait pu être rappelé à l'ordre, mais peu importe. Je sais qu'il ne reste que quelques éléments du rapport au sujet desquels nous avons des questions. Nous aurions dû entreprendre ce travail il y a de cela 90 minutes.

    Monsieur le président, si je peux vous donner seulement quelques exemples, comme le paragraphe 93, et le FMI qui parle de 43 milliards de dollars...

    Je comprends que vous souhaitiez que nous menions cette étude à terme, mais nous devons d'abord débattre de la motion de M. Bachrach.

    Oui, je sais, mais il y a aussi M. Bachrach qui nous dit ne pas s'opposer à l'idée que des amendements soient apportés dans le contexte de sa motion.

    Vous n'avez qu'à proposer un amendement.

    C'est effectivement chose possible.

    Voici ce que nous pourrions faire. Nous pourrions nous fixer une limite de temps. Alors, si nous parvenons à convenir…

    Je croyais que c'est ce que nous avions en débutant cette séance…

    C'est ce que nous essayons de faire au sein du comité de direction. Si nous nous fixons un délai à respecter et que tout le monde y adhère, c'est un témoignage de bonne foi de part et d'autre.

    Pourquoi ne pas prévoir une autre séance simplement pour discuter du corps du texte de ce rapport? Si nous n'avons pas terminé à la fin de la réunion du 8 mai, nous passerons directement aux recommandations lors de celle du 11 mai. Si tout le monde est prêt à accepter cette solution maintenant en séance publique, je pense que c'est quelque chose que nous pourrions faire.

    Ce n'est pas à moi de dire quoi faire à qui que ce soit, mais il pourrait être utile que quelqu'un propose un amendement…

    Je propose un amendement, monsieur le président.

    … pour que nous procédions de cette manière. Nous nous accordons une autre réunion pour en finir avec le corps du texte. Si nous ne terminons pas ce travail, nous adoptons le corps du rapport tel quel et nous passons aux recommandations le 11 mai.

    C'est ce que je propose, monsieur le président, mais j'ajouterais une condition en précisant que les changements suggérés doivent…

    … être communiqués à l'avance…

    … être communiqués à l'avance pour que nous ayons le temps de les examiner. Nous pourrions ainsi travailler plus rapidement.

    Je pense qu'il nous est possible de le faire dans une séance de deux heures. Après tout, il ne reste qu'une vingtaine de pages.

    C'est ce que je crois également.

    Je ne sais pas comment nous devons nous y prendre du point de vue de la procédure. Je vais interrompre la séance un instant, le temps de tirer cela au clair.

    Je pense que nous avons une solution.

    Monsieur le président…

    Je vous prierais de me laisser terminer.

     Je suis en train de lire dans les pensées de M. Bachrach.

    Je crois qu'il serait disposé à retirer sa motion pour en présenter une nouvelle qui prévoirait une dernière séance de deux heures pour terminer notre étude des 20 pages qui restent. Si nous n'y parvenons pas dans le temps imparti, c'est‑à‑dire avant 13 heures lundi après-midi, alors nous adopterons le texte dans l'état où il se trouvera à ce moment‑là, et nous passerons à l'examen des recommandations le 11 mai.

    Je pense que c'est ce que M. Bachrach souhaite faire. Est‑ce que je me trompe?

    Ce sera avec plaisir, monsieur le président.

    Si le sous-comité a pour objectif que le corps du rapport soit adopté à la fin de la prochaine séance et qu'il nous est possible d'examiner les amendements que les conservateurs ont dit être disposés à soumettre par écrit de telle sorte que nous puissions en débattre avec célérité et efficience lors de cette prochaine réunion, et si, à la fin de celle‑ci, nous considérons que le corps du texte du rapport est adopté, cela me convient parfaitement.

    Le corps du texte sera adopté, peu importe que nous soyons rendus à la page 75 ou à la page 70.

    J'invoque le Règlement. Le retrait d'une motion peut‑il faire l'objet d'un débat?

    Non. Il n'a pas encore retiré sa motion. Je présume simplement que c'est ce qu'il pourrait souhaiter faire.

    D'accord, alors nous sommes en train de…

    S'il décide effectivement de retirer sa motion, il lui faudra le consentement unanime du Comité pour ce faire.

    Je veux juste faire valoir que si nous sommes vraiment de bonne foi, nous allons consentir unanimement à ce qu'il retire sa motion. Nous allons ensuite adopter la motion que je crois qu'il va vouloir présenter pour que nous prévoyions une autre séance de deux heures afin de finir l'examen des 20 dernières pages. Tout le monde va alors soumettre ses propositions de modification avant la réunion de lundi. Nous terminerons le tout avant 13 heures lundi, et nous pourrons nous pencher sur les recommandations jeudi prochain.

    Si tout le monde pouvait s'entendre à ce sujet, j'y verrais un signe de bonne volonté de la part de tous les partis.

    Si vous permettez, monsieur le président, c'est de ma motion qu'il est question ici. Je ne vais pas la retirer, mais je voudrais y apporter un amendement.

    Je pense que ce serait plus facile si vous la retiriez. J'en discutais avec notre greffière. Du point de vue des procédures, les choses seraient plus simples si vous retiriez votre motion.

    C'est plus facile seulement si tous les membres du Comité acceptent qu'elle soit retirée, et je ne suis pas certain que nous ayons le consentement…

    J'ai l'impression que cette salle regorge de bonne volonté.

    L'hon. Mike Lake: [Inaudible]

     Ce que je crois comprendre, monsieur Lake, c'est que votre groupe aimerait proposer des amendements. Je voudrais rendre cela possible en étendant la portée de ma motion jusqu'à la fin de la prochaine séance. J'estime que ce qui a été suggéré est équitable, et je serais donc prêt…

    D'accord, quelqu'un doit en faire la proposition.

    Je serais ravi de m'en charger. C'est ce que j'essaie de faire.

    Un député: Vous ne pouvez pas modifier votre propre motion.

    C'est quelqu'un d'autre qui doit proposer cet amendement.

     Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Je souhaite proposer un amendement à la motion de M. Bachrach.

    Monsieur Bachrach, nous pourrions lire la motion telle que modifiée, mais il faudrait en avoir le texte.

    Monsieur Bachrach, pourriez-vous transmettre le texte de votre motion initiale à la greffière, ou tout au moins nous la lire lentement?

    Mme Pauzé pourra ensuite nous proposer son amendement en prenant bien son temps de telle sorte que nous sachions exactement sur quoi nous allons nous prononcer.

    Voulez-vous lire votre motion?

    Certainement. Ma motion dans sa version initiale prévoit que le corps du texte du rapport soit adopté tel que modifié, car il y a déjà des changements qui y ont été apportés.

    Oui, c'est le texte tel que modifié.

    Je suis disposé à entendre un amendement qui reporterait le délai à la fin de la prochaine séance, si c'est ce que le Comité choisit de faire.

    La motion proposerait donc essentiellement « Que le rapport soit adopté au plus tard le 8 mai à… »

    Ce serait au plus tard le 8 mai à 13 h.

    ... tel qu'il sera à ce moment-là.

    Nous n'avons pas besoin de préciser « tel qu'il sera », s'il est dit « tel que modifié ».

     Parfait.

    Nous demandons aux membres de remettre leurs modifications suggérées par écrit avant la réunion de lundi. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de l'inclure dans la motion parce que c'est entendu. Ce n'est pas compliqué.

    Madame Pauzé, vous voulez intervenir?

    Puis-je demander le vote sur l'amendement? Nous en parlons depuis...

    Nous allons donc demander le vote sur l'amendement de Mme Pauzé.

    Aurez-vous l'obligeance de lire toute la motion avec l'amendement qui vient d'être proposé?

    Notre greffière va nous la lire, car une modification a été suggérée.

    Je vais faire de mon mieux pour résumer le tout, car je n'ai pas de texte officiel.

    Je demanderais à Mme Pauzé et M. Bachrach de bien vouloir m'indiquer si je fais fausse route.

    D'après ce que j'ai pu comprendre, la motion telle que modifiée par l'amendement proposé se lirait comme suit : « Que le corps du texte du rapport soit adopté en entier, tel que modifié, au plus tard le 8 mai 2023 à ... »

    Ce serait « à 13 heures  ».

    ... « 13 heures.  »

    Oui, la séance commence à 11 heures.

    Avez-vous dit 11 heures?

    Nous nous réunissons de 11 à 13 heures.

    D'accord. Ce serait donc à la fin de la séance, soit à 13 heures.

    Ce sera à la fin de la réunion du 8 mai, peu importe l'heure.

    Est‑ce bien pour le corps du texte du rapport et non pour les recommandations?

    Tout à fait, et nous allons passer aux recommandations le 11 mai, j'imagine.

    Est‑ce que je dois relire la motion?

    Est‑ce que cela fait partie de la motion? Vous avez terminé par « j'imagine ». Je ne pense pas que cela fasse partie de la motion.

    Quelqu'un peut‑il le proposer, car je ne peux pas le faire.

    Je le propose, monsieur le président.

    D'accord, elle peut le faire.

    Madame Pauzé, voulez-vous ajouter un petit bout à votre amendement?

    Je pense que la greffière...

    Nous voulons demander que les gens remettent leurs suggestions par écrit avant la réunion.

    D'accord.

    Nous ajouterions « ... et que les amendements soient remis avant la réunion prévue du 8 mai. »

    L'amendement de Mme Pauzé vient d'être allongé un peu, mais je pense que nous avons tous compris.

    Il faut ajouter « 2023 », pour bien indiquer la date.

    En effet.

    Alors, voilà la motion telle qu'amendée. Est-ce clair et pouvons-nous procéder au vote?

    Monsieur Deltell, voulez-vous faire un commentaire?

    Monsieur le président, je veux mentionner qu'il s'agit d'une forme d'attribution de temps, même si ce n'est peut-être pas la bonne expression. C'est exactement ce dont il s'agit: on définit la durée du débat.

    Nous aurons amplement de temps, franchement. Cela me semble raisonnable.

    Je pense qu'il y a une bonne volonté de la part de tous les partis et c'est ce qui fait la force du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

    Les membres veulent-ils voter sur la motion telle qu'amendée par Mme Pauzé?

    Allons-nous nous prononcer sur la motion modifiée ou sur l'amendement?

    Puis‑je demander une précision à la greffière?

    Nous allons nous occuper de l'amendement en premier puis passer à la motion.

    Vous avez raison. Je suis désolé.

    Puis‑je demander une précision à la greffière?

    Oui.

    Cet amendement reflète‑t‑il l'intention du sous-comité?

    Oui, tout à fait.

    Je vois la greffière et le président acquiescer.

    Je pose la question parce que j'entends dire que c'est considéré comme une sorte de bâillon. Ce n'est pas l'intention. L'intention est de...

    Nous nous sommes entendus là‑dessus au sous-comité.

    Nous allons d'abord mettre aux voix l'amendement de Mme Pauzé.

    (L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

    Nous allons maintenant nous prononcer sur la motion modifiée.

    En principe, elle doit faire l'objet d'un débat.

    Nous pouvons le faire si vous voulez, mais je considérerais cela comme...

    Non, passons au vote. Nous allons tenir le vote aujourd'hui. Je voulais juste...

    On fait preuve de bonne volonté. Ne gâchons pas le moment.

    Nous avons voté contre l'amendement, et nous allons voter contre la motion.

    C'est bon. Je sais au fond que cela vous convient.

    Je pense toutefois que c'est important. On a insinué que c'est en quelque sorte... nous faisons traîner le dossier depuis six semaines. Soyons clairs: l'étude a commencé il y a 400 jours, très longtemps avant que nous soyons devenus membres du Comité de ce côté‑ci.

    Nous nous tournons vers l'avenir. Nous ne pensons pas aux six semaines.

    Monsieur le président, non. Je tiens à le mentionner, car on a soulevé le point avec beaucoup de force ici. Je pense que la dernière réunion où nous avons entendu des témoins remonte à 364 jours. Il est tout simplement important d'en parler pour le compte rendu, car c'est du domaine public.

    Nous allons voter. Nous aurons une dernière réunion, ce qui est...

    Avant que nous passions aux recommandations.

    ... encore inhabituel. Je tiens juste à souligner que le Comité, longtemps avant que l'un d'entre nous en soit membre, a décidé de continuellement retarder l'adoption du rapport.

    Eh bien, nous étions saisis d'une mesure législative. Nous avions beaucoup de pain sur la planche.

    Oui, et d'autres études.

    Oui.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Je sens que quelqu'un va bientôt proposer de lever la séance. Toutefois, avant de terminer, j'aurais juste une demande à faire et je ne pense pas que cela prenne une motion: des documents, des graphiques ont été déposés dans le cartable numérique et j'aimerais qu'ils soient déposés dans le portail public. Est-ce que cela se fait automatiquement?

    Qu'est-ce que vous demandez au juste? Il y a des documents...

    Il y a des documents au sujet de l'enquête. Cela concerne la motion sur laquelle nous avons travaillé pendant trois réunions.

    Je pense qu'il faut les faire traduire, n'est-ce pas?

    Ils sont traduits s'ils sont déjà dans le cartable numérique, j'imagine.

    Non, ils ne sont pas encore traduits.

    Quand ils seront traduits, est-ce qu'ils iront automatiquement dans le portail public?

    Une fois qu'ils seront traduits, nous pourrons les rendre publics.

    D'accord.

    Allez‑y, monsieur Weiler.

    Je veux juste rappeler à tous les membres du Comité que, dans le rapport du sous-comité, on leur donne la directive de soumettre toutes leurs propositions de recommandation d'ici la fin de la journée. Cela nous sera grandement utile pour préparer le reste du rapport...

    Non, nous avons reporté l'échéance à la fin de la journée demain.

    À la fin de la journée?

    Oui, c'était illogique aujourd'hui, et nous l'avons donc reportée à la fin de la journée demain.

    Un député: Nous avions dit le 8 mai, n'est‑ce pas?

    Le président: Nous avions dit le 5 mai, d'ici la fin de la journée demain.

    Est‑ce que cela vous convient?

    D'accord.

    Allez‑y, monsieur Longfield.

    Nous avons bien progressé aujourd'hui. Je remercie M. Bachrach de s'être joint à nous.

    Je pense que plus nous recevrons de soumissions par écrit au préalable, mieux nous serons préparés. Je suis heureux de voir que c'est également ce que nous faisons pour les recommandations.

    Bien, il est 17 h 30.

    La séance est levée.